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S.I.Lex, le blog revisité

 | 
Mélanie Leroy-Terquem
, 
Sarah Clément

Chapitre 2. L’engagement dans la « guerre au partage »

Parcours 7. S.I.Lex et les enjeux de l’accessibilité numérique

Luc Maumet

Texte intégral

1L’accès à l’écrit des personnes en situation de handicap n’est, évidemment, pas le sujet principal du blog S.I.Lex. Pourtant, le cadre juridique, et plus particulièrement les modalités d’exercice du droit d’auteur et des droits voisins ont, en la matière, une importance capitale. C’est certainement cette centralité, mais aussi les évolutions considérables constatées ces quinze dernières années qui expliquent que ce sujet irrigue l’ensemble du blog S.I.Lex. Cette richesse rend la lecture des billets de Lionel Maurel indispensable pour un bibliothécaire francophone intéressé par les conditions d’accès à l’écrit des personnes en situation de handicap. Voici quelques exemples qui donneront, nous l’espérons, au lecteur travaillant sur ces problématiques l’envie de suivre les publications du blog et peut-être de se replonger dans ses archives.

Le rôle de l’affaire Google Books dans la prise en compte des publics empêchés de lire

  • 1 « Accord Google Book Search : Google manœuvre en Europe et l’alternative se fait attendre… », 23 f (...)

2Dès 20091, Lionel Maurel évoque le projet Google Books pour s’inquiéter de possibles dérives monopolistiques :

  • 2 Ibid.

Il reste aussi à savoir si une alternative au système proposé par Google peut émerger en Europe. Car si plusieurs analystes […] ont souligné les risques de dérives monopolistiques de l’accord Google Book Search, force est de constater que les propositions alternatives sont quasiment inexistantes2.

  • 3 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://s (...)
  • 4 « Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https:/ (...)

3Les enjeux liés à ces travaux de numérisation, en France comme à l’étranger3, sont alors majeurs pour les publics empêchés de lire en raison d’un handicap, mais le sujet n’est à ce moment-là pas encore évoqué en tant que tel sur le blog. La question centrale de Lionel Maurel est alors : « Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ? »4

4Cependant, on voit quand même émerger la question des formats de diffusion des livres numériques, cruciale pour les publics empêchés, avec l’évocation dès 2009 du format EPUB, susceptible d’être utilisé dans la diffusion des livres numériques numérisés par Google :

  • 5 « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu’en penser ? », 23 mars 2009. < htt (...)

Sony pourrait convertir en EPUB 500 000 livres libres de droit numérisés par Google5.

  • 6 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », op. cit.

5Notons aussi que le blog S.I.Lex, en avance sur son temps, évoque dès la même année (2009) le format Daisy6.

6Même si les progrès gigantesques que la numérisation du livre représente pour les personnes handicapées ne sont pas évoqués par Lionel Maurel, il partage néanmoins, en tant que juriste, la mesure des enjeux :

  • 7 « Passera ? Ne passera pas ? L’accord Google Books dans la tourmente », 18 avril 2009. < https://s (...)

En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais j’ai quand même l’impression de vivre en direct l’une des plus fascinantes batailles juridiques de tous les temps !7

7En 2011, le blog S.I.Lex évoque la possible diffusion par Europeana des fichiers Google :

  • 8 « Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…) », 7 juillet 2011. < https://scinfol (...)

Mais ce qui m’a le plus frappé, en lisant ces annonces, c’est de constater que ce programme va visiblement permettre à certaines bibliothèques européennes, partenaires de Google pour la numérisation de leurs collections, de donner à Europeana les doubles des fichiers numériques remis par la firme, afin qu’elle les diffuse elle-même8.

8Et c’est évidemment l’exemple américain qui est en ligne de mire :

Si Europeana « ingère » effectivement des fichiers en provenance de Google Book, alors elle pourrait connaître une évolution semblable à celle de Hathi Trust9, l’entrepôt numérique partagé par les grandes bibliothèques américaines, Google ayant explicitement accepté que ses partenaires y versent leurs fichiers en masse10.

9Hathi Trust c’est, dans une certaine mesure, la réalisation d’un rêve de bibliothèque numérique universelle. Une bibliothèque potentiellement accessible aux personnes empêchées de lire. Reste alors à savoir comment sera organisé cet accès.

10La légitimité de l’accès aux ressources de Google Books sera tranchée, par le juge Chin, lors d’un procès retentissant. Ce dernier prendra appui, entre autres choses, sur l’intérêt des livres numérisés dans le cadre de Google Books et réunis dans Hathi Trust pour les personnes handicapées :

  • 11 « Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ? », 15 novembre 2013. < ht (...)

Sur cette base, Chin peut alors se mettre en quête des bénéfices publics que Google Books rend possibles et la liste qu’il en dresse est impressionnante [...] Google permet à des personnes handicapées de chercher dans les livres et de les lire11.

11Ainsi, la question de l’accès à l’écrit des personnes empêchées est devenue un argument central pour affirmer la licéité de Google Books. Et le blog S.I.Lex, même s’il y est arrivé par la bande, apporte un éclairage extrêmement utile sur cette possibilité.

Traité de Marrakech et exception handicap

12Les lecteurs du blog S.I.Lex sont informés dès 2009 de l’ouverture de négociations qui vont avoir un impact historique sur les conditions d’accès à l’écrit des personnes empêchées de lire :

  • 12 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 20 (...)

La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l’avenir de l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial. Le comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer des négociations en vue d’élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au droit d’auteur12.

13Lionel Maurel évoque la question du handicap pour s’inquiéter du fait que le débat n’en vienne à se limiter qu’à ce sujet :

[Les pays occidentaux] souhaitaient que les futures négociations ne portent que sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais le communiqué final va plus loin et englobe les questions liées aux bibliothèques et à l’enseignement, ainsi que le rôle que jouent les exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur des droits de l’homme13.

14L’occasion aussi pour Lionel Maurel d’évoquer l’exception handicap à la française :

  • 14 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < htt (...)

En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 2006. Elle est très complexe dans sa formulation et il a fallu plusieurs années pour que les décrets d’application entrent en vigueur, mais elle permet à des associations agréées de se tourner vers la Bibliothèque nationale de France pour obtenir les fichiers numériques d’œuvres en format ouvert, afin de les communiquer sous forme adaptée à des personnes souffrant d’un handicap14.

15On peut s’étonner des réserves exprimées en la matière : nombreux sont les professionnels à se féliciter du cadre légal français et à souligner les avantages qu’il présente par rapport à d’autres pays. En revanche, on ne peut pas reprocher à Lionel Maurel de se tromper quand il écrit en 2010 à propos du traité à venir :

  • 15 « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI » (...)

Je serai donc sans doute un vieux bibliothécaire fatigué lorsque ce traité commencera à produire des effets réels et nul ne peut dire ce qui restera de sa substance à ce moment15

16Les débats à l’OMPI ont depuis abouti au Traité de Marrakech qui est entré en vigueur en septembre 2016, et Lionel Maurel est toujours un jeune et fringant bibliothécaire. Les faits lui ont cependant donné raison quant à l’abandon de la question des exceptions au bénéfice des bibliothèques qui ont été évacuées des discussions, le résultat final ne portant que sur la question du handicap.

Le manifeste du forum d’Avignon (2013), une « dystopie effroyable » familière aux personnes handicapées

  • 16 « Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerr (...)

17En 2013, le Forum d’Avignon rend publics les « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique »16 dont le blog S.I.Lex critique vertement les propositions :

Le Manifeste du Forum d’Avignon proclame que toute utilisation d’une création doit être soumise à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable17.

18Cette « dystopie effroyable » est celle que les personnes empêchées de lire en raison d’un handicap ont connue. Avant la mise en place d’un cadre légal spécifique, il était nécessaire de demander l’autorisation des ayants droit pour produire une version en braille d’un livre ou pour l’adapter en audio quand le document n’était pas commercialisé sous cette forme.

19Ainsi, on voyait des éditeurs refuser aux personnes empêchées la possibilité de lire les livres de leurs catalogues. Dans certains cas, on a même vu des éditeurs qui avaient donné leur autorisation de la retirer. Les bibliothèques pour aveugles ont alors dû supprimer de leurs collections les versions accessibles (en braille ou en audio) des titres concernés.

20Proclamer comme le fait le Forum d’Avignon que « le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation » et que « ’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps »18 revient à ne pas considérer comme un droit l’accès à l’écrit pour les personnes handicapées.

21Lionel Maurel ne s’y trompe pas et s’appuie sur cet exemple pour critiquer fermement le manifeste du Forum d’Avignon :

Quand des œuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s’appliquent légitimement19.

22Ici encore le blog S.I.Lex prend en considération la question de l’accès à l’écrit des personnes empêchées tout en conservant son point de vue plus général.

Aller vers un « réel droit des usages » et sortir des exceptions ou des relations contractuelles ?

23Le blog S.I.Lex consacre de nombreux billets à promouvoir des solutions globales pour garantir les droits des usagers à l’ère numérique, ce qui conduit Lionel Maurel à critiquer le cadre des exceptions :

  • 20 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », op. cit.

Pour aboutir à un réel droit des usagers, il faudrait aller plus loin et sortir justement du système des exceptions en consacrant explicitement d’autres droits avec la même force que le droit d’auteur20.

  • 21 « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < http (...)

24En 2014, le blog parle du « piège de la stratégie des exceptions »21 à l’occasion du 80e Congrès de l’IFLA qui se tient, cette année-là, à Lyon. Lionel Maurel souligne toutefois l’importance de l’adoption du Traité de Marrakech :

Au niveau mondial, l’année 2013 a été marquée par l’adoption du Traité de Marrakech négocié dans le cadre de l’OMPI, consacrant une exception en faveur des handicapés visuels, ce qui constituait une grande première22.

25Toutefois, l’auteur de S.I.Lex est plus réservé sur l’adoption d’une stratégie similaire pour l’ensemble des bibliothèques :

Personnellement, je doute de la pertinence de cette stratégie misant tout sur des exceptions, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord l’expérience a montré que même lorsque l’introduction d’exceptions est obtenue, les textes sont en général si complexes que peu de choses changent en réalité au niveau des pratiques, notamment en termes de services rendus aux usagers23.

26Sur ce point le Traité de Marrakech, exception mondiale au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées va, en partie du moins, donner tort à Lionel Maurel. En effet, le traité a depuis donné des résultats à la hauteur des attentes. La mutualisation des collections de livres accessibles au plan mondial est en marche. Le Global Book Service de l’Accessible Book Consortium, auquel l’auteur de ces lignes a la chance de participer sous l’égide de l’OMPI, rassemble déjà 370 000 livres accessibles. Cette mutualisation au plan mondial de l’ensemble des productions de livres adaptés n’est rendue possible que par le Traité de Marrakech.

27La différence de point de vue entre le souhait de Lionel Maurel d’aller au-delà des exceptions et d’instaurer de réels droits des usagers dans un contexte numérique, droits qu’il voudrait aussi importants que le droit d’auteur, et le nôtre peut certainement s’expliquer par l’urgence que l’accès à l’écrit des personnes empêchées revêt.

28Face à l’extrême pénurie de livres dont souffrent les personnes en situation de handicap, un certain pragmatisme nous semble s’imposer. Quitte à laisser de côté certaines de nos ambitions pour, au plus vite, permettre à ceux qui ne peuvent pas lire de trouver des conditions d’accès à la culture plus convenable.

29On le voit, ce point de vue nous éloigne quelque peu des prises de position du blog S.I.Lex. Dans le même temps, le positionnement militant de Lionel Maurel apporte un éclairage extrêmement précieux sur les questions juridiques liées à l’accès à l’écrit des personnes empêchées. Lionel Maurel n’étant pas prêt à lâcher la proie pour l’ombre, ses écrits invitent le bibliothécaire, spécialisé dans l’accès à l’écrit des personnes empêchées de lire, à lever le nez de sa feuille et à resituer ses réflexions dans un cadre plus général.

30L’exigence militante des billets sur S.I.Lex nous rappelle la nécessité de combattre, au-delà du scandale que constituent les conditions d’accès à l’écrit des personnes handicapées en France, en faveur de quelques grands principes.

31Le double point de vue qu’offre le blog de Lionel Maurel, entre rappel des nécessités pratiques auxquelles le bibliothécaire est confronté au quotidien, et hauteur de vue surplombante, faite d’exigence et d’ambition, nous semble pleinement en justifier la lecture régulière. Nous espérons avoir montré que son intérêt s’étend à la petite communauté des bibliothécaires qui se spécialisent sur la question du handicap. Pour ces derniers, le blog S.I.Lex est aussi un lieu privilégié pour observer comment les problématiques juridiques spécifiques à l’accès à l’écrit des personnes empêchées se sont, en 15 ans, largement rapprochées de questionnements plus généraux.

Sélection de billets

Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger…24

  • 24 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://s (...)

32Publié le 23 février 2009 par Calimaq

  • 25 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 20 (...)

33Au début du mois, une discussion a été lancée sur Bibliobsession25 et Lafeuille à propos du devenir du domaine public une fois numérisé, notamment par les bibliothèques.

  • 26 « Bibliothèques numériques en France et francophones », J-P. Lardy, juin 2006. < http://jp.lardy.f (...)

34« Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? » La question est cruciale [… mais aussi très complexe…] et j’aurais l’occasion d’y revenir prochainement dans ce blog (une liste de 70 bibliothèques numériques françaises26 vient de paraître et je suis en train d’analyser leurs mentions légales pour dresser un tableau des pratiques françaises en la matière).

35Je voulais signaler que la question paraît aussi débattue en ce moment à l’étranger, comme l’attestent ces deux billets :

  • Sur Techdirt : Can you Re-Copyright Photos in the Public Domain?27 À propos du cas d’une plainte déposée par un éditeur au sujet d’une photo appartenant au domaine public et postée sur Flickr par un usager. Visiblement, Flickr a choisi de donner raison à l’éditeur et de retirer la photo, alors que le fondement sur lequel l’éditeur s’est appuyé pour étayer sa plainte n’est pas très clair.
  • Sur Ecommerce journal : Search, copy, sell and make money on line with public domain works ? un intéressant article qui détaille six pistes possibles d’exploitation commerciale des œuvres du domaine public (fabriquer et vendre des e-books, des supports pédagogiques, des bases de données enrichies, développer des services de reprint, récupérer les contenus pour alimenter des sites commerciaux, etc.). Car la question essentielle est là, dans la possibilité d’une réutilisation à des fins commerciales des œuvres du domaine public.

Commentaire au billet « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger... »

1/ Commentaire par Alain Pierrot

3625 février 2009 à 11 h 51

37D’autres endroits où examiner la question :

38http://images.google.com/​hosted/​life >

39http://hurstassociates.blogspot.com/​2008/​12/​more-on-life-photo-archive-hosted-by.html >.

Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ?28

  • 28 « Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https:/ (...)

40Publié le 4 mars 2009 par Calimaq

  • 29 “Copyright & IP”, Focus Areas. < https://www.arl.org/focus-areas/copyright-ip#.XLBL9CA6-70 >.

41L’accord Google Book Search concerne en premier lieu les auteurs et éditeurs américains, mais il contient aussi plusieurs dispositions relatives aux bibliothèques (voir ici pour une synthèse29) :

  • pour les bibliothèques partenaires30 du programme « Bibliothèques », la possibilité d’avoir un accès sur place à tout le contenu de Google Book Search, y compris la partie encore sous droit ;
  • pour les autres bibliothèques américaines, une formule d’accès payant sous forme d’abonnement à tous les contenus de Google Book Search.

42Mais la prise en compte des intérêts des bibliothèques (et donc de leurs publics) n’est pas sans comporter un certain nombre d’ambiguïtés et de restrictions qui ont déjà suscité la crainte des bibliothécaires américains.

  • 31 Robert Darnton, “Google & the Future of Books”, The New York Review of books, 12 février 2009. < h (...)

43La bibliothèque d’Harvard, l’un des grands partenaires de Google, a été la première à faire savoir (cf. ici) qu’elle envisageait de mettre un terme à la collaboration si Google n’apportait pas plus de garanties, notamment en termes d’ouverture des accès et de maîtrise des coûts. Le grand historien du livre, Robert Darnton, en tant que responsable des bibliothèques d’Harvard a d’ailleurs fait paraître un brillantissime article (Google and the future of books31) dans lequel il synthétise ses espoirs mais aussi ses inquiétudes vis-à-vis des termes de l’accord.

44L’affaire vient de prendre un nouveau tournant puisque les principales associations de bibliothécaires américaines (American Library Association, ALA ; Association of Research Libraries, ARL ; Association of College and Research Librairies, ACRL) ont décidé d’intervenir dans la procédure de règlement collectif du litige pour porter à la connaissance du juge leurs réserves (sur la question des recours collectifs ou class action, voir ici32).

45Elles le font par le biais d’une procédure appelée amicus (objection d’une partie non concernée directement dans un procès mais qui pense que la décision de justice influe sur ses intérêts). Car les bibliothèques ne sont pas directement parties au procès qui oppose Google aux éditeurs et auteurs américains. Leurs réserves portent sur une série de sujets : accès, protection de la vie privée, traitement équitable et conditions d’utilisation.

46On verra comment ces arguments sont reçus par la justice américaine et s’ils sont en mesure d’influer sur les termes de l’accord.

47En France aussi, les choses sont à surveiller de près.

48En effet, le Livres Hebdo de la semaine dernière (n° 765, 20 février 2009, p. 49) comportait un article en double page consacré à l’accord Google Book Search donnant la parole à l’avocat de la firme. Cet article comportait un encadré « Vers une transaction en France ? » qui apporte peut-être des éléments nouveaux concernant les éditeurs français.

49Si l’opposition de principe des éditeurs français est rappelée, il est aussi mentionné que le procès en contrefaçon intenté par La Martinière et Le Seuil, rejoints par le SNE et la SGDL paraît mal engagé et que « la position des trois plaignants a été compliquée par des jugements défavorables sur des dossiers similaires délivrés en France, et jusqu’en Cassation ».

50Je me demande si ces fameux dossiers ne renvoient pas en fait à l’affaire SAIF c. Google qui concernait une plainte contre Google Recherche d’Images et dans laquelle le juge français avait appliqué la loi américaine et la notion de fair use pour finalement ne pas reconnaître la contrefaçon. Il est clair que si le procès Google Book Search doit être tranché sur la base du droit américain et du fair use, la position des éditeurs français devient incertaine.

51Imaginons un instant que les éditeurs français décident finalement de transiger avec Google (pourquoi pas après tout ?). La question se posera alors de savoir si des dispositions seront prévues dans le règlement en faveur des bibliothèques, à l’image de ce qui s’est passé aux États-Unis.

52Les bibliothèques partenaires de Google pourront-elles donner accès à tout le contenu de GBS sur place (auquel cas, il faudra aller à la BM de Lyon, seul partenaire français de Google Book Search pour l’instant).

53Et les autres bibliothèques se verront-elles proposer une offre commerciale d’accès à Google Book Search ? À quel prix ? Et selon quelles conditions ? Qui représentera les bibliothèques dans cette transaction et pourront-elles seulement être représentées ?

