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Les conceptions de la propriété foncière à l'épreuve des revendications autochtones : possession, propriété et leurs avatars

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Maïa Ponsonnet
, 
Céline Travési

II. Rencontres et métissages : études de cas

Entre discours « traditionnalisants » et discours conformistes : les Noongar de l’Avon Valley (Australie Occidentale) et l’accès au foncier

Virginie Bernard

Texte intégral

1Les droits fonciers coutumiers des Aborigènes d’Australie furent reconnus suite au verdict du jugement Mabo v Queensland en 1992 et traduits et inscrits dans le système législatif australien par le Native Title Act 1993. Ces droits fonciers sont reconnus sur les terres du domaine public lorsque les « propriétaires traditionnels » parviennent à démontrer la continuité du rattachement à leur territoire et de la pratique de leurs coutumes et lois « traditionnelles ». En 1998, le Native Title Amendment Act imposa de nombreuses restrictions sur les revendications foncières. Dans certaines régions, les droits fonciers autochtones sont considérés comme quasiment éteints car la terre est détenue en propriété privée, ce qui, d’après le Native Title Act, annule d’emblée toute possibilité de revendication. C’est le cas du sud-ouest de l’Australie Occidentale, territoire « traditionnel » des Aborigènes Noongar, où ces derniers furent dépossédés de leurs terres.

2Les conséquences de la colonisation oppressive dont ils ont été victimes et des diverses lois visant à les contrôler sont toujours perceptibles à l’heure actuelle, et les Noongar restent largement marginalisés (Biskup 1973 ; Haebich 1998). Contrairement aux croyances des défenseurs de la doomed race theory selon laquelle les Aborigènes étaient destinés à disparaître devant la supériorité de la race blanche (McGregor 1997), les Noongar ont néanmoins survécu. Ils se définissent en tant que « société » — terme sur lequel nous reviendrons — et ont entrepris de faire reconnaître leurs droits fonciers depuis le passage du Native Title Act.

  • 1 Corporation se traduirait en français par « société à responsabilité limitée » (SARL). Cette tradu (...)

3Ce chapitre fait état de ces longues et complexes démarches de revendications foncières et illustre la manière dont les Noongar tentent de tirer parti de ce processus afin de s’imposer comme acteurs de leur mise en œuvre. Néanmoins, l’aboutissement de ces revendications reste incertain. Nous verrons comment, pour faire face à cette situation, certains Noongar se sont tournés vers l’Indigenous Land Corporation (ILC), une organisation gouvernementale créée en 1995 dans le but de permettre aux Aborigènes ne pouvant accéder aux processus légaux des revendications foncières autochtones d’acquérir des terres en propriété privée. À travers le discours de trois corporations1 noongars possédant chacune une propriété dans la région historique de l’Avon Valley, nous étudierons le programme d’acquisition foncier d’ILC. Le mode de fonctionnement et les concepts occidentaux imposés par ILC génèrent de nombreuses tensions et frustrations au sein de ces corporations. Ces dernières se voient contraintes de se plier à certains impératifs afin de passer avec succès les différentes étapes menant à l’acquisition de la propriété qu’elles désirent mais dont elles ne sont pas complètement propriétaires. Ce faisant, elles internalisent, négocient, rejettent ou se réapproprient certaines notions développées par ILC.

1. Les revendications foncières dans le sud ouest de l’Australie Occidentale

4Après la mise en place du Native Title Act en 1993, les Noongar entreprirent de faire reconnaître leur société et leurs droits fonciers (cf. Fache dans cet ouvrage pour les problèmes soulevés par la notion de « reconnaissance » ; Glaskin & Dousset 2011). En 2002, le South West Aboriginal Land and Sea Council (SWALSC) fut créé et devint l’organisme officiel chargé de représenter les Noongar dans la reconnaissance de leur native title, titre foncier coutumier défini par la législation australienne (Barcham 2008). En septembre 2003, SWALSC déposa le Single Noongar Claim (SNC), une revendication foncière unique couvrant l’ensemble du territoire noongar, c’est-à-dire une zone de 185 000 km2 et une population noongar estimée à 27 000 personnes. Malgré quelques oppositions au sein de la communauté noongar, le SNC fit consensus grâce à la croyance partagée en l’existence d’une société noongar.

5La notion de « société » fut définie dans le cadre des revendications foncières autochtones suite à la jurisprudence du cas Yorta Yorta (Yorta Yorta Aboriginal Community v State of Victoria [2002] HCA 58). Les demandeurs doivent démontrer qu’ils forment une « société », une communauté identifiable régie par des lois et des coutumes qui lui sont propres, mais également prouver leur continuité culturelle avec la société de leurs ancêtres au moment de l’acquisition de la souveraineté britannique. Dans ce contexte particulier, « traditionnel » devint synonyme d’« authentique ». Cette définition impose une conception des groupes aborigènes figée dans le temps qui est très éloignée de la réalité sociale et les prive de leur capacité d’adaptation, de leur fluidité et de leur flexibilité (Dousset & Glaskin 2007, 2009 ; Wolfe 1999).

6Dans le cadre du Single Noongar Claim, les Noongar se réapproprièrent le terme de « société », au sens de « communauté » régie par des manières de faire et de penser, plutôt que par des lois et des coutumes comme l’impose la législation des revendications foncières autochtones (Glaskin & Dousset 2011). Ils placèrent leurs divisions internes (ils représentent en fait quatorze groupes linguistiques) au second plan pour mettre en avant une forme collective de tenure foncière. Les membres de cette « société » parlent la même langue, respectent les mêmes lois et coutumes et partagent la même culture, les mêmes croyances et un territoire qui leur est propre. En se définissant comme d’« authentiques » Aborigènes, ils redéfinirent et élargirent ce concept (Wolfe 1999). Il s’agit là d’une reconstruction aux enjeux multiples : économiques, sociaux, politiques mais surtout identitaires car les Noongar se définissent avant tout par leur attachement à leur terre.

7L’État refusa de négocier et souhaita que le Metro case (Bennell v Western Australia [2006] FCA 1243), la zone urbaine de Perth, soit traitée séparément et dans les plus brefs délais. Le procès présidé par le juge Wilcox débuta le 11 octobre 2005. Il s’agissait de déterminer si, pour la région concernée, il existait une société noongar au moment de la prise de possession du territoire par les colons en 1829 et si la société noongar contemporaine était issue de cette société « traditionnelle » et faisait preuve d’une continuité culturelle. Le 19 septembre 2006, le verdict du juge Wilcox répondait favorablement à ces questions préliminaires, pour la région de Perth mais également pour l’ensemble du Sud-Ouest, et rendait ainsi possible le principe de l’existence de droits coutumiers noongars, dont les modalités devaient être déterminées par la suite.

8L’État d’Australie Occidentale et l’État fédéral firent appel de cette décision devant la Cour fédérale plénière. Cette dernière ne remit pas en question les faits établis par le juge Wilcox concernant l’existence d’une société noongar au moment de la colonisation, contrairement à ce que le gouvernement d’Australie Occidentale et le gouvernement fédéral souhaitaient. Néanmoins, elle fit état d’erreurs dans l’interprétation de la loi ainsi que du manque de preuves fournies par SWALSC afin de prouver la continuité du rattachement des Noongar à la région concernée par la revendication et décida que le Metro case devait donc être rejugé.

