Définition du genre

1Les règlements de police sont la traduction de l’espagnol Bandos de policía y de buen gobierno. Un bando désigne un édit de portée locale émis par une autorité supérieure au nom du roi. Dans les Indes espagnoles, il peut être formulé par un vice‑roi, un gouverneur, un magistrat du tribunal royal (Real Audiencia), un intendant, un corregidor (responsable de la police) ou encore par le corps des échevins. S’ils existent dès la fondation des villes au lendemain de la conquête, les règlements de police restent peu nombreux aux xvi^e et xvii^e siècles, sans doute parce qu’ils n’étaient pas imprimés. En revanche, cet instrument légal devient la principale forme de communication du pouvoir souverain aux sujets des royaumes au cours du xviii^e siècle. Dans la typologie des documents normatifs, il convient de distinguer les cédules royales ou les ordonnances qui sont produites depuis Madrid et les bandos qui sont des règlements émis par les autorités locales et qui sont de portée locale correspondant à la ville et à sa juridiction. Certains règlements portent sur un aspect spécifique de la vie urbaine, d’autres sont de portée plus générale, ce sont alors les règlements de bon gouvernement (bandos de buen gobierno).

2Les règlements de police se présentent d’ordinaire sous la forme d’imprimés. Ils pouvaient donc être diffusés en grand nombre à la fois aux autorités compétentes chargées de faire respecter les dispositions légales, mais aussi à Madrid où ils étaient souvent envoyés : c’est ainsi qu’il n’est pas rare de retrouver aux Archives Générales des Indes à Séville des imprimés produits dans les villes des Indes. Les règlements étaient également placardés dans les lieux habituellement dédiés à la diffusion des édits dans les villes. Tous ces documents se terminent en effet par la mention « et pour que cette résolution soit connue de tous, j’ordonne qu’elle soit publiée dans les parages habituels ». Comme dans les villes européennes, leur publicité se faisait également par cri public : l’émission de chaque règlement se faisait ainsi de manière solennelle et publique. Le garant de l’authenticité de l’ordre, le secrétaire, était alors accompagné de soldats, d’un tambour et d’un crieur qui diffusait les dispositions à la population en les déclamant en castillan et, au besoin et selon les quartiers, en langue indigène.

Structure et contenu du document

3La composition de chaque règlement est strictement codifiée. Les règlements de police et de bon gouvernement comportent ainsi un en‑tête qui expose la titulature de l’auteur du règlement. Vient ensuite une clause introductive qui présente l’objet réglementé et les dispositions antérieures prises sur le sujet. Les dispositions adoptées sont exposées sous la forme de paragraphes ou d’articles numérotés pour les règlements de bon gouvernement. Enfin, les peines encourues par les contrevenants sont énoncées ; ces peines peuvent être infamantes, pécuniaires ou corporelles. Elles varient généralement selon la qualité de l’individu en faute (Espagnols, Indiens, Noirs, etc.). Le règlement se clôt sur la publication de l’édit.

4Les règlements de police et de bon gouvernement sont produits en grand nombre à partir de la deuxième moitié du xviii^e siècle dans l’ensemble des villes des Indes espagnoles. Les objets des règlements sont très divers et aussi étendus que les champs recouverts par la police à l’époque. On peut les regrouper sous quatre étiquettes :

• l’approvisionnement (organisation de la vente sur les marchés, vente de plats préparés, contrôle des poids et mesures, octroi de licences, accès aux fontaines) ;
• la sûreté (lutte contre les incendies, les vols et les homicides, les animaux errants et les vagabonds, règlementation sur le port d’armes, imposition de l’éclairage public) ;
• la morale publique (lutte contre la nudité, l’oisiveté et les jeux, la prostitution et les obscénités de langage, les graffitis) ;
• la netteté, soit tout un ensemble de mesures d’embellissement (nettoiement des rues, collecte des ordures, alignement des maisons, pavage de la voirie, organisation des festivités, etc.).

5Par exemple, le règlement du 9 juillet 1800 émis par le vice‑roi Felix Beranger de Marquina dans la ville de Mexico comporte 18 articles qui abordent des objets très divers comme la propreté des rues, les chiens, les cerfs‑volants, les armes, la nudité, l’ébriété, les jets d’urine, le vagabondage, les danses lascives, les bains de vapeur, la vente de fruits et légumes ou encore les objets laissés en gages dans les commerces1.

6Les règlements de police et de bon gouvernement fonctionnent sur le principe de l’accumulation et de la réitération. On peut souvent lire que ces règlements se répètent à l’identique (d’où la masse documentaire), ce qui serait la preuve de leur inefficacité. Rien n’est plus erroné. D’une part, c’est précisément la tâche de l’administration que de rappeler sans cesse la règlementation en vigueur afin qu’elle ne tombe pas dans l’oubli. D’autre part, il est faux d’affirmer que les règlements se répètent à l’identique : une étude minutieuse fait apparaître des modifications et des variations, aussi infimes soient‑elles, d’un règlement à l’autre qui sont autant de signes d’une volonté de rendre plus efficaces les dispositions prises.

