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S.I.Lex, le blog revisité

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Mélanie Leroy-Terquem
, 
Sarah Clément

Chapitre 4. Open Access, licences libres, biens communs

Parcours 13. Itinéraire d’une amitié en commun

Silvère Mercier

Texte intégral

2009 : rencontre en bibliosphère

Le 1er commentaire de blogueur

  • 1 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 20 (...)
  • 2 « Des licences “locales” publiques dans les bibliothèques en attendant une licence globale ? », Bi (...)
  • 3 « Des licences “locales” publiques dans les bibliothèques en attendant une licence globale ? », Bi (...)

1Lionel Maurel, aka Calimaq, c’est d’abord pour moi un ami. En juin 2009, la lecture du billet « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)1 » déclenche l’écriture d’un billet sur mon blog, dans lequel j’appelle les bibliothécaires à être des « professionnels du rêve » en imaginant une « licence glocale publique »2 (glocale = locale et globale). Nous sommes dans le contexte des débats autour de la loi Hadopi et au moment où les bibliothécaires comprennent que la masse des contenus mis à disposition sur Internet est immense. Si cela génère de l’inquiétude pour certains, nous sommes, pour notre part, fascinés par l’éventail des possibilités permises par Internet. Le long commentaire3 qu’il dépose à la suite de mon billet me plaît parce que c’est l’une des premières fois que je reçois un rebond de blogueur très pertinent, et pas un simple commentaire anecdotique. Nous sommes ainsi tombés d’accord sur le caractère essentiel de ce sujet pour les bibliothécaires. De cet accord est née notre rencontre, j’ai trouvé un compagnon de route !

Sortir du milieu professionnel pour se connecter à des enjeux plus globaux

2Sur le même sujet en 2009, il va plus loin. Là où je me contentais de proposer une adaptation de la licence globale aux bibliothèques, il explique que les bibliothécaires doivent soutenir professionnellement la licence globale4 :

Dès lors, à titre professionnel, nous avons certainement intérêt à nous positionner pour la licence globale, qui porte en elle la promesse que nous pourrons sortir un jour de cette spirale absurde de la répression et de la surveillance.

Ajoutons à cela que ne pas militer pour la licence globale, c’est ipso facto faire confiance à l’offre légale de contenus numériques en bibliothèque. Or de ce point de vue aussi, le système actuel est encore très imparfait, voire même préoccupant.

  • 5 « La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper », 18 décembre 2009. < https (...)

3Même chose pour ACTA, ce projet de contrôle des contenus via le droit d’auteur pour lequel il mobilise la communauté dans ce billet !5

4Dès le début de son blog, Lionel instaure un aller-retour permanent et fécond entre des enjeux sectoriels et des enjeux sociétaux. Ce mouvement est constitutif de sa manière d’écrire, et il faut reconnaître qu’il l’initie brillamment.

Google Books

  • 6 « Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce (...)

5Lionel a consacré un nombre très important de billets à l’affaire Google Books, c’est-à-dire à la tentative par Google de numériser la plupart des documents anciens via des contrats passés avec des bibliothèques. Le plus frappant à mon sens est celui dans lequel il révèle que c’est la ville de Lyon qui a demandé une exclusivité d’indexation des documents numérisés à Google alors que Google ne la demandait pas au départ !6

Le vrai scoop par contre, c’est d’apprendre que l’insertion de cette clause d’exclusivité ne serait pas le fait de Google, mais bien de la Ville de Lyon elle-même. C’est ce que Google affirme dans une réponse du 7 août 2010 à l’Autorité de la concurrence :

Si l’accord de partenariat conclu entre Google et la bibliothèque de Lyon comporte bien certaines clauses d’exclusivité, ces clauses n’ont cependant pas été introduites à la demande de Google. En tout état de cause, Google a clairement indiqué dans le courrier mentionné ci-dessus, son intention de ne pas mettre en œuvre ces clauses d’exclusivité.

  • 7 Patrick Bazin, « La numérisation des livres anciens de la bibliothèque municipale de Lyon par Goog (...)

Cela paraît sur le coup difficile à croire, mais c’est en réalité tout à fait plausible. N’oublions pas en effet que la Ville de Lyon avait lancé un appel d’offres très spécifique7, dans lequel il était d’emblée prévu que le prestataire ne serait pas rémunéré, mais qu’il pourrait exploiter les fichiers produits à titre exclusif pour une période donnée. Il est donc fort possible que ce soit la Ville de Lyon qui ait elle-même fixé cette exclusivité.

L’Autorité de la concurrence juge sévèrement une telle pratique, en estimant que la durée de l’exclusivité est beaucoup trop longue, mais aussi qu’elle est, dans son principe même contraire aux règles de la concurrence.

Le domaine public

  • 8 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://s (...)
  • 9 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », 4 février 2009. < http://www (...)
  • 10 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne », 17 mars (...)

6Je suis marqué aussi par ce billet8 dans lequel il reprend un sujet que j’avais proposé : « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? » En rebond de mon billet9, lui-même inspiré d’un texte de Patrick Danowsky, Wikipédien autrichien, Lionel creuse pour la première fois ce sujet, qui deviendra une de ses magnifiques obsessions. La même année, il pointe dans ce billet la naissance de la licence CC010.

2010 : usages collectifs en bibliothèque

Le cadre juridique des bibliothèques

  • 11 « Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi », 26 mars 2010. < https://scinfole (...)
  • 12 « Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification », 12 décembre 2010. < h (...)

7Le billet Accès internet : ce qu’exige vraiment la loi11 a marqué plus d’un professionnel. Pour la première fois, on dispose dans un blog d’un bilan précis et clair sur le cadre juridique applicable. Proposé au nom de l’Interassociation archives, bibliothèques, documentation (IABD), ce billet marque la prise de conscience de l’importance de la vie privée des usagers à un moment où le sujet est très loin des radars des médias et de bon nombre de professionnels. Il récidive en décembre avec un billet d’exploration sur les usages collectifs12 qui ouvre un champ de revendications professionnelles encore très actuel. Si la notion apparaît dans le texte de la loi sur le prix unique du livre numérique, elle est encore loin d’être une véritable revendication professionnelle, alors même que sa reconnaissance est l’une des clés pour faire des bibliothèques des acteurs de la société numérique.

2011 : l’éveil juridique

Mouvement inverse : ramener l’actualité dans les pratiques professionnelles

8L’année commence fort avec les risques que le déploiement d’Hadopi fait courir aux bibliothèques !13 Ce billet m’avait marqué, parce qu’il montrait que les luttes globales auxquelles nous souhaitions nous relier avaient aussi des répercussions très concrètes au quotidien. Au lieu de proposer une réflexion qui partirait des enjeux sectoriels pour saisir des problématiques plus globales, il effectue le cheminement inverse, ce qui a pour conséquence de raviver le débat au cœur des pratiques professionnelles et de conférer à l’IABD, dans laquelle nous sommes actifs, une influence assez forte.

Pédagogue du droit

  • 14 « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? », 21 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/21/ (...)
  • 15 Lionel Maurel, « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? », Bulletin des bibliothèques de Fra (...)

9Juriste jusqu’au bout des ongles, Lionel n’est pas pour autant un légaliste soucieux du respect du droit en permanence. Avec ce billet14 et l’article dans le Bulletin des bibliothèques de France (BBF) intitulé « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? »15, je prends conscience tout simplement de ce qu’est le droit : une vision politique du monde et, en pratique, une évaluation du risque de contentieux.

Naissance de la Copy Party

  • 16 « Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ? », (...)

10Et puis il y a ce billet16 dans lequel il décrit le changement dans le Code de la propriété intellectuelle à propos de la licéité de la source. C’est en lisant ce billet et en en discutant autour d’une bière à la sortie d’une formation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) que nous animions ensemble que nous inventons la Copy Party !

2012 : naissance de SavoirsCom1

Comment la Copy Party a donné naissance à une proposition de loi

  • 17 « Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèq (...)
  • 18 « Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions », 4 mars 2012. < https://scinfolex.com/201 (...)

11Par ses explications juridiques, ce billet donne le cadre qui fonde vraiment la Copy Party et qui servira de référence pour tous17. En deux mots, il s’agit d’inciter les bibliothécaires et les usagers des bibliothèques à pratiquer la copie privée de tous les documents, alors que ce n’était pas du tout l’objectif premier du législateur qui avait rédigé la loi en croyant lutter contre les pirates. Notre interprétation met en avant l’importance de la copie et des pratiques d’appropriation des contenus des bibliothèques. Pour mémoire, tout est expliqué sous forme de questions-réponses dans ce billet18.

12Grâce à Olivier Ertzscheid, l’initiative fait l’objet d’une couverture médiatique exceptionnelle (nous obtenons plusieurs articles de presse et des passages radio à des heures de grande écoute). Pour l’anecdote, la Copy Party a été lancée en pleine campagne présidentielle et j’avais même réussi à faire croire à un journaliste qu’un des candidats était présent lors de l’événement organisé à la bibliothèque de la Roche-Sur-Yon ! À son habitude, Lionel est très précis et pédagogue, il rend le droit lisible, clair et répond à toutes les questions qui pourraient se poser. L’aventure de la Copy Party agace les éditeurs et ça nous plaît énormément. Quelques années après, alors que le service juridique de la BnF avait contesté vigoureusement ce hacking juridique au moment de la flambée médiatique, la BnF reconnaît la justesse de son interprétation et modifie son règlement intérieur pour permettre la copie privée !

  • 19 « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! », 27 octobre 2012. < https://scinfo (...)

13La même année, dans un billet mémorable, Lionel va plus loin en rédigeant une proposition de loi sur le domaine public19 qui sera vraiment déposée par la député écologiste Isabelle Attard ! J’avoue qu’au début j’ai eu du mal à comprendre cette obsession patrimoniale, mais au fil des années je mesure l’importance de ce combat au regard des communs.

Naissance de SavoirsCom1, politique des communs de la connaissance

  • 20 « Avec SavoirsCom1, à l’action sous le signe des biens communs ! », 21 septembre 2012. < https://s (...)
  • 21 « Open Glam – Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels », 17 septemb (...)

14Justement, 2012 a été une année importante, je me souviendrai toute ma vie de ce billet conjoint publié sur mon blog et le sien dans lequel il annonce le lancement du collectif SavoirsCom1 – Politique des communs de la connaissance20. Le Manifeste que nous rédigeons cet été-là est toujours très important pour nous. En participant au rapport Open GLAM21 (pour les galeries, les bibliothèques, les archives et les musées), il pose les fondements, avec l’Open Knowledge Foundation et Wikimédia, d’une politique culturelle fondée sur l’ouverture et les communs.

  • 22 « Défense et illustration de la clause non-commerciale », 19 octobre 2012. < https://scinfolex.com (...)
  • 23 « Pour une approche complexe des usages marchands des biens communs de la connaissance », Bibliobs (...)

15La même année, il propose un passionnant argumentaire à propos de la clause non commerciale des licences Creative Commons22, auquel je réponds sur mon blog23.

16Cette année-là, nous prenons aussi conscience que la France, et en particulier le secteur de la culture, est le pire endroit du monde pour le droit d’auteur…

2013 : communs, travail et revenu de base

Cristallisations et défrichages

  • 24 « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé », (...)

172013 marque une année d’espoir relatif sur nos sujets, une année aussi de défrichage. Le début de l’année est endeuillé par la mort d’Aaron Swartz à qui Lionel consacre un billet émouvant24 : son décès montre qu’on peut mourir pour les causes que nous défendons.

  • 25 « D’une société ouvrière à une société “oeuvrière” : profusion des auteurs et économie de l’abonda (...)

18Lionel commence à pressentir l’importance du travail en s’appropriant la notion de société œuvrière, notion qui, au fur et à mesure des années, va prendre de plus en plus d’importance dans sa pensée. Le billet dans lequel il fait le lien entre les communs, le travail et le revenu de base marque le coup d’envoi de cette approche25 :

  • 26 « Propositions pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrat (...)
  • 27 « Pourquoi les pirates doivent défendre le revenu de base », stanislasjourdan.fr, 25 juin 2012. < (...)

La mutation du statut de l’auteur et de l’œuvre provoquée par le numérique dessine donc les contours d’un programme politique26, qui est appelé à aller bien plus loin qu’une simple réforme du droit d’auteur, si l’on veut faire advenir une véritable société « œuvrière ». À terme, c’est aussi la question fondamentale du revenu de base27 qu’il faudra aborder de front pour aller au bout de cette transformation.

  • 28 « Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ? », 26 août 2013. < ht (...)

19Voici une citation que j’aime bien, issue de ce billet28,et qui illustre la convergence de sa lecture du droit et de mon approche de la médiation :

  • 29 « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ? », 24 avri (...)
  • 30 « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ? », 24 avri (...)

À vrai dire, si le partage entre individus venait à être légalisé, on peut penser que l’essentiel de la fonction de fourniture des œuvres en numérique serait directement assuré par les réseaux décentralisés. Internet deviendrait la Bibliothèque, mais cela ne veut pas dire que les bibliothèques deviendraient inutiles : leur rôle se déplacerait29 sans doute vers des fonctions de médiation numérique, ainsi que vers la reconfiguration de leurs espaces physiques30. C’est déjà d’ailleurs une tendance largement engagée, pour le plus grand bien de la profession, dans beaucoup d’établissements.

  • 31 « Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ? », 15 novembre 2013. < ht (...)

20En novembre 2013, son analyse de la décision du juge Chin dans l’affaire Google Books31 montre la clarté de sa lecture de l’affaire et l’admirable finesse de son analyse sur le cas français de ReLIRE. L’effondrement de tout le dispositif, suite à un jugement de la Cour de Justice de l’Union européenne, confirmera plus tard la justesse de ses vues.

2014 : Peer Production Licence (PPL) et approche par les droits culturels

Précision historique et prospective

  • 32 «  Jean Zay et la possibilité d'un retour aux origines du domaine public », 21 mars 2014, < https: (...)

21Au début de l’année 2014, je me souviens de ce billet32 dans lequel il me fait découvrir la pensée de l’admirable Jean Zay… C’est l’un des talents de Lionel de donner un éclairage historique puissant en lien avec ses préoccupations.

  • 33 « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la culture libre et l’économie sociale et so (...)

22S’il sait interpréter l’histoire, la prospective est un autre de ses sports favoris comme ici33 où il met en lumière et cherche à améliorer une nouvelle licence qui résout un des problèmes des licences Creative Commons. La PPL répond à l’une de nos obsessions communes, la complexité des usages marchands dans les licences Creatives Commons, sur laquelle nous avons commencé à réfléchir en 2012. En substance :

La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez, orienter vers la conception de la valeur.

Critique de la stratégie de l’IFLA et début de l’approche par les droits culturels

  • 34 « La Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et le développement : un discours drôlement f (...)
  • 35 « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < http (...)

232014, c’est aussi l’année de l’IFLA à Lyon et j’avais beaucoup aimé discuter avec Lionel de la déclaration de Lyon. À partir d’un excellent billet de Marie D. Martel34, nous critiquons la déclaration adoptée à Lyon, mais Lionel va plus loin et appelle à refondre toute la stratégie de l’organisation internationale des bibliothèques !35 Je pense que c’est à ce moment-là que l’approche par les droits culturels commence à se mettre en place.

2015 : licences open hardware

Ouvrir non pas seulement l’immatériel mais le matériel

  • 36 « Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ? », 20 septembre 2015. < https://scinfo (...)
  • 37 « Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ? », 27 avril 2015. < https://scinfo (...)

24L’un des nombreux billets importants pour moi durant l’année 2015 est celui qui porte sur les licences open hardware parce que le sujet revient régulièrement depuis et que c’est la première fois que Lionel aborde le sujet de manière spécifique36. Il y reviendra plus tard. Toujours pédagogue, il explique dans ce billet37 que la notion de flou juridique n’existe pas… à propos des jeux vidéo en bibliothèque et par analogie avec… le droit de glanage. Illustration de la dextérité du docteur Maurel :

On peut raisonner par analogie avec le statut particulier des terres communales sous l’Ancien Régime. Durant des siècles, un système s’est perpétué dans lequel certaines terres (des champs, des pâturages, des forêts, des cours d’eau, etc.) ont fait l’objet d’un droit d’usage coutumier, permettant aux populations d’aller prélever de quoi subvenir à leurs besoins. Ces terres communales pouvaient faire l’objet d’une propriété collective, mais les droits d’usage (droit de glanage, droit de cueillette) pouvaient aussi parfois concerner des terres soumises à un droit de propriété privée. Il faudra attendre le mouvement progressif des enclosures pour que ces droits soient démantelés et que la propriété devienne alors réellement un « droit exclusif », permettant au titulaire de s’opposer aux usages.

La trajectoire historique des bibliothèques présente de fortes analogies avec ce récit. Durant des siècles, l’idée même d’une propriété sur les œuvres de l’esprit était inconnue et l’activité des bibliothèques (qui rappelons-le, ont existé bien longtemps avant qu’il y ait des éditeurs, des libraires… et même des auteurs !) était en quelque sorte naturelle. Lorsqu’à la Révolution, le droit d’auteur a été introduit en France, il n’a d’abord pas interféré avec le champ des bibliothèques. Pourtant, un droit de propriété sur les œuvres avait été créé, mais sans remettre en question les droits positifs d’usage culturel dont bénéficiait le public à travers les bibliothèques.

2016 : Biblio Debout, la bibliothèque comme maison des communs

Les données personnelles comme biens communs

  • 38 « Biens communs et données personnelles : il nous faut inventer ! », Bibliobsession, 12 mars 2014. (...)

25L’année s’ouvre par un billet fameux dans lequel Lionel entame un dialogue avec Pierre Bellanger à propos des données personnelles pensées comme des biens communs, en approfondissant considérablement une idée que j’avais proposée dans un « billet d’appel »38. En substance :

Ni privé, ni public comment penser des données personnelles en biens communs ? Car c’est une piste peu étudiée : celle de faire de ces fameuses données personnelles des biens communs, quelque chose qui appartient à tous et à personne. Ne pas les sanctuariser par la loi, ni les commercialiser sans vergogne mais bien de repenser autour de leurs usages un faisceau de droits. Il ne s’agit pas de refuser de leur appliquer un régime de propriété mais d’en repenser la nature. Et s’il fallait inventer des Creative Commons des données personnelles, des Privacy Commons ? Reste à définir une gouvernance partagée de cette ressource commune. La question est effroyablement complexe et je ne prétends bien sûr pas la résoudre ici. […]

Personnellement, j’adhère complètement avec cette notion de « réseau de données personnelles », ainsi qu’avec l’ambition d’en faire un nouvel objet de droit en passant par la qualification de biens communs. L’amendement se réfère pour cela à l’article 714 du Code civil qui traite des « choses communes » (celles qui « n’appartiennent à personne, mais dont l’usage est commun à tous »). Il y a ainsi une parenté très forte entre cet amendement et l’article visant à consacrer un « domaine commun informationnel »39 pour lequel nous nous sommes battus au cours du débat sur la loi numérique.

  • 40 « Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ? », 16 mars 2016. < http (...)

26Toujours dans la prospective, l’apparition de la Blockchain permet à Lionel de rapprocher l’enjeu des licences Creative Commons40. Comme toujours, c’est vertigineux !

BiblioDebout, les communs et les affects

27Comment ne pas citer ce billet dans lequel Lionel explique pourquoi les mois passés sur la Place de la République à tenir la bibliothèque de Nuit Debout (par tous les temps) avec une bande de passionnés (j’y ai participé moins intensément que lui) constituent un commun41, ce qui lui permet au passage d’approfondir les subtiles différences d’approches entre Ostrom d'un côté et Dardot et Laval de l'autre. De fait, plusieurs mois après, nous verrons ensemble le documentaire L’Assemblée tourné pendant Nuit Debout. Le film confirme que les communs naissent et perdurent dans l’action. Contraste fort entre les actions en commun de Nuit Debout comme le restaurant, la logistique ou Biblio Debout et l’Assemblée permanente hors sol qui s’épuisera de ne pas trouver un territoire ou un objet d’ancrage.

  • 42 « Ce que l’on apprend sur les Communs en lisant Frédéric Lordon », 28 juin 2016. < https://scinfol (...)

28Période intense que cette année 2016 où je glisse à Lionel un livre de Frédéric Lordon… il ne connaît pas et s’y plonge avec l’intensité qui lui est chevillée au corps. En naîtra ce billet42 qui marque profondément sa vision des communs. Je me souviens que c’est l’occasion pour nous d’un très bel échange sur le situationnisme, qu’il connaît peu. J’aime beaucoup ce paragraphe qui résume le long billet :

C’est cette capacité des projets contributifs à canaliser les affects des individus pour les amener à réaliser l’objectif commun qui déterminera en dernière analyse leur échec ou leur réussite, ainsi que leur pérennité dans le temps. Un projet qui sait distribuer des récompenses symboliques entre ses membres aura moins besoin de recourir aux affects tristes de la contrainte et de la sanction pour prévenir les comportements de passagers clandestins. Vis-à-vis de l’extérieur, il aura aussi plus de facilité à pousser les individus à se « dés-aligner » par rapport à la poursuite de leurs désirs habituels pour venir rejoindre le projet collectif.

Controverses bibliopolitiques

  • 43 « Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? », 17 novembre 201 (...)
  • 44 « Transformer les bibliothèques en “Maisons des communs” sur les territoires », 31 mars 2017. < ht (...)
  • 45 Lionel Dujol (dir.), Communs du savoir et bibliothèques, Paris, Éditions du Cercle de la Librairie (...)

29Autre billet important, cette analyse de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le livre numérique43. Nous en tirerons une analyse pour l’ABF qui influencera pas mal de collègues et nous créera des amis et des ennemis dans la corporation des bibliothécaires. À l’invitation de Lionel Dujol, Lionel liste une vingtaine d’exemples bien concrets pour penser les bibliothèques en maisons des communs44. Une liste importante et concrète qui sera reprise dans le livre Communs du savoir et bibliothèques45.

2017 : défense des données personnelles

Devoir de réserve ?

30Quelques semaines plus tard, il se joint au mouvement de dénonciation des propos d’extrême droite de la rédactrice en chef du BBF. Elle quittera le BBF quelques mois après. L’épisode aura eu le mérite de rappeler que les bibliothécaires ne sont pas tous, loin s’en faut, les porteurs des valeurs d’ouverture et de multiculturalisme qui sont pourtant au fondement du métier.

31Mais ce paragraphe exprime plus profondément la nature engagée d’une vision des bibliothèques comme celle de Lionel :

Depuis 10 ans que je suis entré dans le métier de conservateur de bibliothèque, je ne me suis en effet jamais senti véritablement lié par le devoir de réserve. L’exercice de cette profession a toujours été pour moi indissociable d’un engagement au nom de valeurs, qui s’expriment en partie par une action militante à l’extérieur de mes fonctions, mais que je ne sépare pas pour autant de mes activités quotidiennes. Ce que j’écris sur ce blog, ainsi que les actions que j’ai pu mener au sein de SavoirsCom1 ou de la Quadrature du Net, m’ont de nombreuses fois amené à dépasser objectivement les limites du devoir de réserve. Il m’est arrivé de critiquer publiquement des décisions prises par un établissement qui m’employait ; de combattre les orientations politiques de mon ministère de tutelle ou du gouvernement ; d’utiliser des informations obtenues dans le cadre de mes fonctions à des fins militantes ; et même d’enfreindre la loi et d’appeler publiquement à l’enfreindre, parce que je pensais qu’il était juste de le faire. J’en passe…

32L’engagement de Lionel a ceci de particulier qu’il se fait en dehors de tout cadre, syndical, associatif ou politique, questionnant par là même l’insuffisance des protections consenties aux corps intermédiaires. Car ne pas entrer dans ce cadre, refuser les corporatismes, c’est prendre de gros risques, notamment en termes de carrière. Lionel glisse sur toutes ces appartenances et refuse tout carriérisme ce qui lui garantit (avec son statut) une liberté de ton effective indispensable à l’épanouissement de sa pensée et de son action. Une combinaison pas toujours simple à gérer et qui n’empêche en rien d’expérimenter ensemble de nouvelles formes d’organisation, par exemple dans SavoirsCom1.

Vrai révolutionnaire

33Infatigable lecteur des billets des autres, il sait rebondir, par exemple ici46 sur la base d’une réflexion d’Henri Verdier à partir de l’idée du droit d’auteur conçu dès l’origine comme un faisceau de droits (droit de l’auteur de contrôler l’usage de son œuvre mais aussi exception de courte citation auquel il ne peut s’opposer) :

Si la Culture se rapproche « structurellement » d’un bien commun, ce n’est donc pas tant en raison du caractère « sécable » des différents droits exclusifs dont bénéficient les auteurs, mais parce que, dès l’origine, le droit d’auteur n’a jamais été conçu sous la forme d’un droit de propriété absolu. Un ensemble d’exceptions et limitations ont été introduites qui viennent organiser un équilibre entre la protection des créateurs et la reconnaissance des droits du public sur la Culture et cette « architecture » prend bien la forme d’un faisceau de droits.

34Et de pointer que les héritiers de la Révolution sont bien plus les acteurs des communs que les maximalistes du droit d’auteur :

Ces ayants droit invoquent volontiers la période fondatrice de la Révolution47 pour justifier leur croisade maximaliste, en martelant notamment que la France – le « pays de Beaumarchais » ayant inventé le droit d’auteur – ne peut pas soutenir de nouvelles exceptions, comme cela est envisagé en ce moment dans le cadre de la réforme de la directive européenne sur le droit d’auteur48. Mais la vérité, c’est que les défenseurs des Communs sont infiniment plus fidèles à l’esprit des origines, car ils sont les dépositaires de cette vision des Révolutionnaires d’un droit de propriété partagé entre le public et les créateurs.

  • 49 « Données personnelles et Communs : une cartographie des thèses en présence », 15 novembre 2017.   (...)

35La même année, sur les données personnelles, les années de lecture de Lionel permettent de tisser une cartographie49 très riche des thèses en présence et d’entrer dans le groupe de prospective de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) !

  • 50 « Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ? », (...)

36Ce billet50 marque une première approche sectorielle d’une thématique qu’il va approfondir très largement l’année d’après. Elle illustre le mouvement permanent entre les luttes sectorielles et les enjeux globaux. Une approche finalement très difficile à faire émerger en France où les secteurs et les corporatismes sont puissants.

37L’épisode de la taxation des lectures publiques de la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) auprès des bibliothèques illustre une autre tentative de proposer un rapprochement au sein d’un même secteur sous l’angle des droits culturels :

Or l’essence même des droits culturels – et ce qui fait toute leur force symbolique – consiste à affirmer le caractère indissociable des droits fondamentaux et le fait que nul ne peut utiliser un droit culturel pour empêcher autrui d’exercer le sien. Ce qui est apparu ici, c’est que les lectures publiques ne constituaient pas un droit des auteurs, ni un droit des bibliothèques, mais un droit indissociable appartenant de manière solidaire à l’ensemble de ces acteurs, au nom de valeurs partagées à défendre ensemble. Pouvoir lire des livres à des enfants sans autorisation à demander, ni redevance à verser ; pouvoir faire découvrir des auteurs en lisant leurs textes et éveiller le goût de la lecture ; pouvoir faire rayonner la diversité culturelle à travers la lecture à haute voix : voilà les principes fondamentaux qui étaient en jeu dans cette affaire et c’est sur la base de cette conscience partagée que l’alliance entre auteurs et bibliothécaires a pu se nouer.

38Malgré les efforts fournis pour jouer le jeu au sein de la corporation des bibliothécaires (ABF), nous échouerons à opérer ce rapprochement dans la réalité…

2018 : fabriquer des mondes durables et habitables

Données personnelles

39Moins d’un mois après, il propose avec Laura Aufrère un billet magistral51 d’une exceptionnelle densité, mais qui peut comme souvent se résumer en un paragraphe :

Car la protection sociale renvoie plus fondamentalement à la question des solidarités et celles-ci ne peuvent être uniquement une affaire d’État. Si négociation collective autour de la vie privée il y a, celle-ci doit être le fait d’une société civile collectivement organisée, sans quoi les individus ne pourront échapper aux rapports structurellement inégalitaires auxquels les soumettent les plateformes, et la négociation en cours ne pourra conduire qu’à la soumission collective. L’histoire de la protection sociale nous fournit des exemples de formes de socialisation, au-delà de la sphère du travail, qui permettent de gérer collectivement des institutions mettant en œuvre des droits sociaux, ancrés dans les droits humains (santé, éducation, etc.). Ces formes de socialisation pourraient pareillement être mobilisées pour mettre en œuvre les droits et protéger les usagers des plateformes et les « travailleurs de la donnée ».

  • 52 « Coopyright : enfin une licence à réciprocité pour faire le lien entre Communs et ESS ? », 2 mars (...)

40Aboutissement de la réflexion sur les données personnelles, ce billet est aussi le prolongement de la réflexion entamée en 2012 sur les licences et les usages marchands52. Voilà qui marque un vrai tournant dans l’approche des licences à réciprocité dont nous avions discuté quelques années avant. La tâche est maintenant simple : passer à l’action en incitant des créateurs à se saisir de cette nouvelle licence !

Penser le travail

41Autre billet très dense, celui-ci53 dans lequel il se positionne sur… le travail des animaux. Énoncé de cette manière, cela peut paraître fou, mais on comprend le lien avec les communs dans cette longue citation :

Fabriquer des mondes n’est pas réservé aux humains. Nous savons que les castors modifient le courant des rivières quand ils construisent des barrages, des canaux et des gîtes. Et, plus généralement, il appartient à tous les organismes d’aménager des habitats viables sans que soient au passage altérés la terre, l’air et l’eau. En outre, sans cette capacité de réappropriation et de réagencement, les espèces disparaîtraient. Ce faisant, chaque organisme a le pouvoir de changer le monde des autres. Des bactéries sont à la base de l’oxygène présent dans notre atmosphère et des plantes participent à son maintien. Des plantes poussent dans la terre parce que des champignons l’enrichissent grâce à leur faculté à digérer des pierres. Comme le suggèrent ces exemples, différents mondes, au cours même de leur développement, peuvent se chevaucher, ôtant l’idée d’un privilège d’une seule et même espèce.

On voit combien cette vision est éloignée de celle de Marx citée plus haut qui cherchait à faire du travail « le propre de l’homme » en instrumentalisant à cette fin le critère de « l’intentionnalité » (Le résultat auquel le travail aboutit, préexiste idéalement dans l’imagination du travailleur. Ce n’est pas qu’il opère seulement un changement de forme dans les matières naturelles). Chez Anna Tsing, c’est bien seulement « l’agentivité » qui est prise en compte, ce qui permet dans l’absolu de ne pas réserver la catégorie du « travail » aux seuls Humains. Cette vision est en définitive proche de la conception du travail chez Hannah Arendt, pour qui cette activité revient essentiellement à « métaboliser l’environnement », ce que font aussi bien les humains que les animaux, mais aussi les végétaux. Anna Tsing va même (beaucoup) plus loin qu’Hannah Arendt, car chez elle c’est jusqu’à l’œuvre, en tant que capacité à fabriquer des mondes durables et habitables, qui cesse d’être l’apanage des seuls Humains.

  • 54 Michael Safi, “Ganges and Yamuna rivers granted same legal rights as human bains”, The Guardian, T (...)
  • 55 Caroline Taïx, « La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique », Le Monde.fr, 2 (...)
  • 56 « En Nouvelle-Zélande, la montagne est devenue une personne », Ouest-France.fr, 27 décembre 2017. (...)
  • 57 Sylvia Fredriksson, « La justice de Colombie reconnaît la forêt amazonienne comme sujet de droit » (...)

