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Jean-Philippe Accart

Partie IV : Convaincre aux plans associatif et international

2. Porter l’action au plan européen : le rôle d’EBLIDA

Joanne Yeomans

Note de l’auteur

Article traduit de l’anglais par Anne Robatel

Texte intégral

1EBLIDA7, une fédération d’associations nationales de professionnels et d’institutions de la documentation, des bibliothèques, des archives et des musées des pays de l’Union européenne, a été fondée en 1992 par un petit nombre d’associations nationales de bibliothèques publiques afin de centraliser les contacts entre ces dernières et l’Union européenne (UE). Cette structure regroupe plusieurs associations de bibliothèques spécialisées dans une grande variété de secteurs et implantées dans tous les pays de l’UE. Elle est devenue la principale plateforme de représentation des intérêts des bibliothèques européennes auprès de l’Union et se donne pour mission de « faire du lobbying* pour les bibliothèques ».

POURQUOI LES BIBLIOTHÈQUES ONT-ELLES BESOIN DE FAIRE DU LOBBYING AUPRÈS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

2Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993, les domaines d’intervention de l’Union se sont élargis, si bien que la réglementation et la politique des bibliothèques sont aujourd’hui pour une large part définies au niveau européen avant d’être relayées par les instances politiques nationales. Alors que l’entrée dans l’ère numérique nécessite d’importantes adaptations et que les intérêts privés ne cessent de se mobiliser pour influencer la législation et la politique du livre, le lobbying est devenu indispensable pour faire reconnaître les valeurs des bibliothèques. Le lobbying à l’échelon européen doit s’accompagner d’un lobbying national car les deux niveaux sont interdépendants et s’influencent mutuellement. C’est pourquoi EBLIDA encourage ses membres à se mobiliser dans leurs pays respectifs afin non seulement d’influencer les décisions de leurs gouvernements mais aussi de soutenir le travail poursuivi au niveau européen.

LE LOBBYING D’EBLIDA

3EBLIDA est une organisation relativement petite mais elle couvre un large secteur. Elle se fixe des stratégies et un programme de travail qui définissent les grands enjeux sur lesquels le lobbying doit insister. Pour la période 2010-2013, ces enjeux sont les suivants :

  • la société de la culture et de l’information ;

  • la numérisation des ouvrages et l’accès en ligne ;

  • la formation à l’information et aux bibliothèques ;

  • la formation tout au long de la vie ;

  • une politique des bibliothèques pour l’Europe.

4Des groupes d’experts (voir plus loin) sont chargés d’établir des programmes de lobbying permettant d’avancer sur chacun de ces points. Cet article présente le travail effectué par le plus ancien de ces groupes, l’Expert Group on Information Law (EGIL, groupe d’experts sur le droit de l’information).

LA FORMATION DU GROUPE D’EXPERTS

5Les membres d’EGIL sont issus des organisations membres d’EBLIDA8. Disposant d’une expertise en matière de droit d’auteur et de droit de l’information, ils travaillent dans les bibliothèques et les associations de bibliothèques de leurs pays respectifs. Ils jouent un rôle de veille et d’analyse des innovations législatives qui permet de savoir quand et comment EBLIDA doit agir. La crédibilité de l’organisation repose sur leur expertise et leurs conseils. Ces experts communiquent régulièrement entre eux par l’intermédiaire d’une liste de diffusion électronique privée afin de superviser les évolutions du droit et de s’échanger des conseils sur les stratégies à adopter au niveau national. Ils utilisent les flux RSS, le publipostage et leurs réseaux de contacts personnels pour suivre l’actualité de l’UE, dont les membres d’EBLIDA sont tenus au courant par le biais d’une lettre d’information EBLIDA Newsletter9.

UN EXEMPLE DE LOBBYING EN ACTION : L’ACCORD GOOGLE BOOKS ET LA LÉGISLATION SUR LES ŒUVRES ORPHELINES

6En 2009, l’Union européenne a commencé à s’inquiéter des conséquences que pourrait avoir un procès en cours aux États-Unis qui a conduit à proposer un « Accord Google Books » entre Google et certains titulaires de droits et d’éditeurs, accord dont l’adoption autoriserait Google à numériser des livres et à les rendre accessibles au public américain. Craignant les répercussions d’une telle évolution, l’UE s’est interrogée sur l’éventuelle nécessité de légiférer afin de protéger les titulaires de droits européens. La Commission européenne a donc convoqué une audition publique afin d’entendre les points de vue des intérêts concernés : représentants des industries cinématographique, éditoriale et musicale, organisations regroupant des titulaires de droits ; bibliothèques et associations de citoyens10.

