Les archives de la Sûreté nationale : disparité des lieux de conservation, continuité des fonds ?

Émilie Charrier et Damien Richard

Résumé

Les fonds conservés aux Archives nationales, institution centrale essentielle pour la connaissance de la vie politique française, permettent un examen approfondi du fonctionnement institutionnel du ministère de l’Intérieur, en étudiant la genèse des fonds complémentaires répartis entre les deux sites des Archives nationales (Paris et Fontainebleau jusqu'en 2012), puis réunis depuis 2013 sur le site de Pierrefitte-sur-Seine : le fonds dit de Moscou, conservé à Fontainebleau, qui contient 90 % des archives documentant l’histoire du communisme n’est que la partie, saisie, d’un ensemble dont l’autre partie, versée par la suite, se trouve conservée sur le site de Paris, dans la sous-série F/7.

1L’importance politique du Parti communiste durant les trente premières années de l’après-guerre, son inféodation (réelle ou supposée) au régime soviétique dans le contexte de la Guerre froide, son engagement actif dans les revendications sociales, ont construit l’image d’un parti étroitement surveillé par les services de police - notamment les Renseignements généraux -, auteurs de notes et de rapports par milliers détaillant les moindres activités des militants. Dès l’entre-deux-guerres, le Parti communiste apparaît déjà comme la formation politique la plus surveillée de France : outre les dossiers existant aux Archives départementales, en provenance des services de police locaux et de la Préfecture, les archives centrales offrent une vue nationale sur l’encadrement du « problème » communiste par les pouvoirs publics.

  • 1 Depuis cette communication, prononcée le 11 juin 2009, une grande partie des fonds des Archives nat (...)

2Ces documents, qui constituent un ensemble de 50 mètres linéaires conservés sur les sites de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales1, constituent une source de premier plan sur l’histoire du Parti. Toutefois, leur bonne compréhension nécessite, d’une part, de saisir, au moins dans ses grandes lignes, le fonctionnement des services de police qui les ont constitués et, d’autre part, de remettre en perspective un fonds unique, celui de la Sûreté nationale entre 1920 et 1940, rompu en deux parties par les aléas de l’histoire. Après avoir précisé ces deux éléments, on s’attachera à identifier les apports principaux que ces archives peuvent apporter à l’histoire du mouvement communiste avant 1940.

Éclairage sur les institutions : la mise en place d’une surveillance

  • 2 Jean-Marc Berlière, Le Monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Paris, Complexe, 1996, 275 p. (...)

3L’administration centrale de la police a connu, du ministère de la Police dirigé par Joseph Fouché à l’actuelle direction générale de la Police nationale, une histoire longue et chaotique. L’évolution des services de police a été étudiée2 et nous ne ferons ici que la rappeler brièvement, en insistant sur les modalités de mise en place du contrôle des milieux communistes, qui intervient dès les années 1920.

4Dans l’entre-deux-guerres, la Sûreté générale (qui devient Sûreté nationale en 1937) compte huit services répartis en deux ensembles travaillant, l’un en amont des services de terrain, l’autre en aval : cinq bureaux « sédentaires » sont en effet chargés de l’élaboration et de la diffusion des textes législatifs et réglementaires, transmis pour application aux préfets et aux services de police, tandis que trois services « actifs » (le contrôle général des services extérieurs, celui des services de police administrative et celui des recherches judiciaires) coordonnent leurs activités et centralisent l’information qui en résulte. Les deux principaux organes attachés à la surveillance des communistes (et, plus généralement, de la vie politique) sont le contrôle général des services de police administrative et celui des recherches judiciaires, qui encadre l’activité des brigades mobiles de recherches judiciaires créées par Georges Clemenceau en 1907.

Le Parti communiste sous l’œil de la police administrative depuis 1920

5Par opposition au rôle répressif de la police judiciaire, les pouvoirs de police administrative s’exercent en amont, dans le cadre de la prévention des délits. À ce titre, elle veille au respect de la réglementation en vigueur dans des domaines aussi variés que la circulation des personnes, les courses et jeux, les titres de séjour, la presse, la détention d’armes. Si cette police – ancêtre des « RG » - a été souvent assimilée, dans une conception restrictive de ses fonctions, à un organe de contrôle, la surveillance des activités des individus ou groupes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ressort également de ses attributions.

6Le contrôle général de la police administrative prend, en avril 1937, le nom de « Service des Renseignements généraux et de la police administrative », avant d’être rebaptisé « Inspection générale des services de police administrative » en juin 1938. Il reprend en 1941 le nom de Renseignements généraux, qu’il conserve de façon continue jusqu’à la réforme du ministère de l’Intérieur de 2008.