Tout ceci a des implications juridiques et politiques qui vont à mon sens plus loin encore que les propositions de « citoyenneté animale » de Donaldson et Kymlicka. On commence en effet à voir des écosystèmes entiers reconnus comme des personnes juridiques, dotées de droits ressemblant à des droits sociaux. C’est le cas depuis l’an dernier pour le Gange et la rivière Yamuna54 en Inde ; pour la rivière Wanganui55 et le Mont Taranaki56 en Nouvelle-Zélande ; pour le fleuve Atrato et la forêt amazonienne57 en Colombie. Or ce sont les mécanismes débridés d’exploitation économique auxquels sont soumis ces milieux naturels qui provoquent en retour le besoin de les protéger en leur attribuant la personnalité juridique. On pourrait donc dire qu’après avoir été « mis au travail » pendant des siècles par les humains, le droit intervient à présent pour « civiliser » les relations avec les Non-Humains, tout comme le droit du travail s’est interposé entre employés et travailleurs pour protéger leurs droits fondamentaux et leur dignité.

  • 58 Arturo Escobar, Sentir-penser avec la Terre : l’écologie au-delà de l’Occident, Paris, Seuil, 2018 (...)

42Ainsi, Lionel propose une vision du travail qui est une « capacité à fabriquer des mondes durables et habitables » héritée de Bruno Latour en France ou encore des livres de Philippe Descola. Il s’agit de dépasser le dualisme culture et nature, soit rien de moins que sortir de la pensée de la modernité. Philosophiquement, les communs incitent à cela car l’approche est écosystémique, c’est une recherche d’harmonie à travers le droit dont Lionel se fait ici l’écho. C’est à mon sens un des billets les plus profonds de Lionel, j’attends avec impatience sa lecture de ce livre recommandée par mes soins : Sentir-penser avec la Terre d’Arturo Escobar58. Lionel, qu’en penses-tu ?

Sélection de billets

I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France !59

  • 59 « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! », 27 octobre 2012. < https://scinfo (...)

43Publié le 27 octobre 2012 par Calimaq

44Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps60, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France61.

45L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine et sur le Domaine public.

I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr

I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr

46Un tel projet vise deux objectifs complémentaires : l’un défensif et l’autre offensif.

  • 62 Guillaume Champeau, « L’affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma », Numérama, 2  (...)
  • 63https://en.wikipedia.org/wiki/Copyfraud >.
  • 64 Pierre-Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas », rue89, (...)
  • 65 « Pas de numérisation au détriment du domaine public », SavoirsCom1, 9 octobre 2012. < http://www. (...)

47Défensif, car il est urgent de protéger le domaine public à l’heure du numérique. Il a connu une lente érosion au fil du XXe siècle62, du fait de l’allongement continuel de la durée des droits et de la mise en place des droits voisins. Mais avec la numérisation, il est également menacé par de nombreux stratagèmes mis en place pour faire renaître des couches de droits divers et variés (copyfraud)63. Alors que la numérisation devrait être l’occasion de diffuser largement le domaine public, en accord avec sa nature, les institutions culturelles (bibliothèques, musées, archives) qui assurent la numérisation portent dans leur immense majorité64 atteinte à son intégrité. La mise en place de partenariats public-privé65 pour la numérisation du Patrimoine est aussi une source grave d’atteintes potentielles, à cause des exclusivités consenties par les établissements publics aux firmes privées.

48Pour ces raisons, si l’on veut que le domaine public ait encore un sens au XXIe siècle, il est essentiel de le consacrer et de le protéger par la loi. On ne peut plus laisser une question aussi essentielle relever du ressort des seuls établissements culturels et des collectivités dont ils dépendent, qui sont souvent mal armés pour aborder la question et engagés dans des logiques de dégagement de ressources propres qui peuvent les pousser à marchandiser le domaine public. Le domaine public doit être le même pour tous les citoyens en France, car derrière cette notion, c’est la liberté fondamentale d’accès à la Culture et le droit de créer à partir des œuvres du passé qui sont en jeu.

  • 66 « Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature (...)

49L’autre objectif d’une telle loi serait de reprendre l’initiative et de passer à l’offensive sur de nouvelles bases en matière de réforme du droit d’auteur. Pour l’instant, c’est à partir de la question du piratage/partage des œuvres en ligne que cette réforme est le plus souvent abordée, dans le climat de tension que l’on connaît. Des propositions structurées66 sont pourtant sur la table, autour de la reconnaissance du partage non-marchand, mais il est possible d’ouvrir un second front au sujet du domaine public, qui remplira un rôle complémentaire.

50Il est bien entendu cependant que cette proposition vise le Parlement français et non le niveau européen. Cela a pour conséquence que l’on ne peut agir sur l’un des aspects essentiels qui concerne la réduction de la durée du droit d’auteur67 et des droits voisins. Une telle réforme, primordiale pour le domaine public, ne peut être mise en œuvre que par les institutions européennes, car ce sont des directives68 qui fixent la durée des droits. Vous verrez cependant que cela n’empêche pas d’agir sur ce chapitre dans la loi française, mais seulement à la marge.

  • 69https://publicdomainmanifesto.org/manifesto/ >.
  • 70 Op. cit.
  • 71 Rapport Open GLAM : recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels. < http (...)
  • 72 “"Comité des Sages" calls for a "New Renaissance" by bringing Europe's cultural heritage online”, (...)
  • 73 Nelly Fesseau, Gabriel Lavenir, « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser (...)

51Les propositions qui suivent sont inspirées de plusieurs sources : le Manifeste pour le domaine public69 de Communia (texte essentiel), les Éléments pour la réforme du droit d’auteur70 de la Quadrature du Net, le rapport Open Glam71 pour l’ouverture des données et des contenus culturels ou le rapport du Comité des Sages européens72 sur les partenariats public-privé. On trouvera également des suggestions intéressantes dans le rapport récemment publié par la Fondation Terra Nova73, qui consacre toute une partie à la question du domaine public à l’heure du numérique.

52Je propose ici une liste d’une vingtaine de points de réforme législative. Il s’agit d’un premier essai et certains nécessitent encore d’être affinés, mais je voulais donner une vue d’ensemble du projet. Le projet est articulé autour de sept objectifs différents :

I) Consacrer explicitement la notion de domaine public dans le Code de propriété intellectuelle français

  • 1. Préciser la définition de l’œuvre de l’esprit en consacrant dans la loi les critères d’originalité et de mise en forme

  • 2. Inscrire explicitement la notion de domaine public à l’article relatif à la durée des droits.

II) Simplifier le régime du domaine public et unifier la durée des droits

  • 3. Supprimer les prorogations pour années de guerre

  • 4. Supprimer la prorogation de 30 ans bénéficiant aux auteurs « Morts pour la France »

  • 5. Supprimer le régime particulier des œuvres posthumes

  • 6. Simplifier l’application internationale du droit d’auteur

III) Limiter le champ d’application du droit d’auteur

  • 7. Supprimer la protection spécifique des titres d’œuvres

  • 8. Introduire en droit français la distinction œuvres utiles/œuvres artistiques

  • 9. Limiter le droit moral à la vie de l’auteur

  • 10. Préserver le domaine public incorporé dans des œuvres composites

  • 11. Garder le domaine public réutilisable en cas de simples rééditions d’œuvres

  • 12. Instaurer un « test en trois étapes à l’envers » pour prévenir les atteintes futures au domaine public

IV) Empêcher les atteintes à l’intégrité du domaine public

  • 13. Les reproductions fidèles d’œuvres en deux dimensions appartenant au domaine public doivent aussi être dans le domaine public

  • 14. Empêcher la neutralisation du domaine public par le droit des bases de données

  • 15. Empêcher que la réutilisation d’œuvres du domaine public soit entravée sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 relative aux informations publiques

  • 16. Empêcher les interférences entre le domaine public au sens de la propriété intellectuelle et le domaine public au sens de la domanialité publique

  • 17. Empêcher que la réutilisation d’œuvres du domaine public soit entravée par des clauses contractuelles

  • 18. Empêcher que la réutilisation d’œuvres du domaine public soit entravée par des DRM

  • 19. Empêcher que les reproductions d’œuvres du domaine public soient interdites dans les emprises des institutions culturelles

V) Encadrer strictement les partenariats public-privé de numérisation

  • 20. Limiter les exclusivités concédées aux partenaires privés et introduire les préconisations comité des sages européens dans la loi du 17 juillet 1978

VI) Élargir le domaine public par le versement d’œuvres récentes

  • 21. Faciliter le versement volontaire au domaine public des œuvres par leurs auteurs

  • 22. Faire entrer dans le domaine public les œuvres produites par des agents publics dans l’exercice de leur mission de service public

VII) Créer des mécanismes pour rendre effectif le domaine public

  • 23. Instaurer des sanctions en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public

  • 24. Donner compétence à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour rendre des avis sur la réutilisation des œuvres du domaine public

  • 25. Créer un Registre national du domaine public

  • 26. Faire en sorte que les métadonnées correspondant à des œuvres du domaine public soient elles aussi automatiquement dans le domaine public.

53Je terminerais par des questions sur la portée d’un tel projet de loi, car le domaine public peut être conçu d’une manière plus ou moins extensive.

54Tous ces points sont soumis à la discussion. Je n’ai bien entendu pas réponse à tout et je lance un appel à l’intelligence collective pour aboutir à la meilleure mise en forme juridique. N’hésitez pas à laisser des commentaires sous le billet pour critiquer certains points ou proposer des éléments supplémentaires.

55J’ai un rêve ! Que la France, pays de Beaumarchais et du droit d’auteur, devienne aussi le premier à adopter une loi pour le domaine public !

***

I) Consacrer explicitement la notion de domaine public dans le Code de propriété intellectuelle français

56L’expression même de « domaine public » ne figure dans aucun texte de loi. Il s’agit en réalité d’une simple construction doctrinale que les juristes ont dégagée au fil du temps. Le domaine public ne dispose en l’état actuel que d’une définition négative, tirée du fait que les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Cette absence de définition expresse est une source de fragilité pour le domaine public et l’idée ici est de lui donner une définition positive pour le renforcer, en agissant sur différents articles.

1° Préciser la définition de l’œuvre de l’esprit en consacrant dans la loi les critères d’originalité et de mise en forme

57Le domaine public n’est pas seulement constitué des œuvres pour lesquelles les droits patrimoniaux sont arrivés à expiration. Y figurent également les créations qui n’accèdent jamais à la protection, faute de rentrer dans la catégorie des œuvres de l’esprit, telles que définies à l’article L. 111-1 du Code74. Les juges considèrent que les créations doivent remplir deux critères pour constituer des œuvres de l’esprit : être originales et bénéficier d’une mise en forme.

58Pour consacrer explicitement la notion de domaine public, on peut agir sur l’article 111-1 en précisant explicitement les deux critères susmentionnés et en indiquant que les créations qui ne les remplissent pas appartiennent au domaine public.

Article L. 111-1 :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Modifications proposées :

Constitue une œuvre de l’esprit, la création originale, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur et bénéficiant d’une mise en forme.

Une création ne satisfaisant pas à l’un de ces critères appartient au domaine public.

59Il est important de consacrer explicitement le critère de l’originalité, car certains titulaires de droits comme les photographes demandent en ce moment sa suppression. Cela aurait pour effet que toutes les créations, même les plus banales, seraient protégées par le droit d’auteur et le domaine public se verrait diminué d’autant.

2° Inscrire explicitement la notion de domaine public à l’article relatif à la durée des droits.

Article L. 123-1 :

L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Modifications proposées :

Au terme de ce délai, l’œuvre appartient au domaine public.

60Simple, mais le dicton a raison, cela va toujours mieux en le disant ! Vous verrez par la suite que l’on a besoin que le domaine public soit mentionné dans le Code pour que la notion puisse produire des effets plus précis ailleurs.

II) Simplifier le régime du domaine public et unifier la durée des droits

61Un des problèmes qui affectent le domaine public et nuit à l’effectivité de la notion réside dans la difficulté à calculer la durée des droits. La loi française est en effet remplie d’exceptions au principe « vie de l’auteur plus 70 ans ». Il pourrait être simple d’agir à ce niveau pour supprimer ces complications et unifier le mode de calcul de la durée des droits au maximum.

3° Supprimer les prorogations pour années de guerre

Article L. 123-8 :

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 186675 sur les droits des héritiers et des ayants cause des auteurs aux héritiers et autres ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d’un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 2 août 1914 et la fin de l’année suivant le jour de la signature du traité de paix pour toutes les œuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919.

Article L. 123-9 :

Les droits accordés par la loi du 14 juillet 186676 précitée et l’article L. 123-877 aux héritiers et ayants cause des auteurs, compositeurs ou artistes sont prorogés d’un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948, pour toutes les œuvres publiées avant cette date et non tombées dans le domaine public à la date du 13 août 1941.

62Ces prorogations compliquent énormément le calcul de la durée des droits. Elles ont déjà été passablement neutralisées par la Cour de Cassation, mais elles subsistent dans le domaine de la musique. La proposition consiste ici simplement à supprimer ces deux articles.

4° Supprimer de la prorogation de 30 ans bénéficiant aux auteurs « Morts pour la France »

Article L. 123-10 :

Les droits mentionnés à l’article précédent sont prorogés, en outre, d’une durée de trente ans lorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est mort pour la France, ainsi qu’il résulte de l’acte de décès.

Au cas où l’acte de décès ne doit être ni dressé ni transcrit en France, un arrêté du ministre chargé de la culture peut étendre aux héritiers ou autres ayants cause du défunt le bénéfice de la prorogation supplémentaire de trente ans.

63Là aussi, ce bonus de 30 ans accordé aux auteurs « Morts pour la France » – unique en Europe – complique énormément le calcul de la durée des droits (on va d’ailleurs cruellement s’en rendre compte lorsqu’il s’agira de célébrer le centenaire de 14-18). Pour unifier le régime du domaine public, cet article est à supprimer.

5° Supprimer le régime particulier des œuvres posthumes

Article L. 123-4 :

Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l’article L. 123-178. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication.

Le droit d’exploitation des œuvres posthumes appartient aux ayants droit de l’auteur si l’œuvre est divulguée au cours de la période prévue à l’article L. 123-1.

Si la divulgation est effectuée à l’expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d’autres titres, de l’œuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication.

64Pour les œuvres posthumes, non divulguées du vivant de l’auteur, la loi accorde un droit spécial de 25 ans, bénéficiant aux propriétaires du support physique en cas de publication, même lorsque l’œuvre est dans le domaine public.

  • 79 « Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex] », 21 avril 2012. (...)
  • 80 Anne-Marie Siméon, « Lascaux, Sanson et la vache espagnole », Sud Ouest, 11 octobre 2012. < https: (...)

65Ce régime est aberrant. Il conduit à des situations pathologiques, comme ce fut le cas avec Les Boréades de Rameau ou plus récemment avec des manuscrits inédits de James Joyce79. Cette exception provoque également des effets choquants : c’est sur cette base par exemple que le département de la Dordogne revendique un copyright sur les peintures des grottes de Lascaux80, au motif qu’il s’agirait d’œuvres posthumes (!!!).

66La justification de ce régime des œuvres posthumes (inciter les propriétaires à publier les œuvres) est insuffisante au regard de l’atteinte à l’intégrité du domaine public. Le bénéfice des droits durant 25 ans aux propriétaires en cas de publication après l’expiration des droits est à supprimer (enlever le dernier paragraphe).

6° Simplifier l’application internationale du droit d’auteur

67La durée des droits varie selon les pays. En cas de mise en ligne, à quelle loi doit-on se référer ? La question s’était posée lorsque l’éditeur Gallimard avait demandé à Wikisource le retrait de textes qui avaient été mis en ligne sur la plateforme à partir du Canada.

68À l’heure du numérique, où le domaine public a vocation à être numérisé pour être publié sur Internet, il est important de clarifier ces questions d’application internationale du droit d’auteur.

  • 81 Op. cit.

69Pour résoudre ce problème, le Manifeste de Communia81 propre la règle suivante :

Quand des œuvres tombent dans le domaine public structurel dans leur pays d’origine, ces œuvres doivent être considérées comme appartenant au domaine public structurel dans tous les autres pays du Monde. Quand dans un pays, une entité n’est pas soumise au droit d’auteur parce qu’elle tombe sous le coup d’une exclusion spécifique, soit parce qu’elle ne satisfait pas l’exigence d’originalité, soit parce que le terme de protection a expiré, il ne doit pas être possible pour qui que ce soit (l’auteur compris) d’invoquer le droit d’auteur dans un autre pays pour retirer cette œuvre du domaine public structurel.

70À voir comment la traduire en droit et où l’insérer dans le Code (suggestions bienvenues en commentaires).

III) Limiter le champ d’application du droit d’auteur

71Le droit d’auteur, dans ses composantes patrimoniales et morales, s’applique très largement en France, alors que d’autres pays montrent l’exemple d’un champ d’application plus restreint. On peut s’inspirer de ces propositions pour élargir la sphère du domaine public et le rendre plus effectif.

7° Supprimer la protection spécifique des titres d’œuvres

Article L. 112-4 :

Le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.

Nul ne peut, même si l’œuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L. 123-182 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion.

72Aux États-Unis83, les titres des œuvres sont exclus de la protection du droit d’auteur et appartiennent donc au domaine public. Cela ne signifie pas qu’ils ne puissent faire l’objet d’aucune protection, mais les titulaires doivent pour cela recourir au droit des marques.

73Eu égard à la nature informative des titres, il paraît plus logique de supprimer cette protection accordée au titre du droit d’auteur.

8° Introduire en droit français la distinction œuvres utiles/œuvres artistiques

74Aux États-Unis encore, les articles utiles (useful articles) ne peuvent être protégés par le droit d’auteur :

A “useful article” is an object that has an intrinsic utilitarian function that is not merely to portray the appearance of the article or to convey information. Examples are clothing; automobile bodies; furniture; machinery, including household appliances; dinnerware; and lighting fixtures. An article that is part of a useful article, such as an ornamental wheel cover on a vehicle, can itself be a useful article.

75Un même système existe en Angleterre84 pour les objets tridimensionnels, qui ne peuvent être protégés par le droit d’auteur que s’ils constituent des « œuvres d’artisanat d’art », en anglais works of artistic craftmanship. (Voir la fameuse affaire des casques de Stormtrooper)85.

76Cette distinction entre les articles utiles et les œuvres fait que des domaines ne sont en principe pas protégeables par le droit d’auteur (les costumes, les articles de mode, etc.). Cette conception de la protection, qui recentre le droit d’auteur sur les œuvres de l’esprit au sens propre, élargirait le domaine public et empêcherait l’application du droit d’auteur dans une sphère pour laquelle il n’a manifestement pas été conçu (des juges ont par exemple déjà considéré qu’une notice d’aspirateur était une œuvre de l’esprit !).

77Cette réforme reprendrait aussi les idées de Richard Stallman, qui demande depuis longtemps de distinguer selon les différentes catégories d’œuvres et que les « œuvres utilitaires » reçoivent un traitement différent.

78Pour introduire ce genre de raisonnement en droit français, il faut agir sur l’article L. 112-186 qui consacre au contraire la théorie dite de « l’unité de l’art » :

Article L. 112-1 :

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

79Il faudrait ici supprimer « ou la destination » « et indiquer que les « œuvres utiles » sont exclues du champ de la protection.

80À voir cependant comment introduire exactement cette distinction et éviter que son application en justice ne soit trop aléatoire (commentaires bienvenus ici si vous avez des idées sur ce point).

9° Limiter le droit moral à la durée de la vie de l’auteur

81En France, le droit moral est dit perpétuel et il dure par-delà de la mort de l’auteur, même une fois que l’œuvre est entrée dans le domaine public. Après la disparition de l’auteur, ce sont ses ayants droit qui exercent le droit moral à la place de l’auteur réel.

  • 87 Emmanuel Pierrat, Famille je vous hais ! Les héritiers d’auteurs, Paris, Hoëbeke, 2010.

82Même si l’on peut comprendre la philosophie qui est derrière ce mécanisme, on a écrit des livres entiers87 sur les abus auxquels peuvent se livrer les ayants droit dans l’exercice du droit moral de leurs aïeuls.

83Si le droit d’auteur est un droit lié à la personne de l’auteur, comme l’indique lui-même le Code, il serait bien plus logique, qu’à l’instar du droit à l’image par exemple, le droit moral soit limité à la vie de l’auteur et qu’il soit le seul à pouvoir l’exercer. Le régime du domaine public n’en serait que plus clair.

84Ce système d’un droit moral limité à la vie de l’auteur est déjà appliqué par d’autres pays, en Allemagne par exemple ou au Canada88.

85Pour introduire cette conception en France, il faut agir sur l’article L. 121-1 :

Article L. 121-1 :

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

86Indiquer « Ce droit est attaché à sa personne et persiste pour la durée de sa vie ». Supprimer l’adjectif perpétuel et les deux dernières phrases.

10° Préserver le domaine public incorporé dans des œuvres composites

Article L. 113-2 :

Est dite composite l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.

Article L. 113-4 :

L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante.

87Il faut éviter, quand des œuvres du domaine public sont incorporées dans de nouvelles œuvres par des créateurs, qu’elles soient à nouveau soumises au droit d’auteur. Je parle ici bien d’œuvres composites, intégrant des œuvres du domaine public sans les modifier, et pas d’œuvres dérivées qui les transforment.

88Pour ce faire, on pourrait ajouter à l’article L. 113-4 la phrase suivante :

89« Lorsque l’œuvre composite incorpore une ou des œuvres appartenant au domaine public, elles ne peuvent être considérées comme la propriété de l’auteur l’ayant réalisée. »

90(Suggestions bienvenues sur ce point pour améliorer la formulation).

11° Garder le domaine public réutilisable en cas de simples rééditions d’œuvres

91Lorsque des œuvres du domaine public font l’objet de rééditions, il est fréquent que les mentions de copyright indiquent « Tous droits réservés » pour l’intégralité de l’ouvrage, bloquant toutes formes de réutilisation de l’œuvre du domaine public « encapsulée » dans la réédition.

92Sans nier qu’une réédition puisse apporter des éléments originaux protégeables (mise en page, maquette, polices de caractères, préface, notes, tables des matières, index, etc.), il faut empêcher que les rééditions « neutralisent » complètement le domaine public et aboutissent à une réappropriation des œuvres.

93(Suggestions bienvenues ici aussi pour traduire ces idées en droit).

12° Instaurer un « test en trois étapes à l’envers » pour prévenir les atteintes futures au domaine public

94Le domaine public est juridiquement fragile et il ne suffira pas de faire entrer sa définition dans le Code pour le protéger. Il peut être menacé par l’allongement de la durée des droits (mais c’est au niveau européen qu’il faut agir sur ce point). Il peut aussi subir des attaques d’une autre nature, lorsque de nouveaux objets reçoivent une protection. Nous risquons d’en avoir un triste exemple en France si la fameuse Lex Google89 est adoptée qui créerait un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse.

95La prolifération de ces nouvelles couches de droit ne peut que nuire au domaine public et il faut au maximum encadrer la possibilité d’introduire de nouvelles restrictions.

96Le manifeste du domaine public de Communia formule cette exigence de protection de cette façon, mais appliquée à la durée des droits :

Tout changement de l’étendue de la protection par le droit d’auteur (y compris toute définition de nouveaux objets protégeables ou toute expansion des droits exclusifs) doit prendre en compte ses effets sur le domaine public. Un changement de la durée de protection du droit d’auteur ne doit pas s’appliquer rétroactivement aux œuvres déjà protégées. Le droit d’auteur est une exception de durée limitée au statut de domaine public de notre culture et notre savoir partagés. Au 20e siècle, l’étendue du droit d’auteur a été significativement étendue, pour satisfaire les intérêts d’un petit groupe de détenteurs de droits et au détriment du public dans son ensemble. De ce fait, la plus grande part de notre culture et de notre savoir partagé s’est retrouvée soumise à des restrictions liées au droit d’auteur ou techniques. Nous devons faire en sorte que cette situation n’empire pas (au minimum) et s’améliore significativement dans le futur.

97Il me semble que l’on pourrait introduire un mécanisme de protection dans la loi en introduisant une sorte de « test en trois étapes à l’envers », auquel serait soumis le législateur. Ce test limiterait la possibilité que la loi porte atteinte au domaine public, en allongeant les droits ou en accordant une protection à de nouveaux objets.

98(Suggestions bienvenues pour donner corps à cette idée).

IV) Empêcher les atteintes à l’intégrité du domaine public

99C’est sans doute le point essentiel de ce projet, car il vise à empêcher les pratiques dites de copyfraud90, qui consistent à revendiquer illégitimement des droits sur le domaine public pour se le réapproprier ou restreindre sa réutilisation. Ces nouvelles couches de droits utilisées pour recouvrir le domaine public peuvent avoir plusieurs natures : droit d’auteur (copyfraud proprement dit), mais aussi droit des bases de données, droit des informations publiques, domanialité publique, clauses contractuelles, etc.

100Pour empêcher les atteintes à l’intégrité du domaine public, il va s’agir à chaque fois de « neutraliser » la possibilité d’utiliser des droits de nature différente pour imposer des restrictions à sa réutilisation.

13° Les reproductions fidèles d’œuvres en deux dimensions appartenant au domaine public doivent aussi être dans le domaine public

101Ce point renvoie aux pratiques des très nombreux musées, bibliothèques et services d’archives en France estimant qu’ils bénéficient d’un droit d’auteur sur les reproductions numériques d’œuvres appartenant au domaine public qu’elles produisent et diffusent.

102Normalement, un tel usage du droit d’auteur est sans valeur, car la reproduction numérique d’une œuvre ne crée pas une « nouvelle œuvre », faute d’originalité.

103Cela vaut pour une reproduction opérée automatiquement (scanner), mais des institutions culturelles, et notamment les musées, ont développé une « tactique » particulière plus difficile à contrer juridiquement : ils font effectuer les reproductions d’œuvres par des photographes à qui ils reconnaissent un droit d’auteur et se le font céder pour pouvoir apposer un copyright « Tous droits réservés » sur les reproductions et en contrôler totalement l’usage. C’est ainsi par exemple que procède la RMN91.

104Le problème, c’est que les tribunaux en France sont partagés concernant ce type de pratiques. Certaines cours ont débouté des photographes qui revendiquaient des droits sur des clichés de tableaux, mais d’autres ont accepté leurs prétentions, y compris des cours d’appel.

105Pour lever cette incertitude et empêcher que le droit d’auteur soit ainsi détourné pour verrouiller le domaine public, il faut indiquer explicitement dans le Code que les reproductions fidèles d’œuvres en deux dimensions appartiennent au domaine public comme les œuvres originales reproduites. Ce principe a déjà été consacré dans la jurisprudence aux États-Unis, à l’occasion de la décision Bridgeman Art library v. Corel Corp92.

106C’est aussi la position officielle de Wikimedia Commons93, qui ne reconnaît pas la validité des copyrights apposés sur les reproductions d’œuvres du domaine public :

Les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public.

107Pour consacrer ce principe en droit français, on peut imaginer introduire un nouvel alinéa à l’article L. 111-194 qui donne la définition des œuvres de l’esprit et dans lequel, j’avais imaginé insérer les termes « domaine public » (voir 1°). Cela donnerait :

Les reproductions fidèles d’œuvres de l’esprit en deux dimensions appartenant au domaine public appartiennent elles aussi au domaine public. La personne qui les réalise ne peut prétendre au bénéfice du droit de propriété décrit au présent article.

108Pourquoi limiter cette règle aux œuvres en deux dimensions ? Parce que les photographies d’objets (statues, monuments, etc.) offrent plus facilement prise à l’originalité, le photographe bénéficiant d’une plus grande latitude dans le choix de l’angle de prise de vue. Mais de telles photos doivent néanmoins être originales pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur.

14° Empêcher la neutralisation du domaine public par le droit des bases de données

109Le droit des bases de données95 pose un réel problème au domaine public, car il permet de faire renaître une couche de droits sur les œuvres numérisées figurant sur un site internet, dans une bibliothèque numérique ou dans une base de données.

  • 96 Murielle Cahin, « Protection des bases de données par le droit sui generis », LegaVox, 7 octobre 2 (...)

110Le droit dit sui generis96 reconnu aux producteurs de bases de données leur permet d’interdire des extractions substantielles du contenu ou des extractions non substantielles répétées visant à reconstituer le contenu de la base.

111Dans la pratique, beaucoup d’établissements culturels utilisent le droit des bases de données de manière abusive, pour interdire purement et simplement toute utilisation des contenus numérisés qu’ils diffusent, même quand il s’agit d’œuvres du domaine public numérisées.

112Pour que le droit des bases de données ne puisse être utilisé pour neutraliser le domaine public, on peut agir sur l’article L. 342-1 :

Article L. 342-1 :

Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :

1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence.

Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.

113Ajouter un alinéa précisant :

Lorsqu’une base de données contient des œuvres appartenant au domaine public, le producteur de la base ne peut interdire, ni s’opposer à leur extraction et leur réutilisation.

15° Empêcher que la réutilisation d’œuvres du domaine public soit entravée sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 relative aux informations publiques

114Plusieurs institutions culturelles considèrent qu’en numérisant des œuvres du domaine public, elles produisent des données (des suites de 0 et de 1) relevant du champ d’application de la loi du 17 juillet 197897 sur les informations publiques.

115Cette interprétation a un effet redoutable, car cette loi de 1978, si elle n’autorise pas en principe les administrations à s’opposer à la réutilisation des informations, leur permet de la soumettre au paiement d’une redevance, notamment pour les usages commerciaux (exemple98). On peut donc dire que la loi de 1978 constitue une sorte de « voie royale » pour mettre en place un système de domaine public payant. De plus, les institutions culturelles bénéficient d’un régime dérogatoire complexe99, dit exception culturelle, qui leur donne une plus grande marge de manœuvre pour poser des restrictions à la réutilisation.

116Il n’est pas certain que cette application détournée de la loi sur les informations publiques tienne la route juridiquement, mais il paraîtrait plus sûr de la modifier afin qu’elle ne puisse plus servir à faire renaître une couche de droits sur le domaine public.

117Voici l’article qui définit ce que sont les informations publiques :

Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus […]

Ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l’application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents :

a) dont la communication ne constitue pas un droit en application du chapitre Ier ou d’autres dispositions législatives, sauf si ces informations font l’objet d’une diffusion publique ;

b) ou produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article 1er dans l’exercice d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial ;

c) ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.

119Deux stratégies sont possibles pour protéger le domaine public : on peut modifier la loi pour faire en sorte que les informations produites à l’occasion de la numérisation du domaine public soient exclues de la définition des informations publiques.

120Pour ce faire, il faut ajouter un d) à cet article, rédigé comme suit :

d) ou correspondant à des œuvres appartenant au domaine public.

121L’autre option serait de considérer que les informations produites à l’occasion de la numérisation du domaine public sont bien des informations publiques au sens de la loi (cela n’a pas que des inconvénients comme on le verra plus loin), mais d’empêcher les institutions culturelles de poser des restrictions.

122On peut pour ce faire agir sur l’article 11 de cette loi101, celui qui énonce la fameuse « exception culturelle ».

Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées sont fixées, le cas échéant, par les administrations mentionnées aux a et b du présent article lorsqu’elles figurent dans des documents produits ou reçus par :

a) Des établissements et institutions d’enseignement et de recherche ;

b) Des établissements, organismes ou services culturels.

123Il s’agirait de lui ajouter un alinéa, rédigé comme suit :

Néanmoins, s’agissant des informations contenues dans des documents correspondant à des œuvres du domaine public, les établissements mentionnés ci-dessus ne peuvent empêcher leur réutilisation, ni la soumettre au respect de conditions, hormis celles énoncées à l’article 13 de cette loi.

