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Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque

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Dominique Coq

Partie III. Gérer un projet patrimonial

3. Inscrire son projet dans les politiques patrimoniales nationales et régionales

Thierry Claerr

Texte intégral

1Depuis la publication du rapport Le Patrimoine des bibliothèques de Louis Desgraves en 1982, l’État, les collectivités territoriales et les professionnels du livre ont souhaité inscrire l’écrit dans les politiques patrimoniales nationales, régionales et locales. Cette démarche a rencontré l’intérêt du public et a permis d’affirmer la nécessité des mesures de sauvegarde, de restauration et de valorisation de l’écrit ; les objectifs fixés, notamment en matière de signalement des collections, demeurent néanmoins loin d’être atteints tandis que de nouveaux défis liés aux nouvelles technologies (collections audiovisuelles, informatisation, numérisation et internet) se posent désormais aux bibliothèques. Engagé en avril 2004, le Plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) mis en œuvre par la Direction du livre et de la lecture a pour objectif de promouvoir l’ensemble du patrimoine conservé dans les bibliothèques publiques.

2Ce contexte favorable et ces différents niveaux territoriaux doivent être pris en compte par tout projet patrimonial afin de bénéficier de tous les accompagnements et de toutes les aides aujourd’hui disponibles.

LES POLITIQUES PATRIMONIALES AU NIVEAU NATIONAL

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

3Dans un contexte décentralisé où la très grande majorité des bibliothèques publiques (bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt) relèvent des collectivités territoriales, le ministère de la Culture et de la Communication exerce les principales compétences de l'État en matière de conservation et de valorisation du patrimoine écrit : définition du cadre législatif et réglementaire, évaluation statistique de l'activité des bibliothèques publiques, contrôle technique prévu par le Code du patrimoine, soutien technique et financier à travers différents dispositifs. Pour mettre en œuvre sa politique, il s'appuie fortement sur les DRAC et sur la BnF.

4En matière de patrimoine écrit, l’objectif de l’État est d’améliorer et de moderniser les conditions de conservation et de valorisation des collections dont l’État est propriétaire, d’une part celles de la BnF, d’autre part celles provenant des confiscations révolutionnaires et consécutives à la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État, conservées dans plus de 500 bibliothèques relevant de collectivités territoriales, dont les 54 bibliothèques municipales classées.

5Suite à la réorganisation de l'administration centrale du ministère intervenue ces dernières années, le Service du livre et de la lecture (SLL) est rattaché en 2010 à la Direction générale des médias et des industries culturelles et comprend depuis mars 2012 un département des bibliothèques composé de deux bureaux : le Bureau de la lecture publique et le Bureau du patrimoine qui est plus spécifiquement chargé de toutes les questions concernant le patrimoine des bibliothèques placées sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Chargé d’animer le CTR, il est amené à conseiller les bibliothécaires, notamment en matière d’acquisitions patrimoniales : il dépouille les catalogues de vente et de libraires et signale aux bibliothèques les documents pouvant les intéresser. Il peut représenter les établissements lors des ventes aux enchères parisiennes, et exercer éventuellement pour eux le droit de préemption.

UN CADRE D'ACTION NATIONAL : LE PLAN D'ACTION POUR LE PATRIMOINE ÉCRIT

6Depuis avril 2004, l’action du SLL est conçue autour du PAPE qui propose un cadre stratégique et opérationnel, décliné au niveau national, régional et local, pour mobiliser les collectivités territoriales et les bibliothèques en région, face à une situation difficile en matière de conservation et de signalement des fonds patrimoniaux, en particulier ceux conservés par les bibliothèques territoriales, qui sont estimés à plus de 30 millions de documents.

7À travers l’Observatoire du patrimoine écrit en région (OPER, voir plus loin p. 155), créé en 2008, le PAPE s’efforce de dresser un nouvel état des lieux des fonds. De plus, il permet d'identifier des priorités : améliorer la conservation préventive, le signalement, la valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ainsi que la formation des professionnels.

