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S.I.Lex, le blog revisité

 | 
Mélanie Leroy-Terquem
, 
Sarah Clément

Chapitre 3. Penser sa pratique professionnelle avec S.I.Lex : retours d’expérience des métiers du livre et de la culture

Parcours 8. Laisser les paroles s’élever : le point de vue d’une archiviste sonore

Véronique Ginouvès

Texte intégral

1Lorsque j’ai commencé mon travail d’archiviste à la phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme à Aix-en-Provence en 1995, la révolution numérique n’avait pas encore eu lieu. À l’époque, les chercheurs enregistraient leur terrain sur des supports analogiques (cassettes audios ou bandes) ou déjà parfois des supports intermédiaires (DAT ou Minidisc). Le dépôt de leurs sources à la phonothèque impliquait une copie sur bobines pour la conservation, et des cassettes permettant la consultation.

2À vrai dire, rares étaient celles et ceux qui venaient consulter ces enregistrements, si ce n’est parfois un musicien à la recherche d’un répertoire de tradition orale ou un amoureux des langues régionales, qui prenait alors le temps de rechercher le support, de le placer dans un lecteur et de trouver le passage qui l’intéressait, mais globalement ces témoins enregistrés autour de la Méditerranée semblaient devoir rester inaudibles…

  • 1 Les seules chercheures qui s’étaient préoccupées de ces questions étaient Anne Roche et Marie-Clau (...)

3Le numérique, en replaçant leurs voix dans l’espace public, leur a rendu leurs noms. Auparavant, ce qui informait les enregistrements était avant tout le nom du chercheur et son programme de recherche. Les témoins étaient documentés sous un numéro anonymisé qu’il fallait relier à des fiches cartonnées dans une boîte métallique très lourde. Aucun contrat d’utilisation, excepté pour quelques fonds sonores1, n’avait été établi.

4Surprise ! Dès 1999, à peine sont mises en ligne les notices documentaires de la base de données accessible sur Internet (qui avait pris pour nom Ganoub, le Sud en arabe), un homme m’appelle et me demande une copie d’une bande qui décrivait la vie de Sainte-Cécile-d’Angorges, il avait reconnu son père malgré le numéro anonyme : dans les villages où les habitants sont peu nombreux, difficile de se cacher derrière un numéro. J’ai envoyé ma première copie sur un disque « cédé » puis eu l’idée de demander les autorisations d’utilisation et de diffusion sur Internet à mon premier ayant droit… Cela me semblait alors quelque chose d’incroyable, de quoi est-ce que je me mêlais, moi qui ne savais rien du droit ?

  • 2 « Au commencement… », 22 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/22/au-commencement >.
  • 3 C’est en vérifiant la date du premier billet paru sur Les carnets de la phonothèque pour ce texte (...)
  • 4 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://s (...)
  • 5 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne », 17 mars (...)

5Or affronter les questions de droit et les comprendre m’a permis de mieux documenter, organiser et valoriser ces collections. Lorsque le blog S.I.Lex a débuté, à l’hiver 2009, j’ai été heureuse de pouvoir lire des réflexions qui recoupaient mes interrogations. Même si les domaines abordés ne m’intéressaient pas tous, j’ai été interpellée par les billets sur les licences Creatives Commons et sur le domaine public. Certes, je revenais de loin… Le premier billet de Calimaq rédigé avant S.I.Lex, dans le blog de la formation de l’Enssib en 2007 portait déjà sur les licences Creatives Commons2. J’avais moi-même, avec fierté, placé mon premier billet en 2008 sous licence Creative Commons, mais sans mention de la licence choisie3! J’avais du pain sur la planche pour comprendre le fonctionnement juridique de ces licences et S.I.Lex m’y a aidée. Dès le premier mois (février), Calimaq – que je ne connaissais que sous ce nom – s’interrogeait sur la diffusion des documents numérisés dans les centres d’archives et les bibliothèques4. Son billet du mois suivant (mars) me confirmait qu’il fallait que je réfléchisse davantage à cette nouvelle façon de penser l’ouverture des données que permettait la création de la licence « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquerle domaine public en ligne »5.

6Lorsqu’ils étaient d’accord sur le principe, j’avais conscience que les témoins, et leurs ayants droit, qui continuaient à se retrouver sur Ganoub, autorisaient très facilement la mise en ligne avec le sentiment de participer à la construction de la connaissance. Pourquoi ne pas leur proposer que leur parole « s’élève » dans le domaine public, pour reprendre une expression de SavoirsCom1 ? L’idée d’une modification de leur contrat en ce sens a commencé à germer. Malgré les polémiques naissantes, j’étais déjà convaincue qu’il était essentiel de ne pas ajouter de couche supplémentaire de droit au moment de la numérisation des archives sonores déposées à la phonothèque6. Placer les archives sonores dans le domaine public, ou au moins les paroles relatives à ce patrimoine que l’on nomme « immatériel » et qui fait partie du savoir commun, voilà qui donnait du sens à ma mission d’archiviste. C’était donc décidé, S.I.Lex entrait désormais dans mon lecteur de flux RSS (à l’époque un outil de Google qui nous semblait indispensable et qui a disparu, Google Reader – qui s’en souvient ?). Ce blog me donnait des idées, il me faisait réfléchir et me rassurait sur les usages du droit, car il était au cœur de la vraie vie des archives et de ses utilisateurs en renvoyant à des situations toujours concrètes.

7Un billet de S.I.Lex daté de décembre 2011, intitulé « Un plagiaire sachant plagier… »7, m’a poussée à aller plus loin dans ma réflexion. Calimaq y faisait le récit d’une anecdote finalement assez anodine : lisant par hasard un journal gratuit dans le métro parisien, il découvre qu’une journaliste a repris à sa manière l’un des billets de son blog daté du mois de septembre précédent – billet que je n’avais pas lu parce que je pensais que le rugby ne m’intéressait pas et dans lequel je me suis aussitôt plongée : « À qui appartient le Haka des All Blacks ? »8 racontait l’histoire d’une tribu maorie revendiquant un droit de propriété intellectuelle sur le chant guerrier des rugbymen néo-zélandais. Les différentes phases de sa réaction – assis dans le métro – m’ont interpellée. Passé l’agacement, voilà l’auteur qui réfléchit au pourquoi du CC-BY et à la question de l’attribution. Il cite en illustration une artiste dont il traduit quelques lignes pour terminer son article, Nina Paley9. Selon elle, le plagiat est condamnable, non pas tellement sur le plan juridique, mais parce qu’il affecte une communauté, en empêchant ses membres de pouvoir remonter à la source de l’information, pour mieux partager ensuite l’information à leur tour.

8Cette idée est centrale pour les sources sonores archivées : citer les témoins enregistrés donne de la matérialité au patrimoine immatériel, mais permet aussi de partager l’information de la meilleure des façons. Les anonymes qui ont été enregistrés au cours des programmes de recherche ont participé à la construction de la connaissance et leurs noms doivent être inscrits aux côtés de celui du chercheur qui les a enregistrés. Pour autant, ces voix se croisent, se comparent ou s’ajoutent pour former de nouvelles histoires et – s’il est essentiel de revenir à la source de ces témoignages – les paroles doivent aussi s’envoler pour être réutilisées par d’autres, d’une autre façon. Encore une fois, S.I.Lex a allumé un feu dont j’avais bien vu les braises, mais que je n’avais pas pris soin d’entretenir. Nous avons depuis placé les métadonnées de la base Ganoub sous licence CC0 et nous recherchons sans relâche les noms des témoins enregistrés pour les faire apparaître en clair, en tant qu’auteurs, en leur envoyant, lorsque nous les retrouvons, un contrat d’utilisation et de diffusion.

9Les années passent, je lis toujours S.I.Lex, peut-être de façon désordonnée et jamais systématique, mais toujours avec plaisir et intérêt. Depuis, j’ai rencontré Calimaq et Lionel Maurel a accepté de faire partie du conseil scientifique d’un ouvrage collectif10 paru en novembre 2018. Il s’agit – ce n’est pas un hasard – d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales11. C'est Lionel Maurel qui nous a suggéré de placer l’ensemble des publications sous licence CC-BY et de faire paraître le texte en HTML en libre accès sur OpenEdition Books, en même temps que la sortie papier. Toute l’équipe éditoriale a accepté. Il semble que certains billets agissent comme ces contes qui ont la vertu de nous accompagner dans notre vie – ici – professionnelle.

Sélection de billets

CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour « marquer » le domaine public en ligne12

  • 12 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer ” le domaine public en ligne », 17 mar (...)

10Publié le 17 mars 2009 par Calimaq

11L’organisation Creative Commons a officiellement annoncé le 11 mars dernier le lancement d’une nouvelle licence, dite CC0 (pour Creative Commons Zéro). (On en parle ici13, voir là pour aller directement au texte de la licence14, ici pour une description du projet sous forme de FAQ15 et là pour le communiqué officiel de lancement de CC International16).

12Les licences Creative Commons permettent déjà aux auteurs de sortir de la logique classique du Copyright et de libérer de manière graduée leurs œuvres sur Internet, en autorisant certains types d’usages comme la copie, la représentation, la modification à but lucratif ou non.

  • 17 Lionel Maurel, « Creative Commons en bibliothèque : vers une alternative juridique ? », Bulletin d (...)

13J’avais déjà eu l’occasion d’ essayer de montrer comment les bibliothèques pouvaient tirer parti de ces licences17, notamment pour favoriser la dissémination et la réutilisation des contenus que nous portons en ligne au sein d’un cadre juridique clair et compréhensible pour l’usager.

14La nouvelle licence CC0 permet d’aller encore plus loin et d’abandonner tous les droits qu’un créateur peut revendiquer sur une œuvre. En apposant cette licence un titulaire de droits certifie soit qu’une œuvre n’est plus couverte par aucun droit (appartenance au domaine public), soit qu’il n’entend revendiquer aucun des droits que pourrait lui reconnaître la loi sur l’œuvre.

15Cette licence se présente comme un perfectionnement ou un prolongement de la PDDC (Public Domaine Dedication and Certification) qui existait déjà, mais n’avait de validité juridique réelle que dans l’aire anglo-saxonne. Les CC0 ont à présent une valeur universelle et peuvent être adoptées en France.

  • 18 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 20 (...)

16À mon avis, cette nouvelle revêt une grande importance pour les bibliothèques lancées dans des opérations de numérisation. C’est un élément qui pourrait jouer un rôle dans le débat lancé par Bibliobsession, la Feuille et BlogNot le mois dernier à propos du sort du domaine public une fois numérisé (« Le domaine public est-il encore public une fois numérisé ? »18).

17En effet, si l’acte de numériser une œuvre du domaine public ne fait pas renaître de droits ipso facto (la numérisation n’est qu’une copie technique, elle ne crée pas une nouvelle œuvre car il lui manque le critère de l’originalité), il existe de nombreuses façons pour une bibliothèque de revendiquer des droits par d’autres biais et contrôler ainsi les usages des documents numériques.

18Il est possible par exemple de s’appuyer sur le droit des bases de données dès lors que l’on dispose d’une bibliothèque un tant soit peu structurée et les œuvres numérisées peuvent être assimilés à des données publiques, pour lesquelles la loi du 17 juillet 197819 reconnaît au profit des établissements qui les produisent un droit de contrôle (et même un droit à la commercialisation).

19D’autres établissements français ne s’embarrassent même pas d’autant de précaution et apposent purement et simplement un copyright ©, sur les œuvres numérisées, comme si le simple fait de les avoir reproduites leur permettait de s’approprier leur contenu… et c’est même une pratique assez répandue…

20Dans ces conditions, on peut se demander si la numérisation n’est pas une sorte de piège pour le domaine public, car si la forme numérique facilite l’accès aux œuvres et leur réutilisation, elle autorise aussi de nouvelles formes d’appropriation. Quand bien même les droits d’auteur sont éteints, d’autres droits peuvent renaître et verrouiller les usages…

21Et ces pratiques posent question vis-à-vis de la mission des bibliothèques. Force est de constater que c’est du côté des projets « privés » (Projet Gutenberg20, Open Content Alliance ou Wikisource21) que l’on rencontre les pratiques les plus ouvertes. Mis à part la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis qui ne revendique aucun droit22 sur les matériaux issus du domaine public qu’elle porte en ligne, la très grande majorité des bibliothèques rajoutent des couches de droits, là où la liberté de réutilisation devrait prévaloir.

22Et les bibliothèques qui vont jusqu’à apposer un copyright sur les œuvres numérisées (« tous droits réservés » donc…) vont même plus loin que Google en la matière, puisque la licence de Google Book Search n’interdit que les réutilisations à but commercial, les extractions automatisées et systématiques et de supprimer le filigrane « Numérisé par Google » présent sur chaque page (cette licence apparaît dans les fichiers PDF lorsqu’on télécharge un livre sur GBS).

23La Commission européenne s’était d’ailleurs émue récemment des pratiques du secteur culturel en Europe (car les musées par exemple ont tendance également à poser de sévères restrictions à la réutilisation du domaine public). Dans une communication intitulée « Le Patrimoine culturel de l’Europe à portée de clic »23, elle prend la peine d’apporter cette précision :

Il faut souligner qu’il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d’autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l’Internet.

24La nouvelle licence Creative Commons 0 peut permettre d’atteindre cet objectif. Une bibliothèque peut l’utiliser par exemple pour indiquer sans ambiguïté qu’elle ne souhaite pas revendiquer de droits en se plaçant sur le terrain du droit des bases de données ou sur celui de la réutilisation des données publiques.

25En « marquant » une œuvre avec un CC0, elle peut aussi certifier qu’une œuvre appartient bien au domaine public et peut être réutilisée librement. Et comme les Creative Commons ne sont pas seulement des licences mais aussi des métadonnées, les moteurs de recherche pourront les utiliser et signaler simplement les œuvres appartenant au domaine public (comme il existe déjà actuellement des moteurs qui repèrent les œuvres sous CC24).

26On aboutirait ainsi à une sorte de « cartographie » du domaine public en ligne, indispensable pour que les œuvres anciennes viennent alimenter la création d’aujourd’hui et de demain. Ce type d’usage des CC0 a d’ailleurs déjà été évoqué dans le cadre du projet européen Communia, financé par la Commission européenne pour réfléchir sur le Digital Public Domain25.

27Les licences CC0 sont donc désormais prêtes à l’adoption, y compris en France.

28Si vous avez quelques documents numériques sous la main…

Commentaire au billet « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour "marquer" le domaine public en ligne »

1/ Commentaire par Seb110

2927 février 2010 à 11 h 46

30Y a-t-il des recherches scientifiques sur la généralisation des biens communs à la « totalité » des informations duplicables par ordinateur (utopie Gnomunisme < https://issuepedia.org/​Gnomunism >), à la seule exclusion des données privées ?

Le domaine public en partage ? (À propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery)26

  • 26 « Le domaine public en partage ? (À propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery) », (...)

31Publié le 30 juillet 2009 par Calimaq

32J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots dans les Éclats de S.I.Lex (ici, là ou ), mais l’affaire qui oppose en ce moment Wikipédia à la National Portrait Gallery (NPG) paraît suffisamment importante pour mériter un commentaire plus développé. Notamment parce qu’elle illustre parfaitement les contradictions qui se font jour à propos de la diffusion du domaine public à l’heure de la numérisation.

  • 27 Cory Doctorow, “UK National Portrait Gallery threatens Wikipedia over scans of its public domain a (...)

33Revenons d’abord rapidement sur les faits. Le mois de mars dernier27, un contributeur américain de l’encyclopédie coopérative, Derrick Cœtzee, aurait « aspiré » quelque 3 000 images numérisées par la National Portrait Gallery, un musée public de Londres pour les charger sur Wikipédia. Son but : « libérer » ces œuvres et dénoncer les pratiques du musée qui revendique un copyright sur les images, alors même qu’elles appartiennent toutes au domaine public.

Les trois sœurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. L’auteur est mort en 1848, mais l’image serait toujours protégée par le droit d’auteur… du musée !

Les trois sœurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. L’auteur est mort en 1848, mais l’image serait toujours protégée par le droit d’auteur… du musée !
  • 28 Erik Moeller, “Protecting the public domain and sharing our cultural heritage”, Wikimedia Foundati (...)
  • 29 [NdE] : Le lien ci-dessus n’étant plus accessible, une autre traduction est consultable, voir Alex (...)