16° Empêcher les interférences entre le domaine public au sens de la propriété intellectuelle et le domaine public au sens de la domanialité publique

125Il existe en réalité deux domaines publics différents en droit : un relevant de la propriété intellectuelle et un autre relevant de la domanialité publique103. En droit administratif, ce domaine public s’entend des biens appartenant à l’État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à un service public.

126L’article L. 2112-1104 du Code général de la propriété des personnes publiques indique que « font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire, les biens présentant un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique ». Une liste figure ensuite qui inclut notamment dans cette catégorie les exemplaires du dépôt légal, les archives publiques, les archives privées entrées dans les collections publiques, les collections des musées, les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques.

127Ces ensembles peuvent donc tout à fait correspondent à des œuvres du domaine public, compris au sens de la propriété intellectuelle cette fois. Or une partie de la doctrine estime que la propriété que possèdent les personnes publiques sur les objets physiques se « transmet » aux versions qu’elles produisent à l’occasion de la numérisation du patrimoine. Sur ce fondement, elles seraient en mesure d’en conditionner la réutilisation.

  • 105 Jean-Gabriel Sorbara, « De quelques conséquences du Code général de la propriété des personnes pub (...)
  • 106 Op. cit.

128Cette théorie, qui n’a pas été confirmée par la jurisprudence, est contestée105 par d’autres spécialistes de ces questions. Mais certains établissements sont déjà tentés d’utiliser la domanialité publique pour contrôler l’usage du domaine public numérisé. Les mentions légales de Gallica106, la bibliothèque numérique de la BnF, indiquent ainsi :

2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l’article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

129Pour éviter que ce type de revendications ne dérive vers une nouvelle couche de droits recréés sur le domaine public, il faut modifier le Code général de la propriété des personnes publiques afin d’empêcher les interférences entre les « deux » domaine publics.

130Je ne suis pas assez spécialiste de ces matières pour proposer pour l’instant une solution, mais j’en appelle à ce qui pourrait faire des suggestions en ce sens.

17° Empêcher que la réutilisation d’œuvres du domaine public soit entravée par des clauses contractuelles

131Les sites qui diffusent des documents du domaine public numérisés peuvent comporter des conditions, assimilables à des clauses contractuelles, qui vont engager les utilisateurs et fixer des restrictions à la réutilisation du domaine public.

132On trouve des clauses de ce type chez certaines institutions culturelles, mais aussi chez des personnes privées. Par exemple, c’est sur la base de simples clauses contractuelles (des CGU) que Google Livres interdit les réutilisations commerciales des ouvrages qui figurent dans sa bibliothèque numérique.

133Par ailleurs, des établissements comme les musées peuvent indiquer sur leurs tickets d’entrée des conditions particulières, comme l’interdiction de prendre des photographies, qui sont assimilables également à des clauses contractuelles liant les visiteurs.

134Pour éviter ce type de restrictions, on peut ajouter un article dans le chapitre du Code consacré au droit patrimonial107.

135Il serait rédigé comme suit :

Article L. 122-13 :

Lorsqu’une œuvre appartient au domaine public, la reproduction et la représentation sont possibles sans restriction et toute clause contractuelle s’opposant à de tels actes est considérée comme nulle et nulle d’effet.

18° Empêcher que la réutilisation d’œuvres du domaine public soit entravée par des DRM

136Le principe n° 5 du Manifeste pour le domaine public108 de Communia évoque la question des restrictions issues de clauses contractuelles que nous avons examinée ci-dessus et il la rapproche de celle des DRM qui pourraient être utilisés empêcher l’usage d’une œuvre du domaine public :

Les contrats et les mesures techniques de protection qui restreignent l’accès et la réutilisation des œuvres du domaine public ne doivent pas être mis en œuvre juridiquement.

137Pour donner corps à ce principe, on peut agir sur l’article L. 331-5109 du Code qui définit ce que sont les mesures techniques de protection :

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur d’une œuvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre […] :

138Il contient un alinéa fixant des limites aux effets des DRM :

Les mesures techniques ne peuvent s’opposer au libre usage de l’œuvre ou de l’objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits.

139Ajouter une phrase rédigée comme suit :

Les mesures techniques ne peuvent en outre s’opposer au libre usage d’une œuvre appartenant au domaine public.

19° Empêcher que les reproductions d’œuvres du domaine public soient interdites dans les emprises des institutions culturelles

  • 110 Bernard Hasquenoph, « Photographier au musée : une “barbarie” selon Guy Cogeval », Louvre pour tou (...)
  • 111 Bernard Hasquenoph, « La RMN autorise la photo dans ses expos », Louvre pour tout.es, 30 septembre (...)

140L’affaire du Musée d’Orsay110 a montré que des établissements culturels pouvaient abuser de leurs pouvoirs pour empêcher que des photographies d’œuvres du domaine public soient prises (même sans flash) par les visiteurs d’un musée. La RMN de son côté, tout en autorisant la photographie dans ses expositions, fixe des conditions restrictives111 à la réutilisation des clichés.

141Pour contrer ce type de restrictions, le plus efficace serait sans doute de modifier le Code du patrimoine112 pour y introduire une disposition inspirée de la liberté de panorama,113 (même si les deux choses sont différentes, car la liberté de panorama est une exception au droit d’auteur, applicable seulement aux œuvres protégées). On pourrait imaginer ajouter par exemple un article L. 141-5114 dans les dispositions générales relatives aux collections des musées de France :

Lorsque les collections des musées de France correspondent à des œuvres appartenant au domaine public, les musées ne peuvent en interdire la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou la vidéo, sauf pour des motifs strictement limités aux nécessités de conservation des œuvres, ni empêcher la diffusion et la réutilisation de copies, y compris à des fins commerciales.

142Une telle disposition permettrait de continuer à interdire la photographie avec flash, mais pas d’édicter des restrictions générales, comme l’a fait le Musée d’Orsay. Des articles similaires pourraient également être ajoutés en ce qui concerne les collections des bibliothèques et des archives.

143Pour interdire la photographie en son sein, le Musée d’Orsay utilise en fait des mesures d’ordre intérieur (dont le fondement réside dans le pouvoir de police administrative115 dont dispose les administrations), mais une telle disposition légale me paraît de nature à les neutraliser (commentaires bienvenus si vous n’êtes pas de cet avis ou si vous pensez qu’il existe une meilleure solution).

V) Encadrer strictement les partenariats public-privé de numérisation

  • 116 « Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute… », 13 décembre 2009. < https://scinfol (...)
  • 117 « Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce (...)

144Le contrat signé par la Ville de Lyon avec Google116 pour la numérisation des ouvrages de la bibliothèque municipale avait mis en lumière le problème des exclusivités accordées par des personnes publiques à des firmes privées, à propos de l’usage des œuvres du domaine public. L’autorité de la Concurrence s’était alarmée117 de ces pratiques en 2010, en estimant que les exclusivités commerciales accordées à Google étaient trop longues et de nature à renforcer sa position dominante.

  • 118 Clément Solym, « Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du domaine public », ActuaLitté, 13 jui (...)

145Depuis, cette question a encore rebondi, avec la révélation que la Bibliothèque nationale de France s’apprêtait à conclure des partenariats public-privé118 de numérisation avec des firmes privées, qui auront pour effet, non seulement de leur accorder des exclusivités, mais d’empêcher la mise en ligne de documents du domaine public, au profit de la commercialisation de bases de données.

146Parallèlement, un Comité des Sages européens119 a émis une série de recommandations concernant les partenariats de numérisation du patrimoine, dans un esprit d’équilibre. Il recommande que les exclusivités accordées aux entreprises ne dépassent pas une durée de 7 ans et qu’elles n’empêchent pas les établissements culturels de donner accès en ligne librement aux œuvres du domaine public (les exclusivités ne peuvent donc porter que sur l’usage commercial).

20° Limiter les exclusivités concédées aux partenaires privés et introduire les préconisations du comité des sages européens dans la loi du 17 juillet 1978

147La loi du 17 juillet 1978 sur les informations publiques contient déjà à vrai dire des dispositions relatives aux exclusivités :

  • 120 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’adm (...)

Article 14120 :

La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

Le bien-fondé de l’octroi d’un droit d’exclusivité fait l’objet d’un réexamen périodique au moins tous les trois ans.

  • 121 Clément Solym, « Google Books : numérisation illégale du patrimoine culturel à Lyon », ActuaLitté, (...)

148Si l’on considère que la numérisation d’œuvres du domaine public produit des informations publiques (et nous avons vu plus haut que c’était possible), on peut déduire de cet article 14 que les exclusivités accordées à des partenaires privés dans le cadre de PPP sont déjà interdits (à moins d’affirmer que ce serait « nécessaire à l’exercice d’une mission de service public », ce qui me paraît en l’occurrence bien difficile !). Autrement dit, la BM de Lyon est déjà sans doute dans l’illégalité pour le contrat signé avec Google121 et la BnF s’apprête à refaire la même erreur de son côté.

149Pour être certain toutefois qu’aucune exclusivité ne puisse venir entraver l’usage du domaine public, on peut reformuler l’article 14 de cette façon :

La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public. Aucune exclusivité ne peut être accordée pour la réutilisation d’informations publiques contenues dans des documents correspondants à des œuvres du domaine public.

150Cependant, le Comité des sages européens a estimé que des exclusivités commerciales pouvaient être accordées pendant 7 ans, afin d’inciter des firmes privées de s’impliquer dans la numérisation du patrimoine, tout en leur permettant un amortissement minimum de leur investissement. On peut estimer qu’il s’agit d’un compromis raisonnable (mais commentaires bienvenus si vous pensez le contraire).

151Pour traduire cette vision dans la loi du 17 juillet 1978, on peut reformuler l’article 14 comme suit :

La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

Les informations publiques contenues dans des documents correspondants à des œuvres du domaine public peuvent cependant faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, pour une durée de sept années maximum, à condition que l’exclusivité porte uniquement sur la réutilisation à des fins commerciales des informations.

Un établissement qui accorde une telle exclusivité ne peut être empêché de mettre en ligne et de rendre réutilisables sans restriction les informations publiques contenues dans les documents correspondant à des œuvres du domaine public ayant fait l’objet de l’exclusivité accordée.

VI) Élargir le domaine public par le versement d’œuvres récentes

  • 122 Op. cit.

152Le Manifeste pour le domaine public122 de Communia estime que le domaine public ne devrait pas se limiter aux œuvres pour lesquelles les droits sont échus à l’issue de la période de protection, mais que l’on devrait permettre aux auteurs qui le souhaitent de verser par anticipation leurs œuvres dans le domaine public :

Les œuvres volontairement partagées par les détenteurs de droits. Les créateurs peuvent lever les restrictions d’usage de leurs œuvres en les soumettant à des licences libres, en utilisant d’autres mécanismes qui permettent de les utiliser sans restriction ou encore en les assignant au domaine public. Pour les définitions des licences libres, on se référera à la définition des logiciels libres123 à la définition des œuvres culturelles libres124, ou à la définition des connaissances ouvertes125.

[…] Le renoncement volontaire au droit d’auteur et le partage volontaire des œuvres protégées constituent des exercices légitimes des droits d’auteur exclusifs. De nombreux auteurs titulaires des droits d’auteur sur leurs œuvres ne souhaitent pas exercer ces droits en totalité ou souhaitent y renoncer totalement. Ces actions, dans la mesure où elles sont volontaires, constituent un exercice légitime des droits d’auteur exclusif et ne doivent pas être empêchées ou rendues difficiles par la loi, des dispositifs statutaires ou d’autres mécanismes, y compris le droit moral.

153Le domaine public se trouverait ainsi « agrandi » par ces apports volontaires des créateurs. Par ailleurs, on pourrait imaginer que les œuvres créées par les agents publics dans le cadre de leurs missions de service soient versées automatiquement dans le domaine public, comme c’est le cas actuellement aux États-Unis126 pour les œuvres produites par les agents fédéraux.

21° Faciliter le versement volontaire au domaine public des œuvres par leurs auteurs

154Il existe déjà des instruments comme Creative Commons Zéro127 par exemple, qui permettent à un auteur de renoncer complètement aux droits qu’il détient sur son œuvre et de verser sa création par anticipation au domaine public.

  • 128 Shokin, « La licence CC0 face au droit moral (inaliénable) », Framasoft, 6 février 2012. < https:/ (...)

155Néanmoins, certains soutiennent que la CC0 ne serait pas valablement utilisable en droit français128, dans la mesure où le droit moral de l’auteur est dit inaliénable (c’est-à-dire qu’on ne peut y renoncer valablement par contrat). La CC0 précise bien cependant que le renoncement aux droits doit s’entendre « dans les limites prévues par la loi ».

156Il n’en reste pas moins que l’articulation entre un instrument comme la CC0 et le droit moral à la française comporte en l’état du droit une part d’incertitude. On pourrait imaginer modifier la loi pour permettre explicitement le versement volontaire d’une œuvre dans le domaine public.

L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues.

158On pourrait ajouter une phrase formulée comme suit :

L’auteur peut également déclarer, par le biais d’une manifestation expresse de volonté, que son œuvre appartient au domaine public. Cette faculté s’exerce sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues.

159Pour régler clairement les difficultés liées au droit moral, l’article L. 121-1130 pourrait être modifié :

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

160Ajoutez :

Cependant, l’auteur peut déclarer, par une manifestation expresse de volonté, que son œuvre appartient au domaine public. Dans ce cas, les droits mentionnés au présent article sont réputés éteints. Une telle déclaration effectuée par l’auteur est définitive.

161On conserve ainsi le principe de l’inaliénabilité du droit moral pour protéger l’auteur dans ses rapports contractuels avec des tiers, mais on lui permet de déposer volontairement son œuvre dans le domaine public, en renonçant à son droit moral de manière générale.

22° Faire entrer dans le domaine public les œuvres produites par des agents publics dans l’exercice de leurs missions de service public

162La loi prévoit actuellement un système complexe131 dans lequel les agents publics sont bien titulaires du droit d’auteur sur les œuvres qu’ils créent dans l’exercice de leur mission de service public, mais dans le même temps, ils sont réputés en céder automatiquement les droits d’exploitation à l’administration et ne conserver qu’un droit moral limité au respect de leur nom.

163Pour faire en sorte que les œuvres créées par les agents publics soient automatiquement versées au domaine public, il est nécessaire de supprimer les articles L. 1313-1-1132, L.131-1-2133 et L. 131-1-3134 qui organisent ce système.

164Il faut ensuite modifier l’article L. 111-1 :

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous […]

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’œuvre de l’esprit est un agent de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.

165Supprimer les deux dernières phrases et les remplacer par celle-ci :

Les œuvres de l’esprit créées par agents de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France appartiennent dès leur divulgation au domaine public.

166En l’état, le dernier paragraphe de la loi fait que les professeurs d’université et les chercheurs restent titulaires des droits sur leurs créations (cours, articles, etc.). Il conviendra d’examiner si on leur applique cette même règle du versement automatique de leurs œuvres au domaine public. Il serait sans doute préférable que la loi organise plutôt une obligation de versement des résultats de la recherche dans des archives ouvertes.

VII) Créer des mécanismes pour rendre effectif le domaine public

167Une institution juridique n’est effective que si des mécanismes sont mis en place pour la protéger et permettre aux individus d’exercer les droits qu’elles leur confèrent. Le droit d’auteur est ainsi doté d’une multitude de mécanismes qui en assure l’effectivité. Il n’en est pas de même pour le domaine public, d’où son évanescence juridique.

168Il est cependant possible de remédier à ce problème par une série de réformes.

23° Instaurer des sanctions en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public

169Le Manifeste pour le domaine public136 de Communia prévoit ceci :

Toute tentative infondée ou trompeuse de s’approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement. De façon à préserver l’intégrité du domaine public et protéger ses usagers de prétentions infondées ou trompeuses, les tentatives d’appropriation exclusive des œuvres du domaine public doivent être déclarées illégales.

  • 137 Pierre-Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas », rue89, (...)

170Il ne suffit pas en effet de modifier les lois pour empêcher les atteintes à l’intégrité du domaine public, comme le point IV s’est efforcé de le faire. Il faut aller plus loin et ouvrir des voies de droits aux individus pour poursuivre en justice ceux qui continueraient à se livrer à des pratiques de copyfraud137.

171L’atteinte au domaine public étant aussi grave que la contrefaçon, il paraît nécessaire d’instaurer des sanctions à la fois au civil et au pénal. Néanmoins, les sanctions pénales de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes prévues pour la contrefaçon sont bien trop élevées et de ce fait, rarement appliquées. Il convient d’instaurer des sanctions proportionnées, mais suffisamment dissuasives, pour les atteintes au domaine public.

172Je ne suis pas pénaliste, mais il me semble qu’un an de prison et 100 00 [100 000] euros d’amendes me paraîtraient raisonnables, sachant que les personnes publiques peuvent tout à fait voir leur responsabilité pénale engagée en France.

24° Donner compétence à la CADA pour rendre des avis sur la réutilisation des œuvres du domaine public

173Néanmoins, les recours en justice ne sont pas une panacée pour rendre des droits effectifs, car ils sont souvent coûteux et difficiles à exercer pour les individus. Le copyfraud est en général pratiqué par des administrations culturelles et on pourrait imaginer qu’avant d’en arriver au procès, les citoyens aient la faculté de se tourner vers des recours moins difficiles à mettre en œuvre, à l’image de celui qui existe actuellement devant la CADA pour l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.

174Il faut pour cela modifier l’article 20 de la loi du 18 juillet 1978 :

La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante […]

Elle émet des avis lorsqu’elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d’un document administratif en application du chapitre Ier, un refus de consultation ou de communication des documents d’archives publiques, à l’exception des documents mentionnés au c de l’article L. 211-4 du Code du patrimoine139 et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation d’informations publiques.

175Ajoutez :

Ou une décision défavorable en matière de réutilisation d’un document correspondant à une œuvre du domaine public.

25° Créer un Registre national du domaine public

176L’un des problèmes majeurs qui affecte le domaine public et nuit à son effectivité est la difficulté à savoir si une œuvre donnée appartient ou non au domaine public.

177Il existe déjà des outils qui permettent de calculer automatiquement le statut juridique des droits sur une œuvre. C’est le cas par exemple du Public Domain Calculator140 d’Europeana ou du projet Arrow en Europe. Mais ces instruments ne sont pas pleinement satisfaisants, notamment pour Arrow parce que la base n’est pas ouverte au public.

178Pour améliorer la situation, une solution serait sans doute de créer un Registre national du domaine public. Un tel outil pourrait par exemple être confié à la Bibliothèque nationale de France, qui serait chargée de maintenir une base de données, permettant de déterminer aussi finement que possible si une œuvre appartient au domaine public ou non.

179Tous les ans au premier janvier, la BnF aurait pour tâche de publier la liste des nouveaux auteurs entrant dans le domaine public. Par ailleurs, les auteurs pourraient également se manifester auprès de ce Registre pour indiquer leur volonté de faire entrer leur œuvre par anticipation dans le domaine public et en garder trace.

180Évidemment, ce registre devrait être ouvert au public et mis à disposition gratuitement. Les données qui l’alimentent devraient être placées sous une licence ouverte afin d’en permettre la réutilisation la plus large, dans le cadre d’une politique d’Open Data.

181La loi pourrait aussi imposer aux différentes sociétés de gestion collective en France de mettre à disposition leurs propres données pour alimenter le Registre du domaine public.

182Pour certifier l’appartenance d’une œuvre au domaine public, le Registre pourrait utiliser à des fins d’étiquetage, la Public Domain Mark141, mise en place par Creative Commons précisément à cette fin.

26° Faire en sorte que les métadonnées correspondantes à des œuvres du domaine public soient elles aussi automatiquement placées dans le domaine public

183Comme indiqué plus haut, il est vital pour que le domaine public soit effectif que l’on sache si les œuvres en font partie ou non. Pour améliorer les données permettant d’effectuer ces calculs complexes, la meilleure manière de procéder est de les rendre interopérables et de les ouvrir pour permettre leur réutilisation et leur enrichissement.

184Pour ce faire, il conviendrait d’instaurer une règle afin que les métadonnées associées aux œuvres du domaine public soient automatiquement elles-mêmes placées dans le domaine public.

185On peut arriver à ce résultat en modifiant la loi du 17 juillet 1978 sur les informations publiques. À l’article 11142, [ajoutez] ajouter cette phrase :

Les informations publiques produites par les administrations mentionnées au a et au b du présent article afin de décrire des œuvres du domaine public appartiennent elles-mêmes au domaine public. Leur réutilisation ne peut être empêchée, ni soumise à condition, exceptée celles fixées à l’article 13 de cette loi.

Questions sur le périmètre de la réforme

186Pour terminer, des questions se posent quant à la portée d’un tel projet de loi pour le domaine public.

187Le Manifeste pour le domaine public143 de Communia a en effet une conception extensive du domaine public et lui fait également englober les exceptions au droit d’auteur :

Les prérogatives des utilisateurs créées par les exceptions et limitations au droit d’auteur, le fair use et le fair dealing. Ces prérogatives sont une part intégrante du domaine public. Elles sont une condition de l’existence d’un accès suffisant à notre culture et notre savoir partagés, permettant aux institutions sociales essentielles de fonctionner et aux individus ayant des besoins spécifiques (par exemple handicapés) de participer à la vie sociale.

188L’idée peut paraître de prime abord étrange, mais il s’agit de considérer que le domaine public n’est pas limité aux œuvres pour lesquelles les droits sont échus (domaine public structurel), mais qu’il s’étend aux mécanismes permettant d’élargir l’usage des œuvres, même lorsqu’elles sont protégées (domaine public fonctionnel).

189Si l’on adhère à cette conception, on peut imaginer incorporer dans la loi pour le domaine public en France un projet de refonte des exceptions au droit d’auteur. Je ne m’y lancerai pas ici, car cela m’amènerait trop loin. Il convient cependant de se demander si une telle extension est tactiquement opportune.

***

190Ces propositions sont soumises à la discussion et tous les commentaires sont bienvenus.

Commentaires au billet « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! »

1/ Commentaire par François Bon

19127 octobre 2012 à 12 h 37

192Très impressionné par ce travail juridique de fond pour éclaircir le quotidien – en tant qu’auteur ce serait aussi une bouffée d’air – plein soutien pour toute initiative à développer dans ce sens.

193Réponse de Calimaq

19427 octobre 2012 à 16 h 15

195Merci François. Je suis très honoré que tu aies été le premier à laisser un commentaire de soutien sous ce billet.

196Chez Publie.net, vous illustrez parfaitement la valeur du domaine public, avec vos collections Nos classiques < https://www.publie.net/​categorie-produit/​nos-classiques/​ > ou ArchéoSF < https://www.publie.net/​categorie-produit/​archeosf/​ > par le biais desquelles vous faites revivre des œuvres anciennes sous forme numérique.

197Et tu as raison de souligner que c’est d’abord l’intérêt des auteurs que le domaine public reste ouvert.

2/ Commentaire par Libertas

19829 octobre 2012 à 02 h 28

199De manière payante et commerciale… Ce n’est pas vraiment ce que l’on souhaite si ? Ferait mieux de les mettre en téléchargement gratuit et s’en servir comme appel d’offres pour leurs livres payants comme le font d’autres diffuseurs. D’autres initiatives existent : < http://www.ebooks-gratuit.com/​ >, < http://classiques.uqac.ca >, etc., certainement plus approprié. Les œuvres libres de droit devraient être libres… de droit et accessibles facilement et gratuitement au public.

200Sinon excellent article, qui mériterait une pétition ?

3/ Commentaire par Bonobo

20127 octobre 2012 à 13 h 04

2021 – Pour la Seule France !… Non il faut penser global… Europe, etc. Penser « France c’est le nombrilisme » d’un petit bout par petit bout qui ne fait que conforter les opposants !

2032 – Faire un résumé clair, lisible de façon transversale et rapide pour mieux rendre accessible au plus grand nombre et les y intéresser plutôt que dégoûter de devoir lire un pavé (pas lu) et arriver à ne pas vraiment cerner la globalité.

204Réponse de Calimaq à Bonobo

20527 octobre 2012 à 16 h 09

206Définir un projet à destination du Parlement français a tout son intérêt, car sinon, il faut s’attaquer à des directives européennes ou aux traités de l’OMPI, et cela peut très bien prendre 10 ans ou plus.

207Rien qu’au niveau français, il y a des choses intéressantes à faire pour commencer à aller dans le bon sens. Et ces progrès peuvent être obtenus dans des délais raisonnables.

208Sans compter que si la France, pays du droit d’auteur, est le premier à adopter une loi sur le domaine public, cela aura un retentissement politique certain. Cela n’a rien de « nombriliste », mais c’est tout simplement une approche réaliste.

209L’organisation Communia agit de son côté au niveau de l’OMPI et de l’Union européenne. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut délaisser le niveau national, surtout quand des titulaires de droits font des propositions pour un « domaine public payant ». Une telle défaite au niveau français verrouillerait toute évolution future.

210J’ai inséré un plan détaillé dans l’introduction du billet qui liste les 26 points. Si vous n’avez pas le temps de tout lire, cela vous permettra d’avoir une vue globale du projet.

211Par ailleurs, cette proposition sur le domaine public s’insère bien dans le cadre d’un projet plus large, dont une grande partie nécessite des réformes au niveau des directives européennes : < http://www.laquadrature.net/​fr/​elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees >.

4/ Commentaire par Pouhiou

21227 octobre 2012 à 13 h 09

213J’applaudis des deux mains. Merci de penser aux auteurs versant volontairement leurs créations dans le domaine public ;). Je pense que le meilleur moyen de faire mûrir cette proposition de loi déjà bien aboutie serait de l’attaquer, d’essayer de l’étirer, de la détourner, bref : de trouver ses faiblesses. Quel outil collectif peut-on mettre en place pour ce faire ? Forum ? Wiki ? Ne devrait-on pas engager le collectif SavoirsCom1 dans la discussion et la défense de cette loi ? Ça me semble rejoindre exactement le manifeste…

214Réponse de Calimaq à Pouhiou

21527 octobre 2012 à 15 h 59

216Oui, ces points ne sont bien entendu que des pistes de réflexion et il faut en discuter largement. J’ai essayé de tracer une sorte de périmètre « maximum » pour cette loi. Il est possible que certains ne soient pas utiles ou moins urgents que d’autres. Et j’ai très bien pu en oublier également.

217Un forum pourrait être intéressant en effet. Tout comme l’outil Co-ment, très efficace pour l’annotation collaborative : < http://www.co-ment.com/​ >.

218Ce texte sera bien évidemment proposé à SavoirsCom1, dont le Manifeste contient un point sur le domaine public : < http://www.savoirscom1.info/​manifeste-savoirscom1/​ >.

5/ Commentaire par Bibliothèque20

21927 octobre 2012 à 14 h 12

220‘M’a l’air très impressionnant !!! :-)

221Constructif et apaisé/ant. (Je viens de répondre à ton commentaire).

222Réponse de Calimaq à Bibliothèque20

22327 octobre 2012 à 14 h 58

224Tu viens ici parler d’apaisement, mais tu en remets une couche sur ton blog, en faisant des commentaires sur la CopyParty, alors que cela n’a rien à voir avec le domaine public. Tu ne manques pas d’air !

225Pour ma part, je ne serai vraiment apaisé que lorsqu’il deviendra légalement impossible pour une bibliothèque de porter atteinte au domaine public.

6/ Commentaire par Jean-Michel Salaün

22627 octobre 2012 à 15 h 15

227Bonjour Lionel,

228Bravo ! Vraiment impressionnant travail et certainement œuvre très utile. Quelques petites remarques, modestes et rapides, d’un non-juriste : à l’heure des imprimantes 3D, en rester à la reproduction 2D ne paraît pas vraiment justifié. Je pense qu’il y a confusion. Un droit est inaliénable ou non. Il ne peut dans ce cas y avoir d’exception. Il faudrait revenir à la philosophie qu’il y a derrière. Sauf erreur, il s’agit de défendre l’auteur y compris contre lui-même et de le mettre à l’abri des pressions qu’il pourrait subir. Dans ce cas, il n’est pas envisageable qu’il dépose volontairement son œuvre dans le domaine public, cela n’empêche pas qu’il la mette à disposition, mais il aura le droit de repentir. Peut-être faudrait-il simplement préciser que le repentir ne peut être rétroactif. De même, il me semble que l’on ne peut confondre fair use (usage équitable) et domaine public. Le premier suppose une utilisation encadrée dans un contexte précis. C’est un peu la même différence entre bien commun et bien public en économie. Un bien commun est à usage d’une collectivité particulière qui en définit les règles pour le préserver, on ne peut restreindre l’usage d’un bien public, je parle ici du raisonnement économique, pas juridique… Peut-être serait-il déjà bien de pouvoir préserver le domaine public effectivement menacé paradoxalement par le numérique aujourd’hui avant de vouloir l’élargir.

229Réponse de Calimaq à Jean-Michel Salaün

23027 octobre 2012 à 15 h 34

231Bonjour,

232Merci pour ces observations.

2331) Impression 3D. Effectivement une très bonne remarque, mais pas simple à formuler. Il est vrai que si j’effectue impression 3D de la Vénus de Milo, je ne pourrai me prévaloir d’aucune originalité. Et donc, la reproduction 3D devrait elle aussi être dans le domaine public.

234Mais je peux tout à fait réaliser une photo originale de la même Venus de Milo en jouant sur l’angle de prise de vue, les lumières, etc. Du coup, comment faire pour étendre le principe aux œuvres en trois dimensions, mais écarter que certaines reproductions pourraient être originales ?

235En tout cas, je note effectivement cette remarque.

2362) Inaliénabilité du droit moral. C’est une question délicate. Il existe des pays où les auteurs peuvent renoncer à leur droit moral (Canada par exemple), mais je n’ai pas voulu insérer une telle mesure dans le projet, car c’est effectivement une protection pour l’auteur de ne pas pouvoir aliéner son droit moral dans un contrat d’édition notamment. Cependant, je pense qu’on peut faire une distinction entre deux choses différentes : c’est une chose de renoncer à son droit moral vis-à-vis d’un tiers dans un contrat d’édition, mais c’en est une autre d’y renoncer de manière générale, non au profit de quelqu’un en particulier, mais erga omnes (comme disent les juristes), vis-à-vis de tous. En ce sens, le versement volontaire au domaine public ne devrait pas être assimilé à une aliénation (qui présuppose qu’un s’aliène au profit de quelqu’un), mais bien comme un renoncement à portée générale.

237Et pour que le versement au domaine public ait un sens réel, il doit à mon sens être irréversible. Sinon les utilisateurs n’auront aucune sécurité juridique et seront toujours à la merci d’un auteur qui changerait d’avis.

2383) Fair use/Exceptions. Je ne suis pas convaincu moi-même qu’il faille aller jusqu’à englober les exceptions au droit d’auteur dans un tel projet (pour des raisons tactiques, car cela soulèverait un tollé de la part des ayants droit). Cependant, je trouve très intéressante la conception de Communia du domaine public fonctionnel. En effet, si les exceptions existent (et encore plus le fair use), cela montre en réalité que les œuvres de l’esprit sont toujours un peu dans le domaine public, même quand elles sont protégées. La protection du droit d’auteur n’est en effet jamais absolue : les ouvertures ménagées par les exceptions constituent la marque du domaine public, toujours présente même durant la période de protection.

239Je note aussi cette intéressante question sur les relations entre domaine public, bien public et bien commun. Le domaine public est davantage du côté des biens publics que des biens communs, il me semble, mais ce sont des questions complexes à approfondir.

7/ Commentaire par Désert de sel

2403 novembre 2012 à 22 h 38

241Bonjour,

242Tout d’abord, toutes mes félicitations à Calimaq pour cet excellent billet, vraiment très intéressant et riche :-).

