Table des matières

Remerciements

Introduction générale

• L’ACCE : vers une décentralisation énergétique ?
• Étudier le déploiement de l’ACCE en France : approches et méthodes
• La construction d’un nouvel outil de l’action publique énergétique
• L’ACCE dans les territoires : mobilisations, acteurs, processus, effets
• Variations épistémologiques sur un même objet
• Une équipe pluridisciplinaire pour traiter un objet à multiples facettes
• L’ACCE, un instrument d’action publique comme les autres ?

Partie 1. L’émergence contrariée de l’ACCE en France

L’émergence contrariée de l’ACCE en France

1. Le système d’acteurs de l’ACCE

• 1.1. Fédérer et agencer de nombreuses parties prenantes
• 1.2. Une attractivité de l’ACCE indexée à trois principaux paramètres
• 1.3. Un État en ordre dispersé ?
• 1.3.1. Un soutien sous contrainte : le positionnement de la DGEC
• 1.3.2. Le Ministère des finances
• 1.3.3. La Commission de régulation de l’énergie (CRE)

2. La gestation de l’ACCE (2015-2017) : un outil sous contrôle

• 2.1. Aux origines de l’ACCE : une demande collective d’expérimentation
• 2.1.1. Une ligne rouge à ne pas franchir : développer les nouvelles activités sur le réseau
• 2.1.2. L’autoconsommation comme « planche de salut » pour les acteurs de la filière PV
• 2.1.3. Une approche essentiellement « technique » de l’autoconsommation
• 2.1.4. L’ACI face au réseau : des questions qui préfigurent celles de l’ACCE
• 2.1.5. L’émergence timide de la notion d’ACCE : un dispositif expérimental
• 2.2. De la loi TECV à l’ordonnance de 2016 : la définition de l’ACCE
• 2.2.1. La loi TECV : une occasion manquée d’un débat sur l’ACCE
• 2.2.2. L’abandon du cadre expérimental au profit d’une définition confuse de l’ACCE
• • Entre vente et/ou fourniture : la définition incertaine de l’activité d’ACCE
• • L’incertitude partielle du rôle dévolu à la PMO : une souplesse
• • L’incompréhension du périmètre initial
• • Quel TURPE pour l’ACCE ?

3. Les premiers pas de l’ACCE (2016-2020) : crispations et mobilisations

• 3.1. Agir sur le périmètre et le TURPE : trouver un modèle économique pérenne
• 3.2. La définition du périmètre : divergences sur l’usage du réseau comme service
• 3.3. L’adoption d’un TURPE spécifique : une concessionen trompe-l’œil ?
• 3.3.1. Le rôle du TURPE : des visions concurrentes au sein de l’État
• 3.3.2. Un conflit dans les débats sur l’ACCE : micro-TURPE ou TURPE spécifique ?
• 3.3.3. La bataille autour d’un TURPE « spécifique » : une victoire pour la CRE
• • De la contestation au contentieux : l’opposition d’Enerplan aux propositions de la CRE
• • L’ACCE et les services rendus au réseau : minorer le TURPE sur les flux autoproduits ?
• • L’ACCE et ses surcoûts : majorer la composante de gestion du TURPE ?

4. Le décollage de l’ACCE (2019-2021) : ouvertures et assouplissements

• 4.1. Un contexte plus favorable
• 4.2. Mobiliser deux nouveaux leviers : la PMO et la réduction des coûts d’intermédiation
• 4.3. L’extension du périmètre : jouer sur le foisonnement pour conforter le modèle économique
• 4.3.1. Une première extension : la règle expérimentale des deux kilomètres de diamètre
• 4.3.2. Une extension du périmètre à deux et vingt kilomètres de diamètre
• 4.4. La fin du conflit ouvert sur le TURPE : la vision de la CRE s’impose
• 4.4.1. Le rejet du recours d’Enerplan contre le TURPE spécifique par le Conseil d’État
• 4.4.2. Le TURPEACCE : le maintien de la compétence de la CRE quant à l’usage du réseau
• 4.4.3. Le TURPE 6 : et pour finir, c’est la CRE qui gagne !

5. Un outil désormais (presque) comme les autres ?

• 5.1. La mobilisation des outils classiques : une normalisation paradoxale de l’ACCE
• 5.1.1. Le recours aux subventions : un pis-aller pour les acteurs de la filière
• 5.1.2. Vers l’éligibilité de l’ACCE aux appels d’offres et aux tarifs d’achat
• 5.2. Des acteurs de l’énergie décentralisée hésitant à promouvoir l’ACCE
• 5.2.1. Des « intermédiaires » de l’action publique énergétique restant à convaincre
• 5.2.2. Les acteurs les plus favorables à l’ACCE
• 5.2.3. Des acteurs plus en retrait sur l’ACCE
• 5.3. Un horizon commun : le rejet du « communautarisme énergétique »
• 5.4. Les communautés d’énergie : nouvelle étape pour les porteurs de projet ?

