Animée par Christian REINA,
Attaché principal d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur

1avec la participation de :

2Patrick Bayeux, maître de conférences en gestion et droit du sport à l’UFR STAPS de Toulouse

3Marc Sanchez, représentant Jacques Thouroude, Président de l’ANDES

4Nadine Haschar-NoË, maître de conférences à l’UFR STAPS de Toulouse

5Loïc Cuvelier, chargé de mission, représentant François Briançon, Maire adjoint de Toulouse, délégué aux Sports et Loisirs

Christian REINA

6Comme nous l’avons dit dans la présentation de l’Université d’Été, la question des cultures de clubs et des politiques territoriales est déjà ancienne. Néanmoins le sport local est devenu depuis quelques années une réalité sociale, culturelle, économique et politique qui en appelle à des aspects nouveaux, sans commune mesure avec les solutions de jadis.

7Comme l’a dit le Président tout à l’heure, nous mettrons au premier plan les droits et les devoirs, tant au niveau des clubs qu’au niveau des politiques sportives territoriales.

8Je vais passer immédiatement la parole à Monsieur Patrick Bayeux, maître de conférences à l’Université Paul Sabatier, et qui est un spécialiste de gestion et de droit du sport. Il est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine des politiques sportives locales.

Patrick BAYEUX, Maître de conférences à l’UFR STAPS de Toulouse

9Bonjour à toutes et à tous. J’ai apprécié la conférence introductive qui mettait bien en exergue la difficulté de la relation entre les clubs et les politiques sportives territoriales. Je voudrais signaler que cette relation me semble le maillon fort de l’organisation du sport en France. Mais pour autant, et vous l’avez signalé à la fin de votre intervention, cela ne résume pas les seules modalités de construction de l’organisation du sport en France puisqu’il faut toujours se rappeler que 25 % des pratiquants font du sport en club, quand 50 % déclarent pratiquer une activité physique hors club. Quand on réfléchit aux politiques publiques territoriales, on doit réfléchir, certes, sur les clubs, mais de plus en plus, et c’est là où c’est très compliqué, sur les gens qui s’adonnent à des pratiques physiques et sportives hors club.

10En rappelant cette affirmation, que tout le monde connaît, je pose la question de la place et du périmètre d’intervention du club. Je pense que c’est une question que se posent aujourd’hui toutes les collectivités territoriales. Est-ce qu’à terme le club se resserre sur sa mission de service public, autour globalement de la compétition sportive, pour faire simple, ou va-t-il développer des actions en faveur de l’éducation, de la santé, du loisir, ainsi que des actions qui pourraient être prises en charge par le secteur privé marchand ? On voit bien que le périmètre de l’intervention du club, aujourd’hui au cœur de la relation entre les collectivités et les clubs, doit à mon avis être étudié.

11Dans un premier temps, il me semble que cette relation entre le club et la collectivité est une relation qu’il faut construire à deux niveaux : un premier niveau qui serait politique, pour voir comment ces deux acteurs collaborent pour l’élaboration d’orientations politiques ; un deuxième niveau qui relèverait plus de la mise en œuvre, que l’on pourrait appeler le niveau tactique ou opérationnel. Entre les deux, il y aurait éventuellement un niveau stratégique.

12En ce qui concerne le niveau politique, il me semble qu’il relève de la responsabilité des élus des collectivités territoriales de définir des orientations politiques. On attend d’eux qu’ils donnent du sens et fixent des orientations pour que l’ensemble des acteurs puisse développer des actions en faveur de ces orientations. Par sens et actions, j’entends que l’accessibilité aux pratiques sportives, le développement de clubs ou l’accueil d’événements soient des priorités politiques pour le rayonnement de la ville et l’affirmation d’une identité. C’est aussi développer des actions en faveur de la santé, de la citoyenneté. Vous avez raison, Monsieur Gibert, quand vous dites qu’à un moment donné ce sens ne peut pas être déconnecté des autres politiques publiques. C’est un élément essentiel. Et, à ce propos, je voudrais dire qu’on voit de plus en plus l’articulation entre les politiques sportives et les politiques transversales, notamment sur les questions de la santé et du bien-être, de la citoyenneté, de l’identité et du rayonnement, et bien évidemment du développement durable. On voit bien que les politiques sportives participent d’une politique publique plus générale.

13Les questions sont : quelle est la place du club ? Comment peut-on travailler ensemble à l’élaboration d’une politique sportive ?

14Il me semble que dans le cadre de réflexions partagées, de type Assises du sport, élaboration d’un projet sportif, États généraux du sport, que l’on voit poindre ici et là depuis le précédent mandat, le club a toute sa place – l’ensemble des clubs, mais aussi les offices municipaux des sports, qui peuvent être un des acteurs de la construction de cette politique. Mais au bout du compte, ce qui me semble essentiel c’est que ce soit les élus qui définissent les politiques et qui fixent du sens. Le schéma qui consisterait à dire que le club sportif ne développe des actions qu’en faveur de ces politiques est un schéma que je refuse également. S’il veut pouvoir prétendre à des participations publiques, le club doit développer des activités d’intérêt général au regard des orientations politiques et développer ainsi ses propres politiques.

15Je rappellerais simplement que jusqu’à la semaine prochaine, nous n’avons pas eu de clause spécifique sur l’intervention des collectivités dans le domaine du sport, et que cette intervention relève de la clause générale de compétences, c’est-à-dire que, globalement, chaque collectivité fait ce qu’elle veut. C’est important et il faut le rappeler. Je dis « jusqu’à la semaine prochaine » parce qu’a priori le président de la République devrait annoncer un certain nombre de réformes lors du congrès lundi prochain, notamment sur les collectivités territoriales. Et vous savez que dans les projets du Rapport Balladur figure une disposition qui vise à supprimer la clause générale de compétence. Si c’était le cas, cela pourrait modifier de manière substantielle le périmètre d’intervention des collectivités territoriales. Avant-hier, il y avait une réunion à l’Association des Régions de France, où l’ensemble des personnes en charge du sport se sont réunies, et le scénario qui consistait à dire que les régions ne peuvent plus attribuer de subventions aux clubs sportifs, aux ligues, aux comités régionaux, était un scénario d’actualité. Il faut donc être extrêmement prudent, mais tout ce que l’on dit aujourd’hui sera peut-être revu d’ici quelques mois en raison de l’évolution des lois de décentralisation.

16Aujourd’hui, on peut dire que si une collectivité soutient un club, c’est parce que le club va développer des missions d’intérêt général, et il est d’intérêt général de développer des orientations politiques pour atteindre cet objectif. Et le problème aujourd’hui, pour un certain nombre de collectivités, réside dans le fait que nous n’avons pas ces orientations, et qu’on limite l’intérêt général davantage à une somme de moyens qu’à la définition d’une véritable politique. Il faut donc en premier lieu travailler sur du sens, des orientations politiques. Le club a toute sa place dans cette réflexion.

17Toute la complexité de l’élaboration d’une politique sportive pour un élu réside dans le fait que lorsqu’il organise des États généraux et de la démocratie participative, il a tendance à inviter le mouvement sportif et les autres pratiquants sont souvent laissés sur la touche car, dans la mesure où ils ne sont pas structurés, on a du mal à les capter. C’est une vraie difficulté mais aujourd’hui on arrive à contourner cela, avec des réunions débats, voire de la démocratie participative de quartier, des conseils de jeunes. Il faut absolument dépasser le seul périmètre du club quand on définit des orientations politiques.

18La deuxième chose sur laquelle il me semble qu’il y a une vraie réflexion à avoir sur la relation entre les clubs et les collectivités territoriales, c’est bien évidemment sur la mise en œuvre de ces politiques.

19Concrètement, comment cela se passe-t-il aujourd’hui ? Vous prenez n’importe quelle collectivité territoriale et vous allez retrouver des axes forts d’intervention.

20Premier axe : les aménagements et les équipements.

21Toutes les collectivités font des aménagements, espaces, cités, itinéraires, et construisent des équipements, soit ouverts, soit mis à disposition des clubs sportifs, des scolaires, etc.

22Deuxième axe : l’animation de la cité. Ce terme extrêmement générique désigne les politiques éducatives, le lien avec l’institution scolaire, tout ce qui a trait à l’événementiel. Pour simplifier la donne, on va considérer que le sport professionnel participe de cet événementiel.

23Troisième et dernier axe : le soutien d’équipements (à travers la mise à disposition de personnels) ou le soutien financier en subventions.

24Je vous propose de balayer rapidement ces trois axes pour regarder comment peuvent s’établir les modalités de collaboration entre les clubs et les collectivités territoriales.