243Concernant le point 21, Jean-Michel Salaün écrit à propos de l’inaliénabilité du droit moral : « Il faudrait revenir à la philosophie qu’il y a derrière. Sauf erreur, il s’agit de défendre l’auteur y compris contre lui-même et de le mettre à l’abri des pressions qu’il pourrait subir. Dans ce cas, il n’est pas envisageable qu’il dépose volontairement son œuvre dans le domaine public, cela n’empêche pas qu’il la mette à disposition, mais il aura le droit de repentir. Peut-être faudrait-il simplement préciser que le repentir ne peut être rétroactif. »

244Calimaq répond :

245« C’est effectivement une protection pour l’auteur de ne pas pouvoir aliéner son droit moral dans un contrat d’édition notamment. Cependant, je pense qu’on peut faire une distinction entre deux choses différentes : c’est une chose de renoncer à son droit moral vis-à-vis d’un tiers dans un contrat d’édition, mais c’en est une autre d’y renoncer de manière générale, non au profit de quelqu’un en particulier, mais erga omnes (comme disent les juristes), vis-à-vis de tous. En ce sens, le versement volontaire au domaine public ne devrait pas être assimilé à une aliénation (qui présuppose qu’un s’aliène au profit de quelqu’un), mais bien comme un renoncement à portée générale. »

246Je confirme l’interprétation de Calimaq sur le sens de cette « inaliénation ». Je pense que l’esprit de la loi vise bel et bien à protéger l’auteur contre les pressions exercées par un tiers et non l’ensemble des usagers de son œuvre. Il s’agit ici de protéger le droit qu’a l’auteur d’exploiter son œuvre et non de protéger l’exclusivité de ce droit. Il est à noter que certaines licences Creatives Commons vont déjà dans le sens des propositions de Lionel : les licences ne comportant pas la clause Non Derivated Work (ND) font toutes tomber un droit moral inaliénable, celui du respect de l’intégrité de l’œuvre. Je rappelle d’ailleurs que la jurisprudence belge, espagnole, néerlandaise et étatsunienne reconnaît la validité de ce type de licence (cf. “In its decision, the court recognized the CC licence as a valid permissive copyright licence that has already been accepted by Dutch, Spanish and US courts” in < https://edri.org/​edrigramnumber8-21belgian-court-creative-commons-jurisprudence/​ >).

247Il est donc probable que cette inaliénabilité serve à garantir à l’auteur de toujours pouvoir lui-même jouir des droits moraux. D’un point de vue pratique, l’auteur qui a placé ses créations sous une licence sans clause ND n’a PAS renoncé à son droit de modifier lesdites créations puisque tout le monde peut le faire (et il fait partie du « tout le monde » CQFD), il a seulement renoncé à l’*exclusivité* de ce droit de modification.

248Je trouve assez regrettable que l’état du droit français oblige l’auteur à passer par des contrats types (les licences CC) ou alors carrément complexes pour permettre aux tiers de modifier (remixer, sampler…) eux aussi ses œuvres. Quelle carence du CPI il y a là à combler !

8/ Commentaire par Silvae (@Silvae)

24927 octobre 2012 à 15 h 31

250Pour le point 22, cela s’appliquerait aussi aux chercheurs je suppose, voilà qui rendrait bien plus simple les politiques nationales d’archivage en Open Access puisque ce sont les établissements universitaires qui en seraient les titulaires…

251Réponse de Calimaq à Silvae

25227 octobre 2012 à 15 h 53

253Si les travaux des chercheurs étaient placés automatiquement dans le domaine public, les établissements de recherche ne seraient pas titulaires, puisque, par définition, quand une œuvre est dans le domaine public, personne ne peut être titulaire.

254Je ne sais pas si c’est souhaitable. Si l’effet souhaité est que les établissements deviennent titulaires des droits, autant modifier la loi explicitement en ce sens (et ce n’est pas très compliqué à formuler). Mais le fait que les établissements universitaires deviennent titulaires ne garantit pas nécessairement l’ouverture… même si cela peut faciliter les choses, comme tu le soulignes.

255Réponse de Silvae (@Silvae) à Calimaq

25627 octobre 2012 à 15 h 34

257Sur le registre domaine public, il faudrait ajouter qu’il est par la loi ou par décret, ouvert, réutilisable et en accès libre…

258Réponse de Calimaq à Silvae

25927 octobre 2012 à 15 h 55

260Oui, tout à fait. Ce type de base doit être le plus largement ouverte possible. Il y a le point 26 qui impose que les métadonnées d’une œuvre dans le domaine public soient placées elles-mêmes dans le domaine public = CC0, comme ce que demande Europeana.

9/ Commentaire par Frédéric Sultan

26127 octobre 2012 à 17 h 33

262Superbe travail ! Merci Lionel.

263Définir et protéger le domaine public, ne peut que contribuer à clarifier aussi le périmètre du domaine des communs et à dépasser les amalgames public/communs ou les approches romantiques des biens communs pour construire une culture des communs basée sur un équilibre les domaines relevant du marchand, du public et des communs.

264Réponse de Calimaq à Frédéric Sultan

26527 octobre 2012 à 18 h 53

266Merci Frédéric !

267Je me pose la question du rapport du domaine public avec la notion de biens communs. Le domaine public me semble pencher davantage du côté des biens publics que des biens communs.

268Mais les points que j’ai développés afin de prévenir les atteintes à l’intégrité du domaine public me semblent directement en lien avec la question des enclosures qui menacent les biens communs.

269Tout comme la notion de domaine public volontaire me paraît aussi en lien avec les biens communs.

10/ Commentaire par B. Bober

27027 octobre 2012 à 18 h 21

271Bravo pour ce travail !

272J’aurais une question sur un détail : que veut dire « Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation. » quand on parle de bases de données ? Je crois comprendre que le titulaire ne peut l’interdire, mais est-ce que ça peut avoir des incidences sur une large mise disposition d’œuvres artificiellement « protégées » par le droit du producteur des bases de données ?

273Réponse de Calimaq à B. Bober

27427 octobre 2012 à 18 h 50

275En me replongeant dans la loi sur les bases de données, j’ai découvert aussi cette phrase sur le droit de prêt public des bases de données et je me suis demandé ce que cela pouvait bien signifier.

276Il me semble que cela ne peut pas porter sur le « prêt » des données elles-mêmes. Cela n’aurait guère de sens.

277Mais peut-on imaginer que l’on va « prêter » des bases toutes entières à des usagers ? Du genre leur donner Lexis Nexis sur un disque dur, avec deux semaines pour le ramener…

278Du coup, cette mention d’un droit de prêt public des bases de données reste bien mystérieuse à mes yeux, et ce, d’autant plus que la loi ne dit pas à qui ce droit bénéficie (dans la loi sur le prêt public des livres, il est bien spécifié que ce droit bénéficie aux usagers des bibliothèques).

279Mais il y a peut-être quelque chose d’intéressant à creuser.

11/ Commentaire par Smith Peter

28027 octobre 2012 à 18 h 25

281Les œuvres de l’esprit posent divers problèmes que tu ne manques pas de faire poindre au travers de ces textes que tu nous livres… Certes une réflexion est à mener… certes on fait gentiment mariner… quant aux droits d’auteur dans la fonction publique… puis-je ricaner ? Le domaine public est une grande chose bien vide, ceci étant… s’il ne considère pas les apports des uns et des autres. S’il ne pose pas la question du vivre en société et de l’accès aux services… dès lors que les populations, ou les espaces juridico-économiques ou les structures de tous ordres « négationnent » les êtres et le potentiel des individus par entrave, par coercition, par calculs cyniques, etc., on peut se demander si cette réflexion n’est pas un canular pour en-crier sur la blogosphère ? Accès pour tous, une place juste à chacun ? Hilarant le débat qui vise à faire un texte et de laisser crever son semblable… / pierre D.

282Sinon j’apprécie le travail de Lionel /

283Réponse de Calimaq à Smith Peter

28427 octobre 2012 à 19 h 03

285Je ne crois pas du tout que le domaine public soit une chose vide, mais au contraire un vecteur crucial pour l’accès à la culture et la constitution de la mémoire d’une société. J’y perçois plus d’un lien avec le vivre-ensemble.

286Après oui, j’écris des textes, mais de là à me reprocher de laisser crever mon semblable, je trouve cela complètement hors de propos et qu’en savez-vous ?

287La lutte pour une réforme du droit d’auteur est une question importante de ce début de siècle. Je ne doute pas qu’il y en ait d’autres, mais c’est celle que j’ai choisie.

288Il peut y avoir par ailleurs des liens entre la réforme du droit d’auteur et des questions comme celle du revenu universel (un des moyens de financer la création pouvant être de verser un revenu de vie à chacun).

289Quant à l’accusation de chercher à faire le buzz, voilà plusieurs années que j’écris sur ces sujets, que je creuse, que j’analyse. Je ne fais certainement pas ça pour le buzz et nous verrons bien les suites qu’auront ces propositions.

290Mais je vous prends un temps très précieux, vous qui êtes à n’en pas douter constamment en train de sauver des vies…

291Réponse de Smith Peter à Calimaq

29228 octobre 2012 à 08 h 22

293Je vous trouve bien meilleur, tout d’un coup / Vos dernières remarques me font rire, très sérieusement / Un revenu minimum à la création : ce n’est pas un peu ce qu’un sens de certains des éléments que j’ai pu lire ? Mais plus encore, tu parles de buz’, c’est intéressant / À quoi tient ce texte de bon aloi, sérieusement ? À quoi tes années de travail et de recherche tiennent-elles (que tu nous fais partager – comme d’autres d’ailleurs – et rassure – toi je t’en suis sérieusement reconnaissant) – ? / . Le revenu minimum*, il est versé à qui, sérieusement ?

294Ceci dit, et, j’en resterais là… Je ne suis pas là pour faire objet de polémique… Et j’en resterais à des commentaires bien précis, des questionnements sur les textes… Il s’agit bien de cela, n’est-ce pas ?

295Donc, je reprends : bien commun, bien public, domaine public… Attends, je réfléchis, domaine public, et espace protégé, place publique et partage des droits… droits économiques et valeurs de société… Attends, je réfléchis / bien commun et accès aux bases de données… Attends, nous réfléchissons… Qui fait usage de cette question, à ton avis, sérieusement ? Personnellement, je suis plutôt heureux de voir cette question mise sur la place du marché de la ville… surtout lorsqu’on veut être placier. Ceci dit… Attends, nous réfléchissons… Droits d’auteur, doits d’artiste majeur…

296Droits d’usagers et droits des bibliothèques… protection intellectuelle et droits d’exploitation… revenu des arts, sciences et techniques… lieux de savoirs et lieux d’épanouissement… nous travaillons bien ensemble et dans le même sens, c’est sûr !!?

297Mais ton « travail » est très gratifiant pour moi et je t’en remercie /// j’en sais pas pourquoi mais, c’est vrai, une partie de ces propositions vont être reprises, puisque… et je compte sur toi pour briller, briller… Non, tu ne crois pas que ce serait logique après tout ce travail, en quelque part ? Mais, plus encore, ce joli travail de papiers aura-t-il encore sens envers les personnes que tu sembles prendre en considération et à cœur ? C’est sûr l’humanité commence aujourd’hui et maintenant. C’est mon pote du quartier qui me l’a dit. Et puis toi, aussi, pour ce travail de fond sur un joli thème pour bel esprit – que j’admire par ailleurs – /// Car ton temps est précieux… eeeuuuhhhh ?

298Je suis surpris de ton un peu piqué. Est-ce vraiment la place à, de telles remarques dans ce site si prétendant. Car quand bien même, j’aurais des considérations qui portent ton débat, je n’ai pas la prétention que tu as de toi-même (dans ta réponse) ni par l’objet de ton site – si défaussée est la prétention contrariée que n’y aurait pas mis – tu aurais sans doute été meilleur à… / Dommage pour l’intérêt de ton site, dommage pour la portée des thèmes, dommage que tu écornes avec une telle vitesse la grandeur de ces ébauches parlementaires. Ah. Ah. Ah. /

299Réponse de Calimaq à Smith Peter

30028 octobre 2012 à 16 h 35

301Juste sur un point : les propositions concernant le revenu de vie sont très avancées. Il ne s’agit plus d’une utopie, mais d’une réelle alternative économique pour les sociétés postindustrielles. Vous devriez vous renseigner à ce sujet.

302Et il y a bien un lien fort avec les questions de financement de la création et de réforme du droit d’auteur.

303À lire ici par exemple : < http://www.tetedequenelle.fr/​2012/​06/​parti-pirate-revenu-de-base/​ >.

12/ Commentaire par Freeshokin

30427 octobre 2012 à 22 h 03

305Est-ce que mon commentaire (précédent) vous apparaît ?

13/ Commentaire par Freeshokin

30627 octobre 2012 à 22 h 05

307(Ou alors il est trop gros, et je ne le vois pas ; mes petits courts messages passent la rampe, je les vois)

14/ Commentaire par Freeshokin

30827 octobre 2012 à 22 h 08

309Bon, je vais essayer de découper en deux :

310Cool ! Merci de mettre le domaine public sur la place publique !

311Le domaine ne devrait même pas dépendre du pays, du continent, de l’astre, de la galaxie ou de tout autre univers (même imaginaire), que ce soit dans le web ou hors du web, dans quelque domaine (musique, vêtements, cuisine, peinture, didactique, scientifique, lecture, jeux, journalisme, etc.).

312Il serait peut-être temps que certaines personnes comprennent ce que d’autres ont déjà compris : elles peuvent mettre du marchand comme du non marchand, du monétisé comme du non monétisé dans leur « business plan ». Elles seront ainsi libres d’adapter l’un à l’autre.

313Pour ce qui est des 70 ans entre la mort de l’« auteur » (je n’aime pas ce mot, tout comme le mot « propriété » ; ce sont des mots fourre-tout), je trouve que cette durée devrait être réduite à 0. Je remets carrément le « copyright par défaut » en question. Pourquoi pas le domaine public par défaut ? Rien n’empêchera, par la suite, les personnes de faire les simples démarches pour mettre leurs œuvres sous diverses licences. Les licences Creative Commons et Art Libre sont encore plus simples d’emploi que les licences privatrices (il n’y a qu’à jeter un coup d’œil dans les CGU de tout contrat…). À l’inverse, on ne peut pas mettre une copie (non modifiée) sous une licence plus permissive que l’originale (sauf si accord de l’auteur). Voilà pourquoi je pense que le domaine public devrait [être] par défaut. Chaque personne est libre d’y rester (de laisser les copies dans le domaine public) ou de s’en éloigner (de mettre les copies sous des licences plus restrictives). [Ainsi, aussi, les fichiers hébergés (notamment les images visibles, partageables) seront hébergés sur des sites « par défaut domaine public ». Mais bon… il y a toujours le risque qu’une personne y uploade du privateur, et que l’hébergeur soit fermé, comme MegaUpload. Le plus sûr est de mettre la main à la pâte (et non créer des articles de loi privateurs) : créer son propre site web de manière judicieuse (selon la manière dont on veut en partager le contenu.]

314Puis, comme le changement se passe aussi au niveau des « mentalités » (je préfère les mots « habitudes », « représentations » et éventuellement « normes sociales » ou encore « affordance »), nous pouvons envisager des événements de libre partage (sans monnaie, sans compter), comme les zones de gratuité sans propriétaire (fixe). < http://www.bastamag.net/​article2678.html > J’avais par exemple pensé à l’idée des livres voyageurs (sans licence, sans numéro ISBN) en exemplaires uniques (ou limités), ces livres qui « veulent aussi voyager » au lieu d’être abandonnés au placard. Enfin, il faudrait mettre à la poubelle cette notion de « ayant droit ». Les personnes feraient mieux de créer au lieu de s’autoproclamer, sous quelque prétexte, « ayant droit ».

315Réponse de Calimaq à Freeshokin

31628 octobre 2012 à 16 h 39

317Je réponds rapidement en allant droit au but.

318Domaine public par défaut, pourquoi pas ? Mais c’est impossible à faire dans le cadre de la loi française.

319Il faudrait réformer la Convention de Berne pour cela, qui prévoit que les auteurs bénéficient de droits sur leurs créations sans avoir à accomplir de formalités (enregistrement par exemple, comme pour les brevets ou les marques).

320C’est donc une mesure à défendre au niveau international, alors que ce projet vise le législateur français.

321Mais dans l’absolu, oui, une formule d’enregistrement serait la meilleure façon de promouvoir le domaine public.

322Là, la seule que l’on peut faire, c’est l’inverse : domaine public volontaire.

15/ Commentaire par Freeshokin

32327 octobre 2012 à 22 h 09

324Pour ce qui est du copyfraud et du whistleblowing, je m’y oppose aussi. Ce n’est à nulle autre personne de faire justice à la place de la personne créatrice – du moins si elle est majeure – d’une œuvre. Comme il est difficile d’empêcher concrètement (encore plus à coups de lois) le copyfraud, une bonne mesure serait, pour chaque personne créatrice, de signer et dater ses œuvres. Renoncer à l’anonymat est aussi un droit, pas un devoir ni une obligation.

325Pour le point 15, la deuxième option (« considérer que les informations produites à l’occasion de la numérisation du domaine public sont bien des informations publiques au sens de la loi ») me semble plus judicieuse. La première me semble mettre le domaine public (point d) et le copyright (c) au même rang. À mon bref et clair avis, il ne devrait y avoir aucune restriction d’usage des œuvres dans le domaine public. Pas besoin alors d’exception culturelle ou didactique ou autre. Et, à bas les DRM !

326Pour ce qui est des dons – mais c’est hors-sujet – il serait bien que les sociétés et la poste permettent le virement international sans qu’on ait besoin de se créer une carte bancaire, eu égard à toutes les personnes qui ne veulent pas de Visa, MasterCard, Paypal, etc.

327« L’un des problèmes majeurs qui affecte le domaine public et nuit à son effectivité est la difficulté à savoir si une œuvre donnée appartient ou non au domaine public. » Le problème serait grandement résolu si le « régime » domaine public était par défaut. Et ce serait bien moins compliqué qu’un registre national. C’est aux privateurs qu’il faut compliquer la tâche (s’ils veulent se faire un « registre des œuvres privées »), pas aux partageurs.

328Les mots « propriété », « auteur » sont des mots que je n’utilise plus (tout comme « intelligence » et « mémoire »). Tous des mots fourre-tout ! D’ailleurs, dans ce commentaire (un peu long, mais il répond à un long billet), je crois n’avoir pas utilisé beaucoup d’adjectifs possessifs – essayez de vous en passer une semaine au moins. LOL ! Quant au mot « ayant droit », je ne l’ai jamais utilisé que pour répondre à des personnes qui l’utilisaient.

329Réponse de Calimaq à Freeshokin

33028 octobre 2012 à 16 h 41

331Sauf que pour le domaine public, la personne créatrice n’est plus là, par définition (elle est morte…). Il faut donc prévoir un mécanisme public, ouvert à tous pour organiser la défense du domaine public contre les tentatives illégitimes de réappropriation.

332Pour ce qui est des mots « propriété », « auteurs », etc., je suis juriste (positiviste) et pas philosophe. Ces mots sont dans le Code et je les emploie donc comme des notions consacrées par la loi.

333Pour changer la loi, la première chose est de l’accepter telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit…

16/ Commentaire par Freeshokin

33427 octobre 2012 à 22 h 34

335« 9. Limiter le droit moral à la vie de l’auteur ». Ce serait déjà une bonne chose que d’en enlever la paternité. Cela dit, je préférerais que le droit moral ne soit pas inaliénable. Du point de vue scientifique, la croyance en un monde juste (sous-tendue par des notions comme : méritocratie, propriété, auteur) s’explique par divers biais, en plus d’être propre à chacune et chacun. Et, du point de vue éthique, son universalisation est vraiment à remettre en question, puisqu’elle empêche tant la liberté que l’authenticité. Un droit, y compris le droit à la vie, ne doit pas devenir un devoir (une obligation juridique ou une norme sociale ; cf. les « pro-vie » qui s’opposent au droit à l’euthanasie). On a le droit d’y renoncer (comme à traverser le passage piéton quand une voiture fonce à toute allure) : (se) poser le moins d’obligations et d’interdictions. Le droit moral, tout comme la morale, ne devrait pas primer sur la volonté. De ce point de vue, je cautionne bien plus l’éthique que la morale, parce que cette dernière, tout comme le droit, fait intervenir une forme d’autorité (non authentique). La vie me semble un sujet différent de celui du droit d’auteur et ne devrait pas avoir besoin de découdre avec celui-ci.

336(Si ça passe, le problème venait d’une adresse URL trop longue).

337Réponse de Calimaq à Freeshokin

33828 octobre 2012 à 16 h 44

339Ce projet vise à défendre le domaine public, pas à abolir le droit d’auteur.

340Ce serait une grave erreur tactique de s’attaquer à des fondamentaux comme le droit de paternité.

341Beaucoup d’auteurs, je pense, peuvent adhérer à un projet autour du domaine public. Mais pas si on les attaque de plein fouet, en leur retirant le droit de paternité.

17/ Commentaire par Mark Perkins

34228 octobre 2012 à 06 h 58

343Excellente, même au niveau tactique. Je suis d’accord que c’est nécessaire à commencer au niveau national, sans oublier les niveaux européen et international. Personnellement, je suis convaincu que le droit d’auteur – même en France – est un « privilège » accordé par l’État, et pas un droit « naturel » (quelque chose démontré par l’histoire du développement du droit en France).

344« Même si l’on peut comprendre la philosophie qui est derrière ce mécanisme, on a écrit des livres entiers sur les abus auxquels peuvent se livrer les ayants droit dans l’exercice du droit moral de leurs aïeuls. »

345Vous pouvez recommander des livres sur l’histoire du droit moral en France ? Même si je comprends la philosophie, je ne suis pas convaincu que ce soit aussi bien enraciné dans le droit d’auteur qu’on le prétend…

346Réponse de Calimaq à Mark Perkins

34728 octobre 2012 à 16 h 52

348Sur les abus dans l’exercice du droit moral par les ayants droit, l’excellent ouvrage d’Emmanuel Pierrat, Familles, je vous hais : < http://www.hœbeke.fr/ouvrages/283/ >.

349Effrayant et le meilleur moyen de se rendre compte que le droit moral porte souvent bien mal son nom…

350Réponse de Mark Perkins à Calimaq

35128 octobre 2012 à 23 h 18

352C’est plutôt l’histoire et la politique du droit moral qui m’intéressent… Comment le droit moral a développé dans le tribunal pendant le 18/XIXe siècle pour arriver dans le Code dans le 20e siècle.

18/ Commentaire par Jean-Noël Lafargue (@Jean_no)

35328 octobre 2012 à 10 h 32

  • 144 Jean-Noël Lafargue, Les fins du monde de l’Antiquité à nos jours, Paris, François Bourin Éditeur, (...)

354En préparant mon dernier livre144, qui est bourré d’illustrations dûment payées par l’éditeur, j’ai découvert des petites choses amusantes sur les agences qui vendent les reproductions :

355– il peut leur arriver de vendre des choses sans en avoir le droit, non pas par malice mais en s’étant fait tromper par les auteurs. Par exemple, on a voulu me fourguer une image intéressante mais un peu étrange de Tsunami à Haïti. J’ai fait une petite vérification avec Tineye et je suis tombé sur la même image en noir et blanc, datant des années 1940, à Hawaï. Une ancienne image avait donc été recadrée (en perdant au passage un très beau détail) et colorisée. Les gens de l’agence étaient mortifiés ;

356– les éditeurs paient les agences avant tout pour se couvrir : si le copyright est fallacieux, c’est la faute de l’agence, et donc il est préférable de payer pour une image, même si on la trouve pour rien et au même niveau de qualité sur Commons ou FlickR ;

357– les images de plasticiens contemporains protégées par des agences de recouvrement de droits sont très chères. Si les artistes sont bien défendus, il y a un effet secondaire qui est qu’il faut renoncer à certains (y compris dans mon cas une amie intime), tout simplement parce que ça imposerait d’augmenter sérieusement le prix du livre.

358Réponse de Calimaq à Jean-Noël Lafargue

35928 octobre 2012 à 16 h 25

360Merci pour ces informations !

361Avec le système que je propose, le copyfraud serait explicitement illégal (bien qu’il le soit déjà en principe), mais il pourrait surtout être poursuivi, tout comme peut l’être actuellement la contrefaçon, et je pense que cela peut dissuader les personnes qui débordent d’imagination pour revendiquer des droits sur le domaine public qu’elles n’ont pas.

362Il est clair qu’avec une diffusion du domaine public « à l’état pur », il serait beaucoup plus simple pour les chercheurs et les auteurs d’illustrer leurs ouvrages.

363Et c’est un grand problème actuellement pour les livres et les revues qui traitent de l’image.

19/ Commentaire de JacLou

36428 octobre 2012 à 10 h 37

365Quasiment parfait ! :) Quelques points de détail à préciser, comme – point III : la notion d’œuvre utile ou artistique (l’art ne serait pas utile ?). Ajouter au point 7 : donner compétence et moyens à la CADA pour obliger les archives municipales / départementales à se conformer à la Loi (cf. la communicabilité immédiate des recensements). N.B. : il est possible que j’ignore que la CADA a déjà ces compétences :).

20/ Commentaire par M. D

36628 octobre 2012 à 16 h 20

367Bravo pour ce texte. Les mécanismes que tu proposes sont intéressants. Si ma mémoire est bonne, il existe une initiative hongroise (dont je dois retrouver la référence) qui est une sorte d’Académie des Lettres. Les auteurs qui sont élus le sont à vie et reçoivent, dès lors, une rente. En échange de cette rente, ils acceptent que toute leur œuvre, passée, présente, future, soit placée en libre accès sur le site de l’académie. Je ne crois pas que les textes montent dans le domaine public à cette occasion, mais on pourrait l’imaginer, si celui-ci est prévu par la loi, et que l’auteur y consent. Ce serait véritablement une autre façon de financer la création. On peut aussi imaginer quelque chose qui couvrirait des périodes de vie plus courtes.

368Réponse de Calimaq à M. D

36928 octobre 2012 à 16 h 30

370Je ne connaissais pas cette initiative hongroise, qui est intéressante.

371Pour ce qui est du financement de la création, il est tout à fait possible d’envisager des opérations de crowdfunding dans lesquelles l’auteur s’engagerait à placer son œuvre dans le domaine public, si le public le finance à la hauteur demandée. Ce serait une autre façon de « désengluer » les œuvres, sur le modèle d’Unglueit.

372En faisant cependant attention à ne pas glisser dans un système de domaine public payant, quand même… On peut imaginer des modèles économiques à partir du domaine public (Print On Demand, rééditions, etc.), à condition de ne pas l’enfermer à nouveau par le biais d’exclusivités.

373Concernant ta dernière phrase, on pourrait aussi imaginer des formules dans lesquelles l’auteur se réserve les droits pour une période donnée (10 ans, 5 ans), pour ensuite verser son œuvre dans le domaine public.

374Beaucoup de choses restent à inventer, mais pour cela, il faut que la notion de « domaine public » entre explicitement dans le Code et qu’il sorte de l’évanescence juridique qui est la sienne actuellement.

375Beaucoup de choses sont possibles.

21/ Commentaire par Lyokoï

37628 octobre 2012 à 23 h 54

377Pour ce qui est de la distinction d’une œuvre utile et d’une œuvre d’art, j’aimerais proposer une définition de ce style (on peut reformuler, hein !) :

378« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression ou le mérite. » + Une œuvre d’art est une œuvre UNIQUE dans sa création ou sa disposition. Toute œuvre ayant DESTINATION à être dupliquée, par quel moyen que ce soit, ne peut être considérée comme étant inutile et ainsi n’entre plus dans la dénomination d’œuvre d’art et appartient dès lors au domaine public.

379La destination signifie plus le but de l’œuvre, je pense qu’on peut même se reposer dessus mais dans le deuxième paragraphe.

380Avec ma proposition, une poignée de porte peut être artistique si elle n’est pas faite pour être reproduite (car en cristal ou en métaux précieux par exemple) et ce serait ainsi reconnaître des œuvres uniques d’artisanat. Une poignée de porte standard, aussi belle qu’elle soit, n’entrera jamais dans cette catégorie car aura pour vocation d’être reproduite lors de sa conception. Ainsi, une photo, un tableau, un texte peut être une œuvre d’art, lorsqu’à sa conception il n’a pour vocation que d’être unique. Une notice d’aspirateur respectant des normes d’affichages ne sera alors plus unique dès sa conception (en plus qu’elle a été créée uniquement pour être reproduite).

381Bon, il serait intéressant de chercher des exemples dans la plupart des domaines artistiques pour voir si ça colle… (J’ai un doute pour la photo par exemple…).

382Qu’en pensez-vous ?

383Réponse de MaerisCrisis à Lyokoï

38429 octobre 2012 à 16 h 54

385L’édition est une forme de reproduction, non ? Les romans, la musique (sur CD) ne sont pas des œuvres artistiques ?

386Réponse de Lyokoï à MaerisCrisis

38729 octobre 2012 à 19 h 58

388Justement si car unique lors de leur création ! La diffusion doit peut-être être mentionnée pour bien l’isoler du processus de création.

22/ Commentaire par Pierre aka Reup

38929 octobre 2012 à 13 h 20

390Bonjour Lionel,

391À mon tour de te féliciter pour cette initiative (et ce travail de titan). Deux points cependant me tarabustent :

392*10 (œuvres composites)* – Je ne comprends pas très bien : s’agit-il de considérer que toute œuvre composite incluant une œuvre du domaine public s’élève automatiquement elle-même au domaine public, ou plus simplement s’assurer qu’inclure une œuvre du domaine public dans une œuvre composite ne retire pas cette œuvre « originelle » du domaine public ? J’ai tendance à croire (et préférer) ma 2e hypothèse – une œuvre composite est tout de même originale, comme la vidéo de sculptures dansantes que tu affectionnes. Seulement, je ne parviens pas à imaginer un exemple où un « artiste composeur » pourrait (aujourd’hui) s’approprier les droits d’auteur d’un de ses « ingrédients » du domaine public.

393*11 (rééditions à l’identique)* – Là, je crois bien comprendre l’idée : si j’édite Les Misérables, je ne fais pas le casse du siècle en revendiquant les droits sur le bouquin original, je n’ai de droit d’auteur que sur mon éventuel travail éditorial / d’accompagnement (illustrations, coupes claires dans le texte, réécriture de la fin, etc.). Mais je ne trouve pas non plus d’exemple pour lequel un éditeur serait aujourd’hui en droit de s’approprier une œuvre qu’il aurait simplement rééditée – sauf dans le cas des modernisations de langue, qui s’apparentent à des traductions, et pour lesquelles la revendication d’une certaine originalité de la nouvelle édition n’est pas forcément sans fondement. Mais, toujours, sans confiscation possible du texte original.

394En gros, ça n’est pas que je ne sois pas d’accord avec ces propositions, c’est plutôt que je ne comprends pas la nécessité de ces précisions.

395Ah, et sinon, au risque que cela paraisse grandiloquent et redondant, pourquoi ne pas rajouter (à la fin de ta version du L. 123-1, par exemple) un truc comme : « l’appartenance au domaine public est perpétuelle et inaliénable ». Histoire d’être bien clair ?

396Réponse de Calimaq à Pierre aka Reup

39729 octobre 2012 à 14 h 32

398Bonjour Pierre,

399Merci de te joindre à la discussion.

400– œuvres composites : il s’agit bien de faire en sorte que les œuvres du domaine public incluses dans des œuvres composites puissent en être « extraites » et réutilisées, sans que leur statut juridique ne soit altéré ; Je te donne un exemple : si tu vas sur une exposition virtuelle, dans 99 % des cas, une mention unique indique « (c) tous droits réservés », même lorsqu’elle contient des images appartenant au domaine public qui ne devraient pas en être retirées, étant donné que les œuvres sont seulement « incrustées » dans un ensemble sans modification. Mais ce n’est pas simple à formuler, j’en conviens. Le cas de la vidéo de Nina Paley que tu cites est aussi complexe, car il y a bien là une forme de modification (mise en animation).

