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Connaître les dénaturalisés de Vichy

 | 
Thomas Lebée
, 
Annie Poinsot

Rôle du préfet, de ses services et des maires dans l’instruction des dossiers de dénaturalisation : l’exemple de la Meurthe-et-Moselle

Jean-Claude Magrinelli

Texte intégral

1

Rôle du préfet, de ses services et des maires dans l’instruction des dossiers de dénaturalisation

Communication présentée lors de la journée d’étude « Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base Dénat, un nouvel outil et ses exploitations » aux Archives nationales le 2 octobre 2018, par Jean-Claude Magrinelli, chercheur au Centre régional et international de documentation et de recherche sur les mutations économiques, sociales, culturelles et politiques de l’Europe contemporaine (CRIDOR).

Crédits : Archives nationales

2C’est à l’occasion d’un travail de recherche sur les ouvriers de Lorraine dans la période 1936-1946 que l’attitude envers les travailleurs étrangers, nombreux dans cette région, des trois gouvernements successifs, celui de la IIIe République finissante puis celui du régime de Vichy qui collabore avec l’occupant, enfin celui de la IVe République naissante, devait être interrogée.

3La Meurthe-et-Moselle est en effet, malgré la crise des années 30, le premier producteur de fonte et d’acier du pays, avec ses 42 mines et 21 usines sidérurgiques et métallurgiques qui travaillent pour la Défense nationale. C’est un département où le prolétariat industriel est majoritaire dans la population active (12 000 mineurs de fer, 40 000 métallurgistes, 6 000 ouvriers dans l’industrie du sel, 20 000 dans l’industrie textile et du cuir). 12 % des habitants (67 000) du département sont étrangers, aux deux tiers Italiens et le reste Polonais. C’est un département stratégique pour l’occupant, puisque les voies de communication routières, ferrées, fluviales, téléphoniques entre Paris et l’Allemagne y passent. C’est enfin un département où les organisations ouvrières, politiques et syndicales sont devenues durablement puissantes avec l’avènement du Front populaire, gagnant la majorité des ouvriers à l’antifascisme. Fin 1937, le département compte près de 7 000 adhérents à la SFIO, 4 300 adhérents au Parti communiste et 1 000 jeunes communistes – c’est le seul parti à avoir constitué des cellules d’entreprises – ; près de 91 000 syndiqués à la CGT (un salarié sur deux). L’émergence et la permanence sur le devant de la scène politique et sociale d’une force ouvrière unifiée, organisée, combative, antifasciste, sont devenues depuis cette époque une tendance lourde de l’histoire régionale. Cette force posait en soi la question de la place de la classe ouvrière dans la société, mais aussi celle de la place des ouvriers immigrés, dont la participation au Front populaire a été décisive en Meurthe-et-Moselle.

4L’échec de la grève du 30 novembre 1938 (8 000 grévistes dans l’industrie soit 12 %), qui a donné lieu à une répression patronale d’ampleur (198 licenciés et 118 sanctionnés), traduit la modification du rapport des forces en faveur des conservateurs. Le gouvernement Daladier, par décrets-lois, entend « remettre la France au travail » et en terminer avec « la semaine des deux dimanches », c’est-à-dire avec les 40 heures. C’est dans ce contexte de réaction sociale que de premières mesures visant les étrangers sont prises. Au motif de tensions internationales, ils deviennent pour le gouvernement de possibles éléments de troubles intérieurs, plus généralement des suspects, surtout s’ils sont venus grossir les rangs de la CGT, du PCF, de l’Union populaire italienne et ont participé aux grèves, aux actions de soutien à la République espagnole sous le Front populaire. Il est remarquable que les brigadistes italiens et polonais revenus d’Espagne aient été systématiquement surveillés en Meurthe-et-Moselle à l’occasion de la grève générale du 30 novembre 1938. La politique de dénaturalisation de Vichy s’inscrit donc dans un long processus, commencé fin 1938 avec les décrets-lois Daladier sur les étrangers.

