Sources de l’histoire de l’architecture et de l’urbanisme au xxe siècle : les archives des ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement
Texte intégral
1L’ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales a été l’occasion d’une réorganisation fonctionnelle qui s’est traduite par le remplacement des sections chronologiques par des départements organisés en fonction des domaines d’activité de l’État. Ainsi, il appartient désormais au département de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture de recevoir et de gérer les archives du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie [MEDDE] et du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires [MLET], derniers avatars d’une administration pluri-centenaire, et de leurs prédécesseurs.
2Le service des Ponts et Chaussées, hérité de l’Ancien Régime, est rattaché sous le Premier Empire au ministère de l’Intérieur. Les Travaux publics en émergent lentement pour former, en 1830, un ministère autonome. Celui-ci subsiste tout au long du xixe siècle et de la première moitié du xxe siècle, même si s’en distinguent, par intermittence, les Transports. En 1944, le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme [MRU] est créé par le Gouvernement provisoire de la République française. Devenu ministère de la Reconstruction et du Logement, puis ministère de la Construction, il se trouve réuni aux Travaux publics en 1966, sous le nom de ministère de l’Équipement. Cet intitulé est d’ailleurs passé à la postérité. En 1971, Robert Poujade prend le titre de « ministre délégué […] chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement » : c’est la naissance de l’administration de l’Environnement1. Les deux entités historiques, Équipement et Environnement, fusionnent en 2008 en un grand ministère, dont l’unité n’est pas véritablement remise en cause par la scission opérée en 2012. Quoique de tradition centralisatrice, il s’entoure d’une multitude d’opérateurs, établissements publics et agences. Aussi les archives des ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement représentent-elles à ce jour quelque 17 kilomètres linéaires, dont près de 6 pour les seuls domaines de l’urbanisme et du logement. Trop souvent méconnues, elles n’en constituent pas moins une source du plus grand intérêt pour l’histoire de l’architecture et de l’urbanisme au xxe siècle.
3Cette communication vise à démontrer la richesse des fonds considérés, mais également à faciliter leur appréhension par les chercheurs. Elle traite dans une première partie de la constitution de ces archives et, dans une seconde, des documents issus de l’exercice de leurs attributions par les ministères successifs. Une attention particulière sera portée, outre les entrées récentes, aux travaux de classement, de description et de mise en valeur engagés dans le cadre du projet scientifique, culturel et éducatif [PSCE] des Archives nationales pour les années 2013-20162.
La constitution des archives de l’Équipement et de l’Environnement
Le processus de versement aux Archives nationales
4Les Archives nationales reçoivent par voie de versement les archives produites par les cabinets ministériels, l’inspection générale, le secrétariat général et les directions d’administration centrale des ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement, ainsi que par tous les organismes ayant compétence sur l’ensemble du territoire national qui en dépendent. Les archives des services déconcentrés sont en revanche accueillies par les services d’archives départementales. Le versement des archives publiques intervient lorsque la durée d’utilité administrative des documents est échue, au terme d’une évaluation fondée sur des critères juridiques et historiques. Elle conclut parfois à la nécessité d’un tri et d’éliminations. Ces opérations revêtent un caractère réglementaire : leur mise en œuvre incombe, sauf cas particulier, à un conservateur du patrimoine placé auprès du ministère et qualifié de « missionnaire ». Une Mission des archives est ainsi créée au sein du ministère des Travaux publics en 1953 et du ministère de la Construction en 1959.
