Chapitre 2. L’ACV et le Bilan Carbone

p. 39-80


Texte intégral

1Dans le chapitre précédent, la présentation des différents courants de littérature analysant les outils d’évaluation environnementale et de leurs lacunes, nous a permis de définir notre problématique comme l’étude des conditions dans lesquelles les instruments d’évaluation stimulent l’action collective. Afin de répondre à cette problématique nous nous intéressons précisément à deux instruments d’évaluation environnementale distincts, tous deux très largement diffusés dans les entreprises engagées dans une démarche de réduction de leurs impacts environnementaux : l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) et le Bilan Carbone.

2Nous présentons l’ACV en premier : expérimenté depuis la fin des années 1970, cet instrument est aujourd’hui mis en avant par de nombreux scientifiques comme un instrument robuste et exhaustif. Pour un produit ou un service donné, l’ACV évalue différents impacts environnementaux (comme le changement climatique, l’eutrophisation, la toxicité) depuis l’extraction des matières premières qui constituent le produit ou service, à la fin de vie de celui-ci. Nous exposons ensuite la manière dont l’ACV s’est institutionnalisée pour devenir une référence notamment pour les ingénieurs.

3Le Bilan Carbone, développé majoritairement par l’ADEME dans les années 1990 et diffusé principalement en France suit une logique différente. En effet, cet instrument constitue en quelque sorte le contrepoint de l’ACV, dans le sens où il a été mis en place essentiellement pour être accessible au plus grand nombre d’entreprises et notamment les PME, qui ont un budget limité à accorder aux problématiques environnementales. Le Bilan Carbone permet une évaluation simplifiée par rapport à l’ACV, et ne prend en effet en compte qu’un critère d’impact environnemental : les émissions de gaz à effet de serre. De plus, cet instrument a été conçu avec une perspective plus générale : il évalue la totalité de l’activité d’une entreprise ou d’une collectivité sur une année entière. Nous retraçons l’émergence de cet instrument en détaillant la manière dont il se différencie de l’ACV. La fin de ce chapitre propose un retour à la littérature disponible sur ces instruments.

L’ANALYSE DE CYCLE DE VIE

4L’Analyse de Cycle de Vie (ACV), ou écobilan, est un outil d’évaluation environnementale multicritère et global, parmi les plus reconnus à l’heure actuelle par les experts du domaine.

5Cette méthode permet de quantifier des impacts environnementaux sur la totalité du cycle de vie d’un produit, d’un procédé ou d’un système, (ISO, 2006a ; Jolliet & Crettaz, 2001). Par « cycle de vie d’un produit », on se réfère aux différentes étapes qui le caractérisent, depuis l’extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication, jusqu’à sa fin de vie et son recyclage. L’ACV est une méthode robuste et rigoureuse qui requiert un inventaire exhaustif des flux entrants et sortants d’énergie et de matière du système dans lequel l’objet considéré s’inscrit. Les flux sont ensuite regroupés puis agrégés sous plusieurs catégories d’impacts environnementaux potentiels comme l’effet de serre, l’eutrophisation, l’acidification, etc. Ceux-ci sont calculés grâce notamment à d’importantes bases de données scientifiques consolidées par différents pôles d’expertises. C’est par exemple le cas pour EcoInvent une base de données reconnue, mise au point par différents instituts suisses dont l’ETH Zurich, l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), le Paul Scherrer Institut (PSI), le Swiss Federal Laboratories for Materials Science and Technology et l’Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART) ; ou encore l’European Reference Life Cycle Database, mise au point par la Commission Européenne.

6Une telle évaluation multicritère sur le cycle de vie d’un système permet l’identification de certains transferts de pollution d’une étape du cycle de vie à une autre, ou d’un impact vers un autre, lorsque l’on cherche à améliorer le système étudié.

7L’ACV établit un lien entre les impacts environnementaux d’un produit et les services rendus. On raisonne en effet sur la base des fonctions auxquelles doit répondre un produit. Le système est caractérisé par une unité de référence : l’unité fonctionnelle du système. On évalue donc les impacts environnementaux d’un produit pour une fonction donnée comme par exemple, les impacts du cycle de vie d’un stylo qui peut écrire sur une distance de dix kilomètres. Une ACV peut également être comparative, et évalue alors différents systèmes pour une même fonction donnée.

8L’ACV est une méthode codifiée et cadrée par les normes internationales ISO 14040 (ISO, 2006a), qui en définit les principes et le cadre ; et 14044 (ISO, 2006b), qui en définit les lignes directrices et les exigences. C’est donc un outil codifié, porté par différents laboratoires, et une communauté scientifique la Society of Environnmental Toxicology And Chemistry (SETAC) qui souscrit à un cadre normé. La méthode déroulée par l’outil et le dispositif dans lequel il s’inscrit objectivent le rapport à l’environnement, et le rationalisent, le détachant ainsi d’une vision affective et émotionnelle (Libaert, 2006), et des idées reçues. La fiigure 3 décrit les étapes du cycle de vie généralement prises en compte dans une analyse de cycle de vie d’un produit.

Figure 3 : Étapes du cycle de vie d’un produit prises en compte dans une Analyse de Cycle de Vie

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9Les entreprises utilisent les ACV dans des contextes différents et selon des usages variés, afin de mener des actions concrètes d’amélioration des produits dans le cadre d’un processus d’éco-conception. L’ACV est une méthode de rationalisation des rapports entre environnement et activité anthropique et s’appuie sur de nombreuses recherches disponibles. Elle permet de « passer de l’intuition à la quantification » (Grisel & Osset, 2008), et ce mythe rationnel sur lequel elle repose, justifie son succès auprès des entreprises et décideurs pour engager une démarche d’action collective dans le domaine de l’environnement.

Une lente codification de l’ACV depuis 1970

Sources mobilisées

10L’ACV, étant un instrument répandu à l’échelle internationale et très présent dans le milieu de la recherche, nous avons pu mobiliser d’importantes sources provenant d’articles scientifiques parus notamment dans l’International Journal of LCA (Hunt & Franklin, 1996 ; Klöpffer, 2005a, 2005b), ainsi que d’ouvrages traitants de cet instrument (Grisel & Osset, 2008 ; Jolliet, Saadé, & Crettaz, 2005), pour la rédaction de cette partie. Nous avons mobilisé certaines thèses (Abrassart, 2011 ; Jacqueson, 2002 ; Janin, 2000 ; Le Pochat, 2005 ; Querini, 2012). Nous avons également bénéficié d’échanges informels avec des experts en ACV au sein de BIO IS et en dehors, qui ont permis de nourrir et d’orienter notre réflexion.

La codification de l’instrument pour une meilleure transparence des pratiques

11Les différentes sources étudiées s’accordent pour dater l’émergence de l’ACV du début des années 1970. Pour certains auteurs (Jolliet & Crettaz, 2001), c’est la publication du Rapport Meadows, aussi appelé Rapport du Club de Rome, qui joue un rôle central dans la mesure où il entraîne les réflexions qui amènent aux premiers bilans énergétiques. Le Rapport Meadows est cependant le reflet d’une prise de conscience plus générale. Une des premières expériences de type ACV date ainsi de 1969. C’est Coca-Cola qui est à l’origine de cette étude environnementale basée sur le cycle de vie, et qui portait sur la comparaison entre deux types de solutions d’emballage (plastique ou verre)11 :

“In 1969, our Company commissioned the first study to examine the whole environmental impact of a package, laying the framework for the life cycle assessment methodology used today.” (Site internet de Coca-Cola).

12Cette première étude est évoquée dans plusieurs sources (Franklin, 1995 ; Guinée et al., 2011 ; Hunt & Franklin, 1996). De 1970 à 1990, les ACV prennent plutôt la forme d’études servant à appuyer des déclarations commerciales des entreprises (Guinée et al., 2011). C’est également une époque de grande disparité méthodologique où la comparaison entre les résultats de différentes études est quasi-impossible.

13La pratique prenant de l’ampleur, dès 1990 d’importants travaux d’homogénéisation des pratiques sont lancés. La SETAC réunit différentes parties prenantes et prend ces travaux sous sa coupe et à partir de ceux-ci, un rapport voit le jour en 1993, le Guidelines for LCA-A code of practice.

14Dès 1994, l’ISO commence à réunir des groupes de travail pour faire émerger une cohérence sur les procédures pour la pratique des ACV. Des normes propres à l’ACV sont ainsi ajoutées à la série des normes 14000 sur la gestion de l’environnement, à partir de de la norme 14040. En 1997, trois premières normes paraissent (ISO, 2006a). Celles-ci sont mises à jour en 2006 par la parution des normes ISO 14040 et 14044 (ISO, 2006a, 2006b), normes actuellement en vigueur.

15Après la phase de standardisation, une phase d’amélioration des outils est lancée. Cela se matérialise notamment par le partenariat international « UNEP-SETAC » (entre le Programme des Nations unies pour l’Environnement et la Society for Environmental Toxicology and Chemistry) et le projet « Life Cycle Initiative », lancé en 2002.

16À l’échelle de l’Union européenne dès 2003, Bruxelles propose le « développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie »12 : la Politique Intégrée des Produits (PIP). Celle-ci part de différents constats : dans un contexte d’innovation constante, la quantité, la variété globale, la complexité de produits et services augmente. Ceux-ci sont échangés à l’échelle de la planète, et même lorsqu’ils sont conçus de manière optimale, une utilisation et une élimination inadéquate provoquent des dommages environnementaux. La PIP propose ainsi de travailler avec le marché, en impliquant les parties intéressées, dans le souci d’une amélioration permanente des produits et en développant des instruments d’action. Il s’agit là d’un changement de regard qui établit la naissance du cycle de vie dans un contexte juridique (Abrassart, 2011).

Encadré 3 : La Politique Intégrée des Produits

La Politique Intégrée des Produits (PIP), 2003
Afin de réduire les impacts environnementaux des produits de consommation à la suite d’une étude préliminaire par des cabinets de conseil qui a abouti sur un premier Livre Vert en 2001 jugé trop général, la Commission européenne propose en 2003 une nouvelle stratégie intégrée des produits. Cette stratégie confirme différents principes qui sont l’application du principe du pollueur-payeur, le choix éclairé des consommateurs et la conception écologique des produits sur la totalité de leur cycle de vie.
Pour diffuser la PIP, la Commission va promouvoir différentes mesures et instruments comme des accords volontaires, la mise en place de subventions et de taxes, la mise en place d’une base de données d’inventaires de cycle de vie génériques, ainsi que des outils pour l’aide au management environnemental comme EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) ou l’écolabel Européen.

Une montée progressive de l’ACV dans les médias scientifiques avant les années 2000

17Si les recherches en ACV ont commencé dès les années 1970, elles n’ont que récemment connu un essor important. Afin de renforcer notre aperçu historique sur l’évolution de l’ACV, nous avons souhaité analyser les sources scientifiques disponibles. Ceci apporte un éclairage complémentaire sur l’évolution de l’instrument.

18L’expression « Life Cycle Assessment » a ainsi été recherchée dans le moteur de recherche scientifique Science Direct. Nous avons fait ces recherches de 1970 à 2011, sur les titres, les mots-clés et le résumé uniquement, afin de cibler les articles dont le sujet principal est l’ACV. Nous avons sélectionné des parutions anglophones avec l’expression anglaise car c’est la langue dans laquelle il existe le plus de parutions scientifiques sur l’ACV. C’est aussi la langue principale des sources référencées sur Science Direct. Les résultats de cette recherche apparaissent dans la Figure 4. Les années 1970 à 1990 n’ont pas été représentées dans le graphique car il n’y avait pas de sources pour cette période. On peut remarquer sur les motsclés recherchés et dans les parutions scientifiques référencées par Science Direct, une augmentation de la thématique ACV, notamment ces dernières années. Cette évolution est assez graduelle. Les thématiques sont assez constantes dans le temps et évoluent peu.

Figure 4 : Parutions scientifiques anglophones mentionnant l’ACV (« Life Cycle Assessment »)

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Une diffusion plus importante de l’ACV après 2005

19Nous avons mené une étude de la presse française à partir de LexisNexis. Nous estimons que sur cette base de données les sources sont moins soumises à des fluctuations que sur internet (soit du fait de l’évolution des sites eux-mêmes ou de celle des algorithmes du moteur de recherche utilisé). Nous avons ainsi recherché dans la presse française l’occurrence de l’expression « analyse de cycle de vie » depuis 1991. Cette recherche récapitulée dans la Figure 5 à partir de LexisNexis montre un net boom de l’ACV à partir de 2006. Nous avons également fait cette recherche pour les médias anglo-saxons. Ceux-ci présentent la même courbe d’évolution avec un décrochement plus net entre 2007 et 2008.