25Sur le premier axe : aujourd’hui, que constate-t-on ? On constate un patrimoine sportif vieillissant, qui a été pensé pour les besoins du club compétitif. C’est-à-dire que nos gymnases, nos piscines peut-être un peu moins, et nos stades sont d’abord et avant tout pensés pour un modèle sportif compétitif qui renvoie à des normes fédérales et à des contraintes.

26Ce que je constate, c’est que quand on rénove ces équipements, on a tendance à reproduire le modèle existant. Les gymnases qui sont construits aujourd’hui ne sont pas très différents de ceux d’il y a trente ans. Pour moi, c’est une erreur fondamentale parce qu’en reconduisant les mêmes modèles types d’équipements, on ne va pas s’adapter à la demande sociale et surtout on ne va pas donner un outil pour que le club puisse développer de la mixité sociale, de la citoyenneté.

27Un des enjeux essentiels – et à mon avis c’est aujourd’hui le principal enjeu du sport en France – est de modifier les équipements sportifs afin que le modèle sportif français évolue. Tant que l’on ne changera pas les équipements sportifs, on ne transformera pas les pratiques sociales. Cela signifie donc qu’il faut réfléchir à un équipement pour le club, mais aussi pour développer des actions citoyennes, pour permettre au club de développer aussi son modèle économique et de ne pas être toujours dans la situation de quémander des subventions. Il faut ainsi donner au club des lieux de réunions, des lieux pour accueillir des partenaires afin de développer éventuellement des services associatifs. À ce propos, je voudrais dire aussi que l’idée qui a consisté un temps à faire de l’essaimage d’équipements sportifs est à mon sens une idée révolue. Il ne faut plus penser les équipements dans une logique de saupoudrage, puisque cela conduit en fait à des équipements qui ne vivent pas, ou qui vivent avec un seul utilisateur et qui, au bout du compte, ne sont pas producteurs de richesse collective. Qu’est-ce que la richesse collective ? C’est le fait, pour moi, de mettre à un endroit différents équipements sportifs dans une logique de complexe ou de pôle, de pouvoir créer de la rencontre, de la mixité à travers les gens qui viennent en club et ceux qui viennent en pratique libre. Je crois que c’est un élément essentiel.

28Il existe un équipement que je vous conseille de visiter, c’est le Parc des Sports qui a été inauguré à Bordeaux le 23 mai dernier. Il se situe en bordure de Garonne, et comprend des aménagements divers : un terrain de roller, des terrains synthétiques, des appareils de musculation en accès libre. C’est un espace ouvert à tous gratuitement, le soir de 16 h à 23 h, puisqu’il est éclairé, mais qui peut aussi être, la journée, réservé aux clubs. Je crois que c’est un exemple d’équipement qui correspond complètement à une nouvelle demande sociale.

29C’est la première chose que je souhaitais dire sur ces questions d’équipements sportifs. Il me semble que les clubs font une erreur fondamentale lorsqu’ils souhaitent avoir des équipements qui leur sont réservés, avec des créneaux balisés. Aujourd’hui, on aurait tout intérêt à réfléchir à un nouveau modèle d’équipement sportif.

30Sur le deuxième axe, la question de l’animation de la cité est de savoir où on met le curseur de la place du club dans l’animation de la cité. À mon avis, à terme, la question est de savoir si le club va se recentrer sur globalement ses missions de service public, sur la compétition sportive, ou si le club va se positionner sur du dispositif péri-éducatif, sur du dispositif extrascolaire pendant les vacances, sur de l’animation ou sur de l’événementiel.

31Aujourd’hui, il existe plusieurs modèles. Le modèle que j’avais en tête quand j’ai créé la filière sportive des collectivités territoriales en 1992, c’était qu’entre le service public de l’éducation physique et sportive sur le temps scolaire, et le service public du club sportif ou de la compétition sportive, il y avait la place pour un service public des activités physiques et sportives. C’est-à-dire que l’on avait considéré à l’époque que les collectivités territoriales allaient développer des politiques sportives qui se situaient en interface entre ce que fait l’école, ce que fait le club. Pour prendre un exemple concret, un enfant de huit ans, pendant le temps scolaire, fait de l’éducation physique avec éventuellement le soutien d’éducateurs des APS. Sur le temps périscolaire, il participe, dans le cadre d’écoles municipales des sports, à un certain nombre d’activités organisées par trimestre, c’est-à-dire qu’on lui permet de découvrir un certain nombre d’activités sportives et de s’initier aux pratiques sportives. Quand il a effectué deux ou trois ans d’école des sports, il entre ensuite dans le club. Ce modèle-là a prévalu lorsqu’on a créé la filière sportive des collectivités territoriales. C’est un modèle qui est aujourd’hui en place dans un certain nombre de collectivités, mais pas partout. Certaines collectivités ont fait le choix de ce modèle, c’est-à-dire de recruter des agents pour développer des politiques éducatives, des politiques d’animation. C’est la collectivité qui va organiser à côté du club. D’autres collectivités ont préféré développer un partenariat avec le club sportif. Donc, cette question de la place du club est essentielle, à mon avis, dans la relation.

32Cela vaut sur les politiques éducatives, mais cela vaut aussi sur l’ensemble des dispositifs d’animation sportive. À un moment donné, la question est de savoir, il me semble, si le club sportif peut répondre à toutes les demandes sociales. Si la réponse est non, qui répond ? Soit on est sur une demande solvable et le marché peut se positionner. Mais le marché, dont on prédisait un avenir florissant il y a quinze ans, ne s’est pas positionné. Les salles de fitness n’ont pas explosé. Tout ce que l’on prédisait il y a vingt ans ne s’est pas passé. Cela s’est structuré, on a une convention collective du sport, mais les chiffres sur l’emploi se sont développés plutôt autour du réseau des associations, ce n’est pas le secteur privé qui a bénéficié de tout cela.

33Aujourd’hui, tous les élus se demandent s’ils doivent recruter un éducateur pour vingt, trente ou quarante ans, ou s’ils doivent contractualiser dans le cadre d’une relation avec le club sportif. Derrière, il n’y a pas du tout le même modèle de politique.

34Enfin, pour le troisième axe, vous avez bien compris que le soutien qui était apporté par les collectivités aux clubs sportifs dépendait des équipements et de l’animation. Aujourd’hui, quand on regarde ce qui se passe sur le territoire français, sur les modalités de soutien, c’est totalement flou. Il n’y a pas beaucoup de critères. Il y a du « copier-coller » d’une année sur l’autre. Il y a quinze ans, la subvention a augmenté de 1 %, maintenant elle diminue de 1 ou 2 % de manière récurrente.

35On s’aperçoit qu’aucun système de soutien n’est satisfaisant. Je fais l’hypothèse, depuis quelques mois, que dans les cinq à dix ans, les relations entre les collectivités et les clubs, du point de vue des modalités de soutien, vont complètement se réformer. Là-dessus, je propose aux collectivités de réfléchir à un système de soutien à trois pistes.

36La première chose, c’est qu’à partir du moment où le club propose des activités d’intérêt général, il a droit à recevoir une subvention pour les missions d’intérêt général. Donc, je pense qu’à ce sujet les clubs doivent être traités d’une manière équitable et que l’on doit définir un certain nombre de critères. Il y en a que vous connaissez tous : le nombre de licenciés, le nombre de jeunes, la pratique féminine, la discipline, le niveau, le nombre de kilomètres. Au bout du compte, on arrive à trouver des critères qui permettent de soutenir les clubs parce qu’ils développent des activités d’intérêt général pour la collectivité.

37La deuxième proposition est liée à la performance. Une fois que tous les clubs ont été traités d’une manière équitable, se pose la question de la performance. À un moment donné, la performance peut faire l’objet de subventions, mais aussi de contrats d’objectifs, voire de prestations de service quand on fait de la communication, et sur la performance qui intègre les clubs professionnels.

38Ce système de soutien serait donc basé sur une logique d’équité ainsi que sur une logique de performance sportive ; il tiendrait aussi compte des projets menés au service des activités d’intérêt général de la collectivité en matière de politique éducative, d’actions citoyennes dans les quartiers, d’animations pendant les vacances. Le club proposerait un certain nombre d’activités au service de projets qu’il aurait initiés mais qui entreraient dans le cadre des orientations politiques de la collectivité. Je pense donc que la relation entre les clubs et les collectivités devrait à terme s’élaborer sur ces trois modalités.

39Il y a un autre aspect qui pollue aussi systématiquement les relations, c’est la question de la mise à disposition des équipements.

