Table des matières
Renaud Fabre
Préface
Introduction
Partage et liberté d’analyse des textes et données scientifiques
- Un guide stratégique et opérationnel…
- … dans le prolongement des articles 30 et 38 de la loi pour une République numérique (Petite loi)…
- … dans le prolongement du Livre blanc « Une science ouverte dans une République numérique » …
- … proposant une analyse des implications du libre accès aux publications scientifiques …
- … proposant une analyse de la notion de TDM et de la chaîne de valeur associée…
- … proposant un benchmark des effets du TDM dans les pays ayant légalisé la pratique…
- … formulant des propositions d’encadrement de l’application des dispositions légales relatives à la science ouverte
Libre accès aux publications scientifiques
La consécration légale d’un droit à l’open access
- L’article 30 de la loi pour une République numérique : l’open access
- La libre mise à disposition des écrits scientifiques
- L’absence d’effet des clauses de cession exclusive de droits
- Les recommandations de la communauté européenne sur les délais d’embargo
- L’interdiction de privatisation des données de la recherche
Liberté d’analyse des résultats de la science
Qu’est-ce que le text and data mining ?
- Le droit du TDM
- La consécration légale d’un droit au TDM par une exception
- L’introduction d’une exception TDM dans le projet de directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique
- Des périmètres mouvant de la notion de TDM à travers les textes nationaux
- Analyse croisée des dispositions légales
- La technique du TDM
- Les objets techniques nécessaires au TDM
- Les opérations techniques du TDM
- Les fonctions macro du TDM
- L’économie du TDM
- Réduction des coûts de la recherche et accroissement des découvertes
- Accroissement de l’innovation
- Les enjeux économiques du TDM face au monde de l’édition
Quels enjeux pour le travail de la science ?
- Analyser les publications et données scientifiques
- Construire des problématiques et des projets de recherche
- Optimiser la gouvernance des systèmes scientifiques
- Valoriser les données scientifiques
- Valorisation de la lost science
- Libre réutilisation des résultats de TDM
- Développement de l’innovation
- Aider à la décision publique
Quelle organisation pour le TDM ?
- Les structures et centres de recherche à l’étranger sur le TDM
- Au Royaume-Uni : le National Centre for Text Mining
- Aux Etats-Unis
- International Scientific Council (ICSU) et World Data System (WDS)
- L’Alliance pour les Données de Recherche (RDA-Research Data Alliance)
- L’encadrement proposé dans les projets européens H2020
- Les réservoirs de données en France : quelques exemples
- L’encadrement dans une discipline pionnière : l’astronomie
- Huma-Num, dans le domaine des sciences humaines et sociales
- Le projet PREDON (PREservation des DONnées)
- L’expertise du Cines
- Un parallèle avec l’organisation de l’hébergement des données de santé
Propositions pour l’application de la loi
Des lignes directrices pour le décret d’application de l’article 38
- L’affirmation des principes de la science ouverte
- La création d’une science en réseau
- Un contrat type de cession de droits entre les auteurs et éditeurs
- La création d’un référentiel d’interopérabilité et de standards
- Une charte éthique de la Science numérique
- La création d’une agence nationale de la science ouverte
- La création d’une agence européenne de la Science ouverte
Annexes
