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L'histoire des procès des collaborateurs en Grèce (1944-1949)

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Dimitris Kousouris

Deuxième partie : le temps des institutions - Les grands procès (1945 - Mars 1946)

L’épuration administrative, ou la réunion des « têtes coupées » (1945)

The Administrative Purge or the Meeting of the “Beheaded” (1945)

Η διοικητική εκκαθάριση ή η συνεδρίαση των αποκεφαλισμένων (1945)

Résumé

Les différentes lois contre les collaborateurs et comment elles sont « détournées »: on distingue la « tête » (ce qui permet de condamner quelques chefs politiques) du « corps » (la masse des collaborateurs qui reste intacte); au nom de la continuité de l’État on limite l’épuration mais au nom du danger communiste, on épure les juges de tout élément résistant, en introduisant une nouvelle génération formée sous Metaxas et en récupérant quelques-uns des Quislings qui avaient été épurés quelques mois plus tôt.

The different laws against Quislings and how they are bypassed: the idea is to cut the “head” (a few political leaders) from the “body” (the mass of Quislings, not punished). On behalf of the State continuity, the purge is limited, but, on behalf of the communist danger, judges and executives are purged, and a new generation, educated in the Metaxas ideology is introduced together with some Quislings purged a few months before.

Οι διαφορετικοί νόμοι εναντίον των δωσιλόγων και πώς καταστρατηγούνται; η γενική ιδέα είναι να διαφοροποιηθούν το «κεφάλι» [λίγοι πολιτικοί ηγέτες που θα καταδικαστούν] και το «σώμα» [το πλήθος των δωσιλόγων που θα γλυτωθούν]. Στο όνομα της συνέχειας του Κράτους, η εκκαθάριση περιορίζεται, αλλά στο όνομα του κομμουνιστικού κινδύνου, δικαστές και στέλεχη διώχνονται, μία καινούργια γενιά που μεγάλωσε με τα μεταξικά ιδανικά εισάγεται, μαζί με παλιούς δωσιλόγους που είχαν διωχτεί λίγους μήνες νωρίτερα.

Texte intégral

  • 1  Giórgos Vláchos, Kathimeriní, 13 février 1945.

« Irresponsables donc les chefs, les dirigeants, les idéologues, les instigateurs selon la loi, et responsables les petites gens, les illettrés, le peuple1. »

  • 2  “But so in a sense were the most conventional proceedings in Western Europe. Any j (...)

1Afin de restaurer un État légitime et de redéfinir la communauté nationale, les autorités doivent définir les normes politiques selon lesquelles les différents acteurs de l’Occupation seront réintégrés – ou pas – dans le régime mis en place par les nouveaux maîtres2. La particularité de la Grèce est que l’épuration, judiciaire et administrative, dictée par l’éthique antifasciste de la Résistance, a été très vite dénaturée par les mesures d’épuration anticommuniste.

Des règlements de comptes réels et symboliques

  • 3  L’AC no 25 est publié dans le JO no 67 du 22 mars 1945 ; deux jours plus tard, (...)
  • 4  George M. Alexander, 1982, Prelude to Truman Doctrine, British Policy in Greece, 1944‑19 (...)

2L’épuration des collaborateurs reste le mot d’ordre du gouvernement. Or les implications politiques de l’après-Décembre vont déformer de manière profonde l’esprit de cette législation. L’effet le plus marquant est la promulgation, le 22 mars 1945, à la veille de la première loi d’épuration administrative des collaborateurs, de l’Acte constitutionnel (AC) no 25 « sur l’épuration des services publics des personnes ayant participé au mouvement de la rébellion du 3 décembre 19443 ». L’ordre chronologique est révélateur des priorités du moment, puisque cet acte législatif, qui désigne les personnes visées de manière assez vague (et donc susceptible d’engendrer des interprétations arbitraires), est, au moins jusqu’à l’été, la seule loi d’épuration appliquée avec rigueur. Plusieurs centaines de fonctionnaires ont été écartés, des niveaux inférieurs de l’administration jusqu’aux forces de l’ordre et aux professeurs d’université – anciens membres de l’EAM et anciens ministres du PEEA4.

  • 5  AC no 25, AC no 31 « sur l’épuration des services publics », JO no 81, 2 avril 1945.

3Si la « raison civile » requiert une punition équitable des crimes commis et des comportements inciviques sous l’occupation, la « raison d’État » veut que la machine bureaucratique puisse continuer à fonctionner : certes, une partie du personnel politique en poste souhaite se débarrasser des collaborateurs, toutefois la question se pose de savoir combien d’entre eux resteront en place pour constituer la « colonne vertébrale » de l’État. Dans ce sens, le premier souci des AC no 26 et no 31 (24 mars et 2 avril 1945) – les premiers à fixer les modalités de ces épurations – est d’exempter explicitement la police, la magistrature et les professeurs des universités. En raison de la « sensibilité » de ces secteurs critiques, leur épuration est renvoyée à la promulgation de lois fixant des modalités ad hoc5.

  • 6  Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, o (...)

4Pourtant, la manière dont est régie cette épuration pénaleet administrative contient déjà en germe la tactique d’atermoiements qui caractérise son application. Les nouvelles élites étatiques délèguent formellement ce travail aux hauts dignitaires étatiques sans l’entremise des instances de la société civile issues des mouvements de la Résistance, en coordonnant ainsi une sorte d’« auto-épuration » de l’État. Cette tâche est assignée à des comités internes des ministères, composés de hauts fonctionnaires et de membres de la haute magistrature. Sa réalisation présuppose un consensus sur la désignation de fonctionnaires incorruptibles – consensus évidemment impossible à cette période. Une longue procédure est prévue puisque les comités internes délibèrent au cas par cas après une série d’entretiens individuels6.

  • 7  AC no 31.
  • 8  Georges Mavrogordatos, 1983, Stillborn Republic: Social Coalitions and Party Strategies (...)
  • 9 Dans les archives du secrétaire du bureau du Premier ministre Papandréou, on trouve une (...)

5Les dispositifs réglementant les épurations administratives sont régis par la même logique. Les deux Actes constitutionnels promulgués fin mars mettent en œuvre la fiction juridique d’une Constitution toujours en vigueur : l’AC no 31, en répétant pratiquement les modalités de l’AC no 25, élargit son champ d’application en ciblant, outre les collaborateurs, les fonctionnaires embauchés pendant la dictature de 1936‑19407. Cette forme de transition veut imposer une barrière entre le passé et le présent en mettant entre parenthèses le temps écoulé depuis le coup d’État du 4 août 1936. Cette tactique a des avantages et des inconvénients : l’avantage repose sur le fait que le passé récent est oublié. Parallèlement, cette rhétorique aide le nouvel état-major politique à s’approprier les motivations républicaines et le ressentiment antidictatorial des masses impliquées dans la Résistance, tout en neutralisant ainsi la logique légaliste de la direction de l’EAM. Les inconvénients reposent sur la réalité politique avec laquelle ce projet politique prétend renouer des liens. Les adversaires des royalistes ont déjà subi une épuration avant l’interruption de la « continuité constitutionnelle », en 1936, à la suite de l’échec du coup d’État libéral de 19358. C’est pourquoi l’ambition des représentants libéraux d’avant-guerre d’équilibrer le rapport de force au sein de l’appareil étatique se révèle illusoire : pendant ces premiers mois de transition, les piliers de l’État royaliste restent intacts. La seule exception est peut-être l’armée où, à partir d’octobre 1944, les officiers libéraux réformés en 1935 commencent à être réintégrés ; or une bonne partie d’entre eux sont justement des officiers déjà engagés dans l’appareil d’État collaborationniste9.

  • 10  L’adhésion inconditionnelle, ne serait-ce que dans la forme, à la demande de punir les c (...)
  • 11  Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World W (...)

6La question des différentes formes d’épuration, une fois l’EAM écarté du pouvoir, devint un enjeu d’importance entre la droite royaliste et le centre républicain. L’émergence progressive de l’espace sociopolitique de ce centre fut intimement liée au désir d’épuration 10. La gestion de ce désir devient un moyen pour récupérer le contrôle de l’appareil étatique. L’ambivalence de la politique britannique joue ici un rôle décisif : la pression du Foreign Office pour l’imposition de sanctions contre les « ex-collaborators » et l’insistance de Churchill à faire l’apologie de ces derniers exacerbent les contradictions entre les deux ailes du gouvernement11. Alors que la violence royaliste continue, le centre, pris entre deux feux, durcit sa ligne, tant envers la gauche pour réfuter les polémiques qui considéraient l’épuration comme une politique procommuniste, qu’envers la droite pour stigmatiser son passé dictatorial et collaborationniste.

