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Repenser le fonds local et régional en bibliothèque

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Bernard Huchet
, 
Claire Haquet

Partie 2. Questions transversales

Le dépôt légal imprimeur peut-il avoir une signification régionale ?

Bernard Huchet

Texte intégral

1Il suffit de poser ainsi la question pour présumer la réponse : à plus de soixante-dix ans d’existence, le dépôt légal en région n’a qu’imparfaitement tenu les promesses qu’il semblait faire aux établissements dépositaires, avec cette ambiguïté qui depuis François Ier le frappe toujours d’un soupçon de censure. S’il conserve un objectif scientifique au niveau national, on ne peut ignorer qu’aujourd’hui les restructurations de la filière graphique ont fait bon marché de l’appropriation des contenus, et que la production des éditeurs français, éparpillée dans les régions au gré des passations de marchés et des fortunes de l’industrie, n’a plus de cohérence territoriale qu’à la marge, lorsqu’il existe encore sur place de puissants éditeurs régionalistes qui poursuivent un travail à l’ancienne. Pourtant, la conjoncture économique n’interdit pas des initiatives diverses qui feront de cette obligation légale, pour certaines bibliothèques tout au moins, bien plus qu’une charge excessive et pratiquement dénuée de contreparties.

  • 1 Marie-Thérèse Dougnac et Marcel Guilbaud, « Le dépôt légal, son sens et son évolution », Bulletin (...)
  • 2 Trois exemplaires suivant la loi du 21 juin 1943, deux à partir de la réforme de 1992 (décret du 3 (...)

2Constitué sous cette forme par la loi du 21 juin 1943, restructuré par des réglementations ultérieures, le DLI n’avait pas explicitement pour fonction d’enrichir en contenus les collections des bibliothèques dépositaires, mais de permettre un contrôle croisé qui dépisterait, entre la Bibliothèque nationale et ses correspondants en région, des lacunes éventuelles : c’est pourquoi les bibliothécaires des années 1960 ne lui reconnaissaient qu’un intérêt « discutable », en soulignant d’abord ses imperfections1. L’institution demeure très jeune dans ses rapports avec les fonds locaux des établissements, dont la plupart ont pris leur essor au cours du xixe siècle ; elle n’en est que partiellement complémentaire, puisque les imprimeurs de chaque ressort peuvent évidemment produire des ouvrages sans autre lien que matériel avec leur territoire. Enfin, les impératifs de conservation qui s’imposent aux bibliothèques font souvent du dépôt légal un fonds particulier par son régime, et dont l’intégration n’est guère possible aux autres collections de l’établissement ‒ d’autant moins qu’au fil des réformes le législateur n’a cessé de réduire le nombre des exemplaires déposés2.

Un levier pour le fonds local

  • 3 Thierry Grognet et Hélène Richard, La gestion du dépôt légal imprimeur : rapport à Madame la minis (...)

3Plusieurs bibliothèques dépositaires s’efforcent néanmoins d’exploiter cette mission de contrôle émanant d’un réseau national pour en faire l’instrument d’une dynamique régionale, susceptible de recouper et de parfaire la collecte poursuivie par les responsables du fonds local : ce mouvement, qui apparaît clairement dans le rapport publié par l’IGB en 20133, est sans doute conditionné par les priorités documentaires et les moyens en effectifs de chaque établissement, ce qui le rend inégal sur l’ensemble du territoire.

4Par les réseaux qu’elle peut se constituer dans l’exercice de ses missions légales, par l’obligation qu’elle doit rappeler à tous les imprimeurs de son ressort, la bibliothèque est à même de se procurer des publications que les outils bibliographiques de veille documentaire ne peuvent cibler : c’est bien sûr le cas des éphémères (publicités volantes, cartons d’invitation, tracts), mais également d’innombrables brochures, bulletins, affiches, fanzines, et même de petites monographies, publiés par des particuliers ou des associations, qui sont révélateurs du fait local et doivent trouver leur place dans les collections de l’établissement. Suivant les cas, ils pourront faire l’objet d’un signalement plus élaboré que le tout-venant du DLI, ou d’une acquisition en double, sans doute onéreuse, pour compléter ainsi le fonds local.

