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Langue et espace

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Alain Viaut
, 
Joël Pailhé

Langue, espace et pouvoir

« Langues de France » et territoires : raison des choix et des dénominations

Jean Sibille

Résumé

La notion de « Langue de France » a pour origine un rapport demandé en 1999 par le ministère de la Culture en vue de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. La ratification n’a pas eu lieu, mais la notion est restée. Elle désigne différents types de langues aussi bien régionales, implantées dans des territoires depuis des siècles, voire des millénaires comme le basque, ou attachées à des territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie), que d’autres issues de dialectes (langues d’oïl), de l’immigration (arabe dialectal) et de diasporas (arménien occidental). Le lien des langues de France à un territoire est une réalité pour la plupart d’entre elles, même si cette relation est parfois niée à travers la critique même de la notion de langue régionale, elle est en tout cas relativisée par les faits. Ainsi en vat-il du créole antillais dont la présence en région parisienne est aussi forte que dans ses îles d’origine. Quoi qu’il en soit, les langues de France sont néanmoins catégorisées par zones géographiques avec la France métropolitaine, l’outre-mer et la langue des signes.

Texte intégral

1Avant d’aborder le thème principal de cet article, à savoir la genèse de la notion de langues de France dans le champ politico-administratif, la définition et la dénomination de ces langues, ainsi que la façon dont a été (ou n’a pas été ?) pris en compte leur rapport à l’espace, il nous semble nécessaire de s’interroger sur la notion de territoire linguistique : les langues ont-elles un territoire ? Il y a à cette question deux réponses idéologiques qui nous semblent devoir être écartées. La première est de considérer a priori que les langues n’ont pas de territoire ; cette position est illustrée par la formule selon laquelle le seul territoire d’une langue, c’est le cerveau des locuteurs (mais les locuteurs ne sont pas suspendus dans les airs !). La seconde est de considérer que toute langue est forcément liée à un sol, et que les territoires linguistiques sont des espaces figés et immuables, délimités une fois pour toutes. En outre, il est évident que le rapport langue-territoire, si rapport il y a, n’est pas intrinsèque ; il ne peut se concevoir que par la médiation des locuteurs : le territoire d’une langue, c’est le territoire où habitent les gens qui la parlent.

2Les évolutions économiques, sociales, démographiques, géopolitiques, qu’a connues le XXe siècle, en particulier en Europe, la mobilité sans cesse accrue des individus et des populations, le développement des médias, tous ces facteurs ont considérablement modifié le rapport langue-territoire et les langues sont de moins en moins « territorialisées ». Néanmoins, en Europe occidentale, elles se répartissent historiquement en territoires compacts dans lesquels il n’existe pas de minorités linguistiques : les langues dites régionales étaient les langues d’usage de l’ensemble de la société, jusqu’à ce que le français s’impose progressivement et qu’elles deviennent minoritaires sur leur propre territoire historique. Ces territoires linguistiques ont relativement peu bougé depuis le dernier millénaire : en France, depuis l’an mille, le breton et le flamand ont reculé de quelques dizaines de kilomètres ; jusqu’au XIIe siècle, l’occitan était probablement parlé en Saintonge et dans le sud du Poitou, mais ailleurs la limite oc/oïl n’a guère bougé ; de même, en mille ans, la limite entre Lorraine romane et Lorraine germanique n’a reculé que d’une vingtaine de kilomètres, dans les environs de Dieuze, à cause du dépeuplement dû à la guerre de Trente ans… L’expansion du français à partir de la fin du XVe siècle ne s’est pas faite par grignotage territorial, mais par la francisation des élites sociales d’abord, puis de franges de plus en plus large de la population, avec une phase de bilinguisme (ou de diglossie) qui a duré plusieurs siècles. En pays d’oc, par exemple, la francisation des élites (qui restaient néanmoins très largement bilingues) était un fait acquis au XVIIe siècle, mais le recul massif de l’usage social de l’occitan ne remonte qu’au début du XXe siècle dans les villes et à l’après Seconde Guerre mondiale dans les campagnes. Il semble donc difficile de nier, qu’en Europe occidentale, les langues ont des territoires historiques.

  • 1 De ce point de vue, l’Italie du Sud fait partie du système oriental, l’Italie du Nord, du système (...)
  • 2 Cette propriété collective est souvent justifiée par des mythes transmis par la tradition orale.

3La question que l’on peut se poser est de savoir si, au niveau de la planète, cette situation est la règle ou l’exception. Il semble en tout cas qu’elle ne soit pas universelle. En Europe de l’Est et dans d’autres régions du monde, le rapport langue-territoire est différent : les langues y sont moins territoriales et plus communautaires (on parle telle ou telle langue non parce qu’on est originaire de telle où telle région, mais parce qu’on fait partie de telle ou telle communauté ethnique et/ou religieuse) d’où des systèmes d’enclaves linguistiques ou de langues à territoire partagé comme dans les Balkans, la plaine de Mossoul en Iraq, l’Italie du Sud1… ; ce type de situation est très largement répandu en Afrique… En ce qui concerne les DOM-TOM, il est possible de définir des territoires linguistiques dans les régions insulaires (Antilles, Réunion, Polynésie) ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie où chaque langue se rattache à une ethnie et où chaque ethnie se rattache à un territoire traditionnel qu’elle considère comme sa propriété2. En revanche, cela est impossible en Guyane où il existe une douzaine de langues autochtones qui coexistent dans les centres urbains (Cayenne, Kourou, Mana, St-Laurent-du-Maroni, St-Georges-de-l’Oyapok) ou sont parlées dans des villages linguistiquement homogènes.

4Il serait sans doute pertinent de dresser une typologie des territoires en fonction du rapport langue-territoire. Mais compte tenu de la mobilité et du mélange sans cesse accru des populations, compte tenu aussi de la prépondérance accrue des langues officielles d’État et de quelques grandes langues véhiculaires qui tendent à évincer les autres, on peut se demander si, d’ores et déjà, une telle typologie n’appartient pas davantage à l’histoire qu’à la géographie.

La notion de « langues de France »

  • 3 Le gouvernement a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le 7 mai 1999 (...)

5La notion de langues de France est issue du rapport qui avait été demandé en 1999 au professeur Bernard Cerquiglini par les ministres de l’Éducation nationale et de la Culture. Le but de ce rapport était de dresser la liste des langues susceptibles d’être retenues par la France dans le cadre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires3. Le rapport Cerquiglini avait été précédé du rapport de Guy Carcassonne sur la compatibilité de la Charte avec la Constitution, dont le rapporteur concluait, contrairement à la décision du Conseil constitutionnel qui interviendra plus tard, que la Charte était compatible avec la Constitution.

