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Le consulat de France à Cadix

 | 
Anne Mézin
, 
Anne Pérotin-Dumon

Présence française en Espagne : les archives du consulat de Cadix sous l’Ancien Régime

Le consulat de France à Cadix : des hommes et une fonction (1666-1740)

Anne Mézin

Texte intégral

Je veux exprimer ma gratitude à Jean-Pierre Brunterc’h, responsable de la Section ancienne [aujourd’hui département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime] des Archives nationales, qui a pris la décision d’engager l’élaboration de l’inventaire de la correspondance des consuls de France à Cadix, à l’origine de mon entrée à la Section ancienne, et remercier Bruno Galland et Claire Béchu, pour leur soutien au projet de publication des instructions et mémoires officiels relatifs au commerce en Espagne. Je tiens à exprimer au professeur Didier Ozanam le plaisir de travailler avec lui et mon admiration pour son immense générosité intellectuelle. Je remercie enfin très sincèrement Anne Pérotin-Dumon, cheville ouvrière de cette journée d’étude.

1Cadix, c’est d’abord une situation exceptionnelle : à la fois porte de la Méditerranée et point de départ pour les Indes occidentales, Cadix pouvait accueillir dans sa baie des centaines de navires de toutes catégories (jusqu’à neuf cents par an disaient les consuls français). C’était aussi à Cadix et à Séville que se trouvaient installées toutes les instances administratives du commerce des Indes.

  • 1 Arch. nat, AE/B/I/766, fol. 311-315, Fontainebleau, 29 septembre 1681, Instructions pour M. le comt (...)

2Or, comme le rappellent les instructions commerciales aux ambassadeurs, « ce commerce est d’autant plus considérable que c’est par son moyen que l’argent se répand dans tous les autres estats de l’Europe et que plus chacun estat a de commerce avec les Espagnols, plus il a d’abondance d’argent »1.

  • 2 Arch. nat., AE/B/I/224, fol. 52-62, 14 février 1718.

3Très tôt, de nombreux Français s’installèrent dans les différents ports de l’Andalousie. Ils exerçaient toutes sortes de professions : il y avait bien sûr les boutiquiers, les marchands et les négociants, mais aussi « environ douze cens Français qui y gagnent leur vie à vendre de l’huile, du charbon, du vinaigre et autres offices mécaniques, comme sont les enrouleurs, les porteurs d’eau, les valets d’écuries... »2.

  • 3 Il était estimé à plus de 6000 piastres, soit 24 000 livres tournois en 1715 ; il valait entre 30 e (...)
  • 4 Il fut donné par l’ordonnance du 24 mai 1728.

4Pour ces diverses raisons - la situation géographique, la richesse économique et l’importante colonie française -, le consulat de Cadix est un poste à part dans le système consulaire français d’Ancien Régime. Il est alors le plus important des consulats, le plus profitable en temps de paix3, le seul à conserver sa rémunération par les droits consulaires jusqu’en 1792 et le seul à disposer d’un règlement particulier4.

5Dans ce contexte, le choix des hommes n’est pas anodin. À ce propos, il faut préciser que les consuls de Cadix parlaient et écrivaient l’espagnol, Mongelas excepté. De plus, comme tous autres consuls français en Espagne, ils étaient en relation étroite et permanente non seulement avec le secrétaire d’État de la Marine et avec l’ambassadeur de France, mais aussi avec l’agent de la Marine et du Commerce à Madrid, dont on ne saurait trop souligner le rôle central dans le système consulaire français en Espagne.

Les consuls

6Sous Louis XIV, le consulat fut confié à des négociants. Le premier fut Guillaume Éon de Villegille (1611-1671), qui s’était installé à Cadix dès 1661 pour les affaires de sa famille, une des premières de la place de Saint-Malo.