  • 2 L’identité de Glen Kelly est conservée car il s’agit d’une personne publique. Par soucis d’anonyma (...)

9Pour l’actuel directeur de SWALSC, Glen Kelly2 (Entretien 08/05/2012) :

  • 3 Toutes les citations de ce chapitre ont été traduites par l’auteur. Les extraits d’entretiens util (...)

la stratégie juridique de l’État se résumait à « […] On engage la procédure judiciaire sur la partie la plus fragile et après ça, le reste tombera comme des dominos ». En fait, malheureusement pour l’État, ils étaient très très mal préparés car ils pensaient que ce serait du gâteau et ils avaient sérieusement sous-estimé la force de l’attachement des Noongar à leur terre. Indépendamment du degré d’extinction de leurs droits fonciers, la force de l’attachement des Noongar à leur terre reste assez intense et l’État a vraiment sous-estimé ça, vraiment sérieusement, massivement3.

10Ne voulant pas faire appel de la décision et ne souhaitant pas que le Metro Case soit rejugé, SWALSC exerça certaines pressions sur l’État d’Australie Occidentale afin de résoudre le Single Noongar Claim par des négociations. Outre le coût financier et la lenteur de la procédure, les Noongar avaient plus à gagner en abandonnant leur demande de reconnaissance de leur native title et en négociant une solution alternative. Car comme l’explique Glen Kelly (Entretien 08/05/2012) : « le native title, ce n’est pas de la terre, avec le native title, on va au tribunal, on n’obtient pas de terre. On choisit une solution alternative, on a des terres mais ça, c’est parce qu’on a réussi à obtenir de l’État qu’il reconnaisse qu’il fallait faire plus que simplement résoudre les revendications foncières ». En effet, le native title ne représente qu’un ensemble de droits et cette reconnaissance des droits fonciers autochtones est en réalité symbolique car elle n’accorde ni de titres de propriété aux demandeurs, ni la possibilité de développer de manière non « traditionnelle » les parcelles sur lesquelles leurs droits peuvent s’exercer. Seul l’accès à ces parcelles et leur utilisation pour la pratique de l’ensemble des coutumes et croyances « traditionnelles » reconnues sont octroyés. Étant donné que leurs droits fonciers sont quasiment éteints dans le sud-ouest de l’Australie, les Noongar, forts d’avoir été reconnus en tant que société, préférèrent négocier une alternative à la reconnaissance légale de leur titre coutumier dont la procédure longue et compliquée a finalement peu de chance d’aboutir. Cette solution alternative leur permettrait d’accéder à la propriété privée et de se voir attribuer un fonds financier, ce qui n’aurait pas été possible dans le cadre des processus légaux des revendications foncières autochtones.

11Un accord fut signé entre SWALSC et l’État d’Australie Occidentale en décembre 2009 et des négociations furent menées en 2010 et 2011. En décembre 2011, le gouvernement fit une offre officielle qui fut rendue publique en février 2012. Cette offre consistait notamment en une reconnaissance officielle des Noongar comme « propriétaires traditionnels » du Sud-Ouest par une loi du Parlement (cf. Fache dans cet ouvrage), la reconnaissance de leurs droits coutumiers sur l’ensemble des terres de la Couronne sans tenir compte de leur extinction, le transfert des titres de propriété d’un nombre important de parcelles pour des raisons culturelles, sociales et économiques et la cogestion des parcs nationaux et réserves naturelles se trouvant sur ce territoire. L’État proposait également la création d’un fonds monétaire bloqué que les Noongar utiliseraient à leur gré pour financer leur système de gouvernance et leurs projets. En attendant que ce fonds fructifie et soit accessible, l’État verserait une rente annuelle qui permettrait la création de six organismes régionaux et le financement de programmes sociaux, culturels et économiques. Le Noongar Boodja Trust, géré par les Noongar mais dont les modalités sont toujours en pourparlers, serait en charge de la gestion de ces fonds et des titres de propriété.

12À l’heure actuelle (décembre 2014), SWALSC étudie une offre officielle que le gouvernement d’Australie Occidentale a faite en novembre 2014 et tient des réunions afin d’informer les Noongar des détails de cette offre. Si les Noongar décident de la rejeter, le SNC sera renvoyé devant la justice pour être traité dans le cadre du Native Title Act.

2. L’Indigenous Land Corporation (ILC)

13Devant la difficulté à faire reconnaître leurs droits fonciers, les Noongar qui désirent acquérir des terres ont la possibilité de se tourner vers l’Indigenous Land Corporation (ILC). ILC est une autorité indépendante créée en 1995 dont la mission était à l’origine de redresser la dépossession des Aborigènes en aidant ceux qui ne pouvaient accéder aux processus légaux des revendications foncières autochtones à acquérir des terres privées et à les gérer (Altman & Pollack 1998 ; Sullivan 2009). Pour ce faire, ces derniers devaient se constituer en corporation pour soumettre une demande d’acquisition et lorsque cette demande était approuvée, la propriété leur était octroyée l’année suivant l’acquisition. Cette mission et ses modalités ont néanmoins évolué et le processus d’acquisition est devenu très complexe.

14En 2002, ILC établit un bilan des propriétés dont les conclusions se révélèrent décevantes. Les propriétés avaient été majoritairement acquises pour des projets culturels et sociaux (création d’un centre culturel, pratique de la chasse et de la cueillette etc.) mais ne connaissaient pratiquement aucun développement. 146 propriétés sur les 151 acquises depuis 1995 furent inspectées. 108 d’entre elles avaient été attribuées et 38 étaient toujours sous tutelle d’ILC. Lors de l’acquisition des propriétés, ILC estimait que 60 000 personnes en tireraient des bénéfices. Le bilan révéla que seulement 1014 personnes recevaient des bénéfices « directs », c’est-à-dire des bénéfices commerciaux ou des bénéfices découlant du fait qu’elles résidaient ou étaient employées sur ces propriétés. Les bénéfices étaient surtout « indirects », c’est-à-dire spirituels et culturels mais là encore, toutes les propriétés n’étaient pas occupées et utilisées (Sullivan, 2009 : 18). Les propriétés ne présentaient pas suffisamment de potentiel économique et/ou les groupes pour lesquels elles avaient été acquises n’avaient pas les moyens financiers et matériels, ni la capacité ou les compétences nécessaires à leur essor.