  • 4 Il faut souligner que la Charte, si elle ne traite pas des dialectes de la langue officielle, ni d (...)

6La Charte, dont l’objectif est la protection « des langues régionales ou minoritaires historiques de l’Europe » (§ 4 du préambule), définit ces langues comme « les langues pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un État par des ressortissants de cet État et qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l’État ». Elle ne spécifie pas quelles sont les langues qui correspondent à cette définition mais précise qu’elle ne traite pas des « langues des migrants » ni des « dialectes de la langue officielle ». Chaque État dispose donc d’une certaine latitude pour déterminer à quelles langues il entend appliquer la Charte4.

7Le rapport Cerquiglini suggère, grâce à une interprétation extensive des notions de « langue minoritaire » et de « langue sans territoire », de retenir à côté des langues dites « régionales » (de France métropolitaine et d’Outre-mer) ainsi que du rromani et du yiddish (langues non territorialisées, mais dont le caractère « européen » n’est pas contestable), le berbère, l’arabe « dialectal », l’arménien occidental, ainsi que le hmong, langue originaire d’Extrême-Orient mais parlée en Guyane. Ce rapport suggère aussi de prendre en compte ce qu’il appelle les « langues d’oïl », c’est-à-dire des variétés linguistiques proches de la langue standard que d’autres dénomment « dialectes d’oïl » ; or, même si l’on préfère l’expression « langues d’oïl », il n’en demeure pas moins qu’il s’agit de ce que les rédacteurs de la Charte ont appelé « dialectes de la langue officielle » (en Belgique on dirait « langues régionales endogènes » par opposition à « langues régionales allogènes »).

  • 5 Qui ne sont pas forcément ceux du rapporteur, mais peuvent relever des contraintes qui lui sont im (...)
  • 6 Ou plus précisément : les personnes qui au sein de ces cabinets étaient favorables aux langues rég (...)

8La prise en compte de certaines langues d’origine étrangère et des « langues d’oïl » semble donc être en décalage avec l’esprit de la Charte, mais elle s’explique par un certain nombre de contraintes et de préoccupations politiques, et peut être aussi par certains a priori idéologiques5. Dans un contexte qui serait marqué par une volonté affirmée de l’État de légiférer en matière linguistique et de prendre sérieusement en compte les aspirations linguistiques des citoyens, on pourrait imaginer un dispositif juridique avec différents textes adaptés à chaque cas : « langues d’oïl », langues régionales « allogènes », langues d’origine étrangère menacées, langues étrangères, etc. Dans un tel contexte, il n’aurait pas été nécessaire de prendre en compte les idiomes d’oïl et certaines langues d’origine étrangère dans le cadre de la Charte. La signature de la Charte intervenait, au contraire, dans un contexte où le gouvernement s’était engagé à signer la Charte, mais où il n’y avait aucune perspective de multiplier les projets de loi sur des questions linguistiques, compte tenu des résistances et des oppositions que de telles questions n’auraient pas manqué de susciter au sein même de l’appareil d’État et du parti au pouvoir. Le cabinet de Catherine Trautmann et celui du Premier ministre6 ont donc considéré qu’il fallait profiter de l’occasion pour « ratisser large », en donnant à la Charte l’interprétation la plus extensive possible. Une préoccupation qui rejoint la précédente et qui était déjà exprimée dans le rapport Carcassonne a pu également jouer : « lorsque sera établie la liste prévue par la Charte, il serait préférable de risquer de pécher par excès plutôt que par défaut » (Carcassonne, 1998, § 169).

  • 7 Dans la mesure où les problèmes que rencontrent les jeunes d’origine maghrébine (et d’autres) dans (...)

9Il y avait aussi derrière ce choix, l’idée, sans doute un peu naïve7, que, si l’on valorisait la langue et la culture d’origine des jeunes Français d’origine maghrébine, ils se laisseraient moins facilement tenter par l’islamisme radical. Enfin, certains a priori contre la défense des langues régionales, souvent associées – à tort croyons-nous – à une certaine culture de gauche, à des idéologies de droite, cléricales et conservatrices, ont pu inciter à les associer à des langues d’origine étrangère, moins suspectes idéologiquement aux yeux de certains.

10Quant à la prise en compte des « langues d’oïl », elle correspondait à l’existence d’une certaine pression revendicative (faible, mais pas inexistante), mais aussi à un réel souci de préservation du patrimoine linguistique, et à une volonté de répondre à une demande sociale réelle et légitime, notamment en ce qui concerne les variétés les plus éloignées du français standard : picard, poitevin-saintongeais, gallo…

  • 8 Le rapport Carcassonne proposait deux critères cumulatifs pour déterminer si une langue d’origine (...)

11La volonté d’inclure le berbère, l’arabe maghrébin et l’arménien occidental dans le cadre de la Charte8 était révélatrice d’une volonté de tenir compte de la réalité culturelle et sociale de la France d’aujourd’hui, et de traiter les questions linguistiques dans un esprit d’ouverture et de générosité. Toutefois, il serait totalement déraisonnable de vouloir traiter dans le cadre de la Charte l’ensemble des langues d’origine étrangère ; ce serait détourner la Charte de son objet et priverait une éventuelle adhésion de toute signification. D’autant plus que la Charte n’est pas l’instrument juridique le plus adapté pour traiter les questions relatives à ces langues, notamment les questions mettant en jeu des problématiques socio-économiques (banlieues, immigration, intégration, etc.).

Le terme « langues de France »

  • 9 « La tradition occitane », réédité dans : Antonin Perbosc, Manifeste occitans (Obras completas I), (...)
  • 10 « Comment ! Alors qu’on autorise, à côté du français, l’enseignement de l’allemand, de l’anglais, (...)
  • 11 Par les langues de France, supplément à Correspondance municipale, no 284 bis, 1984.
  • 12 Les langues de France, Publications de l’École moderne français (PEMF), Mouans-Sartoux, 1993.

12En France, le terme le plus couramment utilisé pour désigner les langues autochtones autres que le français est « langues régionales » ; dans d’autres pays, notamment en Afrique, on utilise le terme de « langues nationales », et ce que nous appelons « langue nationale » est désigné par « langue officielle ». Jusqu’au début des années 2000, le terme « langues de France » est peu utilisé, mais pas totalement inusité. On le rencontre notamment sous la plume de l’écrivain et militant occitaniste Antonin Perbosc, dans un texte de 19059 et dans le titre d’un recueil d’articles de lui, publié en 1926 aux Éditions Oc : Les langues de France à l’école ; en 1898, Frédéric Mistral qualifiait la langue d’oc de « lengo d’o de Franço » (langue d’oc de France) : « Coume ! Quand s’autouriso, au coustat dóu francés, l’ensignamen de l’alemand, de l’anglés, de l’italian, de l’espagnòu, la lenga d’O de Franço sarié soulo prouscricho dis escolo dóu pople10 … ». Le terme apparaît également en 1984 dans le titre d’un numéro spécial de la revue Correspondance Municipale11 : Par les langues de France, ainsi que dans le titre d’une brochure publiée en 1993 par l’association « L’école moderne française » : Les langues de France12.

