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Les conceptions de la propriété foncière à l'épreuve des revendications autochtones : possession, propriété et leurs avatars

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Maïa Ponsonnet
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Céline Travési

I. Cadres juridiques et économiques du foncier : réflexions théoriques autour de notions occidentales

Possession et propriété : une approche économique

Pascal van Griethuysen et Rolf Steppacher

Texte intégral

1. Introduction

1Les arrangements institutionnels jouent un rôle crucial dans les relations homme-nature (Bromley 1989, 1991, 1992 ; Ostrom 1990 ; Schlager & Ostrom 1992 ; Hanna et al. 1996). D’une part, ils déterminent le type d’interactions que les membres de la société peuvent ou non entreprendre envers leur milieu naturel. D’autre part, ils constituent des facteurs essentiels de pouvoir et de statut social à travers le contrôle qu’ils concèdent envers les ressources naturelles. En dernière analyse, les arrangements institutionnels constituent le levier par lequel les sociétés humaines seront ou non capables de concrétiser un mode de développement soutenable (Arrow et al. 1995).

  • 1 A natural resource regime is an explicit (or implicit) structure of rights and duties characterizi (...)

2Pour prendre en compte l’ensemble des arrangements institutionnels relatifs à une ressource ou à un ensemble de ressources naturelles, Bromley (1991, 1992) utilise le concept de régime institutionnel1. Cette notion, fondamentale, met en évidence que ce ne sont pas les caractéristiques intrinsèques (biophysiques, matérielles) des ressources qui déterminent les modalités selon lesquelles les sociétés les exploitent ou non, mais l’ensemble des arrangements institutionnels (droits, devoirs, obligations, sanctions, etc.) qui leur est associé. Essentielle pour l’intelligibilité des interactions entre les sociétés humaines et leurs milieux naturels, la notion de régime institutionnel a souvent fait l’objet d’interprétations erronées, à commencer par les interprétations données à la notion de propriété.

3Dans le cadre d’analyse de l’économie néoclassique, la propriété privée constitue la catégorie institutionnelle de référence. Les caractéristiques d’exclusion et de rivalité dans l’usage, qui définissent selon cette approche le bien privé, constituent les critères de base de l’économie environnementale en référence desquels tous les éléments du milieu naturel sont appréhendés. En témoignent les définitions traditionnelles du bien public (caractérisé par la non-exclusion et la non-rivalité) ou du bien commun (difficultés dans l’exclusion et rivalité dans l’usage) (Baumol & Oates 1975). Cet ancrage sur la propriété privée, comme l’orientation idéologique de l’économie conventionnelle visant à prouver les propriétés d’autorégulation du marché, ont conduit, dans les années 1960, à une réflexion biaisée sur les droits de propriété concluant à la supériorité intrinsèque du régime de propriété privée (Coase 1960 ; Demsetz 1967).

  • 2 Les régimes étatiques, communautaires et privés ainsi que le libre accès constituent des catégorie (...)

4C’est dans ce contexte que Garrett Hardin formule sa célèbre Tragedy of the Commons (Hardin 1968). Dans cet article, Hardin (1968) confond les régimes communautaires avec le libre-accès, négligeant que les régimes communautaires imposent tous des limites à l’accès et l’exploitation des ressources naturelles (Ciriacy-Wantrup & Bishop 1975). Suite à cette confusion, d’importantes clarifications ont été proposées sur les types d’arrangements institutionnels que constituent les régimes dits de propriété privée, de propriété étatique, de propriété communautaire et de libre-accès (Bromley 1989, 1992)2. De même, d’importantes distinctions ont été faites entre divers droits inclus dans la notion de « propriété » : droits d’accès à une ressource ; droits de prélèvement et de consommation des éléments de la ressource ; droits de gestion déterminant comment, quand et où un prélèvement peut avoir lieu ; droits d’exclusion déterminant qui possède les droits d’accès, de prélèvement et de gestion et qui en est exclu ; et droits d’aliénation autorisant ou non le transfert d’une ressource ou d’un droit envers une ressource à un tiers (Schlager & Ostrom 1992).

5La confusion de Hardin (1968) entre régime communautaire et libre-accès, reconnue par son auteur (Ecologist 1992), demeure encore trop souvent négligée. Or cette confusion en cache une autre, moins connue, plus courante et plus fondamentale encore, si l’on en croit la théorie développée par deux économistes allemands, Gunnar Heinsohn et Otto Steiger (Heinsohn & Steiger 1996, 2006). Selon ces auteurs, la grande majorité des courants économiques, lorsqu’ils traitent de l’institution de la propriété, ne considèrent que les aspects relatifs à la disposition matérielle des biens et des ressources, ce que les auteurs appellent la possession, et négligent les spécificités que confère à un système économique l’établissement de titres juridiques de propriété, à commencer par la possibilité d’engager ces titres dans des relations de crédit.

6Le couple possession/propriété a fait l’objet de développements divers dans l’histoire de la pensée économique, notamment chez les économistes classiques. Elle est ainsi au cœur de la critique faite en 1848 par John Stuart Mill (1976) contre l’introduction de titres de propriété en Inde par l’Angleterre coloniale, dynamique ayant conduit à l’exclusion des paysans surendettés, puis au Land Alienation Act de 1901 qui interdit tout transfert de propriété foncière à des castes non agraires. Beaucoup plus récente, l’interprétation proposée par Heinsohn et Steiger apporte un éclairage nouveau sur des éléments essentiels de l’analyse économique des régimes de ressources naturelles. Elle permet en effet de mettre en relation les niveaux institutionnels, réels et financiers des activités économiques, et de montrer à quel point ces niveaux répondent à des logiques différentes selon qu’ils reposent sur un régime de possession ou de propriété. Cette différenciation des niveaux réels et monétaires de l’économie paraît particulièrement importante dans un contexte où les questions foncières apparaissent indissociables des questions financières, comme l’ont montré la crise américaine des subprimes et les difficultés quotidiennes rencontrées dans des contextes toujours plus nombreux, aussi bien urbains que ruraux, au Nord comme au Sud.

  • 3 Tous les régimes de propriété, qu’ils soient antiques (assyriens, grecs et romains) ou modernes (c (...)
  • 4 Voir notamment les analyses, dans ce volume, sur l’introduction des Natives Land Acts en Nouvelle (...)

7La distinction entre les concepts de possession et de propriété constitue une étape de clarification essentielle pour l’économie théorique, une étape méthodologique de nature analytique dont l’objectif est de différencier des rationalités économiques fondamentalement différentes qui émergent de fondements institutionnels également différents. Mais cette distinction analytique ne doit pas masquer le fait que les situations réelles résultent le plus souvent d’une interaction complexe entre logique de possession et logique de propriété (Steppacher 2008)3. De telles situations résultent souvent de circonstances historiques, à l’instar des contextes où les systèmes coloniaux ont établi au sein de sociétés de possession des titres de propriété au bénéfice d’une minorité4. Mais elles résultent également de raisons culturelles, comme dans le cas où les agents d’une économie de propriété n’actualisent que l’aspect possession de leur propriété malgré le fait que des droits de propriétés soient formellement établis (Ensminger 1997), où lorsque des agents économiques des pays en développement suivent une logique de propriété sans pouvoir formellement la réaliser (de Soto 2000). Ainsi, les régimes de possession et de propriété ne correspondent pas à des réalités en soi, mais à des idéal-types au sens wébérien du terme, des modèles conceptuels théoriques construits afin de mettre en exergue certaines caractéristiques idéal-typiques, dans notre cas les hiérarchies normatives qui caractérisent les modèles de rationalité capitaliste et de raison éco-sociale. Le lecteur gardera ainsi à l’esprit que la complexité des situations réelles ne correspond jamais complètement à cette distinction conceptuelle.

8Élaborée dans cet esprit de clarification théorique, notre introduction du couple propriété/possession vise à identifier les relations différenciées entre le niveau réel et le niveau financier de l’économie, à mettre en exergue les logiques spécifiques qui les orientent, ainsi que les relations entre ces deux niveaux et leurs répercussions écologiques et sociales. Pour ce faire, nous allons développer une analyse différenciée des régimes de possession (première partie) et de propriété (deuxième partie) en présentant aussi bien les forces que les faiblesses de ces régimes, à la lumière de la rationalité économique qui leur est propre. Nous poursuivrons par une réflexion sur les enjeux associés à la transition d’un régime de possession à un régime de propriété et sur les possibilités de combiner les richesses de ces deux types de régimes (troisième partie) avant de proposer quelques remarques conclusives.

2. La possession, régulation du processus économique concret

  • 5 La diversité des arrangements institutionnels envers les ressources naturelles trouve sa source pr (...)

9Qui, dans une société, a le droit d’utiliser quel type de ressources, comment, où, pour combien de temps, sous quelles réserves, avec qui, etc., voilà des questions universelles auxquelles chaque société doit répondre et qui constituent le cœur de l’institution de la possession. La grande variété d’arrangements institutionnels qui régissent aussi bien les rapports avec le milieu naturel que les relations socio-économiques illustre la diversité historique et culturelle des réponses que les sociétés ont données à ces questions5. Mais cette diversité n’empêche pas d’identifier des éléments généraux, voire universels, au sein des régimes de possession. Dans cette section, nous allons proposer une interprétation économique de la possession, identifier la logique commune aux différents régimes de possession, décrire les critères d’organisation économique au sein du régime de possession communautaire et mentionner quelques limites auxquelles sont confrontées les sociétés basées sur ce régime.

