Encadré 3. Les enjeux juridiques vis-à-vis de Facebook

1À la lecture de la documentation disponible en ligne, il est difficile de se faire une idée précise du rôle et de la responsabilité des administrateurs d’un groupe Facebook. La documentation de Facebook reste généralement évasive sur les modalités de signalement d’une contravention et la mise en cause des contrevenants. D’autres sources s’avèrent parfois un peu plus précises. Sur la page d’une entreprise d’e-marketing, on précise ainsi qu’un administrateur d’un groupe Facebook « est chargé de veiller à ce qu’aucune violation des droits des individus, d’auteur ou liée à la marque ne soit portée » et qu’il « est le responsable principal de la page, notamment au niveau légal » (<  https://fr.ryte.com/wiki/Administrateur_Facebook >).

2Dans les « Community Standards » de Facebook (les « standards de la communauté »), toute une section est consacrée aux droits de propriété intellectuelle, où il est rappelé à tout utilisateur Facebook : « Avant de partager du contenu sur Facebook, assurez-vous que vous avez le droit de le faire. Nous vous demandons de respecter les droits d’auteur d’autrui, les marques de commerce et tout autre droit reconnu par la loi. » Facebook rajoute qu’il s’engage « à aider les personnes et les entreprises à promouvoir, et à protéger leurs droits de propriété intellectuelle » (< https://www.facebook.com/communitystandards/ >, section V). Pour preuve de son engagement, Facebook donne accès à ses rapports annuels des signalements qui lui ont été faits et du taux de suppression des contenus litigieux (< https://transparency.facebook.com/ >). Il est à noter que les litiges concernent pour l’essentiel les droits détenus par des marques commerciales (logotypes).

3Selon ce rapport qui agrège les données au niveau mondial, Facebook a été saisi en décembre 2020 d’environ 100 000 signalements de contravention aux droits de la propriété intellectuelle. Il a procédé à la suppression de près de 420 000 « contenus » sur ses serveurs, ce volume correspondant à environ 86 % du contenu visé par les signalements. On ne manquera pas de rapprocher ces chiffres des volumes d’activité globale du réseau Facebook, qui totalise chaque mois 2,8 milliards d’utilisateurs et un nombre équivalent de posts. Cf. < https://blog.digimind.com/fr/agences/facebook-chiffres-essentiels >).