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S.I.Lex, le blog revisité

 | 
Mélanie Leroy-Terquem
, 
Sarah Clément

Chapitre 2. L’engagement dans la « guerre au partage »

Parcours 6. Quels nouveaux modèles économiques pour la création à l’heure du numérique ?

Benjamin Caraco

Texte intégral

  • 1 Voir à ce sujet la contribution de Bérengère Stassin : « S.I.Lex, pièce centrale du puzzle : élémen (...)
  • 2 « Depuis que j’ai ouvert ce blog, j’ai toujours accordé une attention spéciale à l’articulation ent (...)

1La naissance de S.I.Lex en 2009 est concomitante de la mise en place de la loi Création et Internet qui a donné lieu à la création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet1, dont la mission première était la défense du droit d’auteur, bouleversé, voire malmené selon ses défenseurs, par les facilités d’échange et de partage de contenus culturels découlant du numérique. Il n’est donc guère étonnant que la question des modèles économiques pour la création à l’heure du numérique occupe une place importante sur S.I.Lex avec plus d’une cinquantaine de billets. Cette interrogation est intrinsèquement liée aux réflexions de Lionel Maurel sur les modèles juridiques dont atteste la double catégorie « Modèles économiques/modèles juridiques »2.

2La synthèse de la pensée de Calimaq sur le sujet ici proposée s’étend sur plusieurs années ; l’on remarque toutefois une concentration des billets abordant cette thématique entre 2010 et 2014. Cette période correspond à celle des premières années d’Hadopi, puis, avec le changement de majorité en 2012, à celle de la Mission Lescure (2012-2014) chargée de réfléchir à l’avenir de l’autorité et, plus largement, à la question du droit d’auteur sur Internet. Lionel Maurel, en compagnie de Silvère Mercier, sera d’ailleurs entendu par les membres de la mission.

3Précisons d’emblée que notre propos constitue une introduction et non le résumé définitif de la pensée de Lionel Maurel qui, d’un billet à l’autre, peut évoluer, se raffiner dans son argumentation, ou se laisser convaincre par d’autres. Autrement dit, cet aperçu ne vise pas à figer ou à recomposer sa position. Pour autant, au sein de ses textes, des constantes apparaissent.

  • 3 « Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) », 9 mars 2013. < https (...)
  • 4 Nous reviendrons plus loin sur ce concept mais pour une présentation par son inventeur, voir David (...)

4Tout d’abord, au fil de ses billets, Lionel Maurel développe une critique du modèle économique fondé sur le droit d’auteur – hérité de Beaumarchais et renforcé par Disney3 – modèle qu’il juge obsolète, entre autres parce qu’il se traduit par un contrôle accru des utilisateurs d’Internet. Ensuite, il se révèle très curieux à l’égard des modèles économiques alternatifs émergents, avec une préférence certaine pour la « contribution créative » conceptualisée par Philippe Aigrain4. Enfin, il porte son attention sur les rémunérations des créateurs à l’âge du numérique et sur la reconfiguration des rôles des différents acteurs de la production culturelle. Sa réflexion est donc indissociable d’une interrogation sur la nouvelle place occupée par les créateurs amateurs, les tensions générées avec les professionnels – Internet contribuant davantage à brouiller cette distinction –, les intermédiaires, traditionnels (éditeurs et producteurs) et nouveaux (plateformes et géants du Web) ; toutes ces catégories subissant, reconfigurant ou inventant de nouveaux modèles économiques.

Un modèle économique obsolète fondé sur le contrôle

  • 5 Pierre Mounier, Les maîtres du réseau : les enjeux politiques d’Internet, Paris, Éditions La Découv (...)

5Il n’aura pas fallu attendre l’arrivée d’Internet pour que les travers du modèle rémunérant la création en se fondant sur le droit d’auteur n’apparaissent, en témoigne par exemple l’allongement, en 1993, à soixante-dix ans de la durée après laquelle une œuvre passe dans le domaine public. Cependant pour Lionel Maurel, ces travers sont exacerbés par le nouveau contexte numérique qui fait tomber à zéro le coût marginal de production d’un produit culturel (film, livre ou musique) grâce à la facilité de la copie. Dans ce contexte, les mesures de contrôle se sont durcies et ont fait leur entrée dans un univers – Internet – initialement fondé sur l’idée d’ouverture et de partage5.

6Dans ses billets, Lionel Maurel n’a de cesse de pointer les limites de ce modèle. Considéré sous l’angle de l’économie de la connaissance, ce modèle agit parfois comme un frein à l’innovation, et donc à la croissance, souligne-t-il :

  • 6 « Droit d’auteur, Économie et Innovation (Avis aux InsomniHack !) », 30 mai 2011. < https://scinfol (...)

Contrairement aux idées reçues, l’absence de propriété intellectuelle stimule fortement la créativité dans ces domaines [la gastronomie et la haute couture], qui arrivent en outre à se réguler par d’autres systèmes de normes, tout en produisant de la valeur6.

  • 7 « The Power of Open : innover et réussir avec les licences Creative Commons 1/2 », 3 juillet 2011. (...)

7Par ailleurs selon lui, la défense du droit d’auteur engendre des coûts de transaction non négligeables7, qu’il s’agisse de gérer des autorisations d’utilisation, même gracieuses, ou de percevoir des droits via des sociétés de gestion prélevant au passage leur obole, sans pour autant que l’on soit certain que cette protection soit efficace pour les créateurs :

  • 8 Guillaume Ledit, « L’auteur aurait intérêt à être piraté », OWNI, 21 mai 2012. < http://owni.fr/201 (...)
  • 9 « Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !  (...)

Ils sont en effet de plus en plus nombreux8 à prendre conscience que le droit d’auteur a dérivé vers un système de rentes au profit d’intermédiaires qui ne sont plus à même de leur garantir les moyens de créer, ni même de vivre dignement9.

  • 10 La question du droit des brevets dans le secteur pharmaceutique est toutefois à la fois très comple (...)
  • 11 « Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix », 14 juin 2014. < https://scinfolex.com (...)

8Lionel Maurel note par exemple que dans le domaine de la recherche et du développement, des entreprises se spécialisent dans l’achat de brevets à la seule fin d’empêcher leurs concurrents d’avancer, inversant la logique selon laquelle le brevet protégerait l’innovation en récompensant les inventeurs. L’abandon du droit des propriétés intellectuelles sur une découverte, quand bien même il s’agirait d’un nouveau médicament10, est l’exception et non la norme11.

  • 12 « Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bi (...)

9Pour Lionel Maurel, le corollaire de cette philosophie du droit d’auteur est l’idée que le partage s’assimile à une perte de revenu : la « cannibalisation » des ventes. Lionel Maurel décèle même cette conception dans des initiatives a priori aussi prometteuses que la « Library Licence […] inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d’une manière simple et souple, pour certains types d’usages des contenus numériques »12. Or, il pointe que plusieurs des conditions associées à la licence (période d’embargo, seuil de ventes déterminé par l’éditeur et en dessous duquel le livre devient prêtable) interdisent de facto aux bibliothèques de prêter des nouveautés et sous-entendent que la disponibilité en bibliothèque nuit à la rentabilité d’un livre.

  • 13 Chris Anderson, « The Long Tail », Wired, 10 janvier 2004. < https://www.wired.com/2004/10/tail/ >.
  • 14 « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014. (...)

10Il n’en reste pas moins que pour les partisans de ce modèle économique fondé sur le droit d’auteur, il est nécessaire de l’adapter au monde numérique. Or pour Lionel Maurel, cette adaptation se traduit par une guerre au partage renforçant au passage la centralité d’acteurs comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). En outre, ces nouveaux intermédiaires battraient en brèche la promesse de la « longue traîne »13 charriée par Internet (c’est-à-dire la possibilité de vendre en de petites quantités une offre très large de produits), au profit des artistes et des œuvres les plus reconnus : « Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu’Internet renforce le phénomène des “popstars” et la concentration de l’attention sur un tout petit nombre d’artistes : 1 % seulement d’entre eux capterait 77 % des revenus du secteur. »14 À ce sujet, Lionel Maurel n’hésite pas à évoquer une « recentralisation d’Internet ». L’entêtement dans la guerre au partage viserait également les productions des amateurs et le partage non-marchand de leurs travaux, qui ont pu susciter par exemple les réactions corporatistes des photographes professionnels face à ce qu’ils considèrent comme de la concurrence déloyale. Pour Lionel Maurel, une telle réaction est symptomatique :

  • 15 « Dans la photographie, un autre visage de la guerre au partage », 23 janvier 2012. < https://scinf (...)

Ce que révèlent les positions des photographes professionnels, c’est avant tout un profond désarroi face aux évolutions du numérique et une difficulté à penser un modèle économique adapté aux nouveaux usages en ligne15.

11Dans un autre secteur qu’il connaît bien, celui du livre, la problématique des œuvres orphelines mettrait à jour les impensés et la dégénérescence du droit d’auteur dans sa transposition numérique, ainsi que les tentatives de captation par les éditeurs des ouvrages épuisés (et de fait non rentables) :

  • 16 « Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte », 30 novembre 2010. < https://scinfol (...)

L’arrangement entre Google et Hachette va permettre [de] sortir les œuvres épuisées de la zone grise dans laquelle elles demeuraient engluées depuis des années pour les transférer dans ce que j’appellerai la zone rouge : la catégorie des œuvres activement exploitées. Mais en opérant cette transmutation (qui relève à plus d’un égard d’un tour de passe-passe), l’accord affaiblit l’espoir de voir se mettre en place une zone verte, c’est-à-dire une frange d’œuvres pour lesquelles un nouvel équilibre aurait été pensé entre la protection et l’accès, notamment dans un cadre collectif16.

  • 17 « Offre légale et partage non-marchand doivent coexister ! », 18 juillet 2013. < https://scinfolex (...)
  • 18 « Le mirage de l’offre “légale” et ce qu’il nous coûte », 12 mai 2013. < https://scinfolex.com/201 (...)
  • 19 « Le mirage de l’offre “légale” et ce qu’il nous coûte », 12 mai 2013, op. cit.

12La création d’une offre légale17, appelée de ses vœux par la Mission Lescure, ne trouve guère grâce aux yeux de Lionel Maurel qui la qualifie de « mirage » puisque « non content de n’avoir pas permis de trouver une solution à la question de la rémunération de la création, [le concept d’offre légale] s’est jusqu’à présent avéré dangereux, car il a conduit au renforcement de nouveaux intermédiaires, comme Apple ou Amazon, dont la croissance incontrôlée se retourne à présent contre les filières culturelles. »18 Cette offre s’est également accompagnée de la multiplication de DRM qui dégraderait l’expérience de l’auditeur, du lecteur ou du spectateur, sans compter qu’elle « a toujours échoué à dégager une rémunération satisfaisante pour les créateurs » ou à intégrer les nouveaux échanges non-marchands19.

  • 20 « Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014. < (...)
  • 21 « Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014, op (...)
  • 22 « L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4) », 28 septembre 2011. < https://scinfole (...)

13Pour Calimaq, c’est vers le monde du logiciel libre qu’il faut se tourner pour essayer d’inventer de nouveaux modèles économiques et juridiques transférables à d’autres domaines (« Le Libre et l’Open sont nés dans la sphère du logiciel, où ils ont déjà produit des effets puissants. J’avais déjà pu constater par le travail que je conduis depuis plusieurs années sur ce blog que la logique d’ouverture s’était répandue dans le champ de la production des œuvres culturelles »20), comme celui du livre numérique, avec par exemple le projet Open Models21, bien qu’il reste (en 2011) dans l’ensemble majoritairement viable grâce à la persistance de l’imprimé (« le modèle économique dominant des projets d’édition sous licence libre restait encore très majoritairement lié à la vente d’ouvrages papier »22).

Panorama des nouveaux modèles économiques alternatifs

  • 23 Pour des exemples viables dans des domaines très différents : « La Culture libre : un chemin pour (...)

14La question du modèle économique de la création à l’heure du numérique revient fréquemment sous la plume de Lionel Maurel, d’autant plus qu’il est régulièrement interrogé à ce sujet par ses interlocuteurs lorsqu’il présente une innovation numérique ou juridique23.

15En 2014, il propose ainsi une synthèse sous la forme d’une cartographie des sept principaux modèles économiques repérés au fil de sa veille et mis en œuvre dans différents domaines. Pour lui, ils ont en commun de reposer « en dernière analyse sur des déclinaisons du modèle du Freemium : offrir certaines choses gratuitement pour en monétiser d’autres. »

16Ces sept modèles sont repris ci-dessous et font écho à de précédents articles de Lionel Maurel que nous signalons entre crochets :

Le recours au crowdfunding (financement participatif), qui permet aux créateurs de faire financer leur projet en amont de leur réalisation directement par le public, en contrepartie de quoi ils s’engagent à libérer leurs œuvres sous licence ouverte. Cette formule passe par l’intermédiaire de plateformes comme Kickstarter24 aux États-Unis, Ulule25 ou KissKissBankBank26 en France. [S’il est souvent utilisé en amont, le financement participatif peut intervenir en aval avec la libération de contenus comme avec les expériences Gluejar27 puis Unglue.it28 dans le domaine du livre.]

Le recours au crowdsourcing dans lequel le public est invité cette fois à produire des contributions au niveau du contenu, généralement rassemblées sur une plateforme ou un site (exemple : Flickr pour la photographie29).

Des modèles de désintermédiation qui permettent de raccourcir la chaîne de diffusion des œuvres afin que les créateurs puissent entrer en relation directe avec leur public, sans passer par les intermédiaires classiques de la création – éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc. (exemple : Bandcamp pour la musique30, Lulu pour l’édition de livres31).

Des modèles de double diffusion dans lesquels les versions numériques des œuvres sont offertes gratuitement sous licences libres, tandis que des supports physiques continuent à être commercialisés (exemple : l’auteur de romans Cory Doctorow)32.

  • 33 « Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film “Le Cosmonaute” est sur orbite ! », 6 jui (...)
  • 34 « The Power of Open : innover et réussir avec les licences Creative Commons 2/2 », 5 juillet 2011. (...)

Différentes formules de « Freemium » dans lesquels l’œuvre « brute » est mise en partage gratuitement par le biais d’une licence ouverte, tandis que des versions enrichies ou des services liés à l’œuvre sont proposés contre rémunération (exemple : le modèle économique hybride du film Le Cosmonaute)33. [Voir également « The Power of Open : innover et réussir avec les licences Creative Commons 2/2 ».]34

Des modèles jouant sur la réservation de l’usage commercial. Ici, on s’écarte de l’approche du « libre », puisque les licences autorisent la circulation des œuvres, mais pas leur usage commercial et c’est la monétisation auprès d’acteurs économiques qui assure un modèle économique, tandis que les particuliers sont autorisés à partager l’œuvre (exemple : le photographe Trey Ratcliffe)35.

  • 36 « Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ? », 14 janvier (...)
  • 37 « Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ? », 11 mars 2014. < ht (...)

Différents modèles de dons, soit directement effectués par le public au profit des créateurs, soit versés à une structure comme une association ou une fondation, sans but lucratif, organisant la création des contenus (exemple : la plateforme Humble Bundle pour le jeu vidéo)36. [Voir également le système de pourboire Tipeee.]37

  • 38 « Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?  (...)
  • 39 « Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ? », 10 janvier 2014. < https://scinfolex.com/ (...)

17Ces modèles économiques sont le fruit d’initiatives individuelles ou collectives. Ils ne sont pas exempts de défauts, puisque, dans de nombreux cas, tout reste à inventer, sans compter qu’ils ne bénéficient pas toujours d’un recul suffisant sur leur viabilité. Calimaq pointe à plusieurs reprises certaines de leurs limites, en particulier celles du crowdfunding lorsque ce dernier n’est pas associé à des licences de type Creative Commons. Le donateur sert alors d’investisseur mais ne reçoit rien en retour, ou des rétributions dérisoires. Tant pour les brevets que pour les films, « le financement participatif risqu[e] de déboucher sur des dérives graves s’il rest[e] inscrit dans une logique propriétaire »38, souligne Lionel Maurel39.

18Outre ces modèles économiques appliqués à l’échelle d’initiatives privées, Lionel Maurel envisage aussi des solutions plus globales au financement de la création, solutions ne pouvant être mises en place que par un tiers, a fortiori public. L’enjeu est d’autant plus important pour lui qu’il s’agit de répondre aux attaques contre le partage non-marchand en ligne d’œuvres culturelles et d’éviter des solutions couplant répression et surveillance des utilisateurs. Les réflexions de Lionel Maurel s’inscrivent alors clairement dans le débat autour d’Hadopi et de la Mission Lescure. Par exemple, il avance l’idée de taxer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)40, partant du principe que leur offre est rendue attractive par les possibilités de partage de contenus culturels. Pour Lionel Maurel, la condition sine qua non d’une proposition législative est l’obtention de nouveaux droits légalisant le partage non-marchand afin d’éviter de faire payer les usagers sans leur octroyer de nouveaux droits41. Dans un registre proche, le projet de taxer les écrans d’ordinateur comme des téléviseurs ne remporte guère son adhésion ; cette assimilation lui semble passer à côté de la dimension active de la culture numérique42. C’est davantage la possibilité de taxer la publicité en ligne des GAFAM qui lui paraît la plus adaptée : outre la source de financement qu’elle constituerait, elle permettrait de lutter contre les « enclosures informationnelles » dénoncées entre autres par le blogueur Silvère Mercier43.

19Pour Lionel Maurel, les revenus générés par ces diverses formes de prélèvement devraient abonder une « licence globale » qui prendrait acte du fait que la culture n’est pas gratuite (ou si elle l’est, c’est que l’usager la paie sous d’autres formes, avec ses données ou son attention) : « Ce système [la licence globale] consacre une liberté d’échanger la culture et permet de récompenser les créateurs, en fonction du nombre de partages de leurs œuvres, en leur reversant une part des sommes collectées à partir du surcoût à l’abonnement Internet. »44 Pour lui, la licence globale est une solution collective qui s’oppose à d’autres solutions privées telles que les offres « illimitées », au service de quelques entités dominantes45, comme le système « ContentID » de YouTube/Google, qui rémunère les créateurs (ou les titulaires de droits) à partir des sommes générées par les usages transformatifs de leurs œuvres46. Néanmoins, la licence globale favorise les intermédiaires (de YouTube aux sociétés de gestion de droits) et se focalise sur les « professionnels » en faisant l’impasse sur la création dite « amateure », de plus en plus présente en ligne.

20La « contribution créative » que propose Philippe Aigrain est l’une des solutions privilégiées par Lionel Maurel. Il explique ici son fonctionnement :

  • 47 « Trouver un compromis avec les photographes professionnels ? », 20 septembre 2012. < https://scin (...)

Dans ce système, la première étape consiste à mettre fin à la guerre au partage, en légalisant le partage non-marchand des œuvres entre individus. La seconde vise à mettre en place une contribution (un prélèvement obligatoire de quelques euros versés par les individus pour leur connexion Internet), destinée à récompenser (et non à compenser) les créateurs de contenus. Le montant global de cette rémunération (qui peut atteindre un milliard selon les estimations de Philippe Aigrain) serait à partager entre les différentes filières culturelles […] Sauf que dans le dispositif conçu par Aigrain, les personnes désireuses de toucher les récompenses devraient se manifester, en s’enregistrant (système d’opt-in et non d’opt-out). Par ailleurs, les récompenses ne seraient versées que si elles atteignent un montant minimum chaque année (pour ne pas qu’elles coûtent plus cher à verser que ce qu’elles rapportent effectivement aux créateurs). Au lieu de fonctionner sur une distinction amateur/professionnel, la contribution créative fonctionne sur une distinction entre les créateurs qui veulent toucher une récompense et ceux qui ne le souhaiteront pas47.

