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Sport et santé

 | 
Jean-Paul Callède

Séquence 5. « Pour une bonne santé en faveur du plus grand nombre : quel(s) modèle(s) du sport privilégier ? »

Walfried König, Tjeerd de Jong, Robert Denel, Jean-Michel Martin, Jacob Kornbeck et Martine Roegel

Texte intégral

Présentation par Walfried KÖNIG,
Professeur à l’Université du Sport de Cologne, ancien Directeur des Sports de Rhénanie-Westphalie

1Cette session de travail et d’échange que j’ai l’honneur de présider se décomposera en deux parties. Dans un premier temps, nous allons écouter Monsieur Tjeerd de Jong, qui va nous entretenir de la problématique « Sport Santé » aux Pays-Bas, puis nous aurons un bref débat. Dans un second temps, nous écouterons Monsieur Jacob Kornbeck nous parler de la politique de l’Union Européenne. Son exposé sera suivi d’un échange.

2Monsieur Tjeerd de Jong est venu des Pays-Bas pour remplacer Monsieur Théo Joosten, empêché.

3Il est le Directeur de l’Institut des Sciences Sportives à l’Université Van Arnhem en Nijmegen. C’est un institut comprenant 1 600 étudiants, bien connu pour les résultats de ses recherches scientifiques. C’est Monsieur T. de Jong lui-même qui a effectué des recherches sur le sport-santé, qui est l’une de ses spécialités, et il doit bien entendu, dans le cadre de sa fonction de Directeur, s’occuper d’autres aspects du sport comme par exemple la détection des talents, le sport pour tous parce qu’il a aussi réalisé un travail au sein du NOC/NSF, c’est-à-dire l’organisation du sport néerlandais avant de prendre sa fonction actuelle. Son institut s’occupe également des questions de nutrition et de sport, ce qui me semble très intéressant pour notre thématique.

Intervention de Tjeerd de JONG,
Directeur de l’Institut des Sciences Sportives à l’Université Van Arnhem en Nijmegen

L’expérience néerlandaise

4Je suis très heureux d’être avec vous et je suis ici pour vous parler du sport, mais surtout de l’activité physique, donc de l’exercice à proprement parler.

5Vous savez que le sport, outre les bienfaits sur la santé, a également des bienfaits sur la confiance en soi, sur le développement, sur la socialisation. On sait notamment que le sport a un rôle très important dans la formation, qui commence dès l’école.

6Quant à l’intégration sociale, on en parle peu, et on parle peu également des bienfaits économiques du sport sur la vie aujourd’hui.

7Aujourd’hui, je vais vous parler du sport qui est forcément important en Hollande, mais également dans le monde entier. On se consacrera au sport santé.

8Rappelons trois effets du sport :

  • le sport comme outil de prévention,
  • le sport comme influence sur les maladies, donc une sorte d’effet curatif du sport,
  • et le sport comme facteur d’intégration sociale.

9Un rapport sur les tendances observables entre 1999 et 2006 a été publié en 2007. Il établit que plus de la moitié des adultes en Hollande ne fait pas suffisamment d’exercice et qu’un Hollandais sur dix est totalement inactif.

10Il faut faire très attention à ce rapport puisque l’on a plus ou moins la preuve que, lors des sondages, la quantité d’activité physique déclarée est exagérée. Le problème est d’avoir des chiffres réellement quantifiés, puisqu’on sait que ce n’est pas la moitié mais les trois quarts des Hollandais qui ne font pas assez de sport.

11Les effets positifs de l’activité physique sur les paramètres de santé ont été décrits, avec des effets positifs :

  • sur le poids,
  • sur le taux de graisse,
  • sur le rapport entre le bon (HDL) et le mauvais (LDL) cholestérol,
  • sur la sensibilité à l’insuline,
  • sur la densité osseuse,
  • sur les problèmes de sommeil,
  • et sur le taux de triglycérides.

12Il a été également prouvé que le manque d’activité physique est reconnu pour être un facteur de risque aggravant de nombreuses maladies chroniques :

  • maladies cardio-vasculaires,
  • maladies respiratoires,
  • maladies pulmonaires,
  • ostéoporose,
  • certaines formes de cancer,
  • et bien entendu l’obésité.

13L’impact de la non activité est encore mal connu sur tous les effets, mêmes locaux, de la santé.

14On dit que l’impact du manque de sport est tout aussi important, conséquent et dangereux que la cigarette par exemple ou encore que l’hypertension.

15Le nombre de personnes qui meurent en raison d’un manque d’exercice est plus important finalement que celles qui meurent à cause de la cigarette ou de l’hypertension. La prévalence de ces personnes est 75 % de plus que celles qui souffrent d’hypertension ou de problèmes dus à la cigarette.

16En Hollande, 6 % des morts sont liés directement au manque d’activité, ce qui représente 140 000 personnes par an.

17Ce sont 20 % des enfants entre 12 et 15 ans qui sont atteints d’obésité, ce qui est moindre par rapport à la France ou à l’Allemagne ou à certains autres pays d’Europe. Par contre, c’est une tendance qui est à la hausse de manière très rapide.

18Les conséquences économiques à prendre en compte sont les suivantes :

  • le recours coûteux aux prestations médicales,
  • la moindre productivité au travail,
  • l’absentéisme qui est plus important,
  • les blessures dans les rares activités sportives sont plus fréquentes.

19Il y a encore beaucoup d’inconnues. Il faut essayer d’avoir de vrais chiffres quant à la fréquence de l’activité sportive, l’intensité, la durée, le type d’activité qu’il faut pratiquer. Pour l’instant, cette science est encore inexacte et c’est là que les recherches actuelles se concentrent.

20Nous avons commencé à développer une méthode de calcul avec l’intensité de consommation des calories au métabolisme au repos. En anglais, c’est le Metabolic economic. C’est en fait le rapport de l’activité par rapport à la consommation de calories au repos. Ceci mesure le rapport de consommation de calories. On considère que 1 est la valeur au repos de consommation métabolique (MET). Cette valeur de stress physique, on peut l’illustrer par exemple dans un 100 mètres en 9,7 secondes comme Monsieur Johnson, qui engendre un MET de 25, mais seulement pendant 9,7 secondes. Or, le marathon de 2 heures et 4 minutes, c’est un rapport de 15 MET, c’est-à-dire pendant 2 heures. Donc, le stress physique dure 2 heures et 4 minutes.

21Non seulement l’intensité joue un rôle capital, mais la durée de l’activité également.

22On distingue trois intensités différentes d’activités sportives, que l’on calcule en MET :

  • la 1ère activité est peu intense, comme la marche à pied par exemple, pour 3,5 MET,
  • la 2e activité est la randonnée, ou marche rapide, que l’on considère à 5 MET.
  • la 3e activité plus intense comme le vélo, à partir de 6,5 MET.

23Il existe aujourd’hui des tableaux d’évaluation de ces mesures d’intensité, ces tableaux ont été développés déjà en 1993, donc ces recherches datent d’il y a quelques années déjà.

24Des études ont été réalisées au Canada notamment, à Toronto en 1998, concernant des directives sur cet exercice pour les adultes. On estime qu’une personne qui a un travail normal doit faire du sport 3 à 5 fois par semaine de manière intensive pendant une demi-heure. Ce qui est capital, c’est le rapport intensité-durée. Plus la durée est courte, plus l’intensité doit être élevée, et vice versa.

25Trois normes ont été développées aux Pays-Bas.

26La première norme, la NNGB, se divise selon le groupe d’âge, dont l’objectif principal est la santé.

27Ensuite, il y a la norme « santé » qui nécessite une activité physique au moins trois fois par semaine d’au minimum 20 minutes et d’une intensité relativement élevée.

28Enfin, la norme MET, qui est ce fameux rapport fréquence-durée et qui promeut la santé.

29Cette norme MET a été développée récemment. Elle se base sur de nombreux calculs sur la fréquence et l’intensité. C’est une équation très compliquée, mais très prometteuse, et c’est là que les recherches se dirigent aujourd’hui.

