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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Propositions pour l’application de la loi

Un encadrement éthique du TDM par une « charte éthique »

Texte intégral

1Les résultats obtenus par TDM doivent évidemment être interprétés et analysés avec un esprit critique. Un risque serait, par exemple, d’établir des liens de causalité abusifs pour expliquer les statistiques obtenues par TDM, menant à des corrélations fallacieuses. Le TDM ouvre ainsi des nouvelles questions méthodologiques.

2L’intégrité de la recherche par TDM passe également par un respect de règles d’éthique. En particulier, le traitement des données personnelles doit s’effectuer dans le respect du droit à la vie privée. Plus largement, la Commission européenne a regroupé des bonnes pratiques de recherche sous l’appellation Responsible Research and Innovation (RRI). L’objectif est de prendre en compte l’impact potentiel de chaque innovation sur la société, dans une logique d’anticipation, de développement durable et partagé. Par exemple, l’« évaluation des choix scientifiques et technologiques » (plus connue sous l’expression technology assessment) est un processus scientifique interactif dont l’objectif est de contribuer à faire émerger des opinions publiques et politiques sur de nouvelles technologies. Ainsi, les implications du TDM doivent être anticipées afin d’avoir un impact social bénéfique.

3Il convient donc d’engager une réflexion profonde sur l’utilisation de ces outils. Comme le souligne le Comité d’éthique du CNRS à ce propos :

  • 1 COMETS, Les enjeux éthiques du partage des connaissances, 2015, p. 6.

« Il est devenu difficile d’appliquer dans tous les cas les principes de base du traitement des données personnelles, tels qu’informer les personnes sur le devenir et l’utilisation des données, ou obtenir leur consentement. Il peut arriver que la démarche du chercheur impose d’obtenir des informations à l’insu de la personne objet de son enquête. Il serait alors nécessaire de prévoir des principes à respecter s’il n’y a pas consentement, comme l’engagement à informer a posteriori cette personne. De même la question du consentement se pose quand les recherches portent sur les informations issues de la fouille de données sur des réseaux sociaux. Ces données, publiquement disponibles, sont considérées par la CNIL comme des données personnelles. »1

4Le Comité d’éthique a également fait valoir que « face à cette dynamique de circulation des données relayée par leurs autorités de tutelle et par leur communauté, les chercheurs doivent :

    • 2 Sharing Publication-Related Data and Materials: Responsibilities of Authorship in the Life Science (...)

    prendre conscience de leur responsabilité individuelle, déontologique2 et éthique, vis-à-vis de la communauté à laquelle ils appartiennent ;

  • avoir connaissance des engagements internationaux des institutions dont ils dépendent ;

    • 3 Autosaisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe Data Shar (...)

    participer à la définition de principes éthiques propres à leur discipline dans le domaine du data sharing et du big data en général. »3

5Ce besoin de régulation par l’éthique a été exprimé par les chercheurs eux-mêmes lors de l’enquête sur les usages et besoins d’IST réalisée par le CNRS en mars 2015.

  • 4 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST des Unités de recherche, réalisées auprès de (...)

6La mise en place d’une « charte d’éthique de l’IST » qui pose des « principes éthiques qui soient de nature à transcender les catégories instrumentales et à affirmer les buts de la recherche publique dans un contexte global de science ouverte » peut répondre en partie à ce besoin4.

Notes

1 COMETS, Les enjeux éthiques du partage des connaissances, 2015, p. 6.

2 Sharing Publication-Related Data and Materials: Responsibilities of Authorship in the Life Sciences”, Committee on Responsibilities of Authorship in the Biological Sciences, National Research Council. National Academy of Sciences.

3 Autosaisine du COMETS « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques » Groupe Data Sharing 12-12-2014.

4 Résultats de l’enquête sur les usages et besoins d’IST des Unités de recherche, réalisées auprès des Directrices et Directeurs d’Unités du CNRS - mars 2015 page 59.

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