40Aujourd’hui, en France, de plus en plus de collectivités se posent la question du paiement, même symbolique, de ces équipements. Il y a des situations où vous êtes obligé de payer une redevance parce que c’est la loi ; mais à un moment donné, les collectivités se disent que la mise à disposition des équipements doit être valorisée dans le cadre de la relation. Ce n’est pas forcément payé mais cela peut être intégré dans le cadre du soutien à la collectivité sur la première part.

41Voilà les trois dimensions que je voulais signaler.

42Au bout du compte, la question qui me semble essentielle, et qui a été soulevée ce matin dans la conférence d’introduction, et notamment pour faire écho à la culture du club, est : « Est-ce aux collectivités de s’adapter à la culture des clubs ? » Je ne sais pas, mais la question que je pourrais poser est : « N’est-ce pas plutôt aux clubs de s’adapter aux politiques sportives des collectivités ? » Mais on pourra y répondre tout à l’heure.

Marc SANCHEZ, Maire de Lavelanet et Administrateur de l’Association nationale des élus du sport

43L’Association nationale des élus du sport est un élément important de discussion et de communication ; elle permet de pouvoir au moins aborder des sujets, de discuter, de trouver certainement des solutions pour que le sport et les activités sportives puissent bien se développer.

44L’ANDES existe depuis plus de dix ans maintenant. C’est un réseau d’élus, un réseau sport au niveau des collectivités locales. Nous sommes également un moyen d’expertise pour l’Association des maires de France puisque nous travaillons en collaboration avec eux ; nous sommes des spécialistes au niveau du sport puisque tous les responsables sportifs sont attachés à essayer de trouver les solutions qui permettent d’aller dans le bon sens concernant le développement du sport. Nous dirions plutôt « le développement pour tous ».

45Je remercie Monsieur Bayeux car je me reconnais tout à fait dans ce qu’il a dit, au niveau des méthodes et autres, puisque c’est un peu ce que j’applique déjà dans ma commune.

46Notre association représente 2 400 villes aujourd’hui ; c’est donc un réseau relativement important qui nous permet également de pouvoir échanger sur les problématiques des uns et des autres. C’est quelque chose qui peut nous permettre d’avancer puisque aujourd’hui nous sommes dans un secteur en pleine mutation, avec énormément de problèmes et d’interrogations. Les règlements changent et il y a des moments où nous sommes amenés à nous poser des questions pour savoir si nous pouvons suivre, nous également, toutes ces nouvelles réformes.

47Les problèmes que nous posons résident surtout dans le fonctionnement et les investissements au niveau des clubs, en leur laissant en règle générale la responsabilité de mener des actions. Je rejoins Monsieur Bayeux pour dire que c’est peut-être aux clubs de travailler avec les politiques sportives, en sachant que notre politique à nous est de donner des moyens pour que l’ensemble du sport puisse se développer.

48Nous sommes là également pour défendre les intérêts des collectivités locales dans le domaine du sport, de façon à les représenter au sein des instances – le CDOS, le CNDS, etc. – et bien d’autres structures encore qui gèrent des activités sport, qui aident au financement, au fonctionnement, aux investissements, les règlements fédéraux également et ce n’est pas rien.

49Notre rôle aussi est de pouvoir travailler avec les fédérations. Il faut comprendre qu’il y a d’un côté l’aspect amateur, l’aspect club de base et, de l’autre, l’aspect professionnel qui est plus spécifique. Par rapport à cela, une commission a été créée sur les grandes villes et le sport professionnel, et là nous travaillons avec les partenaires nationaux – rugby, volley-ball, handball, football et autres – pour mieux appréhender les problèmes qui, lorsque des décisions sont prises, sont reportés sur les collectivités et notamment les communes. Nous discutons donc pour tâcher de mettre en place ces politiques. C’est également pour nous un important levier de discussions sur les nombreux problèmes rencontrés par l’ensemble des sports.

50Au niveau de l’ANDES, il y a cinq collaborateurs permanents qui sont situés à Castres, puisque le siège a été fixé là, et 80 référents départementaux – dont je fais partie – pour également apporter des réponses, aller chercher des solutions, pour ensuite les distribuer et les faire connaître.

51On peut dire que les communes sont aujourd’hui les acteurs principaux du développement sportif. Pour mémoire, je rappellerais simplement que les communes distribuent 1 200 000 d’euros de subventions aux associations et que leur contribution au patrimoine français sportif représente 80 % de l’ensemble des installations avec notamment 200 000 équipements sportifs, aussi variés les uns que les autres bien entendu.

52Chaque année, il faut savoir que les communes déposent des projets nécessitant près de 2 milliards d’euros, que ce soit en rénovation, en construction, en bâtiments sportifs ; et seulement 50 millions d’euros nous sont accordés pour aider les collectivités à développer leurs équipements sportifs et à les faire évoluer.

53Les communes sont bien sûr le premier financeur français, puisqu’elles donnent près de 8,5 milliards d’euros chaque année au monde sportif.

54Il y a des réformes en cours qui interrogent beaucoup les élus. Tout à l’heure, vous disiez qu’il y avait peut-être trop de strates. Or, aujourd’hui, on s’aperçoit que ces strates, dans la mesure où chacun est à sa place, fonctionnent très bien. Aujourd’hui, au travers de la suppression peut-être des départements et des régions, nous n’avons aucune certitude que les communes, seules, pourront supporter l’ensemble de ces réformes puisqu’il n’y a à ce jour, malheureusement, qu’un poids qui pèse sur les communes pour développer par la suite les activités, ce qui est une grande inquiétude pour nous, car les communes aussi sont quand même au niveau national celles qui sont les plus étendues. Il y a le monde rural, l’agglomération avec des contraintes particulières et différentes tant les unes que les autres, et c’est un de nos grands soucis actuels de savoir comment nous pourrons continuer à assumer s’il n’y a pas malheureusement les aides pour les collectivités.

55Par exemple, Lavelanet, pour ceux qui connaissent, se trouve à côté de Montségur, ville sinistrée. Nous sommes dans la démarche de construire un gymnase et nous voyons bien les difficultés que l’on a pour construire et se développer, malgré un territoire qui a besoin de créer ce lien social par rapport à sa population en difficulté. Le monde sportif est vraiment important pour notre développement ; nous allons le développer.

56Vous parliez tout à l’heure de droits et de devoirs. Chacun sait où est sa place. Je pense en effet que cette situation peut caractériser le monde sportif. Je viens également du monde sportif et je pense que l’esprit qui y est développé est un esprit de solidarité et de compréhension pour tendre vers des objectifs, et pas forcément vers des intérêts personnels et privés, même s’il y a des exceptions à cette règle.

57Notre problématique aujourd’hui est donc le maintien des équipements sportifs. Nous ne négligeons pas, au niveau des collectivités, le grand public. Quand on prend l’exemple des piscines, qui comptent 14 millions d’utilisateurs et 700 000 adhérents, on voit bien que ce sont les équipements sportifs qui permettent à un grand public de pouvoir bénéficier aussi d’activités qui, par la suite, peuvent transformer l’activité des clubs. Tout un travail intéressant à faire, c’est d’amener les gens, au travers d’une pratique ludique, à venir dans les clubs et à renforcer le tissu associatif, puisque c’est là quand même qu’on retrouve certaines valeurs de partage, de solidarité, et c’est ce qui fait à mon avis la force du milieu sportif.

58Au travers des installations sportives, on dénombre 35 millions de pratiquants pour 15 millions de licenciés. Encore une fois, on voit bien que ce n’est pas uniquement le milieu sportif traditionnel qui bénéficie de toutes ces installations et je crois qu’il est aussi important, pour les collectivités, de pouvoir appréhender l’ensemble de ces problèmes.

59Vous l’avez dit, notre parc est vieillissant puisque 22 % des structures ont plus de 40 ans et 25 % ont plus de 25 ans. Nous sommes aujourd’hui dans une démarche, au niveau national, de trouver des solutions pour remplacer nos équipements. On voit bien la problématique qui existe : ces équipements qui ont plus de 40 ans, au travers des nouvelles règles, des nouvelles dispositions, sont amenés à fermer sans qu’il puisse y avoir, pour les collectivités, des aides quelconques. Je pense qu’il y aura de moins en moins d’activités sportives et que l’on sera dans une situation, au niveau des collectivités, mais des clubs également, de récession importante.

60L’objectif de l’ANDES est d’essayer de trouver, avec des partenaires, des solutions. Je vous ai donné les montants des aides qui existaient.