30On voit que cette norme est capitale de par les exemples illustrés précédemment.

31Ces normes MET sont cependant assez délicates. On observe de nombreux aspects positifs comme le fait que ce soit pratique, que l’on puisse donner des conseils grâce à cette norme. En revanche, elle se base un peu trop sur la consommation d’énergie. Il faudrait que l’on puisse avoir des indications plus précises quant à la prévention des maladies cardio-vasculaires par exemple, le diabète, l’hypertension, les infarctus, etc. Les chiffres manquent encore un peu.

32Le problème principal de ces normes est qu’elles sont trop spécifiques et il faudrait réussir à les appliquer sur une population globale.

33Même si aujourd’hui on préfère la directive MET, les anciennes directives sont encore plus simples et plus facilement applicables.

34Nous avons besoin, pour ce programme d’activités physiques, de mettre en place :

  • des indicateurs notamment structurels, par exemple sur le lieu,
  • des indicateurs de processus, par exemple sur la durée, la fréquence et l’intensité,
  • et des indicateurs de résultats (performance de l’effort, force, condition physique, qualité de vie).

35Les indicateurs de structure sont notamment le fait de promouvoir le sport à l’école par exemple, à l’université, en club de sport.

36L’objectif de ces indicateurs est de promouvoir la santé, la condition physique, le bien-être, la motivation, l’efficacité au travail et la qualité de vie.

37Ce que je peux dire par là, c’est que santé et activité physique ne peuvent pas être résumés par un seul programme et qu’en fait c’est l’association de plusieurs programmes qui va nous aider à aboutir au résultat souhaité.

38Les Pays-Bas comptent 16 millions d’habitants :

  • 61 % d’entre eux font du sport,
  • 31 % d’entre eux sont membres d’un club sportif,
  • 80 % des enfants de 6 à 12 ans sont membres également d’un club sportif.

Les différentes infrastructures sportives aux Pays-Bas

39Les autorités sont :

  • le ministère,
  • les communes,
  • les régions,
  • les provinces.

40Donc, c’est quelque chose de très étendu et nous insistons notamment sur le NISB – qui est l’Institut Sportif Néerlandais.

41On distingue aux Pays-Bas le sport organisé et le sport autrement organisé, c’est-à-dire en dehors des associations sportives, des personnes qui organisent par exemple des courses de vélo ou des randonnées. Le NISB est l’institut qui s’occupe de ce sport en dehors des organisations.

42Le NOC/NSF est responsable des sports de haut niveau et de l’encouragement de la croissance des sports organisés.

43En 2000, le gouvernement hollandais a décidé d’un nouvel agenda pour l’organisation du sport dans le pays. L’État s’est un peu retiré de l’organisation sportive, par contre de plus en plus de lois ont été votées, ce qui est un peu contradictoire, l’objectif étant de se concentrer sur les 26-65 ans qui sont, pour le gouvernement hollandais, la cible la plus importante pour cette activité sportive pour la santé.

44Certains objectifs sont en place jusqu’en 2008 et d’autres jusqu’en 2012, en sachant que l’idée principale est que les gens fassent plus de sport toute leur vie.

Le sport : ordre du jour 2008

Le sport : ordre du jour 2012

• Augmentation de la « part de marché » par une augmentation quantitative

• Lier le sport pour la vie

• + 500 000 membres

• Diversifier les formes relationnelles

• Changement vers une pensée focalisée sur le marché

• Travail de soutien sur mesure

• Planifier de manière stratégique, marketing

• Nécessité d’améliorer ses connaissances

• Points forts :
Offre sportive adaptée
Cadre
Renforcement des associations
Espaces d’aménagement

• Respect du sport de compétition

45La tendance qui pointe est que ce n’est pas le sport de compétition qu’il faut développer, mais le « sport pour la santé » et pour tout le monde, sans aucun but de résultat autre que l’amélioration ou la conservation de la santé.

46Vous avez d’abord un schéma qui montre que le sport compétitif est très bien développé.

Le parcours du sport de compétition (orienté vers la performance)

47Et puis vous voyez les flèches montrant qu’il y a autre chose qui devra être développé au cours des années qui viennent. C’est le but de passer du sport compétitif au sport de participation de tout le monde sans aucun but de résultat.

De la performance à la prestation

48Ce que l’on vise, c’est un changement de mentalité des associations sportives, afin qu’elles envisagent non plus uniquement le sport performance, mais le sport pour tous, le sport loisir et le sport pour la santé qui concernent le plus grand nombre d’individus.

49Nous allons demander aux associations sportives d’afficher un profil clair, de viser la croissance, d’essayer de se renouveler, d’avoir en fait une politique de développement, une politique financière aussi et d’essayer de faire collaborer ces associations sportives pour le sport-santé, et non plus pour le sport-résultat, ce qui est un changement de mentalités important.

50Il existe différents profils d’associations sportives. Celles qui aimeraient bien aider ou participer mais qui, pour des raisons de taille ou de financement, ne le peuvent pas. Celles qui ne veulent pas participer parce qu’elles sont contre l’idée de promouvoir le sport simplement pour la santé. Ces dernières ne sont plus aidées financièrement.

51Premier exemple : l’association est la base de promotion du sport et de l’activité, en collaboration avec d’autres associations.

52Deuxième exemple : ce sont des programmes développés avec des médecins et qui sont financés par la Sécurité Sociale. Des programmes par exemple de physiothérapie, etc. En fait, ce sont des programmes prescrits et suivis par les médecins.

53Autre exemple : l’alliance entre l’école et le sport, collaboration entre :

  • OC& W (ministère de la Culture), VWS (ministère du Sport et de la santé) ;
  • VNG/VSG
  • NOC/NSF

54Stimuler l’activité physique pour les enfants jusqu’à 16 ans :

  • sport à l’école (aujourd’hui : 2h/semaine, souhait : 1h/jour),
  • postes combinés avec une interaction entre entraîneurs sportifs et professeurs d’éducation physique.

55D’ici à 2010, cela représentera l’emploi de 2 500 professeurs et entraîneurs.

56Dernier exemple : le sport appliqué à l’entreprise. Nous essayons aujourd’hui de montrer et de démontrer que l’activité sportive et l’activité physique ont un effet positif sur le rendement au travail, sur la présence au travail et sur l’activité de l’entreprise de manière générale. Les personnes qui collaborent au projet sont les syndicats des entreprises et les associations sportives.

57Nous donc assistons à un bouleversement au niveau aussi bien politique qu’économique en Hollande ; l’objectif final à long terme de toutes ces motivations et de tous ces investissements est de pouvoir participer et organiser les Jeux Olympiques en 2028.

58C’est un projet, certes ambitieux, mais aujourd’hui nous avons besoin de nous fixer des objectifs aussi hauts pour trouver la motivation et pour réussir à nous dépasser.

59Merci de votre attention. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à intervenir.

Débat

Robert DENEL

60J’ai compris que les clubs actuellement, qui font de la performance le plus souvent, ne seraient plus aidés s’ils ne prenaient pas en compte la pratique du sport pour tous ou du sport-santé ou la pratique pour le plus grand nombre.

61J’ai du mal à imaginer que les pôles qui s’occupent de la compétition puissent tous se transformer, être capables et être compétents pour se doter des moyens permettant de s’occuper du sport pour tous.

62Je pense que le fait de s’occuper du sport de compétition est quelque chose de tout à fait particulier, extrêmement difficile, très égocentrique, alors que l’autre pratique est tournée vers la demande, absolument pas égocentrique, elle répond à un besoin et il y a une création de réponse.

63C’est possible, d’ailleurs la preuve est que cela existe notamment dans certains Clubs Universitaires, mais ils le font par volonté.

Tjeerd de JONG

64Les finances ne sont pas coupées mais tout ce qui concerne le soutien au sport-santé n’arrivera pas dans ces clubs.

65Ce financement-là, par rapport au financement de base, est capital, énorme. Le ratio est considérable.