34Depuis, les choses se sont envenimées puisque les avocats de la NPG ont adressé un courrier à la Wikimédia Fondation lui enjoignant, sous peine de poursuites, de retirer ces contenus. La galerie appuie cette prétention en revendiquant explicitement un copyright, c’est-à-dire un droit de propriété intellectuelle sur les images qu’elle a produites. Wikimédia n’a visiblement pas l’intention d’obtempérer si l’on en juge la teneur de la réponse que l’on peut trouver sur son blog28 (voir aussi ici pour une traduction en français29) :

La Wikimedia Foundation comprend les contraintes budgétaires des institutions culturelles ayant pour but de préserver et maintenir leurs services au public. Mais si ces contraintes aboutissent à cadenasser et limiter sévèrement l’accès à leur contenu au lieu d’en favoriser la mise à disposition au plus grand nombre, cela nous amène à contester la mission de ces institutions éducatives. Quoi qu’il en soit, il est difficile de prouver que l’exclusion de contenus tombés dans le domaine public d’une encyclopédie libre à but non lucratif, serve l’intérêt général.

35Pour l’heure, cette galerie d’images est toujours en ligne sur Wikimedia Commons30 (si vous aimez la peinture, elle vaut vraiment le coup d’œil) et il est fort possible que l’affaire aboutisse à des poursuites en justice intentées par le musée anglais à l’encontre de Cœtzee et de Wikimédia. La réaction de la fondation est cependant tout à fait cohérente du point de vue de sa politique vis-à-vis du statut juridique du domaine public, que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer dans S.I.Lex31.

36La position officielle32 de la Fondation Wikimédia est que « les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ».

37Les choses sont donc claires : Wikimédia ne reconnaît pas la valeur juridique des restrictions à la réutilisation reposant sur le copyright que les institutions culturelles peuvent apposer sur les œuvres du domaine public qu’elles numérisent. La position officielle indique par ailleurs que « si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique ». Ce qui semble être aujourd’hui le cas…

38Juridiquement, plusieurs commentaires indiquent que la National Portrait Gallery peut s’appuyer sur les dispositions du droit anglais pour revendiquer valablement un droit d’auteur du simple fait d’avoir numérisé une œuvre du domaine public. Cela peut paraître contestable, mais le droit anglais fonctionne sur des principes différents de notre droit d’auteur, notamment vis-à-vis de l’exigence d’originalité. En droit anglais, ce n’est pas tant l’originalité qui déclenche la protection par le droit d’auteur que ce que l’on appelle le sweat of the brow33 (l’huile de coude !), c’est-à-dire le simple fait qu’une production ait nécessité une certaine quantité de labeur, la mise en œuvre de compétences et de savoir-faire. Le problème, c’est que Derrick Cœtzee a aspiré les œuvres depuis le sol américain et que les serveurs de Wikipédia sont implantés aux États-Unis : l’affaire pourrait donc vraisemblablement se trancher en justice sur la base du droit américain. Et là les choses sont différentes : depuis 1999, la jurisprudence (Bridgeman Art Library v. Corel Corporation)34 considère que les reproductions fidèles d’images du domaine public ne peuvent pas être protégées par le copyright (voir ce billet sur le site de Creative Commons International35 qui donne plus de précisions sur le domaine public en droit américain). La bataille en justice promet donc d’être complexe, indécise… et passionnante !

39Il faut dire qu’aux États-Unis, la question du domaine public est très sensible, notamment depuis qu’un grand combat judiciaire a été mené dans les années 90 pour dénoncer l’extension constante de la durée des droits (voir notamment l’affaire Eldred v. Ashcroft36, au cours de laquelle s’est illustré un avocat qui a fait parler de lui depuis, Lawrence Lessig37, l’un des pères des licences Creative Commons). Depuis, les partisans de la Free Culture n’ont de cesse de dénoncer ce qu’ils appellent les pratiques de Copyfraud38 : la tendance à faire renaître des restrictions d’usages en s’appuyant sans légitimité sur le copyright…

Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée ! (Benjamin Robert Haydon)

Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée ! (Benjamin Robert Haydon)

40Et en France, me direz-vous ? Si l’on consulte les fiches sur la numérisation du patrimoine sur le site du ministère de la Culture39, la réponse paraît claire au premier abord :

Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres ainsi reproduites.

  • 40 Laura Dorstter, « Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans (...)

41Et c’est logique, puisqu’en droit français, une création ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur que si elle est originale, c’est-à-dire, si elle « porte l’empreinte de la personnalité » de son auteur selon la jurisprudence (voir ici40 pour une analyse de la différence avec la conception anglaise du Sweat of the Brow). On voit mal comment le passage dans un scanner pourrait donner à un fichier numérique l’empreinte de la personnalité du bibliothécaire qui a appuyé sur le bouton ! Numériser ne crée pas une nouvelle œuvre.

42Sauf que ce n’est pas aussi simple (évidemment), car le droit d’auteur n’est pas le seul terrain juridique sur lequel une institution publique puisse se placer pour imposer des restrictions à la réutilisation d’une œuvre numérisée. C’est d’ailleurs ce qui est nettement ressorti de la journée d’étude du 4 juin dernier organisée par l’IABD au CNAM « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? » (voir ici pour le compte rendu41). Plusieurs juristes invités à se prononcer sur la question ont montré que d’autres fondements pouvaient être utilisés par les institutions publiques :

  1. Le droit sui generisdes bases de données (loi du 1er juillet 1998)42 ;
  2. Le droit de réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 197843 et ordonnance du 7 juin 200544) ;
  3. Le droit de la domanialité publique (Code général de la propriété des personnes publiques)45.

43Le problème, c’est que si ces trois fondements sont théoriquement applicables aux œuvres numérisées par les institutions culturelles, il règne un certain flou juridique sur leur portée réelle. Et honnêtement si un établissement français subissait la même mésaventure que la National Portrait Gallery, je mets au défi quiconque de prédire quelle pourrait être la réaction des juges français. En attendant, les institutions culturelles sont renvoyées à leurs propres décisions et à leurs responsabilités.

44Or, de ce point de vue, je me suis livré à une étude systématique des mentions légales de plus de 120 bibliothèques numériques en France46 qui diffusent des œuvres du domaine public et j’ai pu constater que ces établissements imposaient dans leur très grande majorité des restrictions fortes à la réutilisation des données. Je pense que les quelques chiffres qui suivent parlent d’eux-mêmes :

  • Plus des deux-tiers des bibliothèques françaises revendiquent un droit de propriété intellectuelle sur les documents du domaine public qu’elles diffusent ;

  • Plus de 80 % d’entre elles interdisent toute forme de réutilisation en ligne, y compris à des fins non commerciales ;

  • Rares sont les établissements à autoriser les usages pédagogiques et de recherche ;

  • Un tiers des bibliothèques n’ont pas défini de mention légale pour leurs bibliothèques numériques, laissant leurs usagers sans indication sur leur politique ;

  • Plus de deux tiers des établissements français ont une mention plus restrictive que celle de Google Book Search…

45Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une vraie réflexion doit être conduite au niveau des bibliothèques françaises sur la question de la réutilisation des œuvres du domaine public numérisées et c’est vraisemblablement la même chose au niveau des archives et des musées. Je tiens à préciser que je ne cherche à accuser ni à dénoncer personne. Je fais juste remarquer qu’apposer brutalement un copyright sur les documents qu’on diffuse 1) est certainement sans valeur en justice en cas d’abus 2) bloque toute une série d’usages parfaitement légitimes (pédagogiques, recherche) 3) peut nuire à l’image de l’établissement et l’exposer à des réactions du type de celle de Derrick Cœtzee, avec des conséquences désastreuses !

Réutilisez-moi, semble nous dire cette charmante demoiselle, non ? (Lady Georgiana Cavendish par Thomas Gainsborough)

Réutilisez-moi, semble nous dire cette charmante demoiselle, non ? (Lady Georgiana Cavendish par Thomas Gainsborough)

https://i1.wp.com/​upload.wikimedia.org/​wikipedia/​commons/​0/​08/​Thomas_Gainsborough_Lady_Georgiana_Cavendish.jpg

46Plutôt que d’attendre qu’une affaire de ce genre n’éclate en France, il est peut-être possible de chercher des solutions médianes par le biais de la concertation et de la coopération. Oui, la numérisation coûte cher. Oui, il est légitime qu’une institution culturelle puisse soumettre la réutilisation des données qu’elle diffuse à des conditions, voire fixer des tarifs en cas de réutilisation à des fins commerciales. Mais cela doit se faire de manière raisonnée, en ne perdant pas de vue que la réutilisation constitue un enjeu majeur des années à venir. Il est fini le temps où l’on pouvait se contenter de mettre en ligne des œuvres en considérant que c’était la fin du processus de numérisation. À présent, une nouvelle étape commence sur la Toile, plus importante encore, qui est celle de la dissémination et de l’appropriation par les usagers des œuvres dans d’autres contextes. Et l’évolution d’Internet fait émerger un besoin croissant de matériaux réutilisables dans des conditions fluides pour alimenter des espaces perpétuellement à la recherche de contenus : sites, blogs, wikis, plateformes de partage, réseaux sociaux… et tout ce qui viendra demain !

47Le numérique constitue une chance incroyable pour le domaine public de renaître à travers de nouvelles créations qui le sortent de sa « torpeur » muséale. Et des partenariats féconds peuvent naître dans cet esprit entre les institutions publiques et les acteurs de la Culture Libre. On pense bien sûr au programme Flickr The Commons47 auquel participent plusieurs bibliothèques prestigieuses (en France, la BM de Toulouse)48. Wikimédia n’est d’ailleurs pas en reste avec des partenariats en Allemagne qui ont déjà permis le versement dans Wikicommons de 250 000 photographies de la Deutsche Fotothek49 ou de 100 000 documents des Bundesarchiv50. Et dans le cadre du projet Wikipédia Loves Arts51, d’autres initiatives sont en cours avec plusieurs grands musées aux États-Unis ou en Hollande, pour permettre notamment à des bénévoles d’aller eux-mêmes photographier des œuvres pour enrichir ensuite Wikipédia. Comme quoi certains choisissent de coopérer avec Wikimédia plutôt que de l’attaquer en justice et c’est certainement plus intelligent !

48Mais l’action de la National Portrait Gallery aura peut-être le mérite de clarifier les choses d’un point de vue juridique. Elle produira peut-être aussi un effet d’électrochoc pour inciter les acteurs culturels à faire preuve de plus d’imagination et d’inventivité dans la mise en valeur de leurs collections numériques. Car ne nous y trompons pas : les utilisateurs sauront faire leur choix in fine et aller vers les réservoirs de documents numérisés les plus facilement réutilisables. Et pour l’instant ceux-ci se trouvent largement plus du côté des projets privés de numérisation (Projet Gutenberg52, Wikisource53, Flickr The Commons54, Open Content Alliance/Internet Archive55) que des projets publics. Situation paradoxale, non ?

  • 56 Clément Solym, « Pour Sony, Google offre 1,5 million d’ebooks en ePub », ActuaLitté, 28 août 2009. (...)

49Une dernière remarque : on en vient parfois à se demander si la numérisation ne va pas finir par produire plus de mal que de bien. En passant sous forme numérique, le domaine public ne se libère des entraves physiques que pour mieux faire l’objet de stratagèmes économiques. Dernier exemple en date : les énormes accords passés par Google avec Barnes & Noble et Sony56 pour leur fournir des centaines de milliers d’œuvres libres de droits (500 000 pour B & N et 1 million pour Sony !) numérisés par ses soins à partir des collections des bibliothèques partenaires, afin d’étoffer leurs offres d’e-books. A priori, ces arrangements peuvent paraître une bonne chose pour la diffusion du patrimoine, puisqu’il est annoncé que les e-books seront mis gratuitement à disposition des utilisateurs. Mais on ne sait rien encore des contreparties exigées par Google (pour l’instant trop heureux de torpiller par ce biais Amazon et son Kindle, mais demain ?) et surtout, il a été révélé que Barnes & Noble fournissait certes gratuitement les livres du domaine public, mais truffés de DRM comme s’ils étaient encore couverts par des droits d’auteurCe qui à mon sens est encore pire que s’ils étaient payants !

50Comme on est loin de l’idée d’offrir le domaine public en partage !

  • 57 Camille Gévaudan, « Quand vous regardez Wikipédia, que voyez-vous ? », Liberation.fr, 30 juillet 2 (...)

51UPDATE du 31 juillet 2009 : je viens de repérer une nouvelle affaire à propos d’images chargées dans Wikipédia57. Il s’agit cette fois des… taches d’encre du fameux test de Rorschach. Elles sont bien tombées dans le domaine public (Rorschach mort en 1922… et puis une tache est-elle une œuvre ? Remarquez... depuis Pollock !), mais la communauté des psys s’oppose à leurs mises en ligne pour d’obscures raisons parascientifiques et l’éditeur du livre de Rorschach (lui aussi dans le domaine public) s’apprête à porter plainte contre Wikimédia ! Pour des raisons très scientifiques bien sûr… sans aucun rapport avec la défense de bas intérêts économiques… une affaire qui risque de faire tache !

Que voyez-vous dans cette image ? Le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ? Consultez un psy d’urgence !

Que voyez-vous dans cette image ? Le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ? Consultez un psy d’urgence !

52Que voyez-vous dans cette image ? le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ?

Commentaires au billet « Le domaine public en partage ? (À propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery) »

1/ Commentaire par Mémoire de silence

5331 juillet 2009 à 08 h 44

54Merci pour cet article !

55Un jour il se trouvera bien des juristes pour nous expliquer qu’il faut payer l’air que nous respirons !

56Mémoire de silence

57Réponse de Calimaq à Mémoire de silence

5831 juillet 2009 à 08 h 55

59Excellente idée que vous devriez vous empresser de copyrighter avant qu’on ne vous la vole !

60(Heureusement, on ne peut pas copyrighter les idées, mais on peut les breveter quand même…)

61Réponse de Mémoire de silence à Calimaq

6231 juillet 2009 à 09 h 23

63:D

64M2S

2/ Commentaire par Nojhan

6531 juillet 2009 à 09 h 28

66Il y a une réaction que je trouve intéressante : celle de la British Association of Picture Libraries and Agencies.

67Son directeur a décidé de se ranger aux côtés de la National Portrait Gallery (contre Wikipédia, donc) et s’explique en partie en disant ceci [1, je traduis] : « […] ils ne veulent pas restreindre l’accès au public, mais revendiquer la protection que la loi leur donne envers leurs intérêts commerciaux. »

68Ça a le mérite d’être clair en termes de motivations.

69Sinon, vous dites : « Oui, il est légitime qu’une institution culturelle puisse soumettre la réutilisation des données qu’elle diffuse à des conditions, voire même fixer des tarifs en cas de réutilisation à des fins commerciales. »

70Personnellement, je trouve que ça se discute. L’intérêt supérieur du peuple, vis-à-vis de l’accès à la culture, n’est peut-être pas dans le verrouillage continu de l’information pour prétextes commerciaux. Si aujourd’hui on autorise les numériseurs à s’approprier un bien public qu’ils sont censés diffuser, je ne vois pas ce qui demain les empêcherait de continuer à s’approprier le domaine public sous prétexte d’une conversion de format, par exemple.

71Il est peut-être temps de constater que la logique de verrouillage n’est pas la seule voie possible à l’amélioration de la société. Les projets alternatifs de numérisations et plus généralement les mouvements de la culture libre montrent que le plus important n’est pas forcément de se faire du blé, mais de fluidifier les échanges d’information. La réutilisation non-commerciale, c’est bien, mais ça reste une limitation alors qu’on pourrait sans doute créer plus de valeur sans.

72[1]< http://www.bjp-online.com/​public/​showPage.html?page=866109 > : “As we can see from the NPG case, they do not want to restrict access to the public, but to assert the protection the law provides for their commercial interests.”

73Réponse de Calimaq à Nojhan

7431 juillet 2009 à 12 h 14

75Bonjour,

76Je crois que la première des choses à faire lorsqu’on aborde cette question, c’est de ne pas considérer qu’il y a des chevaliers blancs d’un côté et des chevaliers noirs de l’autre. Bad Guys vs Good Guys… et peut-être comprendre qu’il faut être prêt à faire des concessions vis-à-vis des grands principes.

