Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Connaître les dénaturalisés de Vichy

 | 
Thomas Lebée
, 
Annie Poinsot

Identifier, connaître et compter les victimes « absolues » de la dénaturalisation (1940-1944)

Annie Poinsot et Bernard Raquin

Texte intégral

1

Identifier, connaître et compter les victimes « absolues » de la dénaturalisation 1

Première partie de la communication présentée lors de la journée d’étude « Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base Dénat, un nouvel outil et ses exploitations » aux Archives nationales le 2 octobre 2018, par Annie Poinsot (chargée des fonds liés à la nationalité, département de la Justice et de l’Intérieur, direction des fonds, Archives nationales) et Bernard Raquin (administrateur documentaire, département de la maîtrise d’ouvrage du système informatique, direction de l’appui scientifique, Archives nationales).

Crédits : Archives nationales

2

Identifier, connaître et compter les victimes « absolues » de la dénaturalisation 2

Deuxième partie de la communication présentée lors de la journée d’étude
« Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base Dénat, un nouvel outil et ses exploitations » aux Archives nationales le 2 octobre 2018, par Annie Poinsot (chargée des fonds liés à la nationalité, département de la Justice et de l’Intérieur, direction des fonds, Archives nationales) et Bernard Raquin (administrateur documentaire, département de la maîtrise d’ouvrage du système informatique, direction de l’appui scientifique, Archives nationales).

Crédits : Archives nationales

3En 2008 était versé aux Archives nationales un fichier provenant de la sous-direction des naturalisations. Il s’agissait du fichier des « dénaturalisés de Vichy ». En l’absence d’archives liées au fonctionnement de la commission de révision des naturalisations mise en place entre 1940 et 1944, il fut décidé d’exploiter ce fichier de manière exhaustive au moyen d’une saisie systématique des informations contenues dans les fiches : la base Dénat était née. Après un long travail d’annotation des données, de vérifications, d’harmonisation, de conversion, de restitution de fiches manquantes, d’échanges avec le Mémorial de la Shoah, partenaire du projet, elle est aujourd’hui à la disposition des chercheurs sur le site des Archives nationales. Une mise en ligne est prévue en 2019. À terme, les plus de 8 000 dossiers des 15 000 « dénaturalisés de Vichy » seront numérisés avec la base Dénat.

Pièce d’identité jointe à une demande de naturalisation (Archives nationales, 19770891/165, dossier 47 388 X 36)

4Après avoir rappelé quelques éléments du contexte entourant la loi du 22 juillet 1940 qui met en place la révision des naturalisations, nous reviendrons sur l’élaboration de la base Dénat avant de présenter les enseignements que l’on peut tirer de l’exploitation de ce nouvel instrument de recherche. Un éclairage particulier sera jeté sur la question des victimes « absolues » de cette procédure, à la fois dénaturalisées et déportées.

Dénaturaliser : pourquoi, comment ?

  • 1 Décret-loi du 22 juillet 1940 portant sur la révision des naturalisations, Journal officiel du 23 j (...)
  • 2 Schor Ralph, L’opinion française et les étrangers (1919-1939), Paris, Publications de la Sorbonne, (...)
  • 3 Archives nationales, 3W/46 Haute Cour de justice, instruction Alibert.

5 La loi du 22 juillet 1940 instaure la révision de « toutes les acquisitions de la nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité »1. Objet de nombreuses critiques, surtout à droite et à l’extrême droite, la loi de 1927 est en effet accusée d’avoir fait des « Français de papier »2 selon l’expression de l’Action française. La loi du 22 juillet 1940 est votée dix jours après l’arrivée à la Chancellerie de Raphaël Alibert, garde des Sceaux qui avait envisagé un retrait général de toutes les acquisitions de la nationalité française postérieures à 1927 avant de mettre en place ces dénaturalisations au cas par cas.3

  • 4 Archives nationales, A/1893 à 1895 (« État français : décrets individuels classés par objet », 1942 (...)
  • 5 Circulaire du ministère de la Justice du 3 mai 1941 donnant les instructions aux préfets sur la pro (...)
  • 6 Décret-loi du 22 juillet 1940 portant sur la révision des naturalisations, Journal officiel du 23 j (...)