20Il y a deux vagues d’occurrences au début et à a fin des années 1990, mais qui semblent être des épiphénomènes, entrecoupés de deux années sans aucune mention. Ces deux premières vagues, sont suivies d’une troisième à partir de 2007, lorsque l’ACV devient vraiment présente dans la sphère médiatique.

21Entre 1993, et 1996, si les sources qui mentionnent l’ACV sont bien des sources en français, celles-ci sont majoritairement des medias européens comme Europe Environnement, Europolitique, Europe Transports. En 2001, le magazine Europe Agro vient s’ajouter à la liste des sources européennes. Sur cette période, seuls deux quotidiens français La Tribune et Les Échos publient des articles à ce sujet. Les thématiques abordées sont essentiellement axées autour des emballages et des biocarburants.

Figure 5 : Nombre de parutions en langue française mentionnant l’analyse de cycle de vie.

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22À partir de 2006, apparaissent des médias plus techniques comme Environnement Magazine ou Recyclage Récupération, Environnement & Stratégie. En France, on observe un développement plus important à partir de 2005. Il s’agit de l’aboutissement de plusieurs démarches mises en place au début des années 2000 aussi bien au niveau européen que national.

23Un des principaux déclencheurs des études sur l’ACV est la parution d’un Livre Vert en 2001 (Commission Européenne, 2001b) sur la Politique Intégrée des Produits évoquée précédemment. Dans le cadre de cette politique de l’Union, une étude de type ACV à une échelle européenne avait été effectuée d’afin d’identifier les produits et services prioritaires parmi ceux constituant l’économie européenne. L’ACV avait commencé à émerger un peu avant cela sur d’autres thématiques, ce qui est lié notamment à des lancements d’études par l’ADEME au début des années 2000. Ainsi, les premières études qui paraissent en France portent sur les sujets initiaux de l’ACV qui sont les emballages avec une étude sur les caisses en bois, cartons ondulés et plastiques pour pommes (Ecobilan, 2000), ainsi que sur les questions de traitement des déchets et de biocarburants dès 2002.

24Dans la presse quotidienne nationale et régionale, ce n’est qu’à partir de 2007 que l’ACV devient plus visible. En 2008, les problématiques abordées restent l’emballage. Dès 2009, les problématiques sont plus variées : les entreprises font davantage d’ACV (Lafuma, InterfaceFlor, Nature & Découvertes, Sarlam, Millet, Casino, Leclerc, etc., racontent leurs expériences). On voit beaucoup de storytelling : les entreprises se relayent pour évoquer de manière détaillée ou non les analyses de cycle de vie qu’elles ont effectuées sur leurs produits. Dans la presse généraliste, on ne revient pas beaucoup sur les résultats d’une ACV, celle-ci est un peu « l’argument ultime » de la conception écologique des produits.

« Mais c’est vraiment à partir de 2004 que l’entreprise a passé la vitesse supérieure en développant des produits “éco-conçus”. Visant à limiter l’impact sur l’environnement, leur conception s’appuie sur l’analyse du cycle de vie qui comporte plusieurs étapes : obtention des matières premières, fabrication, transport, enfin utilisation et fin de vie du produit, précise Diane Maniouloux, responsable développement durable du groupe. » Lafuma joue la carte des « éco-produits », (Le Figaro Économie, lundi 30 mars 2009, dossier ; p. 4, Le Balc’h, Bertrand).

25À partir de 2009, les témoignages d’entreprises sont moins fréquents. Le champ de l’ACV s’élargit aussi : différents produits soumis à l’ACV (les pneus, les cosmétiques, etc.), de nouvelles mentions arrivent comme « l’affichage environnemental », et « l’étiquette écologique » sur les produits de grande consommation. « L’empreinte eau » apparaît aussi à partir de 2011. La Figure 6 illustre ce que nous venons d’évoquer : on voit par exemple que le thème « autres » explose à partir de 2008. Il s’agit de thèmes qui ne rentrent pas dans les catégories précédentes, avec des faibles occurrences.

Figure 6 : Thèmes abordés par les articles mentionnant l’ACV dans les médias français entre 1991 et 2011

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26L’ACV connaît différents stades de développement entre 1970 et 2012. Son étude se développe tout au long de cette période. Ce sont les entreprises qui s’emparent les premières de cet outil pour appuyer des allégations environnementales, et l’engouement d’un public élargi n’est que récent. Selon Guinée et al., (Guinée et al., 2011) ceci est fortement lié au premier stade de développement de l’ACV au cours de laquelle les études étaient impossibles à comparer et les résultats sur un même produit pouvaient être différents.

LE BILAN CARBONE : PRESENTATION ET HISTORIQUE

Le Bilan Carbone, ou l’évaluation environnementale à portée de tous

« En 2002, on commençait tout juste à parler du développement durable dans les entreprises, on démarrait, c’était avant Johannesburg, ce concept paraissait à des années lumières de l’activité des entreprises, on n’en parlait pas, ce n’était pas très courant ». (ancienne chef de projet Bilan Carbone, chargée du lancement du Bilan Carbone).

27Le Bilan Carbone est un outil développé principalement par l’ADEME au début des années 2000. Il permet aux entreprises de calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur activité. C’est un outil qui se veut simple autant dans sa forme (tableur Excel) que dans son principe de fonctionnement. Il permet de comptabiliser les émissions de GES grâce à une unité de mesure qui est la tonne équivalent CO 2 (t éq. CO 2). Nous présentons dans la Figure 7 la manière dont les calculs sont effectués pour réaliser un Bilan Carbone.

Figure 7 : Principe de calcul du Bilan Carbone

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28L’émergence du Bilan Carbone, correspond à une deuxième phase de rationalisation de l’action environnementale par l’évaluation. En effet, après l’ACV instrument complexe, manipulé par des experts, le Bilan Carbone correspond à une nouvelle doctrine : plus simple, plus facilement adaptable et manipulable par un plus grand nombre d’acteurs au sein de l’entreprise.

29Le Bilan Carbone est un instrument facile d’accès pour les entreprises, notamment les PME, qui leur permet d’établir un bilan de leur contribution au changement climatique afin d’engager des actions de réduction des émissions. Il est ainsi perçu comme un « outil d’aide à la décision »13, orienté vers l’action.

30La dénomination Bilan Carbone de l’ADEME représente à la fois un outil (il est composé d’un tableur Excel pour effectuer les calculs) et une méthode (Un guide méthodologique ainsi qu’un guide présentant les hypothèses faites pour les calculs sont disponibles pour chaque version).

31L’ADEME a codifié le déroulé des prestations Bilan Carbone. Cette agence a encadré la formation de différents experts environnementaux à la méthode, occasionnant ainsi le développement d’un marché de la prestation Bilan Carbone en France, avec des méthodologies et des déroulements similaires.

La transformation d’un guide en instrument d’évaluation

32Contrairement à l’ACV, peu de sources écrites sont disponibles sur le Bilan Carbone. Cet outil est en effet plus récent. Nous avons donc décidé de procéder selon une méthodologie différente pour retracer les débuts de l’outil Bilan Carbone.

33Une étude généalogique, qui vise à produire une « histoire des différents modes de subjectivation » (Foucault, 1994) montrera les enjeux contemporains à la création du Bilan Carbone ainsi que la manière dont il se consolide au contact des différents acteurs. Nous soulignons de la sorte le processus de rationalisation (Hatchuel, 2008) du Bilan Carbone.

34Un détour par l’histoire du Bilan Carbone nous permettra de faire le point sur ce qu’il devait être à l’origine, ce pourquoi il a été conçu ainsi que la manière dont les créateurs auraient aimé qu’il soit utilisé. Nous souhaitons donc confronter la méthode ADEME originelle aux analyses des sources que nous avons faites. L’approche historique nous aidera à mieux définir le Bilan Carbone en le replaçant dans le contexte de l’époque où il a été créé. Nous reviendrons également sur les différents acteurs qui interviennent au cours de son existence ainsi que sur leurs rôles dans son développement.

Les premiers pas de la démarche : d’un guide à un instrument

35Avant le lancement du Bilan Carbone, l’ADEME ne se positionnait pas sur le changement climatique. Quel était donc le paysage de l’évaluation environnementale à cette époque ? À l’époque où le Bilan Carbone est lancé en France, il existe au niveau international un autre référentiel pour calculer les émissions de GES des entreprises : le GHG Protocol.

Encadré 4 : Le GHG Protocol

Le GHG Protocol
Dès 1997, émerge l’idée de formaliser une méthode de comptabilité des émissions de GES. En 1998, celle-ci voit le jour grâce au travail commun du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et du World Resources Institute (WRI).
Alors qu’il n’existe à l’époque aucune norme pour ce qui est du calcul des émissions de GES et avec la prise d’ampleur du débat sur le changement climatique, ceci semble devenir un enjeu important de la réduction des émissions de GES. C’est un premier rapport publié par le WRI avec la participation de plusieurs entreprises qui semble faire ce constat-là. Des travaux similaires sont menés au WBCSD. Aussi, en 1997, un partenariat est créé entre ONG et entreprises, pour permettre à ce nouveau standard de voir le jour. C’est en 2001, que le standard international fait officiellement surface (The Greenhouse Gas Protocol, 2001). Pour ce nouveau standard les objectifs sont doubles : faire en sorte que le calcul des émissions soit rapide et peu coûteux à réaliser ; et doter les entreprises de normes pour que celles-ci répondent à des critères d’évaluation spécifiques qui pourront devenir internationaux.

« [Avec le Bilan Carbone], on a un outil plus simple, plus approximatif, néanmoins robuste, mais multisectoriel. Contrairement au GHG et autres outils, plus simple, le Bilan Carbone permet d’agir ». (Ancienne chef de projet responsable du déploiement du Bilan Carbone).

36Y. Papaix (Papaix, 2006, p. 23) rapporte comment un consultant qui s’est spécialisé dans la thématique du changement climatique – J. -M. Jancovici – a eu la première idée qui allait ensuite donner lieu à la création du Bilan Carbone, lors d’une conférence sur le Protocole de Kyoto en 1998. À partir de cette idée, et suite aux conseils de la Mission Interministérielle à l’Effet de Serre (MIES), il se rapproche de l’ADEME, qui décide en 1999 de financer une première étude sur l’évaluation des GES pour les entreprises. En Mai 2001, une première étude est rendue à l’ADEME. Cependant, l’ADEME ne s’en empare pas sur le champ14.

37Début 2002, une nouvelle chef de projet management environnemental pour les entreprises et collectivités arrive à l’ADEME. Elle travaille ensuite sur la prise en compte du développement durable au sein de l’ADEME. Cette personne est censée mettre l’étude en ligne pour la diffuser auprès du grand public, comme c’est le cas avec la majorité des études produites par l’ADEME. Or, pour la chef de projet mettre en ligne cette étude en l’état ne rime à rien : cela ne sera qu’un guide supplémentaire expliquant comment les entreprises doivent mettre en place une comptabilisation des émissions de GES. Le défaut de ce guide était de montrer « ce qu’il faudrait faire sans vrai retour d’expérience » (Verbatim E. G).

38Il est pressenti par la chef de projet que ce guide pouvait devenir plus et nécessitait une approche plus pédagogique, d’accompagnement, pour montrer ce qu’il fallait faire et proposer une véritable expérience et un retour pratique. Il est ainsi proposé de lancer un protocole d’expérimentation afin de tester la méthode auprès des entreprises et collectivités.

39L’objectif de l’ADEME, comme nous l’avons évoqué est de former les collectivités et de créer des compétences en matière de compréhension du changement climatique et sensibiliser à la fois les entreprises et les bureaux d’études. En France, au début des années 2000, très peu de bureaux d’études s’affichent en tant qu’experts du développement durable. Ceux qui s’en rapprochent font des études en énergie et en éco-construction. Dix ans après la Conférence de Rio, l’ADEME souhaite donc mettre en avant cette méthodologie pour la France, et démocratiser les enjeux du changement climatique.

40Les PME, qui sont la cible principale du Bilan Carbone, n’ont pas les compétences ni les moyens financiers de se lancer dans des études complexes et coûteuses. Il leur faut un instrument facile à mettre en œuvre et avec des résultats rapides, qui puisse être déployé dans différents secteurs d’activité, ce qui n’existait pas à l’époque. Ainsi, comme le rappelle ancienne chef de projet Bilan Carbone :

« À l’époque, le GHG Protocol en est à ses balbutiements : seules des lignes directrices existent, proposant des grands principes de répartition des émissions par activité et branches. Dans le détail, un outil est proposé à l’époque uniquement pour la métallurgie. Ils ne sont pas multisectoriels comme le Bilan Carbone. » (ancienne chef de projet Bilan Carbone, extrait du verbatim).