77Oui dans l’absolu, je suis d’accord avec vous : le domaine public devrait être accessible et réutilisable le plus largement possible, y compris à des fins commerciales. C’est dans cet esprit d’ailleurs qu’a été instaurée à l’origine la législation sur le droit d’auteur.

78Sauf que dans la « réalité », dans le monde physique déjà, cela n’a jamais été le cas. Il faut en général payer une entrée au Musée pour voir les œuvres. Il faut prendre une carte à la Bibliothèque pour accéder au fonds ancien. L’accès n’est généralement pas gratuit et quand c’est le cas, le coût est supporté par la collectivité par le biais des impôts. Dans tous les cas, les institutions culturelles ont des coûts à supporter et des budgets à équilibrer.

79Avec le numérique, les œuvres sont plus facilement réutilisables, c’est une certitude. Mais les coûts sont toujours là, et ils sont mêmes plus élevés. Aux coûts de conservation des œuvres physiques, s’ajoutent ceux liés à la numérisation et ceux liés à la conservation des données numériques (qui sont énormes). Et les budgets ne sont pas extensibles, vous le savez bien. D’où la nécessité de rechercher des formes de rentabilité, même pour les institutions publiques.

80Alors oui, les projets de la Culture Libre sont formidables, mais ils sont eux aussi financés, par voie de mécénat, essentiellement. Ce qui n’est pas toujours le cas des projets publics en France… Pas de chevalier blanc, pas de chevalier noir, juste des modèles économiques différents… on ne peut pas faire comme si le nerf de la guerre n’existait pas…

81Et puis, il y a d’autres considérations qui entrent en ligne de compte. Même si les institutions publiques acceptaient la réutilisation très largement, il faut encore garantir leur visibilité sur la Toile. Garantir que leur nom et des signes de reconnaissance soient attachés à l’œuvre numérique sous forme de logos ou de métadonnées. Car cette visibilité génère un trafic vers leurs sites, et ce trafic est aussi un indicateur qui conditionne leur financement… Musées, Archives, Bibliothèques ont des comptes à rendre vis-à-vis de leurs tutelles.

82Donc pour moi, la revendication d’un « lâcher-prise » total des institutions sur les œuvres qu’elles numérisent est une utopie, qui oublie l’arrière-plan budgétaire dans lequel elles doivent évoluer. Une telle position ne peut que contribuer à durcir le débat et à le faire déraper. Un « lâcher-prise » total est possible pour des projets ciblés portant sur des ensembles de documents délimités, comme c’est le cas avec Flickr The Commons et les projets Wikicommons type Deutsche Fotothek, parce qu’ils garantissent une forte visibilité. Mais il ne peut s’agir d’un principe général de conduite.

83Après, ce qui me dérange de mon côté, c’est de voir que les institutions choisissent le fondement de la propriété intellectuelle pour poser des restrictions, ce qui est une distorsion complètement illégitime du système. Et que les restrictions qui sont posées sont souvent beaucoup trop larges et si mal calibrées qu’elles écrasent complètement toutes les formes de réutilisations. Ce qui à terme condamne à mon sens les institutions culturelles à la marginalisation sur la Toile. À force d’empêcher de réutiliser, on ne sera plus utilisé du tout…

84La vraie question, c’est d’arriver à trouver un équilibre satisfaisant entre toutes ces exigences contradictoires. Et ça, c’est très compliqué à réaliser sur le plan de la technique juridique. Il faudra beaucoup d’inventivité pour y arriver. Plutôt que de payer des avocats pour faire des procès aux utilisateurs, il vaudrait mieux les employer à réfléchir sur des modèles de licences et des conditions de réutilisations intelligentes ! Et je pense que ça ne peut se faire qu’en concertation avec les principaux intéressés, à savoir ceux qui réutilisent les œuvres, comme la communauté des utilisateurs de Wikipédia.

85Il faut échanger et dialoguer, mais pour ça, tout le monde devra certainement mettre un peu d’eau dans son vin !

3/ Commentaire par Calimaq à Alain Pierrot

8631 juillet 2009 à 09 h 34

87« On touche avec les yeux ! »

88Monétiser les photons, voilà une sérieuse innovation pour les musées…

89Déjà que les DSI revendiquent un monopole sur les électrons !

4/ Commentaire par Nojhan à Calimaq

9031 juillet 2009 à 13 h 17

91Bien d’accord, c’est pour cela que je râle sur la courte vue qui voudrait que le plus important soit de garantir une source de revenus utopique. La question devrait plutôt être : comment trouver des sources de financement qui profitent à la société, avant de profiter à un organisme public en particulier. C’est évidemment un débat plus général et plus difficile à mener, d’autant plus que la pratique montre que les institutions publiques ont toujours du mal à faire bouger leurs lignes.

92Je trouve donc plutôt salvateur que des organismes tiers ruent dans les brancards et s’attaquent aux vieilles idées, c’est parfois une manière plus efficace de faire bouger les choses plutôt que d’attendre que les gens impliqués ouvrent les yeux.

93Par exemple, depuis combien d’année voit-on des alarmes se tirer en tous sens pour prévenir l’industrie du livre ? Combien de colloques, de conférences, de tables rondes et autres réunions collaboratives en 5 ans ? Pour quels progrès ? Maintenant c’est trop tard, Google a investi le marché du domaine public pendant qu’en Europe on peine à aligner trois sites web de catalogage !

94Pour prendre un autre exemple, il faut songer aux instituts allemands (Bundesarchiv et la Deutsche Fotothek) qui ont mis des numérisations basses résolutions en ligne via Wikimedia Commons. L’argument du bon sens, employé ici par la NPG, affirme que c’est une mauvaise idée car cela crée un manque à gagner. Pourtant, la pratique montre que les ventes de produits autour de ces images (impressions, format haute résolution) ont augmenté suite à la mise en ligne. Cela prouve que l’idée « diffusion libre = perte sèche » est un cliché irrationnel.

95Encore un autre exemple est la tendance générale des musées à communiquer sur le fait qu’ils mettent en place des accès gratuits. Or, il est probable qu’ils auraient plus à gagner à maintenir des accès payants mais à vraiment diffuser leurs contenus numériques. J’ai parfois l’impression que le mythe du malintentionné (sur Internet !) qui gagne un maximum d’argent sans rien verser au musée est pris plus au sérieux que la réalité tangible des problèmes d’accès à la culture du grand public.

96Bref, le problème à mon sens est qu’il faut arriver à casser les mythes existants (tout comme les modes passagères). Or, cela prend souvent trop de temps par rapport aux évolutions des usages et les personnes impliquées tendent à refuser de changer tant qu’elles ne sont pas au pied du mur. Que faire ?

5/ Commentaire par Jim89

9731 juillet 2009 à 22 h 44

98Excellent article, merci. (Et commentaires de qualité).

99À propos du test de Rorschach et de Wikipédia, regardez cette image, qu’y voyez-vous ?

Lire par exemple ici :

100https://www.liberation.fr/​ecrans/​2009/​07/​30/​quand-vous-regardez-wikipedia-que-voyez-vous_958215?page=article >.

Si vous y voyez un contributeur de Wikipédia ajoutant une image à un article tandis qu’un autre l’enlève, vous êtes sur la bonne piste, la querelle fait rage.

6/ Commentaire par Alexis Monville

10131 juillet 2009 à 23 h 11

102Bravo pour votre article !

  • 58 [NdE] : Le site a changé d’orientation.

103Je vais de ce pas relayer (et mettre un joli portrait pour l’œuvre du jour de < http://unjouruneœuvre.eu >58)

104Réponse de Calimaq

1051er août 2009 à 13 h 00

106Bonjour

107Merci pour le lien !

108Au passage, je trouve que nos réactions sont assez intéressantes. J’avoue qu’en voyant les tableaux sur Wikicommons, je n’ai pas pu m’empêcher d’en réutiliser certains sur mon blog pour illustrer le billet. Tout simplement, parce qu’il s’agit d’œuvres magnifiques. J’en connaissais certains, mais pour beaucoup ce fut une vraie découverte !

109Et comme toujours dans ces cas-là, on a envie de partager ses trouvailles et de les faire connaître… le partage devient un réflexe sur Internet aujourd’hui.

110Comme quoi l’exposition de ces portraits sur Wikipédia, même si les conditions juridiques restent indécises, leur donne bien un nouveau souffle et remplit un rôle, disons-le, CULTUREL !

111Et si je vais à Londres, nul doute que je ferai un détour par la National Portrait Gallery…

112Au fond, on n’est pas si loin du débat autour du téléchargement illégal de la musique et de son paradoxal rôle économique dans un contexte de sur-abondance des œuvres (aider à faire découvrir et susciter des actes d’achats).

7/ Commentaire par DRM

1131er août 2009 à 13 h 34

114Question :

115Que voyez-vous dans cette image ?

116Réponse :

117Je vois des pirates, tout plein de pirates…

118Des hordes de pirates qui veulent me voler ma propriété intellectuelle, me prendre mes idées que j’ai eues (en premier).

119Au voleur, au voleur, à l’assassin, au meurtrier. Justice, juste Ciel. Je suis perdu, je suis assassiné, on m’a coupé la gorge, on m’a dérobé…

120C’est grave docteur ?

121;-)

122Réponse de Calimaq à DRM

1231er août 2009 à 13 h 51

124Non, votre cas n’est pas grave. Il s’agit d’une affection de plus en plus courante de nos jours : L’appropriationnite aiguë, doublée d’un soupçon de paranoïa et d’une incapacité chronique à comprendre les évolutions de notre temps.

  • 59 Mike Masnick, “Copyright Cops Go After Town For Creating Little Mermaid Statue”, Techdirt, 31 juil (...)

125Pour preuve, voyez par exemple le cas des héritiers du sculpteur de la Petite Sirène de Copenhague59, qui viennent de s’opposer à ce que la petite bourgade de Greenville dans le Michigan, n’inaugure une statue de Sirène pour rendre hommage aux racines danoises d’une grande partie de sa population. Ces dignes héritiers n’en mourront pas, soyez-en sûrs, pas même de honte, ni de ridicule ! Et ils pourraient même finir plus riches…

126C’est ça le problème avec l’appropriationnite : ceux qui en sont affectés ne risquent rien ; il n’y a que la société qui en souffre !

8/ Commentaire par Lvzor

1271er août 2009 à 15 h 46

128Il y a une logique dans ce système, c’est indéniable. La prochaine étape, c’est quand Robert et Larousse demanderont des royalties pour l’utilisation des mots inclus dans leurs dictionnaires. (Je dépose cette idée afin que Larousse, Robert et les autres me payent chaque fois qu’ils la mettront en pratique. Non mais !)

129Réponse de Calimaq à Lvzor

1301er août 2009 à 16 h 30

131Bonjour,

132Hélas cette étape cauchemardesque est déjà presque atteinte…

133En 1992, un ethnologue et linguiste, Patrick Griolet, a tenté de se faire reconnaître par les tribunaux la qualité de co-auteur d’un roman élaboré à partir du dictionnaire du dialecte cajun qu’il avait réalisé (voir ici). L’idée que cela revenait à faire de lui l’auteur de la langue cajun ne l’a pas effleuré !

134Heureusement, la Cour d’appel de Paris ne lui a pas donné raison. Mais il semble que la décision de la Cour ait fait l’objet de critiques de la part de la doctrine… ce qui ne nous laisse pas à l’abri d’un revirement. Il faut savoir notamment que beaucoup de personnes aimeraient exercer un droit sur les mots du langage, pour mieux contrôler les pratiques d’indexation et les tags (j’en avais parlé ici)60.

135PS : à lire les commentaires de ce billet, je me demande si je ne vais pas ouvrir un nouveau site « Les Copyfraud Awards », qui recenserait les abus les plus flagrants en matière de revendication de droit d’auteur.

136Je ne manquerais certainement pas de matière ! C’est presque tous les jours en ce moment que l’on assiste à un nouveau dérapage…

9/ Commentaire par Griolet

13731 août 2010 à 17 h 37

138Je suis d’abord romancier ou écrivain, le dernier des « Hussards » de La « Table Ronde », publié par Michel Déon, de l’Académie française : j’ai publié sous le nom de Patrick Preiss (voir internet, Gallimard), Le roman d’Alcide, à 21 ans, brièvement et pour d’obscures et douloureuses raisons, toujours compatissant envers les minorités en danger. Apolitique jusqu’au bac, je rencontrai des « Pieds-Noirs » d’Alger en 1960. Ils m’expliquèrent le calvaire qui s’annonçait pour les Français musulmans, juifs, espagnols, alsaciens-lorrains de 1870, et de souche française, (eux), comme Albert Camus, le plus illustre et le plus grand d’entre tous. Pour gagner ma vie, après le désastre de cette cause perdue, qui m’a coûté cher (finie, la politique ! Un an et demi), j’ai passé ma vie, après Sciences Po, une maîtrise en Suède, deux licences, un Capes, une thèse en Sorbonne de 11 ans ! 20 ans à l’étranger, comme diplomate et professeur parlant ou connaissant 4, 5, 6, 7, ou 8 langues. Publié sous pseudos, de nombreux ouvrages, trois sur la Louisiane (un de 390 pages, chez Payot), dont, par exemple un conte inconnu et savoureux, Le Djab et le Bon Djeu (Vautrin a recopié des tas de passages, intégralement, dans… Un Grand Pas vers le Bon Djeu, Prix Goncourt 1989) !).

10/ Commentaire par Alexandria

1391er août 2009 à 17 h 22

140Bonjour, je viens de lire un article excellent, et des commentaires qui font avancer le débat. Je n’ai pas d’idée nouvelle à apporter, copyright à la clé ;-))

141Non, je viens juste casser les pieds de Calimaq…

142Dans le test de Rorschach, ce sont des taches (sans circonflexe), et j’ai estimé que ma tâche (mon travail) de l’instant était de vous le faire observer… ;-)

143Cela dit, l’idée de « Copyfraud Awards » me paraît excellente…

144Réponse de Calimaq à Alexandria

1451er août 2009 à 18 h 29

146Bonjour,

147Et vous avez tout à fait raison de me le faire remarquer !

148C’est le genre de choses auxquelles on doit s’attendre quand on écrit publiquement…

149Je corrige immédiatement et je vais m’ouvrir le ventre pour laver cette tâche… heu, non ! tache sur mon honneur orthographique !

11/ Commentaire par Jastrow

1501er août 2009 à 19 h 54

151En France, même sur le terrain du droit d’auteur, le statut des reproductions fidèles d’œuvres dans le domaine public n’est pas complètement clair. J’ai compilé quelques références à ce sujet ici :

152http://fr.wikipedia.org/​wiki/​Utilisateur:Jastrow/​PD-art >

153Réponse de Calimaq à Jastrow

1542 août 2009 à 07 h 39

155Bonjour,

156Vous soulevez là un point important qui mérite quelques précisions.

157J’ai dit dans le billet que la numérisation d’une œuvre du domaine public ne produisait pas une nouvelle œuvre originale et ne pouvait donc être couverte à nouveau par des droits d’auteur. C’est vrai à mon avis dans la très grande majorité des cas, mais il faut prendre en compte certaines hypothèses particulières.

158Les exemples que vous avez rassemblés dans cette page concernent les photographies d’œuvres du domaine public. Or en matière de photographies, les juges français ont tendance à être très protecteurs et à reconnaître facilement un caractère original. Si facilement qu’ils ont parfois pu en arriver à décider qu’une simple photographie d’une œuvre du domaine public pouvait présenter un caractère original, en raison du choix des couleurs, de l’éclairage, du temps d’exposition… Mais comme vous le montrez bien aussi, cette jurisprudence est instable et imprévisible, et elle est contestée par une partie de la doctrine qui la juge excessive.

159D’autre part, la numérisation n’est pas exactement de la photographie. On peut être dans le cas où la numérisation s’opère avec un appareil photographique numérique et alors, nous ne sommes pas loin des hypothèses que vous indiquez. Mais si elle s’opère par le biais d’un scanner, comme c’est très souvent le cas aujourd’hui, je pense que l’on est dans la mise en œuvre de savoir-faire techniques, qui peuvent être très complexes, mais pas dans la création d’une œuvre originale qui serait « l’expression de la personnalité ». Et donc pas de droit d’auteur.