13Dans le champ politico-administratif, le terme « langue de France » apparaît semble-t-il pour la première fois dans la lettre de mission de Claude Allègre et Catherine Trautmann à Bernard Cerquiglini, du 22 décembre 1998 : « Nous avons décidé de vous confier une mission concernant l’établissement de la liste des langues de France, au sens de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. » Le terme correspond – avant même que la liste n’ait été établie – à la nécessité de disposer d’un terme qui englobe, non seulement les langues régionales stricto sensu, mais aussi des langues sans territoire ou des langues d’origine étrangère, et qui soit plus évocateur et plus maniable que le terme employé par la Charte : « langues régionales ou minoritaires ». Le terme a été officialisé par le décret no 2001-950 du 16 octobre 2001 « modifiant le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française », qui définit également les compétences de la délégation dans le domaine concerné :

  • Art. 1er. – Dans le titre du décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ».
  • Dans le décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » et les mots : « délégué général à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ».
  • Art. 2. – Il est ajouté un article 9 bis ainsi rédigé :
  • Art. 9 bis. – La délégation générale à la langue française et aux langues de France contribue à préserver et valoriser les langues de France, à savoir les langues autres que le français qui sont parlées sur le territoire national et font partie du patrimoine culturel national.
  • Elle participe avec les autres départements ministériels concernés à la définition et à la mise en œuvre de l’action de l’État en ce domaine.
  • Elle coordonne les actions de l’État pour la préservation et la valorisation des langues de France dans les domaines qui relèvent de la compétence des ministres chargés de la culture et de la communication ».
  • 13 Article 2 du décret de 2002, article 3 du décret de 2007.

14Le texte ébauche une définition des langues de France puisque celles-ci y sont définies comme les langues « autres que le français qui sont parlées sur le territoire national et font partie du patrimoine culturel national » ; mais cette définition n’est pas « opératoire » car elle ne donne pas les critères permettant de déterminer quelles langues font partie du patrimoine culturel national. Le terme apparaît également dans les décrets 2002-898 du 15 mai 2002 et 2007-994 du 25 mai 2007 relatifs aux attributions du ministre de la culture et de la communication : « [...] Le ministre de la Culture et de la Communication prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l’emploi et à l’enrichissement de la langue française, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des langues de France [...]13 ». Il apparaît aussi dans le décret du 17 novembre 2009 « relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture » qui se substitue au précédent décret de 2007 : « Elle [la délégation] veille à inscrire les langues de France dans les politiques culturelles. Elle développe leur observation, encourage leur préservation, et contribue à leur valorisation » (Art. 6).

15On voit donc, qu’au niveau des textes à valeur normative :

  1. Les langues de France sont « nommées », dans le sens où terme de langue de France est employé dans les textes, ce qui donne à la notion une certaine légitimité juridique et politique.
  2. La notion est imparfaitement définie.
  3. Les langues de France ne sont pas « dénommées » : il n’existe aucun texte à valeur normative énumérant ces langues.

16En outre, il faut souligner qu’en juillet 2008, une disposition faisant référence aux « langues régionales » a été introduite dans la Constitution française : « Art. 75-1. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). On peut penser que ce fait nouveau est de nature à affaiblir la portée juridique (déjà faible) et surtout politique, de la notion de « langues de France » par rapport à celle de « langues régionales » sans, toutefois, qu’il soit possible de dire si cela la rendra totalement caduque.

La liste des langues de France

17Pour disposer d’une liste des langues de France, il faut donc avoir recours à des documents émanant directement ou indirectement de l’administration, mais qui n’ont pas de valeur normative. Il en existe trois :

  1. le rapport Cerquiglini : étant donné que le processus d’adhésion de la France à la Charte a été interrompu par la décision du Conseil constitutionnel déclarant la Charte contraire à la constitution, la liste qui figure dans ce rapport n’a pas été reprise – telle quelle ou modifiée – dans un texte à valeur normative ; alors que si le processus avait été mené à son terme, une liste aurait figuré dans l’instrument de ratification ;
  2. l’ouvrage Les langues de France, publié en 2003 sous la direction de Bernard Cerquiglini alors qu’il était Délégué général à la langue française et aux langues de France ;
  3. une fiche d’information cartonnée de format A4 imprimée recto verso, mise à la disposition du public par la DGLFLF, dont la première version éditée en 2002 s’intitule : Les langues de France, un patrimoine méconnu, la deuxième édition publiée en 2005 et la troisième édition de 2008 : Les langues de France, un patrimoine méconnu, une réalité vivante (faute de place et pour éviter d’être fastidieux, nous n’examinerons ici que la première et la troisième édition, la deuxième présentant un état intermédiaire entre les deux autres).

18Si l’on compare ces différents documents, on constate de l’un à l’autre quelques différences tant sur le plan des langues citées que sur celui de la terminologie employée. On voit donc que la liste des langues de France n’est pas totalement figée, mais est susceptible d’évolution, au moins à la marge.

19La liste figurant dans le rapport Cerquiglini d’avril 1999 se présente ainsi :

20France métropolitaine

  • dialecte allemand d’Alsace et de Moselle
  • basque
  • breton
  • catalan
  • corse
  • flamand occidental
  • francoprovençal
  • occitan (gascon, languedocien, provençal, auvergnat-limousin, alpin-dauphinois)
  • langues d’oïl : franc-comtois, wallon, picard, normand, gallo, poitevin-saintongeais, bourguignon-morvandiau, lorrain.
  • berbère
  • arabe dialectal
  • yiddish
  • romani chib
  • arménien occidental

21Départements d’Outre-Mer

  • créoles à base lexicale française : martiniquais, guadeloupéen, guyanais, réunionnais.
  • créoles bushinenge (à base lexicale anglo-portugaise) : saramaca, aluku, njuka, paramaka.
  • langues amérindiennes de Guyane : galibi (ou kalina), wayana, palikur, arawak proprement dit (ou lokono), wayampi, émerillon
  • hmong

22Territoires d’Outre-Mer

23Nouvelle-Calédonie

2428 langues kanak :

25Grande Terre: nyelâyu, kumak, caac, yuaga, jawe, nemi, fwâi, pije, pwaamei, pwapwâ, dialectes de la région de Voh-Koné, cèmuhî, paicî, ajië, arhâ, arhö, ôrôwe, neku, sîchë, tîrî, xârâcùù, xârâgùrè, drubéa, numèè.