41En comparaison, l’ACV est un instrument trop technique qui reste confiné à un club d’experts, les PME ne le connaissent pas, et il leur semble inaccessible.

L’expérimentation Bilan Carbone : mise en place d’un prototype d’outil et de prestation

42Afin de tester en grandeur nature la proposition méthodologique reçue par l’ADEME en 2001 et vérifier ainsi si cette méthode est « actionnable », l’ADEME décide de réunir plusieurs acteurs. L’ADEME choisit ainsi de contacter différents bureaux d’études qui seront formés au Bilan Carbone et qui pourront ensuite réaliser des évaluations, ce qui permet d’identifier ainsi déjà qui seront les opérateurs des Bilans Carbone à venir. Du côté des bureaux d’études, Bureau Veritas et O2 souhaitent participer au protocole d’expérimentation.

43Différents types d’entreprises et de collectivités sont contactées pour prendre part à l’expérimentation. Le protocole d’expérimentation réunit une dizaine d’acteurs, parmi lesquelles on trouve un hôtel (Accor) une collectivité, une usine (Saint-Gobain), une agence bancaire (La Banque Populaire), ainsi que des PME.

44C’est à cette occasion que le contenu de la formation au Bilan Carbone commence à être défini. Les bureaux d’études sont formés par l’ADEME sur une journée, avec une sensibilisation au changement climatique, et ensuite des tests sont effectués sur un prototype de l’outil, que nous précisons dans l’encadré ci-dessous.

Encadré 5 : La première version du Bilan Carbone

La première version de l’outil Bilan Carbone
Le prototype d’outil se présente sous la forme d’un tableur Excel. Il est composé d’une première base de données avec des facteurs d’émissions (issus de la première étude).
Les onglets représentent différents « postes d’émissions ». Il s’agit déjà d’une version bien avancée de ce que l’outil deviendra. Ensuite, les onglets et les intitulés vont changer, et la base de données va évoluer.

45Un séminaire est également organisé pour présenter la démarche aux entreprises et leur démontrer les enjeux du changement climatique. Les objectifs de cette expérimentation étaient variés :

  • former et sensibiliser à la fois les entreprises et les bureaux d’études au changement climatique ;

  • tester la possibilité de mettre en place une méthodologie chez les entreprises ;

  • tester quels sont les paramètres pertinents pour un tel projet : la durée de réalisation, la subvention à mettre en place.

46L’expérimentation s’est déroulée de la manière suivante :

  • une séance de formation aux enjeux du changement climatique était proposée ;

  • l’outil et la méthode étaient présentés aux entreprises ;

  • un Bilan Carbone était ensuite réalisé avec un budget défini et un financement à moitié par l’entreprise et par l’ADEME. Le bureau d’études devait prendre à sa charge les dépassements éventuels.

47Suite à cette expérimentation, il apparaît que le temps de formation n’est pas assez long et peut entraîner des différences de qualité de service. Aussi, dès janvier 2004, L’ADEME choisit de proposer des formations aux cabinets qui seraient intéressés par la démarche. La formation est développée et passe à trois jours. À la fin de cette formation les outils sont mis à disposition des bureaux. Face au succès de cette opération, L’ADEME est rapidement submergée par la demande en formation, et forme de nouveaux formateurs. Cela garantit que les prestations à venir gardent le niveau d’exigences de l’ADEME et que la méthodologie reste la même.

48En parallèle, un travail d’amélioration sur les facteurs d’émissions est effectué au sein de l’ADEME. Différents experts travaillent en fonction de leur secteur de spécialité à améliorer les données disponibles pour calculer des facteurs d’émissions. C’est la première fois que de tels groupes transversaux sont organisés au sein de l’ADEME pour collaborer sur un même projet.

49On utilise des études internes à l’ADEME pour améliorer les données déjà disponibles. Il est également fait référence à des études reconnues dès que c’est possible. Un travail de groupe est constitué en interne pour rendre la base de données la plus robuste possible. Dès que de nouvelles études paraissent, on réfléchit à la possibilité d’intégrer au fur et à mesure de nouveaux facteurs d’émissions. Au fil des versions, les facteurs évoluent, deviennent plus précis et sont basés sur des études reconnues de tous, plus légitimes.

50Cette expérimentation à taille réelle aide à déterminer le prototype de ce que deviendra la prestation Bilan Carbone. Cela revient pour l’ADEME au développement de nouvelles connaissances sur le changement climatique pour un public plus varié que celui des experts en climat. Au final, l’ADEME va qualifier une prestation par la mise en place de formations d’experts, avec une méthodologie bien définie. L’ADEME va jusqu’à quantifier une prestation de bilan carbone, condition d’émergence d’un marché du conseil. Elle arrive ainsi à créer ex nihilo un nouveau marché environnemental.

51Le Bilan Carbone a bénéficié d’une phase d’expérimentation, qui a permis de simuler des conditions de mise en œuvre. Cependant, les différents acteurs ne sont pas revenus sur le fond de la méthodologie ni sur l’outillage (postes d’émissions, méthode de calcul) du Bilan Carbone pour les entreprises. Ceux-ci sont validés à la fin du protocole et ne connaîtront pas de changements importants lors des évolutions de l’outil.

Pollutec et la mise en place de moyens de diffusion

52L’expérimentation met en évidence que le Bilan Carbone peut être intéressant à la fois pour les entreprises et les consultants. Des opérateurs sont identifiés, un modèle de prestation est conçu avec un déroulement précis et les formations des prestataires à venir sont également précisées. L’expérimentation montre que la méthodologie n’est pas exploitable en l’état par celles-ci. Un nouveau travail sera ainsi fait sur l’outil pour le rendre actionnable par les collectivités. Nous ne nous pencherons pas en détail sur cette expérimentation, mais nous nous concentrerons sur l’étude du Bilan Carbone à destination des entreprises.

53À la fin de l’expérimentation, l’ADEME décide à nouveau de mettre la synthèse de l’expérimentation en ligne et de la laisser ainsi à la disposition des entreprises avec le retour sur expérience. Mais une nouvelle fois, l’ADEME réalise qu’il faut une diffusion « proactive »15 de cette méthode. Sans cela, les entreprises n’arriveront pas à s’en emparer. La conclusion est donc que l’ADEME doit assumer un nouveau rôle pour cet instrument et le diffuser16. Il faut attendre la fin 2003, et l’impulsion de la nouvelle directrice de l’ADEME, pour positionner l’ADEME sur le changement climatique. Or, la seule expérimentation sur le sujet déjà bien avancée est celle du Bilan Carbone. C’est ainsi qu’il sera décidé de présenter cet outil à la fin de l’année au salon Pollutec à destination des professionnels de environnement. Le Bilan Carbone devient alors le reflet du positionnement de l’ADEME sur le changement climatique.

54Y. Papaix (Papaix, 2006, p. 10) montre que cette période est mise à profit pour finaliser le logiciel et le contenu de la formation, mais surtout concevoir les canaux et les documents d’accompagnement comme la stratégie de diffusion et marketing du Bilan Carbone, le site internet, les licences, les documents de promotion ainsi que les supports pédagogiques. Tout doit être rendu complètement opérationnel à la fin de l’année 2003.

55Un dispositif d’aide est aussi mis en place pour aider les entreprises à subventionner les démarches Bilan Carbone. C’est à ce moment aussi que la marque est déposée. La volonté de l’ADEME derrière ce dépôt de la marque est de « protéger l’usage du nom », pour que le terme Bilan Carbone soit associé à l’ADEME et sa méthodologie et aussi de crédibiliser la démarche auprès des parties prenantes. Les délais étant assez courts et la démarche ayant été validée par l’expérimentation, l’outil dans sa version expérimentale n’a pas été fondamentalement retouché avant sa diffusion grand public.

L’Association Bilan Carbone - l’émergence d’une communauté d’experts

56À la fin de l’année 2011, l’ADEME souhaite faire évoluer son positionnement sur la problématique du changement climatique en général et les méthodes d’évaluation en particulier. Cela s’explique notamment par l’évolution de la législation et l’entrée en vigueur de l’article 75 de la loi Grenelle sur l’obligation de réaliser des bilans comptabilisant les gaz à effet de serre pour certaines entreprises. Il n’était donc plus possible pour cette Agence qui est un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) et donc soumise au droit public, de mettre en avant une seule méthode de comptabilité en particulier. Un groupe « Bilan GES » a ainsi été créé, il répond à des problématiques plus générales sur les émissions de GES. Comme l’avance la chargée de mission GES, « Aujourd’hui la question [à l’ADEME] est plus : “Qu’est-ce qu’un bon exercice de comptabilisation des GES ?’’ »17. L’ADEME souhaite désormais accompagner les entreprises indépendamment de la méthodologie de comptabilisation choisie, et vers des analyses plus complètes. Au-delà de cette volonté de l’ADEME d’un « repositionnement » sur des enjeux plus généraux, il y a le constat que le Bilan Carbone avait besoin de plus de développements que l’ADEME n’était en mesure de fournir. En effet, « c’est un métier à part entière de développer un outil et cela ne correspond pas tout à fait aux missions de l’ADEME »18.

57Le Bilan Carbone sera ainsi resté plus de dix ans au sein de l’ADEME. Une nouvelle étape dans le développement du Bilan Carbone semble donc incontournable, il s’agit de le remettre aux mains d’une organisation spécifique qui pourra travailler à plein temps sur son développement.

On faisait évoluer trop peu et trop lentement le Bilan Carbone à l’ADEME […] le fait de le transférer à une identité propre, qui a pour vocation de le faire évoluer, […] on espère qu’il va rester parmi les méthodes principales et les meilleures – En effet le Bilan Carbone est la méthode la plus utilisée en France. » (chargée de mission GES ADEME).

58C’est ainsi qu’en octobre 2011, l’ADEME cède la propriété du Bilan Carbone à une association, l’Association Bilan Carbone. Celle-ci doit aider à développer davantage le Bilan Carbone à l’échelle nationale et internationale et surtout faire évoluer l’outil pour le redynamiser. Les missions de l’ABC pour le développement du Bilan Carbone sont claires, il s’agit de :

  • faire évoluer les outils Bilan Carbone ;

  • améliorer les formations ;

  • mettre en place et animer des groupes de travail ;

  • développer la méthode à l’international ;

  • développer un référentiel de management des GES basé sur le Bilan Carbone ;

  • proposer une démarche de qualité du Bilan Carbone qui pourra être labellisé,

  • faire évoluer le Bilan Carbone en intégrant des calculs de mesure des portefeuilles de financement19.

59La mise en place d’une l’association spécifique au Bilan Carbone (par rapport à la gestion par un bureau d’études) est essentielle du point de vue de l’ADEME. Cela permet de garder le Bilan Carbone accessible à tous, ce qui aurait été plus compliqué s’il avait été racheté par une agence dont le but aurait été de le commercialiser. C’est également la volonté de l’ABC qui associe de manière officielle au sein de sa structure les représentants des collectivités, des entreprises, des organismes publics, etc. Ces acteurs étaient bien sûr déjà présents dans le paysage du Bilan Carbone, cependant ils n’avaient pas de statut officiel, et n’étaient pas parties prenantes de l’outil. Toute personne peut ainsi devenir membre de l’association sous réserve de s’être acquittée de la cotisation nécessaire. Les membres de l’association sont organisés en quatre collèges différents. Chaque collège travaille sur une thématique spécifique du Bilan Carbone :

  • le Collège Conseil & Recherche est centré sur l’actualité de la recherche et les thématiques liées ;

  • le Collège « organismes publics et citoyens » est axé sur la réflexion d’enjeux nationaux, internationaux et sociétaux du Bilan Carbone ;

  • le Collège entreprise s’assure du retour d’expérience des entreprises ;

  • le Collège collectivités locales assure le retour d’expérience du côté des collectivités locales.

60Le Conseil d’Administration de l’association est composé de huit membres issus des quatrecollèges. L’ABC gère et anime le développement de la méthode Bilan Carbone ainsi que la mise en place des avancées technologiques, les supports de communication, etc. Le souhait avéré par cette structure est d’essayer de se rapprocher davantage des acteurs et entreprises « assujettis » au Bilan de GES afin d’en faire une « méthode internationale orientée vers l’action »20. L’ABC souhaite développer le Bilan Carbone et faire en sorte qu’il maintienne sa réputation de « méthode d’excellence », mais aussi pour qu’il ne devienne qu’un point de départ d’une démarche de management carbone au sein de l’entreprise.