5Pendant la « drôle de guerre », l’étranger suspect est particulièrement visé. En application des instructions ministérielles du 17 septembre 1939, le préfet Léon Bosney demande à la gendarmerie, par circulaire du 30 septembre, de lui fournir la liste « des étrangers ou étrangères indésirables, suspects au point de vue national ou dangereux pour l’ordre public, en vue de leur internement éventuel, se trouvant actuellement encore dans votre circonscription ou votre secteur », avec rapport sur chacun d’eux. Cela signifie que le service des étrangers de la préfecture instruit désormais des dossiers individuels de nature politique, alimentés par les brigades de gendarmerie. Cette mission s’ajoute à ses missions administratives traditionnelles de délivrance des cartes d’identité ou de séjour. Cela signifie donc aussi que la préfecture tient un fichier des suspects étrangers.

6Avec l’Occupation et l’installation à Vichy du gouvernement Pétain, un pas supplémentaire est franchi. Ce dernier entend, sinon débarrasser le pays des étrangers indésirables, du moins les placer sous contrôle étroit et, pour les plus dangereux, les priver de la citoyenneté française qu’ils auraient pu acquérir. L’anticommunisme va de pair ici avec la xénophobie. Voici les mesures prises entre juillet et décembre qui complètent celles prises depuis l’automne 1938 :

  • 22 juillet 1940 : loi portant sur la révision des naturalisations intervenues depuis la loi du 10 août 1927 ;

  • 3 septembre 1940 : loi relative aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux ; elle prolonge les dispositions du décret-loi du 18 novembre 1939 ;

  • 27 septembre 1940 : loi portant création des Groupements de travailleurs étrangers ;

  • 10 octobre 1940 : circulaire relative aux étrangers indésirables et en surnombre dans l’économie nationale ;

  • 23 décembre 1940 : loi donnant plein pouvoir aux préfets en matière de mesures à prendre à l’encontre des étrangers indésirables.

7Analysons comment cette politique a été appliquée en Meurthe-et-Moselle par les autorités préfectorales pendant l’Occupation. Ce sont les critères politiques, plus que tout autre, qui ont été retenus contre les étrangers, les mesures prises visant en priorité des militants ouvriers.

  • 1  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 5. Ce dossier relatif à ce premier recensement d (...)

8La première mesure prise est une circulaire no 71/D d’août 1940, adressée aux maires et commissaires de police, concernant la régularisation de la situation des étrangers par la délivrance de nouvelles cartes d’étranger après les « événements qui se sont produits depuis juin dernier », c’est-à-dire la débâcle. Il est demandé une liste comprenant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et nationalité de tous les étrangers de la commune, avec une rubrique « indésirables ». Les maires transmettent à partir du 4 septembre 1940 les listes d’étrangers de leurs communes. Par exemple, la liste d’Auboué compte 1 381 noms ; celle d’Homécourt, 2 567 ; Dombasle, 118 ; Jarny, 861 ; Lunéville, 417 ; Varangéville, 249. Seuls trois maires (Malzéville, Lunéville et Jarny) renseignent la rubrique « étrangers indésirables », fournissant en tout et pour tout des renseignements sur deux familles.1 Pour tous les autres, il n’y a pas d’« étrangers indésirables » dans leur commune. Dès la fin de septembre 1940, le service des étrangers de la 1re division de la préfecture commence donc à reconstituer et à réactualiser, compte tenu de l’exode des populations en juin 1940, le fichier de tous les étrangers résidant dans le département. Les résultats de ce premier recensement témoignent qu’il subsiste encore, chez la plupart des maires de Meurthe-et-Moselle, élus démocratiquement aux élections municipales de 1935, une conscience républicaine.