61Prudence également avec les clubs professionnels. Je pense que dans les semaines qui arrivent, des décisions vont être prises pour peut-être mettre des milliards d’euros sur certains projets, et si ces projets prennent la totalité des aides octroyées aux collectivités, nous risquons de connaître, dans nos collectivités, des difficultés relativement importantes. D’où les débats que nous menons avec le ministère des Sports, avec l’ensemble des partenaires, pour qu’il y ait aussi une prise en compte du milieu sportif autre que professionnel, parce que c’est quand même une nécessité aujourd’hui importante.

62Dans nos implications bien sûr, figure le développement de nos activités sportives à tous les niveaux : l’éducation, l’insertion, la santé, le handicap, le maintien du lien social – dans les temps qui sont les nôtres aujourd’hui, essayer de maintenir le lien social fait partie des priorités des collectivités parce qu’il vaut mieux avoir des jeunes et des adultes sur les stades ou dans les piscines que dans la rue. C’est une des problématiques et nous, à notre niveau, nous avons mis les moyens pour essayer d’avoir le moins possible de jeunes dans la rue sans avoir un éducateur pour faire du sport et développer des activités. C’est un choix que font de nombreuses collectivités et communes. C’est aussi une de nos priorités.

63Il y a également un autre phénomène, c’est l’effort important que nous faisons sur l’économie en règle générale. Lorsque l’on investit dans des structures sportives, ce sont des emplois qui se créent, des entreprises qui travaillent, ce qui est très important. Lorsque l’on parle des millions d’euros qui peuvent se faire sur l’ensemble du territoire, on voit bien qu’il y a, là aussi, peut-être par ce biais-là, une relance de l’économie à faire qui pourrait être certainement intéressante pour l’ensemble de l’économie.

64Une autre problématique, c’est la contractualisation administrative et juridique avec les associations. Aujourd’hui, on voit bien qu’il y a de plus en plus de contraintes, de plus en plus de soucis également dans la mise à disposition des installations, des personnels, puisque des lois ont été promulguées qui demandent aux collectivités de retirer l’ensemble du personnel, sinon elles doivent faire assumer les charges à 100 % par les clubs, etc. Donc, nous travaillons avec des conventionnements qui règlent la plupart du temps les objectifs que doit se fixer la collectivité par rapport aux associations, aux clubs. Quand cela est bien fait, je pense que l’on va vers des résultats. Ce compromis entre les uns et les autres fait que si chacun est à sa place dans le fonctionnement, tout cela avance bien.

65Ces échanges que nous faisons entre élus du sport, nous les mettons en pratique les uns chez les autres. Chacun a des problématiques différentes, le but est de discuter et de trouver ensemble la solution la meilleure et la mieux adaptée. Il ne faut pas croire que ce que l’on fera sur un territoire sera applicable à l’autre. Il y a cette diversité à prendre en compte et sur laquelle les élus ont à réfléchir.

66Ensuite, les cours des comptes nous suivent de très près, de façon à ce qu’il n’y ait pas de dérapages… Les deniers publics sont très importants.

67Puis il y a le problème de la responsabilité des élus. Chaque président de club les connaît et doit veiller à ce que tout puisse se passer de la meilleure des façons. Là aussi, au niveau de l’ANDES, nous faisons en sorte de trouver des solutions qui ne mettent pas toujours en difficulté ceux qui ont en charge le développement sportif. Aussi bien que l’on puisse faire, il y a toujours quelques soucis qui apparaissent et qui peuvent donner envie de se décourager et de laisser tomber. Nous cherchons donc toutes les solutions possibles. Cela fait partie du rôle des élus.

68En guise de fil rouge, ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est l’évolution et le développement de nos infrastructures. Sur tous ces points, l’ANDES fait en sorte de travailler et de mettre son expérience au service de l’ensemble des partenaires qui, aujourd’hui, travaillent avec nous et essayent de construire un avenir meilleur pour un sport pour tous.

Nadine HASCHAR-NOË, maître de conférences à l’UFR STAPS de Toulouse

69À partir de mes propres travaux de recherche, de mon travail aussi sur le terrain avec des collectivités et des intercommunalités, à travers également un certain nombre d’échanges avec nos collègues, il y a trois points sur lesquels j’aimerais insister, qui me semblent constituer des enjeux importants quand on essaie de saisir les relations entre cultures des clubs sportifs – avec le pluriel qui a son importance me semble-t-il – et, en même temps, les relations de ces clubs sportifs avec les collectivités territoriales et particulièrement les politiques sportives qu’elles mettent en œuvre.

70Le premier point est l’idée de la pluralité des cultures qui me paraît très importante parce qu’on envisage parfois les cultures sportives comme des cultures homogènes. Or, on connaît très bien l’hétérogénéité des pratiques associatives et, dans cette relation entre politiques sportives territoriales et cultures de clubs, j’avais mené un certain nombre de travaux dans les années 90, qui montraient que selon leur culture interne, les associations étaient plus ou moins autonomes ou dépendantes vis-à-vis des politiques sportives territoriales.

71Comme cela a déjà été évoqué par un certain nombre de présentations – celles de Messieurs Gibert, Bayeux ou Sanchez notamment –, se pose la question de l’autonomie ou de la dépendance des clubs sportifs face aux collectivités territoriales, et des relations – souvent ambiguës – qui se nouent entre ces deux entités.

72Pourquoi dis-je « ambiguës » ? Parce que si, comme l’a dit Patrick Bayeux, avec lequel je suis d’accord, c’est au niveau politique de décider finalement d’orientations, d’objectifs concernant le service public local des activités physiques, je pense alors que le financement des clubs sportifs est soumis à une sorte de contrôle de la part des autorités publiques. Oscillant entre contrôle et reconnaissance – parce qu’on donne de l’argent et qu’on soutient –, la relation entre clubs sportifs et autorités politiques induit donc un certain nombre de confusions, ou du moins témoigne d’une certaine ambiguïté.

73Cette première question me renvoie donc à l’idée que la clarification des relations entre les missions de service public que peuvent assumer les clubs, et les objectifs fixés par les politiques sportives, tend évidemment depuis plusieurs années à devenir de plus en plus contractuelle, mais qu’elle se formalise de plus en plus autour des contrats d’objectifs. Et ce n’est pas la commune de Castres et Monsieur Thouroude qui me diront l’inverse. Il faut à un moment donné durcir les conditions des aides, c’est-à-dire expliciter clairement ce que les collectivités territoriales attendent des clubs sportifs et en même temps en quoi le club sportif peut participer, dans ses capacités, à ces missions de service public.

74La première idée est que tous les clubs sportifs ne sont pas à égalité de discussion par rapport à ces objectifs de service public face aux collectivités territoriales. Il n’y a pas d’homogénéité.

75La deuxième question que je me suis posée, toujours en lisant les attentes, du moins les réflexions préparatoires menées pour ce colloque, c’est la relation entre les cultures des clubs – toujours au pluriel – et l’évolution des demandes sociales et des attentes. Cela n’est pas nouveau et a été signalé à plusieurs reprises. Depuis les années 80, toutes les enquêtes qui ont été faites montrent évidemment que la pratique sportive ne se limite pas à un cadre associatif et à un certain nombre de modalités très différentes.

76Par rapport à cette question, la dernière enquête de Sport Lab en 2008 pose une question intéressante sur les attentes des Français au regard des clubs sportifs. On s’aperçoit que ces attentes relèvent davantage du social que du compétitif, en mettant en avant trois priorités : premièrement le renforcement du rôle éducatif des clubs, ensuite l’amélioration de l’ambiance des clubs, et enfin l’amélioration des infrastructures de pratiques, c’est-à-dire bien entendu les équipements sportifs et tout ce qui va autour en terme de services. La notion de compétition arrive en dernier.

77De mon point de vue, ces attentes ici exprimées sont celles d’une majorité de pratiquants sportifs aujourd’hui. En se développant, la pratique sportive a vu ses objectifs se multiplier : bien-être, santé, convivialité, lien social, etc.

78Ces attentes expriment, sur le plan social, des attentes de services et de qualité de services, auxquelles doivent réfléchir les clubs sportifs pour y répondre, sous peine de voir fuir les adhérents vers d’autres structures, ou de les voir devenir des « consommateurs ». Selon les présidents de clubs, cette tendance se développe : les gens viennent consommer, c’est-à-dire qu’ils viennent chercher un service puis s’en vont. Le problème est de savoir quelle est la capacité des clubs sportifs à répondre à ces attentes, c’est-à-dire leur capacité à s’adapter à une évolution des demandes qui est liée à l’amélioration de la qualité des services dans d’autres secteurs que le sport, faisant des pratiquants sportifs – et ce n’est pas péjoratif de mon point de vue – des consommateurs de services sportifs de plus en plus exigents. Quel est donc le rôle du club par rapport à cette demande ? Que pose comme problèmes aux clubs sportifs cette demande ?

