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Sur les traces du passé de l’éducation…

 | 
Jean-François Condette
, 
Marguerite Figeac-Monthus

Deuxième partie. Le patrimoine éducatif exploré par les historiens

Chapitre 15. L’enseignement catholique : des structures historiquement marquées

Bruno Poucet

Texte intégral

  • 1 « Statut de l’enseignement catholique en France », SGEC, juin 2013 : c’est le quatrième depuis 196 (...)
  • 2 On se reportera à Launay Michel, L’Église et l’école en France, Paris, DDB, 1988 ; Cholvy Gérard e (...)
  • 3 Elles sont accessibles jusqu’à la fin du pontificat de Pie XI (10 février 1939).
  • 4 .Pour ce qui est du rôle joué par les syndicats de personnel, existant dès la fin du xixe siècle, o (...)
  • 5 On se reportera pour une première approche de cette question à Poucet Bruno (dir.), L’État et l’en (...)

1Au moment où les évêques de France viennent de promulguer un nouveau « statut de l’enseignement catholique1 », il apparaît utile de comprendre la manière dont se structure cet enseignement qui occupe une place singulière en France, à la suite d’une histoire pour le moins tumultueuse2. Aucune étude scientifique d’ensemble n’ayant été faite jusqu’à présent sur le sujet, on s’appuiera essentiellement sur la documentation disponible dans les archives publiques nationales et départementales, mais surtout sur les archives privées disponibles : Archives secrètes du Saint-Siège3, Archives de l’Église de France, Archives du Secrétariat général de l’enseignement catholique pour la période récente et de quelques organismes nationaux4. Si l’enquête ne peut être exhaustive, elle tentera depuis le xixe siècle de dresser les lignes de force d’une organisation très complexe qui tente progressivement de se centraliser, s’ancre dans une mémoire et peut aussi permettre de comprendre les enjeux éducatifs présents. Il faut par ailleurs préciser que cette enquête ne prendra pas en compte les établissements qui ne reconnaissent pas l’autorité romaine : écoles dites indépendantes, écoles appartenant à la fraternité Saint Pie X5.

Le xixe siècle : le siècle des initiatives des laïcs et des congréganistes

  • 6 Par commodité nous utilisons ce terme, en réalité selon les périodes, il faut parler d’enseignemen (...)
  • 7 Pour une approche plus complète, voir Poucet Bruno, L’Enseignement privé en France, Paris, PUF, 20 (...)

2Contrairement aux idées reçues, l’enseignement catholique est d’abord le fait d’un mouvement lié aux laïcs, aux congrégations, voire à certains curés. Il n’y a pas eu d’initiatives centrales dues à l’épiscopat sur la question : le concordat limite, en effet, les possibilités d’action des évêques. De ce fait, à la différence de l’enseignement public où, depuis le début du xixe siècle, une forte tradition centralisatrice a été instaurée, notamment dans le secondaire et le supérieur, rien de tel n’existe dans l’enseignement catholique6 extrêmement décentralisé, s’appuyant sur de multiples structures associatives. Cela résulte des circonstances de sa création, circonstances qu’il faut rappeler en quelques mots7.

  • 8 Lanfrey André, Sécularisation, séparation et guerre scolaire. Les catholiques français et l’école (...)
  • 9 Lanfrey André, « L’épiscopat français et l’école de 1902 à 1914 », Revue d’histoire de l’Eglise de (...)

3Enseignement particulier, autorisé par l’État par la loi sur l’Université impériale et le décret de 1808, l’enseignement privé revendique sa liberté, sous l’impulsion de congrégations8, mais aussi de certains laïcs, le plus souvent des bourgeois ou des châtelains, et l’obtient d’abord dans l’enseignement primaire (loi Guizot de 1833), puis dans l’enseignement secondaire (loi Falloux de 1850) et en définitive dans l’enseignement supérieur (loi Laboulaye/Dupanloup de 1875). Cet enseignement est d’abord laïc avant d’être ecclésiastique et confessionnel. Il ne le devient réellement qu’en deux temps : après les lois de 1886 sur la laïcisation des enseignants et surtout à partir de la loi de 1904 qui interdit dans les dix ans l’enseignement aux congréganistes. L’Église catholique diocésaine tente alors de le contrôler progressivement et de reprendre la main sur les laïcs et les institutions congréganistes désormais interdites qui bénéficiaient d’une assez grande liberté d’initiative. Les évêques ne s’occupaient guère de l’enseignement privé avant cette date et avaient une position modérée : une école laïque neutre leur convenait parfaitement – Léon XIII les incitait à rallier la République. Or, à la suite des luttes anticléricales du début du xxe siècle, le nouveau pape Pie X leur imposera de durcir leur position et de reprendre en main l’école privée catholique en France9. Ce n’est donc qu’au début du xxe siècle que les évêques de France prendront réellement en charge les écoles catholiques et tenteront progressivement de les structurer.

  • 10 Poucet Bruno, « Le financement du secteur privé d’éducation au xxe siècle en France », dans Condet (...)
  • 11 Il s’agit de religieux qui « officiellement » ont rompu tout lien avec leur congrégation – c’est l (...)

4Par ailleurs, il ne faut pas oublier que, sur injonction du pape, depuis la loi de 1905 et jusqu’en 1964, les évêques de France ne peuvent plus se réunir collectivement en assemblée ; seuls les cardinaux et archevêques peuvent le faire, après avoir soumis l’ordre du jour de leur réunion à Rome. Chaque évêque est en effet maître chez lui et ne dépend directement que de Rome : cela ne facilite guère une coordination nationale épiscopale qui, de ce fait, ne se mettra en place que plus tardivement, après les initiatives prises par les laïcs. Rome craint une résurgence du gallicanisme et empêche ainsi l’affirmation d’un « enseignement catholique français », mais soutien l’existence d’écoles catholiques. L’enseignement catholique, en son principe, est ainsi d’abord un mouvement associatif organisé autour de parents d’élèves qui embauchent des professeurs et des instituteurs, du personnel administratif et de service (en nombre très réduit). Les écoles sont propriété d’individus ou la plupart du temps d’associations, voire de sociétés anonymes10. Les curés, selon les cas, soutiennent, voire créent une école : il s’agit, à côté du patronage, du vestiaire ou de la « goutte de lait » d’une « œuvre ». Dans le secondaire, ce sont les grandes congrégations qui ont réussi à s’imposer, à côté de quelques écoles diocésaines tenues par des prêtres séculiers : ces congrégations s’appuient sur un patrimoine pédagogique ancien qui emprunte beaucoup aux jésuites, revenus en France dès 1818 et à la tête d’établissements secondaires officiellement à partir de 1850. Après 1904, ces établissements seront maintenus grâce à des laïcs, des prêtres ou à des religieux sécularisés11.

  • 12 Archives départemental de l’Oise, 2V225, pétition de 1872.

5Lorsque le monopole universitaire perd de son poids au début des années 1830, des tentatives de coordination et d’organisation des établissements se mettent en place, en ordre dispersé. Ce sont des laïcs qui prennent les initiatives. Ainsi en 1829 est fondée une Société des chefs d’institutions scolaires, essentiellement laïcs : elle tente d’établir une coordination entre des établissements jaloux de leur indépendance et dont beaucoup n’ont aucun lien avec l’Église catholique. Elle défend la liberté d’enseignement et lance notamment en 1872 une pétition contre une instruction élémentaire laïque, obligatoire et laïque12. La Société échappe à l’autorité directe de l’Église. Des tentatives diverses se font alors jour en milieu explicitement catholique.