401– Rééditions : là aussi, si tu prends une œuvre du domaine public rééditée, tu verras sur la page de copyright qu’en général, les éditeurs indiquent « Copyright – Tous droits réservés », assorti d’une mention du genre « Toute reproduction de tout ou partie de cet ouvrage constitue une contrefaçon ». Or ce n’est pas vrai : le texte peut bien entendu être extrait et réutilisé. Le problème ici, c’est que certains apports éditoriaux peuvent être originaux (mise en page, maquette, police, notes, etc.). Du coup, comment garantir que le domaine public reste disponible en cas de rééditions, sans « écraser » ces apports ?

402J’ai essayé de pointer le problème, mais je n’ai pas (encore) la solution.

403Je note cette excellente suggestion d’ajout à l’article L. 123-1 ! Par contre « inaliénable » ne convient pas, parce que les droits sur une œuvre du domaine public sont éteints et personne ne peut les aliéner.

404Il faudrait plutôt une phrase du genre « L’appartenance d’une œuvre au domaine public est perpétuelle et définitive ». C’est loin d’être anodin, car aux États-Unis par exemple, il y a eu des exemples de lois ou de jurisprudences qui ont « arraché » des œuvres du domaine public. Voir par exemple l’affaire Golan vs Holder : < http://en.wikipedia.org/​wiki/​Golan_v._Holder >.

405Merci encore de ton intérêt pour ces propositions !

406Réponse de Pierre aka Reup à Calimaq

40729 octobre 2012 à 15 h 51

408Merci de tes précisions.

409Mais il semble alors que les propositions 10 et 11 relèvent presque plus de la partie *IV – Empêcher les atteintes à l’intégrité du domaine public* / 17 – Clauses contractuelles (voire de la proposition 23 – Sanctions pour copyfraud) que d’une limitation du champ d’application du droit d’auteur. Sauf si tu as des exemples de jurisprudence, on dirait qu’il s’agit uniquement de revendications infondées de la part des compileurs / éditeurs, et indéfendables devant un tribunal. Certes, il est toujours nécessaire de se méfier de ce qui nous semble évident – les Copyright Madness nous le montrent assez.

410D’un point de vue bassement stratégique – puisque, comme toi, je n’envisage pas ton initiative comme un exercice de style ou une hypothèse théorique, mais bien comme un véritable projet concret – d’un point de vue bassement stratégique, écrivé-je, peut-être serait-il judicieux de ne pas trop charger la barque des restrictions du droit d’auteur (qui sera défendu pied à pied par les éditeurs – cherchez l’erreur). Et donc de classer la prévention des éventuelles arnaques dans le chapitre « défense des acquis » plutôt que dans « concessions à obtenir ».

411Sinon, si tu veux jouer la sécurité pour l’article L. 113-4 (œuvres composites), je dirais « […] sous réserve des droits de l’auteur*ou de l’appartenance au domaine public* de l’œuvre préexistante ». Histoire de mettre sur le même plan droit d’auteur et domaine public, deux droits à protéger.

23/ Commentaire par Elji

41229 octobre 2012 à 14 h 39

413À propos du point 22, concernant le dépôt des articles de recherche dans des archives ouvertes, je me demande dans quelle mesure le modèle américain de licence automatique est transposable dans le système français : une institution comme Harvard a mis en place une licence globale non-exclusive par laquelle elle retient une partie des droits sur les futures publications des chercheurs, quels que soient les accords entre l’auteur et son éditeur. Cela est rendu possible grâce à la prévalence, en droit américain, d’une licence non-exclusive (avec théoriquement l’accord écrit de l’auteur) sur tout transfert ultérieur de copyright. L’avantage d’un tel système est qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir l’accord préalable des éditeurs.

414Source : < http://cyber.law.harvard.edu/​hoap/​Implementing_a_policy#Individualized_writing >.

24/ Commentaire par Hubert Guillaud

41530 octobre 2012 à 09 h 48

416Vraiment merci Lionel de ce texte essentiel. On voudrait toujours pouvoir aller plus loin, mais comme tu le distingues très clairement, chaque chose en son temps et surtout chaque action doit être liée à sa législation. Quelques petites remarques. I.1 : il manque à mon avis une définition positive du domaine public. L’ajout que tu proposes est essentiel car il étend le domaine public. Mais il manque une définition de ce qu’il est. Car comme tu le laisses entendre, il y a deux définitions du domaine public : celle sur la domanialité est bien différente. Il est important de préciser quelque part, d’une manière plus formelle, ce qu’est le domaine public. Que ce n’est pas un domaine qui appartient aux institutions publiques, mais qui est libre de droit, ouvert à l’utilisation de tous.

417La disposition II.6 me semble vraiment un ajout de simplification essentiel.

418La disposition III.8 : il me semble également qu’il nous faut tenter de définir l’œuvre utile. Qui n’est pas nécessairement une notion claire.

419V.20 : que le compromis soit raisonnable, peut-être (j’ai pour ma part des doutes). En tout cas, je ne pense pas qu’il faille dire dans la loi que ce compromis existe. Il faut plutôt préciser qu’il n’a pas lieu et ajouter un amendement qui tienne compte de cette disposition particulière liée à la réglementation européenne. Mais à mon avis, quand tu t’attaqueras à la défense du bien public au niveau européen, ce sera une disposition à supprimer. Le droit d’exclusivité sur le domaine public, tel qu’introduit par l’Europe dans cette disposition n’est pas sain. Ton projet a pour but de défendre le domaine public dans son intégrité. Pas d’y introduire des exceptions. Le droit d’exclusivité particulier me semble une dérive et à terme peut devenir rapidement complexe. Cette disposition européenne n’est pas saine à terme, car elle peut venir le grignoter de tous côtés.

420Merci en tout cas de ce texte. Vraiment !

421Réponse de Calimaq à Hubert Guillaud

42230 octobre 2012 à 14 h 28

423Merci Hubert pour ton soutien et pour la reprise de cette idée sur La Feuille : < http://lafeuille.blog.lemonde.fr/​2012/​10/​30/​une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/​ >.

4241° Définition positive du domaine public. Je suis d’accord avec toi, il faut sans doute une définition positive plus nette. Néanmoins, le Code n’est pas le lieu où l’on peut insérer des définitions générales, car chaque terme est susceptible de produire des effets de droit. Cependant en lisant ton commentaire, je me suis rendu compte qu’effectivement, je restais encore trop prisonnier du paradigme de la définition négative. J’introduis les termes « domaine public » dans le Code, mais uniquement « en creux » du droit d’auteur : par rapport à la fin de la durée des droits ou par rapport à l’absence d’originalité. Je vais essayer de creuser l’idée d’une définition positive.

4252° Définition de l’œuvre utile. C’est un exercice assez redoutable, car distinguer l’utile de l’artistique est toujours périlleux, surtout à l’heure du design… Pourtant, des exemples concrets montrent que cette distinction peut aussi produire des effets bénéfiques. Mais il faut veiller à ce qu’elle ne soit pas trop aléatoire en justice.

  • 145 [NdE] : Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.

4263°Question difficile que celle des exclusivités accordées dans le cadre de partenariats public-privé de numérisation. D’après les informations que j’ai, l’introduction des recommandations du Comité des sages dans la directive sur les informations publiques (Public Sector Information pour PSI)145 serait en cours. Ces recommandations limitent à 7 ans les exclusivités accordées, et il ne peut s’agir que d’exclusivités commerciales. Les œuvres doivent être mises en ligne par ailleurs et accessibles gratuitement. En gros, c’est un Google Book, avec des exclusivités limitées à 7 ans. Il se profile tellement pire en France, à la BnF, que je finis par me demander s’il ne faut pas excepter des exclusivités mesurées et limitées dans le temps. Mais j’avoue que c’est un cas de conscience difficile à trancher et que dans l’idéal, l’absence totale d’exclusivité sur le domaine public devrait primer sur toute autre considération.

427Ce sont des points à creuser et merci de les avoir soulevés.

25/ Commentaire par Jean-Michel Salaün

42830 octobre 2012 à 11 h 13

429Juste un petit rebond en passant :

430« En ce sens, le versement volontaire au domaine public ne devrait pas être assimilé à une aliénation (qui présuppose qu’on s’aliène au profit de quelqu’un), mais bien comme un renoncement à portée générale. »

431Sans doute, mais l’Histoire comprend de trop nombreux exemples où ceux qui se croient porteurs de l’intérêt général ont aliéné leur peuple, y compris les artistes et les auteurs. Je continue à penser qu’il est imprudent d’ouvrir la porte à des exceptions au droit moral.

432Réponse de Calimaq à Jean-Michel Salaün

43330 octobre 2012 à 14 h 19

434Tout de suite, les grands mots…

435Protéger les gens contre eux-mêmes est une curieuse conception et cela a aussi donné des résultats désastreux dans l’Histoire.

436Si un auteur souhaite aménager ou renoncer son droit moral, il devrait avoir la possibilité de le faire, en offrant une sécurité juridique suffisante aux utilisateurs.

437À vrai dire, toute personne qui emploie une licence Creative Commons autorisant la réutilisation renonce déjà à son droit à l’intégrité de l’œuvre (composante du droit moral).

438Pour moi, il y a une différente claire entre reconnaître que des clauses dans un contrat d’édition sont valides quand elles impliquent un renoncement du droit moral au profit du seul éditeur (dangereux, pas souhaitable) et le fait pour un auteur de vouloir explicitement indiquer à tous, par le biais d’un acte de volonté public et général, qu’il souhaite permettre la réutilisation très largement, y compris en renonçant à son droit moral.

439Par ailleurs, il ne s’agirait nullement d’une « exception au droit moral », mais au contraire, d’une nouvelle possibilité donnée à l’auteur de l’exercer.

440Le droit d’auteur est un droit centré sur la personne de l’auteur (quoi que, par les temps qui courent, on finisse par en douter sérieusement #œuvresindis). De ce fait, on ne devrait pas imposer d’obstacles à l’auteur dans sa manière d’exercer ses droits.

441De plus, la perpétuité du droit moral génère des dysfonctionnements et des abus du système, qui sont franchement intolérables. Vous connaissez l’histoire de Fifi Brindacier ? < http://www.rtbf.be/​info/​medias/​detail_fifi-brindacier-echappe-a-une-campagne-de-boycottage?id=7839880 >.

26 /Commentaire par Christian Fauré

44230 octobre 2012 à 15 h 07

443Merci Lionel, donc y a plus qu’à faire voter maintenant c’est ça ? :-)

444Tu as pensé à mettre un texte comme celui-ci sur Co-ment ou encore Github ?

445Réponse de Calimaq à Christian Fauré

44630 octobre 2012 à 15 h 18

447Merci Christian de venir discuter ici.

448Le but n’était pas à vrai dire de proposer un texte « prêt à voter », mais de montrer concrètement qu’on pouvait lancer un projet général autour du domaine public. Et de commencer à balayer les différentes zones des textes de loi qui sont concernées.

449Les premiers échanges m’ont déjà montré qu’il y a des points à améliorer et des points délicats à trancher.

450Je pense en effet mettre le texte sur Co-Ment, mais il faut que je le transforme, pour le rendre plus « digeste » ;-)

451Et sur le fond, qu’en penses-tu ?

452Réponse de Christian Fauré à Calimaq

45330 octobre 2012 à 16 h 03

454Si je passe sur les éléments les plus technico-juridiques qui m’échappent, je retiens que tu serais tenté de poser, à côté de la puissance publique et de la puissance privée une *troisième puissance* qu’est le « domaine public » et que, forcément, ça bloque, car la partition a toujours été, depuis précisément la publication des lois, entre public et privé.

455Si l’ambition est vraiment celle-là, alors il faudrait peut-être préférer le terme de « domaine commun » à « domaine public » qui rappelle trop la puissance publique.

456Cette approche « positive » qui émerge dans le commentaire d’Hubert pose vraiment la nécessité d’une *troisième puissance* (la puissance commune) qui ne serait ni celle du marché, ni celle du politique.

457Mais militer pour cette troisième puissance, c’est la promesse d’avoir à essuyer les tirs de la Puissance Privée ET de la Puissance Publique (qui travaillent d’autant plus ensemble maintenant avec les partenariats public-privé [PPP]).

458Dans un registre proche (mais en rapport avec cette question d’une troisième puissance), on a parlé de ça à Ars Indsutrialis, en le posant d’entrée de jeu au niveau non pas national mais international. On a d’ailleurs utilisé le terme d’« internation ».

459Vaste chantier en tout cas.

460Amitiés

27/ Commentaire par Nicolas Esprime

46130 octobre 2012 à 18 h 26

462Résumé et point de vue : < http://www.numerama.com/​magazine/​24153-droit-d-auteur-une-loi-pour-sacraliser-le-domaine-public.html > (Guillaume Champeau) : « [S]’il faut trouver une critique [:] il nous paraît essentiel de rappeler dans la rédaction même de la loi que l’œuvre est par principe dans le domaine public, et que l’auteur ne jouit de droits d’exclusifs que par exception temporaire. »

28/ Commentaire par Gvdm

46331 octobre 2012 à 11 h 05

464Bonjour,

465Le sens général de ces propositions me semble excellent, sauf en ce qui concerne les « œuvres utiles ». Je ne vois pas en quoi une notice d’aspirateur ne pourrait être « une œuvre de l’esprit », même si cet exemple me semble choisi à dessein pour faire sourire. Expliquer les choses de manière intelligible est un art qui n’est pas conféré à tout le monde, et je ne vois pas pourquoi l’auteur d’un manuel devrait systématiquement être dépossédé de la possibilité de protéger son travail. J’apprécie beaucoup que les logiciels libres soient accompagnés de documentations dotées d’un droit de reproduction très libéral, mais si un auteur talentueux écrit un livre mieux fait, il m’arrive de l’acheter.

466Appliquer cette distinction réduirait à néant la possibilité de financer tous les livres scolaires, les manuels d’informatique, les pourquoi pas les plans de villes, les guides touristiques, les plans de modélisme, les ouvrages de tricot, que sais-je, et de rémunérer leurs auteurs.

467Où placeriez-vous la limite ?

468Cela dit, j’ai eu connaissance d’un litige entre un technicien qui avait fondé avec sa compagne une société dans un domaine de l’électronique (je reste discret…). Il l’a quittée par la suite et a refondé une société ayant la même activité, lui laissant ses parts. L’ex, toujours actionnaire de la première société, l’a alors attaqué (avec une haine implacable, ne mêlez jamais les affaires de cœur et les autres…) sur le plan des droits d’auteur, parce qu’il diffusait, dans le cadre de sa nouvelle entreprise, des manuels similaires à ceux qu’il avait rédigés pour la première. Être attaqué pour violation de copyright concernant des « œuvres » qu’on a soi-même écrites, c’est quand même le pompon.

469Il a dépensé des fortunes en frais d’avocats spécialisés pour s’en dépêtrer, ayant été à un moment contraint de réécrire ses nouveaux manuels pour qu’ils soient « suffisamment » différents des versions initiales.

470Cordialement,

29/ Commentaire par 1etudiant

47131 octobre 2012 à 16 h 43

472Vraiment complet, j’avoue que je n’ai pas tout lu mais une très grande partie, vos idées sont vraiment intéressantes. Mais la limite est floue entre ce qu’il est possible de réaliser et ce qui ne l’est pas.

473Je mets en favori et relirai tout cela à tête reposée.

30/ Commentaire par Irène de Lex

4745 novembre 2012 à 01 h 49

475Pour le meilleur ou pour le pire, vous m’avez donné envie d’écrire.

476Vous trouverez sur mon blog des billets sur le domaine public au sens du droit public comme au sens du droit de la propriété intellectuelle.

477J’en déduis que :

  • le domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle pourrait primer sur la domanialité publique ;
  • le domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle devrait changer de nom ;
  • la domanialité publique n’est guère opportune pour les biens immatériels.

478J’apprécierai énormément d’avoir vos éclairages sur ces positions.

479S’y trouve également un appel à témoins sur la gestion des collections en bibliothèque au regard de l’article L. 2112-1.

480Je vous serai également très reconnaissante pour toute information que vous pourrez m’apporter sur ce sujet.

481Réponse de Calimaq à Irène de Lex

4826 novembre 2012 à 11 h 01

483Bonjour,

484Merci pour ce commentaire et les réflexions que vous déroulez sur votre blog sont particulièrement intéressantes.

485Je souscris pleinement à votre première déduction, selon laquelle le domaine public au sens de la propriété intellectuelle devrait primer sur la domanialité. On peut d’ailleurs asseoir cette primauté sur des raisons fondamentales. Le domaine public au sens de la propriété intellectuelle est la condition de possibilité de l’exercice de droits fondamentaux (droit à la culture, à l’éducation, liberté d’expression via la création artistique, liberté d’entreprendre, etc.). Faire primer la domanialité publique reviendrait à accorder une valeur supérieure aux intérêts de l’État et des collectivités locales (et surtout à leurs intérêts financiers), ce qui me paraît inacceptable.

486Sur la déduction n° 2, selon laquelle le domaine public au sens de la propriété intellectuelle devrait changer de nom, cela rejoint d’autres commentaires sous ce billet, qui estime qu’il faudrait passer à l’expression « domaine commun ». Il est clair que mes propositions ont un lien fort avec la théorie des biens communs (notamment l’aspect « éviter que le domaine public soit soumis à de nouvelles enclosures »). Une clarification des termes employés pourrait être de nature à éviter les interférences entre les deux domaines publics.

487Sur la déduction n° 3, j’avoue par contre ne pas savoir que répondre. Il est clair que l’application de la domanialité publique aux œuvres numérisées du domaine public me paraît illégitime et dangereuse. Mais faut-il rejeter pour autant de manière générale l’idée que la domanialité publique puisse s’appliquer à des biens immatériels ? J’avoue ne pas avoir assez de recul pour répondre.

488Néanmoins, il faut prendre en compte un autre type d’interférence possible avec un autre régime juridique : celui des informations publiques (au sens de la loi du 17 juillet 1978). Il y a en effet de fortes chances qu’un bien immatériel produit par une administration soit considéré comme des informations publiques, avec les conséquences que cela implique (droit à la réutilisation, conditions, etc.). Soumettre le même objet en plus au régime de la domanialité publique ne risque-t-il pas de créer des interférences compliquées à gérer, avec des règles contradictoires ? Qu’est-ce que la domanialité publique apporterait de plus par rapport à la loi du 17 juillet 1978 ? Cela ne me peut-il pas avoir un impact négatif sur le mouvement en faveur de la réutilisation des données publiques ?

489Je vous soumets ces interrogations et serais très intéressé de poursuivre le débat avec vous sur ces questions.

490Réponse d’Irène de Lex à Calimaq

4916 novembre 2012 à 19 h 47

492Merci beaucoup pour votre réponse.

493En fait, la déduction 3 ne s’appliquait qu’aux biens immatériels culturels.

494Pourraient être intégrés au domaine public des biens immatériels des meubles immatériels indispensables à l’exercice de missions de service public, car « il incombe au législateur lorsqu’il modifie les dispositions relatives au domaine public de ne pas priver de garanties légales les exigences constitutionnelles qui résultent de l’existence et de la continuité des services publics auxquels il est affecté », cf. < https://www.conseil-constitutionnel.fr/​decision/​1994/​94346DC.htm >.

495Vous me direz que les biens immatériels culturels sont indispensables au service public culturel.

496Toutefois, ils peuvent très bien être possédés sans être appropriés par une personne publique (cf. domaine public au sens du droit de la propriété intellectuelle).

497Pourrait ainsi être souhaitable que fassent partie du domaine public des meubles immatériels rivaux, à l’image d’actions indispensables au contrôle d’une société qui accomplit une mission de service publique.

498En tout état de cause, la domanialité publique de biens immatériels me semble actuellement juridiquement loin d’être avérée < http://wp.me/​p2KzDa-20 > et celles des documents numérisés des bibliothèques publiques plus sujettes à caution que toute autre < http://wp.me/​p2KzDa-2A >.

499Je ne manquerai pas de me pencher sous peu sur la loi du 17 juillet 1978.

500Réponse de Calimaq à Irène de Lex

5017 novembre 2012 à 09 h 31

502Merci pour cette réponse !

503Auriez-vous une idée de la formulation qu’il faudrait introduire dans le Code général de la propriété des personnes publiques pour garantir explicitement que les œuvres numérisées appartenant au domaine public ne soient pas considérées comme relevant du domaine public au sens de la domanialité publique ?

504J’avoue ne pas savoir trop comment m’y prendre…

505Sinon, sur un sujet connexe, vous avez sans doute vu passer cette décision récente du Conseil d’État, dans laquelle il estime fondée l’interdiction d’effecteur des prises de vues d’œuvres dans un musée au motif que l’administration peut interdire l’usage privatif du domaine public mobilier : < https://www.gazette-du-palais.fr/​actualites-juridiques/​8661/​ >.

506Et il écarte l’argument tiré du respect de la liberté du commerce et de l’industrie.

507Ce qui est frappant dans cette décision, c’est que le Conseil d’État ne se réfère à aucun moment à la notion de domaine public au sens de la propriété intellectuelle, tout simplement comme s’il n’existait pas…

508Réponse d’Irène de Lex à Calimaq

5098 novembre 2012 à 11 h 10

510Pour commencer et en matière de droit à l’image, un aperçu – peut-être incohérent – des raisons pour lesquels le Conseil d’État ne se réfère pas au droit de la propriété intellectuelle… et des raisons pour lesquelles le tribunal de commerce de Paris ne se réfère pas à la domanialité publique : < http://wp.me/​p2KzDa-30 >.

511Qu’en pensez-vous ?

512Réponse de Calimaq à Irène de Lex

51310 novembre 2012 à 20 h 45

514Il faut que je prenne le temps de creuser, mais il est certain que ce type de décisions exemplifient parfaitement les problèmes que j’essaie de pointer, à savoir une forme d’infériorité structurelle du domaine public au sens de la propriété intellectuelle et la facilité avec laquelle des droits issus d’autres terrains juridiques peuvent le recouvrir.

515Je prends le temps de creuser et je vous fais retour.

516Réponse d’Irène de Lex à Calimaq

5175 novembre 2012 à 01 h 51

518http://patrimoinemobilier.wordpress.com/​ >.

31/ Commentaire par Billouche la Dent Dure

5199 octobre 2013 à 17 h 23

520Cet article (ou du moins ce projet de loi) est très intéressant à plusieurs points de vue, et on sent que le domaine public est quelque chose de nécessaire pour le patrimoine culturel.

521Néanmoins, il me semble qu’il y a un gros problème lors de l’entrée de l’œuvre dans le domaine public : quid de l’authenticité d’une telle œuvre ? Il faut, à mon sens que l’œuvre soit authentique pour garantir que c’est bien l’œuvre qui avait été publiée telle quelle (le contenu même). Comme ça, chacun qui copie ou modifie sait qu’il modifie une copie de l’original. Vous me suivez ? On peut très bien imaginer la multiplication de fakes, si vous voyez ce que je veux dire. Il faut donc, à mes yeux une garantie de l’authenticité des œuvres au moment de l’entrée dans le domaine public. Pourquoi ? Imaginez que les ayants droit n’ont quasiment jamais exploité l’œuvre (tirages bien trop confidentiels) avant le domaine public, à quoi sait-on que l’œuvre n’est pas une simple supercherie ? Faut-il faire appel à tous ceux et celles qui possédaient la copie autorisée de l’œuvre, ou des « anciens » ayants droit de celle-ci ? Je reprendrais une métaphore de la biologie qui vaut ce qu’elle vaut : une cellule est repiquée originalement. Il y a la cellule mère et la cellule fille, toutes identiques, néanmoins, la cellule fille peut être la cellule-mère d’une cellule-fille non identique par mutation (modification). Ainsi, on a des cellules identiques (authentiques) et différentes. Comme ça il n’y a aucune perte culturelle. Seulement la possibilité d’enrichir du contenu à partir d’une copie. Il faudrait donc une certification par des preuves tangibles, je pense. De plus, il faut que les ayants droit fassent un travail de conservation en vue de la libération dans le domaine public. Sinon, c’est la culture qui part en lambeau.

522Je voudrais réagir à propos de la création d’un registre national du domaine public. L’idée, elle aussi, est très intéressante. Néanmoins, elle ne mise pas suffisamment sur la pérennité des œuvres. Je m’explique : est-ce que ce registre centralise tout ? S’il centralise tout sans externaliser à son tour les titres d’œuvres sous domaine public, il y a risque du syndrome de « bibliothèque d’Alexandrie », où la base de données peut disparaître en cas de cataclysmes. Il faut un centre (ou plusieurs centres ?) qui « décentralise » les œuvres, où n’importe qui peut accéder à la base de données qui les recense. Donc du Big Open Data, si l’on veut.

523Cordialement. :)

Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé146

  • 146 « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé », (...)

524Publié le 12 janvier 2013 par Calimaq

525C’est une très triste nouvelle que l’on a appris aujourd’hui, par le biais d’une publication sur le site du MIT147 : l’activiste Aaron Swartz148, connu pour être le co-auteur à 14 ans des flux RSS et le co-fondateur du site de partage d’informations Reddit s’est suicidé. Il avait seulement 26 ans.

Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source : Flickr

Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source : Flickr

526Aaron Swartz comptait parmi les défenseurs les plus fervents des libertés numériques. Malgré son jeune âge, il était un compagnon de la première heure de Creative Commons et il a joué un rôle important dans la bataille victorieuse contre la loi SOPA, à travers le collectif Demand Progress149 qu’il avait fondé.

527Les combats d’Aaron Swartz étaient une source d’inspiration pour beaucoup et une large part de mon propre engagement en faveur de la défense du domaine public découle de l’exemple qu’il nous avait donné.

Aaron Swartz Arrested: The Open Access Debate

Aaron Swartz Arrested: The Open Access Debate

< https://www.youtube.com/​watch?v=FcDQbt0zFcU >.

  • 150 John Schwartz, “Open-Access Advocate Is Arrested for Huge Download”, The New York Times, 19 juille (...)
  • 151 « Libération de 18 592 articles scientifiques du domaine public », Marlène’s corner, 25 juillet 20 (...)

528Aaron Swartz avait en effet décidé en 2011 de hacker la base JSTOR150 à partir d’une connexion du MIT afin de libérer plus de 4 millions d’articles scientifiques, dont une part notable appartenait au domaine public. Un peu plus tard, un autre activiste du nom de Greg Maxwell avait récupéré 18 952 articles appartenant au domaine public pour les diffuser en torrent sur The Pirate Bay, accompagnés d’un texte traduit en français par Marlène Delhaye sur son son blog151 :

Le droit d’auteur est une fiction juridique qui représente un compromis étroit : nous abandonnons une partie de notre droit naturel à échanger de l’information contre la création d’une incitation économique pour les auteurs, afin que nous puissions tous bénéficier de plus de contenus. Lorsque les éditeurs abusent du système pour justifier leur propre existence, lorsqu’ils déforment les limites de la zone de validité du droit d’auteur, lorsqu’ils usent de menaces de contentieux sans fondement pour supprimer la diffusion de travaux appartenant au domaine public, c’est toute la communauté qu’ils dépossèdent.

529Certains pourront dire que commettre des actes illégaux n’est jamais une bonne manière de défendre une cause. Mais Aaron Swartz avait mis en œuvre par cette action les préceptes qu’il défendait dans son Guerilla Open Access Manifesto152, paru en 2008 :

There is no justice in following unjust laws. It’s time to come into the light and, in the grand tradition of civil disobedience, declare our opposition to this private theft of public culture.

We need to take information, wherever it is stored, make our copies and share them with the world. We need to take stuff that’s out of copyright and add it to the archive. We need to buy secret databases and put them on the Web. We need to download scientific journals and upload them to file sharing networks. We need to fight for Guerilla Open Access.

530La tournure prise par les faits lui a d’ailleurs plutôt donné raison : le MIT et JSTOR ont finalement décidé d’abandonner les poursuites contre Aaron Swartz et JSTOR a même choisi de changer de politique, en donnant accès librement et gratuitement plus de 500 000 articles du domaine public, ce qui constitue une avancée majeure pour l’accès à la connaissance :

Rendre librement accessibles les contenus de la base Early Journal est une chose que nous avions prévue de faire depuis un moment. Il ne s’agit pas d’une réaction à la situation créée par Swartz et Maxwell, mais ces récents évènements ont pu avoir une incidence sur notre calendrier. Nous faisons attention à ne pas accélérer ou retarder nos projets, simplement parce que des gens interprètent mal nos motivations. Nous tenons aussi compte du fait que de nombreuses personnes sont préoccupées par ces questions. Finalement, nous avons décidé d’accélérer notre projet de rendre accessible le contenu du Early Journal, parce que nous pensons que c’est dans l’intérêt des personnes auxquelles nous essayons de rendre service, ainsi qu’aux bibliothèques et à nos partenaires.

  • 153 Tim Cushing, “US Government Ups Felony Count In JSTOR/Aaron Swartz Case From Four To Thirteen”, Te (...)

531Les choses hélas ne se sont pas arrêtées là, car la justice et le FBI ont maintenu de leurs côtés leurs plaintes contre Aaron Swartz, sur la base d’incriminations très graves de vol de données et de fraude informatique. La loi américaine ne plaisante pas avec ce genre d’atteintes à la sécurité et Swartz risquait 35 ans de prison et plus d’un million de dollars d’amende153, pour avoir téléchargé « trop » d’articles scientifiques depuis une base de données. Il avait d’ailleurs été entendu en septembre 2012 par la justice américaine et avait plaidé non coupable à l’audience. Nombreux étaient ceux qui avaient tenu à souligner la démesure et l’absurdité des charges pesant contre lui, relevant que c’était comme si l’on reprochait à une personne d’avoir emprunté trop de livres à la bibliothèque…

532On ne sait pas s’il existe un lien direct entre son suicide et les poursuites dont il faisait l’objet. Cory Doctorow dans le superbe hommage qu’il vient d’écrire sur Boing Boing154 laisse entendre qu’un lourd passif existait entre Swartz et la justice américaine, notamment parce qu’en 2009, il s’en était déjà pris à une base de jurisprudence payante (PACER) pour « libérer » les décisions de justice, elles aussi pourtant théoriquement dans le domaine public aux États-Unis. Il avait alors réussi à échapper aux poursuites, mais les agents fédéraux semblaient bien décidés cette fois à faire du cas JSTOR un exemple. Les peines de prison encourues pour avoir voulu libérer le domaine public n’étaient donc pas hypothétiques…

Boston Wiki Meetup. Par Ragessos. CC-BY-SA. Source : Flickr

Boston Wiki Meetup. Par Ragessos. CC-BY-SA. Source : Flickr

533Doctorow rappelle aussi que Swartz souffrait de dépression chronique et de plusieurs problèmes de santé. Il est certain que la menace de passer sa vie en prison, pour avoir accompli un acte que l’on estime absolument légitime, ne peut conduire qu’à fragiliser la situation d’une personne à la nature inquiète :

This morning, a lot of people are speculating that Aaron killed himself because he was worried about doing time. That might be so. Imprisonment is one of my most visceral terrors, and it’s at least credible that fear of losing his liberty, of being subjected to violence (and perhaps sexual violence) in prison, was what drove Aaron to take this step.

But Aaron was also a person who’d had problems with depression for many years. He’d written about the subject publicly, and talked about it with his friends.

  • 155 Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », Le Monde diplomatique, 1 (...)