« Le Bilan Carbone, aujourd’hui c’est une méthode et un outil, demain, cela sera une marque ombrelle. Il y aura le Bilan Carbone et dessous des déclinaisons […] Aujourd’hui, on n’est plus sur la comptabilité carbone. Aujourd’hui ce qu’on veut faire à l’ABC c’est développer des méthodologies et des outils qui soient à un moment des références et qui deviennent un label. Si on veut parler d’excellence en termes de management carbone, on doit passer par le Bilan Carbone. C’est ça notre objectif » (Présidente de l’Association Bilan Carbone).

61Nous avons présenté dans les deux paragraphes précédents une vision généalogique de deux instruments caractéristiques de l’évaluation environnementale. Ces deux instruments ont connu une importante diffusion notamment auprès des entreprises. Mais la diffusion de ces instruments s’est-elle traduite par une caractérisation des conditions dans lesquelles l’action collective est catalysée ? Cette question nous a conduits à étudier l’ensemble de la littérature disponible sur ces instruments.

L’ABSENCE DE LIEN ENTRE INSTRUMENT ET DYNAMIQUE D’ACTION

62Après avoir constaté l’importante diffusion de ces instruments d’évaluation environnementale dans les entreprises, nous avons cherché à appréhender leur dimension performative, c’est-à-dire leur capacité à transformer effectivement les pratiques environnementales des entreprises.

63Dans un premier temps, nous nous sommes demandé comment cette question était traitée dans la littérature scientifique et dans la littérature professionnelle destinée à un public élargi de praticiens. Pour cela, nous avons examiné les textes disponibles sur le sujet.

L’ACV : une exploration scientifique de l’outil

Un outil désincarné pour les études scientifiques, l’absence de contextualisation ?

64La ligne d’horizon de la littérature ACV porte sur l’accroissement de robustesse scientifique de la méthode : la délimitation du périmètre de l’étude, le recueil et la fiabilité des données, la modélisation des impacts, font partie des sujets les plus traités. Cette littérature aborde également les conditions favorables au déploiement de l’ACV qui impactent sa diffusion. On trouve ainsi des articles décrivant comment des politiques environnementales (liées au changement climatique à la Politique Intégrée des Produits, etc.) influent sur la diffusion des ACV ou encore comment la normalisation ISO est susceptible de faciliter leur réalisation. Cependant, nous faisons le constat que les entreprises, les acteurs et les usages qui sont faits de ces ACV sont peu présents dans la littérature scientifique. La question des manques d’analyse sur les applications des ACV est évoquée dans un ouvrage francophone (Grisel & Osset, 2008). Comme les auteurs l’avancent dès l’introduction :

« Aucun des documents normatifs (pas même les rapports techniques) ni, à notre connaissance, aucun ouvrage en langue française, n’explique comment mettre en pratique les principes de l’ACV ».

65Dans les articles que nous avons analysés, les entreprises sont présentes la plupart du temps de manière indirecte. Par exemple, elles sont évoquées comme faisant partie d’un groupe « several industrial organisations » ayant permis de financer une étude (Audus, 1996 ; Citherlet, Di Guglielmo, & Gay, 2000), ou comme une entité qui serait au cœur d’un enjeu sectoriel « the road transport sector » (Eriksson, Blinge, & Lövgren, 1996), ou encore comme un acteur passif dont le rôle est de fournir les informations nécessaires à son étude au chercheur « A group of 26 sulphate pulp mills in Sweden has been used in the study » (Hanssen & Asbjørnsen, 1996). Elles sont ainsi représentées par une image simpliste qui est évoquée uniquement comme une figurante dans l’étude présentée.

66Les acteurs qui manipulent l’instrument sont rarement évoqués. Ainsi l’ACV semble être une méthode qui se manipule seule et sans état d’âme, avec un acteur implicite : l’ingénieur, qui réaliserait et mettrait en place l’instrument. Quelques sources évoquent la relation entre ACV et acteur évaluateur. Nous pouvons citer par exemple, un article sur le nouvel ingénieur et son nouveau rôle face à l’ACV (Clift, 1998), ou son corollaire : l’ACV et sa manière d’impacter l’ingénieur (Alexander, Barton, Petrie, & Romagnoli, 2000). Pour Clift (Clift, 1998), la référence à l’acteur est ici, comme pour les entreprises, une métonymie : on ne fait pas référence à un acteur en particulier, ni à l’ingénieur en tant que type particulier d’acteur, mais à l’ingénierie en général : « it is argued here that a paradigm shift is needed in the way engineering skills and knowledge are used ».

67Dans le deuxième article (Alexander et al., 2000), il s’agit d’étudier la fonction des designers : le « process design ». On constate aussi que les acteurs lorsqu’ils sont évoqués le sont sans l’entreprise dans laquelle une ACV a lieu. Les acteurs sont aussi évoqués par la branche industrielle au sein de laquelle ils sont employés. Pour citer un exemple, nous pouvons utiliser l’article Window and advanced glazing systems life cycle assessment (Citherlet et al., 2000), qui par le biais d’une ACV centrée sur les vitres, propose de cibler « l’ensemble de l’industrie du verre, les ingénieurs, les architectes ainsi que tous les personnes qui travaillent en lien avec la consommation d’énergie dans les bâtiments ».

68L’acteur est quasiment absent et lorsqu’il est esquissé, il s’agit d’un ingénieur unique dont ni la subjectivité, ni les limites rationnelles ou décisionnelles ne sont prises en compte dans le déploiement d’une ACV. Au-delà de l’acteur, le devenir des instruments, l’appropriation des résultats de l’ACV et la manière dont ceux-ci sont traduits en action, ne sont pas étudié. Les articles ne mentionnent que des « applications » de l’ACV, qui sont plutôt des usages théoriques, c’est-à-dire des anticipations idéales faites par les chercheurs sur les usages que les entreprises font de l’ACV. (Alexander et al., 2000 ; Andersson, Eide, Lundqvist, & Mattsson, 1998) Ce manque d’informations sur les modalités de mise en œuvre de l’ACV est également relevé par L. Grisel et P. Osset (Grisel & Osset, 2008) dans leur ouvrage :

« Tant au plan français qu’international, de nouvelles politiques se développent qui tendent à banaliser non pas les ACV en tant que telles mais certaines de leurs applications. Citons la “politique intégrée de produits” qui, avant même d’être complètement définie, est d’ores et déjà anticipée dans certains secteurs ».

69Des applications de l’ACV sont prévues alors même que le contexte dans lequel celle-ci va s’appliquer n’est pas arrêté. Le terme de « banalisation » employé par les auteurs est important : il montre que l’éventail des usages possibles n’a pas encore été étudié en profondeur, alors que les politiques sont déjà en train d’en banaliser certaines applications standardisées et sans valeur ajoutée. Comme le formule C. Abrassart, (Abrassart, 2011, p. 59), l’ACV est analysée dans la littérature scientifique comme un « mono-projet » isolé au sein d’une entreprise « quasi-absente ».

70Nous avons caractérisé certaines lacunes des parutions scientifiques sur l’ACV, qui ne contextualisent pas l’évaluation. Nous avons également évoqué précédemment l’importance de cet outil dans les entreprises, qui en réalisaient de plus en plus et dont l’écho se répercutait davantage dans la presse grand public. C’est pour cela que nous avons décidé de compléter notre analyse de la littérature scientifique par une analyse des documents produits par les entreprises. Est-ce que cette nouvelle source d’informations apporte un éclairage sur la manière dont les entreprises utilisent les instruments pour engager l’action collective ?

Un instrument qui apparaît peu à la lecture des documents publics des entreprises

71Pour analyser le lien entre instrument d’évaluation environnementale et action collective, nous avons décidé d’analyser les documents produits par les entreprises. Nous avons ainsi travaillé à partir des entreprises qui ont produit un rapport de développement durable en France en 2009.

72Le rapport de développement durable, parfois appelé également rapport RSE, est une pratique de communication courante depuis l’entrée en vigueur de la loi Nouvelles Régulations Économiques (NRE). Cette loi date de 2001 et stipule que les entreprises cotées en bourse doivent ajouter à leur rapport annuel une section mentionnant leur politique environnementale. Pour cette étude, nous avons utilisé les différents rapports développement durable répertoriés en Annexe. Nous avons recherché les Rapports développement durable des entreprises du CAC 40, puis avons élargi au CAC Next 20. Nous avons ensuite complété par des recherches sur internet avec les mots clés « rapport développement durable » afin d’essayer d’obtenir d’autres rapports en français dans des groupes moins importants et de balayer un échantillon plus varié.

73Nous avons voulu analyser si l’ACV était connectée à des actions de gestion comme une réorganisation interne d’acteurs, des mises en place de procédures, des changements au niveau du processus de fabrication, etc. Nous avons cherché si oui ou non l’ACV était mentionné. La Figure 8, récapitule la grille analytique utilisée pour la lecture des différents rapports.

74Nous constatons que les pratiques de communication sur l’ACV sont nettement différenciées, et ce, malgré la mention des standards internationaux comme la Global Reporting Initiative (GRI) dans les rapports.

Encadré 6 : Le reporting extra-financier en France

Le reporting extra-financier en France
Extrait de l’article 116 de la loi NRE
« Le rapport visé à l’article L. 225-102 rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social. […]
Il comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s’applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. »
La Loi Grenelle 2 de juillet 2010 a étendu cette obligation à des entreprises non cotées de plus de 500 salariés.
Un décret d’application paru le 26 avril 2012, instaure des seuils pour le chiffre d’affaires et le nombre d’employés. Seront ainsi concernées progressivement sur trois ans indépendamment de leur statut :
- « les sociétés cotées, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, avec obligation pour la société de justifier, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elle s’est trouvée dans l’impossibilité de fournir certaines des informations ;
- les sociétés non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 5 000, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, avec obligation pour la société de justifier, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elle s’est trouvée dans l’impossibilité de fournir certaines des informations ;
- les sociétés non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 400 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 2 000, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2012 ;
- les sociétés non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 500, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013. »

75Avant de parcourir les différents rapports de développement durable, un premier réflexe aurait été de croire que les ACV, étant un outil plus difficile d’accès qu’un Bilan Carbone par exemple, seraient moins souvent citées que ce dernier. Or ce n’est pas exactement le cas. Pour l’année 2009, 44 % des entreprises mentionnent les ACV comme un outil auquel elles ont recours. Certaines entreprises mentionnent « le cycle de vie » des produits et des études liées à celuici, cependant pas forcément sous la forme d’une ACV au sens normé du terme. Par exemple, en 2009, Unibail Rodamco mentionne des « design guidelines » pour des bâtiments, basés sur les différentes étapes du cycle de vie21. Certaines entreprises ont développé un outil interne pour effectuer des ACV. C’est le cas pour Saint-Gobain et Alcatel Lucent. Mais si les références à l’ACV sont assez fréquentes en 2009, ce nombre chute en 2011 et n’atteint plus que 31 %.

Figure 8 : Grille d’analyse pour la lecture des rapports développement durable

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76Nous cherchons ici à analyser deux points. Le premier est de voir si et comment les entreprises mentionnent l’ACV, que nous percevons comme un outil permettant de lancer des dynamiques d’apprentissage. Nous faisons ainsi l’hypothèse qu’une entreprise qui assimile une évaluation environnementale se l’approprie et appuie des décisions stratégiques sur cet outil. Nous nous posons ainsi la question suivante : quel est le langage qu’elles construisent autour de cet outil qui vise à synthétiser les connaissances environnementales ?

77Le deuxième point à élucider est celui d’établir d’un lien entre l’ACV et des formes d’actions environnementales. Par exemple, nous voulons établir si la réalisation d’une ACV a ensuite mené les entreprises à agir sur un aspect environnemental spécifique, et si ce lien est clairement matérialisé dans le document étudié.

78On constate à la lecture du corpus, que les entreprises n’évoquent pas l’ACV systématiquement dans leurs rapports de développement durable. Cependant, lorsque c’est la première fois qu’une telle étude est menée, elle est mentionnée dans les rapports de développement durable. C’est le cas notamment dans certains rapports 2009 que nous avons lus. Il y a un effet d’annonce dans ces rapports « nous allons réaliser », qui devient l’année suivante « nous avons réalisé ». L’ACV disparaît ensuite des rapports. Il n’est ainsi pas toujours évident de voir ce que celle-ci est devenue au sein de l’entreprise.