6Une minorité de laïcs, catholiques convaincus, ne reste pas inactive et cherche à s’émanciper de la tutelle de l’Université. Ainsi, en 1831 est fondée l’Agence générale pour la défense de la liberté religieuse. Elle est présidée par Félicité de Lamennais et aboutit à l’ouverture, sans autorisation, d’une école primaire, le 9 mai 1831. Elle accueille douze élèves. S’en suit un procès et une condamnation. Si l’école est rapidement fermée (le 10 mai), cette date est fondatrice et sera célébrée cent ans plus tard, lors du centenaire de l’école libre. Elle apparaît ainsi comme un geste symbolique pour les laïcs. L’Église se le réappropriera ensuite en célébrant plus tard ce geste fondateur et en fera un lieu de mémoire en 1931.

  • 13 Elle publie un Bulletin de la société générale d’éducation et d’enseignement de 1868 à 1940.
  • 14 Suite aux injonctions du pape, elle perdra en 1907 son rôle de coordination, au profit des directe (...)
  • 15 Elle publie depuis 1882 une revue pédagogique et littéraire, L’Enseignement chrétien.
  • 16 À son apogée, vers 1930, elle regroupera 900 établissements. Voir : Toullelan Pierre-Yves, Histoir (...)

7Une nouvelle tentative se met en place lorsque les circonstances politiques inquiètent les laïcs qui, jusqu’à présent, avaient été satisfaits du vote de la loi Falloux qui donnait une large emprise à l’Église catholique sur l’ensemble de l’enseignement en France. Or Victor Duruy tente de mettre fin à cette situation. Des réactions ont ainsi lieu. À cet effet, la Société générale d’éducation, est fondée en 1867. C’est d’abord un groupe de pression créé par des catholiques conservateurs, des laïcs, notamment des hauts fonctionnaires, des journalistes mais aussi quelques ecclésiastiques pour s’opposer à la création de la Ligue de l’enseignement, fondée par Jean Macé13. La société s’intéresse essentiellement d’abord à l’enseignement secondaire et supérieur et jouera un rôle important dans le vote de la loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur. Avec la politique soutenue par Jules Ferry, elle s’étend à l’enseignement primaire et se lance dans la création d’écoles : incontestablement, de groupe de pression, elle devient au début du siècle le lieu d’organisation et de coordination de l’enseignement libre, notamment après le vote des lois de 1901 et 1904 : elle préconise la sécularisation des religieux et organise la création massive d’écoles primaires privées. Elle accueille des fonctionnaires qui n’ont pas accepté les lois de 104 et 190514. Une autre institution a été créée peu de temps après, émanation de La Société générale d’éducation : en 1871 est fondée l’Alliance des maisons d’éducation chrétienne15. À la différence de la précédente structure, elle n’organise pas réellement l’enseignement catholique, mais elle réunit les chefs d’institution, bon nombre étant supérieurs de petits séminaires – essentiellement des ecclésiastiques – afin de les aider à définir des perspectives pédagogiques cohérentes dans le cadre d’un enseignement chrétien et de contribuer à la formation des enseignants, largement inexistante pour les prêtres séculiers. Elle publie, notamment grâce à la maison d’édition Poussielgue puis de Gigord, de nombreux manuels, des petits classiques grecs, latins et français dans la perspective d’une défense des humanités classiques, des manuels de sciences et d’arithmétique, de langues vivantes, des manuels de formation pédagogique tel que L’Art théorique et pratique de l’enseignant (Montfat, 1893), un Abrégé de pédagogie (Vérin, 1900, Poussielgue) ou le Directoire des élèves (1898)16.

  • 17 Mayeur Françoise, L’Éducation des filles en France au xixe siècle, Paris, Hachette littérature, 19 (...)

8À l’inverse, l’Église catholique s’accommodait assez bien de la situation faite par les pouvoirs publics dans le cadre concordataire : une présence de l’Église sous forme d’aumôneries dans le secondaire ou d’un enseignement de la morale et de l’instruction religieuse intégré dans le programme, dans l’enseignement primaire, de présence forte dans les structures administratives (notamment dans les différents conseils – Conseil supérieur de l’Instruction publique où siège des évêques, conseils académiques ou départementaux) ou dans les établissements (proviseurs, par exemple) lui suffisait : elle pouvait exercer une réelle influence sur l’éducation en France. Les évêques et les curés, pour l’essentiel, ne créent pas d’écoles ou peu pendant cette période. C’est la tâche des congrégations, fort nombreuses au xixe siècle : tel fondateur ou souvent fondatrice crée un établissement et des laïcs qui finalement font des vœux, s’agrègent autour de ces femmes qui échappent ainsi au destin tout tracé qui les attend. Plus de 800 congrégations enseignantes, parfois également hospitalières, de taille variées sont ainsi créées : elles ont un rôle essentiel dans l’éducation et l’instruction des jeunes filles alors que l’État ne s’en est occupé que tardivement sous Victor Duruy17. Les évêques tentent de les contrôler, provoquant parfois des scissions au sein de celles-ci : c’est le cas notamment de nombreuses congrégations dites de la Sainte famille.

  • 18 De Charry Jeanne, Les Constitutions définitives et leur approbation par le Saint-Siège, vol. I, Ex (...)

9En revanche, les congrégations à supérieur majeur dépendent directement de Rome et ne réfèrent pas à l’évêque du lieu. Prenons un seul exemple, celui des dames du Sacré-Cœur. Leurs statuts sont explicites à cet égard. Fondées au début du xixe siècle, les constitutions ont été approuvées en 1826 par le Saint-Siège. La société est dirigée par une supérieure générale nommée à vie et qui dispose d’une très large autorité : elle nomme aux principales responsabilités dont celles de maîtresse d’école. Certes, chaque « maison » doit respecter et « éviter tout ce qui pourra déplaire à l’évêque », mais uniquement dans le domaine spirituel. Ce sont les supérieures locales et la supérieure générale qui ont la main sur l’enseignement. La fonction de ces établissements est missionnaire : elles doivent préparer les épouses et mères de famille à éduquer les enfants et à ramener leur mari à la foi chrétienne. La base de l’éducation est la religion, le reste n’est qu’accessoire18. L’évêque du lieu n’intervient donc pas directement. L’enseignement catholique reste donc très parcellisé, malgré quelques tentatives d’organisation : mais cela se passe essentiellement en dehors de l’épiscopat, exception étant faite des Instituts catholiques.

Une volonté de structuration nationale sous l’égide de l’épiscopat (1880-1940)

10La loi de séparation précipite un mouvement qui avait commencé à se dessiner lorsqu’en 1880, les premières congrégations, sont interdites d’enseignement, notamment les jésuites. Cela entraîne des conséquences, au niveau national et au niveau local : l’évêque fait son entrée en scène.

  • 19 Effroy Jacques, L’Inspecteur d’académie, thèse de doctorat d’État en sciences de l’éducation (sous (...)

11L’Église catholique tente d’organiser les écoles primaires et plus difficilement les établissements secondaires dont elle a la charge, à la fois sur le modèle ancestral de l’écolâtre, mais également sur celui des inspections académiques naissantes19. Bien entendu, il est nécessaire, d’abord en régime concordataire, puis de séparation, de tenir compte des pouvoirs respectifs des évêques et des curés, à l’époque inamovibles. C’est la raison pour laquelle l’organisation est d’abord locale.

  • 20 Cabanel Patrick et Durand Jean-Dominique (dir.), Le Grand exil des congrégations religieuses franç (...)

