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Décoder les fausses nouvelles et construire son information avec la bibliothèque

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Salomé Kintz

Partie 2. Une chance à saisir pour les bibliothécaires

Une loi contre la fausse information ?

Salomé Kintz

Texte intégral

Repères chronologiques1

  • 1 Voir aussi la chronologie de Divina Frau-Meigs, Les temps forts de l’EMI, Journée d’étude Éducatio (...)

1Entre 2015 et 2020, ce sont en France cinq années d’emballement médiatique et politique autour de ce « fléau » que sont les fausses informations.

  • 2 Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. (...)

2Il faut protéger les citoyens, et « la vie démocratique » par un arsenal législatif contre les fausses nouvelles : la loi ordinaire et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information sont ainsi promulguées le 22 décembre 2018 et publiées au Journal officiel du 23 décembre 20182.

3Mais fallait-il vraiment une nouvelle loi ? s’interrogent de nombreux juristes, journalistes ou associatifs. Et de rappeler l’esprit de la loi de 1881 sur la liberté de la presse3 qui prévoit dans son article 27 :

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.

4La loi prévoyait même une procédure d’urgence (article 54) s’il en va d’une diffamation qui peut peser sur une campagne électorale.

Que substitue à cela la loi de 2018 ?

5L’objectif affirmé est de lutter contre la manipulation de l’information à l’heure numérique et de limiter la diffusion de fausses informations pendant les campagnes électorales (« les trois mois précédant le jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin ») :

  • en imposant aux plateformes en ligne d’être transparentes quand elles diffusent des contenus contre rémunération. Au-delà d’un seuil déterminé de connexions sur le territoire français, ces opérateurs doivent par ailleurs avoir un représentant légal sur le sol français et rendre public leurs algorithmes ;
  • en instituant une nouvelle voie de référé « lorsque des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d'un service de communication au public en ligne » ;
  • en conférant de nouveaux pouvoirs au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui peut empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger ou sous l’influence de cet État, et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

6C’est principalement cette nouvelle voie de référé qui suscite la controverse : dans l’esprit de la loi de 1881, c’est la personne dont les écrits sont mis en cause qui doit prouver la véracité des faits, ou dans le cas d’un journaliste, prouver la bonne foi de son enquête. La loi de 2018 donnera à un juge le pouvoir de dire, dans une procédure d’urgence, ce qui lui semble être une information vraisemblable ou invraisemblable. Jugée inapplicable, voire dangereuse pour la liberté d’expression, cette solution législative laisse sceptique.

Réguler Internet ?

  • 4 Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. [En ligne] (...)
  • 5 Katrina Brooker, “‘I was devastated’: Tim Berners-Lee, the man who created the World Wide Web has (...)
  • 6 Dominique Cardon, La démocratie Internet, Seuil, 2010 (coll. La République des idées).

7Ce projet de loi permet en tout cas de raviver le débat sur la régulation du web4. L’idéal des pionniers des débuts semble mis à mal : « Nous avons démontré que le web avait échoué au lieu de servir l'humanité [...]. La centralisation croissante du web a fini par produire – sans aucune action délibérée des concepteurs de la plate-forme – un phénomène émergent à grande échelle qui est anti-humain » regrette Tim Berners-Lee5. Le succès d’internet l’a de fait placé au cœur des intérêts du marché : « les médias, les industries culturelles, les partis politiques et les entreprises y ont partiellement retrouvé la domination qu’ils exercent dans l’espace public traditionnel alors que les nouvelles entreprises du monde numérique cherchent à enfermer la navigation des internautes dans des sous-systèmes qui leur appartiennent »6.

Face à cette évolution, quelques garde-fous

  • Créée par la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille en France à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
  • Le règlement général sur la protection des données (ou RGPD) est entré en application dans l’ensemble des États de l’Union européenne le 25 mai 2018.

8Ce texte donne un nouveau cadre juridique au traitement et à la circulation des données à caractère personnel. Son objectif est double : donner un meilleur accès et un meilleur contrôle aux citoyens européens sur l’utilisation de leurs données personnelles, tout en unifiant la réglementation applicable aux organismes qui collectent et traitent des données.

  • Au niveau européen toujours, la directive des médias audiovisuels revue en 20187 vise à présent également les plateformes de partage de vidéos lorsque la fourniture d’un contenu audiovisuel constitue une fonctionnalité essentielle du service. Celles-ci seront donc tenues de respecter un certain nombre d’obligations, notamment en matière de protection des mineurs, de lutte contre l’incitation à la haine et de lutte contre l’apologie du terrorisme.
  • 8 Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne. [En ligne] < https://www.vie (...)
  • 9 Dominique Cardon, La démocratie Internet, op. cit.

9Mais les débats autour de la récente « Directive Copyright »8 montrent aussi l’équilibre fragile entre régulation et atteintes aux principes des fondateurs du web. Comment agir contre la centralisation du web, contre ces conglomérats du numérique tout en se défendant de « normaliser l’infrastructure décentralisée du web » ?9

Notes

1 Voir aussi la chronologie de Divina Frau-Meigs, Les temps forts de l’EMI, Journée d’étude Éducation aux médias et à l’information en bibliothèque, Bpi, 27 novembre 2018. [En ligne]

https://pro.bpi.fr/debats-et-journees-detude/education-aux-medias-et-a-linformation-en-bibliotheque >.

2 Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information. [En ligne] < https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000037151987&type=general&typeLoi=prop&legislature=15 >.

3  Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. [En ligne] < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722 >.

4 Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. [En ligne] < https://www.gouvernement.fr/partage/10528-rapport-visant-a-renforcer-la-lutte-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme-sur-internet >.

5 Katrina Brooker, “‘I was devastated’: Tim Berners-Lee, the man who created the World Wide Web has some regrets”, Vanity Fair, July 1st 2018. [En ligne] < https://www.vanityfair.com/news/2018/07/the-man-who-created-the-world-wide-web-has-some-regrets >.

6 Dominique Cardon, La démocratie Internet, Seuil, 2010 (coll. La République des idées).

7https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32018L1808 >.

8 Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne. [En ligne] < https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-auteur-reforme-controversee-directive-europeenne.html >.

9 Dominique Cardon, La démocratie Internet, op. cit.

© Presses de l’enssib, 2020

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