79Cela pose à mon avis la question complexe du renforcement de la qualité des services rendus par les clubs sportifs, ainsi que le problème de la professionnalisation dans les clubs sportifs. Cela pose un vrai problème pour au moins, me semble-t-il, deux grandes raisons :

• un problème structurel : les clubs sportifs sont trop petits, ils ont des ressources financières trop maigres pour pouvoir éventuellement améliorer la qualité de leurs services en embauchant des agents de développement, etc.
• un problème culturel : la culture du bénévolat, de la gratuité, de la non-acceptation de répondre à des adhérents qui seraient devenus consommateurs, renvoie aussi à des obstacles culturels pour penser la professionnalisation en accord et en commun avec le bénévolat. C’est-à-dire, me semble-t-il, qu’il y a une vraie culture sportive qui est un obstacle au développement de l’emploi sportif, pour de nombreuses raisons.

80Certains clubs sportifs s’opposent donc à développer des formes de professionnalisation qui leur permettraient peut-être de mieux répondre aux attentes sociales. Il y a toutefois des exemples de tentatives de partage à travers des groupements d’employeurs, des relations entre différents niveaux de collectivités territoriales, associations, ligues, etc. ; mais cela demande effectivement de mutualiser un certain nombre de réflexions et de moyens humains. On se heurte alors parfois à des effets de concurrence que j’appelle souvent « concurrence entre clubs et clochers », qui empêchent ce développement de la professionnalisation des clubs sportifs, entendue comme une façon de rendre plus de services par rapport aux attentes.

81Ma troisième préoccupation est de savoir quel est le territoire le plus pertinent pour le développement du sport actuellement.

82Les travaux ont montré depuis longtemps que le club est un vrai lieu de sociabilité, de lien social, d’animation du territoire, de construction d’un sentiment d’appartenance au territoire : en ce sens bien sûr il intéresse le politique parce que c’est un élément fédérateur qui rassemble en général un certain nombre de personnes autour d’une cause commune ou d’un plaisir commun.

83Alors, évidemment, le club et les communes ont noué depuis longtemps des relations de proximité très importantes justifiant les financements qui sont alloués, en termes d’aides directes mais aussi indirectes, comme les mises à disposition d’équipements sportifs dont on sait qu’elles sont largement supérieures aux subventions directes en moyenne dans les budgets communaux.

84Or, la maîtrise des dépenses publiques, la Cour des comptes, etc., c’est-à-dire un ensemble de problématiques actuelles sur l’économie des collectivités territoriales, montre que ces collectivités territoriales sont de plus en plus attentives à « l’efficacité » de leurs aides. Elles attendent un retour sur investissement par rapport aux subventions ou aux aides qu’elles apportent, c’est-à-dire des réponses de la part des clubs sportifs au service public local du sport. Nous avons des financements de plus en plus conditionnels, de plus en plus contractualisés autour de projets précis et d’objectifs à atteindre.

85Cette question, bien évidemment, pose problème aux clubs sportifs. Pourquoi ? Premièrement parce que les adhérents des clubs ou les pratiquants ne tiennent pas forcément compte des limites auxquelles sont confrontées les communes pour répondre aux attentes sociales. En milieu urbain aussi bien qu’en milieu rural, les mobilités augmentent et les pratiquants choisissent finalement le club qui leur offre le plus de services, en termes de niveau, d’ambiance ou d’accompagnement de leur pratique.

86En même temps, on s’aperçoit bien entendu que les limites communales sont bousculées, questionnées, ou du moins discutées, avec la montée des intercommunalités et le changement de niveaux de réflexion. L’échelle communale est alors perçue comme trop petite pour développer les équipements sportifs, aider les associations sportives, accueillir des adhérents venant d’autres communes dépourvues d’équipements. Là se pose l’éternel débat des charges de centralité. On s’aperçoit que le niveau intercommunal, par la prise de compétence optionnelle ou facultative, est un niveau de réflexion auquel les clubs sportifs ne pensent pas toujours. De mon point de vue, il pourrait pourtant représenter une opportunité pour les clubs sportifs afin d’essayer de mutualiser leurs moyens humains et matériels, de mettre en réseau leurs compétences et, finalement, de couvrir un territoire qui dépasse le territoire communal pour s’étendre aux communes voisines.

87Il est vrai que les aides intercommunales, bien entendu, se définissent autour d’un intérêt communautaire et celui-ci doit répondre clairement à l’attente qui est formulée à ce niveau intercommunal. Oui à des aides de ce type, mais pour quel service rendu à la population ?

88Pour moi qui étudie en ce moment plusieurs intercommunalités, dans des démarches de projets liant associations, techniciens, élus, communes, intercommunalité, la question de la mutualisation ou de la mise en réseau sur un territoire pose bien problème parce qu’il y a de fortes résistances entre clubs et entre communes à coopérer sur un territoire plus élargi.

89En conclusion, il me semble qu’il y a trois défis par rapport à ce que j’ai dit, et qui n’épuisent pas bien entendu cette question très complexe des relations entre clubs sportifs et collectivités territoriales.

90Premièrement, la question des relations et de leur contractualisation, c’est-à-dire une formalisation de plus en plus forte, clarifiant finalement ce qui est échangé entre les clubs et les collectivités territoriales.

91Deuxièmement, la question de la réponse aux demandes sociales. Les pratiques sportives sont diverses, multiples et la complexité des demandes renvoie à une complexité des réponses. Comment faire ? Réfléchir peut-être à des professionnalisations adaptées à ces évolutions.

92Troisièmement, la question de l’articulation des niveaux d’échelle. Bien entendu, je m’intéresse beaucoup à l’articulation entre communes et intercommunalité, mais cette question ne se limite pas à cela. Il est vrai cependant que l’articulation entre ces deux niveaux d’intervention complexifie en plus les missions que pourraient avoir les clubs sportifs.

Loïc CUVELIER, chargé de mission, représentant M. François Briançon, Maire adjoint de Toulouse, delégué aux Sports et Loisirs

93Pour la ville de Toulouse, le sport est le témoin d’une certaine vitalité de la commune qui ne concerne pas que le sport de haut niveau, bien au contraire.

94Jusqu’à maintenant, à Toulouse, le sport n’était considéré que par les clubs d’élites locaux. À partir du constat que la vitalité sportive d’une commune n’était basée que sur le haut niveau, François Briançon a émis trois grandes orientations :

• une première orientation destinée au sport de masse,
• une deuxième orientation destinée au handisport,
• une troisième orientation destinée à favoriser l’accès à la pratique des femmes dans les clubs amateurs.

95Au niveau des moyens, il a émis deux grands axes :

• le premier : la création du Parlement du sport. C’est une structure consultative, participative effectivement, qui a pour objet de donner la parole aux acteurs et aux décideurs du sport local, territorial, et qui doit tenter d’amener à réfléchir sur les grandes problématiques que peuvent avoir les différentes communes. Ces problématiques ont été évoquées précédemment : elles concernent les équipements, un parc sportif vieillissant. Les gros équipements et les stades sont une première éthique par rapport à la candidature de Toulouse pour l’Euro 2016, afin de pouvoir accueillir de gros événements. Enfin, la deuxième problématique de ce Parlement du sport est de donner la parole aux clubs amateurs.
• le deuxième axe : des réunions disciplinaires, réunissant tous les clubs de football, tous les clubs d’aviron, etc. Nous avons choisi de donner la parole aux disciplines sportives pour être le plus proche possible des attentes des Toulousains et des dirigeants de clubs.

96Voici les grandes orientations de la politique sportive de Toulouse.

97En ce qui concerne les gros équipements, nous les considérons plutôt comme des « multiplex » ne servant pas seulement au sport, mais aussi à la culture, aux expositions, aux congrès, etc. Nous envisageons plutôt des infrastructures polyvalentes.

Débat

Jean-Michel MARTIN,
Secrétaire général adjoint de l’UNCU

98Nous, les clubs universitaires, avons une vision partielle – et partiale certainement – de nos relations avec les villes, mais nous sommes implantés dans de grandes villes.

99Ma question s’adresse plutôt à Patrick Bayeux et Marc Sanchez, et reprend un mot de Nadine Haschar-Noë : « ambiguïté ».

100Je suis un peu inquiet de voir l’angélisme que les collectivités territoriales marquent vis-à-vis de la demande. Il y a une demande, il faut donc y répondre, mais je me pose la question de savoir s’il n’y a pas une œuvre éducative citoyenne à réaliser quand on parle d’un service public. Parce que le service public, ce n’est pas seulement de la consommation, c’est une forme de consommation mais tout en faisant en sorte qu’il y ait une école de la société.