La possession : enjeu universel, réponses spécifiques

10Associée à la maîtrise de fait sur les choses, la possession est une notion proposée en économie par Heinsohn et Steiger (1996, 2006) pour rendre compte de manière générique de la grande diversité des arrangements institutionnels élaborés par les sociétés humaines en relation à la disposition matérielle des ressources naturelles : droits, obligations et devoirs relatifs à l’accès aux ressources, à leur usage et à leur gestion matérielle, ainsi que les arrangements régulant la distribution des produits issus de l’exploitation des ressources, y compris la disposition des déchets et des pollutions, autant d’éléments permettant de relier la notion de possession au concept de régime institutionnel. La possession rassemble ainsi les règles qui régissent toutes les étapes du processus économique dans sa dimension concrète, matérielle, énergétique et humaine. Toute structure sociale se dote d’arrangements de ce type, révélant la nature universelle du régime de possession, mais les formes concrètes que prennent ces arrangements sont extrêmement diversifiées et varient en fonction des contextes historiques, écologiques et culturels dans lesquels ils sont élaborés (Steppacher 1996). Cette diversité des pratiques et des savoir-faire éco-sociaux constitue toute la richesse de la possession. Elle est à la base d’une organisation économique adaptée à la complexité écosystémique et reproduisant sa logique complexe.

Logique de reproduction et raison éco-sociale

11Une société vivant dans un espace délimité par un écosystème particulier se maintient dans le temps en recourant aux ressources disponibles pour exprimer des valeurs culturelles spécifiques, mobilisant pour ce faire le savoir hérité et développé sur une longue période. Les usages alternatifs du sol, du travail, des équipements et des ressources naturelles, l’orientation des technologies, le choix des biens produits et des services rendus, la gestion des déchets et de la pollution ainsi que le partage du résultat de l’activité économique sont guidés par des règles culturellement sanctionnées tenant compte de la matrice des interactions économiques, écologiques et sociales (Georgescu-Roegen 1965b). Au sein de cette structuration complexe, l’ingéniosité et la créativité déployées dans la gestion de la complexité d’un jardin illustre la logique de base de la possession : la gestion équilibrée, balancée, entre un ensemble de ressources et un ensemble de besoins. L’ensemble des ressources spécifiques à un écosystème, le plus souvent renouvelables et toujours limitées, qui sont utilisées concrètement pour satisfaire l’ensemble des besoins matériels et immatériels non homogènes et non substituables d’une société dans un contexte culturel spécifique oriente ainsi la logique institutionnelle de la possession. La mise en relation à travers des arrangements institutionnels de l’ensemble des ressources disponibles dans un écosystème donné et l’ensemble des besoins spécifiques à une culture particulière aboutit à un savoir-faire contextuellement spécifique, conservé dans les traditions de la société. Adapté à des conditions écologiques locales et reflétant des valeurs culturelles particulières, ce savoir éco-social n’est ni universel, ni généralisable ou transférable en tant que tel.

12La relation permanente entre le système économique et son contexte éco-social détermine la logique économique d’une société de possession. Reposant sur une adaptation réciproque entre les besoins d’une société et les moyens à sa disposition (ressources, techniques et savoir-faire), les décisions économiques (concernant les ressources à produire et/ou consommer, les modalités d’exploitation, l’orientation de la technologie, la transmission du savoir-faire, etc.) sont prises dans le cadre d’une réflexion sociale élargie (Sachs 1981), incluant des considérations sociales (identification des avantages et inconvénients attendus pour les uns et les autres), culturelles (répercussions sur le cadre institutionnel en vigueur, compatibilité avec les valeurs sociales et les règles collectives), écologiques (impact des différentes options sur le milieu naturel, répercussions sur l’approvisionnement en ressources) et temporelles (répercussions pour les générations futures). Ce mode de fonctionnement et d’évaluation sociale, où les choix économiques sont subordonnés à des objectifs écologiques et sociaux, caractérise ce que Steppacher (1996) a nommé la raison éco-sociale, ou raison socioécologique.

  • 6 Les sociétés féodales, où les choix économiques sont articulés en fonction des intérêts d’une mino (...)

13Subordonnant les choix économiques à des considérations écologiques et sociales, la raison éco-sociale des sociétés de possession ne garantit pas que des principes d’équité sociale ou de soutenabilité écologique soient respectés : à l’instar de tout mode d’organisation sociétale, la raison éco-sociale reflète les forces en présence et ne permet pas d’éviter que des asymétries de pouvoir se répercutent dans les choix économiques effectivement pris6. En revanche, la raison éco-sociale constitue un mode d’organisation sociétale compatible avec les principes d’équité sociale et de soutenabilité écologique, dans la mesure où ceux-ci correspondent à des objectifs ancrés dans les modes de pensée, les valeurs et les règles collectives de la société. De tels cas se présentent le plus souvent dans les régimes de possession communautaire, où les asymétries de pouvoir sont relativement limitées et où l’interdépendance qui caractérise non seulement les membres de la société entre eux, mais également entre la société et le milieu naturel est ancrée dans le cadre institutionnel (Georgescu Roegen 1965b).

L’organisation économique de la possession communautaire

  • 7 La littérature sur les « régimes de propriété » ignore le plus souvent la distinction proposée par (...)

14Généralement présenté comme un régime de « propriété communautaire » dans la littérature sur les « régimes de propriété »7, le régime de possession communautaire correspondant aux contextes sociaux où les droits et devoirs régulant la disposition matérielle des ressources naturelles relèvent d’une autorité assurée conjointement par les membres de la société, l’organisation sociétale reposant sur des relations de réciprocité, d’interdépendance et de coercition mutuelle (Bromley 1991 ; Ecologist 1992).

15Dans les communautés basées sur la possession, il n’y a pas (ou il n’y avait pas jusqu’à peu) de logique marchande formelle. La vie économique se caractérise par un travail social, accessible à tous et mobilisant chacun. Le rendement économique, d’abord matériel, est distribué et consommé selon les valeurs culturelles. De tels produits constituent l’assise matérielle de rendements immatériels, comme la sécurité ou le prestige social. Les modes de gestion des ressources naturelles reposent le plus souvent sur des « technologies viables », permettant l’exploitation soutenable des ressources biotiques (Georgescu-Roegen 1984). Dans ce cadre, la productivité peut être plus ou moins grande et le développement est possible. Des innovations technologiques et/ou organisationnelles ouvrent occasionnellement de nouvelles opportunités socio-économiques. Cependant, quelles que soient les activités concernées, la logique économique repose sur une prise en compte, une mesure et une évaluation en termes matériels, énergétiques et humains, sans qu’une évaluation monétaire ne soit systématiquement effectuée. Les activités économiques n’apparaissent pas dissociées des activités sociales et de leurs dimensions culturelles, symboliques ou religieuses (Berkes 1999) : l’économique est et demeure profondément enchâssé dans l’ordre socioculturel (Polanyi 1983 ; Gudeman 2001).

  • 8 Si la diversité des pratiques demeure la règle, aucune société, au-delà de ses spécificités cultur (...)

16Bien que les pratiques réelles soient toujours culturellement spécifiques, la structuration entre les différents aménagements que les sociétés de possession communautaire font des écosystèmes répond le plus souvent à un critère économique caractéristique des sociétés dites préindustrielles, n’ayant pas ou peu accès aux techniques industrielles mobilisant l’énergie fossile : la fréquence et le temps passé à effectuer la distance requise. C’est notamment le cas dans la structuration de l’espace foncier dans les sociétés préindustrielles sédentaires, où la proximité immédiate du jardin à la fois requiert (pour son entretien) et permet (pour l’accès aux légumes, fruits et plantes aromatiques/médicinales) une présence quotidienne, où le travail aux champs, plus éloignés, suit un rythme saisonnier, alors que l’accès aux pâturages, plus espacé dans le temps, est facilité par le fait que les animaux peuvent s’y rendre d’eux-mêmes, celui aux forêts — pour accéder à des ressources complémentaires — étant plus irrégulier8. Permettant d’obtenir un produit matériel (récolte, moisson), le travail constitue le facteur économique central dans l’organisation économique des sociétés de possession, et s’avère déterminant pour l’établissement des règles relatives à l’accès et l’usage des ressources. Ainsi, une fois les récoltes faites, l’accès aux champs pour un temps réservé aux travailleurs devient ouvert à d’autres activités, comme le glanage ou la vaine pâture. La possession est donc non seulement compatible avec la coexistence de droits d’usage multiples, mais elle en dépend, sa complexité particulière reposant sur une articulation fine entre les droits, les devoirs et les obligations accordés ou imposés aux différents membres de la société dans le but de satisfaire au mieux un ensemble de besoins avec un ensemble de ressources. La répartition du produit du travail dépend généralement de la quantité de travail fourni, mais assure également des parts de produit aux membres de la société assurant d’autres tâches et responsabilités, selon des modalités culturellement spécifiques.