7La police administrative s’intéresse au bolchevisme dès avant la création du Parti communiste en 1920 : le premier document relatif à ce sujet, dans les archives de la Sûreté, est daté du 10 mars 1919, soit quelques jours après le congrès de Moscou, qui s’achève par la création de l’Internationale communiste, le 6 mars. Il s’agit d’une note du ministère de la Guerre, transmise pour information à la Sûreté, qui appelle les généraux à la plus grande vigilance sur le développement, au sein de leurs unités, des idées nouvelles.

  • 3 Arch. nat., F/7/13090.

8Ce n’est que plus d’un an plus tard, le 28 juin 1920, que la Sûreté produit sa première note relative à la surveillance du mouvement communiste3. Adressé aux préfets, ce document demande « de faire parvenir d’urgence les listes et compositions des soviets existant dans votre département. Ces organisations peuvent appartenir aux trois groupes ci-après : parti communiste, comité de la 3e internationale et fédération communiste des soviets ». À partir des réponses adressées par les préfets, le contrôle général des services de police administrative établit, en juillet 1920 une première liste d’individus à surveiller, retransmise aux services de terrain afin que les individus identifiés « soient tenus en observation ». Cette circulaire marque le début du processus de surveillance des communistes à la Sûreté générale : leurs activités, leurs actions de propagande sont désormais signalées et transmises, via les préfets et les commissaires spéciaux, à l’administration centrale de la Sûreté. Celle-ci, qui agit dès lors comme un organe centralisateur de collecte et de transmission de l’information ainsi récoltée, développe sa capacité à organiser cette information (selon des critères thématiques et/ou chronologiques) afin de la retransmettre dans les meilleures conditions.

1937-1940 : renforcement de la répression et progrès des méthodes documentaires

9En 1937, la Sûreté, devenue nationale, connaît une réforme fonctionnelle qui vise à rationaliser une organisation modifiée au gré des besoins et au fil du temps. L’une des principales innovations est la création d’un service de documentation appelé « Fichier central », qui existe encore aujourd’hui, et qui regroupe les sources d’information collectées jusqu’alors par les divers services de la Sûreté agissant dans un domaine spécifique (contre-espionnage, police des jeux…).

10Outre la création de ce nouveau service, la nature et le volume de la production documentaire relative à la surveillance des communistes sont transformés, dans l’immédiat avant-guerre, par l’entrée en scène de la Police judiciaire, à la suite de la mise hors la loi du PCF par le gouvernement d’Édouard Daladier, en septembre 1939. Auparavant, les communistes étaient d’abord surveillés (ce qui rentrait dans les fonctions de la Police administrative) et pouvaient être réprimés en cas de trouble à l’ordre public ; désormais, c’est l’appartenance au Parti, et a fortiori toute activité ou propagande en sa faveur qui tombe sous le coup de la loi.

11Ces deux nouveautés expliquent la surreprésentation de la période précédant immédiatement l’Armistice de juin 1940 au sein des sources aujourd’hui disponibles. Toutefois, l’entrée en vigueur de ces innovations au sein de la Sûreté, à partir de 1937, ne constituent qu’une brève parenthèse : dès l’arrivée de l’armée allemande à Paris, les dossiers de la Sûreté sont saisis par l’envahisseur et les procédures de travail de la Police bouleversées par la présence occupante.

Des archives sous secret d’État (1940-1994)

  • 4 Cette histoire est racontée en détail par Sophie Cœuré, dans son ouvrage La mémoire spoliée. Les ar (...)
  • 5 Dominique Devaux, « Les archives de la direction de la Sûreté rapatriées de Russie », La Gazette de (...)

12L’existence des archives de la Sûreté bascule en juin 1940 : l’armée allemande arrive à Paris, investit les locaux du ministère de l’Intérieur, rue des Saussaies, et emporte les documents qu’elle trouve dans les bureaux4. La majeure partie des dossiers saisis est récente et leur présence dans les locaux apparaît de ce fait pleinement pertinente au regard des besoins de l’administration : il s’agit d’archives « courantes », organisées sans perspective de conservation à long terme ni d’utilisation historique, mais uniquement en fonction de leur intérêt administratif, ce qui les a fait qualifier de « fossile archivistique »5. Cette spécificité ne constitue pas, aujourd’hui, le moindre intérêt de ce fonds au destin exceptionnel.