101Et je suis inquiet quand je vois l’orientation que prennent les communes vis-à-vis des spécialités sportives. Nous sommes des clubs omnisports et notre culture est essentiellement le partage. Nous essayons de participer un peu à l’éducation ; mais notre action est régulièrement désavouée par des communes qui nous disent : « Vous faites du basket, du volley, un tas de choses, vous n’y arriverez jamais, on ne peut pas développer notre image de marque. » Aujourd’hui, la commune veut communiquer et exister par le sport, elle fait donc pression sur les associations pour qu’elles développent cette image de la ville. Il existe donc une magnifique ambiguïté entre le service public de l’association à qui on voudrait bien confier ce rôle et la commune qui souhaite avant tout son propre rayonnement.

Patrick BAYEUX

102Je ressens ce que vous dites, mais d’une manière moins marquée que ce que vous pouvez affirmer. Autant on peut ressentir cela par rapport au haut niveau local, autant sur le reste je n’ai pas le sentiment que l’on ait la mainmise de la collectivité avec des obligations. Parce que cela voudrait dire que, derrière, la collectivité a véritablement une politique, des orientations politiques, des contrats. À la limite, cela peut exister dans un ou deux clubs, mais pas dans l’ensemble des clubs. Je ne le perçois en tout cas pas comme cela.

Jean-Michel MARTIN

103Nous avons des exemples sur l’influence municipale qui souhaite clairement dire : « Pour le handball, ce sera tel club, ce sera le club de la ville. » Donc, pour vous, le club omnisports ne représente pas une valeur intéressante, puisque vous raisonnez par disciplines sportives.

Robert DENEL,
Administrateur général du Lille LC, Secrétaire général de l’UNCU

104À Montpellier, on a dit à la section rugby que, pour exister, elle devait fusionner avec l’autre. À Lille, la section handball a disparu parce qu’elle devait fusionner avec l’autre. Pour le rugby, idem.

105Que les sportifs de haut niveau veuillent se regrouper pour aller au plus haut niveau, je le conçois et je le partage totalement. Que la ville encourage éventuellement cela, d’accord, mais qu’elle détruise finalement le club… Elle ne s’inquiète pas du dégât causé. Il faut construire ensemble quelque chose d’intelligent, essayer de pousser le haut niveau le plus loin possible, mais ne pas établir ce haut niveau au détriment de tout le reste. Citons le club de Metz qui avait 1 800 membres, qui a disparu parce que l’on a poussé le handball au plus haut niveau : le club n’a plus été accompagné à un moment donné, et il a dû déposer le bilan. On s’inquiète du fait que le handball de haut niveau a disparu à Metz, mais on ne s’inquiète pas du fait que 1 800 membres, par la même occasion, ne trouvent plus de structure pour faire du sport puisque le club a cessé d’exister.

106C’est cela qui est choquant parce que, en définitive, l’échelle intercommunale fait pression actuellement sur des clubs pour qu’ils fusionnent.

Patrick BAYEUX

107Je peux citer aussi des clubs qui, à un moment donné, ne se mettent pas d’accord, qui sont tous en N1 et qui demandent tous la surenchère sur le financement. Les élus refusent. Et pourtant, leur attitude est logique. Ceci étant, je suis complètement d’accord avec votre analyse.

108Aujourd’hui, je pense que c’est au mouvement sportif de prendre ses responsabilités et qu’à un moment donné on ne peut pas avoir, en plus dans la même discipline, des clubs au plus haut niveau. Si le mouvement sportif n’est pas capable de se mettre d’accord, c’est la municipalité qui l’y obligera, avec tous les risques que cela peut entraîner. Il faut plutôt faire cela en début qu’en fin de mandat. Quand c’est fait ainsi d’une manière abrupte, cela détruit le tissu local et la proximité. Toute la complexité ici, c’est de savoir comment on peut faire émerger du haut niveau en gardant la proximité et le tissu des clubs.

109Des exemples fonctionnent, mais seulement là où c’est le mouvement sportif qui a pris l’initiative.

110Au-delà des subventions, il faut aussi avoir exactement la même logique sur la question des équipements. Aujourd’hui, les clubs, à l’échelle d’un territoire, ne peuvent pas réclamer des équipements, notamment des équipements spécialisés dans chaque commune. Si l’intercommunalité n’avance pas – et dans le domaine du sport elle patauge –, c’est parce qu’il existe un certain nombre de blocages, en partie liés au fait que les élus vont rechercher un consensus – parce que l’intercommunalité c’est du consensus – et que s’ils n’y parviennent pas, cela bloque. Et comme il y a tant d’autres choses à faire au niveau intercommunal, si rien n’est fait pour le sport, ce n’est pas grave.

111Une fois que le mouvement sportif aura retrouvé de la cohérence et du consensus, il sera ensuite beaucoup plus fort pour faire pression au niveau intercommunal.

Philippe GILLODES, Président du TUC Rugby

112Sur Toulouse, que ce soit avec la municipalité d’avant ou avec celle d’aujourd’hui, nous n’avons jamais ressenti ce genre de chose au niveau du rugby. Nous sommes trois clubs de rugby sur Toulouse, nous sommes chacun dans notre catégorie, nous ne sommes pas en compétition et la collectivité ne nous a jamais mis en compétition sur des subventions. Nous n’avons jamais subi ce genre de chantage.

113Nous avons de bons rapports avec le Stade Toulousain, qui nous a bien aidés à l’époque où notre club était en difficulté avec les cadets et les juniors.

114Je reviens au début de votre intervention. De façon liminaire, que ce soit Monsieur Sanchez ou Monsieur Bayeux, vous évoquez toujours le pourcentage de pratique du sport en dehors des clubs, environ 60 %. Il faut être très prudents. Nous sommes ici pour défendre le sport dans toutes les qualités qu’il peut avoir, l’aspect éducatif et autre. Il existe une différence entre la personne au bord de la piscine ou celle qui fait son jogging en bas de l’immeuble et le club qui a une école de sport avec un certain nombre d’éducateurs diplômés. Il ne faut surtout mélanger la pratique du sport et l’aspect éducatif que l’on peut trouver dans des clubs de sport aujourd’hui. En annonçant ces chiffres au début, vous créez l’amalgame et je ne suis pas d’accord sur ce principe.

Nadine HASCHAR-NOË

115Sur les enquêtes sportives, le problème n’est pas de mettre en concurrence des modèles ; il en existe plusieurs. Un même individu est de plus en plus multipratiquant : il va faire du sport dans un club, faire du sport avec des amis, emmener ses enfants en école de sport et pratiquer pendant ce temps-là au club à côté. Ce n’est pas un problème de concurrence. Faire une activité physique hors club ne veut pas dire que l’on ne fait pas de sport. La définition du sport que vous donnez devient une définition très restrictive.

Philippe GILLODES

116Je n’ai pas donné cette définition, mais simplement demandé ce que cela voulait dire, à partir du moment où on lançait ces chiffres.

117J’ai bien compris que la personne qui fait un footing le matin ou qui fait du vélo sur le bord du canal fait du sport. Je ne le conteste pas. Ce qu’il faut, c’est bien distinguer les pratiques sportives. On ne peut pas tout confondre. Et à partir du moment où on commence par ces chiffres-là, on exerce une influence sur la collectivité locale parce que si 60 % des gens font du sport en dehors des clubs, il faut mettre à disposition des équipements pour le grand public, et on risque de réduire le rôle des clubs.

Patrick BAYEUX

118C’est la réalité aujourd’hui. Du côté des collectivités publiques, la question est de répondre à l’intérêt général qui inclut à la fois la pratique associative et la pratique non associative.

119Aujourd’hui, quelle est la place du club et quel est le modèle du club ? Est-ce que le club sportif reste centré sur la compétition sportive ou est-il capable de s’adapter pour répondre à toutes ces autres formes de pratiques physiques et sportives ?

120À partir de là, les réponses des collectivités ne seront pas forcément les mêmes.

121Aujourd’hui, tous les élus sont confrontés à ce problème.

122J’ai auditionné un certain nombre de jeunes pratiquants pour savoir pourquoi ils ne veulent pas entrer dans les clubs. Ils m’ont répondu que le club est trop normé : il suscite la compétition, il y a des entraîneurs, etc.

François N’DOUR, DDJS du Gers

123Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il ne faut pas mélanger la cohésion sociale, le rôle des fédérations, etc. Nous le faisons depuis toujours.