15ILC commença alors à changer de politique et à se transformer en une organisation de services axée sur la rentabilité à travers ses activités commerciales. Toujours en 2002, ILC procéda à une révision du National Indigenous Land Strategy (NILS) 2001-2006, qui établit sa politique nationale en matière d’acquisitions foncières et de gestion de ses propriétés. Quatre types d’acquisitions — sociale, culturelle, environnementale et économique — furent introduits et la viabilité économique à long terme des projets devint un objectif essentiel. Ceci marqua le début de l’orientation économique d’ILC, position qui fut renforcée avec le NILS 2007-2012 (Sullivan, 2009 : 18-19). Depuis ce changement, la soumission d’une demande d’acquisition est devenue beaucoup plus complexe. Les demandeurs doivent élaborer un plan d’exploitation très détaillé et une prévision budgétaire précise de la propriété qu’ils souhaitent acquérir. Ce plan d’exploitation doit couvrir les trois années pendant lesquelles ILC observera et supervisera leur gestion de la propriété et doit prouver que le projet est viable dans le cadre de l’un des quatre types d’acquisition mentionnés précédemment.

16Comme l’explique une employée d’ILC (Entretien 11/04/2012) :

soumettre une demande est un processus assez rigoureux et ardu pour un groupe donc ce n’est pas comme rédiger une simple lettre. […] Ils doivent avoir tout un échantillon de compétences pour arriver à l’étape de la demande d’acquisition. Donc le niveau d’aptitude est assez élevé à ce point, ils ont un plan d’exploitation qui supporte leur projet […], ils doivent avoir démontré leur capacité à gérer leurs finances en tant que corporations, ils doivent posséder une certaine capacité de gestion, ils ne doivent pas avoir seulement recours à des consultants externes. Nous encourageons les partenariats, ce n’est pas essentiel mais si un groupe vient nous voir avec un partenariat en place avec un autre organisme gouvernemental ou une société ou une université ou peu importe, alors cette demande sera beaucoup plus solide.

17Les demandes d’acquisitions sont mises en compétition chaque année et seules les plus viables sont approuvées. Pendant la période de supervision, les familles aborigènes doivent respecter le plan d’exploitation établi et fournir des rapports à ILC. Au terme de ces trois années, elles doivent établir un dernier rapport dans lequel elles doivent démontrer l’exécution du plan d’exploitation et la viabilité économique de la propriété. Si ILC n’est pas convaincue des résultats, les titres de propriété ne sont pas accordés et la période de supervision est prolongée.

3. Trois exemples d’acquisitions dans l’Avon Valley

Riverton Corporation

18Quatre Noongar dont le territoire « traditionnel » se situe autour de la ville de Brookton décidèrent de soumettre une demande d’acquisition pour une propriété agricole de 1756 hectares au nord de la ville. ILC leur fit savoir que l’acquisition de plusieurs propriétés dans la même région ne serait pas possible et que la propriété envisagée devait profiter à un maximum de Noongar de Brookton, il fallait donc qu’ils se rassemblent en une seule corporation. Afin d’éviter d’en créer une nouvelle et de perdre du temps en démarches administratives, en août 1998, la demande d’acquisition fut déposée au nom d’une corporation qui existait déjà et organisait des programmes sociaux, éducatifs et de prévention de la santé pour la population noongar de Brookton. L’acquisition fut approuvée en mars 1999, finalisée en juillet de la même année et la propriété fut octroyée à Riverton le 29 mars 2000 lors d’une cérémonie officielle. Les titres de propriété furent accordés avant le changement de politique d’ILC, lorsque l’organisation se concentrait sur l’acquisition de propriétés sans prendre en compte le potentiel économique ni le développement futur de ces propriétés. Ces titres étaient alors attribués très rapidement, en général au cours de l’année suivant l’acquisition.

  • 4 Office of the Registrar of Indigenous Corporations (ORIC) : organisme statutaire indépendant en ch (...)

19Riverton est composée de six familles, soit environ cent cinquante personnes en comptant les enfants. Avec cinquante-quatre membres officiellement déclarés, elle est considérée comme une structure moyenne par l’Office of the Registrar of Indigenous Corporations (ORIC)4. De nombreux désaccords émergèrent entre les différentes familles et il fut très difficile pour la corporation de satisfaire tous ses membres et de prendre des décisions concernant la ferme. De plus, les idées ne manquaient pas mais la corporation ne possédait pas les moyens financiers et les connaissances administratives et techniques nécessaires pour les mettre en œuvre. Elle souhaitait développer une activité agricole sur la ferme et, grâce aux revenus que cela générerait, organiser des activités culturelles pour ses membres et poursuivre ses programmes communautaires. Bien que de nombreux membres de la corporation aient travaillé comme ouvriers agricoles, ils n’avaient jamais administré une ferme et aucun n’était formé à ce type d’exercice. La corporation décida de louer la quasi-totalité de la propriété à des fermiers des environs et de ne conserver que le bâtiment et une parcelle de terrain pour ses membres. Il fut aussi décidé que chaque famille aurait la possibilité d’y résider une année entière à tour de rôle, ce qui suscita de nouvelles disputes et jalousies.

20Les membres de la corporation sont toujours dans l’incapacité de développer et d’exploiter la ferme selon leurs propres désirs. À l’heure actuelle, la propriété est louée à une compagnie japonaise pour une période de trois ans au terme de laquelle ils essaieront à nouveau de mettre en place leur projet agricole mais ils ne sont pas certains que les revenus de cette location suffiront. Pour l’instant, le revenu de la location est employé par la corporation pour la mise en place de programmes sociaux, éducatifs et de prévention de la santé.

Hillward Corporation

21Hillward se trouve dans une situation similaire. Par l’intermédiaire d’ILC, elle fit l’acquisition d’une propriété de 643 hectares près de Bakers Hill qui lui fut attribuée le 14 juin 2001, également avant le changement de politique d’ILC. Contrairement à la propriété de la corporation Riverton, celle d’Hillward ne consistait pas en une acquisition communautaire mais familiale. Hillward comporte actuellement neuf membres officiels. En tant que petite structure, il lui fut donc plus aisé de prendre des décisions mais, tout comme les membres de Riverton, ses membres ne possédaient ni les moyens financiers ni l’expérience nécessaires au développement de la propriété.

  • 5 Wheatbelt Natural Resource Management Incorporated (Wheatbelt NRM) : organisation associative qui (...)

22Une fois la propriété acquise, elle fut cédée le 16 janvier 2002 à Hillward qui décida de la louer à des fermiers des environs tout en conservant le bâtiment et une parcelle de terrain où la famille séjourne régulièrement et mène des activités « traditionnelles » telles que la chasse et la cueillette. Elle tente également d’y développer des activités culturelles et grâce à une subvention de Wheatbelt NRM5, la famille a pu construire deux hangars et des dortoirs pour accueillir des groupes scolaires et des groupes de touristes qui viendraient y découvrir la culture noongar et exposer des artefacts noongars. Certains membres de la famille ont aussi bénéficié d’une formation pour apprendre à récolter et conserver des graines et à replanter des arbres.

23Hillward a récemment été contactée par une compagnie minière cherchant à exploiter des réserves de bauxite présentes sur la propriété. Des pourparlers sont en cours et si la proposition de la compagnie minière est acceptée, cette dernière devra restaurer l’environnement sur les sites de forage qui ne seront plus exploités et replanter des bois de santal et des arbres à thé, qui pourront être utilisés par la famille pour la commercialisation des noix et de l’huile. La corporation envisage sérieusement cette solution car les revenus tirés de la location de la propriété ne suffisent pas au développement de celle-ci.