26Îles Loyauté: nengone, drehu, iaai, fagauvea.

27Territoires français de Polynésie

  • tahitien
  • marquisien
  • langue des Tuamotu
  • langue mangarévienne
  • langue de Ruturu (Îles Australes)
  • langue de Ra’ivavae (Îles Australes)
  • langue de Rapa (Îles Australes)
  • walisien
  • futunien

28Mayotte

  • shimaoré
  • shibushi
  • 14 Le terme de Mundartbund, « fédération de parlers », récemment apparu dans le champ des sciences du (...)

29En tout, soixante-quinze glossonymes sont cités. Quant à savoir s’il y a soixante-quinze langues, la question est évidemment plus complexe. Tout dépend comment on définit ce qu’est une langue, à quels types de critères on fait appel pour déterminer l’appartenance de telle ou telle variété à tel ou tel Mundartbund14, sachant qu’en la matière il n’y a pas de critères absolus et qu’il y a toujours des cas limites pour lesquels il n’est pas possible de trancher.

  • 15 Depuis des linguistes ont proposé le terme de nengue, qui a été assez bien accepté par les locuteu (...)

30Au regard des critères habituellement utilisés en taxinomie des langues, on peut considérer que le nombre de langue est quelque peu inférieur à soixante-quinze dans la mesure où sur quatre créoles bushinenge, les trois derniers cités peuvent être considérés comme des variétés d’une seule et même langue (ce qui est indiqué en note dans le rapport) même s’il n’existait pas, à l’époque où le rapport a été rédigé, de terme générique pour désigner l’ensemble15. Si le créole réunionnais doit être considéré comme une langue distincte des créoles américains (Martinique, Guadeloupe, Guyane), en revanche, ces derniers sont suffisamment proches pour qu’on puisse les considérer comme une seule langue (au moins, en tout cas, pour le martiniquais et le guadeloupéen, le guyanais s’éloigne davantage des deux autres). S’il existe indiscutablement vingt-huit langues en Nouvelle-Calédonie (la diversité linguistique du territoire a parfois été comparée à celle de l’Europe) en revanche, les langues de Polynésie française (tahitien, marquisien, langue des Tuamotu, langue mangarévienne, langue de Ruturu, langue de Ra’ivavae, langue de Rapa) sont étroitement apparentées, si bien qu’il est difficile, voire impossible dans certains cas, de déterminer si, d’un point de vue typologique, on a affaire à des langues différentes ou à des variétés d’une même langue. Il y a enfin la question des « langues d’oïl » considérées comme des variétés d’une seule langue par la tradition philologique et dialectologique, mais que certains revendiquent comme des langues autonomes (et qui correspondent à ce que la Charte appelle « dialectes de la langue officielle » et les Belges « langues régionales endogènes »). La langue des signes française n’est pas dans la liste, mais il y est fait allusion en note, à la page 9 du rapport.

31Avant de comparer la liste figurant dans le rapport Cerquiglini aux listes figurant dans les autres documents, plusieurs remarques s’imposent :

  • Le terme « dialecte allemand d’Alsace et de Moselle » avec « dialecte allemand » au singulier résulte d’une faute de frappe, il aurait dû y avoir le pluriel : « dialectes allemands d’Alsace et de Moselle ». Le choix de « dialectes allemands d’Alsace et de Moselle » (plutôt que : « alsacien, mosellan, francique mosellan, langues régionales d’Alsace et de Moselle, dialectes germaniques d’Alsace et de Moselle etc. »), répondait à une demande expresse du président du Conseil régional d’Alsace au Premier ministre.
  • L’énumération des « langues d’oïl » prend en compte les parlers les plus périphériques et les plus éloignés du français standard et laisse de côté les parlers plus centraux (du sud de Beauvais à Moulins et d’Angers à Reims), plus proches de la langue standard ; ce choix correspond à la distinction que font certains spécialistes entre « variétés d’oïl » et « variations du français » (Simoni, 2003, p. 137)16.
  • La dénomination de « bourguignon-morvandiau », peu scientifique (le morvandiau devant être considéré comme une sous-variété du bourguignon) a été retenue car il n’existe pas de revendication forte pour le bourguignon, alors que c’est le cas pour le morvandiau.
  • La mise en page et la présentation typographique de la liste ne sont pas indifférentes. On remarque en effet que, si la plupart des langues font l’objet d’un alinéa précédé d’un tiret17, les « langues d’oïl » sont citées sur une seule ligne, mais sans parenthèse, contrairement à l’énumération des dialectes occitans qui figure à l’alinéa précédent où ils sont cités entre parenthèses à la suite du mot « occitan ». Dans la section « France métropolitaine », les langues territorialisées sont séparées par un espace des langues non territorialisées.

32Dans l’ouvrage Les langues de France (Cerquiglini, 2003), par rapport à la liste figurant dans le rapport Cerquiglini, on constate les différences suivantes :