  • 48 « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < ht (...)

21Pour Calimaq, la contribution créative récompenserait la création (professionnelle comme amateure) plutôt que de compenser une hypothétique perte de revenu, comme l’envisage la philosophie de la licence globale ou du droit de prêt qui concerne seulement les professionnels. Elle lisserait également la redistribution en minorant certains écarts entre les contenus les plus partagés et les autres afin de ne pas aboutir à une répartition fortement inégale48.

  • 49 Mais l’idée est plus ancienne et a par exemple été exposée par André Gorz dans Misères du présent. (...)
  • 50 « Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) », 9 mars 2013. < http (...)
  • 51 « Rémunérer les amateurs pour valoriser les externalités positives », 6 février 2013. < https://sc (...)
  • 52 « Les licences à réciprocité : une piste pour la “transformation numérique” de l’économie ? », 14  (...)
  • 53 « Le CNNum recommande d’expérimenter les licences à réciprocité », 11 janvier 2016. < https://scin (...)
  • 54 « Peer Production Licence : une licence conçue pour les biens communs ? », 10 novembre 2012. < htt (...)

22Plus largement, la contribution créative dépasse la seule question numérique. En effet, pour l’auteur de S.I.Lex, elle est à plusieurs reprises liée à des enjeux sociaux plus vastes, comme la question du revenu de base, thème de campagne de Benoît Hamon en 201749, ou celle de l’alimentation du domaine public50. Pour Lionel Maurel, le revenu de base est « sans doute la mesure qui prendrait le mieux en compte l’émergence de cette nouvelle économie de la contribution et la nécessité de valoriser ces externalités positives que nous sommes tous amenés à générer. »51 Il évoque d’ailleurs des dispositifs juridiques permettant d’encadrer l’alimentation des communs afin d’éviter une captation de ces derniers par des acteurs privés, comme la licence à réciprocité. « Elles constituent une adaptation des licences Creative Commons – Pas d’usage commercial, requérant que les entités commerciales contribuent, d’une manière ou d’une autre, aux Communs pour pouvoir utiliser une ressource placée sous une telle licence, faute de quoi elles seraient tenues de payer pour le faire »52, des FairlyShare Licence en version originale53, ou encore la Peer Production Licence qui réserve un usage gratuit des productions placées sous ce statut uniquement à des coopératives, excluant leur usage par des entreprises capitalistes qui ne contribueraient pas à l’enrichissement des communs54.

  • 55 « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Économie Sociale et So (...)
  • 56 « Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP) », 31 janvier 2017. < http (...)

23L’un des objectifs de cette dernière licence est de migrer progressivement vers une nouvelle forme d’économie et de dépasser le stade du bénévolat pour les contributeurs aux biens communs. Le penseur du numérique, Michel Bauwens, dont l’un des discours est traduit par Lionel Maurel55, soutient une telle initiative qu’il insère dans le cadre plus large de l’économie sociale et solidaire56. La question du modèle économique à l’heure numérique prend alors un tournant radical et existentiel.

Mutation des rôles des différents acteurs

24La recherche de nouveaux modèles économiques et juridiques soulève des problématiques plus larges : comment tenter de définir un nouveau paradigme économique ? Dans le domaine culturel et artistique, quelles mutations affectent les rôles des différents acteurs en présence ?

  • 57 Ces pratiques se proposent de créer de nouveaux contenus à partir d’œuvres déjà existantes.
  • 58 « Peut-on échapper à la « télévisionnisation » de YouTube ? », 23 décembre 2013. < https://scinfol (...)

25Pour la création, cette recomposition des frontières est notamment à l’œuvre entre la sphère des amateurs et celle des professionnels. Si les défenseurs du modèle économique fondé sur le contrôle défendent les droits des professionnels qui se sentent lésés par le partage de leurs œuvres sur Internet, la prolifération de contenus amateurs, qu’il s’agisse d’usages transformatifs ou de créations originales, est parfois vécue comme une menace ou une concurrence déloyale. Pour sa part, Lionel Maurel n’a de cesse de prendre en compte les nouveaux acteurs que sont les amateurs, qu’il considère comme des producteurs essentiels de contenus sur Internet. Une telle attention explique notamment son ralliement au modèle déjà évoqué de la contribution créative. Il se penche ainsi sur le phénomène aujourd’hui bien connu des « YouTubeurs » (dans ce contexte, ce sont davantage les auteurs de pratiques transformatives57 que ceux se mettant en scène qui l’intéressent). Lionel Maurel revient sur les conditions de leur rémunération, via un partage de la publicité de YouTube, système qu’il juge fragile et qui pourrait être remplacé avantageusement par la mise en place d’une contribution créative58. Au sujet de la rémunération des blogueurs, à l’instar de ceux hébergés par des journaux et contribuant à leur amener du trafic, il préconise le même type de solution :

  • 59 « Rémunération des blogueurs : une piste du côté de la licence globale ? », 27 décembre 2011. < ht (...)

[A]lors même que la plus grande part des contenus en ligne est produite par des amateurs. Les personnes capables de vivre de leurs créations ne sont qu’une infime minorité et ce ne sont certainement pas celles qui créent de manière indépendante ! Conçus de manière large pour donner la pleine mesure de leurs effets, des systèmes de rémunération alternatifs comme la contribution créative aurait l’intérêt de faire voler en éclats cette distinction stérile entre amateurs et professionnels59.

  • 60 « Valve et le casse-tête de la monétisation des usages transformatifs », 14 mai 2015. < https://sc (...)
  • 61 « Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique », 29 septembre 201 (...)

26Qu’ils soient amateurs ou professionnels, très peu de créateurs sont aujourd’hui capables de vivre de leurs créations. Pour autant, certains amateurs ne souhaitent pas être rémunérés pour leurs créations, par exemple les développeurs d’extensions de jeux vidéo (« les mods ») ou les auteurs de « fanfictions » qui optent volontairement pour la sphère des échanges non-marchands60. D’où l’intérêt d’une contribution créative qui oblige les créateurs à se déclarer pour en bénéficier, permettant de faire le choix du gratuit. Lionel Maurel voit dans les opportunités offertes par le réseau une possibilité d’émancipation pour ces nouveaux créateurs61.

  • 62 « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < ht (...)
  • 63 « Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une (...)
  • 64 « Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?  (...)

27Le renouvellement des créateurs s’accompagne également d’un renouvellement des intermédiaires. Au sein de cette catégorie, Lionel Maurel distingue les intermédiaires traditionnels, tels que les éditeurs, producteurs ou bibliothécaires, d’un côté, et les nouveaux intermédiaires, tels que Google, de l’autre. Ces intermédiaires interviennent à des degrés divers dans la production culturelle, de la possible participation à la création au simple hébergement en tant que plateforme. Les intermédiaires traditionnels forment selon lui la majeure partie des professionnels de la culture, même si leur « rôle est de moins en moins nécessaire » et qu’ils « ont tout à perdre si la situation évolue »62. S’il évoque les sociétés de gestion de droits, ce sont surtout les nouveaux intermédiaires que constituent les GAFAM qu’il considère comme les principales menaces dans le monde numérique. Il craint qu’ils parviennent à récupérer les créations émanant du monde libre et à capter les richesses ainsi générées au profit de logiques propriétaires, d’où son soutien à des initiatives telles que la Peer Production Licence. Ces intermédiaires contribuent également pour lui au phénomène de recentralisation du web, qu’il s’agisse de concentrer l’attention des internautes (avec des plateformes comme YouTube que Lionel Maurel perçoit, dès le milieu des années 2010, comme un monopole en construction dans le domaine de la vidéo63), ou de se comporter en « gouffres à propriété intellectuelle » en pratiquant le rachat de brevets d’innovations à tour de bras64, afin d’en bénéficier ou d’empêcher l’émergence de nouveaux concurrents. Pour autant, selon lui, ces nouveaux intermédiaires apparus avec Internet ne sont pas tous des prédateurs. Il souligne par exemple un aspect des plateformes décentralisées de P2P dans les débats, qui les réduisent à des outils de piratage :

  • 65 « Offre légale et partage non-marchand doivent coexister ! », 18 juillet 2013. < https://scinfolex (...)

Accéder à la culture par la mise en partage des œuvres, spécialement quand elle se fait par des moyens décentralisés comme le peer-to-peer ou au sein de communautés d’échange, c’est bénéficier d’une certaine forme de sociabilité avec des pairs, de recommandations collectives favorisant la découverte et l’approfondissement du goût et de modes d’assimilation des œuvres précieux pour l’individuation culturelle65.

28La « sphère non-marchande de partage autonome » se distingue de modes de consommation passifs :

  • 66 « Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister ! », 25 juillet 2013. < htt (...)

En privilégiant « l’accès » plutôt que le partage et en mettant en avant des intermédiaires marchands, la Hadopi cherche en réalité à réintroduire de la verticalité là où les pratiques culturelles peuvent s’exercer de manière horizontale entre pairs66.

  • 67 « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014. (...)

29En outre, face aux risques encourus pour la longue traîne en raison de la recentralisation de l’Internet sur certaines communautés privées, « les utilisateurs instaurent entre eux la règle que les blockbusters sont interdits ou défavorisés »67, favorisant ainsi le partage et la recommandation d’œuvres plus confidentielles au détriment des productions des industries culturelles. La question du modèle économique a donc une incidence importante en termes de pluralisme et de diversité culturelle.

30Comme nous l’avons déjà remarqué en introduction, après 2014, l’intensité de cette thématique décroît fortement au sein des billets de S.I.Lex. Faut-il y voir un signe des changements de pratiques des Internautes, réorientées vers le streaming ou les offres légales telles que Netflix ou Deezer ? L’atténuation de la répression sur le partage et des débats autour d’Hadopi a sûrement contribué à cette baisse, tout comme la priorité donnée par Lionel Maurel à d’autres sujets plus urgents, comme la défense des libertés publiques sur Internet. Quoi qu’il en soit, les questions posées par Calimaq restent d’actualité et témoignent à la fois de sa curiosité intellectuelle et de son engagement militant en faveur de ce qu’il considère comme la meilleure des solutions dans ce domaine : la contribution créative, puisque celle-ci prend acte des évolutions de la création à l’heure du numérique et qu’elle instaure des modalités plus équitables de rétribution.

Sélection de billets

Droit d’auteur, économie et innovation (Avis aux InsomniHack !)68

  • 68 « Droit d’auteur, économie et innovation (Avis aux InsomniHack !) », 30 mai 2011. < https://scinfo (...)

31Publié le 30 mai 2011 par Calimaq

32Avis aux noctambules, demain aura lieu la deuxième Nuit Sujet, organisée par OWNI et Radio Nova69. Après « Dégage ! ou la mise en réseau du monde », c’est le mot d’ordre « Hack ! » qui sera cette fois à l’honneur, six heures durant en live, pour questionner dans toutes ses dimensions la question de la piraterie et de la culture pirate.

33J’aurai le très grand honneur de participer à une séance de brainstorming autour du thème « Piraterie et économie », au cours de laquelle on m’a demandé d’aborder la question des rapports entre le droit d’auteur et l’économie, sous l’angle de l’innovation. Le droit d’auteur, incitation ou frein à l’innovation : redoutable question, mais heureusement l’actualité en ce moment est riche en éléments pour alimenter le débat.

  • 70 Guillaume Champeau, « L’Irlande pourrait assouplir le droit d’auteur pour relancer son économie », (...)
  • 71https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use >
  • 72 “UK copyright and patent-reform, in perspective”, boingboing, 18 mai 2011. < https://boingboing.ne (...)
  • 73 « Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0 », 4 novembre 2009.   (...)
  • 74 Barbara Stratton, « Le rapport Gowers sur la révision des règles de propriété intellectuelle. Éten (...)

34L’actualité, c’est par exemple l’Irlande, qui vient d'engager une réflexion70 en vue d’assouplir le droit d’auteur pour relancer son économie, notamment en introduisant un fair use (usage équitable)71 à l’américaine. Cette annonce intervient alors qu’en Angleterre, un rapport, remis par l’expert indépendant Ian Haergraves72, pointe ouvertement le caractère obsolète de certains aspects de la propriété intellectuelle et propose une série de mesures vigoureuses pour l’adapter aux exigences de l’environnement numérique. Ce n’est pas la première fois qu’en Angleterre, ce point de vue s’exprime de manière officielle. Fin 2009, un rapport de l’Intellectual Property Office avait déjà proposé des réformes qui me paraissent aller dans le sens d’un Copyright 2.073. Et avant cela encore, le rapport Gowers en 200674 avait proposé d’étendre le champ des exceptions au droit d’auteur pour stimuler l’innovation.

35Cette même idée, on la retrouve parfois exprimée au niveau de la Commission européenne, même si cette instance oscille hélas entre volonté de réforme et tentation répressive. En 2006, le Livre vert Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance75 passait en revue différents assouplissements possibles du droit d’auteur, en soulignant les points de blocage du système actuel (œuvres orphelines, complexité de la gestion collective, etc.). Cette semaine encore, la Commission a proposé de nouvelles évolutions, mêlant répression du piratage et réformes innovantes76 pour stimuler la créativité et l’innovation.

  • 77 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < htt (...)

36Et il n’est pas jusqu’à l’OMPI où l’on ne puisse percevoir ce genre de tensions, avec un cycle de négociations tendues depuis près de deux ans77 autour de la question des exceptions et limitations au droit d’auteur, qui montre une évolution de l’institution, sous l’impulsion des pays du Sud.

37Alors que le dogme du lien indéfectible entre le droit d’auteur et l’innovation se fissure, y compris au plus haut niveau, comment expliquer que le système peine autant à se réformer, autrement que dans le sens d’un surcroît de répression et d’atteintes aux libertés en ligne, ainsi que bientôt peut-être, à l’architecture même du réseau ?

38Cela nous renverra sûrement à ce qui s’est passé lors du e-G8, où l’essentiel des débats a tourné autour du rapport entre droit d’auteur, économie et innovation. La keynote (magistrale) de Lawrence Lessig78 portait d’ailleurs précisément sur ce sujet “Innovation and its enemies”, au cours de laquelle il a soutenu que le droit d’auteur servait aujourd’hui essentiellement à protéger les « titulaires » (incumbents) – comprenez les firmes installées – de l’innovation trop forte des « outsiders » de la nouvelle économie numérique. Et de questionner l’instrumentalisation du droit d’auteur par les lobbies, et l’emprise qu’ils exercent sur le processus de décision démocratique…

39J’espère que nous aurons le temps de prendre du recul et de parler des mutations induites par l’économie de la connaissance79, ou encore du capitalisme cognitif, et de la manière dont il devrait nous conduire à réviser notre conception de la propriété intellectuelle.

  • 80 « Repenser le financement de la création à l’ère du numérique (Compte rendu Festival Libre Accès 2 (...)

40Ce serait l’occasion d’évoquer les alternatives, juridiques (licences libres, biens communs, domaine public) ou économiques80 (licence globale, contribution créative, crowdfunding, économie du don, etc.), ainsi que le lien qui peut exister entre ces deux dimensions (peut-on construire des modèles économiques viables sur les licences libres, les biens communs, le domaine public ?).

41Peut-être pourrons-nous aller plus loin et nous demander si des modèles économiques sont encore possibles en sortant complètement de la propriété intellectuelle, comme l’envisage un ouvrage récent (Un monde sans copyright… et sans monopole81) ?

42Rêve ? Utopie ? Pas si sûr quand on voit que le prix Nobel d’économie 2009 a pu être attribué à Elinor Ostrom82 pour ses travaux sur la gouvernance des biens communs, montrant que la gestion collective des biens non exclusifs pouvait dans certains cas constituer le système le plus efficace sur le plan économique.

  • 83 Martin Untersinger, « Copyright :|| on aurait beaucoup à apprendre de la mode », OWNI, 27 mai 2010 (...)

43C’est aussi ce que l’on constate lorsque l’on observe le fonctionnement des secteurs d’activité qui échappent à la protection par le Copyright, comme la gastronomie ou la haute couture83. Contrairement aux idées reçues, l’absence de propriété intellectuelle stimule fortement la créativité dans ces domaines, qui arrivent en outre à se réguler par d’autres systèmes de normes, tout en produisant de la valeur.

44S’il reste un peu de temps – mais j’en doute – j’aimerais réussir à parler de ma théorie du droit d’auteur comme DRM mental84, car c’est sur les esprits que la propriété intellectuelle exerce selon moi l’emprise la plus forte, en nous empêchant de concevoir la créativité et l’innovation autrement, et notamment de percevoir la dimension collective de la création et l’intelligence collective à l’œuvre sur les réseaux.

45Voilà pour les grandes lignes ! Si vous voyez d’autres angles d’attaque du sujet ou si vous pensez à des exemples percutants, n’hésitez pas à me le faire savoir dans les commentaires.

46J’ajouterai à ce billet mes impressions à la suite de l’émission et de cette nuit de cogitations intenses !

47Haaaaaack !!!

Commentaire au billet « Droit d’auteur, économie et innovation (Avis aux InsomniHack!) »

1/ Commentaire par Jean-Michel Salaün

481er juin 2011 à 08 h 03

49Bonjour Lionel,

50Une petite suggestion : essayer d’atténuer le dialogue de sourd entre les défenseurs et contempteurs du droit d’auteur. Pour les premiers, je ne parle évidemment pas des firmes en situation de rentes, ni de la tentative de geler et étendre ce droit comme un dogme, mais de ceux qui sincèrement et non sans arguments font remarquer qu’il s’agit d’une conquête historique face à d’autres situations d’exploitations.

51Pour les seconds, il faut aussi reconnaître que si le combat contre les monopoles indus est juste, il accompagne parfois (souvent) l’établissement d’autres monopoles fondés sur le fair use. Hormis pour ces derniers, les modèles d’affaires sont encore loin d’être établis au-delà des slogans et la théorie reste encore largement à construire malgré le prix Nobel d’E. Ostrom.

52Aussi je crois qu’un peu plus d’humilité et de dialogue entre les deux camps serait bien utile. Mais j’ai peur que l’ambiance de cette nuit n’y soit pas très propice.

Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale85

  • 85 « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < ht (...)

53Publié le 6 novembre 2012 par Calimaq

***

55Voici un échange que nous avons eu sur la liste de diffusion interne à SavoirsCom1, il nous a semblé important de le publier pour rendre compte des discussions que nous avons et aussi pour clarifier un débat trop souvent caricatural autour de la Licence globale87. Ici il s’agit de clarifier ce qui distingue cette proposition de la contribution créative portée en particulier par Philippe Aigrain et la Quadrature du Net88. N’hésitez pas à réagir en commentaire !

56Pour comprendre les tenants et les aboutissants, je vous recommande cette très belle cartographie de la controverse publiée par des étudiants de Sciences-Po Paris, en particulier ce schéma :

57@Thelonius_Moon

La mission Lescure va auditionner d’autres acteurs d’horizons différents avec des positionnements différents, voire symétriquement inverses. Elle pourrait donc être amenée à retourner certains arguments exprimés par d’autres contre vous-mêmes. Je pense ici non pas tant aux représentants traditionnels des ayants droit qu’au Parti Pirate. Dans The Case for Copyright Reform89, Christian Engström et Rick Falvinge s’opposent à tout établissement d’une licence globale, avec un argumentaire extrêmement solide.

