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Le sport malade de ses contradictions…

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Jean-Paul Callède

Séance d'ouverture

Jean-Paul Schneider, Jacques Marchand, Yves Le Lostecque et Sylvie Hamez

Texte intégral

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Jean-Paul SCHNEIDER
Professeur à l'Université de Strasbourg,
Union Nationale des Clubs Universitaires

1Dès sa fondation, en 1984, l’Université Sportive d’Été a cultivé le paradoxe. Allier trois termes aussi apparemment incompatibles qu’Université, Sport et Été relevait encore en effet, il y a une vingtaine d’années, de la gageure ou de la provocation.

2L’université et l’été, c’est bien connu, ne font pas bon ménage. Durant de longues années — les plus âgés s’en souviennent bien — à l’université les cours s’arrêtaient dès l’apparition des premières chaleurs, et ils ne reprenaient en octobre, voire en novembre, que lorsque tout risque de canicule était définitivement écarté. Sport et été ne se mariaient d’ailleurs pas beaucoup mieux : période bénie pour les activités physiques, l’été n’en restait pas moins le parent pauvre du sport. A l’exception de quelques manifestations spectaculaires, dont le Tour de France offre peut-être le meilleur exemple, les sportifs aux mois de juillet et d’août se mettaient en vacances comme l’ensemble des Français et les vraies compétitions ne reprenaient qu’en septembre. Quant à l’alliance de l’Université et du Sport elle a durant des siècles paru totalement incongrue : la vieille hiérarchie spiritualiste considérait en effet tout ce qui touchait au corps comme un frein pour l’esprit, — σωμα σημα : le corps est un tombeau [pour l’âme] affirmaient les Anciens. Au mieux elle confinait l’activité physique dans la fonction subalterne et occasionnelle d’un auxiliaire de la pensée, — mens sana in corpore sano.

3Depuis ces temps, finalement pas si lointains, bien des choses ont changé. Le sport a gagné une dignité nouvelle en devenant une discipline universitaire à part entière. Poussées par un calendrier pas toujours raisonnable et par des contraintes pas forcément sportives, les compétitions de plus en plus nombreuses prennent le relais du Tour de France et résolument occupent l’été. Quant au calendrier universitaire, malgré des résistances parfois véhémentes, insidieusement il a grignoté les mois de juillet et de septembre, et il s’apprête même, ici ou là, à investir le mois d’août.

4L’Université Sportive d’Été, triple paradoxe au moment de sa création, n’est donc plus désormais que la manifestation, parmi d’autres, d’alliances entrées dans les mœurs. Elle ne s’est pourtant pas banalisée pour autant. Car sa spécificité ne consiste pas seulement dans son intitulé : sa nature même — sa formule diraient les scientifiques — reste profondément originale pour deux raisons principales. Tout d’abord elle cherche à réunir autour d’un projet de réflexion, mais aussi de vie culturelle et sportive, l’ensemble des acteurs qui font du sport et qui font le sport : athlètes, techniciens, entraîneurs de haut niveau y côtoient médecins, dirigeants bénévoles, hommes politiques, universitaires, commerciaux, pratiquants de base, juristes, journalistes. L’Université Sportive d’Été a toujours eu une vocation d’ouverture.

5Nous estimons en effet que provoquer des échanges entre hommes et femmes enfermés le plus souvent dans le ghetto de leur spécialité est la meilleure manière de les aider à prendre conscience que les contraintes des uns inévitablement concurrencent les exigences des autres, et que les unes et les autres ont leur légitimité. C’est aussi le moyen de rappeler que tous ces impératifs sont relatifs, et qu’au cœur du système se retrouve toujours celui qui parfois en est le grand oublié, c’est-à-dire l’athlète. C’est souligner enfin que celui-ci est un être humain avant d’être un champion, qu’il le sera encore après le temps de ses performances, et que sa principale dignité consiste dans l’exercice responsable d’une liberté qui s’étend bien au-delà de sa vie sportive. Le dialogue comme moyen de défendre un sport bien tempéré.

6Dans ce rassemblement d’acteurs divers de la vie sportive, les journalistes occupent une place à part. L’Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France est en effet coorganisatrice avec l’Union Nationale des Clubs universitaires de l’Université Sportive d’Été, et c’est là sans doute la seconde originalité majeure de cette entreprise. Car on ne se contente pas de s’y interroger sur les modalités du fait sportif, on s’y attache aussi à suivre les chemins parfois tortueux qui transforment ce fait en événement. Participer à l’Université Sportive d’Été implique qu’on s’intéresse tout à la fois aux conditions de la pratique ou de l’exploit sportifs, et à celles de leur transformation en image, voire à celles de la réception de cette image par le public.

7En cette fin de siècle on assiste à une généralisation galopante de la communication : la télévision règne sur les foyers, les internautes naviguent dans un labyrinthe à l’échelle de la planète, mais en même temps s’amenuisent à l’extrême les moments que l’individu peut consacrer à la réflexion critique et se dissolvent les repères qui lui permettent de se situer. Aussi le journaliste peut-il de moins en moins jouer les innocents et se draper dans une prétendue neutralité — quelle que soit sa tentation de le faire. En informant il forme, et parfois à son insu, il façonne les esprits et leur tient lieu de jugement.

8Les liens entre journalisme et sport sortent renforcés de cette prise de conscience commune qui a été à la base de l’Université Sportive d’Été. On le sait, par ses propos, ses images… et ses silences, la presse écrite et parlée modèle le cliché que le spectateur ou le lecteur se fait de la vie sportive, de ses acteurs, de leurs échecs, de leurs exploits. Ce qui est un peu moins perceptible, mais tout aussi réel, c’est qu’elle agit aussi en amont sur l’image que l’athlète cherche à donner de lui, et qui le fait exister socialement. Elle nourrit ainsi des complaisances, génère des refus, induit des comportements. Mais il y a plus : le journalisme aujourd’hui, comme le sport, est contaminé par le star-system. Comme le sport, le journalisme subit de plein fouet les effets parfois dévastateurs de l’argent. Comme le sportif, le journaliste est confronté dans la définition même de sa pratique quotidienne à de brûlantes questions d’éthique. Les deux se retrouvent décidément côte à côte face aux défis du monde moderne.

