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Encyclopédie des historiographies : Afriques, Amériques, Asies

 | 
Nathalie Kouamé
, 
Éric P. Meyer
, 
Anne Viguier

C

Codes et ouvrages juridiques en Chine

Codes and Legal Works in China

Frédéric Constant

Résumé

La civilisation chinoise a produit un nombre important d’ouvrages juridiques, parmi lesquels les codes occupent une place centrale. La Chine dispose d’une solide tradition de codification du droit, les lois étant la principale source du droit. Les codes étaient à la fois un instrument de légitimation du pouvoir, le témoin d’un gouvernement efficace reposant sur un système juridique rationalisé et le fruit d’un effort de systématisation du droit entrepris par des générations de juristes. Les autres ouvrages se situaient souvent dans le prolongement du code et dans le cadre plus général des manuels pour fonctionnaires. Il pouvait s’agir de commentaires, de guides dans l’application du code ou encore d’anthologies de jugements. Si les préoccupations poursuivies par les auteurs étaient parfois davantage morales ou littéraires que juridiques, l’unité de ces ouvrages était fondée sur un même usage maîtrisé des sources du droit.

Texte intégral

Introduction

  • 1 voir Will Pierre‑Étienne, 2020.

1La Chine, encore trop souvent associée dans l’esprit des juristes au rejet du droit, produisit en réalité une masse considérable d’ouvrages juridiques, dont il est bien difficile encore de saisir l’ampleur et la richesse. Outre les documents normatifs promulgués par le gouvernement impérial, l’on compte également les nombreux traités, officiels ou non, rédigés à l’usage des fonctionnaires ayant à appliquer le droit. Ces derniers doivent être replacés dans le cadre plus général des manuels pour fonctionnaires, guides pratiques balayant l’ensemble du spectre de l’action administrative pour une présentation systématique de ces documents1. Les codes et compilations n’en demeuraient pas moins l’élément central de la documentation juridique chinoise, les autres textes s’appuyaient sur leurs dispositions, qu’ils commentaient ou développaient.

Les codes

  • 2 Hulsewé, 1985.
  • 3 Barbieri‑Low & Yates, 2015.
  • 4 Xue Yunsheng 薛允升, Tang Ming lü hebian 唐明律合編 (Édition combinée des Codes des Tang et des Ming).