58Voici les points saillants :

– Des millions pour l’industrie pornographique

35 % du matériel téléchargé à partir du Net est du porno. Soit les gouvernements acceptent de financer cette part dévolue au porno, soit ils devront faire le choix d’exclure le porno et créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût » ou quelque chose d’approchant.

– La saturation des réseaux

À partir du moment où l’on expliquera aux internautes (ou du moins à un panel d’internautes) que les rétributions des artistes seront fonction des statistiques de téléchargement, les pratiques du panel en seraient modifiées : quoi de plus facile pour un fan que de soutenir son artiste préféré en téléchargeant 100 ou 1 000 fois au lieu d’une seule l’album de son artiste préféré ? Son comportement sera même encouragé par le fait que, dans le cadre de la licence globale, un millier de téléchargements n’occasionnera pas plus de frais pour l’internaute qu’un seul.

La seule limite au comportement compulsif des fans sera la capacité de l’infrastructure du Net.

– Une source de revenus pour les créateurs de virus

En principe, tout ce dont le propriétaire d’un réseau illégal de robots (illegal botnet) a besoin, c’est d’un ami qui a enregistré une chanson protégée par un droit d’auteur. Il peut alors ordonner aux milliers d’ordinateurs contrôlés à distance de télécharger la chanson encore et encore. Grâce au système de taxe flat-rate, ces téléchargements vont résulter automatiquement dans de l’argent sonnant et trébuchant reversés à l’ami titulaire du copyright sur la chanson… Une sorte de blanchiment d’argent…

– En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre

Les modèles économiques changent : les maisons de disques sont susceptibles de perdre peu à peu de l’argent, mais les artistes en gagnent via le partage de fichiers (la démonstration en est faite plus amont dans l’ouvrage).

Je tenais à reproduire les arguments du PP, parce que c’est une façon comme une autre d’une part, d’essayer de clarifier avec vous certaines zones d’ombre qui entourent la mise en place d’une licence globale ou d’une licence créative, d’autre part de vous préparer aux prochaines auditions : si vous arrivez à démonter le réquisitoire concret et cinglant du PP, vous serez parés à mon avis pour faire face à n’importe quel autre type de contradiction apportée par la commission Lescure au cours de la discussion.

J’ajoute un autre point : à titre personnel, je ne comprends pas bien le volet de la contribution créative qui prévoit de rétribuer les créations d’amateurs (du moins ceux qui se seraient déclarés) : car à partir du moment où ils sont rétribués, peut-on encore les qualifier d’amateurs ? Et puis, pourquoi vouloir monétiser ce que les internautes étaient prêts jusque-là à créer gratuitement (notion de gratuité au sens noble, comme don de soi, indépendamment de la sphère marchande) ?

***

59Lionel Maurel :

60Je réponds aux objections soulevées par Thelonius_Moon, à partir des positions du Parti Pirate.

61–Des millions pour l’industrie pornographique

62Pas question en effet d’exclure la pornographie a priori des revenus de la contribution créative. Ce serait une dérive moralisante inacceptable. Cela dit, on peut retourner l’argument contre les Pirates qui semblent agiter là un argument de ligue de vertu !

63La réponse en ce qui concerne la contribution créative est qu’elle comporte un mécanisme de calcul afin que la distribution des revenus soit sous-proportionnelle. Avec une licence globale, la redistribution se fait de manière linéaire (ou selon les critères mystérieux des sociétés de gestion collective). Avec la contribution créative, il y a un lissage, pour éviter les écarts trop importants (par exemple, Richard Stalman propose de lisser avec une racine cubique : un contenu téléchargé mille fois plus qu’un autre ne serait rémunéré que 10 fois plus).

64Cela permet de répartir les sommes sur un volant plus large d’œuvres : même s’il y a sur-représentation de certaines d’entre elles. Cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.

65Par ailleurs, les plateformes de streaming de vidéo porno, type YouPorn, ne sont pas dans le champ de la contribution créative pour deux raisons : 1) Elles centralisent les fichiers, 2) Elles se financent par de la pub. Comme YouTube, elles devraient passer des accords avec les fournisseurs de contenus pour pouvoir diffuser légalement (ce qu’elles ne font pas actuellement).

66Autre point important : dans le modèle proposé par Philippe Aigrain, une part de la contribution créative est aussi réservée au financement de projets culturels, un peu comme le fait le CNC ou le CNL, sauf que la gouvernance de ces fonds ne serait pas réservée à des titulaires de droits, mais largement ouverte à des représentants de la société civile et du public. Ces fonds-là permettraient de favoriser une diversité plus large de la distribution de la contribution créative (et ce même si le porno concentre une part importante des usages).

67– La saturation des réseaux

68Cette dérive est possible. Le risque est plus grand si l’on essaie de mesurer les usages en surveillant les échanges (ce que Philippe Aigrain exclut formellement, au motif qu’il ne faut pas justement que la contribution créative aboutisse à une surveillance généralisée des internautes).

69Si on mesure les échanges à partir de panels d’internautes, se portant volontaires pour que leurs données soient utilisées (anonymisées bien sûr), le risque de telles dérives me semble très limité. Il suffit par exemple de mettre en place une règle établissant que quel que soit le nombre de téléchargements opérés par les membres du panel, cela ne comptera que pour 1 par internaute.

70Attention à ne pas voir des obstacles insurmontables, là où des solutions simples peuvent être mises en place, avec du bon sens (et les objections du PP ne me paraissent pas toujours complètement de bonne foi…).

71– Une source de revenus pour les créateurs de virus

72Cet argument ne porte pas du tout, dès lors comme je l’ai dit plus haut, que l’on passe par l’observation d’un panel d’internautes et pas par la prise en compte des téléchargements effectifs. Peu importe l’action de ces bots, ils ne sont pas dans le panel !

73Cela dit, je pense qu’il ne sera pas simple de garantir que la constitution de ces panels reste représentative et équitable. Des fraudes sont à attendre. C’est pour cela qu’il faut que le système de répartition soit le plus transparent possible (et les sociétés de gestion collective actuelles vont s’opposer bec et ongles à cette transparence…).

74La gestion de la contribution créative constitue un vrai défi démocratique…

75– En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre

76C’est l’argument le plus fort. Mais c’est aussi celui idéologiquement avec lequel je suis le plus en désaccord. Les Pirates rejettent en réalité l’idée que le piratage causerait un réel préjudice aux industries culturelles. Du coup, ils rejettent la licence globale, parce qu’ils ne veulent pas d’un système où cet argent viendrait « compenser » des soi-disant pertes sur les ventes.

77Je suis d’accord avec eux (il faut éviter de tomber dans un système compensatoire, comme celui de la rémunération pour copie privée et la réalité des pertes subies par les industries culturelles n’a jamais été objectivement établie).

  • 90 « Le partage non-marchand ne relève pas d’une compensation », Communs/Commons, 4 septembre 2012.   (...)

78Mais la contribution créative n’est pas une compensation, en aucune manière. Philippe Aigrain est très clair là-dessus. C’est le cœur même de son projet90.

79Le partage non-marchand constitue un droit fondamental. Il n’a pas à être compensé.

80Par contre, la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne, contribuant ainsi à l’enrichissement d’un corpus d’œuvres partageables (des Communs de la connaissance).

81La contribution créative n’est pas là pour constituer un complément au business model des industriels du divertissement. Elle vise à créer une économie du partage, assurant des financements à ceux qui contribuent à la culture numérique (professionnels comme amateurs).

82Inclure les amateurs dans le champ de la contribution créative est absolument essentiel. C’est LA grosse différence avec une licence globale.

83En réalité, la distinction amateur/professionnel a déjà assez peu de sens dans le champ culturel. C’est une distinction que les industriels du divertissement et certains corps (photographes professionnels) survalorisent idéologiquement pour conserver leur position.

84Quand on regarde les chiffres de l’Agessa, on se rend compte qu’à peine plus de 11 000 personnes en France ont des droits d’auteur comme revenu principal. Les auteurs « professionnels » constituent une petite minorité ; la masse des œuvres (et c’est encore plus vrai en ligne) est produite par des personnes ayant des revenus complémentaires, tirés d’une autre activité. Les « professionnels » dans la culture, ce sont justement surtout des intermédiaires, dont le rôle est de moins en moins nécessaire, mais qui ont tout à perdre si la situation évolue.

85Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement ? Parce que ces contenus ont une valeur économique importante (plus importante même que les contenus produits par les professionnels). Si l’on nie cette valeur, elle est captée par de gros acteurs, qui savent monétiser ces contenus en faisant jouer à leur profit les rouages de l’économie de l’attention. Mais cela ne peut se faire qu’en sur-exploitant les données personnelles des internautes et le graphe social, comme le font des Google ou des Facebook, par le biais de la publicité en ligne. Ils le font en posant des « enclosures attentionnelles » redoutables sur les contenus, qui perturbent les équilibres d’internet (atteinte à la neutralité « attentionnelle » d’internet). D’autres essaient d’enfermer les contenus amateurs dans des écosystèmes fermés (Apple avec iAuthors ou Amazon avec l’auto-édition).

86Légaliser le partage non-marchand, c’est favoriser des échanges strictement décentralisés, qui peuvent équilibrer cette tendance à la centralisation. Mettre en place une contribution créative, c’est organiser un financement mutualisé de la création, qui reconnaît la valeur économique des contenus amateurs.

87Par ailleurs, la contribution créative est ancrée dans une philosophie proche de celle du revenu de vie. Aujourd’hui, les individus participent à la vie culturelle en créant des contenus. Il est juste, même s’ils le font en tant qu’amateur, qu’ils en soient récompensés par un retour monétaire. Et cela ne peut que leur donner davantage d’indépendance et de temps pour créer à nouveau. C’est un choix de société qui mise sur la créativité des individus.

88Enfin, j’ai bien lu Bourdieu et je sais que rien n’est jamais absolument « gratuit » ou « désintéressé ». Même quand on ne cherche pas des retours financiers directs, on vise toujours des formes de rétribution symbolique, par le développement d’une notoriété, d’un statut d’expert ou tout simplement par la visibilité et le trafic. La pure gratuité n’existe pas. La contribution créative dépasse l’idéologie qui sous-tend la distinction professionnel/amateur. Elle reconnaît la valeur de la production amateur et elle récompense les individus pour avoir contribué à la constitution de communs partageables.

Commentaires au billet « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale »

1/ Commentaire par Loz

896 novembre 2012 à 22 h 42

[La contribution créative lissée] permet de répartir les sommes sur un volant plus large d’œuvres : même s’il y a sur-représentation de certaines d’entre elles. Cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.

90Pour affirmer cela, il faut avoir une idée assez précise du nombre d’œuvres et de la répartition de leurs audiences (entre porno et non porno). Pour résumer, cela suppose qu’il y a plus de blockbusters dans le porno… c’est pas un peu cavalier ? (Ou alors il existe des chiffres que je ne connais pas).

91Réponse de Calimaq à Loz

927 novembre 2012 à 09 h 48

93Si le porno représente bien 35 % du volume global des échanges sur internet, nul doute qu’il doit exister de tels « blockbusters » cachés !

94Réponse de Loz à Calimaq

957 novembre 2012à 11 h 21

96Il doit bien y en avoir, bien sûr, mais plus que dans la culture non porno ?

2/ Commentaire par Freeshokin

977 novembre 2012 à 08 h 00

98Dans tout ce débat, à lire et relire car pas si évident, j’espère que l’on tient compte des créateurs qui veulent que ce qu’ils ont créé soit et reste librement gratuit – non monétisé – pour tout un chacun, que le libre partage et accès (par le téléchargement direct sans DRM, par le pire-tout-pire, etc.) reste possible et sans contrainte pour l’utilisateur-téléchargeur, que les contenus soient sous une licence Creative Commons ou non. Créateurs de partage (d’œuvres CC), partagez vos œuvres CC en pire-tout-pire.

99Il me semble que tant la licence globale que la contribution créative maintiennent de la monétisation. En tout cas, ça parle peu des bénévoles (ceux qui donnent ce qu’ils ont créé) mais beaucoup des « ayants droit ». Il y a des créateurs qui veulent précisément éviter que ce qu’ils ont créé devienne payant, ou, du moins, garantir un accès libre et gratuit à ce qu’ils ont créé (sans forcément interdire l’usage commercial). Car ils veulent maintenir la possibilité de l’accès gratuit aux œuvres (aux fichiers) pour tout un chacun. Et tant ces créateurs que leurs créations deviennent de plus en plus nombreux (pour autant que personne n’empêche cette augmentation de la « masse gratuite et libre », dans des domaines les plus divers, diversifiés).

100En tous les cas, nous devons éviter que le bénévolat et le partage gratuit et désintéressé (sans attente de contrepartie monétaire ou sociale) ne deviennent illégaux. Nous pouvons encourager à augmenter la masse d’œuvres libres et gratuites (dont font partie celles qui sont dans le domaine public, qui devrait être le paramétrage par défaut, à mon avis, et pas seulement à la mort du créateur, mais dès la création même de l’œuvre, ça, ça changerait complètement la donne, et dans la bonne direction) et à la diversifier (livres, pdf, contes, ogg, partitions, articles scientifiques, outils pédagogiques et didactiques, recettes de cuisine, méthodes, langues, arts, etc. ; ne pas seulement penser à la musique et au cinéma).

101Concrètement, ce que nous – fans, lecteurs et autres passionnés – pouvons faire, c’est éviter les intermédiaires autant que possible : acheter le disque au concert – quitte à parcourir des kilomètres – plutôt qu’à la FNAC ; pour ceux qui veulent, tenter le défi de n’écouter un groupe que directement, c’est-à-dire en concert, et donc ni par disque, ni par fichier, ni par le moindre enregistrement-support). Je ne dis pas qu’il ne faut pas acheter de disques, mais, avant de les acheter, on peut se poser la même question qu’on devrait se poser pour tout ce qu’on est tenté d’acheter : est-il réellement judicieux de l’acheter ? (Questions écologiques [disque recyclable ? serveur qui chauffe ? bande passante ?], questions sanitaires [ondes, santé mentale], questions éthiques, questions des usages qu’on va en faire [laisser les fichiers comme les livres au grenier poussiéreux ?], etc.) Mêmes questions avant de télécharger un fichier (entasser, accumuler des fichiers sur des disques durs, c’est quoi le sens ?), qu’il soit payant ou non. Les questions qui tournent autour de la monétarisation, de la marchandisation et de la rémunération ne sont qu’une goutte dans un océan de questions. Et les créateurs se les posent aussi (ou peuvent aussi se les poser). [Nous pouvons aussi boycotter des artistes (dont les pratiques ne respecteraient pas nos éthiques), mais là, c’est clairement idéologique. Il nous arrive bien de boycotter des entreprises dans le domaine de l’alimentation ou de l’habillement. Pourquoi pas dans les autres domaines (comme Apple, Microsoft, FaceBook, Google, etc.) ? Boycotter dans le sens « ne se procurer aucun produit venant de telle entreprise » (pas dans le sens « faire de la propagande »)]

102D’accord aussi que favoriser l’interopérabilité devrait être par défaut, et d’utiliser le moins possible les MTP (= DRM), c’est-à-dire ne pas les utiliser, toujours dans l’idée de poser le moins de contraintes au citoyen lambda. La seule contrainte que je serais d’accord de laisser est celle de citer l’auteur (sauf pour le domaine public), encore que je ne pinaillerais pas si une personne utilisait, sans me citer, une œuvre que j’aurais créée.

103Entre les artistes, les utilisateurs et les intermédiaires (dont les industries), les derniers me semblent être ceux qui se posent le moins toutes ces questions (et ne penser qu’à la rémunération).

104[Pour ce qui est de la pornographie, je n’ai pas d’avis particulier, n’en consommant pas du tout. Mais je reste dans l’optique de poser le moins possible de contraintes (liées à quelque droit d’auteur) à l’utilisateur.]

105Écoutons-nous les musiciens ou leurs disques (ou les fichiers ogg) ? Peut-on voir savourer et vivre une pièce de théâtre (ou un numéro de magicien) via une vidéo ?

106Y a-t-il des libristes qui sont d’accord avec la licence globale ? Dans le schéma qu’a fait Science-Po Paris, il n’y a aucune option où le téléchargement pire-tout-pire est légal et gratuit, alors que des fichiers CC se partagent de cette manière (entre autres).

107Réponse de Calimaq à Freeshokin

1087 novembre 2012 à 09 h 47

109Bonjour et merci pour ce commentaire.

110J’aurais dû le préciser plus clairement dans le billet, mais le système de la contribution créative n’impose pas à une personne qui voudrait rester dans une démarche de création purement gratuite d’être rémunérée contre sa volonté.

111Pour pouvoir toucher une part de la contribution créative, les créateurs devront s’inscrire explicitement sur un registre. C’est la seule manière de pouvoir ensuite efficacement redistribuer les récompenses et cela laisse la possibilité à des personnes souhaitant rester en dehors du système de le faire.

112Il y a lieu de penser d’ailleurs qu’une partie relativement importante des amateurs continuera à créer bénévolement. Mais ce dispositif permettra à ceux qui souhaitent disposer d’un revenu de se tourner vers la contribution créative.

113Concernant vos autres arguments, vos positions sont louables et elles s’inspirent de considérations éthiques avec lesquelles je pourrai difficilement être en désaccord.

114Cependant, je pense irréaliste de croire que l’on pourra obtenir une modification générale du système par ce biais, or c’est bien de cela ici dont il est question. Vos préconisations sont ancrées dans le respect par les individus d’un certain type de comportements, sans contrainte. Or on peut faire un parallèle avec l’écologie. La plupart des gens savent ce qu’ils doivent faire pour respecter l’environnement, une partie d’entre eux le font, mais plus encore ne le font pas. Le système est modifié à la marge (c’est déjà ça), mais cet appel à la responsabilité individuelle est insuffisant pour éviter la catastrophe globale. Si bien que si l’on veut vraiment régler le problème, il faut passer par une réforme générale.

115En matière de création et de droit d’auteur, c’est la même chose. Cela fait largement plus d’une décennie que les licences libres existent. Elles sont à la disposition des créateurs et ils auraient déjà pu changer en profondeur le système si leur adoption avait été très large. Or force est de constater que ce n’est pas le cas. Je prends souvent cet exemple : 6 milliards de photos sur Flickr, mais « seulement » 240 millions de clichés sous CC, soit un peu plus de 3 %. On ne change pas un système avec 3 %. Et cette tendance évolue peu dans le temps…

116Vos prescriptions vont plus loin encore, avec l’idée qu’il faut privilégier les représentations live des artistes, y compris sur les modes de consommation en numérique. Encore une fois, c’est très louable, mais quelle proportion de la population suivra des commandements aussi drastiques ?

117Ma préoccupation est de changer le système de manière globale, pour mettre fin à l’insupportable guerre au partage qui finira tôt ou tard par briser irrémédiablement Internet. Mon souci est celui de l’efficacité politique.

118Par ailleurs, je suis assez dubitatif concernant le « bénévolat » et le « partage libre et gratuit », de la façon dont vous les présentez. Rien n’est « gratuit » en ce bas monde. Toute création nécessite du temps et des compétences. L’idée de la contribution créative consiste à donner les moyens au plus grand nombre de créer, et non pas à la petite minorité qui peut dégager ce temps malgré les obligations liées au travail.

119C’est aussi une question de justice sociale, dans un contexte où le travail connaît une crise sans précédent, alors que de plus en plus de personnes sont en capacité de se tourner vers des activités créatrices.

