Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique

 | 
Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Propositions pour l’application de la loi

La création d’une agence nationale de la science ouverte

Texte intégral

1A l’étranger et notamment dans les pays anglo-saxons il n’a pas été identifié d’agence nationale ou autre autorité qui organise la collecte et la mise à disposition des données scientifiques. La tradition de droit coutumier des pays anglo-saxons explique cette absence de structure.

2Compte tenu de la structure administrative française et de la multitude des missions nécessaire à la mise en œuvre de l’open science, il est proposé la création d’une Agence nationale de la Science ouverte. Cette Agence pourrait prendre la forme d’une Autorité Administrative Indépendante. Elle constituerait un lieu de convergence des points de vue entre éditeurs scientifiques et communautés scientifiques.

3Les missions suivantes pourraient être dévolues à cette Agence nationale de la Science ouverte :

  • la rédaction et le respect de référentiel d’interopérabilité spécifique aux données scientifiques ;

  • la création d’un réseau de conservateurs de données par disciplines scientifiques et le respect de leurs missions ;

  • la formation des chercheurs ;

  • la rédaction et le respect d’un guide de bonnes pratiques ;

  • la rédaction et le respect d’une charte éthique ;

  • la définition et le suivi de la procédure de certification ou d’agrément des conservateurs de données ;

  • la tenue d’un répertoire des données scientifiques.

4Cette agence nationale sera garante de l’efficience de la Science ouverte et de sa mesure. Des indicateurs relatifs par exemple au partage des données par discipline, à l’utilisation des outils d’analyse, à l’émergence de nouvelles connaissances par l’utilisation de ces outils, l’impact de ces outils sur le monde de l’édition scientifique pourront être développés.

5En effet, cette agence nationale pourra apporter son concours à l’évaluation de l’application progressive des dispositions légales dans le cadre d’un rapport d’évaluation des dispositions relatives à la science ouverte de la loi pour une République numérique et ses décrets d’application.

Lire

Open access

Acheter