7Parce qu’EBLIDA avait déjà répondu à des consultations antérieures portant sur des questions de propriété intellectuelle11, la Commission connaissait son existence et l’a donc invitée à participer à la consultation. Ses représentants se sont vus accorder 7 minutes pour présenter leur point de vue devant un public constitué de membres de la Commission, de députés européens et d’autres personnes s’intéressant à la question. Alors que le nombre maximum de spectateurs avait été fixé à 80, l’audition a suscité un tel intérêt parmi les représentants des parties concernées et les journalistes qu’il a fallu libérer deux pièces et organiser une retransmission vidéo en direct pour que tout le public présent puisse y assister tant bien que mal.

8EBLIDA a aussi profité de l’occasion que représentait cette invitation pour soumettre à la Commission un résumé écrit de ses opinions. Le résumé12 et le discours13 ont été rédigés par des membres d’EGIL, avec la contribution d’autres membres de la fédération. Ils ont été présentés à l’audition par le directeur d’EBLIDA. Ces textes avaient pour but de rendre compte de l’inquiétude des bibliothèques européennes face à l’accord Google. Le directeur a également participé à une conférence de presse14 dans laquelle les représentants des différents intérêts étaient invités à s’exprimer et qui a reçu une grande couverture à la télévision et dans la presse.

9Les auditions ont exposé les grandes craintes suscitées chez les titulaires de droits et les exploitants par la façon dont Google propose d’utiliser les œuvres orphelines (c’est-à-dire les œuvres dont le titulaire de droit ne peut plus être identifié ou retrouvé) sans autorisation, ce qui a été perçu comme une profonde remise en cause de la protection garantie par le principe du droit d’auteur. Par conséquent, la Commission a décidé de se concentrer sur cet aspect et a organisé une audition publique sur les œuvres orphelines sept semaines plus tard15.

10EBLIDA a de nouveau été invitée à participer à cette audition. La Commission ayant annoncé son intention de prendre des mesures à la suite de l’audition, les membres d’EBLIDA ont décidé d’agir en amont en sollicitant des réunions avec les membres de la Commission responsables des questions de droit d’auteur16 et avec les députés issus des comités parlementaires impliqués (JURI17, le comité chargé des affaires juridiques, et CULT18, celui chargé de la culture et de l’éducation) afin d’examiner de façon plus approfondie les enjeux du débat et les solutions proposées. L’EGIL a désigné des membres pour participer à l’audition et a contribué à préparer les arguments qui seraient présentés.

11Chaque réunion nécessitait une préparation différente en fonction des connaissances, du milieu et de la capacité d’influence caractérisant la personne visée. La première réunion avec l’unité de la Commission chargée du copyright, réunissant trois membres de cette dernière et trois membres d’EBLIDA (deux membres d’EGIL et le directeur) a duré moins de deux heures. Après avoir écouté l’exposé des points sur lesquels EBLIDA souhaitait insister, le responsable de l’unité a cherché à connaître le point de vue d’EBLIDA sur un certain nombre de questions et sur les arguments qui lui avaient été exposés par les autres parties. Les questions étaient particulièrement complexes et pointues et les membres d’EBLIDA ont dû étayer leurs revendications en transmettant à la Commission des données et des exemples après la réunion.

12EBLIDA continue son activité de veille sur la politique de l’UE en matière d’œuvres orphelines et elle poursuit son travail d’influence en organisant des rencontres avec les instances dirigeantes. Elle continue aussi à élaborer des déclarations communes19 avec ses partenaires et prépare une campagne par le biais d’EGIL afin d’anticiper les prochaines échéances. Le lobbying au niveau européen nécessite d’importantes ressources dont EBLIDA ne dispose pas forcément et elle doit beaucoup au volontariat de ses membres et des groupes d’experts. Elle reste néanmoins la seule organisation dont la vocation consiste exclusivement à représenter toutes les bibliothèques européennes, et notamment les institutions publiques, dans les discussions actuellement menées sur ces nouveaux enjeux.

PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LE LOBBYING

13Les bureaux d’EBLIDA sont actuellement basés à La Haye mais pourraient être déplacés à Bruxelles car l’organisation doit accroître sa visibilité auprès de l’UE et assurer une présence plus régulière à Bruxelles ; il faudrait aussi qu’elle améliore son statut financier. Les récentes réunions avec des représentants de l’UE ont convaincu les membres d’EBLIDA que les bibliothèques européennes doivent s’investir davantage dans la préparation de ces rencontres afin de pouvoir défendre leur position à l’aide de données et de statistiques.

14Il reste encore beaucoup à faire pour EBLIDA et, bien que les effets du lobbying ne soient pas toujours apparents au niveau d’une institution isolée, il est clair que la position globale des bibliothèques en Europe serait aujourd’hui bien pire sans les actions qui ont été menées jusqu’à présent par la fédération.