120Réponse de Freeshokin à Calimaq

1217 novembre 2012 à 12 h 00

122Bien sûr, je parlais d’un certain « idéal ». Ça va nous prendre du temps pour l’atteindre (ou en être très proches), mais la voie est libre. Pour ce qui est de la politique et des réformes ou stratégies politiques, je m’y connais moins.

123Quelles proportions de la population iront voir en live des artistes ? Je ne sais pas et je ne dis pas que le 100 % est une nécessité. Tout dépend de comment chacune et chacun décide d’utiliser son temps et ses ressources. Comme on dit, il y a des choix à faire. On ne peut pas tout faire – si seulement ! ;) – tout apprendre, tout connaître.

124Au moins, peut-on faire en sorte de ne pas criminaliser le partage (par le pire-tout-pire, mais aussi en face-à-face). Si un ami veut jouer une chanson sous une licence Creative Commons d’un autre ami en public [dans la rue, dans la forêt ou sur une scène improvisée] et de manière non officielle (improvisée), il ne faudrait pas que la Sacem (ou SABAM ou toute autre personne) ne vienne y mettre des bâtons dans les roues.

125http://www.numerama.com/​magazine/​24185-la-sacem-belge-menace-de-faire-trinquer-des-ouvriers-en-greve.html >.

126Dans l’article ci-dessus, les chansons n’étaient pas libres. Mais j’espère que ça n’arrive pas pour des chansons « libres » (sous une licence Creative Commons ou Art Libre).

127Dans le parc de la Liberté, après un mini-concert partagé à qui s’y promenait :

– Quelles belles chansons vous avez composées et chantées !

– En fait, on a juste interprété. Les chansons, c’est un ami qui les a composées.

– [Oh ! C’est parti…] Vous avez le droit de jouer ses chansons comme ça, gratuitement et librement ?

– Ben oui !

– Mais vous vous appropriez ses chansons !

– Bien sûr que non. Vous n’étiez pas là au début ? J’ai dit que c’était mon ami, et pas moi, qui les avait composées.

– Vous le lui avez demandé la permission ?

– Pas de souci. Elles sont sous licence Creative Commons. [Et toc !]

– Okay, parce que normalement…

– Ne vous inquiétez pas pour nous, Madame, on n’a pas prévu d’aller à la Sacem ni chez quelque société du genre. On a un autre ami qui y est. On ne l’empêche pas.

– Et vous gagnez votre vie avec ça ?

– Non, Madame, on joue pour le plaisir, pour partager. On a certes notre boulot à côté, mais dont peu de personnes peuvent profiter. Alors, on se dit que, le temps qu’il nous reste, on l’utilise pour créer des choses à partager. Tenez… si vous voulez, vous pouvez venir demain soir sur les plaines du Partage, on remet ça !

– Peut-être, je verrai. Mais, que vous sachiez, tout se paie, tout s’achète, pourtant.

– Ce n’est pas notre avis. Excusez, faut qu’on aille dormir. Au revoir, Madame, bonne soirée. [LOL]

128Réponse de Calimaq à Freeshokin

1297 novembre 2012 à 12 h 23

130Voilà le point où nous divergeons.

131Pour moi, il est essentiel qu’une économie du partage émerge pour permettre aux créateurs de produire des œuvres libres tout en pouvant assurer leur subsistance.

132Il existe déjà des modèles économiques très intéressants qui s’appuient sur l’ouverture des licences libres.

133Mais le système de la contribution créative est plus global. Cette formule fera que toute œuvre sera par défaut partageable, dans la sphère non marchande, avec à la clé une possibilité de revenu pour les créateurs.

134Voilà pourquoi je soutiens cette proposition.

135J’ai longtemps été un militant de la Culture libre, mais pour moi, elle n’est plus suffisante.

136Réponse de Freeshokin à Calimaq

1378 novembre 2012 à 12 h 47

138Du moment qu’il existe au moins les deux possibilités :

  • permettre à des créateurs de créer des œuvres libres tout en leur assurant de la subsistance ;
  • permettre à des créateurs de créer des œuvres libres pour partager gratuitement et librement, ça peut aller.

139Sinon, de manière globale, le revenu inconditionnel peut aussi convenir (du moment qu’on ne crée pas des taxes qui le réduisent à néant). [Ou encore créer des systèmes de partage sans attente de contrepartie (monétaire ou sociale), mais cela est une autre histoire.]

3/ Commentaire par Florian B. (@nabellaleen)

1407 novembre 2012 à 11 h 24

141Article fort intéressant, qui montre bien les avantages d’une contribution créative par rapport au système actuel.

142Mais je trouve que c’est encore (trop) se compliquer la vie, de vouloir rémunérer à hauteur de la consommation, car ça inclut forcément une « machinerie » devant mesurer, répartir puis distribuer le revenu.

143Je trouve la solution (rapidement évoquée) du revenu de base (ou revenu de vie) bien plus efficace et séduisante. Au-delà de ses aspects généraux au niveau de la société, ses avantages (et implications) pour les « artistes » sont :

  • assurer à tous (et donc, entre autres, aux « créateurs ») un revenu identique ;
  • laisser dans les mains des artistes la possibilité de monétiser ce qu’ils souhaitent, de la façon qu’ils souhaitent.

144-> Cela permet en revanche de détecter un besoin, que l’État pourrait alors « prendre en main » : fournir à la population des outils simples pour monétiser des choses : des systèmes de paiement en ligne, des plateformes de vente, etc.

145Réponse de Calimaq à Florian B.

1467 novembre 2012 à 12 h 19

147Moi aussi, j’en viens de plus en plus à m’intéresser à des solutions de type revenu de vie. Cet article montrait d’ailleurs très bien les liens entre la Culture libre et le revenu de base : < http://www.tetedequenelle.fr/​2012/​06/​parti-pirate-revenu-de-base/​ >.

148Extrait :

Le fondement philosophique qui justifie l’idée que les œuvres devraient être réutilisables et partageables, c’est entre autres que la création même de ces œuvres repose sur d’autres créations antérieures relevant souvent du domaine public ou simplement d’influences d’autres artistes. De fait, les protections actuelles que confère la propriété intellectuelle constituent en réalité un droit illimité d’exploitation mercantile de tout un champ de ressources relevant du domaine public et d’autres œuvres non rémunérées. Le système profite ainsi à une minorité tandis que la majorité des auteurs sont oubliés.

Le revenu de base part du même principe : aucun entrepreneur ne peut prétendre créer de valeur tout seul dans son coin. En vérité, tout ce qu’une entreprise ou un individu crée, il le fait en se reposant sur des productions antécédentes ou parallèles qu’il exploite souvent gratuitement.

149D’ailleurs Philippe Aigrain dans son programme de réforme indique explicitement que le revenu de base constitue une des pistes à explorer : < http://www.laquadrature.net/​fr/​elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements >.

Ces limitations ont conduit depuis longtemps de nombreux acteurs à défendre un mécanisme dont les motivations dépassent de loin le domaine culturel, mais qui pourrait jouer un rôle clé dans celui-ci : le revenu minimum d’existence inconditionnel. Appelé aussi revenu de vie, revenu de citoyenneté, revenu de base, il s’agirait d’une somme suffisant à la subsistance et à l’existence sociale, perçue sans aucune condition par tout adulte 20 dans une certaine zone géopolitique ou de citoyenneté. Chacun allouerait alors le temps ainsi libéré soit à la poursuite d’un travail lui assurant des ressources supplémentaires, soit à des activités librement choisies dans la sphère non marchande.

150Je suis donc tout à fait ouvert à des solutions de type revenu de base, mais la question à se poser est celle du réalisme politique. Les chances de faire passer une réforme de type contribution créative me paraissent plus élevées que celles de faire accepter le revenu de base.

151Mais ces questions sont tout à fait convergentes.

152Réponse de Florian B. (@nabellaleen) à Calimaq

1537 novembre 2012 à 14 h 00

154En effet :) Et faire accepter le réalisme politique de l’idée est le plus gros du travail, tout comme sur les idées de contributions créatives. Car les ancrages culturels des systèmes actuels sont tellement profonds que les gens se méfient directement des solutions « innovantes », aussi pertinentes soient-elles :/

4/ Commentaire par B. Majour

1557 novembre 2012 à 22 h 07

156Bonjour

157J’avais aussi envie d’y répondre. ;-)

158D’abord, ce chiffre de 35 % doit être compris comme : « 35 % de tous les téléchargements au niveau mondial sont de teneur pornographique ».

159De teneur pornographique.

160Une publicité à « teneur » pornographique, et hop, c’est dans le lot.

161Ces valeurs viennent aussi d’une compilation de données américaines.

162Doit-on les généraliser au monde entier ?

163Quand on regarde les requêtes les plus tapées dans les moteurs de recherche, bizarrement « sexe » n’est pas présent dans les 10 premières.

164Si on regarde aussi l’image sur la pornographie, on s’aperçoit que chaque jour, il y a 116 000 recherches pour « Child pornography ».

165Doit-on rémunérer les « œuvres » pédophiles ?

166S’il s’agit de faire peur, autant utiliser un argument massue.

167Celui-ci a de quoi faire réfléchir.

168En ce qui concerne le porno, ce serait aussi ignorer qu’il existe toute une filière du cinéma qui est pornographique (la filière). Que cette filière a des représentants légaux, des artistes professionnels, et tout un staff technique comme tous les studios du septième art.

169Le problème n’est donc pas de demander, ou non, aux gouvernements de financer cette industrie. Le porno est une branche du cinéma. Elle est légale ! et appartient au domaine cinématographique. Point.

170La seule différence, c’est qu’une partie des œuvres pornographiques ne sont pas déclarées… parce qu’elles appartiennent ou sont produites par des mafias.

171Là, on est dans le bon argument « pour » la licence globale. Ouvrir cette licence globale pour le porno est un moyen de lutte contre ces mafias. Moins de revenus = moins de pouvoir de nuisance.

172Pour le reste, c’est évident : tout ce qui sera contraire à la loi, tout ce qui ne sera pas déclaré n’aura pas droit à rémunération.

173Mais, a contrario d’une idée un peu trop répandue, le porno est une activité légale… quand elle est déclarée.

174Donc, pas la peine de créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût », c’est un argument pipeau.

175Idem pour celui de la saturation des réseaux.

176Le vieux serpent de mer qui ressort avec une constante sidérante.

177Comme s’il n’y avait pas, déjà, les moyens de compter un unique téléchargement pour la même IP, par an, par mois, par jour. Les sites de votes en ligne le font.

178Quant à la répartition, ça me fait doucement rigoler.

179À croire qu’il existe une seule, une seule et unique source sur Internet, à laquelle s’abreuver.

180Il suffit de regarder comment fonctionne le P2P avec des seeders et des leechers, pour s’apercevoir qu’une œuvre est copiée, puis recopiée plusieurs fois vers différents réseaux/sites.

181Une seule copie à la source peut générer plusieurs dizaines ou centaines de copie à télécharger dans les ramifications de la toile.

182Sans saturation des réseaux

183Sans rendre possible le moindre décompte sérieux. Surtout quand les bouts de réseaux P2P sont fermés ou privés.

184C’est aussi illusoire que d’espérer un décompte des œuvres échangées la main à la main (ou de disque dur à disque dur).

185Pourcentage des Unpaid dans la musique

186P2P : 15 %

187Burning/ripping from Other : 27 %

188Hard drive trading : 19 % (soit 19+27 = 46 % par échange direct)

189Eh oui, 46 % des échanges musicaux se font de la main à la main. Trois fois plus que le P2P.

190Après le décompte en 100 ou en 1 000, ça me fait de nouveau sourire.

191Comme si on allait payer le 100 ou le 1 000, sans savoir d’abord :

  • tout ce qui a été téléchargé ;
  • quel montant rapporte, va rapporter la licence globale.

192Parler du 100 ou du 1 000 sans savoir combien de millions d’œuvres sont téléchargées, ni combien la licence globale va récolter, ça reste du domaine de l’hypothèse hypothétique.

193Un nœud dans le brouillard.

194Et si on se pose vraiment la question de la saturation du réseau, il faudra m’expliquer comment YouTube, ou les autres plates-formes de vidéo en ligne, font ?

195Ou même comment les providers réussissent à l’éviter !

196De nouveau, on est face à un faux prétexte.

197– Une source de revenus pour les créateurs de virus ?

198Pour les créateurs de chevaux de Troie, à la rigueur. Afin de se constituer des parcs d’ordinateurs zombies.

199Mais bon, soyons de nouveau sérieux, ces chevaux de Troie existent déjà. Ces parcs de zombies sont déjà là. Au pire, il s’agira – pour les pirates – de les rentabiliser avec cette nouvelle possibilité.

200Au pire, car l’auteur devra se mouiller dans une activité illégale, lorsqu’il est bien plus facile de passer par un réseau social avec un millier de followers, afin d’obtenir le même effet. Sans bourse délier !

201Le réseau de followers est également un moyen de contrôle. Un artiste sans aucun ami et qui voit son œuvre téléchargée un million de fois, c’est louche, très louche !

202Oui, il y a des moyens de contrôle. La notoriété en est un.

203Les ordinateurs zombies ne vont pas assister aux spectacles, ni créer le buzz pour leur artiste préféré. Si une simple requête sur un moteur de recherche amène une pauvreté de réponses, alors on sait que seul un réseau de zombies a téléchargé l’œuvre.

204Source de revenu pour les créateurs de virus : néant.

205Auteur de l’œuvre : mis en examen pour escroquerie.

206Voilà le seul gain possible pour l’auteur malhonnête.

207On ne peut pas tricher avec la notoriété.

208– En réalité, il n’y a pas de problème à résoudre ?

209En réalité, il y a bien un problème à résoudre.

210On a des ayants droit qui pleurent sur des revenus potentiels, et d’autre part des sites qui font de l’argent (par la publicité ou par des abonnements) sur des œuvres protégées.

211Pourquoi faire payer, en ce cas, s’il n’y a rien à gagner ?

212Pourquoi ces sites « pirates » ne sont-ils pas ouverts à plein, à tout le monde et de manière libre… puisqu’il n’y a pas de problème ?

213C’est évident qu’il y a un problème, sinon la solution serait sortie toute seule de terre.

214Le problème est que nous avons, maintenant, dans le virtuel, une concurrence accrue des contributions amateurs face à celles des maisons de disques.

215Même si 99,99 % des contributions amateurs ne vaut pas grand-chose, il y a ce tout petit pourcentage qui est du même niveau que les contributions professionnelles (quand ces dernières sont de qualité s’entend… et sont-elles toujours de qualité ? autre point du problème) :

2160,01 % * 1 000 000 d’œuvres amateurs contre 10 000 œuvres professionnelles

217Ça nous fait 20 000 œuvres de qualité au final, dont 50 % d’amateurs et 50 % de professionnelles.

218La réalité est plus crue !

219On ne doit plus parler en nombre d’œuvres, mais en temps d’attention.

220Une heure, c’est une heure. Mon temps n’est pas extensible. Une œuvre amateur ou une œuvre professionnelle d’une heure, ça me prend 1/3 de mon temps de loisir le soir.

221Le rapport est alors évident 1 000 000 contre 10 000. Ou même – si je suis généreux avec les œuvres professionnelles en rediffusion – contre 100 000… On est dans un rapport de 90,90 % en faveur des œuvres amateurs, des œuvres de mes amis, des œuvres de gens que j’apprécie.

222Des gens que je lis/écoute/regarde, des gens que j’apprécie et qui partagent mes centres d’intérêt.

223Regardons juste un exemple :

2244 milliards de vidéos vues chaque jour sur YouTube.

225Le nombre de vidéos mises en ligne sur le site en 60 jours est supérieur au nombre de vidéos créées par les trois principaux réseaux américains en 60 ans.

226Lit-on ici : < http://www.webrankinfo.com/​dossiers/​youtube/​chiffres-statistiques >.

227Ce qui donne une idée de l’ampleur du phénomène « amateur ».

228Combien de pages de blogs non professionnels lues pour une d’un professionnel ? (professionnel = qui en vit).

229C’est évident, les professionnels qui étaient en situation de monopole quasi absolu l’ont très mauvaise. Ils vont devoir se concentrer sur l’exceptionnel, au risque (et même à la certitude) de se voir supplanter en nombre par les amateurs intéressants. C’est la puissance du nombre (population) et du partage face aux rares producteurs, éditeurs, etc.

230Un nombre qui va, par la force des choses, avoir de plus en plus de temps libre pour créer, pour s’exprimer, pour parler, pour se filmer, pour écrire !…

231Qui va avoir, ou qui prend ce temps, pour partager.

232Presque à se demander si cette histoire de licence globale n’est pas, déjà, oui déjà, un combat d’arrière-garde.

233On n’a pas de licence globale, et pourtant on a accès à des milliards d’œuvres sur les plates-formes audiovisuelles. Pourtant on a accès à des millions de blogs/sites « gratuits ».

234De quoi remplir plusieurs dizaines de vie non-stop !

235Alors une licence globale pour quoi ?

236Peut-être pour avoir une zone de stockage, un lieu d’expression, pour le cas où YouTube et consorts du même décident de basculer en mode payant.

237Quitte même à récompenser les plus vues/lues/entendues sur cette plate-forme.

238Histoire de ne pas répéter l’erreur stratégique d’une poignée de producteurs en situation de monopole.

239Car ce qui manque vraiment, c’est un lieu de partage. Une agora, comme peuvent l’être les réseaux sociaux ou les plates-formes audiovisuelles.

240Bien sûr, ça peut aussi prendre le chemin d’une licence encore plus globale. Mais là on va se heurter aux ayants droit qui, eux, ne vont pas entendre le mot récompense.

241C’est trop aléatoire, et surtout ça ne permet pas de payer les dividendes.

242Un os bien plus difficile à écarter que les arguments du Parti Pirate.

243Bien cordialement

244B. Majour

245Réponse de Freeshokin à Calimaq

2468 novembre 2012 à 12 h 54

247Très bon texte !

248« Le problème est que nous avons, maintenant, dans le virtuel, une concurrence accrue des contributions amateurs face à celles des maisons de disques. »

249Je vois cela comme une bonne nouvelle. ;)

250Réponse de B. Majour à Calimaq

2518 novembre 2012 à 15 h 14

252Mais le partage est une très bonne nouvelle !

253Et c’est ainsi qu’il faut voir l’avenir. Les gens ont envie de participer, d’échanger, etc.

254Si on leur ouvre des plates-formes, ils s’y précipitent.

255Pour le Porno, lire :

256http://www.numerama.com/​magazine/​24179-il-partage-10-films-porno-gays-et-doit-payer-15-million-de-dollars-d-amende.html >

257Oui, c’est bien une entreprise cinématographique comme les autres.

258Les bonnes mœurs n’ont rien à y voir.

259Bien cordialement

260B. Majour

261Réponse de Freeshokin à Calimaq

2628 novembre 2012 à 16 h 06

263Dans ce cas, pourquoi consacrer un chapitre particulier au porno ? Vont-ils encore différencier les règles selon le contenu des œuvres ?

264Réponse de B. Majour à Calimaq

2658 novembre 2012 à 19 h 05

266Vu la teneur des autres arguments et en particulier « il n’y a pas de problème à résoudre », c’est un argument destiné à faire peur à la ménagère et au lobby des grands-mères.

267Sauf qu’il méconnaît – volontairement ? – la réalité du cinéma porno. Comme celle de la presse porno ou « de charme ».

268Depuis longtemps (Playboy : 1953), ce sont des industries comme les autres. Au moins pour celles qui sont légales et dont les productions passent à la télé ou qui vendent en kiosque ou sur support DVD, cassettes, etc.

269À part le sujet, il n’y a aucune différence de fonctionnement.