9En novembre 1940, nouveau recensement. Par circulaire no 110/D du 11 novembre 1940, « conformément aux instructions des autorités supérieures françaises », le préfet demande aux maires ainsi qu’aux commissaires de police de lui fournir :

  • un état numérique, par nationalité, des étrangers résidant dans leur commune ;

  • la liste nominative, par nationalité, des « étrangers indésirables » (communistes, expulsés et repris de justice) ;

  • la liste nominative des étrangers indigents, par nationalité ;

  • la liste nominative spéciale des réfugiés espagnols expulsés, indésirables, indigents ou hébergés au compte de l’État en indiquant ceux qui veulent et peuvent être rapatriés d’une part, ceux qui ne veulent ou ne peuvent être rapatriés d’autre part ;

  • l’état numérique des réfugiés espagnols orphelins ;

  • l’état des effectifs des compagnies de travailleurs qui pourraient exister dans leur commune.

Tableau des « indésirables » (novembre 1940)

Ville

Communistes

Expulsés

refoulés

Indigents

Autres motifs

Totaux

Auboué

12

3

-

-

15

Crusnes

-

-

9

-

9

Dombasle

1

-

-

-

1

Giraumont

-

-

8

-

8

Herserange

1

-

-

-

1

Jarny

-

3

-

-

3

Joeuf

-

6

-

-

6

Lunéville

1

1

-

-

2

Malzéville

1

-

-

-

1

Moutiers

31

1

-

15

47

Nancy

5

2

4

7

18

Pont-à-Mousson

-

1

2

-

3

Toul

1

-

-

1

2

Trieux

4

-

-

-

4

Totaux

57

17

23

23

120

  • 2  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 5, dossier « Recensement du 11 novembre 1940 » e (...)
  • 3  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 4, recensement des 6 janvier et 10 mars 1941 : c (...)

10Ce second recensement est important par la notion d’« indésirables » présentée dans la rubrique no 2 de l’enquête. Sont qualifiés ainsi les communistes, les expulsés et refoulés en sursis, les pauvres et autres (non spécifiés). La plupart des villes industrielles à forte concentration ouvrière et étrangère fournissent un « état néant » d’indésirables. 14 villes ont recensé 120 « indésirables ». La moitié des « indésirables » sont classés « communistes ». Les villes d’Auboué, Moutiers et Nancy se distinguent par le nombre élevé d’« indésirables communistes » (84 % du total). Les municipalités d’Auboué et Moutiers, élues en 1935 et dirigées par des hommes de confiance des directions d’usine ou de mine, mentionnent souvent « meneur de grèves » ou « s’est fait remarquer dans les grèves ». Figurent dans la liste d’Auboué : Gino Parentelli, Mario Tinelli, Davide Foggi, Cleto Gervasi, Diulio Imolesi, Alfredo Pagnoni, des militants particulièrement visés par la répression en 1942. Nancy mentionne Abraham Balbin qui sera arrêté comme « juif étranger ». Dans la série « Autres motifs » sont mentionnées des personnes aussi diversement appréciées comme « de mauvaises mœurs », « ivrognes », « voleurs », « trafiquants », « paresseux ». C’est à Moutiers et à Nancy que le nombre de personnes classées dans cette catégorie est le plus important. 14 maires, sur les 599 communes que compte la Meurthe-et-Moselle, ont répondu partiellement à cette partie de l’enquête, soit 2 %. La fibre républicaine reste encore agissante chez la plupart d’entre eux.2 Une relance est faite par une circulaire du préfet du 6 janvier 1941, puis une autre le 10 mars 1941.3

11La caractéristique du processus de recensement des « étrangers indésirables » est qu’il implique la responsabilité des maires. En d’autres termes, ces derniers participent désormais, par les listes qu’ils constituent et les appréciations qu’ils portent, à la préparation des mesures de répression contre les étrangers. En la matière, ils apportent au préfet les informations complémentaires aux informations fournies par les services de gendarmerie et de police.

  • 4  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, WM 1528, directive de la FK 591 au préfet, 28 février 1941 ; 2 Z 36 (...)
  • 5  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 84, article 13 : « Juifs étrangers indésirables internés » (1941) (...)