Guiyara Corporation

24Afin de pouvoir acquérir une propriété par l’intermédiaire d’ILC, Steve, avec l’aide de onze autres membres de sa famille, créa Guiyara. Les membres de cette corporation doivent être des descendants directs des parents de Steve, ce qui représente un potentiel de soixante-quinze personnes réparties en deux clans dont la combinaison des noms a donné le nom réel de la corporation. En 2006, Steve soumit à ILC un plan d’exploitation placé sous l’étiquette environnementale (l’un des quatre types d’acquisition définit par ILC) pour une propriété de 837 hectares en vente à huit kilomètres à l’ouest de la ville de Beverley. ILC approuva le plan et acheta la propriété pour Guiyara. Cette acquisition eut lieu après le changement de politique d’ILC, celle-ci étant depuis orientée en direction du potentiel économique des propriétés acquises ainsi que de la capacité et de la motivation des demandeurs. Guiyara dut respecter un cahier des charges et soumettre un plan d’exploitation très précis faisant notamment état des ressources de la propriété (surface, sols, relief, végétation, bâtiments et cours d’eau) et de l’organisation de la corporation ainsi que du rôle et des qualifications de chaque membre. Le plan d’exploitation devait également inclure un planning financier détaillé pour les trois années où ILC superviserait la gestion de la corporation afin de démontrer la viabilité de l’entreprise.

25Guiyara est parvenue à remplir ces conditions et à convaincre ILC au terme de quatre demandes d’acquisition grâce à la détermination et à l’expérience de Steve. Après avoir passé son enfance dans l’Avon Valley où il est né, ce dernier a obtenu une bourse d’étude grâce à ses performances sportives pour aller étudier dans un prestigieux établissement scolaire de Perth. Resté à Perth, il s’est engagé dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelle des Aborigènes. Ce parcours lui a procuré une bonne compréhension de la bureaucratie et de l’administration australiennes ainsi que les compétences nécessaires pour satisfaire aux exigences d’ILC lorsqu’il a décidé de les solliciter pour acquérir une propriété afin de retourner on country et renouer avec sa culture.

  • 6 Country représente le monde physique mais également le monde métaphysique. Lors du temps du rêve, (...)
  • 7 Greening Australia Western Australia (GAWA) : branche régionale pour l’état d’Australie Occidental (...)

26Guiyara a ainsi pour but de « guérir le country », c’est-à-dire développer un programme de revégétation et de conservation pour régénérer la propriété et y rétablir un environnement naturel. Selon la corporation, cela permettra également une régénération de la famille et de la culture noongar6. Pour assurer la viabilité financière initiale de la propriété, Guiyara loue une partie de la propriété à un voisin fermier pour la culture de céréales et l’élevage de moutons. Une autre partie est louée à une entreprise, la Forest Product Commission, qui a planté des santals australiens, dont le bois, l’huile et les noix seront commercialisés, et des York Jam, une espèce d’acacia qui leur sert d’arbre-hôte. Ces deux espèces d’arbres ont été sélectionnées car elles sont endémiques à l’Avon Valley et ont une importance culturelle pour les Noongar de la région. En partenariat avec Greening Australia Western Australia7 et Wheatbelt NRM qui fournissent une aide financière et un support technique, la corporation a commencé à replanter des espèces natives sur le reste de la propriété et souhaite parvenir à une revégétation totale afin de développer des activités culturelles, touristiques et commerciales. Steve envisage notamment de produire et commercialiser de la bush food, des graines et de la viande issues d’espèces natives de la région, et d’accueillir des groupes de touristes pour leur faire découvrir ces espèces et la culture noongar mais aussi des groupes de Noongar pour les aider à renouer avec leurs coutumes et croyances.

4. Des titres de propriété sous conditions

27Avant 2002, les titres de propriété étaient accordés dans l’année suivant l’acquisition. Depuis le changement de politique d’ILC, ils le sont au terme d’une période de trois ans de supervision qui peut être prolongée si ILC estime que les corporations n’ont pas suffisamment démontré la viabilité des propriétés. Dans tous les cas, ces attributions sont soumises à certaines conditions. Les corporations reçoivent des intérêts fonciers et non un titre de propriété privée. Afin de les conserver, elles ne peuvent les vendre ou contracter de prêts : « Dans la mesure où ILC procéderait à l’attribution de la terre, l’organisation qui a été proposée pour recevoir le titre devra signer le Deed of Grant standard d’ILC. La loi [l’ATSI Act 2005] autorise l’ajout de conditions à cet acte, et ILC utilise ce mécanisme afin de s’assurer que le but des acquisitions est respecté, que des bénéfices sont réalisés et que la terre reste propriété aborigène ». (Indigenous Land Corporation 2007 : 12 ; mon emphase).

28Les corporations Riverton et Hillward se sont vues attribuer leur propriété dans l’année suivant leur demande d’acquisition contrairement à la corporation Guiyara qui, ayant soumis sa demande en 2006, doit toujours faire ses preuves. Le fait que ces familles ne se considèrent pas entièrement propriétaires de leurs terrains, de par les restrictions systématiquement imposées par ILC, suscite un sentiment d’injustice parmi leurs membres qui dénoncent le contrôle paternaliste du gouvernement australien. Si elles ne souhaitent plus bénéficier de leur propriété ou se trouvent dans l’incapacité de la gérer, elles se voient dans l’obligation de la céder à ILC et perdent le fruit de leur investissement personnel ainsi que leurs espoirs. Bien entendu, ILC considère cela comme une solution de dernier ressort mais ces familles évoluent néanmoins dans un climat de méfiance et d’insécurité :

Riverton, membre 1 : Le gouvernement en est en fait toujours propriétaire [de leur propriété].
Riverton, membre 2 : On ne possède jamais vraiment rien.
Riverton, membre 1 : Ils ont imposé une condition, on n’est pas autorisé à vendre la moindre acre (rire). (Entretien 30/06/2011)

Membre d’Hillward : Freehold veut dire que l’on possède… le tout. La seule chose qu’ils [ILC] ont, et parce que c’est quelque chose de gouvernemental, du gouvernement d’État ou du gouvernement fédéral, ils achètent des propriétés pour les Aborigènes […], ils y mettent une condition pour qu’on ne puisse pas les vendre. Ça a été acheté avec de l’argent du gouvernement, la propriété nous revient mais ils mettent une condition pour qu’on ne puisse pas la vendre. Donc le gouvernement ne perd pas les 1,5 millions, ou quelque chose comme ça, qu’il a payés pour ça. (Entretien 29/06/2011)

29Les propos des membres de Riverton sont explicites. Ceux des membres d’Hillward sont plus réservés, ils reprennent le discours officiel affirmant que les restrictions servent à garder les terres acquises pour des Aborigènes dans le domaine foncier aborigène, sinon les gens obtiendraient des terres dans le seul but de les vendre et détourneraient l’objectif d’ILC. Néanmoins, leur frustration apparaît en filigrane : la restriction imposée ne sert pas à protéger les terres acquises pour les Aborigènes mais plutôt à protéger l’investissement du gouvernement et à le justifier auprès du public.