Robert DENEL

66Il me semble que c’est une pratique qui nécessite des professionnels, des agents spécialisés, c’est-à-dire des salariés, peut-être beaucoup plus que dans le sport de compétition amateur qui, lui, vit de la passion, du don de soi, du plaisir. Ce secteur nécessite une professionnalisation pour laquelle les clubs ne sont pas forcément tous armés.

Tjeerd de JONG

67Vous avez effectivement soulevé un problème important. Aujourd’hui, ils sont en train de professionnaliser ces grosses associations, mais c’est peu à peu, et donc ils embauchent énormément.

68C’est en partie l’État qui finance et en partie les caisses de sécurité sociale.

Jean-Michel MARTIN

69Y a-t-il de la place pour les étudiants formés en France, qui ne trouvent pas de place en France et qui pourraient travailler chez vous ?

Tjeerd de JONG

70Comme nous sommes en Europe, je pense que les étudiants français seraient les bienvenus à venir aider à professionnaliser ces associations.

Walfried KÖNIG

71On peut même ajouter qu’aux Pays-Bas, le chômage n’existe presque plus. Il est réduit à un pourcentage de 3 à 4 %. Les Pays-Bas sont intéressés pour accueillir des personnes issues d’autres pays européens. Actuellement, des dizaines d’Allemands travaillent aux Pays-Bas.

Tjeerd de JONG

72Je souligne le fait que notre taux de chômage aujourd’hui est très bas et que, dans les prochaines années, la demande dans ce secteur de l’animation sera extrêmement forte.

Le réseau européen pour la promotion de la santé et l’amélioration de l’activité physique (HEPA Europe)
Il s’agit d’un projet de collaboration qui fonctionne pour une meilleure santé par l’activité physique chez tous les peuples de la Région OMS de l’Europe, en renforçant et en soutenant les efforts visant à accroître la participation et améliorer les conditions d’un mode de vie sain.
5e réunion annuelle et symposium, 11-12 novembre 2009, Bologne, Italie
Cette année, la réunion annuelle est dotée d’un colloque sur les « Perceptions de l’environnement urbain et l’activité physique », les réunions du Réseau européen de groupes de travail, suivi le 12 novembre par l’assemblée annuelle. L’appel de résumés est maintenant ouvert jusqu’au 10 juillet 2009.
Vélo pour la santé : l’action de l’OMS Victoires prix
Velo-city 2009 a reconnu la Conférence OMS/Europe de l’action visant à promouvoir l’activité physique (y compris le vélo pour la santé) et à toucher les différents secteurs, ainsi que l’influence de l’OMS sur la prise de décision et de Voyage comportement.
OMS/Europe lance un nouveau site Web sur l’activité physique et la santé
Le nouveau site Web offre des informations sur les raisons pour lesquelles l’activité physique est importante pour la santé ainsi que sur la manière dont elle peut être favorisée, y compris l’Europe et le HEPA « Pour votre santé, bougez ! » initiative.
Troisième réunion de haut niveau sur les transports, la santé et l’environnement. Amsterdam, Pays-Bas, 22-23 janvier 2009, 23 janvier 2009
La réunion a examiné la mise en œuvre dans les transports, la santé et l’environnement du Programme paneuropéen (THE PEP), qui comprend des projets de collaboration avec HEPA Europe dans les domaines de la bicyclette et de la marche. Haut niveau de forme d’une vision commune pour l’avenir du transport durable et sain dans la région, en particulier dans les zones urbaines.

Présentation par Walfried KÖNIG,
Professeur à l’Université du Sport de Cologne, Ancien Directeur des Sports de Rhénanie-Westphalie

73J’ai l’honneur de vous présenter Jacob Kornbeck, un collègue qui a une fonction importante au sein de la Commission Européenne.

74La Commission Européenne est divisée en Directions Générales, il y a parmi elles la Direction « Éducation et Culture ». Dans cette Direction, une unité s’occupe du sport et c’est Jacob Kornbeck qui est responsable de tout ce qui concerne les sciences sportives et spécialement les questions du sport-santé.

75Il a joué un rôle important dans la préparation du Livre blanc du sport de la Commission Européenne.

76Actuellement, il est en train de préparer un grand texte pour les ministres du Sport des pays membres de l’Union Européenne qui vont se réunir à Biarritz au mois de novembre. C’est un homme qui a de hautes qualités et qui d’ailleurs semble parler toutes les langues de ce monde ; nous sommes très intéressés d’écouter ce qu’il peut nous dire aujourd’hui sur les travaux de la Commission Européenne.

77Il est vrai qu’il a très peu de temps mais des personnes comme lui participent à des rencontres et font des interventions dans tous les pays européens. Ils sont toujours en déplacement et il devra donc nous quitter aujourd’hui.

Intervention de Jacob KORNBECK,
Administrateur à la Commission Européenne, Unité Sport

Activités physiques et sportives et promotion de la santé dans l’action de la Commission européenne en matière de sport

Note préliminaire

78L’auteur est fonctionnaire à la Commission européenne (Unité Sport). Si son intervention a été donnée à titre officiel, le texte qui sert est la prise de notes réalisée par le secrétariat de l’USE. Il ne saurait aucunement engager la Commission en ce qui concerne la retranscription de l’exposé.

79L’orateur indique que c’est un grand plaisir pour lui d’être présenté par Walfried König qui s’est intéressé très tôt au travail de la Commission Européenne en matière de sport, alors qu’à l’époque le sujet n’était pas encore dans l’actualité.

Introduction

80L’objectif de la contribution de M. Kornbeck est de donner un aperçu de l’action de la Commission européenne en matière de sport. L’auteur remercie son collègue M. Andrzej Rogulski, expert national détaché à la Commission européenne (Unité Sport), dernièrement chef du bureau des relations internationales et des grands événements sportifs au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports de la France, pour ses commentaires et suggestions. Il s’agit d’indiquer les modes et possibilités d’agir pour une meilleure mise en valeur des activités physiques et sportives (APS) en faveur de la promotion de la santé. La perspective est celle de l’Unité Sport de la Commission européenne, service intégré à la Direction Générale Éducation et Culture (DG EAC), alors que d’autres services de la Commission agissent également dans ce domaine (directement ou indirectement), bien que leur approche reflète d’autres bases légales et politiques, d’autres moyens d’opérer et, par conséquent, parfois aussi d’autres priorités (Kornbeck, à paraître). Dans ce contexte, il convient, certes, de signaler le rôle de premier plan joué par la Direction Générale Santé publique et protection des Consommateurs (DG SANCO) qui relève de compétences directes inscrites au Traité (articles 152 et 153), mais M. Kornbeck souligne que le point focal de son exposé restera sur la DG Éducation et Culture (DG EAC) et son Unité Sport, service agissant, lui, sur la base d’un mandat essentiellement politique, puisque dépourvu de base légale spécifique, et donc ancré dans une volonté de développer l’action de la Commission plutôt dans une perspective d’avenir.

81Étant donné ce choix liminaire, l’exposé procède à partir d’une analyse de la place du sport à la Commission européenne (section 2), en identifiant notamment les différences par rapport au Conseil de l’Europe ainsi que par rapport aux autres services de la Commission. Ayant établi le potentiel d’action de la Commission en matière de sport (section 2), suivent une présentation de deux grands projets récents de la Commission dans le champ thématique « sport et santé » : le « Livre blanc sur le sport « publié en 2007, outil permettant de mieux situer l’APS dans l’action de VUE (section 3), ainsi que les « Lignes d’action » en matière d’activité physique de 2008 (section 4). En guise de conclusion, M. Kornbeck se propose de présenter quelques idées pour l’avenir (section 5).

La place du sport à la Commission européenne

82Au niveau européen, il existe deux acteurs gouvernementaux agissant dans le domaine du sport. En guise d’introduction, il convient de rappeler l’existence de structures consacrées au sport, non seulement à la Commission européenne (l’exécutif de l’Union Européenne basé à Bruxelles), mais aussi au Conseil de l’Europe (organisation basée à Strasbourg). Les deux acteurs déclinent leurs actions de manière différente selon la matière traitée en se basant sur une mixité entre le droit proprement dit (le hard law) et les éléments non contraignants découlant de la coopération politique (Kornbeck, 2006).