7Il fut remplacé en 1669 par Pierre Catalan, un Béarnais né à Oloron-Sainte-Marie. Il était négociant à Madrid et correspondant de maisons de commerce parisiennes et normandes quand il fut chargé, en 1662, du poste de secrétaire interprète pour servir les marchands ; il fut ensuite pressenti en 1669 pour devenir le fondé de pouvoir des marchands de Rouen à Madrid, alors qu’il travaillait auprès de l’ambassadeur Pierre de Villars. Il exerça les fonctions de consul de France à Cadix de 1669 jusqu’à sa mort en 1700.

8Il avait épousé une Espagnole, comme son successeur Jacques Mirasol, qui était aussi né à Oloron-Sainte-Marie. On ne sait pas s’ils étaient apparentés. On sait simplement que Mirasol se trouvait à Alicante depuis 1675 et qu’il y avait été nommé consul de France en 1688. Il fut appelé à Cadix en 1701 après la mort de Catalan.

  • 5 Pour sa défense, il ne fut pas le seul à en parler car, pendant la guerre de Succession d’Espagne, (...)

9Personnage quelque peu brouillon et même douteux, il suscita nombre de plaintes et d’accusations : il aurait fermé les yeux sur la contrebande du tabac ; il aurait encore favorisé le désastre de Vigo (1702) par ses propos inconsidérés sur le changement de destination de la flotte5 ; il aurait eu des conflits récurrents avec de grands négociants de Cadix, Guillaume Éon de La Villebague en particulier. C’est sans doute ce dernier qui le dénonça d’avoir favorisé le chargement de deux vaisseaux français en partance pour la mer du Sud au début de 1715.

10Malgré cela, Mirasol fut soutenu par Ambroise Daubenton, l’agent de la Marine et du Commerce à Madrid. Il y a au moins deux raisons possibles à cette protection : la période particulière de la guerre de Succession d’Espagne, avec l’entente de famille entre les deux monarchies, et les liens étroits de Mirasol avec les dignitaires espagnols, pour lesquels il employait fréquemment l’expression « mon intime ami ».

11Le successeur de Daubenton, Pierre-Nicolas Partyet, fut beaucoup plus réservé à son encontre, surtout quand il découvrit dans la correspondance de son défunt commis, Estevenot, les preuves de l’espionnage systématique de l’ambassade de France pour le compte de Mirasol. Ce dernier se défendit auprès du ministre en disant que Partyet rémunérait aussi Estevenot de son côté.

12Quoi qu’il en soit, en 1715, Mirasol était très malade et la charge du consulat devenait impossible pour lui. Dans le même temps, Pierre-Nicolas Partyet avait un pressant besoin d’argent. Il demanda donc la place de consul de Cadix qu’il obtint le 17 janvier 1716 et qu’il remplit à partir du mois d’août suivant. Depuis juillet 1715 déjà, il touchait une pension de 6000 livres tournois sur les revenus du consulat.

  • 6 Ambroise Daubenton de Villebois était l’homme de confiance et informateur du comte de Pontchartrain (...)
  • 7 Ce dernier devait lui donner des consignes très précises sur la façon dont il devait travailler et (...)

13Avec le premier Partyet, on quitte le monde du négoce et des affaires pour entrer dans celui plus rigoureux des commis de l’État, des serviteurs du Roi qui font carrière. Partyet appartient aussi au fameux réseau Pontchartrain. En effet, ancien avocat au Parlement de Paris, on le désignait comme un serviteur particulier du comte de Pontchartrain. À l’automne 1701, il avait rejoint en Espagne un de ses oncles et commença à y tisser sa toile de relations, si utile pour la suite de sa carrière. En 1706, il entra au service d’Ambroise Daubenton (1663-1741)6, à qui il succéda le 14 octobre 17097.

14Le consulat de Cadix ne fut pas un poste de tout repos pour Partyet : il en fut expulsé à deux reprises, en 1719 à cause de la guerre avec l’Espagne, puis en 1725 au moment du renvoi de l’infante. En 1727, il fut convoqué à Versailles par le secrétaire d’état de la Marine, le comte de Maurepas, afin de se justifier contre les accusations portées par des négociants français.

