• Contenu principal
  • Menu
OpenEdition Books
  • Accueil
  • Catalogue de 15423 livres
  • Éditeurs
  • Auteurs
  • Facebook
  • X
  • Partager
    • Facebook

    • X

    • Accueil
    • Catalogue de 15423 livres
    • Éditeurs
    • Auteurs
  • Ressources numériques en sciences humaines et sociales

    • OpenEdition
  • Nos plateformes

    • OpenEdition Books
    • OpenEdition Journals
    • Hypothèses
    • Calenda
  • Bibliothèques

    • OpenEdition Freemium
  • Suivez-nous

  • Lettre d’information
OpenEdition Search

Redirection vers OpenEdition Search.

À quel endroit ?
  • Presses de l’enssib
  • ›
  • La Boîte à outils
  • ›
  • Mettre en œuvre un service de questions-...
  • ›
  • Partie II. Répondre : oui, mais comment ...
  • ›
  • 3. Le cadre juridique des questions et d...
  • Presses de l’enssib
  • Presses de l’enssib
    Presses de l’enssib
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Liens vers le livre
    Informations sur la couverture
    Table des matières
    Formats de lecture

    Plan

    Plan détaillé Texte intégral LA CONFIDENTIALITÉ L’EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES LE DROIT D'AUTEUR Notes de bas de page Auteur

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Ce livre est recensé par

    Précédent Suivant
    Table des matières

    3. Le cadre juridique des questions et des réponses

    Anna Svenbro

    p. 92-93

    Texte intégral LA CONFIDENTIALITÉ L’EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES LE DROIT D'AUTEUR Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    LA CONFIDENTIALITÉ

    1Le traitement automatisé des données personnelles est généralisé et leur utilisation malveillante possible. La confidentialité dans le cadre des services de questions-réponses est donc cruciale. La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, s’applique à ces services. L’usager dispose des droits d’information, d’opposition, de rectification, de copie et d’accès aux données le concernant. Un fichier constitué dans le cadre d’un service de Q/R ne peut pas alimenter sans son autorisation les listes de diffusion de la bibliothèque, il faut garantir l’anonymisation (automatisée dans certains logiciels) des données en cas d’exploitation ultérieure (formations internes, évaluation du service), sous peine de saisie de la CNIL. Les problèmes de confidentialité peuvent aussi affecter les contenus, dans le cas par exemple des références liées à des travaux devant rester confidentiels jusqu’à publication. L’information de l’usager est essentielle, et l’attitude adoptée quant à la collecte des données et contenus, alors qu’il faut garantir une réponse adéquate et personnalisée, relève d’un compromis entre principe de précaution, respect du droit et service à l’usager.

    L’EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

    2Le bibliothécaire est sollicité dans le cadre des services de Q/R pour son expertise quant à fournir l’information. Or, l’usager risque de le solliciter comme s’il était expert quant à cette information, risque d’autant plus grand si le service est spécialisé. Le domaine médical est exemplaire. L’article L. 4161-1, 1° du Code de la santé publique est formel, le bibliothécaire doit se montrer vigilant de ne pas tomber sous le coup d’une accusation d’exercice illégal de la médecine, s’agissant de questions impliquant même l’amorce d’un diagnostic ou d’une prescription médicale. Le domaine du droit n’échappe pas non plus au problème. Le bibliothécaire ne doit pas ébaucher de conseil juridique (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 54 modifié par la loi n° 97-308 du 7 avril 1997 notamment, puis loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990). L’exercice illégal de la médecine et celui du droit sont des délits passibles de sanctions pénales, civiles, et disciplinaires, dans le cas de la fonction publique d’État selon ce qui est prévu par les articles 66 et 67 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 (Chapitre VIII : Discipline).