270Donc, on est dans de la poudre aux yeux pour stupéfier les gens de « bonne » moralité, afin de conclure : il n’y a pas de problème. (C’est ce qui ressort de la lecture des arguments tels qu’ils sont présentés. Les virus et la saturation réseau sont du même acabit. Faibles et destinés à faire peur. En deux mots : du pipeau :-) )

271Doit-on différencier les catégories ?

272La réponse est plutôt : le public adulte souhaite-t-il différencier les catégories ?

273Sous quels motifs ?

274Pour rappel, on pouvait lire récemment : « CINÉMA – Sylvia Kristel est morte et on reparle d’Emmanuelle. Avec près de 9 millions d’entrées en France, ce film est un des plus gros succès du cinéma français. » (41e sur les 100 « plus gros succès du Box-office en France » d’après la page Wikipédia du même nom)

275Aucune raison de différencier. Juste à respecter les lois et la protection des mineurs. Protection des mineurs, oui, je sais, ça prête à rire sur Internet, mais au moins on peut y réfléchir et intégrer la donnée au problème. Celle-là me semble plus crédible que les autres.

276Même s’il y a un gouffre entre les attentes des parents et ce que regardent/découvrent vraiment les mineurs. Inutile de se leurrer. ;-)

277Bien cordialement

278B. Majour

279Réponse de Calimaq à B. Majour

28010 novembre 2012 à 20 h 48

281Je n’ai pas eu le temps de répondre tout de suite, mais merci beaucoup pour cet excellent commentaire, qui développe de nombreux arguments qui vont plus loin que ceux que j’avais essayé d’opposer aux objections du Parti Pirate.

282Je ne manquerai pas de m’appuyer sur eux pour la suite du débat.

283Cordialement,

284Calimaq

5/ Commentaire par Shin55

2858 novembre 2012 à 17 h 15

286Merci pour cet article, très intéressant, et instructif.

287Si j’ai bien tout compris (ce qui n’est pas dit), il s’agirait bien d’un système de financement concernant une pratique annexe, en parallèle du système actuel, avec l’espoir qu’il s’étende et supplante ce dernier. Pourquoi pas ? !

288Je dois avouer que je n’étais pas au fait de cette différence entre contribution créative et licence globale, et je trouve la logique de la contribution bien plus intelligente (je cherche encore l’intérêt d’une licence globale ou tout le monde paye – même ceux qui ne téléchargent pas, et avec le risque d’une augmentation régulière de cette redevance – et qui laisse penser que tout est alors permis).

289Cette contribution me plait bien mais dans le raisonnement exposé en réponse au PP, je crois trouver cette contradiction :

  • « la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne » ;
  • « Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement ? ».

290Si on récompense (en $, donc) les auteurs qui diffusent en libre (donc pas de rémunération proportionnelle, rente, etc.) c’est donc bien une monétisation, même a minima, des œuvres.

291J’ai cru lire dans les commentaires que le système serait au choix de l’auteur : on aurait donc un système parallèle à celui actuel, au sein duquel deux sous-versions coexisteraient (création libre et non rémunérée, création libre mais rémunérée par la contribution, œuvre sous droit d’auteur classique avec rémunération proportionnelle).

292Si ça se défend, et je ne vois d’ailleurs par trop ce qui empêcherait de commencer dès maintenant un tel système (qui me semble assez proche, mais plus aboutitque les logiques de crowfunding), la complexité qu’il apporte ne me semble pas jouer en sa faveur.

293De plus, si le système actuel persiste – et je ne vois pas non plus pourquoi il ne pourrait pas – le financement des promos d’œuvres sous le système classique permettrait d’absorber l’attention, le flux vers ces œuvres, et donc nécessairement au détriment de celle sous contribution créative. Et si le financement n’est plus suffisant via cette contribution, comme cette culture du partage pourrait-elle prospérer : elle tournerait sur elle-même comme c’est le cas aujourd’hui, au sein de communautés réduites.

294M’est avis…

Open Experience : quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ?91

  • 91 « Open Experience : quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ? », 14 janvier (...)

295Publié le 14 janvier 2014 par Calimaq

296Je me souviens clairement d’une discussion que j’ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des logiciels libres et de Wikipédia, la création culturelle, qu’il s’agisse de livres, de films, de musique ou de jeux vidéo, présentait selon lui de trop fortes spécificités pour autoriser la mise en place de modèles économiques viables, capables d’assurer une diffusion de l’œuvre au public et de rémunérer les créateurs.

A money wedding. Par Minatei. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

A money wedding. Par Minatei. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr
  • 92 « Open experience : pour débattre des modèles économiques de l’open », Without Model, 7 janvier 20 (...)
  • 93 « Open Experience #1 – Art et culture », Without Model, 21 décembre 2013. < http://www.withoutmode (...)

297Même si je n’étais pas d’accord, cette conversation m’avait marqué, car elle est le reflet d’un préjugé fréquent à propos du libre ou de « l’Open », selon lequel un créateur qui accepte d’ouvrir ses contenus devrait renoncer à toute forme de monétisation. Or l’observation de la pratique montre que l’Open n’est pas toujours synonyme de « gratuité » et que des modèles économiques convaincants peuvent émerger. C’est sans doute pour ces raisons que j’ai accepté de me joindre au projet Open Experience92, initié par Louis-David Benyayer dans le cadre de Without Model en partenariat avec la Mutinerie à Paris. L’idée consiste à organiser des soirées thématiques pour réfléchir collectivement sur la question des modèles économiques de l’Open, dans différents secteurs (Logiciel, Science, Manufacturing, Data, etc.). La première soirée, qui m’a été confiée, aura lieu le 21 janvier prochain93 et sera consacrée à l’Art et à la Culture.

Une cartographie et 7 modèles économiques

298Cet évènement est pour moi l’occasion de dresser une cartographie détaillée des différents modèles économiques repérables dans les différents champs de la création : films/vidéo, musique, livres, photographie, jeux vidéo, télévision, presse. Par « Open », je me suis concentré sur des projets qui placent les créations sous des licences libres ou des licences de libre diffusion, notamment les licences Creative Commons94 qui sont les plus répandues.

299Ce panorama est le résultat de la veille que je conduis en matière d’usage des licences ouvertes depuis plusieurs années :

300À la lumière de cette cartographie, on peut constater que de nombreuses expériences existent en matière de création culturelle, au-delà des seuls domaines du logiciel libre et des encyclopédies. Mais les modèles économiques qui sous-tendent la création culturelle en mode ouvert sont manifestement différents de ceux qui existent dans le secteur du logiciel.

301Chaque champ de la création (musique, cinéma, édition, jeux vidéo, etc.) possède ses propres spécificités, mais on peut repérer quelques modèles récurrents :

Le recours au crowdfunding (financement participatif), qui permet aux créateurs de faire financer leur projet en amont de leur réalisation directement par le public, en contrepartie de quoi ils s’engagent à libérer leurs œuvres sous licence ouverte. Cette formule passe par l’intermédiaire de plateformes comme Kickstarter95 aux États-Unis, Ulule96 ou KissKissBankBank97 en France.

Le recours au crowdsourcing dans lequel le public est invité cette fois à produire des contributions au niveau du contenu, généralement rassemblées sur une plateforme ou un site (exemple : Flickr pour la photographie98).

Des modèles de désintermédiation qui permettent de raccourcir la chaîne de diffusion des œuvres afin que les créateurs puissent entrer en relation directe avec leur public, sans passer par les intermédiaires classiques de la création – éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc. (exemple : Bandcamp pour la musique99, Lulu pour l’édition de livres100).

Des modèles de double diffusion dans lesquels les versions numériques des œuvres sont offertes gratuitement sous licences libres, tandis que des supports physiques continuent à être commercialisés (exemple : l’auteur de romans Cory Doctorow)101.

  • 102 « Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film “Le Cosmonaute” est sur orbite ! », 6 jui (...)

Différentes formules de « Freemium » dans lesquels l’œuvre « brute » est mise en partage gratuitement par le biais d’une licence ouverte, tandis que des versions enrichies ou des services liés à l’œuvre sont proposés contre rémunération (exemple : le modèle économique hybride du film Le Cosmonaute)102.

Des modèles jouant sur la réservation de l’usage commercial. Ici, on s’écarte de l’approche du « libre », puisque les licences autorisent la circulation des œuvres, mais pas leur usage commercial et c’est la monétisation auprès d’acteurs économiques qui assure un modèle économique, tandis que les particuliers sont autorisés à partager l’œuvre (exemple : le photographe Trey Ratcliffe)103.

  • 104 « Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ? », 14 janvier (...)

Différents modèles de dons, soit directement effectués par le public au profit des créateurs, soit versés à une structure comme une association ou une fondation, sans but lucratif, organisant la création des contenus (exemple : la plateforme Humble Bundle pour le jeu vidéo)104.

302La carte heuristique ci-dessus contient de nombreux exemples concrets, avec des liens pour explorer les diverses branches.

303Elle vous est proposée en mode wiki afin que vous puissiez y contribuer d’ici au 21 janvier. N’hésitez pas à suggérer d’autres exemples et à participer à l’élaboration de ce panorama !

Les limites de l’open dans l’art et la culture

304Au-delà de ce travail de repérage et de classification, un des aspects qui m’a aussi intéressé consiste à repérer les limites ou les blocages rencontrés par la démarche de l’Open en matière de création culturelle. Et là aussi, on se rend compte que ces limites varient grandement selon les secteurs de la création. Dans la musique par exemple, il pourra s’agir de la difficulté à s’articuler avec les systèmes de gestion collective des droits, qui sont très importants pour les créateurs du secteur. Pour le cinéma, les blocages tiennent plutôt au fait qu’il est difficile pour les créations sous licence ouverte de bénéficier des aides à la création, essentielles dans ce secteur et d’entrer dans les circuits de distribution classique, notamment la diffusion en salles. Pour le livre, c’est plutôt l’absence de plateformes centralisées permettant aux auteurs de gagner en visibilité qui fait défaut (il n’existe pas encore de Bandcamp du livre, par exemple). D’autres secteurs, comme la presse ou la photographie se heurtent à des difficultés de monétisation qui affectent de manière générale ces filières sur Internet et qui frappent aussi bien les projets classiques que les projets libres.

305Plus largement, on peut repérer que les projets « ouverts » commencent à rencontrer la concurrence de démarches initiées par les filières classiques des industries culturelles, articulant le gratuit et le payant. Or tous les modèles économiques de l’Open reposent en dernière analyse sur des déclinaisons du modèle du Freemium : offrir certaines choses gratuitement pour en monétiser d’autres. Mais aujourd’hui, cette « tactique » se retrouve, parfois à très large échelle, mise en œuvre par la culture « propriétaire ». Par exemple, des sites de streaming musicaux comme Deezer ou Spotify misent largement sur une forme « d’ouverture », qui ne se traduit pas par l’usage de licences libres, mais permettent un usage gratuit très large de contenus. Dans le domaine du jeu vidéo, l’explosion du modèle des Free-to-play105 repose lui aussi sur une forme d’ouverture, sans pour autant que des jeux très populaires comme League of Legends ou World of Tanks soient en Open Source.

306Quelque part, cela montre qu’il existe de l’Open au-delà de l’Open au sens juridique du terme : le chanteur coréen Psy par exemple a crowdsourcé le pas de danse du Gangnam Style106 et il a volontairement laissé circuler107 le clip de sa chanson sur YouTube pour la faire gagner en popularité et monétiser cette circulation par le biais de la publicité. Il y a bien ici une forme d’ouverture, alors que l’on reste dans un système classique de « Copyright : tous droits réservés ».

307L’Open dans le secteur culturel subit donc aujourd’hui une forme de « concurrence » par l’évolution des industries culturelles, qui s’adaptent peu à peu à l’environnement numérique en récupérant sa logique. Sans doute pour trouver un second souffle, l’Open en matière d’art et de culture doit-il aujourd’hui miser sur l’adhésion à des valeurs et notamment le fait de pouvoir tisser grâce à l’ouverture juridique des relations privilégier entre les créateurs et le public ?

Une soirée pour débattre et expérimenter autour de l’Open dans l’Art et la Culture

  • 108 « Depuis le projet Bradbury, plus j'écris, plus j'ai envie d'écrire », ActuaLitté, 14 juin 2014. < (...)

308C’est ce type de questions que nous voulons creuser avec vous à l’occasion de la soirée du 21 janvier, qui aura lieu à La Mutinerie. Au-delà de la présentation de cette cartographie, nous organiserons une table-ronde avec l’auteur de nouvelles Neil Jomunsi, porteur du projet Bradbury108 et Camille Domange du ministère de la Culture. Without Model proposera également des ateliers collaboratifs pour inventer des modèles économiques autour de créations ouvertes.

309Et il y aura également une surprise, très particulière, autour d’un invité de marque… Je ne vous en dis pas plus que ce tweet !

310L’inscription à cette soirée se fait ici109. L’entrée est payante pour couvrir les frais et la logistique, mais Without Model propose une invitation à tous ceux qui contribueront concrètement à ce projet (en écrivant un article, animant un événement, donnant une interview, etc.).

311D’autres soirées Open Experience auront lieu tout au long de l’année 2014, consacrées aux logiciels libres, à l’Open Access et à l’Open Science, à l’Open Design et à l’Open Manufacturing. Restez à l’écoute !

312PS : et voici ci-dessous la vidéo de cette première soirée Open Experience :

Open Experience #1 – Art et Culture

Open Experience #1 – Art et Culture

https://youtu.be/​NYYfYt1hD-8 >.

Commentaires au billet « Open Experience : quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ? »

1/ Commentaire par Nicolas

31314 janvier 2014 à 15 h 04

314Je rajouterais peut-être…

315Comme le rappelle justement Chris Anderson l’auteur du célèbre livre Free – entrez dans l’économie du gratuit. Monétiser par la valeur ajoutée qu’apportent l’expérience et l’appropriation.

316Un produit est ce que l’on acquiert, une expérience est ce qu’il en découle. Acquérir n’est pas payer, c’est apprendre et intégrer. Ce qui compte, ce qui a de la valeur, c’est la valorisation de cette acquisition. Ce qui compte, c’est ce que le produit permet, pas ce qu’il est en terme manufacturé. Les cours de Berkeley sont en ligne sur YouTube, mais les amphis sont pleins d’étudiants à 35 000 $ l’année. TED est gratuit online, mais la salle est pleine de gens qui ont payé 3 000 $. Prince a donné son album via le Daily Mail et en a retiré 18 M$ de retour d’attention transformé en concerts, intérêt pour des marques à s’associer à ce qu’il représente, etc.

317J’inviterais également à lire ce document qui à travers l’exemple d’entrepreneurs et de créateurs utilisant les licences CC, nous en apprend beaucoup sur le potentiel de ces solutions de partage. < http://thepowerofopen.org/​assets/​pdfs/​tpoo_fre.pdf >.

318Nicolas

2/ Commentaire par Yza33

31915 janvier 2014 à 15 h 05

320En musique, il y a aussi le saxophoniste Steve Coleman.

321Je ne l’ai pas ajouté au document collaboratif car je trouverais dommage de le classer dans les expérimentations avec Nine Inch Nails et autres. En effet, à mon sens, sa démarche est tout aussi « libriste » que certains utilisateurs de licences de libre diffusion même si lui-même n’utilise aucune licence à proprement parler. Cependant sa démarche est ancienne (2002 au moins), c’est clairement un précurseur souvent oublié. C’est dommage car c’est certainement, à bien des égards, un musicien atypique.

322Côté « économie », même si l’argent n’est apparemment pas sa priorité, Il vend des CD et fait des performances. Les derniers CD sont en vente, les autres sont en libre téléchargement (à l’exception de quelques titres).

323Je vous laisse le placer où vous voulez sur le document. Voici les liens le concernant :

324https://fr.wikipedia.org/​wiki/​Steve_Coleman >

325http://www.m-base.com/​give_away.html >

326http://www.m-base.com/​download.html >.

327Concernant Gilberto Gil, que je vois dans le document à la rubrique « expérimentations », mes interrogations ne portent pas sur le modèle économique mais sur la validité de sa démarche personnelle en « open ».

328Il a publié quelques titres sous licence Creative Commons, cependant quelques années plus tard la Sacem clamait haut et fort qu’il était dans son giron, à l’époque où l’Europe accusait les SPRD d’être des monopoles. Or ce n’est pas vraiment le cas pour les auteurs et c’est pour cela que la Sacem a pris Gilberto Gil en exemple : on peut s’inscrire à une société de perception et de répartition des droits (SPRD) étrangère. Mais l’aspect monopolistique subsiste pour le reste (la mise à disposition du catalogue). Bref… quasi-monopole serait plus juste, mais ce n’est pas le sujet. Questions en vrac : comment a-t-il pu publier sous CC s’il était inscrit à la Sacem ? Il semble qu’il ait voulu s’affranchir de sa maison de disques, mais ne s’est posé aucune question au sujet de la Sacem (il y est inscrit depuis 1997) ? Du coup, quelle est la validité de ces licences sur ces titres ? Et puis, à quel point est-il « open » dans sa démarche ? En effet, à part LE seul et unique titre de la compil wired je n’ai pas trouvé autre chose de lui en Creative Commons (mais je n’ai pas creusé tous les intertubes).

329Voilà une belle étude de cas en perspective non ? ;)

330Des liens :

331http://freemusicarchive.org/​music/​gilberto_gil >

332http://www.democracynow.org/​2008/​6/​25/​from_political_prisoner_to_cabinet_minister >

333http://www.sacem.fr/​cms/​home/​createurs-editeurs/​mag-sacem/​magsacem-avril-2010/​sacem-maison-commune-societaires-etrangers >.

3/ Commentaire par Impression sur cd

33430 janvier 2014 à 08 h 53

335Les informations sont très utiles, surtout lorsqu’il est question de l’art et la culture, cependant l’impression de ces œuvres sur un outil numérique demande un grand savoir-faire.

4/ Commentaire par MariO-odile Morandi

3365 février 2014 à 18 h 46

337Bonjour,

338Divers liens pour lesquels les pages sont inaccessibles… Dommage !

Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Économie Sociale et Solidaire ?110

  • 110 « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la culture libre et l’économie sociale et so (...)

339Publié le 18 avril 2014 par Calimaq

340En 2012, j’avais écrit un billet sur la Peer Production Licence111, une proposition de nouvelle licence imaginée par l’allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l’un des penseurs les plus importants de l’économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d’usage commercial – Partage à l’identique)112, présentant la particularité de tenir compte de la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’œuvre. Inspiré par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), à condition qu’ils soient organisés en coopératives ou en organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager librement des ressources, y compris dans un cadre commercial. Mais les entités qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourraient le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun par le versement d’une redevance.

  • 113 « FLOK Society en Équateur : et si cela changeait véritablement la donne ? », Framablog, 4 avril 2 (...)

341Michel Bauwens est actuellement à la tête du projet FLOK Society113 (Free Libre and Open Knowledge), lancé par le gouvernement en Équateur pour étudier la possibilité d’une transition du pays vers une économie du partage de la connaissance et de la production entre pairs dans tous les secteurs, aussi bien du numérique que de la production physique ou de l’agriculture.

  • 114 “Bauwens: Use a Peer Production License to Foster ‘Open Cooperativism’”, Bollier.org, 22 mars 2014 (...)