12Une mention particulière doit être faite pour les Israélites étrangers, parce qu’ils ont été visés à la fois par les autorités françaises et par l’occupant. La liste des juifs allemands installés dans l’arrondissement de Nancy est demandée par la Feldgendarmerie au cabinet du préfet courant juillet 1940. Une circulaire est adressée aux maires par le préfet, le 9 août 1940, afin qu’ils dressent la liste des résidents juifs allemands. Le 20 septembre, la Feldkommandantur 591 de Nancy (FK 591) demande cette fois au préfet la liste des ressortissants allemands résidant dans le département. Le préfet Bosney avait déjà adressé, le 29 août 1940, aux maires et commissaires de police une circulaire en ce sens. Le chef des services administratifs de la FK 591 obtiendra du nouveau préfet Jean Schmidt (en poste depuis septembre 1940), début mars 1941, un état numérique du fichier des étrangers domiciliés dans le département, apatrides et émigrants allemands compris, classés par nationalité. Les fiches d’étrangers des personnes juives sont marquées en rouge par un grand J4. Le 9 mai 1941, Jean Schmidt demande aux sous-préfets de Briey et Lunéville de lui adresser « en vue de leur internement administratif, la liste des juifs étrangers connus pour leur attitude contraire aux intérêts du pays ou qui se sont introduits illégalement en France, ou encore dont l’absence de ressources les place en surnombre dans l’économie nationale. » La réponse du sous-préfet de Briey n’est pas connue. Le sous-préfet de Lunéville adresse au préfet un rapport sur le « vieux militant » Abramowicz Lejb et écrit : « Par ailleurs, il y aurait lieu d’ajouter le nommé Rachel Abraham-Kelman, né le 14 janvier 1905 à Czestochowa, marié, père de trois enfants. Naturalisé français par décret en date du 4 mars 1931, il a accompli son service militaire à Lunéville. Cet individu a été secrétaire de la cellule de Lunéville. Le nommé Rachel, mobilisé au début des hostilités, est actuellement PG [« prisonnier de guerre »]. L’intéressé, sa femme et ses enfants ont été déchus de la nationalité française en vertu d’un décret en date du 21 mars 1941. »5

13Le recensement fait, la procédure d’internement commence. Ils sont 7 juifs étrangers dans le département, dont deux communistes et un sympathisant communiste :

  • Osias Levine est né le 17 juillet 1911 en Pologne. Il est étudiant en faculté dentaire à Nancy où il demeure au 139, rue Saint-Dizier. D’après le commissaire central de Nancy, c’est un « sympathisant communiste hostile au régime actuel français ; dangereux parce qu’instruit » ;

    • 6  Muller (Jean-Marie), Désobéir à Vichy, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1994. L’auteur le p (...)

    Abraham Balbin est né à Tomaszov en Pologne, le 12 mai 1909. Il est marié, ouvrier tailleur, réside au 96, rue Notre-Dame à Nancy depuis le début des années 1920. La police le considère comme « communiste ». Il s’engage dans les Brigades internationales parce que, explique-t-il à son frère André, « ceux qui ne comprennent pas que c’est aujourd’hui qu’il faut lutter contre le fascisme sont des fous ».6Balbin est passé aux mains de la police allemande ;

  • Lejb Abramowicz, dit « Léon », est né le 30 avril 1897 à Irena en Pologne. Il réside avec sa femme et ses quatre enfants à Lunéville, y exerçant le métier de forain. Il est naturalisé français par décret du 22 mai 1922. Sous le Front populaire, il est secrétaire de la cellule des forains et délégué local du Secours populaire français. C’est, selon le sous-préfet, un « partisan convaincu du régime soviétique ». Il a été interné 15 jours, par arrêté préfectoral du 15 mars 1941, à la suite d’une distribution de tracts à Lunéville. Il se trouve dans l’obligation d’abandonner son métier en application du statut des juifs instauré par Vichy. Il devient commerçant en bonneterie, pour faire vivre sa famille.

