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Communiquer !

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Jean-Philippe Accart

Partie IV : Convaincre aux plans associatif et international

1. Communiquer grâce au lobbying : l’interassociation des bibliothécaires et des documentalistes (IABD)

Dominique Lahary

Texte intégral

1Progressivement, à partir de 2003, s’est formé en France un regroupement d’associations professionnelles qui a conquis sa légitimité auprès des pouvoirs publics et des autres professions du livre et a à son actif des résultats législatifs incontestables. Cela mérite une narration, mais aussi et surtout une tentative d’analyse.

LE RÉCIT

2Le 12 novembre 2003, sur proposition du ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin adopta le projet de loi Dadvsi (Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information) visant à transposer en droit français la directive européenne du même nom adoptée par le Parlement et le Conseil européens le 22 mai 2001.

3Ce texte ne prévoyait aucune des exceptions en faveur « des bibliothèques accessibles au public, des établissements d’enseignement ou des musées ou par des services d’archives » pourtant prévues, il est vrai à titre optionnel, par la directive européenne pour permettre, sous certaines conditions, la reproduction ou la diffusion d’œuvres protégées.

  • 1 EBLIDA est la fédération des associations de bibliothécaires et documentalistes d’Europe.

4Dès le 26 mars 2002, six associations de bibliothécaires et documentalistes, répondant à une alerte lancée par l’European bureau of library and documentation associations and institutions (EBLIDA)1, avaient publié un communiqué commun concernant la position de la France sur la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cette coalition s’élargit et se renforce pour se doter fin 2005 d’un nom : l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation. L’interassociation commence par établir une doctrine, un texte général, sous le titre « Pour une solution équilibrée ». En mars 2005, elle lance une pétition en ligne qui recueillera 7 020 signatures. En décembre 2006, à la veille de l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale, elle tient une conférence commune avec la Fédération nationale des collectivités territoriale pour la culture (FNCC) et l’Association de maires de France (AMF) après avoir rédigé des amendements qui, soutenus par la FNCC, ont été transmis à tous les parlementaires.

  • 2 La licence globale consiste à prendre acte des téléchargements et échanges de fichiers effectués pa (...)

5L’adoption surprise – et provisoire –, dans la nuit du 20 au 21 décembre 2005, de la « licence globale »2 par les députés présents permet le déverrouillage du dossier : l’interassociation est reçue par le cabinet du ministre de la Culture et participe à des discussions communes entre le ministère et le Syndicat national de l’édition. C’est finalement un amendement gouvernemental qui introduira l’essentiel des mesures proposées par l’association. Mais le Sénat les obscurcit en les rendant difficiles à interpréter. La loi Dadvsi est promulguée le 1er août 2006. Quand, en 2008, le gouvernement de Dominique de Villepin met en chantier une nouvelle loi dite loi Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), l’IABD décide de tenter d’obtenir la clarification de l’exception obtenue. Elle est écoutée des sénateurs et obtient la rectification attendue. La loi est promulguée le 13 juin 2009.

6Depuis, l’IABD a poursuivi ses contacts avec les pouvoirs exécutif et législatif (y compris les eurodéputés français), les associations d’élus et les représentants des autres acteurs de la chaîne du livre. Elle a notamment publié des positions sur le projet d’accord entre Google et les éditeurs et auteurs américains et sur les œuvres orphelines.

QUELQUES LEÇONS

ÊTRE CLAIR DANS LES OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET SOUPLE DANS LA TACTIQUE

7L’interassociation a commencé par définir des objectifs très généraux. Il faut penser large, voir loin, avec ce qu’il faut de rigueur théorique. Mais après avoir ainsi dressé le cadre stratégique de l’action, on est inévitablement confronté au détail de ce qui est, à un moment donné, compréhensible par les interlocuteurs, formulable pour un public non averti, atteignable dans une procédure qui a sa propre logique.

IDENTIFIER ET RENCONTRER LES POUVOIRS

8Agir dans le cadre d’un projet de loi a permis aux associations de bibliothécaires, associées à leurs homologues d’archivistes et de documentalistes, de franchir un pas décisif dans la relation aux pouvoirs. Elles avaient surtout leurs habitudes auprès des directions spécialisées des ministères chargés de la Culture ou de l’Enseignement supérieur.

9Cette fois-ci, le cabinet du ministère de la Culture et le pouvoir législatif sont devenus un interlocuteur clé. Rapporteurs, membres et personnels des commissions permanentes des deux assemblées, responsables des groupes politiques ont été identifiés pour des rendez-vous ou des messages personnalisés ; sans négliger des courriers ou messages à l’ensemble des parlementaires.

10L’IABD n’a pas hésité à rédiger elle-même des amendements pour les proposer aux parlementaires de toutes tendances. Cette méthode s’est révélée efficace.

COALISER

11L’IABD a su coaliser des associations de trois champs professionnels cousins : les archives, les bibliothèques et la documentation, et de taille et de natures différentes : associations d’individus ou d’institutions, au périmètre très général ou au contraire spécialisé à un type d’établissement ou à un type de contenu.

12Cette agrégation a permis de fédérer des compétences qui, séparées, n’auraient pu être aussi efficaces. C’est un avantage classique de la mutualisation. Cela vaut pour les associations, mais aussi pour les individus : s’est ainsi constitué un collectif d’experts, à la composition évolutive.