LE SITE PATRIMOINE ÉCRIT1 ET L'OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ÉCRIT EN RÉGION

8Le 1er juillet 2008, le Service du livre et de la lecture a lancé le site « Patrimoine écrit ». Consacré au patrimoine des bibliothèques et à l'action de l'État en région, ce nouveau site Web a deux grands objectifs :

  • mieux faire connaître les actions patrimoniales des bibliothèques, programmes de fond comme actions ponctuelles, au premier rang desquelles les Journées Patrimoine écrit que le SLL organise chaque année en région ;

  • renseigner sur les missions et l'appui des services de l'État : cadre réglementaire, expertise technique ou aide financière.

9Sont disponibles directement sur la page d'accueil une rubrique « Actualités » ainsi qu'un accès cartographique à l'OPER.

Page d’accueil du site Patrimoine écrit, 2012.

10Outil de connaissance des politiques publiques de l'État et des principales réalisations en région, l'OPER a pour mission de présenter des synthèses des politiques régionales sur le patrimoine écrit : les acteurs, les priorités, les moyens, les projets en cours, les réalisations. Ces synthèses sont élaborées en collaboration avec les conseillers pour le livre en DRAC. Elles bénéficient d'une grande variété de sources d'information que le SLL s'efforce de rassembler tout au long de l'année : programmes des services de l'État en région (DRAC), partenariats des pôles associés de la BnF, rapports de l'IGB, actions des structures régionales pour le livre, projets des bibliothèques.

11L'Observatoire est conçu autour de fiches régionales organisées en dix chapitres thématiques : stratégies régionales, réseaux documentaires, signalement et numérisation, conservation et restauration, acquisitions patrimoniales aidées par l’État, formation, valorisation, structures régionales pour le livre, bibliothèques et fonds patrimoniaux, sources d'information et bibliographie.

L'APPEL À PROJETS PATRIMOINE ÉCRIT

12Depuis 2007, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place un appel à projets Patrimoine écrit, destiné à soutenir des projets exemplaires concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales. Dispositif de cofinancement des projets patrimoniaux les plus remarquables, cet appel est organisé conjointement par le SLL et les DRAC.

13Les projets d'un montant global d'au moins 10 000 € doivent porter prioritairement sur des opérations de signalement de collections autres qu’imprimées, ou de conservation, en particulier les inventaires de fonds et de collections. Le financement de l’État peut atteindre jusqu’à 80 % du coût du projet et les dépenses éligibles vont des crédits de vacation aux achats de matériels en passant par des prestations diverses.

LA BNF, OPÉRATEUR NATIONAL DU PAPE

14Au sein de la BnF, c’est le département de la coopération qui est spécifiquement chargé d’accompagner le PAPE, en s’appuyant sur ses pôles associés, le CCFr, la bibliothèque numérique Gallica, ainsi qu’une aide technique et financière aux opérations de conversion rétrospective et à la numérisation. Il organise également des stages de formation continue, ainsi que les Journées nationales des pôles associés et de la coopération, et gère la liste de diffusion poles.associes@bnf.fr.

15Depuis 2006, il met en place de nouveaux « pôles régionaux » s’appuyant sur les DRAC, les structures de coopération et les bibliothèques de dépôt légal imprimeur. Plusieurs conventions ont ainsi été signées ces dernières années (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Limousin, Martinique, Midi-Pyrénées, Picardie, Rhône-Alpes), d’autres sont en cours de signature.

