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Gérer les périodiques

 | 
Géraldine Barron

Partie I. Panorama de l'offre

1-1. L'offre éditoriale imprimée vue à travers le prisme du dépôt légal

Alix Bruys

Texte intégral

1Aucun autre observatoire que le dépôt légal ne permet d’étudier un spectre aussi large de périodiques diffusés en France. Ce constat repose sur la longévité de la loi dont les origines remontent à 1537 et sur la vocation patrimoniale du dépôt légal dont le champ d’application couvre très largement l’ensemble des publications éditées, imprimées ou importées en France dès lors qu’elles sont diffusées en dehors du cercle de famille. Il existe toutefois d’autres relais d’informations complémentaires tels que les rapports de la Direction du développement des médias et des syndicats professionnels de presse.

LA RÉGLEMENTATION DU DÉPÔT LÉGAL

CADRE JURIDIQUE1

  • 1 Dans ce chapitre, on parlera uniquement du dépôt à la Bibliothèque nationale de France en omettant (...)

2Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine articles L. 131-1 à L. 133-1 et son décret d’application n° 93-1429 du 31 décembre 1993, ainsi que par les arrêtés afférents. Les missions confiées à la Bibliothèque nationale de France sont définies comme suit :

  • la collecte et la conservation des documents concernés ;

  • la constitution et la diffusion de bibliographies nationales ;

  • la consultation des documents collectés sous réserve des secrets protégés par la loi, dans les conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation. L’obligation de dépôt porte à la fois sur les éditeurs, les imprimeurs et les importateurs.

3La réglementation du dépôt légal a connu récemment une réforme significative : le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 a réduit le nombre d’exemplaires dus au dépôt légal éditeur à deux (au lieu de quatre) pour les tirages supérieurs à trois cents et à un (au lieu de deux) pour ceux inférieurs à trois cents, et le nombre d’exemplaires dus au titre du dépôt légal imprimeur à un (au lieu de deux). Un alinéa supplémentaire à l’article 9 introduit la possibilité d’effectuer un dépôt dit de substitution, l’éditeur devant fournir un fichier numérique en lieu et place de la publication imprimée.

CHAMP D’APPLICATION

4La vocation patrimoniale du dépôt légal justifie la collecte et la conservation de tous les documents qui ont pu être diffusés auprès d’un public sur le territoire français en raison d’une part de leur importance pour la formation de la sensibilité collective et d’autre part du besoin de la société de se prémunir contre l’oubli. Le champ d’application du dépôt légal occupe un vaste espace entre le domaine des archives privées et celui des archives publiques. Il accorde un intérêt exceptionnel à un grand nombre de documents dont la teneur en information ou la valeur s’accroîtra avec le temps et par la mise en perspective avec un grand nombre de documents similaires ou différents. La collecte du dépôt légal s’opère de manière objective et il revient à la Bibliothèque nationale de France de suivre l’évolution de l’édition et de statuer sur l’adéquation des documents d’un genre nouveau avec les dispositions légales. Le champ d’application du dépôt légal tend à l’exhaustivité dans le cadre délimité par plusieurs grands critères définis dans la loi.

• Les publications imprimées.

5L’obligation de dépôt s’étend à tous les périodiques imprimés quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion : les publications peuvent être imprimées par des professionnels de l’impression, maquettées et imprimées par des agences de conception et réalisation, tirées sur des imprimantes domestiques et photocopiées, vendues en kiosque, en librairie, par abonnement ou portées à domicile.

• Les périodiques français.

  • 2 Les publications importées à moins de cent exemplaires sont toutefois exclues du champ d’applicati (...)

6Le principe de territorialité est pris dans une acception large puisque l’obligation de dépôt pèse sur les publications éditées et imprimées en France (métropole et outre-mer) mais également importées sur le territoire national2.

• Les publications mises à disposition d’un public hors du cercle de famille.