534Au-delà de ce geste personnel, il importe à mon sens que l’exemple d’Aaron Swartz soit sérieusement pris en considération par tous ceux qui luttent pour préserver et promouvoir les biens communs de la connaissance155. Il est absolument inconcevable que l’on puisse en arriver à de telles extrémités, simplement parce que le domaine public n’a pas reçu la protection juridique suffisante contre toutes les manœuvres, plus ou moins frauduleuses, visant à refaire naître des droits pour le contrôler et le monétiser.

  • 156 « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! », 27 octobre 2012. < https://scinfo (...)

535C’est en pensant très fort à Aaron Swartz que j’avais inclus dans les propositions de la Loi pour le domaine public en France156 des dispositions qui permettraient de « neutraliser » le droit des bases de données lorsqu’il recouvre des objets correspondants à des œuvres du domaine public :

Pour que le droit des bases de données ne puisse être utilisé pour neutraliser le domaine public, on peut agir sur l’article L.342-1 :

Article L342-1

Le producteur de bases de données a le droit d’interdire :

1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l’objet d’une licence.

Le prêt public n’est pas un acte d’extraction ou de réutilisation.

Ajouter un alinéa précisant :

Lorsqu’une base de données contient des œuvres appartenant au domaine public, le producteur de la base ne peut interdire, ni s’opposer à leur extraction et leur réutilisation.

536L’ajout de ces quelques lignes dans la loi française suffirait à rendre l’acte d’Aaron Swartz légal et empêcherait des poursuites. Il empêcherait également que le droit des bases de données soit détourné de son but légitime pour faire naître de nouvelles enclosures sur le domaine public.

Par Caroline Léna Becker. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.

537Il y a deux ans, j’avais écrit en réaction à l’affaire JSTOR un article « Hacker le domaine public ? »157, en expliquant qu’en dernière extrémité, il ne fallait sans doute pas reculer devant des moyens illégaux pour protéger le domaine public :

Devant de tels actes d’agression contre le domaine public et les libertés, c’est hélas encore le piratage, ou plutôt la mise en partage des fichiers, qui s’avère le moyen de résistance le plus efficace. Entendons-nous bien : je suis juriste – jusqu’à l’os – ce qui implique que je crois profondément que le droit reste le moyen le plus juste d’organiser les rapports dans la société. Mais quand la loi bascule d’une manière aussi scandaleuse dans la défense d’intérêts privés, je pense que c’est un devoir de lutter, y compris par des moyens en marge du droit.

Si le domaine public n’est plus protégé par le droit, mais si celui-ci au contraire le menace et le détruit morceau par morceau, alors pour qu’il subsiste, il faudra le hacker et continuer à le faire subsister clandestinement au sein des réseaux de partage, en attendant la fin de l’interminable hiver juridique de la propriété intellectuelle.

  • 158 Pierre Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas », Nouvelo (...)
  • 159 Cécile Dehesdin et Jean-Marie Pottier, « Zweig, Musil et Apollinaire, vedettes du domaine public e (...)
  • 160 Guillaume Champeau, « L’idée d’une protection du domaine public reprise par Lescure », Numérama, 6 (...)

538Depuis, il me semble qu’un mouvement est en train de se lever en France pour mettre fin à cet « interminable hiver juridique ». Le scandale du copyfraud158 commence à percer dans les médias et la question du domaine public revient plus régulièrement159. Il existe peut-être cette année une opportunité politique160 de traduire l’impératif de protection de l’intégrité du domaine public dans la loi française. Tous les groupes intéressés par cette question devraient s’allier et se fédérer, pour que le rêve d’une grande Loi sur le domaine public en France devienne une réalité !

  • 161 Clément Solym, « Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du domaine public », ActuaLitté, 13 jui (...)

539Je ne peux terminer sans faire un autre parallèle entre l’affaire JSTOR et la situation en France. Swartz a agi contre JSTOR parce que des œuvres du domaine public étaient commercialisées sous la forme d’une base de données, dont l’accès était restreint à la poignée de privilégiés pouvant disposer d’un accès via une université. C’est exactement ce qui va se passer lorsque la BnF aura mis en œuvre les appels à partenariats lancés l’année dernière161 pour la numérisation de plusieurs corpus du domaine public. Un important ensemble d’ouvrages anciens notamment sera numérisé et vendu par la firme Proquest, qui développera un produit commercial proche de la base JSTOR.

540Ce projet avance dans l’opacité la plus totale et le ministère de la Culture ne daigne même pas répondre162 à ce sujet aux questions que des parlementaires peuvent lui poser. Laissera-t-on vraiment ce scandale se poursuivre sans que personne ne réagisse ? Je ne peux y croire.

541J’engage aussi par ailleurs tous mes collègues, bibliothécaires, conservateurs de musées et archivistes, à méditer sur le message envoyé par Aaron Swartz et à se demander si les quelques sous qu’ils retirent de la commercialisation des œuvres du domaine public qu’ils diffusent justifient que l’on porte atteinte à son intégrité.

542Au Japon, lorsque l’on a un vœu très cher, il est d’usage de peindre un œil sur une figurine représentant le moine Daruma163. Quand le projet a été accompli, on peint alors l’autre œil. Lorsque la Loi sur le domaine public en France sera votée, je peindrai l’autre œil sur la mienne en pensant à Aaron Swartz. J’en fais le serment.

Par Calimaq. CC-BY.

Commentaires au billet « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé »

1/ Commentaire par B. Majour

54312 janvier 2013 à 16 h 43

544Note : on ne voit pas la dernière image.

545Et j’espère bien que tu peindras ce deuxième œil. ;-)

546B. Majour

2/ Commentaire par Martin Carayol

54712 janvier 2013 à 17 h 15

548Bravo et merci. Le domaine public est sans doute en passe de devenir un thème brûlant pour toute la société, il faut continuer d’informer et faire avancer la législation. Et peindre un jour le deuxième œil.

3/ Commentaire par Freeshokin

54914 janvier 2013 à 15 h 26

550Ouais, nous aussi, nous rêvons que tous les articles scientifiques, artistiques, didactiques, juridiques et historiques soient dans le domaine public, en téléchargement libre et gratuit, sans demande d’identification, sans DRM. Ainsi toutes les personnes, de tous âges, pourront utiliser les fichiers didactiques librement, portant sur tous les sujets (science, arts, apprendre et enseigner, etc.), qu’elles soient inscrites ou non dans une école. Et elles pourront diversifier leurs apprentissages plutôt qu’être contraintes à la spécialisation.

551Si les œuvres se hissent par défaut dans le domaine public déjà en France, ce sera un grand pas.

552Cela dit, les fichiers en libre téléchargement et libre partage ne connaissent pas les frontières artificielles. Cette réalité devrait être prise en compte par les personnes de toutes régions.

4/ Commentaire par Imbuteria

55321 janvier 2013 à 04 h 58

554Reblogged this on < https://imbuteria.wordpress.com/​ > and commented :

555Ajoutez votre grain de sel personnel… (facultatif)

5/ Commentaire par Keyloggers

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6/ Commentaire par Annuity payment calculator monthly

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8/ Commentaire par Risk Of Heart Attack

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En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?164

566Publié le 11 mai 2016 par Calimaq

567« Chaque commun est un cas particulier ». On cite souvent cette phrase d’Elinor Ostrom165, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l’ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l’écrit ou à l’oral, sans me rendre compte à quel point c’était un aspect crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d’un mois à présent d’existence de la BiblioDebout, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en partage de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi ses écrits sur la gouvernance des Communs166 peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d’accès, tant que l’on n’a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre « de l’intérieur » la micro-signification.

568Inspirés à l’origine par les exemples de la People’s Library167 d’Occupy Wallstreet ou de la Biblioteca Indigna168 de la Puerta del Sol à Madrid, nous avons voulu que le mouvement Nuit Debout ait une bibliothèque, avec un fonctionnement basé sur le principe du don et du partage. Il y a donc déjà eu plusieurs bibliothèques du même type169 liées aux mouvements d’occupation des places de ces dernières années, mais nous sommes peut-être les premiers à nous être aussi directement référés à la notion de Communs dans la conduite d’une telle expérience. Nous en parlions ainsi dans le premier billet sur le site de SavoirsCom1170, par lequel l’idée a été initialement lancée :

SavoirsCom1 appelle à s’associer à ce mouvement et propose de créer une BiblioDebout sur la Place de la République !

Installons une bibliothèque éphémère en apportant nos livres pour les mettre en partage. Par ce simple geste, érigeons un Commun temporaire et mettons la connaissance au cœur de ce mouvement en train de naître en réaction aux abus répétés du pouvoir en place ! Que ces livres viennent nourrir les débats qui s’épanouissent sur cette place ! Qu’ils symbolisent notre volonté de participer à cet élan en nous réappropriant notre culture commune !

569Après plus d’un mois de gestion de la BiblioDebout, il me paraît possible de prendre un peu de recul pour essayer de répondre à une question qui me taraude depuis le début. En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun, au sens fort du terme ? N’y a-t-il qu’un lien métaphorique entre les Communs et ce dispositif de partage de livres ou peut-on réellement appliquer les éléments de la théorie des Communs à cette expérience, notamment ceux dégagés par Elinor Ostrom à propos de la gestion des “Common-Pool Resources” (CPR)171 ?

  • 172 Isaline Bernard, « Cantine, infirmerie, bibliothèque… Nuit debout partage les communs », Reporterr (...)

570Plusieurs observateurs ont déjà commencé à identifier des liens entre les Communs et ce qui se passe au sein du mouvement Nuit Debout. Le magazine Reporterre a par exemple publié un article intéressant172, dans lequel il assimile plusieurs des « pôles » présents sur la place de la République à des Communs : la cantine, l’infirmerie, l’accueil, le campement, la logistique… et la bibliothèque.

Depuis le jeudi 31 mars, Nuit debout se tient place de la République. Chaque jour, des centaines de personnes s’y retrouvent pour discuter des possibilités de remplacer le système social et économique actuel. L’organisation est devenue un outil majeur du bon déroulement du mouvement. Au fur et à mesure, différents pôles se sont installés : infirmerie, cantine, accueil… Pour chacun d’eux, matériel et savoirs sont mis en commun par les occupants de la place. Des ressources autant nécessaires qu’éphémères car chaque jour, la police démonte des stands remontés le soir-même.

571D’autres comme Hervé Le Crosnier ont déjà cherché à étendre cette grille d’analyse au mouvement tout entier, en posant la question de savoir si Nuit Debout dans son ensemble n’était pas un « Commun qui s’ignore » :

Vidéo non disponible

Vidéo non disponible

572Vous allez voir que la réponse à apporter est complexe, mais extrêmement riche d’enseignements en ce qui concerne la BiblioDebout.

Intérêt et imprécision de la définition générale des Communs

573Définir ce que sont les Communs constitue un exercice redoutable, qui peut parfois conduire à des résultats décevants, si on essaie de le faire d’une manière générale et abstraite. On s’accorde cependant pour dire que l’existence d’un Commun nécessite la réunion de trois éléments : 1) une ressource mise en partage, 2) une communauté qui se rassemble pour en assurer la gestion, 3) des règles destinées à en organiser la gouvernance.

574On trouve par exemple une telle définition dans le beau texte « Le bien commun est sur toutes les lèvres »173, écrit par Alain Ambrosi à l’occasion du Printemps Érable au Québec :

On parle de « bien commun » chaque fois qu’une communauté de personnes (1) est animée par le même désir de prendre en charge une ressource (2) dont elle hérite ou qu’elle crée et qu’elle s’auto-organise (3) de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l’accès, l’usage et la pérennité dans l’intérêt général et le souci du « bien vivre » ensemble et du bien vivre des générations à venir.

575Du point de vue de cette définition sommaire, la BiblioDebout peut sans doute être considérée comme un Commun.

576Nous avons en effet appelé à ce que des livres nous soient donnés en vue de rassembler un fonds que nous mettons ensuite en partage sur la Place de la République (1). Il existe bien une communauté de personnes (2), distincte à présent du collectif SavoirsCom1, qui s’est réunie et auto-organisée pour gérer cette bibliothèque et faire durer cette initiative au sein de la communauté plus large de Nuit Debout. Par ailleurs dès le départ, un certain nombre de règles (3) ont été convenues d’un commun accord pour assurer le fonctionnement de la BiblioDebout, qui ont évolué au fil du temps en fonction des besoins et des circonstances, par le biais d’un processus de délibération collective.

577Le problème de cette définition, c’est qu’elle est sans doute utile pour introduire la question des Communs et en expliquer les éléments fondamentaux. Mais elle s’avère trop pauvre à l’usage pour fournir un cadre d’analyse détaillée et on lui reproche souvent – à raison – d’être trop large, car susceptible de s’appliquer à des phénomènes très différents.

578Pour aller plus loin, il nous faut entrer davantage dans le détail des éléments de la théorie des Communs.

À quel type de Communs avons-nous affaire avec la BiblioDebout ?

579On répartit habituellement les Communs en plusieurs catégories, qui partagent des certaines caractéristiques, mais présentent néanmoins aussi de profondes différences. Les Communs naturels par exemple (pensons à des ressources en eau, à un jardin partagé ou à un pâturage) constituent des biens rivaux174, dont l’usage par un individu prive les autres par le prélèvement qu’il opère dans la ressource. Les Communs de la Connaissance (savoir scientifique, logiciels libres, créations culturelles, etc.) constituent au contraire normalement des biens non-rivaux, pouvant être utilisés simultanément par plusieurs individus. Ils prennent même de la valeur à mesure qu’ils sont utilisés à grande échelle, au lieu d’être dégradés par l’usage (une connaissance est d’autant plus utile qu’elle est partagée).

580La BiblioDebout présente la particularité d’être difficile à appréhender à partir de cette distinction canonique.

581S’agissant de livres qui circulent, on aurait tendance à vouloir la situer du côté des Communs de la Connaissance, comme on le fait d’ailleurs pour les bibliothèques en général. Mais les livres dont elle est constituée sont pourtant des biens rivaux, ce qui rend la BiblioDebout très sensible aux prélèvements que les utilisateurs viennent y opérer. On est clairement en présence d’une « ressource soustractive », qui comme une ressource naturelle s’épuise à mesure qu’elle est utilisée, et non d’une « ressource additive » comme Wikipédia ou un logiciel libre dont la valeur s’accroît avec l’usage. Depuis un mois, j’ai de ce point de vue davantage l’impression avec la BiblioDebout de participer à la gestion d’un jardin ou d’une réserve de poissons que d’un commun informationnel !

582Mais d’un autre côté, ce sentiment « métaphorique » est assez trompeur, car il ne s’impose que si l’on considère la BiblioDebout comme un stock à un instant t, ce qu’elle n’est pas en réalité. En effet, contrairement à une bibliothèque publique, dont les fonds ont une certaine pérennité même s’ils peuvent être renouvelés, la BiblioDebout présente un caractère extrêmement volatil. Alimentée en permanence par les dons qui nous sont faits et constamment objet de prélèvements par les utilisateurs de passage, elle constitue bien davantage un flux qu’un stock. Du coup, cette nature « fluide » la rapproche d’un commun informationnel, malgré l’indéniable matérialité dans laquelle nous sommes profondément immergés, avec nos bouquins, nos sacs, nos boîtes et nos cartons !

583La BiblioDebout constitue de ce point de vue un bon exemple de la relativité de la distinction entre Commun naturel et Commun de la connaissance, qui a déjà pu faire l’objet de remises en question175.

Quelle répartition du faisceau de droits ?

  • 176 Fabienne Orsi, « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour pe (...)

584Un des aspects importants du cadre d’analyse posé par Ostrom pour étudier les Communs repose sur la notion de « faisceau de droits » (Bundle Of Rights)176.

585Là où la théorie économique classique postule que la gestion efficace d’une ressource par le biais des mécanismes du marché passe par la concentration de toutes les composantes du droit de propriété aux mains d’un acteur unique (le « propriétaire »), Ostrom a montré à travers ses observations que le droit de propriété pouvait se démembrer en pratique en plusieurs types d’attributs. Dans la gestion de chaque Commun, la distribution de ces différents attributs est susceptible de varier, selon les circonstances et les besoins propres à chaque ressource et à chaque communauté.

586Le schéma ci-dessous, que j’emprunte à une présentation de l’Assemblée des Communs de Lille177, détaille les différents éléments du faisceau, tels que formalisés par Ostrom : droit d’accès et de prélèvement, droit de gestion, droit d’exclusion et droit d’aliénation.

587En ce qui concerne la BiblioDebout, la répartition du faisceau de droit est intéressante à considérer.

588Chacun possède un droit d’accès et de prélèvement, par le droit que nous reconnaissons à tous de venir donner et prendre des livres dans la bibliothèque. Le cercle des « utilisateurs autorisés » est donc très large, puisqu’il équivaut à toute personne présente sur la Place de la République et désireuse de prendre un livre. Le droit de gestion est quant à lui exercé par le groupe qui a lancé l’initiative et par ceux qui l’ont rejoint pour la faire perdurer. Ce groupe repose sur un « noyau dur » de personnes ayant participé à cette action depuis le début, mais ses frontières sont en réalité mouvantes. En effet, il n’a pas été rare que de simples « utilisateurs autorisés » changent de statut pour nous rejoindre et participer à l’exercice du droit de gestion avec nous. En fait, ce droit s’obtient en contribuant par le biais des efforts et du temps consacré à l’organisation de la BiblioDebout et aux multiples tâches qu’elle implique. Toute personne qui veut nous donner un coup de main peut le faire et cela lui ouvre alors un droit à participer à la discussion collective par laquelle est mis en œuvre le droit de gestion. Obéissant à un schéma de gouvernance horizontale et ouverte, le pouvoir de décision appartient ainsi à « ceux qui font ».

589Les deux niveaux supérieurs du faisceau sont aussi intéressants à considérer. À proprement parler, il n’y a pas de droit d’exclusion dans le fonctionnement de la BiblioDebout, étant donné que nous accordons un droit de prélèvement des livres à toute personne désireuse de les emporter. Notre Commun constitue donc en grande partie un bien « non-excluable »178, comme disent les économistes. Néanmoins, une certaine forme d’exclusion peut réapparaître comme sanction exercée à l’encontre de ceux qui abusent de ce droit de prélèvement, en cherchant à s’accaparer une trop grande partie des livres pour leur usage exclusif. Cela renvoie au problème de la gestion des « passagers clandestins », aspect sur lequel je reviendrai plus loin, essentiel dans la gestion d’un Commun et auquel nous avons été confrontés.

590Le droit d’aliénation constitue le sommet de la pyramide du faisceau de droits selon Ostrom et il correspond à l’attribut suprême du propriétaire – l’abusus du droit romain179 – permettant à celui qui le détient de donner, de vendre ou de détruire un bien. Concernant la BiblioDebout, le groupe des personnes qui animent cette initiative ne se conçoit pas comme « propriétaires » des livres qui nous sont donnés, mais plutôt comme de simples « dépositaires » dont le rôle consiste à en organiser la circulation. Il est rigoureusement exclu que nous puissions revendre ces livres, ce que le groupe considérerait comme une trahison des principes qui l’animent et de la confiance que les donateurs ont placée en nous. Par contre, il arrive que nous devions pour des raisons logistiques nous séparer d’une partie des livres constituant le fonds, un peu à la manière dont les bibliothécaires effectuent des opérations de « désherbage » à échéance régulière. Peut-être à terme, lorsque la BiblioDebout prendra fin, la question se posera de savoir si nous devons donner les livres restant à une autre institution, comme une association. Et dans ce cas, nous exercerons collectivement le droit d’aliénation sur la ressource.

591À noter aussi que c’est aussi par l’exercice du droit d’aliénation de propriétaires de biens que la BiblioDebout a pu exister et se développer. En effet, chaque personne qui nous fait don d’un livre procède bien à une aliénation de son bien au sens juridique du terme, et c’est cet acte initial d’abandon de la propriété qui permet à ce Commun de fonctionner.

La BiblioDebout face aux huit « principes » de gestion des Communs

592Elinor Ostrom a obtenu le prix Nobel pour avoir réussi à établir, contre la théorie économique néo-libérale dominante, que la gestion en commun d’une ressource pouvait dans certaines circonstances s’avérer plus efficace que la distribution de droits exclusifs de propriété, notamment du point de vue de leur préservation à long terme pour des ressources naturelles. Mais les mots « dans certaines circonstances » ont ici une importance particulière, car la gestion en commun peut aussi très bien échouer et conduire à une destruction ou à un épuisement de la ressource. L’apport fondamental d’Ostrom a été de théoriser les conditions de « succès » des Communs, par le biais de huit « principes » dégagés à partir de ses observations.

  • 180 Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », Le Monde diplomatique, 1 (...)

593Hervé Le Crosnier, dans un article de synthèse sur Elinor Ostrom180, résume de la façon suivante ces facteurs susceptibles d’influencer l’efficacité d’un Commun :

  • des groupes aux frontières définies ;
  • des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
  • la capacité des individus concernés à les modifier ;
  • le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
  • le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
  • l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
  • la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

594Appliquer ces huit principes au cas de la BiblioDebout est intéressant, car révélateur d’un certain nombre de « failles » assez marquées, qui expliquent la fragilité du Commun que nous avons créé :

  • des groupes aux frontières définies

595Comme nous l’avons déjà dit, le groupe qui est susceptible d’avoir accès à la BiblioDebout n’a pas de frontières strictement définies, puisqu’il équivaut à toutes les personnes susceptibles de passer sur la Place de la République. Ce groupe n’est cependant pas pour autant infini, et étant donné la nature d’un événement comme Nuit Debout, les individus que nous rencontrons partagent en général un certain nombre de principes et de valeurs communes, même si celles-ci sont difficiles à expliciter (et généralement pas en lien direct avec les Communs).

596Cette configuration très ouverte constitue à n’en pas douter un élément de fragilité pour le Commun que constitue la BiblioDebout, car il est beaucoup plus difficile de faire respecter des règles à un groupe aux frontières non-définies et ne partageant pas nécessairement les mêmes valeurs et motivations. Nous avons d’ailleurs constaté que les week-ends constituent par exemple des moments plus difficiles pour nous en raison de l’afflux du public sur la Place, et de la proportion plus importante de simples curieux, extérieurs au mouvement.

  • des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux

597Le fonctionnement de la BiblioDebout ne repose pas sur des règles très complexes, mais nous nous sommes rapidement aperçus que nous étions obligés d’en mettre quelques-unes en place si nous voulions que cette expérience fasse sens et se prolonge dans la durée.

598Pour faire comprendre aux utilisateurs potentiels en quoi la BiblioDebout constitue un Commun, nous avons dès le départ écrit sur des pancartes :

Cette Bibliothèque est un Commun. Donnez un livre, prenez-en un.

599Cette simple phrase était très importante, car elle introduit l’idée que si l’usage est ouvert, une certaine forme de réciprocité est attendue de la part des personnes qui viennent prélever des livres dans la BiblioDebout. Rapidement cependant, nous avons convenu entre nous que cette réciprocité serait suggérée, mais pas strictement exigée. Nous avons donc changé l’inscription sur nos pancartes, qui est devenue :

Cette Bibliothèque est un Commun. Donnez un livre et/ou prenez-en un.

600Une personne souhaitant prendre un ou des livres qui l’intéressent peut le faire, même si elle n’est pas en mesure d’effectuer immédiatement un don en retour. Dans ces conditions, nous nous contentons d’indiquer à la personne qu’elle pourra soit ramener le livre une fois qu’elle l’aura lu, soit en donner d’autres si elle vient à repasser sur la place plus tard.

601Cette « souplesse » dans l’exercice de la règle s’avère à la fois une force et une faiblesse. C’est une force, parce qu’elle assure le caractère inclusif de cette expérience de mise en partage, autorisant même celui qui n’a pas les moyens de faire un contre-don de bénéficier de la ressource. Les SDF, les itinérants et les migrants sont par exemple nombreux à venir sur la place de la République et appliquer trop strictement la règle de la réciprocité aurait conduit à leur exclusion pure et simple du dispositif. Une règle similaire est appliquée par la Cantine de Nuit Debout, proposant de la nourriture à prix libre, en invitant à donner en retour sans l’imposer. La souplesse est aussi un avantage, car cela place d’emblée le fonctionnement de la BiblioDebout du côté de la confiance en la capacité des individus à prendre soin d’une ressource fragile, en contribuant à son entretien et à sa préservation dans le temps.

602Mais c’est aussi incontestablement une faiblesse, dans la mesure où tout repose sur notre capacité à faire comprendre ces principes par la discussion et par la conviction, sans garantie qu’ils soient respectés. Du point de vue de l’individu, surtout quand notre stock est abondant, celui qui prend un livre sans contribuer en retour peut avoir l’impression qu’il n’occasionne pas un dégât important à la ressource. Pourtant si ce genre de comportements se répète trop souvent, la BiblioDebout se dirige rapidement vers l’épuisement, sans que le « préleveur » ait une conscience claire des conséquences de son geste.

  • la capacité des individus concernés à modifier les règles ;

603Comme on l’a vu plus haut, les règles de la BiblioDebout ont déjà été modifiées plusieurs fois au cours de l’expérience et il est facile pour un utilisateur de rejoindre le groupe en assurant la gestion, avec comme corollaire un droit à participer à la délibération collective établissant les règles.

604La gouvernance au sein de ce groupe se veut horizontale et ouverte. Nous avons appliqué les mêmes règles qu’au sein du collectif SavoirsCom1. La délibération se fait sur une liste de discussion où le principe « Qui ne dit mot consent » prévaut, de manière à donner une prime à l’action. Lorsque des divergences surviennent, elles sont tranchées non pas par des votes, mais par la recherche d’un consensus. Jusqu’à présent, ces règles ont permis de surmonter toutes les difficultés au sein du groupe en associant le plus grand nombre aux décisions. C’est d’autant plus remarquable que la plupart des personnes constituant ce groupe ne se connaissaient pas avant de se réunir pour faire naître la BiblioDebout et peuvent être issues d’horizons assez différents. C’est ici l’exercice d’une pratique commune, ainsi que la conscience également de faire partie du mouvement Nuit Debout, qui sert de « liant » puissant dans cette communauté.

  • le respect de ces règles par les autorités extérieures ;

605Si par « autorités extérieures », on entend l’État ou les pouvoirs publics, la BiblioDebout est dans une situation relativement ambivalente. D’un côté, la loi – et notamment les règles de la propriété intellectuelle – permet tout à fait le partage de livres entre individus, même lorsqu’il est organisé comme nous le faisons. Le principe « d’épuisement du droit d’auteur » autorise en effet le propriétaire du support physique d’une œuvre à le prêter à un ami, à le donner et même à le revendre en occasion, sans que ces actes enfreignent le droit d’auteur. C’est ce qui permet déjà des pratiques de partage comme le BookCrossing ou les Circul’Livres181.

606Il nous est arrivé cependant une fois à la BiblioDebout d’être interpellé par une personne nous reprochant de faire quelque chose d’illégal, dans la mesure où il existe un droit de prêt public en France182 auquel sont soumises les bibliothèques, qui implique une rémunération des auteurs et des éditeurs. Mais cette accusation était infondée, car cette loi ne s’applique qu’aux structures – publiques ou privées – qui acquièrent des ouvrages dans le but de mettre en prêt plus de la moitié de leur fonds (voir ici)183. Or dans le cas de la BiblioDebout, le fonds n’est justement pas constitué par voie d’acquisitions à titre onéreux et il n’est pas au sens propre « mis en prêt », puisque les individus peuvent emporter les ouvrages sans les rendre. Dans un sens, la BiblioDebout n’a pu être possible que parce que la loi garantit par le biais du principe d’épuisement du droit d’auteur une sphère de partage non-marchand autour des objets que sont les livres.

607Il faut cependant noter que nous avons tenu dès le début à ce que notre dispositif inclue aussi une Pirate Box184, de manière à ce que nous puissions également proposer un partage d’œuvres sous forme numérique. Nous l’avons initialement chargée avec des fichiers correspondant à des œuvres du domaine public ou sous licence libre, pour rester dans les clous au niveau légal. Mais au fil du temps, nous avons reçu un certain nombre d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui ont été mises en partage par des individus par le biais de la Pirate Box. Dans ce cas-là, la mise à disposition des fichiers est illégale, mais nous avons tenu à ce que cela reste possible pour souligner justement le hiatus entre la faculté légale de partager les œuvres sous forme physique et l’illégalité qui frappe encore le partage non-marchand des œuvres dématérialisées. Dans un monde où les livres seraient tous dématérialisés et accessibles uniquement en format numérique, la BiblioDebout aurait été entièrement illégale et cette initiative n’aurait sans doute pas pu voir le jour…

  • 185 « Les dérives sécuritaires s’attaquent au principe même des Communs : la liberté », SavoirsCom1, 2 (...)

608On touche ici une première zone de friction potentielle avec les autorités publiques extérieures. Mais il en existe bien sûr aussi une autre, beaucoup plus vive, qui tient aux conditions générales d’occupation de la place de la République par le mouvement Nuit Debout. Pour que la BiblioDebout existe, il faut que nous soyons en mesure d’exercer nos droits fondamentaux à nous déplacer, à nous rassembler, à nous exprimer et à agir collectivement dans l’espace public que constitue la Place de la République. Or depuis un mois, nous avons été durement affectés, comme tout le mouvement Nuit Debout, par les multiples restrictions imposées par les pouvoirs publics à l’activité du mouvement. C’est notamment le cas de l’interdiction des installations permanentes ou semi-permanentes, nous obligeant à démonter et remonter la BiblioDebout tous les jours, qui s’est avérée très difficile à gérer. Si l’on peut parler d’une forme d’enclosure qui a pu frapper la BiblioDebout en tant que bien commun, c’est d’abord celle découlant de ces dérives sécuritaires du pouvoir en place185, qui s’attaquent en réalité directement à la capacité des groupes à ériger des Communs.

Ci-dessus, la BiblioDebout installée précairement sous la pluie, sur une place remplie de CRS un jour de tensions avec les forces de l’ordre…

  • le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;

609Ce point rejoint celui, important pour les Communs constitués de biens rivaux, de la lutte contre les comportements de « passagers clandestins », à savoir des individus cherchant à abuser de leur droit de prélèvement en s’accaparant une part trop grande de la ressource, la menaçant d’épuisement ou de destruction, sans contribuer en retour.

610Pour ce qui est de la BiblioDebout cet élément constitue un point de fragilité, car si nous avons cherché à mettre en place un « principe de réciprocité » pour équilibrer les dons et les prélèvements, il nous était en pratique très difficile, voire impossible, de le faire respecter dans les faits, autrement qu’en emportant la conviction des individus et par une adhésion volontaire à l’objectif de préserver la ressource dans le temps.

611Heureusement, nous avons été aidés par le fait que les abus sont pour l’instant restés très rares, représentant seulement une part infime des comportements observés. Mais cela ne signifie pas que la gestion de ces abus ne constitue pas un défi épineux pour un groupe comme celui qui gère la BiblioDebout, notamment parce qu’il nous est difficile de mettre en œuvre des sanctions effectives. Pour une structure verticale classique, la mise en œuvre de sanctions est plus simple, car des organes et des procédures assurent ce type de fonction, par le biais d’une hiérarchie. Mais dans un groupe organisé de manière horizontale, la gestion des sanctions est beaucoup moins évidente et c’est typiquement le genre de choses qui peuvent mettre à l’épreuve la cohésion d’un groupe, tout en étant pourtant indispensable.

612Il est à noter que parfois, alors que nous cherchions à faire comprendre à un « passager clandestin » qu’il abusait, de simples passants sont venus à notre aide pour faire bloc et lui signifier leur désapprobation. Dans ces cas-là, de simples utilisateurs viennent au secours du groupe assurant la gestion pour lutter contre les comportements abusifs et c’est incontestablement la manière la plus efficace d’assurer collectivement la régulation.