LE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

16C’est la Mission de l’information scientifique et du réseau documentaire (MISTRD) qui suit plus particulièrement le patrimoine des bibliothèques universitaires et spécialisées placées sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ses missions dans ce domaine concernent la conservation des collections, les acquisitions (suivi des préemptions en lien avec le Bureau du patrimoine du SLL) ainsi que la valorisation – essentiellement la numérisation. La MISTRD s’appuie sur des établissements nationaux placés sous sa tutelle, au premier lieu desquelles pour le patrimoine écrit :

    • 2 Voir plus haut l’article de Florent Palluault, pp. 125-128.

    l’ABES chargée de la gestion et du développement du Sudoc, et de Calames2, d’outils de référencement, comme le portail national des thèses, et du signalement des fonds, y compris numérisés ;

  • l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib), chargée de la formation initiale et continue, qui héberge également la liste de diffusion Bibliopat et organise chaque année les Rencontres Henri-Jean Martin ;

  • le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes) pour les collections « d’intérêt patrimonial et scientifique » des bibliothèques universitaires d’Île-de-France relevant de l’enseignement supérieur.

L'INSPECTION GÉNÉRALE DES BIBLIOTHÈQUES

17L’IGB est un service de contrôle, d’évaluation et de conseil placé sous l’autorité du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et mis à la disposition du ministre de la Culture et de la Communication pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence. Le suivi des régions est réparti entre les membres de l’IGB selon une liste consultable sur le site de l’IGB3 et dans l’OPER.

LES POLITIQUES PATRIMONIALES AU NIVEAU RÉGIONAL

18À l’échelon régional, la mise en réseau des bibliothèques peut jouer un rôle essentiel dans l’accompagnement des politiques patrimoniales des établissements implantés sur ce territoire.

LES INTERLOCUTEURS EN RÉGION : LES CONSEILLERS LIVRE ET LECTURE AU SEIN DES DRAC

19Au sein des DRAC, les conseillers livre et lecture sont, avec les conservateurs d’État des bibliothèques municipales classées ou des bibliothèques universitaires conservant un fonds patrimonial important, des interlocuteurs importants pour un établissement souhaitant obtenir un conseil, une aide ou une information, en particulier pour la gestion d’un fonds patrimonial. Ils disposent de crédits déconcentrés et ont vu leur rôle renforcé par le PAPE, chaque DRAC étant amenée à structurer la dynamique régionale autour du signalement, de la conservation, de la valorisation du patrimoine écrit ou de la formation des agents, par les Centres régionaux de formation aux carrières de bibliothèques (CRFCB).

20La dynamique de gestion et de valorisation du patrimoine écrit peut être relayée par l’agence régionale de coopération lorsqu’elle existe et qu’elle a acquis la compétence patrimoniale. Des commissions patrimoine et des catalogues collectifs peuvent alors être mis en œuvre, comme en Rhône-Alpes avec l’Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) ou en Franche-Comté avec l’Agence comtoise de coopération pour la lecture, l’audiovisuel et la documentation (ACCOLAD).

Dans le cadre du PAPE, les plans d'action régionaux pilotés par les DRAC

21À partir des orientations nationales, les conseillers livre et lecture au sein des DRAC ont développé des plans d'action régionaux, feuilles de route fixant des priorités pour chaque région (plan de numérisation concertée, de conservation partagée, opérations de formation, d’informatisation, d'inventaire, expositions, etc.) et proposant une répartition des tâches entre les acteurs locaux (les bibliothèques, parfois les services d'archives, les musées…), régionaux (les DRAC, les agences de coopération, les centres de formation, les universités…) et nationaux (BnF). Une quinzaine de régions sont dotées de tels dispositifs, aujourd'hui bien implantés.

Les dispositifs état-région : fonds régionaux d'acquisition des bibliothèques (FRAB), contrats de projet état-région (CPER) et conventions spécifiques

22Créés par convention entre l’État et les conseils régionaux, les FRAB participent à l’acquisition de collections patrimoniales. Toutes les régions n’en sont pas dotées. Il en existe onze : Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes. Certains FRAB ont élargi leurs compétences et ont ajouté le « r » de restauration à leur nom pour devenir des FRRAB. D’autres ont même rendu éligibles les dépenses pour la numérisation et la valorisation.