Un instrument de la modernisation des villes

7La production massive de ces documents normatifs ne peut être dissociée du contexte de modernisation des villes qui se développe, en s’accentuant, au cours du xviii^e siècle. La ville, lieu par excellence des bonnes manières et de l’urbanité, a certainement joué un rôle de vecteur de l’hispanité et de la civilisation occidentale encore plus grand en Amérique. Or, au xviii^e siècle, les villes sont mises en compétition pour accéder au rang des cités les mieux policées au monde. Les cités des Indes espagnoles participent pleinement à cette effervescence et adoptent en même temps – et parfois de manière anticipée – que les métropoles européennes les mêmes réformes urbaines : création de promenades arborées, pavages des rues, systèmes d’évacuation des eaux usées et alignement des façades, éclairage urbain, construction de théâtres, etc. L’idée des réformateurs urbains est qu’en embellissant la ville, les coutumes des habitants s’amélioreront, deviendront plus policées. Or, il est remarquable de noter que ces règlements, notamment les bandos de buen gobierno, qui se multiplient à partir de la deuxième moitié du xviii^e siècle accompagnent le développement de ces réformes. Les années 1760 correspondent très certainement à un point d’inflexion dans la manière de gouverner les villes. Tout aussi remarquable est de constater que cette réglementation policière, pourtant de portée locale, est émise par les plus hauts représentants de la Couronne. Le vice‑roi Manuel de Amat (1761‑1776) dans la vice‑royauté du Pérou, le comte de Ricla (1763‑1765) capitaine général de Cuba, ou encore le vice‑roi marquis de Croix (1766‑1771) en Nouvelle‑Espagne sont les auteurs d’une remarquable production de bandos.

8De fait, l’étude de cette documentation normative permet de mettre en lumière une évolution fondamentale dans les Indes : l’affirmation des vice‑rois et des gouverneurs royaux dans les villes de l’Amérique espagnole au détriment des échevins des municipalités dont le rôle et l’influence décroissent au cours du xviii^e siècle. Ce faisant, on peut lire cette règlementation comme la percée et l’affirmation d’une police d’inspiration madrilène, voire européenne, dans les cités des Indes. Émerge de la sorte une conception modernisée des régulations urbaines fondée sur la centralisation des prises de décision, l’efficacité et la rationalité des pratiques de contrôle. Les espaces publics sont pensés non comme des lieux de vie, mais en termes de flux et de gestion des hommes et des territoires.

Une source pour une histoire sociale des mondes urbains

9Les règlements de police et de bon gouvernement ont surtout été abordés dans la perspective de l’histoire du droit. Les auteurs se sont ainsi interrogés sur la nature juridique de cet instrument légal, sur ses origines historiques en Castille ou sur la dimension créole et populaire des règlements2. De fait, ces documents ont longtemps été délaissés par les historiens de la ville selon lesquels ces documents normatifs en disaient davantage sur un idéal de civilisation et l’obsession sécuritaire des autorités urbaines que sur la vie quotidienne des populations des villes.

10Or, les règlements, utilisés à bon escient, notamment sous une forme sérielle, peuvent être très utiles pour écrire une histoire sociale, matérielle et quotidienne des mondes urbains en Amérique. En dénonçant les désordres et le mauvais gouvernement des villes, en légiférant sur ce qui doit être interdit ou prohibé, les auteurs des règlements exposent les coutumes de la plèbe.

11Une étude comparée des clauses introductives constitue tout d’abord une entrée tout indiquée pour aborder le discours de la modernisation policière. Les idéaux des Lumières, de l’ordre urbain, de la civilisation, la dimension esthétique de la police y sont clairement exposés. Et inversement, les critiques de l’ordre ancien, souvent municipal, des mauvaises coutumes, des manquements y affleurent.

12À un autre niveau d’analyse, un même objet peut être abordé sur la longue durée (parfois plus d’un siècle) en compilant les règlements existants. Par exemple, l’objet « arme courte », aussi bien prohibé dans les villes européennes qu’américaines, peut ainsi être étudié dans sa dimension matérielle, à travers la taxinomie utilisée ou encore par les usages, et donc, constitue une entrée possible pour se livrer à une histoire de la criminalité et de la violence.

13L’étude des peines et des châtiments signalés à la fin de chaque règlement nous offre de belles perspectives pour mener une étude sur l’économie disciplinaire chère à Michel Foucault. Elle nous autorise à émettre des hypothèses sur le possible recul des peines infamantes et corporelles et l’émergence des peines carcérales. Elle permet une analyse de l’usage des catégories socio‑raciales dans des sociétés urbaines et de leur probable progressif effacement au profit de nouvelles catégories plus pertinentes – par exemple entre les contrevenants capables de payer une amende et ceux, insolvables, condamnés à des peines de travaux forcés – pour le déploiement d’un ordre policier.

14Enfin, certains règlements ont le mérite d’exposer certaines pratiques populaires méconnues. Par exemple, l’usage des cerfs‑volants, une pratique alors peu répandue dans les villes européennes, mais commune dans les cités des Indes espagnoles alors bien connectées à l’Asie via les Philippines. On apprend ainsi qu’ils étaient utilisés à Mexico sur les terrasses, à certaines périodes de l’année (en octobre‑novembre, au moment propice des vents), que les jeunes, souvent des apprentis ou des domestiques, s’adonnaient à ce divertissement de manière effrénée en pratiquant des tournois au point de mettre leur vie en péril, car on dénombrait alors plusieurs accidents mortels chaque année.