6 C’est l’arrêté du 31 juillet 1940 qui fixe l’organisation et la composition de la commission de révision des naturalisations. Siégeant au ministère de la Justice, elle est rattachée au secrétariat général du gouvernement de Vichy. Présidée par Jean-Marie Roussel, conseiller d’État, la commission compte dix membres : des magistrats et des délégués de divers ministères. L’article 3 de la loi du 22 juillet 1940 stipule que les décrets de retraits de la nationalité sont pris sur le rapport du garde des Sceaux après avis de la commission de révision. Celle-ci siège à Paris, et non à Vichy, car il s’agit d’examiner des centaines de milliers de dossiers de naturalisation, qu’il est impossible de déplacer. Le bureau du Sceau au ministère de la Justice assure le secrétariat et communique les dossiers aux magistrats rapporteurs chargés de les étudier avant de présenter les cas lors des séances de la commission. Celle-ci émet un avis de maintien ou de retrait. Une enquête plus poussée, notamment auprès des préfets, peut être diligentée. Si l’avis de retrait est suivi par le garde des Sceaux, un décret de retrait de la nationalité4 est prononcé à l’encontre de ceux qui ont été « jugés indignes de conserver notre nationalité ». Ces retraits sont publiés en préfecture dans les tribunaux par voie d’affichage et insérés dans un journal local d’annonces légales. La gendarmerie ou l’autorité de police se présente également au domicile des intéressés pour notifier le retrait et réclamer la remise immédiate des ampliations de décrets de naturalisation et des cartes d’identité françaises de toute la famille5. La dénaturalisation peut être (et fut largement) « étendue à la femme et aux enfants »6.

  • 7 Archives nationales, BB/27/1422 à 1445, fichier des retraits de la nationalité française.
  • 8 Archives nationales, 3W/46 Haute Cour de justice, instruction Alibert.

7Le 21 septembre 1940 s’ouvre la première séance d’une commission de révision des naturalisations bien décidée à faire le tri entre les naturalisés qu’elle juge « acceptables » et ceux qu’elle juge « indésirables ». Un travail colossal l’attend : examiner des dizaines de milliers de dossiers, décider du sort de centaines de milliers de personnes. Deux mois plus tard, pour accélérer l’examen des dossiers, sont créées trois sous-commissions et le 21 mars 1941, une nouvelle loi introduit le recours gracieux, qui permet, après réexamen devant la commission plénière, de revenir éventuellement sur un retrait7. La commission, lors de ses plus de 1400 séances entre novembre 1940 et mai 1944, aurait contribué à dénaturaliser 15 154 hommes, femmes et enfants, selon les chiffres fournis par la sous-direction des naturalisations à la Libération8. Dans le même temps, 388 retraits auraient été rapportés (annulés), et 651  440 personnes maintenues dans la nationalité française.

8L’ordonnance du 24 mai 1944 annule tous les décrets de retrait pris en application de la loi du 22 juillet 1940. Les dénaturalisés de Vichy sont juridiquement considérés par les autorités françaises comme n’ayant jamais cessé d’être Français.

Que faire du fichier des dénaturalisés de Vichy ?

9 Le bureau du Sceau, au ministère de la Justice, assure donc le secrétariat de la commission de révision, c’est-à-dire le suivi des avis et des décisions. Pour ce faire, il met en place un fichier. Celui-ci, coté BB/27/1422 à 1445 aux Archives nationales, est une source essentielle pour étudier le fonctionnement de la commission de révision et mieux connaître les victimes de la procédure de retrait de la nationalité. Certes, les décrets de retraits sont publiés au Journal officiel et livrent des informations primordiales, mais l’accès ciblé aux dossiers de naturalisation, augmentés des pièces liées à la dénaturalisation, se fait ici grâce au numéro de dossier porté sur chaque fiche. Et ce sont bien ces dossiers conservés dans la série BB/11 des Archives nationales qui « témoignent » pour les hommes, femmes et enfants victimes de la dénaturalisation.

10Plutôt qu’une numérisation, le choix a été fait de saisir intégralement le fichier dans une base de données permettant le croisement des informations. Cependant, à l’évidence, certaines fiches manquaient. Ainsi celles concernant les dénaturalisés compris dans le tout premier décret du 1er novembre 1940, rassemblant plusieurs centaines de noms. Or, pour exploiter au mieux la base de données, il était indispensable de s’appuyer sur un travail exhaustif. La base a donc été complétée avec les noms manquants à partir du Journal officiel, sans omettre la mention que les quelques 450 fiches ainsi ajoutées étaient reconstituées. De même ont été saisies les fiches contenues dans l’article BB/27/1421 qui répertorie les personnes touchées par la procédure de déchéance de la nationalité française mise en place par la loi du 23 juillet 1940. Ces déchéances, d’un tout autre ordre que le retrait de la nationalité, frappent des Français non naturalisés ayant quitté le territoire national, autrement dit des résistants ou des politiques en exil, tels Charles de Gaulle ou Pierre Mendès France. Il a semblé utile de disposer d’un corpus des victimes des deux lois sur le retrait de la nationalité entre 1940 et 1944 : celle du 22 juillet 1940 (retraits visant les naturalisés d’après 1927) et celle du 23 juillet 1940 (déchéances visant les Français libres).