Union Européenne

Conseil de l’Europe

Siège

Bruxelles

Strasbourg

Type d’organisation

Supranationale

Internationale

États membres

27

47

Instruments juridiques contraignants

Traité UE, Traité CE, acquis communautaire (règlements, directives, jurisprudence)

Convention dopage, Convention violence, Convention protection des données

Formes de coopération politique

Réunions informelles des ministres en charge du Sport des États membres, réunions des directeurs du Sport, groupes de travail. Forum européen du Sport.

Conférences des ministres en charge du Sport des États membres

83L’Union Européenne doit son caractère unique à la primauté de son droit par rapport au droit des États membres ainsi qu’à l’effet direct de sa législation, de ses actes administratifs et des arrêtés prononcés par son système judiciaire. Ces faits concourent à soutenir son caractère supranational, à la différence du caractère international, voire intergouvernemental, du Conseil de l’Europe : dans les domaines où une disposition du Traité lui accorde une compétence propre, la Communauté agit sur la base d’une partie de la souveraineté nationale que les États membres ont choisi de transférer vers les instances communautaires. Il faut cependant noter la nature hétérogène de l’Union Européenne, construction qui, depuis le Traité de Maastricht de 1992, comporte un volet CE « communautaire » et supranational (le « 1er pilier » de la Communauté Européenne) ainsi qu’un volet UE intergouvernemental (le « 2e pilier » de la Politique Extérieure et de Sécurité Commune [PESC] et le « 3e pilier » de la coopération policière et judiciaire). La nature hétéroclite et parfois éclectique de cette construction, quelquefois comparée à un temple grec orné de trois piliers doriques, ne facilite pas toujours la compréhension pour ceux qui essaient de l’analyser. En ce qui concerne les APS, signalons cependant que les possibilités pour les instances communautaires d’agir de façon supranationale restent fortement limitées – c’est le cas lorsque la Cour de Justice (CJ) ou le Tribunal de Première Instance (TPI) prononcent un arrêt sur un dossier relevant du sport professionnel agissant comme acteur économique – et que le potentiel d’action en faveur des APS en général et en faveur de leur mise en valeur au service de la promotion de la santé dépend normalement de moyens d’actions dépourvus de pouvoir supranational, que ce soit au niveau législatif, exécutif ou judiciaire. La bonne organisation des APS et leur utilisation au profit de la promotion de la santé continuent à dépendre des autorités nationales, régionales et locales, des organisations sportives et de la société civile plus généralement.

84Si la couverture géographique de l’Union Européenne est plus limitée que celle du Conseil de l’Europe, son potentiel d’action est cependant plus concentré là où le droit communautaire forme la base de cette action. C’est le cas, par exemple, pour la protection des données, sujet de plus en plus important en connexion avec la lutte contre le dopage : la directive UE (95/46/CE) repose sur un dispositif de mise en œuvre très spécifique et les différends sont justiciables devant la CJ et le TPI, bien que les normes de base soient les mêmes que celles de la Convention du Conseil de l’Europe. Mais si les instruments juridiques contraignants de l’Union Européenne sont nombreux et impressionnants, aucun ne cible le sport spécifiquement, à la différence du Conseil de l’Europe, avec sa « Convention contre le dopage » (1989) et sa « Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football » (1985). Les deux organisations disposent d’un volet de coopération politique dont celui de l’UE se caractérise par une fréquence plus forte des réunions, alors que le CdE organise plus de réunions d’experts relevant de ses Conventions (des instruments contraignants du droit international public).

85Au niveau des Institutions européennes, le sport n’est pas encore ancré dans une disposition, du Traité ; vu le principe de la « compétence attribuée » (voir ci-après). Ce qui ne peut guère surprendre, car « [il] ne faut pas oublier que le sport est, tout comme la culture, un domaine où les traditions et les identités nationales ont une importance fondamentale » (Boulin-Ghica, 2001, p. 237). Il y a également lieu de rappeler la nature polysémique du mot « sport » qui, à titre d’exemple, n’est pas définie de manière contraignante en français juridique (Marmayou, 2008) ; si l’on y ajoute les grandes différences entre les systèmes nationaux, il ne serait pas toujours clair de voir quelle notion de sport serait utilisée. Nonobstant ces difficultés, des réunions régulières des ministres des États membres en charge du Sport se tiennent – normalement, une fois par présidence. Ces réunions sont préparées par les Directeurs du Sport des États membres – des hauts fonctionnaires ayant un accès direct à leurs ministres respectifs.

86La relation UE-sport est connue dans quelques ouvrages spécialisées et figure régulièrement dans certaines revues également très spécialisées (International Sports Law Journal Cahiers du Droit du Sport, Zeitschrift für Sport und Recht [SpuRt], Entertainment and Sports Law Journal) mais brille par contre par son absence dans bon nombre d’ouvrages généraux. Par exemple, le volume Le droit du sport, de la célèbre série encyclopédique « Que sais-je ? » n’inclut rien de la sorte, bien que l’auteur liste nommément tous les acteurs pertinents, de l’État français aux villes et communes, du CIO au petits clubs locaux, mais l’UE et le CdE manquent complètement dans cette synthèse de la réglementation et des prises de décisions (Gatsi, 2007). De manière analogue, le sujet APS-promotion de la santé fait défaut dans un article récent consacré au « Livre blanc sur le sport » (Commission européenne, 2007 a) (Zylberstein, 2008). Il s’agit donc d’un sujet qui mérite d’être développé davantage par les auteurs académiques. Tant il est vrai que « le sport est pour l’essentiel régi par des normes provenant d’organisations privées », cette lex sportiva (Latty, 2008, p. 43) n’est pas incontestée ; l’arrêt Meca Medina (rendu par la CJ en 2006), le Livre blanc sur le sport (publié par la Commission en 2007) et le Traité de Lisbonne prouvent le contraire et sont, dès lors, « de nature à changer la donne » (ibid., p. 43). Toutefois, ceci ne concerne pas vraiment les efforts visant à lier davantage les APS et la promotion de la santé.

87Or, les APS – bien qu’incluant le sport – sont un champ plus vaste que le seul sport organisé, structuré et compétitif. Il convient de rappeler qu’on peut distinguer des modèles « coubertins », « néo-coubertins » ou « prolympiques » aussi bien que des modèles « anti-coubertins » (Gallien, 2008, p. 31-33). Ce distinguo trouve son équivalent dans les débats académiques allemands, dans la juxtaposition d’une école olympique parlant surtout de Sport et d’une contre-école préférant le terme Bewegung (« mouvement »). C’est dans cette optique surtout qu’il faut comprendre l’action de la Commission pour l’utilisation de l’APS en faveur de la santé, telle que cette action se manifeste dans la publication du « Livre blanc sur le sport » (Commission européenne, 2007 a) ainsi qu’à travers l’élaboration des « lignes directrices » en faveur des APS (Commission européenne, 2008).