  • 7  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 6, dossier des israélites allemands et étrangers (...)

14La dénaturalisation d’Abramowicz est l’étape suivante du processus. Elle permet le passage de l’intéressé du statut de naturalisé français au statut d’apatride ou d’étranger, autorisant ensuite son internement comme « israélite étranger » dans un camp spécial, en application de la circulaire du 28 avril 1941 du délégué du ministre de l’Intérieur. Il est, avec son épouse et sa fille aînée, dénaturalisé par décret du 21 mai 1941. La délégation générale du gouvernement français pour les territoires occupés fait savoir au préfet, le 30 juin, « qu’il convient de faire diriger sur le camp de Pithiviers ou sur celui de Beaune-la-Rolande (Loiret) les sept israélites étrangers de votre département dont vous proposez l’internement. » Le préfet du Loiret, le 3 juillet, fait savoir au préfet de la Meurthe-et-Moselle que le délégué ministériel a décidé l’internement. Le camp de Beaune-la-Rolande pourra les recevoir. Le 21 juillet, Jean Schmidt sollicite de la FK 591 les laissez-passer pour les sept israélites, qui seront délivrés le 9 août. Mais le camp d’Écrouves, situé non loin de Nancy, venant de s’ouvrir le 12 août, les sept israélites sont, par arrêté préfectoral du 13 septembre 1941, « astreints d’y résider, jusqu’à nouvel ordre ».7

15Levine et ses quatre camarades non communistes y entrent le 19 septembre. Abramowicz a fui en zone sud et Balbin est passé aux mains de la police allemande. Abramowicz et les membres de sa famille sont morts en déportation. Balbin est fusillé comme otage au Mont-Valérien le 21 février 1942.8 Ces deux communistes d’origine israélite, installés en France depuis fort longtemps, et naturalisé français dans le cas d’Abramowicz, sont réprimés d’abord par l’autorité préfectorale qui les recense, les interne et dénaturalise Abramowicz puis par l’occupant qui les extermine. Les deux appareils répressifs ont agi successivement contre cette catégorie d’indésirables, motivés tout à la fois par la xénophobie, l’antisémitisme et l’anticommunisme.

16La loi du 22 juillet 1940 et sa circulaire d’application du lendemain permettent de procéder à la révision de toutes les naturalisations intervenues depuis 1927. C’est le 3e bureau du service des étrangers de la préfecture qui est chargé de constituer le dossier des personnes proposées à une mesure de dénaturalisation. Il centralise les pièces administratives et les rapports des maires, commissaires, gendarmes et renseignements généraux [RG], puis présente une note de synthèse au préfet préconisant la dénaturalisation ou non. L’appréciation donnée par les maires et les gendarmes est prépondérante. Les motifs retenus par l’autorité préfectorale et transmis au gouvernement sont, au mot près, ceux apportés par ces derniers. La notification de la décision ministérielle de retrait doit être signée par l’intéressé qui restitue en même temps le décret de naturalisation. Certains refusent de signer la notification présentée et engagent des recours en révision (Tokarz, Zampetti), qui sont tous rejetés. Ce sont donc les sous-préfets, les services de police et de gendarmerie, et les maires qui alimentent, par leurs listes et leurs rapports, le processus de dénaturalisation.

  • 9  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 7. Le dossier concernant la ville de Moutiers co (...)