12Dans un premier temps, ce sont les religieux qui ont la confiance des évêques et inspectent les écoles : ce n’est pas toujours facile à mettre en œuvre, tellement les curés et les propriétaires d’école sont jaloux de leurs prérogatives. Aussi, dans quelques diocèses, une esquisse de centralisation se fait jour, autour de l’évêque, avec la création d’une nouvelle fonction, le directeur diocésain : il a pour charge de coordonner les établissements primaires et de les inspecter. Les lois Ferry contribuent à accélérer le mouvement. Après 1882, cette organisation est en place à Cambrai et à Rouen. À partir du moment où l’enseignement est interdit aux congréganistes en 1904, la solution cambrésienne est peu à peu généralisée à toute la France, à partir de 1908 : c’est déjà le cas dans cinquante diocèses cette année-là. Ce sera effectif dans tous les diocèses vers 1930. On peut dire, d’une certaine manière, que les choix politiques gouvernementaux ont provoqué cette première structuration épiscopale et donne aux évêques une liberté d’action face à des congrégations dont ils étaient, à certains égards, libérés20.

  • 21 Elle publie, à partir de 1924, un Bulletin des directeurs et inspecteurs de l’enseignement libre. (...)
  • 22 AHD Lille, 7J32 : les 25 années d’activité de l’assemblée des directeurs et inspecteurs diocésains (...)
  • 23 Lanfrey André, Sécularisation, séparation et guerre scolaire, Paris, Éditions du Cerf, 2003, p. 19 (...)

13Dès 1908, les directeurs diocésains s’organisent en une association nationale21 afin de coordonner leurs efforts par rapport aux écoles primaires, en particulier face à l’Alliance des maisons d’éducation chrétienne. Une commission permanente est créée au sein de l’association des directeurs diocésains de l’enseignement libre afin de préparer les réunions. Les préoccupations essentielles sont le recrutement des maîtres : après l’interdiction faite aux congréganistes d’enseigner, il faut veiller à leur formation professionnelle et religieuse, d’où la création d’un diplôme d’instruction religieuse diocésaine nécessaire pour postuler à un emploi, la mise en place de caisses de retraite, une réflexion sur les questions pédagogiques et la publication de manuels scolaires, la mise en place d’une inspection22. Une charte de l’enseignement libre diocésain est adoptée en 1908 : elle tente de réglementer l’enseignement catholique aussi bien du point institutionnel (nomination des maîtres, fixation de leur traitement, etc.), que pédagogique (choix des livres, des contenus d’enseignement23). C’est une manière de s’organiser en se libérant des congrégations.

14La fonction de directeur diocésain est désormais clairement identifiée par le droit de l’Église, le code de droit canonique, en plein renouveau. D’après le code de 1917 (canon 1379), le directeur diocésain a des responsabilités d’ordre religieux, pédagogique et disciplinaire : « Il est le représentant de l’évêque ayant des droits de contrôle sur toutes les maisons d’éducation de son diocèse. » Sa charge est de conseiller l’évêque en matière éducative, de veiller à l’application des lois scolaires, de contrôler l’enseignement religieux, de favoriser le développement des établissements de formation des maîtres, de veiller à la propriété des bâtiments et aux ressources financières, elle est également, en accord avec le curé et ou le propriétaire des écoles, de recruter des maîtres pour les écoles qui dépendent directement des diocèses en nommant des prêtres puis progressivement des laïcs. Sa charge est enfin de tenter un minimum de coordination entre les différentes institutions. De fait, les directeurs diocésains jusqu’à la Seconde guerre, aidés par des inspecteurs, ne contrôlent guère que l’enseignement primaire, un peu, mais avec nettement moins de pouvoir, qu’un inspecteur d’académie. Responsabilités exercées diversement : certains directeurs diocésains étant en même temps vicaires généraux délèguent de fait l’exercice concret de leur fonction à leurs adjoints, les inspecteurs diocésains, plus ou moins nombreux selon l’importance des écoles privées présentes sur le territoire concerné.

  • 24 Elle comprend à l’époque les trois diocèses picards, ceux de Reims et de Châlons.
  • 25 S’il existe un Bulletin de l’enseignement libre du diocèse de Soissons (1913) et un Bulletin de l’ (...)

15Prenons un exemple. En Picardie, l’enseignement catholique est assez peu représenté au début du xxe siècle : entre 7 et 9 % des élèves scolarisés, si bien que les évêques de la province ecclésiastique de Reims24 ont créé, sur l’impulsion de l’archevêque métropolitain, Mgr. Luçon, une Association régionale de l’enseignement primaire chrétien25. Cette association a organisé une commission de l’enseignement qui assure les services généraux des cinq diocèses concernés : fournir des maîtres au curé, les former, les inspecter, élaborer des programmes, approuver des manuels. En revanche, au moment des lois de 1904-1905, un besoin de coordination au plus près des réalités se fait sentir : les trois évêchés de Picardie, dès 1906 dans la Somme, à partir de 1908 dans l’Oise et de 1914 dans l’Aisne, créent la fonction de directeur diocésain. En revanche, l’enseignement secondaire est, pour l’essentiel, laissé à la discrétion des congrégations enseignantes (ou de leurs représentants séculiers après 1904) ou de l’Institut catholique de Paris qui, sans grand succès, tente d’organiser une « inspection générale » des établissements secondaires. Cette organisation s’appuie sur une floraison de publications qui essaient de relier les différentes écoles entre elles : certaines apportent des informations pédagogiques et aident ainsi à la formation des maîtres, d’autres défendent l’enseignement privé et organisent la polémique ou participent de la structuration du champ professionnel. Quelques exemples : L’Enseignement libre, bulletin de la Ligue de la liberté d’enseignement (1904-1910), le Bulletin de l’association de l’enseignement libre de Seine et Oise (1926-1936), l’importance en la matière des différentes « semaines religieuses » et des éditions régionales du journal La Croix ne doivent pas être oubliées.

  • 26 Statuts de l’association catholique des chefs de famille, Imprimerie Prud’homme, Saint-Brieuc, 192 (...)

16Au niveau local existent des associations catholiques des chefs de famille. Ainsi, celle de Saint-Brieuc, fondée en 1922, a pour but, outre la protection de la moralité publique, de « créer, d’administrer des institutions d’éducation et d’enseignement à principe religieux et moraux : telles que asiles, écoles, cours d’adultes, cours d’enseignement professionnel, patronages, cercles d’études, bibliothèques, mutualité, chorale, sports (article 226). Ces associations sont propriétaires des établissements et les gèrent– une certaine concurrence règne, parfois féroce, entre ces établissements qui tiennent plus ou moins compte des injonctions de la direction diocésaine. Une première organisation diocésaine et locale a donc lieu. Qu’en est-il au niveau de la France ?

  • 27 ASV, nonciature de Paris, B463 : assemblée de l’ACA du 2 mars 1920.
  • 28 ASV, nonciature de Paris, B463 : assemblée de l’ACA de 1929 : ainsi, outre la liste de 1907, sont (...)
  • 29 ASV, nonciature de Paris, B463 : assemblée de l’ACA de 1929.

17Après la séparation des Églises et de l’État, c’est l’Assemblée des cardinaux et archevêques de France (ACA) qui définit la politique éducative de l’Église et tente d’organiser un semblant de coordination par rapport aux évêques. Bien entendu, elle est soumise aux normes fixées par le Saint-Siège, notamment à la congrégation des séminaires et des institutions d’enseignement et la Secrétairerie d’État. Ainsi, en 1920, l’ACA se demande s’il ne faut pas réduire le nombre d’universités catholiques, parce que leur succès est fort relatif, pour finalement répondre par la négative et créer une commission d’évêques où seront examinées toutes les questions relatives à l’enseignement27. C’est un premier embryon d’organisation nationale. Des rapports sont rédigés, une liste de manuels scolaires approuvée en 192928, des travaux de réflexion menés, des prises de position avancées concernant l’école unique et la gémination, les aumôneries et la gratuité ; un denier de l’école est mis en place : il s’agit d’une quête annuelle au profit des écoles « libres ». Des vœux et non des décisions sont pris, à destination des évêques ; l’ACA ne peut, en effet, leur imposer un choix, mais les inviter à prendre une position commune. Plus généralement, elle prend de plus en plus position en faveur de l’école privée confessionnelle et souhaite que les religieux puissent de nouveau enseigner ; en effet, seules, à leurs yeux, les congrégations religieuses peuvent sauver l’enseignement libre : on se méfie encore des laïcs dont la soumission à l’autorité hiérarchique est peut-être plus aléatoire. Néanmoins, comme la pression sur les parlementaires ne peut aboutir qu’à moyen terme, en attendant, il faut organiser des « écoles normales » au niveau régional afin de former des maîtres séculiers conformes aux attentes29 ; faute de mieux, on emploie des laïcs, en attendant le retour des congréganistes que l’on n’a de cesse de réclamer.