54Et si l’aspect Bibliothèques était purement et simplement oublié des négociations, n’y aurait-il pas un risque de voir s’ouvrir un déséquilibre majeur dans l’accès aux livres numériques entre les États-Unis et la France ? Avec d’un côté de l’Atlantique, un accès public aux œuvres récentes et de l’autre, un accès privé et payant ?

55Pour l’instant, tout cela relève encore largement de la science-fiction juridique. Mais cette affaire nous a habitués à des coups de théâtres retentissants.

56Autant préparer la situation en amont et ne pas se retrouver comme les bibliothèques américaines, concernées par un accord « à l’insu de notre plein gré ».

Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu’en penser ?33

  • 33 « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu’en penser ? », 23 mars 2009. < htt (...)

57Publié le 23 mars 2009 par Calimaq

Illustration 33. Rama CC/BY-SA

Illustration 33. Rama CC/BY-SA

58La question du devenir du domaine public une fois numérisé est décidément à l’ordre du jour !

  • 34 « Sony enrichit son Reader de 500 000 livres, merci Google », Les Numériques, 19 mars 2009. < http (...)

59Google et Sony annoncent depuis quelques jours l’intervention d’un accord aux termes duquel la firme japonaise pourra récupérer quelque 500 000 ouvrages libres de droits numérisés par Google pour les convertir au format E-pub et les intégrer à l’offre d’e-books de son Reader34.

60Cette injection massive de contenus numériques permettra à Sony de devancer largement l’offre qu’Amazon a mise sur place pour son Kindle (230 000 titres contre 600 000 pour Sony), même s’il est vrai qu’Amazon garde une longueur d’avance en ce qui concerne les titres récents et les nouveautés grâce à ses relations privilégiées avec les éditeurs.

  • 35 Clément Solym, « Amazon et Google : un oligopole inarrêtable dans le monde du livre », ActuaLitté, (...)

61Pour l’instant, les ouvrages du domaine public devraient être utilisés par Sony comme un « produit d’appel » pour son Reader et mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. La possibilité de pouvoir accéder à une telle masse de « classiques » sera certainement alléchante et constituera un atout de taille dans la « bataille des liseuses ». Et il n’est pas innocent de voir Google se ranger aux côtés de Sony, alors que certains estiment déjà qu’Amazon risque de devenir le principal concurrent de la firme de Mountain View en matière de livres numériques35.

  • 36 Clément Solym, « Le domaine public menacé par l’alliance Sony - Google Books ? », ActuaLitté, 21 m (...)

62Il n’est pas facile de porter un jugement sur cet accord. D’un côté, on peut y voir pour l’instant un progrès dans l’accessibilité aux œuvres du domaine public, qui vont trouver une nouvelle vie par le biais du Reader. Mais plusieurs commentaires envisagent déjà les risques qu’à moyen terme l’accès à ces e-books ne devienne payant, une fois que les liseuses auront trouvé leur public36.

63Et dans ce cas, il y aurait une forme de « privatisation » du domaine public, préjudiciable et d’autant plus contestable que les originaux papier de ces livres ont été fournis par les bibliothèques partenaires de Google.

64Notons par ailleurs que, visiblement, lesdites bibliothèques partenaires n’ont absolument pas eu leur mot à dire lors de cette transaction avec Sony… une des conséquences directes de l’exclusivité exigée par Google en contrepartie de ses largesses…

65À mon avis, cet accord alimente directement la discussion concernant la destinée du domaine public une fois numérisé37 et illustre toute l’ambivalence de la numérisation vis-à-vis de la problématique de l’accès. D’un côté, la numérisation est un formidable moyen de promouvoir le domaine public, mais de l’autre, les œuvres patrimoniales constituent de manière directe ou indirecte un enjeu économique de taille. Et cette valeur économique latente risque d’empêcher que le domaine public ne devienne un « bien commun numérique38. »

66Google au fond se sert du domaine public comme d’une pièce sur le jeu d’échecs de la numérisation, et il faut bien reconnaître qu’il le fait depuis le début avec un brio incroyable… et plusieurs coups d’avance sur tous ses rivaux… mais on peut déplorer cette instrumentalisation du domaine public, à des fins qui restent commerciales.

  • 39 Clément Solym, « Le Projet Gutenberg propose des fichiers au format ePub », ActuaLitté, 21 mars 20 (...)

67D’autres projets privés s’inspirent heureusement d’une philosophie différente : le projet Gutenberg par exemple permet déjà de récupérer des fichiers au format E-pub, réutilisables sans restriction39 (30 000 références quand même).

68Pour continuer à lire sur le sujet, je vous recommande cet article, pour avoir un point de vue américain sur la question.

Commentaires au billet « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu’en penser ? »

1/ Commentaire par Nojhan

6924 mars 2009 à 10 h 20

70Pour bien comprendre ce genre de tractations, il faut garder à l’esprit qu’il y a une protection du type droit d’auteur sur les bases de données. En gros : Google a assemblée une base de données d’ouvrages dans le domaine public, bien qu’ils ne possèdent pas de droits sur chaque livre (la numérisation quasi-automatique n’ouvrant pas à des droits d’auteur), il n’est pas possible de récupérer l’intégralité de leur base sans leur accord. C’est la base entière qui est protégée. Vous pourriez donc télécharger et utiliser un livre numérisé sans demander l’avis de Google (à partir du moment où leur base est accessible gratuitement), mais télécharger l’intégralité de leur base est risqué. D’où la nécessité d’un accord pour Sony, sans compter les problèmes d’accès à la base.

71Par contre, personnellement je ne déplore pas une telle instrumentalisation du domaine public, à partir du moment où c’est un moyen supplémentaire d’y accéder. Le problème n’est pas qu’une entreprise commercialise un bien public, le problème est que les données du domaine public soient d’accès restreint. Je me réjouirais le jour où Google garantira la possibilité de repomper intégralement leur base de données sans risque. Or, il faut bien dire qu’actuellement, à part avec des initiatives comme Gutenberg ou Wikisource40, il est difficile de trouver des livres dans des formats lisibles partout. Et c’est bien là que le bât blesse avec les liseuses de ce type : le format des fichiers imposent de facto un monopole, n’étant ni standardisés, ni interopérables. Avec des formats ouverts41, il devient impossible d’enfermer le domaine public sur l’internet.

2/ Commentaire par Deenox

724 février 2010 à 11 h 40

73Plus il y aura de monde qui possédera ces livres en numérique, plus ils seront disponibles et c’est mieux ainsi.

Passera ? Passera pas ? L’accord Google Books dans la tourmente42

  • 42 « Passera ? Passera pas ? L’accord Google Books dans la tourmente », 18 avril 2009. < https://scin (...)

74Publié le 18 avril 2009 par Calimaq

  • 43 « Accord Google Book Search : Google manœuvre en Europe et l’alternative se fait attendre… », 23 f (...)

75Il y a quelques semaines à peine, Google semblait dans une position de force quasi irrésistible43, au point de commencer à promouvoir l’entente conclue avec les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book Search en dehors de États-Unis en Australie, au Québec ou en Suisse.

  • 44 Clément Solym, « Harvard refuse l’accord avec Google Books sur la numérisation », ActuaLitté, 3 no (...)
  • 45 Robert Darnton, “Google & the Future of Books”, The New York Review of Books, 12 février 2009. < h (...)

76Mais les premières voix discordantes ont commencé à se faire entendre – il faut bien le dire – du côté du monde des bibliothèques (la position de la Bibliothèque de Harvard44 et l’article visionnaire de Robert Darnton45 (« Google and the Future of Books ») suivies par l’intervention des principales associations professionnelles américaines de bibliothécaires dans la procédure de règlement du litige pour dénoncer les risques en termes de monopole et d’accès à l’information, que recèle l’accord Google.

  • 46 Cade Metz, “Google digital book ‘monopoly’ feels heat”, The Register, 7 avril 2009. < https://www. (...)

77Un tour de veille du Net américain révèle que ce genre d’attaques est en train de se multiplier, au point que les analystes commencent à s’interroger sur les chances que la transaction Google/Éditeurs puisse être validée en l’état par le juge46.

78C’est d’abord une association de consommateurs – WatchDog – qui a fait valoir que les intérêts des consommateurs n’avaient pas été suffisamment pris en compte dans la transaction, puisque ces derniers n’étaient pas représentés dans la class action. WatchDog réclame que les avantages découlant de l’accord puissent bénéficier à d’autres firmes (Yahoo, Microsoft, Amazon ?) pour éviter que Google n’obtienne une position dominante dans le commerce des livres électroniques.

79Par ailleurs, le juge en charge de l’affaire, Denny Chin, a accepté que la New York Law School intervienne dans la procédure pour faire valoir que l’accord contrevenait aux lois antitrust américaines, dans la mesure où il peut justement permettre à Google d‘écarter tous ses rivaux potentiels de manière déloyale . Il faut d’ailleurs noter que la New York Law School en question a reçu une généreuse dotation de la part de… Microsoft (50 000 dollars) pour soutenir son intervention et permettre des études complémentaires sur l’accord. Cette attaque est très sérieuse, car les lois antitrust américaines prévoient des procédures spéciales, qui retarderaient considérablement l’entrée en vigueur de l’accord.

80Le point majeur qui focalise les critiques concerne les œuvres orphelines et épuisées47. On sait qu’en vertu de l’accord, Google pourrait continuer à numériser et à commercialiser sous forme électronique des livres épuisés, sauf si les titulaires de droits se manifestent explicitement pour exprimer leur refus (opt-out)48. Or comme une grande partie des œuvres épuisées sont des œuvres orphelines (c’est-à-dire sans titulaire indentifiable ou contactable), il y a fort à parier que Google disposera d’une marge de manœuvre très large en la matière.

81Le problème, c’est que l’accord réserve à Google cette faculté de pouvoir numériser les œuvres orphelines, alors que tous les autres acteurs risquent des poursuites judiciaires s’ils décident de se lancer dans des projets de numérisation similaires et sont normalement tenus d’entreprendre de longues et coûteuses recherches titre à titre pour obtenir des autorisations en bonne et due forme.

  • 49https://archive.org/ >.
  • 50 Clément Solym, « Internet Archive et les œuvres orphelines : le juge rejette la demande », ActuaLi (...)

82Or de la capacité à pouvoir traiter les œuvres orphelines dépend largement la possibilité de conduire un programme de numérisation de masse rentable… L’Internet Archive49, engagée à la fois dans la collecte du web et dans la numérisation en masse d’ouvrages par le biais de l’Open Content Alliance, est d’ailleurs intervenue de son côté auprès du juge Chin50 pour que les autres organisations conduisant des projets de numérisation puissent bénéficier des mêmes facilités que Google concernant les œuvres orphelines.

83Certains commentateurs américains estiment que le Congrès pourrait aussi décider d‘intervenir pour arbitrer le débat. En effet, en 2008, le législateur américain avait essayé de mettre en place une solution pour permettre l’utilisation des œuvres orphelines en limitant les risques judiciaires. Mais si l’Orphan Work Act de 2008 avait été approuvé par le Sénat, il était resté bloqué à la Chambre des représentants, sous la pression de plusieurs lobbies d’ayants droit (notamment les photographes).

84Les controverses soulevées par l’accord Google relanceront peut-être ce dossier au Congrès, qui pourrait s’inspirer de ces dispositions en les dotant d’une portée générale pour que tous les acteurs intéressés puissent en bénéficier – et pas seulement Google.

85La validation définitive de l’accord Google par le juge du district de New York doit intervenir le 11 juin. Plusieurs scénarios sont possibles. Le juge aura certainement du mal à valider l’accord en l’état, et il décidera peut-être d’assouplir et d’élargir ces dispositions pour tenir compte des critiques qui se sont élevées. Il peut aussi considérer que l’accord n’est plus viable et le rejeter.

86Dans ce cas, Google serait contraint de poursuivre son procès en s’appuyant sur sa ligne habituelle de défense, consistant à revendiquer l’usage du fair use pour couvrir Google Book Search. Mais si le fair use peut sauver Google Book Search tel qu’il existe aujourd’hui, il ne pourra pas couvrir le virage commercial que Google veut prendre, ni s’appliquer à la numérisation d’œuvres orphelines.

  • 51 Sandrine Kerven, « Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui perm (...)

87À ce sujet, je vous recommande de lire ce billet de Sandrine Kerven, qui compare le fair use américain aux exceptions législatives françaises51 et qui, permet de bien cerner la nuance entre notre système de droit continental et le copyright.

88En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais j’ai quand même l’impression de vivre en direct l’une des plus fascinantes batailles juridiques de tous les temps !

Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ?52

  • 52 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnus à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < ht (...)

89Publié le 27 décembre 2009 par Calimaq

Dans ma lettre au père Noël cette année, j’avais demandé un droit des utilisateurs doté d’une valeur égale au droit d’auteur. Nous n’y sommes pas tout à fait encore, mais ce qui se passe à l’OMPI laisse entrevoir une lueur d’espoir. (Hope. Par herby fr. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Dans ma lettre au père Noël cette année, j’avais demandé un droit des utilisateurs doté d’une valeur égale au droit d’auteur. Nous n’y sommes pas tout à fait encore, mais ce qui se passe à l’OMPI laisse entrevoir une lueur d’espoir. (Hope. Par herby fr. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

90Il s’est passé quelque chose d’important la semaine dernière à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)53, dont le site de la Quadrature du Net s’est fait l’écho, en titrant “Copyright: Toward a recognition of user’s rights at WIPO54.

  • 55 « Le SCCR s’engage à améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’ (...)
  • 56 « Proposition du Brésil, de l’Équateur et du Paraguay concernant les limitations et exceptions : t (...)

91Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (en anglais Standing Committee on Copyright and Related Rights, SCCR) qui était réuni du 14 au 18 décembre pour examiner la question des exceptions et limitations au droit d’auteur a abouti à une forme de consensus pour avancer sur la question de l’accès aux œuvres protégées en faveur des personnes souffrant d’un handicap visuel55. Soutenue par le Brésil, le Paraguay et l’Équateur, une proposition de nouveau traité56 a même été déposée sur cette question, qui contient des dispositions relativement avancées.

92Ce progrès s’inscrit dans un cycle de réflexion plus global engagé par l’OMPI à propos de la reconsidération des exceptions et limitations au droit d’auteur, dont j’avais déjà parlé dans S.I.Lex57 au moment de son lancement, car il concerne aussi des activités comme l’étude et la recherche, ainsi que les exceptions en faveur des bibliothèques, des musées et des archives. L’IFLA (la Fédération internationale des associations de bibliothèques) est d’ailleurs associée58 depuis l’origine à ces travaux.

  • 59 « La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper », 18 décembre 2009. < https (...)

93Il s’agit d’un signal important que les choses sont peut-être doucement en train d’évoluer au niveau international et une lueur d’espoir alors que par ailleurs, les accords ACTA59, négociés en dehors du cadre de l’OMPI, représentent une menace très forte pour les exceptions au droit d’auteur et pour les libertés en général. Le sort de l’équilibre des droits se joue en effet sur plusieurs fronts.

94Faut-il cependant y voir une forme de consécration d’un « droit des utilisateurs » ? Ce n’est pas encore sûr, mais l’évolution est suffisamment importante pour prendre le temps de bien cerner ce qui est en jeu.

  • 60 “Big Step Forward On Treaty For The Visually Impaired At WIPO”, Intellectual Property Watch, 22 dé (...)

95D’après le blog Intellectual Property Watch60 (excellente source d’info), les discussions du comité et le traité proposé visent à lever les restrictions imposées à la migration des œuvres protégées vers des formats accessibles aux malvoyants (comme la norme Daisy), ainsi qu’à l’accès et au partage de ces œuvres sous forme adaptée au niveau international.

96Il est déjà possible de mettre en place des exceptions au profit des handicapés dans le cadre des traités de l’OMPI et la directive européenne sur le droit d’auteur le prévoit aussi explicitement. La nouveauté, c’est que cette proposition de traité rendrait obligatoire une telle exception, ce qui viendrait combler de nombreuses lacunes et disparités constatées au niveau mondial dans une étude de 2007 commandée par l’OMPI61.

97En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 200662. Elle est très complexe dans sa formulation et il a fallu plusieurs années pour que les décrets d’application entrent en vigueur, mais elle permet à des associations agréées de se tourner vers la Bibliothèque nationale de France pour obtenir les fichiers numériques d’œuvres en format ouvert, afin de les communiquer sous forme adaptée à des personnes souffrant d’un handicap.

  • 63 Gwen Hinze, “Good News from WIPO: U.S. Delegation Supports Visually Impaired Citizens”, Electronic (...)

98Il faut noter que les travaux de l’OMPI ont visiblement fait l’objet d’intenses négociations, qui redessinent quelque peu le profil de la géopolitique du droit d’auteur. Ce sont bien sûr les pays du Sud (Amérique latine – les porteurs du traité – mais aussi Afrique) qui sont les prometteurs les plus actifs de cette vision plus équilibrée. Mais il est intéressant de noter que les États-Unis, longtemps opposés à toute évolution des traités sur le droit d’auteur, ont soutenu ce projet relatif aux handicapés. Et comme le rapporte EFF63, ce soutien paraît même aller plus loin et englober une réelle volonté de rétablir un meilleur équilibre de la propriété intellectuelle (voyez l’extrait de la déclaration américaine ci-après) :

We recognize that some in the international copyright community believe that any international consensus on substantive limitations and exceptions to copyright law would weaken international copyright law. The United States does not share that point of view. The United States is committed to both better exceptions in copyright law and better enforcement of copyright law. Indeed, as we work with countries to establish consensus on proper, basic exceptions within copyright law, we will ask countries to work with us to improve the enforcement of copyright. This is part and parcel of a balanced international system of intellectual property.

  • 64 David Kravets, “Copyright Owners Fight Plan to Release E-Books for the Blind”, Wired, 12 novembre (...)

99Cette évolution est d’autant plus méritante qu’un lobbying intensif de la part des industries culturelles américaines64 a précédé la réunion de l’OMPI, pour décourager toute évolution en faveur d’un meilleur accès et l’article de la Quadrature du Net nous apprend que les représentants des titulaires qui ont agi sont les mêmes que ceux qui promeuvent les accords ACTA.

100La mauvaise nouvelle vient hélas plutôt du côté de l’Union européenne qui a freiné des quatre fers à cette idée de nouveau traité, estimant qu’il fallait rassembler plus de données pour établir un lien entre les barrières à l’accès et les restrictions imposées par le droit d’auteur. Les représentants de la Commission ont même graduellement fait évoluer la position finale du Comité65, qui parle seulement d’ouvrir des consultations à Genève en vue de dégager un consensus. Cette attitude de la Commission peut paraître assez contradictoire avec certains travaux engagés par ailleurs, comme le livre vert « Le droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance » qui comportait des développements importants sur les handicapés et plus largement sur la nécessité d’aboutir à un meilleur équilibre du droit d’auteur. Mais de communications en consultations, il faut avouer qu’il devient difficile de suivre la position de la Commission en la matière et qu’on ne retrouve plus cette volonté d’équilibre dans une communication comme « Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur »66. L’attitude de la Commission vis-à-vis des accords ACTA67 est loin d’être complètement cohérente également avec les intentions affichées par ailleurs.