17À titre d’illustration, le maire de Moutiers présente une liste de 16 personnes à dénaturaliser. Le préfet ordonne à la gendarmerie de procéder à une enquête sur ces personnes dont la moitié est connue pour avoir été des membres ou proches du Parti communiste. La procédure aboutit en 1941 à la dénaturalisation des membres des familles Vecchi (Joseph et Luigi), Boaretto (Basilio), Valli (Massimo). Elle est rendue publique par L’Écho de Nancy des 11 et 19 août 1941. S’ajoutent les frères Giuseppe et Henri Sandelli, par décret du 6 juin 1941, ainsi qu’Aldo Mazzi, dénaturalisé par décret du 14 octobre 1941.9

18L’autorité préfectorale engage de sa propre initiative des procédures de dénaturalisation à l’encontre de militants internés administratifs auprès de l’administration centrale. Par exemple, le 17 juillet 1941, contre Amadeo Cavalli et Natale Passini, d’Homécourt. Le sous-préfet de Briey fait de même, le 4 septembre, contre Bruno Vanin et Louis Bresolin, habitant Valleroy. Le préfet, dans une lettre adressée le 17 octobre 1941 au sous-préfet de Briey écrit : « Vous m’avez transmis plusieurs listes de naturalisés connus comme ayant appartenu au Parti communiste ou participé à des agitations communistes avec avis de leur retirer la nationalité française. Pour me permettre d’engager la procédure habituelle, j’ai l’honneur de vous prier de me faire parvenir un rapport détaillé sur chacun des individus qui devra préciser en outre l’état civil et la situation familiale, la date du décret de naturalisation, les faits exacts aussi précis que possible motivant la proposition de retrait de la nationalité. » Ces dossiers ne sont pas conservés aux archives départementales.

1915 dossiers de dénaturalisation seulement sont conservés à Nancy. Tous motivent la demande de dénaturalisation par l’appartenance au Parti communiste ou des sympathies communistes. 5 militants seront internés à Compiègne, 3 seront déportés.

Famille

Résidence

Profession

Date de

naturalisation

Motifs invoqués

Amaralli

Mancieulles

Mineur cafetier

1930

Suspect au plan politique

BologniNI

Mancieulles

Mineur

1933

Secrétaire adjoint de cellule

Baldini

Hussigny

Ouvrier

1937

Inscrit au PC ; s’est fait remarquer en 1936

Brunetti

Blainville

Manœuvre

1926

Communiste

Brogi

Auboué

Ouvrier

1930

Communiste

Cantova

Herserange

Ouvrier

1928

Communiste

Casagrande

Villerupt

Ouvrier

1929

Communiste

Chiostri

Villerupt

Machiniste

1937

Secrétaire des Jeunesses communistes

D’alessio

Auboué

Ouvrier

1936

Assidu aux réunions communistes

Lunghi

Auboué

Ouvrier

1935

« Entraîneur passionné »

Migatta

Auboué

Ouvrier

1930

Assidu aux réunions communistes

Tokarz

Auboué

Ouvrier

1939

Assidu aux réunions communistes

Slezak

Dombasle

Ouvrier

1935

Famille de communistes convaincus

Vanini

Herserange

Manœuvre

1930

Communiste ; condamné en janvier 1940

Zampetti

Auboué

Ouvrier

1930

Communiste

20Les Archives nationales conservent les dossiers de 436 personnes dénaturalisées résidant en Meurthe-et-Moselle. Il paraît donc important de pouvoir alimenter, par les sources détenues aux archives départementales, la banque de données nationale. Les dossiers peuvent apporter des informations sur les autorités communales, policières, patronales parfois, qui ont apporté les informations à charge, le parcours individuel des personnes visées, l’instruction du dossier de demande de dénaturalisation, les motifs retenus par l’autorité préfectorale dans sa proposition, les conditions dans lesquelles a eu lieu la notification de décision ministérielle aux intéressés…