342Récemment, Michel Bauwens a écrit un article dans lequel il explique que l’usage de cette Peer Production Licence pourrait constituer un outil important pour permettre l’émergence d’une économie des communs durable, peu à peu capable de s’autonomiser par rapport à l’économie de marché capitaliste. Ce texte a été repris sur le blog de David Bollier114, juriste américain qui est lui aussi une des têtes de file du mouvement des communs au niveau mondial. Dans son article, Bauwens formule une critique du fonctionnement des licences libres, notamment dans le domaine du logiciel, et essaie d’envisager comment un pont pourrait être jeté entre le mouvement de la Culture libre et celui de l’Economie Sociale et Solidaire. Cela passe par lui par l’émergence d’un nouveau mouvement coopératif, au sein duquel la Peer Production Licence jouerait un rôle majeur.

Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.0. CC-BY-SA. Source : Flickr

Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.0. CC-BY-SA. Source : Flickr
  • 115 Thierry Crouzet, « Le commonisme implique un double-flux », tcrouzet.com, 4 avril 2014. < https:// (...)

343Je propose ici une traduction en français de ce texte (initialement publié sous CC-BY). Il a été repris sur le site de SavoirsCom1 afin d’engager un débat sur les thèses qu’il formule et je vous recommande aussi d’aller lire ce billet écrit par Thierry Crouzet115, qui montre que les mécanismes de « double flux » décrits par Bauwens existent déjà actuellement dans certains secteurs particuliers de ce qu’il appelle « l’économie de paix ».

  • 116 “Bauwens: Use a Peer Production License to Foster ‘Open Cooperativism’”, bollier.org, 22 mars 2014 (...)

344Utiliser la Peer Production Licence pour favoriser « le coopérativisme ouvert » (traduction par Lionel Maurel du texte original de Michel Bauwens116)

345Les mouvements du peer-to-peer et des Communs sont aujourd’hui confrontés à un paradoxe.

346D’un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives œuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partageraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.

347D’un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l’Open Design, l’Open Hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l’humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-up et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.

348L’argument principal

349Nous avons aujourd’hui un paradoxe : plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d’entreprise enrichissant IBM et d’autres… Cela fonctionne jusqu’à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?

350En effet, la General Public Licence et ses variantes autorisent quiconque à utiliser et modifier le code d’un logiciel (ou un design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multinationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c’est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l’accumulation de capital. Il est aujourd’hui impossible, ou en tout cas difficile, d’avoir de la reproduction sociale (c’est-à-dire l’obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors, le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu’ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n’est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu’ils créent un « communisme du capital ».

351Y a-t-il une alternative ? Nous pensons qu’il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».

352C’est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d’usage commercial », car sa logique est différente.

353La logique de la CC-NC est d’offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.

354La logique de la PPL est d’autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d’une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s’acquitteront d’une redevance, ce dont elles ont l’habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.

355Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d’une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu’ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c’est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la ressource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente. Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d’entités marchandes éthiques (des coopératives et d’autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu’elle s’échappe vers les multinationales.

356En d’autres termes, à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles « rares », la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.

357De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d’un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d’une « contre-hégémonie » avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s’alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d’une transformation politique et sociale de l’économie politique. Ainsi nous passons d’une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un « capital pour les communs », assurant de manière croissante l’auto-reproduction du mode de production entre pairs.

358La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation ! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.

359Il existe également un potentiel spécifique, à l’intérieur de l’économie éthique orientée vers la production de communs, que l’application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d’approvisionnement ouvertes, puisse favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de « stigmergie » et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l’échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors marché d’allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l’allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme « d’économie orientée vers les ressources ».

360Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d’un mécanisme de financement d’entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l’accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s’équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres. Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.

361Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement différent de l’ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie économique interne s’accompagnait d’une participation aux dynamiques du marché au nom des membres, en recourant à la compétition capitaliste. D’où une volonté de ne pas partager les profits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n’y avait pas création de communs. Nous avons besoin d’un nouveau modèle dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont orientées par leurs statuts vers la production du bien commun, avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes, incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les investisseurs et les communautés concernées.

362Aujourd’hui, nous avons ce paradoxe que les communautés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers les modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit, tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la propriété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait s’opérer entre la production ouverte de communs entre pairs et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démocratie économique, produit des ressources pour le bien commun et socialise ses connaissances. La circulation des communs est combinée avec le processus coopératif d’accumulation, au nom des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ des communs immatériels, suivant la logique des contributions libres et de l’usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-existera avec un modèle coopératif pour la production physique, basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopératif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux logiques fusionneront.

Commentaires au billet « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Économie Sociale et Solidaire ? »

1/ Commentaire par Guillaume

36319 avril 2014 à 10 h 01

364Je profite du blog pour donner une info importante : l’AFP vient de mettre en demeure le portail d’information « les moutons enragés » pour contrefaçon. En cause, la reprise d’articles de presse « avec AFP », semblerait-il. Je vous joins le communiqué publié sur le blog « les moutons enragés » :

365« Depuis le premier article relayé le 1er octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, nous avons relayé plus de 14 000 articles, accueillis plus de 240 000 commentaires, et surtout, ce sont plus de 30 millions de pages de vues, et a [avons] même réussi à se [nous] hisser à la 22e place des blogs les plus populaires de France ! Seulement, nous venons de recevoir une mise en demeure de la part de l’Agence France Presse nous intimant de cesser de reprendre les informations issues de leur réseau, mais également de supprimer tout article (ou extrait d’article) publié dans le passé, sans quoi la voie judiciaire serait utilisée car cela s’apparente à de la contrefaçon et une grave atteinte aux droits d’auteur. »

366http://lesmoutonsenrages.fr/​2014/​04/​18/​les-moutons-enrages-soit-le-grand-nettoyage-soit-la-fermeture/​ >

367Je trouve que cela pose de graves problèmes au niveau de la liberté d’information. D’autant plus que l’AFP est censée être une agence publique. Où se trouve le service public ? Radio Londres est-elle maintenant à Moscou avec Ria Novosti ?

368Un collaborateur des moutons

369Réponse de Calimaq à Guillaume

37019 avril 2014 à 10 h 20

371Bonjour,

372Il faudrait que je puisse me plonger davantage sur le cas, mais je n’en ai pas la possibilité pour les jours qui viennent. Il faut voir cependant que les dépêches de l’AFP ont longtemps été considérées par les juges comme insuffisamment originales pour être protégées par le droit d’auteur. Mais l’AFP a agi en justice pour faire renverser cette jurisprudence en 2010 : < http://www.app.asso.fr/​info/​reproduction-illicite-des-depeches-de-l-afp-90-000-euros-de-dommages.html >.

373Il me semble que l’affaire est toujours en appel, mais l’AFP semble s’appuyer sur ce premier jugement pour contrôler à présent la reprise de ses contenus sans autorisation.

2/ Commentaire par Irène

37420 avril 2014 à 18 h 02

375Bonjour, Je ne comprends pas ce que vous voulez dire « sans autorisation », est-ce payant ? S’il faut une autorisation (gratuite) demandez-la, sinon approvisionnez-vous ailleurs. À votre place, je supprimerais tout ce qui vient de l’AFP.

376Concernant l’article, c’est trop long. On dirait que vous écrivez un livre. Je m’intéresse au revenu inconditionnel depuis quelques années. Chaque fois, c’est pareil, pour savoir ce que pensent les autres sur ce sujet, je perds un temps fou en lecture.

3/ Commentaire par Phil

37728 avril 2014 à 22 h 02

378Merci pour cette traduction.

  • 117 [NdE] : < http://iang.info/fr/license.html >.

379Notez que cette licence est assez similaire, dans son approche, à la licence IANG117.

380La différence est que IANG associe les usagers au contrôle économique.

4/ Commentaire par Sébastien Broca

38130 avril 2014 à 15 h 44

382Bonjour Lionel,

383Il me semble qu’il y a une équivoque, qu’il est important de noter. Dans ta présentation, tu dis que les entités à but lucratif ne pourraient utiliser le commun sous PPL qu’à condition de payer une redevance (licensing fee). Il s’agit de la position initiale de Kleiner, qui revient peu ou prou – il me semble – à faire de la PPL une CC-BY-NC-SA valant uniquement pour les entités à but lucratif.

384Dans son article, Bauwens dit quelque chose d’un peu différent. Il dit que les entités à but lucratif ne pourraient utiliser un commun sous PPL qu’à condition de payer une redevance OU de contribuer directement à la production du commun. L’ajout de cette deuxième clause marque une inflexion importante par rapport au projet de Kleiner : ce qui compte en premier lieu n’est plus la nature de l’entité qui exploite financièrement le commun, mais le fait de savoir si elle y a contribué ou non. On est alors plus proche je crois de la Commons Reciprocity License proposée dans l’article suivant : < http://peerproduction.net/​issues/​issue-4-value-and-currency/​invited-comments/​between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/​#ftn9 >.

385Ce débat un peu technique n’est pas complètement inintéressant parce qu’il y a des divergences politiques derrière. Dans le premier schéma (celui de Kleiner), on est dans une démarche qui revendique une forme d’anticapitalisme (on discrimine les entités qui font du profit). Dans le deuxième (Commons Reciprocity License), on est dans une logique plus « réformiste » où il s’agit surtout de lutter contre un capitalisme prédateur et de faire en sorte qu’il y ait une réciprocité entre l’économie des communs et l’économie marchande (sans forcément vouloir abolir cette dernière).

386En tout cas, merci de m’avoir fait découvrir la PPL.

387SB

388Réponse de Calimaq à Sébastien Broca

38930 avril 2014 à 16 h 49

390Bonjour,

391Vous avez entièrement raison. Il y a un décalage entre ce que le texte de la licence prévoit actuellement, tel que rédigé par Kleiner et la manière dont Bauwens l’envisage. La PPL originale ne fonctionne qu’en fonction de la nature de la personne qui réutilise la ressource, et notamment du type de propriété dont les travailleurs disposent sur la structure. En gros, si l’entité fonctionne comme une coopérative, elle peut réutiliser la ressource gratuitement, sinon elle doit payer. La PPL originelle considère que c’est justement par sa structure qu’une entité contribue aux biens communs, par le bénéfice « social » que cela entraîne. Cela veut aussi dire qu’une association, qui aurait des employés traditionnels payés en salaire, serait exclue de cette PPL, par cette seule raison. La PPL de Kleiner pour simplifier, a une logique purement « organique ». La grande question que pose d’ailleurs la PPL de Kleiner, c’est de savoir quelles entités exactement ont droit à l’usage gratuit. Comment cela s’articule avec les catégories déjà existantes dans le droit ?

392La PPL de Bauwens fonctionne d’une manière différente. Elle n’est pas purement organique : elle est aussi fonctionnelle. Elle prend en compte la manière dont les entités se comportent vis-à-vis de la ressource. Comme vous le dites, si une entité commerciale « contribue » à la ressource, alors elle pourrait aussi se voir ouvert l’usage gratuit. Je trouve cette vision plus intéressante que la première et surtout moins marquée idéologiquement. Mais elle pose de vraies questions de formulation juridique, qui ne sont pas résolues en l’état : que signifie « contribuer à la ressource » ?

393Du coup, je vais aller voir cette Commons Reciprocity Licence pour regarder comment elle fonctionne. Cela donnera peut-être une piste ?

394Merci de votre intérêt pour ces questions !

395Réponse de Sébastien Broca à Calimaq

39630 avril 2014 à 18 h 22

397Entièrement d’accord. Je trouve l’approche en termes de contributions intéressante car elle est dynamique (on n’évalue pas des entités en tant que telles mais l’équité de leur relation) et car elle pose la question des dispositifs qui pourraient assurer une juste articulation entre sphère des communs et sphère marchande, afin d’éviter que la première serve d’input gratuit à la seconde ce qui est malheureusement trop souvent le cas (notamment dans le monde numérique). Cependant, la difficulté est évidemment de savoir, d’une part comment on peut mesurer la contribution à un commun, d’autre part comment associer un niveau de contribution et l’acquisition de droits d’usage.

398Les auteurs qui proposent une Commons Reciprocity License parlent de permettre l’exploitation commerciale de la ressource « proportionnellement » au niveau de contribution. On voit bien l’idée générale, qui est séduisante, mais concrètement cette proportionnalité me paraît très difficile à évaluer. Quels juges (ou quels algorithmes) vont pouvoir nous dire à partir de quel moment une contribution est « suffisante » pour que la ressource puisse être utilisée gratuitement ? Qu’est-ce qu’une exploitation commerciale « équivalente » à un certain niveau de contribution ?

399Ces questions me rendent assez perplexe et les auteurs de la Commons Reciprocity License – qui sont conscients du problème – proposent une solution que j’avoue ne pas très bien saisir. Voilà ce qu’ils écrivent : « It has to be noted, however, that assessing the amount of contributions that anyone has made to the commons would be a challenging task. We suggest a possible way to solve that problem through the introduction of some kind of “peer-currency”: a system of tokens that roughly determined how much each user has contributed to the commons. Commercial uses could be done either by “spending” these tokens or by passing them along to the creator of the commercially used resource. »

400Au final, je me demande quand même si on ne serait pas concrètement obligé de revenir à des licensing fees négociés au cas par cas. Mais je serais très curieux d’avoir d’autres avis sur la question.

401Réponse de Calimaq à Sébastien Broca

40230 avril 2014 à 18 h 32

403Je n’ai pas le temps hélas de répondre de manière détaillée, mais je sais que Bauwens est également très intéressé par les Open Value Networks et les Open Value Accounting Systems : des plateformes qui permettent de tracer et d’évaluer les contributions à un projet ouvert. Ces dispositifs sont destinés prioritairement à gérer la répartition de la valeur au sein d’une communauté de participants à un projet qui génère des revenus. On peut notamment en voir une application concrète dans cette entreprise québécoise : Sensorica < http://www.sensorica.co/​value-networks >.

404De tels systèmes offrent peut-être une piste d’évaluation des contributions, articulable avec une Commons Reciprocity Licences, mais ce sont des questions délicates qui ne sont pas encore arrivées à mon sens à maturité.

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407Andréa Fradin met ces statistiques à juste raison en relation avec le concept de « longue traîne »120 avancé par Chris Anderson en 2004, qui postulait à l’inverse qu’avec l’avènement d’Internet, la structure des marchés culturels allait être modifiée et que les ventes cumulées des œuvres « de niche » pourraient dépasser celles des tubes produits par l’industrie de la musique.

408Or la longue traîne n’est pas seulement un modèle économique ou une stratégie marketing. C’était l’une des promesses essentielles d’Internet, car la répartition de l’attention sur un plus grand nombre d’œuvres est un facteur d’enrichissement culturel pour la société et de diversification pour les individus. Une manière de sortir de cette « culture de masse », caractéristique du développement des médias au XXe siècle. Or vous allez voir que cette question doit aussi être reliée à celle de la guerre au partage qui se déploie depuis plus de vingt ans pour dissuader les individus d’échanger des œuvres entre eux de manière décentralisée. Et le principal objectif de cette répression était même peut-être d’empêcher l’avènement de cette longue traîne culturelle…

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410Thierry Crouzet a consacré à ce phénomène d’appauvrissement graduel une série importante de billets depuis un mois123, en essayant d’en tirer des conséquences sur l’évolution d’Internet :

Durant l’âge d’or, nous avons rêvé de plus de démocratie, puisque nous pouvions tous nous faire entendre. Et cela pour une raison simple : l’auditoire se répartissait entre tous, avec des gagnants et des perdants, mais un écart entre eux acceptable, et entre eux une belle gradation. La curiosité de l’auditoire était aux commandes et une créativité débordante tentait de la satisfaire.

C’est bien terminé. Les gagnants écrasent désormais non seulement les perdants mais aussi tous ceux qui ne sont pas superstars. La situation est même pire qu’avant l’ouverture du Net au grand public. Qu’est-ce qui a foiré ?

La réponse est simple. À l’origine, le Net était décentralisé. Google est depuis devenu le seul point d’accès de cette galaxie, déclenchant une bataille pour le référencement que seuls les géants peuvent se payer. Plus Google grossit, plus les petits sites perdent en visibilité relative. Alors ont émergé les grands réseaux sociaux, avec leur volonté d’avaler tout le Web et de nous enfermer dans des échanges statistiquement futiles. Résultat : le marché de la culture n’a cessé de se massifier, bien au-delà de ce que nous avait réservé la TV. Nous sommes devenus statistiquement, je répète volontairement, des consommateurs mimétiques.

Sans longue traîne, bienvenue dans la Matrice…

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411Ces réflexions rejoignent le sentiment de désenchantement qui frappe un grand nombre d’entre nous124 depuis un certain temps et qui a explosé depuis les révélations de l’affaire Snowden. Il est effectivement lié à la prise de conscience des effets désastreux de la re-centralisation d’Internet. La centralisation autour de quelques grands acteurs et plateformes permet d’un côté la surveillance de masse et un niveau de violation de notre intimité sans précédent dans l’histoire125. Mais ce retournement d’Internet en « grille-pain fasciste » a un autre prix à payer en termes culturels : la mort de la longue traîne et la focalisation sur une culture de moins en moins riche et variée. Et Thierry Crouzet dit très bien126 également à terme le prix politique que nous risquons de payer :

C’est inquiétant parce qu’un manque de curiosité pour les idées et les arts de traverse, implique une normalisation de la pensée, donc de la politique. Nous risquons de ne plus avoir d’autre option que de basculer dans ses scénarios dangereusement absurdes, faute statistiquement d’un recul suffisant. D’autre part, face aux problèmes complexes auxquels se confronte le monde, nous risquons d’opposer des solutions caricaturales qui ne nous réservent rien de bon. C’est au moment où l’humanité a le plus besoin d’intelligence collective, au moment où elle se dote de l’outil pour la déployer à une échelle inégalée, qu’elle s’enferme dans quelques cavernes étouffantes.

Le design de la répression vise la décentralisation des échanges

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412Les causes du mouvement de centralisation d’Internet sont nombreuses et complexes, mais en ce qui concerne la culture, il est certain que la guerre au partage conduite depuis des années a eu une influence notable sur cette tendance à la concentration. En effet, les différentes lois répressives qui se sont mises d’abord en place pour lutter contre le partage de fichiers ont ciblé les formes d’échanges les plus décentralisées, comme le P2P, en laissant le champ libre aux formes centralisées comme le Direct Download ou le streaming. C’est le cas avec la loi Hadopi par exemple, mais aussi avec le système de riposte graduée qui s’est mis en place aux États-Unis127. L’usage du protocole BitTorrent a fait l’objet des mêmes foudres répressives, comme l’illustrent les multiples tentatives de blocage de The Pirate Bay en Europe 128. Le design même de la répression a été conçu pour cibler la décentralisation.

  • 129 « MegaUpload : l’industrie du copyright en guerre contre les créatures qu’elle a enfantées », La Q (...)

413Le résultat de cette répression spécifiquement ciblée sur des formes décentralisées d’échanges a été double : favoriser l’émergence de « monstres »129, comme MegaUpload a pu l’être en son temps et conforter des acteurs bénéficiant d’une « zone grise légale » comme YouTube. Au final, le bilan de la loi Hadopi n’aura pas été de faire diminuer le piratage, ni d’augmenter la consommation des « offres légales », mais plutôt de faire migrer graduellement les pratiques vers des formes centralisées d’échanges.

Image non disponible

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La baisse du P2P s’est accompagnée d’un report logique des usages sur les systèmes centralisés, puisqu’ils ne font pas l’objet d’une surveillance.

  • 130 Alexis, « Code is Law – Traduction française du célèbre article de Lawrence Lessig », Framablog, 2 (...)