2007 – le livre blanc pour mieux prendre en compte l’APS dans l’action de l’Union Européenne

88Le sport n’ayant toujours pas d’ancrage dans un article du Traité, il est clair que l’ajout d’une disposition relative au sport aurait des conséquences positives pour le potentiel de la Communauté d’agir en matière sportive. Le principe de la « compétence attribuée », selon laquelle la Communauté n’agit que dans la mesure où elle est spécifiquement et explicitement habilitée en vertu d’une disposition au Traité, impose dès lors des limites que les autorités nationales ne connaissent pas. Un parlement national peut en principe légiférer sur n’importe quelle matière (bien que, dans les systèmes constitutionnels fédéraux comme celui de l’Allemagne ou celui de la Belgique, le pouvoir fédéral est limité dans ses actions selon des principes analogues à ceux qui régissent l’action communautaire). Le projet de Traité de Constitution (article III-282), rejeté par les électeurs français et néerlandais lors de référendums organisés en 2005, portait la promesse d’ajouter l’ancrage qui a fait défaut jusqu’ici, et le Traité de Lisbonne (article 149 révisé, destiné à devenir l’article 165), s’il entre en vigueur, porte la même promesse. Dans les deux cas, il s’agit d’un article « Éducation, formation, culture, jeunesse » révisé et complété par le sport, disposition excluant toute mesure d’harmonisation mais permettant au Conseil (des Ministres) de se réunir à titre de Conseil « Sport » pour adopter des textes non contraignants, au pouvoir budgétaire réuni (Parlement et Conseil) d’adopter un programme consacré au sport et à la Commission d’exécuter ses décisions. Ce texte a beau paraître « timoré et indécis » aux uns (Husting, 2007), et « laisse[r] perplexe à plusieurs égards » les autres (Zylberstein, 2008, p. 27) qui auraient salué une reconnaissance formelle des « spécificités » de certaines organisations sportives afin d’obtenir des exemptions d’office par rapport au droit communautaire en vigueur ; en effet, c’est un compromis entre ceux qui ne souhaitaient aucune compétence en la matière et ceux qui auraient souhaité une compétence qui aille plus loin.

89Entre le refus franco-néerlandais de 2005 et la signature du Traité de Lisbonne en 2007, la Commission a marqué une nouvelle étape décisive dans son travail sur le sport en publiant, le 11 juillet 2007, un Livre blanc consacré au sport (Commission européenne, 2007 a). « Il constitue la première grande initiative menée par la Commission européenne dans le domaine du sport, depuis le rapport d’Helsinki » (Zylberstein, 2008, p. 29) de 1999, estime même un auteur un peu réservé par rapport à l’approche choisie. D’un côté, aucune exemption générale n’est accordée aux organisations sportives représentant le sport d’élite organisé, professionnalisé, commercialisé ; d’un autre côté, des promesses importantes pour les organisations du sport de masse et du « sport pour tous » sont incluses. Il s’agit, par exemple, des exonérations fiscales, si importantes au niveau des grassroots. Le Livre blanc note que la norme de base concernant la taxation indirecte demeure la directive TVA (2006/112/CE), « qui vise à garantir que l’application de la législation des États membres en matière de TVA ne fausse pas la concurrence et n’entrave pas la libre circulation des biens et des services. La directive donne aux États membres la possibilité d’exempter certains services liés au sport et, à défaut d’une exemption, d’appliquer des taux réduits dans certains cas » (Commission européenne, 2007 a, p. 13).

90Devant ce fait, la Commission reconnaît le « rôle sociétal important du sport et à son fort ancrage au niveau local » et « défendra le maintien des possibilités existantes d’application de taux de TVA préférentiels au sport » (point d’action no 38, Commission européenne, 2007 a, p. 13). Il n’est donc pas surprenant que le Livre blanc ait été salué par les organisations sportives de type « sport pour tous » (EHFA, 2008 ; ENGSO, 2008 ; ISCA, 2008).

91Par rapport à la promotion de la santé, le Livre blanc contient deux sections thématiques relatives, respectivement, à l’obésité (2.1) et au dopage (2.2). Le dernier aspect nous intéresse moins dans le contexte de la présente contribution, indique M. Kornbeck, bien que ses points d’action portant sur le développement de partenariats communautaires entre les « services des États membres chargés de faire respecter la législation (gardes-frontières, police nationale et locale, douanes, etc.), les laboratoires accrédités par l’Agence mondiale antidopage (AMA) et INTERPOL » et « dont la finalité serait l’échange d’informations sur les nouvelles substances dopantes et les pratiques de dopage en temps utile et de manière sûre » (point d’action no 4) signalent certes des initiatives bénéfiques à la santé publique. Il en est de même avec la proposition de la « mise en place d’un réseau rassemblant les organisations nationales de lutte contre le dopage des États membres » (point d’action no 5). Ces propositions sont déjà bien avancées. Pour suivre le développement de ce dossier, M. Kornbeck invite les personnes intéressées à consulter le site Web de l’Unité Sport de la Commission : http://ec.europa.eu/​sport/​index_en.htm.

92Toutefois, ces propositions s’éloignent du thème de l’USE. Si les propositions en matière d’antidopage sont appelées à contrecarrer certaines dérives découlant d’un surplus d’APS, les propositions en matière de santé publique et de prévention de l’obésité s’attaquent par contre à un déficit d’APS.

93Sous le titre « Améliorer la santé publique par l’activité physique » (section 2.1), la Commission présente sa vision du problème et des possibilités d’y réagir au niveau européen : « Le manque d’activité physique favorise l’apparition de surcharge pondérale, l’obésité et une série de pathologies chroniques telles que les maladies cardiovasculaires et le diabète, qui réduisent la qualité de la vie, font peser une menace sur la vie des personnes et sont une charge pour les budgets de la santé et l’économie ». Si le texte commence d’emblée par une référence à l’APS, il est clair que l’aspect nutritionnel n’est pas seul à avoir influencé l’analyse des phénomènes rencontrés. La Commission mentionne bien son autre Livre blanc de l’année 2007, consacré lui aux problèmes de santé liés à la nutrition, à la surcharge pondérale et l’obésité » (Commission européenne, 2007 b) ; même dans le domaine de la santé publique et de la protection des consommateurs (représenté par cet autre Livre blanc), la Commission attribue beaucoup d’importance aux APS. Le Livre blanc « sport » fait référence également à une étude majeure, financée par la Commission et publiée en 2005 ; portant sur les changements de style de vie des jeunes et les implications pour leur poids, cette étude est en effet la première synthèse des connaissances scientifiques en la matière (structured review) couvrant les 25 États membres de l’époque (Brettschneider et Naul, 2005). C’est également une étude pluridisciplinaire qui refuse de privilégier une discipline académique au détriment des autres disciplines susceptibles de pouvoir contribuer à ce débat important, et qui reconnaît que le problème de l’obésité n’est pas nécessairement un problème nutritionnel, mais en tout état de cause un problème engendré voire accentué par un manque d’APS. Cette étude a agi comme un catalyseur pour un processus politique dont les « Lignes d’action » en matière d’APS (voir plus bas) sont actuellement le produit le plus concret.

94Globalement, la consommation d’énergie a marqué une faible diminution (mais on est alors loin de la vision d’une Europe touchée par la surconsommation), mais la possession et l’utilisation de voitures individuelles, de postes de télé et, dans les dernières années, d’ordinateurs et de connexions Internet ont grimpé spectaculairement (Parisi, 2007). Par conséquent, l’APS quotidienne doit avoir diminué dramatiquement, et même une consommation stable de denrées et d’énergie ne saurait plus être contrecarrée par l’APS déployée. En définitive, les Européens brûlent moins de calories, ce qui laisse monter leur poids ; pour renverser cette tendance hautement dangereuse, il ne suffit donc pas de mettre en place des réglementations de protection des consommateurs mais aussi – et surtout, peut-être – de favoriser les APS. Revitaliser l’activité physique quotidienne, sportive ou non, organisée ou pas, formelle ou informelle, revient donc à un défi-majeur pour notre temps. Bien qu’il appartienne en premier lieu aux États membres et aux organisations sportives d’y apporter leur contribution, celle de l’Union Européenne ne doit certainement pas faire défaut, si l’Europe dispose de moyens de contribuer.

95Le Livre blanc souligne la nécessité de profiter du potentiel du mouvement sportif pour inclure le plus grand nombre possible de personnes aux APS, mais note aussi qu’il semble « nécessaire de remédier au fait que la capacité reconnue du mouvement sportif à encourager la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé reste souvent sous-exploitée ». (Commission européenne, 2007 a, p. 4).

