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Chroniques d’un amateur de sciences

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Bruno Latour

Jusqu’où le débat public doit-il remonter ? Jusqu’au ciel !

Texte intégral

  • 1 Cité dans l’article de Jean-Michel Fourniau « La portée des contestations du TGV Méditerranée » da (...)
  • 2 Marie-Angèle Hermitte, Le Sang et le droit. Essai sur la transfusion sanguine, Le Seuil, Paris (19 (...)

1Avons-nous perdu l’innocence ? C’est ce qu’affirme un conseiller d’État, Max Querrien, dans le très officiel journal des Annales des ponts et chaussées : « Sans doute le TGV Méditerranée restera-t-il la dernière opération d’infrastructure que l’État aura entreprise avec la bonne conscience, pour ne pas dire l’innocence, qui peut habiter l’esprit des responsables lorsque, affranchis de toute espèce de doute sur l’utilité publique, ils s’apprêtent à cheminer sereinement entre logique de projet et légitimité sociale, celle-ci étant d’avance assurée par le respect des procédures classiques1 ». Après l’affaire du sang contaminé2 et la crise de la vache folle, voilà que les controverses sur les projets d’autoroutes ou de TGVs mettent en doute la capacité de l’État à définir le bien public. Décidément, nous avons changé de monde, mais les procédures qui permettent d’en saisir la forme nouvelle n’apparaissent pas encore clairement.

  • 3 L’exemple le plus étonnant est donné par la loi Bataille sur les déchets nucléaires. Voir l’ouvrag (...)

2Le numéro 21 d’Écologie politique (revue fort utile dont il faut saluer la réapparition) permet de faire le point sur ce qu’il est convenu d’appeler le « débat public ». Pour empêcher que le soupçon ne vienne faire douter de la qualité de ses décisions techniques, l’État n’a cessé, depuis quinze ans, de multiplier les procédures qui permettent au public de donner son avis. Une règle implicite semble présider à ces innovations successives : à chaque fois qu’une procédure nouvelle est mise en place, elle va plus en amont que la précédente, descend plus avant dans les considérations techniques – et prend plus de temps3 !

  • 4 Xavier Piechaczyk, dans le même numéro d’Écologie politique, pp. 43-60, a eu l’heureuse idée d’étu (...)
  • 5 Effets étudiés par Sandrine Rui, Écologie politique, no 21, p. 27-42, 1997.

3Les premières enquêtes publiques n’avaient d’autre but que de protéger les propriétaires contre les empiètements abusifs de l’administration. Le projet technique était déjà là, ficelé, indiscutable : on ne pouvait chipoter qu’à la marge. Avec la loi Bouchardeau de 1983, on va déjà plus loin, puisque le commissaire enquêteur enregistre les avis qui peuvent bien vite déborder le cadre étroit de la solution technique proposée4. C’est d’ailleurs ce débordement qui a poussé, en 1992, la mise en place d’une nouvelle procédure dite « de la circulaire Bianco », propre aux autoroutes et aux voies ferroviaires. Par cette formule, on ouvrait la discussion bien avant la phase du tracé – soumis plus tard à l’enquête publique. Procédure paradoxale, aux effets politiques inattendus5, puisqu’elle agite toute une région, tandis que le tracé ne menaçait que les seuls riverains. Pourtant, malgré l’ouverture des choix, la solution technique demeure intacte : on peut rejeter ou accepter le TGV ou l’autoroute, on ne peut les transformer en pistes cyclables !

  • 6 Les spécialistes de la politique publique ne sont pas toujours d’accord sur l’ampleur de ces chang (...)

4Trois ans plus tard, en 1995, la loi Barnier innove encore en instituant la Commission nationale du débat public qui fait en ce moment ses débuts sur le nouveau port du Havre. Cette fois-ci, on ne compte plus les enquêtes en mois, mais en années ; on ne décide plus seulement du tracé et de ses variantes, mais de la solution technique elle-même et des alternatives que l’on pourrait lui trouver ; on ne mobilise plus des particuliers contre des projets déjà dessinés, mais des citoyens qui s’affrontent au nom des différents mondes possibles qu’ils prétendent habiter. La différence entre l’innovateur, le concepteur, le financeur, l’utilisateur et le riverain a quelque peu diminué. À force de petites modifications, le modèle de décision publique commence à changer6.

  • 7 Le riverain se trouvait réduit à ce rôle assez triste que symbolise le terme encore plus triste de (...)

