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Bibliothèques publiques britanniques contemporaines

 | 
Cécile Touitou

Chronologie

Texte intégral

  • 1 Traduction de Cécile Touitou.

1Cette chronologie des principaux textes réglementaires, lois et normes relatives aux bibliothèques publiques1 présente, pour chaque article : la date de promulgation ou de publication, le nom, l’institution qui en est à l’origine et, le cas échéant, le lien vers la ressource en ligne.

1850. Public Libraries Act

2Hansard, Parliamentary Debates, 3rd Ser., Vol. CIX (1850), Col. 848

3« La loi sur les bibliothèques publiques de 1850 a donné une légitimité à une série de dispositifs conçus pour soutenir l’éducation de masse qui était déjà en place : une expression précoce du rôle des bibliothèques dans l’inclusion sociale. Cette loi a placé la responsabilité du service naissant solidement à la charge des autorités locales (plutôt que du gouvernement national). […] La loi était permissive au sens où les autorités locales pouvaient choisir de fournir des services de bibliothèque, mais sans contraintes quant aux montants qu’une autorité pouvait dépenser. On continuait de compter beaucoup sur la philanthropie et les dons volontaires. Dans ce climat, les niveaux de participation des autorités locales étaient faibles, et même là où la loi a été adoptée, principalement dans le Nord industriel et les Midlands, le niveau de service fourni était médiocre par rapport aux normes atteintes au milieu des années 1900. »

4Pour Nick Moore (2004) : « La loi a introduit quatre changements clés. Premièrement, et c’est le plus important, elle a fait de la prestation de services de bibliothèque publique “complets et efficaces” une exigence législative, bien qu’elle n’ait pas précisé les buts et les objectifs du service. Elle a exigé que les services de prêt et de référence de base soient gratuits. En Angleterre et au pays de Galles, le Secrétaire d’État a été chargé de superviser et de promouvoir le service et a fixé à 40 000 le nombre minimum de personnes à desservir une bibliothèque publique. »

1964. Public Libraries and Museum Act

5UK Public General Acts

6https://www.legislation.gov.uk/​ukpga/​1964/​75/​enacted >

7La loi est présentée ainsi dans le récapitulatif proposé dans le document III : « La loi de 1964 a donné pour la première fois au gouvernement central un panorama des services des bibliothèques locales. La loi permettait une action si les autorités des bibliothèques manquaient à leurs obligations envers le public et la loi précisait en termes généraux quelles étaient ces obligations. La loi stipule également que, dans l’exercice de ses fonctions, l’administration d’une bibliothèque doit veiller à maintenir des stocks suffisants de livres, d’autres imprimés, d’images, et de films etc. en nombre, gamme et qualité suffisants pour répondre aux besoins du public et aux besoins particuliers des adultes et des enfants. Les autorités des bibliothèques étaient tenues d’encourager et de conseiller les adultes et les enfants à utiliser au maximum les services offerts. Elle s’applique toujours le vaste réseau de bibliothèques publiques au XXIe siècle. »

1998. Annual Library Plans

8En 1998, le gouvernement a décidé d’établir des normes nationales pour les bibliothèques et de mettre un peu de chair sur les os de l’obligation légale de fournir un service « complet et efficace ». Le gouvernement a exigé de toutes les autorités responsables des bibliothèques qu’elles soumettent des plans annuels de bibliothèques au DCMS (source : Committee on Culture, Media and Sport – Third Report).

1999. Libraries for All : Social Inclusion in Public Libraries: Policy Guidance for Local Authorities in England

9Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS)

10Nous avons trouvé plusieurs mentions de ce rapport (< https://trove.nla.gov.au/​work/​8383774?selectedversion=NBD22264176 >) mais avons échoué à pouvoir le consulter sur les sites officiels.