ÉTABLIR DES ALLIANCES

13Seules, les associations professionnelles n’auraient pas obtenu le même impact si elles n’avaient pas noué une alliance décisive avec les associations d’élus locaux. La FNCC a permis que la puissante AMF s’engage sur le dossier et a rendu particulièrement efficace les contacts avec les sénateurs.

CONSTRUIRE UNE VISIBILITÉ

  • 3 Interassociation : < http://droitauteur.levillage.org >. Ce site est maintenu pour mémoire et n’évolue plus.
  • 4 IABD : < http://www.iabd.fr >.

14L’interassociation a consacré beaucoup d’efforts à la communication envers les professionnels et le grand public. Elle a ouvert un site en 20053, un autre en 20074 ; lancé une pétition en ligne, publié de nombreux communiqués et tenté de faire paraître des tribunes libres dans la presse.

15Le résultat de ces efforts est clair : succès complet auprès des professionnels et de la presse spécialisée, échec presque total dans la presse généraliste.

16Grâce notamment au relais des associations, mais aussi de la caisse de résonance que constituait à l’époque la liste de diffusion biblio-fr, la mobilisation des professionnels a pu être obtenue, malgré la technicité du sujet.

17La presse spécialisée dans le domaine des bibliothèques et de la documentation (Bulletin des bibliothèques de France, Bibliothèque(s), Documentaliste, Archimag), du livre (Livres Hebdo) ou des collectivités territoriales (La Gazette des communes) a largement suivi le dossier et donné la parole à l’interassociation par des articles ou des interviews.

18Mais la presse quotidienne généraliste, hormis une brève dans Télérama et quelques allusions dans Libération, a constitué un mur infranchissable.

19Il faut dire qu’elle n’avait d’yeux, à propos de la loi Dadvsi, que pour la question de la licence globale, sujet que, sur la base des alliances qu’elle avait nouées, l’IABD n’avait pas à traiter.

20Malgré cet échec de communication, l’interassociation a pu obtenir des résultats en touchant un public ciblé.

GÉRER LE TEMPS

21Ce dossier a été à l’image de bien d’autres : il comporte des séquences temporelles distinctes et exige de la part des acteurs, qui entendent peser sur lui, une gestion différenciée du temps.

22Tantôt le dossier chemine lentement, presque imperceptiblement. C’est l’occasion d’élaborer des positions solides, de rassembler faits et arguments, de sensibiliser les publics cibles, de construire les alliances, de solliciter et obtenir des rencontres avec les pouvoirs et les autres acteurs du dossier.

23Puis, dans un rythme et à des échéances qui sont rarement prévisibles, tout peut s’accélérer. Il faut alors pouvoir se mobiliser sur le champ pour rencontrer, publier un communiqué, répondre à une demande d’interview ou plus simplement aux questions d’un journaliste. Il n’est plus temps alors de « consulter la base » ou l’ensemble des associations : si l’on ne va pas vite, on est rejeté en dehors de l’événement.

POUR UN LOBBYING D’INTÉRÊT PUBLIC

24Ce long épisode a permis aux archivistes, bibliothécaires et documentalistes d’être pleinement parties prenantes d’un vaste débat national présentant de nombreux tenants et aboutissants. Une double conclusion paradoxale peut en être tirée.

25D’une part, l’interassociation a eu à tenir bon contre vents et marées sur des sujets qu’elle était souvent la seule à aborder, sans prendre parti sur ce qui faisait la une des journaux, comme la licence globale. On peut dire qu’elle a ainsi réussi à se faufiler entre les jambes des géants et à tenir à peu près debout jusqu’à la fin.

  • 5 < http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=104 >.

26D’autre part, archivistes, bibliothécaires et documentalistes ne sauraient ignorer les grands débats de la société de l’information. Les mesures de protection technique, généralement conçues pour la consommation de masse, les concernent parce qu’elles peuvent faire obstacle à l’exercice de leurs missions. L’interopérabilité ne saurait leur être étrangère car elles peuvent difficilement imposer à leurs usagers un logiciel ou un matériel particulier pour lire les documents qu’elles mettent à leur disposition. Et le développement des logiciels libres, auquel participent l’État et de nombreuses collectivités territoriales, fait maintenant partie du contexte informatique des bibliothèques et de la documentation. Il n’est pas indifférent que figure dans le communiqué commun du 2 juin 20065 la phrase suivante : « L’interassociation, l’AMF et la FNCC affirment leur attachement au respect de l’interopérabilité, au développement des logiciels libres et au droit à la copie privée. »

ÉPILOGUE

27Le 4 octobre s’est tenue une assemblée générale constitutive qui a décidé de transformer l’IABD, auparavant regroupement informel, en une fédération régie par la loi de 1901.

Notes

1 EBLIDA est la fédération des associations de bibliothécaires et documentalistes d’Europe.

2 La licence globale consiste à prendre acte des téléchargements et échanges de fichiers effectués par les internautes et d’organiser un système de prélèvement forfaitaire en vue de sa répartition aux ayants droit.

3 Interassociation : < http://droitauteur.levillage.org >. Ce site est maintenu pour mémoire et n’évolue plus.

4 IABD : < http://www.iabd.fr >.

5 < http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=104 >.

© Presses de l’enssib, 2010

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