9Dans ces conditions les réflexions des quinze Universités d’Été qui ont précédé celle-ci ont tout naturellement abordé les problèmes du sport dans une triple perspective. Sport et fête, sport et pouvoirs, sport et environnement : on le voit, une première série des Universités Sportives d’Été et des Cahiers qui en ont été tirés a été centrée sur la fonction sociale et l’enjeu politique que représente le sport dans la collectivité. D’une part il y prend ses racines, il s’y nourrit, mais en échange il l’anime et il l’équilibre : les conditions de l’action réciproque que sport et cité exercent l’un sur l’autre sont trop importantes pour qu’on ne cherche pas à les examiner, à les définir, voire à les guider.

10D’autres sujets ont convergé vers un deuxième ensemble de problèmes, non sans liens avec les précédents : ils ont concerné les mutations qui, marquant le monde moderne, affectent également le mouvement sportif et la pratique du sport. Les titres des ouvrages publiés à la suite de ces séminaires d’été sont éloquents : "Le sport en pleine mutation", "Vers un autre sport ?", "Un autre club sportif pour le XXIe siècle ?". Ils ont tous trait aux transformations qui se font ou qui se préparent et aux armes dont le monde sportif dispose pour s’y adapter, les maîtriser… ou s’y perdre.

11Un troisième axe enfin répond à une préoccupation constante des organisateurs de l’Université Sportive d’Été : essayer d’apporter des éléments de réponse aux questions concrètes qui se posent à ceux qui pratiquent ou qui gèrent les activités sportives à la base : des réflexions sur la notion de performance, sur le sport et l’enfant, sur le club sportif au quotidien, ont ainsi alimenté les débats à d’autres moments et en d’autres lieux. Car l’Université Sportive d’Été émigre désormais tous les ans sous des cieux nouveaux : Poitiers, Boulouris, Montpellier, Dijon, Bayonne, Aix, Grenoble, Lille ont ainsi, avant Lyon, accueilli ces manifestations. L’Université Sportive d’Été a pris son bâton de pèlerin et voyage à travers l’hexagone pour participer, à sa façon, à une réflexion qui permette au sport de rester en phase avec les rapides métamorphoses du monde contemporain mais de défendre aussi des valeurs dont la permanence apparaît incontournable.

12Une fois, une seule, les organisateurs de l’Université Sportive d’Été semblent s’être écartés quelque peu de leur objectif constant, qui est de mettre au service du sport dans son ensemble leur potentiel universitaire. Ce fut à Lille, en 1992, lorsqu’a été retenu pour sujet de la rencontre annuelle "Le Sport, l’Université, l’Europe". Une fois, une seule, nous nous sommes en quelque sorte penchés sur nous-mêmes, moins par tentation nombriliste que par vocation d’ouverture. L’Europe nous offrait en effet un espace élargi pour des comparaisons possibles. Cette année-là Grecs, Allemands, Espagnols, Anglais, Italiens sont venus porter témoignage de la manière dont, dans leurs pays respectifs, le sport universitaire s’organisait et s’insérait dans la vie des étudiants et de la cité.

13Aujourd’hui à nouveau l’Europe revient au centre de nos préoccupations. Elle n’y est pourtant plus seulement convoquée comme un terrain à explorer, champ clos d’expériences universitaires variées, intéressantes mais de portée limitée. Elle y revient comme une attente, un espoir incertain à l’horizon des questionnements de plus en plus dramatiques que se pose le sport sur son avenir.

14Et du même coup l’Université d’Été se trouve confrontée à une situation qui fut la sienne au départ. Mais cette fois-ci le paradoxe n’est plus de pure forme. Il a depuis quelques années gagné — certains diront gangrené — le sport dans son ensemble. On voit se développer désormais, simultanément et contradictoirement, deux figures du sport et de l’athlète. Show-bizz lucratif et joie d’être bien dans son corps, mercenariat et gratuité de l’effort, triche au jeu et fair-play, dans un univers aux frontières indécises tout à la fois s’opposent et se confondent.

15On a pu mesurer tout récemment encore l’ampleur du malaise. Sont toujours présents aux esprits la pesanteur des suspicions, l’ambiguïté des silences qui ont terni insidieusement l’exploit physique et moral d’un Lance Armstrong au Tour de France. A l’inverse, le feuilleton des transferts vers l’Italie d’un Barthez — fétiche de la foule après la Coupe du Monde — ou d’un Anelka — attachante figure de la réussite sociale d’un jeune athlète talentueux — a fâcheusement défrayé les chroniques de l’été. Bien que les transferts aient échoué, les chiffres des salaires publiés — 2 000 000, voire 2 200 000 francs mensuels — ont résonné singulièrement au regard d’une enquête publiée récemment par le Monde, et qui rappelait à peu près à la même époque qu’un Italien sur trois, voire un sur deux, gagnait moins que l’équivalent de 5 000 francs par mois.

16Le sport est en pleine crise, l’image de l’athlète prend des contours douteux, et avec lui celle du mouvement sportif tout entier. L’idole en fin de compte, est-elle un champion ou un histrion ? Dans l’incertitude, des masses de plus en plus nombreuses désertent les clubs pour leur pratique propre, mais il est vrai qu’elles sont de plus en plus nombreuses aussi à s’entasser sur les gradins des stades pour se repaître du spectacle. Les mêmes paradoxes marquent décidément le sport de haut niveau et son public. Et ils remontent même en amont pour ébranler les certitudes des formateurs aux métiers du sport : enseignants, entraîneurs, gestionnaires, animateurs sont conduits de plus en plus à s’interroger sur l’avenir de leurs professions.