2001. Comprehensive, Efficient and Modern Public Libraries – Standards and Assessment

11Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS)

12https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20080727063221/http://www.culture.gov.uk/​images/​publications/​libraries_archives_for_all_assessment.pdf >

13En 2001, le DCMS a lancé un ensemble de 26 normes pour les bibliothèques publiques dont le but était de créer une définition claire et largement acceptée du devoir d’une autorité de bibliothèque de fournir un « service complet et efficace » (source : Committee on Culture, Media and Sport – Third Report). Elles ont été révisées en avril 2004, en mars 2006 et en décembre 2007 (< https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20081023183043/http://www.culture.gov.uk/​images/​publications/​publiclibraryservice_dec07.pdf >). La dernière révision date de juin 2008 : < https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20081023183056/http://www.culture.gov.uk/​images/​publications/​PulbicLibraryServicesApril08.pdf >.

14Selon le site < https://www.publiclibrariesnews.com/​useful/​documents/​public-library-standards-in-england > : « Depuis le 1er avril 2008, ces normes et mesures d’impact ont été remplacées par un indicateur national pour les bibliothèques publiques, qui fait partie d’un ensemble de 198 indicateurs créant un nouveau cadre de performance pour les gouvernements locaux. L’indicateur national est le NI09 : Utilisation des bibliothèques publiques. Il est important de noter que ces normes et mesures étaient entièrement volontaires. Elles ont été abolies à leur tour en octobre 2010 par le gouvernement de coalition ».

15Voir également < https://www.gov.uk/​government/​speeches/​local-government-accountability--2 > : « J’annonce également aujourd’hui le remplacement de l’ensemble d’indicateurs nationaux par une liste unique et complète de toutes les données que nous attendons des collectivités locales qu’elles fournissent au gouvernement central. Alors que par le passé, les autorités locales étaient tenues de faire rapport sur un chiffre global d’environ 200 indicateurs nationaux, nous savons qu’en réalité, le nombre d’exigences en matière de rapports était bien plus élevé » – The Rt Hon Lord Pickles.

2002. Audit Commission (2002) Building better library services

16Audit Commission

17https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20080805062924/http://www.audit-commission.gov.uk/​reports/​NATIONAL-REPORT.asp?CategoryID=&ProdID=9D0A0DD1-3BF9-4c52-9112-67D520E7C0AB&fromREPORTSANDDATA=NATIONAL-REPORT >

18« Ce rapport examine les services de bibliothèque fournis par les conseils locaux en Angleterre et au pays de Galles. Il s’appuie sur les conclusions des 36 premières inspections des services de bibliothèque, ainsi que sur une série d’autres recherches, notamment des statistiques recueillies à l’échelle nationale et des résultats de consultations avec des usagers et des non-usagers des services de bibliothèque. Il donne également suite à un certain nombre de messages clés du rapport de 1997 de la Commission sur les services de bibliothèque, Due for Renewal. Le rapport s’appuie sur une série d’exemples tirés de rapports d’inspection et d’autres sources pour identifier les forces et les faiblesses des services de bibliothèque. Il indique comment certains conseils réussissent à relever les défis auxquels les services de bibliothèque font face actuellement. Il présente une série de recommandations à l’intention des gestionnaires des services de bibliothèque et met en évidence les messages importants à l’intention des membres élus, des cadres supérieurs des conseils et des décideurs nationaux. »

19La Audit Commission a été remplacée par Public Sector Audit Appointments Ltd, le National Audit Office, le Financial Reporting Council et le Cabinet Office en avril 2015. Cet organisme public indépendant a existé entre le 1er avril 1983 et le 31 mars 2015.

2003. Framework for the future: libraries, learning and information in the next decade

20Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS)

21http://dera.ioe.ac.uk/​id/​eprint/​4709 >

22Pour Nick Moore (2004) : « Le Ministère a publié un document de politique qui tente d’établir un cadre pour le développement futur (SMCD, 2003). Ce document encourage les gestionnaires des bibliothèques publiques à se concentrer sur trois secteurs d’activité au cœur de la mission moderne des bibliothèques :

231. la promotion de la lecture et de l’apprentissage informel ;

242. l’accès aux compétences et aux services numériques, y compris l’administration en ligne ;

253. les mesures de lutte contre l’exclusion sociale, de construction de l’identité communautaire et de développement de la citoyenneté. »

Octobre 2004. New Public Library Service Standards

26Department for Culture, Media and Sport (DCMS)