160Mais là encore, il faut peut-être nuancer. En effet, une fois numérisée, l’image peut se voir appliquer un certain nombre de traitements ; elle peut être passée en mode texte ; accompagnées de balises XML ; elle peut faire l’objet d’une éditorialisation par le biais de nouveaux textes rédigés pour l’éclairer ; elle peut aussi être incorporée dans une exposition virtuelle et bien d’autres choses encore.

161Et là, on va passer insensiblement de la reproduction fidèle par le biais de savoir-faire techniques à la production d’une nouvelle œuvre dérivée originale. Ou à une forme de ré-édition électronique du texte original, qui peut alors peut-être donner prise à la propriété intellectuelle.

162Exemple : je vous conseille d’aller voir ce site « Les manuscrits de Madame Bovary. Édition intégrale sur le web »61. Le travail d’enrichissement qui a été accompli dans ce projet est tel, au niveau de la retranscription, de l’analyse, de l’accompagnement éditorial et scientifique, qu’on ne peut pas dénier à cette production la qualité de nouvelle œuvre, créée à partir de celle de Flaubert.

163Tout est donc affaire d’espèce à mon avis.

164Mais la vraie question n’est pas là. Même si une institution a des droits de propriété intellectuelle (ou de toute autre nature), par un biais ou un autre, sur une œuvre du domaine public numérisée, rien ne l’oblige à exercer complètement ses droits. Il lui appartient toujours de ne pas empêcher tel ou tel usage, voire de « libérer » complètement l’œuvre et de lui « rendre » son statut d’appartenance au domaine public.

165La dimension juridique est une chose, les choix politiques en sont une autre…

  • 62 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne », 17 mars (...)

166Et d’ailleurs, Creative Commons a créé une nouvelle licence – la CC0 – qui permet justement de renoncer à toutes les formes de droits que l’on peut posséder sur un objet. Un instrument extrêmement intéressant qui pourrait à mon sens être utilisé avec profit par les institutions publiques (voir ici pour plus d’infos sur cette licence)62.

12/ Commentaire par Maniette

1672 août 2009 à 04 h 05

168http://research.microsoft.com/​en-us/​um/​people/​dcœtzee/ >

169Marrant ce garçon, activiste de Wikipédia qui gagne sa croûte dans une boîte qui protège bien son droit de copie.

170Cela dit, si les images sont disponibles sur le serveur de la galerie, je ne vois pas bien l’intérêt de les replacer ailleurs, à moins que la fondation Wikichose se lance dans une activité réelle de conservation de documents anciens, créant des emplois, contribuant à la vie sociale.

171On peut acheter des illustrations à la NPG, pour un prix raisonnable, et ainsi contribuer à leur pérennité. La NPG pourrait toutefois offrir en ligne gratuitement des versions basse résolution de ces documents, à des fins d’illustration.

172Réponse de Calimaq à Maniette

1732 août 2009 à 07 h 10

174Bonjour,

175Disons que sur le site de la galerie, les images sont marquées d’un copyright et qu’elles sont accompagnées d’une mention légale qui équivaut à « Tous droits réservés ». Dès lors, cela bloque complètement toutes formes de réutilisation : utilisations pédagogiques en classe, utilisation pour illustrer un article de recherche, projection d’une image dans une conférence (même gratuite) et bien sûr toutes les reprises en ligne sur les blogs et autres réseaux sociaux + pas de réutilisation sous la forme d’œuvres dérivées.

176Sur Wikipédia, les images sont accompagnées de métadonnées qui indiquent que les images appartiennent au domaine public, sans rien ajouter. Dès lors, pas de droit de reproduction, ni de représentation et tous les usages sont possibles, y compris à des fins commerciales. J’imagine que c’est la raison du geste de Cœtzee.

177Quant au décalage entre son geste et son employeur, c’est effectivement un peu paradoxal, mais on doit bien pouvoir aussi trouver des écolos chez Total !

13/ Commentaire par Zadig

1782 août 2009 à 10 h 17

179Ah ! La rente d’un ayant droit ! Le rêve ! Je pense pour ma part qu’il y a effectivement les méchants d’un côté et les bons de l’autre, car tout ceci procède d’une intention idéologogique.

180Dire “conserver les tableaux a un coût” comme unique argument revient à tirer une croix sur la notion de gratuité et de service public, philosophiquement, politiquement et juridiquement.

181La tâche d’un musée depuis l’aube des temps est de conserver ses œuvres, et ils y arrivaient très bien alors qu’internet n’existait pas. Point final.

182Il y en a beaucoup pour taper sur Internet, et peu sur les coupes budgétaires des gouvernements libéraux.

14/ Commentaire par Jastrow

1832 août 2009 à 10 h 51

184Il manque la fin de votre billet, avec lequel je suis évidemment d’accord :)

185Sinon, il y a aussi la question connexe des photos d’objets des collections réalisées par des tiers, qui nage dans un certain flou.

15/ Commentaire par PetitTux

1862 août 2009 à 15 h 46

187D’après votre article, il semble dangereux de s’investir dans des projets montrant des images d’œuvres publics comme le fait Wikipédia.

188Le plus simple ne serait-il pas de faire héberger l’ensemble des données dans un pays plus sûr « légalement parlant » et si nécessaire de faire « déménager l’organisation qui la gère » ?

189Réponse de Calimaq à PetitTux

1902 août 2009 à 15 h 55

191Bonjour,

192Non, je ne pense pas, parce qu’il me semble que personne ne sera gagnant dans ce jeu de « cache-cache » juridique.

193Le plus simple serait que toutes les parties arrivent à s’entendre pour trouver des solutions amiables qui profitent à tout le monde. Et je pense que c’est possible, à condition se sortir justement de la logique d’affrontement et de la caricature Chevaliers blancs contre Chevaliers noirs…

194Et si les parties ne sont pas capables de s’entendre, le plus simple serait encore que la loi ou la jurisprudence fixe une bonne fois pour toutes des règles claires, pour sortir de l’état d’incertitude actuel qui génère ces tensions.

195Faire de Wikipédia une sorte de Pirate Bay ? Franchement, je ne crois pas que ce soit la solution !

196Nous parlons du domaine public, qui possède à mes yeux une valeur fondamentale : la mémoire de la création d’hier et le support de la créativité d’aujourd’hui. Et cette valeur mérite un cadre légal à la hauteur de ce qu’elle représente.

197Ce qui est loin d’être le cas, hélas, aujourd’hui !

16/ Commentaire par Voldemort

1984 août 2009 à 14 h 38

199Le problème est désormais classique, et c’est ici la énième illustration : le droit d’auteur, comme le copyright, a été forgé pour récompenser l’auteur et lui permettre de vivre de sa création en lui conférant un monopole sur les droits d’utilisation de celle-ci.

200Le monopole est ainsi mis en concurrence avec l’intérêt général, qui implique la libre diffusion de la culture.

201On avait donc des équilibres classiques, entre la protection d’une œuvre pendant la durée de vie de l’auteur, augmentée d’une période variable assurant même une rémunération à ses héritiers… puis le domaine public. Et quelques exceptions (copie privée, information, courte citation…).

202La révolution numérique et l’évolution historique ont bouleversé les précédents équilibres :

203– la diffusion est bien plus facile et bien plus vaste ;

204– le public est bien plus nombreux ;

205– les créateurs eux-mêmes ne créent plus dans le silence de leur chambre, comme ceux pour lesquels a été pensé le droit d’auteur, mais de plus en plus souvent de manière collective, ou en reprenant d’innombrables créations antérieures.

206À l’évidence, il faut donc rééquilibrer le droit d’auteur et le droit du public.

207Cela signifie deux choses :

208– réaffirmer avec force la vitalité du domaine public, renforcée qu’elle est par les nouvelles technologies, et n’imposer de restriction que sur les utilisations commerciales des œuvres ;

209– libéraliser l’acquisition des œuvres encore protégées, dans le cadre d’Internet, afin de ne rendre payant qu’un usage commercial, et élargir les exceptions permettant au public de reproduire et d’utiliser les œuvres à des usages non-payants. C’est la pratique, et les législations devront bien s’y conformer, malgré les tentatives déplorables du type DRM ou Hadopi ;

210– revenir aux principes, et affirmer que le droit d’auteur doit profiter À L’AUTEUR, et non pas aux intermédiaires économiques. Les industries de la culture ont, pendant un temps, favorisé l’essor de celle-ci. Mais depuis quelques décennies, elles le freinent, parce qu’elles luttent contre les innovations techniques en usurpant les principes du droit d’auteur, pour faire émerger un droit d’éditeur, qui ne récompense plus la création originale, mais seulement l’investissement. C’est une escroquerie conceptuelle qu’il faut d’urgence supprimer, même si cela entraîne la disparition des industries en question. Après tout, ça ne sera pas la première industrie à disparaître avec l’évolution technologique.

211L’exemple de la National Portrait Gallery est particulièrement typique de cette usurpation du droit d’auteur, et de sa transformation en droit d’éditeur. Mais les industries culturelles pratiquent cette odieuse trahison juridique depuis longtemps, au point qu’elles sont devenues, aujourd’hui, les véritables « pirates » qui vampirisent la création.

212Vivement un retour aux sources, et la promotion d’un droit d’auteur renouvelé, tourné vers l’auteur et au bénéfice de son public.

213Il faut que les différents schémas coexistent, en tous cas. Il est insupportable de voir le domaine culturel quadrillé, colonisé, instrumentalisé par les logiques marchandes de ces industries qui n’ont désormais de culturelles que le nom.

17/ Commentaire par Deenox

2144 février 2010 à 11 h 20

215Et bien j’apprends quelque chose, je ne savais pas que les images de tableaux anciens étaient protégées, alors la personne qui achète un tableau ancien devient propriétaire des droits. :(

18/ Commentaire par Griolet – 31 août 2010 à 18 h 12

216J’ai été, comme Caron de Beaumarchais, écrivain, diplomate, dragueur engagé puis amoureux calmé de la même épouse « agent » de la Francophonie, vie aventureuse, blessures, dangers, parlant moultes parlures, dont la parlange cadjine de Louisiane, le suédois, le norvégien, svenska, le Queen’s English, le « dixie American » ou « yall » du Sud : 30 ou 40 livres, articles, études, dans ces langues, 4 enfants trilingues, une quatrième, accidentée, quasiment morte à l’époque de mon procès perdu d’avance, contre Jean Vautrin, son avocat, Kiejman, le Jury Goncourt (j’étais « goncourable, sous un autre nom, en… 1962) et j’ai porté tant de noms, eu tant de pères putatifs, mais… pas de mères, les Éditions Grasset, en 1989. J’ai compris : des brigands, des malandrins, au mieux des Mandrin. Je vis toujours (INVALIDE) ! Jean Vautrin vit aussi ! Qu’il finisse dans les galères. Patrick Griolet ! Écrivain huguenot d’origine et par la grâce, prédestiné ! Avant et plutôt que d’être… philologue, prof d’université, 22 ans d’études, un grand « trembalisement, sassaquoi, sérail, charivari, bougali… de diplômes de mon tchul ! Patrick Griolet : Résidence Vallis Bona, entrée E5, 06560 Valbonne-Village, Tél. : 04 93 12 07 29. J’sus pas un vaut-rin, j’sus pas en liste rouge. J’avions rin volé, moi, Gringalet-Griolet, devant le Djab et le Bon Djeu ! Et Don Juan, auteur de… les Voies de la Quête et les Dévoiements de la Conquête : le mythe de Don Juan.

Au commencement…63

217Publié le 22 décembre 2010 par Calimaq

218Les hasards m’ont fait retomber sur le tout premier billet de blog que j’ai écrit en février 2007. Ce n’était pas sur S.I.Lex, mais un peu avant sur le blog de la promotion DCB15 des élèves conservateurs de l’Enssib. C’était la première fois qu’une promo’ ouvrait un blog pour accompagner sa formation et nous devions cette initiative @dbourrion64, notre « shaman numérique » devenu depuis le fameux Taiseux bavard d’Angers65.

219J’avais écrit ce premier billet pour inciter mes camarades et l’Enssib à adopter les licences Creative Commons pour diffuser nos mémoires et travaux d’étudiants. Cela ne s’est pas fait immédiatement, mais l’année suivante l’École a choisi de permettre l’usage de ces licences pour sa bibliothèque numérique66 (merci en particulier à Élisabeth Noël !).

220Je me souviens qu’à l’époque, j’étais un véritable illettré numérique (il avait fallu que Daniel m’aide à « plier » le billet, parce que je n’y arrivais pas…). Je ne savais quasiment rien des réseaux sociaux, ni des fils RSS. C’était il y a trois ans et cela paraît déjà une éternité (qu’on ne me parle pas des digital natives !). Je découvrais aussi le droit d’auteur, mais dans des manuels papier, dont très vite je me suis enfui pour lire en ligne, car je n’y trouvais pas ce que j’y cherchais.

221C’est dans un numéro d’Actualités du Droit de l’Information de l’ADBS (merci @mbattisti6467 !) que j’ai découvert les Creative Commons et je me souviens encore du bouillonnement dans lequel cela m’avait plongé !

222Il m’a fallu ensuite plus d’un an pour me décider à ouvrir S.I.Lex.

223Il faut un début à tout et c’est comme ça que cela a commencé. Parfois, c’est important de s’en rappeler.

224PS : j’en profite pour vous recommander les questions/réponses Aspects juridiques de l’Enssib, qui sont très instructives.

Chick hatching from egg. Par Travis. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Chick hatching from egg. Par Travis. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Be Creative !

225J’ai un peu le trac, puisque c’est ma première intervention sur ce blog (il serait temps…).

226Je voudrais en fait attirer l’attention de toute la promotion DCB15 sur un état de fait qui me paraît assez paradoxal.

227À plusieurs reprises au cours de l’année, nous avons eu des présentations du phénomène des archives ouvertes, insistant sur l’intérêt pour les bibliothèques de participer à ce mouvement.

228Or de manière assez surprenante, l’Enssib ne dispose pas encore d’une archive ouverte qui nous permettrait de déposer nos travaux de recherche, afin d’en favoriser la visibilité.

229Vous me direz que nos travaux finiront tôt ou tard (très tard…) par figurer dans la bibliothèque numérique de l’Enssib. Mais on ne peut comparer cette diffusion à des archives ouvertes. En effet, vous aurez remarqué que les pieds-de-pages de nos mémoires comportent la mention « Droits d’auteur réservés », ce qui limite sévèrement les possibilités de circulation de nos travaux.

230À titre personnel, je vous avouerais même que voir figurer la mention « Droits d’auteur réservés » sur mon mémoire me pose un problème de conscience, car cette restriction n’est pas compatible avec mes convictions, ainsi qu’avec la vision que je me fais du partage du Savoir. La qualité d’auteur, je n’en veux pas !

231J’ai donc demandé à l’Enssib que cette mention soit retirée pour que mon mémoire puisse être placé sous licence Creative Commons. Après tout, si nous sommes les auteurs de ces travaux, cela implique certaines prérogatives. Autant s’en servir !

232Je ne sais pas si tout le monde connaît les licences libres Creative Commons. Il s’agit d’un système de copyleft, inspiré des logiciels libres, qui permet une circulation et un échange plus simples des œuvres sur Internet. Le principe est tout bête : chaque auteur choisit à l’aide d’un ensemble d’icônes des usages qu’il entend interdire (modifier, utiliser à des fins commerciales…). Tout le reste est réputé être autorisé (copier, rediffuser…), permettant ainsi d’alléger les procédures byzantines imposées normalement par le Code de la propriété intellectuelle.

233Et vogue la galère ! L’œuvre ainsi « libérée » s’en va vivre sa vie sur la Toile, comme une grande.

234Les licences Creative Commons sont de plus en plus largement utilisées sur Internet. Vous les rencontrez fréquemment sur les Blogs ou sur les wikis (Wikipédia notamment). Des institutions comme Arte radio font confiance aux Creative Commons pour diffuser des œuvres en ligne (< http://www.arteradio.com/​tuner.html >). Certaines archives ouvertes recommandent également leur emploi. Ex : PLoS (Public Library of Sciences < http://www.plos.org/​oa/​index.html >).