Contraintes et limites de la possession

  • 9 Diamond (2005) propose un tour d’horizon des facteurs ayant conduit à l’effondrement de sociétés d (...)

17La balance entre les ressources disponibles et les besoins à satisfaire constitue le mode organisationnel de base des sociétés de possession et la règle générale à la base de leur pérennité. De nombreuses variations sont possibles, et cela tant que la survie de la société n’est pas mise en danger par les pratiques sociales, ce qui arrive le plus souvent lorsque la balance entre les besoins et les ressources disponibles n’est pas respectée (Georgescu-Roegen 1960 ; Diamond 2005)9. Outre les perturbations extérieures sur lesquelles les sociétés n’ont pas directement prise (perturbations climatiques, guerres, pressions extérieures), plusieurs dynamiques internes à la société peuvent déstabiliser cette balance. Parmi celles-ci, mentionnons l’émergence d’une élite favorisant des besoins culturels dissociés des impératifs de renouvellement éco-social et la pression démographique exercée sur les ressources biotiques.

  • 10 The equality which generally prevails in the commons […] does not grow out of any ideal or romantic (...)

18Le régime de possession est en mesure d’assurer un usage pérenne des ressources et, partant la perpétuation des activités et des sociétés qui en dépendent, dans la mesure où certaines conditions sont remplies. D’une part, la possession évoluant le plus souvent dans un contexte sans apport important en ressources minérales, elle doit respecter les limites étroites qu’impose la gestion à long terme des ressources biotiques. Les solutions institutionnelles doivent ainsi tenir compte de la rareté relative de ces ressources et des conditions de leur renouvellement au sein d’un aménagement de l’espace, du temps et des tâches ancrés dans une logique de reproduction de la temporalité différenciée selon les ressources concernées. D’autre part, la logique communautaire repose sur une distribution de pouvoir relativement équilibrée entre les membres de la structure sociale10, permettant d’éviter des tensions trop fortes aussi bien entre les membres de la structure sociale qu’envers le milieu naturel.

19Or il est fréquent que les ressources naturelles soient surexploitées pour satisfaire aux besoins d’une classe dominante, capable d’imposer une organisation économique adaptée au maintien et renforcement de ses privilèges, dynamique souvent accompagnée de la diffusion de la consommation ostentatoire au sein de la société (Veblen 1899), où lorsque la consommation de ressources induite par les activités cérémonielles se fait sans égard aux conditions de renouvellement du milieu, deux dynamiques caractéristiques de l’effondrement de nombreuses civilisations (Diamond 2005), en plus des conflits, gros consommateurs de ressources et destructeurs des milieux naturels.

  • 11 Georgescu-Roegen (1960) montre que la répartition du produit agricole entre les travailleurs (mode (...)

20La thèse selon laquelle les faibles productivités de leur système économique condamnent les sociétés dites traditionnelles à l’appauvrissement et la surexploitation de leur milieu a été explicitée dès 1960 par Georgescu-Roegen. Analysant la croissance démographique d’une société agraire exploitant sur un espace limité des ressources biotiques dont le potentiel de croissance est également limité, l’économiste a montré qu’avec le temps, la productivité marginale des paysans devient si faible que la production totale ne suffit plus à satisfaire la consommation essentielle de la population (Georgescu-Roegen 1960). Une telle situation n’apparaît pourtant que lorsque deux conditions sont simultanément remplies : 1) la population est en surnombre en regard des possibilités d’exploitation soutenable des ressources biotiques11 ; 2) il n’existe pas d’espace où migrer (Georgescu-Roegen 1960). Si ces conditions correspondent à de nombreux contextes réels, elles ne sont pas universelles. Surtout, elles dépendent avant tout du contexte institutionnel, à commencer par la distribution des droits et des devoirs envers la ressource foncière, qui détermine les conditions d’accès aux territoires et les possibilités de migration.

  • 12 Au contraire des ressources biotiques dont le potentiel de croissance est naturellement limité, le (...)

21Relevons encore que la logique de possession communautaire est peu adaptée à la gestion des ressources minérales12, en particulier des hydrocarbures, dont la consommation, à travers la perturbation des cycles naturels qu’elle entraîne, induit des décalages spatiaux et temporels tels que le principe de réciprocité entre agents devient inopérant, les victimes des dommages ne pouvant influencer les décisions relatives à l’exploitation de ces ressources. Finalement, la coexistence avec toute société aux visées expansionnistes est problématique pour les sociétés de possession communautaire, car la nature même de leur structure sociétale basée sur des asymétries sociales limitées ne permet pas l’accumulation de pouvoir requise pour contrer les invasions extérieures. Cela concerne tout particulièrement la coexistence avec les économies de propriété dont la tendance expansionniste, issue des processus de capitalisation, est intrinsèque.

3. La propriété : capitalisation et subordination des processus économiques concrets

22Rarement une notion aussi essentielle que la propriété n’aura eu autant de peine à dévoiler sa nature profonde. Inventée dans l’Antiquité, développée par les civilisations assyrienne et gréco-romaine et reconnue depuis le milieu du XVIIIe siècle comme pilier essentiel du système économique capitaliste, l’institution de la propriété constitue une innovation institutionnelle qui conduit à l’émergence de processus économiques inconnus des sociétés de possession, à l’instar des relations de crédit induisant une création monétaire et le paiement d’intérêts monétaires. Mais la propriété régule également la gestion matérielle des ressources, si bien qu’il existe une asymétrie entre le régime de propriété et le régime de possession : alors que le régime de propriété inclut les caractéristiques de la possession, les caractéristiques spécifiques de la propriété ne se retrouvent pas au sein d’un régime de possession. De fait, la propriété vient en quelque sorte s’ajouter à la possession (Heinsohn & Steiger 1996). Plus précisément, elle s’y superpose, en ce sens qu’à travers les activités financières qu’elle rend possible, la propriété induit une rationalité économique spécifique qui réévalue ce qui est ou était disponible dans la possession et l’oriente dans des actualisations différentes. S’inspirant des développements de l’économie de propriété (property economics) développée par Heinsohn & Steiger (1996, 2006 ; Steiger 2008), cette partie analyse la nature économique particulière du régime de propriété qui se caractérise par l’actualisation conjointe des potentialités matérielle et financière de la propriété, par l’expansion par capitalisation de la propriété et la rationalité économique capitaliste qui en émerge ; elle met également en évidence la subordination de l’économie réelle à laquelle conduit l’émergence de l’économie financière et identifie le processus d’enfermement techno-institutionnel dans lequel conduit l’expansion capitaliste.

Les deux potentialités économiques de la propriété

23Comme tout régime de possession, le régime de propriété régit les droits d’accès, les droits d’usage et toutes les autres dispositions relatives à l’exploitation concrète des ressources, y compris la gestion des déchets et la distribution des produits économiques. Toutefois, le régime de propriété présente la particularité de rassembler tous les droits traditionnellement associés à la possession (accès, usage, gestion, exclusion et aliénation) sous l’égide de titres de propriété, titres juridiques formels qui définissent sans ambiguïté les droits de propriété entre les différents membres de la structure sociale, facilitant ainsi les relations économiques formelles (de Soto 2000).

24L’établissement de titres de propriété envers les ressources consacre une dissociation entre les ressources elles-mêmes et les titres qui les représentent. Les titres de propriété acquièrent ainsi une existence autonome, relativement indépendante des ressources qu’ils représentent. Cette nouvelle réalité constitue une potentialité économique inédite dont l’actualisation aboutit à des relations économiques nouvelles, les relations financières, inconnues des sociétés de possession. Le régime de propriété présente ainsi deux aspects complémentaires, à la fois distincts et reliés, l’aspect possession de la propriété, relatif à l’exploitation concrète des ressources, et l’aspect propriété de la propriété, relatif à l’engagement des titres de propriété dans des activités financières. L’analyse différenciée de l’aspect possession de la propriété et de l’aspect propriété de la propriété permet de mieux expliciter les relations complexes qui relient les niveaux réels et monétaires des régimes institutionnels.

L’aspect possession de la propriété

25Le titre de propriété assure à son détenteur la possession exclusive et durable sur les ressources concernées. Cette caractéristique confère aux propriétaires une position sociale particulièrement forte qui restreint le potentiel adaptatif du régime envers l’évolution de son contexte éco-social. L’exclusivité n’est cependant pas absolue, car divers arrangements institutionnels interviennent sur les conditions d’usage et d’exploitation des ressources et les modalités de redistribution des revenus issus de leur exploitation. Dès lors, l’objectif de tout propriétaire désireux d’accroître son statut social est de renforcer les privilèges d’exclusivité que lui confèrent les conditions institutionnelles, et donc de renforcer le poids relatif de la propriété au sein du cadre institutionnel en vigueur.

26La propriété n’a de raison d’être que dans la mesure où les droits de propriété demeurent l’apanage des propriétaires, i. e. que la propriété est privative. Dès lors, ce n’est que lorsque des lois obligent les non-propriétaires à respecter les droits des propriétaires et que des sanctions sont appliquées aux contrevenants que le titre de propriété représente une valeur sociale particulière. Contrepartie fondamentale de la nature exclusive de la propriété, l’exclusion des non-propriétaires requiert l’existence d’un pouvoir de coercition capable d’imposer le respect des règles relatives à la propriété et de recourir à des sanctions envers les contrevenants. Dans les États régis par une Constitution, ce pouvoir est confié à l’autorité de l’État et réglementé à travers un complexe d’arrangements institutionnels ad hoc, qui, conjointement avec les titres de propriété, constituent le régime de propriété.