    LE DROIT D'AUTEUR

    3À l’heure des lois DADVSI du 1er août 2006, Création et Internet du 12 juin 2009 et de la préparation de l’Anti-Couterfeiting Trade Agreement (ACTA), le rapport des services de Q/R au droit d’auteur est d’une brûlante actualité : ils y sont soumis comme les autres services de la bibliothèque. La tâche est ardue, avec la multiplication des contrats et licences d’accès aux ressources. Les services de Q/R utilisent toutes les ressources de la bibliothèque (références bibliographiques, citations, etc.). Certaines sont présentes sous forme numérique. Mais font-elles partie des fonds de la bibliothèque ou sont-elles concédées via une licence par le prestataire de contenus en ligne ? Un service de Q/R ne peut faire d’entorse au contrat. Respecter le Code de la propriété intellectuelle, les limites de l’exception de courte citation introduite par son art. L. 122-5 3° a., dont la brièveté sera laissée à « l’appréciation raisonnable » du rédacteur1, utiliser de préférence des contenus sous licence Creative Commons, se soucier des conditions d’utilisation des ressources de la bibliothèque est donc impératif dans le cadre d’un service de Q/R.

    Notes de bas de page

    1 Cependant, on peut fournir du texte intégral à un usager affilié à l’institution couvert par la licence d’utilisation.

    Auteur

    • Anna Svenbro

      ORCID : 0000-0001-9031-1686

    Précédent Suivant
    Table des matières

    Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

    Voir plus de livres
    Gérer les périodiques

    Gérer les périodiques

    Géraldine Barron (dir.)

    2008

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Claire Nguyen (dir.)

    2010

    Mettre en œuvre un plan de classement

    Mettre en œuvre un plan de classement

    Bertrand Calenge (dir.)

    2009

    Favoriser la réussite des étudiants

    Favoriser la réussite des étudiants

    Carine Elbekri-Dinoird (dir.)

    2009

    Communiquer !

    Communiquer !

    Les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes

    Jean-Philippe Accart (dir.)

    2010

    Numériser et mettre en ligne

    Numériser et mettre en ligne

    Thierry Claerr et Isabelle Westeel (dir.)

    2010

    Mener un projet international

    Mener un projet international

    Bibliothèques françaises et coopération internationale

    Raphaëlle Bats (dir.)

    2011

    Créer des services innovants

    Créer des services innovants

    Stratégies et répertoire d'actions pour les bibliothèques

    Marie-Christine Jacquinet (dir.)

    2011

    Mener l'enquête

    Mener l'enquête

    Guide des études de publics en bibliothèque

    Christophe Evans (dir.)

    2011

    Faire connaître et valoriser sa bibliothèque

    Faire connaître et valoriser sa bibliothèque

    Communiquer avec les publics

    Jean-Marc Vidal (dir.)

    2012

    Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque

    Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque

    Dominique Coq (dir.)

    2012

    Développer la médiation documentaire numérique

    Développer la médiation documentaire numérique

    Xavier Galaup (dir.)

    2012

    Voir plus de livres
    1 / 12
    Gérer les périodiques

    Gérer les périodiques

    Géraldine Barron (dir.)

    2008

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Claire Nguyen (dir.)

    2010

    Mettre en œuvre un plan de classement

    Mettre en œuvre un plan de classement

    Bertrand Calenge (dir.)

    2009

    Favoriser la réussite des étudiants

    Favoriser la réussite des étudiants

    Carine Elbekri-Dinoird (dir.)

    2009

    Communiquer !

    Communiquer !

    Les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes

    Jean-Philippe Accart (dir.)

    2010

    Numériser et mettre en ligne

    Numériser et mettre en ligne

    Thierry Claerr et Isabelle Westeel (dir.)

    2010

    Mener un projet international

    Mener un projet international

    Bibliothèques françaises et coopération internationale

    Raphaëlle Bats (dir.)

    2011

    Créer des services innovants

    Créer des services innovants

    Stratégies et répertoire d'actions pour les bibliothèques

    Marie-Christine Jacquinet (dir.)

    2011

    Mener l'enquête

    Mener l'enquête

    Guide des études de publics en bibliothèque

    Christophe Evans (dir.)

    2011

    Faire connaître et valoriser sa bibliothèque

    Faire connaître et valoriser sa bibliothèque

    Communiquer avec les publics

    Jean-Marc Vidal (dir.)

    2012

    Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque

    Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque

    Dominique Coq (dir.)

