Introduction
Texte intégral
1Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique encourage les titulaires de droits et les organismes de recherche à définir ensemble de pratiques exemplaires relatives à la sécurité et à l’intégrité des réseaux et des bases de données où les travaux sont hébergés.
2Par ailleurs, l’article 38 de la loi « pour une République numérique » prévoit que « un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ».
3L’analyse ci-dessus de la notion de TDM et de ses enjeux ainsi que l’observation des modèles organisationnels existants déjà en France, dans le programme H2020 ainsi qu’à l’étranger permet d’affiner une proposition d’encadrement de la pratique du TDM et de manière plus globale de l’open science.

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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique
Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS
2016
White Paper — Open Science in a Digital Republic
Scientific and Technical Information Department - CNRS
2016
Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique
Études et propositions en vue de l’application de la loi
Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS
2017
White Paper — Open Science in a Digital Republic — Strategic Guide
Study Review and Proposals for Implementing the Act
Scientific and Technical Information Department - CNRS
2017
Connecting the Knowledge Commons — From Projects to Sustainable Infrastructure
The 22nd International Conference on Electronic Publishing – Revised Selected Papers
Leslie Chan et Pierre Mounier (dir.)
2019
Actes des Journées européennes de la science ouverte
Open Science European Conference – OSEC 2022
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2022
Proceedings of the Paris Open Science European Conference
OSEC 2022
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2022