7Le champ d’application du dépôt légal ne se limite pas aux publications destinées « au grand public » distribuées par les canaux commerciaux de la presse et concerne également tout titre diffusé de manière plus « confidentielle » auprès des membres d’une association, d’une école, d’une administration, d’un syndicat, d’une entreprise, etc. Il est à noter que la notion de mise à disposition d’un public n’implique pas nécessairement de communication active autour d’un document.

• Des exemplaires identiques à ceux mis en circulation.

8Ce principe met l’accent sur la forme que prend le texte diffusé et implique la collecte d’un même contenu sous plusieurs formes différentes (à l’exception des tirés à part). Par conséquent, sont exclus du champ d’application les réimpressions à l’identique, les impressions de publications électroniques ou les fichiers numériques des documents imprimés (sauf dans le cadre du dépôt de substitution).

LE DÉPÔT LÉGAL, REFLET DE L’OFFRE ÉDITORIALE3

  • 3 Cette partie doit beaucoup au travail de Jean-Charles Pajou : Panorama de l’édition contemporaine (...)
  • 4 Un périodique est « une ressource continue, publiée en une succession de livraison ou parties dist (...)

9L’étude qui suit porte sur les périodiques entrant dans le champ d’application du dépôt légal au titre du dépôt légal éditeur et importateur et en cours de parution. Cette étude englobe les périodiques selon la définition de l’ISBD (CR)4 ainsi que les ressources intégratrices (publications à feuillets mobiles) mais exclut les collections de monographies et des catégories de documents qui ne sont pas catalogués à l’unité et conservés en recueils : publications périodiques à caractères commercial ou publicitaire, programmes culturels, sportifs et commerciaux, publications de comités d’entreprise, plaquettes de présentation d’établissements, statistiques internes et bilans des entreprises publiques et des personnes morales de droit privé, guides pratiques et répertoires d’intérêt local, catalogues de vente, de bibliothèque, horaires et tarifs.

DYNAMISME DE LA PRODUCTION ÉDITORIALE

Le renouvellement des titres

10Le nombre de titres en cours de parution dits vivants s’élève actuellement à 40 000, ce qui génère une masse d’environ 370 000 fascicules parus. Cet ensemble n’est pas statique : le taux de renouvellement est important et a touché 6 834 titres en 2007 soit 17 % du nombre total de titres. Il est conforté par l’âge médian des titres en cours de parution qui s’élève à 7 ans : la moitié des périodiques actuellement en cours ont été créés depuis 2000.

11Une étude plus en détail menée par Jean-Charles Pajou a permis de préciser les caractéristiques des périodiques récents : en 2006, cela représentait 31,7 % des titres en cours de parution, soit 12 232 titres.

  • Ils sont bimestriels et semestriels. La part des bimestriels et semestriels est plus importante que pour les autres titres. En parallèle, la création de titres est moins importante pour les quotidiens et les hebdomadaires.

  • Ils sont édités en Île-de-France. Ces titres récents sont toutefois en moindre proportion que dans les années précédentes édités en Île-de-France mais en augmentation en outre-mer et dans les régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais.

  • Il s’agit de titres français. Les titres étrangers sont moins représentés que par le passé mais quelques langues sont plus présentes : l’anglais, le coréen, le chinois, le portugais, l’espagnol et l’italien.

  • Ils concernent majoritairement la classe 300 de la Dewey, à savoir les sciences sociales. Les statistiques de la Bibliographie nationale française montrent que depuis plusieurs années, près de la moitié des nouveautés relèvent des sciences sociales, en particulier les publications syndicales ; les rapports et résultats d’enquêtes des chambres de commerces et des métiers, des ASSEDIC, des CPAM et de l’ONISEP ; certaines publications officielles ; les bulletins de communautés de communes et de syndicats professionnels ; les publications sur l’environnement.

  • Les titres concernant les généralités, les arts et le sport augmentent. Depuis une dizaine d’années, leur nombre a tendance à croître au détriment de la part des sciences pures et appliquées.