2La codification du droit constituait un acte fondamental du gouvernement de la Chine, depuis au moins la fin des Han (206 av. J.-C. - 220 apr. J-C.). La promulgation d’un code s’imposa progressivement comme l’un des actes de souveraineté de la nouvelle dynastie, dans un mouvement qui trouva sans doute son apogée lors des Tang (618‑907). Le Code des Tang (Tang lü 唐律), promulgué en 651 et complété l’année suivante de commentaires officiels, fut associé par ses rédacteurs à une lignée prestigieuse de codes remontant jusqu’au ive siècle av. J-C., témoignage de leur volonté d’asseoir plus fermement la légitimité des institutions de la nouvelle dynastie. À leur suite, les juristes chinois firent du Canon des Lois (Fajing 法經), rédigé par Li Kui 李悝 (455‑395 av. J-C.), alors ministre du Royaume de Wei, le premier code de l’histoire du droit chinois. Nous connaissons assez mal le mouvement d’écriture du droit qui prit place sous les Royaumes combattants, à partir du vie siècle av. J-C. Les documents de première main les plus anciens parvenus jusqu’à nous ont été exhumés en 1975 d’une tombe située sur le site de Shuihudi 睡虎地, dans l’actuelle province du Hubei. Ils avaient appartenu à un fonctionnaire du royaume de Qin, mort avant l’unification de la Chine2. En 1983, la découverte à Zhangjiashan 張家山, également dans le Hubei, d’une tombe dans laquelle fut inhumé au début du ier siècle av. J-C un scribe nous permet de connaître l’état du droit de l’empire des Qin (221‑207 av. J-C.) et du début des Han3. L’ensemble de ces textes suggère que le droit n’était pas encore codifié à ces époques, dans le sens où auraient existé des corpus présentant de façon systématique l’ensemble du droit en vigueur. C’est plus probablement sous les Wei (220‑265), puis sous les Jin (265‑420) qu’un mouvement de rationalisation du droit fut enclenché par plusieurs générations de juristes. Une distinction nette fut ainsi établie entre les sources du droit. Les lois ( 律) constituant l’architecture du code promulgué en début de dynastie étaient complétées d’ordonnances (ling 令), prises de façon ad hoc, et qui leur étaient normalement inférieures. Les codes étaient organisés autour d’une échelle de cinq peines, instrument de la proportionnalité des crimes et des peines. La peine était de façon générale centrale dans le raisonnement des juristes chinois, aucun droit civil autonome n’ayant jamais été développé. À l’instar des codes modernes, le Code des Jin comportait un chapitre dédié aux principes généraux applicables à l’ensemble des articles déterminant les incriminations. Le contenu de nombreuses dispositions visait enfin à assurer le respect des hiérarchies familiales et sociales, dans la droite ligne des prescriptions du confucianisme, ce qui renforçait d’autant la cohérence des codes. Ce mouvement de codification fut poursuivi jusque sous les Tang, dont le code fut considéré jusqu’à la fin des Qing (1644‑1911) comme une sorte de modèle canonique. C’est ainsi que les codes des dynasties suivantes, à l’exception notable de la dynastie mongole des Yuan (1279‑1368), reprirent l’essentiel de ses dispositions. Cette fidélité à la tradition posait néanmoins le problème de l’adaptation du droit aux évolutions politiques et sociales. En pratique, si les codes conservaient une grande partie des règles existantes, la flexibilité du droit était assurée par d’autres canaux. L’empereur pouvait ainsi émettre des édits, ou ratifier des jugements importants, dont la règle de droit s’imposait de facto aux juges. Lorsqu’elles permettaient de combler des lacunes du droit existant, elles furent codifiées à partir des Ming (1368‑1644) et sous les Qing sous la forme d’articles additionnels (li 例). À la fin de cette dernière dynastie, la hiérarchie des normes fut même inversée, la loi récente suppléant la loi ancienne. Ces ajustements, quoique nécessaires, furent critiqués comme autant de violations d’un ordre hérité des temps antiques. Xue Yunsheng 薛允升 (1820‑1901), l’un des meilleurs spécialistes du droit chinois de la fin des Qing, consacra un ouvrage entier à critiquer les incohérences nées des tensions entre tradition et évolution4. À la fin du xixe siècle, sous la pression des pays occidentaux, la Chine modernisa son droit sur le modèle de ce qu’avaient entrepris les Japonais depuis les débuts de l’ère Meiji (1868‑1912). Des codes furent promulgués lors de la première décennie du xxe siècle, bientôt emportés par la révolution. L’influence du droit occidental se renforça sous la République (1912‑1949), au cours de laquelle plusieurs codes pénaux, mais aussi civils et de procédure, furent promulgués. Les six codes républicains rédigés dans l’entre‑deux‑guerres servent toujours de fondement au droit taïwanais. Le statut des codes est en revanche ambigu dans la République populaire de Chine. De par son ampleur, la loi pénale chinoise est proche d’un code, même si formellement le terme n’est pas employé. Depuis la fin des années 1990, la rédaction d’un code civil est régulièrement évoquée, mais le projet n’a encore jamais abouti.