  • 30 Bonafoux-Verax Corinne, À la droite de Dieu, la Fédération nationale catholique, 1924-1944, Paris, (...)
  • 31 ASV, nonciature de Paris, B497 varia autour de la RPS. Voir XXX.

18Les laïcs ne l’entendent pas nécessairement ainsi malgré leur respect pour la hiérarchie, et l’ACA a fort à faire avec notamment ceux, nombreux, qui sont rassemblés au sein de la Fédération nationale catholique (FNC) qui propose, à son tour, une organisation de l’enseignent privé et devient un véritable groupe de pression vis-à-vis de l’opinion publique (manifestation de masse, meetings) et des parlementaires (soutien électoral ou non). Ils mènent campagne pour une « solution familiale » et défendent l’idée de répartition proportionnelle scolaire. Il s’agit, dans la droite ligne de l’Action catholique générale, d’une volonté de restauration d’un ordre chrétien en France30. Son orientation générale est souvent proche de l’Action française, les tensions sont de fait de plus en plus fortes par rapport à l’épiscopat à partir du moment où il s’est aligné sur la position de Pie XI, condamnant Charles Maurras et ceux qui le soutiennent. L’Action populaire des jésuites se fait fort d’être plus proche des positions du pape (contrairement à d’autres courants jésuites très proches de l’Action française) et procède à une critique régulière de la FNC et tenter ainsi de peser sur les orientations de l’ACA : le père jésuite Châtelain sera de fait un moment conseiller pédagogique de l’ACA31. Les parents à leur tour s’organisent et créent des associations de parents d’élèves qui soutiennent l’existence des écoles, notamment primaires. C’est l’ancêtre des APEL.

  • 32 Annuaire de l’enseignement libre catholique, 1934.
  • 33 ASV, nonciature de Paris, B465 : circulaire du 19 juin 1933 et le Rapport de l’ACA sur la situatio (...)

19Une étape nouvelle est franchie en 1931. Une première coordination nationale de toutes les structures intervenant en matière d’enseignement privé sera mise en place sous la responsabilité des évêques – le Comité national de l’enseignement. Il comprend les différentes structures de l’enseignement libre – il va ainsi au-delà de l’enseignement catholique, mais est placé sous le contrôle des évêques : alliance des maisons d’éducation chrétienne, syndicats diocésains et professionnels (primaire et secondaire, supérieur), syndicats des chefs d’établissement, association des parents d’élèves, société d’éducation et d’enseignement, fédération des amicales de l’enseignement catholique, groupes de rencontre pédagogique (UTO)32. Il est animé par le chanoine Richaud et constitue une commission de l’Action catholique : il s’agit bien de se placer dans une perspective de reconquête religieuse. Bien entendu, il ne s’agit pas d’empiéter sur les structures existantes, mais « de relier les forces qui composent en France l’Enseignement libre, de les joindre à la hiérarchie comme le fait le Conseil central de l’Action catholique pour toutes les œuvres, d’être en contact avec les autres forces, de tenir à disposition des évêques la documentation nécessaire pour une marche d’ensemble sur ce terrain33. »

  • 34 Son appellation est variable : Comité national de l’enseignement, de l’enseignement libre, de l’en (...)
  • 35 ASV, nonciature de Paris, B464 : procès verbal de l’ACA de 1935.

20L’un des enjeux essentiels du temps reste le développement des écoles privées et le renforcement de l’enseignement de la pédagogie : une chaire de pédagogie a été ainsi créée en 1932 à l’Institut catholique de Lille, des sessions annuelles organisées. Un certificat libre d’aptitude pédagogique est créé à Paris en 1933. La commission émet le vœu qu’une réunion régulière des recteurs des Instituts catholiques ait lieu, que l’association des directeurs diocésains soit en lien plus étroit avec la CNE34, qu’un conseil diocésain soit institué auprès de chaque évêque et du directeur diocésain, qu’il y ait un contrôle sur la nomination des enseignants laïcs en utilisant un livret professionnel35. Celui-ci sera de fait mis en place. C’est un vrai statut de l’enseignement libre qu’elle propose aux diocèses, sans obligation, bien entendu de le mettre en œuvre. Toutefois, qui dit structure implique financement : en 1932, l’ACA avait décidé d’imposer le principe d’une subvention des établissements secondaire au comité national. Cela se fera non sans difficultés ni réticences.

  • 36 ASV, nonciature de Paris, B464 : comité d’entente et B602 : compte rendu de la réunion du 15 mars (...)

21Il apparaît également nécessaire de mieux organiser la présence de l’enseignement libre dans les instances représentatives de l’État. Deux étapes sont franchies. Ainsi, en 1934, l’ACA approuve la fondation d’un Comité d’entente intersyndicale à l’occasion des élections et nominations au Conseil supérieur de l’Instruction publique. C’est une structure interne au seul enseignement catholique qui vise à obtenir le plus d’élus possibles parmi ses candidats. Une fois l’élection faite, une position commune doit être prise, si possibles, avec l’ensemble des élus ou nommés, même s’ils ne font pas partie de l’enseignement catholique : l’idée est d’éviter une obstruction systématique par rapport aux propositions ministérielles de Jean Zay, tout en défendant la cause de l’enseignement catholique, en essayant de lever l’introduction d’enseigner faite aux religieux. D’où la création, sous l’égide de l’épiscopat, d’un « Conseil supérieur de l’enseignement privé » dont la première réunion a eu lieu le 15 mars 1937. Il est présidé par Mgr. Richaud, qui, on l’a vu, suit les questions de l’enseignement au niveau de l’ACA et rédige la plupart des rapports36. Les circonstances vont provoquer une accélération du processus de centralisation.

Le tournant de Vichy et de la loi Debré

22Loin de notre esprit d’assimiler Vichy et le moment Debré, néanmoins entre les deux, un point commun existe qui entraîne des conséquences d’importance sur la structuration de l’enseignement privé. Dans les deux cas, des subventions publiques, sous des modalités différentes sont attribuées, à un moment crucial : les établissements sont en grand péril, faute de moyens financiers. Dans les deux cas : une intervention de l’État face à une organisation décentralisée qui a mis en place une coordination nationale. Cela n’est pas sans conséquence.

23On sait que des subventions ont été attribuées, par le Gouvernement de Vichy, à partir de 1942, à titre provisoire, pour les écoles primaires. Mais on sait moins que la conséquence en a été double : renforcer la structuration nationale, renforcer le rôle des évêques en matière d’enseignement. Au niveau national, une structure légère de coordination par rapport aux pouvoirs publics est instaurée, afin de contrôler les initiatives dispersées qui s’étaient faite jour peu à peu : il s’agissait de négocier le texte de cadrage général, d’obtenir ensuite une augmentation de l’aide accordée. L’abbé Radenac, puis Mgr. Chapoulie sont les interlocuteurs de l’épiscopat, chargé de négocier auprès du Gouvernement. Se met en place ainsi une organisation spécifique organisant les rapports avec les pouvoirs publics. Au niveau local, c’est l’évêque qui intervient : il doit justifier auprès du préfet l’octroi des subventions, notamment par rapport aux effectifs scolarisés et discuter ainsi avec les autorités publiques, notamment avec l’Inspecteur d’académie. Les évêques, en général favorable au régime, lui en sont reconnaissants. Et, dans l’imaginaire collectif, cela pèse lourd pour l’avenir.

