Table des matières
Lawrence Lessig
PréfacePremière partie - Le droit et la technique : une relation conflictuelle
Partie 1 - La confrontation entre droit et technique
Chapitre 2 - La fabrication de la norme
- 1. Normalisation et standardisation techniques
- 2. Une activité politique
- §1. Le cas MPEG-21 : la régulation technique sans régulation juridique
- §2. Une comparaison de la normalisation juridique et technique : l’arme de la procédure
- 3. Vers une production des normes internationales par les pairs et les experts
Partie 2 - La concurrence entre droit et technique
Chapitre 4 - La protection technique de modèles de distribution
- 1. La contradiction avec les principes fondamentaux du droit et de l’informatique
- 2. Les « Digital Rights Management systems » ne sont pas des « systèmes de gestion des droits »
- §1. Des systèmes de gestion des modèles économiques
- §2. L’intégration des MTP dans la chaîne de la distribution
- §3. Une société de contrôle
Chapitre 5 - Les mesures techniques saisies par les usages
- 1. Des outils de la Lex electronica
- §1. Consentement en ligne : les précédents de la lex mercatoria
- §2. Consentement différé et transmission des obligations : discussion juridique sur la nature des licences ouvertes
- 2. La négation des droits du public
- §1. Le droit à l’information des consommateurs
- §2. La régulation juridique de l’interopérabilité
- 3. La protection juridique des mesures techniques de protection
- §1. Vingt-cinq ans de lobbying international à tous les niveaux
- §2. Des transpositions non harmonisées
- 4. Quelle place pour la copie privée ?
- §1. Les exceptions en droit : obligation ou faculté ?
- §2. Pour une modélisation des exceptions dans les mesures techniques
Seconde partie - L'intégration du droit et de la technique
Partie 1 - Les informations juridiques
Chapitre 8 - La modélisation d’une ressource pour le partage de la culture
- 1. Une méthode interdisciplinaire de construction d’ontologies
- §1. Combiner les logiques des juristes et informaticiens
- §2. L’extraction de termes à partir de corpus
- §3. L’apport de la sémantique différentielle pour une nouvelle lecture du droit
- §4. Les scénarios d’utilisation : l’intégration des usages
- 2. Propositions pour développer un modèle d’informations juridiques
- §1. Une expression des droits dynamique
- §2. Concepts et relations pour une ontologie transactionnelle
- §3. Distinguer permission et autorisation pour éviter de gouverner les exceptions
Partie 2 - La reconfiguration des rapports entre droit et technique
Chapitre 9 - Redéfinir les représentations conceptuelles du droit
- 1. Élargir les catégories juridiques
- §1. Pour un droit de l’information et pour des droits personnels et collectifs
- §2. Pour la définition d’œuvres communes
- §3. Pour une extension de la création et de la citation à la participation et l’appropriation
- §4. Pour la reconnaissance d’une culture non marchande
- 2. Fonder la catégorisation juridique sur les finalités
- §1. Pour une vision globale des usages sans morcellement des droits
- §2. Pour une transformation de la copie privée en un large droit d’utilisation non marchande
Chapitre 10 - Pour des solutions techno-juridiques
- 1. La standardisation juridique
- §1. Le concept de standard juridique
- §2. La notion d’utilisation non marchande
- §3. La modification
- §4. La compatibilité, une méthode de standardisation juridique
- 2. Le développement d’applications techniques pour aider le droit
- §1. L’automatisation de contrats complémentaires
- §2. L’enregistrement des œuvres
- §3. Le rétablissement des formalités
- §4. Le marquage par des métadonnées
- §5. Des labels décentralisés
- 3. Pour un droit postmoderne flexible
- §1. Pour une compatibilité entre gestion collective et biens communs
- §2. Pour un droit à la préservation des ressources numériques
- §3. Une régulation décentralisée