21Mon propos final sera de souligner l’importance des fichiers constitués par Vichy, qui ont été mis pour beaucoup d’entre eux au service de la répression, française et hitlérienne. En Meurthe-et-Moselle, l’autorité préfectorale a voulu, en accord avec la FK 591 de Nancy, tarir les départs d’ouvriers en Moselle annexée, où les salaires sont en moyenne d’un tiers plus élevés à qualification égale. Avec l’aide des employeurs, une carte de travail est instaurée pour tous les salariés, français et étrangers, par arrêté préfectoral du 4 février 1941. Plus de 90 000 travailleurs ont été ainsi « rivés » à leurs entreprises qu’ils ne pouvaient quitter sans accord préfectoral. C’est donc du fichier des salariés que dispose le préfet au printemps 1941. La préoccupation sécuritaire n’est pas absente, puisque, au même moment, il prend deux mesures coercitives génératrices de fichiers :

  • par arrêté du 4 janvier 41, il remet en vigueur l’internement administratif de militants notoirement connus résidant dans les villes où ont eu lieu des distributions de tracts ;

    • 10  L’Écho de Nancy, 12 février 1941 (carte de travail) ; arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 1304, artic (...)

    le 3 février 1941, le préfet autorise le sous-préfet de Briey – dans son arrondissement, qui regroupe les bassins industriels de Longwy et Briey, vivent des milliers de mineurs et métallurgistes, dont une grande part d’Italiens et de Polonais – à fournir à la police allemande les listes de communistes qu’elle demande (« surtout s’ils sont étrangers » précise la lettre du préfet).10

22Si la décision de dénaturalisation est du ressort du gouvernement, l’instruction du dossier est l’affaire du préfet, qui transmet à l’échelon ministériel des dossiers confectionnés par les services préfectoraux à partir de listes et rapports individuels établis par les sous-préfets, la gendarmerie, les commissaires de police et les maires. L’implication de ces derniers dans ce processus répressif est nécessaire, mais a rencontré quelque opposition chez certains d’entre eux. Pour que les élus locaux agissent selon ses directives ou, pour le moins, qu’ils en soient les exécutants consentants, le gouvernement Pétain promulguera la loi du 16 novembre 1940 relative à la réorganisation des corps municipaux. Le préfet Jean Schmidt mènera rondement cette « prise en main » des communes.

23À l’été 1941, Jean Schmidt a fait constituer plusieurs fichiers que tient à jour son cabinet : celui des salariés attributaires de la carte de travail, celui des étrangers, celui des indésirables français et étrangers, celui des militants communistes notoirement connus. Ce bilan lui vaut, le 16 juillet 1941, d’être nommé préfet de la région de Nancy, qui regroupe les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

  • 11  Magrinelli (Jean-Claude), Ouvriers de Lorraine, 1936-1946. T. 3 : Dans la Résistance armée, Nancy, (...)

24C’est aussi à ce moment qu’est déclenchée l’invasion hitlérienne de l’Union soviétique et que la pression de la FK 591 de Nancy sur le préfet en matière de lutte anticommuniste augmente. Jean Schmidt fera recenser successivement « les anciens responsables départementaux » du parti clandestin, les « militants susceptibles d’être internés », « les meneurs dans leur milieu professionnel ou local », les « militants recherchés », les « suspects de sympathie communistes », etc. regroupés en un fichier central détenu à son cabinet. Ce dernier devait avoir à ses yeux une grande importance, puisqu’il adresse le 19 octobre 1941 une circulaire aux sous-préfets, maires, services de gendarmerie et police, leur précisant que désormais il se chargera de transmettre aux autorités allemandes les listes de communistes qu’elles demandent. Tous ces fichiers, et celui des communistes tout spécialement, où l’on trouve beaucoup d’étrangers, sont devenus un enjeu de pouvoir. Ils vont être une pièce maîtresse aux mains de la police française et de la police allemande dans la répression contre les groupes des Francs-tireurs et partisans [FTP] qui opèrent des sabotages d’installations industrielles et de voies de communication dans tout le département à partir du 4 février 194211.

