Politiques nationales : la bibliothèque scientifique numérique, cadre de coordination pour l'enseignement supérieur et la recherche
p. 21-25
Texte intégral
1Depuis 2009, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) s’est doté d’une infrastructure de recherche dédiée à l’information scientifique et technique (IST), la bibliothèque scientifique numérique (BSN)1. Son objectif principal est de faciliter la coordination en matière de ressources numériques, et d’inscrire l’action des différents opérateurs de l’État dans un dispositif national structuré.
Contexte et mise en place
2Inscrite en 2008 dans la feuille de route des très grandes infrastructures de recherche2, la BSN constitue une réponse aux enjeux du numérique en matière de diffusion et d’accès à l’IST. Elle s’inscrit notamment dans le contexte du rapport sur l’IST confié à l’académicien Jean Salençon3, et prend en compte la nécessité de mener en termes de politiques publiques une réflexion sur les budgets consentis pour cette information, qui connaissent une hausse sans précédent ; et donc sur l’émergence possible de nouveaux modèles de diffusion, mais aussi plus largement sur la visibilité à donner à cette offre, sur l’évolution des usages, des pratiques et de la formation tant des utilisateurs que des professionnels de l’IST. Elle s’appuie sur une démarche de mise en cohérence des structures en charge de l’IST en France et sur le rapprochement entre universités et organismes de recherche.
3La BSN place le chercheur au centre de son action, avec comme objectifs de :
- répondre aux besoins de tous les chercheurs et enseignants-chercheurs, quels que soient leurs disciplines et leur statut, en portant l’offre qui leur est fournie en information scientifique et technique à un niveau d’excellence mondiale ;
- améliorer la visibilité de la recherche française ;
- créer de nouveaux modèles et équilibres économiques entre acteurs publics et privés dans l’édition scientifique.
4Son levier d’action est la mise en place d’un pilotage politique partagé par les grands acteurs de l’enseignement supérieur et la recherche, pour structurer les actions des différents opérateurs, mutualiser les outils existants et favoriser une égalité d’accès aux ressources électroniques.
5Créée en 2010 sous la forme d’un comité de pilotage consacré aux acquisitions de ressources électroniques, BSN élargit en juillet 2011 son périmètre à l’ensemble de l’IST, avec le dispositif actuel :
- un comité de pilotage, placé à un niveau de décision politique fort, qui donne les grandes orientations ; présidé par le MESR, il est paritaire et associe la Conférence des présidents d’universités (CPU), la Conférence des grandes écoles (CGE), les directeurs de gros organismes de recherche (chargés de porter également la parole des plus petits) et le ministère de la Culture et de la Communication ;
- 9 groupes de travail dont le champ d’action concerne un des segments de l’IST4
- une instance d’instruction technique entre les deux niveaux, composée des pilotes des 9 groupes.
Les 9 segments de BSN
BSN 1 : acquisitions des ressources électroniques ;
BSN 2 : dispositifs d'accès et d'hébergement ;
BSN 3 : signalement ;
BSN 4 : open access ;
BSN 5 : numérisation ;
BSN 6 : archivage pérenne ;
BSN 7 : édition scientifique publique ;
BSN 8 : fourniture de documents, prêt ;
BSN 9 : formation, compétences et usages.
Actions et réalisations
6Dispositif de coordination politique, BSN est également un cadre d’actions qui concerne l’ensemble des établissements confrontés aux problématiques des ressources électroniques. Si la BSN a vocation à englober l’ensemble du champ de l’IST, les acquisitions de ressources électroniques sont depuis le départ au cœur du dispositif.Notamment parce qu’elles concentrent une part importante des crédits consacrés à la documentation en France, ainsi que des ressources humaines nombreuses pour mener à bien les négociations avec différents éditeurs.
