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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Annexes

Recommandation du Conseil Scientifique

Texte intégral

1Le conseil scientifique du CNRS s’est tenu régulièrement informé des discussions entourant la préparation du projet de loi sur le numérique qui doit être soumis au Parlement à l’automne 2015. Il a produit sa propre contribution au Livre blanc de l’organisme sur ces questions d’importance capitale pour les activités de recherche scientifique.

2Le conseil réaffirme deux principes essentiels : 1) la science est un bien commun de l’humanité qui ne saurait souffrir de captation abusive par des intérêts privés, 2) le libre accès aux résultats de l’activité scientifique (publications, données de la recherche, métadonnées, services à valeur ajoutée) ne saurait être entravé sans remettre en cause le développement même de la science. Ce principe de libre accès est bénéfique autant pour les auteurs et la communauté scientifique, que pour les organismes de financement et plus largement l’enseignement supérieur.

3Fort de ces principes, le conseil scientifique s’inquiète de possibles reculs en termes de durée d’embargo et de libre accès aux publications scientifiques qui pourraient intervenir dans le projet de loi. Il rappelle que d’autres pays, comme l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, ont mieux su résister aux demandes des éditeurs privés en faisant adopter dans leurs législations le principe du libre accès.

4Il rappelle son exigence de voir consolider par la loi les pratiques actuelles en matière d’accès aux données scientifiques, comme c’est déjà le cas dans ces pays.

  • lorsque l’activité de recherche a été financée en partie par des fonds publics, la cession à un éditeur des droits sur les données et les écrits issus de cette recherche ne saurait être exclusive ;

  • les scientifiques doivent pouvoir mettre à disposition gratuitement, sous une forme numérique, ces données et ces résultats, a priori sans période d’embargo imposée par les éditeurs ;

  • les services de "fouille de données" et assimilés jouent un rôle considérable dans la valorisation scientifique des données et écrits en libre accès. Ils ne doivent pas être entravés par les plates-formes à finalité commerciale de diffusion de ces données et écrits.

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