17C’est dans ce contexte troublé que l’Europe, avec son tissu d’avancées et de reculs, sociaux, politiques, économiques, juridiques, est censée faire son entrée. Elle arrive accompagnée d’un cortège de mythes, de préjugés, d’espérances pour le futur, de déceptions pour le passé. Elle aussi est marquée au coin du paradoxe. Actrice indiscutable d’une période de paix de plus d’un demi-siècle — ce que les grands États de l’Occident n’ont jamais connu jusqu’alors — elle se voit accuser en même temps de ne pas savoir faire la guerre, et on lui reproche tout à la fois l’autoritarisme dont elle se prévaut à Bruxelles, et la passivité dont elle fait preuve à Sarajevo.

18La voici donc à nos portes, cette Europe au double visage, dont arrêtés et règlements aujourd’hui déjà, et demain davantage encore, vont s’appliquer au sport. Vont-ils pour autant résoudre ces problèmes ou les aggraver ? Vont-ils ouvrir grand les vannes aux fastes du cirque ? Vont-ils moraliser les pouvoirs de l’argent ? Vont-ils se mettre au service de la santé du grand nombre ou à celui du profit de quelques-uns ? Il est plus facile de poser ces questions que de leur apporter des réponses. Car celles-ci sont multiples, variées, abruptes dans la contradiction ou byzantines dans l’esquive. L’Université d’Été s’est fixé pour tâche délicate d’en faire le bilan, d’en analyser les perspectives et d’en tirer les conséquences.

19Pour l’instant les incertitudes sont nombreuses et les inquiétudes qu’elles engendrent pesantes. Mais il est une chose qu’il convient ici de rappeler. Nous sommes certes en France les héritiers de Descartes et peut-être plus que certains de nos voisins, nous sacrifions au culte de la cohérence logique que nous poussons parfois jusqu’à l’idolâtrie. Mais nous aurions tort de ne considérer le paradoxe que comme la figure paralysante de la contradiction. Car la prise en compte de doctrines contraires en apparence, d’attitudes qui semblent s’exclure au premier abord peut être synonyme de rejets féconds : refus du confort intellectuel, refus de la stérilité, refus de l’immobilisme. C’est la raison pour laquelle le paradoxe peut devenir ferment de progrès, forme stimulante d’une pensée en mouvement et d’une action qui se cherche. Et dans ce sens la rencontre, au sein d’une Université Sportive d’Été elle-même paradoxale, des paradoxes du sport et de ceux de l’Europe est une invitation à la performance et en elle-même déjà une source d’espérance.

20A présent il appartient à nos débats de donner corps à ces espoirs.

Jacques MARCHAND
Président Honoraire de l'Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France

21Notre doyen de l’Université Sportive d’Été, Georges Joubert, s’était énervé, si j’ai bonne mémoire, au CREPS de Boulouris, en nous reprochant de toujours débattre des idées, certes intéressantes, mais sans jamais déboucher sur des réalisations, sans apporter de décisions. Il en est ainsi d’ailleurs de bien des colloques dont les effets et les retombées ne sont pas toujours immédiatement perceptibles et qui ne se traduisent pas effectivement dans les faits par des changements spectaculaires.

22Or, aujourd’hui, vous le savez autant que moi, c’est tout notre problème. On ne retient que le spectaculaire, on ne se contente pas de le retenir, on l’exploite ; ce que sans doute, nous à l’U.S.E. ne faisons pas parce que ce n’est pas notre vocation et encore moins notre intention.

23Et pourtant, si l’U.S.E. a survécu 16 ans à ce que certains considèrent comme de savants bavardages, c’est que notre action n’a pas été inutile et que certain des problèmes que nous avons évoqués, depuis nos premières réflexions du CREPS de Poitiers, ont été relayés par d’autres organismes de caractère plus officiel que le nôtre et qui disposent d’autres moyens. Et pourtant, les Assises Nationales qui ont regroupé plus de 500 participants à trois reprises, à Montpellier, à Strasbourg, à Lille l’an dernier, ont pour point de départ nos délibérations de l’U.S.E. de Boulouris où Georges Joubert nous mettait en demeure de faire bouger les choses et les gens.

24Nous avions même évoqué la création d’un syndicat de dirigeants bénévoles et c’est l’année d’après, passant de Boulouris à Montpellier, que nous avons fixé le cadre d’Assises Nationales du Sport, en incitant nos partenaires à discuter avec nous, à partager nos objectifs, en exposant notre projet au Ministre, en exercice à l’époque, Roger Bambuck, qui est reparti de l’U.S.E. convaincu de la nécessité de réunir les États Généraux du Sport Français. Or les A.N.S. sont devenus ces États Généraux que les Ministres qui se sont succédé à la Direction du Sport ne peuvent plus ignorer aujourd’hui.

25Pourquoi ce rappel en introduction ? D’abord pour nous donner le moral sur l’efficacité de notre rendez-vous annuel. Ensuite parce qu’à mon tour je fais fonction de doyen, comme Georges Joubert, il y a une dizaine d’années, je deviens impatient d’obtenir des résultats concrets. Il faut croire que l’impatience est un privilège de l’âge qui avance. Pardonnez-moi si je veux vous entraîner, mais c’est aussi une façon d’animer le débat qui nous attend.

26Abordons le sujet avec les personnalités politiques annoncées dans notre programme et finalement absentes. Vous savez que je ne suis pas un journaliste politique, je suis un journaliste de sport, qui au cours de sa carrière a fréquenté des responsables politiques, simplement parce que certains d’entre eux sont des connaisseurs avisés, parfois influents du sport ou simplement parce que leurs responsabilités les amènent à traiter du sport et à en décider.