101Plus largement, les objectifs visés par l’OMPI se sont hélas réduits au cours des travaux du Comité de la semaine dernière. Celui-ci devait en effet aborder de manière beaucoup plus large la question des exceptions au droit d’auteur, pour traiter de la recherche, de l’enseignement et des services de bibliothèques et d’archives68. Un consensus minimum n’a pu émerger qu’à propos des dispositions en faveur des handicapés visuels et Intellectual Property Watch69 rapporte qu’il existe une dissension entre les pays qui souhaitent avancer maintenant sur cette seule question (Afrique) et d’autres (comme l’Inde) qui voudraient revenir à une conception plus large englobant plusieurs exceptions.

102Quoi qu’il en soit, il faudra suivre de près ces travaux de l’OMPI qui apportent un peu d’oxygène en cette période où la pression du droit d’auteur se fait de plus en plus forte. Pour autant, doit-on y voir une consécration à venir d’un « droit des usagers » ? Je n’en suis pas certain.

  • 70 Estelle Dumout, « La Cour de cassation assène un coup dur à la copie privée des DVD », ZDNet, 2 ma (...)

103Car les travaux de l’OMPI restent pour l’instant dans le cadre des seules exceptions et limitations, question certes très importante mais qui ne remet pas fondamentalement en cause la logique du système de la propriété intellectuelle. Les droits exclusifs des titulaires restent la règle et ce n’est que dans des domaines strictement limités que des exceptions peuvent jouer pour favoriser d’autres droits comme l’accès à la culture, à l’information ou à l’éducation. L’évolution du système au niveau mondial tend d’ailleurs à cantonner ces exceptions dans un rôle de plus en plus mineur (effet du test en trois étapes). En France, une exception comme la copie privée peut tout simplement disparaître à cause des DRM par exemple, comme l’a reconnu la Cour de cassation dans sa jurisprudence Mulholland Drive70.

104Pour aboutir à un réel droit des usagers, il faudrait aller plus loin et sortir justement du système des exceptions en consacrant explicitement d’autres droits avec la même force que le droit d’auteur. J’ai déjà essayé de montrer dans S.I.Lex71 comment on pourrait reconstruire l’équilibre, en s’appuyant sur les ressources de nos instruments de protection des droits de l’homme. Le Conseil constitutionnel cet été, dans sa censure de la loi Hadopi au nom de la liberté d’expression72, a montré la voie d’un tel équilibre des droits.

  • 73 < https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable_au_Canada#Nouvel_.C3.A9clairage_apport.C3.A9_par_le_jugement_CCH_Canadienne_Lt.C3.A9e_c._Barreau_du_Haut-Canada >.

105Au niveau mondial, je ne connais guère que l’exemple du Canada qui s’est engagé dans une forme de reconnaissance explicite d’un droit des utilisateurs, par une jurisprudence de sa Cour suprême en 200473.

106Ce serait une belle bataille à mener que la reconnaissance d’un tel droit au niveau de notre constitution. Espérons que la réflexion engagée à l’OMPI en faveur des exceptions puisse jouer un effet d’entraînement.

107D’autres diront que finalement, c’est le droit d’auteur tout entier qui devrait être une exception, puisque les œuvres sont toujours créées à partir d’un fonds commun d’idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l’exception.

108Mais le sens de cette conception paraît hélas perdu et j’ai du mal à croire que j’en verrai le retour de mon vivant.

109En attendant, obtenir de meilleures exceptions est encore un combat qui mérite d’être livré et si cela arrive, ce sera déjà un peu… comme un Noël en hiver !

Commentaires au billet « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? »

1/ Commentaire par B. Majour

11027 décembre 2009 à 14 h 32

111« D’autres diront que finalement, c’est le droit d’auteur tout entier qui devrait être une exception, puisque les œuvres sont toujours créées à partir d’un fonds commun d’idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l’exception. »

112Toujours amusant de voir cette cristallisation sur le droit d’auteur… sans s’apercevoir que toute notre vie (économique ? sociétale ?) est basée dessus.

113La propriété c’est bien compris dans le droit d’auteur, non ?

114Ça m’appartient, j’en fais ce que j’en veux.

115Je la vends, je la loue, j’en accepte l’exploitation pour une période donnée, je la prête, je l’offre, j’en offre la représentation, la reproduction…

116Maintenant, regardons un peu notre monde.

117Quand « j’achète » une voiture, j’achète des droits d’auteur (aussi divers que variés, les droits et les auteurs), et quand le véhicule revient dans le domaine public (part à la casse), c’est parce qu’il est hors d’usage, inutilisable.

118Quand j’achète une maison, une propriété, n’ai-je pas le droit de la transmettre à mes descendants ?

119Pour qu’ils en profitent aussi longtemps qu’ils le souhaitent ?

120Et une œuvre, que j’ai créée de mes mains ?

121Non ?

122Pourquoi ???

123Il faudrait que, parce qu’elle a été publiée, offerte contre une somme ridicule (on parle de centimes pour l’auteur non star, ce qui n’assure même pas un revenu correct, ni la moindre retraite, ni la moindre sécurité sociale, même si on y passe une partie de ses vacances, de ses week-ends, de sa vie), donc… il faudrait qu’elle appartienne à tous… sans contrepartie ?

124Singulier. Étrange.

125Amusons-nous à reprendre ta conclusion en changeant droit d’auteur par propriété :

126« D’autres diront que finalement, c’est la propriété toute entière qui devrait être une exception, puisque les œuvres sont toujours créées à partir d’un fonds commun d’idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et la propriété seulement l’exception. »

127C’est vraiment étrange, mais je crois entendre une certaine philosophie du siècle dernier. Dont on sait que c’est un mensonge.

128L’homme, s’il ne tire pas profit de sa création, s’il n’est pas altruiste, ne créera plus rien.

129À quoi bon ?

130À quoi bon trimer, galérer, corriger, revenir, recorriger, investir du temps, du capital… pendant que les autres s’amusent, ou gagnent de l’argent « utile ».

131Pour que ton œuvre, finalement, appartienne à ceux qui ont gagné cet argent « utile », qu’ils n’entendent pas du tout partager avec toi, créateur.

132Personne ne doute qu’il faut financer la recherche (œuvre de création pourtant), mais pour ce qui est des œuvres « artistiques », on devrait y avoir le droit tout de suite, sans rien payer.

133Maintenant, si tu dis vraiment « Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et la propriété seulement l’exception. »

134Et que tu es prêt à m’ouvrir (moi auteur, si j’en étais un) ton frigo,

135à partager ta voiture,

136ta maison,

137ton salaire,

138ta femme…

139Alors, ce n’est pas seulement le droit d’auteur que tu auras changé, mais toute la société.

140(et toutes ses lois ! :-) )

141Petite interview à chaud : tu es partant ?

142Attention !

143Attention à ne pas tout mélanger.

144Sous prétexte qu’il se trouve un petit obstacle sur ta route vers la culture.

145Sous prétexte que ta liberté (de consommer) est « compromise », tu avances des arguments qui vont beaucoup plus loin que tu ne l’imagines.

146Et n’oublie pas un détail. Ce ne sont pas les auteurs qui sont contre le pot commun, c’est la population (bien pensante ?) qui refuse de financer la recherche artistique à sa juste valeur.

147Au point de leur permettre d’en vivre, plutôt que d’en survivre pour la majorité.

148Je termine ici :

149« Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l’exception.

150Mais le sens de cette conception paraît hélas perdu et j’ai du mal à croire que j’en verrai le retour de mon vivant. »

151Je me gratte l’oreille.

152Et les Creatives Commons & Consœur ?

153Et le logiciel libre ?

154Et l’offre gratuite que tu donnes (oups, que tu payes sur ton temps libre, sur ton électricité, sur ton investissement abonnement, ordinateur, etc.) avec ce blog.

155Explique-moi (en parlant doucement, moi aussi j’ai le ventre lourd et l’esprit embrumé), ça existe depuis combien de temps ?

156Depuis combien de temps à cette échelle planétaire ?

157Ça reste un choix.

158Certains monnayent ce choix, d’autres offrent.

159C’est leur choix.

160Ce choix tout le monde doit l’avoir dans sa vie, et ce choix peut changer avec les circonstances.

161Quand à cette « liberté » que tu revendiques, n’est-ce pas la loi qui la garantit ?

162Enfin, il me semble. ;-)

163Bien cordialement

164B. Majour (qui apprécie toujours autant de te lire, et te souhaite de bonnes fêtes)

165Réponse de Calimaq à B. Majour

16629 décembre 2009 à 12 h 18

167Bonjour,

168Merci pour ce commentaire incisif qui pose de vraies questions.

169Tout le problème tient dans le fait de savoir si oui ou non on peut assimiler la propriété intellectuelle à une véritable forme de propriété.

170Je pourrais faire une très longue réponse, mais je vous conseille plutôt de regardercette vidéo74 qui en dit déjà long.

171Cordialement,

172Calimaq

2/ Commentaire par GroM

17327 décembre 2009 à 16 h 17

174« En France, une exception comme la copie privée peut tout simplement disparaître à cause des DRM par exemple, comme l’a reconnu la Cour de cassation dans sa jurisprudence Mulholland Drive. »

175Précisément parce qu’il s’agit d’une *exception* et non d’un *droit* !

Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France75

  • 75 « Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009. (...)

176Publié le 5 juin 2009 par Calimaq

177Hier au CNAM, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD)76 organisait une journée d’étude sur le thème : « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objectifs contradictoires ? » (voir ici pour le programme complet).

  • 77 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 20 (...)

178L’idée d’organiser cette journée est venue à la suite de la lecture du billet paru dans Bibliobsession « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? »77, qui remettait en cause la pratique consistant pour les bibliothèques à placer sous copyright les œuvres du domaine public qu’elles numérisent et à imposer des conditions parfois sévères de réutilisation alors que, théoriquement, ces œuvres devraient être libres de droits. Ce billet soulevait des questions fondamentales, qui méritaient qu’on les explore plus avant.

179Le séminaire d’hier a permis d’examiner la question du statut du domaine public numérisé sous ces différentes facettes : juridique, économique, mais aussi politique. La journée n’a pas permis d’apporter une réponse définitive sur le plan juridique, car les régimes possibles sont multiples (propriété intellectuelle, droit des bases de données, droit de la domanialité publique, droit de réutilisation des données publiques, licences libres) et les juristes eux-mêmes peinent à déterminer les règles applicables au domaine public numérisé.

180Il est net par contre que les bibliothèques sont pour la plupart démunies et désemparées lorsqu’il s’agit de définir quels usages elles souhaitent autoriser ou interdire et c’est la même chose en ce qui concerne les modèles économiques et les projets de valorisation qu’elles tentent de mettre en place. Il y a une vraie urgence à engager une réflexion professionnelle à ce sujet, notamment pour que les bibliothèques françaises ne ratent pas le grand rendez-vous de la réutilisation des œuvres en ligne, qui constitue certainement l’enjeu culturel fondamental de demain, dans le cadre des nouveaux usages du web 2.0.

181Pour ma part, l’après-midi a été l’occasion de présenter les résultats d’une recherche que j’ai conduite sur les mentions légales de 122 bibliothèques numériques françaises, afin d’établir un panorama aussi complet que possible des pratiques en matière de réutilisation des données numérisées.

  • 78 « Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009. (...)

182Vous pouvez consulter ci-dessous la présentation que j’ai utilisée78. Les résultats de la recherche sont aussi accessibles sous la forme d’une base de signets réalisée avec Delicious qui regroupe l’ensemble des bibliothèques numériques et leurs mentions légales, catégorisées par le biais d’une centaine d’étiquettes.

183Je vous laisse découvrir les conclusions auxquelles je parviens.

Commentaires au billet « Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France »

1/ Commentaire par Bogros

18410 novembre 2009 à 15 h 50

185À la diapo 14 de votre présentation vous laissez entendre que la bibliothèque électronique de Lisieux revendique des droits sur les transcriptions qu’elle réalise. Ce qui est totalement faux et vous illustrez votre diapo avec des copies d’un site qui n’est pas celui de Lisieux. Étonnant ! Manque de rigueur, fatigue ou confusion ?

186Cordialement

187Réponse de Calimaq @Bogros

18810 novembre 2009 à 18 h 23

189Confusion et manque de rigueur.

190Et je n’invoquerais pas la fatigue pour me dédouaner…

191Voici comment les choses ont dû se passer. J’ai cliqué sur le lien Langue du XIXe siècle dans la rubrique Lexotor de votre site. Ce qui m’a envoyé vers un nouveau site web et j’imagine que la proximité des couleurs et la reprise de l’image qui figure sur votre site m’ont fait commettre une erreur. Je n’ai pas relevé le changement d’URL et je pensais toujours être sur la Bibliothèque électronique de Lisieux (je ne dis pas cela pour me chercher une excuse).

192Effectivement, vous avez entièrement raison, les textes de la Bibliothèque électronique de Lisieux sont placés sous la mention « Diffusion libre et gratuite (freeware) » (je l’indique d’ailleurs à la diapo 25 : mentions compatibles avec une réutilisation en ligne).

193La Bibliothèque électronique de Lisieux ne revendique donc pas de droit sur les transcriptions à l’inverse du site Lexotor et j’ai commis une confusion dont je vous prie de bien vouloir m’excuser.

194Je vais enlever cette diapo de ma présentation (d’ici la fin de la semaine, car je voudrais trouver un moyen de ne pas faire « sauter » l’URL de Slideshare). Je vous préviendrai lorsque ce sera fait.

195Souhaitez-vous une rectification plus formelle qui passerait par la publication d’un erratum sous la forme d’un billet dans ce blog ?

196Je profite de pouvoir communiquer avec vous pour vous poser une question concernant la mention de votre site. Les différents textes portent la mention indiquée ci-dessus [Diffusion libre et gratuite (freeware)]. Mais on trouve sur la page d’accueil l’indication suivante : (c) 1996-2009 Olivier Bogros pour la Médiathèque de Lisieux. Le signe (C) ayant devant théoriquement recevoir l’interprétation « Tous droits réservés » lorsqu’il n’est pas accompagné de plus amples indications, comment doit-on comprendre la co-existence de ces deux mentions ?

197Est-ce que le site dans son ensemble est protégé, tandis que les éléments sont librement réutilisables, un peu comme dans le cas du droit des bases de données ? J’avais relevé ce point lors de mon étude sans parvenir à trouver de réponse.

198Merci pour ces précisions et toutes mes excuses pour l’erreur que vous avez relevée.

199Calimaq

200Réponse de Bogros à Calimaq

20117 novembre 2009 à 19 h 00

202Bonsoir,

203Désolé pour cette réponse tardive. Merci d’abord pour votre commentaire (il n’est besoin d’aucune autre rectification). Concernant la contradiction que vous relevez avec justesse entre (c) et mention de libre redistribution des textes (la mention utilisée en est bien désuète), on peut y voir, outre mon ignorance « crasse » de toutes notions juridiques, le fait que je suis, pour des raisons complexes à exposer, encore propriétaire du nom de domaine « bmlisieux.com ».

204Le site a bientôt 14 ans et il s’est construit sans grande réflexion préalable, avec la seule idée de mettre un pied devant l’autre. Il y aurait bien des choses à revoir (charte graphique, ergonomie…), mais l’essentiel reste encore me semble-t-il de mettre à disposition, le plus simplement possible, des textes « oubliés et dédaignés » pour enrichir le web considéré de mon point de vue comme un corpus linguistique. Cordialement.

2/ Commentaire par < http://www.joc-jocuri-online.biz/​groups/​guidelines-for-your-social-gathering-scheduling/​ >

20518 avril 2013 à 03 h 10

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207Good job.

3/ Commentaire par < http://photography.ohohlfeld.com/​blog/​index.php?popup=comment&showimage=136 >

20818 juin 2013 à 10 h 57

209It is in point of fact a great and helpful piece of info. I’m satisfied that you just shared this useful info with us. Please stay us informed like this. Thanks for sharing.

L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques)79

  • 79 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 20 (...)

210Publié le 12 juin 2009 par Calimaq

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René Magritte. La lunette d’approche.

211Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle80 (voir cette analyse sur le site Intellectual Property Watch). Il a visiblement été très difficile d’aboutir à un consensus sur cette proposition émise par le Brésil, le Paraguay et l’Équateur, mais la pression des pays du Sud a finalement eu raison des réticences des pays occidentaux.

212Ceux-ci souhaitaient que les futures négociations ne portent que sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais le communiqué final va plus loin et englobe les questions liées aux bibliothèques et à l’enseignement, ainsi que le rôle que jouent les exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur des droits de l’homme.

213C’est une étape importante, car depuis 1996, la propriété intellectuelle est régie au niveau mondial par deux traités de l’OMPI : le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur 81 et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 82 Ces deux textes, déjà anciens, avaient pour ambition d’adapter la propriété intellectuelle aux défis soulevés par les nouvelles technologies. En réalité, ils ont adopté le parti de confirmer la validité des droits d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, tout en cantonnant les exceptions à un rôle subalterne. Par ailleurs, ce sont ces deux traités qui ont consacré en droit la notion de DRM (Digital Right Management), ces verrous numériques, qui étaient censés garantir la protection du droit d’auteur dans l’environnement numérique en empêchant le piratage. Les deux traités de l’OMPI ont eu un retentissement important au niveau mondial, puisque c’est suite à leur ratification que les États-Unis ont édicté le Digital Millenium Copyright Act 83 (DMCA), l’Union européenne en 2003 la Directive sur l’harmonisation de certains aspects des droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 84 et la France, la loi DADVSI en 200685.

214Ces traités sont donc très largement à l’origine de la situation de déséquilibre qui a caractérisé le régime de la propriété intellectuelle en ce début de XXIe siècle et l’engagement de nouvelles négociations au sujet des limitations et exceptions est peut-être le signe d’une prise de conscience que le balancier est allé trop loin et qu’il est temps de partir à la recherche d’un nouveau compromis.

215Bien entendu, le chemin est encore très long avant de déboucher sur un texte. Il peut s’écouler dix ans avant de voir des retombées tangibles de ces efforts, mais l’OMPI a beaucoup œuvré ces derniers temps pour préparer le terrain à ce renouvellement. En 2007, l’Organisation avait ainsi publié une importante étude sur les limitations et exceptions en faveur des handicapés visuels86. Et en 2008, le professeur américain Kenneth Crews avait été mandaté par l’OMPI pour conduire une étude sur les limitations et exceptions en faveur des bibliothèques et services d’archives 87(voir cette synthèse que j'avais réalisée à l’époque pour les Actualités du droit de l’information de l’ADBS).

216Autre signe encourageant : l’IFLA (la Fédération internationale des associations de bibliothécaires) est associée depuis l’origine à cette réflexion sur les exceptions au droit d’auteur (voir par exemple cette déclaration commune avec le consortium EiFL).

217De son côté, la Commission européenne a engagé un processus similaire par le biais de son Livre sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance88, qui accorde également une large place aux exceptions.

218Si bien que l’on en vient à espérer qu’un véritable mouvement de fond est sur le point de voir le jour, avec en ligne de mire une refonte du droit d’auteur à l’heure du numérique.

