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Le sport dans la France d’aujourd’hui

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Jean-Paul Callède

Séquence 2. « Qui gouverne en dehors du mouvement sportif ? Le politique ? L’économique ? Les médias ? L’Europe ? »

Ernest Gibert

Texte intégral

Pr. Ernest GIBERT,
Président de l’UNCU
Animateur de la séquence

1Bienvenue à tous, ceux qui étaient là hier, ceux qui le sont pour aujourd’hui, en espérant que tout le monde le sera encore demain, et que les étudiants en STAPS – comme peut-être ceux d’autres disciplines – montreront qu’ils existent.

2Un bref rappel de l’épisode précédent. Au cours de la première journée, nous avons décidé d’aborder le sujet à partir de la notion qui détermine la manière dont le gouvernement du sport s’opère dans la France d’aujourd’hui, c’est-à-dire le concept de démocratie. Pour cela, il était naturel de faire appel à un spécialiste des sciences politiques, et pour être plus précis, à un politiste.

3Alain Garrigou, à qui le monde du sport n’est pas étranger, avait bien senti que la question qui lui était posée était pour le moins ambiguë. En réalité, sans éluder la question, il a traité par la même occasion le sujet du pouvoir au sein du mouvement sportif et dans le sport en général. Si je devais caricaturer sa présentation, je lui donnerais l’intitulé suivant : « Comment sommes-nous passés d’une communauté de pairs à la chambre des pairs ? ». En montrant dès le début que la question de la démocratie et celle du pouvoir n’étaient pas seulement des questions historiques ou éthiques, mais devaient être abordées sous un angle pragmatique, il nous a mis en garde contre la tendance qui est la nôtre, à nous réfugier dans une utopie sportive. C’est ce qu’il a évoqué par le biais de la notion de lien normatif subtil. Si l’on veut, nous a-t-il dit, aborder concrètement le sujet, il faut, pour poser les questions utiles du pouvoir, l’examiner au travers de trois critères.

4Le premier critère est celui de la concentration du pouvoir. Lorsqu’on parle de concentration du pouvoir, on fait en réalité référence à la distribution du pouvoir. Alain Garrigou nous a fait remarquer, non sans malice, que la tendance naturelle de ceux qui détenaient une parcelle de pouvoir dans le monde du sport ou ailleurs était de dénier le fait que le pouvoir ait pour eux un intérêt et qu’ils le manipulent véritablement. Les organisations sportives, comme d’autres appartenant à des domaines différents, génèrent du pouvoir discrétionnaire. Naturellement, la situation peut être différente selon que l’on s’intéresse à tel ou tel sport particulier, elle peut même évoluer fortement dans le temps dans le cadre d’une discipline particulière. C’est pourquoi il a plaidé en faveur d’études de cas, qui permettraient de passer ensuite à un niveau d’analyse et d’agrégation plus élevé.

5Le deuxième critère est celui de la transparence. La transparence est un mot souvent creux dans la bouche de ceux qui l’évoquent. Il s’agit à la fois d’une transparence à l’intérieur et d’une transparence vis-à-vis de l’extérieur. L’essentiel du public, on l’oublie trop souvent, qui est concerné par le sport, c’est la jeunesse. Par conséquent, le langage qu’on lui adresse et la nature de ce qu’on montre doivent être présentés de telle manière que cela intéresse les jeunes et leur apparaisse compréhensible. Dès lors, il n’est pas sûr que les perceptions que nous avons du pouvoir, l’analyse qui en est la nôtre, coïncident avec la manière dont il est perçu par ceux qui sont les principaux intéressés, c’est-à-dire les pratiquants, à commencer par la jeunesse.

6Le troisième critère évoqué est celui de l’autonomie. Au fond, c’est lui qui va nous amener – d’une certaine manière – au sujet que nous aborderons ce matin, c’est-à-dire à l’indépendance partielle, totale ou inexistante du mouvement sportif à l’égard de ce qu’Alain Garrigou a appelé d’autres univers, des univers qui sont concentriques et qui sont pour certains imbriqués les uns dans les autres.

7Cette réflexion préliminaire, que nous considérons comme essentielle, a entraîné un nombre de réactions significatif dans la salle, de la part aussi des intervenants suivants.

8Cette brillante ouverture a été suivie par la première séquence où nous avions choisi de manière délibérée de nous concentrer sur le mouvement sportif vu par et de l’intérieur. Pour ce faire, nous avons eu la chance d’avoir une table de débat avec trois personnalités dont les angles d’appréciation étaient différents, mais qui avaient deux points communs. Le premier étant de maîtriser parfaitement la connaissance du sujet abordé. Le deuxième, d’avoir la capacité, dont n’est pas toujours facilement pourvu le monde du sport, de se prononcer sans langue de bois.

9Edwige Avice, qui n’a pas seulement laissé son nom à une loi importante, mais est souvent citée comme référence parmi les meilleurs ministres des Sports, nous a présenté de manière ferme, argumentée, une vision humaniste des sports. Pour elle, on ne peut pas évoquer les deux protagonistes principaux, l’État d’un côté et le mouvement sportif de l’autre, en les opposant et séparément l’un de l’autre. Même si nous sommes dans un monde du sport rempli de paradoxes, la bonne approche est celle qui conduit à se demander comment les faire travailler efficacement ensemble. Quel partage des rôles ? Comment construire, entretenir, faire avancer une relation dialectique ? Comment faire en sorte que l’un et l’autre, l’un par l’autre, apportent une valeur supplémentaire ? Et il n’est pas fou de dire que dans ce jeu de coopérations parfois tendues, d’un côté et de l’autre on dispose d’atouts qui ne sont pas toujours convenablement utilisés. Du côté de l’État, il n’y a pas simplement la garantie qu’il apporte, il y a aussi une expertise qui peut être proposée au mouvement sportif pour l’aider. Il y a encore une opportunité de rattacher le sport à tout ce à quoi il est lié grâce aux relations interministérielles.

10De l’autre côté, celui du mouvement sportif, il y a une richesse non négligeable qui est celle du militantisme, et qui s’exprime par le bénévolat. Selon Edwige Avice, nous sommes dans une période où le mouvement sportif a l’opportunité de reprendre son destin en mains et de prendre toute sa place dans le gouvernement du sport ; à la condition qu’il sache prendre toutes ses responsabilités.

11Alain Loret n’a pas pris une vision antagoniste, ou cherché à prendre le contre-pied. Il a argumenté de façon construite, peut-être parfois provocatrice, pour montrer que le monde n’était pas aussi beau, pour aujourd’hui et pour demain, qu’on a souhaité nous le présenter. Se fondant sur les travaux de Lucien Sfez, il considère que le sport est devenu une organisation de plus en plus complexe et caractérisée par l’absence de décisions. Par conséquent, dans le sport aujourd’hui, il est quasiment impossible de savoir qui décide. D’abord parce que les interlocuteurs sont nombreux – l’État, le mouvement sportif, les collectivités –, mais aussi l’économie, la société, donc personne ne sait vraiment à qui s’adresser pour décider. C’est une vision réaliste et évidemment peu encourageante. Par conséquent, certains de ces protagonistes, à commencer par les collectivités territoriales, ont tendance à dire que celui qui décide est celui qui paye. Donc, le pouvoir sera-t-il conduit à tomber exclusivement et définitivement dans les mains de celui qui paye ? Voilà une question dérangeante.

12Alain Loret a aussi insisté sur un autre fait qui est un phénomène qui mérite réflexion, qu’on le partage ou pas, il y a un décalage substantiel entre l’offre de service de sport, qui est présentée sous la forme conventionnelle, et la demande qui s’exprime au travers de la société. Ce constat sans concessions est un constat tout à fait pertinent. Est-ce que cela doit conduire à dire que le sport ne doit plus rester dans le giron ou dans le champ du service public ? C’est une autre question, mais on ne peut pas au sein du mouvement sportif ne pas être conscient de ce constat.

13Alain Loret a enfin fait une distinction entre le sport que l’on pratique et le sport que l’on regarde. On peut partager ou pas son analyse et dire que l’on ne peut regarder que quelque chose qui se pratique, et tout qui se pratique a tendance à vouloir être regardé. On voit bien que l’on a là une conception du modèle actuel et de son évolution qui est, non pas dissonante avec la version précédente, mais fortement contrasté.

14Jean-François Renault, qui est depuis toujours fidèle à la collaboration entre journalistes et universitaires, nous a rappelé, avec la franchise qui est la sienne, que le sport était effectivement assis entre deux chaises ; que l’on était au bout d’un système, et que le moment était venu de s’interroger sur la nature du modèle nouveau à mettre en place. La partition entre le sport amateur et le sport professionnel n’a plus, selon lui, de sens véritable. La véritable distinction, nous a-t-il dit, va être à faire de plus en plus entre les sports qui bénéficient des droits télévisés et ceux qui n’en bénéficient pas. Pour ce qui concerne l’État, il administre mais ne manage pas. On voit bien qu’il y a là une amorce que nous pourrons reprendre au cours de notre débat de ce matin.

15Peut-être peut-on aller plus loin : l’État ne gouverne pas, le mouvement sportif ne sait pas gouverner, alors qui gouverne ? Lorsque le gouvernement n’est pas de l’intérieur, est-il à l’extérieur ? Y a-t-il une relation entre l’intérieur et l’extérieur ?

16Par ce résumé de la journée d’hier, à la fois trop bref et trop long, nous passons de la première à la deuxième séquence qui est l’objet du sujet que nous allons examiner ce matin.

17Je voudrais remercier François Alaphilippe d’avoir été patient et de nous avoir été fidèle, comme il l’a été depuis longtemps. François a été à la fois un cycliste performant et un universitaire brillant. Est-ce cela qui lui a donné vocation à devenir Président de la Fédération Française de Cyclisme ? François a également été Secrétaire Général du CNOSF. Sans renier l’institution dans laquelle il a travaillé, il a toujours su mettre en adéquation les idées qui étaient les siennes avec l’institution qu’il servait. Et lorsqu’il a constaté un décalage, il en a tiré lui-même les conséquences.