11Le projet Dénat a toujours eu trois objectifs :

  • effectuer un travail de description archivistique qui aboutisse à la production d'un outil orientant les chercheurs ;

  • faire connaître un fichier qui recense les victimes d’une procédure peu ou mal connue ;

  • valoriser comme objet « mémoriel » les dossiers de naturalisation et de dénaturalisation qui contiennent des documents tels que pièces d’état civil des pays d’origine, certificats de résidence et de scolarité, lettres manuscrites, photographies, toutes traces de vie de familles entières dont certaines disparurent en déportation.

Fiche de retrait de la naturalisation de Marie Ajchenbaum (Archives nationales, BB/27/1422) et

Couverture du dossier de naturalisation de la famille Ajchenbaum (Archives nationales, BB/11/10663, dossier 47 410 X 28)

Passeport joint à un dossier de naturalisation (Archives nationales, 19770900/28, dossier 14 582 X 39)

12Ces trois objectifs ont présidé à l’élaboration de la base Dénat.

13La première étape a été le travail de dépouillement dans le système documentaire CinDoc, progiciel largement utilisé au ministère de la Culture et de la Communication. C’est ainsi que chaque renseignement indiqué sur une fiche fait l’objet d’un champ dans la base de données Dénat : nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et type de naturalisation, date du décret de retrait et date de sa publication au Journal officiel, éventuel recours et date de décret de rejet de ce recours ou décret de retrait du retrait de la naturalisation, numéro et date de séance de la commission, numéro de dossier de naturalisation et des dossiers de naturalisation liés.

14Il s’agissait ensuite de structurer cette base afin de rendre compte de la complexité du contenu des fiches. Dénat a donc été divisée en quatre ensembles :

  • les éléments biographiques ;

  • la procédure de naturalisation ;

  • la procédure de retrait ;

  • la déportation, le cas échéant (informations reconstituées).

15La base ayant été alimentée par de multiples rédacteurs, s’en est suivie une deuxième étape consistant en un important travail d’harmonisation.

16Comme on l’a vu, la base a été constituée à partir de trois ensembles distincts (les fiches de retrait conservées en BB/27/1422 à 1445, les fiches de déchéances conservées en BB/27/1421 et les fiches reconstituées à partir du Journal officiel). La totalité des entrées constituent un corpus cohérent sur la perte de nationalité, mais il devait demeurer possible de considérer et d’interroger chaque ensemble séparément.

17Or CinDoc génère des index permettant ensuite de faire des interrogations croisées sur chacun des ensembles et sur chacun des champs indexés.

18L’étape suivante a été celle de la fusion de deux bases. Dans le cadre d’un partenariat, la base Dénat et celle des victimes de la Shoah en France, fournie par le Mémorial de la Shoah, ont fait l’objet d’un échange entre les deux institutions. Cet échange nous a permis d’identifier et de pointer les occurrences communes, un processus long et complexe.

Tableau utilisé pour le repérage des doublons au moyens de tris successifs

2016 : un partenariat avec le Mémorial de la Shoah : échange des bases des dénaturalisés et des victimes de la Shoah

19Une fois le champ « ID-CDJC » (identifiant de la base des victimes de la Shoah en France) complété dans Dénat, il a été possible de créer le lien entre les deux bases. C’est ce lien qui permettra ensuite de passer de la base Dénat publiée dans la salle des inventaires virtuelle vers l’interface du Mémorial.

Interface de la notice de J. Abrahamer dans la maquette d’instrument de recherche créé à partir de Dénat et destiné à être publié dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

20Enfin, il a fallu convertir les données exportées de CinDoc en langage XML en conformité à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) en vigueur aux Archives nationales pour la publication de l’instrument de recherche dans la salle des inventaires virtuelle.

<c id="A1_27" level="item">

<did>

<unitid type="cote-de-consultation">BB/27/1422</unitid>

<unittitle>ABRAHAMER, Juliusz</unittitle>

</did>

<scopecontent>

<p>Naissance : 8 mai 1911 à Cracovie, Pologne</p>

<p>Lieu de résidence : Sans domicile actuellement connu. Dernier domicile : Paris</p>

<list>

<item>NATURALISATION : 9 novembre 1939 par décret</item>

</list>

<p>N° du dossier de naturalisation en BB/11 : 4008 X 39</p>

<list>

<item>RETRAIT :</item>

</list>

<p>Séance : n° 702 du 25 avril 1942</p>

<p>Commission plénière ou sous-commission(s) : 1</p>

<p>Décret du 27 octobre 1942, publié au JO le 7 novembre 1942</p>

<list>

<item>DÉPORTATION : [déporté(e) par le convoi n° 69]</item>

</list>

<p altrender="links">

<ref role="WEB">

<extref

href="http://bdi.memorialdelashoah.org/​internet/​jsp/​core/​MmsRedirector.jsp?id=261&type=VICTIM">Mémorial de la Shoah</extref>

</ref>

</p>

</scopecontent>

<controlaccess>

<persname role="sujet" source="indexation_libre">ABRAHAMER, Juliusz</persname>

</controlaccess>

</c>

Une notice descriptive encodée

21C’est à partir d’une base de données exhaustive et harmonisée que les premières exploitations statistiques ont pu être lancées.