  • 12  AC no 59, JO no 164, 27 juin 1945 et pour les réembauches : l’AC no 57, JO no  (...)

7En tout état de cause, cette première épuration administrative se révèle éphémère : fin juin, ce dispositif est remplacé par une nouvelle loi élaborée notamment par le nouveau ministre de l’Économie, Kyriakós Varvaréssos. Si les premières lois d’épuration administrative avaient tenté de combiner la sanction des injustices commises durant la période précédente avec l’allègement des lourdes dépenses publiques, la nouvelle loi n’en retient que le critère « fiscal12 ». Ainsi, on supprime tous les postes créés dans les services publics depuis la dictature de 1936 en licenciant immédiatement les fonctionnaires concernés. Cette épuration radicale, qui donne en même temps aux licenciés la priorité pour une éventuelle réembauche, provoque des réactions sociales en chaîne et offre aux gouvernements successifs une marge de manœuvre pour renégocier leurs alliances sociales avec les fonctionnaires.

  • 13  Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World W (...)

8Dans ce contexte précaire se cristallisent les éléments qui permettent de « reconstruire » le passé : les critères « patriotiques » et « civiques » de l’épuration s’inclinent devant la raison d’État de l’urgence économique. L’épuration « radicale et profonde » exigée est donc réalisée, laissant entre parenthèses la sanction des crimes de l’administration. Les élites étatiques détentrices d’un capital symbolique voient alors leur autorité formellement rétablie : les catégories exemptées des effets de l’Acte constitutionnel s’étendent, outre les forces de police, aux enseignants des universités et au corps des magistrats. Le pouvoir judiciaire acquiert un poids politique qui se révèle lorsque la surveillance des « comités de collaborateurs » et la direction de l’épuration des forces de l’ordre sont attribuées à des magistrats haut placés13.

9D’après la fiction officielle, la nation combattante est une tête sans corps ; elle doit maintenant en trouver un. Nous allons examiner ensuite comment le pouvoir judiciaire, afin de mener à son terme cette entreprise, négocie et gagne sa place aux côtés de l’exécutif.

L’épuration des épurateurs

10La division entre la tête et le corps a été faite dès le discours de la Libération de Papandréou, à propos de la « crise de la direction » comparée à la conduite du « peuple admirable pendant l’esclavage ».

  • 14  Georges Papandréou, 1945, Η απελευθέρωσις της Ελλάδος [La libération de la Grèce], Athèn (...)

La classe dirigeante s’avéra largement indigne du peuple. Pendant la période de la dictature, tant l’université que l’Areios Pagos, le Conseil d’État et le reste des hautes institutions, à l’exception brillante d’un nombre minime, ont failli. Ils ont choisi de se transformer en corporations, prenant soin des intérêts professionnels de leurs membres, et oublièrent que, pour les institutions suprêmes qui sont la classe dirigeante des régimes démocratiques, la mission principale est d’être les gardiens des conditions d’existence des valeurs de la nation14.

11Depuis les premiers jours du gouvernement d’Union nationale et pour une période qui va bien au-delà de la bataille de Décembre, l’exécutif et la haute magistrature du pays s’engagèrent dans un bras de fer durable qui aboutit plus d’un an plus tard à un compromis entre les deux partis, au sein d’un « État de droit » reconstitué.

  • 15  Nicos Alivizatos, 1979, les Institutions politiques de la Grèce à travers les crises : 1 (...)

12Dans leur effort pour apparaître comme légaux, et par là comme légitimes, les gouvernements successifs trouvent un appui que Nicos Alivizatos qualifia d’« inespéré15 », dans la jurisprudence émise par le Conseil d’État. Or cette jurisprudence, qui assure la légalité des gouvernements, n’est pas inattendue si l’on tient compte du fond des affaires dont le Conseil d’État est saisi. C’est justement au sujet du recours des fonctionnaires contre les limogeages qu’il est sollicité. Pour affirmer le caractère légal du gouvernement et des Actes constitutionnels qu’il a promulgués, le Haut Tribunal se fonde sur une série d’appréciations politiques, mais annule une partie de ces limogeages pour non-conformité avec la loi.

  • 16  En considérant ces derniers comme gouvernements de fait sur fond d’un état de (...)

13La validation de la législation en vigueur et l’annulation de ses effets constituent un type de gestion emblématique de la période étudiée. La base politique de cette gestion s’inscrit dans la continuité des manœuvres ordinaires du Conseil d’État depuis, au moins, 1935. Une fois annulé le mandat à vie de ses membres, les compromis sur les transgressions des règles constitutionnelles par l’exécutif deviennent la règle. C’est d’ailleurs une pratique usuelle pour le Conseil d’État que de rendre « légales » ces transgressions effectuées par les régimes autoritaires d’avant-guerre16.

  • 17  ELIA, Archive Lagakos (directeur du bureau politique du Premier ministre), « Document no(...)

14Il en va de même pour la Cour suprême. Réunis immédiatement après ces déclarations officielles, les membres de l’Areios Pagos (Aréopage, Cour suprême) soumettent un mémorandum au Premier ministre et aux autres instances du nouvel exécutif. Dans ce texte rédigé sous la forme d’un résumé des procès-verbaux du débat, les membres s’alignent sur l’argumentation du président. Ce dernier soutient que la Cour a respecté, tant pendant la dictature que sous l’Occupation, le principe fondamental de la séparation des pouvoirs et qu’elle n’a fait que veiller à ce que la législation en vigueur, quelle qu’elle soit, soit appliquée en bonne et due forme17.

  • 18 ELIA, Archive Lagakos (directeur du bureau politique du Premier ministre), « Document no(...)
  • 19  Le 1er novembre 1944. Voir Chrístos Prátsikas, 1945, «Μετά την απαλλαγή της χώρας από τω (...)

15L’identification du patriotisme des magistrats à la sauvegarde de la continuité de l’État révèle leur disposition à prêter allégeance à tout régime, une sorte d’habitus professionnel, hérité des bouleversements constitutionnels de l’entre-deux-guerres. Dans la conjoncture dangereuse des premières semaines de la Libération, ils prennent soin de se démarquer explicitement des régimes précédents et proposent implicitement un compromis demandant au ministre de la Justice de réhabiliter l’institution stigmatisée, se mettant ainsi au service des nouveaux détenteurs du pouvoir18. De son côté, en quête d’appuis au sein de l’appareil judiciaire, le nouveau ministre de Justice déclare que « le corps de la magistrature, du plus haut dirigeant jusqu’au dernier des fonctionnaires, avait accompli sa tâche patriotique19 ». Ces messages contradictoires, produits de l’instabilité politique du moment, conduisent les deux bords à adopter une attitude attentiste pendant l’automne 1944.

  • 20  « Parachutistes » était le nom couramment donné aux personnes entrées de manière (...)
  • 21  Voir Pierre Bourdieu, 1982, Ce que parler veut dire, Paris : Fayard, p. 17.

16La réédition de la revue judiciaire Thémis en janvier 1945 marque la résurrection des vieilles élites et la reprise de la compétition autour de la restructuration de la machine judiciaire. Le directeur de la revue – qui tente de formuler une base de négociation collective en vue des épurations et des restructurations annoncées – est très représentatif des vieilles élites attachées aux niveaux supérieurs de la bureaucratie depuis les épurations royalistes de 1935. « Parachuté », en 1935, à l’université d’Athènes et, plus tard, en tant que professeur du droit civil sous la dictature de Metaxás20, il trace une ligne de négociation pour le corps des magistrats. Le premier éditorial de la revue propose une version de l’histoire récente conforme aux intérêts corporatistes des magistrats et des élites d’avant-guerre21. Selon cette version :

  • 22 Thémis, 56 (1945), no 1‑2 (janvier – février), p. 1 ; vers de Solomós dans l’Hymne (...)

[…] des deux occupants restés dans le pays, l’un, dont la barbarie se manifestait de la manière la plus méthodique, partit en détruisant le peu de choses qui restaient encore intactes. Or, il restait le troisième occupant, dont quelques Bulgares grécophones ou Grecs de nom, surexcités, hurlants, rugissants, malséants, ont rejoint les rangs, usurpant l’État pour eux-mêmes22.

17En attribuant au communisme une extériorité « inhérente » à la nation, cette version aligne l’histoire récente du pays sur la théorie du slavo-communisme (qui allie la peur des voisins slaves à celle du communisme). Cette ligne permet d’étendre la « criminalité » communiste à leurs actes commis sous l’Occupation et d’entamer une persécution légale à travers une vague de plaintes visant les militants de l’EAM.