5Les documents de ces ministères ont d’abord rejoint le quadrilatère parisien. Pour répondre à la saturation des magasins et aux besoins en archivage intermédiaire de l’administration, le site de Fontainebleau des Archives nationales est ouvert en 1969 sous le nom de Cité interministérielle des archives, pour accueillir les documents produits après 1958. Devenu Centre des archives contemporaines, confronté à des problèmes croissants d’espace, il se consacre peu à peu aux seules archives définitives, jusqu’au déménagement, en 2012, de la plupart des fonds contemporains vers le site de Pierrefitte-sur-Seine. Ces archives se caractérisent par leur importance matérielle, et leur extrême dispersion. La cotation dite « continue », adoptée sur le site de Fontainebleau, et toujours en usage aujourd’hui, se veut non signifiante, à l’inverse du cadre de classement parisien, où le préfixe F/14 désigne par exemple les archives du ministère des Travaux publics. Identifiant unique de l’article, lequel coïncide généralement avec un dossier ou un carton d’archives, la cote se compose du millésime (soit l’année du versement) et d’un numéro d’ordre sur quatre chiffres. Les informations saisies dans le système informatique lors du versement permettent d’en connaître la provenance. L’identification du producteur, service à l’origine des archives, est en effet un préalable indispensable à toute recherche. Le partage entre cotes du cadre de classement et cotes continues est du reste théorique, et l’on rencontre régulièrement des documents datant de la première moitié du xxe siècle, si ce n’est du xixe siècle, entrés sur le site de Fontainebleau.
6Il convient donc simplement de retenir que le fonds des ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement est constitué de la somme de très nombreux versements, et que ces derniers sont rarement consécutifs. Il est en outre susceptible de comporter des lacunes, certains bureaux ou établissements n’ayant jamais confié de documents aux Archives nationales, de même que des excroissances, qui trouvent leur explication dans l’histoire administrative.
Le reflet des partages successifs de compétences entre ministères
7L’architecture et l’urbanisme sont des compétences à maintes reprises partagées entre plusieurs ministères, pour lesquelles il s’avère plus que jamais indispensable de croiser les sources. L’organisation interne aux ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement trahit non seulement ces hésitations, mais aussi l’évolution du rôle de l’État, en particulier face aux mesures de décentralisation. L’intitulé des services œuvrant dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme témoigne d’une instabilité importante. Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme compte ainsi une direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitation et de la Construction, qui se mue en 1949 en direction de l’Aménagement du territoire. En 1963, cette dernière perd une partie de ses attributions au profit de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale [DATAR], rattachée quant à elle au Premier ministre, successivement appelée direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme, puis direction de l’Urbanisme et de l’Architecture.
8Le décret n° 71-245 du 2 avril 1971 portant organisation des services du ministre délégué chargé de la Protection de la nature et de l’Environnement institue la direction générale de la Protection de la nature et de l’environnement. Elle exerce les attributions précédemment dévolues au ministère des Affaires culturelles en matière de protection des sites et monuments à caractère naturel, une sous-direction des Sites et Espaces protégés subsistant cependant au sein de la direction de l’Architecture dudit ministère. En 1978, avec l’avènement du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, la direction de l’Urbanisme et de l’Architecture prend le nom de direction de l’Urbanisme et des Paysages, tandis qu’apparaît une direction de l’Architecture, autonome, dont l’existence se poursuit aux dépens du ministère chargé de la Culture jusqu’à la réorganisation gouvernementale de 1995. Dès 1985 toutefois, la direction de l’Urbanisme et des Paysages et celle de l’Architecture sont réunies en une direction de l’Architecture et de l’Urbanisme, qui, en 1997, prend le nom de direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme. En 1998, les compétences de la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction sont étendues au logement.
9L’organisation ministérielle actuelle respecte, dans ses grandes lignes, l’arrêté du 9 juillet 2008 créant, au sein de la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, une direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, dépositaire d’une partie des compétences dans le domaine sinon de l’architecture, du moins de l’urbanisme.
Les documents issus de l’exercice des attributions des ministères successifs
10Au fil des ans, les ministères successifs en sont venus à délaisser la construction et l’urbanisme opérationnel, ainsi que la promotion de l’architecture, pour se consacrer à des actions de planification, de réglementation et de mise en valeur, se réservant uniquement les projets structurants et s’efforçant de maintenir les équilibres inter-régionaux. Il demeure cependant que leurs archives intéressent des sujets très divers et offrent une bonne couverture spatiale et temporelle, ainsi qu’une extraordinaire variété de formes et de supports. Elles renferment notamment de nombreux documents figurés, cartes, plans ou encore photographies.