27Le cyclisme par exemple m’a permis cette année de fréquenter Jacques Delors, invité d’honneur du Prix Pierre Chany dont je suis Président. Avec l’accord bien sûr de nos partenaires de l’U.N.C.U., je lui ai proposé de participer à cette U.S.E. sur le thème « Sport et Europe ». Sa réaction a été immédiate. Il a dit « Vous avez raison, c’est un thème qu’il faut traiter car la communauté européenne ne s’en est jamais préoccupée, elle a totalement ignoré le sport ». Curieuse réaction de la part d’un haut responsable européen qui a une certaine passion pour la compétition sportive, et pourtant, il n’a rien fait personnellement pour en faire un élément de la nouvelle construction européenne. Il était, je le pense, sincère quand il affirmait qu’il souhaitait se joindre à nous, si son calendrier le lui permettait. Mais vous savez que le calendrier est toujours la bonne raison des hommes politiques. Il s’est excusé poliment quelques mois plus tard, sans rien apporter de plus à notre débat que ses encouragements.

28Philippe Séguin est un passionné de football et a établi et conservé des liens avec la presse sportive depuis son passage de jeune énarque aux Cabinets de différents Ministres de sport. Peut-être parce qu’il était au courant de notre projet, il m’a fait parvenir, au titre de l’Association des Journalistes Sportifs, le texte d’un long discours qu’il a prononcé en mars dernier devant ses amis politiques, précisant dans sa lettre, pour bien montrer qu’il entrait dans le cadre de nos préoccupations : « je me suis efforcé d’analyser les problèmes actuels du sport au regard de la construction européenne et d’en dégager des pistes ». Nous avons alors sollicité Philippe Séguin pour participer à notre U.S.E. Entre temps, il s’est trouvé pris dans une certaine bourrasque, claquant la porte du RPR, ce qui l’a conduit, non pas à l’Université des Jeunes du RPR qui se trouve en même temps que la nôtre, à Lyon, mais à présenter une conférence au Canada.

29Il aurait bien aussi participé à l’U.S.E., mais uniquement par une lettre d’excuse, nous autorisant toutefois à utiliser ses prises de position dont certains points peuvent être contestables, parce qu’il s’agit d’un discours partisan, destiné à ses partisans. Ce discours sera au secrétariat à disposition. Ses préoccupations rejoignent les nôtres. J’ai extrait quelques questions que pose le politique dans l’espoir que mon voisin, M. Yves Le Lostecque, qui va me succéder, puisse, sinon nous apporter une réponse, mais pour le moins nous éclairer sur la question.

30Je le fais volontiers, d’abord parce que c’est pour moi un exercice, je dirais un devoir professionnel, mais aussi parce que, je le répète, c’est au cœur de notre thème.

31Philippe Séguin constate, je cite :

« Le sport, comme tant d’autres activités a subi les conséquences d’une mondialisation brutale que les autorités politiques et les organisations représentatives ne sont pas parvenues à anticiper et qu’elles ont de la peine à réguler ».

32J’ajoute ce court commentaire personnel. Les organisations représentatives, donc les fédérations, ont-elles eu la volonté réelle de réguler. Certainement pas en tous les cas de la part de celles qui ont le plus profité de cette évolution et l’ont exploitée, ce qui a permis, pour reprendre l’expression chère à Nelson Paillou, de dire que les fédérations les plus riches ont pu s’enrichir et les fédérations les plus pauvres n’ont fait que s’appauvrir.

33Enfin, et c’est toujours un commentaire personnel, Philippe Séguin nous fait, à travers un effet d’orateur, en a-t-il bien conscience, un constat « mea culpa » pour les responsables politiques. S’il le fait volontairement, il fait le sien, il faudra aussi peut-être que nous fassions le nôtre. Il a certainement raison, lorsqu’il affirme :

« Ce qui a changé, ce sont moins les problèmes auxquels nous sommes confrontés, que le contexte général dans lequel il faut les résoudre ».

34J’en viens maintenant à évoquer les pistes qu’il propose en attirant bien sûr l’attention de Yves Le Lostecque. Je cite :

« L’Europe est un tout. Elle est présente dans le sport sans jamais l’avoir décidé ou voulu expressément, elle est entrée comme une intruse par des règlements ou des arrêts qui ne concernaient pas directement le sport, mais qui ont bouleversé de fond en comble sa pratique. L’Europe est donc là avec les espoirs qu’elle suscite et les perturbations qu’elle occasionne ».

35Allusion directe, vous vous en doutez, à l’arrêt Bosman, et je reprends sa définition parce qu’elle est bonne, claire, « qui soumet de façon indirecte mais efficace, l’activité sportive au principe sacré de la libre circulation et de la libre concurrence ».

36Philippe Séguin affirme que M. Van Miert, le commissaire chargé de la concurrence reconnaît lui même dans une récente interview du Monde les effets négatifs de l’arrêt Bosman.

37Deuxième piste ouverte par Philippe Séguin, je cite :

« L’action de la Communauté se réduit à un processus technocratique où l’éparpillement le dispute à l’aveuglement. On songe que 20 à 24 directions générales de la Commission Européenne gèrent des actions ou des programmes qui concernent le sport ».

38Pour en terminer, j’enchaîne sur la troisième conclusion qui découle de la première. « On ne rétablira pas l’ordre ancien, affirme-t-il, mais on peut s’accommoder de l’actuel désordre sportif européen. Aucune fatalité ne nous entraîne sur la pente d’un laisser-faire ou d’un laisser-aller coupable ».