  • 23  Mis à part la restitution des cours d’assises ordinaires, le ministère de la Justice mit (...)
  • 24  Voir le cas de Konstantínos Kóllias et des autres magistrats.
  • 25  Voir l’article du juge de la Cour d’appel Vassilíou concernant le délit de la prise (...)

18À travers la remise en marche rapide des cours d’assises visant les militants de l’EAM, le corps de la magistrature devient indispensable pour la consolidation et la légitimation du nouveau pouvoir étatique, et cela avant même qu’une épuration officielle ne soit encore mise en place23. L’adoption immédiate d’une « stratégie de la tension » face à l’EAM vise donc à profiter de cette urgence afin d’obtenir une immunité effective. À ce moment-là, l’éventuelle épuration menace de sanctions pénales même les hauts dignitaires du corps sous l’Occupation24. Plusieurs membres de la magistrature ne se contentent pas de prêter allégeance au nouveau régime : assumant leur rôle de fer de lance, ils contre-attaquent en plaçant les communistes hors du nouveau champ de la légalité. Dans les numéros suivants de Thémis, on s’aperçoit que, à propos de leur nouveau rôle politique dans les tribunaux pénaux, certains juges tentent de pousser à l’extrême l’interprétation « étroite » de l’amnistie politique accordée à Varkiza, afin d’encadrer légalement la persécution lancée contre l’ennemi intérieur25.

  • 26  Norman Dodds, Stanley Tiffany, Leslie Solley, 1946, Tyranny and Terror, The betrayal of Greece, (...)

19Environ un an plus tard, le nombre d’actions entamées contre les militants de gauche en 1945 conduit Geórgios Mávros, ministre de la Justice centriste, à l’estimation que « 90 % des juges appart[enaient] à l’extrême droite26 ».

20Cependant ce n’est pas toujours le cas. Plusieurs juges, par conviction politique ou par perversion professionnelle, tentent d’intégrer l’expérience de l’Occupation dans les institutions du nouvel État. Zéppos, un juriste libéral athénien, rédige un compte rendu des institutions de la justice populaire de la Résistance, suggérant que cette expérience aurait pu servir à la restructuration de l’administration. C’est un cas emblématique, la suite confirme le caractère illusoire de ces aspirations. Les contraintes imposées aux juges par leurs conditions matérielles et la Terreur blanche conditionnent le caractère de la justice. La revue Thémis, la plus ancienne et prestigieuse revue du milieu judiciaire, reproduit les codes de la hiérarchie interne du corps des magistrats. Si elle n’exprime assurément pas l’opinion de tous les juges, elle formule une ligne qui domine largement, car la tâche d’épurer et de restructurer ce corps est confiée à ces vieilles élites.

Faire et défaire : la politique du jeu des chaises musicales

  • 27  EAM, Λευκή Βίβλος 3μ, document no 124 du 12 mai 1945 p. 25‑26 ; article d’Éleuthéria, (...)

21La condition matérielle des juges était semblable à celle du reste des fonctionnaires, qui ont été les premières victimes de la crise monétaire née de la guerre et de l’Occupation. Une lettre ouverte de l’ordre des avocats de Thessalonique offre une description élégante du « calvaire des martyrs véritables du travail de la Justice, les juges, qui marchent sur le chemin du désespoir » en énumérant certains cas d’indigence et de dénuement complet des magistrats et de leurs familles 27. Aux contraintes matérielles s’ajoute, après les premiers mois de désorganisation relative, la charge énorme de travail, due au nombre élevé des affaires. L’obligation de travailler « jour et nuit » rend chaque juge plus vulnérable aux pressions des sociétés locales et à celles de sa hiérarchie.

  • 28 Les permutations de juges et de procureurs commencèrent au lendemain de Varkiza. Voir Emp (...)

22Ce qui fragilise encore plus les juges, c’est une tactique gouvernementale qui consiste à tout transformer sans jamais rien modifier d’essentiel dans l’appareil d’État : les mutations et permutations de fonctionnaires dans des postes très éloignés en ont été le moyen le plus répandu. Cette tactique permet de remettre en marche l’administration tout en brouillant les pistes – c’est-à-dire en effaçant les traces de la collaboration28.

  • 29  Directeur du Bureau des procureurs de l’État ; circulaire du 18 janvier 1945, (...)
  • 30 Empros, 8 avril 1945, un texte signé par environ 300 personnes.

23À l’intérieur de la magistrature, dans la confusion des rôles et des camps, la stratégie la plus sûre consiste à s’aligner derrière l’autorité des puissants qui ne sont pas limogés pendant cette période, bien au contraire : le cas de Konstantínos Kóllias* qui, mis en accusation au pénal pour collaboration avec l’ennemi, et parce qu’il a été à la tête du parquet pendant l’Occupation, et qui, début 1945, est toujours à son poste et exige de ses subordonnés le fonctionnement immédiat de la justice et l’application de la loi29, demeure exemplaire. La menace que représente l’épuration pour ce corps traditionnellement clos et anticommuniste nourrit un instinct de conservation qui pousse un grand nombre de ses membres à s’engager activement dans le camp royaliste ou à s’aligner tacitement sur lui. L’« appel des juristes nationaux-pensants aux scientifiques grecs », en faveur du retour du roi, est signé par un nombre impressionnant de juristes, parmi lesquels figurent quelques-unes des personnalités les plus importantes du milieu30.

  • 31  Les journaux du centre, d’abord, et de la gauche ensuite, Éleutheria, 6 juin 1 (...)
  • 32  Nominations des présidents du Conseil d’État et de l’Areios Pagos ; Ioánnis Sakéttas, le (...)

24À la suite de cet appel, courant avril 1945, la police intervient pour consolider ce rapport de force à l’intérieur du monde juridique par une vague d’arrestations d’avocats républicains. Des rumeurs sur l’existence d’une « clique royaliste » paraissent souvent dans les journaux31 : il est vrai que l’essentiel de la composition de l’Areios Pagos et du Conseil d’État n’est pas modifié. Alors que l’équilibre des forces penche rapidement vers la droite, la nomination de magistrats d’affinités libérales à la tête de l’administration judiciaire ne donne qu’une marge de manœuvre limitée aux forces libérales, alors que l’EAM en demeure totalement exclu32.

  • 33  AC no 8, JO 27 janvier 1945.

25Du côté de l’exécutif, l’épuration de la justice commence par la prise en charge du ministère de la Justice par le conseiller d’État Nikos Kolyvas, et passe par la promulgation d’un Acte constitutionnel qui donne au gouvernement le droit de suspendre pendant six mois les fonctionnaires judiciaires « pour cause d’intérêt public33 ». La série des douze lois à ce sujet dans les six mois qui suivent Varkiza est un indice indiscutable du bras de fer engagé entre les gouvernements successifs et les hautes instances de l’autorité judiciaire.

  • 34  AC no 27, JO no 94, 16 avril 1945, articles 2, 5, 6.
  • 35  Conseil d’État, procès-verbaux no 2 des 23 et 24 avril 1945 et no 3 du 23 mai 1945 et no 7 du 30 m (...)
  • 36  Voir rapport introductif de l’AC no 63 ainsi que JO (v. 3), no 154, 7 juillet 1945.
  • 37  AC no 43, JO no 121, 23 mai 1945.

26Si la première loi provoque un réflexe d’autoprotection menant au contre-rassemblement des forces les plus conservatrices de la magistrature, les contradictions viennent au grand jour après la promulgation de l’Acte constitutionnel no 27, le 16 avril 1945, « sur l’assainissement des services judiciaires » qui donne au gouvernement le droit de créer ou de supprimer des tribunaux ou certains postes, et d’y licencier, nommer ou promouvoir à volonté les fonctionnaires34. L’abondance des lois qui ont suivi est due précisément au fait que le Conseil d’État veut défendre son champ de compétences face à un pouvoir considéré comme portant atteinte à l’autonomie du corps. Pour ce faire, le Haut Tribunal administratif essaye de circonscrire la légalité de ces Actes constitutionnels, tout en menaçant d’en annuler une partie35. Dans un premier temps, saisi par des fonctionnaires visés par ces épurations, il valide la destitution d’un petit nombre de juges, et révoque des promotions faites sous l’Occupation, tout en exprimant ses doutes sur le respect des normes légales à la mise en vigueur de l’AC no 27. En l’occurrence, il s’agit de licenciement de juges impliqués auprès de l’EAM, et de mises en retraite anticipée, discrètes, de juges « soupçonnés d’avoir collaboré avec les occupants36 ». Cette évolution ouvre la voie à un compromis, concrétisé par les lois suivantes qui, tout en conservant une structure centralisée, restituent une autonomie considérable à l’appareil judiciaire. Ces lois permettent, d’une part, la promotion rapide d’une partie des juges chargés de réorganiser les tribunaux dans tout le pays et, de l’autre, confient la restructuration du corps de la magistrature au Haut Conseil de la magistrature et aux différentes commissions extraordinaires internes en fonction de l’échelle hiérarchique37.