414Or l’un des intérêts majeurs du partage des œuvres d’une manière décentralisée est justement de modifier en profondeur le système de distribution, car il constitue une architecture ouverte surdéterminant le comportement des individus. Comme l’explique Lawrence Lessig avec son Code Is Law130, c’est du côté de l’architecture du code bien plus que dans la loi qu’il faut chercher les facteurs explicatifs des comportements en ligne. Même frappés d’opprobre légal, les systèmes d’échange en P2P avaient commencé à bouleverser la « hiérarchie culturelle » installée.

Une guerre au partage pour ne pas changer le Code

415C’est d’ailleurs ce qui fait dire à Philippe Aigrain131 que la principale « valeur » à attendre de la légalisation du partage entre individus serait justement une répartition de l’attention sur un plus grand nombre d’œuvres :

Pourquoi est-il important de pouvoir au moins connaître l’évolution d’un indicateur de valeur du non marchand ? Il s’agit de pouvoir contrer un phénomène qui ne cesse de s’amplifier : la guerre menée au partage non marchand au nom de son impact possible sur l’économie monétaire. Or si, jusqu’à présent, les études ont montré que cet impact était limité (par exemple pour l’impact du partage non marchand de fichiers sur les revenus des industries culturelles), il est très probable que le développement d’une immense sphère non marchande numérique va sérieusement secouer diverses bulles de l’économie monétaire actuelle. Le partage non marchand va limiter la capacité des industries culturelles à concentrer l’attention sur un petit nombre de titres, il va miner la valeur fictive associée aux prix de monopoles que les droits exclusifs rendent possibles pour les éditeurs des titres phare. And it’s fun. Mais pas pour tout le monde. Le solde économique global de la croissance du non marchand va dépendre de la capacité à contrer la force des services centralisés au profit de services décentralisés (multiplicité des prestataires et réinternalisation de certaines activités chez les individus). Si la bataille de la décentralisation est menée avec succès, ses bénéfices économiques seront considérables, comme l’ont été ceux du web dans la période 1995-2002. Ils pourront compenser tout ou partie de la destruction de valeur fictive par déflation des droits exclusifs. Cependant, même dans ce cas, la sortie du cadre marchand d’une part énorme des activités des individus va inévitablement se traduire par une guerre plus intense contre le non marchand.

Code is Law : Does Anyone Get This Yet?

Code is Law : Does Anyone Get This Yet?

https://youtu.be/​us5CUAsH0U0 >.

416Et c’est là que l’on comprend que l’objectif véritable de la guerre au partage n’est pas et n’a jamais été au fond la défense du droit d’auteur. Le but réel de la répression a été pour les industries culturelles de tout faire pour éviter que le « code » ne change en profondeur. Quand vous concentrez des moyens considérables pour produire les œuvres extrêmement coûteuses que sont des blockbusters ou des tubes, vous devez supprimer le risque lié aux aléas de la rencontre avec les goûts du public. Et pour cela il faut garder entre vos mains la capacité à pouvoir « mettre en haut de l’affiche » tel ou tel titre. Si les individus peuvent vous déborder en organisant leur propre circuit horizontal de distribution, c’est le fondement même de votre pouvoir qui est mis en danger.

  • 132 Julien Lausson, « MegaUpload était bénéfique aux films indépendants », Numerama, 27 novembre 2012. (...)

417Une illustration de ce phénomène avait été apportée après la fermeture de MegaUpload, au début de l’année 2012. Une étude économique européenne132 avait en effet montré qu’une baisse de la fréquentation des films indépendants au cinéma avait été constatée après la disparition de la plateforme :

Comment est-ce possible ? Pour les auteurs de l’étude, la raison est évidente : les films indépendants disponibles sur MegaUpload étaient recommandés par les internautes, incitant ces derniers à les voir dans les salles obscures. MegaUpload s’est ainsi retrouvé un peu par hasard au centre d’un système de recommandation sociale, poussant les hésitants à acheter une place de cinéma.

418MegaUpload n’était pas un système décentralisé, mais le système de recommandation sociale qui s’était constitué autour de lui en était un. Et cette horizontalité bien qu’imparfaite avait déjà permis de corriger la courbe de la consommation dans le sens de la longue traîne…

Il existe encore des « bulles » de longue traîne

  • 133 « Communautés privées : légalisez les partages hors marché ! », 23 août 2012. < https://benjamin.s (...)

419L’effet est encore plus puissant lorsque le code même des plateformes est directement orienté pour privilégier les échanges horizontaux. C’est le cas par exemple dans les communautés privées de partage, qui se donnent des règles, à la fois techniques et sociales pour faire en sorte que certains types d’œuvres soient plus échangés que d’autres. Benjamin Sonntag avait consacré un billet extrêmement intéressant133 aux principes de fonctionnement de ces communautés privées comme Mazik, Wagamama ou yaplusdepopcorn. Sur certaines d’entre elles, les utilisateurs instaurent entre eux la règle que les blockbusters sont interdits ou défavorisés. D’autres instaurent des principes techniques de fonctionnement comme le ratio, qui favorise la mise en partage d’œuvres rares plutôt que celles qui sont déjà beaucoup partagées :

partage / ratio : afin de garantir une bonne qualité d’accès aux contenus partagés, ces sites sont basés sur un système de quota : si vous téléchargez 1 Go, il faudra partager au moins 0.7 Go (par exemple). Ainsi, on évite les « aspirateurs fous » (ceux qui prennent tout ce qui passe sans en faire grand-chose), mais on favorise aussi l’envoi de contenus originaux, car si vous envoyez un nouveau contenu, les premières personnes qui viendront le chercher chez vous vous fourniront un quota net, de la taille du contenu partagé.

420Avec un tel système, la longue traîne est directement « codée » dans l’architecture de la plateforme. Si « Code Is Law », alors ici ce qui est codé, c’est la défocalisation de l’attention sur le petit nombre de titres poussés par les industries culturelles au profit de la découverte du stock immense des œuvres plus confidentielles.

Free Bubbles. Par D. Sharon Pruitt. CC-BY. Source : Flickr

Free Bubbles. Par D. Sharon Pruitt. CC-BY. Source : Flickr

421Et pour favoriser encore cette découverte, ce type de plateformes comporte une dimension sociale forte pour que puissent se déployer des recommandations humaines par discussions entre les utilisateurs, prenant la forme de forums ou d’échanges sur IRC :

forum : ces sites sont communautaires, donc centrés sur une passion commune. Ils ont donc toujours des forums, qui sont le lieu de prédilection de rencontre et de discussion des membres. Bien souvent, un salon de chat basé sur le protocole IRC accompagne aussi le site, qui permet de discuter avec les admins, et des membres du site. Bien organisés, les forums sont généralement modérés par des membres qui n’ont pour différence d’avec les autres que d’être volontaires pour cette tâche, et de confiance.

422La centralisation n’est donc pas une fatalité. On peut la suspendre dans des « bulles » comme ces communautés, en changeant le code des usages et des échanges techniques. Mais il est certain que c’est en changeant directement le Code juridique à la source que l’on aurait pu se donner un levier très puissant pour contrebalancer les tendances centralisatrices qui travaillent Internet depuis des années. Voilà sans doute un des coûts les plus lourds que la guerre au partage nous fait payer aujourd’hui, comme le montrent les résultats préoccupants des études économiques citées au début de ce billet.

Cerner les externalités positives liées au partage

423La Hadopi a publié hier une bibliographie134 accompagnant l’étude sur la rémunération proportionnelle du partage qu’elle conduit depuis plusieurs mois maintenant. La note de cadrage de l’étude135 indique que seront prises en compte les externalités positives, neutres ou négatives de la légalisation du partage :

Les travaux de recherche confiés à l’INRIA (équipe « regularity ») de novembre 2013 à avril 2014 visent à modéliser mathématiquement le dispositif afin, notamment, de vérifier sa viabilité théorique, sa capacité à générer des flux financiers suffisants, et ses externalités (négatives, neutre, positives). Ce dernier point des externalités est essentiel. Il doit déterminer si l’existence d’un modèle « gratuit compensé » est concurrent ou complémentaire de l’existence du modèle commercial.

  • 136 Carine Claude, « Non, le piratage ne tue pas les industries créatives », lexpress.fr, 4 octobre 20 (...)
  • 137 Marc Rees, « Rapport Hadopi : les “pirates” sont aussi de gros consommateurs », Next INpact, 24 ja (...)

424On espère que cette question des externalités positives ne sera pas envisagée uniquement d’un strict point de vue économique, même si cet aspect est important (pour l’instant, les études136 – y compris celles de la Hadopi137 – tendent à montrer que les individus qui partagent sont aussi ceux qui ont le plus haut niveau de consommation culturelle, ce qui est en soi une externalité positive).

  • 138 « La désintégration du marché du livre par les chiffres », tcrouzet.com, 22 février 2014. < https: (...)

425Mais l’externalité positive la plus importante est d’ordre culturel : elle réside dans la capacité ou non à réaliser la promesse de la longue traîne. La légalisation du partage n’est bien entendu pas une solution miraculeuse qui permettrait de la faire advenir, mais elle peut apporter une contribution importante. Le mot de la fin à Thierry Crouzet138 qu’il faut aller lire en ce moment sur ces sujets :

Nous devons œuvrer pour la longue traîne. Nous devons la bâtir. Elle n’adviendra pas par magie, juste par un effet positif de la technologie. Sans longue traîne, il n’existera aucune possibilité pour de nouvelles organisations du monde, pas plus que pour davantage d’intelligence collective. La longue traîne ne peut être que la conséquence d’un ample mouvement d’individuation.

  • 139 Christopher Mims et David Yanokski, “How Kickstarter users raised nearly $1 billion: The really lo (...)
  • 140 Kevin Flanagan, “The case of Goteo: from Crowdfunding to Cloudfunding to expand resources for the (...)

426Mise à jour du 10 mars 2014 : Lueur d’espoir tout de même : depuis le début de l’année, plus d’un milliard de dollars a été versé par les internautes sur la plateforme de crowdfunding Kickstarter. Or l’analyse montre que ces investissements par les individus se répartissent selon une Longue Traîne quasi parfaite139. Les petits projets cumulés dépassent les grands projets récoltant des sommes importantes. Le crowdfunding est aussi un moyen de contourner les circuits d’édition et de production classiques. Mais une plateforme comme Kickstarter reste centralisée. Elle peut à terme très bien retomber dans une forme d’instrumentalisation de l’attention. C’est pourquoi il importe d’aller voir des systèmes qui combinent financement participatif et décentralisation, comme le modèle de « cloudfunding » de Goteo140.

Commentaires au billet « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véhicule objectif »

1/ Commentaire par Nalaf

4278 mars 2014 à 12 h 40

428Bonjour, on peut même se demander si d’une certaine manière, la recentralisation d’Internet ne signifie pas la fin de la Neutralité du Net. À quoi servent les législations empêchant par exemple la discrimination des flux si l’internet n’est plus un réseau de pair, mais un système oligonodal.

429Sinon la longue traîne, ça faisait quand même un bail que ce n’était plus considéré comme pertinent, non ?

430Réponse de Calimaq à Nalaf

43110 mars 2014 à 10 h 21

432Il me semble qu’il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Certes Internet s’est recentralisé au profit de grandes plateformes, mais les choses seraient encore pires si le principe de neutralité du net était explicitement écarté au profit de la discrimination des flux. Cela créerait une sorte de « cliquet » qui empêcherait le retour en arrière. Ensuite, Internet reste dans une certaine mesure un réseau de pairs. Il y a plusieurs strates à considérer. La couche des pairs a régressé dangereusement, mais elle n’a pas disparu. Donc il me semble que le combat pour la défense de la neutralité du net n’a pas perdu de sa pertinence, et même, qu’il n’a jamais été aussi important. C’est tout l’enjeu des débats qui ont lieu en ce moment au Parlement européen : < http://www.laquadrature.net/​fr/​les-negociations-au-parlement-europeen-sur-la-neutralite-du-net-prennent-un-tournant-desastreux >.

433Pour la longue traîne, disons que pour l’instant, elle restait une hypothèse, difficile à vérifier. Jusqu’à présent, on citait souvent comme exemple de réalisation la structure des ventes chez Amazon. Les récentes études sur les marchés du livre et de la musique montrent en fait que l’on s’éloigne de ce modèle.

434Mais les choses sont toujours complexes. Par exemple, je viens de voir que le milliard de dollars qui a été investi par les internautes dans Kickstarter s’organise comme une Longue Traîne : < http://qz.com/​184019/​how-kickstarter-users-raised-nearly-1-billion-the-really-long-tail-of-crowdfunding/​ >.

435Et c’est plutôt une information encourageante.

436À mon sens, il faut distinguer deux choses. La longue traîne comme modèle économique, dont on peut constater s’il est ou non réalisé (et de ce point de vue, effectivement, l’hypothèse n’est globalement pas vérifiée). Et la longue traîne comme objectif à atteindre, car porteur de valeurs et de bénéfices pour la société (c’est la manière dont Thierry Crouzet en parle). De ce point de vue au contraire, la Longue Traîne me paraît très pertinente et nous aide à réfléchir sur les points qu’il faut modifier dans le système actuel pour aller vers davantage de diversité culturelle, de curiosité, de variété.

2/ Commentaire par Emmanuelle

43714 mars 2014 à 16 h 06

438Bonjour et merci tout d’abord pour cet article très éclairant.

439Je voudrais juste peut-être insister ou relativiser sur ce que vous semblez mettre en avant. Il est clair que le focus est porté sur les plateformes qui centralisent et pompent l’audience, les échanges et les contenus en les massifiant, pour des raisons économiques, de pouvoir, des raisons politiques et aussi de construction du web de demain (défense de la neutralité, etc.).

440Il reste cependant et les exemples dont vous parlez comme Kickstarter me semblent être à la fois tout à fait justes mais trop peu représentatifs de ce qu’est le web. Il existe tout un tas d’initiatives, qui précisément, parce qu’elles font partie du web profond, n’ont pas la possibilité de se faire connaître ;-) mais existent bel et bien. Il semble « structurel » de les oublier, faute de chercher dans l’immensité du web ;-)

441Je crois qu’il est avant tout difficile d’évaluer la longue traîne, précisément lorsque l’on sort de cette notion de code horizontal (qui lui est bien visible et facilement évaluable).

442Mais comment évaluer la diversité réelle que les internautes pratiquent ? Je ne suis pas sûre qu’une étude, qui respecte les règles statistiques de représentativité, soit suffisante pour capter ce qui est parfois juste difficile à exprimer à l’échelle individuelle.

443Au final, que « consomment » réellement les internautes… ? il me semble qu’il existe deux circuits qui cohabitent, un, galvaudé et médiatisé avec ses FaceBook et autres YouTube, et l’autre, discret, composé de diversité dans les contenus, dans les façons de les aborder et de les « consommer », diversité dans les comportements, diversité dans le renouvellement des sites utilisés, des outils, des produits culturels.

444Comme dirait Thierry Crouzet, sur le web, on évolue dans son village, celui qu’on se construit, qu’on fait évoluer. L’immensité du web pose des problèmes que seules les analyses statistiques ne peuvent appréhender, il y a une réalité, bien pragmatique, qui est celle de la réalité de notre rapport individuel à lui.

445Alors, comme mot de la fin, je dirai qu’il faut effectivement continuer de parler et de reparler de partage et faire circuler les bonnes adresses ;-)

446heu…je n’en ai pas présentement sous la main ;-)

3/ Commentaire par Unf.Rez

4478 mars 2014 à 14 h 07

448L’étude de MIDiA/Mark Mulligan est disponible en intégralité ici :

449http://blog.unfamousresistenza.fr/​wp-content/​depot/​2014/​03/​MIDiA%20Consulting%20-%20The%20Death%20of%20the%20Long%20Tail.pdf >.

4/ Commentaire par Thierry Crouzet

4508 mars 2014 à 18 h 41

451Tu me donnes envie de rebondir sur le thème « Centraliser, c’est faire la guerre »

5/ Commentaire par Marie D. Martel

4529 mars 2014 à 15 h 37

454Cet article de Lionel Maurel aborde une série d’enjeux critiques, portant sur les biens culturels et le partage non marchand, qui trace un projet politique pour les acteurs du monde des bibliothèques. Les bibliothèques sont des composantes de l’espace culturel et économique du web, soutenant le droit de participer à la culture et la diversité culturelle. Ce principe devrait les amener à 1) se porter à la défense d’un « autre » code pour le partage, et 2) faciliter et soutenir ces bulles de longue traîne dont l’auteur parle.

455Réponse de Calimaq à Marie D. Martel

45610 mars 2014 à 10 h 12

457Bonjour Marie. Oui, en effet, c’est un point que je n’aborde pas, mais il est évident que les bibliothèques peuvent jouer un rôle (et elles le jouent d’ailleurs depuis toujours) dans l’avènement de cette longue traîne culturelle. Merci d’avoir fait cette connexion.

6/ Commentaire par Will Summer

45830 mars 2014 à 11 h 04

459A reblogué ceci sur Will Summer – Sum Liber.

7/ Commentaire par Baktelraalis

46027 avril 2014 à 22 h 21

461Une petite question suite à la lecture de cet article, je viens de tomber sur cette actualité comme quoi Spotify utilisait depuis dix ans une technologie peer to peer afin de permettre aux gens d’accéder à son service, ce qui va bientôt être terminé puisqu’ils vont migrer vers des serveurs centralisés.

462Il fut l’un des plus gros réseaux P2P d’ailleurs des 10 dernières années selon Torrentfreak.com.

463Pendant dix ans ils ont profité de cette technologie incroyable (et économique), je me demande bien pourquoi effectuer une pareille migration ? Avez-vous une idée ?

464Merci.

465Source : < http://torrentfreak.com/​spotify-starts-shutting-down-its-massive-p2p-network-140416/​ >.

466Réponse de Calimaq à Baktelraalis

46727 avril 2014 à 22 h 39

468Visiblement, la raison principale serait que Spotify cherche à améliorer son développement sur les mobiles et le P2P serait moins bien adapté pour ces appareils : < http://gigaom.com/​2014/​04/​16/​spotify-gives-up-on-p2p-technology-for-music-streaming/​ >.

469On notera quand même avec ironie qu’au moment où Spotify abandonne le P2P, Netflix de son côté au contraire commence à réfléchir à l’adoption de cette technologie : < http://torrentfreak.com/​netflix-considers-p2p-powered-streaming-technology-140426/​ >.

470Et ce n’est pas sans lien avec la récente décision aux États-Unis d’autoriser les fournisseurs d’accès Internet de faire payer des services gourmands en bande passante comme Netflix, afin qu’ils puissent conserver un débit suffisant pour ne pas ralentir leurs utilisateurs… Netflix voit arriver l’addition et il retrouve subitement quelques avantages au P2P !

471Surtout que des services comme Popcorn Time font la preuve que le P2P pourrait tout à fait convenir pour le streaming de vidéos : < http://techcrunch.com/​2014/​03/​16/​popcorn-time-is-back/​ >.

Notes

1 Voir à ce sujet la contribution de Bérengère Stassin : « S.I.Lex, pièce centrale du puzzle : éléments de cartographie de la blogosphère info-doc », p. 23.

2 « Depuis que j’ai ouvert ce blog, j’ai toujours accordé une attention spéciale à l’articulation entre les modèles juridiques et les modèles économiques », in « Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014. < https://scinfolex.com/2014/10/23/open-models-un-livre-a-soutenir-sur-les-modeles-economiques-alternatifs/ >

3 « Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) », 9 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/09/du-domaine-public-comme-fondement-du-revenu-de-base-et-reciproquement/ >. En effet, c’est le dramaturge Beaumarchais qui a œuvré pour la reconnaissance du droit d’auteur au XVIIIe siècle. Au XXe siècle, afin de conserver la propriété des personnages de son fondateur, l’entreprise Disney a fait pression, avec succès, pour obtenir l’allongement de la durée du droit d’auteur après la mort de ce dernier.