  • l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;

613la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées

614Tout au long de ce mois, la gestion de la BiblioDebout a impliqué pour le groupe de faire des choix, parfois relativement complexes, pour lesquels des divergences de points de vue se sont exprimées. Mais aucun de ces désaccords n’a provoqué de véritables « conflits » qui auraient nécessité le recours à une instance extérieure pour trancher un litige. La délibération au sein du groupe, que ce soit par mail ou en présentiel, a suffi jusqu’à présent à atteindre un consensus accepté par les membres.

615L’idée d’une « organisation de la gouvernance en strates différentes et imbriquées » peut faire écho avec d’autres aspects dans ce que nous avons vécu. En effet, la BiblioDebout est assez rapidement parvenue à obtenir la reconnaissance du mouvement Nuit Debout, qui l’a acceptée officiellement en son sein. Au bout de quelques jours, notre groupe a en effet obtenu le statut d’une « Commission » de Nuit Debout, d’abord thématique, puis structurelle, au même titre que le sont la Logistique, la Cantine, l’Infirmerie ou l’Accueil. Ce statut facilite les rapports avec les autres commissions et il permet aussi de participer à la gouvernance générale du mouvement Nuit Debout. C’est un point déterminant, pour bénéficier par exemple de l’appui de la commission Logistique, qui s’est souvent avérée essentielle, notamment par temps de pluie, ou pour pouvoir légitimement occuper un espace sur la place, sachant que les initiatives sont nombreuses et que l’allocation des emplacements – ressource rare par excellence – constitue un enjeu non négligeable.

La « commission Bibliothèque » sur la page du Wiki de la Nuit Debout République, listant toutes les commissions du mouvement, structurelles ou thématiques

La « commission Bibliothèque » sur la page du Wiki de la Nuit Debout République, listant toutes les commissions du mouvement, structurelles ou thématiques

Res Nullius ou Commun protégé ?

616On le voit, au-delà de la définition générale des Communs, la BiblioDebout peut se lire à travers le prisme beaucoup plus précis du faisceau de droits ou des huit principes de la gestion en commun dégagés par Elinor Ostrom. Mais la réflexion sur les Communs dépasse aujourd’hui très largement Elinor Ostrom et son école de pensée. D’autres approches existent et certaines peuvent nous amener au contraire à douter que la BiblioDebout constitue un Commun au sens propre du terme.

617Dans l’ouvrage Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle186, Pierre Dardot et Christian Laval développent en effet une conception des Communs sensiblement différente de celle d’Elinor Ostrom, notamment dans ses rapports avec la question de l’appropriation. Comme le résume bien dans un billet de blog187 Pierre Naegelen, Dardot et Laval « prônent la refondation du commun sur la base d’un acte instituant de mise en commun, contre et hors de la sphère de la propriété » en opposant strictement droit d’usage et propriété :

L’usage instituant des communs n’est pas un droit de propriété, il est la négation en acte du droit de propriété sous toutes ses formes parce qu’il est la seule forme de prise en charge de l’inappropriable.

618Si l’on se place dans cette optique plus radicale, la BiblioDebout n’a manifestement pas contribué à « instituer de l’inappropriable », bien au contraire. Notre système de mise en partage a permis en effet à des centaines d’individus de s’approprier à titre exclusif plusieurs milliers de livres. Nos donateurs ont accepté d’abandonner leur propriété sur des objets pour que d’autres en deviennent propriétaires. Même si nous nous sommes volontairement placés dans l’échange non-marchand, nous sommes peut-être plus proches de « l’économie du partage » que des Communs au sens propre.

619Les livres dans la BiblioDebout ont en réalité le même statut juridique que des poissons dans une rivière ou des champignons dans une forêt. Ce sont des Res Nullius188 – des « choses sans maître » dont le premier à se saisir devient le propriétaire à titre exclusif. Or pour certains, les res nullius sont justement l’inverse des Communs, car ce statut a souvent été utilisé dans l’histoire pour justifier le pillage des ressources et leur appropriation. Ainsi, les colons américains ont attribué le statut de « choses sans maître » aux bisons des plaines de l’Ouest pour en permettre la chasse sans restriction189, là où les Indiens appliquaient des principes d’auto-limitation des prélèvements, pour les préserver en tant que biens communs.

620Si, comme le disent Dardot et Laval, le droit d’usage doit l’emporter sur la propriété, alors les bibliothèques de lecture publique contribuent peut-être davantage à instituer des communs que des initiatives comme la BiblioDebout. En effet, l’acte de prélèvement opéré par les usagers d’une bibliothèque publique est limité à un prêt temporaire et ne peut en principe déboucher sur une appropriation et une soustraction définitive de la ressource à l’usage commun. En ce sens, les bibliothèques publiques constituent un « Commun sous garantie publique », préservant dans la durée un « droit d’usage collectif sur la culture ». Et le régime de propriété publique appliqué aux collections institue bien « une forme de prise en charge de l’inappropriable » (au moins vis-à-vis des utilisateurs de la ressource).

621Nous avons d’ailleurs un jour été confrontés à cette critique lorsqu’une personne est venue nous interpeller en disant : « Vous n’êtes pas une bibliothèque, puisqu’on peut garder les livres ». Cela renvoyait dans l’esprit de cette personne au fait que la bibliothèque accorde un droit d’usage, mais pas un droit d’appropriation, alors que notre système conduit à l’effet inverse : accorder un droit d’appropriation, au détriment de l’usage collectif (le livre qui est pris ne peut plus servir à faire des lectures publiques ou des animations, par exemple).

  • 190 Rémi Noyon, « Ces pêcheurs un peu anars vont-ils nous aider à réinventer la propriété ? », rue89, (...)

622Pourtant, ce que l’on pourrait opposer à Dardot et Laval, c’est qu’historiquement – et toujours actuellement (voir par exemple le cas des prud’homies de pêche en Méditerranée)190 – beaucoup de ressources gérées comme des communs impliquent un droit de prélèvement par les utilisateurs passant nécessairement par une appropriation à titre exclusif. Pensons à des pâturages, à des systèmes d’irrigation, à des marais salants : dans chacun de ces exemples, la gestion en commun impose des limitations au droit de prélever, mais pas la suppression de la possibilité de s’approprier ce que l’on vient prendre dans le Commun. Et c’est en cela que je trouve à nouveau que la BiblioDebout ressemble à bien des égards davantage à un Commun naturel qu’à un Commun de la connaissance.

623Cette question de l’appropriation des livres par les individus est en réalité au centre de l’expérience de la BiblioDebout – essentielle et problématique à la fois – et nous avons déployé plusieurs stratégies pour essayer de la réguler, en jouant sur sa signification.

Forces et faiblesses d’un « Copyleft matérialisé »

624Pour essayer d’influer sur la portée du geste d’appropriation effectué par les individus, nous avons dès le départ commencé à apposer des étiquettes « BiblioDebout » sur les livres que nous recevions en dons, ainsi qu’à les « marquer » au stylo sur les pages intérieures pour indiquer la date du don et laisser une trace de leur passage dans la bibliothèque.

625L’étiquetage et le marquage constituent des moyens simples de signifier que l’acte d’appropriation individuelle « n’efface » pas le passage du livre dans la BiblioDebout, mais il n’explicite pas en lui-même l’idée d’une obligation de réciprocité contractée en retour. Du coup, nous avons modifié le texte de l’étiquette pour que cette idée soit formulée plus clairement.

626Nos étiquettes disent à présent : « Ce livre nous a été donné. Donnez-le à votre tour pour qu’il reste un bien commun ». Nous entendions par-là suggérer, un peu comme avec les livres mis en BookCrossing191, que le droit d’usage sur l’objet devait continuer à primer sur l’appropriation exclusive, en incitant le « préleveur » à remettre en circulation le livre après l’avoir utilisé, pour que l’intention initiale de partage ayant présidé à son entrée dans la BiblioDebout se prolonge.

627D’une certaine façon, le message porté par cette étiquette fait aussi penser à un « Copyleft »192 ou à une clause de partage à l’identique – “Share-Alike193 – comme celles que l’on retrouve dans la licence GNU-GPL ou certaines licences Creative Commons. La différence cependant, c’est que cette incitation à la « remise au pot commun » porte ici sur le support physique lui-même (le livre) et non sur l’œuvre qu’il véhicule, comme c’est le cas avec les licences libres. Il nous est arrivé d’ailleurs que des livres sous licence libre nous soient aussi donnés pour la BiblioDebout, comme par exemple l’ouvrage que l’on voit sur la photo ci-dessous, écrit en esperanto et placé sous licence Art Libre. Cela implique que ces livres peuvent être copiés ou remixés librement, mais pas que celui qui s’empare du support papier doive donner quoi que ce soit en retour.

  • 194 « Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences », 3 mai 2013. < https://scinf (...)

628Bien entendu, nos étiquettes n’ont en elles-mêmes aucune valeur contraignante. Un jour, j’ai eu l’occasion d’avoir une discussion avec des personnes de notre groupe qui m’ont demandé si nous avions songé à écrire une sorte de « Licence BiblioDebout ». En s’inspirant des licences libres, on aurait pu élaborer un contrat, portant sur le support physique des livres et non sur les œuvres, et imposant juridiquement un don en retour à ceux qui auraient pris un livre dans la bibliothèque. Le problème, c’est qu’une telle licence est sans doute inconstructible d’un point de vue juridique. Les licences libres fonctionnent parce qu’elles s’appuient sur le droit d’auteur des créateurs qui les utilisent pour diffuser leurs œuvres. Ici, nous ne pouvons bien entendu pas revendiquer un droit de propriété intellectuelle qui aurait servi de fondement à l’obligation. J’ai déjà pu croiser cependant des licences expérimentales liées à des supports, comme l’Open Source Seeds Licence194, applicables à des sachets de semences. Cette « licence » très spéciale se déclenche lorsqu’une personne déchire un sachet de graines sur laquelle elle est inscrite et par ce geste, l’utilisateur « s’auto-oblige » par une sorte de serment à ne pas restreindre l’usage de la variété végétale correspondant à ces semences. On aurait pu imaginer écrire pour la BiblioDebout une licence comparable, qui aurait produit ses effets lorsqu’une personne aurait emporté un livre.

629Mais outre que la validité de ce genre de procédés est relativement douteuse, le choix d’imposer des obligations juridiques aux utilisateurs de la BiblioDebout aurait aussi été contraire au principe du « contrat de confiance » que nous voulions mettre en place. Par ailleurs, même si cela était possible à formuler juridiquement, nous n’aurions de toute façon eu aucun moyen de contrôler le respect par les utilisateurs de l’obligation de don en retour, ni de la faire sanctionner en cas de manquement. Notre « Copyleft physique » était donc condamné à rester seulement métaphorique…

630Au cours d’une autre discussion avec une personne de passage, on m’a fait remarquer que le respect de l’obligation de don en retour aurait pu être plus efficacement imposé par le biais d’un système de « jetons », assimilable à une sorte de monnaie. Chaque personne qui aurait fait don d’un livre à la BiblioDebout aurait reçu un de ces jetons, lui donnant droit à prélever un livre en retour. Un tel système de « monnaie complémentaire » fonctionne d’ailleurs depuis plusieurs années sur le site Bookmooch195, où les utilisateurs qui mettent en partage des livres et les envoient par la poste aux demandeurs reçoivent en échange des « points » leur permettant d’adresser des demandes à d’autres utilisateurs en retour.

631Pour la BiblioDebout, un tel système aurait pu être testé et il aurait eu le mérite de garantir un strict respect de l’obligation de réciprocité. Mais il aurait impliqué une forme de « monétarisation » de l’échange, pas forcément compatible avec les valeurs que nous voulions illustrer et nous avons préféré nous en remettre à une forme d’obligation purement morale, avec les avantages et les inconvénients liés au fait de réguler des échanges uniquement sur la base de la confiance. Peut-être que l’expérience aurait été intéressante en revanche à tester si Nuit Debout avait lancé sa propre monnaie complémentaire pour organiser les échanges sur la place de la République ?

632Si nous n’avons pas mis en place de « jetons » ou de « monnaie BiblioDebout », nous avons rapidement en revanche vu des personnes souhaiter nous faire des dons en argent pour contribuer à l’initiative. Chez certains, il y avait même une vraie réticence à prendre des livres sans les payer, preuve que l’échange non marchand reste une chose compliquée dans nos sociétés. Du coup, nous avons mis en place une « cagnotte » permettant aux gens de nous faire des dons en argent, dont nous utilisons le montant pour imprimer nos étiquettes ou acheter du petit matériel.

633Un certain nombre de stands sur la Place de la République fonctionnent d’ailleurs à prix libre (comme la cantine de Nuit Debout), en permettant de payer sans l’imposer. Mais pour la BiblioDebout, nous avons fini par ne pas trop mettre en avant cette cagnotte, car nous avons remarqué que certains utilisaient le fait de laisser une pièce pour ne pas avoir à entrer en contact avec nous et se sentir libres de toutes obligations en retour après avoir pris un livre. C’est en effet une des fonctions du paiement en argent de nous rendre « quitte de l’échange » et de nous délier au quotidien de la logique du don/contre-don, dans laquelle nous serions autrement constamment immergés.

Droit de glanage, déchets, poubelle…

  • 196 « Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs », 6 février 2016. < (...)

634En début d’année, j’ai consacré un billet à la question du droit de glanage196, qui constitue une des racines historiques des Communs. Ce droit de glanage, qui a joué un rôle social important dans le passé, existe toujours, notamment à travers les multiples pratiques de récupération et de recyclage, y compris celles auxquelles se livrent les plus démunis en fouillant dans les poubelles de notre société de consommation.

635C’est justement le fait que les choses que nous jetons à la poubelle deviennent des Res Nullius (ou plus exactement des Res Derelictae197 – « choses abandonnées ») qui permettent l’exercice ensuite d’un droit de glanage. La BiblioDebout n’est en un certain sens qu’une incitation à l’abandon des livres par leurs propriétaires, permettant d’ouvrir ensuite un droit de « glanage culturel » à ses utilisateurs.

636Néanmoins, la proximité avec les poubelles n’est pas restée uniquement une métaphore. Il est souvent arrivé par exemple que les gens nous considèrent comme une bonne occasion de se débarrasser de leurs vieux livres. C’est en général d’ailleurs une critique qui revient souvent à propos des « boîtes à livres » qui se multiplient de plus en plus dans nos villes, où l’on invite les gens à laisser des ouvrages pour que d’autres puissent les prendre et les lire. On entend généralement les gens se plaindre de la mauvaise qualité des livres qu’on trouve dans ces boîtes, qui contiennent davantage des rogatons de brocantes que des ouvrages récents.

Image par Dereckson. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

637Pour la BiblioDebout, cette tendance à confondre le partage avec la mise à la poubelle n’a heureusement pas été systématique, loin de là. Il nous est fréquemment arrivé que des gens nous donnent des livres neufs, achetés spécialement pour l’occasion. Des éditeurs, des libraires ou encore des auteurs nous ont aussi régulièrement fait des dons d’ouvrages neufs ou en très bon état. Néanmoins, il m’a semblé tout au long de ce mois qu’il nous fallait lutter constamment contre la « poubellisation », pour éviter de nous transformer en rebus. Cela passait notamment par l’obligation constante de ranger les livres, de les organiser dans l’espace, de décorer notre stand, sans quoi nous serions rapidement devenus un simple tas de bouquins pour lequel il n’aurait pas été possible d’exiger un minimum de respect.

638Par ailleurs, nous avons aussi d’emblée incité les personnes à privilégier des dons « qui font sens » dans le cadre d’un contexte comme celui de la Nuit Debout, en choisissant des ouvrages qu’ils voulaient spécialement partager avec les autres participants au mouvement. Nous avons même fini par inscrire cette idée sur la banderole que nous avons fait réaliser pour la BiblioDebout :

Cette bibliothèque est un Commun. Contribuez à la bibliothèque de #NuitDebout ! Donnez un livre que vous voulez faire lire, prenez-en un qui vous fait envie.

639En dépit de cette incitation, il nous est arrivé plusieurs fois de recevoir des dons que l’on peut clairement qualifier de « contributions toxiques », autre forme subtile de passagers clandestins… Certains – parfois avec une authentique intention généreuse ou parce qu’ils ne peuvent pas donner autre chose – viennent nous laisser des sacs entiers d’ouvrages très anciens, abîmés ou complètement dépassés. Voyez par exemple ci-dessous ce volumineux dictionnaire Vidal des médicaments, daté de 1995 et donc sans doute largement inutile…

640Ce genre de contributions peuvent être dites « toxiques » parce qu’elles font plus de mal que de bien au Commun qui les reçoit. En effet, ces livres sont lourds ; ils occupent de la place ; ils imposent de la manutention inutile ; ils ont tendance à s’accumuler sans repartir et ils dévalorisent par leur simple présence l’ensemble du fonds proposé. Il est cependant extrêmement délicat de refuser les « livres toxiques » au moment du don, car cela impliquerait un jugement de valeur et une sélection, rapidement susceptible de dériver en une forme de censure et à laquelle notre groupe a préféré renoncer. Sans compter que pour une personne qui apporte de bonne foi des ouvrages, se voir refuser le don sur la base d’un critère de qualité peut constituer quelque chose d’assez violent…

641Du coup, nos capacités logistiques étant très limitées (notamment à cause des restrictions imposées par la police qui nous empêchent d’amener des véhicules à proximité de la place), nous avons rapidement été contraints d’abandonner le soir certains des livres sur place, faute d’être en mesure de tous les emporter à dos d’homme. Ces livres, en quelque sorte « désherbés », rejoignaient alors effectivement les déchets et les poubelles de la soirée…

642Néanmoins, il nous est vite apparu qu’il convenait de ne pas abandonner ces livres n’importe comment et de leur témoigner encore un minimum de respect, car même les ouvrages a priori les plus inutiles peuvent encore trouver preneurs. Nous les plaçons généralement en fin de soirée dans des boîtes avec un écriteau « Servez-vous ! » et nous avons constaté qu’ils partent rapidement, parfois même en quelques dizaines de minutes. Et c’est d’ailleurs un phénomène intéressant : les mêmes livres que personne n’aurait pris lorsqu’ils sont placés parmi les autres ouvrages dans le fonds sont quand même récupérés lorsqu’ils sont abandonnés comme des « déchets ». De manière assez triste, des personnes en grande nécessité comme des SDF ou des migrants, qui sont nombreux sur la place, n’osent sans doute pas s’approcher de la BiblioDebout tant que nous sommes là, mais ils viennent prendre les livres que nous laissons derrière nous une fois que nous sommes partis.

643Pour certains qui sont dans un état de nécessité extrême, le décalage est plus violent encore. Je me souviens d’un soir où nous avions abandonné des ouvrages en les étalant sur l’un des grands bancs qui entourent la Place de la République. Nous voyant partir, un SDF s’est approché et a commencé à jeter ces livres par terre, en déclarant que c’était l’endroit où il voulait dormir. Alors que nous lui faisions remarquer que c’était quand même des livres qu’il balançait ainsi, il nous a répondu : « C’est facile pour vous qui alliez dormir dans un lit ! » Il est finalement parti ailleurs, mais sa réplique nous a désarmés, car elle nous a fait comprendre que notre démarche ne faisait tout simplement pas sens à ses yeux. Et comment lui en vouloir ?

Les multiples visages de la Tragédie des Communs

644Comme nous avons d’emblée conçu la BiblioDebout comme un Commun, nous nous sommes très vite demandé si nous allions subir un phénomène de Tragédie des Communs198. Popularisée par le chercheur Garett Hardin dans un article paru en 1968, cette expression désigne la destruction d’une ressource laissée en libre accès, que ses utilisateurs vont surexploiter jusqu’à son épuisement. Prenant l’exemple d’un pâturage, Hardin explique que des éleveurs de moutons ont toujours intérêt d’un point de vue individuel à y amener davantage de bêtes et que si on laisse se dérouler le processus, la ressource mise en commun finira fatalement par être détruite, chacun cherchant à maximiser égoïstement son profit. L’article arrive à la conclusion que l’humanité est en réalité incapable de gérer des biens comme des Communs et que le seul moyen d’en assurer la préservation à long terme est l’appropriation privée ou publique. Et c’est précisément pour avoir réfuté ce type d’analyses, en montrant que la Tragédie des Communs n’était pas une fatalité, qu’Elinor Ostrom a reçu le prix Nobel.

Tragedy of the Commons – The Problem with Open Access

Tragedy of the Commons – The Problem with Open Access

https://youtu.be/​WYA1y405JW0 >

645Pour la BiblioDebout, la grande question était de savoir si nous allions rapidement être « pillés » par les prélèvements des utilisateurs ou si nous aurions suffisamment de dons pour tenir dans la durée. Après plus d’un mois de gestion, il est clair que nous n’avons jamais subi de « tragédie » d’un point de vue quantitatif. Dès le premier week-end, nous avons terminé avec bien plus de livres (près de 500) que nous n’en avions amenés à l’origine. Ces derniers jours, nous avons compté que nous pouvions encore recevoir plus de 100 ouvrages en don un soir de semaine et plus de 250 le week-end. Ces apports sont assez abondants pour que nous puissions nous permettre de stocker et de ramener chaque soir peu de livres. La BiblioDebout peut « renaître » quasiment de zéro d’un soir sur l’autre, même si certains jours sont plus difficiles (notamment lorsqu’il pleut ou lors des jours de manifestations et de tensions avec la police).

646Par ailleurs globalement, mis à part les rares comportements de passagers clandestins que j’ai signalés plus haut, nous avons pu observer une vraie auto-limitation des prélèvements par les utilisateurs, qui garantit la préservation de la ressource dans le temps. Cet « équilibre » qui s’établit assez naturellement s’explique certainement par certaines des caractéristiques de l’objet-livre lui-même. On lit généralement un livre une seule fois et les gens sont assez facilement portés à en donner. Par ailleurs, dans une ville comme Paris, aux surfaces d’habitation limitées, donner des livres permet de libérer de l’espace et constitue pour certains davantage un gain qu’un sacrifice. De l’autre côté, les livres sont lourds et en prendre beaucoup n’est pas une chose si aisée pour un passant. Enfin, la capacité pour un individu moyen à lire un livre est elle aussi limitée par le temps de loisir disponible et cela ne fait pas sens pour beaucoup d’emporter quatre ou cinq livres à la fois. Tous ces éléments font que l’un dans l’autre, la BiblioDebout arrive assez facilement à se constituer et à se reconstituer d’un jour sur l’autre, sans subir de « Tragédie des Communs ».

647Par contre, si nous ne subissons pas de tragédie d’un point de vue « quantitatif », la BiblioDebout est régulièrement confrontée à un problème « qualitatif » épineux à résoudre. Les gens qui sont sur la Place de la République recherchent davantage des livres qui font sens dans le cadre d’un tel événement, notamment des essais en lien avec des problématiques politiques, économiques ou sociales. Sauf exceptions, les romans trouvent moins facilement preneurs, et ce d’autant plus qu’ils sont anciens. Naturellement, les ouvrages les plus attractifs ont tendance à partir le plus vite, parfois même quelques minutes seulement après avoir été déposés. Du coup, même si de beaux dons arrivent régulièrement, la BiblioDebout subit constamment un certain effet d’appauvrissement « entropique ».

Très beau don en provenance des éditions La Fabrique arrivant dans la BiblioDebout. Mais ce type d’ouvrages très prisés par les gens sur la Place ne restent pas ensuite plus de quelques minutes sur notre étalage…

Très beau don en provenance des éditions La Fabrique arrivant dans la BiblioDebout. Mais ce type d’ouvrages très prisés par les gens sur la Place ne restent pas ensuite plus de quelques minutes sur notre étalage…

648Notre groupe a eu de longues discussions pour essayer de conjurer ce problème de « Tragédie qualitative ». Nous avons d’abord essayé de le faire en incitant plus clairement les gens à nous donner des livres « significatifs » dans le cadre du mouvement Nuit Debout. Nous nous sommes ensuite demandé si nous ne devions pas réserver une partie du fonds uniquement à la consultation sur place, en ne permettant pas aux gens d’emporter certains livres. Mais cette tentative de constituer une sorte de « Debouthèque idéale » s’est avérée impossible en pratique à mettre en œuvre, car elle implique un jugement de valeur sur les ouvrages, extrêmement subjectif et pouvant facilement glisser vers une forme de censure. Par ailleurs, la lecture sur place uniquement est assez incompréhensible pour les usagers de la BiblioDebout et les conditions sur la Place de la République ne sont généralement pas propices à une lecture au calme. Nous nous sommes aussi demandé si nous ne devions pas refuser certains types ouvrages en don, pour en privilégier d’autres, mais cela oblige encore à opérer une sélection extrêmement subjective.

L’idée de la Debouthèque idéale est restée, mais seulement sous la forme de suggestions que les utilisateurs peuvent nous laisser

L’idée de la Debouthèque idéale est restée, mais seulement sous la forme de suggestions que les utilisateurs peuvent nous laisser

649Au final, il a été décidé que c’est par la mise en espace des livres dans la BiblioDebout que nous essayerions de mettre en valeur les ouvrages les plus significatifs, sans empêcher les gens de les prendre et sans refuser de dons. Ce système n’empêche pas une érosion qualitative du fonds de se produire de manière cyclique et le seul moyen pour nous d’y remédier consiste à nous mettre en quête de dons d’éditeurs, de libraires ou d’associations qui nous permettent de réinjecter des ouvrages plus significatifs dans le fonds.

Réplicabilité et innovation sociale « Open Source »

650Nous avons pris le soin en lançant la BiblioDebout de documenter un minimum ce que nous étions en train de construire, en racontant notre processus et en publiant les documents que nous produisions afin qu’ils puissent être copiés (modèles d’étiquettes, tracts, etc.).

651Or en nous plaçant ainsi dans une démarche « Open Source », nous avons rapidement constaté que le principe de la BiblioDebout était répliqué dans d’autres villes au sein desquelles des Nuit Debout ont vu le jour. La première « soeur » de la BiblioDebout est née à Toulouse, la semaine qui a suivi notre lancement à Paris, et d’autres ont ensuite emboîté le pas (Lyon, Rennes, Marseille, Montpellier, Saint-Brieuc, Chambéry, Nancy et d’autres encore !).

Une BiblioDebout installée sur la Place du Capitole à Toulouse. Photo par Charlotte Henard. CC-BY-SA

Une BiblioDebout installée sur la Place du Capitole à Toulouse. Photo par Charlotte Henard. CC-BY-SA

652De la même manière que nous nous étions nous-mêmes inspirés d’expériences précédentes de bibliothèques participatives, comme la People’s Library ou la Biblioteca Indignada, d’autres ont pu s’inspirer de ce que nous étions en train de faire pour lancer leurs propres initiatives au sein d’autres villes. Une circulation des idées s’est d’ailleurs rapidement établie entre ces différentes BiblioDebout, et nous nous sommes par exemple inspirés à La République de nombreuses façons de faire des Toulousains (recueils de témoignages des personnes déposant des livres, mise en place d’une « Debouthèque Idéale », etc.)

653Cette « réplicabilité » des innovations sociales qui se conçoivent comme des Communs constitue sans doute un aspect très important. Elle a joué ici entre les différentes villes participant au mouvement Nuit Debout, mais on a aussi pu la constater d’une autre façon sur la place de la République. Un jour où nous sommes arrivés en retard par rapport à l’horaire que nous avions annoncé, nous avons eu la surprise de voir que des personnes avaient déjà commencé à disposer des livres sur des cartons sous un panneau « BiblioDebout » que nous avions oublié de décrocher la veille d’un lampadaire. La BiblioDebout s’était ainsi reproduite toute seule, sans que nous ayons eu besoin d’intervenir. C’était ensuite fascinant de l’observer fonctionner « toute seule », car les passants commençaient à prendre et à déposer des livres ; certains rangeaient un peu lorsque l’étalage était trop désordonné, d’autres entamaient des discussions.

Sous un lampadaire, la BiblioDebout s’est recréée toute seule…

Sous un lampadaire, la BiblioDebout s’est recréée toute seule…

654D’une certaine manière, le fait d’avoir vu la BiblioDebout renaître sans nous ce jour-là a peut-être constitué notre plus belle récompense, car cela apportait la preuve que les gens sur la place considéraient d’eux-mêmes qu’il « fallait » une bibliothèque et ils l’ont reconstruit par ce simple geste.

De la théorie à l’action ; de l’action à la théorie

655Ce billet est déjà extrêmement long, mais il m’a permis de faire le tour de la plupart des réflexions sur les Communs que ma participation à cette aventure de la BiblioDebout avait pu susciter. Mais je voudrais terminer par un dernier point qui me paraît important.

656L’idée de créer la BiblioDebout est née au sein du collectif SavoirsCom1, à savoir un groupe de personnes fortement sensibilisées à cette question des Communs et ayant globalement une connaissance assez approfondie de ses aspects théoriques. Le groupe qui s’est ensuite rassemblé pour gérer la BiblioDebout est à présent beaucoup plus large et ne comporte d’ailleurs que peu de membres de SavoirsCom1. Pour autant, ces personnes connaissent aussi, à des degrés divers, le discours sur les Communs, ou l’ont à présent découvert et bien assimilé à partir cette expérience.

657Nous avons aussi à travers nos pancartes, nos banderoles, nos étiquettes et nos tracts mis en scène le fait que nous voulions faire fonctionner la BiblioDebout comme un Commun, en le faisant savoir à nos utilisateurs. Parmi eux, seule une minorité a sans doute connaissance de ce que sont les Communs (au sens « ostromien » du terme), mais il n’est pas impossible non plus que certains connaissent, de manière plus ou moins claire, ce cadre de référence. Plusieurs interventions, débats et conférences ont aussi eu lieu depuis un mois sur la place en lien avec cette thématique des Communs (notamment à l’université populaire de Nuit Debout).

Une banderole « Les communs » dressée un jour sur la Place de la République, mais pas par un membre du groupe gérant par la BiblioDebout

Une banderole « Les communs » dressée un jour sur la Place de la République, mais pas par un membre du groupe gérant par la BiblioDebout

658La question qu’on peut se poser, c’est de savoir dans quelle mesure la diffusion croissante de la théorie des Communs commence à influer en retour les acteurs qui essaient de créer et de gérer des ressources en partage. D’emblée par exemple, alors que nous nous lancions dans la création de la BiblioDebout, nous avons eu en tête des notions comme celle de « Tragédie des Communs », « d’enclosure », de « passagers clandestins », de « gouvernance ouverte ». Il est donc clair que les concepts de la théorie des Communs, à la différence de la manière dont les aborde un chercheur par exemple, ne sont pas uniquement restés pour nous un cadre d’analyse de la réalité, mais ont joué également le rôle de principes directeurs de l’action, avec une influence directe sur nos comportements.

659Par ailleurs, par un effet de boucle en retour, il me semble qu’avoir participé à la gestion d’un Commun concret comme la BiblioDebout me permet d’arriver à présent à une compréhension beaucoup plus forte des éléments de cette théorie, dont j’avais auparavant une connaissance assez poussée, mais à bien des égards encore abstraite sur certains points.

660D’un point de vue épistémologique, ce type d’expérience est donc assez fascinante. Faire vivre un Commun et vivre dans un Commun, ne serait-ce que pour un temps donné, apporte un niveau de compréhension supérieur qu’aucune analyse théorique ne peut sans doute remplacer, mais d’un autre côté, la pratique concrète est elle aussi vivifiée par la connaissance préalable de la théorie des Communs.

Commentaires au billet « En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ? »

1/ Commentaire par Anonyme

66113 mai 2016 à 11 h 57

662Voilà un billet roboratif qui permet d’engager une forte discussion autour des communs « en réunion ».

663Concernant strictement #Bibliodebout, j’aurais tendance à considérer la Bibliobox (et/ou son contenu) comme un Commun catégorie Biens non rivaux, et par là même, donner réflexion concrète aux notions de partage.