124Patrick Bayeux disait tout à l’heure que lundi prochain il y aurait une intervention du président de la République et que la grande question serait : quel va être l’avenir du sport, l’avenir de la compétence en général dans les collectivités territoriales par rapport à cette réforme qui est en train d’être initiée ? Que veut dire cette inquiétude ? Cela signifie-t-il que les collectivités territoriales ne sont absolument pas entendues au plus haut sommet ? Où est le CNOSF dans la question de la cohésion sociale ? Où est le ministère de la Jeunesse et des Sports ? À partir du moment où, au plus haut niveau, il n’y a pas de stabilité pour donner une direction claire, la base ne peut pas être stable. Nous cherchons une collaboration locale. Par ci, par là, il y aura des exceptions dans une commune, dans une collectivité territoriale, au niveau de la communauté de communes, etc., mais à partir du moment où la direction au plus haut niveau, entre le Ministère, le CNOSF et à l’intérieur d’une politique générale d’État n’est pas en mesure de définir une perspective d’action claire, on assiste à une dispersion des efforts. Le sport, aujourd’hui, est phénomène de santé et de cohésion sociale. Quand est-ce dit ? Quand est-ce véritablement exprimé dans le pays ? Jamais. L’ANDES, l’UNCU, la FNOMS sont à côté les unes des autres, sans intention de coopérer. Ces trois institutions parlent-elles véritablement de la même chose autour du politique qui va chercher à être élu et à mettre en place un programme de cohésion sociale au sein de la collectivité ? Je ne le pense pas. Sinon, avant les élections, mettons une ligne d’accord.

125J’ai regardé une vidéo qui disait qu’à l’intérieur de la ville on ne se concertait pas véritablement avec les associations sportives mais qu’aujourd’hui les choses vont dans le bon sens. Je m’en réjouis, mais battons-nous d’abord pour que les dirigeants puissent reprendre au plus haut niveau les choses dont nous parlons. Je vous assure que nous en ressentirons les effets et que nous aurons peut-être beaucoup moins de problèmes au niveau local.

Patrick BAYEUX

126La dernière fois que j’ai tenu des propos comme cela, j’ai été interdit pendant dix ans au ministère des Sports !

Daniel BONZOMS, Montpellier UC

127Tout à l’heure, Robert Denel évoquait la situation de Montpellier, à travers le cas du rugby. Je peux vous donner deux autres cas, toujours à Montpellier, qui sont intéressants.

128Le premier concerne la natation. Sous l’influence des collectivités locales et territoriales, le MUC Natation – et nous l’avions prévu dans les statuts – a dû changer de nom pour pouvoir recevoir des subventions en nombre suffisant, notamment de l’agglomération. Au lieu de s’appeler « MUC Natation », ils se sont appelés « MANUC », c’est-à-dire « Montpellier Agglomération Natation Université Club ». Cela a duré quelques années et, dernièrement, ils ont organisé les championnats de France de Natation, avec un grand succès. Lorsque le moment est venu de désigner l’organisateur, c’est-à-dire le MANUC, ils ont dit « Montpellier ANUC ». Personne ne connaissait… Je crois que maintenant le conseil d’administration du MANUC va de nouveau proposer en assemblée générale de revenir sur le nom de « MUC Natation ». C’est la culture club ! Personne ne connaissait MANUC, mais tout le monde connaît le MUC…

129Le deuxième exemple est que, sur la demande des politiques, le Montpellier Volley, qui fait partie du MUC, doit fusionner avec l’Arago de Sète, pour former un seul club. S’ils ne le font pas, ils n’auront plus de subvention. Ils ont trouvé cette année la possibilité de repousser cette situation pour l’an prochain, d’autant plus que le MUC a obtenu des résultats intéressants, étant quatrième au Championnat de France, et espère pouvoir montrer qu’il faut tenir compte de leurs possibilités. Car organiser des matchs à Sète et à Montpellier pour un même club, mais pas forcément avec les mêmes publics, ce n’est pas très facile, même si les possibilités budgétaires sont plus intéressantes.

130Tout cela sera rediscuté pendant l’année mais vous voyez que ce n’est pas simple dans le cadre des relations avec les collectivités, surtout dans le cadre politique de regroupement d’agglomérations où chacun veut avoir sa place et son équipe représentative.

131Mardi dernier, les représentants sportifs de la municipalité et de l’agglomération sont venus discuter avec le conseil d’administration du club. Ils nous ont dit que les moyens donnés au club étaient très intéressants mais qu’ils ne seraient pas augmentés (période de crise, etc.) et qu’il fallait faire avec, puisque l’on est de plus en plus nombreux, avec moins de moyens. Et d’autre part, sur le plan des équipements sportifs, ils sont dans l’impasse actuellement parce qu’ils ne peuvent pas les développer davantage.

Patrick CHEVALLIER, Chargé de mission à Sport Toulouse Athlétisme

132Je suis tout à fait d’accord avec les chiffres qui ont été donnés, sachant qu’aujourd’hui les clubs devraient tenter de comprendre pourquoi un certain nombre de gens pratiquent en dehors du club. Il doit y avoir une réflexion là-dessus ; beaucoup trop de clubs aujourd’hui pensent compétition et pas suffisamment loisir et ouverture vis-à-vis d’un maximum de pratiquants.

133Ensuite, par exemple au niveau du Conseil régional Midi-Pyrénées, une initiative a été lancée pour la mutualisation des moyens. Aujourd’hui, les clubs ne répondent pas non plus à ce genre de chose, ce qui est un peu dommage parce que c’est peut-être dans ce sens-là que l’on peut avancer.

Alain BRAUN, Paris UC

134Je voudrais revenir sur les équipements sportifs. Marc Sanchez, vous avez dit qu’une des clés de l’adaptation aux nouvelles pratiques était les installations.

135Aujourd’hui, quand des installations sont financées, c’est rarement de la part d’une seule entité et la seule entité nationale qui participe financièrement est le CNDS. Quand on connaît les modalités de choix et la structuration du CNDS, je pense que son financement est lié à l’influence des fédérations sportives unisports. Ma question est de savoir si le complexe de Bordeaux, qui paraît modèle, a bénéficié d’un financement du CNDS.

136Le deuxième élément concerne les fameuses strates. La semaine dernière, il y avait à Paris des Assises de l’éducation physique de la maternelle à l’université. Le mouvement sportif « extra éducatif » n’était donc pas présent. Il y avait des représentants de la région, de la ville, le recteur, la direction des affaires scolaires de Paris. J’ai été effaré par la faible coordination de l’ensemble de ces structures. Nous avons beaucoup parlé de la notion d’intercommunalité qui était en progrès. Qu’il y ait des découpages administratifs fonctionnels, c’est une chose, mais j’ai tendance à penser que l’on en oublie finalement l’objet assez souvent, et qu’une grande coordination et concertation de l’ensemble de ces mouvements serait vraiment nécessaire.

Marc SANCHEZ

137Pour répondre à votre première question, parmi les actions que nous menons par rapport au CNDS, notamment dans le milieu du sport professionnel, certaines opérations se chiffrent en millions d’euros, voire en dizaines de millions d’euros. Si le CNDS, par rapport à ces actions-là, donnait les sommes demandées, il ne resterait rien pour les autres. Nous avons donc essayé de demander, par rapport à l’ensemble des structures, de pouvoir bénéficier de certains montants qui permettraient aux évolutions de parcs d’équipements vieillissants d’avoir des réserves ; c’est une de nos préoccupations. C’est vrai que c’est une problématique aujourd’hui de savoir si on peut investir au détriment du reste. Pourquoi ? Parce que les fonds qui sont alloués sur la base d’un montant de 2 milliards d’euros de projets ne représentent que 50 millions d’investissement au niveau du CNDS. Nous sommes donc très vigilants là-dessus pour que le sport professionnel ne pénalise pas le sport de base qui doit nous permettre de poursuivre l’action. Il faut savoir que ceux qui sont arrivés au plus haut niveau passent quand même par les clubs sportifs. C’est donc une préoccupation des collectivités, quelles qu’elles soient, et on essaie de faire en sorte pour que personne ne soit oublié dans ces opérations.

138Pour répondre à l’image de la ville, celle-ci n’est que le résultat des actions qui sont menées. Nous avons organisé récemment une journée omnisports où les personnes ont pratiqué en même temps diverses activités. On a intérêt à aller vers ces choses-là parce que cela permet de renforcer des clubs sportifs, en amenant les gens à découvrir les activités sportives sous une autre forme. Il faut réussir à faire en sorte que les associations sportives puissent avoir un réseau personnel à partir de ce qu’elles proposent.

139Je suis président d’une intercommunalité. C’est d’abord une question de compétence. Prend-on la compétence sportive ou pas, avec tout ce que cela implique ? C’est très difficile et très dangereux d’essayer de la prendre, dangereux dans le sens où elle est mal appliquée. Les élus sont assez réticents puisque 80 % des petites communes regroupées en intercommunalités n’ont pas d’équipements sportifs. Pour elles, il n’y a donc pas de nécessité.