Dénaturaliser : qui, comment, pourquoi ?

22En considérant les différents graphiques et tableaux issus des données saisies, on mesure tous les enseignements que l’on peut tirer de la base Dénat : sur le fonctionnement de la commission de révision, mais aussi et surtout sur les dénaturalisés eux-mêmes. Dans le premier cas, à partir des dates et numéros de séance, des dates de décret, des numéros de sous-commissions, des recours acceptés ou rejetés, et dans le second cas avec des tris par pays et/ou par ville d’origine, par lieu de résidence, par âge même (voir ci-dessous).

Nombre de retrayés et de retrayés déportés en fonction de leur âge

23On constate ainsi que la France est le pays de naissance le plus représenté (les enfants nés en France ayant été dénaturalisés avec leurs parents).

Nombre de dénaturalisés par pays de naissance (carte réalisée au moyen de https://historicalmapchart.net/​)

24L’étude des originaires d’Italie et de Pologne, respectivement deuxième et troisième pays de naissance les plus représentés parmi les dénaturalisés, est singulièrement pertinente : les dénaturalisations touchent plus particulièrement ces nationalités pour des raisons différentes. Si les Italiens sont très représentés parmi les dénaturalisés, c’est qu’ils le sont également parmi les naturalisés. En revanche, les pays d’Europe de l’Est ou « orientaux » sont tous surreprésentés. Les Polonais, par exemple, sont deux fois plus nombreux à faire l’objet d’un retrait que ce qu’impliquerait leur proportion dans les naturalisés d’après 1927. Avec les Roumains, la proportion est multipliée par 4. Pour les pays considérés par la commission comme des pays « orientaux », la Grèce et la Turquie, c’est respectivement 3 et 2,5 fois plus de dénaturalisés que leur proportion dans la population des naturalisés.

Proportions de naturalisés et de retrayés par pays

  • 9  Mémoire en défense présenté par J.-M. Roussel lors de son épuration administrative, Archives natio (...)
  • 10 Archives nationales, 19770890/73, dossier 27 328 X 36.

25En effet, la commission de révision a d’emblée réparti les naturalisés entre « acceptables » et « indésirables ». Dans la première catégorie, les originaires de pays voisins et de « culture ou de civilisation analogue » tels l’Italie, la Belgique, l’Espagne…ceux dont les métiers exercés « comblent les déficits de main d’œuvre et l’exode des Français dans les villes » voient la naturalisation maintenue à moins de « fraudes, de condamnations graves, d’immoralité, d’agitation politique grave ». Les travailleurs recrutés officiellement par contrats mais originaires de pays « sensiblement différents de la France pour la culture générale, les mœurs, les coutumes » sont a priori maintenus après une enquête « sérieuse », tout au moins « les éléments sains de cette catégorie ». Pour les naturalisés qualifiés par le président de la commission Jean-Marie Roussel de « réfugiés dont la mentalité et les habitudes sont très éloignées des nôtres », originaires d’Europe de l’Est ou « même » de pays orientaux (Syrie, Liban…), la commission s’est montrée beaucoup « plus stricte dans l’examen des titres ». Elle a notamment rejeté ceux qui exerçaient des métiers jugés encombrés « ouvriers tailleurs, coiffeurs » ou « dangereux :  brocanteurs, forains, tenanciers de bar… ». Il s’avère, constate Roussel, que beaucoup de ces naturalisés étaient juifs. Il assure que la commission a abordé cette « délicate question », « sans parti-pris et sans passion, sans préjugé racial ou confessionnel » prenant même des « précautions » pour ne pas aggraver la situation de ces « persécutés »9. C’est après la guerre, dans un mémoire en défense lors de son épuration administrative, que Roussel écrit ces quelques lignes. La base Dénat et les dossiers de naturalisation permettent de contrebalancer ces affirmations en montrant notamment qu’il y a un avant et un après 1943 dans le fonctionnement de la commission. Une extrême sévérité et des commentaires lapidaires dans les dossiers des premiers dénaturalisés (« sans intérêt national », par exemple)10, davantage d’enquêtes et d’atermoiements à partir de 1943. C’est évidemment dans la dernière catégorie de naturalisés évoqués par Roussel que se trouvent les victimes « absolues » de la dénaturalisation : les personnes déportées parce que dénaturalisées.

Les Juifs sont-ils surreprésentés parmi les dénaturalisés ?

  • 11 Archives nationales, 19960100/1.