219Et avec la décision fracassante de mercredi du Conseil constitutionnel qui a remis la liberté au cœur du débat, on se prendrait presque à rêver que la France, le pays du droit d’auteur, ne restera pas cette fois à l’écart de cette réflexion essentielle.

Commentaires au billet « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) »

1/ Commentaire par Michel Fauchié

22015 juin 2009 à 17 h 12

221« Régime de la propriété intellectuelle en ce début de 20e siècle » : voyons large, et disons le début du 21e siècle ;-)

222Réponse de Calimaq à Michel Fauchié

22315 juin 2009 à 18 h 03

224Hummm… merci Michel… la honte…

225Ça m’apprendra à essayer de lancer des grandes prophéties messianiques ampoulées…

226Cela dit, ce qui se passe au niveau de l’OMPI est à suivre de près et je trouve ça vraiment encourageant de voir les pays du Sud intervenir pour changer la donne d’une des branches du droit les plus « occidentales » qui soient.

227Merci pour la relecture… et pour la lecture tout court…

2/ Commentaire par Amandine

22815 février 2013 à17 h 51

229Merci pour ces lectures très utiles.

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI89

  • 89 « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI » (...)

230Publié le 16 juin 2011 par Calimaq

231La semaine dernière, le directeur de l’OMPI90 Francis Gurry s’est fendu d’un commentaire lors du Sommet mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numérama s’est fait l’écho dans cet article91 :

Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c’est que l’agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s’intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle, a-t-il regretté. Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif.

  • 92 « Et si l’OMPI adoptait un traité international sur les exceptions au droit d’auteur ? », Paralipo (...)

232Cette déclaration intervient alors que l’OMPI, depuis plusieurs années à présent, sous l’impulsion des pays du Sud devenus influents au sein de l’organisation, s’est engagée dans un cycle de réflexions visant à assouplir les règles du droit d’auteur en revalorisant les exceptions et limitations, par le biais de nouveaux traités (voyez ce billet92 par Michèle Battisti sur Paralipomènes).

  • 93 « Copyright: Towards a recognition of users’ rights at WIPO? », La Quadrature du Net, 23 décembre (...)
  • 94 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < htt (...)
  • 95 « Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques », 29 août 2009. < https (...)

233Fin 2009, la Quadrature du Net avait salué cette initiative, en parlant de la reconnaissance d’un véritable droit des utilisateurs93, peut-être enfin avec une force égale au droit d’auteur et j’avais approuvé cette vision dans S.I.Lex94. C’est donc une bataille de tout premier ordre qui est en train de se jouer à l’OMPI, touchant à la nature même de la propriété intellectuelle, et à mon sens, le combat conceptuel essentiel95 devant être mené pour sortir de l’impasse actuelle.

  • 96 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 20 (...)

234Or, il est significatif que la réflexion de l’OMPI se porte dans deux directions : les exceptions en faveur des handicapés visuels et celles bénéficiant aux bibliothèques et services d’archives96, qui se retrouvent au cœur de cette lutte pour le rééquilibrage de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique.

Alexandria Library. Par Jenny Mackness. CC-BY-NC. Source : Flickr

Alexandria Library. Par Jenny Mackness. CC-BY-NC. Source : Flickr
  • 97 Catherine Saez, « Possible Treaties Brewing At WIPO Committee On Copyright », 14 juin 2011. < http (...)

235La sortie fracassante de Francis Gurry s’explique certainement par le fait que cette semaine, du 15 au 24 juin, se tient une réunion97 du Comité Permanent sur le Droit d’auteur et les Droits voisins de l’OMPI, qui doit précisément reprendre les négociations autour des exceptions et limitations, dans un contexte tendu d’affrontement Nord/Sud.

236Pour les bibliothèques, la réflexion est déjà relativement avancée puisqu’un projet de traité a été révélé en avril 201198, que l’on peut trouver sur le site de l’IFLA.

237C’est l’aboutissement d’un long travail, qui avait débuté en 2008, par un rapport remis par le professeur Kenneth Crews sur les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et Archives dans le monde (j’en avais fait l’analyse à l’époque sur le site de l’ADBS). Ce rapport mettait en lumière la disparité très forte des règles applicables aux bibliothèques et les difficultés que les bibliothécaires partout dans le monde rencontrent pour remplir leurs missions, du fait de la rigidité du droit d’auteur :

Les études de cas démontrent que dans de nombreux pays les bibliothécaires doivent se débattre avec des dispositions législatives trop floues ou trop complexes pour être appliquées sans ambiguïté. Parfois les exceptions prévues sont trop étroites pour englober certains aspects essentiels du fonctionnement des bibliothèques et, bien souvent, elles ne leur permettent pas d’utiliser de manière satisfaisante les technologies numériques.

238Dans ces conditions, le projet de traité de l’OMPI soulève un très grand espoir, car ce texte propose une véritable revalorisation de la condition juridique des bibliothèques, pour jouer pleinement leur rôle dans la société de l’information et devenir des lieux privilégiés d’exercice des libertés fondamentales des individus, dans l’accès au savoir et à la culture. L’enjeu est bien sûr essentiel pour les pays du Sud, mais il ne l’est pas moins pour les pays du Nord, dans lesquels les libertés publiques sont chaque jour un peu plus menacées au nom d’une conception dévoyée et instrumentalisée du droit d’auteur.

239Je voudrais dans ce billet vous montrer quelles sont les avancées majeures du traité de l’OMPI pour bien cerner l’impact potentiel d’un tel texte :

1) Création d’un droit de prêt universel

Article 6. Library lending: It shall be permissible for a library to lend a lawfully acquired copyrighted work, or matter subject to related rights, to a person, or to another library for subsequent loan to a person, by any means.

240En France, le droit de prêt en bibliothèque n’est reconnu que par le biais d’une licence légale, strictement limitée aux livres99. Rien dans la loi ne permet aux bibliothèques de prêter des CD, des vidéos ou des jeux vidéo, et encore moins, des documents numériques comme des e-Books. Pour les supports autres que des livres, elles doivent passer par des contrats négociés d’une manière ou d’une autre avec les titulaires de droits, ce qui peut s’avérer excessivement complexe, voire impossible lorsqu’aucune offre n’est proposée. C’est ce que j’ai récemment appelé le problème de la « bibliocompatibilité des contenus »100 et l’un des obstacles majeurs à la poursuite des missions traditionnelles des bibliothèques dans l’environnement numérique.

  • 101 Clément Solym, « Une “écœurante” politique de l’ebook en bibliothèque », ActuaLitté, 12 mai 2011. (...)

241Avec le traité OMPI, ce problème disparaît : le prêt en bibliothèque n’est plus conditionné par l’obtention d’une licence ; il est immédiatement possible pour tous les types d’œuvres, dès lors que le support est légalement acquis par l’établissement. Et le document peut ensuite être prêté by any means, c’est-à-dire par tous les moyens que la bibliothèque voudra mettre en œuvre (et non par le biais de systèmes épouvantables, imposés par les titulaires et bardés de DRM !)101.

Alexandria Library Exterior. Par Macloo. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Alexandria Library Exterior. Par Macloo. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

2) Un droit général de transmission à distance des documents

Article 7. Right to Library Document Supply: It shall be permissible for a library or archive to supply a copy of any work, or of material subject to related rights, lawfully acquired or accessed by the library or archive, to another library or archive for subsequent supply to any of its users, by any means, including digital transmission, provided that such use is compatible with fair practice as determined in national law.

242Dans l’environnement physique, les bibliothèques pouvaient légalement envoyer à l’usager d’un autre établissement un livre absent de ses collections. Cette possibilité de prêt entre bibliothèques102 est quasiment impossible à reproduire de manière satisfaisante dans l’environnement numérique, tant que ces usages sont conditionnés à la passation de licences avec les titulaires de droits.

243Ici encore, le traité lèverait la difficulté en considérant que la transmission à distance des documents (y compris par voie numérique : “by any means, including digital transmission”) est une faculté naturelle des bibliothèques, dès lors que les collections ont été régulièrement acquises.

3) Une connexion rétablie entre les bibliothèques, l’enseignement et la recherche

Article 10. Article Right to the Use of Works for Education, Research and Private Study:

1) It shall be permissible for libraries and archives upon request from a user, and by their users, to reproduce by any means a work, and material subject to related rights, lawfully acquired or accessed by the library or archive for the purposes of education, research, or private study, provided that such use is compatible with fair practice as determined in national law.

2) It shall be permissible for libraries and archives to communicate to the public and make available by any means a work, and material subject to related rights, lawfully acquired or accessed by the library or archive upon request from a user for the purposes of education, research, or private study, provided that such use is compatible with fair practice as determined in national law.

  • 103 Géraldine Baudart-Alberti, « L’exception pédagogique : les nouveaux accords, bilan », BOEN n° 17 d (...)
  • 104 Anne-Laure Stérin, « L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? », Bulletin des (...)

244En France, une exception pour l’illustration de l’enseignement et de la recherche103 a été introduite par la loi DADVSI, mais il s’agit en grande partie d’un véritable « trompe-l’oeil législatif », très coûteux pour la collectivité et à la source d’une grande insécurité juridique pour tous les acteurs de la sphère de l’éducation et de la recherche. De plus, Anne-Laure Stérin a brillamment démontré dans un article récent du BBF 104 que cette exception présente le défaut d’être quasiment inutilisable en bibliothèques, en dépit de leurs liens naturels avec l’enseignement et la recherche.

245Le traité OMPI replace les bibliothèques au centre de cette problématique et leur permet de mettre à disposition de leurs usagers les collections légalement acquises pour des usages pédagogiques, de recherche ou d’études privées, y compris par voie numérique.

Bücherei von Alexandria. Par Erik. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Bücherei von Alexandria. Par Erik. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

4) D’autres dispositions importantes

246Le traité ouvre en outre aux bibliothèques et services d’archives la possibilité de faire des reproductions de leurs collections à des fins de préservation (Art. 8), d’opérer des traitements sur leurs collections de manière à les rendre accessibles aux personnes affectées d’un handicap (Art. 9), d’archiver le web (Art. 12) ou encore d’utiliser les œuvres orphelines (Art. 13).

247Plusieurs dispositions protègent fortement ces exceptions en faveur des institutions culturelles : le traité empêche qu’elles soient neutralisées par des clauses contractuelles (Art. 14) et il leur permet même de faire sauter les DRM qui pourraient entraver leur mise en œuvre (Art. 15)

248Enfin (et j’ai presque eu du mal à en croire mes yeux…), ces exceptions ne sont pas assorties de l’obligation de mettre en place une compensation financière au profit des titulaires de droits (il est seulement demandé que celles qui existent déjà soient maintenues) :

Exceptions or limitations to copyright or related rights mandated by this Treaty in the following Articles, unless required otherwise, shall not be conditional upon remuneration to authors or to any other rightholder.

249D’un point de vue technique, je dirais que ce traité procéderait à une forme de neutralisation du droit de destination105, qui permet actuellement aux titulaires de droits de continuer à contrôler l’usage des œuvres une fois celles-ci vendues une première fois. L’acquisition par les bibliothèques provoquerait une suspension de ce droit et une série de licences légales permettrait ensuite des formes d’usages collectifs très larges des œuvres. Par ce biais, le mécanisme de l’exception au droit d’auteur produit un effet puissant, beaucoup plus en tout cas que tout ce que l’on trouve actuellement dans le droit français.

250Je comprends que Francis Gurry se sente mal à la lecture de ce projet, car il consacre effectivement, au nom de l’intérêt général et des libertés publiques, un véritable droit des utilisateurs des bibliothèques, quasiment à la même hauteur que le droit d’auteur. Le texte reconnaît que les œuvres, en tant qu’objets de savoir et de culture, deviennent des biens communs lorsqu’elles entrent dans les collections des bibliothèques, et ce bien avant qu’elles ne rejoignent le domaine public.

Alors, espoir ou désespoir ?

251Ce texte est donc bien révolutionnaire dans sa philosophie, mais quelles sont les chances de le voir un jour adopté par l’OMPI ?

252Elles sont évidemment faibles, car le lobbying sera intense pour abattre ce texte ou le dénaturer avant adoption. Même s’il passait en l’état, il faudrait encore de longues années avant qu’il soit d’abord transformé en directive par l’Union européenne, puis transposé sous forme de lois dans notre droit national.

253Je serai donc sans doute un vieux bibliothécaire fatigué lorsque ce traité commencera à produire des effets réels et nul ne peut dire ce qui restera de sa substance à ce moment…

254Mais d’ici-là, Bibliothécaires, Archivistes, Enseignants et Citoyens devraient leur apporter tout leur soutien, s’ils veulent que cette promesse prenne corps.

255Et quelle que soit l’issue, il faudra se souvenir que c’est par les bibliothèques que l’espoir d’un renouveau de la propriété intellectuelle un jour est passé.

Commentaire au billet « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI »

1/ Commentaire par Mark Perkins

25624 juin 2011 à 03 h 03

257Le commentaire de Francis Gurry indique un vrai problème avec sa conception du “droit d’auteur” ou “copyright”. Historiquement, “copyright” est un privilège donné par l’État (pour encourager la création des nouveaux textes, etc.) et non un droit “naturel”. Le “droit économique d’auteur” (ou “copyright européen”) et “copyright Anglais / Américain” sont souvent vus comme quelque chose totalement diffèrent – mais c’est faux. L’histoire du droit d’auteur en France révèle qu’il était toujours vu comme un privilège par beaucoup des experts et des élus (argument jamais résolu). De plus, le “droit économique d’auteur” a toujours inclus le soi-disant “droit d’utilisateur”, qui n’est pas quelque chose de négatif ou d'opposé, mais une part entière. Malheureusement, le débat et l’histoire ont été détournés par des entreprises pour leur propre but, et non pas pour les bénéfices de la société entière. C’est important que la société civile (bibliothécaires inclus) reprenne le contrôle du débat et mette l’intérêt de la société au centre du “droit économique d’auteur”, et non du commerce. NB. L’histoire du droit moral d’auteur et son lien avec le “droit économique d’auteur” sont une autre question non résolue, en France et Angleterre / EEUU.

Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…106

  • 106 « Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerr (...)

258Publié le 26 novembre 2013 par Calimaq

259[Mise à jour du 20 septembre 2014] : cette semaine, le projet de déclaration des droits du Forum d’Avignon a refait surface, à l’occasion d’un événement organisé au Conseil économique et social107, en présence de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Le texte proposé a été un peu remanié par rapport à celui que j’évoque ci-dessous. Il s’appelle à présent Déclaration des droits de l’homme numérique108 (sic). S’il ne contient plus de référence à la notion étrange de « données culturelles », il continue à comporter un amalgame douteux entre « données personnelles » et « créations », repérable à nouveau à cet article :

1. Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

260J’ai eu l’occasion de montrer ci-dessous que demander que tout usage d’une création soit soumis au consentement préalable de l’auteur revient à nier les droits culturels fondamentaux du public. Cela consiste en effet à demander la suppression des exceptions au droit d’auteur, du domaine public ou du mécanisme de l’épuisement des droits, qui jouent un rôle essentiel d’équilibrage du système.

261Sous couvert donc de vouloir protéger les données personnelles, objectif assurément essentiel, cette déclaration sert en fait de véhicule aux thèses les plus maximalistes concernant la propriété intellectuelle. On se demande ce qui est le plus sidérant dans l’affaire : qu’un lobby ait l’audace de proposer une déclaration universelle des droits ou que la ministre de la Culture, à peine installée, aille apporter sa caution à une telle escroquerie intellectuelle…

***

Billet du 26 novembre 2013

262Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule « Ivre virgule »109 au début du titre d’un billet sur S.I.Lex, mais il s’est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d’Avignon que je n’avais plus tellement le choix…

263Le Forum d’Avignon110, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la création à l’heure du numérique. Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics111, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (such a lobby place112, comme dit la chanson…).

Le Serment du Jeu de Paume peut aller se rhabiller : on parlera bientôt du Serment d’Avignon ! (Image source Wikimedia Commons. Domaine public)

264Bien qu’un tel évènement recèle déjà en lui-même un très haut potentiel LOLesque, cette année il s’est produit quelque chose de complètement extravagant, qui restera certainement gravé à jamais au firmament de la Légende dorée des Internets. Le Forum d’Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : « Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique »113. Rien de moins !

  • 114 Marc Rees, « Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD », Next Inpact, 17 mars 2012. < h (...)

265Que s’est-il passé exactement pour en arriver là ? Sans doute cette assemblée d’ayants droit, habitués depuis des années à livrer des textes de lois « prêts-à-voter »114 à nos chers élus s’est soudainement sentie pousser des ailes démocratiques. Tels les représentants du Tiers-État lors de la Révolution française, ces Solon et ces Numa des Temps modernes ont pensé qu’ils pouvaient constituer à eux seuls la Nation tout entière. Que dis-je la Nation, l’Univers plutôt, puisque leur Manifeste aspire à une portée universelle ! Les esprits de Mirabeau et de René Cassin vinrent à souffler sur ce qui ressemble à un mauvais mash-up du Serment du jeu de Paume, revu à la sauce « ni vu, ni connu, j’t’embrouille »… Accrochez-vous !

Un manifeste manifestement chelou !

266Bon, quand on gratte un peu derrière l’annonce, on se rend compte que le texte de ce Manifeste115 ne pèse quand même pas bien lourd et qu’il a franchement l’air d’avoir été écrit sur un coin de nappe à l’issue d’un repas qu’on imagine arrosé (au champagne, comme il se doit…). Mais peu importe ! Comme dit le proverbe, c’est l’intention qui compte.

267Et l’intention principale, c’est donc de produire une « déclaration de l’internaute ». Notez déjà qu’étrangement, on ne parle pas d’une déclaration des « droits » de l’internaute. Un mot a dû sauter quelque part, mais n’y voyons surtout pas malice (l’habitude du Director’s cut sans doute…).

268Le texte se veut sans doute un écho à la période troublée que nous traversons, suite aux révélations du lanceur d’alertes Edward Snowden, concernant la surveillance massive dont les individus font l’objet sur internet. Mais au lieu de parler de protection des « données personnelles », le Manifeste dérape d’emblée en se référant à la notion étrange de « données culturelles numériques » (quid ?) :

Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu’il est seul à même de négocier.

Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu’il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l’intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles.

Le Forum d’Avignon rapportant au peuple les tablettes de la Loi

Le Forum d’Avignon rapportant au peuple les tablettes de la Loi

269Étrange mixture des données culturelles (des œuvres ?) et de la vie privée, qui laisse un peu songeur, mais les choses deviennent subitement beaucoup plus claires par la suite, lorsque derrière ces « données culturelles numériques » apparaît en réalité la propriété intellectuelle, pure et dure, telle que la rêve cet aréopage d’industriels de la culture :

Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l’économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.

Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

La création ne saurait être manipulée sous quelque forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.

Para Bellum !

270Le masque de cette farce n’aura pas tenu bien longtemps, et c’est là que subitement d’une déclaration des droits, on passe à une véritable DÉCLARATION DE GUERRE !