30Lors de l’attribution de la propriété de Riverton, John Herron, alors ministre des Affaires Aborigènes, déclara au Narrogin Observer : « Fournir des terres permet aux communautés aborigènes de s’aider elles-mêmes. » (Holland, 2000 : 1). Avant le changement de politique d’ILC, acquérir des terres semblait être la solution à tous les problèmes des Aborigènes. ILC s’adressait alors aux Aborigènes « authentiques », c’est-à-dire ceux qui avaient un intérêt culturel pour la propriété acquise, le but principal étant d’accroître les possessions foncières aborigènes. Comme l’explique un membre de Riverton (Entretien 30/06/2011), cela posait des problèmes car les familles étaient ensuite censées développer leur propriété mais n’en avaient pas la capacité : « Ils nous ont donné une propriété, 4 500 acres et pas de machine, pas de véhicule, pas de grain, rien et on a dû partir de zéro et comme on devait faire face aux frais, on a dû la louer. »

31Depuis 2002, pour remédier à ces défaillances, les demandeurs doivent développer leur plan d’exploitation sous une étiquette culturelle, sociale, touristique ou environnementale. Désormais, ILC s’adresse aux Aborigènes « économiquement compétents » car quel que soit l’axe sous lequel la demande est déposée, les demandeurs doivent tout de même démontrer la viabilité de la propriété et leurs compétences en tant que gérants, la propriété doit pouvoir devenir rentable pour être acquise. Ainsi, le but d’ILC est d’orienter les corporations aborigènes vers certains buts précis afin qu’elles concentrent leurs efforts sur ces derniers et deviennent économiquement indépendantes. Pour ILC (Entretien 11/04/2012) :

C’est comme pour n’importe quel business, ils doivent avoir des objectifs d’entreprise et de temps en temps, lors des réunions des dirigeants, tout le monde doit se dire : ‘ Attendez une minute, quel est le but de notre business ?’C’est le même genre de chose, ça permet une meilleure réussite et si des décisions doivent être prises pour changer cette optique alors qu’elles le soient, mais ça doit être reporté dans le compte rendu des assemblées générales.

32Néanmoins, ces familles sont généralement motivées par le désir d’avoir accès à leur country : « On voulait être sur nos terres [country], on voulait avoir quelque chose qui nous appartienne et qui nous a été pris avant, on ne dit pas avant la colonisation, avant l’invasion, […] donc l’idée était, est, de ramener la famille sur la terre, sur notre country. » (Membre de Riverton, entretien 29/06/2011). Il leur est difficile de faire sens de l’approche compartimentée d’ILC car elles conçoivent tous ces domaines — culturel, social, économique et environnemental — comme liés et indissociables. Elles se plient au système en choisissant un axe — l’axe culturel étant le plus populaire — et tentent de développer un projet qui tende vers cette optique. Ben, un ancien membre de Riverton, a créé une corporation avec sa famille pour acquérir une propriété. Sa demande d’acquisition sous l’étiquette sociale n’a pas été approuvée par ILC et la propriété a depuis été vendue. Le projet visait à faire venir des groupes de jeunes délinquants aborigènes sur la propriété pour les sortir du système judiciaire en leur offrant une formation agricole et les reconnectant à leur country et leur culture. Ben (Entretien 30/04/2012) décrit le projet ainsi :

Développer d’une part des programmes pour ces jeunes qui étaient incarcérés, donc ça aurait été de l’argent dépensé pour le système de délinquance juvénile. Et il y avait trois aspects, principalement des choses culturelles et touristiques parce que la ferme avait tant d’histoire, il y a beaucoup d’histoire là-bas, il y avait encore une histoire basée sur des faits réels là-bas, les Noongar vivaient là-bas. Les touristes seraient venus d’autres régions, du Great Eastern Highway qui se trouvait à seulement 20 bornes. Ça aurait été magnifique.

33Peu de familles parviennent à se soumettre à cet exercice imposé par ILC car pour elles, un projet ne peut être complet et équilibré que si ces domaines sont envisagés comme un tout. ILC représente la seule opportunité à l’heure actuelle d’acquérir des terres, certaines tentent donc de jouer le jeu mais comme peu d’entre elles passent l’étape de l’acquisition, elles se sentent à nouveau dépossédées :

Ben (corporation Riverton) : Trop de jargon, trop de jargon, trop de jargon… Un plan financier pour trois ans, établir un plan financier pour trois ans ! C’est ce qu’ils [ILC] voulaient !

Sa sœur : Mais c’est ce que le gouvernement pense, ils veulent toujours garder les Aborigènes sous leur coupe. On a des connaissances, on peut avancer et réaliser des choses vous savez, on arrivera au sommet mais ils ne voient pas les choses de cette manière. Les Aborigènes ont toujours été sous le contrôle du gouvernement blanc, c’est tout ce que je vois. On doit leur montrer que l’on peut aller au-delà de ça. Nous avons essayé… (Entretien 30/04/2012)

Autre membre de Riverton : (Rire) Ils [le gouvernement] veulent garder la terre, ils veulent nous en tenir écartés, ils ont pris notre terre et ils la gardent encore. (Entretien 30/06/2011)

Steve (corporation Guiyara) : C’est ce que nous devions faire, on a dû jouer le jeu, c’est leur jeu, mais ce que j’ai fait depuis qu’on l’a eu [la propriété], c’est jouer le jeu et ils nous permettent de gagner en nous donnant la propriété. Ce que j’essaie de dire c’est que je suis maintenant le maître du jeu. (Entretien 10/04/2012)

34Malgré leur méfiance, ce processus auquel les Aborigènes doivent se soumettre les pousse à intégrer certaines notions développées par ILC et à revêtir le rôle de managers cherchant des partenaires et des solutions pour développer leur propriété et réaliser des bénéfices. Steve a étudié dans une école prestigieuse de Perth et est devenu entrepreneur. Il connaît le vocabulaire employé par ILC et les attentes de l’organisation, c’est la raison pour laquelle il a passé l’étape de l’acquisition, au prix de trois années de travail et de sacrifices personnels. Guiyara est ainsi la seule corporation à avoir acquis une propriété sous l’étiquette environnementale. Son plan de développement stipule que : « en développant un plan environnemental pour la propriété ayant pour but de régénérer et redonner vie à la terre, le projet vise à développer et promouvoir une terre et des gens en bonne santé [‘healthy country’, ‘healthy people’] ». Steve envisage également son projet comme un tout, la régénération environnementale de la propriété aura des bénéfices sociaux, culturels et économiques. Pourtant, dans un même temps, il considère sa propriété comme un business :

J’ai poussé ma famille à comprendre que c’est un business, qu’ils peuvent avoir des intérêts dans ce business, on fait du business. Quand on croit qu’on peut quitter le foutu boulot confortable de fonctionnaire que l’on pouvait avoir toute sa vie pour une entreprise privée… et monter au créneau et continuer à diriger cet endroit comme je l’ai fait pour notre business ici, on se met le doigt dans l’œil parce que personne n’a été capable de faire ça. J’ai créé un cadre sûr pour que les gens prennent des responsabilités, se lancent dans le management. (Steve, entretien 10/04/2012)

35Bien que rejetant certaines conditions imposées par ILC en les contournant, Steve a endossé le rôle du manager compétent plébiscité par l’organisation. Ceci lui a permis de mener à bien le projet de la corporation Guiyara et d’acquérir sa propriété. Il a néanmoins totalement intégré ces notions et se dresse désormais contre ILC. Il refuse de rédiger le rapport définitif qui permettrait à ILC de céder la propriété à Guiyara car l’organisation n’a pas dépensé la totalité du budget qu’elle avait attribué au projet de revégétation de la propriété. Steve veut amener ILC à tenir ses engagements avant de se voir accorder la propriété car la corporation devrait alors personnellement assumer ce financement et ILC conserverait son budget.

