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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Propositions pour l’application de la loi

La définition de standards

Texte intégral

Référentiel d’interopérabilité spécifique à l’open science

1Pour que les données et réseaux communiquent entre eux, il est nécessaire que des méthodologies, des standards soient rédigés afin d’assurer une interopérabilité entre les données de tout domaine scientifique.

2Le réseau de conservateurs doit former un ensemble de réservoirs de données interopérables et parlant le même langage.

3A la manière du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) - la version 2.0 du RGI est officialisée par l’arrêté en date du 20 avril 2016 (JORF n°0095 du 22 avril 2016) - la science ouverte pourrait se doter d’un standard favorisant l’interopérabilité entre les conservateurs de données.

4Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration. Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l’interopérabilité. Elles permettent aux acteurs cherchant à interagir et donc à favoriser l’interopérabilité de leur système d’information d’aller au-delà de simples arrangements bilatéraux.

5Le RGI est défini dans l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Dans l’article 11 de cette ordonnance, le « RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. »

Procédure de certification ou d’agrément

6Une procédure de certification ou d’agrément des conservateurs de données peut être définie.

7Cette procédure d’évaluation des conservateurs de données doit permettre de s’assurer du respect des engagements des conservateurs de données, notamment en matière de :

  • sécurité des données ;

  • respect des standards et des formats de données ;

  • respect des engagements relatifs aux infrastructures techniques et en réseau (maintien des plateformes de collecte et de mise à disposition des données, maintien des hubs pour la mise en réseau) ;

  • mise à disposition des guides de bonnes conduites et charte éthique.

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