Les fonds liés à la gestion des dommages de guerre et à l’urbanisme de la Reconstruction
11Les Archives nationales conservent en premier lieu les documents produits par le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, et ceux, non encore accessibles au public, émanant de la Délégation générale à l’équipement national [DGEN], qui l’a précédé sous le régime de Vichy3. Ces versements, entrés à une date relativement ancienne, ont pris un caractère actuel à la faveur de récentes découvertes et avec les travaux engagés dans le cadre du programme « Architectes et architectures de la Reconstruction » des Archives nationales. Inscrit au PSCE de l’institution, il a pour objectif de faire connaître aux historiens de l’art, aux professionnels de l’architecture et de l’urbanisme ainsi qu’aux décideurs les fonds, notamment figurés, qui documentent la construction au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
12Ces archives sont constituées pour une part non négligeable des versements du Centre national des dommages de guerre. Il s’agit pour l’essentiel de dossiers d’indemnisation d’entreprises, classés par branche, mais aussi de dossiers relatifs à des édifices civils ou religieux, alors instruits à l’instigation des sociétés coopératives de reconstruction « Renaissance des clochers » et « Renaissance des autels » (versements 19790374, 19860609, 19870461). Leur composition est assez homogène : la demande d’indemnisation est assortie de pièces justificatives et comptables, de correspondances, de rapports d’expertise et de mémoires techniques et, enfin, de plans et de photographies, qui renseignent sur l’état du bâti tant avant qu’après le sinistre. Les archives du ministère de la Reconstruction incluent par ailleurs les dossiers d’agrément des architectes de la Reconstruction (versement 19771065), dont celui d’Auguste Perret, les plans de reconstruction et d’aménagement des communes sinistrées ou encore des dossiers de travaux, parmi lesquels beaucoup se rapportent aux chantiers d’expérience et aux immeubles d’État. À cela s’ajoute une photothèque de près de 40 000 images constituée à des fins de documentation et de promotion4. Le déménagement des fonds a de surcroît permis la redécouverte, au printemps 2013, d’un ensemble de microfilms, communément désigné sous l’appellation de « maquettoscope », en référence aux vues de maquettes qu’il contient, réalisées à la demande de l’urbaniste Robert Auzelle : il se trouve en cours de traitement et n’a donc pas livré tous ses secrets.
Les fonds liés à la construction et à l’aménagement
13Les documents versés aux Archives nationales reflètent également l’action des ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement sur le plan de la construction et de l’aménagement en dehors de tout contexte de guerre. Ils interviennent en effet, ou sont intervenus, en matière de réglementation, d’étude et de planification, de même que dans la conduite de certaines opérations d’aménagement, dans le domaine du logement, et enfin vis-à-vis des professions d’architecte et d’urbaniste d’État.
14On trouve ainsi la trace, dans les archives, de l’évolution des dispositions juridiques régissant ces secteurs d’activité. Les documents d’urbanisme, comme les plans d’occupation des sols, les permis de construire à la signature du ministre ou les plans d’aménagement, d’extension et d’embellissement sont présents en grande quantité, parfois même accompagnés des contrats conclus avec les agences d’architecture et d’urbanisme en vue de leur exécution. Les Archives nationales ont en outre reçu à l’automne 2013 environ 90 mètres linéaires de plans et de photographies aériennes, issus du fonctionnement continu du service des travaux topographiques (versement 20130290) : ils documentent l’état de la France depuis l’immédiat après-guerre jusqu’au milieu des années 1970.