79C’est le cas par exemple pour Renault, Casino et Danone. Si on analyse le rapport 2009 de Danone, on voit que l’ACV y est présente depuis 2001.

« Depuis 2001, Danone utilise les techniques d’Analyses de Cycle de Vie (ACV) en soutien à certaines décisions stratégiques en matière de choix responsable de ses emballages ». (Rapport développement durable Danone 2009).

80En 2011, toute mention à l’ACV a disparu dans le rapport de Danone. C’est le cas de Casino aussi, alors même que cette entreprise est pionnière dans l’affichage environnemental. On devine parfois que des réseaux sont constitués à partir de l’ACV. Ce sont des réseaux plutôt inter-entreprise et orientés R & D.

« Participation de Bouygues Construction aux travaux du CSTB sur Elodie®, logiciel d’analyse de cycle de vie du bâtiment ». (Rapport développement durable Bouygues, 2009).

81Pourquoi est-ce que les mentions à l’ACV s’arrêtent ? Est-ce parce qu’il n’y a plus de nouvelles études effectuées au sein de l’entreprise ? Nous savons que cela n’est pas le cas pour certaines d’entre elles. Pour Renault, par exemple, les ACV font l’objet de plusieurs sujets de thèse sur différents aspects de la voiture et une ACV est systématiquement effectuée après chaque conception d’une nouvelle voiture On constate que les entreprises de service ne mentionnent pas le recours à des analyses de cycle de vie (c’est le cas par exemple pour Cap Gemini, BNP Paribas, Crédit Agricole, etc.). Cela est lié à la nature même de cet outil qui est plutôt orienté produit, et a évolué dans des milieux plus industriels à son origine.

82Sur les mentions qui sont faites de l’ACV dans ces rapports développement durable, nous avons relevé principalement la référence à deux usages principaux :

  • Les entreprises qui proposent des produits qui ont fait l’objet d’une éco-conception. L’ACV y a été utilisé pour orienter des choix de produits et orienter des décisions internes.

  • Les entreprises, qui ont des fournisseurs qui eux-mêmes ont réalisé des ACV. Il s’agit plus des entreprises de services justement, qui ne réalisent pas elles-mêmes d’ACV, mais utilisent certains produits ou services qui ont eux-mêmes été éco-conçus. Les problématiques citées par les entreprises sont plus celles d’achats durables et de bureaux écoresponsables.

83Or, des questions subsistent : Quelle est la trajectoire des ACV au sein de l’entreprise ? Est-ce que les entreprises se l’approprient sans heurts ? Quels acteurs collaborent autour de cet outil ? Comment est-ce que leur compréhension des enjeux de l’ACV évolue ? En d’autres termes, comment est-ce que l’ACV suscite la remise en cause les capacités d’absorption des entreprises ?

84Nous voulons étudier la manière dont l’ACV prend forme au sein des entreprises : quels sont les acteurs qui les utilisent et quels sont les usages qui en découlent. In fine, il s’agit de montrer comment les outils environnementaux peuvent correspondre à différentes rationalisations ou encore comment les outils entrent dans l’entreprise et à leur contact la font évoluer.

85La question de l’intention de l’entreprise ainsi que des enjeux qui la poussent à avoir recours à de l’ACV est la condition sine qua non de l’émergence de cette méthode. Ainsi, une vision centrée sur les usages des acteurs au sein de l’entreprise nous semble préférable à une vision centrée sur une modélisation a priori des applications de l’ACV, ce qui est la posture actuelle adoptée par les chercheurs en ACV. Nous défendons cette posture centrée sur les entreprises, les acteurs, leur rationalité limitée et les usages, pour souligner les apprentissages qui se structurent autour de l’outil et entraineront des dynamiques d’action.

86À partir des documents analysés, nous pouvons établir que certaines entreprises ont lancé des démarches environnementales. Cependant, celles-ci ne sont pas toujours caractérisées précisément. De plus, les différents acteurs et processus de rationalisation qui ont mené à ces actions ne sont pas explicités. Nous avons vu que l’ACV bénéficiait d’une reconnaissance croissante dans les médias scientifiques et grand public. Cependant, la diffusion de l’outil n’a pas entraîné de production de littérature montrant comment l’évaluation environnementale pouvait enclencher une dynamique d’action collective.

87Nous allons à présent examiner la littérature propre au Bilan Carbone. Cet instrument a été conçu par l’ADEME de manière simplifiée pour aider les entreprises à engager des actions permettant de réduire leur impact sur le réchauffement climatique. Plus récent, le Bilan Carbone n’a pas bénéficié d’un important réseau de chercheurs pour son développement. Ainsi, la littérature ayant trait au Bilan Carbone est plus limitée et plus technique, orientée vers un public d’experts et praticiens. Cependant, comme nous allons le démontrer dans la section suivante, peu de retour est disponible sur les effets du Bilan Carbone dans les organisations.

Le Bilan Carbone : peu de retours d’expérience

Une littérature sur le Bilan Carbone français essentiellement descriptive

88Nous suivons ici le même raisonnement méthodologique nous avons suivi pour l’ACV. Comme nous l’avons vu dans la partie sur la généalogie du Bilan Carbone, les deux instruments ne se sont pas constitués de la même manière, et n’ont pas la même maturité, aussi nous n’avons pas à disposition le même type de sources. Pour le Bilan Carbone, la littérature scientifique est moins importante que pour l’ACV et essentiellement francophone. Nous avons ainsi étudié la littérature technique et professionnelle, afin d’analyser la manière dont elle rend compte du Bilan Carbone.

89Un des premiers constats que nous avons pu faire en analysant la littérature technique est qu’avec la sensibilisation au changement climatique et le développement de la sphère d’expertise dans de nombreux domaines différents, les expressions « bilan carbone », « bilan carboné », « empreinte carbone » voire « bilan environnemental », sont presque toutes passées dans le langage courant de l’expert ou du public averti.

90Ces expressions, parfois utilisées à tort comme des synonymes, évoquent en général une quantité d’émissions de gaz à effet de serre, d’émissions de CO2, ou de « CO2 équivalent ». Utilisé de la sorte, le terme bilan carbone fait alors référence à un mécanisme de calcul semblable à celui de la méthode Bilan Carbone officiel de l’ADEME. Cependant, les périmètres d’analyse et la méthodologie globale ne sont pas les mêmes entre les différentes méthodologies évoquées. En effet, il peut parfois s’agir de méthodes de calcul basées sur le cycle de vie d’un produit par exemple, dans lesquelles un seul indicateur est observé.

91Ainsi, ces études ne font pas stricto sensu référence à la méthode et l’outil développés par l’ADEME pour les entreprises et collectivités. Nous nous attardons ici uniquement sur les documents parus qui évoquent le Bilan Carbone, en tant que modèle déposé de l’ADEME. Les premiers documents à évoquer sont ainsi ceux qui ont été rédigés par l’ADEME. Il s’agit des guides méthodologiques (ADEME & MIES, 2006a, 2007a ; ADEME, 2009a, 2010a) qui guident les entreprises dans la mise en place d’un Bilan Carbone, en décrivant les principes de la méthode et comment s’en servir étape par étape, et poste par poste.

92Le guide des facteurs d’émissions (ADEME & MIES, 2006b, 2007b ; ADEME, 2010b), également disponible depuis les premières versions du Bilan Carbone, détaille pour chaque facteur d’émissions les sources et la méthodologie utilisée pour les calculer. Lorsque cela est nécessaire les moyens pour calculer un facteur d’émissions qui correspondrait plus à des cas particuliers que ceux qui sont représentés dans le guide.

93Nous avons également consulté des thèses professionnelles de Master sur le Bilan carbone, réalisées à partir de 2006, sur des retours d’expérience suite à des mises en application du Bilan Carbone au sein de différentes entreprises (Colas, 2009) et collectivités (Meralli-Ballou, 2007 ; Papaix, 2006). Il s’agit là de monographies, détaillant les principes de l’outil et son application. Celles-ci constituent un premier retour d’expérience sur la complexité de la collecte des données, les difficultés à pérenniser l’outil, etc. Une thèse (Papaix, 2006) revient également en détail sur la constitution de l’outil par l’ADEME et sur l’histoire de ses débuts. Ces thèses professionnelles, ainsi que des articles parus dans les Techniques de l’Ingénieur, reviennent sur les grands principes de ce qu’est un Bilan Carbone (Martinage, 2011), sa description poste par poste, et le type de résultats qu’il peut produire (Martinage, 2011 ; Wolff, 2011). Les articles disponibles dans la revue Techniques de l’Ingénieur sont des descriptions par des experts, qui ont mobilisé ou ont eu recours à des Bilans Carbone.

94La littérature semble ainsi s’arrêter à la porte des entreprises. Elle ne propose pas d’analyser dans le détail l’outil bilan carbone, ainsi que les usages qui en sont faits par les entreprises une fois que le bilan a été réalisé. Les actes du colloque de 2009 sur le Bilan Carbone que nous avons également étudiés sont les seuls textes qui reviennent sur les fonctionnalités de l’outil, ce qu’il permet de faire, et qui abordent des questions techniques auxquelles les entreprises sont confrontées. Cependant, il est expliqué que le bilan carbone est un outil d’aide à la décision, et qu’il est un outil stratégique pour la gestion carbone des entreprises sans pour autant définir quelles sont les modalités pour passer du bilan à la gestion environnementale dans les entreprises et comment les actions sont ensuite menées.

95La quantité de Bilan Carbone officiels réalisés depuis sa création témoigne de son succès en France. Cependant, le retour est assez limité sur ce qu’a permis jusqu’à présent le Bilan Carbone au sein des entreprises, notamment sur ce qui est des acteurs concernés, de leur organisation pour porter le Bilan Carbone et des conditions de mise en place d’actions de réduction des émissions de GES. Néanmoins, comme il est souvent utilisé et connaît un succès considérable, nous souhaitons développer notre analyse du Bilan Carbone et pratiquer un peu de spéléologie afin de rendre compte des pratiques autour de cet instrument.

Le retour d’expérience de l’ADEME : un manque d’informations qualitatives

96Nous avons déjà présenté l’ADEME et son rôle dans le développement du Bilan Carbone. L’ADEME a-t-elle obtenu un retour précis sur le Bilan Carbone dans les entreprises ? Comment y a-t-il été utilisé et comment s’y est-il développé : au sein de quelles structures et selon quelles logiques d’apprentissages ? Est-ce que le Bilan Carbone a permis aux entreprises d’engager des actions de réduction de leurs émissions ?

97Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les ressources écrites fournies par l’ADEME. L’ADEME fait un suivi des Bilan Carbone réalisés depuis le début et demande le remplissage d’une fiche de renseignements pour toute demande de subvention de Bilan Carbone. Nous n’avons pas pu accéder à ces fiches mais avons obtenu les données récapitulatives de la part de l’ADEME ainsi qu’une étude en partie établie sur ces fiches.

98En 2010, grâce au suivi effectué en interne, l’ADEME annonce la réalisation de 5 848 Bilans Carbone depuis 2004. Les entreprises représentent la majorité des commanditaires avec 4 887 Bilans Carbone réalisés. 1750 Bureaux d’études (BE) sont formés depuis 2004, 149 (8,5 %) BE représentent 80 % du marché des Bilan Carbone en France. Près de 1400 Bilans Carbone étaient prévus en 2010. (Source : Synthèse Bilan Carbone interne à l’ADEME). Mais ce retour quantitatif est limité. Aussi, dès 2009, l’ADEME ressent le besoin d’effectuer un retour d’expérience sur cet instrument qu’elle a contribué à créer. Pour répondre à ce besoin, une étude est commanditée par l’ADEME au cabinet Icare. Nous analysons ce retour dans les paragraphes suivants.

99L’étude, intitulée « le bilan des Bilan Carbone », vise « à apprécier la diffusion et l’utilisation du Bilan Carbone, ainsi que mesurer son impact sur les actions, les comportements et les stratégies de développement des acteurs… » (Icare, 2010, p4). Le rapport complet est remis en août 2010 à l’ADEME. Il est à noter que seule une synthèse de cette étude a été communiquée auprès du grand public. Nous avons pu accéder à l’étude dans son intégralité. Les observations qui sont faites ici sont tirées de l’étude complète. Sur la répartition des entreprises commanditaires de Bilan Carbone on apprend que la plupart des entreprises qui commandent un Bilan Carbone sont des PME. Elles représentent 60 % des commandes de Bilan Carbone, tandis que les grandes entreprises n’en représentent qu’un tiers. Les quatre secteurs principaux qui ont le plus recours au Bilan Carbone sont l’industrie manufacturière, l’agriculture et l’agro-alimentaire, les transports et communications, l’immobilier, la location et les services aux entreprises.