24Dès après la guerre, des laïcs tentent de réorganiser l’enseignement catholique. Édouard Lizop créée en 1948 le Secrétariat d’études pour la liberté d’enseignement et la défense de la culture. Il entend ainsi coordonner toutes les initiatives qui permettent de défendre un enseignement catholique, désormais en grand péril, faute de moyens financiers. Tous les groupements y sont représentés et tentent de faire pression sur l’épiscopat afin qu’il négocie auprès des pouvoirs publics. Toutefois, le véritable tournant est représenté par la loi Debré. Des subventions sont accordées, à tous les établissements des premier et second degrés et non à titre provisoire, par un Gouvernement dont la légitimité est assurée. Une fois la loi votée, tout reste cependant à faire quant à sa mise en œuvre. Il faut organiser une administration publique et cela n’est pas sans conséquence sur l’organisation des structures de l’enseignement catholique qui doit s’adapter et, paradoxalement, se structurer bien plus que par le passé et organiser une véritable administration. Il ne faut pas oublier non plus l’importance du Concile : une « Déclaration sur l’éducation chrétienne » a été promulguée à Rome en 1965, suivi d’une déclaration de l’épiscopat français en 1969.

25Ce sont d’abord les services du Premier ministre qui rédigent les textes réglementaires, puis, un bureau, devenu ensuite une sous-direction de l’enseignement privé, est créé au ministère de l’Éducation nationale : elle dépend de la direction des finances – ce n’est pas sans signification… Au niveau des rectorats et des inspections académiques, les choses vont plus lentement : le personnel administratif n’est pas toujours en nombre suffisant, surtout là où l’enseignement privé fait jeu égal avec l’enseignement public. Il fait alors parfois preuve de réticence et de lenteur ; de plus, il faut transposer, en droit administratif, des situations héritées d’un système privé régi par des conventions collectives. Cela étant, malgré les difficultés rencontrées et les aléas de la mise en place de la nouvelle loi, la plupart des enseignants y découvrent vite des bénéfices substantiels : salaires multipliés selon les cas par deux ou trois, prise de conscience que se met en place un statut particulier, celui de professeur contractuel. Ce n’est pas un maître auxiliaire de l’enseignement public, mais un type particulier de titulaire de droit public puisqu’il bénéficie en droit d’une partie des avantages des fonctionnaires en matière de déroulement de carrière. Il faudra, malgré tout, plus de quarante ans pour que tout se mette en place, au gré des rapports de force et des négociations.

  • 37 L’enseignement catholique français, structures et statuts, Paris, SGEC, 1966, p. 15, article 8.
  • 38 Vandermeersch Edmond, École : Église et laïcité, Paris, L’Harmattan, 2008. Il s’agit des souvenirs (...)

26L’enseignement privé doit s’adapter et comprend, sur pression de l’épiscopat, que son intérêt est de s’organiser nationalement. Dès 1960, il est proposé de créer, au niveau de chaque diocèse, un comité de coordination « afin de promouvoir et de sauvegarder l’unité de pensée et d’action de l’enseignement catholique ». Il s’agit du Comité diocésain aidé d’un service diocésain de l’enseignement catholique37. C’est un vœu ancien qui n’avait pas été réellement mis en œuvre : les évêques étaient trop jaloux de leurs prérogatives. Mais, les faits ont imposé sa mise en place : une administration locale est créée, administration de plus en plus complexe. L’effort d’organisation se porte également au niveau national : il est décidé de renforcer le Secrétariat général de l’enseignement libre. Une véritable administration est établie : coordination des directions diocésaines, organisation des négociations nationales, ouverture d’un service juridique, d’un service pédagogique, d’un service de statistiques, dirigé à partir de 1964 par le secrétaire général adjoint, un père jésuite, Edmond Vanderrmersch38. Le secrétariat général engage ainsi une véritable collaboration avec les pouvoirs publics. Aussi, l’enseignement catholique acquiert-il progressivement une expertise technique et une culture qui n’avait jamais été la sienne : celle d’une certaine centralisation, ce qu’Édouard Lizop, n’aura de cesse de dénoncer.

  • 39 L’enseignement catholique français, structures et statuts, Paris, SGEC, 1966.

27Le Secrétariat général n’en reste d’ailleurs pas là. À partir de janvier 1964, il souhaite coordonner les initiatives des uns et des autres et crée une « commission d’études des problèmes de l’enseignement catholique français ». Il s’agit de trouver des solutions aux problèmes posés, en les élaborant en commun. Les questions posées sont variées : entrée en sixième, dossier médical des élèves, caisse de retraite, accès aux concours de recrutement, problème des constructions. En 1965, il se dote d’un statut39 qui exprime juridiquement ce que la pratique avait mis en œuvre depuis quelques années : l’enseignement catholique accentue son aspect religieux et cesse de s’appeler « libre » pour devenir « enseignement catholique », ce qui n’est pas sans poser problème quant à la professionnalisation de ses membres et renvoie, bien entendu, à la question du caractère propre dont il s’agit de renforcer l’importance. On aura désormais un Comité national de l’enseignement catholique comme organe de coordination centrale. On invente ainsi l’enseignement catholique français : il s’agit en effet d’en promouvoir l’unité organique.

28Deux orientations sont définies : le comité formule des vœux en matière d’orientations pastorales, celles-ci sont décidées par la commission épiscopale du monde scolaire ; ce même comité, en revanche, est compétent pour formuler des dispositifs ou des recommandations auprès des établissements en matière de pédagogie et d’organisation scolaire.

29Une commission permanente restreinte est constituée : présidée par le secrétaire général de l’enseignement catholique, elle l’aide dans ses fonctions, ce denier étant à la croisée de deux types d’organisme puisqu’il promeut « la politique scolaire de l’enseignement catholique qui est définie par la Commission épiscopale du monde scolaire et le Comité national. » (article 16 du statut). Il est l’interlocuteur habituel des pouvoirs publics. Des commissions nationales existent également sur les questions juridiques, pédagogiques, pastorales. On le voit, il y a une réelle volonté d’organiser une coordination centrale de l’enseignement catholique. Un statut pour le service diocésain de l’enseignement catholique a été élaboré en 1966.

30L’organisation diocésaine s’est développée, à mesure de la complexité croissante de l’organisation de l’enseignement privé, notamment à partir de 1960 avec la mise en place progressive des contrats avec l’État. Elle repose sur l’évêque qui fait exister l’enseignement catholique puisqu’il reconnaît son caractère catholique. Le service diocésain de l’enseignement catholique est désormais reconnu, son organisation est souple, adaptée à l’importance de l’enseignement catholique dans les diocèses, mais il existe dans tous les diocèses et se trouve régulé par des règles et des structures semblables : il comprend un Comité diocésain qui informe, conseille et coordonne, une direction diocésaine, un directeur diocésain désigné par l’évêque. Une véritable administration, avec un personnel spécialisé en pastorale, pédagogie, orientation scolaire, administration est désormais en place, dirigé par un délégué de l’évêque, la plupart du temps un prêtre (mais cela peut être un laïc) : ce directeur a désormais compétence sur la totalité de l’enseignement catholique et pas seulement sur l’enseignement primaire. Il a sous sa responsabilité des inspecteurs diocésains qui ont été choisis par le secrétariat général – on les appelle, d’ailleurs, peu à peu, conseillers pédagogiques ou directeurs diocésains adjoints. La fonction d’inspection s’est en effet effacée au profit des fonctionnaires de l’État. Une réorganisation diocésaine a ainsi pu se mettre en place : bien entendu, selon la personnalité des évêques et du directeur diocésain, le rôle du comité diocésain sera plus ou moins important, néanmoins il existe.