13Conscients du potentiel de ces documents (et de bien d’autres saisis dans les mêmes conditions, notamment au ministère de la Guerre) dans la recherche et la répression des ennemis du régime, les responsables du IIIe Reich les font immédiatement transférer au château de Bömisch Limp, dans l’actuelle République tchèque, où elles sont saisies par l’Armée rouge en août 1945 et transférées à Moscou. Là, elles demeurent pendant un demi-siècle dans l’atmosphère des « Archives spéciales », service créé après la Seconde Guerre mondiale pour exploiter, de façon secrète et sans reconnaissance officielle, les nombreux fonds d’archives saisis par les Soviétiques durant la Libération de l’Europe, dans la perspective de la Guerre froide.

  • 6 Arch. nat., 20060380, art. 22. Restitution par la Russie des archives françaises spoliées par l’All (...)
  • 7 Patricia Kennedy Grimsted est professeur à l’Université d’Harvard et Senior Research Associate du C (...)

14L’existence des archives de la Sûreté fut, pendant plus de quarante-cinq ans, complètement oubliée, contrairement à celles du ministère de la Défense, plusieurs fois revendiquées durant la Guerre froide6. Elles ne reviennent au jour qu’en 1992, dans une interview de l’historienne américaine Patricia Kennedy Grimsted7, puis un article de la revue périodique russe Izvestia, repris par L’Express. Leur restitution a été organisée par un accord signé par la direction des Archives de France et le ministère des Affaires étrangères en 1992 et effectuée en deux vagues, fin 1993 et en 2001. Ces archives restituées par la Russie, plus communément appelées « fonds de Moscou », sont conservées (jusqu’en 2012) sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.

  • 8 Né en 1922 à Paris, Robert-Henri Bautier, historien médiéviste, archiviste paléographe, fut conserv (...)

15Également issus des activités de la Sûreté, les documents actuellement conservés à Paris se trouvaient, eux aussi, dans les locaux de la rue des Saussaies au moment de l’invasion, mais n’ont pas été saisis par les Allemands. En l’absence de connaissance objective sur les raisons de cette différence, et en raison de l’ancienneté moyenne plus importante, on doit supposer que ces dossiers étaient moins utiles au fonctionnement courant des bureaux, et donc conservés dans des locaux dédiés où ils étaient moins accessibles. Leur présence est révélée en 1942, lorsque les Allemands exigent l’évacuation des locaux de la rue des Saussaies : le transfert de soixante tonnes de dossiers présents dans les caves du ministère est alors envisagé, mais le projet n’aboutit pas. À la Libération, les documents sont repérés par Robert-Henri Bautier8, conservateur aux Archives nationales, qui organise leur transfert entre 1948 et 1950 et en rédige l’inventaire. Le volume s’est trouvé, dans l’intervalle, réduit à 20 tonnes, sans qu’il soit facile de définir si cette forte diminution correspond à des éliminations ou à une surestimation initiale.

16L’hypothèse formulée ici consiste donc à considérer que la division entre les archives aujourd’hui considérées sous le terme de « fonds de Moscou » et celles conservées depuis 1950 par les Archives nationales constitue la production archivistique des mêmes services – les différents bureaux de la Sûreté – et que leur séparation physique, résultant des aléas historiques de la période 1940-1945, ne doit pas masquer leur profonde cohérence de date, de forme et de contenu.

Cohérence des fonds : temps, types, thèmes

17L’analyse d’un document d’archives repose, selon les pratiques en cours, sur un triptyque obligatoire d’éléments descriptifs : l’objet et l’action (c’est-à-dire le thème), la typologie documentaire et les dates. L’étude successive de ces trois données, appliquées aux corpus documentaires ici envisagés – les dossiers relatifs à la surveillance du Parti communiste – permet d’expérimenter l’hypothèse énoncée plus haut.

Cohérence chronologique

18Les dossiers liés à la surveillance du Parti communiste, si l’on exclue les dossiers individuels de militants figurant dans la collection générale du Fichier central, représentent quelque 40 mètres linéaires, répartis sur les deux sites des Archives nationales : le site de Paris accueille environ 15 m. l. ; celui de Fontainebleau, 25. Toutefois, cette répartition relativement équitable cache une distribution très inégale en fonction des périodes. Ventilé par intervalle de cinq ans, l’ensemble du fonds se répartit comme suit.

19Tableau 1. Répartition des dossiers liés à la surveillance du communisme entre les sites de Paris et Fontainebleau des Archives nationales, en 2009 [fonds aujourd’hui rassemblés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine].