  • Sur la carte p. 22, la dénomination retenue pour l’Alsace et la Moselle est « dialectes germaniques d’Alsace et de Moselle » au lieu de « dialecte(s) allemand(s) d’Alsace et de Moselle » ; ce choix doit probablement s’interpréter comme une précaution destinée à prévenir les réactions que le mot « allemand » pourrait susciter de la part de certains. En caractères plus fins, il est spécifié « francique » pour la Moselle et le Nord de l’Alsace, et « alémanique » pour le reste de l’Alsace, ce qui correspond à une partition bien connue des dialectes allemands. Le chapitre consacré à l’Alsace et à la Moselle germanique est intitulé « Alsace et Moselle ». Les idiomes concernés n’y sont donc pas nommés, il se divise en deux sous-chapitres intitulés respectivement : « Les dialectes alsaciens » et « le francique de Moselle ».
  • Le chapitre sur l’occitan est intitulé « L’occitan ou langue d’oc ». L’ajout de « ou langue d’oc » manifeste un souci d’ouverture vers ceux qui manifestent une certaine réticence vis-à-vis du terme « occitan », ainsi que la volonté de souligner que les deux termes sont équivalents et peuvent s’employer indifféremment18. L’énumération des dialectes occitans figurant dans le rapport Cerquiglini : « gascon, languedocien, provençal, auvergnat-limousin, alpin-dauphinois » est celle qui figure dans la Grammaire istorique (sic) des parlers provençaux modernes de Jules Ronjat (1930-1941). Elle est quelque peu obsolète et est remplacée par une liste plus conforme à la classification et à l’usage actuels : « gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin ».
  • En ce qui concerne les « langues d’oïl », on constate, sur la carte, p. 22, que, par rapport à la liste figurant dans le rapport Cerquiglini, l’angevin et le champenois ont été ajoutés, le « bourguignon-morvandiau » est devenu le « bourguignon » tout court, le normand est subdivisé en « normand méridional » et « normand septentrional ». Ce dernier point relève d’un souci de précision linguistique. En effet, les parlers normands présentent peu d’unités : ceux du nord/nord-est se rapprochent du picard et ceux du sud/sud-ouest, du gallo et de l’angevin. Dans le chapitre consacré aux langues d’oïl, le champenois a été ajouté (mais pas l’angevin), mais il est précisé qu’il présente peu d’unités : les parlers des Ardennes étant proches de ceux de l’Est (Lorraine), ceux du sud de la Champagne, proches du bourguignon et ceux de l’Ouest, proches des parlers de l’Est du Bassin parisien ; le terme « bourguignon » remplace « bourguignon-morvandiau ». – Un chapitre est consacré aux « îlots liguriens de France » (haute vallée de La Roya dans les Alpes-Maritimes et Bonifacio en Corse) qui ont été oubliés dans le rapport Cerquiglini19.
  • Le terme « arabe maghrébin » remplace « arabe dialectal », car c’est bien de l’arabe (dialectal) maghrébin dont il s’agit (les dialectes arabes d’Égypte et du Moyen-Orient ne sauraient être considérés comme des langues de France).
  • romani » (ou rromani) remplace « romani chib » : chib signifie « langue » en romani, romani chib signifie donc « langue romani ». – Parmi les langues amérindiennes de Guyane, le terme de « kali’na » est préféré à celui de « galibi » (cité néanmoins comme variante avec la qualification de « nom ancien »), alors que le rapport Cerquiglini parle du « galibi (ou kalina) ». En effet, le terme « galibi » qui est un exonyme, n’est presque plus usité aujourd’hui, et est rejeté par les locuteurs.
  • Parmi les langues de Nouvelle-Calédonie, l’expression « dialectes de la région de Voh Koné » est remplacée par « langue de Voh Koné ». Les dialectes de la région de Voh Koné sont étroitement apparentés et les linguistes considèrent que ce sont des variétés d’une même langue ; mais si chacun d’eux a un nom, il n’existe pas de terme générique pour désigner l’ensemble ; l’expression « langue de Voh Koné » permet de préciser que l’on a affaire à une seule langue. La langue « ôrôwe » change d’orthographe et devient « ’ôrôê ».
  • Les langues de Polynésie française citées dans le rapport Cerquiglini sont au nombre de sept20, dont trois pour les Îles Australes : la langue de Ruturu, la langue de Ra’ivavae, la langue de Rapa. Dans le chapitre de l’ouvrage Les langues de France consacrée aux langues de Polynésie française21, elles sont au nombre de neuf, dont cinq pour les Îles Australes : les langues de Rimatara, Rurutu, Tupua’i, Ra’ivavae et Rapa. Le terme de « mangarévien » remplace celui de « langue mangarévienne » qui figurait dans le rapport Cerquiglini.
  • « shimaoré » et « shibushi » sont remplacés respectivement par : « mahorais » et « malgache de Mayotte ». « Shimaoré » est le nom de la langue en mahorais. « Mahorais » est le terme le plus couramment employé en français pour désigner cette même langue ; « shibushi » signifie « langue malgache » en mahorais.

33Dans la fiche Les langues de France, un patrimoine méconnu (1re édition, 2002), par rapport à la liste figurant dans le rapport Cerquiglini, on note les innovations suivantes :

  • L’expression « dialecte(s) allemand(s) d’Alsace et de Moselle » est remplacée par « alsacien » et « francique mosellan ».
  • Dans l’énumération des « langues d’oïl », le champenois est ajouté.
  • occitan » est remplacé par « occitan ou langue d’oc ». Dans l’énumération des dialectes occitans, limousin et auvergnat sont dissociés en revanche, le terme « alpin-dauphinois » reste inchangé.
  • romani chib » devient « romani ».
  • langues kanak » devient « langues canaques ».
  • Le judéo-espagnol et la langue des signes française sont ajoutés à la liste.

34Dans la fiche Les langues de France, un patrimoine méconnu, une réalité vivante (3e édition, 2008), par rapport à la première édition, on note les évolutions suivantes :

  • alsacien » et « francique mosellan » sont remplacés par « dialectes allemands d’Alsace et de Moselle (alsacien et francique mosellan) ».
  • poitevin-saintongeais » devient « poitevin, saintongeais »22.
  • Dans l’énumération des dialectes occitans « alpin-dauphinois » est remplacé par « vivaro-alpin ».
  • galibi (ou kalina) » est devenu « kali’na (ou galibi) ».
  • dialectes de la région de Voh Koné » est remplacé par « langue de Voh Koné ».
  • ôrôwe » devient « ’ôrôê ».
  • shimaoré » et « shibushi » sont remplacés respectivement par : « mahorais » et « malgache de Mayotte ».
  • Les « parlers liguriens » sont ajoutés à la liste.
  • 23 Il est permis de supposer que si le terme « maghrébin » n’est pas retenu, c’est parce qu’il ne fai (...)
  • 24 L’autre partie de l’île appartient aux Pays-Bas.

35On notera enfin que, malgré l’imprécision du terme par rapport à ce que l’on entend désigner (les parlers arabes pratiqués en France par des citoyens français), le terme « arabe maghrébin » n’est pas adopté et « arabe dialectal » est maintenu23. Aucune des listes ne mentionne l’anglais qui est pourtant la langue maternelle de la population de la partie française de l’île de Saint-Martin, qui fait partie du département de la Guadeloupe24.

Le lien langue-territoire

  • 25 Nous pensons que cette extrême prudence des deux rapports ne reflète pas forcément la pensée intim (...)

36On constate, dans les rapports Carcassonne et Cerquiglini, une extrême prudence, voire une réticence marquée, vis-à-vis de la notion de territoire linguistique25 :

Sans doute plus discutable, en revanche, sont la dénomination même de langues régionales et l’idée selon laquelle celles-ci seraient attachées à des aires géographiques précisément déterminées. La conception qui veut qu’une langue soit forcément liée à un sol et ne soit liée qu’à lui, peut être jugée à la fois erronée et dangereuse. Erronée comme le prouve l’exemple du français, parlé, écrit, enseigné, à titre de langue officielle sur les cinq continents, mais comme le prouve également, avec ici plus de pertinence encore, l’exemple des créoles caribéens, qui comptent peut-être aujourd’hui autant ou plus de locuteurs en région parisienne qu’aux Antilles. La même remarque vaudrait également pour la langue corse, dont les locuteurs sont nombreux sur le continent. (Carcassonne, 1998, § 8)