7La BSN joue à cet égard un rôle direct à deux niveaux :d’une part, la fédération des acteurs autour des abonnements courants aux plus gros bouquets de ressources : en 2013 a été mise en place une structure de négociation unique associant Couperin et tous les organismes de recherche, Couperin.org. Cette évolution du consortium, fortement appuyée par le comité de pilotage de la BSN, a apporté une meilleure coordination, et permis de faire porter les décisions de réabonnements et leurs conséquences à un niveau politique fort, en fixant notamment des seuils d’augmentation maximale et un engagement de solidarité entre établissements. Elle a également permis la première licence globale* sur des abonnements courants, transformant le contrat avec l’éditeur Elsevier en un abonnement, payé par un acheteur unique, financé par des prélèvements à la source des établissements concernés ; d’autre part, la définition puis la mise en place d’une politique d’achat de licences nationales pour les « archives » des ressources électroniques, financées cette fois sur crédits centraux. Les ressources éligibles sont aussi bien des collections rétrospectives, des bases de données, que des collections de livres électroniques, des corpus numérisés… Le périmètre de ce nouveau mode d’acquisition correspond à l’ensemble des usagers de l’enseignement supérieur et de la recherche, quelle que soit leur institution de rattachement. Les premières acquisitions se font à l’été 2011, sur des crédits d’impulsion dégagés par le MESR, et sont ensuite relayées par l’Initiative d’excellence en information scientifique et technique (ISTEX). ISTEX est un projet retenu dans le cadre des investissements d’avenir, financé à hauteur de 60 millions d’euros, fortement soutenu par le comité de pilotage de la BSN, et porté par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec trois autres partenaires : Couperin, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes)* et l’université de Lorraine (pour le compte de la CPU). Il a comme double objectif la constitution d’un corpus inégalé de ressources électroniques acquises sous forme de licences nationales, donc accessibles à tous les chercheurs, et la mise en place d’une plate-forme d’accès et de services pour les exploiter. Le comité de pilotage BSN valide la liste des ressources à négocier, et veille à l’équilibre entre les acquisitions et à la prise en compte de toutes les communautés de l’enseignement supérieur et de la recherche5. Pour faire le lien entre collections rétrospectives et abonnements courants, le projet ISTEX permettra également la mise en place très attendue par tous les établissements du signalement des ressources électroniques courantes.http://www.licencesnationales.fr/
8En accord avec les orientations de la Commission européenne, la BSN privilégie naturellement l’accès ouvert aux documents scientifiques sous différentes formes reposant sur des innovations en matière de modèles économiques pour les publications, des négociations avec les éditeurs ou le soutien aux archives ouvertes, en tenant compte des différences entre les disciplines. L'engagement en faveur de l'Open Access se traduit en 2014 par la mise en place d'un groupe de travail dédié. La réflexion sur les abonnements aux ressources électroniques est donc indissociable de ce contexte, et de l'évolution à venir de nouveaux modèles économiques pour la diffusion des résultats de la recherche (paiement à la publication, édition publique, modèles innovants comme le Freemium6...).
9Signalons enfin qu’en plus des ressources acquises, BSN favorise la constitution de corpus de collections numérisées. Le segment BSN5 porte sur la numérisation du patrimoine scientifique de l’enseignement supérieur et de la recherche, et a lancé en 2013 un premier appel à projets, reconduit en 2014. Au regard d’un paysage très foisonnant, cet appel à projets, inscrit en complémentarité d’autres types de financement, avait comme objectif de faire émerger les besoins et projets de l’ESR pour initier une politique nationale concertée. 16 projets ont été retenus en 2013 pour un financement total de 650 000€7
10Cadre de politique partagée, BSN constitue donc une structuration du paysage de l’IST en France, dans laquelle les actions des établissements ont vocation à s’inscrire. À travers les groupes de travail, l’ensemble des acteurs, universités, organismes de recherche, grands établissements, écoles, opérateurs, etc., et à travers eux les bibliothèques et centres de documentation, sont représentés, pour définir ensemble la meilleure politique de coopération et de mutualisation.
Notes de bas de page
1 BSN : < http://www.bibliothequescientifiquenumerique.fr/ >.
2 Les très grandes infrastructures de recherche, Feuille de route française, édition 2008, p. 61. [En ligne] : < http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/07/4/40074.pdf >.
3 Jean Salençon, Alexandre Moatti, Rapport du Comité IST, mai 2008. [En ligne] : < http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2008/65/8/Rapport_IST-Juin_2008_31658.pdf >.
4 Un 10e groupe consacré aux données de la recherche, BSN10, devrait être mis en place en 2014.
5 Pour consulter la liste des ressources acquises et les modalités d’accès : < http://www.licencesnationales.fr >. Sur le projet, consulter aussi : < http://www.istex.fr/ >.
6 Modèle de diffusion des articles scientifiques qui offre un accès gratuit au texte mais propose des services à valeur ajoutée payants : < http://cleo.openedition.org/ >.
7 Pour compléter : < http://www.bibliothequescientifiquenumerique.fr/?BSN5-Numerisation-du-patrimoine >..
Auteur
Responsable de la coordination de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN), Mission pour l’information scientifique et technique et le réseau documentaire, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Paris), jusqu’au 31 décembre 2013. Directrice de la bibliothèque de l’Insee depuis le 1er janvier 2014
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Communiquer !
Les bibliothécaires, les décideurs et les journalistes
Jean-Philippe Accart (dir.)
2010
Mener un projet international
Bibliothèques françaises et coopération internationale
Raphaëlle Bats (dir.)
2011
Créer des services innovants
Stratégies et répertoire d'actions pour les bibliothèques
Marie-Christine Jacquinet (dir.)
2011
Faire connaître et valoriser sa bibliothèque
Communiquer avec les publics
Jean-Marc Vidal (dir.)
2012