23Dans une région non pourvue de FRAB, comme la Franche-Comté, le conseil régional finance néanmoins des opérations de restauration et de numérisation. Dans cette région comme en Lorraine, le soutien à la numérisation du patrimoine écrit est inscrit dans le CPER.

24D’autres projets patrimoniaux régionaux font l’objet d’une convention spécifique entre une collectivité, la DRAC et la Région, comme le catalogue collectif de Bretagne (fonds patrimoniaux et locaux des bibliothèques de Bretagne) géré par la Bibliothèque de Rennes Métropole.

QUELS SONT LES PROGRAMMES NATIONAUX DE SIGNALEMENT ?

25La mise en place en 2001 du CCFr a permis de réunir sous un portail commun les catalogues d’imprimés de la BnF, des bibliothèques universitaires (Sudoc) et ceux des fonds anciens ou spécialisés de bibliothèques municipales (Base Patrimoine) : en tout plus de 30 millions de documents recensés. L’équipe du CCFr tient également à jour le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD) qui recense toutes les bibliothèques et décrit les principaux fonds qui y sont conservés.

26Dans le cadre du CCFr, à côté de l’accompagnement de nombreuses opérations d’informatisation rétrospective (ou rétroconversion) des catalogues des bibliothèques en région, sont menés de vastes chantiers bibliographiques et scientifiques, comme l’actualisation du Catalogue général des manuscrits (CGM ) auquel a été joint le Répertoire des manuscrits littéraires français du XXe siècle (PALME), l’informatisation du Patrimoine musical en région (PMR) et de la Bibliographie de la presse française politique et d’information générale (BIPFPIG). D’autres projets sont en cours, comme celui de l’informatisation des Catalogues régionaux des incunables. Malgré ces efforts, de nombreuses collections sont encore mal signalées : dans certaines régions, plus de 40 % des fonds ne sont pas catalogués, voire inventoriés.

ENCADRÉ 1 DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENTS DU SIGNALEMENT DES COLLECTIONS

Pour les institutions relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques universitaires a bénéficié d’un programme continu de la part du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour la période 2000 à 2010, sous la forme de deux marchés nationaux (Sudoc) et, au sein des contrats d’établissement, de financements pour des opérations de conversion rétrospective spécifiques ou ponctuelles (Sudoc ou Calames). Par ailleurs, sur la même période (2000-2010), les bibliothèques membres du réseau Sudoc ont mené des chantiers d’informatisation rétrospective (ou rétroconversion) sur leur propre budget.
À partir de 2010, la mission « rétroconversion » a été transférée du ministère
(ex-SDBIS) à l’ABES :
▪ l’ABES est chargée d’élaborer une politique de signalement rétrospectif, en définissant des priorités pour le Sudoc et pour Calames ;
▪ l’ABES apporte une aide financière directe aux établissements dont les projets de rétroconversion ont été retenus dans le cadre des appels à projets.
Par ailleurs, les établissements d’enseignement supérieur demeurent libres de financer sur leur propre budget toute opération de conversion rétrospective qui leur sera nécessaire dans le catalogue Sudoc ou dans Calames.
Pour en savoir plus : < http://www.abes.fr/Sudoc/Services-disponibles-autourdu-Sudoc/Retroconversions >
< http://www.abes.fr/​Calames/​Servicesdisponibles-pour-Calames/​Retroconversions >

Pour les institutions relevant du ministère de la Culture et de la Communication

La politique de coopération de la BnF pour des opérations de rétroconversion des fonds anciens et des fonds locaux et spécialisés (sans limite de date) dans le cadre d’une convention de pôle associé ; Financement : de 50 % à 70 % (financement à 100 % pour les extractions).
Type d’opération financée : marché de catalogage privilégié au financement de vacations.
Contact : service CCFr du département de la coopération de la BnF.
Dans certaines régions (Haute-Normandie, Picardie...), des programmes spécifiques sont inscrits dans la dynamique des Pôles associés régionaux.
L’appel à projets « Patrimoine écrit » du SLL pour des opérations de signalement de collections autres qu’imprimées ou pour des inventaires de fonds et de collections.