  • 20 Article traduit de l’allemand par Bernard Huchet.

ENCADRÉ. INSTAURER LE DIALOGUE ENTRE DÉCIDEURS POLITIQUES ET BIBLIOTHÉCAIRES par Claudia Lux20
La plupart de nos interlocuteurs ne savent pas quelles sont les missions des bibliothèques modernes, et combien nos compétences sont aujourd’hui exigeantes et variées. La première tâche du lobbying en faveur des bibliothèques est donc de bien l’expliquer.
Le lobbying doit exposer ce qu’est le travail interne d’une bibliothèque moderne.
Au-delà de cette méconnaissance, on nous oppose l’argument que toutes les informations sont sur Internet, et que les bibliothèques sont inutiles. On ignore en fait que les bibliothèques du monde entier mettent en ligne des informations bibliographiques et des documents numérisés, et qu’elles contribuent, comme producteurs, à faciliter cette offre en ligne. Car une visite de bibliothèque ne porte que sur son activité immédiate : sa mission spécifique, d’ordonner et de rendre accessible tout le savoir collectif, n’offre aucune visibilité. C’est un travail intellectuel complexe, dont on peut seulement constater le résultat quand il est finalisé en banques de données. Le progrès combiné de la recherche et de l’information est incompréhensible au profane, puisqu’il intéresse une connaissance universelle en se fondant sur une compétence méthodique pointue. Aussi n’est-il pas facile d’expliquer ce que font les spécialistes de l’information, notamment les bibliothécaires. Leur activité ne concerne pas le livre, mais l’organisation du contenu des livres, CD, vidéos, bases de données ou ressources en ligne : ce contenu est nécessaire à la formation des individus comme à une construction originale du savoir.
Les bibliothèques sont encore nécessaires aujourd’hui : elles organisent le savoir collectif et le rendent accessible.
Le savoir collectif a changé de supports au fil des siècles. Ce qui était autrefois écrit sur papyrus, ou gravé sur des carapaces de tortues, fut plus tard imprimé sur papier, enregistré sur vidéo, engrangé sur CD ou en ligne. Le mode de transmission du savoir s’est transformé de façon radicale, il est aujourd’hui multimédia et ne cesse de se développer. Mais le contenu doit être organisé, indexé, rendu accessible et conservé pour les générations futures. Comme auparavant, les bibliothèques d’aujourd’hui assument cette mission et l’adaptent à Internet.
Internet ne remplace pas les bibliothèques, il leur fournit de nouveaux outils d’orientation dans un flot croissant d’informations.
Pour agir en faveur des bibliothèques, il faut présenter des arguments convaincants : on trouve dans le monde entier des exemples de leur rôle politique. On peut s’appuyer sur les objectifs du millénaire des Nations Unies [Njobvu, 2008] ou ceux du Sommet mondial de la société de l’information [WSIS, 2005]. La Fédération internationale des associations de bibliothécaires (IFLA) a clairement énoncé les missions politiques des bibliothèques. Un document en particulier [Mincio, 2007] précise la manière dont les bibliothèques peuvent se présenter, face aux politiques, comme des institutions importantes pour la formation et la société de l’information. Une base de données [Success stories, 2010], où sont répertoriés des exemples probants de bibliothèques du monde entier, atteste leur importance dans la construction de la société de l’information.
On peut affirmer de manière convaincante que les bibliothèques contribuent à la société de l’information.
Pour agir dans l’intérêt des bibliothèques et de leurs usagers, nos associations doivent s’intéresser aux projets des gouvernements et des administrations compétentes. Va-t-on mettre en œuvre un plan de formation ? Prépare-t-on une loi sur Internet ? Y a-t-il un sommet sur le thème des migrations ? Les bibliothécaires peuvent apporter sur ces thèmes une importante contribution, mais les administrations compétentes ne le savent pas, ni les politiques concernés, ou ils ne pensent pas à faire intervenir les bibliothèques : pour être pris en compte, il nous faut offrir activement notre aide, notre compétence et notre travail en réseau.
Le lobbying suppose qu’on influe sur la politique avant qu’elle soit décidée.
Ensuite, il faut exiger que le rôle des bibliothèques dans la société soit l’affaire des bibliothécaires. Cette appropriation est essentielle pour l’investissement des bibliothécaires dans le lobbying. Les professionnels doivent s’y engager eux-mêmes et ne peuvent attendre que d’autres fassent le travail à leur place. Les usagers des bibliothèques, et leurs partenaires, sont associés au lobbying, mais les bibliothécaires ont la responsabilité d’agir par eux-mêmes, d’utiliser de bons arguments et d’être prêts à réfuter les arguments contraires.
Le lobbying, c’est parler efficacement dans l’intérêt spécifique des bibliothèques.