100Très peu d’entreprises ont réalisé plus d’un Bilan Carbone en 2010. L’exercice est en effet complexe et selon la synthèse, certaines entreprises y ont parfois travaillé sur de longues périodes (jusqu’à deux ans !), ce qui montre la complexité de sa mise en œuvre. En moyenne, le temps nécessaire annoncé pour la réalisation d’un Bilan Carbone est de 6 mois. Après l’identification des commanditaires, l’étude analyse le type d’émissions prises en compte par les entreprises. À ce sujet, les résultats sont peu surprenants. Ils confirment les connaissances des experts dans le domaine sur la répartition des émissions des entreprises : celles-ci sont « fortement concentrées » car les trois premiers postes d’émissions représentent en général 98 % des émissions globales (49 % pour le premier, 24 % pour le deuxième, 15 % sur le troisième poste). L’étude montre aussi que les entreprises ne réalisent pas un Bilan Carbone de la même manière car elles ne tiennent pas toujours compte des mêmes postes. Cela est justifié par Icare car tous les postes n’ont pas la même pertinence selon les entreprises. Il semble que les entreprises soient poussées à adapter le Bilan Carbone en modifiant les postes pris en compte et en supprimant certains lorsqu’ils ne sont pas jugés pertinents pour l’activité.

101Après l’évaluation environnementale, le Bilan Carbone doit comporter une partie dans laquelle des actions de réduction sont préconisées. Celles-ci sont jugées insuffisantes : 71 % des entreprises commanditaires de Bilan Carbone ont « renseigné au moins une ou deux actions et 1/3 en a renseigné trois ou plus » (Icare, 2010). Cependant, le cabinet Icare note que ces actions ne sont pas assez « détaillées » : le calcul du gain en émissions de GES estimé ou du coût financier est renseigné dans moins de 10 % des cas. (Icare, 2010, p18). L’étude montre que le Bilan Carbone est souvent le point de départ d’une démarche environnementale ou permet d’accompagner une stratégie globale, selon les dires des personnes interviewées pour l’enquête.

102Les motivations des entreprises pour la réalisation d’un Bilan Carbone sont les suivantes (p. 22) :

  • l’engagement citoyen pour le développement durable (85 % des MO) ;

  • l’identification de leviers de réduction de coûts (79 % des MO) ;

  • renvoyer une image positive vis-à-vis de ses clients (77 % des MO).

103Ces affirmations sont à prendre avec précaution ; en effet, lors des entretiens qualitatifs que nous avons effectués, l’engagement citoyen semblait moins prégnant alors que la volonté de faire un diagnostic ou de se positionner en interne et par rapport à la concurrence était davantage mise en avant.

104Sur les modifications que le Bilan Carbone a pu engendrer sur l’activité des entreprises, l’étude montre par des entretiens qualitatifs que cela a permis pour certains « l’initiation d’une dynamique interne », comme le renforcement de la culture d’entreprise et le partage d’expérience entre différentes filiales ; et « la découverte de nouvelles problématiques », comme la mise en place de nouveaux outils de diagnostics.

105Le Bilan Carbone est donc une démarche assez consensuelle : de nombreuses entreprises se disent satisfaites de la démarche et convaincues à engager des actions de réduction des émissions (63 % des entreprises allaient très certainement le faire). Cependant, dès que les actions engendrées par les entreprises sont étudiées, l’étude pointe de nombreuses faiblesses : les actions ne sont pas précises. De plus, lors de la réalisation des l’enquête, 60 % des actions évoquées n’avaient pas été lancées, étaient incomplètes ou toujours à l’état de projet.

106La synthèse que nous venons de proposer donne quelques indicateurs quantitatifs et certains retours qualitatifs sur les entreprises qui commandent des Bilan Carbone, les émissions qui sont prises en compte et sur ce qu’il peut entraîner comme actions après sa réalisation. Cependant, quelques questions restent en suspens : pourquoi certaines entreprises mettent en place des actions de réduction de leurs émissions environnementales alors que d’autres n’engagent rien. Quelles sont les conditions qui, réunies, permettent de faire en sorte que les entreprises entrent en action ? Qui anime le Bilan Carbon au sein d’une entreprise ? Afin de vérifier si ces questions sont abordées, nous avons souhaité analyser la manière dont les entreprises traitaient le sujet. Nous avons donc parcouru les rapports développement durable, comme nous l’avons fait pour l’ACV.

Une littérature qui fournit peu d’informations sur ses effets au sein de l’entreprise

107Comment les entreprises évoquent le Bilan Carbone ? Comment expriment-elles son importance au sein de leur politique environnementale ? Quels acteurs se structurent autour de l’outil ? Nous avons décidé d’étudier ces sources d’information grand public disponibles, afin d’analyser la manière dont le Bilan Carbone y était mentionné et s’il permettait d’orienter des actions environnementales dans les entreprises.

Figure 9 : Grille d’analyse pour la lecture des rapports développement durable

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108Nous avons étudié 114 rapports de développement durable ou RSE publiés par des entreprises européennes en 2009 et 2010. Sur 61 rapports rédigés en 2009, 24 mentionnent l’utilisation du Bilan Carbone. Sur un plan quantitatif, le Bilan Carbone semble ainsi faire partie de la « boîte à outils » de la communication environnementale des entreprises françaises.

109Nous cherchons ici à analyser deux points. Le premier est la manière dont les entreprises parlent du Bilan Carbone. Nous regarderons si la méthode ADEME est évoquée, si d’autres méthodes sont préférées à celle-ci. Le deuxième point est celui de la mise en évidence d’un lien entre Bilan Carbone et action environnementale. Nous cherchons à comprendre si le Bilan Carbone a engendré pour les entreprises une réflexion sur la réduction d’impacts environnementaux et si ce lien est clairement matérialisé dans le document. La figure ci-dessus récapitule la grille analytique utilisée pour la lecture des rapports de développement durable des entreprises.

110Notre premier constat à la lecture des rapports de développement durable est que, malgré les standards internationaux (Comme la Global Reporting Initiative (GRI)22, notamment) disponibles pour un tel exercice, les pratiques sont très différenciées. Pour l’année 2009, 29 % des rapports étudiés mentionnent le recours à la méthodologie ADEME pour le calcul de leurs émissions de GES. Huit entreprises mentionnent un « bilan carbone ». Néanmoins, il ne s’agit vraisemblablement pas de la marque déposée par l’ADEME, l’expression est utilisée dans un sens générique. Si on prend l’exemple du rapport développement durable 2009 de Vallourec, l’emploi de cette expression fait référence à l’usage d’une méthode de reporting interne :

« Vallourec procède depuis 2007 à un bilan carbone de ses activités. Une telle étude est conduite par des spécialistes internes avec la contribution de correspondants environnement et énergie de tous les pays où le Groupe est installé »23.

111La lecture du rapport développement durable d’Unibail Rodamco 2009 offre une interprétation défférente de l’expression bilan carbone :

« Le Groupe a donc créé un indicateur de performance – le CO2/visite (voir cicontre) – qui ne se contente pas de mesurer l’efficacité énergétique, mais qui intègre également des dimensions liées à l’activité d’un actif. Il offre ainsi une vue précise du bilan carbone global d’un bâtiment »24.

112L’expression bilan carbone fait là référence au contenu en émissions de CO2 (ou éq. CO2 ? Cela n’est pas précisé) sur un périmètre différent, car il s’agit d’un bâtiment pour une durée indéfinie dans le rapport. Au total, 39 % des rapports que nous avons analysés pour l’année 2009 mentionnent la méthode Bilan Carbone mise au point par l’ADEME. Il s’agit de leur méthodologie de référence pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises qui mentionnent le Bilan Carbone de l’ADEME dans notre échantillon le font selon différents cas de figure.

113Pour certaines entreprises, la réalisation d’un Bilan Carbone est un objectif à atteindre en soi, dans le cadre de leur démarche environnementale. C’est le cas par exemple pour le groupe LVMH, composé de différentes maisons. Le Bilan Carbone est une première étape en 2009 qui permet de mettre toutes les entreprises qui le composent sur un pied d’égalité du point de vue de l’environnement. Ainsi, un des objectifs environnementaux cités est « Réaliser le Bilan Carbone de trois Maisons »25.

114Pour Hermès, le Bilan Carbone est également un objectif en soi. Cependant, on voit dans la citation suivante que même sans cet outil des actions sont déjà en place :

« Hermès a choisi la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME, et se fait accompagner par un expert indépendant. Au premier trimestre 2010, le groupe disposera d’un bilan complet de ses activités de fabrication. Les premières actions visant à réduire notre empreinte carbone sont néanmoins déjà en cours de réalisation »26.

115Certaines entreprises mettent clairement le Bilan Carbone en relation avec des actions de réduction de leurs émissions de GES. Elles l’utilisent pour isoler une problématique environnementale et engager des actions spécifiques sur cette problématique. Le Groupe PPR mentionne le recours au Bilan Carbone pour ensuite cibler des actions de réduction sur le transport :

« Pour le calcul de ces indicateurs transport et des facteurs d’émission associés, PPR s’est appuyé sur la méthode Bilan Carbone développée par l’ADEME.27 »

116D’autres entreprises mettent directement en relation l’usage du Bilan Carbone avec différentes actions de réduction des émissions de GES. C’est le cas par exemple pour l’entreprise Bic, dont les résultats du Bilan Carbone révèlent une contribution importante de la consommation énergétique aux émissions de GES. Bic lance donc « trente et un programmes concernant la réduction de la consommation d’énergie » (Rapport développement durable Bic, 2009, p. 25).

117Pour le Crédit Agricole en 2009, le Bilan Carbone a été suivi de la création de « trois groupes de travail sur l’énergie, les transports et les achats de matière […] pour étudier les moyens à mettre en œuvre pour réduire l’impact de l’entreprise sur l’environnement » (Rapport développement durable Crédit Agricole, p. 149).

118Schneider montre des émissions de GES principalement pour les achats de matières premières (53 % des émissions), la logistique (40 % des émissions) et la consommation d’énergie des sites (5 % des émissions). Ses « domaines d’actionprioritaires » sont : les émissions de SF628, les consommations énergétiques et le fret longue distance. (Rapport développement durable 2009, Schneider, p45). Celles-ci correspondent aux résultats du Bilan Carbone ADEME.

119Le quatrième cas de figure que nous avons observé à l’analyse des rapports des entreprises est celui des entreprises qui mentionnent le Bilan Carbone et des actions environnementales ; cependant les actions mentionnées ne sont pas issues des résultats du Bilan Carbone. C’est le cas par exemple pour Lagardère. Les résultats du Bilan Carbone font état de la part importante du papier et du fret dans le Bilan global. Il est également évoqué la mise en place d’un plan d’actions à la suite du Bilan Carbone. Cependant, les actions qui sont détaillées par la suite ne semblent pas en lien avec le Bilan Carbone. Par exemple une action ciblant l’usage des sacs plastiques est mentionnée.

120Ces quatre cas de figure montrent que le Bilan Carbone est utilisé de manière différente selon les entreprises. Le Bilan Carbone ne semble pas être une condition sine qua non à la mise en place d’actions environnementales, car certains groupes ont déjà un plan d’actions environnementales et intègrent le Bilan Carbone dans ce cadre-là. On constate aussi une sorte d’effet d’aubaine du Bilan Carbone : des entreprises ont réalisé un Bilan Carbone et lui rattachent des actions, qui ne semblent pas a priori liées à cet outil.

121Pour les entreprises qui ne communiquent pas sur le bilan carbone, elles font référence à d’autres méthodes pour le calcul de leurs émissions de GES. Il s’agit souvent du GHG Protocol. C’est une méthode de référence internationale, aussi ce sont les grands groupes internationaux qui y font référence comme EADS, Alstom, Arcelor Mittal, BNP Paribas.

122D’autres méthodes sont aussi évoquées. Alcatel Lucent fait référence au protocole EPA, tandis que d’autres entreprises mentionnent l’usage d’outils d’internes et adaptés à la problématique de leur métier (c’est le cas par exemple pour Danone avec Danprint). Enfin, certaines entreprises précisent leur empreinte carbone, sans mentionner la méthodologie utilisée, (AXA assurances, Air Liquide, CGG Veritas, Bel, CNP Assurances…).