18François Alaphilippe a fait montre de toutes ses qualités au sein de l’alma mater. Professeur de droit public, il a été Doyen de la Faculté de Droit de Limoges, créateur du Centre de Droit et d’Économie du Sport de l’Université de Limoges, qui n’est pas simplement un centre de recherche – ce qui est déjà très important – mais qui a contribué très largement à la prise en compte des contraintes et des atouts de l’économie dans le monde du sport, en participant à la formation de tout un ensemble d’anciens sportifs et de dirigeants de haut niveau. Il est temps de lui céder la parole.

François ALAPHILIPPE,
Professeur émérite à l’Université de Limoges

19Merci et bonjour à tous.

20Je tiens à préciser que je ne suis pas économiste du tout. Je suis juriste et, d’une certaine façon un « has been » parce que je suis retraité depuis deux ans et que, depuis deux ans également, mes activités au sein du mouvement sportif ont pratiquement pris fin, à l’exception de la tâche de direction d’une commission des agents au sein du cyclisme qui m’est cher. Ajoutons que je suis encore juge au TAS (Tribunal Arbitral du Sport). Mais le TAS est un peu extérieur au mouvement sportif parce qu’il doit être indépendant, ce que le tribunal fédéral suisse a reconnu en plusieurs occasions d’ailleurs, et c’est ce qui lui a valu les galons d’une vraie instance arbitrale. Voici les quelques liens qui me restent encore et je devrais donc vous parler du sujet pour lequel vous m’avez invité à l’imparfait au sens temporel du terme. Et je suis sûr que je vais le faire à l’imparfait au sens pur et simple parce qu’il s’agira d’une vision qui est liée à ma formation, à la manière dont je vois les choses ; je ne suis ni politiste, ni politologue, ni sociologue.

21Quand j’ai lu le sujet, la problématique de cette USE, j’ai immédiatement pensé à une phrase que Bernard Jeu répétait souvent : « La société sportive est une contre société souvent contredite ». C’est une formule que je ne prendrai pas ici à travers toutes les implications philosophiques qu’elle pourrait avoir, mais je trouve que c’est une bonne idée de départ, pour un juriste en tout cas, pour présenter ce sujet. Parce que cela permet de rappeler que si la société sportive est une contre société, c’est une contre société conçue pour jouer les rites d’une violence qui, même calibrée, est refusée par la société civile dans son ensemble.

22Et l’accès à cette contre société est volontaire parce qu’il a reposé traditionnellement pas tant sur la gratuité que sur l’adhésion libre. Alors que chacun des ressortissants de la société civile se fait par la nationalité qui est attribuée par chaque État selon ses propres choix.

23La société sportive est donc universelle. Elle est organisée selon un système institutionnel complet, placée sport par sport sous l’égide d’une fédération internationale, plus globalement sous celle du CIO, et elle est dotée de tout un ensemble de rouages internes que sont les clubs et les fédérations nationales, qui ne sont que des rouages du système. Il faut prendre bien en compte tous ces aspects.

24Bref, c’est un système institutionnel transnational, dont rêverait le monde politique, qui constitue le mouvement sportif et qui s’est constitué très tôt sous cette forme, tout simplement pour définir et préserver l’unité des règles de compétition et les équilibres compétitifs. Il a sa conformation qui repose bien sûr sur des ingrédients que les États fournissent, une association, une société, etc.

25Deuxième observation, elle va de soi, on l’a faite et refaite bien des fois, le phénomène sportif est devenu la forme socioculturelle la plus fréquentée. Plus des trois quarts des Français se disent sportifs, cela a été évoqué hier, et le mouvement sportif n’en accueille que 16 millions, cela a été évoqué aussi de façon à en tirer des conclusions. C’est au moins le signe que vers le sport, tel qu’il est organisé, se manifestent tout de même un certain nombre d’adhésions, qui vont sans doute de l’adhésion globalement la plus spontanée et la plus instinctive à l’adhésion la plus structurée.

26Mais ce résultat n’est pas l’œuvre de la contre société sportive toute seule. Loin de vivre à l’écart, elle n’a pu se construire et se développer qu’en prenant appui sur la société civile, avec les avantages qu’elle y a trouvé, qui ont évolué, mais aussi les contraintes qui s’y sont attachées et qui ont évolué aussi. La société civile, quel que soit l’élément que l’on considère, et on va y arriver, s’applique naturellement à tirer les utilités des soutiens qu’elle fournit ; que ces utilités soient financières ou d’une autre nature. Et du coup, elle contredit la société sportive, la contre société, ou du moins elle en atténue les contradictions.

27C’est ce qui explique qu’il y a d’autres éléments à considérer quand on se demande qui gouverne la société sportive ; elle n’est pas seule à s’autogouverner. Si on examine les chiffres, je les ai pris dans le journal Les Échos du 12 avril 2012, globalement la dépense sportive aide à repérer d’où peuvent venir les influences extérieures. En gros, 35 milliards d’euros, soit pas tout à fait 2 % du PIB, et la charge de ces dépenses serait répartie de la manière suivante :

  • 16,5 milliards, soit plus de 47 %, reposent sur les ménages, avec des dépenses qui sont consacrés aux achats de biens et de services sportifs ;

  • 9,4 milliards, soit près de 27 %, pèsent sur les collectivités territoriales ;

  • 866 millions, soit un peu moins de 2,5 %, sont à la charge de l’État à travers le Ministère chargé des Sports, et s’y ajoutent d’autres soutiens de l’État qui proviennent d’autres sources.

28J’ajouterai deux remarques pour compléter cette présentation :

29La première est que, sur cet ensemble, le poids du sport professionnel est relativement mince. Il ne représenterait qu’environ 15 %.

30La deuxième est que c’est la population sportive qui assume la majeure partie de ce financement car le mouvement sportif ne serait directement destinataire que du quart des 35 milliards.

31Ces chiffres permettent déjà d’identifier les principaux partenaires du sport, partenaires entendus au sens large, partenaires du mouvement sportif plus précisément, mais ils ne rendent pas compte vraiment de leurs influences respectives. Alors j’ai essayé de les classer, j’ai pris le classement qui me semblait le plus évident, surtout pour un juriste – tout est dans tout et réciproquement, c’est vrai –, mais j’ai distingué les partenaires publics et les autres partenaires.

I. LES PARTENAIRES PUBLICS

32Nous évoquerons donc d’abord les partenaires publics.

L’État

33On ne peut pas ne pas dire un mot de l’État, même s’il en a été beaucoup question hier, mais je vais passer très vite, pour insister simplement sur trois choses.

34D’abord, une chose que l’on ne pense pas toujours à évoquer, mais qui me semble évidente, on le sait d’ailleurs, c’est que l’État est souverain. Les États sont souverains, ils peuvent légiférer sur toute matière qu’ils choisissent. Alors, ils pèseront plus ou moins, mais ils sont, de ce point de vue, intégralement maîtres de l’influence qu’ils peuvent jouer. Et du coup, si l’on considère les lois qui viennent de l’État, on peut dire que l’État fait des lois auxquelles le sport obéit naturellement, et que ces lois sont de deux sortes. Il y a les lois générales, les responsabilités par exemple qui s’appliquent sur le terrain, ou le droit commun des associations, ce que l’on appelle le droit économique, etc. Puis il y a aussi des lois particulières au sport et c’est là que nous mesurons surtout l’intervention de l’État. Elle est lourde et encombrante. Le code du sport comporte 400 articles dans sa partie législative, et à peu près autant dans sa partie réglementaire. Il a intégré pas mal de règles qui existaient auparavant, mais tout de même, reconnaissons que cela fait du poids ! On pourrait dire au fond, pour simplifier beaucoup, que n’échappent aux législateurs que les règles du jeu proprement dites, et encore, pour un accident, on appliquera bien les règles de l’État alors que l’on se trouve sur le terrain du jeu.

35Autre illustration : les aides de l’État sont étroitement encadrées, elles sont réservées à des destinataires précis du mouvement sportif, ceux qui disposent d’un agrément, pour les associations en particulier, les fédérations, et elles se fondent sur une convention dans laquelle l’État et le mouvement sportif s’entendent pour affecter les sommes qui sont ainsi fournies. Dans une convention, les deux parties ne sont pas égales, celle qui « tient le pompon », on imagine facilement laquelle est-ce, et c’est à travers cela aussi qu’elle pilote les choses.

36Troisième remarque et j’en aurai fini avec l’État, tout ce système d’encadrement qui est très lourd pèse sur le fonctionnement des fédérations et du mouvement sportif en général. C’est un encadrement qui, notamment à travers les conventions d’objectifs, se fait fédération par fédération, même s’il n’est pas lourd financièrement. Je ne dirai pas nécessairement que les fédérations sont serviles, mais je dirai qu’elles sont quand même un peu soumises, ne serait-ce que par la force de l’habitude, plus ou moins sans doute, mais là il y a bien une pression qui s’exerce. On ne peut pas dire le contraire.

L’Union Européenne

37Je voudrais vous parler maintenant de l’Union Européenne et je vais vous dire en quoi elle pèse vraiment sur le pouvoir. Bien sûr, elle peut conduire des actions financières et économiques, soutenir tel ou tel projet, elle s’y est appliquée surtout au moment où les choses ont commencé à chauffer entre le mouvement sportif et elle. Il fallait qu’elle défende son image, et les passerelles se sont multipliées. Mais venons-en « au dur ». « Le dur », on ne l’a pas vu dans un premier temps, parce qu’à la création de la Communauté Européenne, on avait d’autres soucis, d’autres préoccupations. Le Traité de Rome ne citait pas le sport. En 1957, il s’agissait de tout autre chose que du sport, et c’est bien normal. Il s’agissait de mettre en place un marché commun fondé sur le respect de libertés économiques fondamentales. Cet objectif était résolument bien sûr économique et fort éloigné du mouvement sportif où prévalaient encore des valeurs non marchandes. Seulement, le droit communautaire avait un effet direct sur les États membres, les règles. Autrement dit, il était plus fort que le droit des États. Il constituait partie intégrante des règles applicables sur les territoires nationaux des États membres.