39Je vais lâcher Philippe Séguin sur ce dernier mot « coupable ». Il m’oriente vers la conclusion que je souhaite exprimer telle que je la ressens. Je pense que nous sommes tous coupables de ce laisser-aller, de ce laisser-faire, même nous, qui le sommes certainement moins que beaucoup d’autres, parce que nous réagissons, parce que nous réfléchissons, et il faut aussi le dire, parce que nous n’avons aucun intérêt à devenir coupable. Mais nous le sommes quand même et je parle plus spécialement de mes frères d’armes, de mes confrères, pourtant conscients de leurs responsabilités. Bien sûr, nous avons protesté, dénoncé, nous l’avons fait au cours des années. J’ai retrouvé des campagnes sur les affaires de dopage dans les colonnes de L’Équipe de 1976 : quinze papiers de suite sur le dopage ! Finalement, à quoi cela a-t-il servi ? Parce qu’après avoir protesté, après avoir réagi, nous avons fini par nous résigner, nous avons repris l’actualité qui s’impose à nous avec force. Il est vrai que l’on s’est repris à rêver avec la Coupe du Monde de football sans trop se poser de questions. Ce fut ensuite le désenchantement du Tour de France, puis les « magouilles » du C.I.O. Je dois vous avouer aujourd’hui que je plains mes jeunes confrères en activité, qui à la fois en savent trop et n’en savent pas assez, qui eux-mêmes évoluent entre ce qu’ils peuvent dire sans trop choquer l’opinion et sans se couper du milieu sportif, avec lequel les tensions ne cessent de s’accentuer, puis ce qu’ils voudraient dire.

40Alors, s’ils en disent trop, ils sont menacés de procès par un milieu sportif de plus en plus susceptible. S’ils n’en disent pas assez, ils sont accusés de complicité par leur public. Ne croyez pas que je défende les journalistes. Ils ont choisi un métier, ils doivent absolument l’assumer, avec toutes ses difficultés. Mais je crois qu’ils sont astreints à nager entre ces contradictions et les paradoxes fort bien évoqués par Jean-Paul Schneider.

41Pour terminer, je dirais, comme Georges Joubert, il y a dix ans, que je souhaite que sorte de notre session 99, la dernière avant l’an 2000, un message qui soit un « vrai coup de gueule » de façon à réveiller les consciences qui sont encore saines.

42Monsieur Le Lostecque, je vous laisse vous présenter et nous préciser vos fonctions à la Communauté Européenne qui vous a délégué pour intervenir et éclairer notre université ; je vous remercie d’avoir répondu à notre appel, par l’intermédiaire de Jaime Andreu, que nous avions saisi, car il était déjà personnellement intervenu pour expliquer le rôle de la Communauté Européenne à plusieurs instances sportives et j’ai le souvenir qu’il avait été le premier interlocuteur des journalistes sportifs français, lors de leur 32ème Congrès national à Reims en 1990. Que vous soyez, aujourd’hui, son délégué est une référence. Je vous ai un peu titillé déjà dans mon exposé, à travers les phrases et citations de Philippe Séguin. Je sais que c’est facile de se cacher derrière lui, même s’il a le dos large. Mais ce n’est qu’une façon – et vous l’avez compris – de provoquer et poser des questions, auxquelles vous m’avez déjà assuré de répondre partiellement.

43Je vous laisse présenter et définir le rôle que la Communauté Européenne peut jouer dans le sport, car cette notion est encore bien vague dans nos esprits ?

44Philippe Séguin a-t-il raison quand il prétend que 22 commissions différentes de la Communauté sont, à un moment ou l’autre, concernées par un problème lié à une activité ou une autorité du sport ?

Yves LE LOSTECQUE
Administrateur à la Commission Européenne (Belgique)

45La communication suivante n’engage que son auteur. Elle ne saurait en aucun cas exprimer la position de la Commission sur le sujet traité.

46Tout d’abord, je souhaiterais remercier vivement l’Union Nationale des Clubs Universitaires, d’avoir bien voulu associer un représentant de la Commission européenne à cette seizième Université sportive d’été. C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons lu les documents préparatoires de ce colloque et c’est avec beaucoup de plaisir que nous avons répondu favorablement à cette invitation.

47Il était prévu que M. Andreu, Chef de l’Unité Sports de la Commission européenne, représente la commission pendant vos travaux. Malheureusement, M. Andreu n’a pas pu être présent parmi vous. Il m’a demandé de le représenter, ce que je vais m’efforcer de faire le mieux possible ; il m’a surtout demandé de vous témoigner son amitié. A la faveur de ce « remplacement », j’ai eu l’occasion de discuter du contenu de vos travaux avec Jacques Marchand, voilà déjà quelques semaines. Les thèmes envisagés m’ont beaucoup intéressé et correspondent d’ailleurs à des sujets de réflexion actuels au sein de la Commission. Mais c’est seulement à la fin de notre conversation, qu’avec beaucoup de tact et de prudence, Jacques Marchand m’a révélé le titre du colloque « le sport malade de ses contradictions, l’Europe médecin imaginaire ». Loin de me faire fuir, ce titre volontairement provocant mais aussi terriblement attractif m’a encore davantage, si besoin était, incité à venir.

48Au risque de vous décevoir, je ne vais pas répondre directement à cette question, mais vous parler de quelque chose qui est probablement plus austère, plus « terre à terre ». Je vais vous résumer tout simplement ce que fait l’Union Européenne en matière sportive.

49De fait le thème de mon intervention ne sera pas l’Europe médecin imaginaire, ce sera l’Union Européenne et le sport.

50Que faisons-nous, qu’avons-nous fait, que pouvons-nous faire et qu’avons-nous l’intention de faire à l’avenir ? Voilà les quelques questions que je vais soulever. Et les quelques éléments que je vais livrer à votre réflexion vous permettront peut-être de répondre vous-même à l’interrogation suggérée par le thème de ce colloque.