140Je vous donne l’exemple local du rugby, en fédérale 1, qui a chuté de classement puisqu’il n’y avait que trois clubs à côté de chez nous. Un club vient de disparaître et dans deux ans il n’y aura plus de rugby chez nous parce que les clubs n’ont pas la volonté de se réunir. Ne serait-ce pas aux collectivités d’imposer ce regroupement pour maintenir un club ? Nous avons une école qui fonctionne parce qu’elle est regroupée avec tout le monde. Autant, d’un côté, il est difficile d’imposer, mais si on perd les clubs, on perdra l’école de rugby qui comporte encore 250 jeunes. Il y a donc des responsabilités que l’on doit se poser au niveau des clubs.

141Mon club de handball est en train de disparaître ; c’est par rapport à lui – parce qu’il était monté d’un seul coup – que l’on construit un deuxième gymnase. On va donc investir et la collectivité nous dit qu’il n’y a plus de club. Je me bats donc et on va retrouver les moyens de le faire repartir. Il existe donc des ambiguïtés et c’est le propre des élus de les dissiper.

142J’étais auparavant de l’autre côté et mon discours était de dire « toujours plus ». Aujourd’hui, à ma place, la différence est que j’explique et je travaille avec les élus pour leur faire comprendre ces responsabilités-là. Quand on est de l’autre côté de la barrière, on s’aperçoit des réalités. Il est vrai aujourd’hui de dire que l’on va vers une mutualisation. Sur un petit territoire de 18 000 habitants, nous avons huit terrains de sport. Comment allons-nous gérer tout cela ? Il y a une grande réflexion à avoir dans l’intérêt, encore une fois, du sport pour tous, qui peut privilégier l’émergence de clubs sportifs qui, ensuite, se fixeront des objectifs. Mais, au départ, il faut se donner les moyens d’avoir le monde voulu avec la formation et l’éducation. C’est l’éducation du maintien des activités sportives sur nos territoires. Nous ne sommes pas tous identiques et chaque territoire peut être un cas particulier, d’où mise en commun de l’expérience que nous avons.

Bernard ASTOUL, entraîneur d’athlétisme, dirigeant du TUC

143J’enseigne l’athlétisme depuis vingt-cinq ans aux étudiants de Toulouse, et ce qui m’interpelle c’est le décalage entre les propos du recteur qui parlait de sport formateur, et l’augmentation de la pratique libre.

144La Fédération française d’athlétisme fait l’effort d’accueillir les pratiquants et la section Athlétisme du TUC a beaucoup de coureurs sur route dans ses adhérents. Ce qui m’interpelle, c’est qu’en France il y a 5 000 coureurs sur route, livrés à eux-mêmes, qui s’auto-entraînent, parmi lesquels il y a souvent des décès. Effectivement, cela coûte moins cher de laisser les gens courir seuls le long du canal que de former et payer des entraîneurs pour encadrer les gens pour qu’ils ne fassent pas n’importe quoi.

145J’ai entraîné un sportif au plus haut niveau mondial – 3^e et 5^e au Championnat du monde la même année en saut à la perche – et la performance, pour moi, doit toujours être prise en compte par une mairie, mais elle doit aussi nous donner les moyens d’aller dans les quartiers faire de l’animation. Au titre de l’UNCU, il y a quinze ans, nous avions fait les Mille mètres dans les quartiers chauds de la ville de Toulouse. Effectivement, il serait mieux que les jeunes fassent de l’activité physique variée plutôt que de traîner au pied des immeubles.

Jean AZEMA, Président du TUC Volley-ball

146C’est de la fusion de deux clubs de Toulouse, le club de l’Aérospatiale et le club universitaire, dont je voudrais témoigner.

147Vous avez beaucoup insisté sur la réponse des clubs aux demandes sociales, sur la question de la contractualisation, de la clarification des échanges ; c’est mon travail actuel en tout cas à la présidence du club. Monsieur Bayeux a expliqué qu’il voyait trois pistes en ce qui concerne les soutiens aux clubs, soutiens qui correspondraient à l’accomplissement de missions d’intérêt général. Concrètement, cela correspond à la formation initiale, à tous les niveaux évidemment, chez les jeunes ; c’est aussi la formation au haut niveau – nous avons un centre de formation qui est en attente d’un agrément ministériel – ; c’est aussi à côté la pratique de loisirs, la santé par le sport – pour donner un exemple, cela représente quand même environ 160 personnes dans un club de volley-ball, alors que ce n’est malheureusement pas un sport très porteur dans une ville comme Toulouse pour l’instant.

148Vous avez parlé de la performance, ce qui me paraît aussi très important, parce que l’un est lié à l’autre. Si nous avons trois jeunes en équipe de France junior, c’est parce que nous avons été performants dans la formation initiale. Je pense qu’effectivement cela peut valoir pour les clubs sportifs, mais aussi peut-être pour d’autres clubs parce que le niveau de performance visé peut être aussi le haut niveau régional quelquefois, comme nous avons eu l’occasion de le dire.

149Enfin, les parts sur projets, les fameuses actions citoyennes. Nous avons ouvert cette année le Baby Volley, pour les enfants de 3 à 9 ans. On organise, au niveau événementiel, la Vie mondiale de Volley-Ball le dimanche 28 juin. Cela fait deux années que nous amenons l’équipe de France à Toulouse, cela fait partie de cette animation.

150Nous avons mené une autre action avec la Mairie de Toulouse et le CROUS en direction des étudiants pour faire des entrées à 1 €.

151Malgré tout, effectivement, se pose en arrière-plan la question du soutien. Nous ne sommes pas un sport qui attire beaucoup de partenaires privés, malheureusement, et nous sommes nombreux ici dans cette situation. Donc, inévitablement, nous nous tournons vers les décideurs. Je voudrais vous demander si vous avez le sentiment que, dans les collectivités territoriales, ces orientations sur les trois pistes indiquées gagnent du terrain. Est-ce que, petit à petit, se dessine cette orientation, qui délègue aux clubs une mission d’intérêt public avec ces trois pistes dont vous parliez ? Et est-ce quelque chose qui pourrait être pris en compte par les politiques, parce que, du coup, il est évident que les responsables de clubs ont des pistes pour orienter leur politique ?

Patrick BAYEUX

152Je pense que c’est une tendance dès l’instant où il existe une volonté de clarifier et de rendre transparente la relation. Parce qu’à un moment donné, l’absence de transparence et de clarification peut aussi servir des arrangements, notamment politiques. En réalité, c’est quelque chose de compliqué. Il faut donc une vraie volonté politique. Pour autant, cela ne va pas régler le problème du financement du sport, qui se trouve à mon avis aujourd’hui au sommet, c’est-à-dire au niveau de l’État. Les collectivités locales ne consacreront sans doute plus autant d’argent au sport. J’ai proposé un certain nombre de dispositions pour retrouver une marge de manœuvre sur le financement du sport :

• la fiscalité individuelle : on pourrait imaginer que toutes les dépenses sportives soient déductibles financièrement car il a été démontré que quelqu’un qui fait du sport fait économiser 250 € à la sécurité sociale.
• des dispositifs beaucoup plus incitatifs qu’ils ne le sont aujourd’hui sur le mécénat.
• une inversion du modèle de construction des équipements sportifs en France : aujourd’hui, on est dans une logique « public/privé » et je propose de passer à une logique « privé/public », en renforçant les initiatives privées à travers des opérateurs marchands ou des clubs sportifs, qui reprendraient la maîtrise d’ouvrage et l’initiative des équipements sportifs, mais qui soient garantis par des fonds publics, comme en Espagne et dans d’autres pays étrangers. J’avais proposé à la Commission Seguin à l’époque de renverser le contrat de partenariat public/privé. Ce qui vient d’être voté hier à l’Assemblée nationale, notamment sur les grands équipements sportifs, c’est la participation financière des collectivités locales sur des opérations annexes, mais nous ne sommes pas allés au bout de cette logique. Je pense que la solution pour renverser le modèle serait de permettre à des opérateurs ou à des clubs de réaliser des équipements et, ensuite, les collectivités achèteraient un droit de tirage de service public pour ces équipements-là.

153Globalement, on s’achemine vers cette orientation mais cela reste très compliqué parce que, dans certaines collectivités, on préfère les arrangements. Mais si ce n’est pas accompagné de mécanismes incitatifs pour relancer la marge de manœuvre financière, on risque de reconduire des procédures qui ne seront pas les innovations dont on a besoin.