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La formation des doctorants à l'information scientifique et technique

 | 
Claire Denecker
, 
Manuel Durand-Barthez

Partie 3. Former à la culture de l'information

Formations à la recherche documentaire pour les écoles doctorales : spécificités du droit

Isabelle Fructus

Full text

1Cet article est le résultat de mon expérience de la formation à la recherche documentaire à l’intention de doctorants en sciences juridiques et celui d’une réflexion menée dans le cadre d’un travail universitaire. D’une part, je suis amenée à proposer et assurer des formations dans le cadre d’écoles doctorales de droit de Paris I, Paris II et Paris X. Ces formations se sont construites progressivement en réponse à des demandes explicites et, pour certaines d’entre elles en collaboration avec des SCD, celui de Paris II et celui de Paris X en particulier. Les modules de formation mis en place ont une durée de 6 à 15 heures et concernent à peu près tous les domaines du droit : droit public, droit privé, droit européen, droit international, histoire, sociologie et philosophie du droit. D’autre part, dans le cadre de recherches, j’ai été amenée à étudier le lien entre l’éventuelle maîtrise de compétences informationnelles par les juristes et leur capacité à s’insérer dans le milieu professionnel. Pour ce faire, j’ai analysé la production éditoriale des juristes concernant les domaines couverts par la culture de l’information et les dispositifs mis en place dans les bibliothèques à l’intention de ces mêmes juristes. Enfin, j’ai mené une enquête de terrain mobilisant à la fois des juristes expérimentés, de jeunes juristes et des documentalistes juridiques. Cette enquête avait pour but de déterminer quels étaient les besoins réels, en situation professionnelle, des juristes.

2Dans un premier temps, j’essaierai de synthétiser l’ensemble des résultats ainsi obtenus pour dessiner la manière dont les juristes envisagent leur culture de l’information. Puis, je montrerai comment cette vision peut induire une approche plus ou moins spécifique de la formation à l’information pour les doctorants en sciences juridiques.

LA CULTURE DE L’INFORMATION VUE PAR LES JURISTES

3Comment les juristes voient-ils les contours d’une culture de l’information dans leur domaine ?

4Trois éléments caractérisent leur approche : nécessité de la recherche documentaire, prise en compte des sources du droit et des branches du droit, adaptation aux systèmes juridiques. Selon eux en effet, la recherche documentaire est le point nodal de cette culture de l’information, à la condition de prendre en compte les sources du droit comme éléments structurants de la science juridique. Il en découle logiquement que législation, jurisprudence, doctrine et coutume doivent orienter la recherche et jouer le rôle de « portes d’entrée » dans la documentation. De plus, bien que la méthodologie de la recherche reste sensiblement identique à ce que l’on peut retrouver dans d’autres champs disciplinaires, celleci exige une bonne connaissance des branches du droit, tout particulièrement dans la phase de réflexion sur le sujet ou la question initiale. La première interrogation du chercheur doit donc être : dans quelle branche du droit orienter mes recherches ? Enfin, le droit possède une dimension locale forte : les ressources s’adaptent en effet aux spécificités de chaque pays par une organisation différenciée. Système juridique et information juridique sont donc liés.

5Le cadre étant déterminé par les sources, les branches et la localisation du droit concerné, se pose la question de l’étendue de la recherche. S’agitil d’une recherche minimale, comme rechercher une information brute ? S’agit-il de retrouver l’information maximale, comme une information législative ou jurisprudentielle accompagnée de ses commentaires doctrinaux ? S’agit-il d’une recherche optimale qui conduira à l’élaboration d’une pensée nouvelle ?

  • 6 Cour de cassation, 7 mars 2006, pourvoi numéro 04-10.101.

6Un dernier point focalise l’attention des juristes : la veille informationnelle. La matière juridique s’appuie en effet sur une information constamment actualisée, voire remise en cause. De plus, le juriste prend des décisions qui peuvent être lourdes de conséquences6. Les questions de la fiabilité et de la validité de l’information sont donc cruciales et exigent une mise à jour constante des connaissances.

7Il faut donc retenir une triple particularité de l’information juridique, que l’on pourrait résumer en trois phrases :

  • l’information juridique est constitutive de la discipline elle-même ;

  • l’information juridique est instable ;

  • l’information juridique est située (dans une source du droit, une branche du droit, une hiérarchie des textes officiels et des juridictions).