Partie 2. L’ACCE : quelles dynamiques territoriales ?

L’ACCE : quelles dynamiques territoriales ?

1. Panorama général de l’ACCE en France

• 1.1. Des opérations de petite taille et une diversité de profils de consommateurs
• 1.2. Une très forte prégnance des collectivités territoriales dans les PMO
• 1.3. Des installations de petite taille inégalement réparties sur le territoire
• 1.4. La volonté d’avoir un taux d’autoconsommation élevé
• 1.5. Les facteurs institutionnels et humains dans la diffusion de l’ACCE

2. Du panorama aux études de cas : méthodologie d’enquête

• 2.1. Étudier un échantillon assez diversifié d’opérations
• 2.2. L’ACCE vue « par le bas » : les enseignements des études de cas
• 2.2.1. Le rôle cardinal des acteurs de l’intermédiation : des coûts de transaction à évaluer et à anticiper
• 2.2.2. L’importance des réseaux interpersonnels et des relations de confiance
• 2.2.3. L’arrimage parfois compliqué des opérations aux collectivités territoriales
• 2.2.4. La sobriété énergétique : un fil conducteur commun inégalement travaillé
• 2.2.5. L’ACCE, une opportunité de diffusion des enjeux de la transition énergétique dans les territoires ?
• 2.2.6. Les autoconsommateurs, des impensés de l’ACCE ?

François-Mathieu Poupeau et Blanche Lormeteau

Le projet SerenyCalas dans la commune de Cabriès

• 1. Tester la réplicabilité d’un nouveau modèle de communauté énergétique
• 1.1. Aux origines du projet : la création de SerenySun
• 1.2. Le concept de SerenySun
• 1.3. Le modus operandi
• 2. Le projet SerenyCalas : caractéristiques générales
• 2.1. Les caractéristiques techniques du projet
• 2.2. La SAS SerenyCalas : la structuration juridique d’une communauté d’énergie
• 3. La SAS SerenyCalas, PMO de l’autoconsommation collective
• 3.1. Relations Communauté/ACCE
• 3.2. L’organisation contractuelle et spatiale de l’ACCE
• 3.3. Les caractéristiques économiques du projet
• 3.3.1. Investissement
• 3.3.2. Formule de l’offre d’autoconsommation
• 4. Un modèle proche de la « cité des développeurs »
• 4.1. Le profil professionnel des fondateurs de SerenySun/SerenyCalas
• 4.2. Les actionnaires : des personnes acculturées aux problématiques d’entreprise
• 4.3. Des choix de gouvernance visant à l’efficacité des décisions
• 5. Constituer et fédérer un ensemble d’acteurs hétérogènes
• 5.1. Amorcer le projet : le « premier cercle » des autoconsommateurs et/ou actionnaires
• 5.2. Conforter le projet : l’arrivée de nouveaux associés
• 5.3. Soutenir financièrement le démarrage du projet : l’appui de la Région
• 5.4. Obtenir du foncier pour l’unité de production : l’apport de la commune
• 5.5. Raccorder le projet : le rôle d’Enedis
• 5.6. Bénéficier d’un soutien dans l’animation et l’investissement : Énergie Partagée
• 5.7. Entretenir un « cercle vertueux » : l’arrivée de nouveaux autoconsommateurs
• 6. Faire communauté : motivation, gouvernance et nouvelles pratiques
• 6.1. Les motivations à faire partie de la communauté
• 6.1.1. Participer à la transition énergétique pour protéger l’écosystème planétaire
• 6.1.2. Bénéficier de l’énergie solaire sans les tracas de la gestion d’une installation individuelle
• 6.1.3. Faire partie d’un collectif
• 6.1.4. Soutenir fièrement une initiative locale
• 6.1.5. Consommer en proximité
• 6.2. La motivation financière : un moindre intérêt
• 7. Une gouvernance qui repose sur des relations de confiance
• 8. Des pratiques de consommation peu modifiées, un avenir de sobriété qui se dessine
• 8.1. Des pratiques de consommation évoluant peu
• 8.2. De la pédagogie à la sobriété énergétique : un chantier à ouvrir
• 8.3. L’inclusivité, un objectif à relever
• 9. L’articulation avec le territoire
• 9.1. La relation avec les collectivités territoriales, un facteur clé de succès
• 9.2. Un projet qui commence à se diffuser dans d’autres territoires

