Table des matières
Synthèse et propositions
- Synthèse
- La « Science ouverte » (open science), un droit nouveau pour des usages numériques
- Qu’est-ce que la Science ouverte ?
- Un mouvement international inéluctable
- En France : éléments pour une stratégie nationale d’open science
- L’absence d’antagonisme juridique
- La nécessité d’un droit nouveau pour la Science
- Constats
- Recommandations principales
L’état des lieux : « la Science en transition »
Photographie des usages de la Science
- Photographie des usages de la Science
- La Science au cœur de la transition numérique
- L’absence de frontière
- Le droit de la collaboration et du partage
- Le droit de l’automatisation
- Le droit de la création de valeur
- Les nouveaux usages des chercheurs
- L’IST numérique : un outil d’exploration et d’analyse
- Le partage des connaissances : dépôt des résultats scientifiques dans des archives ouvertes numériques
- Un droit des usages à créer entièrement
- Une forte demande des laboratoires, des instituts, des organismes
- Multiplication des plateformes : un besoin de gouvernance
- Multiplicité des objets d’IST (données, analyses, articles) : un besoin de cohérence pour la valorisation
Les vides juridiques
- Un droit de la Science qui fait défaut
- Droit des plateformes : des évolutions en cours
- Un droit au TDM : une absence aux conséquences graves
- Enjeux du TDM
- Le text and data mining au regard du droit d’auteur
- Le text and data mining au regard du droit du producteur de base de données
- Le besoin d’un droit rénové de l’édition numérique scientifique
- Contrat éditeur / chercheur : contrat de cession de droits d’auteur
- Contrat éditeur / institut : contrat de licence
- La publication dans les contrats de valorisation industrielle
L’avenir : « la Science numérique ouverte »
Les témoignages du Livre blanc : des principes convergents vers une Science ouverte
- Les témoignages du Livre blanc : des principes convergents vers une Science ouverte
- Une valeur commune : la Science, un « bien commun » de l’humanité
- La Science, moteur de l’économie
- Priorité au libre accès et au partage des données de la Science
- L’évaluation numérique des résultats revus par les pairs et métrique des publications
- Publication et embargo
- Analyse et exploration des corpus de données
- Propriété intellectuelle numérique et reconnaissance de paternité
- Les frontières de la valorisation et de la science ouverte
- Pour une éthique de l’IST numérique
- Vers un changement radical de paradigme ?
- Synthèse globale
Concepts clés de la Science ouverte
- Un droit de l’Open : un mouvement international inéluctable d’ouverture et de partage des données
- Open data
- Open format
- Open source
- Open access et open process
- Le Code de la recherche : fondement du droit de l’IST numérique
- Une nécessaire cohérence avec le droit des données publiques
- Un principe juridique incontournable : la propriété littéraire et artistique
- Les exceptions à aménager : les motifs d’intérêt public et les secrets légaux
- La préservation de la vie privée et des données à caractère personnel
- La valorisation : un intérêt légitime à préserver
Des propositions à affirmer, des pistes pour l’avenir
- Un droit positif de text and data mining
- Principes directeurs
- L’introduction d’une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données
- Une alternative avec la création éventuelle d’un droit positif dans le Code de la recherche
- La définition d’un droit de la Science ouverte : affirmation des valeurs
- Principes directeurs
- Proposition de texte
- Un référentiel des usages de l’IST numérique
- Un droit souple : un répertoire des usages
- Un droit réglementaire : un référentiel général des usages
- Une norme Afnor ou Iso
- Un référentiel de l’état de l’art et des usages
- Modalités pratiques
- Un contrat type de cession de droits d’auteur : pour la protection des chercheurs
- Une charte éthique de la Science numérique
- Une Agence de la Science ouverte
- Une Convention internationale de la Science ouverte universelle
Synthèse des propositions pour une Science ouverte
- Avis stratégiques
- Avis n° 1 - Le numérique et la science : faire circuler les connaissances – Bruno David, Président du Muséum national d’Histoire naturelle
- Multiplicité des usages des communautés scientifiques
- La gestion des publications à l’heure numérique
- Exploration et partage des données de la recherche
- Avis 2 : De nouveaux usages pour partager les connaissances : la métrique des publications scientifiques – Daniel Egret, Astronome, conseiller du Président de Paris Sciences et Lettres (PSL) sur la bibliométrie
- Mieux partager les connaissances par le numérique
- Caractériser la production scientifique par la métrique
- Propositions