15En effet, ses relations avec la nation française avaient été très tendues dès son arrivée. L’affaire du navire malouin, le Comte d’Amelot, arrivé à Cadix venant de la Chine pendant l’été 1716, avait été un mauvais début : non seulement les Espagnols refusèrent d’admettre sa cargaison « au commerce », mais encore son capitaine, Pierre Gardin de La Villeaumont, refusa de payer les droits consulaires. Par la suite, en 1725, deux anciens députés de la nation de Cadix, Le Gentil et Le Duc montèrent une cabale violente avec leurs « adhérents » contre le consul.

  • 8 Arch. nat., AE/B/I/230, fol. 45-48v, 20 mars 1725.

16Partyet se défendit vigoureusement. Il dénonça au ministre leurs mauvais procédés et leurs manœuvres « dans la vue d’avoir un consul dont ils pourroient disposer pour faire leur commerce illicite et une navigation frauduleuse ainsi qu’il se faisoit du temps de mon prédécesseur »8.

17Dans la même lettre, il dénonçait les calomnies de ses détracteurs ; il les accusait de vouloir faire donner le consulat « à un sujet qui leur est dévoué », à qui « ils ont donné des lettres de crédit pour une somme considérable » ; il se disait la victime de « véritables imposteurs », et demandait au ministre d’envoyer un commissaire à Cadix « pour examiner et vérifier les faits dont il s’agit, prendre connaissance des contestations survenues au sujet des droits consulaires, et généralement de tout ce qui concerne le corps national et le règlement qui est à faire sur le tout ».

18En raison de ses liens étroits avec Ambroise Daubenton, qui tenait désormais le bureau des consulats et avec qui il entretenait une correspondance suivie, Partyet ne pouvait qu’être écouté. Il fut donc rappelé à Versailles pour participer aux travaux préparatoires de l’ordonnance du 24 mai 1728, rédigée par son gendre Masson de Plissay : cette ordonnance établit un règlement pour le consulat de la nation française à Cadix. Dans aucun autre consulat d’Ancien Régime, on ne trouve un tel règlement particulier. Partyet devait revenir à Cadix fin mars 1729 pour y mourir le 11 août suivant.

19Pendant toutes ses absences, en 1721 déjà, puis à partir de juin 1725, l’intérim du consulat avait été assuré par son fils Jean-Baptiste qui se trouva être de ce fait, par des provisions du 8 octobre 1729, le successeur naturel de son père. Partyet fils devait rester près de vingt ans à Cadix ; il en fut rappelé pour résoudre le problème posé par la mésentente entre l’ambassadeur et le chargé des affaires de la Marine et du Commerce, Bigodet Desvarennes, avec qui il dut échanger son poste.

20Jean-Baptiste Partyet effectua donc une carrière inverse de celle de son père, étant consul avant que d’être nommé à Madrid. Pendant cinquante années consécutives, les Partyet marquèrent de leur influence la politique commerciale française en Europe.

La correspondance consulaire

  • 9 Véron Duverger de Forbonnais (François), Recherches et considérations sur les finances de France de (...)

21Dès son arrivée aux affaires en 1669, Colbert avait envoyé à tous les consuls français une lettre circulaire par laquelle il leur rappelait que « leur principale occupation » devait être le commerce, qu’ils devaient s’en informer et renseigner le ministre9. C’est dire l’importance de la correspondance des consuls au ministre.

22Les correspondances consulaires conservées aux Archives nationales sont toutes rassemblées dans des volumes qui ont sans doute été reliés au début du xxe siècle quand ces archives se trouvaient encore au ministère des Affaires étrangères. Celle de Cadix en rassemble quelque quatre-vingt-dix volumes cotés AE/B/I/211 à AE/B/I/300, pour une période chronologique allant de 1666 à 1792. Rappelons qu’à partir de 1793, les correspondances consulaires sont conservées dans les archives du ministère des Affaires étrangères. La correspondance relative à la période 1666-1710 est contenue dans sept volumes ; ensuite, on compte un ou deux volumes par année.