    2012

    Développer la médiation documentaire numérique

    Développer la médiation documentaire numérique

    Xavier Galaup (dir.)

    2012

    Voir plus de chapitres

    Mode d’emploi

    Anna Svenbro

    Mémento

    Anna Svenbro

    Choisir une solution libre ou propriétaire

    Alexandre Garcia et Anna Svenbro

    Réussir la migration des données concernant les documents et les lecteurs

    Alexandre Garcia et Anna Svenbro

    Articuler le SIGB avec d’autres systèmes d’information : la décisive urbanisation des systèmes d’information documentaire

    Philippe Bourdenet et Anna Svenbro

    Voir plus de chapitres
    1 / 5

    Mode d’emploi

    Anna Svenbro

    Mémento

    Anna Svenbro

    Choisir une solution libre ou propriétaire

    Alexandre Garcia et Anna Svenbro

    Réussir la migration des données concernant les documents et les lecteurs

    Alexandre Garcia et Anna Svenbro

    Articuler le SIGB avec d’autres systèmes d’information : la décisive urbanisation des systèmes d’information documentaire

    Philippe Bourdenet et Anna Svenbro

    Accès ouvert

    Accès ouvert

    ePub

    PDF

    PDF du chapitre

    Acheter

    Édition imprimée

    Presses de l’enssib
    • lcdpu.fr
    ePub / PDF

    1 Cependant, on peut fournir du texte intégral à un usager affilié à l’institution couvert par la licence d’utilisation.

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    X Facebook Email

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks

    Suggérer l’acquisition à votre bibliothèque Acheter ce livre aux formats PDF et ePub

    Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org

    Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

    Vérifiez si votre bibliothèque a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books.

    Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque d’acquérir un ou plusieurs livres publiés sur OpenEdition Books. N’hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : access[at]openedition.org

    Vous pouvez également nous indiquer, à l’aide du formulaire suivant, les coordonnées de votre bibliothèque afin que nous la contactions pour lui suggérer l’achat de ce livre. Les champs suivis de (*) sont obligatoires.

    Veuillez, s’il vous plaît, remplir tous les champs.

    La syntaxe de l’email est incorrecte.

    Référence numérique du chapitre

    Format

    Svenbro, A. (2010). 3. Le cadre juridique des questions et des réponses. In C. Nguyen (éd.), Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne (1‑). Presses de l’enssib. https://doi.org/10.4000/books.pressesenssib.184
    Svenbro, Anna. « 3. Le cadre juridique des questions et des réponses ». In Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne, édité par Claire Nguyen. Villeurbanne: Presses de l’enssib, 2010. https://doi.org/10.4000/books.pressesenssib.184.
    Svenbro, Anna. « 3. Le cadre juridique des questions et des réponses ». Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne, édité par Claire Nguyen, Presses de l’enssib, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pressesenssib.184.

    Référence numérique du livre

    Format

    Nguyen, C. (éd.). (2010). Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne (1‑). Presses de l’enssib. https://doi.org/10.4000/books.pressesenssib.162
    Nguyen, Claire, éd. Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne. Villeurbanne: Presses de l’enssib, 2010. https://doi.org/10.4000/books.pressesenssib.162.
    Nguyen, Claire, éditeur. Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne. Presses de l’enssib, 2010, https://doi.org/10.4000/books.pressesenssib.162.
    Compatible avec Zotero Zotero

    1 / 3

    Presses de l’enssib

    Presses de l’enssib

    • Mentions légales
    • Plan du site
    • Se connecter

    Suivez-nous

    • Facebook
    • X
    • Flux RSS

    URL : https://presses.enssib.fr

    Email : editions@enssib.fr

    Adresse :

    Enssib

    École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques

    17/21 boulevard du 11 novembre 1918

    69623

    Villeurbanne

    France

    OpenEdition
    • Candidater à OpenEdition Books
    • Connaître le programme OpenEdition Freemium
    • Commander des livres
    • S’abonner à la lettre d’OpenEdition
    • CGU d’OpenEdition Books
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Données personnelles
    • Gestion des cookies
    • Système de signalement