235Toujours est-il que ma demande est pour l’instant gelée, l’Enssib attendant qu’une étude soit menée pour savoir si elle doit ou non adopter les Creative Commons. Or nous avons tous signé, j’imagine, ce papier jaune qui nous demandait notre accord pour diffuser nos travaux en ligne. Il contenait une clause qui stipule que nous ne pouvons pas utiliser le logo, la feuille de style ou le nom de l’Enssib si nous déposons nos travaux ailleurs. Ce que pour ma part, je trouve dommage : nous pouvons déposer, à condition de faire comme si nous n’appartenions pas à l’Enssib. Paradoxal, non ?

  • 68 [NDE]  : Actuellement, comme nous le fait remarquer Harmonie Vo Viet Anh, « la validité de ces lic (...)

236Par certains côtés, l’hésitation de l’Enssib peut se comprendre. Il est vrai que depuis la loi DADVSI, plusieurs incertitudes pèsent sur le statut de nos travaux. En tant qu’agents publics, il n’est pas certain que nous disposions toujours de nos droits sur nos travaux (même si je pense que oui… et je peux le démontrer !). Il faut aussi savoir que la validité des Creative Commons n’est pas totalement assurée en droit français68.

237Reste qu’en attendant nos travaux ne bénéficient d’aucune diffusion et que les délais de mise en ligne via la bibliothèque de l’Enssib sont décidément bien trop longs (c’est bien beau la TEI, mais bon…). Je sais que certains (et moi le premier !) n’ont pas voulu attendre pour déposer une partie de leur travail en ligne… ailleurs ! Je ne m’en plains vraiment pas, car mon article a ainsi pu acquérir immédiatement une visibilité importante, qui me vaut déjà des retours et des échanges.

238J’imagine que beaucoup d’entre vous ont des choses à publier. Nous nous en apercevons à chaque Enssib parallèle !

239Je vous demande donc votre soutien pour mener une action auprès de la Direction. Si certains souhaitent que leurs travaux soient « libérés », qu’ils demandent eux aussi à ce qu’ils soient placés sous licence Creative Commons. Je pense que si nous sommes assez nombreux, ce sera un argument qui permettra de faire évoluer le système pour l’avenir.

240Il me semble qu’une institution comme l’Enssib doit apporter son soutien à l’initiative des Creatives Commons, même si cela implique une part de risque juridique. Les Creative Commons sont l’un des moyens de s’engager en faveur d’un accès libre au Savoir.

241Je vous invite à visiter le site des Creative Commons pour la France, pour plus d’informations : < https://creativecommons.fr/​ >.

242Par ailleurs, un Enssib parallèle se prépare autour de la question des droits d’auteur pour le mois de mars. Je ferai une intervention sur le thème « Si tu n’as pas le droit, prends le gauche : une autre vision des droits d’auteur en bibliothèque ». Histoire de vous faire entendre un autre son de cloche que celui dont on nous a fait part jusqu’à présent.

243Vous verrez qu’il y a bien des choses à faire, avec un peu d’imagination… et de conviction !

244J’aimerais que l’École adopte la devise des Creative Commons : Be Creative !

245PS : D’ailleurs Daniel, qu’attendons-nous pour placer le contenu de ce blog sous licence Creative Commons !

Commentaires au billet « Au commencement… »

1/ Commentaire par B. Majour

24622 décembre 2010 à 11 h 52

247Bonjour

248Pas mal de blogueurs dans cette promotion. :-)

249Bonnes fêtes de fin d’année à toi.

250B. Majour

2/ Commentaire par Raphaëlle

25122 décembre 2010 à 18 h 59

252Je me rappelle que c’est sur ce blog des DCB15 que j’ai posté aussi mon tout premier billet : une vraie aventure ! Quand je pense au chemin parcouru depuis 2006, ça ne nous rajeunit pas… mais c’est bon de voir qu’on apprend encore et encore.

3/ Commentaire par Pierre

25323 décembre 2010 à 16 h 22

254New Report From ARL: “Fair Use Challenges in Academic and Research Libraries”: < http://web.resourceshelf.com/​go/​resourceblog/​62779 >.

Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia…69

  • 69 « Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia … », 2 avril 2009. < https:/ (...)

255Publié le 2 avril 2009 par Calimaq

256Aujourd’hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la page d’accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l’image du jour était le fameux tableau d’Holbein « Les ambassadeurs », dont l’original est conservé par la National Gallery, à Londres.

257Superbe tableau s’il en est, que l’on peut voir cent fois sans jamais se lasser… sauf que cette fois quelque chose m’a intrigué… et ce n’était pas seulement la présence de l’anamorphose au premier plan ! Du coup, j’ai cliqué sur la licence de droit attachée à l’image (une de mes grandes manies – oui, je sais, je suis un grand malade) et j’ai compris. Selon cette licence, l’image est dans le domaine public (bandeau PD-Art de Wikipédia)70, puisque l’auteur est mort il y a plus de 70 ans. Le problème, c’est que vraisemblablement (je ne peux pas en être sûr, mais presque…), cette image a été récupérée sur le site de la British Gallery. Or comme on peut le voir sur l’image suivante, elle est accompagnée d’une mention des droits on ne peut plus explicite : Copyright 2002. The National Gallery London. All right reserverd. Donc si « tous les droits sont réservés », il n’est pas possible de récupérer cette image pour la placer sur Wikipédia, acte qui implique une reproduction et une représentation.

258En allant plus loin et en lisant les Terms and conditions, on apprend que :

General Copyright

The National Gallery Picture Library71 website has been created primarily for professional image users. The Picture Library provides access to images of nearly every painting in the permanent collection of the National Gallery. The site allows easy searching, pricing, permission clearance, payment and download of images.

The National Gallery holds the copyright for all the photographs of paintings in the permanent collection displayed on this website, and always needs to be contacted for permission when paintings are to be reproduced.

259Les choses sont donc claires ! Mais en retournant sur Wikipédia et en poursuivant la lecture de la licence des droits, je me suis rendu compte que la Fondation Wikimédia ne l’entendait pas de cette oreille et ne reconnaissait pas la validité de telles prétentions.

260Sous le bandeau PD-Art, on peut lire cette très importante précision :

La position officielle72 de la Fondation Wikimédia est que « les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons : Quand utiliser le bandeau PD-Art73.

Cette reproduction photographique est donc également considérée comme tombant dans le domaine public.

261Et voici, cette position officielle, on ne peut plus explicite :

La position de la fondation Wikimédia

Faisant abstraction des lois locales, la fondation Wikimédia a exprimé l’avis suivant :

La fondation Wikimédia a énoncé clairement qu’en l’absence de toute plainte légale fortement exprimée, elle ne considère pas que ce soit une bonne idée de prendre en considération de telles exigences sur les droits d’auteur lorsqu’elles concernent des œuvres dans le domaine public. Et, si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique. Ceci ne constitue ni une modification de notre ligne de conduite (du moins du point de vue de la fondation), ni un changement ayant des répercussions sur les autres règles de Commons. Erik Möller74 01 h 34, 25 July 2008 (UTC)

Pour le dire sans détours, la position de la fondation Wikimédia a toujours été que les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public. Si les musées et les galeries non seulement réclament un droit d’auteur sur leurs reproductions mais également contrôlent l’accès à la reproduction des peintures (en interdisant les photos, etc.), d’importantes œuvres historiques qui sont légalement dans le domaine public deviendront inaccessibles au public hormis à leurs gardiens.

Au nom de la défense de l’accès au domaine public, Wikipédia revendique le droit pour ces contributeurs à pouvoir librement réutiliser les images sur l’encyclopédie et à les placer sous licence Public Domain. Et la Fondation Wikimédia a parfaitement conscience que ce faisant, elle pourrait attirer des plaintes en justice de la part des organismes publics qui produisent des reproductions numériques des œuvres qu’ils conservent. Mais elle se tient prête à la riposte au cas où une telle menace viendrait à se concrétiser. Il faut noter par ailleurs que cette règle a été approuvée par un vote de la communauté des wikipédiens.

En adoptant une telle position, Wikipédia questionne les pratiques de la très grande majorité des institutions culturelles dans le monde, qui assortissent les œuvres qu’elles diffusent sur internet de conditions de réutilisation très fermées, en contradiction avec l’idée de liberté du domaine public. Les mêmes institutions qui, de manière schizophrénique, poussent de grands cris lorsque les législateurs menacent d’augmenter la durée des droits, au nom de la défense du domaine public ! Ou qui se plaignent que les titulaires de droits ne permettent pas plus largement les usages culturels et pédagogiques des œuvres !

262La position de Wikipédia peut sembler assez radicale, mais elle est relativement proche de celle exprimé par la Commission européenne dans une communication en date du 11 août 2008 «  Le patrimoine culturel de l’Europe à portée de clic »75. La Commission apporte en effet cette précision (p. 8) :

Il faut souligner qu’il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d’autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l’Internet.

263D’un point de vue éthique, je partage la position de Wikipédia. D’un point de vue strictement juridique, je serai plus réservé, car il est certain qu’il existe des terrains sur lesquels les institutions culturelles peuvent se placer pour verrouiller les usages en ligne, et notamment le droit des bases de données et celui de la réutilisation des données publiques. En fait, en cas de contentieux, je serai très curieux de voir la position des juges…

264PS : les lecteurs les plus attentifs auront noté qu’en reproduisant moi-même sur ce blog (lui-même placé sous licence CC By) le tableau d’Holbein tel qu’il apparaît sur le site de la National Gallery, je viole la mention légale de leur site et je m’expose aux mêmes risques que Wikipédia… je pense qu’Holbein ne m’en voudra pas trop d’aimer son tableau et de vouloir qu’il puisse continuer à être connu et vu par le plus de monde possible ! Pour le reste…

Commentaires au billet « Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia…»

1/ Commentaire par Lully

2652 avril 2009 à 19 h 02

266Merci pour ces informations extrêmement intéressantes. Le problème autour duquel nous tournons tous sur les droits de reproduction, c’est finalement (comme vous le dites) la jurisprudence : il me semble que nous frémissons tous à l’idée qu’un jour, peut-être, tous les ayants droit du monde se précipiteront vers les juges pour porter plainte… peut-être…

267Réponse de Calimaq à Lully

2683 avril 2009 à 06 h 47

269Parfois, j’en viens à espérer qu’une telle affaire éclate pour que la question de la liberté d’accès au domaine public soit clairement posée à la justice française. Ce serait l’occasion de voir ce que valent le droit à la culture, le droit à l’éducation, le droit à l’enseignement face au droit d’auteur au Pays des Droits de l’Homme !

2/ Commentaire par MxSz

2703 avril 2009 à 10 h 05

271La question se pose-t-elle dans les mêmes termes pour les livres tombés dans le domaine public et qui ont été numérisés par une institution ou une entreprise privée ?

272Autrement dit, si WP propose dans un de ses articles la reproduction, en capture d’écrans, de plusieurs pages d’un livre numérisés par la BnF, est-ce que celle-ci pourrait en réclamer le retrait ?

273Merci.

274Réponse de Calimaq @ MxSz

2753 avril 2009 à 22 h 05

276J’ai répondu à ta question, il me semble, sous le commentaire de Nojhan.

3/ Commentaire de Nojhan

2773 avril 2009 à 14 h 21

278Il manque une information cruciale pour bien comprendre la position de la Wikimedia Foundation : la définition d’une œuvre de l’esprit.

279Dans l’esprit des lois sur le droit d’auteur (ou copyright, dans d’autres contrées), c’est le fait qu’un individu a utilisé les capacités créatives de son esprit pour produire une œuvre. Or, dans le cas d’une reproduction purement mécanique, automatique, il n’y a pas d’utilisation des capacités artistiques, donc il n’y a pas de droit d’auteur.

280Ainsi, si vous prenez en photo la salle d’un musée pour mettre en valeur un tableau dans le domaine public, via un cadrage et un jeu d’éclairage, vous pouvez revendiquer des droits d’auteur sur la photo (pas sur le tableau, évidemment). Par contre, si vous scannez la même peinture, vous ne pouvez rien revendiquer du tout, l’action de poser quelque chose sur un objet et d’appuyer sur un bouton n’étant pas considérée comme étant une œuvre de l’esprit particulièrement artistique :-).

281La position de la WMF est donc tout à fait sensée et celle des organismes tentant de privatiser le domaine public très sujette à caution, tant moralement que légalement.

282Il existe une jurisprudence sur la question, que je chercherai un autre jour, si vous me le pardonnez.

283Réponse de Calimaq @ Nojhan

2843 avril 2009 à 22 h 04

285Je suis d’accord avec vous sur le fond. Mais vous n’envisagez les choses dans votre commentaire que sous l’angle de la propriété intellectuelle. Certes, une reproduction fidèle, un scan ne peut revendiquer le statut d’œuvre de l’esprit (pas d’originalité). Donc la personne qui a produit cette reproduction à partir d’une œuvre du domaine public ne peut pas revendiquer de nouveaux droits (d’auteur). Pas possible normalement de poser un copyright sur une copie numérique.

286Mais lorsque la personne qui produit la reproduction est une personne publique, il y a d’autres terrains sur lesquels elle peut se placer pour revendiquer des droits (je mets à part la question du droit des bases de données, qui peut quand même intervenir à partir du moment où l’on réutilise une partie substantielle de la base et les bibliothèques numériques sont sans doute possible des bases de données).

2871) Le droit de réutilisation des données publiques. En numérisant une œuvre, la personne publique produit des données publiques et ces données sont protégées au titre de la loi du 17 juillet 197876 et de l’ordonnance du 6 juin 2005 (voir ici pour une analyse)77. Ces textes permettent théoriquement de soumettre à autorisation préalable la réutilisation des données et d’exiger une redevance en cas de réutilisation commerciale.

2882) Le droit de la domanialité publique. Les documents originaux font partie de ce que l’on appelle le domaine public des personnes publiques. Il ne s’agit pas du domaine public au sens de la propriété intellectuelle (voir ici)78, mais du domaine public au sens du droit administratif (voir ici). J’ai lu ces derniers temps des articles de doctrine qui estiment que les fichiers numériques produits à partir des biens culturels physiques conservés par les personnes publiques pourraient constituer par extension une sorte de domaine public immatériel. Et là aussi, il existe une législation et une jurisprudence bien arrêtées qui permettent aux personnes publiques de contrôler l’usage qui peut être fait de leur domaine. Voyez cet article dans le Bulletin des bibliothèques de France qui évoque rapidement cette question79. Et si vous pouvez, consulter l’article de Thibault Soleihac paru dans l’Actualité juridique du droit administratif (AJDA) de juin 2008 : « Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel ».

289Réponse de Nojhan à Calimaq

2905 avril 2009 à 08 h 00

291Merci pour ces liens très intéressants.

292Je relève quelques points de ces lectures :

293* D’après Emmanuel Barthe, l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 200580 exclut de son champ les « informations » détenues par la RMN et des établissements culturels. Est-ce qu’« information » recouvre les œuvres culturelles ? En lisant tout ça, il ne m’apparaît pas clairement que ces textes de lois forment des exceptions au droit d’auteur…

294* Concernant le Code général de la propriété des personnes publiques81 (ordonnance du 21 avril 2006), je relève une incertitude intéressante : « Mais cette numérisation fait apparaître un nouvel objet, numérique et incorporel, qui est la reproduction du livre matériel. Ce nouvel objet devra-t-il être considéré comme aussi rare, ancien ou précieux que l’original ? Une grande incertitude demeure sur ce point. Il semblerait excessif de lui voir appliquer le régime de la domanialité alors que ce nouveau bien n’est, lui, ni rare, ni précieux, ni ancien. »

295En fait, j’ai l’impression que, comme vous le relevez, il y a effectivement parfois une confusion entre « les biens du domaine public » (par exemple un livre ancien appartenant à une bibliothèque publique) et « les œuvres tombées dans le domaine public » (le contenu du même livre), juridiquement deux choses différentes.

296En relisant les textes, j’ai tout de même l’impression que les œuvres du domaine public sont clairement hors des textes traitant de la propriété et de la gestion du bien public.

297De plus, quel est l’impact du fait que Wikimédia soit hébergé aux États-Unis face à d’hypothétiques interprétations audacieuses des textes sur le bien public français ? J’ai l’impression que la position de la Wikimedia Foundation reste tout à fait tenable, j’aurais presque hâte qu’une jurisprudence tranche clairement…

298Réponse de Calimaq @ Nojhan

2995 avril 2009 à 08 h 31

300Vous avez parfaitement raison : la question cruciale (qui n’est pas encore tranchée) est de savoir si les données publiques comprennent les données culturelles. Une œuvre du domaine public numérisée doit-elle recevoir le même traitement que les données produites par Météo France, les statistiques de l’Insee ou les informations juridiques (lois, jurisprudence…) sur Légifrance ?