5Naguère, le technocrate rassemblait dans sa main les trois pouvoirs : techniques, politiques et administratifs. C’était l’âge de l’innocence dont parlait Max Querrien. Une fois l’instruction du dossier terminé, on avait en main à la fois la bonne procédure, la meilleure solution technique, et l’intérêt général. Il ne restait au riverain, réduit à ses intérêts et à son ignorance, qu’à négocier des indemnités ou à faire dresser des murs anti-bruits7. Aujourd’hui, les procédures s’inventent peu à peu, l’intérêt général reste à composer, les solutions techniques s’ouvrent au milieu de controverses de plus en plus vives. Le technocrate s’aperçoit avec quelque tremblement qu’il ne possède plus aucun des trois pouvoirs : il ne connaît pas d’avance l’intérêt général, il ne connaît pas la nature des faits, il ne sait pas quelle procédure mettra sa décision à l’abri du soupçon.

6On peut faire l’hypothèse que l’institution du débat public, introduite par collage et bricolage dans un corps administratif qui lui était étranger, préfigure la démocratie de l’avenir. Celle-ci sera technique ou ne sera pas. C’est-à-dire qu’elle portera sur les choses autant que sur les humains.

7La différence se voit aux conditions de l’apprentissage. Dans l’ancien modèle technocratique, les riverains menacés par une infrastructure apprennent comment se défendre contre elles, mais ses promoteurs, quant à eux, n’ont rien de plus à apprendre : ils savent. Tout change si l’on parle d’expérience collective. L’apprentissage concerne tout le monde. Personne, au début de l’enquête, ne sait encore avec précision comment composer l’intérêt général, comment trouver la meilleure solution technique. Il faut justement apprendre, enquêter, expérimenter. Il y faut une procédure qui permette une courbe d’apprentissage aussi rapide et aussi « vertueuse » que possible.

8La réunion de Kyoto n’offre-t-elle pas le meilleur exemple de ces procédures nouvelles ? N’est-il pas étrange de voir assemblés en un concile, les chefs d’État, les lobbyistes, les écologistes militants, les chercheurs de toutes disciplines, pour décider de la suite qu’il faut donner à cette immense expérience collective que l’on appelle « le réchauffement concerté de la planète » ? Un concile pour décider de la façon dont la Terre doit tourner, cela va sûrement plus loin encore que la loi Barnier. Voilà qui nous change agréablement du procès Galilée ! Imagine-t-on une assemblée qui aurait réuni à Florence ou à Rome, vers 1633, les cardinaux et les princes, les mathématiciens, astrologues et astronomes pour décider avec Galilée de la chute des corps et de la façon dont la Terre doit tourner ? En comparant l’assemblée de Kyoto à ce conclave imaginaire, on mesure assez le changement qui se cache derrière ce petit mot innocent de « débat public ».

9Février 1998

Notes

1 Cité dans l’article de Jean-Michel Fourniau « La portée des contestations du TGV Méditerranée » dans le numéro d’Écologie politique, 1997, no 21, p. 61. Sur le même sujet du TGV, voir aussi la thèse très approfondie de Jacques Lolive « La mise en oeuvre controversée d'une politique de réseau : Les contestations du TGV Méditerranée. » Thèse de doctorat en sciences politiques, Université Montpellier I, 1997 (publié en 1999 à L’Harmattan).

2 Marie-Angèle Hermitte, Le Sang et le droit. Essai sur la transfusion sanguine, Le Seuil, Paris (1996).

3 L’exemple le plus étonnant est donné par la loi Bataille sur les déchets nucléaires. Voir l’ouvrage de Yannick Barthe, Le pouvoir d'indécision : La mise en politique des déchets nucléaires, Économica, Paris (2006).

4 Xavier Piechaczyk, dans le même numéro d’Écologie politique, pp. 43-60, a eu l’heureuse idée d’étudier cette population des commissaires enquêteurs, médiateurs nouveaux dont le rôle encore incertain préfigure assez bien le futur pouvoir procédural qui permettra d’accompagner l’expérience collective.

5 Effets étudiés par Sandrine Rui, Écologie politique, no 21, p. 27-42, 1997.

6 Les spécialistes de la politique publique ne sont pas toujours d’accord sur l’ampleur de ces changements, voir par exemple Pierre Lascoumes, Éco-pouvoir. Environnements et politiques, La Découverte, Paris (1994).

7 Le riverain se trouvait réduit à ce rôle assez triste que symbolise le terme encore plus triste de NIMBY (not in my backyard) forme contemporaine de l’indécrottable égoïsme mais dont Muriel Tapie-Grime, Écologie politique, no 21, 1997, pp. 13-26, montre par ailleurs tous les avantages politiques que les acteurs savent en tirer.

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