Structurer l’enseignement catholique dans une société sécularisée

  • 40 Le statut de 1970 a été complété en 1973 par des textes définissant notamment le rôle du chef d’ét (...)
  • 41 En 2012, sur 2 110 000 élèves, 2 038 000 sont dans un établissement catholique sous contrat, 97 % (...)

31Résultat d’une histoire contrastée, l’organisation des structures de l’enseignement catholique est désormais stabilisée et atteint une certaine complexité qu’il est nécessaire de démêler. Les structures, incarnées par un statut, ont été modifiées à plusieurs reprises : en 197040, en 1992 et en 2013. Désormais, il est unifié et prend en compte la totalité des structures existantes. On présentera le statut de 2013 actuellement en vigueur, mais tous représentent des étapes importantes. Le premier statut à la suite du concile, tente une coordination souple ; le second est plus complet et intègre les différentes fonctions présentes, notamment celles de chef d’établissement, d’inspecteur diocésain, etc. Bien entendu, les structures, en France, sont liées au choix de passer contrat avec l’État – c’est la quasi-totalité des établissements qui est concernée41. Toutefois, il ne faut pas oublier que ces structures sont liées plus ou moins souplement à des organismes qui dépendent directement de la papauté ou à des organismes internationaux.

  • 42 Il faut préciser que cette reconnaissance – par le jeu de la validation des études – est une possi (...)

32Ainsi, la Congrégation pour l’éducation catholique, présidée par un cardinal, édicte des normes universelles en matière éducative et contrôle les Instituts catholiques et le respect des prescriptions concernant la délivrance des diplômes canoniques – un bureau existe à cet effet : c’est ce bureau qui, notamment, a négocié avec le ministère de l’Intérieur en France la reconnaissance par les universités de la possibilité de prendre en compte l’existence des diplômes canoniques de licence, master et doctorat42. L’administration pontificale est représentée au niveau de la France par la nonciature apostolique : elle joue à la fois le rôle d’ambassade, mais également de relais des directives du Saint-Siège. Il existe également un Comité européen pour l’éducation catholique ainsi qu’un Office international de l’enseignement catholique qui dispose d’une représentation auprès de l’ONU, l’UNESCO, la FAO : il s’agit davantage de prendre part aux grands débats internationaux que de contrôler l’enseignement catholique dans un pays déterminé.

  • 43 ECA, Statut de l’enseignement catholique, juin 2013.

33Un nouveau statut structure l’institution de l’école catholique en France. Il a été promulgué en 2013 par la Conférence des évêques de France43. Ce statut insiste très fortement sur la dimension ecclésiale et missionnaire de l’école catholique : « une école catholique reçoit sa mission de l’Église qui est au principe de sa fondation » (article 176). Le point de départ de la structure, ce n’est pas le sommet, mais la cellule de base qu’est l’école. Tout part de là et tout en dépend.

  • 44 Cette veille de l’évêque est exercé par l’intermédiaire d’un conseil des tutelles qui se porte gar (...)

34Canoniquement, le seul responsable de l’enseignement catholique reste l’évêque diocésain, garant et gardien du caractère catholique des écoles de l’ensemble de son diocèse, y compris désormais des écoles congréganistes44 : « La mission éducative se réalise dans chaque école catholique et s’inscrit dans le territoire de chaque église diocésaine » (article 249).

35La situation est un peu plus complexe pour deux raisons : dans certains cas, il n’y a pas assez d’écoles catholiques pour justifier l’existence d’une organisation diocésaine – elle peut donc être interdiocésaine ; par ailleurs, la structuration de l’administration de l’Éducation nationale en académies et les liens contractuels noués entre les établissements et l’État conduisent à la prise en compte de ce niveau. Un comité académique de pilotage a été créé, composé des directeurs diocésains de l’académie et des représentants des chefs d’établissement. Par ailleurs, civilement, l’établissement n’existe que par le truchement d’un chef d’établissement. On le voit, il y articulation nécessaire entre droit canonique et droit civil, sinon le système n’est pas viable. L’organisation a dû s’adapter à cette double contrainte. En l’état actuel, au niveau diocésain, il existe donc un Comité diocésain de l’enseignement catholique (CODIEC) ou, si cela se justifie, un inter-CODIEC (ayant juridiction sur plusieurs diocèses), présidé par l’évêque du lieu chargé de coordonner l’enseignement catholique. Le directeur diocésain, nommé par l’évêque, est son délégué en matière d’enseignement catholique : il porte désormais le titre de délégué épiscopal. Sa mission est donc précaire et renouvelable tous les trois ans et à chaque changement d’évêque. Le directeur est le représentant de l’enseignement catholique auprès des pouvoirs publics, il coordonne l’ensemble des établissements, dans le respect des prérogatives propres aux chefs d’établissement, il est aidé dans ses fonctions par une administration plus ou moins importante selon la taille du diocèse. On trouve bien entendu les structures présentes au niveau national, siégeant, notamment au sein du CODIEC : enseignants, chefs d’établissements, formateurs, religieux, parents d’élèves, organismes de gestion, organisation sportive, etc.

36Néanmoins, dès avant la guerre et, à plus forte raison, depuis la loi Debré, l’enseignement catholique s’est préoccupé d’une organisation régionale. Déconcentration administrative et décentralisation politique ont contribué à renforcer cet état de fait qui créée une difficulté : les structures religieuses ne recouvrent pas toujours – loin s’en faut – les structures civiles. Ainsi, les provinces ecclésiastiques, présidées par un archevêque, sont bien plus vastes qu’une académie ou une région. Il faut aussi se rappeler que l’archevêque n’a aucun pouvoir sur ses confrères dans l’épiscopat. Il a seulement une tâche de représentation symbolique et de coordination. Au niveau académique, existe le Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC), présidé par un directeur diocésain élu par tous les membres (directeurs diocésains du ressort, représentants des religieux, des syndicats de chefs d’établissement et de personnel, des organismes de gestion, des parents d’élèves, de l’enseignement agricole) : ce comité est chargé du schéma prévisionnel des formations, de la répartition des emplois alloués ou retirés par le ministère, de la mise en œuvre au niveau académique des orientations fixées nationalement. Des commissions paritaires régionales existent également pour les personnels de droit privé. Par ailleurs, lorsque le périmètre de la région ne correspond pas à celui de l’académie, une instance de coordination existe, le Comité régional de l’enseignement catholique (CREC). En revanche la formation continue (Formiris, ex-UNAPEC) se place au niveau de la province ecclésiastique.