Les règlements administratifs

3La bureaucratie impériale produisait également de nombreuses normes de nature non pénale, réglementant le fonctionnement quotidien de l’administration. Face à la prolifération de ces réglementations, les souverains ordonnaient régulièrement leur compilation, le plus souvent selon la matière, les organes administratifs concernés ou encore selon un ordre chronologique. Ces compilations n’atteignirent néanmoins jamais le degré de sophistication des codes. À partir des Wei, les ordonnances firent l’objet de compilations, dont nous ne connaissons que le nom à défaut du contenu exact. Des compilations de cette nature furent publiées jusque sous les Qing, où les ordonnances furent remplacées par des règlements (tiaoli 條例). Sous les Ming, en 1393, l’ensemble des règlements relatifs à l’organisation des administrations fut regroupé dans les Charges et responsabilités de tous les bureaux (Zhusi zhizhang 諸司職掌). Le développement de ce type d’ouvrage connu son apogée sous les Qing, avec la rédaction des Institutions réunies des Grands Qing et leurs précédents (Da Qing huidian shili 大清會典事例), promulguées pour la première fois en 1764, puis en 1818 et 1899. À la différence des Institutions réunies (Huidian 會典), compilant depuis les Ming l’ensemble des règles en vigueur, ces textes contenaient même les règlements abrogés. Ces compilations n’avaient donc pas de valeur normative propre, mais vocation à servir de reflet de l’organisation de l’État. Dans le même temps, les règlements propres à chaque agence administrative furent compilés séparément, selon un nouveau modèle d’ouvrage spécifique aux Qing, les Règlements (zeli 則例). Y étaient consignées les informations relatives au fonctionnement de ces administrations, ainsi que les règles qu’elles avaient à appliquer.

Les commentaires des codes et règlements

  • 5 À propos de l’influence de Shen Zhiqi sur l’évolution du droit, voir Chang Chen Fu‑Mei, 1980.

4La place centrale des codes parmi les sources du droit, ainsi que l’importance attachée à la détermination de la peine juste stimulèrent la rédaction de nombreux ouvrages à l’attention des fonctionnaires chargés d’appliquer le droit. Les plus significatifs d’entre eux furent sans doute les commentaires de lois, dont le plus ancien connu remonte aux Qin : Questions et réponses sur le droit (falü dawen 法律答問) se présente sous la forme de commentaires portant sur des termes techniques tirés des lois des Qin. Sous les Han, l’exégèse des lois fut souvent le fait de lettrés rompus à l’analyse des textes classiques, à l’instar d’un Zheng Xuan 鄭玄 (127‑200) intégrant à ses commentaires généraux des considérations juridiques. Le mouvement de codification du droit initié au iiie siècle apr. J-C. fut associé à des entreprises de glose des codes, dont certaines bénéficièrent du patronage de l’administration. C’est ainsi que le juriste Du Yu 杜預 (222‑284) eut à rédiger un commentaire du code des Jin, aujourd’hui perdu. Le modèle du commentaire officiel des codes est sans conteste celui rédigé en 653 sous la direction de Zhangsun Wuji 長孫無忌 (594‑659) et publié ensemble avec le code des Tang sous le titre de Code des Tang et ses commentaires (Tang lü shuyi 唐律疏議). La tradition du commentaire exégétique fut poursuivie jusque sous les Ming et les Qing, principalement à l’initiative de magistrats ou de fonctionnaires du ministère des Peines. Quoique d’origine privée, ces ouvrages n’étaient pas sans influence sur l’application du droit, certains juges les citant parfois à l’appui de leurs décisions. En outre, sous les Qing, certains commentaires furent codifiés, à la suite des dispositions qu’ils glosaient. Des ouvrages tels que le Commentaire du code des Grands Ming et de ses articles complémentaires (Da Ming lü fuli jianshi 大明律附例箋釋), rédigé par Wang Kentang 王肯堂 (1549‑1613) sous les Ming, ou l’Examen général du code des Grands Qing (Da Qing lüli tongkao 大清律例通考), composé sous les Qing par Wu Tan 吳壇 (†1780), restent des outils indispensables pour comprendre les codes chinois. À côté de ces commentaires savants, d’autres ouvrages avaient l’ambition plus modeste de servir de guide pratique à l’ensemble des agents de l’administration qui avaient un usage quotidien du code. Ces ouvrages visaient par un exposé synthétique à fournir un instrument commode de lecture du code. Il pouvait s’agir par exemple de présentations sous forme de tableaux synoptiques – tel par exemple le Guide du code (Mingfa zhizhang 名法指掌) de Shen Xintian 沈辛田 – ou de vers – à l’instar de l’Étoile de la connaissance pour lire le code (Dulü guanlang 讀律琯朗) – des principales notions du code. Plusieurs de ces ouvrages avaient en outre une dimension didactique, de diffusion de la connaissance du droit au sein de la population. À la fin des Qing, des imprimeurs privés publièrent des éditions commerciales du code, comprenant outre les articles de loi, une sélection de commentaires – nombreux étaient tirés du Recueil de commentaires du code des Grands Qing (Da Qing lü jizhu 大清律輯註) rédigé par Shen Zhiqi 沈之奇 – ainsi que des cas illustrant la façon dont le droit était appliqué5.