38Il a fallu attendre les années 70 pour que l’inévitable se produise et qu’une rencontre se fasse entre le sport et l’autorité de la Communauté Européenne. Il s’agissait du cyclisme, à propos des Championnats du Monde de demi-fond, cette discipline qui est aujourd’hui quasiment disparue et qui n’existe plus en tout cas au niveau des Championnats du Monde. Cette épreuve de demi-fond se dispute derrière une moto, et chaque coureur est précédé par un entraîneur qui, au fond, pilote le comportement du coureur en évitant de le lâcher. Or, le règlement UCI avait imposé, pour limiter les combines, que l’entraîneur soit de même nationalité que le coureur. Un entraîneur hollandais a eu l’idée de contester cette règle parce qu’il disposait d’un bon marché sur lequel il pouvait faire monter les enchères. Alors il a attaqué le règlement de l’UCI devant un tribunal hollandais comme contraire à la liberté de circulation des personnes et des services. Le tribunal hollandais, bien embarrassé, a utilisé ce que l’on appelle un système de questions préjudicielles. Il a saisi la Cour de Justice des communautés européennes pour lui demander si ses règles s’appliquaient et condamnaient la clause de nationalité ou non. La Cour de Justice a répondu que l’exercice des sports ne relevait du droit communautaire que dans la mesure où il constituait une activité économique. Il en est ainsi des questions intéressant uniquement le sport et, en tant que telles, étrangères à l’activité économique qui sont inhérentes à l’organisation et au bon déroulement des compétitions. Voici donc ce qu’a répondu la Cour de Justice. Sur le fond, elle renvoie au tribunal pour qu’il décide, car c’était la question qui subsistait, si le binôme « coureur/entraîneur » constituait une véritable équipe, auquel cas la règle qui déterminait les nationalités était purement sportive, ou bien est-ce que ce n’en était pas une ? Or, seuls les coureurs étaient classés, les entraîneurs n’apparaissaient jamais.

39Cela aurait pu se discuter devant le tribunal hollandais, mais l’affaire s’est traitée autrement. La Cour de Justice n’avait eu qu’à se prononcer sur le principe que les règles sur la concurrence et la libre circulation pouvaient s’appliquer au sport, mais ne s’appliquaient au sport que dans la mesure où elles visaient une activité purement sportive et non pas une activité à caractère économique. Il y avait donc une exception sportive, les règles sportives échappaient au droit communautaire et les choses ont évolué. En dix ans, la seule circonstance qu’une règle aurait un caractère purement sportif ne fait pas pour autant sortir la personne qui exerce l’activité régie par cette règle, ou l’organisme qui l’a édictée, du champ d’application du traité. Autrement dit, même si une règle est sportive pour l’essentiel, elle relève toujours du traité de l’Union Européenne. Le champ de l’autorité du droit européen, du droit communautaire s’élargit, le champ d’intervention de l’Union Européenne s’élargit. L’Union Européenne gouverne, et bien au-delà d’une exception sportive qui ne viserait que certaines règles purement sportives puisque, si elles ont une incidence économique, le juge européen peut les contrôler.

40Passons maintenant à ce qui s’est produit à l’occasion d’une affaire de dopage. La question posée était la suivante : « est-ce qu’un règlement anti-dopage, tel que prévu par le CIO, peut être contraire à la liberté de la concurrence ? » parce qu’elle prive le coureur de participer à d’autres épreuves, parce qu’elle limite son activité. La Cour de Justice dit qu’une règle sportive n’échappe pas au contrôle de la Communauté Européenne, mais elle ne pourra être sanctionnée que si vraiment elle comporte une incidence économique disproportionnée par rapport à l’objectif qu’elle poursuit. Mais le champ du contrôle s’élargit, voilà ce que je veux vous dire, tout simplement. La maîtrise de l’Union Européenne s’est élargie très sensiblement, et surtout son champ d’application est vague. À partir de quel moment, dans une époque où l’on compte tout en chiffres, une règle pèse assez économiquement pour que la Cour de Justice puisse l’examiner, voire la condamner ? C’est cela le champ dans lequel intervient l’Union Européenne, et ce qui est inquiétant c’est que l’on ne connaît pas exactement ce champ. C’est au jugé qu’il se mesure, au coup par coup. On a une idée, mais elle est trop floue pour que l’on puisse bien dire clairement combien pèse l’Union Européenne. Et le poids, du coup, devient encore plus lourd, plus redoutable.

41Je ne vous ai pas parlé du Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009 pour remplacer la Constitution à la rédaction de laquelle la France avait d’ailleurs beaucoup participé parce que Valéry Giscard d’Estaing avait piloté pendant longtemps le groupe qui s’occupait de son élaboration. Ce Traité de Lisbonne, pour la première fois, parle du sport, et tout le monde s’en est réjoui en disant que le sport faisait son entrée. Or il avait fait son entrée bien avant, avec ce que je vous rappelais tout à l’heure. Il fait son entrée, qui le place dans un article 165 du Traité, non pas du Traité de l’Union Européenne, mais du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, c’est-à-dire le traité qui dit comment l’Union Européenne doit procéder pour remplir ses missions. Et voici ce que dit l’article 165 qui introduit le sport dans le traité : le Conseil et le Parlement peuvent prévoir des types d’actes d’encouragements qui peuvent être accomplis par les instances communautaires pour contribuer à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte des spécificités de ces structures fondées sur le volontariat, ainsi que de sa fonction sociale et éducative. Très bien. On peut financer des actions, mais on en finançait déjà avant. Peut-être que ça va leur donner plus de place, plus de visibilité, si on trouve l’argent nécessaire. Il n’empêche que si l’on peut se féliciter de cette entrée du sport sur les registres juridiques de l’Union Européenne, ce qui reste vrai c’est que l’Union Européenne contrôle le sport dès l’instant où, sous un aspect ou sous un autre, ces dispositions ont une tournure économique, pourvu qu’elle soit assez consistante. Le champ de maîtrise sur le sport de l’Union Européenne se mesure toujours au jugé. Cela touche souvent des clauses de nationalité, cela touche aussi récemment des questions de transfert mais pour un jeune joueur qui aurait suivi sa formation dans un club et qui n’avait pas satisfait à l’obligation de demeurer à la disposition de ce club s’il était recruté comme joueur professionnel. Donc, ce n’était pas une question de transfert proprement dit, mais la Cour de Justice a eu à statuer sur un cas pareil en 2010 et elle a repris le principe qu’elle énonçait, c’est-à-dire celui-ci : « nous sommes compétents pour contrôler les règles sportives dès l’instant où elles présentent un caractère économique », et elle a contrôlé la décision qui avait été prise.

Les Collectivités territoriales

42Quelques mots maintenant sur les Collectivités Territoriales. Elles représentent les principaux financiers publics du sport, loin devant l’État même si on prend d’autres sources budgétaires et extrabudgétaires qui viennent du Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’apport au sport des collectivités territoriales est de l’ordre de 10 milliards d’euros, mais il a triplé en peu de temps, la décentralisation aidant. Pourtant, le sport était absent des textes de la décentralisation, là encore, mais cela n’a pas empêché qu’il entrait dans les compétences générales des collectivités territoriales qui pouvaient financer les activités sportives et même établir des financements croisés entre elles. Il y a donc là une sorte d’intervention qui n’est pas une véritable maîtrise sur le sport, mais qui donne un certain pouvoir d’influence assez considérable.

43Avec la dernière loi de 2010, les choses ont changé parce que toutes les collectivités territoriales n’ont pas conservé leurs compétences générales d’antan. Ce sont surtout les communes qui ont conservé ce pouvoir. Il reste qu’il y a une dérogation pour le sport. On a maintenu une compétence sur le sport, après que cela ait été beaucoup discuté comme vous le savez, par dérogation, pour l’ensemble des collectivités territoriales. Sur ce terrain, il y a une exception sportive, pas pour soumettre le sport à des exigences particulières ou à un pouvoir particulier mais simplement pour lui ouvrir la possibilité de soutien de l’ensemble des collectivités territoriales.

44Alors, bien sûr, les collectivités territoriales apportent ainsi leur contribution au fonctionnement des clubs, mais surtout aux équipements sportifs puisqu’elles sont propriétaires à 90 % de l’ensemble des équipements sportifs immobiliers, dont 76 % sont la propriété de communes. Alors, les financements croisés se constatent ici ou là, mais cela crée un éparpillement géographique des décisions, et il est très difficile de rendre cohérente ou harmonieuse la politique d’ensemble qui sera suivie au plan du pays parce que, fatalement, ça la fractionne. Le mouvement sportif aurait tout intérêt à exercer sa propre pression. Le CNOSF a proposé il y a quelque temps de constituer une organisation avec un Conseil National des Équipements Sportifs et des conférences régionales, voire départementales, qui permettraient de couvrir, sous tous les registres géographiques possibles, l’ensemble des questions posées, et au mouvement sportif de donner son point de vue, ses préférences, ses arguments d’une manière globale sur l’ensemble des programmes. La plume est encore dans l’encrier.

45Je voudrais aussi vous dire juste un mot à propos des partenaires publics en vue du financement des stades et des équipements pour l’Euro 2016. Là, ont été mises en place par l’État des dispositions particulières qui sont largement ouvertes aux financements privés. Des partenariats publics privés se sont établis dans la plupart des cas, sous des modalités diverses. On voit déjà que dans le domaine au travers duquel les partenaires publics avaient traditionnellement un certain pouvoir, on voit premièrement cette influence s’accroître, et deuxièmement, avec la dureté des temps, cette influence s’ouvrir aussi, accéder à ce chapitre des partenaires privés, des financements privés, ce qui n’est pas inattendu, mais ce qui fait changer la nature des choses et ce qui fait entrer les partenaires dans la danse sur ce terrain également. Alors, il y a des lois particulières qui sont très dérogatoires par rapport aux dispositions qui s’appliquent normalement au financement des équipements.

46Côté État et côté Union Européenne il y a un véritable pouvoir, non pas en termes de rivalités, mais avec des distinctions, qui s’imposent. Les collectivités territoriales qui restent les gros financeurs ont une influence certaine, mais assez limitée dans la mesure où elles ne seront plus les seules à intervenir, du moins sur les gros équipements.

II. LES AUTRES PARTENAIRES ET PARTENARIATS

47En ce qui concerne les autres partenariats, on évoque en général des partenariats privés, sponsors, télévision, et même les organes de paris. Mais il y a aussi des partenariats qui s’établissent sur un autre registre, qui est le registre social, le registre du marché du travail.