L’aspect propriété de la propriété

27La garantie sociale que les droits de possession exclusifs sont assurés durablement et garantis par un titre juridique formel confère à son détenteur une sécurité économique inconnue des sociétés de possession, un rendement immatériel que Heinsohn et Steiger (1996) ont dénommé prime de propriété. Ainsi, en plus du rendement physique des ressources naturelles, rendement matériel lié à la possession des biens, les agents propriétaires bénéficient d’un rendement immatériel, conféré par l’assurance que les droits associés au titre de propriété sont socialement garantis. La possibilité d’exploiter ce rendement immatériel, intangible mais bien réel, constitue une potentialité économique spécifique au régime de propriété. Son actualisation permet des types de relations économiques inconnues dans un régime de possession.

  • 13 Dans un régime de possession, seuls les droits de possession sont cessibles, mais non la ressource (...)

28Les titres étant transmissibles, la prime de propriété est elle-même transférable. Ce transfert peut être définitif, lorsque la propriété est vendue, ou provisoire, lorsque la propriété est engagée dans un contrat de crédit. Dès lors, les propriétaires peuvent engager leurs propriétés selon trois types de relations contractuelles : 1) la location : un contrat qui transfère les droits de possession sans affecter les droits de propriété ; 2) le crédit : un contrat financier qui transfère les droits de propriété sans affecter les droits de possession ; 3) la vente : un contrat qui transfère à la fois les droits de possession et les droits de propriété13. Ces transactions particulières confèrent toute sa spécificité à l’économie de propriété. Mais c’est le contrat de crédit qui apparaît le plus déterminant. À l’origine d’une création de capital monétaire endogène à la sphère économique, la relation de crédit révèle le rôle central que la propriété joue dans l’émergence et l’expansion de l’économie capitaliste.

Expansion par le crédit et rationalité capitaliste

  • 14 Lors d’une relation de crédit, les deux parties engagent leur propriété : le créancier charge ou m (...)
  • 15 En contrepartie de l’engagement en nantissement de sa propriété, le débiteur obtient ce que Keynes (...)

29Distinguant les « économies de propriété » des « sociétés de possession », Heinsohn et Steiger (1996) montrent que seules les premières ont suivi un itinéraire de développement économique de type capitaliste, basé sur la création endogène de capital monétaire. Cette création monétaire résulte des relations de crédit, lors desquelles des agents propriétaires engagent la sécurité que leur confère leur propriété14. Émergeant des relations entre propriétaires, les relations de crédit créent, de façon endogène et auto organisée quatre phénomènes caractérisant un système économique de propriété : 1) la monnaie en tant que titre de propriété anonyme et transmissible ; 2) l’intérêt en tant que compensation de l’engagement de la propriété du créancier15 ; 3) la dette et 4) le standard d’évaluation monétaire, défini par le créancier, selon lequel sont évaluées les fortunes et les transactions impliquées dans les activités économiques.

30La création monétaire, qui concrétise et matérialise le transfert de sécurité entre propriétaires, rend possible le financement de nouvelles activités économiques. Au travers du crédit, un propriétaire — individuel ou collectif — peut ainsi accéder au capital monétaire lui permettant d’entreprendre des activités économiques supplémentaires (croissance), ou investir en vue de nouvelles activités (développement), et cela sans épargne préalable (Steiger 2006). Cette possibilité, ouverte par l’engagement du rendement immatériel de la propriété, n’affecte pas les rendements matériels de celle-ci. Ainsi, un propriétaire peut hypothéquer sa maison tout en continuant à l’habiter. Plus encore, les rendements immatériels de la propriété viennent s’ajouter aux rendements matériels. Cette actualisation combinée des deux potentialités de la propriété permet l’enrichissement cumulatif des propriétaires : s’ajoutant à la perception des rendements actuels, la perspective de rendements futurs issus de l’exploitation d’une propriété augmente sa valeur de capitalisation, et les fonds résultant de cette capitalisation peuvent être investis en vue d’améliorer encore les revenus d’exploitation ; le processus est circulaire et cumulatif (Veblen 1904 ; van Griethuysen 2010).

31Pourtant, si la capitalisation de la propriété rend la croissance et le développement possibles, elle les rend également nécessaires (Binswanger 2006). En effet, l’engagement de la propriété en vue d’un financement extérieur impose au débiteur des conditions contractuelles spécifiques : rembourser la somme empruntée et payer un intérêt dans un intervalle de temps donné (Steppacher 2008). La capitalisation impose ainsi les contraintes suivantes : 1) la solvabilité, qui requiert une évaluation de toutes les activités économiques sous forme monétaire, selon le standard défini par le créancier ; 2) la rentabilité, qui impose l’analyse coûts-bénéfices comme routine de sélection des alternatives ; et 3) la pression temporelle, qui se répercute, à travers les activités du secteur productif, à l’ensemble du système économique. Ces contraintes capitalistes agissent comme autant de critères de sélection et d’orientation pour les activités économiques : elles déterminent le maintien ou non des agents au sein de l’économie de propriété, entraînant l’élimination (par saisie ou faillite) des agents insolvables, et orientent le processus de développement selon la hiérarchie normative définie par la rationalité économique capitaliste.

32Au sein du régime de propriété, la rationalité économique est définie selon la perspective du propriétaire : la sécurité et l’évaluation de la propriété, le maintien de sa valeur et, si possible, son accroissement, constituent les critères de base de l’organisation du système économique, autour desquels sont organisés de manière hiérarchique les autres niveaux d’évaluation socio-économiques. Cinq niveaux caractérisent ainsi la hiérarchie normative de la rationalité capitaliste (Steppacher 2008) : 1) l’orientation générale vers la valeur de la propriété engagée et de son accroissement (logique de propriété) ; 2) le maintien de la solvabilité des acteurs comme condition existentielle dans l’économie de propriété (logique monétaire) ; 3) l’évaluation des transactions en termes de coûts-bénéfices tels que définis par les conditions institutionnelles en vigueur (logique marchande) ; 4) l’évaluation de l’impact des changements et des stratégies institutionnels sur la distribution des coûts (privés vs sociaux) et des bénéfices (logique institutionnelle) ; 5) les considérations de nature écologique et sociale (logique éco-sociale, à distinguer de la raison éco-sociale de la possession).

33Au sein de la hiérarchie normative capitaliste, les dimensions écologiques et sociales sont reléguées à l’arrière-plan : non que la prise en compte de considérations éco-sociales soit en soi incompatible avec le régime de propriété, mais cette prise en compte demeure subordonnée aux impératifs de la rationalité capitaliste. Limiter la concurrence par l’institutionnalisation de normes écologiques et/ou sociales, mettre en place un label qualité visant à augmenter le produit des ventes, établir des titres de propriété garantissant l’exclusivité sur des ressources « libres » (à l’instar de l’institutionnalisation d’un marché de permis d’émission reposant sur des droits d’émission exclusifs) font partie des stratégies économiques capitalistes où les considérations éco-sociales sont compatibles avec la hiérarchie normative de la propriété.

Potentiel économique, actualisations concrètes et financières, et subordination des processus économiques concrets à la logique financière

34Afin de mettre en exergue les enjeux éco-sociaux de la transition d’un régime de possession vers un régime propriété, d’une part, l’urgence de soumettre la dynamique expansive de la propriété à une raison éco-sociale, d’autre part, il est utile d’expliciter comment la propriété subordonne les activités économiques à l’impératif capitaliste de rendement monétaire. Pour cela, il convient de revenir sur le potentiel économique particulier de la propriété, et la manière dont ce potentiel est actualisé à travers l’exploitation concrète des ressources et dans les relations financières.

Titre de propriété, abstraction contextuelle, et potentiel économique

35Toute utilisation concrète de ressources dans un contexte éco-social spécifique correspond à une forme actualisée du potentiel économique de ces ressources. Mais d’autres actualisations sont possibles, qui correspondent à des combinaisons institutionnelles et technologiques différentes. Ainsi, l’exploitation d’un champ sous forme de terrain à bâtir correspond à une actualisation différente de l’exploitation agricole du même champ. Or, les alternatives à l’exploitation en cours sont envisagées, sélectionnées et réalisées de manière très différente dans une économie de propriété et dans une société de possession.

  • 16 Le droit d’aliéner une ressource ou un droit au sein des régimes de possession communautaire illus (...)