37Ce passage présente, pour mieux la critiquer, une position caricaturale : nul n’a jamais prétendu qu’il existait un lien intrinsèque et immuable entre langue et territoire, c’est-à-dire qu’une langue est « forcément liée à un sol et n’est liée qu’à lui ». Cela dit, il n’empêche que toute langue est enracinée, historiquement et fonctionnellement dans un sol ou dans une communauté, ou dans les deux. Les langues sont ou bien territoriales, ou bien communautaires, ou bien plus ou moins territoriales ou communautaires. Une langue qui n’est ni territoriale, ni communautaire est une langue morte. Le breton n’est pas une langue communautaire car il n’existe pas au sein de la population, de Bretagne ou d’ailleurs, une communauté bretonne qui se reconnaîtrait comme telle, ou serait reconnue comme telle par le reste de la population. L’arménien occidental est une langue communautaire car il est pratiqué par des individus qui se reconnaissent et sont reconnus comme membres d’une communauté, et il constitue, à travers ses pratiques et ses représentations, un élément essentiel du lien communautaire. Les créoles antillais sont des langues territoriales aux Antilles et des langues communautaires en Métropole. Refuser tout principe de territorialité, c’est rejeter les langues autres que le français du côté des communautés et du communautarisme, c’est faire fi de la dimension historique, sociologique, anthropologique de la question. Chaque langue doit être reconnue pour ce quelle est : les langues territoriales avec leur dimension territoriale, les langues communautaires avec leur dimension communautaire.

  • 26 L’enquête INSEE-INED de 1999 évaluait le nombre de locuteurs des créoles en région parisienne (tou (...)
  • 27 Il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet, mais il s’agit d’un ordre de grandeur raisonnable.
  • 28 Ceci ne posait pas de problème dans le cadre de la loi Deixonne de 1951, ni dans celui du code de (...)

38Il n’est pas du tout établi que les créoles antillais (caribéens) comptent aujourd’hui autant, ou même plus de locuteurs en région parisienne qu’aux Antilles26, mais ce qui importe, ce n’est pas le nombre de locuteurs en chiffre absolu, c’est le pourcentage de locuteurs au sein d’une population : le pourcentage de locuteurs des créoles antillais aux Antilles est peut-être (encore) de 80 ou 90 %27, alors qu’en région parisienne il tourne autour de 2 %. On a affaire à deux phénomènes sociologiquement et culturellement différents, qu’on ne peut pas traiter de la même façon. En tout état de cause, si ces langues ont un avenir, l’avenir des créoles antillais est aux Antilles, pas en Métropole ; l’avenir de la langue corse, en Corse, pas sur le continent ; l’avenir du breton en Bretagne, pas à Strasbourg, Paris ou Lille… De même, il est tout à fait souhaitable que, s’il existe une demande dans ce sens, des enseignements de langues « régionales » puissent être organisés en dehors de leur territoire historique28, mais il est tout aussi souhaitable et légitime que ces enseignements soient plus particulièrement développés et encouragés dans les territoires historiques des langues concernées.

39Si le fait qu’une langue soit reconnue comme « langue de France » signifie que l’État se reconnaît une responsabilité vis-à-vis de cette langue et s’engage à œuvrer pour sa sauvegarde, voire son développement, ceci constitue sans aucun doute une avancée positive du point de vue des citoyens soucieux de la préservation de cette langue. En revanche, il serait tout à fait négatif de donner aux locuteurs le sentiment qu’on veut les déposséder de leur langue en prétendant qu’elle ne leur appartient pas du fait qu’elle appartient à la nation toute entière, et dissoudre ainsi les questions linguistiques dans un unitarisme abstrait, prétendument universaliste. Malgré les réticences dont il a été question plus haut, les langues sont, dans le rapport Cerquiglini, classées par zones géographiques, donc, d’une certaine façon, affectées à des territoires. Les zones géographiques en question sont :

  • France métropolitaine (cette catégorie comprend, non seulement les langues « régionales », mais également les langues « sans territoire » qui sont séparées des langues régionales par un espace ; voir ci-dessus).
  • Département d’outre-mer.
  • Territoires d’outre-mer : [Nouvelle-Calédonie : Grande-terre/Îles Loyauté]/Territoires français de Polynésie/Mayotte.

40Dans la troisième édition de la fiche Les langues de France, un patrimoine méconnu, une réalité vivante (2008), on trouve la répartition suivante :

  • France Métropolitaine : Langues régionales/Langues non territoriales
  • Outre-mer : Zone caraïbe/Réunion/Mayotte/[Nouvelle-Calédonie : Grande-terre/Îles Loyauté]/Polynésie française/Wallis-et-Futuna.
  • Langue des signes française.

41Afin d’ébaucher une catégorisation fine des langues de France en fonction de leur rapport au territoire, nous proposons, à titre provisoire les catégories suivantes, étant entendu que ces catégories ne sont pas totalement étanches et qu’une langue territorialisée peut, dans certains cas, être considérée comme une langue communautaire dans des territoires situés à l’extérieur de son territoire d’origine :

  • Langues à territoire compact : langues régionales de France métropolitaine, créoles antillais et réunionnais, langues de Polynésie française, langues de Nouvelle-Calédonie.
  • Langues à territoire partagé29 : les deux langues de Mayotte.
  • Langues sans territoire compact mais géographiquement localisables : langues de Guyane.
  • Langues sans territoire en France mais ayant un territoire à l’étranger : arabe maghrébin, berbère.
  • Langues de diaspora : arménien occidental, rromani, judéo-espagnol.
  • Langues communautaires autres que les langues de diaspora : langue des signes française.

En guise de conclusion

  • 30 La partie I comprend des définitions et des dispositions générales techniques, la partie IV, des d (...)
  • 31 C’est ce qu’on fait certains pays signataires pour les langues sans territoire comme le yiddish ou (...)
  • 32 C’est ainsi que l’Allemagne a procédé en énumérant les mesures choisies, non seulement par langue, (...)

42La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comprend : un préambule et une partie II qui énoncent des principes généraux, et une partie III qui énumère quatre-vingt-dix-huit mesures à appliquer aux langues choisies au titre de cette partie III30. Il est possible que la seule partie II soit appliquée à certaines langues31. Les États signataires s’engagent à appliquer l’intégralité de la partie II sans possibilité de formuler des réserves, et à choisir un minimum de trente-cinq mesures (sur quatre-vingt-dix-huit) pour chacune des langues retenues au titre de la partie III. Il n’est pas obligatoire de retenir les mêmes mesures pour chaque langue. Il est possible de limiter l’application de la partie III aux seules parties du territoire où la langue concernée est traditionnellement pratiquée32. Ce dispositif est destiné à permettre l’application à chaque langue des dispositions les mieux adaptées à son cas particulier et à tenir compte des spécificités linguistiques de différents territoires.