27https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20061209095509/http://www.culture.gov.uk/​www.culture.gov.uk/​Templates/​Publishing/​Publication.aspx?NRMODE=Published&NRNODEGUID=%7b295644CE-12FF-4AD8-A125-2F1F1445699C%7d&NRORIGINALURL=%2fReference_library%2fPublications%2farchive_2004%2flibrary_standards%2ehtm%3fcontextId%3d%7b99EE2DEC-C291-4937-A64E-1F0C5F12D32B%7d&NRCACHEHINT=NoModifyGuest&contextId={99EE2DEC-C291-4937-A64E-1F0C5F12D32B} >

28« En 2001, le gouvernement a publié les Normes pour les bibliothèques publiques, qui sont entrées en vigueur en avril 2001 avec une période d’introduction progressive de trois ans. Avec l’introduction du Framework for the Future, les normes ont été revues pour s’assurer qu’elles reflètent la nouvelle stratégie.

29Les normes de service ci-dessous sont une version révisée des normes actuelles et elles constituent le premier de deux éléments des nouvelles normes.

30Les normes originales (2001) et les normes révisées (2004) ne sont plus disponibles en ligne. Le document ci-dessous est la dernière version des normes, qui comprend une révision effectuée en mars 2006. »

17 novembre 2004. Report to Parliament on Public Library Matters

31Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS)

10 mars 2005. Public Libraries: Third Report of Session 2004-05, volume I (HC 81-I of session 2004-05)

32House of Commons. Culture, Media and Sport Committee

33https://publications.parliament.uk/​pa/​cm200405/​cmselect/​cmcumeds/​81/​81i.pdf >

34« Nos principales recommandations sont conçues pour attirer l’attention sur le rôle fondamental des bibliothèques dans la promotion de la lecture, et nous cherchons à distinguer clairement entre les fonctions fondamentales et les compléments souhaitables (en privilégiant les ressources en faveur des premières). Il faut des liens beaucoup plus forts entre les normes des bibliothèques nationales (qui doivent elles-mêmes être améliorées) et les mécanismes visant à encourager et à permettre aux services de bibliothèque de les satisfaire, voire de les dépasser. »

2007. Evaluation of the Framework for the Future Action Plan 2003-06: Findings of the evaluation research on improvement and development in library services and the contribution of the Framework action plan activities

35Museums, Libraries and Archives Council (MLA)

36https://www.tavinstitute.org/​wp-content/​uploads/​2013/​01/​Tavistock_Report_Evaluation_Framework_future_action_plan_2006.pdf >

37« Ce rapport final du “Framework for the Future 2003-2006” présente les résultats de la recherche menée sur l’amélioration et le développement des bibliothèques ainsi que la contribution aux activités du “Framework action plan”. Le rapport est organisé en huit sections : la première qui décrit l’approche adoptée pour mener cette évaluation ; le changement et le développement des services de chaque bibliothèque et la contribution du “Framework action plan” à cet égard (section 2) ; la contribution du plan d’action à la construction de nouvelles capacités (section 3) relative ; à la lecture et à l’apprentissage (section 4) ; au développement des valeurs de la collectivité et des valeurs civiques (section 5) ; à la citoyenneté numérique (section 6) ; au changement du réseau des bibliothèques publiques dans son ensemble (section 7) ; et les conclusions et recommandations concernant le recadrage et le rééquilibrage du plan d’action (section 8). »

7 juillet 2008. "Fixing our broken society"»

38Discours de David Cameron à Gallowgate (Glasgow)

39https://conservativehome.blogs.com/​torydiary/​files/​fixing_our_broken_society.pdf >

Septembre 2009. A Local Inquiry into the Public Library Service Provided by Wirral Metropolitan Borough Council

40Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS) et Sue Charteris

41https://assets.publishing.service.gov.uk/​government/​uploads/​system/​uploads/​attachment_data/​file/​77447/​wirral_local_inquiry.pdf >

42« Entre décembre 2008 et avril 2009, le secrétaire d’État à la Culture, aux Médias et aux Sports a reçu un volume important de correspondance – principalement de la part du public mais aussi d’organismes professionnels – exprimant leur préoccupation quant aux propositions élaborées par le Wirral Metropolitan Borough Council (MBC) concernant la restructuration de son service de bibliothèque publique.