36Ces familles regrettent que leurs propriétés ne leur soient pas cédées sans conditions. Elles n’y associent pas de valeur marchande et n’envisagent pas de les vendre mais elles considèrent cela comme un moyen de contrôle de l’État paternaliste (cf. Dousset dans cet ouvrage pour les concepts de « propriété forte » et « propriété faible »). Elles souhaitent être on country pour y développer leurs propres projets mais pour se faire, elles doivent se soumettre aux pratiques d’ILC et se trouvent prises dans un mode de fonctionnement capitaliste.

5. Des familles aborigènes devant se constituer en corporations

37Pour soumettre une demande d’acquisition à ILC, les familles aborigènes doivent au préalable se constituer en corporation, initialement selon l’Aboriginal Councils and Associations Act 1976 (ACA Act), remplacé depuis le 1er juillet 2007 par le Corporations (Aboriginal and Torres Strait Islander) Act 2006 (CATSI Act). Ces lois encadrent la formation de groupes aborigènes en corporation. Le CATSI Act est plus adapté que l’ACA Act, néanmoins certains des problèmes posés par la loi initiale subsistent. Certains membres de ces corporations voient dans cette obligation une ingérence et une nouvelle manifestation de l’attitude paternaliste du gouvernement australien. Ils déplorent leur manque d’autonomie et le contrôle auquel ils doivent se soumettre alors qu’ILC déclare vouloir les aider à devenir indépendants. Cette structure s’oppose également à leur mode de fonctionnement « traditionnel ».

38P. Batty (2005) explique que depuis l’abandon de la politique d’assimilation par l’État australien pour celle de l’autodétermination dans les années 1970, une multitude de techniques gouvernementales ont vu le jour afin de développer un sentiment d’autodétermination et d’indépendance chez les Aborigènes. Selon lui, la plus efficace de ces techniques est l’Aboriginal corporate body, la corporation aborigène, officialisée par l’ACA Act et désormais par le CATSI Act. Il affirme que :

[…] de telles structures accordaient non seulement aux Aborigènes un certain degré d’« autogestion » mais offraient également au gouvernement un moyen de réguler et d’élaborer une subjectivité ou un organisme aborigène capable de remplir les exigences de la politique gouvernementale. Ces structures englobaient de plus amples technologies administratives, notamment des pratiques administratives précises, certaines règles de responsabilisation, des stratégies spécifiques de représentation et une spécialisation professionnelle. (Batty 2005 : 211)

39Batty démontre que ce procédé est d’autant plus efficace que l’aspect coercitif en est dissimulé. Le contrôle de l’État n’est pas directement contraignant, il s’exerce à travers différentes stratégies qui procurent une illusion d’indépendance. Les corporations aborigènes ne sont ainsi pas remises en question par le public car l’État semble donner une plus grande liberté aux Aborigènes. Il leur laisse la possibilité de s’autogérer et de se définir alors qu’il s’agit en réalité d’un processus de manipulation de leur subjectivité totalement encadré et imposé. Les corporations aborigènes sont des entités légales dont l’État peut contrôler l’administration. Ces dernières doivent en effet rendre compte des moindres détails de leur activité et de l’utilisation des financements dont elles bénéficient. Ben (Riverton, entretien du 30/04/2012) explique qu’un système de contrôle fut mis en place par ILC dès l’acquisition de la propriété de Riverton : « Cette femme est immédiatement venue voir ce qu’on faisait et la corporation avait ses réunions toutes les trois semaines ou tous les mois, il fallait organiser une réunion de grande envergure au sujet de la ferme parce que c’était leur [ILC] gagne-pain ou leur intérêt, je pense qu’ILC a fini par payer 3,5 millions pour ça. ». En tant que corporation, Riverton doit régulièrement organiser des réunions et rendre des comptes à ILC. Elle ne s’autogère finalement pas et ne décide pas librement du développement agricole de sa propriété. Au travers du CATSI Act, ILC impose un cadre administratif strict grâce auquel les dépenses financières réalisées et les décisions prises sont contrôlées.

40Selon le CATSI Act, « [le] règlement qui régit le fonctionnement de la corporation peut prendre en considération les coutumes et traditions des Aborigènes et Indigènes du Détroit de Torres. » (ORIC 2008, p. 4). Néanmoins, cette concession à priori avantageuse reste limitée dans ses effets. Comme le souligne P. Sullivan à propos de l’ACA Act, « [bien] que les règles puissent être basées sur les coutumes aborigènes […], elles doivent traiter un certain nombre de points tels que les critères d’adhésion, les procédures de résolution de conflits, la constitution d’un comité de direction, le règlement des réunions, et la gestion du budget […], qui peuvent ne pas avoir leurs équivalents dans les coutumes aborigènes ou peuvent même s’y opposer. » (Sullivan 1997 : 19) Le CATSI Act impose les mêmes conditions, ce qui laisse une place très restreinte aux coutumes aborigènes qui servent finalement de toile de fond à la mise en place de règles occidentales.

41Riverton regroupe des familles différentes, auxquelles ILC a imposé de former une corporation pour une seule propriété, ce qui entraîne de nombreux conflits. D’après plusieurs membres de la corporation, chaque famille tentait de faire prévaloir ses avantages lors des réunions et les discussions n’aboutissaient jamais, suscitant d’incessantes disputes. Pour pouvoir fonctionner, les familles se virent contraintes de délaisser ce mode de prise de décision « traditionnel », que les intérêts personnels divergents rendaient impossible, et de se plier au fonctionnement officiel d’une corporation. Ceci n’est pas anodin car selon le CATSI Act, une corporation aborigène peut choisir dans son règlement d’inclure ou non des personnes non-aborigènes parmi ses membres mais doit conserver une majorité de membres aborigènes afin qu’ils en gardent le contrôle. Néanmoins, lorsqu’une corporation se trouve dans l’incapacité de fonctionner, ORIC peut nommer un administrateur, une personne extérieure qui prendra le contrôle de la corporation gérera son capital et ses biens, propriétés foncières y compris. De plus, comme expliqué précédemment, ILC est en droit de récupérer une propriété mal gérée. Les membres de Riverton se virent donc contraints de trouver une solution à leurs conflits pour conserver leur propriété.