27La mise en vigueur de la loi de Varvaréssos, qui supprime des postes dans la fonction publique, provoque une forme de polarisation au sein même du monde juridique. Début juillet 1945, conforté par un rapport de force largement favorable aux royalistes exprimé aux élections des ordres d’avocats d’Athènes et du Pirée, le Conseil d’État contre-attaque. En acceptant alors quelques recours des « épurés », il procède à l’annulation de l’AC no 27 (ainsi que de l’AC no 77 concernant l’épuration des forces armées), et menace ainsi de bouleverser l’ensemble des restructurations déjà effectuées. La réaction immédiate du gouvernement, via la promulgation d’une loi réitérant le contenu de l’AC no 27 et validant les arrêts ministériels précédemment émis, est surtout un acte défensif visant à préserver un équilibre fragile, étant donné que la suite des événements est caractérisée par une série de nouvelles embauches plutôt que de mises à l’écart.

  • 38  Le journal libéral-centriste Éleuthéria (12 juillet 1945) réprouve les manœuvres du Cons (...)
  • 39  Pour la conception « organiciste-nationale » de l’administration, voir Marc-Olivier Baru (...)

28Le mode de fonctionnement de ce tribunal administratif, délibérant au cas par cas pour juger des Actes constitutionnels de l’épuration, suscite des réactions contradictoires mais aussi inattendues38. Parmi les quatre catégories des « réprouvables » définies par la loi, celles qui correspondent aux aspirations d’une épuration profonde des collaborateurs sont toutes confondues avec une série d’autres se rapprochant plutôt des conceptions « organicistes39 » de l’administration, qui considèrent les fonctionnaires comme des rouages de l’État propres aux régimes autoritaires et beaucoup moins aux valeurs démocratiques.

  • 40  AC no 27, article 8, voir notamment JO (v. 3), nos 136 et 137 du 15  (...)

29Dans l’« ambiance psychologique créée par la rébellion de Décembre », cette épuration assimile la restauration de la « dignité des services publics » à la restitution de l’ordre contre la menace communiste. La réhabilitation des juges républicains licenciés par les épurations royalistes de 1935 fut une mesure largement appliquée40 ; ils sont réintégrés et reçoivent une rémunération correspondant exactement à leur dernier poste. Les cabinets gouvernementaux successifs ont donc essayé de rétablir une continuité des cadres de la magistrature, en respectant l’autonomie relative du champ juridique afin d’éviter toute confrontation avec d’éventuelles mobilisations corporatistes des magistrats.

30Cet échange réciproque entre les deux composantes du pouvoir étatique, « légitimité » contre « réhabilitation », ne se fait pas sans contradictions. Ainsi la concession d’un haut degré d’autonomie au monde judiciaire se fait au fur et à mesure que ce dernier devient, selon son éthique politique, un rouage de la machine étatique qui y intègre les forces anticommunistes et en exclut les forces de l’EAM.

  • 41  Caractéristique en est l’exemple du juge d’instance G. Tsígkas, rédacteur du code (...)
  • 42  À titre indicatif : quand Délaportas reçut les félicitations du journal offici (...)
  • 43  EAM, Lefki Vivlos 3, p. 21. Michális Lymbératos, 2006, Στα πρόθυρα του Εμφύλιου Πολέμου, (...)

31Quant aux limogeages, de nombreuses pistes indiquent que – indépendamment des affinités politiques des nouveaux dirigeants ou de leur degré d’implication dans les mécanismes judiciaires de l’Occupation – c’est l’habitus anticommuniste du milieu qui politise d’emblée les procédures de limogeage et le traitement des promotions professionnelles. Les juges appartenant à l’EAM sont destitués d’emblée, partageant ensuite le sort de l’ensemble des militants de ce camp41. Les autres savent bien que le refus d’élargir l’interprétation des clauses pénales pour proscrire les communistes, autant que l’application de la loi pour freiner la violence royaliste, peut leur coûter leur poste42, ou encore la vie : tel est le cas du procureur de l’État de l’île de Corfou, K. Ghidas, assassiné après de longues tortures pour avoir tenté d’appliquer la loi sur les collaborateurs43.

  • 44  La justice est inséparable de la liberté car l’une est la garantie de l’autre : Agis Tab (...)
  • 45  Voir les décrets-lois no 345, JO no 126, 28 mai 1945 ; décret-loi no 482, JO no 197, 28 juillet 19 (...)

32Toutefois, ces limogeages sélectifs s’accompagnent d’un « renouveau générationnel ». Au printemps 1945 encore, les représentants des anciennes élites s’emparent de ce slogan du « renouveau » afin de modérer la profondeur de l’épuration et d’exercer des pressions à ce sujet sur le gouvernement44. Or, le renouvellement du personnel est aussi pour les gouvernements un moyen de consolider des alliances sociales et de justifier la restructuration des services publics. Les Actes constitutionnels concernant l’épuration sont donc complétés par une autre série de lois qui, à partir de l’été 1945, prévoient l’embauche des nouveaux magistrats à travers la « voie légale » des concours. Et, puisque les quelques dizaines de nouveaux venus ne suffisent pas à combler les vides à mesure que les tribunaux prolifèrent, le gouvernement décide d’ouvrir de manière rapide et flexible des voies qui permettraient l’intégration de jeunes juristes dans les effectifs de la magistrature. Ainsi le Conseil des ministres s’accorde le droit de procéder à des cooptations directes et baisse le niveau des compétences requises pour permettre la remise en marche rapide de la machine judiciaire45.

  • 46  Certaines instances publiques de l’appareil étatique avaient eu un rôle de précurseur da (...)
  • 47  Selon l’AC no 8, la période de suspension ne pouvait pas excéder six mois. Voi (...)
  • 48  Voir Chrístos Prátsikas, 1945, «Μετά την απαλλαγή της χώρας από των πάσης φύσεως κατακτη (...)
  • 49  AC no 84, JO no 318, 29 décembre 1945. Il en alla de même pour ceux qui avaient été lice (...)

33Le plus frappant reste que même ce « renouveau » – censé mettre à la retraite tous ceux qui ne pouvaient pas suivre « les évolutions du fonctionnement de la justice à cause de leur éducation ancienne » – intègre plusieurs dizaines de nouveaux juges formés dans l’esprit anticommuniste de la faculté de droit de l’entre-deux-guerres46. Ainsi, une fois terminée la période de suspension prévue par les premiers actes d’épuration et les juges concernés réintégrés47, le camp royaliste riposte. Tout au long de l’été, une série de publications déplore le dysfonctionnement de la justice, dû au manque d’expérience des jeunes juges et exige leur « encadrement » par les cadres plus expérimentés qui ont été « injustement » écartés48. L’épuration de la magistrature s’est présentée comme un exercice de civisme, clos peu avant la fin de l’année civile (29 décembre 1945) avec la promulgation de l’Acte constitutionnel no 84, puisque, d’après celui-ci, « tous les fonctionnaires suspendus [étaient] réintégrés de plein droit ». Désormais, cette épuration provisoire qui avait touché environ 10 % du corps des magistrats pouvait donc être considérée comme nulle et non avenue49.

La mise en place de l’épuration pénale : l’Acte constitutionnel n° 6 (20 janvier 1945)

  • 50 Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece durin (...)

34L’impression, répandue dans de nombreuses études, que l’AC no 6 ne fit que répéter les clauses de l’AC no 150, et qui semble évidente au premier abord, est fausse. Comme on le montrera ci-dessous, la faiblesse de ses effets n’est pas la conséquence de sa non-application : la même de la loi contenait déjà en germe ce qui allait suivre. L’AC no 6, promulgué le 20 janvier 1945, eut beau laisser intacte la majeure partie de l’AC no 1, les modifications minimes qu’il comportait réformèrent drastiquement l’esprit exprimé par la loi précédente.

  • 51  Article 1, AC no 6 dans le JO no 12, 20 janvier 1945, p. 25‑26.

35Le nouveau texte préservait telles quelles les définitions du crime de la collaboration et deux alinéas furent ajoutés pour mieux circonscrire la collaboration économique51. Le souci du législateur de définir en termes pénaux la collaboration qui jusque-là était surtout une étiquette employée à volonté par la propagande politique révèle une fonction centrale de la « reconstruction judiciaire » : dépolitiser le conflit.