36Alors que la raison éco-sociale de la possession restreint le champ des actualisations possibles aux options préservant l’identité culturelle et le milieu naturel16, le régime de propriété peut s’affranchir de telles limites et ouvrir le champ des actualisations alternatives à de multiples combinaisons institutionnelles et technologiques. Cette caractéristique vient de la nature du titre de propriété, formellement dissocié de la ressource elle-même. Elle permet au propriétaire de s’abstraire des restrictions technologiques et culturelles qui conditionnent l’exploitation concrète des ressources et d’envisager le potentiel économique qui se dissimule derrière la forme actualisée de l’exploitation en cours (de Soto 2000), ce que Veblen (1904) appelait la capacité de rendement futur. Pour l’appréhender, le propriétaire doit faire abstraction de tout élément contextuel qui pourrait le voiler « by filtering out all the confusing lights and shadows of its physical aspects and its local surroundings » (de Soto 2000 : 42), et se centrer sur les éléments susceptibles de générer du rendement monétaire. En réduisant l’hétérogénéité des phénomènes réels à leur dimension monétaire, critère d’évaluation de la valeur de la propriété, l’évaluation monétaire rend alors possible de comparer sur une même base les utilisations alternatives des ressources.

Les actualisations concrètes du potentiel économique

37Centré sur les valeurs spécifiques de la propriété plutôt que sur les valeurs culturelles et les conditions écologiques locales, capable de mobiliser des ressources, des savoir-faire et des techniques extérieurs, un propriétaire peut envisager pour sa propriété un ensemble très large d’actualisations alternatives à l’exploitation en cours. Or, conformément aux critères de sélection de l’économie de propriété, c’est l’option conduisant au meilleur rendement monétaire qui est sélectionnée. C’est ainsi qu’une zone traditionnellement dédiée à la pêche peut être transformée en site touristique de luxe une fois soumise à la logique de propriété.

  • 17 Ces répercussions, le plus souvent perçues par les populations locales comme une détérioration de (...)

38Guidé par l’impératif de rendement monétaire, ce type d’actualisation modifie son contexte de réalisation, et tout particulièrement les caractéristiques écologiques et les valeurs culturelles duquel s’est extrait le raisonnement monétaire du propriétaire. Les innovations technologiques et institutionnelles sont ainsi conçues et réalisées en déconnexion du contexte éco-social, sans que leurs répercussions écologiques, socioéconomiques ou culturelles ne soient appréhendées17. Plus encore, le régime de propriété, une fois confronté aux répercussions éco-sociales des innovations révolutionnaires qu’il stimule, n’apparaît pas en mesure de proposer d’autres réponses que celles qui renforcent encore l’expansion de la propriété, ainsi que l’illustre la nature capitaliste du régime climatique (Newell & Paterson 2010).

Les actualisations financières du potentiel économique

39La subordination des décisions économiques aux impératifs monétaires de l’économie de propriété ne se limite pas à l’exploitation concrète des ressources, tant s’en faut. En effet, les usages économiques des titres de propriété permettent aux propriétaires de considérer les ressources, le processus de production, les déchets et même la pollution comme des phénomènes déconnectés des conditions écologiques et sociales concrètes, et de leur faire vivre une existence financière autonome, dissociée du contexte éco-social concret (de Soto 2000 : 60). L’établissement d’un titre de propriété consacre ainsi la transformation de toute ressource matérielle ou immatérielle en marchandises, ou commodités qui, au-delà de leur exploitation concrète, peuvent faire l’objet d’une exploitation financière en tant qu’actif capitalisable. Plus encore, toutes les commodités, une fois exprimées sous forme de potentiel économique, sont rapidement intégrées dans une logique capitaliste globale, grâce notamment à la nature fongible de la propriété (de Soto 2000 : 55). Cette fongibilité, rendue concrète par l’évaluation monétaire, facilite aussi bien la combinaison des actifs que leur division en parties distinctes, ainsi que la recombinaison de ces parties en nouvelles entités, autant de modalités typiques des pratiques financières (fonds de placement, produits financiers dérivés ou structurés). Rendue possible par l’homogénéisation de l’hétérogénéité des phénomènes réels à l’uni-dimension monétaire, cette caractéristique est à la base des pratiques ayant conduit à la crise des subprimes, où les actifs immobiliers ont été créés sans fondements institutionnels adéquats.

40C’est la force de l’abstraction envers le contexte éco-social qui permet l’émergence du monde financier, ainsi que des conceptions très créatives sur des futurs alternatifs. Toutefois, cette abstraction implique en contrepartie un pacte faustien (Binswanger 1985), engageant le destin de l’humanité. En effet, si les développements financiers peuvent mécaniquement faire et défaire le monde monétaire à grand renfort de modèles, de scénarios et de simulations, l’utilisation concrète des ressources naturelles et humaines se réalise dans le monde réel où les ressources se dégradent, les déchets s’accumulent et les hommes se fatiguent. La non-prise en compte dans la mécanique monétaire de la nature évolutive du processus économique réel, et en particulier de la dégradation entropique des flux d’énergie-matière a conduit le système capitalise à surexploiter sans discernement les ressources naturelles et humaines au point de mettre sérieusement en péril la viabilité du milieu naturel de l’homme.

L’itinéraire d’enfermement du régime de propriété

41Dans le cadre de l’économie de propriété, les propriétaires, qui bénéficient d’un statut social privilégié leur permettant d’exercer une influence prépondérante sur l’évolution institutionnelle, sont en mesure d’instituer un ensemble de règles leur facilitant l’accès et le contrôle des ressources et des techniques. La propriété permettant l’enrichissement cumulatif des propriétaires, cette puissance cumulative se répercute sur le cadre institutionnel, toujours davantage façonné par les propriétaires en faveur de leurs intérêts spécifiques. Au sein de cet itinéraire particulier, caractérisé par un renforcement cumulatif des inégalités sociales, l’élite propriétaire, le régime institutionnel de propriété, ainsi que les ressources et les technologies les plus stratégiques sont reliés par une relation d’interdépendance circulaire et cumulative, toujours plus centrée sur le maintien et le renforcement des privilèges des propriétaires. La marginalisation croissante et cumulative des exclus de la propriété constitue la contrepartie sociale de cette dynamique de concentration des richesses et des pouvoirs (Myrdal 1957, 1968 ; Sachs 1993).

42L’élimination des acteurs insolvables n’empêche pas l’expansion de l’économie de propriété. En revanche, elle conduit à une concentration des droits d’exclusivité, concentration qui favorise l’accumulation des richesses ainsi que la formation de capital, source potentielle d’une nouvelle dynamique d’expansion économique. C’est pourquoi l’expansion capitaliste se poursuit non seulement malgré les exclusions endogènes qu’elle génère, mais en partie grâce à celles-ci. En outre, cette dynamique ne peut s’arrêter d’elle-même, car l’avantage que constitue le recours au financement extérieur devient rapidement une condition de survie dans la course au profit mondial, où la compétitivité repose avant tout sur le pouvoir financier et son expansion par capitalisation (Veblen 1904). Dans cette dynamique circulaire et cumulative, où appropriation et capitalisation se renforcent mutuellement, la propriété est à la fois le moyen et la fin (van Griethuysen 2010).

43Toutefois, seule une expansion des activités économiques concrètes peut conduire à un accroissement de la valeur réelle de la propriété. Dans le passé, les économies de propriété ont répondu à cette pression par l’expansion territoriale (au détriment des populations locales, le plus souvent dépossédées de leurs terres et de leurs ressources), le commerce et l’échange inégal (où les bénéfices de la partie dominante se font aux dépens de la partie dominée), la surexploitation des ressources renouvelables et la concentration de la propriété, autant de modalités qui se poursuivent de nos jours (Duchrow & Hinkelammert 2004). Avec l’invention des technologies industrielles permettant d’exploiter l’énergie fossile, l’industrialisation est devenue le moyen privilégié de répondre à la pression de l’économie de propriété, imposant en retour de nouvelles contraintes aux activités économiques (mécanisation, uniformisation, planification, etc.), renforçant encore la puissance des acteurs économiques et la concentration du pouvoir (Galbraith 1968).

44Lieu de rencontre entre les pressions à l’expansion de l’économie de propriété et les réponses industrielles alimentées à l’énergie fossile, la civilisation occidentale a été le berceau d’un complexe techno-institutionnel qui s’est rapidement diffusé à l’échelle mondiale. Or, la globalisation du capitalisme industriel a rapidement montré sa dépendance envers ses fondements institutionnels — en renforçant constamment les modalités sécurisant la propriété et les transactions favorisant son expansion — et technologiques — en assurant par tous les moyens le contrôle envers les combustibles fossiles, y compris sous leur forme d’émissions de carbone. Cette dépendance d’itinéraire envers le noyau techno-institutionnel que constitue la combinaison propriété/ressources minérales contraint les agents économiques à exclure toute alternative institutionnelle ou technologique incompatible avec l’expansion capitaliste et industrielle de la propriété, à commencer par la prise en compte de ses répercussions éco-sociales.

4. Possession et propriété : entre incompatibilité et complémentarité

45L’analyse différenciée des régimes de possession et de propriété permet d’intéressants développements sur les relations qu’entretiennent ces deux types de régimes institutionnels. Parmi ceux-ci, il nous semble important de poursuivre notre réflexion en mettant en exergue les enjeux éco-sociaux de la transition d’un régime de possession vers un régime propriété, d’une part, en envisageant la possibilité de réintroduire une logique de possession au sein d’une économie de propriété, d’autre part.

Les enjeux du passage de la possession à la propriété

  • 18 Si les pouvoirs coloniaux ont souvent imposé à des sociétés de possession les modalités institutio (...)