  • 10 Le fameux Louis Bannière servit de courrier de l’ambassade pendant une trentaine d’années.

23Le consul écrivait en moyenne une lettre par semaine, ce qui correspondait à l’ordinaire de la poste. Mais en cas d’urgence ou lorsque l’occasion s’en présentait, il pouvait utiliser un courrier extraordinaire, celui de l’ambassade de France10 ou ceux des dignitaires espagnols de Cadix dans les périodes de bonne entente. Il pouvait aussi confier ses courriers à des négociants ou à des navires se rendant en droiture en France.

24Les lettres sont complétées par d’autres pièces qui se rapportent aux différentes affaires traitées par le consul, comme des quittances, des procès-verbaux d’assemblée de la nation, des états de dépenses…

25Ainsi, pour les affaires de navigation, on a des copies des registres de chancellerie, telles que des connaissements de navire, des manifestes de cargaison, des rôles d’équipage, des états de gens de mer, de déserteurs, de dépense pour la marine, de navires…

26On trouve également, en pièces jointes, des mémoires sur tous les sujets soit à l’initiative du consul, soit pour répondre à une demande du ministre : l’achat de chevaux pour le Roi, la découverte de faux vestiges antiques près de Cadix, le récit des voyages des galions ou des flottes, les récits de combat naval avec les corsaires barbaresques, le commerce des toiles de France, la flotte militaire espagnole…

27On trouve encore des copies de lettres venant des Indes espagnoles ou du Maroc, des copies de suppliques aux autorités espagnoles, locales ou centrales, avec le plus souvent la copie des lettres écrites par le consul en l’occasion.

28Il peut aussi arriver que le consul joigne tout un dossier justificatif en cas de conflit sérieux : ce fut le cas pour l’affaire du Comte d’Amelot en 1716 ou pour les démêlés avec les négociants français à Cadix, en 1725, ou avec ceux de Séville, en 1728.

29En cas de pièces en espagnol ou dans une autre langue étrangère, la traduction est jointe à la pièce.

30Parfois, le consul envoie aussi des gazettes locales comme celles de Gibraltar, de Cadix, ou même de Madrid.

  • 11 Arch. nat., AE/B/I/221, fol. 440-440v, 3 novembre 1715.

31Au début du mois d’octobre 1715, le conseil de Marine ordonna aux consuls de lui écrire « des lettres séparées pour chaque nature d’affaire différente et de ne traiter que d’une seule et unique affaire dans la même lettre »11.

32Il faut dire que les lettres de certains consuls ressemblaient à des romans fleuves, sans en avoir toujours le côté palpitant. Cet ordre fut en partie observé et, par la suite, on trouve fréquemment plusieurs lettres du même jour.

La lettre

33Chaque lettre est séquencée en plusieurs parties : le consul commence par accuser réception de la dernière lettre du ministre, dont il reprend les divers points ; après y avoir répondu, il informe le ministre des affaires qu’il a dû régler, aussi bien avec les négociants ou capitaines marchands français qu’avec les Espagnols ; il donne ensuite les nouvelles locales et les nouvelles extérieures qu’il a pu recueillir ; quand il joint une pièce justificative, il en donne le résumé dans la lettre, que ce soit pour les pièces écrites en français ou celles écrites en langue étrangère ; il peut utiliser le chiffre pour les affaires confidentielles et, dans ce cas, la traduction est proposée dans l’interligne, toujours suffisant pour ce faire ; la lettre se termine par la formule de politesse.