QUELS SONT LES PROGRAMMES NATIONAUX DE NUMÉRISATION ?

27La reproduction des collections qui assure leur conservation et la communication sans risque des originaux, facilite leur valorisation et bénéficie de l’évolution des techniques de numérisation et des supports multimédias et interactifs. La numérisation se développe en France avec près de 500 opérations de numérisation recensées dans plus de 150 bibliothèques, avec l’enrichissement de Gallica4 et avec la réalisation de programmes nationaux, comme celui mené en partenariat avec l’IRHT, laboratoire du CNRS spécialisé dans la reproduction et l’étude des manuscrits médiévaux5.

LE PANORAMA DE LA NUMÉRISATION EN BIBLIOTHÈQUE

28Mis en œuvre depuis 2001 par le ministère de la Culture et de la Communication, le catalogue des fonds culturels numérisés Patrimoine numérique6 recense les opérations de numérisation du patrimoine culturel en France et participe au programme Michael qui a pour objectif de signaler les projets au niveau européen, en fédérant les catalogues nationaux. Réalisé en concertation avec Patrimoine numérique, le catalogue Numes7 géré par l’ABES, signale les fonds numérisés par les institutions françaises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

QUELQUES SITES UTILES EN MATIÈRE DE NUMÉRISATION

29Plusieurs sites institutionnels fournissent des recommandations en matière de numérisation, des modèles de cahiers des charges et des normes techniques pour les différents supports à numériser, que ce soit le site « Numérisation du patrimoine culturel » du ministère de la Culture et de la Communication8, le site des Archives de France9 ou les sites de la BnF10.

LE PLAN NATIONAL DE NUMÉRISATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

30Le ministère de la Culture et de la Communication encourage depuis 1996 la numérisation des collections patrimoniales conservées en bibliothèques, dans le cadre d’un plan national de numérisation géré par le Département de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la technologie (DREST), avec deux objectifs clairement affichés :

  • augmenter significativement l’offre de ressources numériques culturelles constituée d’ensembles cohérents et de taille critique ;

  • promouvoir une consultation libre et ouverte des ressources numériques culturelles pour tous les internautes.

31En s’appuyant sur les recommandations du Schéma numérique des bibliothèques et du rapport sur la numérisation du patrimoine écrit remis en janvier 2010 par Marc Tessier, il favorise la concertation et l’interopérabilité entre les projets de numérisation et souhaite donner davantage de visibilité aux réalisations, tout en veillant à l’utilisation des normes et des bonnes pratiques en matière de numérisation et de conservation numérique. Depuis 2005, la mise en ligne et la valorisation des fonds numérisés sont ainsi devenues obligatoires pour les projets retenus.

LA POLITIQUE DE COOPÉRATION NUMÉRIQUE DE LA BnF

32Le ministère de la Culture et de la Communication soutient depuis 2007, sur financement du Centre national du livre, le développement de la bibliothèque numérique Gallica, la numérisation intensive et la diffusion par ce portail des collections d’imprimés patrimoniaux conservés par la BnF et, depuis 2011, par des bibliothèques partenaires.

33À côté de l’ouverture de ses chaînes de numérisation à des bibliothèques partenaires, la BnF a mis en œuvre des programmes de numérisation concertée, que ce soit en sciences juridiques avec la Bibliothèque interuniversitaire Cujas ou en histoire de l’art avec la bibliothèque de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), par le lancement d’appels à projets.