123À la lecture des rapports de développement durable, le Bilan Carbone n’apparaît pas souvent comme un élément capable de structurer des actions environnementales. Il quantifie des émissions (les entreprises affichent le montant total de leurs émissions). Il rassemble et fédère des actions environnementales qui ne sont pas forcément liées au Bilan Carbone. Rares sont les entreprises qui montrent un lien réel entre Bilan Carbone et actions environnementales sur le long terme.

124Les rapports de développement durable ne permettent pas de rendre compte de son développement au sein de l’entreprise, s’il y en a eu, et des répercussions qu’il a pu engendrer auprès des différents salariés. Le Bilan Carbone peut ainsi sembler un outil « invisible » ou « discret » selon l’expression de M. Berry (Berry, 1983), car il ne semble pas avoir beaucoup d’intérêt pour les entreprises qui ne l’évoquent pas toujours dans leurs rapports ou dans les actions qu’elles mettent en place. Il est ainsi impossible de faire le lien avec de telles structurations de fond. Les rapports n’offrent pas un réel retour d’expérience sur le Bilan Carbone. Le rapport développement durable reste un document de communication grand public et ne permet pas de comprendre les usages des outils qui sont faits au sein des entreprises.

125Grâce à l’analyse de rapports de développement durable de différentes entreprises, nous avons relevé dans le discours de celles-ci des lacunes similaires à celles que nous avions observé dans la littérature scientifique. Cette dernière étape a également souligné une abondance des instruments de gestion environnementale dans les entreprises. Nous allons à présent caractériser davantage nos instruments par rapport à la littérature disponible.

L’ACV et le Bilan Carbone parmi les autres instruments d’évaluation

126Nous avons choisi de travailler sur ces deux outils car ils sont différents dans leurs approches : l’un est ciblé sur les produits (l’ACV) dont il évalue différents impacts environnementaux, tandis que l’autre rend compte de l’activité d’une entreprise, sur une durée d’un an, et pour un seul critère environnemental : la contribution au changement climatique exprimée en éq. CO2 émis. La mobilisation conjointe de ces deux outils permet d’obtenir des résultats plus riches et variés pour nos cas d’études.

127La littérature en comptabilité présente une typologie des instruments d’évaluation environnementale. Nous proposons dans ce paragraphe de décrire les deux méthodes d’évaluation environnementale qui sont au cœur de nos travaux : l’Analyse de Cycle de Vie et le Bilan Carbone. Le tableau ci-après récapitule la perception des deux instruments à la lumière de cette typologie.

Tableau 2 : ACV et Bilan Carbone par rapport à la classification des instruments en comptabilité environnementale

 

Bilan Carbone

ACV

Les capitaux concernés

Naturel : on évalue une contribution au changement climatique.

Essentiellement naturel, la toxicité humaine, relève cependant du capital humain

L’objectif poursuivi

Évaluation quantitative intérieur-extérieur, mais qui évolue avec les nouvelles contraintes réglementaires en France pour certaines entreprises vers une évaluation extérieur-intérieur sur une partie de la responsabilité des entités. Elle est pour le moment de type faible, mais on évoque souvent la mise en place possible d’une « taxe carbone ».

C’est une évaluation quantitative intérieur-extérieur de type faible (elle ne fixe pas de seuil limite pour les indicateurs).

Mode de conservation du capital

Conservation forte mais à nuancer : en effet, le Protocole de Kyoto a changé la donne en mettant en place des bourses carbone dans lesquelles la tonne de carbone se voit fixer un prix. De même, le concept de compensation carbone fixe une limite à cet aspect. On peut émettre des gaz à effet de serre en Europe et replanter des arbres pour compenser ces émissions en Asie. Le capital concerné reste naturel, cependant, les deux entités échangées ne sont pas homogènes. Elles s’approchent ainsi des considérations de conservation faible.

Idée de la conservation forte. Cependant dans la pratique, les acteurs pondèrent différents critères.
Dans la théorie les impacts engendrés sur un capital ne sont pas interchangeables. Cependant dans la pratique, les acteurs pondèrent les différents critères) Une méthode propose même de pondérer les différents résultats pour attribuer une note finale et unique agrégeant les différents impacts environnementaux.

Degré de responsabilité

Responsabilité variable : peut intégrer des émissions directes et indirectes variables selon l’approche de l’entreprise : de manière réglementaire il doit intégrer les émissions directes. Originellement, il devait intégrer des émissions indirectes.

Responsabilité élargie : Pour une ACV on évalue les émissions indirectes. On entre ainsi dans un cadre de responsabilité élargie.

Mode d'évaluation

Quantitative avec un peu de monétaire.

Quantitative. C’est une évaluation précise (analytique) à l'échelle d’un processus d'un produit ou d'un service, effectuée à un moment donné.

La dimension spatiale

À l’échelle d’un site ou d’une activité.

A 1’échelle d'un processus d'un produit ou d’un service effectué

Le degré de détail et de temporalité

Sur un an.

« Photo d’un instant.

Le concept de résultat

Variable.

Variable.

128La classification que nous venons d’analyser met en évidence la complexité des outils de la comptabilité environnementale. La caractérisation des deux méthodes que nous allons étudier à la lumière de cette typologie fait émerger quelques imprécisions, sur la définition des capitaux, ou sur des notions de forces ou de faiblesses. Il apparaît ainsi qu’un outil peut correspondre à différentes catégories ou évoluer dans le temps au sein de celles-ci. Cela devient frappant, pour la catégorie « concept de résultats », qui dépend de la subjectivité et des intentions des acteurs qui mobiliseront ces évaluations. Or, celle-ci n’est que rapidement évoquée par les ouvrages de référence (Gray & Bebbington, 2001 ; Richard, 2012). Nous formulons l’hypothèse, qu’au contraire, cette subjectivité des acteurs peut avoir des répercussions non-négligeables sur les attributs d’une évaluation et qu’elle dépend de l’appropriation qui est faite de ces outils au sein de l’entreprise par les différents acteurs.

L’exemple de l’ACV et du Bilan Carbone : les mécanismes de l’action collective

129Nous avons présenté dans la littérature en comptabilité une typologie des instruments d’évaluation environnementale. Nous proposons de décrire les deux méthodes d’évaluation environnementale qui sont au cœur de nos travaux : l’Analyse de Cycle de Vie et le Bilan Carbone. Le tableau ci-dessus propose de récapitule la perception des deux instruments à la lumière de cette typologie.

130La classification que nous venons d’analyser met en évidence la complexité des outils de la comptabilité environnementale. La caractérisation des deux méthodes que nous allons étudier à la lumière de cette typologie fait émerger quelques imprécisions, sur la définition des capitaux, ou sur des notions de forces ou de faiblesses. Il apparaît ainsi qu’un outil peut correspondre à différentes catégories ou évoluer dans le temps au sein de celles-ci. Cela devient frappant, pour la catégorie « concept de résultats », qui dépend de la subjectivité et des intentions des acteurs qui mobiliseront ces évaluations. Or, celle-ci n’est que rapidement évoquée par les ouvrages de référence (Gray & Bebbington, 2001 ; Richard, 2012). Nous formulons l’hypothèse, qu’au contraire, cette subjectivité des acteurs peut avoir des répercussions non-négligeables sur les attributs d’une évaluation et qu’elle dépend de l’appropriation qui est faite de ces outils au sein de l’entreprise par les différents acteurs.

Proposition d’une typologie heuristique pour situer l’ACV et le Bilan Carbone

131Nous avons vu que la classification précédente proposait de classer la globalité des outils mobilisables en évaluation environnementale. Cette typologie, est exhaustive mais descriptive. Nous proposons ci-dessous une classification heuristique simple des différents types d’outils les plus mobilisés dans les entreprises dans le cadre de démarches de management environnemental. Cela nous permet dans un premier temps d’éliminer les outils d’évaluation propres à l’aménagement du territoire, comme l’Évaluation d’Impact Environnemental (EIE).

132Nous avons décidé de faire une première distinction entre outils quantitatifs et qualitatifs. Nous nous attarderons dans ce manuscrit sur l’analyse de deux outils quantitatifs. Ceux-ci ont un socle scientifique, et sont basés sur des modélisations de mécanismes environnementaux. Ils sont généralement plus difficiles à approprier pour les managers des entreprises que des outils qualitatifs, qui ne nécessitent pas souvent l’intervention d’experts. Comme nous souhaitons décrire les apprentissages structurés autour des outils, cette première distinction nous a semblée pertinente.

133La deuxième distinction que nous avons faite, est celle d’une approche centrée sur la totalité de l’organisation où on évalue l’ensemble de l’activité d’une entreprise ; par rapport à une approche produit où on évalue un seul produit ou service au sein d’une entreprise. La figure ci-dessous représente la typologie que nous avons dressée. En cela, notre choix de l’ACV et du Bilan Carbone permettra d’étudier ces deux aspects.

Figure 10 : Classification des principaux outils de l’évaluation environnementale utilisés par les entreprises d’après ADEME

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134Pour une entreprise, il y a deux manières de réaliser des études environnementales telles que celles que nous étudions : en interne ou par un tiers. Le recours à l’un ou l’autre de ces choix s’explique par des objectifs différents. L’implication d’un tiers s’expliquera notamment si les entreprises n’ont pas les compétences requises en interne, ou si elles souhaitent communiquer auprès du grand public. En effet, dans ce cas, la réalisation par des tiers neutres et experts en environnement confère plus de légitimité à une étude. Dans les cas que nous avons étudiés, nous nous focalisons essentiellement sur une évaluation environnementale réalisée par des tiers. Ces études se déroulent sur des périodes allant de six mois à un an.

135Nous venons de positionner l’ACV et le Bilan Carbone dans le paysage des outils d’évaluation environnementale et avons ensuite proposé une typologie heuristique, d’après celle proposée par l’ADEME pour présenter les instruments du management environnemental. Nous allons désormais présenter une autre manière disponible dans la littérature pour approcher ces instruments, avant de présenter l’intérêt de les considérer comme des techniques managériales.

« Aide à la décision » ou techniques managériales ?

136L’ACV et le Bilan Carbone que nous étudions dans cette recherche sont des instruments d’évaluation environnementale, dans le sens où ils proposent d’évaluer des impacts environnementaux au sein de l’entreprise. Ces outils sont intéressants au regard de notre problématique car ce sont des outils quantitatifs, basés sur des flux physiques et non financiers. En conséquence, leur utilisation se traduit par la mise en place de nouvelles métriques dans l’entreprise et la nécessité de mesurer des grandeurs qui n’étaient pas préalablement mesurées ni pilotées sous cette forme. Par exemple, pour un produit donné, une entreprise connaît le nombre et le montant des ventes totales. Cependant, les données relatives au poids et au matériau du produit ne sont pas aussi facilement disponibles. Ces instruments sont ainsi un moyen de rationalisation de la gestion par des impacts environnementaux.

137Cette caractéristique commune de reposer sur un socle scientifique leur a conféré une légitimité considérable. En effet, ces deux outils permettent de proposer des modélisations des impacts environnementaux précises et robustes. Cela peut aussi les rendre difficiles d’accès et d’utilisation pour les entreprises. Ces outils synthétisent les connaissances actuelles sur les impacts environnementaux. Les outils de quantification environnementale utilisés dans les entreprises sont souvent présentés comme des outils « d’aide à la décision » (Jolliet et al., 2005). L’ACV a en effet été conçue pour « déterminer quelles sont les priorités d’action parmi l’ensemble des mesures possibles, en tenant à la fois compte de leur efficacité environnementale, de leurs coûts et des contraintes qu’elles impliquent sur le plan économique » (ibid). Le Bilan Carbone est un outil volontairement plus simple et conçu pour être plus facilement adaptable en outil de gestion. En effet, pour reprendre les termes de J. C. Moisdon (Moisdon, 1997, p. 29), l’ACV est une méthode scientifique pour laquelle les chercheurs ne revendiquent pas « une quelconque représentation de l’organisation […] la rationalité du modèle devant suffire à imposer son application ». Le Bilan Carbone, comme nous le verrons, propose au contraire une « vue forte sur l’organisation » (Moisdon, 1997, p. 30).

138C’est pour cela que nous ne considérons pas ces instruments comme des outils d’aide à la décision mais plutôt comme des techniques managériales. L’ACV et le Bilan Carbone sont deux instruments qui participent d’un mouvement général de rationalisation des entreprises à partir de critères environnementaux. Dans ce but, ils ont été développés par leurs promoteurs (centres de recherche, agences publiques) sous une forme générique, diffusable à une échelle « méso » ou inter-entreprise. Dans cette forme générique, qui souscrit à différentes normes internationales, ces deux instruments d’évaluation sont des « techniques managériales » c’est-à-dire, comme cela est proposé par A. Hatchuel et B. Weil dans l’Expert et le Système (Hatchuel & Weil, 1992), qu’ils correspondent à la formalisation d’un projet général, qu’ils sont censés mettre en action. La technique managériale met en avant un « projet de modélisation » et une « production de connaissance formalisée », qui viennent appuyer l’action en lui donnant des « moyens conceptuels et pratiques ».