L’engagement personnel ne signifie pas que le lobbying doit s’effectuer de manière individuelle : c’est un travail d’équipe. Chaque action de lobbying devrait être entreprise par un groupement de bibliothèques ou d’associations professionnelles, qui façonnent en commun leurs arguments fondamentaux. Parallèlement, le lobbying se pratique de façon coordonnée : certains politiques seront approchés par une ou deux personnes du groupe, pour que se construisent la confiance et la compétence. Il faut établir d’étroites liaisons avec les ministères comme avec les administrations régionales et communales, pour être au plus vite informé de leurs développements.
Il faut qu’au niveau local les bibliothèques créent des réseaux en direction des archives, musées, théâtres, écoles, entreprises ou divers organismes de formation. C’est ainsi qu’on entend parler en temps utile d’activités auxquelles la bibliothèque peut prendre part. Et puisqu’il est nécessaire d’intégrer de nombreux membres à ce lobbying, il faut aussi lui donner une instance centrale, qui suivra ses diverses activités.
Sur les dossiers qu’aborde le lobbying, les politiques attendent des justifications et des représentations statistiques de l’action des bibliothèques. Ces dernières années, la section statistique de l’IFLA a fait valoir l’usage des statistiques en faveur des bibliothèques [Heaney, 2009]. Chaque statistique doit être susceptible d’une lecture politique, et comprendre des comparaisons simples et claires. En Allemagne par exemple, on dénombre plus d’individus à se rendre dans les bibliothèques qu’aux matchs de la Ligue fédérale de football : cette comparaison a été reprise et utilisée par les responsables de la culture. Les cas de personnes à qui les bibliothèques ont apporté le succès sont particulièrement probants : l’effet produit par une histoire individuelle se grave autrement dans la mémoire, et nuance d’émotion l’image des bibliothèques. La fondation Bill et Melinda Gates < http://www.gatesfoundation.org > a rassemblé sur son site Internet un grand nombre de pareils exemples, en rapport avec les bibliothèques. La recherche centrée sur les bibliothèques, dont l’activité s’accroît de nos jours, produira d’autres conclusions positives.
Produire des exemples émouvants et des faits forts, pour attester l’importance du travail des bibliothèques.
Pour le lobbying, il faut estimer à leur juste valeur l’influence et l’environnement des personnalités. Puisque les bibliothèques sont largement ouvertes et qu’elles embrassent souvent tout le spectre de domaines comme la culture, la jeunesse, la santé, le sport, l’économie, la construction etc., on devrait y intéresser des personnes de tous les horizons. Un politicien favorable au sport pourrait être gagné aux bibliothèques qui proposent des collections sur le sport, et peut-être ainsi décider d’en construire. Même dans l’enseignement supérieur, analyser l’environnement des personnes d’influence est déterminant pour le succès d’un partenariat, et pour le lobbying d’une bibliothèque universitaire, dresser une liste de toutes les personnes dont le contact est important s’avère très utile.
Le bibliothécaire qui pratique le lobbying doit constamment prendre en considération les évolutions du champ d’action de son projet, en rapport avec les soutiens qu’il réclame, informer régulièrement ses partenaires et ses amis, et leur donner des missions adaptées. Les « ennemis », autant que possible, doivent être neutralisés et les divergences avec eux outrepassées, voire ignorées. Ce qui compte ici, qu’elle est c’est l’autosuggestion, parce le seul moyen de conserver son énergie tout au long d’un travail de lobbying. Une excellente pratique sera de chercher un soutien dans sa propre famille et parmi ses amis, c’est une façon naturelle d’étendre son réseau, et d’y diffuser des informations régulières.
Le lobbying suppose de se construire un réseau et de se motiver soi-même.
En cours de lobbying, notre personnalité compte au moins autant que nos buts concrets négativement. Une règle essentielle est qu’on ne parle surtout pas des autres bibliothèques et des autres bibliothécaires. On compromettrait ainsi tout comportement positif à l’égard des bibliothèques en général, ce qui est important pour le lobbying. En revanche, introduire dans la discussion de bons exemples d’autres bibliothèques provoque une opinion favorable chez l’interlocuteur, sur la base de laquelle on poursuit mieux ses propres buts.
La clé de tout lobbying demeure la personnalité de celui qui s’y livre. Ce n’est que lorsqu’on s’investit tout entier dans une revendication que les personnes sollicitées la prennent en compte. Alors, pourquoi attendre davantage ? Commençons tout de suite à mettre les bibliothèques à l’ordre du jour.

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