Les manuels pratiques

  • 6 Macauley, 1999.

5D’autres ouvrages relèvent davantage encore de la catégorie des manuels d’administration, rédigés à l’attention des secrétaires privés des magistrats et de façon plus générale, de l’ensemble du personnel en charge de la routine administrative. À côté d’ouvrages généraux relatifs à l’ensemble des tâches administratives, à l’instar de ceux rédigés par Wang Huizu 汪輝祖 (1731‑1807), certains concernaient de façon plus spécifique l’administration de la justice. Le Précis à l’attention des secrétaires juridiques (Xingmu yaolüe 刑幕要略), datant de la fin des Qing, regroupait de nombreux conseils adressés aux secrétaires privés, organisés selon le plan du code. Des auteurs proposaient également des modèles de documents juridiques, garantissant normalement que les textes ainsi rédigés ne seraient pas rejetés lors de leur révision par les échelons supérieurs de l’administration. Ils énuméraient en outre l’ensemble des informations devant figurer dans les documents, selon leur nature. Par exemple, les Propos sur la transmission des confessions (Zhaojie shunt 招解說), rédigé par un auteur anonyme sous les Qing, contient de nombreuses informations détaillées sur le fonctionnement de la procédure judiciaire. Gangyi 剛毅 (1834‑1900), fonctionnaire du ministère des Peines à la fin des Qing, rédigea plusieurs ouvrages importants, dont les Propositions de modèles pour l’instruction des affaires (Shenkan nishi 審看擬式) et le Précis sur les assises d’automne (Qiuyan jiyao 秋讞輯要), ce dernier traitant de la procédure de révision des affaires pour lesquelles une peine de mort avec sursis d’exécution avait été prononcée. Des ouvrages juridiques circulaient également au sein de la population, sans aucune médiation de l’administration cette fois. Il s’agissait essentiellement des manuels pour les « maîtres des procès » (songshi 訟師), individus qui se faisaient rémunérer pour rédiger à la place des plaideurs les formulaires de plainte adressés au tribunal6. Ces ouvrages répertoriaient un ensemble de techniques permettant d’influencer favorablement l’appréciation du magistrat sur la recevabilité de la demande. L’activité était interdite, l’administration soupçonnant les maîtres des procès d’inciter la population à la chicane, et les ouvrages circulaient donc de façon clandestine au sein uniquement de ce milieu professionnel. Plusieurs de ces manuels sont parvenus jusqu’à nous, parmi lesquels les Écrits ante mortem de Xiao et Cao (Xiao Cao yibi 蕭曹遺筆) est probablement le plus représentatif.

Les recueils de cas

  • 7 Kuei & van Gulik, 1956, McKnight & Liu 1999.
  • 8 Une bonne illustration est fournie par l’œuvre de Fan Zengxiang 樊增祥 (1846‑1931), magistrat à la fi (...)
  • 9 Huang, 1998, p. 198‑222.