96La Commission confirme la recommandation de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) visant 30 minutes d’APS par jour pour les adultes et 60 minutes pour les enfants, mais la Commission fait également remarquer la nécessité d’assurer que le choix en faveur de plus d’APS soit un choix réaliste : « Les autorités publiques et les organisations privées des États membres devraient toutes contribuer à la réalisation de cet objectif. Des études récentes tendent à montrer que les progrès réalisés sont insuffisants. » (Commission européenne, 2007 a, p. 4).

97Les propositions pratiques qui suivent sont de l’ordre de trois : Préparation, « avec les États membres, de nouvelles lignes directrices concernant l’activité physique avant la fin de l’année 2008 » (point d’action no 1) – ce projet est décrit de façon plus détaillée ci-après ; soutien à un « réseau européen chargé d’encourager la pratique d’une activité physique bienfaisante pour la santé » (EU Health Enhancing Physical Activity Network) (basé sur le modèle du WHO Europe HEPA Network) (point d’action no 1) – ce projet est également bien avancé ; et finalement, une mobilisation d’une série de programmes européens (recherche, santé publique, jeunesse, citoyenneté, éducation et formation tout au long de la vie) (Commission européenne, 2007 a, p. 4-5).

98La Commission a également profité de la haute visibilité du Livre blanc pour appeler à ce qu’un « renforcement de la coopération entre les secteurs de la santé, de l’éducation et du sport soit encouragée au niveau ministériel dans les États membres dans le but que soient définies et appliquées des stratégies cohérentes de lutte contre la surcharge pondérale, l’obésité et les autres risques pour la santé. » (Commission européenne, 2007 a, p. 4)

2008 – des « Lignes d’action » pour plus d’APS en Europe

99Les « Lignes d’action » (Commission européenne, 2008) ne sont pas un document contraignant mais un catalogue de standards communément définis au niveau européen à titre d’orientation et de guidance. L’élaboration du texte relève d’une invitation des ministres du Sport des États membres réunis sous présidence finlandaise de l’UE en 2006, invitation adressée au Groupe de Travail Sport et Santé (EU Working Group Sport and Health), un groupe volontaire d’échange d’informations et de bonne pratique auquel participent actuellement neuf États membres. Le Groupe avait décidé de nommer un comité d’experts qui a préparé, en 2007 et 2008, le premier projet du document. Une fois finalisé par le Groupe de Travail Sport et Santé (Bruxelles, 25 septembre 2008), le texte a été soumis aux directeurs du Sport des États membres (Versailles, 30-31 octobre 2008). Les directeurs du Sport, à l’issue de cette réunion, ont mandaté la Commission pour publier le texte – encore à titre de projet – en ligne avant la réunion ministérielle sous présidence française (Biarritz, 27-28 novembre 2008), réunion à laquelle il est attendu que les délibérations des ministres des États membres en charge du Sport mèneront à des conclusions indiquant des voies concrètes pour la mise en œuvre de ce document majeur. Pour suivre le développement de ce dossier, M. Kornbeck renvoie au site Web de l’Unité Sport de la Commission déjà citée.

100Dès avant la réunion ministérielle de Biarritz, les organisations de type « sport pour tous » ont d’ores et déjà salué les « Lignes d’action » comme étant un instrument permettant d’œuvrer pour des sociétés meilleures et plus saines pour tous. L’ISCA (International Sport and Culture Association), par exemple, a exprimé le souhait que les pouvoirs publics ainsi que les organisations sportives s’inspirent de ce texte (ISCA, 2008). D’autres organisations sportives européennes, telles que l’EHFA (European Health and Fitness Association) ou encore PENGS (European Non-Governmental Sports Organisation) ont rejoint l’ISCA avec des commentaires également très encourageants (EHFA, 2008 ; ENGSO, 2008).

101Les « Lignes d’action » se veulent un outil permettant d’établir à quel point les politiques menées par les États, régions, communes et organisations privées permettent à la population d’être physiquement active dans sa vie quotidienne. La nature exceptionnelle de ce document sans précédent – mais dont la philosophie et la méthode se voient en quelque sorte confirmées par un document publié en octobre 2008 par le Gouvernement fédéral américain (HHS, 2008), sans qu’il y ait eu une concertation spécifique entre les rédacteurs des deux documents, relève d’une part de sa transversalité, d’autre part de l’ancrage de ses recommandations dans les champs d’activités d’acteurs bien définis. En d’autres mots, les responsables de ministères, régions, communes, organisations sportives ou socio-culturelles, etc., peuvent aisément constater quelles recommandations les concernent. La philosophie d’intégration transversale entre les différents secteurs et niveaux d’actions pouvant contribuer à la transformation vers une société plus propice à promouvoir l’activité physique quotidienne est expliqué en début de texte (chapitres 1-2), alors que les recommandations s’adressant à des secteurs spécifiques (la plus grande partie du texte) sont regroupés (chapitre 3) sous les thèmes Sport (3.1), Santé (3.2), Éducation (3.3), Transport, environnement, urbanisme et sécurité publique (3.4), Environnement de travail (3.5) et Services aux seniors (3.6). Finalement, le texte complété par des recommandations et commentaires portant sur les indicateurs, le suivi et l’évaluation (chapitre 4), ainsi que sur la sensibilisation du public et la diffusion de l’information (chapitre 5), comporte seulement une quarantaine de pages. Il convient en effet de rappeler que le document européen se veut compréhensible pour des décideurs et intervenants de tous les secteurs et sur tous les niveaux d’organisation dans les 27 États membres de l’UE.

102Compte tenu de la grande diversité administrative, socio-économique, socio-culturelle et sanitaire entre ces 27 pays – diversité qui se traduit aussi dans une aussi grande diversité en ce qui concerne la manière dont le sport a été organisé, ainsi qu’au niveau de l’articulation entre organisations sportives et autorités publiques –, une quarantaine de pages représente en effet un document bien succinct (le document américain, pour être diffusés dans des États ayant plus de points en commun, en compte une soixantaine !). Or, l’intention a été surtout de produire un document accessible et compréhensible par tous ; les documents trop scientifiques risquent de ne pas sortir du cercle restreint des spécialistes. Dans le but de faire adopter par les acteurs les plus diversifiés le type de pratiques envisagées dans le document, simplicité et clarté sont des mots clés.

103En point de départ sont indiqués « les documents de recommandation publiés par l’Organisation mondiale de la santé » ; l’Union Européenne et ses États membres les confirment et « Préconisent un minimum de 60 minutes d’activité physique quotidienne d’intensité modérée pour les enfants et les jeunes, et un minimum de 30 minutes d’activité physique quotidienne d’intensité modérée pour les adultes, y compris les seniors » (Recommandation 1) ; or, le document de l’UE va plus loin puisqu’il tente de définir les mesures nécessaires pour permettre à la population d’être active.

104« Les pouvoirs publics en charge de différents secteurs sont encouragés à se prêter assistance mutuelle par le biais d’une coopération transversale, dans le but d’appliquer des politiques destinées à faciliter l’augmentation du niveau d’activité physique des individus et de la rendre plus attrayante » (Recommandation 3) ; bien que des budgets en faveur de la santé et du sport existent partout, il n’est pas évident qu’ils soient toujours déployés à des fins conformes aux objectifs du document. Il convient par contre de faire collaborer des secteurs qui, à présent, fonctionnent trop souvent de manière isolée l’un de l’autre. Comme outil pratique, « l’utilisation des accords passés entre les administrations nationales, régionales et locales pour promouvoir le sport et l’activité physique » est recommandée aux pouvoirs publics en charge des APS (Recommandation 4) ; il s’agit donc de cibler l’action publique et de la lier à des objectifs clairs.

105Lorsque les pouvoirs publics soutiennent le sport financièrement, « il convient de se concentrer en particulier sur les projets et organisations permettant à un maximum de personnes d’exercer une activité physique, quel que soit leur niveau (“sport pour tous”, sport de loisir) » (Recommandation 6). Cette philosophie se répète dans les recommandations subséquentes qui traduisent ainsi un engagement en faveur du « sport pour tous ». Or, les pouvoirs publics ne sont pas les seuls à être concernés par cette philosophie : « Les organisations sportives sont invitées à proposer des activités et des événements susceptibles d’attirer le plus grand nombre de personnes possible et encourager les contacts humains entre personnes issues de classes sociales différentes et présentant des capacités diverses, quels que soient leur couleur de peau, groupe ethnique, religion, âge, sexe, nationalité et santé physique et psychologique. » (Recommandation 10).