Mise en place d’une Convention collective

48D’une manière générale, ces marchés du travail obéissent aux règles du code du travail, qui est appliqué souvent en passant par l’accord des partenaires sociaux, c’est-à-dire par des conventions collectives. En 1990, Jean-Pierre Soisson, alors qu’il était ministre du travail avait adressé un courrier à Nelson Paillou, président du CNOSF, en lui faisant observer que le secteur du sport était le seul à ne pas être couvert par une convention collective, et que ce serait bien si le mouvement sportif s’en préoccupait.

49Au Bureau du CNOSF, on avait expliqué ce qu’était une convention collective entre les partenaires sociaux, bénéficiant du sacrement que donnait le Ministère du Travail, et qui faisait que la convention collective était applicable, non seulement aux signataires, mais à l’ensemble de la branche. Il aurait fallu évidemment une convention étendue. Je me souviens d’une première réaction : « Mais enfin, tu ne vas pas faire intervenir la CGT dans nos fédérations ? ». Alors on a préféré attendre et on a attendu ; et des conventions collectives se sont établies entre-temps, dans l’animation en particulier. Il y en avait déjà qui visaient le sport alors que dans tout le mouvement sportif personne n’avait été consulté. Le sport avait été mentionné comme entrant dans le champ d’application de cette convention qui était beaucoup plus large, et c’est tout.

50D’autre part, certains secteurs du sport avaient un accord collectif, avec la charte du football professionnel, qui n’était pas vraiment une convention collective puisque la fédération et la ligue participaient à sa signature, alors que ce ne sont pas des organismes professionnels. Les centres équestres avaient eux aussi une convention. Et l’idée a finalement été accueillie de concevoir une convention collective qui couvre le tout, mais je ne vous dis pas les complications qui sont apparues. On y est allé doucement, le COSMOS qui était l’organe mis en place pour la négocier était d’abord une commission du CNOSF, puis c’est devenu une association dont le Président du CNOSF est devenu le Président. Puis c’est devenu une association distincte, tout récemment, car une organisation d’employeurs ne se confond pas avec le mouvement sportif qui couvre plus large.

51Ce que je voudrais vous faire remarquer simplement, c’est que pour parvenir à ce genre de convention, il a fallu constituer un partenaire en dehors du mouvement sportif. Il a fini par se placer en dehors parce que c’est sa destination naturelle. Le mouvement sportif a donc parfois intérêt, si l’on considère que c’est une bonne chose, à fabriquer lui-même un partenaire qui s’installe à sa frange, comme le CIO l’a fait sur un autre registre pour le Tribunal Arbitral du Sport.

Médias et sponsors

52Je passe aux autres partenaires privés pour en arriver au marché de la télévision et du sponsoring, on les met ensemble par commodité sachant qu’ils peuvent fonctionner bien distinctement, mais je ne reviendrai pas sur la proche parenté d’origine entre les médias et le sport en particulier, comme le Tour de France bien sûr. Savez-vous que le Tour de France est un fonds de commerce juridiquement, parce qu’il comporte tous les ingrédients qui entrent dans la définition d’un fonds de commerce ? Il est même donné en gérance par la Société du Tour de France à l’ASE et fait l’objet d’un contrat de location. C’est l’organisation la plus achevée qui marque bien la présence des intérêts privés dans le sport.

53Donc médias et sponsors marchent ensemble parce qu’il est bon que la publicité sur les maillots apparaisse sur les écrans de télévision. Tout le monde y a intérêt, les entreprises, les télévisions qui, de leur côté, ont intérêt à avoir des spectacles d’exception qui attirent le monde. On a rappelé que c’était le cas du spectacle sportif, du sport en général parce que ça améliore leur audimat et que ça leur permet de contracter avec des sponsors à meilleur prix. L’arrivée des chaînes payantes a sans doute modifié un peu la donne en accentuant ce phénomène. Et puis, il faut tenir compte aussi des nouveaux médias comme Internet, par lesquels s’accentue ce phénomène de marché. Ces nouveaux médias peuvent faire monter les recettes.

54Quelles peuvent être les conséquences de ce système commercial ou médiatique à l’égard du mouvement sportif ? On en retiendra trois.

55La première, c’est l’affaiblissement du pouvoir sportif, l’affaiblissement de son pouvoir régulateur, son pouvoir de réglementer. Sous la pression, on sait bien que des clubs, des instances sportives dépendent des médias. Face aussi à la concurrence des sponsors entreprises qui sont les sponsors des groupements ou des organisateurs sportifs, comme les partenaires de la télévision. D’ailleurs, les fédérations ont été assez souvent poussées à modifier leurs règles, à les adapter pour améliorer le rythme du spectacle, pour que les participants à leur système de compétition et au spectacle qu’ils donnent soient plus prestigieux aussi. Il y a eu des modifications par exemple de la Ligue des Champions, de l’UEFA qui a laissé place au champion de l’année précédente s’il avait terminé simplement second des championnats de son pays, alors que la compétition n’était ouverte normalement qu’au premier.

56Cela risque aussi de multiplier les organisations parallèles en dehors du mouvement sportif. Cela se constate au niveau international, mais cela peut s’observer également au niveau interne. Il n’est pas simple pour le système sportif de maîtriser ce genre de phénomène, de résister, et la concurrence entre les sponsors, augmentée, développée par la présence des médias, produit parfois des résultats qui sont un peu gênants pour le mouvement sportif, indépendamment de toute modification ou de toute décision qu’il peut être amené à prendre.

57Prenons un exemple : il y a quelques années, le Tour de France avait encore comme sponsor Peugeot. Or, participait à un Tour de France une équipe qui s’appelait Renault Gitane, dirigée par Cyril Guimard. Cette équipe Renault Gitane a été obligée d’utiliser les voitures Peugeot du Tour, sur lesquelles était inscrit Renault. Cela peut paraître un peu curieux ! Voilà des frictions entre les sponsors qui posent des problèmes. Dans le journal L’Équipe d’hier, on indique que le perchiste Renaud Lavillenie, quand il a gagné sa médaille d’or aux Jeux olympiques, était habillé par Adidas bien sûr, sponsor du CNOSF et soutien de l’équipe de France olympique. Son premier souci a été de prendre ses chaussures dorées qu’il avait pour participer à la compétition, avec Nike écrit dessus. De telles contradictions sèment la pagaille et diminuent les performances des différentes entités du mouvement sportif sur le terrain du sponsoring.

58La deuxième conséquence, c’est que, surtout avec la télévision, ce sont les images qui prédominent sur toute autre considération et qui faussent la hiérarchie des valeurs. Les sportifs qui se dégagent du lot deviennent des stars qui se sentent intouchables, ayant le sentiment de compter beaucoup plus que le groupe auquel ils appartiennent. Il peut même devenir compliqué pour les fédérations de les sanctionner en cas de faute ou de fraude. Il y en a eu dans l’actualité, avec Armstrong par exemple. C’est la montée des individualismes, des individus au détriment de la collectivité. Et surtout, la surenchère divise le sport d’une manière générale en augmentant la distance qui sépare les sports qui se regardent des sports qui se pratiquent. C’est vrai, mais c’est une menace. Alors, la solution pour le mouvement sportif est peut-être de rechercher dans plusieurs directions, mais l’idée générale serait de veiller à, ou d’imposer une répartition des recettes qui proviennent de ces sources. Et puis il y a aussi la possibilité pour le mouvement sportif de faire en sorte que se mette en place une chaîne qui diffuse l’ensemble des sports. Le projet que l’Équipe TV a présenté, parmi de nombreux autres, a été retenu par le CSA fin mars dernier, et dans cette affaire, le CNOSF était partenaire. C’est un moyen d’augmenter la visibilité de l’ensemble des sports, autrement dit, soit on peut partager les recettes qui proviennent de quelques-uns, soit en montrer plus. Mais c’est un terrain qui n’est pas commode.

59Il y a aussi un autre domaine sur lequel on peut agir, c’est combler une lacune sur le terrain des droits d’exploitation. Les recettes de télévision, en particulier, proviennent du droit d’exploitation que les groupements sportifs ou les organisateurs négocient avec les chaînes. Or, le mouvement sportif ne fait pas toujours attention à cela et à la manière dont il est important de l’utiliser. C’est le mouvement sportif qui s’ampute lui-même.

60Vous connaissez le Trophée Andros qui est organisé sous l’égide de la fédération par Andros et une société événementielle a priori. Je dis a priori, pourquoi ? Les trophées Andros couvrent des courses automobiles sur glace, mais pas toutes. Un autre organisateur avait, pour promouvoir sa manifestation, fait une publicité sur un magazine dans lequel il reproduisait une photo prise sur les trophées Andros. Andros a engagé une procédure contre cet autre organisateur, sur le terrain de la propriété intellectuelle pour commencer, propriété de l’image telle qu’elle avait été mise dans ses magazines à lui. Puis, Andros a eu l’idée de dire : « mais le Code du Sport dit que c’est l’organisateur qui a l’intégralité des droits d’exploitation de ces épreuves. Donc mon concurrent, en produisant les photos de mes épreuves, a porté atteinte à ce droit d’exploitation ». La Cour de Cassation lui a donné raison. Je n’ai rien contre la maison Andros évidemment, mais je me demande en quoi il entre dans les aptitudes, même juridiques, d’un confiturier d’être organisateur d’une épreuve sportive. Or, en droit français, une personne morale n’a de pouvoir et de capacité juridique que dans les limites de son objet.

61Cela a attiré mon attention sur les réactions que l’on connaît dans le mouvement sportif, qui sont que l’on va confier l’organisation de tels championnats à telle personne, à tel comité que l’on va créer pour cela. Cela menace les intérêts à partir du moment où c’est l’organisateur qui a le droit d’exploitation. Il faut préserver ces droits d’organisation. C’est pour cette raison que j’avais essayé de faire en sorte que ce soit la Fédération Française de Cyclisme qui organise elle-même ses propres championnats. Cela a mis beaucoup de pagaille dans le personnel de la fédération qui a marché comme un seul homme, avec un dévouement remarquable, et ça s’est bien passé.