L'ÉVOLUTION DU CONCOURS PARTICULIER POUR LES BIBLIOTHÈQUES VERS UN CONTRAT NUMÉRIQUE POUR LES BIBLIOTHÈQUES

34Le concours particulier pour les bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui peut financer la construction, l’aménagement et l’équipement des bibliothèques territoriales, y compris les magasins et le matériel de conservation, soutient également l’informatisation et la numérisation (production et diffusion) selon deux axes :

  1. aménagement d'un atelier technique et acquisition de matériels de numérisation et de conservation numérique ;

  2. actions de numérisation, signalement et diffusion des collections.

35Ce dispositif permet l’échelonnement sur plusieurs exercices budgétaires d’une opération de numérisation d’ampleur. Depuis 2010, dans le cadre des propositions pour le développement de la lecture du ministère de la Culture et de la Communication, il participe également au financement du programme des « bibliothèques numériques de référence ».

36Les programmes d’aide aux bibliothèques en faveur des fonds patrimoniaux se sont développés dans le cadre du PAPE. À côté des outils traditionnels, sont apparus de nouveaux programmes pour susciter des dynamiques auprès des institutions patrimoniales (Plan national de numérisation, appel à projets Patrimoine écrit, pôles associés régionaux, évolution des FRAB en fonds régional pour le patrimoine) et rendre accessibles leurs fonds aux chercheurs et aux lecteurs. Dans la construction de son projet, il est important de pouvoir s’appuyer sur ces différents dispositifs d’accompagnement politique, financier et technique.

ENCADRÉ 2 DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENTS DE LA NUMÉRISATION

Pour les institutions relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La politique contractuelle est le principal outil de financement de la numérisation :
▪ opérations de numérisation des bibliothèques universitaires via les contrats des établissements ;
▪ programmes de constitution de corpus scientifiques via les contrats des organismes de recherche.
Le financement au titre des très grandes infrastructures de recherche et par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Les programmes de numérisation concertée mis en place par le département de la coopération de la BnF.
Aides :
▪ les contrats : passage au nouveau modèle d’allocation des moyens depuis janvier 2009 ;
▪ les conventions de pôles associés de la BnF ;
▪ la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) et ANR-Corpus ;
▪ l’appel aux opérateurs (Persée, Centre informatique national de l’enseignement supérieur-CINES, Agence bibliographique de l’enseignement supérieur-ABES, CNRS-TGE Adonis ).

Pour les institutions relevant du ministère de la Culture et de la Communication

– Le plan national de numérisation du ministère
Fonctionnement par appel à projets
Objectif : numériser les contenus culturels pour les diffuser gratuitement
Financement : jusqu’à 50 %
Projets d’une durée d’un an maximum ; définition de six programmes thématiques ; priorité aux partenariats régionaux.

Pour les bibliothèques des collectivités territoriales

▪ les financements locaux : municipalité, intercommunalité, conseil général, région… ;
▪ les contrats de projet État-Région (CPER) dans certaines régions ;
▪ certains FRAB (ex. Basse-Normandie et Midi-Pyrénées) ;
▪ les crédits déconcentrés en région auprès de la DRAC ;
▪ les programmes de numérisation concertée de la BnF.
Financement spécifique aux bibliothèques des collectivités territoriales : le concours particulier pour les bibliothèques au sein de la DGD et programme des bibliothèques numériques de référence.
Contact : conseiller livre et lecture à la DRAC

Notes

1 < http://www.patrimoineecrit.culture.gouv.fr >.

2 Voir plus haut l’article de Florent Palluault, pp. 125-128.

3 < http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24765/inspection-generale-desbibliotheques.html >.

4 < http://gallica.bnf.fr >.

5 < http://www.irht.cnrs.fr >.

6 < http://www.numerique.culture.fr >.

7 < http://www.numes.fr >.

8 < http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/index.html >.

9 < http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr >, rubrique e-archives.

10 < http://www.bnf.fr >, rubrique Professionnels, numérisation ; < http://bibnum.bnf.fr >.

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