C’est la guerre. Par Félix Vallotton. Domaine Public. Source : Gallica

C’est la guerre. Par Félix Vallotton. Domaine Public. Source : Gallica

271Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l’état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d’équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n’est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l’épuisement des droits116 ; dans sa durée, par le domaine public117 et dans sa portée, par les exceptions118 consacrées par la loi au droit d’auteur.

272Le Manifeste du Forum d’Avignon proclame que toute utilisation d’une création doit être soumise à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable. Quand vous faites une citation d’un texte, quand vous copiez vos supports pour les sauvegarder, quand vous écoutez de la musique en famille, vous effectuez des usages sans le consentement des titulaires de droits, en vertu de facultés reconnues par la loi. Quand des œuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s’appliquent légitimement. Quand vous prêtez ou donnez un livre à un ami, c’est l’épuisement des droits qui vous offre cette possibilité sans passer par une autorisation de l’auteur. Et quand les créateurs puisent librement dans le fonds des œuvres anciennes pour produire de nouvelles œuvres, c’est alors le domaine public qui permet cet usage, nonobstant le recueil du consentement.

273Que dire également de l’idée que « la création ne saurait être manipulée sous quelque forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur », sinon qu’elle nie la possibilité de réaliser des parodies, pastiches et caricatures, pourtant reconnue par la loi au titre d’une exception au droit d’auteur…

  • 119 Alexis, « Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA », Framablog, 1 (...)

274Au final, cette conception maximaliste de la propriété intellectuelle, maquillée en déclaration des droits de l’internaute, est la même que l’on retrouve à l’œuvre depuis des années, depuis la loi SOPA à l’accord ACTA, réinjectée malgré le rejet démocratique dans CETA, TAFTA et récemment TPP de la pire des manières119 !

Aie confiance, internaute…

Tes paupières sont lourdes, internaute ; je protège tes droits. SSSSssss…

Tes paupières sont lourdes, internaute ; je protège tes droits. SSSSssss…

275Concernant cet appel vibrant à protéger la vie privée des internautes, il est en outre particulièrement cocasse de rappeler que le Forum d’Avignon est présidé par Nicolas Seydoux, que le hasard le plus total a placé par ailleurs à la tête de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Et c’est ce personnage qui a fièrement annoncé au monde ébahi la parution de cette déclaration.

276Or cette association est très bien placée pour parler de données personnelles, puisqu’elle fait partie des organismes120 qui se sont vus reconnaître suite au vote de la loi Hadopi le pouvoir de collecter via des agents assermentés les adresses IP des internautes. Elle les remet à la société TMG (Trident Media Guard) qui agit en lien avec la Hadopi pour faire tourner la machine à spams de la riposte graduée, dans des conditions qui ont maintes fois suscité les inquiétudes de la CNIL121. Et le principe même de la collecte des adresses IP via des agents privés constitue l'un des reproches les plus lourds122 adressés au système Hadopi.

277Nicolas Seydoux, le boss final de l’ALPA soucieux de la vie privée des internautes, c’est quand même franchement le loup dans la bergerie, l’hôpital qui se moque de la charité et le sérail à l’eunuque !

Cherche à qui le ©rime profite…

278Tout ceci serait donc déjà en soi lourdement burlesque, si le Forum d’Avignon 2013 n’avait pas donné lieu en plus à la publication d’une étude réalisée par le cabinet Kurt Solomon123relative aux modèles économiques de la culture dans l’environnement numérique. Et surprise, que montre cette étude que l’on peut difficilement soupçonner de connivences avec les tenants de la Culture libre ? Que les secteurs de la musique, du cinéma, des livres et des jeux vidéo « ont désormais renoué avec la croissance depuis 2012 et tendent vers une croissance annuelle moyenne, d’ailleurs assez significative de 5 % par an », soit deux points supérieurs à la croissance économique mondiale prévue par l’OCDE.

279Mais plus fort encore, et c’est là que vous allez voir que les choses deviennent tordantes, que « Globalement le pouvoir des producteurs et des éditeurs s’est affermi et leurs revenus ont augmenté. Les producteurs captent plus de valeur que dans l’univers physique. Mais le prix unitaire des œuvres a baissé. Et l’artiste y a donc perdu. » Le schéma suivant tiré de l’étude est particulièrement éloquent :

280Il montre bien que dans tous les secteurs culturels, alors qu’ils sont les premiers à jeter les hauts cris face aux insupportables pertes que causeraient les affreux pirates à l’économie de la culture, les éditeurs et producteurs, qui forment le plus gros des cohortes du Forum d’Avignon, ont été ceux dont la part de revenus a le plus progressé avec le passage au numérique, tandis que celle des auteurs stagne ou baisse.

281Et donc ces intermédiaires, qui se sont complu à allumer une guerre artificielle entre les internautes et les créateurs, étaient certainement les plus mal placés pour proposer une telle déclaration des droits… À moins que ce ne soit comme dans La Ferme des animaux d’Orwell 124 et qu’avec le temps, les mots de cette déclaration universelle soient appelés à changer pour révéler leur véritable sens : dans l’écosystème de la création, « les animaux sont tous égaux », mais « certains animaux sont plus égaux que d’autres ». Et comme par hasard, ce sont toujours les porcs qui gagnent à ce jeu, et pas les créateurs !

En direct du Moyen Âge…

282Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d’Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d’Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l’édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours « au Moyen Âge » et il en a profité pour lancer un appel : « Ne criminalisez pas toute une génération ! ».

Lawrence Lessig : "don't criminalize a whole generation of kids"*

Lawrence Lessig : "don't criminalize a whole generation of kids"*

https://www.youtube.com/​watch?v=BTJDSr9UqMw > 

283Dans ses propos, retranscrits par le site Meta-Media125, on constate qu’il plaide pour une légalisation du partage de la culture, accompagnée de financements mutualisés, comme un moyen de rétablir l’équilibre juste entre la protection des auteurs et les droits du public :

La question est de savoir si c’est un meilleur moyen de compenser les artistes à l’ère numérique, plutôt que de chercher à contrôler absolument tous les moyens de distribution.

À mon sens, oui, c’est un meilleur moyen.

Un meilleur moyen car 1/ l’artiste va gagner plus d’argent 2/ les sociétés pourront innover de manière plus ouverte et avec plus de confiance dans ce nouvel environnement juridique légal. Mais la chose la plus importante pour moi, c’est 3/ nous n’allons pas ainsi criminaliser toute une génération de jeunes. Des jeunes qu’on qualifie aujourd’hui de criminels, d’immoraux, comme l’a décrit aujourd’hui ici un professeur de littérature. Immoraux car ils partagent des œuvres créatives. Ils ne seront plus immoraux lorsqu’ils feront exactement ce que la loi les autorise à faire dans le contexte naturel de l’Internet.

284Merci au Forum d’Avignon pour cette belle tranche de rigolade et le mot de la fin à Laurent Chemla qui résume parfaitement le fond de ma pensée :

Commentaires au billet « Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre… »

1/ Commentaire par Laurent

28526 novembre 2013 à 17 h 21

286Petite coquille, c’est le cabinet Kurt Salmon (§ cherche à qui profite le crime)

2/ Commentaire par Wyrm

28726 novembre 2013 à 20 h 49

288Première remarque : le forum d’Avignon semble effectivement un forum très particulier. Voir un rapport pondu spécialement pour cet événement il y a deux ans : < http://www.numerama.com/​magazine/​20625-l-etude-affligeante-d-ernst-young-sur-la-propriete-intellectuelle.html >

289Soit ils sont sérieux ce qui serait grave, soit ils ne le sont pas ce qui amènerait des questions sur la qualité de leur humour.

290Réponse de Popolon

29126 novembre 2013 à 23 h 47

292Soit ils sont grassement payés avec les deniers de la population, pour décider des trucs aussi inutiles et contre-productifs. Comme ça ne sera pas productif, il faudrait les payer pour améliorer la chose, ce qui leur permettra d’en gagner encore au prochain round. Ça avait coûté combien le Label PUR déjà ?

3/ Commentaire par Wyrm

29326 novembre 2013 à 23 h 04

294Deuxième note : Ils font effectivement très fort. Mélanger ainsi les concepts de « données personnelles » et de « données culturelles », c’est un artifice monumental. Trop gros même : je vois mal comment ça peut passer.

295Ensuite, se lancer dans une envolée lyrique sur la « déclaration de l’internaute et du créateur », de leur part c’est hilarant. Déjà parce qu’ils ont passé les 15 ou 20 dernières années à les opposer. Ensuite parce que la seule chose qui les intéresse dans ce texte est d’accorder au créateur seul une forme plus extrême de droit d’auteur que ce que la loi lui accorde normalement. Le tout avec la confusion sémantique sur les « données » dont il est censé être propriétaire. À noter que cela même est encore une farce de leur part vu que les producteurs aiment dépouiller tant les artistes que le public de toute « propriété » qu’ils pourraient revendiquer : les artistes par la centralisation des droits patrimoniaux, et le public par la « vente » de licence sans le moindre transfert de propriété.

296Dans le contexte de la ferme, ils ne seraient même pas des « animaux plus égaux que d’autres », mais plutôt les fermiers menant les animaux à l’abattoir, là ou créateur et public seraient tout deux des animaux heureux de se laisser conduire. Et ils se piquent de parler en notre nom.

4/ Commentaire par Lio

29729 novembre 2013à 00 h 05

298T’y vas fort quand même ; personne ne nous empêche de nous prêter des livres, d’écouter de la musique en famille ou de faire des caricatures…

299Certes certains producteurs adoptent des attitudes détestables mais d’autres sont nécessaires (as-tu par exemple, seulement déjà entendu le son de James Hetfield avant qu’il ne passe entre les mains de Bob Rock ?). Certes les « trolls » n’apportent rien. Mais on ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier.

300Le vrai problème, c’est qu’il s’agit d’assurer un revenu légitime aux créateurs et/ou artistes, autre qu’une aumône, qui reconnaît leur travail et qui leur permettrait de préserver comme tout le monde, leur indépendance, de vivre dignement (mais aussi en fonction de leur implication, de leur investissement et apport sinon chacun peut y aller de sa petite crotte et là, c’est la porte ouverte…), et de continuer à créer. Pour l’instant, ce que tu proposes, il semble, n’apporte aucune garantie.

301Après, il me paraît normal et au moins, bienséant, de consulter un créateur quel qu’il soit dans le cadre d’une exploitation commerciale de son œuvre et de protéger l’œuvre du premier venu, prêt à faire n’importe quoi.

302Pour l’instant, mais ça peut changer, je ne suis pas convaincu de ton intérêt à réellement les défendre, pas plus pour le moment de la considération que tu peux leur porter et je crois que ton ambition est ailleurs… Certes encore, je peux, et j’espère me tromper.

5/ Commentaire par The Sfreader

30329 novembre 2013à 14 h 42

304Lio :

305« Après, il me paraît normal et au moins, bienséant, de consulter un créateur quel qu’il soit dans le cadre d’une exploitation commerciale de son œuvre et de protéger l’œuvre du premier venu, prêt à faire n’importe quoi. »

306La loi telle qu’elle est actuellement, aussi imparfaite soit-elle, établit un (des)équilibre entre le droit des auteurs/créateurs/ayants droit et le « public ».

307Il est clair qu’en l’état, ce sont les intermédiaires (éditeurs/producteurs, etc.) qui se « goinfrent » après avoir gagné moult rounds de négociation avec les auteurs. Ils rognent également sur l’autre balance, en grignotant du terrain sur les droits des usagers et du public (DRMs, copie privée, tout ça).

308Dans cette déclaration, ils utilisent les créateurs comme prétexte pour finir de saborder l’idée même d’un domaine public, en refusant de limiter dans le temps les droits des créateurs.

309« La création ne saurait être manipulée sous quelque forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur. » ??? Comme le dit Calimaq, c’est supprimer au final bien des exceptions, dont celle de parodie, celle de remix, celle de courte citation…

310Ce texte est, sous le prétexte de s’attacher au respect du public (en tant qu’auteur de sa vie, camouflé sous le titre de données culturelles), une attaque en règle contre le public, et indirectement les auteurs eux-mêmes.

311Réponse de Lio à Calimaq

31229 novembre 2013 à 20 h 56

313« La loi telle qu’elle est actuellement, aussi imparfaite soit-elle, établit un (des)équilibre entre le droit des auteurs/créateurs/ayants droit et le “public”. » C’est justement l’équilibre que je cherche et pour le moment, je ne le vois concrètement nulle part… Chacun (producteurs et publics) veut faire ce qu’il veut, comme il veut et peu importe finalement le créateur, celui qui finalement bosse pour tout le monde… Respect, proche de zéro… Totalement à l’image de cette « humanité ».

314Réponse de Calimaq à Lio

31529 novembre 2013 à 21 h 05

316C’est vrai que nous respectons tellement peu les auteurs, qu’avec la contribution créative nous mettons sur la table une proposition qui, d’après les estimations du rapport Lescure lui-même, rapporterait 1,2 milliards d’euros par an, c’est-à-dire beaucoup plus que toutes les autres formes de financements publics. Voilà une manière concrète de rétablir un équilibre : plus de droits pour le public, plus de financement pour les auteurs. Les statistiques révélées par le Forum d’Avignon montrent clairement comment le système dérive au profit d’intermédiaires et au détriment des auteurs. On le pressentait déjà, mais j’avoue être frappé de voir à quel point c’est clair et net. Par ailleurs, il y a une dimension que tu omets (tout comme le Forum d’Avignon…), c’est que la distinction entre le public et les créateurs est très largement caduque, car la proportion d’individus qui participent à la création s’est considérablement accrue avec l’avènement d’Internet (phénomène bien expliqué dans la seconde partie de ce billet < http://www.bibliobsession.net/​2013/​03/​21/​de-la-pseudo-necessite-de-compenser-le-pret-des-livres-dans-les-bibliotheques/​ >). Opposer les uns aux autres en niant cet « empowerment culturel », comme je le dis dans le billet, c’est rependre le « bourrage de crâne » matraqué par les industries culturelles depuis des années.

317Réponse de Lio à Calimaq

31830 novembre 2013 à 00 h 00

319Je parle de concret et tu me parles d’« estimations »…

320Sinon la distinction entre « public et créateur » va nous renvoyer encore à professionnels/amateurs et donc à métiers/loisirs. Passé un stade, ça devient un métier et le résultat ne peut plus être le même, l’investissement sous toutes ses formes, n’étant plus le même. Le progrès est exponentiel.

321Ce n’est pas du bourrage de crâne (je ne sais pas ce que racontent les industriels) que de se rendre compte que tout le monde n’est pas prêt à faire les mêmes efforts et nombreux sont ceux qui aimeraient être, mais qui préfèrent ne pas trop se fouler ou prendre de risques et préfèrent alors se ranger dans la mécanique du système… Doit-on pour autant pénaliser ceux qui sont méritants et qui méritent d’en vivre ? Par ailleurs, le financement est donc nécessaire pour libérer ces créateurs des soucis matériels, qui sont un frein à la création… Or dans ton lien, ça semble être tristement négligeable… J’en viens à me demander si le rapport Lescure n’est pas un fumigène…

322Évidemment après, comme partout, il y a des escrocs et quand bien même, bien souvent, c’est affaire de goût, voire de mauvais goût… Malgré tout, j’accorde à n’importe qui le mérite de monter sur scène avec le sourire même lorsqu’il n’a pas envie, juste pour son public ; tu comprendras alors que ça devient un métier…

323125 millions de créateurs, crois-tu qu’il s’agisse de 125 millions de Pastorius, de Dali ou de Victor Hugo (sans considérer l’homme) ? Crois-tu que ceux-là y seraient arrivés en faisant à côté 35 heures chez un boulanger ou à l’usine ?

324Donc Ok, plus de Victor Hugo, plus de Pink Floyd, plus de trilogie Le Seigneur des Anneaux ; mais du mashup par exemple… et on va tirer l’humanité vers le haut ? Tu comprends que je sois sceptique et en plus, on va « s’éclater »…

325Désolé, mais dans ce monde, déjà qu’on est pas verni, j’aimerais voir vraiment de la reconnaissance là où il devrait y en avoir ; et quand je parle de reconnaissance, ce n’est pas d’égo dont je parle.

326Réponse de Calimaq à Lio

32730 novembre 2013 à 00 h 10

328Je ne vois rien de concret dans ce que tu dis. Juste des préjugés non démontrés, des craintes plus ou moins rationnelles et une grosse part de « distinction culturelle ». Les professionnels dont tu parles n’ont pour la plupart rien à voir avec ces grands noms que tu rabâches sans cesse et qui ne constituent qu’une infinitésimale partie du champ complet de la création. L’immense majorité des « professionnels » sont des gens qui peinent à joindre les deux bouts et le graphique inséré dans ce billet explique en partie pourquoi : la part de la valeur qui leur est due est absorbée par des intermédiaires qui la captent à leur détriment. Le système s’est configuré d’une manière qui nuit structurellement aux créateurs, mais ceux qui tirent les ficelles ont réussi à faire croire aux auteurs que leur « ennemi » était le public. Maintenant, j’ai envie de dire que je ne cherche pas à te convaincre, parce qu’il y a tellement de préjugés dans ta façon d’aborder ces sujets que je pense que c’est impossible. Je te mets tous les chiffres sous les yeux et c’est toujours le même disque qui repart en boucle. À quoi bon discuter dans ces conditions ? Tu as tes certitudes (qui n’ont finalement guère changé depuis 20 ans, alors que le monde lui a beaucoup changé). Tu veux les garder. Très bien… Mais inutile de faire semblant alors de venir discuter. Nous perdons notre temps…

329Réponse de Lio à Calimaq

33030 novembre 2013 à 01 h 27

331L’immense majorité des « professionnels » sont des gens qui peinent à joindre les deux bouts. Merci… et c’est pour cette raison que je l’exprime ainsi. Toutefois, les intermédiaires sont parfois nécessaires si on veut monter certains projets ; un artiste ne peut pas tout faire lui-même. Et c’est là qu’il faut chercher l’équilibre, et en donnant au plus grand nombre la possibilité d’accéder aux mêmes capacités de production et de diffusion. Dans ce que je lis, il faudrait sacrifier ceux qui ont les moyens de faire des grands spectacles ou des blockbusters ; moi je voudrais plutôt que ce soit rendu accessible au plus grand nombre et d’un nivellement vers le bas, opter plutôt vers un nivellement vers le haut (je parle des moyens d’un blockbuster pas du contenu qu’on nous sert parfois, tu piges ?).

332« Il y a tellement de préjugés dans ta façon d’aborder ces sujets » je pourrais te retourner le compliment sur les métiers de la musique.

333« Tu as tes certitudes (qui n’ont finalement guère changé depuis 20 ans, alors que le monde lui a beaucoup changé) » merci j’avais pas remarqué que le monde a changé et rarement en bien (sans parler uniquement d’Art) et c’est fortement préoccupant. Maintenant, « les certitudes depuis 20 ans… » personnellement je me garde de te juger ne connaissant pas le contenu de tes dernières années mais je pourrais croire aussi que tu n’as rien perdu non plus de tes « convictions ».

334« Le disque qui repart en boucle » ; je te rassure tout de suite, il t’est déjà arrivé aussi de te répéter ; je te l’ai déjà signalé sans en faire une formalité.