43Le secrétaire d’État a encouragé Wirral MBC – en février 2009 – à demander l’aide du Conseil des musées, des bibliothèques et des archives (MLA) afin de faciliter le dialogue sur les propositions, et a fait en sorte que le MLA se rende sur place et rende compte de l’état d’avancement et des résultats des propositions.

44À la suite de rapports de préoccupation du député et d’une plainte précise selon laquelle le député n’était pas convaincu que les propositions de Wirral MBC étaient conformes à ses devoirs et obligations en vertu de la loi sur les bibliothèques et les musées publics de 1964, le secrétaire d’État a décidé qu’une enquête locale en vertu du paragraphe 10(1) de la loi était nécessaire afin de recueillir et d’évaluer de façon indépendante les renseignements sur les propositions, et pour aider à déterminer si Wirral MBC manque ou non à ses obligations en vertu de la loi de 1964.

45Sue Charteris, a été nommée par le secrétaire d’État en tant que personne indépendante pour diriger l’enquête, qui a été menée conformément aux Public Libraries (Inquiries Procedure) Rules 1992 (les “Règles de procédure”) » (source : introduction, p. 10).

2009. What Makes A Good Library Service – Guidelines on public library provision in England for portfolio holders in local Councils

46Chartered Institute of Library and Information Professionals (CILIP)

47https://moderngov.sutton.gov.uk/​mgConvert2PDF.aspx?ID=15468 >

48Le CILIP a produit ces directives afin de fournir des conseils aux gestionnaires de portefeuille au sein des conseils sur ce qui fait un bon service de bibliothèque.

2010. Spending Review 2010

49HM Treasury

50https://www.gov.uk/​government/​publications/​spending-review-2010 >

27 avril 2010. "Let’s mend our broken society"

51Discours de David Cameron

52https://conservative-speeches.sayit.mysociety.org/​speech/​601479 >

2011. Community engagement in public libraries: an evaluation update of the Big Lottery Fund’s Community Libraries Programme

53Museums, Libraries and Archives Council (MLA)

54https://www.artscouncil.org.uk/​sites/​default/​files/​download-file/​Community_engagement_public_libraries_evaluation_update_2011.pdf >

55« En novembre 2010, MLA et la Big Lottery (BIG) ont chargé Renaisi d’entreprendre une mise à jour de l’évaluation du Communities Library Programme (CLP), qui est géré et financé par le Fonds de la Big Lottery. Ce programme de 80 millions de livres sterling a permis de financer 58 collectivités pour la rénovation de 77 bibliothèques. Le financement a été principalement sous forme de capital, bien qu’il ait été demandé aux bibliothèques d’impliquer activement les communautés dans la conception, la fourniture et la gestion des bibliothèques financées. Pour satisfaire à cette exigence, chaque bibliothèque a présenté un Community Engagement Plan (CEP) décrivant les activités, les résultats et les objectifs en matière d’engagement communautaire, dont les progrès ont été suivis tout au long du programme » (source : introduction). Ce rapport en présente une évaluation.

2011. Localism Act 2011

56UK Public General Acts

57http://www.legislation.gov.uk/​ukpga/​2011/​20/​contents/​enacted >

58Cette loi concerne, entre autres, les fonctions et les procédures des autorités locales ; les fonctions de la Commission for Local Administration, les finances des administrations locales, l’aménagement du territoire. (Voir également, dans le présent ouvrage, la note 5 du chapitre 2.)

6 novembre 2012. Library Closures. Third Report of Session 2012-13. HC 587 Volume 1 (Incorporating HC 1815-i to iii of Session 2010-12)

59Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS) et Ed Vaizey

60https://publications.parliament.uk/​pa/​cm201213/​cmselect/​cmcumeds/​587/​587.pdf >

61Rapport demandé par le ministre sur l’effet cumulatif sur le fonctionnement des bibliothèques des réductions des dotations des autorités locales et de la promotion de solutions de rechange comme les transferts aux bénévoles de la collectivité.