Développer la collecte au-delà du DLI

  • 4 Suivant l’article R133-1 du Code du Patrimoine, les infractions aux diverses dispositions du Dépôt (...)
  • 5 Le rapport de l’Inspection générale, op. cit., en rappelle quelques exemples dont les formes sont (...)

5Il faut donc sensibiliser les imprimeurs à l’importance de leur dépôt, bien au-delà des sanctions ‒ d’ailleurs symboliques ‒ que leur font encourir d’éventuelles infractions4. Mais cette politique ne peut désormais suffire, dans la mesure où la généralisation de l’informatique à domicile facilite la confection de petites publications directement par leur auteur, renforçant la pratique de l’autoédition d’une aptitude croissante à l’auto-impression : la recherche et l’acquisition de ces documents, publiés par des particuliers sans avoir passé par les mains d’un imprimeur commercial, supposent la mise en place et le développement d’autres canaux d’information, que peuvent soutenir des campagnes régulières d’information et de valorisation5. Encore n’évoquons-nous ici que les documents imprimés sur du papier, mais la même quête s’impose progressivement des productions diffusées par voie numérique, sites web et pages personnelles significatives du fait local, elles aussi concernées par le dépôt légal depuis 2006, bien que leur collecte, leur conservation et leur consultation ne soient pas encore systématiques.

6Bien qu’une seule bibliothèque attributaire du DLI couvre plusieurs départements ‒ ce qui rend ce maillage imperméable aux réformes territoriales portant sur le nombre des régions ‒, il ne fait aucun doute qu’elle doit s’appuyer, pour exercer correctement ses missions, sur le réseau des établissements culturels de son territoire : les bibliothèques, les services d’archives, les musées mêmes de petites communes sont non seulement producteurs de publications qui doivent enrichir le dépôt légal, mais ce sont aussi des relais d’information qu’il faut solliciter sans relâche, à la fois pour qu’ils fassent connaître dans leur cercle de public les enjeux de la conservation par le dépôt légal, et qu’ils informent ses responsables des productions dont ils auraient connaissance. Bien loin d’être un privilège dévolu aux pôles associés de la BnF, le DLI devient ainsi l’affaire de tous, puisqu’il est à même d’innerver des réseaux coopératifs où l’on pratiquait déjà, sur d’autres terrains d’exercice, les valeurs de partage et de circulation de l’information.

7Le sens régional du DLI n’est donc pas gravé dans le marbre de son appareil réglementaire, mais il est sous-entendu par les missions qu’il confère aux bibliothèques territoriales : il s’affirme d’autant plus que se développent, en corrélation constante avec l’évolution des pratiques, le dynamisme et l’imagination de chaque professionnel.

Notes

1 Marie-Thérèse Dougnac et Marcel Guilbaud, « Le dépôt légal, son sens et son évolution », Bulletin des bibliothèques de France, 1960, n° 8, pp. 283-291. [En ligne] : < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1960-08-0283-002 >.

2 Trois exemplaires suivant la loi du 21 juin 1943, deux à partir de la réforme de 1992 (décret du 31 décembre 1993), et un seul depuis le décret du 13 juin 2006.

3 Thierry Grognet et Hélène Richard, La gestion du dépôt légal imprimeur : rapport à Madame la ministre de la Culture et de la Communication, Paris, Inspection générale des bibliothèques, septembre 2013, not. p. 25. [En ligne] : < http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2013/60/7/Rapport_DLI_definitif_octobre_280607.pdf >.

4 Suivant l’article R133-1 du Code du Patrimoine, les infractions aux diverses dispositions du Dépôt légal sont passibles de l’amende relative aux contraventions de cinquième classe, soit au plus 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive (Code pénal, art. 131-13).

5 Le rapport de l’Inspection générale, op. cit., en rappelle quelques exemples dont les formes sont encore assez conventionnelles : expositions, visites guidées du public, stages proposés dans les cursus universitaires. Ce devrait être aussi l’argument de relations nourries avec les sociétés savantes opérant localement, de même qu’avec le tissu associatif partenaire de certaines opérations de lecture publique.

© Presses de l’enssib, 2016

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