34La lettre telle qu’elle se présente dans les registres de correspondance consulaire comporte encore d’autres mentions. Ce sont les apostilles qui ont été apposées à sa lecture. En effet, à leur réception, toutes les dépêches des consuls sont lues par un commis ; il rédige un résumé en plusieurs paragraphes, un par sujet ; ensuite, il informe le ministre qui donne ses réponses, point par point, et le commis les inscrit dans une colonne en vis-à-vis. Avec cette apostille qui fait office de brouillon, il restera au commis à rédiger une lettre de réponse qui sera envoyée au consul. Entre le moment où le consul envoie sa lettre et celui où il recevra sa réponse, il se sera passé près de huit semaines.

35Des mentions sont également écrites en marge, souvent pour indiquer à qui il fallait transmettre (par exemple au commissaire général de la Marine à la Cour) ou placer les pièces jointes (dans le recueil des décrets et ordonnances du royaume d’Espagne, dans le recueil des relations, etc.).

36Dissociées, dès leur réception, des lettres du consul, ces dernières pièces ne trouvent pas reliées dans les volumes de la correspondance. On les trouve dans les sous-séries AE/B/III et Mar/B/7 des Archives nationales. On ne saurait trop souligner la richesse et l’importance de ces fonds provenant de l’ancien bureau des Consulats pour toute recherche sur les consulats français d’Ancien Régime.

37À ces fonds conservés aux Archives nationales, il faut ajouter les archives rapatriées des postes consulaires, conservées au Centre des archives diplomatiques de Nantes, et les très riches archives de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille, sur lesquels on ne peut faire l’impasse, même si elles concernent surtout le Levant et la Barbarie.

38À certains égards, les lettres des consuls peuvent sembler ternes, un peu convenues, en quelque sorte lissées. À mon sens, elles sont plutôt la partie émergée de l’iceberg consulaire : toutes les affaires y étaient évoquées et si, par hasard, ces affaires n’y avaient été pas immédiatement mentionnées par le consul, elles l’étaient dans un deuxième temps, car le ministre ne manque jamais d’informateurs zélés pour le doubler. Elles apparaissent donc comme une devanture du consulat, à l’attention du pouvoir français.

Notes

1 Arch. nat, AE/B/I/766, fol. 311-315, Fontainebleau, 29 septembre 1681, Instructions pour M. le comte de La Vauguyon (projet).

2 Arch. nat., AE/B/I/224, fol. 52-62, 14 février 1718.

3 Il était estimé à plus de 6000 piastres, soit 24 000 livres tournois en 1715 ; il valait entre 30 et 40 000 livres tournois à la fin de la période.

4 Il fut donné par l’ordonnance du 24 mai 1728.

5 Pour sa défense, il ne fut pas le seul à en parler car, pendant la guerre de Succession d’Espagne, la hantise des négociants de Cadix était de voir arriver la flotte en Biscaye plutôt qu’en Andalousie.

6 Ambroise Daubenton de Villebois était l’homme de confiance et informateur du comte de Pontchartrain ; il exerça les fonctions d’agent du Commerce et de la Marine à Madrid de juin 1702 au 31 octobre 1709.

7 Ce dernier devait lui donner des consignes très précises sur la façon dont il devait travailler et les personnes en qui il devait avoir confiance à Madrid, par une instruction secrète qui double l’instruction officielle du même jour [Arch. nat., Mar/B/7/258, instruction secrète du 25 novembre 1709, 3 folios].

8 Arch. nat., AE/B/I/230, fol. 45-48v, 20 mars 1725.

9 Véron Duverger de Forbonnais (François), Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1721, Bâle, 1758, 594 p. : « Mémoire du Roi sur ce que les consuls de la nation françoise établis dans les pays estrangers doivent observer pour en rendre compte à Sa Majesté par toutes les occasions », p. 409-410, lettre circulaire du 15 mars 1669.

10 Le fameux Louis Bannière servit de courrier de l’ambassade pendant une trentaine d’années.

11 Arch. nat., AE/B/I/221, fol. 440-440v, 3 novembre 1715.

Auteur

Docteur en histoire moderne, chargée d’études documentaires au département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime, Archives nationales

© Publications des Archives nationales, 2016

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