51Je vais bien sûr commencer par me présenter rapidement. Administrateur à la Commission européenne, je suis l’adjoint de J. Andreu au sein de l’Unité Sports de la Commission. Je viens moi-même du « milieu jeunesse et sports » français puisque j’ai été inspecteur de la Jeunesse et des Sports, il y a quelques années. D’abord à Rennes et puis au Mans. Ensuite, en 1993, j’ai rejoint la Commission européenne, tout d’abord pour m’occuper de questions de formation professionnelle dans la période de disparition des anciens programmes (FORCE, PETRA…) et dans la période de naissance du nouveau programme LEONARDO. Ensuite j’ai rejoint les services de la direction générale XV, chargée du marché intérieur, au sein de l’équipe responsable de la politique de reconnaissance des diplômes. Personnellement, je me suis occupé des professions du transport, de la fonction publique et aussi des professions du sport. Enfin, quelques mois auparavant, en mai dernier, je suis revenu à mes premières amours. J’ai intégré l’unité sports de la Direction générale X, chargée de l’information, de la communication, de la culture de l’audiovisuel et des sports. Je ne devrais d’ailleurs plus parler de DG X. En effet, cette DG va bientôt disparaître (au 1er octobre 1999). Et l’habitude de donner des numéros aux directions générales de la Commission doit également disparaître (officiellement à la même date). Voilà donc en ce qui concerne ma présentation personnelle.

52Avant d’en venir au cœur du sujet, il me semble utile de vous dire quelques mots de l’organisation de la Commission européenne. En effet, j’ai cru comprendre avant l’ouverture des travaux que certains parmi vous souhaitent savoir où se situe le sport dans cette organisation.

53Commençons par l’organisation générale ! La Commission Européenne est une grande structure qui était composée, jusqu’à une date très récente de 42 entités : plus de vingt directions générales, un secrétariat général, un service juridique, un service de traduction, plusieurs « task force » chargées de missions précises (justice et affaires intérieures, nouvelles adhésions…). En grossissant le trait et en faisant le parallèle avec une organisation de niveau national, on peut assimiler ces entités à des ministères. En France, il existe, un ministère de la Jeunesse et des Sports, un ministère de l’Industrie, un ministère de l’Éducation, etc. Au niveau de la Commission Européenne nous trouvons une direction générale de l’industrie, une direction générale de l’éducation, une direction générale de l’agriculture, etc. La comparaison n’est certainement pas très heureuse, mais elle donne malgré tout une première idée de ce qu’est une direction générale. Chaque direction générale est scindée en directions, elles-mêmes scindées en unités. Nous arrivons enfin aux « fonctionnaires de base » chargés de dossiers spécifiques. Au sein de la Commission Européenne, une unité de 15-20 voire de 25 personnes peut être considérée comme de taille moyenne. L’unité chargée des sports avait jusqu’à présent une taille un peu plus réduite.

54L’organisation de la Commission européenne est d’ailleurs un sujet d’actualité. En effet, la nouvelle commission vient d’adopter, le 29 août 1999, une nouvelle structure qui marque le début de la grande réorganisation annoncée par le Président Romano Prodi en juillet 1999. Depuis que la Commission existe, c’est la première fois qu’elle adopte un tel train de réformes touchant à son organisation. De 42, le nombre des services de la Commission a été ramené à 36. Afin de vous donner une idée de l’ampleur de la réorganisation en cours, il faut noter qu’un total de 365 postes de fonctionnaires sera libéré c’est-à-dire « redéployés », dont 107 sont d’ores et déjà attribués aux nouvelles directions générales « Elargissement » et « Justice et affaires intérieures », que la nouvelle Commission considère comme des domaines prioritaires. La nouvelle structure sera opérationnelle à compter du 1er octobre prochain. En plus de 28 directions générales ou services « historiques », huit nouvelles directions générales ont été créées : le service « Presse et communication », la DG « Entreprises », la DG « Education et culture », la DG « Justice et affaires intérieures », la DG « Relations extérieures », la DG « Commerce », la DG « Développement », la DG « Elargissement ».

55Où se trouve le sport dans cette nouvelle structure ? On pourrait penser, si on fait référence au modèle français d’organisation ministérielle, qu’existe au niveau communautaire une direction générale des sports voire de la jeunesse et des sports. Cela n’est pas le cas. On pourrait dès lors penser qu’il y a peut être une direction des sports. Cela n’est pas le cas non plus. Au sein de l’Union Européenne, le sport est représenté au niveau de l’unité. Cette unité chargée des sports fait partie de la direction « culture, politique audiovisuelle et sport ». Par conséquent, vous pouvez d’ores et déjà constater que le schéma communautaire n’a rien à voir avec un modèle national où les effectifs sont beaucoup plus conséquents. Il est vrai que les missions de la Commission européenne ne sont pas les mêmes. Ce sont essentiellement des missions de conception. Nous ne pouvons donc pas comparer des situations incomparables, d’autant plus qu’au niveau national, les compétences de l’État sont plus clairement établies et délimitées en matière sportive.

56Enfin, concernant cette organisation, je souhaiterais vous faire part de deux réflexions complémentaires :

57La première, c’est que le personnel de l’unité sports de l’Union européenne n’est bien sûr pas le seul au sein de la Commission, à s’occuper de questions sportives. De fait, de très nombreux services de l’Union européenne mettent en œuvre des politiques, mènent des actions, conçoivent des programmes, prennent des initiatives qui ont des implications dans le domaine sportif. Lorsque les services de la concurrence ou les services des affaires sociales travaillent sur l’affaire Bosman, lorsque la direction générale du marché intérieur travaille sur la reconnaissance des diplômes, lorsque la direction générale de l’industrie travaille sur les produits sportifs, le matériel sportif, ce sont d’autres personnes, d’autres services, d’autres directions générales qui mènent une action ayant une implication dans le domaine du sport. En ce sens, Monsieur Marchand, vous avez raison lorsque vous évoquez un certain éparpillement, mais je vais tenter de vous expliquer pourquoi, historiquement, nous sommes arrivés à cette situation, où plusieurs services, et non une entité centralisée, s’occupent de sport.