36La nouvelle loi reprenait la séparation entre la tête et le corps de la « nation antifasciste combattante ». Substituer la formule « organisations ou groupes travaillant pour le combat national ou allié » à la « Résistance » s’impose désormais dans l’ensemble des documents judiciaires. Quand les ministres de gauche avaient accepté cette nouvelle formule, ils y voyaient probablement une légitimation internationale du mouvement résistant grec. Mais après leur départ du pouvoir, cette formule pouvait éventuellement exclure le bloc social de l’EAM. L’emploi de la nouvelle terminologie introduisit donc une rupture entre le langage officiel et le langage courant, rupture qui avait un double mérite sémantique (pour le législateur ou pour le pouvoir en place) car, d’une part, elle mettait de côté les connotations politiques et les expériences sociales liées au terme « gênant » de « Résistance », de l’autre, le caractère ambigu du nouveau signifiant (« groupes pro-Alliés ») permettait d’inclure éventuellement d’autres sujets comme composantes de la « nation antifasciste ».

  • 52  Leftéris Apostólou, 1945, Η παρωδία της δίκης των δωσιλόγων και η αυτοκατάδικη (...)

37La Résistance ne fut pas supprimée uniquement du champ lexical : la nouvelle loi la fit disparaître également des tribunaux. La nouvelle composition des tribunaux spéciaux constitua le premier changement radical introduit par l’AC no 6 : la participation des jurés civils y diminuait drastiquement en faveur de celle des juges professionnels. De plus, l’établissement des listes de jurés perdait la dimension populaire de l’AC no 1 et récupérait sa forme ordinaire, en ce sens qu’il se fondait désormais sur des critères censitaires et passait par le tri préalable des directions des chambres professionnelles52. Ainsi l’EAM se trouvait banni formellement, « corps et âme », des salles des tribunaux.

  • 53  Le texte du rapport introductif se trouve attaché au texte de l’AC n° 6 dans le JO no 12 (...)
  • 54  Voir la fiction politique du « procès du gouvernement Rállis » du groupe royal (...)

38Les répercussions que la répression des collaborations continua à avoir aux lendemains confus de la bataille de Décembre furent marquées par l’allocution solennelle du nouveau garde des Sceaux à la radio, présentant le rapport introductif de la nouvelle loi. Lui aussi sépara explicitement la tête et le corps de la collaboration sur le plan légal : Nikos Kolyvas se tut sur les dimensions massives de la collaboration et sur les crimes impliquant l’appareil d’État, et limita l’ensemble aux membres des gouvernements de l’Occupation53. Les procédures annoncées ressemblaient moins à l’épuration profonde et à la « Némésis » promise en octobre 1944 ; il s’agissait plutôt d’une épuration restreinte aux hauts responsables politiques, propre aux traditions politiques des élites de l’entre-deux-guerres54. L’habileté sous-estimée de ce texte législatif consiste donc en ce qu’il a pu séparer d’un seul coup les dirigeants de la base de la collaboration. Symptomatique du rapport de force qui conditionnerait désormais la formation des assises idéologiques de l’État, l’AC no 6 confirma l’existence d’une brèche entre l’expérience historique et sa représentation, et offrait un instrument juridique important qui permettrait aux vieilles élites de restaurer leur légitimité.

39Une fois les audiences des procès confiées aux magistrats professionnels, il fallut, afin d’encadrer leur travail, modifier le fond d’argumentation judiciaire qui justifiait cette loi. En premier lieu, il était nécessaire de réfuter les critiques qui considéraient comme nulle toute législation en la matière, parce qu’elle s’opposait au principe juridique de la non-rétroactivité des lois (nulla poena sine lege). Il est utile ici de résumer brièvement la virtuosité du raisonnement juridique qui guida toutes les interprétations postérieures en inversant le sens politique de l’acte législatif.

40Le changement fondamental apporté par cette loi fut la suppression du premier article de la loi précédente qui incluait l’existence d’une « intention de trahison » comme condition préalable à la définition du crime de collaboration. Selon le rapport d’introduction, la collaboration « politique », à savoir la participation aux gouvernements, fut qualifiée de « crime formel » : c’est-à-dire que l’acte devait être châtié indépendamment de l’existence préalable d’une intention et indépendamment de ses conséquences. Cette modification fut effectuée « afin d’éviter toute impunité éventuelle », autrement dit, pour contraindre le parquet à condamner les membres des gouvernements de l’Occupation.

  • 55  Convention de La Haye du 18 octobre 1907, Forst, Anvers, 1915, article 43.

41La justification de cette définition fut fondée sur le droit international en vigueur, à savoir sur l’article 43 de la Convention de La Haye de 1907, prévoyant que « l’autorité légale ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays55 ».

  • 56  Rapport introductif de l’AC no 6, (no 124).

42En ce sens, dans la mesure où la législation de ces gouvernements ne s’était aucunement limitée aux mesures de maintien de l’ordre, tout gouvernement sous l’Occupation fut considéré comme illégal, puisque sa légitimation émanait exclusivement des autorités d’Occupation56. Cependant, cette argumentation cédait en même temps aux TSC le droit de reconnaître comme légale la création d’un appareil armé. L’art de séparer la tête et le corps de la collaboration arrivait ainsi à un niveau de perfection. Ce raisonnement révélait la volonté politique du législateur et annonçait ce qui allait suivre : la punition des gouvernements et l’absolution des diverses formes de collaboration armée, en tant que forces de maintien de l’ordre.

« Antipoiesis » : sur l’usurpation du pouvoir légitime

43L’AC no 6 devint d’emblée l’acte le plus controversé et impopulaire de toute la législation des gouvernements de la Libération. Les manipulations juridiques provoquèrent une querelle autour de sa légalité, ouverte immédiatement après sa promulgation.

44Les forces de la Résistance (libérale ou de gauche), pour lesquelles le démarrage des procédures de punition était une urgence, soutinrent la nouvelle loi. En revanche, les royalistes s’y opposèrent en remettant en cause les clauses d’exception.

  • 57 Éleuthéri Ellada, 27 février 1944, «Ο άγραφος νόμος του προδομένου έθνους» [La loi non (...)

45Dans un premier temps, les polémiques impliquèrent essentiellement des représentants du gouvernement et des magistrats. Bien entendu, ces derniers n’étaient pas unanimement opposés à cet acte ; cependant l’état des publications dans la presse de l’époque exprime bien les rapports de force au sein du corps judiciaire. De la part de ceux qui défendaient ladite loi, on ne rencontre qu’un seul article en sa faveur, dans le journal officiel de l’EAM, rédigé par un « haut fonctionnaire de la magistrature » qui, sous l’emprise de la Terreur blanche, préféra garder l’anonymat. Pour soutenir l’AC no 6, l’auteur répondait aux critiques sur son caractère rétroactif en mettant en avant une argumentation différente de celle du ministre et plus conforme à l’éthique de la Résistance. Selon lui, cette législation était justifiée à travers un principe relevant plutôt du droit naturel, la « conscience commune et la loi non écrite de la nation trahie57 ».

46Le corps des juges s’exprima principalement via la revue Thémis qui entama, dès son premier article, déjà mentionné, une polémique contre les dispositions du nouvel Acte constitutionnel, par la plume de son directeur. L’enjeu, en ce mois de février 1945, n’était autre que celui de la création des tribunaux spéciaux, conçus comme second pilier de la justice. Tout en prenant les précautions oratoires nécessaires afin de récuser « tout soupçon de la moindre miette de sympathie à l’égard des collaborateurs », cet homme, qui détenait un fort capital symbolique grâce au nombre élevé de ses offices publics, adressa cet appel à ses confrères :

  • 58  Chrístos Prátsikas, 1945, «Μετά την απαλλαγή της χώρας από των πάσης φύσεως κατακτητών» (...)

Les juges de la Cour d’appel et de la Cour de cassation qui sont appelés aujourd’hui à camoufler avec un rideau de justice et de légalité les exercices pénaux, et constitutionnels de M. Kolyvas, seront cette fois-ci à la hauteur des circonstances et refuseront l’application du prétendu acte constitutionnel, en renvoyant les affaires aux cours d’assises qui appliqueront la loi pénale en vigueur depuis cent onze ans, largement suffisante pour juger ces crimes et même pour infliger la peine capitale. Ainsi ils prouveront que, si cet acte devait être appliqué, les tribunaux et leurs verdicts seraient superflus […], et que de telles affaires appartiennent à la seule compétence du bourreau auquel il faudrait juste livrer une copie du Journal officiel de l’Occupation et lui expliquer qu’à chaque fois qu’il y repère le nom d’un ministre, il doit lui couper la tête, comme ça, payé à la journée, sans procès, sans auditions des témoins, sans mentionner sur quoi le tribunal ou par ces motifs. C’est seulement ainsi qu’il y aurait une méthode, un système, une cohérence58.