301La question du droit applicable que vous relevez a aussi son importance, car le droit américain fonctionne selon des principes différents en matière de propriété intellectuelle. Et il est arrivé très récemment au juge français d’appliquer le droit américain pour trancher des cas impliquant des firmes américaines (Google) et même le fair use. (Voir affaire SAIF C. Google de 2008. Une jurisprudence qui a provoqué pas mal de remous l’année dernière).

302Il y a un rapport, un peu ancien (2002), du ministère de la Culture « La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle » qui apportait des éléments de réponse et adoptait à l’époque une position plutôt ouverte.

303Il y a aussi des choses intéressantes à relever dans le Plan de développement de l’Economie numérique France numérique 2012, publié l’année dernière (Rapport Besson). Voir les pages 35 et 36 en particulier. Le rapport estime souhaitable de favoriser au maximum la réutilisation des données et notamment les œuvres du domaine public ou libres de droits. Il cite en exemple la Library of Congress qui a choisi une position très ouverte82 en ne revendiquant aucun droit sur les images numérisées qu’elle diffuse à partir du patrimoine qu’elle conserve. Le rapport Besson va même jusqu’à recommander l’introduction d’une forme de fair use en droit français pour faciliter les réutilisations !

4/ Commentaire par Jastrow

3045 avril 2009 à 20 h 15

305La position de Wikipédia (ou plutôt de Wikimédia Commons) se fonde ici uniquement sur le droit d’auteur, et pas vraiment sur d’autres considérations, de type protection de l’image des biens (problématique qui concerne les biens aussi bien publics que privés). À noter qu’en France, la jurisprudence est très variable sur la protection ou non des reproductions fidèles de tableaux appartenant au domaine public : on a des arrêts dans les deux sens.

5/ Commentaire par Bibliobsession

3068 avril 2009 à 17 h 47

307Merci pour cet article qui apporte un élément de réponse à la situation dénoncée par Patrick Danowski et que je relayais ici : < http://www.bibliobsession.net/​2009/​02/​04/​le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise/​ >.

6/ Commentaire par David Monniaux

30825 mai 2009 à 20 h 26

309La position de Wikimedia Foundation se justifie en droit américain par la jurisprudence Bridgeman Art Library v. Corel Corporation : un juge fédéral avait jugé que la reproduction technique et sans originalité d’une œuvre ne créait pas un droit d’auteur au profit du photographe.

310Quant à la France et à ses musées, la position de l’association Wikimédia France est explicitée ici :

311http://upload.wikimedia.org/​wikipedia/​meta/​a/​a7/​Wikimedia_France_œuvres_publiques.pdf >.

7/ Commentaire de Mathilde

3124 février 2010 à 10 h 24

313Concernant un tableau : son image (photo) est le résultat du travail de quelqu’un. Tout comme la numérisation d’un texte. N’y a-t-il pas de droits d’auteur à ce niveau ?

314Sauf indication contraire naturellement.

315Réponse de Nojhan @Mathilde

3164 février 2010 à 20 h 47

317La réponse simple est : non.

318Si la photo ne laisse pas transparaître la personnalité de son auteur (par exemple si c’est un scan ou une photo plein cadre de face), pas de droit d’auteur.

319Par contre, si la photo du tableau est elle-même artistique, alors là ça se discute.

À qui appartient le Haka des All Blacks ? Spécial RWC83

320Publié le 10 septembre 2011 par Calimaq

321La coupe du monde de Rugby84, c’est parti et les All Blacks ont joué leur premier match hier contre les Tonga, avec en prélude leur célèbre danse guerrière, le Haka85, interprétée à grand renfort de langues tirées et d’yeux exorbités.

322Mais bien que l’équipe de Nouvelle-Zélande effectue ce rite traditionnel depuis 1905, une tribu Maori (les Ngati Toa) cherche depuis plusieurs années à faire reconnaître ses droits de propriété intellectuelle sur le Haka, inventé par un de leurs chefs – Te Rauparaha86 – dans les années 1820.

323Il aura même fallu qu’un traité intervienne en mars dernier87 entre cette tribu et le gouvernement néo-zélandais pour trouver un arrangement, alors que les Maoris menaçaient de faire enregistrer le Haka Ka Mate88 comme marque !

324Le conflit remonte en fait à 2006, lorsque les Maoris voulurent se plaindre de l’usage du Haka dans une publicité pour Fiat, où l’on voyait la danse rituelle parodiée. L’affaire avait quasiment tourné à l’incident diplomatique, avec une plainte adressée par le gouvernement néo-zélandais à l’Italie, mais la publicité ne fut cependant pas retirée.

325Un peu plus tard, les Maoris ont également considéré que le Haka avait été utilisé de manière peu respectueuse dans ce spot néo-zélandais pour un concours de la meilleure boulangerie, dans laquelle on voit de petits bonshommes en biscuit exécuter la danse avec des voix nasillardes.

  • 89 “Editorial: Tribe has right to protect haka from exploitation”, Sunday Star Times, 30 mai 2009. < (...)

326Pour lutter contre ce type de dérives mercantiles, les Ngati Toa cherchèrent à déposer le Ka Mate comme marque auprès de l’Intellectual Properties Office de Nouvelle Zélande, mais cette agence rejeta leur prétention89.

  • 90 Ellen Connolly, “Maori win battle to control All Blacks’ haka ritual”, The Guardian, 12 février 20 (...)

327Malgré cela, la question resta brûlante jusqu’à ce qu’en 2009, un terrain d’entente fut trouvé avec le gouvernement néo-zélandais : par le biais d’un accord passé avec la tribu des Ngati Toa90, celui-ci s’engagea à reconnaître ses droits de propriété intellectuelle sur le Haka Ka Mate, mais à la condition que l’équipe de Nouvelle-Zélande puisse continuer à l’interpréter lors de ces matchs, ainsi que tous les autres citoyens néo-zélandais dans la mesure où ils n’en font pas un usage commercial. En revanche, si des sociétés commerciales souhaitaient promouvoir leurs produits en utilisant le Haka, il leur faudrait le faire d’une manière respectueuse, en demandant l’accord préalable de la tribu et en versant des royalties.

328Cette solution de compromis, qui n’est pas devenue immédiatement opérationnelle en 2009, avait suscité les interrogations des juristes, car le chant Ka Mate créé par le chef Te Rauparaha (mort en 1849) est entré dans le domaine public depuis longtemps et il était un peu paradoxal de reconnaître un droit de propriété intellectuelle au profit des Maoris. Certains spécialistes estimaient que pour arriver à un tel résultat, un simple accord avec la tribu n’était pas suffisant, mais qu’il aurait fallu modifier la loi néo-zélandaise sur le copyright pour doter le Haka d’un statut spécial.

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Te Rauparaha, le chef Maori auteur du Haka Ka Mate (Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

  • 91 “Agreement with Maori tribe saves All Blacks’ haka”, Native times, 17 mars 2011. < https://www.nat (...)

329On restait donc dans un certain flou à l’approche de la coupe du Monde, jusqu’à ce qu’ un Memorandum of Understanding soit signé en mars dernier91 entre la New Zealand Rugby Union et les représentants de la tribu Ngati Toa, autorisant gracieusement les All Blacks à entonner le Haka au cours de leurs matchs, tout en prévoyant un intéressement des Maoris pour les usages publicitaires.

330Notons qu’il est certainement dommage qu’un peuple soit obligé de revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur des éléments de son patrimoine pour pouvoir le protéger. Il en résulte une atteinte au domaine public, qui pourrait également entraîner des dérives importantes.

  • 92 « OMPI : un instrument international pour la protection des ressources génétiques, des savoirs tra (...)

331Heureusement, un traité international est actuellement en cours de négociation92 au niveau de l’OMPI relatif à la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. Ce texte devrait aboutir à la reconnaissance d’un statut particulier pour les éléments culturels tels que le Haka, et il sera intéressant de voir quels mécanismes seront mis en œuvre pour assurer leur protection.

332En attendant, les All Blacks ne seront pas privés de cette arme psychologique redoutable qu’est le Haka face à leurs adversaires et les Néo-Zélandais vont sans doute s’en donner eux aussi à cœur joie (comme lors de cette flashmob impressionnante93 organisée pour l’ouverture de la compétition dans un centre commercial !).

333Le Haka sera également abondamment utilisé à des fins publicitaires dans des spots, pour lesquels les Maoris devraient donc toucher des royalties, ce qui a semble-t-il un peu modifié leur manière d’appréhender les choses…

334En effet, autant celui-ci pour Adidas me paraît assez respectueux de l’esprit de la tradition (viril à souhait !) :

Haka New Zealand Adidas

Haka New Zealand Adidas

335Autant cet autre pour Lego (qui m’a beaucoup fait rire) ne me paraît pas tellement différent de la danse des petits bonshommes en biscuit qui avait déchaîné leur colère, il y a quelques années :

2011 Lego Rugby World Cup – The video that predicted it

2011 Lego Rugby World Cup – The video that predicted it

< https://youtu.be/​jIMxTZr5mnY >

336No comment...

  • 94 Guillaume Champeau, « Ce sont les Creative Commons qui dérangent les Jeux Olympiques », Numerama, (...)

337Vous savez donc à présent à qui appartient le Haka des All Blacks, mais n’oublions pas non plus que, comme c’est le cas pour toutes les grandes manifestations sportives, les images ne sont pas libres et appartiennent aux sociétés organisatrices (c’est le cas pour les Jeux Olympiques par exemple, avec un CIO particulièrement agressif dans la défense de ses droits94).

338La Coupe du monde de rugby n’échappera pas à la règle. La preuve ? Je n’ai pas pu poster la vidéo du premier Haka exécuté par les All Blacks hier, car celle-ci a déjà été retirée de YouTube, suite à une plainte de la Rugby World Cup Limited !

Vidéo non disponible

Vidéo non disponible

339Mais rassurez-vous, vous pouvez continuer à faire le Haka chez vous dans votre salon, à condition de respecter la tradition ! Entraînez-vous95 !

Commentaires au billet « À qui appartient le Haka des All Blacks ? Spécial RWC »

1/ Commentaire par Léna

34011 septembre 2011 à 17 h 07

341Est-ce qu’on ne peut pas invoquer les « droits moraux » de la tribu, ou ce concept n’existe pas en loi néo-zélandaise ?

342Sinon, que signifie « les images ne sont pas libres et appartiennent aux sociétés organisatrices » : on ne peut pas mettre sous licence libre des photos de la coupe du monde prises à partir des tribunes ?

343Réponse de Calimaq à Léna

34412 septembre 2011 à 23 h 36

345La Nouvelle-Zélande est un pays de copyright et non un pays de droit. Il est donc fort probable que la notion de droit moral n’y existe pas (ou du moins pas de la même manière qu’en Europe : < http://www.sacd.fr/​Droit-d-auteur-et-copyright.201.0.html >.

346Je ne sais pas exactement ce qu’il en est pour la Coupe du monde de rugby, mais pour les Jeux Olympiques, le CIO avait effectivement interdit le partage de photos amateurs : < http://www.numerama.com/​magazine/​14175-le-cio-veut-interdire-le-partage-de-photos-amateur-des-jeux-olympiques.html >.

2/ Commentaire par Mark Perkins

34711 septembre 2011 à 22 h 43

348Et pour le « haka » des autres pays polynésiens ???

349Réponse de Calimaq à Mark Perkins

35012 septembre 2011 à 23 h 39

351Je n’ai pas vu de revendications identiques pour les hakas des Fidjiens, des Tongas ou des Samoas.

352Le cibi des Fidjiens a pourtant un auteur identifié, le chef Ratu Bola : < http://fr.wikipedia.org/​wiki/​XV_Fidji >.

353Réponse de Mark Perkins à Calimaq

35412 septembre 2011 à 23 h 56

355Ce n’est pas vraiment une question de revendications, mais une question de « partage » – [un problème commun] dans la protection de « savoir traditionnel ». « Le Haka » n’existe pas, il y a plusieurs formes de « haka » – donc, [est-ce que le Néo-Zélandais peut revendiquer la protection du « haka »] ou seulement « Ka Mate » ?

356Réponse de Calimaq à Mark Perkins

35713 septembre 2011 à 17 h 14

358J’ai l’impression que les demandes des Maoris ne portaient que sur le haka Ka Mate.

359Réponse de Mark Perkins à Calimaq

36013 septembre 2011 à 00 h 06

361Moral rights NZ

362http://www.copyright.org.nz/​viewInfosheet.php?sheet=339 >.

363Under the Copyright Act 1994, creators have certain moral rights in relation to works or films they have created. Moral rights are often referred to as “personal rights” and are separate from copyright rights − which are often referred to as “economic rights”.

364• the right to object to derogatory treatment of the work (right of integrity).

365Right must be asserted

366Creators also have the right

367in relation to:

368dramatic works, when:

369o the work is publicly performed, broadcast or included in a cable programme;

370o copies of a film or sound recording including the work are issued to the public;

371o the work is adapted (for instance where a screen play has been adapted from a novel).

372See also All Blacks will continue to perform Haka despite Maori tribe obtaining IP protection

373http://www.harbottle.com/​hnl/​pages/​article_view_hnl/​4796.php >.

374John Kay, the New Zealand prime minister, has confirmed that the “All Blacks”, the New Zealand Rugby Union team, will continue to have the right to perform the Ka Mate haka war dance prior to their international matches, despite a recent decision in New Zealand to award the moral rights in the performance to the Ngati Toa tribe.

375Réponse de Calimaq

37613 septembre 2011 à 17 h 18

377Merci pour ces précisions.

378Il y a donc bien un droit moral dans la loi néo-zélandaise.

379Il faudrait voir s’il est perpétuel, comme le droit moral à la française, où s’il s’arrête en même temps que les droits patrimoniaux, comme c’est le cas au Canada par exemple.

380L’autre question qui se pose est de savoir si la tribu en tant que telle peut être considérée comme titulaire de ce droit qui appartenait à l’un de ses chefs.

381J’imagine que c’est ce genre de questions que doit aborder le traité de l’OMPI sur les savoirs traditionnels, car si l’on y réfléchit bien la manière dont les droits d’auteur se transmettent entre les générations repose sur des schémas très occidentaux qui ne conviennent pas toujours pour les sociétés traditionnelles.

3/ Commentaire par Florent

38216 novembre 2012 à 13 h 09

383Ne serait-ce pas aussi pour ces raisons que l’ancien capitaine des All Blacks, Tana Umaga, a composé le « Kapa O Pango » (qui signifie littéralement « la fougère argentée »), le nouveau haka que les All Blacks dansent de plus en plus avant les matchs et qui a tendance à remplacer le « Ka mate » traditionnel ?

4/ Commentaire par Mark Perkins

38415 décembre 2014 à 02 h 41

385“How long do moral rights last?

386The rights of attribution, integrity and of privacy in certain photos and films, lasts for the duration of the copyright protection for the work. The right relating to false attribution lasts until 20 years after the death of the creator. How long do moral rights last? The rights of attribution, integrity and of privacy in certain photos and films, lasts for the duration of the copyright protection for the work. The right relating to false attribution lasts until 20 years after the death of the creator.”

Un plagiaire sachant plagier…96

387Publié le 6 décembre 2011 par Calimaq

388Voici des mois que les affaires de plagiat se succèdent dans l’actualité avec une régularité métronomique : PPDA97, Houellebecq98, Macé-Scaron99, Gallimard100 et dernièrement l’inventive Rama Yade et ses « citations libres »101… sans compter la psychose qui règne autour de cette question en milieu scolaire102 et universitaire103

389À vrai dire, écrire sur cette question ne me tentait pas tellement jusqu’à ce que moi aussi (enfin, presque dirais-je !), j’ai fini par me demander si je n’avais pas été victime d’un plagiat ! Paradoxal, me direz-vous, pour un blogueur qui publie en ligne sous licence Creative Commons, et la plus ouverte qui soit : CC-BY (Attribution)104

390Mais si je permets librement la réutilisation et la modification de mes écrits, y compris à des fins commerciales, j’ai conservé par le biais de cette licence l’obligation de me citer comme auteur des textes que je produis (droit de paternité, composante de base du droit moral105). Or c’est au sujet du respect de cette exigence que l’ombre d’un doute m’a saisi, en lisant un papier où je ne me serais jamais attendu à retrouver des éclats de S.I.Lex !