58La seconde a trait à la place du sport. Quelle va être cette place dans la nouvelle organisation ? En termes politiques je tenterai de répondre un peu plus tard ; mais en termes de structures, nous savons d’ores et déjà que le sport quitte sa direction générale actuelle qui va être scindée en deux nouveaux services. Désormais le sport va rejoindre une importante direction générale, nouvellement créée : la direction générale chargée de l’éducation, de la formation, de la culture, des médias, de l’audiovisuel, de la jeunesse et des sports, en résumé il s’agira de la direction générale « éducation et culture », que j’évoquais tout à l’heure, et qui sera en première ligne en ce qui concerne la prise en compte des préoccupations quotidiennes du citoyen. Le sport rejoint donc maintenant l’éducation, la formation et la jeunesse et je pense personnellement qu’il a tout à y gagner. Voilà en termes de structure où se trouve le sport au sein de la Commission européenne.

59Je souhaiterais maintenant en venir au fond du sujet : le sport et l’Union européenne. Ce thème semble en lui-même un peu paradoxal. Une première approche, quelque peu simpliste et en tout cas très réductrice, serait de dire que la Commission n’a pas de politique sportive, et n’a pas à avoir de politique sportive, tout simplement parce que le traité ne lui donne pas de compétence en matière sportive. Vous savez comme moi que les compétences communautaires sont clairement affirmées dans les traités, dans les domaines de l’agriculture, de la concurrence, de la libre circulation, des transports. Désormais, avec les nouveaux traités, de nouvelles compétences sont apparues dans les domaines de l’éducation, de culture, de formation, des affaires sociales, etc. Ces compétences sont parfois partagées avec les États membres, parfois très encadrées, c’est-à-dire que dans certains cas les compétences ne relèvent pas seulement de l’Union Européenne. Il s’agit parfois de compétences qui, à la base, relèvent du niveau national mais qui ouvrent quand même la possibilité d’une action communautaire, quand celle-ci peut apporter une plus value, en application du principe de subsidiarité. Cependant, le fait est là : le sport ne figure pas dans le traité. Une analyse primaire amènerait donc à affirmer que le sport n’est pas un sujet communautaire. La Commission serait là pour faire autre chose ! Voilà ce que certains ont pu dire. En fait l’exposé que vous m’avez demandé pourrait s’arrêter là, mais la réalité comme vous l’avez deviné, est beaucoup plus nuancée ; elle est même très différente. Je souhaiterais vous le démontrer en trois temps :

60Dans un premier temps, je souhaiterais vous rappeler qu’un certain nombre de politiques de la Commission ont des conséquences décisives sur le monde du sport et son organisation. Le sport a été amené à évoluer profondément, indirectement, parce que des décisions ont été prises dans d’autres domaines qui ont des implications en matière sportive.

61Dans un deuxième temps, je souhaiterais évoquer quelques actions qui sont, ou plutôt qui étaient, spécifiquement sportives. Cette partie que j’évoquerai brièvement, n’a plus qu’un intérêt historique, encore qu’il s’agit d’un passé très récent.

62Dans un troisième temps, j’en viendrai à l’actualité, c’est-à-dire aux pistes d’avenir et aux réflexions en cours. Il est vrai que cette actualité est assez intéressante pour ne pas dire brûlante et je crois que beaucoup de choses vont se jouer dans les quelques mois qui viennent. Dans quelques mois, nous aurons probablement une vision beaucoup plus claire de ce que seront les actions communautaires dans le domaine du sport.

I - LES POLITIQUES DE LA COMMISSION AYANT DES IMPLICATIONS DANS LE DOMAINE DU SPORT

63En raison de l’absence de référence claire dans le traité, le sport en tant que tel n’était pas considéré comme relevant de la compétence communautaire. Cependant, le sport n’était pas absent des politiques communautaires ; sa présence se manifestait en fait à travers d’autres angles d’approche (liberté de circulation, reconnaissance des diplômes, formation, concurrence, etc). En voici quelques exemples.

1. La concurrence

64Ce domaine relève des compétences de la DG IV, chargée de la concurrence, dont les domaines d’intervention sont très larges. Le droit de la concurrence s’est en certaines circonstances heurté de plein fouet aux règles qui régissaient traditionnellement l’organisation du sport et qui dépendaient des fédérations sportives. De nombreuses questions sensibles restent aujourd’hui posées. Sans me prononcer sur le fond, je vais vous donner quelques exemples de problèmes de concurrence qui peuvent être soulevés dans le cadre du sport :

L’organisation territoriale du sport

65Parmi les questions qui se posent à l’heure actuelle, figurent celle du principe de la base territoriale nationale pour l’organisation des compétitions sportives, celle de la création de nouvelles associations sportives (concurrentes des associations ou fédérations traditionnelles), celle de l’éventuelle délocalisation des clubs (cas du Wimbledon F.C. par exemple) ou celle de l’interdiction par une fédération sportive d’organiser des compétitions en dehors d’un territoire autorisé (« affaire Mouscron »).

Les règles et pratiques concernant les sportifs

66Les règles concernant les transferts de joueurs ont été au cœur de l’affaire Bosman. Dans le domaine du football, ces questions continuent à être discutées avec la FIFA et l’UEFA. Il en va de même pour les critères de sélections des athlètes (affaire Deliège par exemple) et de l’agrément des agents de joueurs.

Les pratiques concernant les sources de revenu des organisations sportives et des clubs

67Parmi les sujets actuels, figurent celui des règles de délivrance des billets d’accès à des compétitions sportives (affaire de la Coupe du Monde en France, discussions sur le prochain championnat d’Europe des Nations en Belgique et aux Pays-Bas), celui des droits de radiodiffusion ou encore celui de la vente et l’achat en commun de spectacles sportifs, etc.

Les autres pratiques

68Parmi les sujets divers qui peuvent être traités dans le cadre du droit de la concurrence : relevons l’interdiction pour les clubs appartenant à un même propriétaire de participer aux mêmes compétitions ou encore l’application des règles de concurrence à la distribution d’équipements sportifs…

2. La libre circulation des personnes

Les clauses de nationalité

69L’arrêt Bosman a permis de dessiner un paysage nouveau. Le principe de l’interdiction des clauses de nationalité (sauf cas particulier : équipes nationales) a été posé.