46Le passage d’un régime de possession à un régime de propriété n’a rien d’évident dans la mesure où la propriété a été perçue — et continue de l’être pour de nombreuses populations autochtones — comme une aberration, l’idée de pouvoir vendre des ressources naturelles ou de travailler contre un salaire étant vue comme une absurdité. En conséquence, l’implantation de la propriété s’est souvent faite sous la contrainte18. Bien que les conditions et les modalités de tels changements soient toujours spécifiques, certaines caractéristiques communes à cette transition institutionnelle peuvent être identifiées.

47En premier lieu les systèmes de possession sont généralement supplantés parce qu’ils ne peuvent réaliser le potentiel financier de la propriété qui, lorsqu’il est actualisé, pousse à la croissance et aux innovations. C’est pourquoi la propriété est souvent présentée comme promoteur nécessaire à la croissance et au développement économique (de Soto 2000). Toutefois, avant de procurer richesse et prospérité pour certains, le passage à la propriété implique de nombreux changements dans l’organisation sociale et économique d’une société. Ainsi, la transition à l’économie de propriété implique une redistribution des rôles et des pouvoirs en place, une réorganisation économique conformément à la rationalité capitaliste et la subordination de l’exploitation des ressources à l’impératif de rendement monétaire.

48L’introduction dans des contextes de possession de la propriété, privée ou étatique, conduit le plus souvent à la dépossession des populations locales au profit des propriétaires, locaux ou non, dynamique renforçant les asymétries sociales au détriment des agents les plus vulnérables (Myrdal 1968). Or l’élite propriétaire reproduit et diffuse des valeurs et des pratiques souvent incompatibles avec les modes de vie traditionnels (individualisme exacerbé par les possibilités d’accumulation de richesses, mimétisme envers les modes de consommation, etc.).

  • 19 Dans sa contribution à ce volume, Dousset souligne l’impact de l’adaptation forcée à la propriété (...)

49Le changement de rationalité économique associé au passage de la possession à la propriété implique un bouleversement dans l’organisation économique de la société, désormais articulée selon la rationalité économique capitaliste et sa hiérarchie normative particulière. Ce changement radical constitue une inversion complète de la hiérarchie normative de la possession, où les décisions économiques sont intégrées et subordonnées à des considérations écologiques et sociales, vers la hiérarchie normative capitaliste, où les considérations écologiques et sociales sont subordonnées à l’impératif de rendement monétaire. Ce bouleversement et cette re-hiérarchisation normative provoquent inéluctablement la destruction de l’équilibre finement maintenu entre les besoins sociaux et les ressources disponibles, élément central de la logique de reproduction économique de la possession. À l’origine de cet équilibre, les savoir-faire traditionnels, et tout particulièrement les connaissances impliquées dans la gestion des ressources, sont fortement dévalorisés19.

50Analysé par Georgescu-Roegen (1960), le passage d’une économie agraire (système de possession) à une économie capitaliste (économie de propriété) illustre en quoi le changement de rationalité économique est radical. L’économiste (Georgescu-Roegen 1960) montre que le changement du mode d’évaluation du travail implique une réduction souvent drastique du nombre de travailleurs employés par le système économique. En effet, dans le cadre de la raison éco-sociale de la possession, le travail est poursuivi tant que la dernière unité de travail produit un rendement matériel positif (tant que la productivité marginale est supérieure à zéro) ; dans le cadre de l’évaluation monétaire de l’économie de propriété, le travail est poursuivi tant qu’il demeure rentable (tant que la productivité marginale est supérieure ou égale au taux de salaire). Le nombre de personnes exclues suite au passage à l’évaluation monétaire dépend alors 1) de la taille de la population concernée et 2) de l’écart entre la productivité marginale réelle (souvent proche de zéro dans les économies de subsistance) et la rentabilité monétaire (définie par des facteurs toujours plus exogènes, comme l’évolution des marchés internationaux, notamment financiers). Par la suite, quel que soit le nombre de personnes employées par le système économique formel, une partie de la population, celle dont la productivité marginale est inférieure au taux de salaire, demeure exclue du marché du travail.

  • 20 Les relations de crédit informelles (notamment conclues sans propriété sécurisant la dette), dans (...)

51Des difficultés supplémentaires apparaissent avec l’engagement des titres de propriété dans des relations de crédits. Les contraintes capitalistes liées à l’endettement, comme la solvabilité ou la rentabilité, qui implique la marchandisation des ressources naturelles et des relations humaines sont souvent sources de tensions au sein de sociétés dont les valeurs de solidarité et de réciprocité reposaient traditionnellement sur l’échange de biens et de services non-monétaires. À cela s’ajoutent les situations de surendettement et d’insolvabilité conduisant souvent à des drames humains, le traditionnel filet social des sociétés de possession ayant été mis à mal, sinon détruit par l’organisation économique capitaliste de la société20.

Réintroduire la logique de possession dans un régime de propriété

52Est-il possible d’influencer la dynamique écologiquement et socialement destructrice de l’expansion mondiale du régime de propriété de manière à la rendre compatible avec des objectifs éco-sociaux, comme l’amélioration de la qualité de vie et la soutenabilité écologique, conditions à la pérennité des activités humaines dans leurs milieux naturels ? Est-il concevable de mobiliser la créativité capitaliste, caractéristique de l’économie de propriété, au sein d’une logique économique de reproduction éco-sociale, caractéristique de la logique de possession ? Notre analyse nous conduit à centrer les éléments de réponse à ces questions sur les modalités institutionnelles susceptibles de rééquilibrer les relations entre les niveaux monétaire et réel de l’économie à travers deux types de stratégies institutionnelles : 1) agir sur le régime de propriété, en ciblant aussi bien les activités économiques concrètes que les pratiques financières ; 2) élaborer des alternatives institutionnelles au régime de propriété.

53Limiter l’accumulation des richesses, exclure des domaines de l’appropriation privative, réduire les modalités d’exploitation concrète des ressources, limiter les droits d’exclusivité des propriétaires et renforcer leurs obligations éco-sociales par le biais d’une législation adéquate sont autant de mesures permettant de circonscrire la sphère de réalisation et de diffusion de la propriété. Limitant le potentiel de la propriété à des actualisations concrètes compatibles avec les impératifs éco-sociaux, de telles mesures réduisent également la valeur de capitalisation de la propriété, permettant de réduire les dérives financières de manière préventive, avant qu’elles n’émergent des titres de propriété.

54Réguler les processus de capitalisation pour réduire la pression au rendement monétaire exercée sur les activités économiques et limiter les actualisations financières de la propriété aux options compatibles avec les objectifs éco-sociaux sont deux éléments complémentaires d’une même stratégie. La régulation vise les processus de capitalisation primaires, comme les relations de crédit ou la création de capital-actions, afin qu’ils respectent les principes de sound banking, c’est-à-dire « émettre de l’argent non seulement en contrepartie d’un intérêt mais également sur la base de solides garanties et de réserves en capitaux suffisantes émanant de la banque émettrice » (Steiger 2006 : 188, notre traduction), ainsi que les pratiques financières mobilisant les actifs financiers (produits dérivés, effets de levier, etc.), dont les rendements artificiellement élevés sont incompatibles avec la reproduction éco-sociale. Elle concerne également l’orientation des investissements (publics, privés et institutionnels) à travers une discrimination positive des critères relatifs à la qualité de vie et l’amélioration des conditions environnementale auxquels seraient subordonnés les rendements monétaires. Finalement, des objectifs éco-sociaux peuvent être atteints à travers la redistribution des produits de la capitalisation financière, par l’affectation des produits à des activités, des programmes, des fonds ou des populations spécifiques.

  • 21 Voir Aubin et Nahrath, dans ce volume, sur la réinvention des formes de multipropriété.

55Paradoxalement, c’est la dynamique involutive de la propriété, son enfermement cumulatif sur ses critères de sélection et sa capacité à éliminer tout critère d’orientation alternatif qui rendent impératifs l’élaboration et le développement d’alternatives institutionnelles au régime de propriété. Parmi les alternatives envisageables, mentionnons ici la propriété étatique, en mesure d’assurer que l’exploitation des ressources, qu’elle soit ou non déléguée sous forme de concessions, soit conforme à la législation éco-sociale, et la propriété collective, qui combine la logique privative de la propriété avec la nécessaire coopération entre copropriétaires dont les droits et obligations de possession s’articulent au sein d’un titre de propriété indivis21. Parmi les alternatives reposant sur la possession, mentionnons l’importance de soutenir les régimes de possession communautaire existants, notamment à travers la reconnaissance formelle, étatique ou internationale, de leurs droits de possession (Borrini-Feyerabend et al. 2010). Ce type de reconnaissance conduit non seulement à sécuriser des régimes de possession très vulnérables (puisque non défendus par des titres de propriété formels) ; il soutient également des savoirs collectifs et des rationalités économiques qui diffèrent de la rationalité capitaliste, alternatives concrètes aux modalités de propriété qui aboutissent le plus souvent à l’émiettement des territoires, à des opérations financières mal maîtrisées et à la péjoration des conditions éco-sociales.

  • 22 L’exoinaliénabilité se réfère aux situations où l’exigence de préservation du patrimoine d’une com (...)
  • 23 Interdisant toute aliénation des terres en dehors de la communauté, les titres de possession commu (...)