37Bien entendu, la cellule de base de l’ensemble est l’établissement : l’ouverture de celui-ci est reconnue par les pouvoirs publics par une déclaration en mairie, en préfecture et auprès du préfet et du procureur de la République, cette ouverture n’est possible que si un chef d’établissement a été nommé – aussi chaque vacance de direction entraîne ipso facto le renouvellement des formalités d’ouverture puisque, sans chef d’établissement, celui-ci ne peut continuer à exister. Il ne s’agit pas d’une autorisation, puisque l’enseignement est libre, mais d’une déclaration préalable d’ouverture. Le chef d’établissement est co-signataire du contrat avec l’État : il le dirige et l’administre librement dans le domaine administratif et de la vie scolaire, dans le respect des prescriptions réglementaires et législatives, des orientations fixées nationalement et localement par l’enseignement catholique, sous la tutelle de l’évêque du lieu. Il peut, à condition de disposer des titres requis, diriger plusieurs unités pédagogiques dans un même ensemble scolaire (école, collège et lycée, lycée professionnel et technique, par exemple). Il est employé par l’organisme de gestion de l’établissement dont l’existence est toutefois ignorée par les pouvoirs publics : ceux-ci ne se réfèrent qu’au chef d’établissement qui est donc son interlocuteur privilégié et qui, au nom de l’État, organise les services d’enseignement, est chargé du respect des prescriptions officielles fixées dans le cadre des contrats. Par ailleurs, en vertu du statut de l’enseignement catholique et des statuts particuliers des chefs d’établissement, le chef d’établissement est, du point de vue des autorités religieuses le garant du projet éducatif : nommé et licencié éventuellement par celle-ci, il a reçu, pour ce faire une lettre de mission des autorités concernées dites de « tutelle » – celles-ci peuvent ainsi lui retirer sa lettre de mission, ce qui entraîne son licenciement de la part de l’organisme de gestion. Une très bonne articulation entre ces différentes responsabilités et structures est nécessaire, si l’on ne veut pas risquer d’entrer dans un conflit que l’une ou l’autre des parties aurait de la difficulté à trancher, tellement les différents droits administratifs, civils et canoniques sont imbriqués.

  • 45 Ce fut notamment le cas en 1984 lorsque l’intervention du cardinal Lustiger auprès du président Fr (...)

38Au niveau national, la Conférence des évêques de France nomme le Secrétaire général de l’enseignement catholique pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le Secrétaire général propose la nomination d’un ou de plusieurs adjoints. Il est le représentant permanent de l’épiscopat auprès des pouvoirs publics et exécute les décisions prises par le Comité national de l’enseignement catholique, en accord avec la Conférence des évêques de France. Il participe et organise des réunions de coordination aussi bien au niveau des organisations patronales des établissements, des relations sociales que de l’enseignement supérieur : bref, rien de ce qui est de l’enseignement catholique ne doit lui échapper, d’une manière ou d’une autre. Il dispose pour mener à bien ses tâches d’une véritable administration, sise actuellement 277 rue Saint-Jacques à Paris : questions juridiques, gestion des emplois et des subventions, information, comptabilité, relations avec les pouvoirs publics, notamment le ministère de l’Éducation nationale et les directions diocésaines, relations internationales sont de son ressort. Il est bien entendu que le Président de la Conférence des évêques joue un rôle politique non négligeable auprès des pouvoirs publics lorsque des dossiers concernent l’enseignement catholique ; il en va de même – pour des raisons historiques – de l’archevêque de Paris, en principe cardinal, dans les moments de crise, sans qu’il y ait toujours une réelle coordination avec la Conférence épiscopale ou la Commission épiscopale45.

39Une commission épiscopale est chargée de suivre l’activité de l’enseignement catholique : le Conseil épiscopal de l’enseignement catholique dont le président est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois, il définit les grandes orientations, tandis que le Comité national de l’enseignement catholique (CNEC) est l’organe de coordination et de délibération de l’ensemble de l’enseignement catholique, à la fois d’un point de vue professionnel et pastoral. Il est présidé par un évêque désigné par la Conférence des évêques de France. Il définit et élabore les orientations de l’enseignement catholique, arrête les règles communes de fonctionnement, veille à l’exécution des décisions prises. Il a une mission de prospective et est le garant de la fidélité aux orientations définies de l’ensemble des composantes de l’enseignement catholique, dans le respect de leur autonomie propre. Au CNEC sont représentés les différents partenaires (directions diocésaines, organismes de tutelles, représentants des chefs d’établissement de l’enseignement élémentaire, général, technique, sportif (UGSEL) et agricole (CNEAP) des organisations syndicales du personnel et des chefs d’établissement, des congrégations religieuses, des parents d’élèves, des anciens élèves, des structures de gestion, des organismes propriétaires des établissements, des organismes de formation, de l’enseignement supérieur (cinq instituts catholiques et écoles), de l’Action catholique). Le CNEC élit une commission permanente présidée par le Secrétaire général de l’enseignement catholique, elle se réunit mensuellement pour mettre en œuvre les décisions prises. C’est l’organe politique du Comité. Par ailleurs, le CNEC comporte un certain nombre de commissions chargées de domaines sectoriels, telle que la commission nationale de pédagogie (CNP), la commission nationale de catéchèse, etc. Il existe également des commissions paritaires nationales, liées à l’existence des conventions collectives régissant les personnels de droit privé. L’enseignement agricole possède des structures qui lui sont propres : le CNEAP qui comprend des représentants de la profession, des enseignants, des directeurs d’établissement. Un délégué général et un secrétaire général sont chargés de coordonner l’ensemble et disposent d’une administration au Secrétariat général de l’enseignement catholique. Cet organisme définit la politique général et représente les établissements, dans le cadre de leur autonomie, auprès des pouvoirs publics. Cette structuration nationale organise ainsi une profession et négocie avec les pouvoirs publics ou les responsables des établissements propriétaires des établissements.

40Depuis deux siècles, les structures de l’enseignement catholique ont donc été profondément transformées : enseignement congréganiste ou enseignement créé par des laïcs, associatif, sous le regard plus ou moins distant et bienveillant des évêques, faiblement coordonné, avec des initiatives foisonnantes, il s’est progressivement resserré, sous la tutelle centralisatrice de la Conférence des évêques de France qui tente de mettre de la cohésion entre l’ensemble des composantes autour d’un projet d’évangélisation. Plusieurs facteurs expliquent cette organisation profondément renouvelée. Le premier est celui de la sécularisation – l’ensemble des responsables des établissements sont désormais des laïcs, à tous les niveaux de la structure ; les congrégations enseignantes étant affaiblies numériquement n’ont plus les moyens d’exercer le contrôle qui était jadis le leur. Par ailleurs, les parents et les élèves manifestent, comme le reste de la société, un éloignement plus grand par rapport aux questions religieuses. Le second facteur est le fait de rester fidèle aux orientations majeures fixées par l’Église et de ne pas devenir un enseignement marchand où la logique serait celle de réaliser un profit financier. Le troisième facteur est de conserver le dynamisme associatif fondement même de son existence et la capacité de réaction rapide aux changements. Le quatrième facteur, aujourd’hui le plus déterminant, est le lien à l’État et aux collectivités territoriales par le jeu du contrat qui implique une collaboration très étroite. En effet, si l’intégration voulue il y a trente ans ne s’est pas accomplie, il n’empêche que depuis 1959, malgré diverses vicissitudes, il s’agit bien d’établissements qui remplissent une mission de service public, avec les droits et obligations qui en résultent, tout en conservant une originalité propre, soulignée fortement dans le dernier statut. Cette position originale explique la présence d’un enchevêtrement d’institutions qui sont coordonnées au niveau central. Aussi, si l’État a eu besoin de se décentraliser, l’enseignement catholique a été conduit à se centraliser : ce n’est pas le moindre des paradoxes des cinquante dernières années.

Notes

1 « Statut de l’enseignement catholique en France », SGEC, juin 2013 : c’est le quatrième depuis 1965.

2 On se reportera à Launay Michel, L’Église et l’école en France, Paris, DDB, 1988 ; Cholvy Gérard et alii, L’Enseignement catholique en France, Paris, éd. du Cerf, 1995 ; Poucet Bruno, L’Enseignement privé en France, Paris, PUF, 2012.

3 Elles sont accessibles jusqu’à la fin du pontificat de Pie XI (10 février 1939).

4 .Pour ce qui est du rôle joué par les syndicats de personnel, existant dès la fin du xixe siècle, on se reportera au chapitre consacré à la question dans le présent ouvrage.

5 On se reportera pour une première approche de cette question à Poucet Bruno (dir.), L’État et l’enseignement privé, Rennes, PUR, 2011.