106Un point susceptible d’intéresser à coup sûr l’UNCU et ses membres est l’invitation « aux organisations sportives de coopérer avec les universités, les grandes écoles et les instituts de formation technique et professionnelle afin de mettre au point des programmes de formation pour les entraîneurs, instructeurs et autres professionnels du sport, afin qu’ils soient capables de conseiller et d’orienter vers une activité physique les personnes sédentaires et celles présentant des infirmités motrices ou mentales qui souhaitent pratiquer un sport en particulier » (Recommandation 11).

107Étant donné le nombre et la richesse des recommandations, il n’est certes pas possible de les citer, voire de les commenter toutes dans cette contribution ; nous n’en mentionnons donc que quelques-unes, toutes aussi pratiques que concrètes : « Les régimes d’assurances maladie devraient encourager leurs assurés à être actifs physiquement, et proposer des incitations pécuniaires. Il serait bénéfique que l’activité physique sur prescription médicale soit instaurée dans tous les États membres de l’UE. » (Recommandation 19) – « Des informations concernant les besoins en activité physique, le meilleur moyen d’intégrer cette dernière dans la vie quotidienne et les changements de mode de vie que cela implique doivent être tenues à la disposition des enseignants d’éducation physique, des professionnels de la santé, des formateurs, des gérants de centres de sport et de loisirs ainsi que des professionnels des médias tout au long de leurs études et/ou de leur formation professionnelle. » (Recommandation 23) – « Partout où les déplacements à vélo entre les lieux de résidence et de travail sont possibles, il est recommandé aux autorités nationales, régionales et locales des États membres de concevoir et de créer les infrastructures adéquates pour permettre aux citoyens de se rendre à vélo à l’école ou au travail. » (Recommandation 25) – « Lorsque les services de l’urbanisme accordent des permis de construire pour de nouveaux aménagements, ou lorsque les pouvoirs publics entreprennent eux-mêmes la construction de nouveaux quartiers, il est recommandé que leur autorisation ou la validation de leurs plans prennent en considération le besoin de créer un environnement propice à la pratique en toute sécurité d’une activité physique par les riverains. De plus, les distances doivent également être prises en compte, afin de garantir la possibilité de se rendre à pied ou à bicyclette de son domicile jusqu’aux gares, arrêts de bus, boutiques et autres services, ainsi que jusqu’aux espaces de loisir. » (Recommandation 28) – « Employeurs et syndicats sont encouragés à faire figurer dans leurs accords d’entreprise des critères favorables à un mode de vie physiquement dynamique sur le lieu de travail. » (Recommandation 33). Suit un catalogue détaillé de six catégories de critères applicables : « Il convient d’accorder une attention particulière au personnel d’assistance aux personnes âgées, tant à domicile qu’en institutions, pour garantir qu’un minimum d’exercice, en fonction de l’état de santé de chacun, soit respecté. » (Recommandation 37).

Demain – quelles mesures en faveur de l’APS 9 ?

108Inclure de nouveaux thèmes dans l’action communautaire peut être difficile. Les Traités imposent des limites qui sont claires et légitimes ; les États membres, les citoyens, les acteurs économiques et la société civile ont besoin de savoir jusqu’où vont les prérogatives européennes. Et pourtant, bien des thèmes sociétaux contemporains méritent sinon une réponse à l’échelle européenne, du moins souvent une réflexion à tel niveau, suivie par une mise en œuvre au niveau national ou local, si possible suivie au niveau européen. Bien que nous vivions actuellement la période « de l’Europe des résultats » (Euractiv, 2006), où les visions d’intégration des années 1950 semblent très éloignées, nous pouvons et devons toujours réexaminer les rôles des instances européennes pour voir où il y des marges pour cibler leur action vers de nouveaux problèmes touchant nos sociétés. Il ne faut pas non plus méconnaître que l’optimisme d’acteurs clé des années 1950 (par exemple, Jean Monnet, Paul Henri Spaak, le Comte Snoy et d’Oppuers ou encore Hans von der Groeben) a déjà fait l’objet d’un réexamen critique dans les années 1960, décennie marquée par la politique française de la « chaise vide ».

109Walfried König signale qu’en février 1967, le quotidien français Le travailliste lui avait consacré une lettre ouverte intitulée « Lettre à Walfried », en lui rappelant les espoirs liés à l’intégration européenne (König, 1993, p. 36). Et pourtant, la même année a vu la signature du Traité de fusion permettant de gérer en commun les trois Communautés Européennes d’origine (Charbon et Acier, Economique, Énergie Atomique). L’intégration européenne ne cesse jamais de surprendre, mais elle prend toujours de nouvelles voies plus navigables ; les États demeurent très importants et le sport reste important pour eux. Le développement des APS en connexion avec la promotion de la santé devra tenir compte de cette donne, dont la force ne saurait être surestimée.

110Comme l’a souligné un des pères des Traités de Rome, Christian Pineau (ministre des Affaires Étrangères puis Président du Conseil), « Pour faire l’Europe, il faut en avoir “la volonté politique”. La clé du succès était bien là. » (Pineau et Rimbaud, 1991, p. 354). En ce qui concerne la promotion des APS à l’échelon européen, ce principe est susceptible de s’appliquer pleinement, notamment parce que la responsabilité en matière d’APS n’appartient pas à l’Europe. En d’autres mots, c’est en faisant travailler davantage ensemble les autres acteurs que l’Europe pourra achever quelque chose. Telle est la conclusion de M. Jacob Kornbeck, au terme d’un exposé particulièrement apprécié.

Débat

Walfried KÖNIG

111Jacob Kornbeck a mentionné d’abord que le sport ne figure pas encore dans le Traité, mais il y a des conséquences, c’est-à-dire qu’actuellement la Commission Européenne ne peut pas faire ce qu’elle veut. Nous avons très peu de possibilités, qui sont les suivantes :

  • D’abord, il y a une coopération étroite avec l’organisation mondiale du sport, avec le Conseil de l’Europe, avec les États membres et les organisations non gouvernementales sportives.
  • Ensuite, ce qui est peut-être le plus important pour notre sujet, il existe une coopération permanente avec les autres directions générales au sein de la Commission Européenne en raison de la Déclaration de Nice, où les chefs d’État ont annoncé que le sport devait être respecté dans tout domaine politique des organes de l’Union Européenne, en dépit du déficit qui n’est pas encore dans le traité. Donc, il s’agit de coopérer avec les autres directions générales, parmi lesquelles figure la Direction Générale Santé et Protection des Consommateurs. Elle a développé plusieurs programmes pour la santé de la population européenne et l’unité sport qui a sa place dans la Direction Générale Éducation et Culture. C’est elle qui doit essayer d’influencer cette autre Direction Générale pour que le sport ait sa place dans les différents programmes existants.

112L’un des résultats de cette coopération est par exemple « Le Livre blanc sur l’obésité ». Une organisation sportive peut être subventionnée dans le cadre de ce programme contre l’obésité.

113Un autre résultat est « Le Livre blanc sur le sport », publié en 2007, résultat d’une coopération avec toutes les autres directions générales. On y trouve l’ensemble des activités des différentes directions générales concernées par le sport. Un grand nombre de directions générales développent des activités qui concernent le sport, de près ou de loin.

114Dans ce Livre blanc sur le sport, figure une proposition d’analyser deux sujets majeurs au cours des années à venir ; d’abord l’obésité et bien entendu le dopage.

115La Commission a commencé à préparer des lignes directrices pour l’activité physique. C’est un travail que nous essayons de réaliser en commun avec les États membres et avec les organisations non gouvernementales.