56Dans ce contexte, l’institutionnalisation de titres de possession communautaire privative pourrait constituer une innovation institutionnelle radicale, combinant les principes d’indivisibilité du territoire et d’exoinaliénabilité des ressources22, typiques de la possession communautaire, et le principe d’exclusivité privative de la propriété, à travers la sécurité socialement garantie de disposer de droits d’accès et usage absolus, incluant les ressources souterraines (sans lesquels toute possession foncière est menacée)23. Les droits de possession communautaire privative pourraient être élaborés en tant qu’éléments constitutifs d’un régime communautaire à niveaux multiples (van Griethuysen 2002), ancré sur la maîtrise locale des droits de possession (notamment des droits de gestion des ressources communes) et organisé en fonction des principes de développement autonome (balance entre les besoins et les moyens locaux) et de subsidiarité (les situations problématiques n’étant adressées à un niveau d’organisation supérieur que lorsqu’elles ne peuvent être adéquatement réglées au niveau inférieur). Au sein d’un tel régime, diverses modalités reposant sur la cogestion des ressources, où la gestion des ressources est assurée conjointement par plusieurs acteurs (Borrini-Feyerabend et al. 2004), pourraient articuler les droits de possession au sein d’une rationalité économique élargie.

57Finalement, il convient d’envisager les moyens d’élaborer des systèmes monétaires alternatifs, ne reposant pas sur l’expansion par capitalisation de la propriété, donc non soumis aux contraintes capitalistes. Pour cela, il convient de rappeler que c’est le flux de sécurité conféré par les titres de propriété qui se matérialise sous forme monétaire dans des processus de capitalisation. Selon cette perspective, la possession, lorsque les droits sur les produits de l’exploitation concrète des ressources sont pérennes, constitue un type de sécurité pouvant être mobilisée dans des opérations financières, moyennant une logique et une pratique adaptées à l’absence de titres de propriété (qui rend la mise en gage et la saisie des biens impossibles). Dans ce cadre, le partage des résultats (où le créancier et le débiteur se partagent aussi bien les bénéfices que les pertes), modalité financière pratiquée dans les sociétés islamiques (El-Gamal 2006), permet de supplanter la dépendance financière du débiteur envers le créancier au profit de l’intérêt mutuel du créancier et débiteur à l’exploitation performante et durable des ressources. Relevons également le rôle des caisses d’épargne mutuelle qui, conformément à une logique de possession, constituent des fonds permettant de financer des projets de développement sans les soumettre à des contraintes de rentabilité excessive. Cette logique est proche de celle qui guide les pratiques d’investissement responsable, visant l’exploitation durable des ressources et/ou le respect des conditions de travail, pratiques que les investisseurs, notamment institutionnels (fonds de pension) pourraient être formellement appelés à développer. Ces dynamiques peuvent encore être complétées par la mise en place de systèmes monétaires alternatifs reposant non sur la capitalisation des primes de propriété, mais sur des éléments de valeur concrets (comme une heure de travail), à l’instar des monnaies créées dans les systèmes d’échanges locaux. Permettant de reconsidérer l’échange économique sur la base de la valeur du travail, ces systèmes monétaires alternatifs conduisent à une évaluation, une gestion et une organisation du travail ancrées dans leur contexte éco-social, utile complément à la logique de propriété.

58À ces modalités institutionnelles existantes ou hypothétiques s’ajoutent encore divers types de partenariats permettant de mobiliser conjointement la rationalité capitaliste de la propriété et la raison éco-sociale de la possession, à l’instar du partenariat étatique-communautaire décrit par Hoffman (2005). Analysant le partenariat institué entre la communauté de Cochabamba et des communautés locales lors de la mise en œuvre d’un système de distribution d’eau, Hoffmann (2005 : 186-8) montre que ce partenariat organise un partage des tâches et des coûts reposant sur une rationalité économique qui répond aux contraintes de solvabilité et rentabilité monétaire issue du financement étatique tout en valorisant les contributions non-monétaires, les membres de la communauté pouvant s’acquitter de leur contribution en participant concrètement à la maintenance du réseau d’eau. Ce type de rationalité économique hybride, qui tout à la fois reconnaît les contraintes capitalistes, répond aux besoins des acteurs insolvables et renforce la participation sociale, pourrait inspirer d’autres partenariats, notamment entre les communautés locales, les ONG et/ou les agences de développement, et constituer un élément clé de la mise en œuvre d’un développement plus soutenable.

5. Conclusion

59Toute catégorisation permet de mettre en lumière certains éléments d’une problématique ; ce faisant, elle laisse inévitablement dans l’ombre d’autres éléments. C’est pourquoi il est important de disposer de plusieurs catégorisations pour appréhender au mieux la nature complexe des enjeux associés aux arrangements institutionnels envers les ressources naturelles. Dans cette perspective, nous avons ancré notre analyse dans la distinction conceptuelle proposée par Heinsohn et Steiger (Heinsohn & Steiger 1996, 2006) entre les régimes de possession et de propriété. Selon ces auteurs, la possession se réfère aux divers arrangements institutionnels relatifs à la disposition matérielle des ressources naturelles au sein des sociétés non capitalistes alors que la propriété constitue le fondement institutionnel de l’économie capitaliste à travers l’engagement des titres de propriété dans des processus de capitalisation.

60Sur la base d’une analyse différenciée du couple possession/propriété, nous avons alors mis en évidence aussi bien les richesses et les faiblesses des régimes de possession et de propriété, et mis en exergue les hiérarchies normatives sous-jacentes aux rationalités économiques propres à chacun de ces régimes. Ainsi, si la rationalité économique de la possession relève d’un arbitrage complexe entre des objectifs sociaux et des moyens à disposition, la rationalité capitaliste émanant de l’engagement de la propriété dans des processus de capitalisation conduit à la primauté du niveau monétaire sur le niveau réel de l’économie, conduisant à la subordination des dimensions naturelles et humaines à leur potentiel de rendement monétaire.

61Nous avons montré que la transition de la possession à la propriété, si elle rend la croissance et le développement accessibles, implique avant tout de nombreux changements dans les modes de vie locaux, changements qui provoquent à leur tour de nouveaux besoins et font surgir de nouvelles valeurs, qui à terme, peuvent entraîner la disparition des savoir-faire traditionnels et des croyances ancestrales, piliers de la cohésion sociale et de la continuité culturelle des communautés locales.

62En retour, la distinction conceptuelle du couple propriété-possession nous a permis d’élaborer une réflexion sur les alternatives à l’expansion du régime de propriétés et de ses répercussions écologiques et sociales. Les modalités institutionnelles et organisationnelles identifiées dans ces lignes témoignent ainsi de la diversité et de la richesse des arrangements institutionnels qu’il est possible de mobiliser en subordonnant la dynamique capitaliste à la logique de reproduction de la possession, à travers la recherche d’une rationalité hybride combinant les forces et limitant les faiblesses de ces deux logiques économiques. Développées sur la base d’une analyse différenciée des régimes de possession et de propriété, ces modalités nous semblent témoigner de la valeur heuristique de la distinction entre possession et propriété pour l’analyse économique des régimes institutionnels.

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Notes

1 A natural resource regime is an explicit (or implicit) structure of rights and duties characterizing the relationship of individuals to one another with respect to that particular resource. (Bromley 1992: 9)

2 Les régimes étatiques, communautaires et privés ainsi que le libre accès constituent des catégories théoriques permettant de décrire certaines caractéristiques des cas réels, lesquels correspondent le plus souvent à des combinaisons de régimes, à l’instar de la tree growing association mise sur pied en Inde dans les années 1980, où des groupes de paysans sans terre se sont vus attribuer des droits d’accès et de prélèvement sur des portions de terres appartenant à l’État, les droits sur le produit des terres leur étant intégralement concédés (Cernea 1985). Voir également la présentation de la plura dominia dans les régimes féodaux par Aubin et Nahrath dans ce volume.

3 Tous les régimes de propriété, qu’ils soient antiques (assyriens, grecs et romains) ou modernes (capitalisme industriel et financier occidental puis globalisé) cohabitent avec des arrangements de possession, y compris en Occident où les pratiques de possession communes sont à l’œuvre de nombreux contextes, notamment dans les pratiques agraires (vergers communautaires en Angleterre, forêts communales en Italie, pâturages communs en Suisse). En outre, ces régimes de propriété s’intègrent à un cadre institutionnel plus large contenant des éléments normatifs typiques des régimes de possession, à l’instar des législations socio-environnementales contemporaines visant à rendre compatibles logique de propriété et normes éco-sociales. De même, rares sont les sociétés demeurées immunes à la logique de propriété. Voir également Aubin et Narath dans ce volume.

4 Voir notamment les analyses, dans ce volume, sur l’introduction des Natives Land Acts en Nouvelle Zélande (Condevaux, ce volume) et sur l’incompatibilité entre le système législatif australien avec le système foncier des Ngaatjatjarra (Dousset, ce volume).