62Évoquons une autre histoire : la première fois que l’on a organisé nos championnats de France, c’était dans un petit village de Bourgogne. Trois semaines avant les championnats, on avait l’engagement que FR3 serait là avec tout le dispositif du Tour. Or le patron du service des sports de FR3  m’appelle et me dit qu’il ne peut plus assurer sa présence. Comme vous le savez, les sponsors comptent sur la télévision pour être considérés. Je lui ai demandé de trouver un sponsor pour réussir à payer une partie des frais de production. Malheureusement, c’était insuffisant et nous avons été obligés de nous débrouiller pour limiter au minimum les frais de production. Pour cela, nous ne sommes pas passés par la SFP qui savait bien faire, car nous n’avions pas les moyens de payer. C’était beaucoup trop cher. Nous avons opté pour une société de production qui coûtait trois fois moins cher. Résultat, la course a été faussée. Celui qui aurait dû gagner s’était échappé dans de bonnes conditions mais les motards de la société ont semé une telle pagaille qu’il a été rattrapé. Vous voyez jusqu’où cela peut conduire, avec des répercussions majeures…

Les jeux et les paris

63Juste un mot sur les jeux et les paris. Voilà de nouveaux partenaires depuis la loi du 12 mai 2010. L’État a fait brutalement volte-face par rapport à ses positions traditionnelles en invoquant précisément les contraintes communautaires, en créant un monopole au profit de la Française des Jeux qui violait les règles de la concurrence. Cela pouvait se discuter, on pouvait se demander si ce n’était pas justifié, d’une manière proportionnée, par l’impératif lié à l’ordre public, la lutte contre le blanchiment d’argent, etc. Voilà ces nouveaux venus qui arrivent sur le marché. On nous explique qu’il s’agit de constituer un marché légal qui pourra cotiser finalement aux finances françaises et aux finances du sport en particulier, et supprimer le marché illégal. Résultat du retour financier : il y a un prélèvement de 1,8 % au profit du CNDS. Une contrepartie va aussi vers les fédérations ou les organisateurs au titre de leurs droits d’exploitation. Ils concèdent un droit au pari, cela fait partie de leurs droits d’exploitation et cela représente entre 1 et 2 %. À cela s’ajoutent bien sûr les taxes pour 1,25 %.

64Seulement le système n’a pas que cette incidence positive. Il accroît considérablement les risques de fraude, les risques de tricheries de tous ordres. Et ce que l’on attend du mouvement sportif maintenant, c’est qu’il lutte contre ces risques-là, pas ceux liés au jeu, mais ceux que le jeu provoque dans le sport. Je suis un peu surpris par cette loi toute récente de mars 2012 qui va imposer au mouvement sportif, à toutes les fédérations, de prendre une charte d’éthique portant sur les points définis par décret. Je n’avais jamais vu l’État se mêler d’éthique. Certes, je comprends pourquoi, parce qu’il faut que soient couverts tous les risques que font courir les paris. Mais je constate que le CNOSF vient de constituer un code de déontologie du sport, ce qui était dans le rôle du comité de déontologie d’ailleurs, qui est remarquable.

65En conclusion, je rejoindrai ce qui a été dit par certains hier. Ce n’est pas une affaire de finances, ni une affaire de tutelle de l’État qui, quoi qu’on en dise, est naturelle. Peut-être pourrait-elle parfois se limiter, surtout lorsque cela gêne, mais je maintiens qu’il y a une sorte d’endormissement du mouvement sportif qui est provoqué par cette habitude des statuts types, des règlements types. On ne réfléchit plus, on ne se pose plus de questions, on exécute. Le vrai problème, c’est qu’il faut que le mouvement sportif en tant que tel veuille, décide. Décider, on peut toujours mais il faut le vouloir pour le faire et pour l’imposer au maximum. C’est une question de volonté. La volonté, cela peut aller jusqu’à mettre en place des organismes particuliers, des systèmes de collaboration entre fédérations. ASO organise de nombreuses manifestations sportives, pourquoi le mouvement sportif ne pourrait-il pas le faire lui aussi ?

66Je vous remercie pour votre attention

Ernest GIBERT,
Président de l’UNCU,
Animateur de la séquence

67Je vais enchaîner très rapidement sur la présentation de quelques documents, qui vont être projetés à l’écran, et nous ouvrirons ensuite la discussion pour que vous puissiez vous exprimer et dialoguer avec François Alaphilippe.

LE FINANCEMENT DU SPORT. LES INCIDENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE

  • 1 Wladimir Andreff, « Financement du sport, crise économique et politique sportive », Sport Demain, E (...)

68Les informations que vous avez ici nous ont été transmises par Wladimir Andreff. Elles sont tirées d’une communication qu’il a faite en mars dernier et qui était intitulée « Financement du sport, crise économique et politique sportive ». Il s’agit de documents sur lesquels il s’était appuyé. On vous a distribué un petit texte dans lequel il a repris des éléments essentiels de cette communication1. (Voir tableau ci-après, p. 89).

69Pour situer l’importance de l’enjeu, voici un premier tableau qui représente la dépense sportive en France sur une période de 17 ans, entre 1990 et 2007, à partir d’informations statistiques fournies par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

70On est en 2012, ceci a été présenté il y a six mois et on voit bien que la plupart de nos ministères ont un traitement de l’information qui est très en décalage par rapport à la réalité. 2007, c’est un an ou un an et demi avant le début de la crise.

71À considérer ces éléments, on voit bien qu’il y a quatre agents principaux de la dépense sportive en France : les ménages, les entreprises, l’État et les collectivités locales. Je pense que les chiffres qui sont donnés sont exprimés en milliards d’euros courants, c’est-à-dire qui tiennent compte du niveau de l’inflation qui a été d’ailleurs relativement modérée, de l’ordre de 2 à 3 % au cours de la période.

72En 2007, la dépense sportive en France était évaluée à peu près à 33 milliards d’euros. La répartition entre les quatre acteurs, à cinq années de distance, avec des sources un peu différentes, n’a pas profondément changé.

Tableau 1 – La dépense sportive en France de 1990 à 2007 (milliards €)

Tableau 1 – La dépense sportive en France de 1990 à 2007 (milliards €)

Source : INSEE-DGCL. Philippe CALATAYUD, « Le poids économique du sport en 2007 », bulletin Stat-Info, Jeunesse, Sports et Vie Associative, no 09-02, septembre 2009, 6 p.

Tableau 2 – Financement du sport en Europe en 2005. Répartition par sources de financement

Tableau 2 – Financement du sport en Europe en 2005. Répartition par sources de financement

Calculé à partir de Amnyos (2008).
Source : Données calculées par W. Andreff à partir de AMNYOS (2008).

73Il a été dit hier que « qui paie décide ». Donc ceux qui doivent décider sont les utilisateurs du sport puisque la moitié de la dépense sportive est le fait des ménages. Les ménages ne se limitent pas aux pratiquants mais à ce qui est lié à diverses formes d’expression de la pratique d’activités physiques ou sportives. Sans entrer dans le détail, il s’agit de biens ou de services consommés par les ménages en matière sportive, aussi bien les achats vestimentaires. En ce qui concerne les services, ce sont les spectacles sportifs, le paiement de la licence.

74La moitié de la dépense sportive en France est le fait des ménages. Par conséquent, lorsque les ménages sont atteints par des difficultés économiques, c’est le premier poste qui s’en trouve attaqué.

75Le deuxième participant, c’est effectivement les collectivités territoriales, pour presque un tiers de la dépense sportive. Et le reste, à part quasi égale mais sous des formes profondément différentes, l’État et les entreprises.

76À considérer ces chiffres, vous voyez que les collectivités territoriales ont un impact sur la dépense sportive qui est environ trois fois celui de l’État. Si l’on mettait ensemble les ménages et les entreprises, on aurait 60/40 environ en pourcentage. C’était tout simplement pour montrer qu’en matière de financement en France, voilà quel est le panorama. Et cela ne peut pas ne pas avoir d’influence sur l’évolution du sport, je ne dis pas que cela a automatiquement la même influence sur le gouvernement du sport.

77Passons au deuxième document qui est un tableau portant sur le financement du sport en Europe en 2005, qui est construit à peu près sur le même modèle. (Voir tableau ci-contre, p. 90).

78Première remarque : ces données datent de 2005. Elles ont été rendues disponibles plus tardivement et il y aurait sûrement un intérêt à avoir des données chiffrées sur une période récente et en tenant compte d’acteurs majeurs que sont devenus certains pays émergents, la Chine, la Russie, le Brésil, etc., si l’on prend la perspective qui sera celle de cet après-midi, c’est-à-dire l’international.

79Mais la France dans tout cela ? Quelle place occupe-t-elle ? Quand on regarde le poids de la dépense sportive dans le Produit Intérieur Brut, on voit que cela fait entre 1,5 et 2 points. À considérer les pays avec lesquels nous pouvons nous comparer, le Royaume-Uni par exemple, l’impact de la dépense sportive est équivalent ; il est un peu inférieur pour l’Allemagne. Puis vous avez tout un ensemble d’autres pays, qui n’ont pas la même structure économique, pas le même niveau de développement, dont l’organisation est complètement différente, et pour lesquels le poids est sensiblement inférieur.

80Voyons maintenant ce qu’il en est dans la structuration de la dépense telle qu’elle a été présentée tout à l’heure.

81Les ménages : en France c’est la moitié ; au Royaume Uni c’est 80 %, c’est à peu près l’équivalent en Allemagne. Voilà une particularité française, le levier que constituent les ménages, bien qu’il soit prédominant, est sensiblement moindre que ce qu’il est au Royaume-Uni et en Allemagne. Une relance par le sport est une idée un peu baroque de la part de certains économistes. Comment relancer la croissance ? Ce n’est certainement pas par une action sur la demande sportive en particulier qu’on va stimuler la croissance économique. Ce ne serait certainement pas le même propos si je parlais des opportunités de créations d’emplois. Ce serait probablement le contraire, mais c’est une autre question. En revanche, la crise a un impact sur la demande sportive et on a pu voir que l’impact de la crise a conduit à une rétractation, notamment de la demande des ménages. Et dans la mesure où cette crise risque de se poursuivre, ce mouvement va aller probablement en s’amplifiant davantage, avec les conséquences que cela aura, entre autres sur la demande de spectacles sportifs.