42Pourtant, le système de gouvernance d’une corporation ne respecte pas les coutumes aborigènes et permet à certaines personnes de profiter du système pour s’imposer et en évincer d’autres. Pour Sullivan, le vote peut être contraire au mode de décision « traditionnel ». Dans la loi, le vote : « est compris comme la méthode préférée du Registrar [ORIC] pour déterminer au sein d’une corporation si les règles proposées sont appropriées. Cela peut être contraire à la loi traditionnelle aborigène » (Sullivan 1997 : 21). Cette structure peut imposer une hiérarchie artificielle ne correspondant pas avec la pratique décisionnelle de ces groupes et peut être à l’origine de conflits. Ce fut le cas pour Riverton où certains membres s’imposèrent à la tête de la corporation grâce au vote et d’autres en furent évincés. Par exemple, suite à des jalousies, une demande de Ben (Entretien 30/04/2012) fut rejetée lors d’un vote auquel il était absent. Se sentant trahi, il décida de quitter la corporation :

Ce conflit-là a surgi alors que, le président avait changé à la corporation. Et parce qu’à cette seule réunion, la seule réunion à laquelle je n’ai pas assisté, ils ont discuté ce soir-là de ces foutues acres qui devaient être attribuées aux familles qui voulaient en faire quelque chose. Et ce président-là a mis le sujet sur le tapis, et parce que des mains se sont levées et ont voté contre moi, m’ont mis de côté, les vingt acres ne m’ont pas été accordées. Donc les choses se sont un peu envenimées.

43De surcroît, les membres nommés aux postes de direction doivent l’être en accord avec leurs qualifications et capacités à en remplir, du moins officiellement, les fonctions. Ils doivent posséder les compétences techniques exigées par leur position. Au sein de leur famille et de leur communauté, ce ne sont pas forcément les personnes les plus culturellement à même d’intervenir et de prendre des décisions.

44Les membres d’Hillward parviennent à s’adapter à certains de ces problèmes. Le cadre rigide de la corporation n’est pas toujours respecté dans leur pratique quotidienne et les décisions sont prises par l’ensemble de la famille selon un mode « traditionnel ». La corporation compte une seule famille composée de peu de membres, les conflits sont donc limités et la discussion reste le mode privilégié de prise de décisions. Ils ne semblent pas se soucier de l’obligation de se constituer en corporation, ils se sont soumis à cette condition sans réellement la remettre en question. Ils n’en connaissent pas les modalités exactes et ne savent pas quel organisme gère cela mais ont tout de même conscience du fait qu’il s’agisse d’une stratégie politique : « Oui, on était constitué en corporation, on l’est toujours car on doit être enregistré sous euh, sous ATSI qui est le… l’Aboriginal Islander ou une quelconque constitution politique. » (Entretien 29/06/2011). Malgré ce contournement, les membres d’Hillward restent soumis aux règles du CATSI Act et doivent se réunir régulièrement, rédiger des comptes rendus de leurs réunions et établir des bilans financiers. Ils restent également soumis aux pénalités administratives et financières applicables en cas de non-respect de ces règles, à la nomination d’un expert chargé de vérifier leurs registres et à celle d’un administrateur en cas d’endettement ou de problèmes de gouvernance.

45Guiyara a refusé de se soumettre à certaines de ces règles. Afin de limiter le nombre de rapports à soumettre et d’être moins justifiable, Steve (Entretien 10/04/2012) s’est battu afin de pouvoir enregistrer la corporation sous le West Australian State Associations Act 1987 :

ORIC est très paternaliste et restrictif… Pour moi, c’est un moyen de nous contrôler […]. Je suis passé par le State Associations Act qui est plus privé, c’est moins gouvernemental et bureaucratique et c’est plus entrepreneurial, c’est plus commercial. […] Toutes les autres organisations enregistrées sous ORIC reçoivent des notifications à l’avance : quand leurs taxes sont dues, quand leurs assurances sont dues, quand leurs acquittements sont dus et leurs rapports mensuels et annuels sont dus. Nous ne sommes pas concernés par tout ça car tout est sous notre responsabilité. On ne rend de comptes à personne d’autre qu’ILC.

46Sous le CATSI Act, les corporations doivent rédiger un rapport général annuel, ainsi qu’un rapport du comité de direction et un rapport financier vérifié par une société d’audit. Des rapports complémentaires peuvent également leur être demandés. Le tout doit être déposé auprès d’ORIC sous peine de sanctions. Sous le West Australian State Associations Act, les corporations doivent simplement soumettre un bilan financier à ses membres lors de l’assemblée générale annuelle. Cette législation offre donc des avantages et une plus grande liberté mais reste une obligation et un moyen de contrôle.

47Steve est tout à fait conscient des problèmes engendrés par le fait de devoir se constituer en corporation. Pour lui, le budget dont dispose ILC devrait être considéré, non comme l’argent des contribuables australiens, mais comme de l’argent appartenant aux Aborigènes et destiné à redresser les injustices dont ils ont été victimes ; ces derniers ne devraient donc pas avoir à en justifier l’utilisation et devraient pouvoir gérer leur budget librement. Ce n’est pas le point de vue d’ILC pour qui les demandeurs doivent justement se constituer en corporations afin de devenir des entités légales redevables et justifiables : « C’est une question de gouvernance, on utilise l’argent du contribuable pour acheter des terres pour les Aborigènes, pour investir sur des terres détenues par des Aborigènes, et si nous devions investir dans une famille, je suppose qu’il n’y a pas de structure formelle pour que nous puissions… » (ILC, entretien 11/04/2012). Steve (Entretien 10/04/2012) considère cela comme une forme de contrôle inadéquate :

Pour moi, c’est un moyen de nous contrôler. Le système démocratique n’est pas approprié pour les Aborigènes car ce n’est pas lié à la majorité. Le consensus est important mais le consensus doit être… vous voyez, la meilleure pratique est de manière traditionnelle essentielle pour la gouvernance aborigène. […] Et en termes de lois et de qui étaient les gardiens de la loi, en termes d’anciens, les hommes et les femmes âgés œuvraient à être sélectionnés, ils devaient absolument être sélectionnés. […] Et le Corporation Act et les processus démocratiques sont simplement basés sur le vote. Si on n’obtient pas de vote, on est exclu.

48Les débuts de Guiyara furent difficiles car Steve était à l’origine du projet. Les autres membres de la famille ne s’y impliquaient pas mais voulaient profiter de la propriété. Ils lui reprochaient de prendre le contrôle de la famille sans en avoir la légitimité. Il a finalement su fédérer sa famille au-delà des conflits : « Je suis allé voir ma mère et je lui ai dit : “Écoute, j’ai vraiment besoin que tu m’appuies, que tu me donnes l’autorité de prendre des décisions, des décisions culturelles, sociales, familiales, communautaires, ou l’autorité de prendre des décisions pour tout ça”, et c’est ce qu’elle a fait. Étant donné que je suis le deuxième fils, je devais faire ça, ça ne me serait pas revenu de droit. » (Steve, entretien 10/04/2012). Les anciens sont en effet toujours censés prendre des décisions concernant leur territoire « traditionnel » et leur famille et superviser les disputes. L’âge n’est pas le seul critère pour que leur autorité soit reconnue, à cela s’ajoutent expérience et connaissances. Steve respecte cela et considère que les adultes compétents doivent pouvoir prendre des décisions mais ils doivent être approuvés et soutenus par les anciens afin de rassembler l’ensemble de la famille. Il a tout juste atteint la cinquantaine, l’âge auquel il peut commencer à être considéré comme un ancien, mais il lui fallait l’appui de sa mère qui est la matriarche de la famille. Steve est ainsi parvenu à concilier les deux systèmes en établissant un comité de direction afin de satisfaire aux exigences d’ILC tout en conservant un mode de décision « traditionnel ». Pour le moment, seuls ses parents proches sont membres de Guiyara. Lorsque la propriété leur sera attribuée, que leur projet sera viable et que les autres descendants de ses parents seront prêts à s’investir, ils pourront devenir membres de la corporation.