47Cette argumentation se fondait en fait sur un fond juridique identique à celui du gouvernement, c’est-à-dire sur la fiction d’une continuité constitutionnelle ininterrompue. Cependant, son objectif était d’annuler ou de limiter drastiquement le droit du gouvernement à légiférer au moyen d’Actes constitutionnels.

  • 59  Idem.

48Un autre trait caractéristique de la polémique royaliste fut la critique de la dévalorisation du rôle des jurés civils, que l’EAM n’adopta qu’après que les TSC eurent prononcé leurs premiers verdicts. La revue des magistrats considérait que ces procédures étaient propres à une justice révolutionnaire, et qu’elles violaient « le droit imprescriptible de la société de juger les crimes commis contre elle-même » car elle privait la société « de ses juges naturels », les juges ordinaires. Cela n’est pas paradoxal car ces juges naturels n’étaient, selon l’auteur, que les juges ordinaires des cours d’assises. L’objection portait donc surtout sur la politisation de ces affaires qui, selon le rédacteur de ce texte, ne devait relever que de la justice pénale ordinaire. Ce plaidoyer en faveur de l’ordre juridique traditionnel critiquait le transfert des responsabilités politiques de l’exécutif aux magistrats, en caractérisant la loi comme un acte de lâcheté politique59. Cette controverse entre les deux piliers du pouvoir révéla pourtant la formation graduelle d’une base commune sur la dimension proprement politique de l’affaire.

  • 60  Pierre Bourdieu, 1982, Ce que parler veut dire, op. cit., p. 10, 13.

49L’emploi des termes nation, peuple ou société, selon les cas, correspondait à une conception du sujet véritable du droit comme sujet transcendantal, caractéristique propre au champ juridique. L’utilisation de ces concepts par les différents pôles du débat public visait à circonscrire et à définir la continuité temporelle de la « nation combattante » : les spécialistes du champ juridique, porteurs de la continuité du « pouvoir créateur de représentations », furent chargés de « redéfinir complètement l’expérience ordinaire ainsi que la situation qui était en jeu60 » pour créer un consensus.

  • 61  En grec ancien, antipoio signifiait l’action de rendre la pareille, porter atteinte ou r (...)

50Le concept pivot de cet exploit est emblématique : il s’agit du terme juridique qui marque l’usurpation, l’atteinte à l’autorité légale et qui, dans la terminologie juridique grecque moderne, porte le nom antipoétique d’antipoiesis61. Dans ce premier texte polémique contre la loi sur la collaboration, l’accusation d’antipoiesis, présupposant une autorité qui existe en soi et a priori, désignait les « improvisations d’autorité » de l’EAM mais aussi l’œuvre législative du gouvernement qui, par la promulgation d’Actes constitutionnels, usurpait le pouvoir d’une éventuelle assemblée constituante. C’est justement sur cette base d’une définition à-prioriste de la nation que s’appuya le projet de légitimation du régime : celle d’un ordre constitutionnel libéral luttant à la fois contre les deux extrêmes du spectre politique, tous deux par définition hostiles à la nation combattante.

  • 62  Chrístos Prátsikas, 1946, Η ανασύνταξη της πολιτείας και της δικαιοσύνης [La recompositi (...)

51Les apparences sont donc trompeuses, puisque derrière sa critique sévère, cette argumentation devient une composante essentielle de la nouvelle raison d’État. La notion d’antipoiesis permit ainsi au judiciaire d’appliquer la législation afin de persécuter l’EAM qui « a collaboré et après le 3 décembre collabore désormais manifestement » avec les Bulgares « en occupant toujours le nord-est du territoire national62 » ; quant à la punition des véritables collaborationnistes, elle ne tarderait pas à survenir, sanctionnant, dans ce cas aussi, l’usurpation du pouvoir légitime sous l’Occupation.

52Malgré l’inertie inhérente au corps des magistrats, les tribunaux spéciaux pour collaborateurs (TSC) se mirent en place sans difficulté majeure à Athènes. Si les cabinets gouvernementaux purent atteindre leur but, c’est parce que ce deuxième pilier de la justice pénale consolidait la légitimité de l’appareil judiciaire en rattachant symboliquement la justice grecque au « combat allié ». Cet « effet d’universalisation » du travail judiciaire permit de redéfinir le conflit civil entamé sous l’Occupation à partir de catégories se référant à une durée plus longue que celle du binôme Résistance/collaboration. L’appareil judiciaire avait désormais la marge de manœuvre nécessaire pour traiter les aspects « fâcheux » de l’affaireà l’intérieur des salles des tribunaux spéciaux et à l’abri des contradictions aiguës de la société.

53En résumant ces nouveaux éléments apportés à la répression des collaborateurs, on peut dire que le nouveau texte législatif vidait l’expression « nation antifasciste » de son contenu. Ainsi, en ajoutant la séparation implicite entre « grande » et « petite » collaboration, on accordait à l’appareil d’État le droit d’épurer la tête de l’appareil collaborationniste pour obtenir la légitimité permettant d’utiliser son « corps » pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel. La suite se déroulerait dans l’enceinte des tribunaux où, moins de deux semaines après l’accord de Varkiza, fut enfin inaugurée la première audience du tribunal spécial d’Athènes, jugeant dans un procès unique la totalité des membres des trois gouvernements de collaboration.

Notes

1  Giórgos Vláchos, Kathimeriní, 13 février 1945.

2  “But so in a sense were the most conventional proceedings in Western Europe. Any judicial process brought about as the direct consequence of a war or a political struggle is political”, in Tony Judt, 2005, Postwar: A History of Europe Since 1945, Londres : The Penguin Press.

3  L’AC no 25 est publié dans le JO no 67 du 22 mars 1945 ; deux jours plus tard, le 24 mars dans le JO no 69 est publié l’AC no 26 « sur le licenciement des fonctionnaires publics ayant collaboré avec l’ennemi pendant la période de l’occupation ». Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, Cambridge : Cambridge University Press, p. 50‑52.

4  George M. Alexander, 1982, Prelude to Truman Doctrine, British Policy in Greece, 1944‑1947, Oxford/ New York : Clarendon Press, p. 98. Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, op. cit., p. 51. Rizospástis, 18 avril 1945. Pour les forces de l’ordre, Konstantínos Tsátsos, 1945, Δια να γίνωμεν κράτος, Η εργασία του υπουργείου Εσωτερικών από 19 Απριλίου έως 10 Αυγούστου 1945 [Pour devenir un État, le travail du ministère de l’Intérieur du 19 avril au 10 août 1945], Athènes : Papazisis, p. 21 ; pour les professeurs des universités, AC no 33, JO no 85, 4 avril 1945.

5  AC no 25, AC no 31 « sur l’épuration des services publics », JO no 81, 2 avril 1945.

6  Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, op. cit.

7  AC no 31.

8  Georges Mavrogordatos, 1983, Stillborn Republic: Social Coalitions and Party Strategies in Greece 1922‑1936, Berkeley : University of California Press.

9 Dans les archives du secrétaire du bureau du Premier ministre Papandréou, on trouve une note rédigée par le commandant militaire de la capitale Spiliotópoulos, faisant part des « officiers républicains » restés dans le pays, dont certains engagés dans les BdS, ELIA, Archive Lagakos. Voir Rizospástis, 18 avril 1945. André Gerolymatos, 2004, Black Acropolis, Red Terror, The Greek civil war and the origins of anglo-american rivalry, 1943‑1949, New York : Basic Books, p. 73.

10  L’adhésion inconditionnelle, ne serait-ce que dans la forme, à la demande de punir les collaborateurs, exprimait intégralement les aspirations de la base des adhérents ou de ceux d’influence « éamite », qui représentaient une éventuelle clientèle pour le centre. En outre, le personnel politique du centre, à la différence de l’EAM, avait la reconnaissance de l’allié britannique et l’avantage d’être éventuellement capable d’agir en tant que gestionnaire des affaires publiques. Voir une série d’articles britanniques à ce sujet dans le journal Éleuthéria, parus en mars 1944.

11  Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, “The purge”, op. cit.

12  AC no 59, JO no 164, 27 juin 1945 et pour les réembauches : l’AC no 57, JO no 196, 27 juillet 1945. Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, op. cit.

13  Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, idem. Michális Lymbératos, 2006, Στα πρόθυρα του Εμφύλιου Πολέμου, Κοινωνική Πόλωση, Αριστερά και αστικός κόσμος στη μεταπολεμική Ελλάδα, Από τη Βάρκιζα στον Εμφύλιο [Au seuil de la guerre civile, polarisation sociale, la gauche et le monde bourgeois dans la Grèce d’après-guerre, de Varkiza à la guerre civile], Athènes : Vivliorama et à titre d’exemple pour le rôle des magistrats dans les comités d’épuration, AC no 41, JO no 109, 5 mai 1945. Voir surtout la nomination du Conseil disciplinaire de la police, JO, volume 3 (nominations dans la fonction publique, désormais désigné v. 3), no 73, 2 avril 1945.