26Pour tenter de répondre à cette question, le prérequis est de connaître la proportion de Juifs naturalisés après 1927 pour la comparer à celle des dénaturalisés de 1940-1944, comme il est facile de le faire avec les nationalités d’origine. En août 1943, le sous-directeur du Sceau avait été sommé de répondre dans la journée à une rafale de questions sur : le nombre de Juifs naturalisés depuis 1927 ; le nombre de Juifs dénaturalisés ; le nombre de Juifs maintenus par la commission ; le nombre de Juifs dont la situation n’a pas encore été examinée. Dans sa note du 26 août 1943, il affirme ne pas pouvoir connaître le nombre de Juifs naturalisés depuis 1927, les postulants n’ayant pas été interrogés sur leur religion lors de la procédure de naturalisation. Le sous-directeur répond toutefois dans l’urgence : 7 053 juifs auraient été dénaturalisés à la date du 26 août 1943. Mais Ferdinand de Brinon, délégué général du gouvernement dans les territoires occupés, donne un autre chiffre dans un télégramme daté du 2 août 1943 adressé à Laval : 16 508 dossiers auraient été « retenus » à ce jour par la commission, dont 6 307 dossiers de Juifs (un chiffre jugé dérisoire par ce même Ferdinand de Brinon). Il affirme qu’un tiers des 539 280 dossiers déjà examinés concerneraient des Juifs. Tous ces chiffres, instrumentalisés par les acteurs de l’époque, sont donnés dans un contexte de tension avec les autorités d’occupation (et le commissariat général aux questions juives) qui veulent mettre en place une nouvelle loi qui dénaturaliserait tous les Juifs naturalisés depuis 192711. C’est ici que la base Dénat peut enrichir le débat en montrant que les originaires des pays où la population juive est très représentée ont été plus particulièrement touchés par la dénaturalisation. Toutefois le seul moyen de connaître le nombre de Juifs parmi les dénaturalisés de Vichy est de reprendre les dossiers correspondant aux 15 154 personnes figurant dans le fichier, d’ouvrir ces dossiers, de retrouver la mention « Juifs » ajoutée en haut à droite de l’avis de retrait, de supposer qu’il s’agit effectivement de dénaturalisés juifs, de vérifier que le décret de retrait, sans doute pour repérer et compter facilement le nombre de Juifs dénaturalisés, de supposer qu’il s’agit effectivement de dénaturalisés juifs, de vérifier que le décret de retrait concerne toute la famille et de compter les membres de cette famille. La base Dénat rend un tel travail, sinon facile, du moins possible.

27Cependant, par des approches intuitives et en considérant que le bureau du Sceau a donné des chiffres à peu près exacts, il semble que l’on puisse raisonnablement établir que 30 à 40 % du total des dénaturalisés de la loi du 22 juillet 1940 sont juifs. Mais, pour prendre l’exacte mesure de ce pourcentage, encore une fois, il manque essentiellement le chiffre des naturalisés juifs entre 1927 et 1940.

28La question posée par la dénaturalisation des Juifs reste celle des conséquences d’une mesure qui les place dans un statut d’étranger. Quelle est notamment l’incidence des avis de la commission de révision sur la déportation des personnes privées de la nationalité française ? Bernard Laguerre, dans son article « Les dénaturalisés de Vichy »12, regrettait que l’on ne puisse aisément comparer les noms des 15 154 dénaturalisés contenus dans les décrets d’une part et la liste des déportés par convoi établie par Serge Klarsfeld d’autre part. En effet, au moment où Bernard Laguerre écrit son article (1988), aucune des deux listes à comparer n’est classée par ordre alphabétique. C’est pourquoi l’auteur avait dû se résoudre à étudier une communauté réduite, celle des 183 Juifs de Salonique repérés dans les décrets. Aujourd’hui, grâce à la saisie du fichier et au partenariat des Archives nationales avec le Mémorial de la Shoah, cet exercice est possible. Les bases respectives des deux institutions ont été comparées et même échangées. Mais ce qui apparaissait comme une opération relativement simple s’est avéré complexe : un premier tri sur les noms de famille donne 700 noms de personnes à la fois dénaturalisées et déportées. En effet, les noms diffèrent parfois d'une seule lettre, rendant la comparaison inopérante, les prénoms (francisés ou non) sont à considérer avec les plus grandes précautions. Quant aux dates de naissance, elles peuvent être imprécises dans la base des victimes de la Shoah en France et très précises dans la base Dénat. D’autres tris par date de naissance et ville de naissances, des croisements de données à la fois larges puis très précis ont été effectués. Aujourd’hui, 902 personnes ont été identifiées comme dénaturalisées et déportées. Mais il est probable que ce chiffre inférieur à toutes les projections établies jusqu’alors soit appelé à évoluer.