82En ce qui concerne l’impact des entreprises, vous voyez que nous en sommes environ à 10 % et que, dans le même temps, l’Allemagne en est à 7,5 %, le Royaume-Uni à 10,5 %. Puis il y a quelques pays pour lesquels l’impact du secteur privé est extrêmement faible.

83Sur le financement public, en France et ailleurs, chez nos voisins en particulier, si l’on veut faire des analyses comparables, je crois qu’il faut considérer le financement public globalement, en tenant compte de l’État et des collectivités locales l’un et l’autre réunis, pour les différents pays, soit 40 % pour la France, moins de 10 % pour le Royaume Uni, 16 % pour l’Allemagne, etc. Mais on est en présence de structures de dépenses sportives différentes, par conséquent de contributions des acteurs et de l’acteur public qui ne sont pas de même nature. D’ailleurs, comment peut-on régler cela lorsqu’il s’agit d’articuler la gouvernance du sport en France et la gouvernance du sport dans nos pays voisins ?

  • 2 Wladimir Andreff, communication citée. Wladimir Andreff, Économie internationale du sport, Grenoble (...)

84On voulait partir de cela pour deux raisons. La première, qui n’a pas d’impact particulier, c’est parce que nous avions sollicité Wladimir Andreff, qui n’était pas disponible ces jours-ci, et autant partir de ses propres analyses2.

85La deuxième, sans succomber au mythe des chiffres, cela remet le problème sous une perspective différente.

86Il s’agit du financement du sport et de la dépense sportive, il ne s’agit pas du budget du sport en France. Mais comme les éléments sont sensiblement liés, puisque nous sommes un certain nombre à estimer qu’il devient urgent de réfléchir et de se prononcer sur le contenu d’une politique sportive en France, qui ne peut pas être comprise sans une articulation avec ce qui se passe avec nos principaux partenaires, aussi bien d’un côté, celui du mouvement sportif représenté par le CNOSF, on ne peut pas être sans réaction lorsqu’on voit cette évolution. Et pour qu’il y ait une politique sportive, il se posera la question du financement et les espérances sur lesquelles on peut s’appuyer sont quand même minces dans le contexte économique global dans lequel nous sommes. Donc, ce n’est pas l’incantation ou l’affirmation selon laquelle tout le monde est beau, gentil, et peut mieux faire, à quelques modifications près, qui va régler les choses.

87Qui finance ne veut pas dire qui décide, mais il ne peut pas y avoir une absence de lien entre ceux qui financent et ceux qui décident. Ceci illustre d’une certaine manière, qu’entre les intervenants possibles qui sont extérieurs mais néanmoins liés au mouvement sportif en France, il y a une interaction. Pour des raisons de commodité, nous avions choisi de distinguer politique, économique, médias, Europe. Naturellement, ces éléments interfèrent, se chevauchent, mais les objectifs qu’ils poursuivent, la manière dont ils s’y prennent, les centres d’intérêt qui sont les leurs, le type de moyens et les opportunités qui se présentent à eux ne sont pas de même nature. Est-ce que le gouvernement du sport a d’abord la volonté, et ensuite les moyens, d’assurer la coordination pour un pilotage de tout cela ?

88La crise économique va avoir très probablement des incidences sur le financement du sport en France. Wladimir Andreff réexamine les différentes sources qui pourraient être affectées : ménages, entreprises (sponsors), médias, État, collectivités locales (voir encadré de la page suivante).

89Avec un budget resserré et une situation de crise, l’État pourrait être appelé à intervenir moins comme financeur majeur que comme régulateur et correcteur de déséquilibres. Déjà, dans l’enquête Amnyos (2008) sont répertoriées quelques pistes possibles commentées par Wladimir Andreff :

90« Trouver des revenus de substitution aux paris sportifs en ligne.

91Reverser une partie de la TVA sur les produits et services sportifs au mouvement associatif.

92Déduction d’impôt pour les ménages apportant un soutien financier aux clubs amateurs, mécénat de particulier.

93Déductions fiscales pour les entreprises venant en soutien aux clubs amateurs ou à des projets de développement social par le sport ».

L'impact de la crise économique sur le financement du sport

Ménages: la crise amoindrit leur capacité de financement; en moyenne, stagnation ou baisse des dépenses sportives pour la majorité de la population depuis fin 2008.
Indices: ralentissement des achats de biens et services sportifs (Sport und Markt); faible croissance du CA des firmes d'articles de sport (baisse pour les vêtements de sport); baisse des adhésions aux clubs et de leurs revenus; stagnation ou baisse du nombre de bénévoles; baisse des affluences au spectacle sportif, même football (Tableau 20); substitution de sport gratuit (dont à la TV) à sport spectacle payant.
Collectivités locales: beaucoup sont endettées, y compris en produits financiers toxiques (cf. Dexia), ne peuvent augmenter les montants dédiés au sport. Crédit crunch et difficile d'augmenter la fiscalité locale en période de crise. Pas bon pour le sport de compétition amateur et de loisir.
Sponsors, 4 stratégies de crise: al inchangée; b/ réduction des montants ou des salaires aux athlètes (ex: Rossignol); c/ polarisation sur événements et athlètes les plus médiatisés (pro); d/ quitter le sponsoring. Pas bon pour le sport amateur.
Médias (TV): la récession affecte les budgets publicitaires en baisse et la manne TV pour le sport, mais peut être compensé par gains d'audience quand joue l'effet de substitution susmentionné (permet d'augmenter les tarifs publicitaires).
Etat: Plan de relance: 150 millions € pour le sport (stades Euro 2016, coût est passé à 168 millions € sans réévaluation des recettes).
Puis austérité budgétaire étatique (réduction déficit, remboursement de la dette, retour aux critères de 3% et 60% du PIB) ne permet pas d'espérer une hausse des montants. Budget des sports a diminué de près de 15% en 2010, de 5% en 2011 (hors CNDS), annoncé en baisse de 6,3% en 2012.
Montants accrus ne peuvent venir que des entreprises? Selon leurs intérêts (sports pro surtout).

Débat

Ernest Gibert,
Animateur de la séquence

94Le moment est venu de vous exprimer sur les propos tenus sur la thématique en général et sur l’exposé développé par François Alaphilippe.

Daniel BONZOMS,
Montpellier UC, Administrateur de l’UNCU

95Je voudrais vous parler d’un cas particulier que nous avons vécu à Montpellier avec un club. Cela illustre tout à fait les différents rapports entre les pouvoirs sportifs, politiques et financiers. Je veux parler de l’équipe de Rugby de Montpellier qui, au départ, était l’équipe de Rugby du Montpellier Université Club, encadrée par des dirigeants bénévoles comme tout club de son niveau à ce moment-là. Sur la demande des politiques, du Maire Georges Frèche en particulier, les dirigeants ont choisi de se détacher du club universitaire et de s’unir avec un autre club qui évoluait dans une division inférieure, et ceci afin de pouvoir représenter davantage la ville. C’est comme ça que le MUC Rugby est devenu le club de Montpellier, le MHRC, que vous connaissez maintenant. De ce fait, les dirigeants étaient très satisfaits de ces changements de statuts qui leur ont permis de mieux être reconnus par la ville, donc beaucoup plus aidés pour pouvoir fonctionner. Mais ce qu’ils n’avaient pas tout à fait imaginé, c’est que le politique avait pris un peu de pouvoir sur leur club, et eux, ils avaient perdu en indépendance. Au bout de quelque temps, les dirigeants ont été changés et remplacés par d’autres qui étaient plus en relation avec nos politiques. Cela a fonctionné quelque temps, jusqu’au moment où le Président du Club Thierry Perez, par ailleurs gendre du Président du Conseil Général, a été attaqué par le maire de Montpellier également Président de l’Agglomération, pourtant l’un et l’autre étaient du même bord politique, mais ne se supportaient plus après des années de luttes communes. De ce fait, Georges Frèche, a exigé que le Président quitte son poste puisqu’il ne voulait pas financer une structure qui était trop dépendante du Conseil Général. Ce sont donc bien les pouvoirs politiques, clairement identifiables, qui ont œuvré pour pouvoir influer sur la gouvernance du club. Georges Frèche a obtenu le départ de Thierry Perez. Depuis, Georges Frèche est décédé et le monde politique local n’a plus de stabilité. C’est là qu’intervient Louis Nicolin, Président du club de Football de Montpellier, le MHSC, et mécène de plusieurs clubs sportifs, apportant une manne financière relativement importante pour le club de rugby, de l’ordre de 2 millions d’euros, pour pouvoir l’aider à passer des moments difficiles. Et puis les dirigeants, dont l’ambition est d’amener le club au plus haut niveau national, continuent à chercher autour d’eux d’autres financements. Ils parviennent à contacter Mohed Altrad, chef d’une entreprise très prospère du Languedoc-Roussillon. Syrien d’origine, il a racheté une entreprise d’échafaudages qu’il a fait prospérer de façon exceptionnelle sur le plan économique. Il est actuellement à la tête d’un ensemble international énorme qui doit peser à peu près 800 millions d’euros et il n’avait jamais voulu participer auparavant à une quelconque organisation sportive et à un financement sportif, tout simplement parce qu’il n’avait pas de relations amicales avec Georges Frèche. Ayant accepté d’aider très substantiellement le club, il en devient immédiatement Président et Louis Nicolin s’en va (Il ne peut pas y avoir deux patrons en même temps !). Au bout d’un an et demi, Mohed Altrad change l’ensemble du Conseil d’Administration, reprend les rênes, licencie le directeur général qui était devenu président pendant un moment, et met en place une organisation d’entreprise avec ses propres employés de l’entreprise. 0n voit là une succession, en quelques années, du pouvoir sportif, du pouvoir politique et du pouvoir économique à la tête du club.

François ALAPHILIPPE

96Quelle est la forme juridique du club ?

Jean-Louis MICHEL,
SMUC, Administrateur de l’UNCU

97C’est une société à objet sportif. Il y a une association qui a le droit de jouer avec l’agrément de la Fédération Française de Rugby et l’exploitation de cet agrément est faite au niveau de la ligue professionnelle par une SAOS.