20Les dossiers concernant le communisme au sein de la sous-série F/7 s’étendent pour l’essentiel, de 1920, date du Congrès de Tours et de la création du Parti, à la fin de l’année 1934. Sur cette quinzaine d’années, la moitié des cotes concerne la période centrale 1925-1929, tandis que les premières années, avant 1925, n’apparaissent que dans 15 % des dossiers, les 35 % restants se rapportant aux dernières années 1930-1934. La structure chronologique de la sous-série se définit donc par une montée en puissance au cours des années 1920, suivie d’une diminution importante dans la première moitié des années 1930.

  • 9 Cette estimation a été rendue possible par l’interrogation des inventaires sous une forme électroni (...)

21Du côté du fonds de Moscou, qui représente – toujours en s’attachant aux dossiers relatifs au communisme - un volume total environ dix fois supérieur à celui de la sous-série F/7, l’étude de cette répartition chronologique ne peut être qu’estimée par l’évaluation du nombre de dossiers correspondant à chaque année9. Les répertoires aujourd’hui utilisés sont en effet la traduction, décidée et financée en 1995 par le ministère de l’Intérieur, des inventaires soviétiques et conservent la trace de la culture archivistique russe, notamment la structuration en dossiers numérotés (ou dilo). Cette évaluation met en évidence plusieurs inflexions radicales au cours de la période : entre 1920 et 1929, une trentaine de références seulement apparaissent chaque année. Ce chiffre double (60 à 70 références) pour la période 1930-1934, avant une très importante augmentation : 231 références en 1935, 200 en 1936. Le chiffre baisse légèrement en 1937 et 1938, avant de connaître une seconde hausse très forte en 1939 et 1940 (534 et 577 références). Ainsi, même si le fonds de Moscou couvre l’ensemble des années 1920 et 1930 (avec quelques rares dossiers individuels remontant même aux années 1880), l’essentiel concerne la seconde moitié des années 1930 : 40 % se rapportent à la période 1939-juin 1940 et 75 % aux années 1934-1940. La structure du fonds montre bien une hausse continue, par palier successif, sur l’ensemble de la période : la légère baisse observable en 1937-1938 provient d’une attitude moins répressive des pouvoirs publics entre la victoire du Front populaire, en 1936, et la loi d’interdiction du Parti communiste promulguée le 26 septembre 1939.

22Par-delà ces variations, la continuité entre archives parisiennes et bellifontaines est très nette. La faible place occupée par les dossiers de la première moitié des années 1920 s’explique par le caractère expérimental de la machine communiste, encore balbutiante sur le plan de l’organisation militante et peu investie de responsabilités électives, où l’État exerce une surveillance ponctuelle, et les années 1930, où les communistes sont rentrés en force dans les institutions et représentent une des principales tendances politiques dans le pays. La période « phare » du fonds de Moscou (1935-1940) suit celle de F/7 (1925-1930), avec une période d’équilibre et de bascule de l’un à l’autre, dans la première moitié des années 1930.

Cohérence typologique

23Du point de vue typologique, les deux fonds présentent une remarquable similarité fondée sur la prééminence de quatre catégories documentaires traditionnelles dans les archives de police.

24Les rapports de préfets et de commissaires de police (« spéciaux » ou non) en sont le socle principal : ils traitent soit de la situation générale du militantisme communiste dans une ville ou un département, soit d’une affaire particulière (comportement individuel, organisation d’un événement) jugée suffisamment importante pour être portée à l’attention de l’administration de tutelle. Ils résultent de la mission fondamentale de cette dernière, à savoir la collecte d’information en provenance des services opérationnels sur l’ensemble du territoire français par l’administration centrale et, grâce à la connaissance ainsi compilée, à la coordination de leur action sur le terrain. La création du Fichier central souligne, à la fin des années 1930, les besoins croissants de compétence et d’efficacité dans ce domaine. Au sein de cette catégorie, la divergence entre F/7 et le fonds de Moscou découle du passé archivistique de ces deux ensembles : classés aux Archives nationales, les rapports figurant en F/7 sont classés selon un ordre chronologico-géographique strict. Dans le fonds de Moscou, au contraire, les rapports ont plutôt fait l’objet d’un classement thématique, qui reste souvent difficile à comprendre du fait de la prégnance des pratiques de l’archivistique russe dans le classement et la rédaction des inventaires.