15Les sources attestent l’attention portée par les ministères successifs à des opérations d’aménagement singulières, notamment en région parisienne5. Les archives du Secrétariat général des villes nouvelles, par exemple, mettent en lumière la volonté de l’administration, dans les années 1960, de susciter la naissance d’agglomérations. On dispose par ailleurs de la collection des arrêtés de création des zones à urbaniser en priorité [ZUP] et zones d’aménagement concertées [ZAC], ainsi que des dossiers afférents. D’autres documents ont trait à l’aménagement des espaces verts, ou encore des espaces littoraux et montagneux, et plus particulièrement celui des unités touristiques nouvelles. Les grands programmes urbains et architecturaux, à l’image du centre d’affaires de la Défense ou du quartier des Halles à Paris, ont eux aussi donné lieu à une abondante production de documents.
16Pourtant, ce sont sans doute les initiatives dans le domaine du logement, résorption des îlots insalubres, construction des grands ensembles ou politique dite « des modèles », qui occupent le premier rang. L’organisation des différentes professions et l’enseignement sont présents dans des proportions bien moindres, au travers de dossiers individuels et de programmes de cours.
Les fonds liés à la gestion des espaces protégés, sites et paysages
17Les Archives nationales ont observé ces dernières années une recrudescence significative des versements en lien avec la politique d’inventaire, de préservation et de promotion des espaces protégés, sites et paysages menée par les ministères chargés de l’Équipement et de l’Environnement. Déjà dépositaires de dossiers de travaux aux abords de monuments historiques (versement 19960493), elles ont reçu les documents résultant de la mise en œuvre de la loi du 4 août 1962, dite « loi Malraux », qui a institué les secteurs sauvegardés, à des fins de préservation des centres urbains historiques, soit une série de plans de sauvegarde et de mise en valeur, mais aussi d’études richement illustrées (versements 19770703, 19880192, 19880193, 19880253 et 19890320).
18Les sites et monuments naturels, protégés au titre de la loi du 2 mai 1930, à l’instar des monuments historiques, sont de la compétence du ministère de l’Environnement depuis sa création. Cela a donné lieu au transfert de plusieurs centaines de croquis de délimitation des sites, qui concernent la plupart des départements métropolitains et ultramarins, en sus d’un petit nombre de dossiers de classement et d’inscription pour les communes de Sèvres et de Suresnes (versements 20090321 et 20090379).
19Les archives de la Mission pour le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, qui relatent toute l’histoire de ce site d’exception, de la construction de la digue insubmersible à la fin du xixe siècle aux mesures prises par les autorités pour lutter contre l’ensablement de la baie, ont récemment fait leur entrée aux Archives nationales (versements 20080258 et 20100528).
20Il en est de même des enquêtes et photographies réunies en vue du pré-inventaire des jardins et ouvrages d’art remarquables, entrepris respectivement en 1981 et 1982 (versements 20050520, 20050523 et 20060545)6. La conduite de la politique de protection et de mise en valeur des paysages, inscrite dans la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993, et la définition d’une réglementation applicable aux enseignes et publicités incombent toutes deux aux mêmes ministères. Des rapports et, une fois encore, de nombreuses photographies en découlent. Ces dernières proviennent en majorité de l’Observatoire national photographique du paysage, qui fait appel depuis 1991 à des photographes français ou étrangers, quelquefois de grand renom, à l’exemple de Raymond Depardon, pour réaliser des itinéraires paysagers (versements 20090266 et 20120107).
La recherche de visibilité des fonds d’archives
21Les archives du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires, et de leurs prédécesseurs, gagnent à être davantage connues et explorées des historiens de l’art. Elles peuvent en effet servir à des études monographiques, voire biographiques ou prosopographiques. Touchant à tous types de constructions et d’opérations d’aménagement, elles permettent dans bon nombre de cas de retracer une à une les étapes du projet, depuis sa conception jusqu’à sa réception. Elles recèlent de riches informations sur le contexte historique, ainsi que sur le rôle de l’État, tour à tour régulateur, commanditaire ou maître d’œuvre. Elles livrent, enfin, un nouvel éclairage sur le processus de patrimonialisation.