François ALAPHILIPPE

98Alors ce genre de difficulté n’est pas inattendu, contrairement à autrefois où l’association-support de la SAOS devait être majoritaire en sièges et en voix. Cette dernière solution n’a pas pu se maintenir : depuis 1992, l’association doit seulement détenir au moins le tiers du capital, et ses représentants au conseil d’administration – ou au conseil de surveillance (selon la formule choisie) –, le tiers au moins des voix ; or ce sont ces organes délibérants qui désignent, à la majorité, les dirigeants chargés de la direction de l’entreprise.

99L’actionnaire majoritaire, qui aura ainsi la maîtrise, ne sera donc que très rarement l’association-mère, à moins qu’elle ne soit en situation de constituer une majorité de coalition avec d’autres actionnaires.

100Faute d’une connaissance détaillée du dossier, il m’est difficile d’être plus précis.

101Mais je voudrais seulement ajouter, en terminant, que la SAOS est un modèle de société de capitaux dérogatoire en ce qu’elle préserve encore une place – même réduite – à cet actionnaire particulier qu’est l’association-support. Ailleurs, sauf dans les sociétés d’économie mixte sportives encore survivantes – l’espèce est en voie d’extinction –, et bien entendu dans les sociétés unipersonnelles dont le seul actionnaire possible est l’association sportive, aucune disposition ne garantit à celle-ci une position minimale au sein de la société.

Daniel BONZOMS

102Mohed Altrad ne veut pas se voir imposer des choses par le politique et il s’est déjà accroché avec lui en disant que c’était lui qui finançait et donc qui décidait.

Ernest GIBERT

103Une conclusion de cette étude de cas sommaire, c’est que le politique s’intéresse au sport, l’économique s’intéresse au sport. Qui décide ? Ce ne sont pas les dirigeants qui décident. Cela te donne en totalité ou en partie raison. Les dirigeants changent, mais ne décident pas.

Jean-François RENAULT

104Je voudrais simplement revenir sur le second tableau que l’on a examiné parce que l’on peut tout faire dire aux chiffres, si l’on n’y prend garde. Déjà, dans ce tableau, il y a deux pays vraiment comparables à nous, ce sont l’Italie et l’Espagne, qui n’ont pas les mêmes organisations que l’Angleterre ou l’Allemagne. L’État allemand donne 0,7 parce que le sport allemand repose sur les Länder et je pense d’ailleurs que c’est plus que les 15,3 % pour l’Allemagne puisque ce sont ces Länder qui payent pour le sport. La part de l’État est insignifiante.

105Ce que l’on remarque aussi, ce sont les pays nouveaux venus dans l’Union Européenne, Slovaquie, Lituanie, Estonie, Slovénie, où le budget de l’État est plus important en pourcentage puisque ce sont des pays qui arrivent sur le plan international. Autour de 17 % pour les deux premiers cités. Maintenant il y a 54 pays en Europe et tous ces pays arrivant n’ont pas les moyens de s’investir dans toutes les disciplines, donc ils axent leurs efforts sur certaines disciplines et sur des champions. On remarquera que la Bulgarie se caractérise encore, en 2005, par un rôle majeur du financement public : 39,7 %, ce qui est le résidu d’une politique communiste. Enfin, on s’apercevra aussi que si l’Angleterre affiche 90 % en globalité vers le sport, l’Allemagne atteint 79 %. Ce sont les pays anglo-saxons qui ont une appétence sur le sport, depuis la famille jusqu’au plus haut niveau. En France, nous ne l’avons pas et nous devons encore progresser à ce niveau-là. N’oublions pas qu’il s’agit de commenter un tableau de 2005 et il y a quand même des choses qui ont bien évolué dans certains pays.

Ernest GIBERT

106Ton analyse est tout à fait pertinente. Nous avons souhaité nous appuyer sur ce document que nous a transmis hier soir Wladimir Andreff. L’intérêt que ce type d’information chiffrée présentait était de montrer qu’il existait un certain nombre d’idées reçues sur la structuration de la dépense sportive, de montrer aussi que, quel que soit l’intérêt légitime que nous accordons au sport, c’était « peanuts » et ça le restera. Par conséquent, ce n’est pas la peine de rêver sur l’opportunité de prendre un certain nombre de voies. La conjoncture économique a profondément changé et il aurait fallu ajouter des choses, en retirer d’autres. Wladimir Andreff n’est en rien responsable de l’écart entre le temps de recueil des données chiffrées et leur exploitation, ou plus exactement leur mise à disposition. Nous avons pris un matériau qui existait déjà ; il n’est pas à jour, mais il permet de caractériser globalement cette réalité économique du sport. Wladimir Andreff a complété cette approche en caractérisant l’impact de la crise économique sur le financement du sport. Les marges de manœuvre sont limitées, indépendamment de la part d’incertitudes. En revanche, si l’on pense que les dirigeants, quelles que soient leur origine et leur nature, sont en mesure de faire quelque chose, il faut très sérieusement approfondir le sujet et ne pas rêver. Ce n’est pas avec des visions séparées que l’on arrivera à quelque chose parce qu’il faut en effet une coalition, même s’il y a des origines dissemblables, des intérêts divergents de la plupart des acteurs dont on a parlé ce matin, pour que cela ait un impact significatif.

Jean-François RENAULT

107L’exemple cité par Daniel Bonzoms tout à l’heure à propos de Montpellier est tout à fait symptomatique. Montpellier est quand même une ville un peu particulière en France. Celui qui met l’argent est celui qui décide. Faut-il le déplorer ? On ne peut pas imaginer qu’un entrepreneur, comme c’est le cas, soit majoritaire en actions et ne soit pas décideur.

Ernest GIBERT

108C’est une opération qui, au niveau des performances sportives, a réussi, mais nous avons de multiples exemples d’opérations de même esprit, de même nature, qui correspondent à des échecs. Et j’aurais entendu avec beaucoup d’intérêt la position de la nouvelle Ministre de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative et de l’Éducation Populaire sur ce sujet, puisque le RUC avait par exemple une section de handball, qui était vraiment en période ascendante et qui avait beaucoup de chances de progresser sensiblement. Le club universitaire est localisé dans une agglomération voisine de Rouen. La politique de la ville de Rouen a été de considérer qu’il ne devait y avoir qu’une seule section de handball, et que cela devait être porté par la ville. Donc, on a fait en sorte de vider le club universitaire au bénéfice du club de la ville, lequel d’ailleurs s’est « planté », mais peut-être que le club universitaire se serait « planté » lui aussi. Nous avons de multiples exemples dans lesquels ceux qui prennent les décisions ne sont pas ceux qui en supportent les conséquences et qui en assument les effets.

Alain LORET

109Je voudrais demander à François Alaphilippe d’approfondir, en qualité de juriste, un point que nous avons très rapidement survolé hier, mais auparavant je souhaiterais faire une observation.

110La dernière fois que j’ai participé à l’Université Sportive d’Été, c’était en 1997. Cela fait donc quinze ans. Ce matin, je faisais remarquer à Robert Denel que c’était les mêmes qui étaient là, avec quinze ans de plus, et qu’il n’y avait guère de renouvellement significatif au niveau des personnalités qui sont en mesure d’apporter un certain nombre de contributions sur des thèmes importants. Ce n’est pas une remarque désobligeante de ma part. Bien au contraire. En effet, ce matin plus qu’hier à mon avis d’ailleurs, la qualité de ce qui a été évoqué me semble devoir absolument être diffusés à un autre niveau que celui que vous utilisez habituellement. Autrement dit, je trouve dommage que les réflexions, les débats, les conclusions peut-être même d’ailleurs, de l’Université Sportive d’Été dans son principe ne soient pas plus larges, ne serait-ce qu’au niveau des participants. Je suppose que l’effectif des participants peut varier d’une année à l’autre, sans doute en fonction du thème traité. Cependant, il y a 15 ans, nous étions à peu près dans la même configuration et je trouve qu’il y a là un état de fait sur lequel vous devriez vous pencher, vous organisateurs, parce que les contributions sont suffisamment de qualité pour aller au-delà du cercle restreint que vous représentez.

111Je reviens maintenant à ma question qui s’adresse à François. Hier, nous avons évoqué la notion de continuité géographique du service public, en disant qu’à partir du moment où cette continuité géographique n’existait pas, dans la mesure où les collectivités locales ou territoriales ne sont pas capables de financer le service public du sport au même niveau d’effort, peut-on toujours parler de service public ? De mon point de vue, la réponse est négative.

François ALAPHILIPPE

112Le sport est un service public, dit-on. Sans l’affirmer aussi nettement, le code du sport pose d’emblée que la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous…[ ]…sont d’intérêt général (art. 100-1, al. 3), avant de faire état de missions de service public relatives au développement et la démocratisation des activités physiques et sportives pour dire que les fédérations agréées participent à leur exécution (art. 131-9). Ce rapprochement des deux formules donne l’occasion de rappeler qu’avec le développement des collaborations privées et des services administratifs (le sport en est un exemple), l’expression « service public » désigne aussi bien une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général que l’organisme administratif qui en serait éventuellement chargé. Cet élargissement rend d’ailleurs la notion plus floue, donc moins opérationnelle pour les juristes ; il y a d’ailleurs longtemps qu’elle n’est plus considérée comme la « notion clé » du droit administratif, même si elle continue d’appeler l’application – mais avec des variantes - de certains principes généraux ; entre autres, celui de la continuité du service public.