335Quant aux noms que je ressors ; ce sont ceux que je sais que tu connais et que tu peux donc comprendre… Inutile que je te parle du dernier Artiste Electro, ou de Stephen Hawking tu serais peut-être « largué ».

336Crois-tu que c’est productif d’aborder la chose de la sorte ?

337Et pour en revenir à ces professionnels qui peinent, j’en fréquente régulièrement sur le « plan matériel » et toi ?

338Bonne nuit

339Réponse de Lio à Calimaq

34030 novembre 2013 à 01:39

341PS : tu as mal compris quand je dis : « je parle de concret, tu me parles d’estimations » il fallait comprendre « j’attends du concret et tu me donnes des estimations d’un rapport ». Internet… bref…

342Réponse de Calimaq à Lio

34330 novembre 2013 à 09 h 20

344Oui, je fréquente des créateurs, plutôt tournés vers l’écriture ou le numérique que la musique. Merci pour cette petite pique. Nous ne tomberons pas d’accord, car nous n’avons pas la même définition de la création.

345La tienne en gros est « élitiste », centrée sur de grands artistes, considérés comme des « génies » (conception romantique de la création) ; la mienne est « sociale », je m’intéresse à la pratique créatrice dans son ensemble, sans jugement de valeur. Dès lors, nous ne pouvons pas tomber d’accord, parce que nous ne parlons pas de la même chose.

346Tu m’accuses de vouloir faire disparaître tous les intermédiaires. Où ai-je dit ça ? Mon but n’est pas de les faire disparaître, mais d’aboutir à une répartition de la valeur plus juste au profit des auteurs. Par ailleurs, encore une fois, de très nombreuses études économiques sérieuses ont montré que le partage des œuvres en ligne ne cause pas de préjudice réel aux industries culturelles. Même la Hadopi le reconnaît à présent < https://scinfolex.com/​2013/​11/​22/​le-partage-non-marchand-ne-doit-pas-faire-lobjet-dune-compensation-et-cest-la-hadopi-qui-le-dit/​ >.

347Tu dis vouloir niveller les choses par le haut. Fort bien. Alors que proposes-tu, à part conserver le système en l’état, ce qui aboutit exactement à l’inverse (concentration des moyens sur un petit nombre d’œuvres, dans lesquelles des sommes astronomiques sont investies, notamment dans la promotion pour créer « artificiellement » de l’attention sur elles, et en général pas à l’avantage de cette « qualité » à laquelle tu accordes tant d’importance). Donc que proposes-tu ? Et réponse concrète attendue avec éléments précis, pas des généralités.

348Perso, j’arrête ensuite cette discussion, qui ne me paraît plus constructive. Mon temps est hélas compté.

349Réponse de Lio à Calimaq

35030 novembre 2013 à 16 h 29

351Question pique, tu n’es pas en reste non plus.

352Tu fréquentes des créateurs littéraires ou numériques ; ok. Rien que sur ça, il y aurait énormément à dire mais puisque ton temps est compté, je vais aller à l’essentiel en soulignant que le problème est que tu ignores les caractéristiques intrinsèques à d’autres disciplines, alors que tu voudrais imposer tes idées à toutes les disciplines, par conséquent ta doctrine n’est pas juste, et finalement ce n’est pas mieux que le système actuel.

353Par ailleurs, tu te trompes encore, ou tes préjugés à mon compte prennent peut-être à nouveau le dessus et c’est décevant. « Ma définition de génie est romantique ». FAUX. Comme je l’ai déjà dit (ne te formalise pas ; je remets donc le même disque), je considère le génie comme 99 % de travail, et 1 % peut-être de romantisme qui te feront plaisir. Point de génie, je n’y crois pas ; c’est clair ?

354Concernant les intermédiaires, c’est ce qui apparaît dans le livre un monde sans monopole ; pourtant il peut y avoir des intermédiaires et pas de monopole, il peut y avoir des blockbusters, des « stars » (lol) et une meilleure répartition des richesses et des savoirs. Je pense que c’est possible. J’ai bien quelques propositions mais puisque tu souhaites arrêter la discussion, ça ne sert à rien que je les « balance » maintenant ; on en discutera donc plus tard.

355Tu aimes à mettre en avant « Sans jugement de valeur »… C’est beau… Toutefois, je te vois mal promouvoir avec éloges le prochain auteur d’Arlequin ; non pas que j’estime que ce soit inutile dans le sens où ça peut divertir et/ou plaire à certaines personnes… Mais bon tu vois ce que je veux dire maintenant quand on transpose dans « ton » domaine ? Par conséquent, personnellement, j’arrive à faire preuve d’empathie à l’égard de ceux qui se décarcassent quel que soit le domaine. Ce qui ne m’empêche pas de croire qu’Internet est une né-ces-si-té.

356Ma version n’est pas élitiste dans le sens négatif du terme, mais je crois qu’en « apprenant » aux gens le sens de la recherche et du travail, on les enrichit et émancipe, à ce moment, vraiment. Alors oui, je souhaite qu’il y ait des gens qui approfondissent un domaine quel qu’il soit pour extraire des pépites, car c’est ce qui fait la qualité du patrimoine de l’Humanité. Et finalement plus que la Qualité, c’est le Mérite qui m’importe le plus…

6/ Commentaire par Gibello

3572 décembre 2013 à 13 h 24

358Bon, assez de polémiques… Personnellement, je plaide pour un enseignement minimal du droit et de ses concepts à tous. Ce qui permettrait à chaque citoyen de se faire une idée par lui-même (le citoyen n’est pas idiot… et largement capable de comprendre les enjeux de ce qu’on lui a clairement expliqué).

359N’étant pas un juriste, il m’a fallu lire des tas de trucs (plus ou moins farfelus) pour comprendre ce qu’était la « propriété intellectuelle » (joyeux fatras qui regroupe le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets – des choses sans rapport entre elles, appuyées sur des objets juridiques distincts, et pourtant articulées ensemble et souvent mises dans le même sac sans discernement !).

360Je dois à Lessig, Moglen et consorts, et aux licences du libre, d’avoir compris l’utilité de mettre ses contenus sous licence. Et quelques subtilités sur les œuvres dérivées, composites, le « copyleft », le domaine public, etc.

361J’aurai mis bien des années à acquérir une culture de base sur le droit d’auteur et ses différentes exceptions. Et sur les droits parimoniaux vs. moraux. Et sur les notions de ressources rivales et/ou excluables. Et j’en passe !

362Bref, j’affirme que si on m’avait exposé çà à l’école, ça m’aurait fait gagner pas mal de temps… et peut-être évité quelques erreurs ! Il va de soi que mes gosses disposeront d’une telle formation (dans la limite de ma compréhension, mais ça suffira pour se débrouiller). Et les vôtres, citoyens ?

IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions126

  • 126 « IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < http (...)

363Publié le 29 août 2014 par Calimaq

364La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80e congrès de l’IFLA127, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d' un Satellite Meeting128 de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d’évolution du droit d’auteur, qui soulève un certain nombre de questions.

Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Miser sur des exceptions au droit d’auteur ?

365Le Congrès de Lyon a en effet été l’occasion pour l’IFLA de publier une Déclaration sur l'accès à l’information et au développement129, réaffirmant les grands principes défendus par les organisations professionnelles en la matière. L’IABD, qui fédère en France les associations de bibliothécaires, d’archivistes et de documentalistes, a de son côté publié une déclaration de soutien130 aux efforts déployés par l’IFLA pour obtenir la mise en discussion d’un traité international au niveau de l’OMPI131, consacré aux exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et archives.

366Sans vouloir minimiser l’importance de ces travaux, j’avoue me poser des questions quant à la stratégie retenue par l’IFLA et les associations françaises, qui reste grosso modo toujours la même depuis quinze ans. L’IFLA a en effet publié en 2000 une grande déclaration132, mettant l’accent sur la nécessité de défendre les exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique, afin qu’il ne se produise pas une régression par rapport à l’environnement physique où les bibliothèques et leurs usagers bénéficient de certaines marges de manœuvre. Le cœur de cette déclaration tient dans cette phrase emblématique : Digital Is Not Different. Le numérique ne doit pas être différent par rapport au monde analogique et le même système d’équilibrage doit être préservé et reconduit.

367Une telle position implique que l’on ne remette pas en cause le principe même du droit d’auteur, pour faire porter le gros de l’effort sur la défense d’exceptions limitées, valables dans des cas spécifiques. Cette tactique a été suivie avec un certain succès par les bibliothécaires français lors du vote en 2006 de la loi DADVSI, où l’introduction de nouvelles exceptions avait été obtenue. Au niveau mondial, l’année 2013 a été marquée par l’adoption du Traité de Marrakech négocié dans le cadre de l’OMPI133, consacrant une exception en faveur des handicapés visuels, ce qui constituait une grande première. L’IFLA a soutenu134 cette démarche pendant les longues années de tractations nécessaires pour aboutir au Traité de Marrakech et l’OMPI examine à présent l’éventualité d’un traité en faveur des bibliothèques et des archives, dans un contexte difficile, puisque certains États – à commencer par l’Union européenne – s’opposent résolument135 à l’idée de sécuriser de nouvelles exceptions au niveau international.

Des bibliothèques en dehors de la guerre au partage ?

  • 136 « Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! », 26 avril 2012. < https://scinfole (...)

368Personnellement, je doute de la pertinence de cette stratégie misant tout sur des exceptions, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord l’expérience a montré que même lorsque l’introduction d’exceptions est obtenue, les textes sont en général si complexes que peu de choses changent en réalité au niveau des pratiques, notamment en termes de services rendus aux usagers. C’est le cas par exemple en France de manière caricaturale pour l’exception pédagogique et de recherche, dont j’ai déjà eu l’occasion de dire136 qu’elle constitue une sorte de « trompe-l’œil » législatif. Les titulaires de droits restent pourtant malgré tout très opposés à l’introduction de nouvelles exceptions, car elles remettent en cause la conception maximaliste du droit d’auteur que beaucoup défendent. Cela signifie que l’obtention d’un traité au niveau de l’OMPI n’est absolument pas assurée et elle prendra dans tous les cas de nombreuses années, sans garantie concernant les résultats tangibles que cette démarche permettra d’obtenir in fine.

369Par ailleurs – et c’est pour moi un argument encore plus important – se concentrer sur les exceptions au droit d’auteur comme le font les représentants des bibliothèques revient à ignorer que le problème majeur ne se situe pas aujourd’hui dans les marges, au niveau des exceptions, mais dans le principe même. La phrase Digital Is Not Different n’est plus valable, car Internet a introduit une rupture majeure en termes de diffusion de la création, débouchant sur des pratiques massives de partage des œuvres entre individus par le biais du réseau. Cette question du partage, réprimé et stigmatisé comme une forme de « piraterie » alors même qu’elle est très largement répandue socialement, ne peut pas être écartée par les bibliothèques comme si elle ne les concernait pas. Comme tous les acteurs culturels, les bibliothèques sont plongées dans ce paradigme et elles ne peuvent ignorer la « guerre au partage » qui fait rage autour d’elles.

Allégorie de la position des bibliothécaires sur le droit d’auteur : on ne parle pas du partage ; on refuse de voir le partage ; on n’écoute pas ceux qui parlent du partage

Allégorie de la position des bibliothécaires sur le droit d’auteur : on ne parle pas du partage ; on refuse de voir le partage ; on n’écoute pas ceux qui parlent du partage

370J’avoue pour ces raisons avoir été vraiment déçu par la Déclaration de Lyon137, qui reste à un niveau élevé de généralités, sans lier la question de l’accès à l’information à celle de la propriété intellectuelle, alors que les deux sujets sont nécessairement connectés. De manière identique, le Satellite Meeting de Strasbourg consacré au copyright avait quelque chose de paradoxal. Car si les bibliothèques s’en tiennent à cette « stratégie des exceptions », il est patent que partout dans le monde, les politiques de répression du partage suscitent des textes de plus en plus menaçants, qui finiront tôt ou tard par impacter frontalement les bibliothèques. C’est le cas par exemple des accords de commerce TPP138 dans la zone Pacifique, qui soulèvent les plus vives inquiétudes de la part des bibliothécaires de cette région et à propos desquels l’IFLA a dû réagir139. Dans la zone Atlantique, c’est l’accord TAFTA (ou TTIP)140 négocié entre les États-Unis et l’Europe qui pourrait à terme aboutir à un renforcement de la propriété intellectuelle. Au niveau de l’Union européenne, des menaces se précisent également depuis que la Commission a déclaré son intention de réactiver des moyens de lutte contre la contrefaçon qui font très fortement penser au contenu de l’accord ACTA rejeté en 2012141. Et en France, on sent également que le gouvernement va sans doute bientôt chercher à faire passer un « SOPA à la française »142, particulièrement inquiétant en ce qu’il aggraverait l’implication des intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon.

Un changement de tactique est nécessaire

371Les bibliothèques ne sont pas en dehors de ces lignes de front qui bougent autour d’elles. Elles sont comme d’autres groupes de la société civile entraînées dans les batailles défensives contre la spirale répressive dans laquelle le droit d’auteur s’abîme au fil du temps. Mais en termes de revendications positives, elles s’en tiennent à cette ligne stratégique des exceptions, alors que l’essentiel des enjeux est ailleurs.

  • 143 « De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en ma (...)
  • 144 « Notre analyse du projet de loi sur les œuvres orphelines », SavoirsCom1, 20 juin 2014. < http:// (...)

372À Strasbourg, on m’avait demandé de parler de la question des œuvres indisponibles et des œuvres orphelines, et j’ai essayé de montrer à partir de ces deux exemples que les bibliothèques auraient en réalité tout intérêt à rejoindre les défenseurs de la légalisation du partage, plutôt que de revendiquer de simples exceptions. En France, on sait que la question des livres indisponibles a été tranchée par la loi d’une manière qui va conduire à leur recommercialisation au travers du système ReLIRE143. Ce dispositif n’offrira quasiment aucune forme d’accès public aux œuvres, alors même que des sommes importantes d’argent public seront engagées pour la numérisation des ouvrages. Pour les œuvres orphelines, une exception a été introduite au niveau européen, qui va bientôt être traduite dans la loi française. Mais cette exception a toutes les chances d’être très difficile à mettre en œuvre par les bibliothèques144 et elle ne devrait pas changer significativement les choses dans la vie des établissements, sinon à la marge. Au lieu de cela, la légalisation du partage non-marchand en ligne des œuvres résoudrait une bonne partie des problèmes liés aux œuvres indisponibles et orphelines, en permettant leur circulation, et elle bénéficierait également aux bibliothèques.

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« Digitizing out of commerce and orphan works - a (critical) french perspective » par Lionel Maurel (SavoirsCom1/La Quadrature du Net)

373Voilà pourquoi à mon sens les bibliothèques se trompent de combat, en cherchant à obtenir des sortes de « privilèges » limités à leur profit au lieu de prendre clairement position sur la question du partage. La voie des exceptions est la meilleure manière de subir défaite sur défaite dans les débats à venir. Pire encore, elle risque de faire en sorte que même une hypothétique victoire – comme le vote de nouvelles exceptions à l’OMPI – débouche au final sur une défaite, puisque le système ne changera qu’à la marge et les possibilités de mise en œuvre concrète des exceptions restent toujours très limitées.

  • 145 « Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature (...)

374C’est la raison qui m’avait conduit, il y a deux ans, à m’éloigner de l’action des associations de bibliothécaires, pour rejoindre La Quadrature du Net et co-fonder le collectif SavoirsCom1, qui militent tous les deux clairement en faveur de la légalisation du partage. Le programme général de réforme du droit d’auteur de La Quadrature145 contient d’ailleurs plusieurs points relatifs aux bibliothèques et aux pratiques éducatives, mais ceux-ci ne sont pas déconnectés de l’enjeu majeur du partage.

À quand une déclaration des bibliothèques sur la culture du partage ?

375Il y a quelque chose dans la position des bibliothécaires qui relève de la politique de l’autruche, voire de l’auto-censure, comme si la question du partage était une sorte de tabou politique. C’est pourtant la réalité culturelle dans laquelle une partie très importante de leurs usagers est immergée. Les bibliothécaires sont pourtant capables de prendre des positions fortes sur des questions générales, qui ne les concernent pas en apparence directement, lorsque la nécessité se fait sentir. L’IFLA par exemple a publié cette année des positions importantes146 sur la gouvernance d’Internet ou en défense du principe de neutralité du Net. Elle s’est aussi engagée contre la surveillance de masse et pour la protection de la vie privée, en soutenant les 13 principes posés par l’organisation américaine de défense des libertés numériques EFF.

376Dans ces conditions, le silence des organisations de bibliothèque sur la question du partage n’en est que plus surprenant. L’exemple de la campagne victorieuse contre l’accord ACTA a pourtant montré que c’est lorsque de larges coalitions se forment, rassemblant plusieurs organisations de la société civile, que des résultats significatifs peuvent être obtenus. Agir au niveau des exceptions n’est certainement pas complètement inutile, ne serait-ce que sur un plan symbolique, mais c’est aujourd’hui devenu insuffisant pour avoir une incidence réelle sur le système.

377Alors à quand une déclaration des représentants des bibliothèques, pas seulement sur « l’accès à l’information », mais sur la culture du partage elle-même ? Cette question est fondamentale et elle ne pourra pas être éternellement repoussée…

Commentaires au billet « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions »

1/ Commentaire par Frédéric Blin

37830 août 2014 à 13 h 38

379Bonjour Lionel. Tout d’abord, merci pour ce billet constructif. J’éprouve néanmoins le besoin, en tant que membre du CA de l’IFLA, de réagir sur les points que tu mentionnes.

3801. Sur la stratégie menée par l’IFLA et de nombreuses autres associations et groupes professionnels vis-à-vis des exceptions et limitations au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des archives : qu’elle ne soit pas suffisante ne signifie pas que cette démarche ne soit pas nécessaire. Il faut d’une part comprendre qu’évoquer ces questions au plus haut niveau de la gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle, à l’OMPI, est déjà extrêmement important en soi, et peut ouvrir la porte à d’autres types de discussions ultérieures, par exemple sur la question du partage. D’autre part, cette stratégie a une visée véritablement mondiale. L’IFLA, en tant que représentante mondiale des bibliothèques, doit prendre en compte les situations existantes dans l’ensemble des pays, notamment ceux qui peuvent n’avoir absolument aucune exception pour les bibliothèques dans leurs lois sur le droit d’auteur, et pas uniquement celles des pays occidentaux, qui comme en France disposent déjà de la plupart des exceptions minimales. Pour ces pays, un tel traité représenterait une avancée énorme, et ce n’est pas étonnant de voir que les pays qui soutiennent notre démarche sont justement des pays en développement. Et même pour les pays développés, qui agissent de plus en plus à l’international, disposer d’un cadre légal minimal au niveau international ne peut que les aider dans leur action. Que l’on pense à la mobilité internationale croissante des étudiants et des chercheurs ou au développement de l’enseignement en ligne, ou qu’on se rappelle simplement que les bibliothèques n’achètent pas uniquement leurs ressources documentaires auprès d’éditeurs de leur propre pays, et l’utilité d’un cadre légal s’appliquant au niveau mondial apparaît évidente. L’IFLA a une voix réelle auprès de l’OMPI (la Quadrature et SavoirsCom1 n’y ont à ma connaissance pas encore leur entrée…), c’est une opportunité que tous les bibliothécaires devraient soutenir à pleine voix – même s’ils la jugent insuffisante – et non dénigrer.