29Parmi ces 902 personnes figurent les victimes absolues de la dénaturalisation. Si l’on part du postulat qu’à partir de fin 1942-début 1943, Juifs français ou Juifs étrangers sont déportés sans distinction, il ne faut considérer que les personnes déportées avant cette période. Si l'on fait un tri par convoi et que l'on ne retient que les personnes dénaturalisées et déportées avant le convoi 48 (13 février 1943), on obtient le total de 405 noms dont on pourrait affirmer qu'il s'agit des victimes absolues de la dénaturalisation. Mais il faut encore nuancer les chiffres : des décrets de retraits sont par exemple pris après la déportation : la dénaturalisation n’aurait donc, a priori, pas eu d’incidence sur cette déportation. Par ailleurs, des Juifs français ont été déportés avant le convoi 48. C’est donc un travail d’étude au cas par cas, dossier par dossier, qu’il faut entreprendre.

30Que nous apprennent la base Dénat et les dossiers de naturalisation sur les victimes absolues du retrait de la nationalité ? Grâce aux interrogations croisées s’esquissent quelques traits : ce sont des naturalisés récents (tri par date de naturalisation), des retrayés de la première heure de la fin 1940 et du début 1941 (tri par date de retrait). Parmi eux, les juifs de Salonique sont précocement dénaturalisés et précocement déportés (tris par pays/ville d’origine, par date de retrait et par convoi). La consultation des dossiers de naturalisation montre que des professions comme médecins, avocats, banquiers sont très représentées. Le recours aux dossiers permet d’ailleurs de dresser un portrait plus précis et surtout plus incarné, car au-delà des chiffres, il y a des vies bouleversées, parfois détruites.

  • 13 Archives nationales, BB/11/10663, dossier 47 410 X 28 : famille Ajchenbaum.

31Marie Ajchenbaum13 est une victime absolue de la dénaturalisation. Sa famille a été dénaturalisée par le premier décret du 1er novembre 1940. Ses deux frères ont vu leur recours accepté pour faits de guerre mais cette décision ne s'applique ni à leurs parents ni à leur sœur Marie. Une lettre désespérée d'Aaron (Henri), le frère de Marie, réclamant qu’elle bénéficie elle aussi de l’annulation de la dénaturalisation figure dans le dossier de naturalisation : « Ma sœur [...] a été arrêtée le 16 juillet 1942 [...] et incarcérée dans le camp de Drancy […] Ceci en attendant sa déportation prochaine pour une destination inconnue. J’ai appris que ce jour, seuls les éléments étrangers furent arrêtés. Donc ma sœur arrêtée comme telle n’est plus considérée comme française par les autorités d’occupation, quelques personnes de nationalité française, arrêtées par erreur furent relâchées après vérification d’identité et justification de la qualité de Français [...] J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir rapporter d’urgence cette mesure en ce qui concerne ma sœur qu’il y a encore possibilité de sauver de la déportation. ». Alors que son frère écrit cette lettre le 17 août 1942, Marie a déjà été déportée par le convoi 12 du 27 juillet 1942.

  • 14 Archives nationales, 19770890/96, dossier 28 596 X 36 : famille Gattegno.

32Toutefois, avec la famille Gattegno14, famille juive de Salonique, les limites d'une étude uniquement fondée sur les chiffres apparaissent à l’évidence. Cette famille est composée de Bienvenida et Moise, les parents, d’Éléonore et Élie, les deux enfants mineurs, et d’Alice, la fille aînée, naturalisée individuellement. Tous, sauf Alice, sont dénaturalisés en juin 1941 ; leur recours est rejeté en août 1942 et toute la famille, y compris Alice, est déportée par le convoi 36 du 23 septembre 1942. Or lorsque l'on observe la liste de ce convoi, on s'aperçoit qu’Alice, qui a conservé la nationalité française, est inscrite sous cette nationalité alors que sa sœur Éléonore, dénaturalisée, l'est sous la nationalité grecque. Elles sont toutes deux déportées par le même convoi. La perte de nationalité ne semble donc pas avoir été décisive Cependant Alice est arrêtée au même domicile que sa famille dénaturalisée. Cette circonstance a-t-elle décidé de son sort ?

  • 15 Archives nationales, 19770890/96, dossier 28 596 X 36 : famille Gattegno.

Recours gracieux présenté par la famille Gattegno15

  • 16 Archives nationales, 19770890/73, dossier 27 326 X 36 : famille Goldenberg.
  • 17 Archives nationales, 19960100/1 (« Réglementation sur la naturalisation », 1940-1944).
  • 18 Archives nationales, A/1894 à 1895 (« État français : décrets individuels classés par objet », janv (...)