  • Ce sont des publications de haut niveau. On trouve une proportion importante (environ 30 %) de publications de niveau création ou étude et recherche. Parmi ces 30 %, les publications classées en sciences sociales représentent 42 %, les sciences appliquées 20 %, l’histoire 12 %, les arts 7 %, la littérature et les généralités 6 % chacune, les sciences naturelles et mathématiques 3 %, la religion 2 % et la philosophie et la linguistique 1 % chacune.

12Certaines catégories de publications sont en revanche d’une grande stabilité et d’un âge médian élevé : religion, sciences pures, littérature, histoire et philosophie.

L’accroissement de la production éditoriale

13Le renouvellement se fait dans une proportion plus importante en créations de titres qu’en cessations de parution : la production imprimée s’accroît. Pour autant, la courbe du nombre de cessations et celle du nombre de nouveaux titres ayant tendance à converger, le taux d’accroissement n’est pas très élevé : en 2007, il atteignait seulement 1,4 %. Il apparaît donc que la production éditoriale de périodiques perd de son dynamisme, le nombre de nouveaux titres ayant baissé d’environ 10 % en quatre ans.

14L’augmentation du nombre de cessations de parution n’est pas à mettre entièrement sur le compte de la concurrence d’Internet. En 2007, seuls 5 % des titres ayant cessé de paraître sous la forme imprimée ont adopté un modèle de publication électronique, ce qui représente environ 0,3 % du nombre total de titres en cours de parution en 2007. Les périodiques concernés sont en premier lieu les publications officielles (bulletins officiels des ministères, statistiques, recueils d’actes administratifs et budget des préfectures) pour lesquelles des directives ministérielles incitent au choix du support numérique. Les trois quarts restant des publications migrées sur Internet sont constitués de bulletins de liaison ou de lettres d’actualité pour lesquels la diffusion électronique présente à la fois des avantages de coût et de rapidité et une bonne adaptation à la lecture rapide. Les publications de niveau recherche ne sont pas représentées.

15On constate plus généralement que les publications en cours de parution font l’objet d’une édition en ligne parallèle avec un contenu identique ou un complément d’information sous forme de bases de données ou de littérature grise (résultats d’enquête, études statistiques, articles). Ce modèle de publication mixte concerne tout particulièrement les revues professionnelles et les revues d’information scientifique et technique.

GRAPHIQUE. Évolution de la production éditoriale

GRAPHIQUE. Évolution de la production éditoriale

VUE D’ENSEMBLE

Thématiques

16Près de la moitié des publications en cours de parution relèvent des sciences sociales ; on note également une proportion importante de généralités.

GRAPHIQUE. Répartition thématique des titres en cours de parution

GRAPHIQUE. Répartition thématique des titres en cours de parution

Régionalisation

17Près de la moitié des périodiques existants sont édités en Île-de-France. Il est intéressant de noter que certaines régions éditent de manière plus importante des thématiques particulières : philosophie, sciences appliquées et arts en Île-de-France, religion, sciences pures et littérature en Rhône-Alpes et littérature et généralités en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

18Les publications relevant de l’histoire et de la géographie sont plus disséminées sur le territoire français de par l’activité éditrice des sociétés savantes locales. On remarque que la Haute-Normandie est deuxième région éditrice en linguistique, l’Aquitaine en histoire et Midi-Pyrénées troisième en philosophie et religion.

19Certaines régions ont une activité éditoriale faible : Corse, Limousin, Basse et Haute-Normandie, Champagne.

20Les titres édités à l’étranger représentent 2 % du nombre de périodiques reçus au dépôt légal. Dans cette proportion, 19 % viennent de pays francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco), 11 % du Royaume-Uni, 9 % d’Amérique du Nord, 8 % d’Italie et 6 % d’Allemagne. Les 47 % restant se partagent, dans l’ordre d’importance numérique, entre les Pays-Bas, la péninsule ibérique, le Moyen-Orient, l’Europe centrale, l’Afrique, l’Asie, l’Amérique du Sud, le Maghreb, la Russie et l’Europe du Nord.