6La dernière grande catégorie d’ouvrages juridiques regroupe l’ensemble des collections de cas éditées pour toutes sortes de raison depuis l’antiquité. Le document le plus ancien parvenu jusqu’à nous est le récit d’un procès inscrit sur un vase de bronze sous les Zhou occidentaux (1045‑771 av. J-C.), peut‑être comme prix de l’amende à verser. La tombe de Zhangjiashan contenait, outre des lois, un recueil de jugements remontant pour les plus anciens au royaume de Qin : le Livre des cas douteux soumis au trône (Zou yan shu 奏讞書). Ces cas, fictifs, pourraient avoir été rédigés dans l’objectif de divertir le défunt. Il est possible de classer les collections de jugements en deux catégories, selon l’objectif poursuivi, même si toute classification de cette nature présente une part d’arbitraire. Une première sous‑catégorie regroupe toutes les collections de jugements rassemblés en raison de leur valeur d’exemple. Les déclinaisons au sein de cette catégorie peuvent être nombreuses. Plusieurs collections étaient tout d’abord liées à l’existence d’une épreuve de droit aux examens impériaux, afin de fournir aux candidats des modèles pour s’y préparer. Bai Juyi 白居易 (772‑846), le célèbre poète des Tang donna ses lettres de noblesse au genre en rédigeant les Cent jugements (Baidao pan 百道判). Les anthologies de jugements remarquables illustraient la capacité des magistrats vertueux à rendre la justice de façon équitable, et devaient servir de modèle à l’ensemble des fonctionnaires. Les exemples pouvaient être puisés dans les histoires officielles, des chroniques privées ou encore être extraits d’archives. Le genre connut un certain succès sous les Song (960‑1279), plusieurs ouvrages passés ensuite à la postérité furent rédigés à cette époque. Parmi les plus connus, l’on peut citer les Affaires résolues à l’ombre du poirier (Tangyin bishi 棠陰比事) de Gui Wanrong 桂萬榮 ou le Recueil de jugements rendus par des fonctionnaires célèbres (Minggong shupan qingming ji 名公書判清明集), qui firent tous l’objet de traduction en anglais au xxe siècle7. La renommée de ces ouvrages se mesure également à leur diffusion et à leurs nombreuses éditions. C’est ainsi que le Miroir pour résoudre les affaires (Zheyu guijian 折獄龜鑒), rédigé sous les Song par Zheng Ke 鄭克 (†1133), fut l’objet de plusieurs rééditions et même d’une version augmentée de nouveaux jugements sous les Qing. Il était en outre fréquent que des magistrats rédigeassent des anthologies de leurs propres jugements, principalement comme témoignage laissé aux générations suivantes de leurs mérites en tant que juge. Les magistrats utilisaient alors comme matériaux bruts leurs archives personnelles, qu’ils retravaillaient afin de mettre en valeur leur sagacité et leurs qualités littéraires8. Si la fidélité de ces documents à la vérité judiciaire a pu être discutée9, ils n’en demeurent pas moins un outil précieux pour la connaissance des raisonnements suivis par les magistrats chinois.

  • 10 Bodde & Morris, 1967.

7Nous rattachons à la seconde sous‑catégorie les collections de jugements rendus par les bureaux de l’administration centrale, dont le ministère des Peines, compilées dans le but, pratique cette fois, de donner aux fonctionnaires de ces mêmes administrations des outils afin de connaître les décisions déjà rendues dans des affaires similaires à celles qu’ils avaient à juger. Lorsqu’il existait des différences entre les faits à juger et les dispositions juridiques en vigueur, les fonctionnaires pouvaient rendre leur décision par analogie à d’autres jugements. Fonder en droit une décision supposait donc une bonne connaissance non seulement du code, mais aussi des jugements les plus importants parmi les milliers rendus chaque année. Les compilations présentant les décisions selon le plan du code constituaient ainsi un guide extrêmement précieux pour naviguer à travers la jurisprudence. L’ouvrage le plus connu et le plus utilisé par la recherche contemporaine est l’Aperçu général des affaires pénales (Xing’an huilan 刑案匯覽), compilé en 1834 par Zhu Qingqi 祝慶祺, somme considérable de documents produits par le ministère des Peines10. De nombreux ouvrages similaires furent rédigés jusqu’à la fin des Qing, tenant compte des nouvelles décisions.