43Ces possibilités d’application différenciée étaient évoquées dans le rapport Cerquiglini. Mais, finalement, le projet de ratification de la Charte, tel qu’il avait été préparé par le Gouvernement avant que le processus ne soit interrompu par la décision du Conseil constitutionnel, prévoyait l’application de trente-neuf mesures uniformément à toutes les langues, sur la totalité du territoire français. Dans l’éventualité d’une future ratification de la Charte par la France, il ne serait sans doute pas inutile de tout remettre à plat et de déterminer quelles mesures pourraient être appliquées à quelles langues, sur quelles parties du territoire national.

Bibliographie

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Notes

1 De ce point de vue, l’Italie du Sud fait partie du système oriental, l’Italie du Nord, du système occidental.

2 Cette propriété collective est souvent justifiée par des mythes transmis par la tradition orale.

3 Le gouvernement a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le 7 mai 1999 ; une décision du Conseil constitutionnel la déclarant contraire à la Constitution en a empêché la ratification.

4 Il faut souligner que la Charte, si elle ne traite pas des dialectes de la langue officielle, ni des langues des migrants, n’empêche nullement les États, qui sont souverains, d’agir et de légiférer en ce qui concerne ces langues.

5 Qui ne sont pas forcément ceux du rapporteur, mais peuvent relever des contraintes qui lui sont imposées.

6 Ou plus précisément : les personnes qui au sein de ces cabinets étaient favorables aux langues régionales ou minoritaires, et étaient en charge du dossier.

7 Dans la mesure où les problèmes que rencontrent les jeunes d’origine maghrébine (et d’autres) dans la société française, sont essentiellement des problèmes sociaux et/ou sociologiques, plutôt que des problèmes culturels ou linguistiques.

8 Le rapport Carcassonne proposait deux critères cumulatifs pour déterminer si une langue d’origine étrangère peut être considérée comme une langue de France : 1) Être parlée par un nombre significatif de français, 2) Ne pas être langue officielle dans un autre pays (§ 175) (tandis que : « Dans le cas des langues régionales, le critère de nationalité des locuteurs suffit : toute langue historiquement et géographiquement pratiquée par des Français, même si elle l’est simultanément dans un autre pays, voire si elle y a un statut officiel, est une langue de France », § 174). Sur cette base, il proposait de retenir le berbère mais excluait l’arabe. Le rapport Cerquiglini, en faisant la distinction entre arabe littéral (standard) et arabe dialectal, retient l’arabe dialectal ; de même, la distinction entre arménien oriental (langue officielle de la République d’Arménie et des Arméniens d’Iran) et l’arménien occidental (langue de la diaspora issue de l’empire ottoman), lui permet de retenir l’arménien occidental. Le hmong, langue originaire du Laos a également été retenu car des Hmongs ayant servi dans l’armée française pendant la guerre d’Indochine, ont été installés en Guyane par les autorités françaises dans deux villages restés mono-ethnique (Javouhey et Cacao). Le hmong s’est donc, en quelque sorte, « reterritorialisé » en Guyane et se trouve, de ce fait dans la même situation que les langues amérindiennes et les créoles bushinenge.

9 « La tradition occitane », réédité dans : Antonin Perbosc, Manifeste occitans (Obras completas I), Montauban, Éditions Cocagne, 1977.

10 « Comment ! Alors qu’on autorise, à côté du français, l’enseignement de l’allemand, de l’anglais, de l’italien, de l’espagnol, la langue d’Oc de France serait seule proscrite dans les écoles du peuple... » Discours e dicho, p. 123 (paru d’abord dans L’Aioli no 261, 1898).

11 Par les langues de France, supplément à Correspondance municipale, no 284 bis, 1984.

12 Les langues de France, Publications de l’École moderne français (PEMF), Mouans-Sartoux, 1993.

13 Article 2 du décret de 2002, article 3 du décret de 2007.

14 Le terme de Mundartbund, « fédération de parlers », récemment apparu dans le champ des sciences du langage (Léonard & Gaillard-Corvaglia, à paraître), désigne la langue envisagée comme un réseau dialectal, c’est-à-dire comme un groupe de parlers philogénétiquement proches, présentant des affinités structurales fortes et facilement intercompréhensibles ou « interapprenables ». Les différentes variétés ou « dialectes » constituant un Mundartbund évoluent de façon interdépendante, alors que des langues différentes évoluent généralement de façon indépendante, même si des langues restées longtemps en contact finissent par développer des affinités et constituer ainsi des Sprachbund, des « fédérations de langues ». Au contraire du Mundartbund, le Sprachbund se définit comme un réseau de convergences structurales entre des langues appartenant à des familles différentes, par exemple le Sprachbund balkanique qui fait converger, par-delà leurs différences phylogénétiques, le roumain, le bulgaro-macédonien, le serbo-croate, l’albanais et le grec, qui sont liés par des variables structurales communes dans la phonologie et la grammaire, outre les emprunts lexicaux.

15 Depuis des linguistes ont proposé le terme de nengue, qui a été assez bien accepté par les locuteurs.

16 Si l’on adopte cette terminologie, il serait nécessaire de distinguer les « variations primaires » c’est-à-dire les parlers de la zone centrale du domaine d’oïl qui sont autochtones des « variations secondaires », dérivées d’une forme standard implantée dans un territoire où le français n’est pas autochtone : francais méridional, français québécois, français africain(s)...

17 Sauf pour les langues de Nouvelle-Calédonie dont le nombre est élevé, mais il est précisé au début de l’alinéa « 28 langues de Nouvelle-Calédonie ».

18 Cf. l’intitulé officiel du CAPES d’occitan : « CAPES d’occitan-langue d’oc ».

19 Le ligurien (dont le génois est une variété) est un dialecte du groupe gallo-italique ; ce groupe comprend : le ligurien, le lombard, le piémontais et le dialecte d’Émilie-Romagne (l’appartenance du vénitien au groupe gallo-italique ne fait pas l’unanimité des spécialistes). Ces dialectes, très différents de l’italien standard et des dialectes italiens proprement dits (Italie centrale et méridionale), même s’ils ont subi pendant des siècles l’influence de l’italien (toscan), présentent des affinités anciennes avec les langues du domaine galloroman (français, francoprovençal, occitan catalan) et rhéto-roman (romanche, ladin, frioulan). Nota bene : les linguistes préfèrent employer le terme de ligurien plutôt que ligure qu’ils réservent à une langue (probablement non indo-européenne) parlée dans l’Antiquité dans la même région.

20 Ce chiffre concerne les langues du territoire de Polynésie française au sens administratif, et non le wallisien et le futunien, les îles Wallis-et-Futuna constituant un territoire d’outre-mer distinct de la Polynésie française.