4 Nous reviendrons plus loin sur ce concept mais pour une présentation par son inventeur, voir David Bornstein et Ivan Jablonka, « Financer le partage des œuvres sur Internet. Entretien avec Philippe Aigrain », La vie des idées, 16 mars 2012. < http://www.laviedesidees.fr/Financer-le-partage-des-oeuvres.html >

5 Pierre Mounier, Les maîtres du réseau : les enjeux politiques d’Internet, Paris, Éditions La Découverte, 2002 (coll. Cahiers libres). < https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00007609 >.

6 « Droit d’auteur, Économie et Innovation (Avis aux InsomniHack !) », 30 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/30/droit-dauteur-economie-innovation-avis-aux-insomnihack/ >.

7 « The Power of Open : innover et réussir avec les licences Creative Commons 1/2 », 3 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/03/the-power-of-open-innover-et-reussir-avec-les-licences-creative-commons-12/ >.

8 Guillaume Ledit, « L’auteur aurait intérêt à être piraté », OWNI, 21 mai 2012. < http://owni.fr/2012/05/21/thomas-cadene-auteur-aurait-interet-a-etre-pirate/ >.

9 « Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive ! », 31 juillet 2012. < https://scinfolex.com/2012/07/31/reforme-du-droit-dauteur-et-financement-de-la-creation-il-est-temps-de-passer-a-loffensive/ >.

10 La question du droit des brevets dans le secteur pharmaceutique est toutefois à la fois très complexe et très différente de celle du droit d’auteur.

11 « Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix », 14 juin 2014. < https://scinfolex.com/2014/06/14/du-brevet-comme-arme-de-guerre-au-don-comme-acte-de-paix/ >.

12 « Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ? », 30 janvier 2012. < https://scinfolex.com/2012/01/30/une-ll-library-licence-inspiree-des-cc-creative-commons-pour-les-ressources-numeriques-en-bibliotheque/ >.

13 Chris Anderson, « The Long Tail », Wired, 10 janvier 2004. < https://www.wired.com/2004/10/tail/ >.

14 « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014. < https://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/ >.

15 « Dans la photographie, un autre visage de la guerre au partage », 23 janvier 2012. < https://scinfolex.com/2012/01/23/dans-la-photographie-un-autre-visage-de-la-guerre-au-partage/ >.

16 « Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte », 30 novembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/11/30/accord-googlehachette-zone-grisezone-rougezone-verte/ >.

17 « Offre légale et partage non-marchand doivent coexister ! », 18 juillet 2013. < https://scinfolex.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/ >.

18 « Le mirage de l’offre “légale” et ce qu’il nous coûte », 12 mai 2013. < https://scinfolex.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/ >.

19 « Le mirage de l’offre “légale” et ce qu’il nous coûte », 12 mai 2013, op. cit.

20 « Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014. < https://scinfolex.com/2014/10/23/open-models-un-livre-a-soutenir-sur-les-modeles-economiques-alternatifs/ >.

21 « Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014, op. cit.

22 « L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4) », 28 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/28/ledition-sous-licence-libre-une-utopie-bookcamp-4/ >.

23 Pour des exemples viables dans des domaines très différents : « La Culture libre : un chemin pour la réussite ? », 17 mai 2012. < https://scinfolex.com/2012/05/17/la-culture-libre-un-chemin-pour-la-reussite/ >.

24https://www.kickstarter.com/pages/creativecommons >.

25https://fr.ulule.com/ >.

26https://www.kisskissbankbank.com/fr >.

27 « Gluejar ou comment désengluer les livres numériques », 28 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/28/gluejar-ou-comment-desengluer-les-livres-numeriques/ >.

28 « Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche ! », 18 mai 2012. < https://scinfolex.com/2012/05/18/avec-unglue-it-la-liberation-des-livres-numeriques-est-en-marche/ >.

29 https://www.flickr.com/creativecommons/ >.

30https://bandcamp.com/tag/creative-commons >.

31https://creativecommons.org/2006/05/17/lulu/ >.

32https://craphound.com/ >.

33 « Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film “Le Cosmonaute” est sur orbite ! », 6 juin 2013. < https://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/ >.

34 « The Power of Open : innover et réussir avec les licences Creative Commons 2/2 », 5 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/05/the-power-of-open-innover-et-reussir-avec-les-licences-creative-commons-22/ >.

35https://www.stuckincustoms.com/trey-ratcliff/ >.

36 « Open Experience : Quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ? », 14 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/ >.

37 « Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ? », 11 mars 2014. < https://scinfolex.com/2014/03/11/pour-les-youtubeurs-fin-de-lage-dor-ou-possibilite-dun-nouveau-depart/ >.

38 « Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ? », 2 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/02/oculus-vr-rachete-par-facebook-quelles-conditions-juridiques-pour-un-crowdfunding-equitable/ >.

39 « Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ? », 10 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/10/crowdfunding-sans-licences-libres-piege-a-gogos/ >.

40 « Free Adgate : encore un argument en faveur de la contribution créative », 5 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/05/free-adgate-encore-un-argument-en-faveur-de-la-contribution-creative/ >.

41 « Création et Internet : la TAXe ou la PAX ? », 22 mars 2012. < https://scinfolex.com/2012/03/22/creation-et-internet-la-taxe-ou-la-pax/ >.

42 « Non aux gabelles numériques ! », 6 juillet 2012. < https://scinfolex.com/2012/07/06/non-aux-gabelles-numeriques/ >.

43 « Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand », 7 septembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/ >.

44 « La Culture doit-elle être libre et gratuite ? », 20 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/20/la-culture-doit-elle-etre-libre-et-gratuite/ >.

45 « Le mirage de l’offre “légale” et ce qu’il nous coûte », 12 mai 2013. < https://scinfolex.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/ >.

46 Pour plusieurs exemples parlants : « Le secret de Gangnam Style ? Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur ! », 6 octobre 2012. <https://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/> ; « Harlem Shake : encore un mème qui secoue le droit d’auteur », 27 février 2013. < https://scinfolex.com/2013/02/27/harlem-shake-encore-un-meme-qui-secoue-le-droit-dauteur/ >.

47 « Trouver un compromis avec les photographes professionnels ? », 20 septembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/09/20/trouver-un-compromis-avec-les-photographes-professionnels/ >

48 « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/ >.

49 Mais l’idée est plus ancienne et a par exemple été exposée par André Gorz dans Misères du présent. Richesse du possible, Paris, Galilée, 1997 (coll. Débats).

50 « Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) », 9 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/09/du-domaine-public-comme-fondement-du-revenu-de-base-et-reciproquement/ >.

51 « Rémunérer les amateurs pour valoriser les externalités positives », 6 février 2013. < https://scinfolex.com/2013/02/06/remunerer-les-amateurs-pour-valoriser-les-externalites-positives/ >.

52 « Les licences à réciprocité : une piste pour la “transformation numérique” de l’économie ? », 14 novembre 2014. < https://scinfolex.com/2014/11/14/les-licences-a-reciprocite-une-piste-pour-la-transformation-numerique-de-leconomie/ >.

53 « Le CNNum recommande d’expérimenter les licences à réciprocité », 11 janvier 2016. < https://scinfolex.com/2016/01/11/le-cnnum-recommande-dexperimenter-les-licences-a-reciprocite/ >.

54 « Peer Production Licence : une licence conçue pour les biens communs ? », 10 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/ >.

55 « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la Culture libre et l’Économie Sociale et Solidaire ? », 18 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/ >.

56 « Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP) », 31 janvier 2017. < https://scinfolex.com/2017/01/31/communs-ess-et-propriete-intellectuelle-retours-datelier-finacoop/ >.

57 Ces pratiques se proposent de créer de nouveaux contenus à partir d’œuvres déjà existantes.

58 « Peut-on échapper à la « télévisionnisation » de YouTube ? », 23 décembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/ >.

59 « Rémunération des blogueurs : une piste du côté de la licence globale ? », 27 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/27/remuneration-des-blogueurs-une-piste-du-cote-de-la-licence-globale/ >.

60 « Valve et le casse-tête de la monétisation des usages transformatifs », 14 mai 2015. < https://scinfolex.com/2015/05/14/valve-et-le-casse-tete-de-la-monetisation-des-usages-transformatifs/ >.

61 « Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique », 29 septembre 2014. < https://scinfolex.com/2014/09/29/repenser-les-conditions-demancipation-de-la-creation-a-lheure-du-numerique/ >.

62 « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/ >.

63 « Let Copyright Go : Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison) », 1er juin 2014. < https://scinfolex.com/2014/06/01/let-copyright-go-disney-plus-tolerant-vis-a-vis-des-creations-par-les-fans-mais-il-y-a-une-raison/ >.

64 « Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ? », 2 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/02/oculus-vr-rachete-par-facebook-quelles-conditions-juridiques-pour-un-crowdfunding-equitable/ >.

65 « Offre légale et partage non-marchand doivent coexister ! », 18 juillet 2013. < https://scinfolex.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/ >.

66 « Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister ! », 25 juillet 2013. < https://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/ >.

67 « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014. < https://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/ >.

68 « Droit d’auteur, économie et innovation (Avis aux InsomniHack !) », 30 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/30/droit-dauteur-economie-innovation-avis-aux-insomnihack/ >.

69 Julien Goetz, « OWNI+NOVA=Nuit Sujet #2: Hack ! », Owni, 16 mai 2011. < http://owni.fr/2011/05/16/owninovanuit-sujet-2-hack-radio-pirate/ >.

70 Guillaume Champeau, « L’Irlande pourrait assouplir le droit d’auteur pour relancer son économie », Numerama, 9 mai 2011. < https://www.numerama.com/magazine/18739-l-irlande-pourrait-assouplir-le-droit-d-auteur-pour-relancer-son-economie.html >.

71https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use >

72 “UK copyright and patent-reform, in perspective”, boingboing, 18 mai 2011. < https://boingboing.net/2011/05/18/uk-copyright-and-pat.html >.

73 « Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0 », 4 novembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/11/04/angleterre-un-rapport-montre-la-voie-du-copyright-2-0/ >.

74 Barbara Stratton, « Le rapport Gowers sur la révision des règles de propriété intellectuelle. Étendre le champ des exceptions au Copyright au Royaume-Uni », IFLA Paper, 13 octobre 2008. < http://archive.ifla.org/IV/ifla74/papers/161-Stratton-fr.pdf >.

75http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-466-FR-F1-1.Pdf >.

76http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2011/05/comm-dpi/index.html >.

77 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.

78 Lawrence Lessing, Keynote - e-G8, 25 mai 2011. < https://vimeo.com/24239427 >.

79https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_du_savoir >.

80 « Repenser le financement de la création à l’ère du numérique (Compte rendu Festival Libre Accès 2010) », 23 juin 2010. < https://scinfolex.com/2010/06/23/repenser-le-financement-de-la-creation-a-lere-du-numerique-compte-rendu-festival-libre-acces-2010/ >.

81 « Un monde sans copyright et sans monopole », Framabook, 28 avril 2011. < https://framabook.org/un-monde-sans-copyright-et-sans-monopole-2/ >.

82https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom >.

83 Martin Untersinger, « Copyright :|| on aurait beaucoup à apprendre de la mode », OWNI, 27 mai 2010. < http://owni.fr/2010/05/27/copyright-on-aurait-beaucoup-a-apprendre-de-la-mode/ >.

84 « Vous avez dit Pirates du Livre ? #bookcamp 2 », 6 octobre 2009. < https://scinfolex.com/2009/10/06/vous-avez-dit-pirates-du-livre-bookcamp-2/ >.

85 « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/ >.

86http://www.savoirscom1.info/2012/11/contribution-creative-et-licence-globale-quelles-differences/ >.

87https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale >.

88 « Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature du Net. < https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/ >.

89http://www.copyrightreform.eu/ >.

90 « Le partage non-marchand ne relève pas d’une compensation », Communs/Commons, 4 septembre 2012. < http://paigrain.debatpublic.net/?p=5944 >.

91 « Open Experience : quels modèles économiques pour l’Open dans l’Art et la Culture ? », 14 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/ >.

92 « Open experience : pour débattre des modèles économiques de l’open », Without Model, 7 janvier 2014. < http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/ >.

93 « Open Experience #1 – Art et culture », Without Model, 21 décembre 2013. < http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/ >.

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102 « Un cinéma sous Creative Commons est possible : le film “Le Cosmonaute” est sur orbite ! », 6 juin 2013. < https://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/ >.

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105https://en.wikipedia.org/wiki/Free-to-play >.

106https://hbr.org/2012/09/marketing-gangnam-style >.

107 « Le secret de Gangnam Style ? Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur ! », 6 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/ >.

108 « Depuis le projet Bradbury, plus j'écris, plus j'ai envie d'écrire », ActuaLitté, 14 juin 2014. < https://www.actualitte.com/article/zone-51/039-depuis-le-projet-bradbury-plus-j-039-ecris-plus-j-039-ai-envie-d-039-ecrire-039/47002 >.

109http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/ >.

110 « Peer Production Licence : le chaînon manquant entre la culture libre et l’économie sociale et solidaire ? », 18 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/ >.

111 « Peer Production Licence : une licence conçue pour les biens communs ? », 10 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/ >.

112https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/ >.

113 « FLOK Society en Équateur : et si cela changeait véritablement la donne ? », Framablog, 4 avril 2014. < https://framablog.org/2014/04/04/flok-society/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=flok-society-en-equateur-et-si-cela-changeait-veritablement-la-donne >.

114 “Bauwens: Use a Peer Production License to Foster ‘Open Cooperativism’”, Bollier.org, 22 mars 2014. < http://www.bollier.org/blog/bauwens-use-peer-production-license-foster-%E2%80%9Copen-cooperativism%E2%80%9D >.

115 Thierry Crouzet, « Le commonisme implique un double-flux », tcrouzet.com, 4 avril 2014. < https://tcrouzet.com/2014/04/14/le-commonisme-implique-un-double-flux/?utm_medium=feed&utm_source=FeedPress >.

116 “Bauwens: Use a Peer Production License to Foster ‘Open Cooperativism’”, bollier.org, 22 mars 2014. < http://www.bollier.org/blog/bauwens-use-peer-production-license-foster-%E2%80%9Copen-cooperativism%E2%80%9D >.

117 [NdE] : < http://iang.info/fr/license.html >.

118 « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014. < https://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/ >.

119 Andréa Fradin, « Internet renforce le phénomène des popstars : 1 % des artistes captent 77 % des revenus », Slate, 6 mars 2014. < http://www.slate.fr/culture/84277/internet-popstars-longue-traine-economie >.

120https://fr.wikipedia.org/wiki/Longue_tra%C3%AEne >.

121 Julien Helmlinger, « Une année difficile sur le marché du livre, bilan 2013 de l'institut GfK », ActuaLitté, 19 février 2014. < https://www.actualitte.com/article/monde-edition/une-annee-difficile-sur-le-marche-du-livre-bilan-2013-de-l-039-institut-gfk/47040 >.

122 Jean-Michel Frodon, « Hollywood peut-il se désintoxiquer du blockbuster ? », Slate, 26 juillet 2013. < http://www.slate.fr/story/75822/hollywood-peut-il-se-desintoxiquer-du-blockbuster >.

123https://tcrouzet.com/tag/long-tail/ >.

124 Titiou Lecoq, « Notre Mai-68 numérique est devenu un grille-pain fasciste », Slate, 29 novembre 2013. < http://www.slate.fr/monde/80483/nous-avons-tue-notre-internet >.

125 Anne-Laure Frémont, « Les webcams de millions d'utilisateurs Yahoo ! sous surveillance », Le Figaro.fr, 23 février 2014. < http://www.lefigaro.fr/international/2014/02/27/01003-20140227ARTFIG00405-les-webcams-de-millions-d-utilisateurs-yahoo-sous-surveillance.php >.

126 Thierry Crouzet, « Le Net rend plus con que la TV », tcrouzet.com, 7 mars 2014. < https://tcrouzet.com/2014/03/07/le-net-rend-plus-con-que-la-tv/ >.

127 Guillaume Champeau, « Accord des FAI pour une riposte graduée light aux États-Unis », Numérama, 7 juillet 2011. < https://www.numerama.com/magazine/19290-accord-des-fai-pour-une-riposte-graduee-light-aux-etats-unis.html >.

128 Guillaume Champeau, « Le blocage de The Pirate Bay inefficace contre le piratage », Numérama, 23 août 2013. < https://www.numerama.com/magazine/26807-le-blocage-de-the-pirate-bay-inefficace-contre-le-piratage.html >.

129 « MegaUpload : l’industrie du copyright en guerre contre les créatures qu’elle a enfantées », La Quadrature du Net, 20 janvier 2012. < https://www.laquadrature.net/2012/01/20/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante/ >.

130 Alexis, « Code is Law – Traduction française du célèbre article de Lawrence Lessig », Framablog, 22 mai 2010. < https://framablog.org/2010/05/22/code-is-law-lessig/ >.

131 « La valeur du non marchand », Communs/Commons, 5 octobre 2013. < http://paigrain.debatpublic.net/?p=7772 >.

132 Julien Lausson, « MegaUpload était bénéfique aux films indépendants », Numerama, 27 novembre 2012. < https://www.numerama.com/magazine/24372-megaupload-etait-benefique-aux-films-independants.html >.

133 « Communautés privées : légalisez les partages hors marché ! », 23 août 2012. < https://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche >.

134https://hadopi.fr/actualites/remuneration-proportionnelle-du-partage-bibliographie >.

135https://hadopi.fr/sites/default/files/import/HadopiFrD6News/files/20131119-cadragerpp_1.pdf >.

136 Carine Claude, « Non, le piratage ne tue pas les industries créatives », lexpress.fr, 4 octobre 2013. < https://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html >.

137 Marc Rees, « Rapport Hadopi : les “pirates” sont aussi de gros consommateurs », Next INpact, 24 janvier 2011. < https://www.nextinpact.com/archive/61511-hadopi-etude-consommation-licite-illicite.htm >.

138 « La désintégration du marché du livre par les chiffres », tcrouzet.com, 22 février 2014. < https://tcrouzet.com/2014/02/22/la-desintegration-du-marche-du-livre-par-les-chiffres/ >.

139 Christopher Mims et David Yanokski, “How Kickstarter users raised nearly $1 billion: The really long tail of crowdfunding”, Quartz, 6 mars 2014. < https://qz.com/184019/how-kickstarter-users-raised-nearly-1-billion-the-really-long-tail-of-crowdfunding/ >.

140 Kevin Flanagan, “The case of Goteo: from Crowdfunding to Cloudfunding to expand resources for the Commons”, P2P Foundation, 18 février 2014. < https://blog.p2pfoundation.net/the-case-of-goteo-from-crowdfunding-to-cloudfunding-to-expand-resources-for-the-commons-2/2014/02/18 >.

141https://bibliomancienne.com/2014/03/09/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/ >.

Table des illustrations

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Titre A money wedding. Par Minatei. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr
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Titre Code is Law : Does Anyone Get This Yet?
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Titre Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.0. CC-BY-SA. Source : Flickr
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Légende La baisse du P2P s’est accompagnée d’un report logique des usages sur les systèmes centralisés, puisqu’ils ne font pas l’objet d’une surveillance.
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Auteur

Responsable du département des services aux publics, Service des bibliothèques, université de Strasbourg.

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