14  Georges Papandréou, 1945, Η απελευθέρωσις της Ελλάδος [La libération de la Grèce], Athènes : Alfa, p. 42.

15  Nicos Alivizatos, 1979, les Institutions politiques de la Grèce à travers les crises : 1922‑1974, Paris : Pichon et Durand-Auzias, p. 111‑112, et note 53, p. 113.

16  En considérant ces derniers comme gouvernements de fait sur fond d’un état de siège qui n’était pas très différent de celui décrété par les gouvernements de l’après-décembre 1944. Pour la jurisprudence du Conseil d’État après 1935, voir notamment la monographie de Thémistoclès Tsátsos, 1938, Περί του ένδικου μέσου ακυρώσεως ενώπιον του Συμβουλίου της Επικράτειας [Sur les moyens juridiques d’annulation face au Conseil d’État], Athènes : Panagiotidis, p. 9, ainsi que le mémorandum du conseiller P. Poulitsas, (lui aussi devenu Premier ministre provisoire en avril 1946 au directeur du bureau du Premier ministre daté du 2 novembre 1944 : ELIA, Archive Lagakos, boîte no 2. Pour les Actes constitutionnels des épurations royalistes, voir Nicos Alivizatos, 1979, les Institutions politiques de la Grèce à travers les crises : 1922‑1974, op. cit., p. 88‑108. Voir aussi Aléxandros Svólos, 1936, « Chronique constitutionnelle », Annuaire international de droit public, p. 304‑306.

17  ELIA, Archive Lagakos (directeur du bureau politique du Premier ministre), « Document no 21 » mémorandum des membres de l’Areios Pagos (la Cour suprême) et du parquet – signé à Athènes, 24 octobre 1944. Voir notamment le discours du président (1941‑1945) K. Kyrillopoulos, p. 2 : « […] toute intervention extérieure a été repoussée et l’on ne peut pas adresser à l’Areios Pagos le reproche selon lequel il aurait reconnu la dictature de et qu’il n’aurait pas résisté contre elle, puisqu’il n’est pas un corps exécutif, mais une partie du pouvoir judiciaire auquel est confiée l’application des lois. Puisque la dictature fut imposée par le chef de l’État et reconnue par l’Armée et le Peuple, elle devint un régime, et les lois émises par elle furent applicables si elles n’étaient pas contraires aux clauses constitutionnelles qui demeuraient en vigueur, pour la sauvegarde desquelles la Cour a lutté inébranlablement. »

18 ELIA, Archive Lagakos (directeur du bureau politique du Premier ministre), « Document no 21 », voir l’intervention « modérée » du juge Sakkétas (p. 4‑5) et l’appel adressé au ministre de la Justice, p. 6.

19  Le 1er novembre 1944. Voir Chrístos Prátsikas, 1945, «Μετά την απαλλαγή της χώρας από των πάσης φύσεως κατακτητών» [Après le départ du pays des conquérants de toute sorte »], Thémis, no 1, p. 1‑4, spéc. p. 2.

20  « Parachutistes » était le nom couramment donné aux personnes entrées de manière régulière dans la fonction publique pendant la « période irrégulière » depuis le contre-coup d’État royaliste de mars 1935 (voir par exemple Éleuthéria, 20 juin 1945). Chrístos Prátsikas (1888‑1969) obtint pour la première fois un poste de professeur à la faculté de droit de l’université d’Athènes, sans avoir aucune expérience d’enseignement préalable, en mars 1935, après le limogeage des professeurs républicains Svólos et Petimezás. Il démissionna six mois plus tard de ce poste de professeur de jurisprudence civile, puis retrouva le poste. Il fut définitivement nommé au poste de professeur du droit civil de la même faculté en mars 1939, faisant usage de son expérience précédente et d’une loi sur mesure passée par le cabinet dictatorial de Metaxás. Il demeura à ce poste jusqu’à sa retraite en 1959. Voir Archive historique de l’université d’Athènes, Procès-verbaux des Conseils d’enseignants du 27 janvier 1935 au 9 mai 1938, séance du 10 avril 1935 ; documents nos 12172, 12174, 12178 ; Procès-verbaux du 9 mai 1936 au 20 juin 1941, séance du 8 mars 1939.

21  Voir Pierre Bourdieu, 1982, Ce que parler veut dire, Paris : Fayard, p. 17.

22 Thémis, 56 (1945), no 1‑2 (janvier – février), p. 1 ; vers de Solomós dans l’Hymne national grec (trad. Julien Stanislas).

23  Mis à part la restitution des cours d’assises ordinaires, le ministère de la Justice mit en place 45 cours d’assises supplémentaires, jusqu’à la fin de l’été 1945, in BLM, p. 17.

24  Voir le cas de Konstantínos Kóllias et des autres magistrats.

25  Voir l’article du juge de la Cour d’appel Vassilíou concernant le délit de la prise d’otages qu’il nomme délit concomitant « mixte ou composé », l’amnistie, donc l’impunité, est exclue lorsqu’il existe une composante pénale, avec le souhait explicite que cette interprétation soit adoptée par la totalité des cours d’assises qui jugeaient ces délits, Thémis, no 1-2/1945, p. 74‑75.

26  Norman Dodds, Stanley Tiffany, Leslie Solley, 1946, Tyranny and Terror, The betrayal of Greece, New York : The Greek‑American Council, p. 12.

27  EAM, Λευκή Βίβλος 3μ, document no 124 du 12 mai 1945 p. 25‑26 ; article d’Éleuthéria, 2 décembre 1945. Voir mémorandum sur Areios Pagos : ELIA, Archive Lagakos.

28 Les permutations de juges et de procureurs commencèrent au lendemain de Varkiza. Voir Empros, 26 février 1945, JO (v. 3) no 49 du 12 mars 1945, no 56 du 15 mars 1945, no 58 du 17 mars 1945, no 62 du 22 mars 1945.

29  Directeur du Bureau des procureurs de l’État ; circulaire du 18 janvier 1945, p. 21 ; ordonnance no 108, 6 septembre 1945.

30 Empros, 8 avril 1945, un texte signé par environ 300 personnes.

31  Les journaux du centre, d’abord, et de la gauche ensuite, Éleutheria, 6 juin 1945. Rizospástis, 7 juin 1945.

32  Nominations des présidents du Conseil d’État et de l’Areios Pagos ; Ioánnis Sakéttas, le juge de l’Areios Pagos qui avait opté pour une attitude attentiste face au gouvernement, succéda à Kyrillopoulos à la présidence : voir JO (v. 3), no 97 du 27 avril 1945 et no 100 du 2 mai 1945. P. Poulítsas, président de la deuxième section depuis 1941 et du Conseil d’État depuis 1943, le même qui en tant que président du Conseil d’État avait rédigé un mémorandum pour le bureau politique du Premier ministre Papandréou juste après la Libération, resta à sa place jusqu’en 1951.

33  AC no 8, JO 27 janvier 1945.

34  AC no 27, JO no 94, 16 avril 1945, articles 2, 5, 6.

35  Conseil d’État, procès-verbaux no 2 des 23 et 24 avril 1945 et no 3 du 23 mai 1945 et no 7 du 30 mai 1945 ainsi que les résolutions no 4 du 11 mai 1945 ; voir Thémis, n° 1-2/1945, p. 94‑98 et 131‑137.

36  Voir rapport introductif de l’AC no 63 ainsi que JO (v. 3), no 154, 7 juillet 1945.

37  AC no 43, JO no 121, 23 mai 1945.

38  Le journal libéral-centriste Éleuthéria (12 juillet 1945) réprouve les manœuvres du Conseil d’État alors que le journal officiel du KKE, Rizospástis, (5 juillet 1945) célèbre la « claque » portée à la direction de l’armée avec l’annulation de la suspension des deux officiers « démocrates » de l’armée au sujet desquels le Conseil d’État ne reconnut pas la validité de l’AC no 27.

39  Pour la conception « organiciste-nationale » de l’administration, voir Marc-Olivier Baruch, 1997, Servir l’État français, l’administration en France entre 1940 et 1944, Paris : Fayard, notamment chap. V, « Les Réprouvés », p. 115‑169. Selon l’article 1 des AC no 27 et no 63, les fonctionnaires juridiques devaient être licenciés : « Si pendant la dictature du 4 août et l’Occupation étrangère ils ont eu une conduite inappropriée à leur qualité de fonctionnaires publics ; a) s’ils se sont introduits illégalement dans la fonction publique […], c’est-à-dire en transgressant les normes et règles en vigueur ; b) s’ils sont privés de compétences professionnelles ou scientifiques ; c) si leurs mœurs sont incompatibles avec la qualité de juge et de fonctionnaire public ».