391Ce petit cas pratique personnel est intéressant, me semble-t-il, pour montrer toute l’ambiguïté de la notion de plagiat et la manière dont s’imbriquent inextricablement en la matière les questions juridique et déontologique. Pour montrer aussi que le droit d’auteur n’est peut-être pas la meilleure protection contre le plagiat…

392Le 10 septembre dernier, j’avais écrit un billet « À qui appartient le Haka des All Blacks ? »106, dans la série des Copyright Madness107, pour relater l’histoire de cette tribu maori qui revendique un droit de propriété intellectuelle sur le chant guerrier des rugbymen néo-zélandais. Deux semaines plus tard, alors que j’essayais de tuer le temps comme je pouvais entre deux stations de métro, mes yeux tombaient sur un éditorial de l’hebdomadaire gratuit À nous Paris, intitulé Akièlehaka et signé Carine Chenaux, rédactrice en chef du magazine (n°534 du 26 septembre).

À Nous Paris, n° 534 du 26 septembre 2011, Akièlehaka, par Carine Chenaux

À Nous Paris, n° 534 du 26 septembre 2011, Akièlehaka, par Carine Chenaux

393L’édito s’ouvre sur l’évocation des journées du patrimoine qui venaient d’avoir lieu et sur l’importance que les Français accordent au patrimoine bâti (monuments…) par rapport au patrimoine immatériel (langue, gastronomie, etc.). Puis, il bifurque en remarquant que la chose n’est pas identique dans tous les pays, et notamment en Nouvelle Zélande, où le haka représente le fleuron du patrimoine national. Et c’est la suite qui a commencé à me faire tiquer :

[…] d’aucuns, peut-être un brin jaloux de son impact, mais aussi fatigués à force de cris, de langues pendantes et d’yeux exorbités, explosent en affirmant, à l’instar de Peter de Villers, désormais entraîneur de l’Afrique du Sud, que « trop de haka tue le haka ». Peut-être pas faux surtout si l’on considère que celui-ci, après avoir été réinterprété par les Spice Girls en leur temps, fait aujourd’hui l’objet de nombre publicité (l’une d’elles, mettant en scène des personnages Lego, toujours à voir sur YouTube, est malgré tout, remarquablement jubilatoire). Une utilisation à outrance qui n’est pas non plus du goût de la tribu maori Ngati Toa, qui s’est prévalue de sa propriété intellectuelle et qui est tout de même parvenue à obtenir, il y a peu, une poignée de prérogatives à son sujet. Désormais, oui, les All Blacks peuvent toujours l’utiliser, de même que les Néo-Zélandais lambda, tout comme n’importe quelle personne qui n’en ferait pas un usage commercial. Pour cela, dès lors, il faudra gentiment demander une autorisation à la tribu précitée et lui verser au passage quelques deniers. D’aucuns s’en offusquent encore, peu sensibles au fait que le passage par les voies légales ait été nécessaire pour que les descendants de l’inventeur de cette tradition puissent protéger l’héritage de leur arrière-arrière-grand-pépé. C’est que le haka est désormais entré dans le domaine public, mais c’est plus que concevable comme tout patrimoine, il mérite lui-aussi d’être protégé […].

  • 108 « À qui appartient le Haka des All Blacks ? Spécial RWC », op. cit.

394Si vous lisez ce passage et allez comparer avec mon billet108, vous verrez que la formulation est différente (à un ou deux passages près), tout comme l’angle d’attaque, mais que les idées et informations sont très similaires, tout comme le sont la progression du raisonnement et les exemples choisis.

395Sur le coup, j’avoue avoir été assez partagé, car d’un côté j’étais plutôt content que cette histoire soit reprise sur un support lu sans doute par des milliers de personnes, bien au-delà de la sphère que je peux toucher par le biais de ce blog. Par ailleurs, je me suis dit que ce n’est pas tous les jours qu’un hebdomadaire gratuit aborde ce type de sujet, et notamment la question du domaine public109, qui me tient particulièrement à cœur.

396D’un autre côté, la journaliste ne me citait pas comme source, alors même que son édito comporte un appareil de notes qui lui aurait facilement permis de le faire, et ce faisant, il était possible qu’elle viole la licence Creative Commons que j’utilise. Or, il n’y a à ce jour jamais eu de procès en France mettant en cause ces licences et l’idée m’a traversé l’esprit de saisir cette occasion pour poser une jurisprudence !

397Néanmoins, en réfléchissant à deux fois, je me suis demandé dans quelle mesure il y avait ici ou non réellement plagiat, et c’est là que je me suis soudainement retrouvé plongé dans une épaisse brume juridique. En effet, le plagiat n’est pas véritablement une notion juridique110 en tant que tel, le Code ne connaissant que des contrefaçons, lorsque des composantes du droit d’auteur (droits patrimoniaux et droit moral) sont violées. Les règles de la courte citation111 posent aussi des limites à ce que l’on peut faire en matière de reprises de contenus.

398Mais les juges opèrent une distinction entre les mises en forme originales, qui peuvent être protégées par le droit d’auteur, et les simples idées, qui traditionnellement, ne peuvent faire l’objet d’une appropriation exclusive et demeurent « de libre parcours ».

  • 112 « Statut juridique du résumé documentaire », Les Infostratèges, 20 janvier 2008. < https://www.les (...)

399Or ici, il faut bien reconnaître que la journaliste a, du point de vue technique, bien fait son travail, puisqu’elle a utilisé divers procédés d’écriture, comme le résumé112 ou la paraphrase, qui lui ont permis d’extraire les idées essentielles de mon texte, sans tomber dans une « citation ». De la même manière, un raisonnement en lui-même n’est pas protégeable, mais seulement la mise en forme qui l’exprime.

400Si je voulais même être beau joueur, je devrais reconnaître que son titre « Akièlehaka » est sans doute meilleur que le mien, car plus accrocheur. Donc sur le plan strictement juridique, je dirais que le plagiat en l’espèce est douteux, ou que mes chances seraient assez faibles de faire valoir cette prétention devant un juge.

401Reste quand même que sur un plan déontologique, il pourrait être de bon usage qu’un journaliste indique ses sources, même quand celles-ci résident dans un billet de blog. Je me souviens encore avoir bookmarké le premier lien concernant cette question de la propriété intellectuelle sur le Haka en 2010 et avoir suivi patiemment cette affaire pendant des mois113 avant d’écrire ce billet au moment opportun que m’offrait le premier match de la coupe du monde France-Nouvelle-Zélande…

402C’est là que l’on voit que le plagiat n’est pas une notion purement juridique, mais qu’il est un jugement moral que nous portons sur des pratiques que nous jugeons contraires à une éthique.

403Nina Paley, une artiste que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer dans S.I.Lex114, et qui aborde les questions de droit d’auteur d’une manière décapante, va plus loin encore (dans cet article excellentissime)115 : elle estime que le droit d’auteur est inutile pour lutter contre le plagiat, voire que c’est le droit d’auteur, en quelque sorte, qui favorise le plagiat (je traduis) :

Quand les gens copient des chansons ou des films, ils ne changent pas le nom de l’auteur. Le plagiat est différent de la copie : c’est un mensonge. Si le droit d’auteur a quelque chose à voir avec le plagiat, c’est en cela qu’il le favorise, en le rendant plus facile (parce que les œuvres protégées ne sont pas rendues publiques et qu’il est plus facile pour cela de mentir en dissimulant les sources). Le droit d’auteur incite même au plagiat (parce que copier une œuvre en citant le nom de l’auteur est tout aussi illégal que de la copier sans le faire ; le fait de citer l’auteur peut même être utilisé à charge contre le copieur, car cela prouve qu’il savait que l’œuvre était protégée).

404Cela ne signifie pas que Nina Paley n’est pas attachée au respect de ce qu’elle appelle « l’attribution » des œuvres aux auteurs, mais elle estime que la régulation des pratiques relève avant tout d’un autre système que le droit, qui ressort plutôt de l’éthique. Elle pense également que la meilleure manière de protéger contre le plagiat est de diffuser largement les œuvres, de manière à ce qu’elles soient connues et qu’il devienne plus facile de détecter les pratiques déloyales.

405Elle a d’ailleurs créé une petite vidéo, avec une chanson pour démontrer son propos :

Credit Is Due (The Attribution Song)

Credit Is Due (The Attribution Song)

< https://youtu.be/​dPtH2KPuQbs >.

406Elle termine son article en expliquant que selon elle, le plagiat est condamnable, non pas tellement sur le plan juridique, que parce qu’il affecte une communauté, en privant ses membres de remonter à la source de l’information, pour mieux partager ensuite l’information à leur tour (je traduis encore) :

L’attribution est un moyen d’aider votre prochain. Vous ne partagez pas seulement une œuvre, mais aussi les informations à propos de ces œuvres qui aident les autres à mener leurs propres recherches et peut-être à trouver davantage d’œuvres à apprécier. La manière dont on doit aider son prochain est déterminée au sein de chaque communauté par des standards (souvent implicites et non-écrits). Les personnes qui n’aident pas leurs prochains tendent à susciter de la désapprobation. Et ceux qui agissent égoïstement en trompant leurs voisins – les plagiaires – sont détestés et mis à l’écart. Le plagiat n’affecte pas les œuvres – elles ne ressentent rien et ce qui est fait à une copie n’affecte pas les autres copies. Le plagiat affecte des communautés, et c’est en prenant en compte ce caractère collectif que l’on peut déterminer ce qu’on doit accomplir pour attribuer les œuvres aux auteurs de manière appropriée.

407Cette conception communautaire et collective du plagiat me paraît extrêmement intéressante, et je la trouve beaucoup plus riche de sens que celle qui s’ancre dans les canevas individualistes du droit d’auteur, et en particulier du droit moral (exprimant un lien personnel entre l’œuvre et l’auteur).

408C’est un peu la même logique qui est à l’œuvre sur Twitter avec la pratique du Retweet (RT), voulant que l’on cite le compte des personnes dont on rediffuse des informations à son propre réseau : nullement une obligation juridique, mais une règle de bonne conduite indispensable pour que se constituent des communautés.

409Ainsi pour revenir au cas de cet édito d’À Nous Paris, il me semble qu’il aurait pu être intéressant pour les lecteurs de pouvoir remonter jusqu’à mon billet, et à partir de celui-ci, rebondir sur les liens que j’insère toujours pour pointer vers mes sources, et au-delà continuer leur chemin sur la toile, en fonction de leurs centres d’intérêt.

410Il faut rendre à l’intelligence collective ce qu’elle nous donne (c’est ma devise et pas une citation !).

Commentaires au billet « Un plagiaire sachant plagier… »

1/ Commentaire par DM

4116 décembre 2011 à 09 h 03

412Tout à fait, plagiat et contrefaçons ne sont pas équivalents, l’un n’implique pas l’autre dans un sens ni dans l’autre. Voir :

413http://david.monniaux.free.fr/​dotclear/​index.php/​post/​2010/​09/​11/​Plagiez,-plagiez,-il-en-restera-quelque-chose >

414Réponse de Calimaq à DM

4156 décembre 2011 à 18 h 21

416Merci pour ce lien !

417En effet, on se trouve ici dans un cas assez similaire à celui que vous évoquez, avec le plagiat scientifique.

418C’est intéressant d’envisager les choses sous l’angle du rapport entre le droit et l’éthique. Je participe d’ailleurs en ce moment à un groupe de réflexion, conduit par le réseau des maisons de sciences de l’homme, qui réfléchit à ces questions à propos de la diffusion des données de la recherche : < http://phonotheque.hypotheses.org/​5218 >.

419C’est vraiment passionnant !

2/ Commentaire par Marianne Dessis

4206 décembre 2011 à 14 h 33

421De l’amertume initiale est né un bel article. Bravo ! Votre billet va bien au-delà de la seule dimension juridique. L’honnêteté intellectuelle a de beaux jours devant elle… Dans les arts visuels, le plagiat est devenu un mouvement à part entière et s’appelle notamment « appropriation art ». Comme disait le dramaturge William Inge : “Originality is undetected plagiarism”.

3/ Commentaire par Jean-Michel Salaün

4226 décembre 2011 à 14 h 45

423Bonjour Lionel,

424Personnellement, je crois qu’on peut aussi être plus cool et considérer ces emprunts comme des hommages implicites à l’auteur originel. L’emprunteur en ne citant pas souligne la qualité de ce qu’il a emprunté puisqu’il souhaite s’en attribuer la paternité. Inversement les lecteurs avisés sauront facilement rendre à César… n’est-ce pas l’essentiel ? Le reste n’est-il pas vanité ?

425Ces emprunts ne doivent-ils pas nous réjouir ?

426Réponse de Calimaq à Jean-Michel Salaün

4276 décembre 2011 à 18 h 29

428Bonjour,

429Comme je l’écris, il y a certaines choses qui m’ont réjoui dans cet emprunt, comme le fait que cette problématique puisse toucher un public beaucoup plus large et différent de celui qui lit habituellement ce blog.

430Néanmoins, sur le fond, il y a quand même quelque chose qui me chiffonne beaucoup dans le procédé, et j’ai bien du mal à y voir une forme d’hommage implicite.

431Je suis pourtant d’accord pour dire que c’est peut-être une manifestation en moi du « DRM mental » et qu’il y a peut-être un cap à passer à ce sujet.

432Mais je trouve difficile de couper le dernier lien entre l’auteur et son œuvre, celui du droit de paternité.

433C’est la raison pour laquelle ce blog est en CC-BY et pas en CC0.

4/ Commentaire par Geemik Deb

4346 décembre 2011 à 16 h 55

435Lionel, Billet très intéressant autour du plagiat et de l’éthique et du rôle du droit d’auteur, individualiste à une reconnaissance communautaire. Chez les Geemiks, on réfléchit pour l’école à un « mémoire 2.0 », c’est-à-dire avec une interaction avec des personnes travaillant et réfléchissant sur la même thématique (notion de communauté). Je vais diffuser autour de moi à l’école :-)

436Réponse de Calimaq à Geemik Deb

4376 décembre 2011 à 18 h 25

438« Mémoire 2.0 », voilà un concept qui a l’air très intéressant, mais qui va sans doute poser des questions au niveau de la manière d’attribuer convenablement à chacun sa part du travail accompli.

439C’est en tout cas un beau projet en lien direct avec la notion d’intelligence collective.

440Je me souviens d’ailleurs de mes années d’étudiant en fac de droit, où il y a eu de très beaux moments d’émulation collective, autour de thèmes ou de sujets (à partir du DEA, essentiellement). Cela reste sans doute mes plus beaux souvenirs des années d’études.

441N’hésite pas à me faire signe quand votre projet aura avancé !

5/ Commentaire par Mademoiselle H

44222 avril 2012 à 12 h 33

443J’aurais été à votre place je lui aurais envoyé ci-joint cet article et à la limite si elle reconnaît que oui elle s’est bien inspirée de vous pour écrire le sien alors un petit erratum dans le journal et hop ! Mais plagier un article sur le plagiat elle est forte la petite dame.

6/ Commentaire par Nicolas Esprime

44418 octobre 2012 à 02 h 56

445« Un plagiaire banal s’empare d’un texte dont il tire avantage au détriment de son véritable créateur. Il laisse celui-ci dans l’ombre et tente même, par différentes techniques, de brouiller les pistes en modifiant le texte sans pudeur.

446Le plagiaire banal manque de respect pour son modèle.

447Tandis que réécrire un texte mot pour mot en le signant comme son premier auteur, voilà qui est à coup sûr différent. »

448(Roland Topor, Le bateau ivre, Éditions Kesselring, 1975, coll.« Les grands maîtres du plagiat ».)

449Dans la nouvelle de Roland Topor La classe dans l’abîme « (Un car transportant les enfants d’une école est tombé dans un ravin. […] L’instituteur, Monsieur Laurent, entreprend de faire la classe en attendant les secours.) », tirée de Four roses for Lucienne (Éditions Christian Bourgois, 1967, p. 28-34), environ la moitié du texte vient mot pour mot d’un livre de Lambert Sauveur (Docteur ès Lettres et en droit, Principal de la section française de l’École des langues vivantes de Boston), Causeries avec mes élèves (1875 pour cette édition : < http://www.archive.org/​stream/​causeriesavecme00sauvgoog >).

