1Le concours particulier pour les BM et les BDP1 au sein de la DGD est le principal dispositif de soutien de l’État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques territoriales. Les DRAC, services déconcentrés du ministère chargé de la Culture, sont en région les services instructeurs des demandes de financement2.

2Globalement, 80 millions d’euros sont consacrés bon an mal an par l’État aux investissements de lecture publique des collectivités ; pour le livre et la lecture, il s'agit de ses principaux moyens d’intervention en région. Les crédits sont répartis en deux fractions : la première est dédiée aux projets courants de construction et d'équipement ; la seconde est destinée aux projets de rayonnement départemental, régional ou national. Les préfectures de région sont dotées chaque année de crédits qu'elles ont la charge de répartir en s'appuyant sur l'expertise des DRAC ; une part importante de l’activité des conseillers pour le livre et la lecture des DRAC est dévolue à cette mission d'expertise.

Le dispositif du concours particulier pour les bibliothèques

Les investissements éligibles

3En matière immobilière, l’État peut subventionner les opérations suivantes :

• construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité ;
• équipement mobilier ;
• aménagement de locaux destiné à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ;
• opérations d'informatisation ou de renouvellement du matériel informatique, et création de nouveaux services aux usagers utilisant l'informatique.

Les critères d’intervention

4À chaque type d’opération correspondent des critères et des conditions d’intervention, une liste de dépenses éligibles et des recommandations.

5Les critères les plus connus des professionnels sont les surfaces minimales de projet. De nombreux élus et professionnels les désignent sous le terme de « normes » au sens de règles ou ratios à appliquer : il s'agit en réalité de minima à partir desquels l'aide de l’État est envisageable. Les surfaces de projet elles-mêmes doivent découler des besoins mesurés au regard des fonctions et services à mettre en œuvre.

6Le détail des critères figure dans la circulaire du 15 juin 20163 relative au concours particulier. Les DRAC peuvent être interrogées à ce sujet.

7Les DRAC ont à charge d'appeler l'attention des élus sur « les moyens nécessaires à une bonne utilisation du projet d’équipement (personnel suffisamment nombreux et qualifié, crédits d’acquisition et d’animation, amplitude des horaires d’ouverture, etc.) afin de leur permettre de mesurer les coûts induits en termes de fonctionnement… »4. La question des moyens de fonctionnement est souvent l'objet de discussions approfondies entre le MO et l’État financeur ; les conseillers pour le livre et la lecture sont amenés à expliquer aux élus et aux administrations territoriales ce qu'est une bibliothèque moderne et à insister auprès d'eux sur l'adéquation entre objectifs et moyens ; en ce sens, ils peuvent être considérés comme des interfaces entre les collectivités et leurs professionnels.

Un dispositif modulable et adaptable à chaque région

8« Les modalités d'attribution des dotations de l’État pour le financement des opérations précitées ne doivent pas conduire à financer tous les projets dans les mêmes conditions ». Il appartient au préfet de région « d'examiner avec une attention toute particulière le caractère proportionné de l'aide attribuée aux projets retenus »5.

9Les taux d’intervention du concours particulier pour les bibliothèques sont donc variables. Chaque DRAC propose chaque année à son préfet de région les orientations et les taux adaptés à la situation particulière de la lecture publique dans sa région, et de chaque projet pour le territoire régional : sa mission va donc au-delà du simple traitement administratif des demandes. Ses propositions sont généralement discutées au sein du comité de l'administration régionale (CAR), qui réunit les préfets de département et les directeurs des services régionaux de l'État.

10Les textes ne se contentent pas de permettre le financement des projets respectant un certain nombre de critères objectifs ; la modularité des taux s'applique au regard de critères relativement nombreux – dont la liste n'est pas limitative – et peut constituer pour les préfectures de région et les DRAC un outil stratégique lorsqu'elle vient à l'appui de priorités ; elle permet ainsi de croiser politique culturelle, politique d'aménagement local et de développement territorial, politique environnementale. Peuvent être priorisés : la qualité du service proposé (large amplitude d'horaires d'ouverture, diversité de supports et de services, présence et nombre d'agents qualifiés ; variété des collections et inscription dans un réseau documentaire), la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine écrit, mais aussi les politiques intercommunales, les politiques en faveur des zones sensibles ou des territoires défavorisés, en zone urbaine comme en zone rurale, ou la construction exemplaire en matière de développement durable ou de haute qualité environnementale.

Le partenariat entre la DRAC et les collectivités

Un dialogue continu

11La collectivité porteuse de projet a tout intérêt à engager au plus tôt, c'est-à-dire dès les travaux de réflexion préparatoires, le dialogue avec sa DRAC, et à l'associer à l'ensemble du processus de projet. Elle bénéficiera ainsi du meilleur accompagnement possible et évitera de nombreux écueils.