139Ainsi, trois dimensions structurantes de la technique managériale sont déclinées par les auteurs :

  • l’entreprise rationalise des connaissances en y projetant une philosophie gestionnaire : elle confère au modèle la volonté de le lier à un « rapport de gestion » ;

  • la technique managériale contient également une vision simplifiée des relations organisationnelles : il s’agit de la « scène dont les personnages doivent venir expliciter les rôles que doivent tenir un petit nombre d’acteurs concernés » ;

  • le dernier composant est le substrat technique. C’est la partie la plus évidente dans des outils basés sur des modèles scientifiques, comme c’est le cas pour l’ACV. Ce substrat technique ne possède pas de considération managériale en soi.

140C’est la conjugaison de ces trois composantes, qui structure l’action.

L’ACV comme technique managériale

141Nous proposons de mettre en évidence dans les différents cas un lien entre les dynamiques engagées et l’enrichissement ou non de certains éléments des techniques managériales. La grille que les auteurs proposent est composée de trois éléments : le substrat technique, la philosophie managériale et une vision simplifiée des relations organisationnelles. Nous allons détailler ci-dessous, dans quelle mesure ces éléments sont présents dans l’ACV.

Le substrat technique de l’ACV : la composante la plus forte

142Le substrat technique constitue la composante la plus forte de l’ACV. Grâce à un ensemble de modèles scientifiques et de règles comptables, l’ACV permet en effet de représenter des impacts environnementaux particulièrement complexes et diffus. C’est la partie la plus étudiée que nous avons pu évoquer dans les parties précédentes. L’ACV permet à partir d’un inventaire minutieux des flux entrant et sortant d’un système, de calculer différents impacts environnementaux, sur la base de modélisations scientifiques qui prévoient l’évolution des différentes substances dans l’environnement.

Une philosophie managériale peu apparente

143La philosophie managériale de l’ACV est difficile à cerner : d’une part elle met en place une vision de l’entreprise comme une sorte de « boîte noire » (Moisdon, 1997, p. 19) qui relie pour un produit une fonction d’utilité à un coût (environnemental) de production et de mise à disposition, par la prise en compte des flux physiques entrant et sortant d’un système. L’entreprise et ses acteurs sont ainsi remplacés par des composants indépendants des phénomènes organisationnels. On est dans une situation de pure « rationalité instrumentale », qui ne prend pas en compte les relations des acteurs entre eux.

Une vision simplifiée des relations organisationnelles passée sous silence

144L’ACV propose une représentation essentiellement physique des impacts environnementaux induits par un produit, en quantifiant les flux qui entrent et sortent du périmètre considéré. Cette représentation masque les relations organisationnelles qui se tissent autour de l’outil dans l’entreprise. Elle est cependant implicite, car les consommations et émissions d’un système peuvent avoir lieu dans différents pays, sous la responsabilité d’acteurs différents. Aussi, les relations organisationnelles entrent bel et bien en jeu, mais l’ACV seule en tant que méthode ne permet pas d’en révéler les détails.

Le Bilan Carbone comme technique managériale

145L’ADEME définit le Bilan Carbone comme un outil de gestion de l’environnement. Comme le formule l’ancienne chef de projet responsable du déploiement du Bilan Carbone : « Avant on s’occupait de l’environnement, avec le Bilan Carbone on le gère »29. C’est de plus, un outil simplifié et orienté vers l’action environnementale.

Le substrat technique du Bilan Carbone

146Le Bilan Carbone permet de transformer des flux physiques en émissions de GES grâce à un facteur de conversion et à une unité qui est l’« équivalent CO2 ».

L’équivalent CO2

147Cette unité permet de comparer les différents gaz à effet de serre. Par exemple les GES pris en compte dans le Protocole de Kyoto sont : le dioxyde de carbone (CO2) ; le méthane (CH 4) ; l’oxyde nitreux (N2O) ; les hydrofluorocarbures (HFCs) ; les hydrocarbures perfluorés (PFCs) ; l’hexafluorure de soufre (SF6). Chaque gaz à effet de serre contribue au réchauffement climatique de manière différente. Afin de calculer cela, on utilise comme référence son Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Le PRG représente combien un GES va contribuer au changement climatique par rapport à la valeur étalon qui est le CO2.

Les Facteurs d’émissions

148Les Facteurs d’émissions (FE) sont des coefficients par lesquels on multiplie les grandeurs physiques consommées afin d’obtenir une valeur finale en équivalents CO2. Les facteurs d’émissions sont la clé du Bilan Carbone de l’ADEME. Ils font l’objet d’un guide complet à chaque nouvelle version qui en explique les calculs nécessaires pour y aboutir ainsi que les sources bibliographiques utilisées. L’ADEME propose en effet de nombreuses valeurs de FE par défaut pour chacune des données physiques collectées auprès de l’entreprise : la consommation d’énergie, les transports, les matériaux et services entrants, etc. Afin de calculer les facteurs d’émissions, de nombreux experts ont travaillé à partir d’études déjà disponibles.

149Le Bilan Carbone est donc la résultante de nombreux FE conçus à partir de nombreuses études scientifiques sur les impacts environnementaux de différentes ressources et activités combinées à des modélisations des effets à différents horizons temporels de plusieurs GES.

150Le support du Bilan Carbone est un tableur Excel qui permet d’entrer les différentes données reçues de l’entreprise et en leur attribuant le FE correspondant de classer les résultats en tonnes équivalent CO2. La classification des résultats nous semble importante car elle est spécifique au Bilan Carbone. Aussi, nous allons la détailler dans le paragraphe suivant.

Une vision simplifiée des relations organisationnelles : la vision par postes

151Le Tableur du Bilan Carbone est organisé de manière spécifique : les données de l’entreprise sont affectées à différents « postes ». À titre d’exemple, on compte parmi ces postes : énergie, intrants, déplacements, fret, déchets directs, etc.

« L’organisation de l’outil était faite dès le début en fonction de l’organisation classique de l’entreprise : une Direction des achats, une Direction de l’environnement, une Direction de la production, etc. Chaque Direction peut ainsi se retrouver dans un onglet du Bilan Carbone » ancienne chef de Projet ADEME chargée du déploiement du Bilan Carbone.

152On voit qu’en affectant des types de données à des postes ayant une nomenclature spécifique, aussi générale soit-elle, l’instrument véhicule une représentation implicite de l’entreprise. En fait, à travers cette représentation de l’organisation, il y a deux types de logiques à l’œuvre :

Les périmètres et les « scopes »

153Le premier classement opérant dans le Bilan Carbone est celui des périmètres ou approches : on parle alors de périmètre interne, intermédiaire ou global. Un Bilan Carbone n’est considéré conforme à la « norme » ADEME que si l’évaluation est réalisée sur les trois approches qui correspondent à des niveaux de responsabilité différents.

Tableau 3 : Répartition des postes du Bilan Carbone aux différentes approches de l’ADEME

Approche interne

Approche intermédiaire

Approche globale

Combustions internes (procédés industriels, chauffage des locaux.
Autres émissions (évaporation, flûtes, réactions chimiques)

Approche interne
Émissions liées à l’achat d’électricité et de vapeur (ex : les émissions liées à l’infra structure)
Déplacements professionnels des salariés Déplacements domicile-travail des salariés Déplacements vers des clients

Approches internes et intermédiaires
Fret amont
Fabrication des intrants
Immobilisation des bâtiments
Immobilisation de machines
Le traitement des déchets directs et indirects

154Une vision simplifiée de l’organisation est ici à l’œuvre : face à la complexité des enjeux du changement climatique, il faut donner aux entreprises des moyens simples de trancher et de prendre des mesures pour agir. Cela nous évoque cependant ce qui est présenté par Michel Berry (Berry, 1983) à propos des paramètres numériques : « le parti de la simplicité conduit à prendre des raccourcis qui ne sont ni aléatoires, ni anodins, ce qui peut aller contre l’efficacité des agents et leur pourvoir d’inflexion sur la marche des affaires », (Ibid, p. 6).

Rationaliser l’appareil de gestion par l’évaluation des émissions de GES

155Selon Hatchuel et Weil (Hatchuel & Weil, 1992, p124), la philosophie gestionnaire est « le système de concepts qui désigne les objets et les objectifs formant les cibles d’une rationalisation ». Dans le cas du Bilan Carbone il s’agit de rationaliser l’appareil de gestion par l’évaluation des émissions de GES.

Substrat technique

Vision simplifiée des relations

Philosophie gestionnaire

Base de données FE éq. C02

Vision par postes
Scopes

Rationaliser l’appareil de gestion par les émissions de GES

156Ainsi, lorsqu’une entreprise cherche à transformer les instruments génériques que sont le Bilan Carbone ou l’ACV en instruments de gestion, elle cherche à s’approprier les trois propriétés d’une technique managériale et à les adapter au contexte local de l’entreprise. C’est dans ce cadre de traduction de la technique managériale en instrument de gestion qu’interviennent les consultants qui réalisent les évaluations. En effet, leur travail contribue à adapter voire transformer une méthode générique en un instrument idiosyncratique pour l’entreprise. Nous avons caractérisé dans le Chapitre 2 les deux instruments que nous souhaitions mobiliser afin de répondre aux questions soulevées à la fin du premier chapitre : quels sont les acteurs, savoirs et modifications de l’instrument qui permettent de stimuler et guider des dynamiques d’action collective au sein des entreprises. Cependant, malgré leur importante diffusion, la littérature spécifique à ces instruments n’arrive pas à caractériser de manière précise de lien entre instrument et action, et notamment les conditions qui permettent l’enclenchement d’une dynamique d’action collective. Les mêmes lacunes que nous avions constatées au premier chapitre pour l’évaluation environnementale apparaissent aussi bien au niveau du Bilan Carbone que de l’ACV.

157Dans le livre séminal sur l’Analyse de Cycle de Vie (Jolliet et al., 2005), les auteurs citent dès l’introduction un discours de Barlow (Barlow, 1993), qu’ils retranscrivent en ces termes : « Le problème n’est pas de résoudre les problèmes individuels – en ingénierie la technologie est soit déjà disponible, soit elle peut être développée à cet effet. Le problème est plutôt de définir des priorités d’actions ». Nous souhaitons aller plus loin dans l’expression des limites de la technique : la définition des priorités d’action est certes primordiale, mais il faut de surcroît mettre en place les savoirs et les relations entre acteurs qui permettront la mise en action. Nous proposons donc de répondre à la question des conditions de l’action collective par les instruments d’évaluation environnementale à partir de l’ACV et du Bilan Carbone, en étudiant les modalités selon lesquelles une technique managériale est transformée en instrument de gestion dans les entreprises. Nous allons ainsi détailler notre cadre d’analyse dans le chapitre suivant.

Notes de bas de page

11 http://www.thecoca-colacompany.com/citizenship/package_design.html

12 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2003:0302:FIN:FR:PDF

13 ADEME, verbatim chargée de mission GES, 11/06/2012.

14 Source Verbatim ancienne chef de projet Bilan Carbone 22/05/2012.

15 ancienne chef de projet Bilan Carbone, verbatim 22/05/2012.

16 Ibid.

17 Verbatim chargée de mission GES, entretien du 11/06/2012.

18 Ibid.

19 Source : site internet de l’Association Bilan Carbone : www.associationbilancarbone.fr.

20 ABC, Dossier de presse Association Bilan Carbone, « Lancement officiel de l’association bilan carbone », 7/03/2012.

21 Unibail Rodamco, Rapport de développement durable 2009, p12.

22 www.globalreporting.org.

23 Rapport développement durable Vallourec, p. 19.

24 Rapport développement durable Unibail Rodamco p. 20.

25 Rapport développement durable LVMH 2009, p. 29.

26 Rapport développement durable Unibail Rodamco, p. 20.

27 Rapport développement durable 2009 PPR, p. 42.

28 L’hexafluorure de soufre est l’un des six gaz à effet de serre inscrits dans le Protocole de Kyoto. Son potentiel de réchauffement global (PRG) correspond à 22 800 fois celui du CO2.

29 Verbatim ancienne chef de projet Bilan Carbone.


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