22Les sources et pistes de recherche évoquées en cette contribution ne sont bien sûr nullement limitatives. S’il n’existe guère de publications exclusivement dédiées aux archives de ces ministères, elles apparaissent toutefois dans plusieurs guides de recherche, tel le Guide des sources pour l’histoire de l’art aux Archives nationales et aux Archives de Paris7. L’accès aux fonds devient en outre plus aisé à mesure de la mise en ligne des instruments de recherche dématérialisés dans la salle des inventaires virtuelle (SIV) des Archives nationales8. Jusqu’à leur complète publication, il convient de continuer à se référer à l’ancienne base de données Priam 39 et à l’état des versements paru il y a une vingtaine d’années10.
23L’effort consenti par la Mission ministérielle des archives dans le but d’enrichir et de mettre à jour la rubrique « Histoire et archives » du site Internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie11 doit être salué, ainsi que les signalements sur les portails concernés12. Par son intermédiaire aussi, les versements se poursuivent, sans jamais manquer de susciter intérêt et curiosité. Le dernier en date concerne la présence française lors de l’exposition universelle de Tsukuba (Japon) en 1985, autour du thème « La maison et son environnement » (versement 20140372).
24Le regroupement dans l’arche de la Défense et la tour Esplanade de tous les services d’administration centrale du Ministère, dont les magasins de préarchivage renferment plusieurs kilomètres linéaires de documents, augure d’importantes perspectives de collecte dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme au cours des années à venir...
Notes de bas de page
1 Voir Andrée Corvol (dir.), Les Sources de l’histoire de l’environnement. Tome III : Le xxe siècle, Paris, L’Harmattan, 2003.
2 Le site Internet de l’institution en propose une synthèse : www.archives-nationales.culture.gouv.fr/sia/web/guest/projet-scientifique-culturel-et-educatif (consulté le 30 juin 2014).
3 Les numéros de versement cités dans la présente contribution sont donnés à titre indicatif, et sans prétention aucune à l’exhaustivité.
4 Archives nationales, F/14/18261-18365. La direction de la Communication du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en assure la conservation des négatifs et la gestion des droits d’auteur.
5 Voir Annie Fourcaut (dir.), Un siècle de banlieue parisienne, 1859-1964. Guide de recherche, Paris, L’Harmattan, 1988.
6 Voir aussi : Flore de Javel (dir.), Guide des sources de l’histoire des parcs et jardins, Paris, Service interministériel des Archives de France, 2014 [publication électronique]. Librement accessible sur le Portail européen des archives, à l’adresse : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-SIAF/type/sg/id/parcs-jardins-10-03-1 (consulté le 30 juin 2014).
7 Martine Plouvier (dir.), Guide des sources pour l’histoire de l’art aux Archives nationales et aux Archives de Paris, Paris, CTHS, 2012.
8 La SIV des Archives nationales est consultable à l’adresse : www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr
9 La base Priam 3 demeure accessible à l’adresse : http://www.culture.gouv.fr/documentation/priam3/
10 Vincent Maroteaux (dir.), Archives du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, et des anciens ministères de la Construction et des Travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995, Paris, La Documentation française, 1997. Librement accessible sur le Portail européen des archives, à l’adresse : http://www.archivesportaleurope.net/web/guest/ead-display/-/ead/fp/FR-FRAN/fa/FRAN_IR_016427 (consulté le 30 juin 2014).
11 Site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, rubrique « Histoire et archives » : www.developpement-durable.gouv.fr/-Histoire-et-archives (consulté le 30 juin 2014).
12 Voir : Side, portail du Système d’information documentaire de l’environnement, à l’adresse : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 30 juin 2014), et Terra, portail de la Médiathèque du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires, à l’adresse : https://mediatheque.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 30 juin 2014).
Auteur
Conservateur du patrimoine, département de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture, Archives nationales
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