664J’ajoute que dans le cadre de cette initiative (ici à Tarbes), est en train de naître un groupe de parage de revues & magazines sur une zone géographique d’environ 20 km de rayon : ce qui pose les questions de son organisation (quand ? Où ? Avec qui ? Comment se rencontrer ?), des choix, voire à terme des abonnements qui seraient susceptibles d’être les mieux partagés.

665À suivre…

2 / Commentaire par Kanematsu

66617 mai 2016 à 16 h 32

667Merci Calimaq pour ce billet qui a clarifié, à mes yeux, beaucoup de choses. La question des Communs (et notamment ceux de la connaissance) m’intéresse et m’interroge depuis environ un an. Certaines questions me laissent tout de même perplexe : pourquoi, à Bibliodebout, vous vous interdisez de statuer sur la qualité des ouvrages ou sur leur pertinence vis-à-vis du fond ? J’ai tendance à considérer une bibliothèque comme autre chose qu’un simple lieu, ou qu’un simple tuyau. Il me paraît nécessaire de mettre en valeur un fond constitué de livres dans la mesure où ce sont des œuvres souvent longues et difficiles à évaluer au premier coup d’œil (et comme il est dit dans l’article : « la capacité pour un individu moyen à lire un livre est elle aussi limitée par le temps de loisir disponible »). Dans le même ordre d’idées je me demande comment se démarquent des œuvres majeures dans un environnement totalement ouvert et accessible où les concepts de concurrence, de nombre d’exemplaires vendus et de critique sont absents ? La question doit être extrêmement naïve et encore très marquée par mon conditionnement social mais j’ai du mal à articuler communs et relativisme absolu. Peut-être qu’un autre lecteur pourra me répondre.

668En tout cas le blog est génial !

669Réponse de Calimaq à Kanematsu

67018 mai 2016 à 12 h 14

671Bonjour et merci pour votre lecture.

672En fait, il n’y a pas de lien entre le fait d’avoir construit la BiblioDebout comme un Commun et notre décision de ne pas sélectionner parmi les livres donnés. Ce choix d’éviter « d’exclure » des livres est plutôt lié au contexte particulier de la Nuit Debout. Nous ne sommes pas dans le « relativisme absolu » mais dans la prudence, pour ne pas dériver vers une forme de censure, plus ou moins consciente.

673Nous avons eu en effet des discussions, parfois assez animées, avec des personnes présentes sur la place, concernant la présence de tel ou tel ouvrage dans notre étalage. Par exemple, une militante féministe nous a reproché de trouver un livre qu’elle jugeait « misogyne » parmi les ouvrages et elle a terminé la discussion en disant que « certains livres devraient être brûlés » (sic). On nous a reproché aussi d’avoir des exemplaires de Courrier International, qu’il aurait fallu écarter au profit du Monde diplomatique.

674Sur le fond, ces remarques n’étaient sans doute pas complètement injustifiées, mais dans le contexte d’un événement très politisé comme Nuit Debout, où est-ce qu’on s’arrête ensuite si on commence à écarter des livres ? Comment ne pas finir par tomber dans une forme de censure de plus en plus subjective ? Comment définir par exemple ce qu’est un livre « misogyne » ou pas ? Ou passe la frontière ? Et lorsqu’on a accepté de retirer un livre misogyne, comment on fait ensuite pour résister à quelqu’un qui demanderait le retrait d’un livre parce qu’il mettrait en avant la théorie du genre ou qu’il choque ses convictions religieuses ?

675Nous avons eu par exemple sur le stand « La Défaite de la pensée » d’Alain Finkielkraut, qui s’est fait virer physiquement par des participants à Nuit Debout lorsqu’il a essayé de venir. Il y a eu débat (complexe…) au sein du groupe qui gère la BiblioDebout pour savoir s’il fallait proposer ce livre ou non. Nous avons choisi au final de le conserver, pour ne pas commencer à exercer une censure.

676Pour ces raisons (qui encore une fois n’ont pas vraiment de lien direct avec les Communs en tant que tels), nous avons choisi de ne pas opérer de sélection dans ce qui nous est donné et de ne pas écarter a priori un livre sur la base de tel ou tel jugement.

677Par contre, pour ne pas tomber dans le « relativisme absolu », nous nous réservons la faculté d’organiser notre étalage comme nous le voulons, en mettant en avant certains livres par rapport à d’autres, ou de faire de la médiation sur tel ou tel livre, en fonction des envies des uns ou des autres.

678À titre personnel, je redoute l’hypothèse où un ouvrage vraiment polémique comme Tintin au Congo, par exemple, nous serait donné. Mais même dans ce cas, je pense que je défendrai l’idée que le livre doit rester dans l’étalage et ne pas être écarté. Nous ajouterons peut-être un post-it dessus pour dire que nous n’approuvons pas le type de représentations véhiculées par cette BD, mais je ne me verrai pas la mettre de côté.

679Pour l’instant cependant, hormis quelques cas un peu complexes à gérer, cette question de la sélection ne s’est cependant pas tellement posée que cela en pratique.

3/ Commentaire par Lucie

68020 mai 2016 à 17 h 28

681Bonjour,

682Merci pour cet article et de manière plus générale pour votre présence sur le net et vos éclairages sur les thèmes que vous abordez. Toujours intéressant. Il y a un tout petit point qui m’a fait tiquer ici. Quand vous dîtes « beaucoup de ressources gérées comme des communs impliquent un droit de prélèvement par les utilisateurs passant nécessairement par une appropriation à titre exclusif. […] Et c’est en cela que je trouve à nouveau que la BiblioDebout ressemble à bien des égards davantage à un Commun naturel qu’à un Commun de la connaissance. » Là où l’argument ne tient pas complètement à mes yeux c’est que les Communs naturels dont il est question sont généralement des ressources renouvelables… naturellement ! (l’eau, les pâturages, etc., à condition d’en faire une exploitation raisonnée, durable, etc. pour ne pas tomber dans la tragédie des communs). Ce n’est pas vraiment le cas des objets physiques de BiblioDebout. Comme vous l’avez indiqué, l’apport de livres ne peut se faire que si quelqu’un décide de céder sa propriété. Je ne sais pas si je suis claire… Bref, merci encore en tout cas.

Notes

1 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliotheques/ >.

2 « Des licences “locales” publiques dans les bibliothèques en attendant une licence globale ? », Bibliobsession, 17 juin 2009. < http://www.bibliobsession.net/2009/06/17/des-licences-glocales-publiques-dans-les-bibliotheques-en-attendant-une-licence-globale/ >.

3 « Des licences “locales” publiques dans les bibliothèques en attendant une licence globale ? », Bibliobsession, 17 juin 2009, op. cit. < http://www.bibliobsession.net/2009/06/17/des-licences-glocales-publiques-dans-les-bibliotheques-en-attendant-une-licence-globale/#comment-4217 >.

4 « Droit de prêt et licence globale : faux amis, vrai débat », 7 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/07/droit-de-pret-et-licence-globale-faux-amis-vrai-debat/ >.

5 « La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper », 18 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/18/la-menace-acta-pourquoi-les-bibliotheques-doivent-sen-preoccuper/ >.

6 « Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités ! », 19 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/19/accord-googlebibliotheque-de-lyon-lautorite-de-la-concurrence-se-prononce-et-google-renonce-aux-exclusivites/ >.

7 Patrick Bazin, « La numérisation des livres anciens de la bibliothèque municipale de Lyon par Google », Culture et Recherche, automne-hiver 2008-2009, nos 118-119. < http://www2.culture.gouv.fr/culture/editions/documents/cr118-119_p42.pdf >.

8 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-letranger/ >.

9 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », 4 février 2009. < http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise/ >.

10 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne », 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne/ >.

11 « Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi », 26 mars 2010. < https://scinfolex.com/2010/03/26/acces-internet-en-bibliotheque-ce-quexige-vraiment-la-loi/ >.

12 « Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification », 12 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/12/usage-collectif-et-usage-prive-en-bibliotheque-essai-de-clarification/ >.

13 « Hadopi = Big Browser en bibliothèque ! », 3 janvier 2011. < https://scinfolex.com/2011/01/03/hadopi-big-browser-en-bibliotheque/ >.

14 « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? », 21 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/21/faut-il-respecter-le-droit-en-bibliotheque/ >.

15 Lionel Maurel, « Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? », Bulletin des bibliothèques de France, 2011, n° 3, p. 6-10. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001 >.

16 « Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ? », 1er décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/01/copie-privee-et-liceite-de-la-source-des-consequences-inattendues-pour-les-bibliotheques/ >.

17 « Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèque », 28 février 2012. < https://scinfolex.com/2012/02/28/copy-party-prendre-au-mot-la-loi-sur-la-copie-privee-et-interroger-les-pratiques-en-bibliotheque/ >.

18 « Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions », 4 mars 2012. < https://scinfolex.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/ >.

19 « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! », 27 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/ >.

20 « Avec SavoirsCom1, à l’action sous le signe des biens communs ! », 21 septembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/09/21/avec-savoirscom1-a-laction-sous-le-signe-des-biens-communs/ >.

21 « Open Glam – Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels », 17 septembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/09/17/open-glam-recommandations-sur-louverture-pour-louverture-des-donnees-et-des-contenus-culturels/ >.

22 « Défense et illustration de la clause non-commerciale », 19 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/ >.

23 « Pour une approche complexe des usages marchands des biens communs de la connaissance », Bibliobsession, 14 novembre 2012. < http://www.bibliobsession.net/2012/11/14/pour-une-approche-complexe-des-usages-marchands-des-biens-communs-de-la-connaissance/ >.

24 « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé », 12 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/ >.

25 « D’une société ouvrière à une société “oeuvrière” : profusion des auteurs et économie de l’abondance », 21 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/ >.

26 « Propositions pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature du Net, 30 juillet 2012. < https://www.laquadrature.net/2012/07/30/propositions-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/ >.

27 « Pourquoi les pirates doivent défendre le revenu de base », stanislasjourdan.fr, 25 juin 2012. < http://stanislasjourdan.fr/2012/06/25/parti-pirate-revenu-de-base/ >.

28 « Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ? », 26 août 2013. < https://scinfolex.com/2013/08/26/legalisation-du-partage-et-livre-numerique-en-bibliotheque-meme-combat/ >.

29 « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ? », 24 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/24/quelles-consequences-pour-les-bibliotheques-si-la-contribution-creative-etait-votee/ >.

30 « Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ? », 24 avril 2012, ibid.

31 « Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ? », 15 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-democratie/ >.

32 «  Jean Zay et la possibilité d'un retour aux origines du domaine public », 21 mars 2014, < https://scinfolex.com/2014/03/21/jean-zay-et-la-possibilite-dun-retour-aux-origines-du-domaine-public/ >.

33 « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la culture libre et l’économie sociale et solidaire ? », 18 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/ >.

34 « La Déclaration de Lyon sur l’accès à l’information et le développement : un discours drôlement ficelé », Bibliomancienne, 2 septembre 2014. < https://bibliomancienne.com/2014/09/02/la-declaration-de-lyon-sur-lacces-a-linformation-et-le-developpement-un-discours-drolement-ficele/ >.

35 « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < https://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliotheques-et-le-piege-de-la-strategie-des-exceptions/ >.

36 « Retour de POC21 : quelles licences pour l’Open Hardware ? », 20 septembre 2015. < https://scinfolex.com/2015/09/20/retour-de-poc21-quelles-licences-pour-lopen-hardware/ >.

37 « Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ? », 27 avril 2015. < https://scinfolex.com/2015/04/27/les-jeux-video-en-bibliotheque-sont-illegaux-oui-et-alors/ >.

38 « Biens communs et données personnelles : il nous faut inventer ! », Bibliobsession, 12 mars 2014. < http://www.bibliobsession.net/2014/03/12/biens-communs-et-donnees-personnelles-il-nous-faut-inventer/ >.

39 « Projet de loi pour une République numérique », 26 septembre 2015. < https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/article-8-definition-du-domaine-commun-informationnel >.

40 « Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ? », 16 mars 2016. < https://scinfolex.com/2016/03/16/vers-une-convergence-entre-blockchain-et-les-licences-creative-commons/ >.

41 « En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ? », 11 mai 2016. < https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/ >.

42 « Ce que l’on apprend sur les Communs en lisant Frédéric Lordon », 28 juin 2016. < https://scinfolex.com/2016/06/28/ce-que-lon-apprend-sur-les-communs-en-lisant-frederic-lordon/ >.

43 « Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? », 17 novembre 2016. < https://scinfolex.com/2016/11/17/decision-cjue-sur-le-pret-numerique-en-bibliotheque-quel-impact-en-france/ >.

44 « Transformer les bibliothèques en “Maisons des communs” sur les territoires », 31 mars 2017. < https://scinfolex.com/2017/03/31/transformer-les-bibliotheques-en-maisons-des-communs-sur-les-territoires/ >.

45 Lionel Dujol (dir.), Communs du savoir et bibliothèques, Paris, Éditions du Cercle de la Librairie, 2017 (coll. Bibliothèques).

46 « La Culture est-elle “structurellement” un bien commun ? », 15 octobre 2017. < https://scinfolex.com/2017/10/15/la-culture-est-elle-structurellement-un-bien-commun/ >.

47 « 200 ans de combats pour les auteurs ». < https://www.sacd.fr/200-ans-de-combats-pour-les-auteurs >.

48 « Droits d'auteur, une directive contre productive ? », Le billet culturel, 12 octobre 2017. < https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-culturel/droits-dauteur-une-directive-contre-productive >.

49 « Données personnelles et Communs : une cartographie des thèses en présence », 15 novembre 2017. < https://scinfolex.com/2017/11/15/donnees-personnelles-et-communs-une-cartographie-des-theses-en-presence/ >.

50 « Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ? », 23 octobre 2017. < https://scinfolex.com/2017/10/23/droit-de-pret-numerique-et-droits-sociaux-des-auteurs-deux-causes-qui-devraient-sallier/ >.

51 « Pour une protection sociale des données personnelles », 5 février 2018. < https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/ >.

52 « Coopyright : enfin une licence à réciprocité pour faire le lien entre Communs et ESS ? », 2 mars 2018. < https://scinfolex.com/2018/03/02/coopyright-une-licence-a-reciprocite-pour-faire-le-lien-entre-communs-et-ess/ >.

53 « Digital Labor, Zoomorphisme et Travail réellement humain », 17 avril 2018. < https://scinfolex.com/2018/04/17/digital-labor-zoomorphisme-et-travail-reellement-humain/ >.

54 Michael Safi, “Ganges and Yamuna rivers granted same legal rights as human bains”, The Guardian, Tuesday March 21 2017. < https://www.theguardian.com/world/2017/mar/21/ganges-and-yamuna-rivers-granted-same-legal-rights-as-human-beings >.

55 Caroline Taïx, « La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique », Le Monde.fr, 20 mars 2017. < https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html >.

56 « En Nouvelle-Zélande, la montagne est devenue une personne », Ouest-France.fr, 27 décembre 2017. < https://www.ouest-france.fr/monde/en-nouvelle-zelande-la-montagne-est-devenue-une-personne-5472377 >.

57 Sylvia Fredriksson, « La justice de Colombie reconnaît la forêt amazonienne comme sujet de droit », Les Communs d’abord, 8 avril 2018. < http://www.les-communs-dabord.org/la-justice-de-colombie-reconnait-la-foret-amazonienne-comme-sujet-de-droit/ >.

58 Arturo Escobar, Sentir-penser avec la Terre : l’écologie au-delà de l’Occident, Paris, Seuil, 2018 (coll. Anthropocène).

59 « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! », 27 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/ >.

60 « Étiquette : domaine public ». < https://scinfolex.com/tag/domaine-public/ >.

61https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais >.

62 Guillaume Champeau, « L’affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma », Numérama, 2 janvier 2012. < https://www.numerama.com/magazine/21129-l-affaiblissement-progressif-du-domaine-public-en-un-schema.html >.

63https://en.wikipedia.org/wiki/Copyfraud >.

64 Pierre-Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas », rue89, 14 octobre 2012. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html >.

65 « Pas de numérisation au détriment du domaine public », SavoirsCom1, 9 octobre 2012. < http://www.savoirscom1.info/2012/10/pas-de-numerisation-au-detriment-du-domaine-public/ >.

66 « Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature du Net. < https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/ >.

67https://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_par_pays >.

68 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins, 16 juillet 2008. < http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-464-FR-F1-1.Pdf >.

69https://publicdomainmanifesto.org/manifesto/ >.

70 Op. cit.

71 Rapport Open GLAM : recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels. < http://www.donneeslibres.info/ >.

72 “"Comité des Sages" calls for a "New Renaissance" by bringing Europe's cultural heritage online”, 10 January 2011. < https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/comit%C3%A9-des-sages-calls-new-renaissance-bringing-europes-cultural-heritage-online >.

73 Nelly Fesseau, Gabriel Lavenir, « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance », Terra Nova, 15 octobre 2012. < http://tnova.fr/rapports/numerique-renouer-avec-les-valeurs-progressistes-et-dynamiser-la-croissance >.

74 Article L.111-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DEC994E5270A6CCFA34449BACE113B72.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000006278868&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121025 >.

75https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522551&categorieLien=cid >.

76 Ibid.

77 Article L. 123-8. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278950&dateTexte=&categorieLien=cid >.

78 Article L. 123-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FFDDBA66FC52568A2F7F8D53F655DE06.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278936&dateTexte=&categorieLien=cid >.

79 « Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex] », 21 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/21/joyce-dans-le-domaine-public-mais-toujours-dans-les-fers-pointes-de-s-i-lex/ >.

80 Anne-Marie Siméon, « Lascaux, Sanson et la vache espagnole », Sud Ouest, 11 octobre 2012. < https://www.sudouest.fr/2012/10/11/sanson-et-la-vache-espagnole-846177-1980.php >.

81 Op. cit.

82 Article L. 123-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278936&dateTexte=&categorieLien=cid >.

83https://www.copyright.gov/help/faq/faq-protect.html >.

84http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1988/48/section/4 >.

85 « C’est dans les casques de Stormtrooper que l’on fait le meilleur copyright ! », 5 août 2011. < https://scinfolex.com/2011/08/05/cest-dans-les-casques-de-stormtrooper-que-lon-fait-le-meilleur-copyright/ >.

86 Article L. 112-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=82A87548DCAA0164E9137903FCF7B883.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006278873&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121021 >.

87 Emmanuel Pierrat, Famille je vous hais ! Les héritiers d’auteurs, Paris, Hoëbeke, 2010.

88https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/page-9.html#h-8 >.

89 Andréa Fradin, « Lex Google pour les nuls », OWNI, 24 octobre 2012. < http://owni.fr/2012/10/24/la-taxe-google-pour-les-nuls/ >.

90 < https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud >.

91https://www.rmngp.fr/ >.

92https://en.wikipedia.org/wiki/Bridgeman_Art_Library_v._Corel_Corp. >.

93https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#La_position_de_la_fondation_Wikimedia >.

94 Article L. 111-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9A1C9DAD78EAD33A4D90CBE23F799BBC.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000006278868&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121021 >.

95https://www.les-infostrateges.com/article/0705296/le-droit-des-bases-de-donnees >.

96 Murielle Cahin, « Protection des bases de données par le droit sui generis », LegaVox, 7 octobre 2009< https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/protection-bases-donnees-droit-generis-984.htm >.

97 Loi du 17 juillet 1978. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 >.

98https://gallica.bnf.fr/edit/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica >.

99https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=918F84B89E8CFDB0BC49F228770DE4A9.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000020566916&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121025 >.

100 Article 10. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 >.

101 Article 11. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=380770811C47A93EC85B3AB459DE5587.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000020566916&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121024 >.

102 Article 13. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=918F84B89E8CFDB0BC49F228770DE4A9.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000020566920&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121025 >.

103https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_public_fran%C3%A7ais >.

104 Article L. 2112-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=380770811C47A93EC85B3AB459DE5587.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006164223&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505 >.

105 Jean-Gabriel Sorbara, « De quelques conséquences du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections », Bulletin des bibliothèques de France, 2009, n° 1, p. 38-40. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005 >.

106 Op. cit.

107 Articles L.122-1 à L.122-12 < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=918F84B89E8CFDB0BC49F228770DE4A9.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121025 >.

108 Op. cit.

109 Article L. 331-5 < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=380770811C47A93EC85B3AB459DE5587.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000021212283&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

110 Bernard Hasquenoph, « Photographier au musée : une “barbarie” selon Guy Cogeval », Louvre pour tout.es, 21 octobre 2012. < http://www.louvrepourtous.fr/Photographier-au-musee-une,747.html >.

111 Bernard Hasquenoph, « La RMN autorise la photo dans ses expos », Louvre pour tout.es, 30 septembre 2012. < http://www.louvrepourtous.fr/La-RMN-autorise-la-photo-dans-ses,746.html >.

112https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236 >.

113 Pierre-Carl Langlais, « L’Assemblée rejette l’amendement sur la liberté de panorama, Wikipédia reste hors-la-loi », 24 novembre 2011. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20111124.RUE3932/l-assemblee-rejette-l-amendement-sur-la-liberte-de-panorama-wikipedia-reste-hors-la-loi.html >.

114 Articles L.451-2 à L.451-4 < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2AD8F31C3FD1AD499441ACC6FC60DE95.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189176&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20121025 > [NdE] : l'article évoqué en exemple devrait plutôt être L.451-5.

115 « Droit, photos et musées (II) », Jastrow, 18 mars 2011. < https://jastrow.wordpress.com/2011/03/18/droit-photos-et-musees-2/ >.

116 « Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l’ombre d’un doute… », 13 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/13/contrat-googlebibliotheque-de-lyon-lombre-dun-doute/ >.

117 « Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités ! », 19 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/19/accord-googlebibliotheque-de-lyon-lautorite-de-la-concurrence-se-prononce-et-google-renonce-aux-exclusivites/ >.

118 Clément Solym, « Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du domaine public », ActuaLitté, 13 juillet 2012. < https://www.actualitte.com/article/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public/58077 >.

119 Op. cit.

120 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal - Article 14. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=380770811C47A93EC85B3AB459DE5587.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006528248&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121024 >.

121 Clément Solym, « Google Books : numérisation illégale du patrimoine culturel à Lyon », ActuaLitté, 30 juillet 2012. < https://www.actualitte.com/article/reportages/google-books-numerisation-illegale-du-patrimoine-culturel-a-lyon/58084 >.

122 Op. cit.

123http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html >

124 Ibid.

125https://opendefinition.org/od/1.1/fr/ >

126https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_status_of_works_by_the_federal_government_of_the_United_States >.

127https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ >.

128 Shokin, « La licence CC0 face au droit moral (inaliénable) », Framasoft, 6 février 2012. < https://forum.framasoft.org/viewtopic.php?f=63&t=36516 >.

129 Article L. 122-7-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

130 Article L. 121-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006278891&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

131 « Le droit d’auteur des agents publics », Les Infostratèges, 16 avril 2006. < https://www.les-infostrateges.com/article/060418/le-droit-d-auteur-des-agents-publics >.

132 Article L. 1313-1-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006278959&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

133 Article L. 1313-1-2. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006278960&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

134 Article L. 1313-1-3. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000006278961&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

135 Article L. 111-1. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121024 >.

136 Op. cit.

137 Pierre-Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas », rue89, 14 octobre 2012. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html >.

138 Article 20. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000020566925&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121024 >.

139 Article L. 211-4. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A7EB39421A7366F30585F642008A8360.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845562&dateTexte=&categorieLien=cid >.

140http://outofcopyright.eu/ >.

141https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/ >.

142 Article 11. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2AD8F31C3FD1AD499441ACC6FC60DE95.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000020566916&cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20121025 >.

143 Op. cit.

144 Jean-Noël Lafargue, Les fins du monde de l’Antiquité à nos jours, Paris, François Bourin Éditeur, 2012.

145 [NdE] : Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.

146 « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s’est suicidé », 12 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/ >.

147 Anne Cai, “Aaron Swartz commits suicide”, The Tech, 16 janvier 2013. < https://thetech.com/2013/01/09/swartz-v132-n61 >.

148https://en.wikipedia.org/wiki/Aaron_Swartz >.

149https://demandprogress.org/ >.

150 John Schwartz, “Open-Access Advocate Is Arrested for Huge Download”, The New York Times, 19 juillet 2011. < https://www.nytimes.com/2011/07/20/us/20compute.html?_r=0 >.

151 « Libération de 18 592 articles scientifiques du domaine public », Marlène’s corner, 25 juillet 2011. < https://marlenescorner.net/2011/07/25/liberation-de-18-592-articles-scientifiques-du-domaine-public/ >.

152https://pastebin.com/cefxMVAy >.

153 Tim Cushing, “US Government Ups Felony Count In JSTOR/Aaron Swartz Case From Four To Thirteen”, Techdirt, 18 septembre 2012. < https://www.techdirt.com/articles/20120917/17393320412/us-government-ups-felony-count-jstoraaron-swartz-case-four-to-thirteen.shtml >.

154 Cory Doctorow, “RIP, Aaron Swartz”, Boing Boing, 12 janvier 2013. < https://boingboing.net/2013/01/12/rip-aaron-swartz.html >.

155 Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », Le Monde diplomatique, 15 juin 2012. < https://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs >.

156 « I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! », 27 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/27/i-have-a-dream-une-loi-pour-le-domaine-public-en-france/ >.

157 « Hacker le domaine public ? », 12 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/12/hacker-le-domaine-public/ >.

158 Pierre Carl Langlais, « L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas », Nouvelobs.com, 14 octobre 2012. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html >.

159 Cécile Dehesdin et Jean-Marie Pottier, « Zweig, Musil et Apollinaire, vedettes du domaine public en 2013 », Slate, 28 décembre 2012. < http://www.slate.fr/culture/66625/zweig-apollinaire-musil-domaine-public-2013 >.

160 Guillaume Champeau, « L’idée d’une protection du domaine public reprise par Lescure », Numérama, 6 décembre 2012. < https://www.numerama.com/magazine/24447-l-idee-d-une-protection-du-domaine-public-reprise-par-lescure.html >.

161 Clément Solym, « Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du domaine public », ActuaLitté, 13 juillet 2012. < https://www.actualitte.com/article/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-oeuvres-du-domaine-public/58077 >.

162http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-7527QE.htm >.

163https://en.wikipedia.org/wiki/Daruma_doll >.

164 « En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ? », 11 mai 2016. < https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/ >.

165https://en.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom >.

166https://www.cambridge.org/us/academic/subjects/politics-international-relations/political-theory/governing-commons-evolution-institutions-collective-action-1?format=PB&isbn=9781107569782 >.

167https://en.wikipedia.org/wiki/The_People’s_Library >.

168https://coabdm.wordpress.com/2011/05/25/surge-en-sol-la-biblioteca-indignada-que-aspira-a-salvar-a-todas-las-bibliotecas/ >.

169 Joséphine Lorendeau, « Bibliothèques participatives à travers le monde », Balises, 18 avril 2016. < http://balises.bpi.fr/medias/bibliotheques-participatives-a-travers-le-monde >.

170 « BiblioDebout : SavoirsCom1 appelle à créer une bibliothèque éphémère sur la Place de la République ! », SavoirsCom1, 5 avril 2016. < http://www.savoirscom1.info/2016/04/savoirscom1-appelle-a-creer-une-bibliotheque-ephemere-sur-la-place-de-la-republique-bibliodebout/ >.

171https://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource >.

172 Isaline Bernard, « Cantine, infirmerie, bibliothèque… Nuit debout partage les communs », Reporterre, 28 avril 2016. < https://reporterre.net/Cantine-infirmerie-bibliotheque-Nuit-debout-partage-les-communs >.

173https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Le_bien_commun_est_sur_toutes_les_l%c3%a8vres >.

174https://fr.wikipedia.org/wiki/Rivalit%C3%A9_(%C3%A9conomie) >.

175http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article1693 >.

176 Fabienne Orsi, « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune », Revue de la régulation, Autumn 2013, n° 14. < https://journals.openedition.org/regulation/10471 >.

177https://fr.slideshare.net/cdupuy5931/prsentation-communs-simple-57580421 >.

178https://www.wikiberal.org/wiki/Biens_publics >.

179https://fr.wikipedia.org/wiki/Abusus >.

180 Hervé Le Crosnier, « Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs », Le Monde diplomatique, 15 juin 2012. < https://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs >.

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182http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/ >.

183 « L’affaire Booxup et le prêt de livres : quelques clarifications sur la notion de “bibliothèque ouverte au public” », 13 septembre 2015. < https://scinfolex.com/2015/09/13/laffaire-booxup-et-le-pret-de-livres-quelques-clarifications-sur-la-notion-de-bibliotheque-ouverte-au-public/ >.

184https://en.wikipedia.org/wiki/PirateBox >.

185 « Les dérives sécuritaires s’attaquent au principe même des Communs : la liberté », SavoirsCom1, 20 novembre 2015. < http://www.savoirscom1.info/2015/11/les-derives-securitaires-sattaquent-au-principe-meme-des-communs-la-liberte/ >.

186https://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-commun-9782707169389.html >.

187 Thelonius Moon, « Archéologie du commun », Numeribib, 6 juin 2014. < http://numeribib.blogspot.com/2014/06/archeologie-du-commun.html >.

188https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius >.

189https://fr.wikipedia.org/wiki/Chasse_au_bison >.

190 Rémi Noyon, « Ces pêcheurs un peu anars vont-ils nous aider à réinventer la propriété ? », rue89, 5 octobre 2015. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20151005.RUE0780/ces-pecheurs-un-peu-anars-vont-ils-nous-aider-a-reinventer-la-propriete.html >.

191https://en.wikipedia.org/wiki/BookCrossing >.

192https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft >.

193https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike >.

194 « Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences », 3 mai 2013. < https://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/ >.

195http://bookmooch.com/ >.

196 « Retour et métamorphoses du droit de glanage, racine historique des Communs », 6 février 2016. < https://scinfolex.com/2016/02/06/retour-et-metamorphoses-du-droit-de-glanage-racine-historique-des-communs/ >.

197https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_derelictae >.

198https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs >.

Table des illustrations

Titre I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Source : Flickr
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Titre Mourning. CC-BY-. Par tauntingpanda. Source : Flickr
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Titre Tragedy of the Commons – The Problem with Open Access
Légende https://youtu.be/​WYA1y405JW0 >
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Titre Boston Wiki Meetup. Par Ragessos. CC-BY-SA. Source : Flickr
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Légende Par Caroline Léna Becker. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.
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Légende Par Calimaq. CC-BY.
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Légende Ci-dessus, la BiblioDebout installée précairement sous la pluie, sur une place remplie de CRS un jour de tensions avec les forces de l’ordre…
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Titre La « commission Bibliothèque » sur la page du Wiki de la Nuit Debout République, listant toutes les commissions du mouvement, structurelles ou thématiques
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Légende Image par Dereckson. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.
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Titre Très beau don en provenance des éditions La Fabrique arrivant dans la BiblioDebout. Mais ce type d’ouvrages très prisés par les gens sur la Place ne restent pas ensuite plus de quelques minutes sur notre étalage…
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Titre L’idée de la Debouthèque idéale est restée, mais seulement sous la forme de suggestions que les utilisateurs peuvent nous laisser
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Titre Une BiblioDebout installée sur la Place du Capitole à Toulouse. Photo par Charlotte Henard. CC-BY-SA
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Titre Sous un lampadaire, la BiblioDebout s’est recréée toute seule…
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Titre Une banderole « Les communs » dressée un jour sur la Place de la République, mais pas par un membre du groupe gérant par la BiblioDebout
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Auteur

Chargé de mission design des politiques publiques à la Métropole européenne de Lille, direction Recherche & Développement.

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