21 Ce chapitre a été rédigé par Louise Peltzer, linguiste, professeur à l’Université française du Pacifique, et qui était également à l’époque ministre de la Culture du gouvernement territorial de Polynésie française.

22 Il nous semble que, sur ce point, la DGLFLF a cédé de façon trop rapide et inconsidérée à un petit groupe de pression remuant, mais ne représentant que lui-même ; d’autant que d’un point de vue linguistique la spécificité du poitevin-saintongeais, par rapport aux autres variétés d’oïl et à son unité relative, sont des faits établis qui ne font pas l’objet de discussion dans la communauté scientifique.

23 Il est permis de supposer que si le terme « maghrébin » n’est pas retenu, c’est parce qu’il ne fait pas l’unanimité chez les Berbères ; Maghreb signifie « Ouest » en arabe. Beaucoup de Berbères rejettent ce terme car ils considèrent qu’ils ne se situent pas à l’Ouest (du Monde Arabe), mais au Nord (de l’Afrique). Les seuls termes en parfaite adéquation avec ce que l’on entend désigner, seraient, si l’on veut éviter « maghrébin » : « arabe d’Afrique du Nord-Ouest » ou « arabe d’Algérie, Tunisie, Maroc, Mauritanie ».

24 L’autre partie de l’île appartient aux Pays-Bas.

25 Nous pensons que cette extrême prudence des deux rapports ne reflète pas forcément la pensée intime des rapporteurs, mais plus probablement celle des commanditaires.

26 L’enquête INSEE-INED de 1999 évaluait le nombre de locuteurs des créoles en région parisienne (tous créoles confondus : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) à 2,23 % de la population soit quelque 250 000 personnes parmi lesquelles les données disponibles ne permettent pas de distinguer les créoles réunionnais des créoles américains. Le créole a probablement été sous-déclaré dans l’enquête, mais compte tenu de l’effectif de la population et de ce que l’on peut appréhender empiriquement de la pratique du créole, le nombre de locuteurs en Martinique et en Guadeloupe peut être évalué aux environs de 600 000.

27 Il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet, mais il s’agit d’un ordre de grandeur raisonnable.

28 Ceci ne posait pas de problème dans le cadre de la loi Deixonne de 1951, ni dans celui du code de l’Éducation nationale de 2003 dont l’article 312-10 disposait que « un enseignement des langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Cet article a été modifié par l’article 20 par la loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’École (dite « loi Fillon »), du 24 mars 2005 ; sa nouvelle rédaction est : « Un enseignement des langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». Une interprétation stricte de cette disposition (qui est, malheureusement, la plus logique et la première qui vient à l’esprit) pourrait empêcher la création d’enseignement des langues régionales en dehors de leur territoire historique, voire entraîner la disparition de ceux qui existent déjà. Quoi qu’il en soit, elle prive les quelques enseignements de langues régionales qui subsistent en région parisienne de toute base juridique solide. Elle tend également à priver, sur des critères territoriaux, les élèves de la possibilité d’accéder à une partie du patrimoine national (puisque les langues de France font partie du patrimoine national) ; elle introduit également une discrimination entre les différentes langues de France puisque les langues territorialisées ne pourraient être enseignées que sur leur territoire historiques, tandis que les langues non territorialisées telles que l’arménien occidental ou le berbère, pourraient l’être sur la totalité du territoire (elle constitue également un moyen, pour l’État, de se désengager financièrement de l’enseignement des langues régionales en en faisant prendre en charge le financement par les collectivités territoriales). La loi Fillon distingue également les langues régionales des langues étrangères, alors que dans les textes antérieurs il était question de langues vivantes (sauf dans ceux traitant spécifiquement des langues régionales) ; cela signifie que, dorénavant, toute mesure concernant les langues étrangères ne sera pas automatiquement applicable aux langues régionales En 2007, en région parisienne, le SIEC (Service Inter-académique des examens et concours), a tenté, en invoquant différents prétextes, de refuser l’inscription des candidats à l’épreuve d’occitan, alors que, depuis 1951, depuis que l’épreuve existe il y a chaque année des candidats en Île-de-France, et qu’il existe un enseignement d’occitan au lycée de Noisy-le-Grand (93) depuis plus de 30 ans. Il a dû faire marche arrière devant les protestations soulevées, mais le même scénario pourrait très bien se reproduire. Cette situation est révélatrice du fait que, depuis une vingtaine d’années, compte tenu de l’évolution de la législation et de la jurisprudence, les langues régionales se trouvent, en France, dans un état d’insécurité juridique croissante (Woehrling, 2000) et de ce que leur enseignement, malgré quelques avancées quantitatives et la création de CAPES, reste confiné dans la marginalité, voire depuis quelques années se trouve dans une situation de plus en plus précaire (à l’exception, peut-être de la Corse et de la Polynésie française).

29 Cette catégorie concerne les cas ou un petit nombre de langues (deux ou trois) se partagent un territoire, comme à Mayotte où les deux langues autochtones, le mahorais (langue maternelle des deux tiers de la population) et le malgache de Mayotte (langue maternelle d’un tiers de la population) coexistent sur un même territoire dans des villages monolingues ou bilingues ; mais ceci ne signifie pas que d’un point de vue sociolinguistique les deux langues en présence soient sur un pied d’égalité. À Mayotte, la plupart des locuteurs du malgache de Mayotte parlent également le mahorais alors que l’inverse est très rare. La catégorie suivante (langues sans territoire compact mais géographiquement localisables) concerne plutôt les territoires où un plus grand nombre de langues réparties le plus souvent dans des villages monolingues mais pouvant se trouver en contact dans les villes) coexistent sur un territoire, comme en Guyane Française ou dans la plaine de Mossoul en Iraq. Mais les deux catégories ne sont pas étanches et, dans certains, cas il peut être difficile de décider si l’on a affaire à l’un ou l’autre cas.

30 La partie I comprend des définitions et des dispositions générales techniques, la partie IV, des dispositions techniques.

31 C’est ce qu’on fait certains pays signataires pour les langues sans territoire comme le yiddish ou le rromani ; c’est également ce qu’a fait l’Allemagne pour le bas-allemand dans certains länder où cette langue n’a pas été retenue au titre de la partie III.

32 C’est ainsi que l’Allemagne a procédé en énumérant les mesures choisies, non seulement par langue, mais également par land ou par fraction de land (par exemple, les mesures choisies pour la langue sorabe s’appliquent : « dans les régions de langue sorabe des länder de Saxe et de Brandebourg ».

Auteur

Linguiste, chargé de recherche CNRS, CLLE-ERRSS, UMR 5263, CNRS-Université de Toulouse II-Le Mirail.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2010

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