49Le fait de devoir se constituer en corporation impose donc des contraintes à ces familles auxquelles il revient de trouver des solutions pour s’adapter et gérer les conflits dans la mesure du possible. Elles rejettent ainsi certaines règles qui leur sont imposées mais se voient néanmoins dans l’obligation d’en respecter un grand nombre. Cependant, certaines personnes utilisent la législation à leur avantage pour s’imposer. La corporation reste un moyen de contrôle aux mains d’ILC au même titre que le mode d’attribution des titres de propriété.

Conclusion

50Des négociations sont en cours dans le sud-ouest de l’Australie Occidentale entre les Noongar, représentés par SWALSC, et l’État d’Australie Occidentale pour trouver un compromis concernant les revendications foncières, mais leur aboutissement est incertain. ILC représente donc à l’heure actuelle la seule opportunité pour les Noongar d’acquérir une propriété privée et l’organisation devrait de ce fait les soutenir dans leurs démarches d’accès au foncier. Pourtant, le changement de politique d’ILC ne s’accorde plus avec les termes de sa création. En effet, il ne s’agit plus simplement d’acquérir des terres pour les Aborigènes ne bénéficiant pas de droits fonciers.

51Le processus de demande d’acquisition est devenu depuis 2002 très complexe. Les demandeurs doivent se constituer en corporation, élaborer un plan d’exploitation de la propriété et en démontrer la viabilité économique, trouver des partenaires et prouver leur capacité à mener leur projet à bien. Cette bureaucratisation des procédures est dominée par une éthique capitaliste. Cela représente une épreuve pour les familles qui décident de se lancer dans l’aventure. Après qu’ILC leur a attribué les titres de propriété, elles restent sous tutelle de l’organisation qui demeure le véritable propriétaire des acquisitions foncières. Le processus auquel les familles doivent se soumettre les conduit à devoir officiellement accepter certaines des notions développées par ILC et elles finissent parfois par les intégrer dans leur propre discours. Cela génère souvent des tensions voire des conflits au sein de ces familles. En révisant sa politique d’acquisition pour aider les communautés aborigènes à établir des projets économiquement viables, ILC s’est éloigné de sa mission première. Il était nécessaire d’aider ces communautés à développer leurs propriétés une fois acquises mais les demandes d’acquisitions sont devenues beaucoup trop complexes. Les familles noongars considèrent que l’organisation ne s’attaque plus aux injustices et à la dépossession dont sont victimes les Aborigènes, en les aidant à accéder au foncier, mais contribue à rendre la situation dans laquelle ils se trouvent encore plus compliquée. Ces familles sont devenues des lieux de fabrication ou de reproduction d’inégalités par le biais d’un obscurantisme procédurier explicite.

52Selon le contexte dans lequel ils se situent, les Noongar doivent ainsi revêtir des identités différentes parfois difficilement conciliables. Dans le cadre des processus légaux de revendications foncières autochtones, ils devaient se soumettre à la vision « traditionnalisante » qui leur était imposée et prouver leur « authenticité », dans le programme d’acquisitions foncières d’ILC, ils doivent démontrer les mêmes compétences que les non-Aborigènes à développer un projet rentable et durable, et finalement, dans les négociations avec l’État, ils doivent jouer sur les deux tableaux simultanément en conciliant une « authenticité aborigène » et des compétences managériales. Ils se trouvent ainsi pris entre des discours « traditionnalisants » lorsqu’ils tentent de contourner les lois qui leurs sont imposées et des discours conformistes lorsqu’ils les intègrent.

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Notes

1 Corporation se traduirait en français par « société à responsabilité limitée » (SARL). Cette traduction n’est pas satisfaisante car elle ne reflète pas le concept australien (cf. Corporations Act 2001 pour une définition détaillée). Le terme « corporation » sera donc conservé et utilisé dans le texte sans guillemets.

2 L’identité de Glen Kelly est conservée car il s’agit d’une personne publique. Par soucis d’anonymat, les noms des autres personnes aborigènes mentionnées ont été changés. Il en va de même pour les trois corporations étudiées.

3 Toutes les citations de ce chapitre ont été traduites par l’auteur. Les extraits d’entretiens utilisés ont également été menés, enregistrés, retranscrits et traduits par l’auteur. Pour une meilleure lisibilité, seules les hésitations et les répétitions significatives ont été conservées. Les registres de langues employés par les personnes interrogées ont été respectés.

4 Office of the Registrar of Indigenous Corporations (ORIC) : organisme statutaire indépendant en charge de l’administration des associations aborigènes déclarées sous le Corporations (Aboriginal and Torres Strait Islander) Act 2006 qui remplace l’Aboriginal Councils and Associations Act 1976.

5 Wheatbelt Natural Resource Management Incorporated (Wheatbelt NRM) : organisation associative qui coordonne et promeut la gestion des ressources naturelles du bassin de la rivière Avon. L’association était précédemment déclarée sous le nom d’Avon Catchment Council Incorporated.

6 Country représente le monde physique mais également le monde métaphysique. Lors du temps du rêve, des êtres mythiques ancestraux ont produit un cadre culturel et ont mis en forme le monde physique. Les éléments topographiques sont leurs traces physiques et incarnent leur puissance. Grâce à leurs rituels, les êtres humains réactivent le pouvoir de ces êtres mythiques pour assurer le renouveau ou le maintien des espèces naturelles. Les humains, leur environnement naturel et le monde des esprits sont ainsi indissociables et interdépendants.

7 Greening Australia Western Australia (GAWA) : branche régionale pour l’état d’Australie Occidentale de Greening Australia, organisation associative dédiée à la protection de l’environnement australien.

Auteur

Doctorante en anthropologie et histoire australianistes à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et au Centre de recherche et de documentation sur l’Océanie à Marseille (CREDO). Ses recherches doctorales portent sur les revendications foncières des Aborigènes Noongar dans le sud-ouest de l’Australie Occidentale. Elle s’intéresse aux processus de construction identitaire, politique, économique, sociale et historique des Noongar, face aux exigences de la « tradition » et de la « modernité » auxquelles ils se trouvent confrontés. Elle a publié plusieurs articles sur ces questions, notamment dans Cultures of the Commonwealth et dans E-rea.

© pacific-credo Publications, 2015

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