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Chasse, chasseurs et normes

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Anthony Goreau-Ponceau
, 
Nicolas Lemoigne

Partie III. Enjeux politiques et normatifs autour des pratiques

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs à l’épreuve du droit de l’Union européenne

Entre résistance et adaptation

Philippe Lagrange

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Extrait du texte

L’Union européenne est une construction sui generis, en ce qu’elle s’analyse comme une organisation d’intégration, par opposition aux organisations internationales classiques, qui sont des structures de simple coopération interétatique. Les rédacteurs des traités communautaires ont en effet voulu intégrer les États européens dans un ensemble ayant une existence propre et une identité non réductible à la somme des identités nationales. En acceptant cette logique, les États parties n’ont pas simplement entendu coopérer ou coordonner leurs actions, mais ont bien choisi de mettre en commun certaines de leurs compétences et de laisser à des institutions indépendantes le soin de gérer les intérêts collectifs. Ils ont dès lors accepté de renoncer – même si ce n’est encore que dans des domaines limités – à leur souveraineté au profit des institutions de la Communauté puis de l’Union.

Consensuelle et de portée supranationale, la construction européenne repose de surcroît sur une dynamique, su...

Auteur

Professeur de droit public à l’Université de Poitiers et membre du Centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI – CNRS – FRE 3500). Ses travaux portent principalement sur le droit international public, le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit de l’environnement. Auteur de nombreuses publications en ces domaines, mais également très intéressé par les rapports entre les questions cynégétiques et le droit, il a notamment publié deux articles à la Revue juridique de l’environnement : « Chasse aux oiseaux migrateurs : la France dans l’impasse » (1/2000, pp. 5-29) et « L’Office national des forêts et l’encadrement juridique de la chasse » (2009/3, pp. 285-300). Il a récemment publié « Chasse et condition animale : le point de vue d’un chasseur », Revue semestrielle de droit animalier, 1/2015, pp. 227-252.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2017

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