33Dès le 8 octobre 1941, un avocat dépose à l’intention de la commission de révision un mémoire dans l’intérêt des frères Goldenberg16, dénaturalisés en juin 1941. Il y expose les dangers encourus par les Juifs privés de la nationalité française. Ce n’est pourtant que deux ans plus tard, dans une note du 24 septembre 1943, que Jean Trannoy, substitut chargé de la direction des services du secrétariat de la commission de révision des naturalisations, écrit : « Monsieur le Président de la Commission de Révision des Naturalisations, a fait savoir, à la séance du 21 septembre [1943], que désormais, en ce qui concerne les Juifs, la Commission ne proposerait la mise aux décrets de retrait qu’à l’encontre des intéressés dont on ignore le domicile actuel ». Jean Trannoy préconise également de s’abstenir de mentionner la dernière adresse connue « si l’on veut, comme le désire la Commission, éviter que les intéressés puissent être retrouvés »17. Dans les décrets originaux de 1943 et 1944 conservés aux Archives nationales18 la formule suivante est effectivement fréquemment employée : « ayant demeuré à » en lieu et place de « demeurant à », répandue auparavant. C’est pourquoi un champ intitulé « SDC » a été ajouté à la grille de saisie de la base Dénat dans le but de déterminer la proportion de ces « sans domicile connu » parmi les dénaturalisés − mais l’instrument de recherche est perfectible en ce domaine, car ce champ, requérant une forme d’interprétation des éléments inscrits sur la fiche, est complété de manière trop aléatoire par les annotateurs.

34En 1943, la commission de révision prend donc des décisions bien tardives qui montrent qu’elle semble avoir (enfin) conscience des dangers que les retraits de nationalité et leur notification font courir aux Juifs.

  • 19 Archives nationales, BB/11/13308, dossier 24 373 X 30 : famille Angel.

35Le cas de la famille Angel19 illustre à les difficultés d'identification parfois rencontrées et l’aspect mémoriel du projet, déjà évoqué. La famille Angel figure sous ce nom dans la base des victimes de la Shoah en France et sous le nom Salomon dans la base Dénat. Comment rapprocher ces noms dans deux bases différentes ? C'est le tri par ville de naissance des enfants (en l’occurrence, Lille) qui a permis à la faveur de nombreuses relectures, cette identification particulièrement complexe. Lors de la naturalisation, le prénom Salomon a été inscrit comme nom de famille et les actes de naissance des enfants portent ce nom. Les parents et les sept enfants ont été déportés, dans les convois 8 pour le père Salomon, ses enfants Esther et Isaac, et le convoi 34 pour Léa, la mère, et les enfants, Rachel, Joseph, Sarah, Jacques et Yvonne. Grâce à la base, on identifie formellement Léa Angel, qui porte parfois les prénoms de Louise ou Lucie, et la petite Yvonne née le 23 février 1940, inscrite puis rayée sur la liste du convoi 8 sous le prénom Iwan. Une note du préfet de Loire-Atlantique conservée dans le dossier de naturalisation informe le garde des Sceaux que le décret de retrait a été affiché en préfecture et publié dans le journal Le phare le 24 septembre 1942, un mois après la disparition de la famille à Auschwitz. Il semblait de première importance que la population locale soit bien informée que la petite Yvonne Angel, 2 ans née à Saint-Nazaire, ses parents, ses six frères et sœurs âgées de 5 à 17 ans, aient été jugés « indignes de conserver la nationalité française ».

Notification du retrait de la nationalité française de la famille Angel/Salomon

36Les lettres de recours gracieux dans lesquelles les familles énumèrent les conséquences de la perte de la nationalité française témoignent du traumatisme du rejet hors de la communauté nationale. S’agissant des Juifs, leur vie peut être mise en danger. Les victimes « absolues » de la dénaturalisation existent bel et bien. Mais les seuls chiffres, paraissant pourtant clairs au premier abord, ne peuvent être une réponse. Il est très difficile de déterminer quelle est la part de la dénaturalisation dans le sort de tels ou tels dénaturalisés/déportés. Pour certains elle fut décisive, pour d’autres elle fut un élément de plus dans la perte de tous les droits, pour d’autres encore la procédure, les enquêtes, les rapports, les signalements ont pu fragiliser la fuite ou le refuge. Les dossiers de naturalisation peuvent apporter des réponses et les échanges d'informations avec le Mémorial de la Shoah sont certainement essentiels.

37Le nouvel outil présenté ici ne permet pas de répondre à toutes les questions : il ouvre des pistes. C’est aux chercheurs, aux familles à l’utiliser maintenant. D’autres victimes « absolues » sont sans doute à identifier. Nous avons été heureux d’avoir pu, en quelque sorte, accéder au vœu de Bernard Laguerre dans son article de 1988 : comparer les listes des dénaturalisés et des déportés et ainsi mieux connaître les victimes, notamment les victimes absolues des dénaturalisations opérées par Vichy entre 1940 et 1944.

Bibliographie

Laguerre Bernard, « Les dénaturalisés de Vichy. 1940-1944 », Vingtième siècle. Revue d’histoire, 20, 1988, p. 3-15.