25La présence de dossiers nominatifs apparaît également incontournable dès lors qu’il s’agit de la surveillance et plus encore, à partir de 1938, de la poursuite judiciaire d’un mouvement désormais hors la loi. La plupart sont intégrés dans la collection des quelque 600 000 dossiers du Fichier central qui constitue, en volume, la plus grande partie du fonds de Moscou : les militants communistes y figurent parmi d’autres catégories de population surveillées (joueurs, anarchistes, étrangers etc.) : le dossier de Boris Lifschitz, dit Souvarine, qui compte plus de 400 notes, rapports de police et de préfecture et coupures de presse collectés, entre 1917 et 1934, sur un des fondateurs du mouvement communiste en France, en est un des exemples les plus remarquables. D’autres dossiers ou notes nominatives, en F/7 comme dans le fonds de Moscou, sont intégrés dans les séries relatives à la surveillance du Parti communiste.

26Les deux fonds comprennent encore une large proportion de circulaires aux préfets et d’arrêtés qui constituent la trace d’un autre rôle de l’administration centrale, celui de produire la réglementation relative à son champ d’action. Ces documents normatifs mettent en évidence les volontés, les projets politiques relatifs à la surveillance du Parti, qui peuvent être fructueusement comparés aux pièces remontant du terrain, qui montrent l’application de cette politique et cette limite.

27Enfin, la Sûreté avait charge de collecter les écrits et les supports de communication produits par le Parti, qu’ils aient été diffusés publiquement, dans le cas des affiches ou des tracts, ou à usage interne : il s’agit, dans ce dernier cas, de documents découverts lors de perquisitions et de saisies dans les cellules militantes.

Cohérence thématique

28Si la continuité est remarquable sur le plan des typologies documentaires, la distinction est plus nette sur le plan du contenu des documents entre F/7 et le fonds de Moscou. Cette différenciation, toutefois, ne semble pas liée à une rupture logique entre les fonds, mais apparaît surtout déterminée par la divergence chronologique déjà évoquée entre les deux fonds. En effet, elle épouse les attitudes du pouvoir vis-à-vis du Parti, qui évoluent au fil du temps, elle varie en fonction de l’actualité, c’est-à-dire d’éléments qui, à un moment donné, alarment particulièrement les autorités et les amènent à une surveillance accrue des communistes. Les dossiers de F/7, plus anciens, comprennent ainsi des informations sur la doctrine du Parti communiste, tandis que le fonds de Moscou se concentre sur la surveillance opérationnelle et la propagande. Un exemple frappant de cette variation des préoccupations est visible pour la période 1925-1927, pour laquelle la moitié des dossiers concerne l’antimilitarisme et la propagande communiste dans l’armée consécutifs à la très forte action menée par le Parti communiste contre la guerre du Rif au Maroc : surveillance de la propagande dans l’armée et des conscrits sympathisants du Parti deviennent des impératifs étroitement suivis par la Sûreté. De même, la mise hors la loi du Parti communiste en septembre 1939, qui implique une répression judiciaire, modifie sensiblement la nature des dossiers existants qui s’attachent désormais à l’arrestation des militants et à la déchéance politique des élus du Parti.

29Ces réserves faites, les deux fonds présentent une grande continuité, dont le socle réside dans les collections, déjà évoquées, de rapports généraux ou nominatifs fournis par les antennes locales de la Sûreté, préfecture et services de police. Dans la plupart des cas, ces documents permettent d’avoir une vue de la situation du mouvement communiste sur un territoire donné et présentent l’intérêt (par exemple, par rapport, aux sources disponibles en Archives départementales) d’offrir une vision sur l’ensemble du territoire national. Pour des recherches localisées, l’inventaire numérique détaillé de la sous-série F/7, de même que les répertoires électroniques, traduits du russe du fonds de Moscou, facilitent grandement la tâche. Ce panorama ne se limite pas, d’ailleurs, aux frontières de la France métropolitaine puisque certains dossiers, constitués essentiellement par des échanges avec les ministère des Affaires étrangères et des Colonies ainsi que le gouverneur général de l’Algérie, suivent de près la propagande dans les territoires ultramarins de l’Empire français : cette surveillance attentive est motivée par la crainte de contacts entre les communistes métropolitains et ceux des colonies. Dans le même ordre d’idées, la Sûreté rassemble également des informations sur l’évolution des mouvements à l’étranger, notamment en Russie, avec l’organisation du Komintern, et dans les pays voisins de la France.