Note de l’éditeur : les dossiers de naturalisation des familles touchées par le retrait de nationalité sont répertoriés dans la base Dénat. Les familles mentionnées dans cette communication correspondent aux dossiers suivants :

Nom

Numéro de dossier

Cote

Bolognini

31101 X 33

19770881/152

Brogi

4040 X 30

BB/11/12901

Cantova

61076 X 28

BB/11/10936

D’Alessio

419 X 36

19770888/108

Lunghi

17527 X 35

19770886/31

Migatta

39593 X 29

BB/11/12695

Tokarz

24624 X 38

19770896/64

Slezak

33276 X 34

19770884/160

Vanini

3919 X 30

BB/11/12899

Zampetti

23638 X 30

BB/11/13293

Les dossiers suivants, en revanche, n’ont pas fait l’objet d’une dénaturalisation, en dépit du dossier monté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle :

Annexes

Nom

Numéro de dossier

Cote

Amaralli

39390 X 29

BB/11/12691

Baldini

29948 X 36

19770890/117

Brunetti

4988 X 23

BB/11/7996

Casagrande

22569 X 29 et 22570 X 29

BB/11/12355

Chiostri

53839 X 36

19770891/260

Notes

1  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 5. Ce dossier relatif à ce premier recensement des étrangers rassemble les circulaires et enquêtes fournies par les communes.

2  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 5, dossier « Recensement du 11 novembre 1940 » et W 84, article 13, dossiers « Étrangers indésirables » (enquête auprès des communes).

3  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 4, recensement des 6 janvier et 10 mars 1941 : circulaire du 10 mars 1941 de la 1re division, 3e bureau de la préfecture et réponses des villes classées par ordre alphabétique.

4  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, WM 1528, directive de la FK 591 au préfet, 28 février 1941 ; 2 Z 36 et 37, recensement des juifs étrangers, juillet-août 1940 ; W 84, article 13, instruction du 9 mai 1941 du préfet demandant un état des juifs étrangers indésirables et rapport du commissaire de police, chef de la sûreté de Nancy sur Abraham Balbin et Lejb Abramowicz, 29 mai 1941.

5  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 84, article 13 : « Juifs étrangers indésirables internés » (1941), notamment l’instruction préfectorale du 9 mai et le rapport du commissaire chef de la sûreté à Nancy du 29 mai 1941 ; W 160 bis, article 7 : « Étrangers déchus de la nationalité française (1940-1945) », dossier Abramowicz ; 2 Z 36 et 37 : fonds versé par la sous-préfecture de Lunéville, « Recensement des juifs étrangers », notamment le rapport du sous-préfet Marc Andréani au préfet, 29 avril 1941.

6  Muller (Jean-Marie), Désobéir à Vichy, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1994. L’auteur le prénomme Samuel.

7  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 6, dossier des israélites allemands et étrangers, août 1940-avril 1943.

8  La base de données « Fusillés du Mont-Valérien » du site Mémoire des hommes du ministère des Armées le prénomme Szmul et donne comme date de naissance le 19 avril 1899 à Tomaszow.

9  Arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 160 bis, article 7. Le dossier concernant la ville de Moutiers contient l’échange de correspondances entre le maire, le sous-préfet de Briey et le préfet (novembre 1940-octobre 1941). Il contient les dossiers individuels des personnes proposées à la dénaturalisation.

10  L’Écho de Nancy, 12 février 1941 (carte de travail) ; arch. dép. Meurthe-et-Moselle, W 1304, article 13 : lettre du préfet au sous-préfet de Briey, 3 février 1941 ; 1447 W, article 1, dossier « Cour d'Appel de Nancy, section spéciale » concernant les époux Tonnelier, de Jarville : arrêté préfectoral du 9 janvier 1941 (internement administratif).

11  Magrinelli (Jean-Claude), Ouvriers de Lorraine, 1936-1946. T. 3 : Dans la Résistance armée, Nancy, Kaïros, 2018.

Auteur

Chercheur au Centre régional et international de documentation et de recherche sur les mutations économiques, sociales, culturelles et politiques de l’Europe contemporaine [CRIDOR].

© Publications des Archives nationales, 2019

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