L’autoconsommation collective d’électricité en France
Émergence d’une innovation contrariée
L’autoconsommation collective d’électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S’inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d’électricité, fait écho à plusieurs types d’attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre...
Éditeur : Presses des Mines
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 15 décembre 2023
ISBN numérique : 978-2-38542-550-0
DOI : 10.4000/books.pressesmines.10411
Collection : Économie et gestion
Année d’édition : 2024
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-38542-440-4
Nombre de pages : 324
Partie 1. L’émergence contrariée de l’ACCE en France
Partie 2. L’ACCE : quelles dynamiques territoriales ?
François-Mathieu Poupeau et Blanche Lormeteau
Le projet SerenyCalas dans la commune de CabrièsLola Dornier et François-Mathieu Poupeau
La communauté de communes du Haut-Pays du MontreuilloisBlanche Lormeteau
Le projet Solai Lann Coat à LangouëtRoberta Pistoni et Blanche Lormeteau
Le projet du bailleur social Pas-de-Calais habitat à Saint-Martin-BoulogneGaëtan Brisepierre
L’opération d’ACCE en région AURAL’autoconsommation collective d’électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S’inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d’électricité, fait écho à plusieurs types d’attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre aux aspirations des citoyens à produire et consommer au niveau local (notion de « circuit court »), inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d’efficacité et de sobriété énergétiques, etc. Portée par ces motivations diverses, l’ACCE s’est depuis diffusée et fait désormais partie de la palette des dispositifs que les porteurs de projets locaux peuvent mobiliser.
L’objectif de cet ouvrage est de rendre compte des dynamiques d’émergence de ce nouvel outil d’action publique, en articulant deux échelles d’analyse, nationale d’une part (évolution du cadre réglementaire entre 2015 et 2022, sous l’effet de jeux d’acteurs parfois complexes), locale d’autre part (étude de cinq opérations). Fruit d’un travail interdisciplinaire, l’enquête montre que la « promesse » de l’ACCE (œuvrer en faveur d’une gestion plus décentralisée de l’énergie) n’a jamais été vraiment tenue, ce dispositif ayant été progressivement dépossédé de son potentiel de transformation pour devenir un instrument s’inscrivant dans la continuité des formes de régulation historiques du secteur électrique, marquées par un fort centralisme.
François-Mathieu Poupeau est directeur de recherches au CNRS (LATTS) et professeur de l’École des Ponts ParisTech. Sociologue et politiste, il est spécialiste des questions de transition énergétique, de décentralisation et de gouvernance territoriale.
Blanche Lormeteau est chargée de recherche au CNRS (IODE, UMR 6262, Université de Rennes). Juriste, elle est spécialiste des enjeux juridiques de la transition énergétique sous l’angle de la justice énergétique.
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