113Même si, par commodité, on parle parfois de continuité « territoriale », le principe de continuité est destiné à s’appliquer dans le temps plutôt que dans l’espace. Il signifie donc simplement que pour satisfaire aux exigences de l’intérêt général, le service public doit fonctionner de manière ininterrompue dans le cas de grève, par exemple, ou dans l’attente du remplacement d’un agent ayant cessé ses fonctions, ou encore, en cas de démission d’un gouvernement, jusqu’à la mise en place de son successeur…

114Ta question, Alain, me paraît plutôt liée à un autre principe : celui de l’obligation de faire fonctionner correctement les services publics et, corrélativement, d’un droit des administrés. Précisément, en ce qui concerne la création ou le maintien du service public (ou leur financement, en cause ici), il n’y a à proprement parler d’obligation pour la collectivité publique que si la loi l’impose. Or selon le code du sport, les collectivités territoriales ne font que contribuer à la promotion et au développement des activités physiques et sportives (art. 100-2) ; quant aux textes sur la décentralisation administrative, s’ils ont consacré en la matière la compétence partagée des communes, départements et régions, ils n’ont pas pour autant rendu cette compétence obligatoire. Les collectivités territoriales mènent donc des politiques sportives qui dépendent fortement de leur niveau de ressources et de leur intérêt pour le sport. Il en résulte naturellement de sensibles inégalités territoriales dans l’offre publique de services sportifs.

115Il n’y a, bien sûr, pas lieu de s’en satisfaire ; mais, juridiquement du moins, il me semble difficile de soutenir que la mission de promotion et de développement du sport s’en trouve dénaturée au point de perdre son caractère de service public.

Jean-Louis MICHEL

116Je suis juriste aussi. L’égalité n’existe pas en France dans les territoires, en matière sociale, en matière d’éducation, donc je ne vois pas pourquoi elle existerait en matière sportive. Elle existe en droits entre les Français. Mais les moyens qui ont été instaurés par la loi de décentralisation permettent à chacun de faire des choix politiques, que l’on soit en Languedoc-Roussillon ou en Franche-Comté, sur l’utilisation des fonds. Donc, cette inégalité résulte même de la loi de décentralisation et elle ne me semble pas contraire à l’esprit de la loi et de la Constitution.

117Je voudrais quand même poser une question à propos de cette délégation de mission de service public. Est-ce que, justement, les collectivités locales n’ont pas mieux compris que la mission de service public s’étalait, non pas par le sport, mais transversalement dans le cadre de la santé, de la cohésion sociale, de l’éducation, de la sécurité publique – la Ville de Marseille en est un exemple –, des droits des femmes, des relations internationales, de la culture et de l’emploi ? Est-ce que, en fait, le sport ne représente pas une transversalité et les collectivités locales n’ont-elles pas compris que, justement, au travers de tous les éléments que je viens d’indiquer, leur mission était d’utiliser le sport dans ce cadre-là ? C’est ce qui me semble important.

118Ma deuxième observation est totalement différente. Je voudrais avoir ton avis, François, sur le fait que le président du Paris-Saint-Germain, que ce soit M. Denizot il y a quelques années ou aujourd’hui le nouveau président, se porte candidat pour intégrer le Conseil d’Administration de la Ligue. Je m’explique. Il va donc avoir à négocier les droits avec les télévisions, alors que l’un était à Canal Plus et l’autre à Bein Sport. Est-ce qu’il n’y a pas une intrusion économique au niveau des ligues qui ont quand même l’organisation du football en France ?

119Dans le public, on ne distingue pas la réglementation et le financement, ce sont deux choses totalement différentes.

François ALAPHILIPPE

120L’intrusion des intérêts économiques multiplie effectivement les risques de conflits d’intérêts dans la gestion du sport. Qu’on songe par exemple aux dispositions multiples introduites par la nouvelle législation sur les paris sportifs, afin de prévenir ce genre de risque, voire de le sanctionner s’il se réalise. Qu’on songe également à certaines condamnations pénales pour « prise illégale d’intérêts » prononcées ces dernières années contre certains hauts dirigeants du sport français.

121Dans le genre de situations dont tu fais état, et sans entrer dans le détail de chacune d’elles, il est vrai que le risque semble sérieux. Mais je pense pouvoir te répondre qu’en lui-même, et sauf dispositions statutaires spéciales, il ne constitue pas a priori une cause d’inéligibilité des intéressés. Toutefois, s’ils sont élus, ils devront éviter d’intervenir directement ou indirectement dans les relations de la ligue avec leur entreprise, et a fortiori dans les opérations conclues entre elles. On mesure la difficulté ! Seulement voilà : l’incrimination de prise illégale d’intérêts est particulièrement large.

122En conclusion : pas d’inéligibilité de principe, mais extrême prudence…, côté électeurs aussi !

Mickaël DOZIERE,
Directeur de Profession Sport 59

123Je suis Directeur de Profession Sport 59, mais également un ancien élève d’Alain Loret, j’ai exercé quelque temps comme journaliste sportif et par la suite j’ai été chargé de mission à la Fédération Française de Cyclisme.

124En tant que Directeur de Profession Sport 59, qui est un réseau d’environ 400 associations sportives du Nord, mon propos va faire le lien entre les travaux d’hier et ceux d’aujourd’hui, peut-être même ceux de demain. Je constate que le mouvement sportif souffre de plusieurs symptômes : l’instabilité de son cadre d’évolution. Il souffre d’une pratique sportive qui lui échappe ou qui s’échappe du mouvement sportif. Il souffre de la pression de l’économique, du politique. Il souffre aussi d’une crise du bénévolat, du militantisme, et encore d’autres symptômes. Je me pose donc souvent la question suivante : le modèle politique, organisationnel et économique de l’association sportive fédérée est-il encore bien adapté aux évolutions et changements venus, et ceux à venir ? Par exemple, un modèle « SCIC », Société Coopérative d’Intérêt Collectif, où le pouvoir est partagé entre le politique, l’économique et les usagers, n’est-il pas un modèle plus adapté aux changements et aux évolutions à venir ?

François ALAPHILIPPE

125Question d’autant plus bienvenue que 2012 a été proclamée par les Nations unies « Année internationale des coopératives » !

126Je suis très intéressé par le modèle coopératif et je pense qu’il aurait sa place dans le sport. À une époque, j’avais même avancé l’idée d’organiser, sous une forme coopérative, une société entre fédérations pour offrir à celles qui l’auraient souhaité un appui logistique en vue de l’organisation d’événements (ce qui aurait pu être suivi, à terme, par la création de la chaîne de télévision qui occupait déjà les pensées de certains au CNOSF). Mais l’idée de coopérative n’avait pas suscité de curiosité particulière…

127Depuis, la Société Coopérative d’Intérêt Collectif – la SCIC – a fait son entrée avec la loi du 17 juillet 2001, qui la dote d’une remarquable souplesse ajoutant encore aux intérêts du système coopératif.

128La SCIC facilite le regroupement dans une organisation commune de l’ensemble des parties prenantes à un même projet d’intérêt collectif : salariés (comme une SCOP), bénévoles (comme une association), usagers habituels (à titre gratuit ou onéreux), entreprises, associations, particuliers, bref tous types de personnes physiques ou morales (et même des collectivités publiques) bénéficiaires de ses activités ou intéressées par elles.

129Toutes ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative et participer à sa gestion (sur la base du principe : « un membre = une voix »).

130Bref, c’est un instrument particulièrement utile pour organiser certaines transversalités, du genre de celles qui sont de plus en plus indispensables dans le domaine du sport. Je sais que dans le secteur Profession Sport s’y est intéressé puisque, dès 2007, sous l’égide du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et de l’AVISE (Agence de valorisation des initiatives socioéconomiques), la SCIC Sport, Emploi, Développement, Profession Sport des Bouches-du-Rhône avait participé à une étude sur le sujet. Mais j’ignore les suites pratiques qui ont pu être données à cet intéressant travail.

131Je suis, en tout cas, persuadé qu’aujourd’hui on ne pourrait songer à une refonte de l’organisation du sport en faisant abstraction de ce type de structure. Le tout sera de lui trouver une place adéquate : organisation, entre autres, de certains « services mutualisés », ou encore de clubs affiliés – en option, voire en combinaison, avec la formule associative – le « prospectus » n’est pas exhaustif !

  • 3 Pour la saison 2010-2011, sur 158 clubs rattachés aux 5 ligues professionnelles (Basketball, Footba (...)

132Une réserve, toutefois : je crains qu’il ne soit bien tard pour envisager ce schéma d’organisation à destination des clubs professionnels, en tout cas, pour les sports collectifs dont, pour l’essentiel, la construction repose aujourd’hui – et pas seulement en France – sur des types de sociétés purement « capitalistes »3.

133Pour le reste, surtout avec leur récente modernisation, les solutions coopératives offrent certainement des instruments utiles pour aider le monde du sport à surmonter les réflexes de repli sur soi dans lesquels sa mise en administration traditionnelle l’a trop souvent laissé s’enfermer.

Notes

1 Wladimir Andreff, « Financement du sport, crise économique et politique sportive », Sport Demain, Enjeu Citoyen, colloque organisé conjointement par le SNEP-FSU et le Centre EPS et Société, Créteil, 30-31 mars 2012. Wladimir Andreff est professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Président d’Honneur de l’International Association of Sports Economists.

2 Wladimir Andreff, communication citée. Wladimir Andreff, Économie internationale du sport, Grenoble, PUG, 2010. Wladimir Andreff, Mondialisation économique du sport, Bruxelles, De Boeck, 2012.

3 Pour la saison 2010-2011, sur 158 clubs rattachés aux 5 ligues professionnelles (Basketball, Football, Handball, Rugby, Volley-ball), 6 étaient constitués en SAOS, 85 en SASP, et seulement 2 en EUSRL et 8 en SAEMS (cf. indications données, dans Code du sport, Dalloz, 2011, p. 43 et 44). Récemment, la loi du 1er février 2012 a encore élargi la gamme proposée en ouvrant la possibilité de choisir des modèles classiques de sociétés commerciales : SARL, SA, ou SAS.

Table des illustrations

Titre Tableau 1 – La dépense sportive en France de 1990 à 2007 (milliards €)
Légende Source : INSEE-DGCL. Philippe CALATAYUD, « Le poids économique du sport en 2007 », bulletin Stat-Info, Jeunesse, Sports et Vie Associative, no 09-02, septembre 2009, 6 p.
URL http://books.openedition.org/msha/docannexe/image/4507/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 120k
Titre Tableau 2 – Financement du sport en Europe en 2005. Répartition par sources de financement
Légende Calculé à partir de Amnyos (2008).Source : Données calculées par W. Andreff à partir de AMNYOS (2008).
URL http://books.openedition.org/msha/docannexe/image/4507/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 241k

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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