Poinsot Annie, « Retrait, maintien, enquête ». La commission de révision des naturalisations (1940-1944) : un instrument de la politique xénophobe et antisémite de Vichy ?, mémoire de master 2, université Paris I Panthéon – Sorbonne, octobre 2013.

Zalc Claire, Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, 2016.

Notes

1 Décret-loi du 22 juillet 1940 portant sur la révision des naturalisations, Journal officiel du 23 juillet 1940, p. 4567.

2 Schor Ralph, L’opinion française et les étrangers (1919-1939), Paris, Publications de la Sorbonne, 1985.

3 Archives nationales, 3W/46 Haute Cour de justice, instruction Alibert.

4 Archives nationales, A/1893 à 1895 (« État français : décrets individuels classés par objet », 1942-1944).

5 Circulaire du ministère de la Justice du 3 mai 1941 donnant les instructions aux préfets sur la procédure de notification du retrait de la nationalité française et à laquelle il est fait référence dans les dossiers de naturalisation.

6 Décret-loi du 22 juillet 1940 portant sur la révision des naturalisations, Journal officiel du 23 juillet 1940

7 Archives nationales, BB/27/1422 à 1445, fichier des retraits de la nationalité française.

8 Archives nationales, 3W/46 Haute Cour de justice, instruction Alibert.

9  Mémoire en défense présenté par J.-M. Roussel lors de son épuration administrative, Archives nationales, BB/30/1840.

10 Archives nationales, 19770890/73, dossier 27 328 X 36.

11 Archives nationales, 19960100/1.

12 « Les dénaturalisés de Vichy. 1940-1944 », Vingtième siècle. Revue d’histoire, 20, 1988, p. 3-15.

13 Archives nationales, BB/11/10663, dossier 47 410 X 28 : famille Ajchenbaum.

14 Archives nationales, 19770890/96, dossier 28 596 X 36 : famille Gattegno.

15 Archives nationales, 19770890/96, dossier 28 596 X 36 : famille Gattegno.

16 Archives nationales, 19770890/73, dossier 27 326 X 36 : famille Goldenberg.

17 Archives nationales, 19960100/1 (« Réglementation sur la naturalisation », 1940-1944).

18 Archives nationales, A/1894 à 1895 (« État français : décrets individuels classés par objet », janvier 1943-août 1944).

19 Archives nationales, BB/11/13308, dossier 24 373 X 30 : famille Angel.

Table des illustrations

Légende Pièce d’identité jointe à une demande de naturalisation (Archives nationales, 19770891/165, dossier 47 388 X 36)
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-1.png
Fichier image/png, 2,7M
Légende Fiche de retrait de la naturalisation de Marie Ajchenbaum (Archives nationales, BB/27/1422) et
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-2.png
Fichier image/png, 611k
Légende Couverture du dossier de naturalisation de la famille Ajchenbaum (Archives nationales, BB/11/10663, dossier 47 410 X 28)
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-3.png
Fichier image/png, 1,1M
Légende Passeport joint à un dossier de naturalisation (Archives nationales, 19770900/28, dossier 14 582 X 39)
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-4.png
Fichier image/png, 1,9M
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-5.png
Fichier image/png, 19k
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-6.png
Fichier image/png, 9,3k
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-7.png
Fichier image/png, 21k
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-8.png
Fichier image/png, 5,0k
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-9.png
Fichier image/png, 2,2k
Légende Tableau utilisé pour le repérage des doublons au moyens de tris successifs
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-10.png
Fichier image/png, 43k
Légende Interface de la notice de J. Abrahamer dans la maquette d’instrument de recherche créé à partir de Dénat et destiné à être publié dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-11.png
Fichier image/png, 51k
Légende Notice du même J. Abrahamer sur le site du Mémorial de la Shoah (http://bdi.memorialdelashoah.org/​internet/​jsp/​core/​MmsRedirector.jsp?id=261&type=VICTIM)
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-12.png
Fichier image/png, 41k
Légende Nombre de retrayés et de retrayés déportés en fonction de leur âge
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 236k
Légende Nombre de dénaturalisés par pays de naissance (carte réalisée au moyen de https://historicalmapchart.net/​)
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 132k
Légende Proportions de naturalisés et de retrayés par pays
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 172k
Légende Recours gracieux présenté par la famille Gattegno15
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-16.png
Fichier image/png, 899k
Légende Notification du retrait de la nationalité française de la famille Angel/Salomon
URL http://books.openedition.org/pan/docannexe/image/1291/img-17.png
Fichier image/png, 611k

Auteurs

Chargée des fonds liés à la nationalité, département de la Justice et de l’Intérieur, direction des fonds, Archives nationales

Administrateur documentaire, département de la maîtrise d’ouvrage du système informatique, direction de l’appui scientifique et technique, Archives nationales

© Publications des Archives nationales, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Lire

Open access