20 mai 2012. Future Libraries Programme

62Department for Culture, Media and Sport (DCMS) et Ed Vaizey

63https://www.gov.uk/​government/​news/​future-libraries-programme >

64Annonce par le ministre de la Culture, Ed Vaizey, des dix premiers secteurs à rejoindre le futur programme des bibliothèques. « Les communautés auront la possibilité de tester un programme de changement ambitieux pour les bibliothèques. »

23 janvier 2013. Community libraries – Learning from experience: Guiding principles for local authorities

65Arts Council England

66https://www.artscouncil.org.uk/​community-libraries-learning-experience >

67« Cette synthèse présente les principales conclusions des nouvelles recherches sur les différentes façons dont les communautés s’impliquent désormais auprès de leurs bibliothèques locales. Il présente des expériences récentes pour aider les responsables des collectivités locales à réfléchir à la meilleure façon de concevoir et de gérer leurs propres services de bibliothèque.

68La recherche a porté sur les différentes façons dont les communautés sont maintenant engagées de façon importante au fonctionnement ou à la gestion des services de bibliothèque de base » (source : introduction).

18 décembre 2014. Independent Library Report for England

69Ministry of Housing – Communities & Local Government – Department for Digital, Culture, Media & Sport – The Rt Hon Brandon Lewis MP – Ed Vaizey

70https://www.gov.uk/​government/​publications/​independent-library-report-for-england >

71« Suite à une étude de sept mois confiée par le gouvernement, les rapporteurs ont étudié comment le réseau des bibliothèques publiques pourrait mieux fonctionner, à l’avenir.

72Ils ont visité un grand nombre de bibliothèques, tant urbaines que rurales, ont longuement discuté avec les autorités locales des problèmes et des défis auxquels les bibliothèques sont confrontées, ont examiné plus de 200 rapports et ont entendu les témoignages de plusieurs des organismes, y compris le Conseil des arts d’Angleterre. Toutes les informations ont été recueillies avec une profonde conscience de la situation financière grave et durable qui touche tout le monde, du rythme rapide des changements actuels et de l’impératif de ne laisser personne à la traîne » (introduction du rapport).

1er juillet 2016. Public libraries in England: basic dataset (as on 1 July 2016)

73Department for Culture, Media and Sport (DCMS)

74https://www.gov.uk/​government/​uploads/​system/​uploads/​attachment_data/​file/​609034/​Public_libraries_in_England_basic_dataset__as_on_1_July_2016_.csv/​preview >

75Il s’agit d’une base de données qui fournit de l’information sur les bibliothèques publiques en Angleterre provenant du Groupe de travail sur les bibliothèques [Libraries Taskforce]. Il indique le nombre de bibliothèques fixes en Angleterre (statutaires et non statutaires) au 1er juillet 2016.

76Les données décrivent également le type de bibliothèque, le nombre d’heures d’ouverture ainsi que les bibliothèques qui ont été temporairement fermées le 1er juillet, par exemple pour rénovation. Les définitions des types de bibliothèques utilisées dans l’ensemble de données sont jointes à titre de référence.

29 septembre 2016. Local Libraries and Independent Bookshops in the UK, Lords Library notes LLN-2016-0047, 29 septembre 2016

77House of Lords

78https://researchbriefings.files.parliament.uk/​documents/​LLN-2016-0047/​LLN-2016-0047.pdf >

13 octobre 2016. Lords debates role of libraries and independent bookshop

79House of Lords Hansard

80https://hansard.parliament.uk/​Lords/​2016-10-13/​debates/​C8C0345D-B9F6-4EF9-BFE2-A58A6618529D/​LibrariesBookshopsAndBooksellers >

81Retranscription des débats.

5 juin 2018. Community managed libraries: good practice toolkit

82Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS)

83https://www.gov.uk/​government/​publications/​community-libraries-good-practice-toolkit/​community-libraries-good-practice-toolkit >

Notes

1 Traduction de Cécile Touitou.

© Presses de l’enssib, 2020

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