Lola Dornier et François-Mathieu Poupeau

La communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois

• 1. Un projet d’envergure mais aux risques largement maîtrisés
• 1.1. Les caractéristiques générales du projet
• 1.2. Les caractéristiques techniques du projet
• 1.3. Un projet très rentable pour la CC HPM
• 1.4. Un modèle organisationnel très simplifié
• 2. des dynamiques territoriales propices à l’opération d’ACCE
• 2.1. Un projet qui s’inscrit dans un contexte local très favorable
• 2.1.1. L’héritage d’une politique (inter) communale dynamique en matière d’énergie
• 2.1.2. Un terreau favorable à l’ACCE : la politique de transition énergétique des Hauts-de-France
• 2.2. Entre sensibilité environnementale et effet d’aubaine : la création du projet
• 3. L’importance dʼun relationnel en « circuit court »
• 3.1. Une initialisation rapide afin de consommer les crédits TEPCV
• 3.2. Une structure projet très fluide
• 4. S’étendre pour assurer un meilleur équilibre économique du projet
• 4.1. Conforter le modèle économique : un moteur de l’extension de l’opération
• 4.2. Une évolution qui consolide l’implantation des EnR dans le territoire
• 4.3. La mise en place d’une gestion routinisée de l’opération
• 4.4. Adapter son organisation à l’ACCE : un enjeu pour Enedis et Enercoop
• 5. Au-delà des participants, quels effets du projet sur le territoire ?
• 5.1. Un bilan très positif pour les participants
• 5.2. Des retombées territoriales et une gouvernance à questionner
• 5.2.1. Un projet faiblement connu au sein de la CC HPM
• 5.2.2. Des citoyens et acteurs du monde associatif peu au courant
• 5.2.3. De la communauté de communes à la Région : un projet exemplaire ?
• 5.3. Vers une ouverture de l’opération à d’autres types d’acteurs ?

Blanche Lormeteau

Le projet Solai Lann Coat à Langouët

• 1. Le projet Solai Lan Coat caractéristiques générales
• 1.1. Les caractéristiques techniques
• 1.2. Les caractéristiques juridiques et contractuelles
• 2. Un projet ancré dans un territoire sensibilisé à la transition énergétique
• 2.1. Une opération rapidement ouverte au collectif d’habitants
• 2.2. La recherche d’un modèle économique et juridique par le véhicule « SEM » : une opération clef en main
• 2.3. Un choix revendiqué d’ouvrir la gouvernance aux consommateurs
• 2.3.1. Une vie des statuts favorable au citoyen consommateur
• 2.3.2. La maîtrise par les consommateurs de la détermination de la clef de répartition : le choix de l’équité
• 3. Les motivations à participer au projet d’ACCE
• 3.1. Consommer l’électricité verte et locale : un désir d’autonomie sans indépendance par rapport au réseau
• 3.2. Stabiliser les coûts énergétiques
• 3.3. Participer à l’acceptabilité sociale des centrales de production EnR
• 3.4. L’ACCE, un outil de diffusion des enjeux de transition énergétique
• 3.5. L’efficacité énergétique sur les épaules du consommateur : le déplacement des consommations
• 3.6. La sobriété énergétique prise en main par les consommateurs : un fil conducteur commun
• 4. Un apprentissage facilité par des relations de confiance
• 4.1. La compréhension des données grâce une plateforme web commune
• 4.1.1. Pour le dialogue et l’articulation des rôles entre acteurs
• 4.1.2. Un outil indispensable pour appuyer les économies d’énergie à titre individuel
• 4.2. Partager les informations pour surmonter certaines épreuves : lʼexemple de la facturation
• 4.2.1. Des solutions trouvées pour les consommateurs : le rôle essentiel d’Enedis
• 4.2.2. L’absence de solution pour la commune, éditrice des factures
• 4.3. L’intégration des prestations de sobriété énergétique dans la gouvernance : la réduction des coûts dʼintermédiation
• 5. Une opération au coeur d’enjeux de changement d’échelle
• 5.1. Intégrer de nouveaux producteurs sans arrimage à la collectivité territoriale
• 5.1.1. La recherche d’un équilibre économique face à des coûts d’intermédiation perçus comme incompressibles
• 5.1.2. L’absence de capacité d’investissement supplémentaire du secteur public
• 5.2. La recherche collective de solutions : l’ajout complexe d’un autre producteur dans la structuration juridique
• 5.2.1. Un manque de foncier et une facturation risquant de se complexifier
• 5.2.2. Montrer l’exemple et lutter contre le « gaspillage » énergétique
• 5.2.3. Des difficultés contractuelles persistantes
• • La nature juridique des producteurs empêchant la réunion des flux contractuels dans les mains de la PMO
• • L’hypothèse conflictuelle : une modification du montage juridique associatif
• • Une solution en cours de développement : une nouvelle prestation de service pour la plateforme web renchérissant les coûts intermédiaires
• 6. La recherche d’une réplication partielle
• 6.1. Mise en place d’un groupe local de citoyens consommateurs pour la structuration et le portage de projet
• 6.2. Proposer des actions de sensibilisation aux économies d’énergie
• 6.3. Anticiper la place de la collectivité dans la réalisation de lʼopération