  • 10 Bernard Pudal, « Les communistes », dans Jean-Jacques Becker et Gilles Candar (dir.), Histoire des (...)
  • 11 Arch. nat., F/7/13138.

30Dans un autre domaine, une surveillance particulièrement étroite s’exerce sur les manifestations et les fêtes qui ponctuent, tout au long de l’année, la vie du mouvement, constituant un calendrier distinct de celui des fêtes nationales et marquant ainsi la spécificité du Parti au sein de la sphère politique10. La première manifestation ainsi contrôlée est la « fête champêtre communiste de Garches », en 1921, premier avatar de la fête de l’Humanité11 ; cette dernière, ainsi que les manifestations traditionnelles du Premier-Mai, sont suivies attentivement, d’année en année. De même, les congrès et conférences nationales du Parti sont également surveillés de près à partir du troisième Congrès national, qui se tient à Lyon en janvier 1924, et jusqu’en 1938.

31Si ces quelques exemples illustrent la continuité, quoique imparfaite, des archives de la Sûreté sur l’ensemble de l’entre-deux-guerres, ils n’épuisent pas, et de loin, la richesse de ces dossiers que seule permet de saisir la lecture des répertoires et inventaires qui y donnent accès. Les archives de la Sûreté constituent une source majeure de l’histoire du communisme comme de l’ensemble des courants politiques et philosophiques qui traversent la France des années 1920 et 1930.

  • 12 Un instrument de recherche méthodique portant sur les archives de la surveillance du Parti communis (...)

32L’articulation étroite des archives de la Sûreté conservées, jusqu’en 2012, sur les sites de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales permet donc de considérer qu’il s’agit d’un fonds unique, celui de la Sûreté générale et, plus précisément, des contrôles généraux des services de police administrative et judiciaire. La réunion de ces deux ensembles dans le centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine en 2013 et les nouveaux modes de recherche offerts aux lecteurs dans ce cadre soulignent mieux encore la cohérence de ces archives séparées par les aléas de l’Histoire12.

Notes

1 Depuis cette communication, prononcée le 11 juin 2009, une grande partie des fonds des Archives nationales conservés sur les sites de Paris et de Fontainebleau a déménagé sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Ainsi, depuis 2013, les fonds cités dans cet article y sont désormais intégralement conservés et accessibles à la recherche (sous-série F/7 et fonds des archives restituées par la Russie) (N. d. É.).

2 Jean-Marc Berlière, Le Monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Paris, Complexe, 1996, 275 p. ; Michel Auboin, Arnaud Teyssier, Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la police, Paris, Robert Laffont, 2005, 1059 p.

3 Arch. nat., F/7/13090.

4 Cette histoire est racontée en détail par Sophie Cœuré, dans son ouvrage La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, de 1940 à nos jours, Paris, Payot, 2006, 270 p.

5 Dominique Devaux, « Les archives de la direction de la Sûreté rapatriées de Russie », La Gazette des archives, n° 176, 1er trimestre 1997, p. 78-86.

6 Arch. nat., 20060380, art. 22. Restitution par la Russie des archives françaises spoliées par l’Allemagne nazie : correspondance, textes officiels, listes d’archives, rapports du Centre des archives contemporaines, coupures de presse (1992-1997).

7 Patricia Kennedy Grimsted est professeur à l’Université d’Harvard et Senior Research Associate du Centre de recherches ukrainiennes au sein de cette université.

8 Né en 1922 à Paris, Robert-Henri Bautier, historien médiéviste, archiviste paléographe, fut conservateur aux Archives nationales et à la direction des Archives de France (1943-1958), puis professeur à l’École des chartes (1961-1992).

9 Cette estimation a été rendue possible par l’interrogation des inventaires sous une forme électronique, au moyen de la fonction « Rechercher ».

10 Bernard Pudal, « Les communistes », dans Jean-Jacques Becker et Gilles Candar (dir.), Histoire des gauches en France, t. 2 : XXe siècle. À l’épreuve de l’histoire, Paris, La Découverte, p. 51-75.

11 Arch. nat., F/7/13138.

12 Un instrument de recherche méthodique portant sur les archives de la surveillance du Parti communiste par la direction de la Sûreté, en cours de rédaction au sein du département Justice et Intérieur des Archives nationales, devrait être publié dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales fin 2015.

Auteurs

Émilie Charrier

Chargée d’études documentaires à la section du XXe siècle, puis au département Justice et Intérieur des Archives nationales

Damien Richard

conservateur du patrimoine sur le site de Fontainebleau des Archives nationales (2007-2011)