116Pour terminer, il y a dans le Livre blanc deux positions que Monsieur Kornbeck n’a pas mentionnée : l’intention de développer un réseau européen pour la promotion des activités physiques orientées vers la santé et l’intention de développer des programmes spécifiques pour des personnes atteintes de handicap.

Docteur Martine ROEGEL,
DRDJS Alsace

117Vous avez peut-être remarqué qu’en 2007 notre ministère est devenu celui de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Depuis cette date, peu de choses ont eu lieu en matière de lien étroit entre le sport et la santé.

118Cependant, en cette année 2008 de présidence française de l’Union Européenne, a été créée une commission « Sport et Santé » au niveau français, chargée de définir une stratégie nationale pour mettre en place une programme national de prévention et de santé publique par les activités physiques.

119Elle a été créée en mars et doit rendre son avis en septembre pour mettre en place ce nouveau programme national. Les conclusions de la commission prendront la forme d’un rapport final comprenant le diagnostic et les orientations permettant de concrétiser le lien entre sport et santé.

120Auparavant, une expertise Inserm a donné lieu à un rapport. Plusieurs intervenants y ont déjà fait allusion. Il s’agissait d’une commande du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative concernant l’activité physique, ses contextes et ses effets sur la santé. Ce travail s’est appuyé sur les données scientifiques disponibles jusqu’alors, durant le second semestre 2007, faisant un état des lieux de toutes les publications et tous les travaux scientifiques en la matière.

Walfried KÖNIG

121Je crois que notre Université Sportive d’Été a retenu un sujet d’actualité. Avec l’exemple de la Hollande, qu’on peut comparer à la situation en France, il apparaît que le club actuel est en train d’évoluer pour peu que des moyens supplémentaires soient mis à sa disposition. Je garde en mémoire la remarque de Robert Denel : on ne peut pas s’improviser dans ce domaine. Il faut un personnel compétent, formé pour ce type de prestation et cela suppose une professionnalisation.

122Les exemples de la Hollande avec l’exposé de Monsieur de Jong, ce qui est en train de se passer au niveau de l’Europe, les expériences qui nous ont été présentées pour la France, pour l’Allemagne, etc., nous montrent bien que les choses vont évoluer et que certains Clubs Universitaires sont relativement à la pointe de ce secteur, puisque quelques responsables nous ont dit avoir intégré depuis plusieurs années les notions de sport-santé, le sport-loisir, la prise en charge des enfants, des quartiers, etc.

Bibliographie

Éléments bibliographiques fournis par l’auteur

Boulin-Ghica I., « La déclaration de Nice sur la spécificité du sport : une nouvelle étape dans la mise en place d’une politique européenne du sport ? », dans Revue du Marché commun et de l’Union européenne, no 447, avril 2001, p. 237-239.

Brettschneider W.D. et Naul R., Study on young people’s lifestyles and sedentariness and the role of sport in the context of education and as a means of restoring the balance, 2005. http://ec.europa.eu/sport/library/doc/c1pdf/doc374en.pdf

Commission européenne (2007 a), Livre blanc sur le sport. COM (2007) 391, 11.07.2007, http://ec.europa.eu/sport/white-paper/doc/wp_on_sportfr.pdf. Pour accéder aux annexes : http://ec.europa.eu/sport/white-paper/index_en.htm

Commission européenne (2007 b), Livre blanc : « Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité ». COM (2007) 279, 30.05.2007, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri–COM:2007:0279:FIN:FR:PDF

Commission européenne, Lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique : Actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d’une activité physique favorable à la santé : Quatrième ébauche révisée, Approuvée par le Groupe de travail de l’UE « Sport et Santé » lors de sa réunion du 25 septembre 2008. Version résumée – Recommandations uniquement : À l’exclusion des généralités, commentaires et exemples de bonnes pratiques. http://ec.europa.eu/sport/library/docs/health/pa.frguidelines4th_consdraft-shortfr.pdf.

EHFA [European Health and Fitness Association] (2008), EHFA Update No. 004/2008. http://www.ehfa.eu/140.html.

ENGSO [European Non-Governmental Sports Organisation] (2008), « Final Conclusions of the 11th ENGSO Forum », The Sports Movement in relation to Civil Society and Health, Stockholm, 24-25 octobre 2008. http://www.engso.com/Data/ENGSOForum2008_Statement_FINAL.doc.

Euractiv (2006), France : ‘L’Europe des résultats’ a besoin de résultats, publié jeudi 31 août sur http://www.euractiv.com/fr/avenir-europe/france-europe-resultats-besoin-resultats/article157358

Gallien C.L., « Éducation physique et sportive à l’Université : réalités et perspectives », dans UNCU et USJSF (dir.), Le Sport, l’Université, la Société : en finir avec les espérances déçues ? », Pessac, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine (Les Cahiers de l’Université Sportive d’Été, no 21), 2008, p. 29-50.

Gatsi J., Le droit du sport. Paris, PUF, 2007, (Coll. Que sais-je ? no 3542).

HHS [U.S. Department of Health and Human Services] (2008), 2008 Physical Activity Guidelines for Americans. http://www.health.gov/PAGuidelines/pdf/paguide.pdf.

Husting A., « Le livre blanc de la Commission sur le sport : Un document “timoré et indécis” ou le point de départ d’une politique européenne du sport ? », dans Revue du Marché commun et de l’Union européenne, no 511, 2007, p. 513-517.

ISCA [International Sport and Culture Association] (2008), EU draft policy guidelines for physical activity A future cornerstone for Sport for All organisations. http://iscaweb.org/english/leaders/europeanunionO/physicalactivityguidelines

König W., « Der zukünftige europâische Binnenmarkt und die Konsequenzen für den Sport », dans Tokarski W., (dir.), Der Sport im zusammenwachsenden Europa, Köln, Sport und Buch Strauss (Vereiffentlichungen der Deutschen Sporthichschule, no 11), 1993, p. 1736.

Kornbeck J., 2006, « Governance als Soft Law : Innovation oder Notwendigkeit im sportpolitischen Handeln der EU ? », dans Tokarski W., Petry K. et Jesse B., (dir.), Sportpolitik. Theorie- und Praxisfelder von Governance im Sport, Köln, Sportverlag StrauB (Vereiffentlichungen der Deutschen Sporthochschule Köln, vol. 15), p. 31-52.

Kornbeck J. (à paraître), « More than a Nutrition Issue : assessing the capacity of the EU to use physical activity and sport to counteract obesity », dans Westerbeek Hans (dir.), Using Sport to advance Community Health : an international perspective, Nieuwegein (Netherlands), Arko Sports Media (Published by on behalf of the Ministry of Health, Welfare and Sport of the Netherlands).

Latty F., « L’arrêt, le livre blanc et le traité : la “lex sportiva” dans l’ordre juridique communautaire développements récents », dans Revue du Marché commun et de l’Union européenne, no 514, janvier 2008, p. 43-52. Marmayou Y. M., « Définir le sport », dans Gazette du Palais, 128e année, no 293-295 (no spécial, Droit du Sport, no 2, dir. L. Davenas et J. Zylberstein), 2008, p. 9-15.

Parisi P., « Health, Development and Education in an Integral Perspective », dans Brettschneider W.D. et Naul R. (eds), Obesity in Europe, Frankfurt, Peter Lang, 2007, p. 101-118.

Pineau C. et Rimbaud C., Le grand pari : l’aventure du traité de Rome. Paris, Fayard, 1991.

Zylberstein J., « Quand le sport pénètre dans l’arène du droit primaire de l’Union européenne : l’article 165 du Traité de Lisbonne », dans Gazette du Palais, 128e année, no 293-295 (no spécial, Droit du Sport, no 2, dir. L. Davenas, et J. Zylberstein), 2008, p. 23-32.

Auteurs

Directeur de l’Institut des Sciences Sportives à l’Université Van Arnhem en Nijmegen

Administrateur à la Commission Européenne, Unité Sport

DRDJS Alsace

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