Roberta Pistoni et Blanche Lormeteau

Le projet du bailleur social Pas-de-Calais habitat à Saint-Martin-Boulogne

• 1. Un projet pilote solidaire inscrit dans un objectif de massification
• 1.1. Caractéristiques géographiques et techniques
• 1.2. Un projet reposant sur le concept d’« habitat contributif »
• 1.2.1. Une attention historique portée aux questions énergétiques : la structuration de la direction de l’innovation
• 1.2.2. Le montage économique du projet : l’internalisation des coûts d’intermédiation
• 1.2.3. Un projet dédié à la lutte contre la précarité énergétique des locataires
• 1.2.4. Un objectif de réduction des charges individuelles et collectives
• 2. L’opérationnalisation du concept d’habitat contributif
• 2.1. La formation des acteurs : gage d’engagement, de crédibilité et de confiance
• 2.1.1. La formation de l’équipe PdCh
• 2.1.2. Les ateliers : la formation quotidienne des locataires
• 2.2. L’intégration des coûts dʼintermédiation : le rôle central de l’équipe de proximité
• 2.3. Une adhésion des locataires fondée sur la confiance envers PdCh
• 3. L’ACCE, une entrée vers la sobriété énergétique et le changement de pratiques
• 3.1. L’apprentissage de la réduction des consommations aux locataires
• 3.2. L’autoconsommateur comme acteur actif de l’ACCE par sa sobriété
• 3.3. Ech’Ostrohove, association incontournable pour le dynamisme de l’opération
• 4. Des défis à relever avec les acteurs tiers de lʼénergie
• 4.1. Un apprentissage réciproque entre Enedis et le bailleur social
• 4.2. Le « chaos » des fournisseurs tiers
• 4.2.1. Les rapports entre fournisseurs tiers et locataires : les interventions du bailleur
• 4.2.2. Les rapports entre fournisseurs tiers et bailleur social : l’enjeu de la gestion des données d’ACCE
• 4.3. Le défi du responsable d’équilibre pour des petites opérations
• 5. Le soutien souhaité à la structuration dʼune filière industrielle locale
• 5.1. Un projet conçu en interne avec une faible ouverture au territoire
• 5.2. L’ACCE, moteur du développement dʼune filière photovoltaïque locale
• 5.3. Une opération singulière vulnérable : quel avenir ?

Gaëtan Brisepierre

L’opération d’ACCE en région AURA

• 1. Contexte de l’étude et des opérations de rénovation
• 1.1. De l’acceptabilité sociale de l’ACCE à celle des rénovations
• 1.2. Un encastrement de l’ACCE dans la rénovation thermique
• 2. L’ACCE du point de vue du bailleur social
• 2.1. Les trois logiques sociales de recours à l’ACCE
• 2.2. Le jeu des acteurs impliqués
• 3. L’ACCE du point de vue des locataires
• 3.1. Perception de l’autoconsommation et stratégie de communication
• 3.2. La construction de l’intérêt des locataires vis-à-vis de l’ACCE
• 3.3. Un conflit latent sur l’usage de l’autoconsommation en HLM
• 4. Des conditions sociales de diffusion à l’acce en hlm

Conclusion générale

• Le réseau, un rôle central dans le processus de « normalisation » de l’acce
• Une trajectoire révélant le rôle majeur joué par la Commission de régulation de l’énergie
• L’ACCE, une nouvelle illustration du devenir d’innovations « alternatives » au paradigme dominant
• En attendant les communautés d’énergie, l’ACCE, un outil riche de potentialités

Annexes générales

• Annexe I - Liste des acteurs de l’énergie (dé) centralisée interrogés
• Annexe II - Méthodologie de construction des « cités » de l’énergie décentralisée
• Annexe III - Les diagrammes de Kiviat des acteurs interrogés

Bibliographie