40  AC no 27, article 8, voir notamment JO (v. 3), nos 136 et 137 du 15 juin 1945, et no 138 du 16 juin 1945 ou la réhabilitation de Lagakos JO (v. 3), no 132, 12 juin 1945.

41  Caractéristique en est l’exemple du juge d’instance G. Tsígkas, rédacteur du code pénal régissant les tribunaux de la PEEA/ELAS : il fut arrêté, accusé de possession illégale d’armes, puis condamné à mort par une cour martiale et exécuté pendant la dernière étape de la guerre civile, en 1948 (Pávlos Délaportas, 1978, Το σημειωματάριο ενός Πιλάτου [Le carnet d’un Pilate], Athènes : Themelio, p. 188‑189).

42  À titre indicatif : quand Délaportas reçut les félicitations du journal officiel du KKE pour avoir refusé, en tant que procureur de l’État, de demander la condamnation des grévistes pendant l’Occupation, son ambition de promotion fut compromise (voir Pávlos Délaportas, 1978, Το σημειωματάριο ενός Πιλάτου [Le carnet d’un Pilate], op. cit., p. 96‑100, et Rizospástis, 8 et 9 juin 1945). De même, le juge procureur Vazouris et le juge Anagnostopoulos furent suspendus un mois plus tard après avoir constitué un dossier contre les auteurs d’une attaque contre les bureaux d’un journal pro-EAM (Éleuthéria, 17 juillet 1945).

43  EAM, Lefki Vivlos 3, p. 21. Michális Lymbératos, 2006, Στα πρόθυρα του Εμφύλιου Πολέμου, Κοινωνική Πόλωση, Αριστερά και αστικός κόσμος στη μεταπολεμική Ελλάδα, Από τη Βάρκιζα στον Εμφύλιο [Au seuil de la guerre civile, polarisation sociale, la gauche et le monde bourgeois dans la Grèce d’après-guerre, de Varkiza à la guerre civile], Athènes : Vivliorama, p. 277‑280, 293. Voir la petite histoire racontée par Pávlos Délaportas, 1978, Το σημειωματάριο ενός Πιλάτου [Le carnet d’un Pilate] op. cit., sur son prédécesseur, procureur dans la ville de Gytheio, pourchassé après avoir été attaqué physiquement par des royalistes membres des organisations paraétatiques, devant la maison (et les yeux) du juge d’instance, p. 78‑80.

44  La justice est inséparable de la liberté car l’une est la garantie de l’autre : Agis Tabakópoulos, Thémis, n° 1-2/1945, p. 173, sur l’AC no 27. Voir Chrístos Prátsikas, 1946, Η ανασύνταξη της πολιτείας και της δικαιοσύνης [La recomposition du régime et de la justice], Athènes : s. éd.

45  Voir les décrets-lois no 345, JO no 126, 28 mai 1945 ; décret-loi no 482, JO no 197, 28 juillet 1945 ; décrets-lois nos 570 et 572, JO no 238, 27 septembre 1945.

46  Certaines instances publiques de l’appareil étatique avaient eu un rôle de précurseur dans la législation anticommuniste officielle. Voir à ce sujet Dimitris N. Maroniti, 2007, “Riots, Violence and Modernization at the University of Athens, 1890‑1930”, conférence inédite, séminaire de recherche sur la Grèce moderne et contemporaine, EHESS.

47  Selon l’AC no 8, la période de suspension ne pouvait pas excéder six mois. Voir le décret-loi no 526, JO no 215, 25 août 1945 « sur l’augmentation du nombre des juges ».

48  Voir Chrístos Prátsikas, 1945, «Μετά την απαλλαγή της χώρας από των πάσης φύσεως κατακτητών» [Après le départ du pays des conquérants de toute sorte], Thémis, no 1-2, p. 1‑4, p. 329‑333 ainsi que pour le débat ambiant des différentes factions de magistrats. Voir dans les journaux royalistes et libéraux : Akropolis, 1er et 16 septembre 1945 ; Kathimerina Néa, 19 septembre 1945 ; Ellinikón Aíma, 29 septembre 1945 ; Kathimeriní, 9 et 18 octobre 1945 ; sur la question des jeunes juges notamment Empros, 20 novembre 1945.

49  AC no 84, JO no 318, 29 décembre 1945. Il en alla de même pour ceux qui avaient été licenciés ou forcés à prendre une retraite anticipée et qui furent réintégrés « après décision du ministre sous 20 jours de la publication » de la loi (article 3). Le recensement des nominations et des licenciements du ministère de la Justice de 1945 nous permet d’établir que les cas de licenciement les plus nombreux concernaient des fonctionnaires pénitentiaires ou administratifs (dont seulement sept explicitement pour collaboration avec l’ennemi, JO (v. 3), no 211, 4 septembre 1945). On relève jusqu’à cette date 52 licenciements de magistrats – dont la plupart avaient été recrutés entre 1936 et 1944 –, 42 suspensions et 43 démissions/mises en retraite anticipée ou « pour cause d’âge avancé ». Notre estimation est fondée sur le nombre total des magistrats en 1937, qui selon l’Annuaire statistique général de la Grèce (1938, Athènes : Imprimerie nationale, section IX) étaient 925. À ce chiffre on devrait ajouter un nombre d’environ 100 juges recrutés sous la dictature et l’Occupation (voir Thémis, n° 1-2/1945, p. 131‑132).

50 Voir Prokópis Papastrátis, 1984, British Policy towards Greece during the Second World War, “The purge”, op. cit., Mark Mazower, 2000, “Three forms of political justice: Greece 1944‑1945” in After the War was Over: Reconstructing the Family, Nation and State in Greece, 1943‑1960, After the war was over, in Istvan Déak, Jan Gross, Tony Judt (dir.), The Politics of Retribution in Europe, World War II and Its Aftermath, Princeton : Princeton University Press, p. 24‑41 et Eleni HHaidia, 2000, “The Punishement of Collaborators in Northern Greece, 1945‑1946”, in Mark Mazower (dir.), After the War was Over: Reconstructing the Family, Nation and State in Greece, 1943‑1960, Princeton : Princeton University Press, p. 42‑44. À l’exception peut-être, dans le sens où elle discerne et décrit les changements, de l’article de Gabriella Etmektsoglou, 1995, Axis Exploitation of Wartime Greece, 1941-1943, Thèse inédite, Atlanta : Université Emory.

51  Article 1, AC no 6 dans le JO no 12, 20 janvier 1945, p. 25‑26.

52  Leftéris Apostólou, 1945, Η παρωδία της δίκης των δωσιλόγων και η αυτοκατάδικη της δεξιάς [La parodie de procès des collaborateurs et l’autocondamnation de la droite], article 9, p. 27‑28.

53  Le texte du rapport introductif se trouve attaché au texte de l’AC n° 6 dans le JO no 12, 20 janvier 1945, p. 25‑26.

54  Voir la fiction politique du « procès du gouvernement Rállis » du groupe royaliste « Ellinikón Aíma ».

55  Convention de La Haye du 18 octobre 1907, Forst, Anvers, 1915, article 43.

56  Rapport introductif de l’AC no 6, (no 124).

57 Éleuthéri Ellada, 27 février 1944, «Ο άγραφος νόμος του προδομένου έθνους» [La loi non écrite de la nation trahie], p. 1‑2.

58  Chrístos Prátsikas, 1945, «Μετά την απαλλαγή της χώρας από των πάσης φύσεως κατακτητών» [Après le départ du pays des conquérants de toute sorte], op. cit., p. 3.

59  Idem.

60  Pierre Bourdieu, 1982, Ce que parler veut dire, op. cit., p. 10, 13.

61  En grec ancien, antipoio signifiait l’action de rendre la pareille, porter atteinte ou revendiquer. Dans sa forme passive, antipoioumai signifiait l’acte de se créer une fausse identité, imiter ou prétendre être quelqu’un ou quelque chose que l’on n’est pas. Sa signification proprement politique, dans le sens de se disputer, usurper un pouvoir, se trouve chez Xénophon (Anabase, 2.1.11, 2.3.23). Voir Henry George Lidell et Robert Scott, 1996, A Greek-English Lexicon, Oxford : Clarendon, p. 161.

62  Chrístos Prátsikas, 1946, Η ανασύνταξη της πολιτείας και της δικαιοσύνης [La recomposition du régime et de la justice], op. cit., p. 3.

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