5 La diversité des arrangements institutionnels envers les ressources naturelles trouve sa source première dans la diversité et la complexité des écosystèmes naturels. Pourtant la diversité culturelle a sa source propre, à travers le besoin d’identification inhérent à toute société. L’identification repose en effet sur la double nécessité d’être à la fois différent et semblable, ce qui explique la variation des valeurs et des pratiques culturelles même dans des conditions écologiques similaires.

6 Les sociétés féodales, où les choix économiques sont articulés en fonction des intérêts d’une minorité sociale, ont montré que la raison éco-sociale s’accommode des inégalités sociales et de la dégradation du milieu naturel.

7 La littérature sur les « régimes de propriété » ignore le plus souvent la distinction proposée par Heinsohn & Steiger entre possession et propriété. Il s’ensuit une confusion systématique, dans cette littérature, entre les régimes de possession et de propriété.

8 Si la diversité des pratiques demeure la règle, aucune société, au-delà de ses spécificités culturelles, ne peut s’affranchir complètement de ces contraintes économiques dans son rapport avec son milieu naturel, à moins d’avoir recours aux technologies industrielles dont les possibilités comme les contraintes sont de nature différente.

9 Diamond (2005) propose un tour d’horizon des facteurs ayant conduit à l’effondrement de sociétés disparues du passé (les îles de Pâques, de Pitcairn et d’Henderson ; les Indiens mimbres et anasazis du sud-ouest des États-Unis ; les sociétés moche et inca ; les colonies vikings du Groenland) et fragilisant certaines sociétés d’aujourd’hui (Rwanda, Haïti et Saint-Domingue, la Chine, le Montana et l’Australie), tout en s’intéressant à des sociétés qui surent, à un moment donné, enrayer leur effondrement (la Nouvelle-Guinée, Tikopia et le Japon de l’ère Tokugawa). Diamond en conclut qu’il n’existe aucun cas dans lequel l’effondrement d’une société ne serait attribuable qu’aux seuls dommages écologiques, et que des facteurs sociaux sont systématiquement en jeu.

10 The equality which generally prevails in the commons […] does not grow out of any ideal or romantic preconceived notion of communitas any more than out of allegiance to the modern notion that people have "equal rights". Rather, it emerges as a by-product of the inability of a small community’s élite to eliminate entirely the bargaining power of any of its members… (Ecologist 1992 : 129)

11 Georgescu-Roegen (1960) montre que la répartition du produit agricole entre les travailleurs (mode de distribution spécifique à la possession) incite les familles à avoir beaucoup d’enfants. Mais la rareté absolue des ressources a également conduit des sociétés à développer des pratiques limitant la croissance démographique, à l’instar de la polyandrie (Ecologist 1992).

12 Au contraire des ressources biotiques dont le potentiel de croissance est naturellement limité, les ressources minérales, en particulier les hydrocarbures, sont en mesure d’alimenter un processus de croissance économique exponentiel : l’énergie-matière stockée peut être utilisée pour développer des machines et des moteurs qui permettent en retour une exploitation plus rapide et intensive des stocks de ressources au sein d’un processus circulaire et cumulatif. Limités, les stocks de ressources minérales ne peuvent pourtant alimenter un processus de croissance économique exponentielle au-delà d’un temps historiquement limité, et au prix de graves conséquences environnementales (Georgescu-Roegen 1965a ; Steppacher & Griethuysen 2008).

13 Dans un régime de possession, seuls les droits de possession sont cessibles, mais non la ressource elle-même ; la mise en gage – qui suppose que la ressource puisse être aliénée – est également impossible.

14 Lors d’une relation de crédit, les deux parties engagent leur propriété : le créancier charge ou met en réserve sa propriété pour sécuriser l’émission monétaire tandis que le débiteur met en gage la sienne pour sécuriser sa dette ; ce double engagement sécurise la valeur de la monnaie émise (Heinsohn & Steiger 1996). Au niveau national, la banque centrale émet de l’argent en contrepartie du dépôt, par les banques commerciales, de titres de propriété (Heinsohn & Steiger, 2006 : 87-154). L’émission de monnaie nationale est aussi liée aux possibilités d’endettement de l’État, une thématique que nous n’abordons pas ici.

15 En contrepartie de l’engagement en nantissement de sa propriété, le débiteur obtient ce que Keynes (1936) a nommé la prime de liquidité.

16 Le droit d’aliéner une ressource ou un droit au sein des régimes de possession communautaire illustre ce point : possible à l’intérieur du groupe (don, héritage), l’aliénation au bénéfice de quelqu’un d’extérieur à la communauté est en principe interdite (principe d’exo-inaliénabilité).

17 Ces répercussions, le plus souvent perçues par les populations locales comme une détérioration de leurs conditions de vie (même si certains voient leur situation s’améliorer), font ainsi partie des éléments éludés par le propriétaire lors de son analyse monétaire.

18 Si les pouvoirs coloniaux ont souvent imposé à des sociétés de possession les modalités institutionnelles de la propriété étatique et privée (Mill 1976 ; Bromley 1991, 1992), les pays ayant acquis leur indépendance politique ont également imposé des réformes radicales aux structures institutionnelles des sociétés dites traditionnelles (Bromley 1991 ; Poffenberger 2006). Ainsi, les questions de reconnaissance des droits fonciers autochtones par les sociétés dominantes impliquent de traduire selon les termes réducteurs de la propriété les logiques beaucoup plus complexes de la possession, ― comme le relatent Dousset ou Travési dans ce volume. Mentionnons également les cas où le passage de la possession à la propriété est volontairement recherché par les membres d’une structure sociale, à l’instar des revendications foncières autochtones émanant d’acteurs cherchant à s’assurer des droits de possession pérennes envers les ressources concernées ou à accéder aux relations économiques rendues possibles par l’établissement de titres formels de propriété, comme la vente et le crédit.

19 Dans sa contribution à ce volume, Dousset souligne l’impact de l’adaptation forcée à la propriété (les règles formelles du régime juridique occidental pour l’auteur) sur les normes et valeurs sociales de la population Ngaatjatjarra, qu’il considère comme la transformation sociale la plus profonde vécue par cette population depuis des décennies.

20 Les relations de crédit informelles (notamment conclues sans propriété sécurisant la dette), dans lesquels d’innombrables acteurs sont contraints d’entrer pour survivre au sein d’un système économique guidé par la rationalité capitaliste, aboutissent à des situations au moins aussi dramatiques.

21 Voir Aubin et Nahrath, dans ce volume, sur la réinvention des formes de multipropriété.

22 L’exoinaliénabilité se réfère aux situations où l’exigence de préservation du patrimoine d’une communauté pour les générations futures implique que ni les parties ni, à plus forte raison, la totalité du patrimoine, ne puissent être aliénées à l’extérieur de la communauté (Rouland 1988).

23 Interdisant toute aliénation des terres en dehors de la communauté, les titres de possession communautaire envisagés ici doivent être clairement distingués des titres de propriété collective permettant la vente des terres, à l’instar des titres institués à cette fin par les Native Land Acts par les Européens en Nouvelle Zélande (Condevaux, dans ce volume). Ils doivent également être distingués des modalités instituant l’inaliénabilité des terres, comme les décrets déclarant inaliénables certains territoires du Grand Nord canadien, par leur nature privative qui exclurait l’existence simultanée d’autres droits d’usage, comme les droits de concessions minières, et par leur étendue temporelle de longue durée, qui contrasterait avec la validité de trois ans des décrets canadiens.

Auteurs

Pascal Van Griethuysen est docteur en Économie politique (Université de Genève). Depuis septembre 2014, il coordonne le Programme Développement Durable de l’Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement Social. Avant d’occuper cette fonction, il a officié pendant quinze ans auprès de l’Institut des Hautes Études et du Développement à Genève, où il dirigeait les programmes de recherche et d’enseignement sur le développement durable. Dans ce cadre, il a mené à bien des projets de recherche en collaboration avec des agences des Nations Unies, ainsi qu’avec des organisations publiques et des sociétés privées. Ses travaux de recherche traitent notamment du développement durable, de la solidarité sociale et économique, de la dépendance à la croissance économique, de la gouvernance environnementale et du principe de précaution. Il publie dans des revues internationales majeures telles que Ecological Economics, Journal of Cleaner Production, et Sustainable Development.

Rolf Steppacher a obtenu un doctorat d’économie à l’Université de Bâle en 1972, puis a mené une carrière d’enseignement à l’Institut universitaire d’étude du développement (IUED, aujourd’hui Institut de hautes études internationales et de développement) de 1976 jusqu’à sa retraite en 2011. Ses domaines de recherche, d’enseignement et de publication portent sur l’économie du développement, le développement dans l’histoire de la pensée économique, les théories économiques institutionnelles et écologiques, l’écodéveloppement, l’écologie globale et le développement soutenable, ainsi que sur les questions agraires et forestières. Rolf Steppacher a mené des recherches de long cours en Inde (1972-1973) et à Bali (1988). Parallèlement à l’IUED, il a enseigné dans plusieurs départements (ethnologie, géographie, sociologie) des universités de Zürich, Berne, Bâle et Fort Hare. Il a coordonné un groupe de recherche à l’IUED sur les questions de propriété et possession, et publié plusieurs volumes et articles sur ces questions notamment dans des volumes collectifs, dans les Nouveaux cahiers de l’IUED ou encore dans la revue World Futures.
 

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