12Au sein de la DRAC, les conseillers pour le livre et la lecture sont chargés d'apporter aux élus et aux professionnels « l'expertise et l'aide scientifique et technique nécessaires en ce qui concerne la rédaction du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque (PCSES), la recherche de qualité des programmes, la diversité des services proposés, la bonne répartition des surfaces entre les différents services, leur fonctionnalité, la qualité des circulations, le respect des normes de sécurité et d'accessibilité ainsi que les préconisations techniques en vigueur relatives à la conservation des collections ou la qualité architecturale ou d'aménagement intérieur et une bonne insertion urbaine »6. Ce sont eux qui apprécient « les perspectives de fonctionnement à la hauteur de l'investissement réalisé, pour permettre d'assumer la totalité des missions définies »7 ; ils émettent un avis sur le contenu culturel et technique des dossiers et proposent le niveau d'accompagnement de l’État. Le cas échéant, ils s'assurent du concours d'autres agents de la DRAC (conservation des monuments historiques, service territorial de l'architecture et du patrimoine, service régional de l’archéologie), ou encore d'un architecte-conseil de l’État lorsqu'il est nécessaire de préciser les enjeux urbains, d'évaluer l'adaptation d'un site d'implantation, de valider une programmation architecturale, de choisir un maître d’œuvre.

13Les premiers contacts permettront au conseiller pour le livre et la lecture d'apporter toutes informations souhaitables sur le concours particulier pour les bibliothèques et sa philosophie générale, mais aussi sur les crédits du ministère de la Culture permettant de contribuer au projet (crédits de restauration* en cas de travaux sur les monuments historiques, crédits des contrats « territoire-lecture » visant à appuyer des objectifs d'élargissement des publics…) ou d'autres financements publics accessibles aux investissements (aides européennes, régionales ou départementales).

14Le rôle du conseiller consiste aussi à poser des questions de fond, à mettre en garde contre les écueils, à aider à prévoir. On l’invitera donc au comité de pilotage du projet. Il sera associé au cadrage du processus ; aux états des lieux et à l'élaboration du PCSES ; à la définition et à l'analyse des études de besoins, de programmation, de faisabilité ; aux arbitrages bibliothéconomiques ou techniques, à l'élaboration des plans de financement ; aux recrutements effectués dans l’optique du projet, à la sélection du maître d’œuvre, à l'analyse des avant-projets et aux discussions avec les architectes. L'architecte-conseil de la DRAC pourra être sollicité également pour les dernières étapes citées.

15Tout au long du projet, on pourra solliciter les avis du conseiller, on l'informera sur l'avancement, les démarches vis-à-vis d’autres financeurs, les difficultés rencontrées. Il pourra être un intermédiaire avec d’autres services de l’État.

Le rôle des BDP pour les collectivités de moins de 10 000 habitants

16Afin de soutenir une structuration cohérente des territoires en matière de lecture publique, l’État et les conseils départementaux ont tout intérêt à instaurer une concertation étroite.

17D'une manière générale, la BDP est le premier conseiller des communes de son réseau en matière de construction et aménagement. Elle est donc en mesure d’informer sur le concours particulier pour les bibliothèques, sur son fonctionnement dans sa région. La BDP est normalement le recours de la commune pour l’élaboration initiale des PCSES et des cahiers des charges. Elle informe le plus régulièrement possible le conseiller pour le livre et la lecture sur les projets émergeant sur son territoire. C’est elle qui sollicite normalement son intervention sur un projet, lorsqu’elle estime que celui-ci mûrit.

18Pour laisser la BDP exercer à plein ses missions, la DRAC devrait intervenir seulement aux moments les plus importants :

• cadrage du partenariat ;
• validation du PCSES et du programme ;
• jury de désignation de l’architecte ;
• validation de l’avant-projet sommaire et de l’avant-projet définitif (APD)*.

19L’État, depuis trente ans, a fait du concours particulier pour les bibliothèques le cœur de son action en matière de lecture publique. C’est un dispositif qui n’a jamais été mis en cause par les associations d’élus, ce qui tient pour partie à la souplesse de ses mécanismes, à l’objectivité relative de ses critères et peut-être aussi au vrai dialogue auquel il a donné lieu entre services de l’État et services des collectivités. On doit le constater et s'en féliciter, car un gros travail reste encore à faire pour équiper de façon satisfaisante le territoire français, dans le principe de l’égalité d'accès à la lecture ; un rapport de l'Inspection générale des bibliothèques l'a récemment souligné8.