8Finalement, peut-on se servir de modèles généraux pour construire des formations à l’intention des doctorants juristes ? Nombre de parcours généralistes peuvent certainement s’adapter à la spécificité du droit. Trois types de contenus peuvent être identifiés :

  • les contenus généralistes qu’il faudra adapter à la spécificité juridique : la méthodologie de la recherche documentaire, les catalogues et leur fonctionnement, la recherche de travaux universitaires… ;

  • les contenus généralistes qui devront faire l’objet de développements particulièrement importants : l’évaluation de l’information (fiabilité, validité), la bibliographie (normes et gestion des références), l’adaptation des méthodes à la profondeur de la recherche, la veille informationnelle ;

  • les contenus spécifiques : l’offre documentaire en sciences juridiques, la recherche de législation, la recherche de jurisprudence, la recherche de doctrine. Ces contenus spécifiques constituent sans doute la structuration la plus parlante pour les juristes et donc la plus apte à capter leur intérêt.

CHOIX PÉDAGOGIQUES

9Si l’on essaie de mieux comprendre comment s’organisent les apprentissages dans cette discipline, on observe que les études juridiques sont des études théoriques, en vue d’une application pratique. Étude de cas pratiques, réalisation de commentaires d’arrêts ou de textes sont des éléments importants de la formation dès les premières années universitaires. Ces travaux sont propices à la mise en œuvre de recherches documentaires. Pour autant, l’habitude pour certains professeurs de fournir lors de ces premières années toutes les sources primaires nécessaires à la compréhension du cours (législation, jurisprudence) induit trop souvent un manque de recherches effectives en bibliothèque. L’étudiant attend parfois jusqu’au master pour se préoccuper de sa capacité à rechercher l’information : un écart sérieux a pu se creuser entre compétences nécessaires et compétences requises. À cela s’ajoute le fait que les sciences juridiques ne connaissent pas l’expérimentation à proprement parler. Aux niveaux avancés (master 2 et doctorat), la méthode de la recherche universitaire s’appuie plutôt sur la confrontation de documents, de concepts, de thèses pour construire la réflexion. Cette méthode exige de rigoureuses méthodes de recherche documentaire ainsi qu’une capacité à analyser très finement les documents consultés.

10Que peut-on déduire de ces observations ? Réflexions et méthodes des juristes structurent très fortement leur approche du lieu bibliothèque, des documents qu’il contient et conditionnent la démarche de recherche documentaire. Il serait vain et improductif de vouloir agir en dehors de ces contraintes, d’autant que nombre d’entre elles constituent des facteurs très favorables à la mise en place de formations. Par exemple, s’appuyer sur la recherche d’arguments à l’appui de démonstrations, montrer comment on peut vérifier la fiabilité et la validité de l’information, prendre en compte le besoin d’information exhaustive ou non sont autant d’entrées favorables dans les formations. Sur le plan pédagogique, partir de cas pratiques, de problèmes à résoudre permet de faire le lien avec les dispositifs de formation qu’ils connaissent déjà. Cette méthode pragmatique est un gage d’efficacité : les jeunes juristes peuvent ainsi mesurer l’écart entre les compétences qu’ils maîtrisaient à l’entrée en formation et celles qu’ils maîtrisent à la fin. On peut citer ici quelques problèmes pratiques dont la résolution peut leur être proposée : comment trouver des documents anciens ? Quel est le contenu exact de l’offre d’information dans mon domaine ? Comment puis-je accéder au droit étranger ? etc. La liste est loin d’être exhaustive…

11Cette approche peut être qualifiée de « pratique », par « résolution de problèmes ». Elle ne doit pour autant pas faire oublier que ces juristes ont besoin de maîtriser un certain nombre de notions et concepts informationnels. Si en eux-mêmes, ces concepts ou notions ne peuvent représenter des entrées attrayantes pour les juristes, ils sont cependant convoqués lors des formations et nécessitent des clarifications sans lesquelles la formation proposée risque d’être inopérante ou rapidement obsolète. L’espace de cet article est trop court pour les citer tous mais je relèverai à titre d’exemples des points sur lesquels les doctorants s’interrogent. Ainsi, la notion de « source » n’est pas sans poser nombre de questions. Ce terme est employé en sciences juridiques avec un sens particulier, celui de « sources du droit » (législation, jurisprudence, doctrine). Or, lors des formations documentaires, il est utilisé dans une acception différente, celle des sciences de l’information. Ne pas l’expliciter peut conduire à des incompréhensions voire à des contresens. D’autres notions qui semblent évidentes au professionnel de l’information sont loin de l’être pour le juriste. Voici quelques termes sur lesquels des doctorants m’ont interrogée : « mot-clé », « catalogue », « veille informationnelle », « base de données », « embargo », « opérateur ». Sans proposer un cours magistral sur ces notions et concepts, il me paraît nécessaire au moins de relever les termes que l’on prévoit d’utiliser, de recueillir les représentations que les juristes s’en font pour faire émerger une représentation conforme au vocabulaire informationnel et qui leur permettra d’intégrer les évolutions futures du monde de l’information.

REPÈRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE INGÉNIERIE DE FORMATION

12Sur le plan de l’ingénierie de formation, le développement des écoles doctorales constitue un terrain favorable au développement de formations à la recherche documentaire juridique. Ainsi, la mise en œuvre du LMD a-t-elle conduit les responsables d’écoles doctorales à proposer des séminaires spécialisés aux doctorants, ce qui ne se faisait pas de manière aussi structurée auparavant. Cette mise en œuvre a rencontré l’essor des nouvelles technologies qui ont ouvert d’importantes possibilités aux juristes, possibilités qu’ils se doivent aujourd’hui de maîtriser pour réussir leur thèse ou tout simplement être compétents professionnellement : elles ont en effet profondément modifié les procédures de recherche des documents et facilité un accès réputé très difficile sur support papier. Elles ont mis à leur disposition des outils qui leur permettent d’améliorer la gestion de la multitude des documents qu’ils sont amenés à manipuler. Enfin, les temps de formation à la recherche documentaire représentent des temps « sociaux », des temps d’échange sur leurs travaux, temps qu’ils apprécient généralement.

  • 7 Serge Bories. « Un passeport pour entrer dans la société de l’information − Le C2i niveau 2 “Métier (...)

13Reste le problème de la légitimité de la bibliothèque à intervenir dans ces formations. La bibliothèque semble surtout considérée comme un réservoir de documents à l’usage du juriste. Le lien entre le juriste, l’informaticien et le professionnel de l’information ne se fait pas forcément. Par exemple, un juriste valorisant le C2i « Métiers du droit » peut s’insurger contre le fait de confier la formation à des informaticiens non-juristes sans évoquer la possibilité d’un partenariat avec des professionnels de l’information7. C’est dire que la fonction formatrice de la bibliothèque n’est pas connue des juristes. A contrario, lorsqu’une formation a été mise en place avec succès, elle a toutes les chances d’être pérennisée.

14C’est en tenant compte des attentes précises et du mode de fonctionnement des juristes qu’une stratégie peut donc tout de même être adoptée, avec ces constantes :

  • respect de la hiérarchie : l’interlocuteur ne peut être que le responsable de l’École doctorale car son soutien est primordial pour recueillir l’adhésion des doctorants ;

  • rigueur et exactitude : un programme précis doit être proposé (et tenu !) ;

  • timing adapté : la formation doit être proposée aux doctorants lors de l’accueil des doctorants de 1re année ;

  • recueil de besoins : les doctorants doivent être écoutés pour saisir au mieux leurs attentes, afin de faire évoluer les formations d’année en année en fonction de l’émergence de nouveaux besoins. L’évaluation en fin de module est un bon outil pour saisir les besoins éventuellement oubliés ou émergents ;

  • transparence : les documents utilisés comme les appréciations des doctorants doivent être fournis aux responsables des écoles doctorales aux fins d’évaluation du dispositif ;

  • adaptabilité : l’ingénierie de la formation doit être la plus encadrée possible. Rapidité, précision, fiabilité sont des compétences appréciées voire exigées par les juristes. L’organisation de la formation doit pouvoir s’adapter à la demande ;

  • fiabilité des informations : il est enfin très important, voire capital, de proposer des contenus actualisés et validés, au moins annuellement.

15Pour conclure cette approche de la spécificité des formations à l’information dans la discipline juridique, et si l’on souhaitait qualifier le mode d’intervention dans les formations proposées, il serait excessif de parler de « collaboration » entre la bibliothèque et les écoles doctorales de droit. Il est plus juste de parler de « partenariat », les professeurs de droit attendant l’expertise de professionnels de l’information en termes de contenu de formation documentaire et assurant eux-mêmes les rôles de prescripteur et de validateur, tout comme celui de porteur de la réflexion juridique proprement dite. Ce partage des rôles net et précis représente finalement un atout pour qui souhaite mettre en place des formations à l’intention des doctorants en sciences juridiques.

Bibliography

Articles

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Ouvrages

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Notes

6 Cour de cassation, 7 mars 2006, pourvoi numéro 04-10.101.

7 Serge Bories. « Un passeport pour entrer dans la société de l’information − Le C2i niveau 2 “Métiers du droit” », La Semaine juridique - Édition Générale, n° 5, 2010, 108.

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