Bibliographie

Ouvrages

Barbieri‑Low Anthony J. & Yates Robin D.S., 2015, Law, State and Society in Early Imperial China: A Study with Critical Edition and Translation of the Legal Texts from Zhangjiashan Tomb no. 247, Brill, Leiden, 2 vol. 1416 p. [9789004292833]

Bodde Derk & Morris Clarence, 1967, Law in Imperial China Exemplified by 190 Ch'ing Dynasty Cases, Harvard University Press, Cambridge, 628 p. [9780674515505]

Huang Philip C., 1998, Civil Justice in China: Representation and Practice in the Qing, Stanford University Press, Stanford, 288 p. [9780804734691]

Hulsewé Antony François Paulus, 1985, An Annotated Translation of the Ch'in Legal and Administrative Rules of the 3rd Century B.C. Discovered in Yün‑meng Prefecture, Hu-pei Province, in 1975, Brill, Leiden, 242 p. [9004071032]

Kuei Wan‑jung & van Gulik R. H. (trad.), 1956, T’ang‑yin pi-shih, “Parallel Cases from under the Pear-tree”: A 13th Century Manual of Jurisprudence and Detection, Brill, Leiden, 98 p.

Macauley Melissa, 1999, Social Power and Legal Culture: Litigation Masters in Late Imperial China, Stanford University Press, Stanford, 456 p. [0804731357]

McKnight Brian E. & Liu James T.C., 1999, The Enlightened Judgments, Ch’ing-ming chi: The Sung Dynasty Collection, State University of New York Press, Albany, 580 p. [9780791442432]

Shiga Shûzô 滋賀 秀三, 2003, Chûgoku hôseishi ronshû: hôten to keibatsu 中国法制史論集—法典と刑罰 [Traité d’histoire du droit chinois : les codes et les peines], Sôbunsha, Tôkyô.

Su Yigong 蘇亦工, 2000, Ming Qing lüdian yu tiaoli 明清律典與條例 [Lois et règlements sous les Ming et les Qing], Zhongguo zhengfa daxue chubanshe, Beijing.

Will Pierre‑Étienne (ed.), 2020, Official Handbooks and Anthologies of Imperial China: A Descriptive and Critical Bibliography, Brill, Leiden. [9789004416116]

Articles et contributions à des ouvrages

Bastid‑Bruguière Marianne, 1998, « L’Esprit de la codification chinoise », Droits, 27, p. 129‑145.

Chang Chen Fu‑Mei, 1980, “The Influence of Shen Chih‑ch’i’s Chi‑chu Commentary upon Ch’ing Judicial Decisions”, in Cohen Jerome A., Randle Edwards R. & Chang Chen Fu‑mei (eds.), Essays on China’s Legal Tradition, Princeton University Press, Princeton, p. 170‑221, 448 p. [9780691653969]

Constant Frédéric, 2017, « La Codification du droit en Chine », Actes des journées internationales de la Société d’Histoire du Droit (2012), Bruylant, Bruxelles, p. 113‑144.

Notes

1 voir Will Pierre‑Étienne, 2020.

2 Hulsewé, 1985.

3 Barbieri‑Low & Yates, 2015.

4 Xue Yunsheng 薛允升, Tang Ming lü hebian 唐明律合編 (Édition combinée des Codes des Tang et des Ming).

5 À propos de l’influence de Shen Zhiqi sur l’évolution du droit, voir Chang Chen Fu‑Mei, 1980.

6 Macauley, 1999.

7 Kuei & van Gulik, 1956, McKnight & Liu 1999.

8 Une bonne illustration est fournie par l’œuvre de Fan Zengxiang 樊增祥 (1846‑1931), magistrat à la fin des Qing.

9 Huang, 1998, p. 198‑222.

10 Bodde & Morris, 1967.

Auteur

Université Paris Nanterre, Nanterre

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