6 Par commodité nous utilisons ce terme, en réalité selon les périodes, il faut parler d’enseignement « particulier », « libre » ou privé », l’enseignement public étant désigné, le plus souvent, par le terme d’enseignement « officiel ».

7 Pour une approche plus complète, voir Poucet Bruno, L’Enseignement privé en France, Paris, PUF, 2012.

8 Lanfrey André, Sécularisation, séparation et guerre scolaire. Les catholiques français et l’école (1901-1914), Paris, Éditions du Cerf, 2003 ; Cabanel Patrick et Durand Jean-Dominique (dir.), Le Grand exil des congrégations religieuses françaises, 1901-1914, Paris, Éditions du Cerf, 2005 ; Les congrégations religieuses et la société française d’un siècle à l’autre, Paris éditions Don Bosco, 2004 ; Sorrel Christian, La République contre les congrégations, histoire d’une passion française, 1899-1904, Paris, Éditions du Cerf, 2003.

9 Lanfrey André, « L’épiscopat français et l’école de 1902 à 1914 », Revue d’histoire de l’Eglise de France, décembre 1991, pp. 371-384.

10 Poucet Bruno, « Le financement du secteur privé d’éducation au xxe siècle en France », dans Condette Jean-François (dir.), Le Coût des études, Rennes, PUR, 2012, pp. 141-154.

11 Il s’agit de religieux qui « officiellement » ont rompu tout lien avec leur congrégation – c’est le cas pour certains, mais pas pour tous qui mènent ainsi une vie religieuse quasi clandestine.

12 Archives départemental de l’Oise, 2V225, pétition de 1872.

13 Elle publie un Bulletin de la société générale d’éducation et d’enseignement de 1868 à 1940.

14 Suite aux injonctions du pape, elle perdra en 1907 son rôle de coordination, au profit des directeurs diocésains et redevient ainsi un groupe de pression qui participe à la fondation des Associations catholiques de chefs de famille, à partir de 1911. Elle sera lentement absorbée par les nouvelles structures de l’enseignement catholique dans les années 1930.

15 Elle publie depuis 1882 une revue pédagogique et littéraire, L’Enseignement chrétien.

16 À son apogée, vers 1930, elle regroupera 900 établissements. Voir : Toullelan Pierre-Yves, Histoire d’Alliance, Paris, RAPE, 2008 ; Plongeron Bernard, « Cent ans d’alliance des maisons d’éducation chrétienne », Revue d’histoire de l’Église de France, no 161, 1972, pp. 291-330.

17 Mayeur Françoise, L’Éducation des filles en France au xixe siècle, Paris, Hachette littérature, 1979. Pour le développement et l’expansion des congrégations, voir Langlois Claude, Le Catholicisme au féminin, Paris, Éditions du Cerf, 1984.

18 De Charry Jeanne, Les Constitutions définitives et leur approbation par le Saint-Siège, vol. I, Exposé historique, vol. III, Constitutions, Rome, Université grégorienne, 1979, pp. 22-25 ; pp. 81-85.

19 Effroy Jacques, L’Inspecteur d’académie, thèse de doctorat d’État en sciences de l’éducation (sous la dir. de Josette Poinssac), Paris XIII, 1985.

20 Cabanel Patrick et Durand Jean-Dominique (dir.), Le Grand exil des congrégations religieuses françaises, 1901-1914, Paris, Éditions du Cerf, 2005.

21 Elle publie, à partir de 1924, un Bulletin des directeurs et inspecteurs de l’enseignement libre. Il disparaît en 1934, date à la quelle il est absorbé par l’Enseignement chrétien, organe des syndicats diocésains. Entre 1908 et 1924, c’est le bulletin de la Société d’Éducation qui ouvre ses pages pour diffuser les informations.

22 AHD Lille, 7J32 : les 25 années d’activité de l’assemblée des directeurs et inspecteurs diocésains de l’enseignement chrétien, 194+34.

23 Lanfrey André, Sécularisation, séparation et guerre scolaire, Paris, Éditions du Cerf, 2003, p. 198-199.

24 Elle comprend à l’époque les trois diocèses picards, ceux de Reims et de Châlons.

25 S’il existe un Bulletin de l’enseignement libre du diocèse de Soissons (1913) et un Bulletin de l’enseignement libre du diocèse d’Amiens (1910), en revanche, on ne trouve rien de semblable dans l’Oise.

26 Statuts de l’association catholique des chefs de famille, Imprimerie Prud’homme, Saint-Brieuc, 1922, p. 1.

27 ASV, nonciature de Paris, B463 : assemblée de l’ACA du 2 mars 1920.

28 ASV, nonciature de Paris, B463 : assemblée de l’ACA de 1929 : ainsi, outre la liste de 1907, sont condamnés en histoire : les manuels de Gauthier Deschamps, Lavisse, Calvet ; en sociologie : ceux de Challaye, Durkheim ; en philosophie : celui de Cuvillier.

29 ASV, nonciature de Paris, B463 : assemblée de l’ACA de 1929.

30 Bonafoux-Verax Corinne, À la droite de Dieu, la Fédération nationale catholique, 1924-1944, Paris, Fayard, 2004.

31 ASV, nonciature de Paris, B497 varia autour de la RPS. Voir XXX.

32 Annuaire de l’enseignement libre catholique, 1934.

33 ASV, nonciature de Paris, B465 : circulaire du 19 juin 1933 et le Rapport de l’ACA sur la situation et l’organisation de l’enseignement libre de 1933 rédigé par le chanoine Richaud.

34 Son appellation est variable : Comité national de l’enseignement, de l’enseignement libre, de l’enseignement catholique.

35 ASV, nonciature de Paris, B464 : procès verbal de l’ACA de 1935.

36 ASV, nonciature de Paris, B464 : comité d’entente et B602 : compte rendu de la réunion du 15 mars 1937.

37 L’enseignement catholique français, structures et statuts, Paris, SGEC, 1966, p. 15, article 8.

38 Vandermeersch Edmond, École : Église et laïcité, Paris, L’Harmattan, 2008. Il s’agit des souvenirs de l’ancien secrétaire général adjoint, jésuite, responsable d’organismes pédagogiques, à la fin de son mandat de six ans.

39 L’enseignement catholique français, structures et statuts, Paris, SGEC, 1966.

40 Le statut de 1970 a été complété en 1973 par des textes définissant notamment le rôle du chef d’établissement, le statut de 1992 crée une nouvelle instance, le Comité académie de l’enseignement catholique, afin de tenir compte de la nouvelle organisation territoriale française. Le texte de 2013 essaie de prendre de nouveau en compte la totalité des acteurs de l’enseignement catholique afin peut-être de mieux contrôler et au moins de mieux régler les différends. Il prend aussi clairement acte de la sécularisation et de la présence de plus en plus réduite des congrégations.

41 En 2012, sur 2 110 000 élèves, 2 038 000 sont dans un établissement catholique sous contrat, 97 % étant dans l’enseignement catholique.

42 Il faut préciser que cette reconnaissance – par le jeu de la validation des études – est une possibilité et non une obligation. Les Instituts catholiques ne peuvent, en aucun cas, délivrer des diplômes d’État.

43 ECA, Statut de l’enseignement catholique, juin 2013.

44 Cette veille de l’évêque est exercé par l’intermédiaire d’un conseil des tutelles qui se porte garant des orientations de l’établissement (articles 199, 200)

45 Ce fut notamment le cas en 1984 lorsque l’intervention du cardinal Lustiger auprès du président François Mitterrand, à propos de la loi Savary, se fit sans concertation avec le président de la Conférence. Voir Poucet Bruno, La Liberté sous contrat, Paris, Éditions Fabert, 2009, p. 162.

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