3812. Sur la Déclaration de Lyon : comme j’ai déjà pu l’expliquer, la propriété intellectuelle n’était pas l’objet de notre initiative, qu’il faut replacer dans son contexte. L’ONU est en train de faire le bilan de sa politique de développement pour le Millénaire, pour fixer de nouveaux objectifs pour la période post-2015. Notre objectif est que l’expression « accès à l’information » figure parmi les termes du texte final de l’ONU comme un des moyens cruciaux pour assurer le développement économique et social des nations. Cela peut paraître insuffisant, ou encore être un angle d’approche trop simpliste, mais il faut savoir que plusieurs pays membres de l’ONU sont très opposés à l’inclusion de cette simple mention, qui recouvre des réalités aussi basiques que permettre aux filles de tous les pays d’aller à l’école. Être déçu de la Déclaration de Lyon, c’est ne pas être conscient de la réalité géopolitique globale ou ne voir les choses qu’avec un regard occidental. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette Déclaration porte le nom d’une grande ville française, et que, comme tu le sais, la position officielle française sur les thématiques de la propriété intellectuelle est très affirmée. La France soutient ce texte, car la France soutient aussi l’importance de la culture dans les objectifs pour le développement. Si l’IFLA avait insisté sur la propriété intellectuelle en relation avec ses positions affirmées à l’OMPI, non seulement la Déclaration de Lyon n’aurait jamais obtenu le soutien français et n’aurait donc probablement pas vu le jour, mais on peut aussi être certains que l’accès à l’information n’aurait eu aucune chance d’être inscrit dans le texte final de l’ONU. Notre combat est loin d’être gagné, mais avec la Déclaration de Lyon et les nombreux soutiens internationaux qu’elle reçoit, je suis assez optimiste quant à l’atteinte de cet objectif essentiel, que je sais que tu partages.

3823. Sur l’absence de position des bibliothèques sur la question du partage : tu mentionnes l’action et la position de l’IFLA sur la gouvernance d’Internet. L’IFLA, via notamment son comité FAIFE, travaille actuellement à la révision de son Manifeste sur Internet (IFLA Internet Manifesto), adopté en 2002, pour l’actualiser au regard des évolutions récentes et prévisibles. La notion de partage devrait y figurer. Peut-être trouveras-tu que ce n’est pas suffisant. Cela tombe bien, l’année 2015 est une année d’élection au sein de l’IFLA. C’est l’occasion de se faire élire, soit par exemple dans le comité sur le Droit d’auteur (CLM) soit même au Conseil d’Administration, puisque je vais arriver au terme de mon second mandat, et donc d’orienter directement les prises de position de l’organisme représentatif des bibliothèques au niveau mondial. C’est une chose de rejoindre ou créer des mouvements hors bibliothèques – c’est tout à fait légitime et tout à ton honneur -, cela en est une autre que d’essayer de faire changer les choses de l’intérieur. Autant je partage en grande partie tes regrets quant à la relative faiblesse et passivité des associations françaises sur ces questions stratégiques (mais ça commence à changer, cf. le communiqué IABD signé à Lyon), autant je trouve très important de soutenir leurs initiatives, même si on les estime insuffisantes. Soyons ouverts, solidaires et positifs.

383Bien à toi,

384Frédéric

385Réponse de Calimaq à Frédéric Blin

38630 août 2014 à 14 h 11

387Bonjour Frédéric,

388Merci pour ce commentaire, d’autant plus intéressant que par ta position à l’IFLA, tu disposes d’une vision informée sur ces questions.

389Je réponds point par point :

390– Sur le traité OMPI

391Certes l’existence même de ces négociations constitue une chose importante, étant donné qu’elle marque une inflexion de la position de l’organisation en faveur des usages. J’avais d’ailleurs salué la démarche dès 2011 sur ce blog : < https://scinfolex.com/​2011/​06/​16/​les-bibliotheques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/​ >. Effectivement, l’adoption d’un tel traité peut avoir des répercussions positives dans les pays où les bibliothèques ne disposent d’aucune exception ou d’un cadre très défavorable, qui restent hélas nombreux. Mais ce que je critique dans ce billet, c’est la focalisation exclusive des représentants des bibliothèques sur les seules exceptions et leur propension à croire que tous les problèmes peuvent être résolus de cette façon. Or c’est à mon sens une erreur stratégique majeure. Même adoptées, des exceptions peuvent laisser les problèmes quasiment entiers c’est le cas pour l’exception pédagogique en France et cela le sera aussi sans doute hélas pour les œuvres orphelines, malgré l’exception européenne. À l’inverse, beaucoup de problèmes trouveraient une solution avec la légalisation du partage non-marchand : usages pédagogiques et de recherche, œuvres orphelines et épuisées, même l’Open Access, voire la question du livre numérique… De mon point de vue, cette « stratégie des exceptions » n’est pas interrogée par la profession et c’est un tort.

392– Sur la déclaration de Lyon

393Désolé, mais même après tes précisions, je persiste à penser qu’il est impossible de parler de droit d’accès à l’information sans évoquer la propriété intellectuelle qui constitue une composante essentielle de la question. Tu m’accuses d’avoir un point de vue trop occidentalo-centré, mais les pays du Sud sont les premiers à pâtir des barrières dressées par la propriété intellectuelle en matière d’accès à l’information scientifique en technique, pour les médicaments, pour les semences, etc. Dès lors, la Déclaration de Lyon véhicule une vision désincarnée de l’information, coupée de ses conditions de production et de diffusion réelles. Par ailleurs, lire que le choix a été fait de ne pas mentionner la propriété intellectuelle pour ne pas froisser le gouvernement français est une attitude qui relève selon moi de l’auto-censure et que je récuse. Pour avoir parlé avec beaucoup de personnes de la déclaration de Lyon, j’ai pu constater que la déception que j’ai ressentie à sa lecture était assez largement partagée. Ce texte n’est pas parlant et c’est le prix de la Real Politik…

394– Sur la révision du Manifeste sur Internet de l’IFLA

395C’est effectivement une bonne nouvelle et j’espère en effet – ne serait-ce que pour la crédibilité de l’IFLA – que la question du partage sera abordée.

396Quant à l’engagement au sein des associations professionnelles, j’ai déjà donné et il se passera un long moment avant que je ne reprenne cette voie, car les modes de fonctionnement de ces structures ne correspondent pas aux standards d’ouverture qui me paraissent indispensables pour rejoindre une cause. Ces modes de gouvernance ouverte, je les ai trouvés dans des organisations comme la Quadrature et nous tâchons de les faire vivre au sein de SavoirsCom1. Ce sont des choses auxquelles on peut difficilement renoncer une fois qu’on les a expérimentées…

397Bien à toi,

398Lionel

2/ Commentaire par Hervé Le Crosnier

39930 août 2014 à 17 h 51

400Bonjour,

401Lionel, si tu as raison d’insister sur la nécessité pour les bibliothèques de travailler la question du partage non-marchand, de l’ouverture aux pratiques sociales des usagers de l’internet, j’ai peur qu’il y ait une confusion sur la place de la Déclaration de Lyon.

402Celle-ci vise à inscrire les bibliothèques dans les ODD (Objectifs du développement durable) qui en septembre 2015 doivent prendre le relai des Objectifs du Millénaire de l’ONU. Certes, ces Objectifs ne sont ni des guides concrets pour l’action, ni des traités contraignants, mais étant établis par l’ONU et validés par les États membres, ils définissent un cadre stratégique. Les mouvements sociaux peuvent s’en servir pour vérifier l’adéquation des politiques publiques ou des législations avec ces Objectifs. C’est une stratégie de lutte qui est utilisée en de nombreux endroits du monde.

403Les bibliothèques ne sont plus uniquement, et seront de moins en moins, des systèmes de gestion de l’information au service des usagers, mais deviennent des outils de la formation permanente, des services porteurs de la littératie numérique et des garants du domaine public. Certes, elles sont souvent en retrait, notamment en France, par rapport à ces dynamiques. Mais cela doit rester leur orientation. Car le danger est grand, et pour avoir été à des réunions de l’IFLA, je sais qu’il existe dans plusieurs pays, notamment anglo-saxons, de voir les bibliothèques devenir des pions dans les stratégies de monétisation des documents numériques par les grandes entreprises du secteur (voire de l’édition comme la volonté des grands monopoles comme Elsevier de faire participer les chercheurs à la publication… par le biais des bibliothèques des universités concernées). La question du livre numérique en bibliothèque d’un côté et celle de la numérisation du domaine public de l’autre deviennent alors des sujets conflictuels. Les mélanger avec l’aspect médiation/nouvelles pratiques culturelles risque alors d’être contre-productif.

404La Déclaration de Lyon me semble en phase avec les débats sur les Limitations et Exceptions qui se déroulent à l’OMPI, notamment tels qu’ils sont menés par le Chili et les pays africains. Certes, il est nécessaire de repenser le droit d’auteur, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Pousser dans la loi et les traités les exceptions est une manière de pointer ce qu’il faudra prendre en compte dans l’évolution du droit. Pour moi, ce qui est dans les L & E est partie prenante de la loi. Les deux termes sont mal choisis, car ils s’inscrivent dans le cadre du droit exclusif que tu as raison de dénoncer… mais la réalité juridique est bien celle de gains de la société civile sur les pouvoirs commerciaux.

405Enfin, inscrire dans les ODD les bibliothèques, mais également le multilinguisme, l’accès aux connaissances, le partage des savoirs dans un cadre de neutralité de l’internet est un enjeu international très important, qui dépasse la profession pour poser des questions géopolitiques, et au-delà servir de critères pour revenir sur les positions des maximalistes de la propriété intellectuelle. La stratégie mentionnée au début.

406Mais tu as raison quand tu dis qu’il ne faut pas tout attendre de ces déclarations (de l’ONU comme de l’IFLA), et que c’est dans les pratiques au quotidien, dans les débats professionnels et dans le lien que ces professions du savoir vont établir avec les autres mouvements sociaux que l’on trouvera les clés pour déverrouiller l’avenir.

407Simplement, marcher sur deux jambes donne plus d’équilibre.

408Hervé Le Crosnier

409Réponse de Calimaq à Hervé Le Crosnier

41030 août 2014 à 22 h 22

411Bonjour Hervé,

412Je n’ai pas voulu dire dans ce billet que ce n’est pas une bonne chose que l’IFLA ait poussé pour que le droit d’accès à l’information entre dans les Objectifs du Développement Durable de l’ONU. C’est effectivement quelque chose d’important. Ce que je critique, c’est de n’avoir fait aucun lien dans cette déclaration entre le droit d’accès à l’information et la propriété intellectuelle. Tu es l’auteur d’un ouvrage fondamental sur la question, intitulé « Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation », qui montre précisément le poids de la propriété intellectuelle dans les rapports Nord-Sud et la manière dont les pays industrialisés utilisent cet instrument pour perpétuer leur domination : < http://www.iscc.cnrs.fr/​spip.php?article1779 >. Et cela me dérange, car la Déclaration de Lyon sort tronquée de cette omission et donne une image désincarnée et formelle du droit d’accès à l’information, alors même que les bibliothèques sont l’un des terrains où la propriété intellectuelle produit le plus de frictions. En plus de cela, le commentaire de Frédéric Blin nous apprend qu’une forme d’auto-censure a joué, qui a fait qu’on a omis de parler de propriété intellectuelle visiblement pour ne pas froisser le gouvernement français, et personnellement je trouve cela grave.

413Pour ce qui est des exceptions au droit d’auteur, honnêtement, je pense que c’est une erreur stratégique de défendre cette voie comme moyen unique de rééquilibrage du système. Pour employer une métaphore militaire, il est toujours bon de faire livrer bataille à l’ennemi sur un terrain qui nous est favorable. Pour les titulaires de droits, le terrain des exceptions est hyper-favorable, car le système a justement déjà été savamment verrouillé en amont pour « neutraliser » au maximum les exceptions. C’est le résultat par exemple du test en trois étapes figurant dans la Convention de Berne ou du principe selon lequel l’usage est toujours vu comme un préjudice ouvrant droit à compensation. Même quand des exceptions sont votées au niveau international ou européen, les titulaires de droits obtiennent encore un nouveau round au niveau national pour refermer au maximum les exceptions. On l’a vu avec l’exception pédagogique et on va le voir sans doute encore avec l’exception relative aux œuvres orphelines. C’est pourquoi je dis que défendre des exceptions est le meilleur moyen de subir défaite sur défaite, en laissant le système perdurer tel qu’il est et même s’enfoncer toujours encore plus loin dans la spirale répressive qui le caractérise.

414Pourtant les bibliothécaires sont capables de prendre des positions offensives. Ils l’ont montré sur la neutralité du net ou sur la surveillance de masse. Pourquoi ne le font-ils pas sur le partage ? Pourquoi ne le font-ils pas sur la culture transformative, le remix, le mash-up ?

415Il y a là des blocages qui doivent à mon sens être interrogés et dont les associations professionnelles doivent rendre compte.

416Mais les choses changent. De plus en plus de bibliothécaires, à titre individuel, ont une position très nette sur ces questions. Mais les associations, elles, ne bougent toujours pas… Il arrivera un moment où ce hiatus affectera leur crédibilité et leur représentativité. À moins qu’un sursaut n’intervienne, ce que je souhaite.

3/ Commentaire par Frédéric Blin

41731 août 2014 à 14 h 26

418Bonjour Lionel,

419Sur la Déclaration de Lyon, il n’y a pas eu de censure, je te rassure. Le texte a été préparé avec le concours de plusieurs autres ONG internationales actives dans le développement, dans le simple objectif que l’importance de l’information ne soit pas oubliée dans les objectifs de l’ONU pour le développement post-2015. L’IFLA suit directement et depuis plusieurs mois, en étant présente aux côtés de ces autres ONG partenaires, aux réunions à New-York. Le texte produit tient compte de la réalité des débats qui s’y déroulent, afin d’avoir le meilleur impact possible : je fais entièrement confiance à mes collègues plus impliqués que moi sur ce dossier.

420Ma réaction à ton message porte en réalité plus sur la forme que sur le fond. On peut penser que souhaiter un traité international sur les exceptions et limitations au droit d’auteur n’est pas la meilleure tactique à suivre, ou que la Déclaration de Lyon aurait dû inclure des éléments sur la propriété intellectuelle. Peut-être. Simplement, il faudrait reconnaître que ces deux processus sont positifs pour la défense des bibliothèques et surtout de leurs usagers, et encourager à leur soutien. Tu le fais, mais en soulignant et en insistant bien davantage sur ce que tu penses comme des insuffisances ou des erreurs dans ces démarches. La critique est nécessaire et fait avancer les réflexions, et notamment ce que je peux moi-même défendre au CA de l’IFLA : même si je ne suis pas toujours d’accord avec ce que tu dis, j’y suis attentif. Mais toujours voir le verre à moitié vide au lieu d’à moitié plein nuit à mon sens au poids que ces initiatives peuvent avoir, et au vu de l’audience que tu peux avoir dans la profession et au-delà, tu as une certaine responsabilité à cet égard.

421Soyons ouverts, positifs, solidaires et constructifs, et ne laissons pas l’amertume d’expériences passées nuire à nos objectifs communs…

422Bien à toi,

423Frédéric

424Réponse de Silvère Mercier

4254 septembre 2014 à 18 h 33

426J’ai du mal à comprendre le procès en pessimisme que tu fais à Lionel, d’autant que lui comme moi qui n’avons peut-être pas nos entrées à l’OMPI ou dans les instances internationales comme tu le soulignes mais nous avons toujours soutenu les efforts de l’IFLA qui nous semblaient aller dans le bon sens, mais jamais dans un soutien aveugle… Tout ça est politique et ne saurait se résumer aux sentiments des uns ou des autres. Et Lionel n’est pas le seul à critiquer la Déclaration de Lyon. Je l’ai moi-même fait pendant l’IFLA sur twitter. En outre, personne ne dit que la démarche politique de rechercher des consensus internationaux n’est pas la bonne, mais que c’est frustrant de constater comme le fait Marie D. Martel sur son blog que le discours aurait pu être plus précis et plus moderne ! Elle critique de manière argumentée la Déclaration de Lyon (et je partage son avis) :

Le texte et son contenu demeurent fondamentalement structurés autour du concept d’information, un terme qui revient près de vingt-cinq fois ! (Contre cinq occurrences pour la « culture » et deux pour la « connaissance ») dans la Déclaration, posant que le développement passe par un développement technologique via les flux et Internet. La Déclaration reprend le vocabulaire qui règne depuis les années 70 dans les milieux documentaires sans intégrer de façon cohérente le discours sur le développement et les droits humains, même si elle y fait pourtant allusion. Comme une mayonnaise qui ne prend pas, comme un nouveau vernis sur un paradigme ancien, la Déclaration n’est pas ancrée dans la réalité des défis actuels, elle parle d’un autre temps sans offrir un véritable projet adapté au monde des réseaux qui soit politiquement courageux, orienté sur le savoir, le partage, la créativité, les biens communs, l’innovation, tourné vers les citoyens et les communautés en action qui se ré-approprient leurs projets territoriaux en même temps que leur avenir avec les bibliothèques comme facilitatrices.  http://bibliomancienne.wordpress.com/​2014/​09/​02/​la-declaration-de-lyon-sur-lacces-a-linformation-et-le-developpement-un-discours-drolement-ficele/​ >.

427On peut même se permettre de penser qu’en intégrant ces notions dans les textes produits par l’IFLA, comme c’est le cas dans les « tendances », le discours porté par les bibliothèques n’en serait que plus efficace ! Tu es un des rares représentants français de l’IFLA et nous te devons beaucoup pour ton implication, mais de grâce écoute nos critiques AUSSI !

428Amicalement, et politiquement aussi…

4/ Commentaire par Raphaëlle B

4294 septembre 2014 à 20 h 57

430Bonjour Lionel,

431sur la déclaration de Lyon : pour avoir fait partie de l’équipe française de relecture, je t’assure qu’il n’y a pas eu de manipulation des ministères français, et encore moins d’auto-censure. C’est un texte international, la France n’a pas à décider du contenu sous prétexte que ça s’appelle déclaration de Lyon. En revanche, ce que la relecture française a fait c’est d’insister pour l’ajout des mentions de culture et de connaissance. Dans les premiers jets, il s’agissait uniquement d’information ; Marie a en effet bien vu la focale forte sur ce thème. Autre chose, il y a un certain nombre de points qui se placent non pas seulement du point de vue de la mise à disposition de l’information, mais aussi de la création d’information et du partage d’informations qui sont quelques pistes ouvertes.

