L’émergence contrariée de l’ACCE en France
p. 21-22
Texte intégral
1D’où vient l’ACCE ? Comment peut-on expliquer la trajectoire qu’a pris son développement en France depuis sa création ? Quelle a été sa réception parmi les acteurs du système énergétique ? Quelles controverses a-t-elle suscitées ? Quels compromis, plus ou moins stabilisés dans le temps, en ont résulté ? Telles sont quelques-unes des questions qui structurent cette première partie, consacrée à l’émergence (contrariée) de l’ACCE en France.
2Ce récit de la structuration du cadre normatif de l’ACCE (figure n° 2) a déjà fait l’objet d’un premier travail, conséquent, réalisé par Thibaut Fonteneau, consigné dans deux publications (2021, 2022). L’auteur y explique, à grands traits, les origines de l’ACCE et évoque deux des principales controverses qui ont jalonné son déploiement en France, tout au long de la décennie 2010. Dans cette partie, nous nous inscrivons dans la lignée de cette recherche séminale, tout en la prolongeant dans trois directions.
3La première est temporelle, l’enquête dont nous faisons ici état ayant porté jusqu’à la fin de l’année 2022, ce qui permet de couvrir une nouvelle phase, importante, dans la compréhension des dynamiques de développement de l’outil, à savoir son éligibilité aux soutiens publics nationaux.
4Ensuite, nous mettons un peu plus l’accent – ou de manière plus explicite – sur les jeux d’acteurs, notamment institutionnels, ayant façonné l’ACCE, en revenant à nouveaux frais sur certains des épisodes identifiés par Thibaut Fonteneau et en les complétant par d’autres. Nous sommes, en particulier, sensibles à la manière dont l’État, dans toute sa diversité administrative, a accompagné le déploiement de l’outil. En prenant appui sur ces éléments, il s’agit de mettre en évidence que, bien loin de l’enthousiasme des premiers temps (Fonteneau, 2021), l’ACCE connaît par la suite un développement contrarié, qui atteste, une nouvelle fois, la permanence d’un modèle de gestion du système électrique centralisé, eu égard aux rapports de force existants entre acteurs (Poupeau, 2020).
5Enfin, une dizaine d’entretiens semi-directifs, menés au printemps et à l’été 2021, nous permettent de mieux rendre compte du rôle joué par les acteurs de l’énergie décentralisée20 dans la diffusion de l’ACCE. À l’instar de tout instrument, celle-ci a besoin de s’appuyer sur des associations, réseaux, collectifs ou syndicats professionnels susceptibles de la porter au plus près des territoires, via différents canaux : des rencontres ou manifestations professionnelles, des publications (journaux internes, guides, documents mis en ligne), des articles parus dans la presse spécialisée ou des échanges à caractère informel (demandes d’informations venant d’adhérents, etc.). Cette autre focale permet de mieux comprendre le rôle de « prescripteur » joué par ces acteurs et, partant, apporte une autre clé d’explication aux processus décrits.
Figure n° 2. Frise simplifiée de la structuration du cadre juridique de l’ACCE
Notes de bas de page
20 Par « acteurs de l’énergie décentralisée », nous entendons des organisations qui plaident pour un modèle de gestion énergétique laissant une forte place aux projets locaux de production voire de consommation d’énergie décentralisée, notamment dans le domaine du photovoltaïque. La liste des acteurs interrogés est précisée à l’annexe 1.
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2010
Proceedings of the fourth Resilience Engineering Symposium
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Erik Hollnagel, Éric Rigaud et Denis Besnard (dir.)
2011
L’activité marchande sans le marché ?
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2010
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Comprendre les besoins et organiser les services sur les territoires
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2014
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Comprendre et agir
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2014
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Un nouveau statut pour l'entreprise
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