GRAPHIQUE. Répartition géographique de l’édition par thématique

GRAPHIQUE. Répartition géographique de l’édition par thématique

Langue

21Les 40 000 titres vivants sont, sans surprise, en majorité rédigés en langue française. Les langues étrangères les plus représentées sont l’anglais, l’allemand, l’espagnol et l’italien mais on note également quelques titres en langues régionales, en arabe, russe, néerlandais, portugais, vietnamien, chinois et japonais. La langue française est moins dominante pour les publications de sciences ou dans la presse et les magazines d’information générale mais plus présente dans les publications de sciences humaines et sociales.

Périodicité

22Un quart des publications en cours sont annuelles et relèvent pour moitié des sciences sociales (poids des rapports d’activité et bilans) ; une moitié est constituée en proportion semblable par les mensuels, bimestriels et trimestriels ; le dernier quart se partageant entre les autres périodicités (quotidiens, triennaux, etc.).

23Les quotidiens, hebdomadaires, semi-hebdomadaires et bimensuels ne comptent que pour 5 % de la masse des titres publiés mais sont à l’origine de plus de la moitié des numéros parus (57,3 %).

24Les périodicités les plus représentées par classe Dewey sont : les quotidiens, hebdomadaires et bimensuels pour les généralités (39 %) ; les bimestriels et trimestriels pour la philosophie (32 %), la religion (46 %), les sciences sociales (32 %), les sciences appliquées (33 %), les arts (37 %) ; les annuels pour la linguistique (43 %), les sciences pures (32 %), la littérature (37 %) et l’histoire (46 %).

QUELQUES PUBLICATIONS PARTICULIÈRES

• Les publications pour la jeunesse.

25Elles représentent environ 3 % de titres en cours de parution. La proportion de langues étrangères est moins importante que pour le reste des titres mais celle des langues régionales est en revanche plus élevée. Plus de la moitié des titres sont toutefois édités en Île-de-France et paraissent majoritairement de façon mensuelle ou bimestrielle.

• Les quotidiens.

26261 titres paraissent actuellement selon un rythme quotidien : 40 % des titres sont édités en Île-de-France, 9,6 % en région PACA, 5,3 % dans les DOM-TOM. Les autres régions se partageant le reste à raison de moins de 5 % pour chacune (en premier lieu Alsace, Aquitaine, Centre, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes). La prédominance de l’Île-de-France s’explique par la concentration de l’édition de la presse quotidienne nationale en plus de sa propre production régionale. L’éclatement du reste de la production de quotidiens correspond à la carte de la presse quotidienne régionale.

Notes

1 Dans ce chapitre, on parlera uniquement du dépôt à la Bibliothèque nationale de France en omettant le dépôt au CNC et à l’INA qui portent sur d’autres types de documents que les imprimés, mais également le dépôt auprès du ministère de l’Intérieur qui concerne également les périodiques mais qui poursuit des objectifs différents de ceux de la Bibliothèque nationale de France : information complète des services de l’État, contrôle a posteriori des publications.

2 Les publications importées à moins de cent exemplaires sont toutefois exclues du champ d’application.

3 Cette partie doit beaucoup au travail de Jean-Charles Pajou : Panorama de l’édition contemporaine périodiques en France. Villeurbanne, enssib, Mémoire d’étude de conservateur, 2006.

4 Un périodique est « une ressource continue, publiée en une succession de livraison ou parties distinctes portant en général une numérotation, et sans fin prédéterminée ».

Table des illustrations

Titre GRAPHIQUE. Évolution de la production éditoriale
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Fichier image/, 88k
Titre GRAPHIQUE. Répartition thématique des titres en cours de parution
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Fichier image/, 48k
Titre GRAPHIQUE. Répartition géographique de l’édition par thématique
URL http://books.openedition.org/pressesenssib/docannexe/image/125/img-3.jpg
Fichier image/, 120k

Auteur

© Presses de l’enssib, 2008

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