432Bon, comme je le disais par ailleurs, j’ai bien conscience que ce n’est pas suffisant dans l’absolu, mais comme ce n’est pas un manifeste mais un outil de lobbying pour l’ONU, cela restreint absolument la marge de manœuvre. Après, mon point de vue c’est que la lutte ne se mène pas à l’ONU (encore heureux, sinon on n’irait pas bien loin), mais que pour autant ce n’est pas une raison pour mettre de côté ce champ-là d’action. L’IFLA excelle dans ce type d’action, laissons-les lui. À nous de construire comme tu le fais ou d’autres, le quotidien d’une pratique plus libre.

433À plus

434Raphaëlle

435Réponse de Calimaq à Raphaëlle B

4365 septembre 2014 à 09 h 10

437Bonjour,

438Je veux bien croire ce que tu me dis sur l’absence de censure, mais il faudra alors que l’on m’explique ce que signifie cette phrase écrite par Frédéric Blin. Je ne l’ai pas inventée, il me semble :

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette Déclaration porte le nom d’une grande ville française, et que, comme tu le sais, la position officielle française sur les thématiques de la propriété intellectuelle est très affirmée. La France soutient ce texte, car la France soutient aussi l’importance de la culture dans les objectifs pour le développement. Si l’IFLA avait insisté sur la propriété intellectuelle en relation avec ses positions affirmées à l’OMPI, non seulement la Déclaration de Lyon n’aurait jamais obtenu le soutien français et n’aurait donc probablement pas vu le jour.

439Il n’y a peut-être pas eu censure directe, mais auto-restriction. Je ne sais pas ce qui est le plus grave…

440Par ailleurs, faire la distinction entre une sphère qui serait celle de l’IFLA et une autre qui serait celle de l’action quotidienne me paraît poser un véritable problème de représentativité de l’institution. C’est ne pas voir que les questions liées à l’ouverture, au Libre et aux communs sont de plus en plus prégnantes parmi les bibliothécaires.

441Pour ne pas terminer sur une note négative, je constate que ces thématiques commencent à infuser au sein même des associations professionnelles. Le prochain numéro de la revue Bibliothèque(s) de l’ABF portera sur la thématique « Bibliothèques et biens communs ». Plus significativement encore, le congrès de l’ADBU qui a eu lieu cette semaine à Strasbourg a comporté des échanges très offensifs sur les questions de propriété intellectuelle, avec notamment le projet « d’écrire un droit de la science ouverte » autonome vis-à-vis de la propriété intellectuelle et un discours critique sur la « stratégie des exceptions » dont je parle dans ce billet. Voir ici : < https://twitter.com/​search?f=realtime&q=%23adbu14&src=typd >.

442Donc les lignes sont en train de bouger et une institution comme l’IFLA devra en tenir compte.

5/ Commentaire par Tanke Edwige

44328 septembre 2015 à 13 h 10

444Je suis intéressée par l’IFLA. Comment faire pour y participer ou pour être membre ?

445Réponse de Calimaq à Tanke Edwige

44629 septembre 2015 à 09 h 13

447Vous avez ici les informations pour devenir membre de l’IFLA : < http://www.ifla.org/​membership >.

448Ce sont néanmoins davantage des institutions qui sont membres de l’IFLA que des individus. Si vous travaillez en bibliothèque, il faut voir ça avec votre hiérarchie.

Notes

1 « Accord Google Book Search : Google manœuvre en Europe et l’alternative se fait attendre… », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/accord-google-book-search-google-manoeuvre-en-europe-et-lalternative-se-fait-attendre >.

2 Ibid.

3 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-letranger >.

4 « Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/04/quelle-place-pour-les-bibliotheques-dans-laccord-google-book-search/ >.

5 « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu’en penser ? », 23 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/23/google-et-sony-sentendent-a-propos-des-oeuvres-du-domaine-public/ >.

6 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », op. cit.

7 « Passera ? Ne passera pas ? L’accord Google Books dans la tourmente », 18 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/18/passera-passera-pas-laccord-google-dans-la-tourmente/ >.

8 « Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…) », 7 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/07/tout-est-dans-tout-y-compris-google-books-dans-europeana/ >.

9 Hathi Trust : < https://www.hathitrust.org/ >.

10 « Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana…) », op. cit.

11 « Verdict dans l’affaire Google Books : une grande leçon de démocratie ? », 15 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-démocratie >.

12 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliotheques/ >.

13 Ibid.

14 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.

15 « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI », 16 juin 2011. < https://scinfolex.com/2011/06/16/les-bibliotheques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/ >.

16 « Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre… », 26 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le-forum-davignon-veut-ecrire-une-declaration-des-droits-et-pond-une-declaration-de-guerre/ >.

17 Ibid.

18 Ibid.

19 Ibid.

20 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », op. cit.

21 « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < https://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliotheques-et-le-piege-de-la-strategie-des-exceptions/ >.

22 Ibid.

23 Ibid.

24 « Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l’étranger… », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-ll’étranger>.

25 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 2009. < http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise/ >.

26 « Bibliothèques numériques en France et francophones », J-P. Lardy, juin 2006. < http://jp.lardy.free.fr/pages/bibnum.html >.

27 Mike Masnick, “Can You Re-Copyright Photos In The Public Domain?”, Techdirt, 13 février 2009. < https://www.techdirt.com/articles/20090212/1238593748.shtml >.

28 « Quelle place pour les bibliothèques dans l’accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/04/quelle-place-pour-les-bibliotheques-dans-laccord-google-book-search/ >.

29 “Copyright & IP”, Focus Areas. < https://www.arl.org/focus-areas/copyright-ip#.XLBL9CA6-70 >.

30https://www.google.fr/googlebooks/library/partners.html >.

31 Robert Darnton, “Google & the Future of Books”, The New York Review of books, 12 février 2009. < https://www.nybooks.com/articles/2009/02/12/google-the-future-of-books/ >.

32https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_collective_(droit) >.

33 « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu’en penser ? », 23 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/23/google-et-sony-sentendent-a-propos-des-oeuvres-du-domaine-public/ >.

34 « Sony enrichit son Reader de 500 000 livres, merci Google », Les Numériques, 19 mars 2009. < https://www.lesnumeriques.com/loisirs/sony-enrichit-reader-500-000-livres-merci-google-n8135.html >.

35 Clément Solym, « Amazon et Google : un oligopole inarrêtable dans le monde du livre », ActuaLitté, 23 février 2009. < https://www.actualitte.com/article/monde-edition/amazon-et-google-un-oligopole-inarretable-dans-le-monde-du-livre/8138 >.

36 Clément Solym, « Le domaine public menacé par l’alliance Sony - Google Books ? », ActuaLitté, 21 mars 2009. < https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/le-domaine-public-menace-par-l-alliance-sony-google-books/8892 >.

37 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », op. cit.

38https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_commun#Liste_des_biens_communs >.

39 Clément Solym, « Le Projet Gutenberg propose des fichiers au format ePub », ActuaLitté, 21 mars 2009. < https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/le-projet-gutenberg-propose-des-fichiers-au-format-epub/8884 >.

40https://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil >.

41http://formats-ouverts.org/ >.

42 « Passera ? Passera pas ? L’accord Google Books dans la tourmente », 18 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/18/passera-passera-pas-laccord-google-dans-la-tourmente/ >.

43 « Accord Google Book Search : Google manœuvre en Europe et l’alternative se fait attendre… », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/accord-google-book-search-google-manoeuvre-en-europe-et-lalternative-se-fait-attendre/ >.

44 Clément Solym, « Harvard refuse l’accord avec Google Books sur la numérisation », ActuaLitté, 3 novembre 2008. < https://www.actualitte.com/article/monde-edition/harvard-refuse-l-accord-avec-google-books-sur-la-numerisation/5596 >.

45 Robert Darnton, “Google & the Future of Books”, The New York Review of Books, 12 février 2009. < https://www.nybooks.com/articles/2009/02/12/google-the-future-of-books/ >.

46 Cade Metz, “Google digital book ‘monopoly’ feels heat”, The Register, 7 avril 2009. < https://www.theregister.co.uk/2009/04/07/google_book_search_naysayers/ >.

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48 Clément Solym, « Œuvres épuisées, orphelines, Microsoft : du boulot pour Google Books », ActuaLitté, 6 avril 2009. < https://www.actualitte.com/article/monde-edition/oeuvres-epuisees-orphelines-microsoft-du-boulot-pour-google-books/9324 >.

49https://archive.org/ >.

50 Clément Solym, « Internet Archive et les œuvres orphelines : le juge rejette la demande », ActuaLitté, 25 avril 2009.] < https://www.actualitte.com/article/monde-edition/internet-archive-et-les-oeuvres-orphelines-le-juge-rejette-la-demande/9812 >.

51 Sandrine Kerven, « Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur », Les blogs pédagogiques de Paris Nanterre, 17 mars 2009. < https://blogs.parisnanterre.fr/content/comparaison-du-fair-use-am%C3%A9ricain-et-des-exceptions-l%C3%A9gales-fran%C3%A7aises-qui-permettent-d%E2%80%99util >.

52 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnus à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.

53https://www.wipo.int/portal/fr/ >.

54 “Copyright: Towards a recognition of users’ rights at WIPO?”, La Quadrature du Net, 23 décembre 2009. < https://www.laquadrature.net/en/2009/12/23/copyright-towards-a-recognition-of-users-rights-at-wipo/ >.

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59 « La menace ACTA : pourquoi les bibliothèques doivent s’en préoccuper », 18 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/18/la-menace-acta-pourquoi-les-bibliotheques-doivent-sen-preoccuper/ >.

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64 David Kravets, “Copyright Owners Fight Plan to Release E-Books for the Blind”, Wired, 12 novembre 2009. < https://www.wired.com/2009/12/blind-block/ >.

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66 « La Commission européenne fait état d’une vision dogmatique du copyright », La Quadrature du Net, 18 novembre 2009. < https://www.laquadrature.net/2009/11/18/la-commission-europeenne-fait-etat-dune-vision-dogmatique-du-copyright/ >.

67http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/intellectual-property/index_en.htm >.

68https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=17462 >.

69 Kaitlin Mara, “Big Step Forward On Treaty For The Visually Impaired At WIPO”, Intellectual Property Watch, 22 décembre 2009. < https://www.ip-watch.org/2009/12/22/big-step-forward-on-treaty-for-the-visually-impaired-at-wipo/ >.

70 Estelle Dumout, « La Cour de cassation assène un coup dur à la copie privée des DVD », ZDNet, 2 mars 2006. < https://www.zdnet.fr/actualites/la-cour-de-cassation-assene-un-coup-dur-a-la-copie-privee-des-dvd-39315019.htm >.

71 « Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques », 29 août 2009. < https://scinfolex.com/2009/08/29/concilier-et-reconcilier-le-droit-dauteur-avec-les-libertes-numeriques/ >.

72https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009580DC.htm >.

73 < https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable_au_Canada#Nouvel_.C3.A9clairage_apport.C3.A9_par_le_jugement_CCH_Canadienne_Lt.C3.A9e_c._Barreau_du_Haut-Canada >.

74 Nina Paley, “Copyright is Brain Damage”, TEDxMaastricht, 21 octobre 2015. < https://www.youtube.com/watch?v=XO9FKQAxWZc >.

75 « Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/05/bibliotheques-numeriques-et-mentions-legales-un-apercu-des-pratiques-en-france/ >.

76http://iabd.fr/ >.

77 « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 2009. < http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise/ >.

78 « Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009. < https://www.slideshare.net/calimaq/bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france >.

79 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliotheques/ >.

80https://www.wipo.int/portal/fr/ >

81https://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=295168 >

82https://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=295580 >.

83

https://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act

 >.

84https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l26053 >.

85https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte= >.

86https://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=75696 >.

87 <  https://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=109192  >.

88http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1219676708_droit_auteur_livre_vert.pdf >.

89 « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI », 16 juin 2011. < https://scinfolex.com/2011/06/16/les-bibliotheques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/ >.

90https://www.wipo.int/about-wipo/fr/ >.

91 Guillaume Champeau, « Assouplir le droit d’auteur est un “agenda négatif” selon l’OMPI », Numerama, 8 juin 2011. < https://www.numerama.com/magazine/19003-assouplir-le-droit-d-auteur-est-un-agenda-negatif-selon-l-ompi.html >.

92 « Et si l’OMPI adoptait un traité international sur les exceptions au droit d’auteur ? », Paralipomènes, 29 juin 2010. < http://www.paralipomenes.net/archives/1354 >.

93 « Copyright: Towards a recognition of users’ rights at WIPO? », La Quadrature du Net, 23 décembre 2009. < https://www.laquadrature.net/en/2009/12/23/copyright-towards-a-recognition-of-users-rights-at-wipo/ >.

94 « Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l’OMPI ? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.

95 « Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés numériques », 29 août 2009. < https://scinfolex.com/2009/08/29/concilier-et-reconcilier-le-droit-dauteur-avec-les-libertes-numeriques/ >.

96 « L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliotheques/ >.

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99http://www2.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/ddp.html >.

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102https://fr.wikipedia.org/wiki/Pret_entre_bibliotheques >.

103 Géraldine Baudart-Alberti, « L’exception pédagogique : les nouveaux accords, bilan », BOEN n° 17 du 17 février 2011. < https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/lexception-pedagogique-les-nouveaux-accords-boen-n17-du-17-fevrier-2011-bilan.html >.

104 Anne-Laure Stérin, « L’exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque ? », Bulletin des bibliothèques de France, 2011, n° 3. <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0042-008.pdf >.

105http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2079 >.

106 « Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre… », 26 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le-forum-davignon-veut-ecrire-une-declaration-des-droits-et-pond-une-declaration-de-guerre/ >.

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108http://www.ddhn.org/ >.

109https://ivrevirgule.tumblr.com/ >.

110http://www.forum-avignon.org/fr >.

111http://www.forum-avignon.org/fr/fa2013-ce-qu-il-ne-fallait-pas-rater-vendredi-22-novembre >.

112 Jcfrog, « hotel paranoia », YouTube, 26 Mai 2013. < https://www.youtube.com/watch?v=HF0WmYR-mc4&feature=youtu.be >

113http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu >.

114 Marc Rees, « Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD », Next Inpact, 17 mars 2012. < https://www.nextinpact.com/archive/69623-hadopi-sacd-pascal-rogard.htm >.

115http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu >.

116https://www.cncpi.fr/ba-ba/glossaire/E/ >.

117https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public >.

118https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Exceptions_au_droit_d’auteur >.

119 Alexis, « Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA », Framablog, 14 novembre 2013. < https://framablog.org/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta/ >.

120https://assiste.com/TMG_Trident_Media_Guard.html >.

121 « Hadopi : la Cnil avertit TMG et les ayants droit », lexpansion.lexpress.fr, 7 juillet 2011. < https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/hadopi-la-cnil-avertit-tmg-et-les-ayants-droit_1331440.html >.

122 Martin Untersinger, « Richard Stallman : « Avec Hadopi, la France n’est pas un pays libre », Rue89, 29 octobre 2011. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-le-grand-entretien/20111029.RUE5265/richard-stallman-avec-hadopi-la-france-n-est-pas-un-pays-libre.html >.

123https://www.meta-media.fr/2013/11/24/culture-et-numerique-les-modeles-economiques-commencent-a-se-stabiliser-etude.html >.

124https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Ferme_des_animaux >.

125https://www.meta-media.fr/2013/11/24/lawrence-lessig-ne-criminalisez-pas-toute-une-generation.html >.

126 « IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < https://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliotheques-et-le-piege-de-la-strategie-des-exceptions/ >.

127https://www.ifla.org/past-wlic/2014/ifla80.html >.

128http://www.eblida.org/news/joint-eblida-and-ifla-clm-satellite-conference.html >.

129https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/64676-declaration-de-lyon-sur-l-acces-a-l-information-et-au-developpement >.

130http://iabd.fr/2014/08/18/liabd-apporte-son-soutien-a-lifla-dans-son-action-pour-une-adaptation-du-droit-dauteur-a-lechelle-internationale/ >.

131https://www.ifla.org/FR/node/7115 >.

132https://www.ifla.org/publications/the-ifla-position-on-copyright-in-the-digital-environment-2000 >.

133https://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=241683 >.

134https://www.ifla.org/news/library-associations-strongly-support-a-treaty-for-the-visually-impaired >.

135 Antoine Oury, « Copyright : l’Union européenne a “tué” les discussions sur les exceptions », ActuaLitté, 6 mai 2014. < https://www.actualitte.com/article/monde-edition/copyright-l-039-union-europeenne-a-039-tue-039-les-discussions-sur-les-exceptions/48712 >.

136 « Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! », 26 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/ >.

137https://www.ifla.org/past-wlic/2014/FR/ifla80/node/669.html >.

138 Alexis, « Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA », Framablog, 14 novembre 2013. < https://framablog.org/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta/ >.

139https://www.ifla.org/publications/library-statement-on-trans-pacific-partnership-agreement-tppa-negotiations-2012 >.

140https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d’investissement >.

141 « La Commission européenne cherche à faire revenir l’ACTA par la petite porte ! », La Quadrature du Net, 2 juillet 2014. < https://www.laquadrature.net/2014/07/02/la-commission-europeenne-cherche-a-faire-revenir-lacta-par-la-petite-porte/ >.

142 « Le “SOPA à la française” est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour) », 12 juillet 2014. < https://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/ >.

143 « De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche », 24 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/ >.

144 « Notre analyse du projet de loi sur les œuvres orphelines », SavoirsCom1, 20 juin 2014. < http://www.savoirscom1.info/2014/06/notre-analyse-du-projet-de-loi-sur-les-oeuvres-orphelines/ >.

145 « Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature du Net. < https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/ >.

146https://www.ifla.org/node/7406 >.

Table des illustrations

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Titre Illustration 33. Rama CC/BY-SA
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Titre Dans ma lettre au père Noël cette année, j’avais demandé un droit des utilisateurs doté d’une valeur égale au droit d’auteur. Nous n’y sommes pas tout à fait encore, mais ce qui se passe à l’OMPI laisse entrevoir une lueur d’espoir. (Hope. Par herby fr. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)
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Légende < http://www.slideshare.net/​calimaq/​bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france >
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Titre Image non disponible
Légende « Digitizing out of commerce and orphan works - a (critical) french perspective » par Lionel Maurel (SavoirsCom1/La Quadrature du Net)
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Titre Alexandria Library. Par Jenny Mackness. CC-BY-NC. Source : Flickr
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Titre Alexandria Library Exterior. Par Macloo. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
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Titre Bücherei von Alexandria. Par Erik. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr
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Légende Le Serment du Jeu de Paume peut aller se rhabiller : on parlera bientôt du Serment d’Avignon ! (Image source Wikimedia Commons. Domaine public)
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Titre Le Forum d’Avignon rapportant au peuple les tablettes de la Loi
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Titre C’est la guerre. Par Félix Vallotton. Domaine Public. Source : Gallica
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Titre Tes paupières sont lourdes, internaute ; je protège tes droits. SSSSssss…
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Titre Lawrence Lessig : "don't criminalize a whole generation of kids"*
Légende https://www.youtube.com/​watch?v=BTJDSr9UqMw > 
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Titre Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr
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Titre Allégorie de la position des bibliothécaires sur le droit d’auteur : on ne parle pas du partage ; on refuse de voir le partage ; on n’écoute pas ceux qui parlent du partage
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Auteur

Consultant accessibilité et inclusion pour les bibliothèques.

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