450Mot pour mot, y compris cette phrase coquillée : « Le beau, la poésie, n’est-elle pas aussi utile que l’utile ? » (p. 34 & p. 188) qui sera corrigée dans la réédition (posthume) de Four roses for Lucienne (1998) : « Le beau, la poésie, ne sont-ils pas aussi utiles que l’utile ? » phrase qui est manifestement un plagiat de Victor Hugo (Les Misérables, 1862) : « Le beau est aussi utile que l’utile. — Il ajouta après un silence : Plus peut-être. » À croire que la coquille était là exprès pour nous inciter à chercher la source.

451Ceci est un plagiat. Car j’ai déjà parlé de cela dans les commentaires d’un autre blogue (et aussi en légende d’une photo Facebook). Je me suis plagié (banalement, cependant).

452Réponse de Calimaq à Nicolas Esprime

45318 octobre 2012 à 08 h 03

454Merci pour ce bel exemple !

455Et merci beaucoup par ailleurs pour la qualité des commentaires que vous laissez sur S.I.Lex.

456Avez-vous vous-même déjà écrit sur le plagiat, sujet qui a l’air de retenir votre attention ?

457Réponse de Nicolas Esprime à Calimaq

45818 octobre 2012 à 10 h 03

459Je racontais cette histoire samedi dernier au stand de la revue Humoresques (22e édition du Salon de la revue) et on me suggéra d’en faire un article (mais ça ne serait probablement pas publiable dans le prochain numéro (Nouveaux rires africains et afropéens, n° 38, automne 2013 (peut-être y trouvera-t-on un article d’Hélène d’Almeida-Topor, la sœur de Roland Topor, vu que l’Afrique étant son domaine de recherche))).

460J’aime bien chercher après les sources, notamment dans le cas des citations mal attribuées (par exemple « Même les paranoïaques ont de vrais ennemis ! » attribuée à Roland Topor, voir < http://fr.wikiquote.org/​w/​index.php?title=Roland_Topor&diff=146075&oldid=142111 >). Pour simplifier disons que je n’aime que Topor. Mais tous les chemins mènent à Hugo : < http://curiosaetc.wordpress.com/​2012/​01/​01/​hugo-ou-rien/​#comment-239 >.

Notes

1 Les seules chercheures qui s’étaient préoccupées de ces questions étaient Anne Roche et Marie-Claude Taranger qui voulaient publier leurs entretiens dans le cadre de leur ouvrage, Celles qui n’ont pas écrit : récits de femmes dans la région marseillaise, 1914-1945, Aix-en-Provence, Edisud, 1995.

2 « Au commencement… », 22 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/22/au-commencement >.

3 C’est en vérifiant la date du premier billet paru sur Les carnets de la phonothèque pour ce texte que j’ai noté n’avoir pas spécifié le type de licence que je souhaitais appliquer à ce texte, me voilà obligée de laisser cette confusion pour la citer : < https://phonotheque.hypotheses.org/3

4 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-letranger >.

5 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne », 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne >.

6 « Le domaine public en partage ? », 30 juillet 2009. < https://scinfolex.com/2009/07/30/le-domaine-public-en-partage-a-propos-de-laffaire-wikipedia-c-national-portrait-ggalerie > ; « Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia… », 2 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/ >.

7 « Un plagiaire sachant plagier… », 6 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/06/un-plagiaire-sachant-plagier >.

8 « À qui appartient le Haka des All Blacks ? », 10 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/10/a-qui-appartient-le-haka-des-all-blacks-special-rwc >.

9https://fr.wikipedia.org/wiki/Nina_Paley >.

10 Véronique Ginouvès et Isabelle Gras (dir.), La diffusion numérique des données SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, 2018 (coll. Digitales ; 1).

11 Pour plus d’informations, voir : < https://ethiquedroit.hypotheses.org >.

12 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer ” le domaine public en ligne », 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne/ >.

13 Astrid Girardeau, « Creative Commons tend vers zéro », Liberation.fr, 16 mars 2009. < https://www.liberation.fr/ecrans/2009/03/16/creative-commons-tend-vers-zero_953420?page=article >.

14https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode >.

15https://wiki.creativecommons.org/wiki/CC0 >.

16 Diane Peters, “Expanding the Public Domain: Part Zero”, Creative Commons Weblog, 11 mars 2009. < https://creativecommons.org/2009/03/11/expanding-the-public-domain-part-zero >.

17 Lionel Maurel, « Creative Commons en bibliothèque : vers une alternative juridique ? », Bulletin des bibliothèques de France, 2007, n° 4, p. 69-75. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001 >.

18 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 2009. < http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise >.

19https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20991231 >.

20 < http://www.gutenberg.org/wiki/Gutenberg:No_Cost_or_Freedom%3F >.

21https://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil >.

22https://www.loc.gov/legal/ >.

23http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-513-FR-F1-1.Pdf >.

24https://search.creativecommons.org/ >.

25https://communia-project.eu/ >.

26 « Le domaine public en partage ? (À propos de l’affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery) », 30 juillet 2009. < https://scinfolex.com/2009/07/30/le-domaine-public-en-partage-a-propos-de-laffaire-wikipedia-c-national-portrait-gallery/ >.

27 Cory Doctorow, “UK National Portrait Gallery threatens Wikipedia over scans of its public domain art”, Boingboing, 20 juillet 2009. < https://boingboing.net/2009/07/20/uk-national-portrait.html >.

28 Erik Moeller, “Protecting the public domain and sharing our cultural heritage”, Wikimedia Foundation, 16 juillet 2009. < https://blog.wikimedia.org/2009/07/16/protecting-the-public-domain-and-sharing-our-cultural-heritage/ >.

29 [NdE] : Le lien ci-dessus n’étant plus accessible, une autre traduction est consultable, voir Alexis, « National Portrait Gallery vs Wikipédia ou la prise en étau et en otage de la Culture ? », Framablog, 24 juillet 2009. < https://framablog.org/2009/07/24/wikipedia-vs-national-portrait-gallery/ >.

30https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:National_Portrait_Gallery,_London >.

31 « Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia… », 2 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/ >.

32 « Commons : quand utiliser le bandeau PD-Art”, Wikimedia Commons. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#La_position_de_la_fondation_Wikimedia >.

33https://en.wikipedia.org/wiki/Sweat_of_the_brow >.

34https://fr.wikipedia.org/wiki/Bridgeman_Art_Library_v._Corel_Corporation >.

35 Joe, “UK National Portrait Gallery threatens Wikipedia user over public domain images”, 14 juillet 2009. < https://creativecommons.org/2009/07/14/uk-national-portrait-gallery-threatens-wikipedia-user-over-public-domain-images/ >.

36https://en.wikipedia.org/wiki/Eldred_v._Ashcroft >.

37http://www.lessig.org/blog/ >.

38https://en.wikipedia.org/wiki/Copyfraud >.

39http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Innovation-numerique/Numerisation2 >.

40 Laura Dorstter, « Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais », Les blogs pédagogiques de l’université Paris Nanterre, 8 janvier 2009. < https://blogs.parisnanterre.fr/content/le-concept-d%E2%80%99originalit%C3%A9-dans-la-l%C3%A9gislation-fran%C3%A7aise-du-droit-d%E2%80%99auteur-et-dans-celle-du-co >.

41https://iabd.fr/2009/06/05/le-compte-rendu-de-la-journee-d%e2%80%99etude-du-4-juin-2009/ >.

42 « Le droit des bases de données », Les Infostratèges, 20 mai 2007. < https://www.les-infostrateges.com/article/0705296/le-droit-des-bases-de-donnees >.

43https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20090825 >.

44https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629684 >.

45https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505 >.

46https://www.slideshare.net/calimaq/bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france >.

47https://www.flickr.com/commons?phpsessid=ea7b4da468f5935f24b65f41dbfc356f >.

48https://www.flickr.com/photos/bibliothequedetoulouse/ >.

49https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Deutsche_Fotothek >.

50https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Bundesarchiv >.

51https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Wikipedia_Loves_Art >.

52http://www.gutenberg.org/browse/languages/fr >.

53 Op. cit.

54 Op. cit.

55https://archive.org/details/opencontentalliance >.

56 Clément Solym, « Pour Sony, Google offre 1,5 million d’ebooks en ePub », ActuaLitté, 28 août 2009. < https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/pour-sony-google-offre-1-5-million-d-ebooks-en-epub/12859 >.

57 Camille Gévaudan, « Quand vous regardez Wikipédia, que voyez-vous ? », Liberation.fr, 30 juillet 2009. < https://www.liberation.fr/ecrans/2009/07/30/quand-vous-regardez-wikipedia-que-voyez-vous_958215?page=article >.

58 [NdE] : Le site a changé d’orientation.

59 Mike Masnick, “Copyright Cops Go After Town For Creating Little Mermaid Statue”, Techdirt, 31 juillet 2009. < https://www.techdirt.com/articles/20090731/0337175728.shtml >.

60 « Fragile, si fragile… La liberté documentaire », 7 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/07/fragile-si-fragile-la-liberte-documentaire/ >.

61https://www.bovary.fr/ >.

62 « CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne », 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne/ >.

63 « Au commencement… », 22 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/22/au-commencement/ >.

64https://twitter.com/dbourrion >.

65https://www.face-ecran.fr/ >.

66https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/40652-une-collection-numerique-face-au-defi-du-droit-d-auteur >.

67https://twitter.com/mbattisti64 >.

68 [NDE]  : Actuellement, comme nous le fait remarquer Harmonie Vo Viet Anh, « la validité de ces licences ne fait plus de doute ».

69 « Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipédia … », 2 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/ >.

70https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art >.

71http://www.nationalgalleryimages.co.uk/ >.

72https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#La_position_de_la_fondation_Wikimedia >.

73 Op. cit.

74https://commons.wikimedia.org/wiki/User:Eloquence >.

75http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-513-FR-F1-1.Pdf >.

76https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTexte=20090403 >.

77http://www.precisement.org/blog/Reutilisation-des-donnees.html >.

78https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais >.

79 Jean-Gabriel Sorbara, « De quelques conséquences du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections », Bulletin des bibliothèques de France, 2009, n° 1, p. 38-40. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005 >.

80http://www.precisement.org/blog/Reutilisation-des-donnees.html >.

81https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505 >.

82https://www.loc.gov/legal/ >.

83 « À qui appartient le Haka des All Blacks ? Spécial RWC », 10 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/10/a-qui-appartient-le-haka-des-all-blacks-special-rwc/ >.

84 [NdE] : le lien renvoie à la Rugby World Cup (RWC) 2019.

85https://fr.wikipedia.org/wiki/Haka >.

86https://fr.wikipedia.org/wiki/Te_Rauparaha >.

87 “New Zealand All Blacks to continue with haka war dance”, 17 mars 2011. < http://news.bbc.co.uk/sport2/hi/rugby_union/9427415.stm >.

88https://fr.wikipedia.org/wiki/Ka_mate >.

89 “Editorial: Tribe has right to protect haka from exploitation”, Sunday Star Times, 30 mai 2009. < http://www.stuff.co.nz/sunday-star-times/columnists/1401047/Editorial-Tribe-has-right-to-protect-haka-from-exploitation >.

90 Ellen Connolly, “Maori win battle to control All Blacks’ haka ritual”, The Guardian, 12 février 2009. < https://www.theguardian.com/world/2009/feb/12/new-zealand-haka-maoris >.

91 “Agreement with Maori tribe saves All Blacks’ haka”, Native times, 17 mars 2011. < https://www.nativetimes.com/news/international/5071-agreement-with-maori-tribe-saves-all-blacks-haka >.

92 « OMPI : un instrument international pour la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore ? », Knowledge Ecology International, 21 juillet 2011. < https://www.keionline.org/21638 >.

93https://www.youtube.com/watch?v=puXad30DSfg >.

94 Guillaume Champeau, « Ce sont les Creative Commons qui dérangent les Jeux Olympiques », Numerama, 13 octobre 2009. < https://www.numerama.com/magazine/14216-ce-sont-les-creative-commons-qui-derangent-les-jeux-olympiques.html >.

95https://www.newzealand.com/int/feature/haka/ >.

96 « Un plagiaire sachant plagier… », 6 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/06/un-plagiaire-sachant-plagier/ >.

97 Charlotte Arce, « PPDA, le plagiat jusqu’à l’excès », Non fiction, 7 janvier 2011. < https://www.nonfiction.fr/article-4112-ppda_le_plagiat_jusqua_lexces.htm >.

98 Vincent Glad, « Houellebecq, la possibilité d’un plagiat », Slate, 2 septembre 2010. < http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire >.

99 « Macé-Scaron : “une chasse à courre” », Europe 1, 31 août 2011. < https://www.europe1.fr/culture/Mace-Scaron-une-chasse-a-courre-331566 >.

100 « EXCLUSIF - Un plagiat chez Gallimard », Non fiction, 2 septembre 2011. < https://www.nonfiction.fr/article-4944-exclusif__un_plagiat_chez_gallimard.htm >.

101 « Épinglée pour plagiat, Rama Yade plaide les “citations libres” », Lexpress.fr, 30 novembre 2011. < https://www.lexpress.fr/actualites/1/politique/epinglee-pour-plagiat-rama-yade-plaide-les-citations-libres_1056597.html >.

102https://www.mindomo.com/fr/mindmap/le-plagiat-scolaire-le-comprendre-le-detecter-et-le-contrer-df9449669732e20a9489c0ffbbb1dc1d >.

103 Vincent Glad, « Université : dans les pavés, le plagiat », Slate, 26 janvier 2011. < http://www.slate.fr/story/33291/universite-plagiat >.

104https://scinfolex.com/conditions-de-reutilisation/ >.

105https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral >.

106 « À qui appartient le Haka des All Blacks ? Spécial RWC », 10 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/10/a-qui-appartient-le-haka-des-all-blacks-special-rwc/ >.

107 « Catégorie : Copyright Madness : les délires du copyright ». < https://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/ >.

108 « À qui appartient le Haka des All Blacks ? Spécial RWC », op. cit.

109 « Catégorie : domaine public, patrimoine commun ». < https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/ >.

110https://fr.wikipedia.org/wiki/Plagiat >.

111https://decryptages.wordpress.com/2009/09/14/du-droit-de-citation-sur-linternet/ >.

112 « Statut juridique du résumé documentaire », Les Infostratèges, 20 janvier 2008. < https://www.les-infostrateges.com/article/0802302/statut-juridique-du-resume-documentaire >.

113https://www.diigo.com/search?adSScope=my&what=haka&page_num=1&snapshot=no&sort=updated >.

114 « Copyheart : un amour de licence libre », 27 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/27/copyheart-un-amour-de-licence-libre/ >.

115 Nina Paley, “Is Copyright Needed To Stop Plagiarism?”, Techdirt, 28 juin 2011. < https://www.techdirt.com/articles/20110627/17393014876/is-copyright-needed-to-stop-plagiarism.shtml >.

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/pressesenssib/docannexe/image/10412/img-1.jpg
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Titre Les trois sœurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. L’auteur est mort en 1848, mais l’image serait toujours protégée par le droit d’auteur… du musée !
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Titre Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée ! (Benjamin Robert Haydon)
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Titre Réutilisez-moi, semble nous dire cette charmante demoiselle, non ? (Lady Georgiana Cavendish par Thomas Gainsborough)
Crédits https://i1.wp.com/​upload.wikimedia.org/​wikipedia/​commons/​0/​08/​Thomas_Gainsborough_Lady_Georgiana_Cavendish.jpg
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Titre Que voyez-vous dans cette image ? Le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ? Consultez un psy d’urgence !
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Légende Lire par exemple ici :
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Titre Chick hatching from egg. Par Travis. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr
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Titre Credit Is Due (The Attribution Song)
Légende < https://youtu.be/​dPtH2KPuQbs >.
URL http://books.openedition.org/pressesenssib/docannexe/image/10412/img-10.jpg
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Titre Image non disponible
Légende Te Rauparaha, le chef Maori auteur du Haka Ka Mate (Domaine public. Source : Wikimedia Commons)
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Titre À Nous Paris, n° 534 du 26 septembre 2011, Akièlehaka, par Carine Chenaux
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Auteur

Responsable de la phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme à Aix-en-Provence, Aix-Marseille université / CNRS.

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