Annexes
Glossaire
- Article processing charges (APC) / Frais de publication
- Archive institutionnelle
- Archive ouverte
- Données de la recherche
- Données de la Science
- Écrit scientifique
- Gold road / Voie dorée
- Green road / Voie verte
- Information Scientifique et Technique (IST)
- Métadonnées
- Modèle auteur-payeur
- Modèle hybride
- Modèle lecteur payeur
- Open access
- Open data
- Open process
- Open science
- Peer review / Évaluation par les pairs
- Postprint / Post publication / Version acceptée
- Preprint / Prépublication/ Version soumise
- Recherche publique
- Résultat de la recherche
- Résultat de la recherche publique
- Text and data mining (TDM)
- Version éditeur
Présentation du Livre blanc
- Genèse du Livre blanc
- L’investissement d’avenir ISTEX : première plateforme d’accès à la Science ouverte
- L’impératif : faire évoluer les modèles économiques de la Science numérique
- Un contexte international largement ouvert au partage de la connaissance
- Une nouvelle ambition pour la France
- Objectif du Livre blanc : un objectif spécifique à la recherche publique
- Les grands témoins
- Universités et LERU
- Conseil scientifique du CNRS
- Comité exécutif ISTEX
- Comité d’éthique du CNRS
- Le Président du conseil national du numérique
- Personnalités du monde de la recherche et de l’open access
- La démarche
- Pratiques numériques émergentes
- Évolution des règles et du droit
Avis du Comité d’éthique du 7 mai 2015 « Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques »
- Autosaisine
- Analyse
- Contexte stratégique
- Contexte scientifique
- Nouvelles responsabilités face à l’évolution mondiale des pratiques
- Le data sharing et le mouvement des communs scientifiques
- L’open data comme politique publique
- Les contraintes concernant le traitement de données personnelles
- Appel à la vigilance des chercheurs sur les données partagées
- Recommandations
Guide d’entretien des auditions - contribution de la Recherche aux thèmes du projet de loi numérique
Compte rendu d’auditions
- UPMC, Jean Chambaz et Paul Indelicato, 9 juin 2015
- Participants
- Démarche
- Droit d’auteur et Droit de la Science
- Statut particulier de la donnée
- Bibliothèque Nationale (ou Européenne) des Données
- Éléments nouveaux de droit pour la démarche scientifique
- Valorisation économique des données
- Instrument juridique des données
- Données éthiques
- Conseil Scientifique du CNRS, Bruno Chaudret, Claire Lemercier, François Bonnarel, François Tronche, 30 juin 2015
- Participants
- Introduction de la démarche
- Présentation des objectifs
- Publications et données
- Définition des données
- Différentiation données et articles
- Recueil des usages
- Pratiques et partage : principe de fair use (TDM)
- Droit d’auteur
- Adaptations juridiques attendues
- Attentes des communautés
- Construction du droit numérique de la Science
- Période d’embargo
- Création d’un modèle de publication alternatif
- Revues financées par les institutions publiques
- Impact factor
- Partage de l’information
- Partage des logiciels
- Formes particulières de partage de pratiques et de connaissances
- Université de Strasbourg, Paul-Antoine Hervieux et Françoise Curtit, 10 juillet 2015
- Participants
- Présentation de la démarche
- Droit d’auteur
- Captations légitimes et abusives
- Modèle économique des données
- Période d’embargo
- Logiciels et algorithmes
- Publications scientifiques et archive de dépôt
- Pistes d’actions
- Projet de loi sur le numérique
- Open process
- Régulation des plateformes
- Conseil National du Numérique, Benoît Thieulin et Yann Bonnet, 1er septembre 2015
- Rencontre avec la DIST et le Cabinet Bensoussan dans le cadre de la démarche de rédaction d’un « Livre Blanc Science Numérique et Droit »
- Réponses au guide d’entretien
- Contexte
- Propositions du CNNum sur l’open access
- Les propositions du CNRS : conditions, modalités, et limites du partage de l’Information Scientifique
- Conditions
- Propositions du CNNum sur le text and data mining
- Modalités
- Limites
- Comité ISTEX, Laurent Schmitt, Jean-Marie Pierrel et Grégory Colcanap, 24 septembre 2015
- Participants
- Présentation de la démarche
- TDM et droit d’observation
- Infrastructures essentielles et tiers de confiance
- Période d’embargo et dépôt
- ABES, Jérôme Kalfon, 5 octobre 2015
- Participants
- Présentation de la démarche
- Données et publications : l’idéal
- Rémunération de l’éditeur
- Définition d’un droit spécifique de la Science
- Distinction open access / open process
- La définition d’un nouvel écosystème
- CCSD, Claude Kirchner, 15 octobre 2015
- Participants
- Présentation de la démarche
- Consultation publique pour le projet de loi « Pour une république numérique »
- Captation légitime et abusive
- Services et innovation