La libre circulation des travailleurs salariés, liberté d’établissement et libre prestation des services

70Les sportifs professionnels, au même titre que les autres travailleurs, ont le droit de bénéficier des grandes libertés garanties par le traité.

La reconnaissance des diplômes

71Le principe de libre circulation des moniteurs ou éducateurs sportifs souhaitant exercer leur profession dans un autre état membre a été reconnu par les directives 89/48/CEEE et 92/51/CEE qui ont mis en place un système général de reconnaissance des diplômes. Cependant, les principes posés par ces directives peuvent se heurter à des difficultés pratiques. Un cas particulièrement sensible concerne la reconnaissance de diplômes danois et britanniques de moniteurs de ski en France.

3. Les marchés publics

72Ceci relève de la compétence de la DG XV, chargée du marché intérieur. Les règles applicables en matière de marchés publics valent aussi pour les marchés de nature sportive (voir affaire récente de la construction du Stade de France à l’occasion de la Coupe du Monde de Football en 1998).

4. Le sponsoring

73De nombreuses sociétés commerciales utilisent les événements, organisations, équipes ou joueurs sportifs comme supports publicitaires. Les produits et la société elle-même bénéficient, par association, des images positives représentées par le sport. Cependant, les règles communautaires doivent être respectées. Le sponsoring, par exemple, ne doit pas avoir pour effet d’accorder à un fabricant le droit exclusif d’approvisionner un marché avec ses produits, éliminant ainsi la concurrence. La DG XV et la DG IV ont la responsabilité de ces matières.

5. La fonction sociale du sport et l’emploi

74Le conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998 « rappelant la déclaration relative au sport annexée au traité d’« Amsterdam et reconnaissant le rôle que joue le sport sur le plan social », a invité la Commission « à lui soumettre un rapport pour sa réunion d’Helsinki dans l’optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire ». Comme nous l’évoquerons plus loin, ce rapport est en cours de préparation. De plus, la DG X, en collaboration avec un organisme extérieur, prépare en ce moment un rapport sur le sport et l’emploi, qui devrait être prêt au mois de septembre 1999.

75Par ailleurs, diverses politiques, programmes ou actions gérées par les services de la DG V, chargée des affaires sociales, peuvent avoir des répercussions non négligeables dans le domaine sportif : emploi, fond social, handicapés, égalité des chances, etc.

6. L’audiovisuel

76La « nouvelle » directive « télévision sans frontières » (97/36/CE) protège l’accès du public à la retransmission de « grands événements », notamment sportifs.

7. La recherche

77Le « 5ème programme-cadre » couvre les grandes priorités de l’Union européenne pour des actions communautaires de recherche, de développe-ment technologique et de démonstration pour la période 1998-2002.

78Le monde du sport peut utilement tirer profit de ce 5ème programme-cadre pour développer certains projets (recherche sur le dopage par exemple). Les services chargés des sports collaborent déjà étroitement avec la DG chargée de la recherche afin de voir comment pourrait être utilisé le potentiel existant.

8. La lutte contre la violence et le hooliganisme dans les stades

79Dans le cadre du « troisième pilier », le Conseil a adopté le 14 juin 1999 une résolution concernant un « manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser violence et les troubles liés aux matchs de football internationaux. » De plus, chaque année, le Conseil établit un rapport sur le hooliganisme dans les États membres.

9. La santé publique

80Sport et santé sont deux valeurs très complémentaires. Les récents problèmes de dopage ont attiré l’attention sur les dangers qui existent lorsqu’on s'éloigne des valeurs fondamentales du sport et que la recherche du résultat se fait au péril de la santé. Certains instruments gérés par la DG V, chargée des affaires sociales, peuvent directement s’appliquer au sport :

  • directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ;
  • directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail.

10. Diverses politiques communautaires

81Tous les programmes gérés par la nouvelle DG « éducation et culture » peuvent contribuer à un développement harmonieux du sport, par exemple en soutenant des actions de formation de moniteurs sportifs ou en favorisant les échanges. Les programmes sur lesquels le sport peut s’appuyer sont : LEONARDO, SOCRATES, JEUNESSE POUR L’EUROPE ou le SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN.

II. LES ACTIONS TRADITIONNELLES DE L’EX-DG X

82Au-delà des politiques ou actions sensorielles que nous venons d’évoquer, certaines actions ou initiatives de nature sportive ont été développées. Cependant, dans le paysage communautaire, ces missions spécifiquement sportives, n’étaient pas, jusqu’à une date récente, très nombreuses. Cinq missions méritent d’être rappelées :

1. Groupe-interservices sport

83Plusieurs fois par an, tous les services qui traitent de près ou de loin de questions sportives tenaient une réunion de coordination. Il ne s’agissait pas d’une instance décisionnelle mais plutôt d’une instance de discussion, de concertation et d’échanges d’information. L’objectif était de « faire le point » sur leurs activités touchant le sport. Une vingtaine de services de la Commission y participaient.

2. Sport info Europe

84Ce service d’assistance téléphonique avait été mis en place au sein de la DG X (information, communication, culture, audiovisuel, sport, etc.) afin de donner à tous (grand public, mouvement sportif, élus, etc.) des informations sur les activités des différentes directions générales de la Commission en matière sportive.

3. Eurathlon

85Ce programme, d’un budget de 1,7 million d’écus avait été lancé en octobre 1994 par la Commission. Les subventions visaient à financer des manifestations ou initiatives dans le domaine du sport qui avaient pour but l’intégration sociale, l’éducation à la santé et la solidarité. Eurathlon a permis des financements dans une cinquantaine de disciplines (175 projets financés en 1996 par exemple). Ce programme n’existe plus.

4. Sport pour personnes handicapées

86Dans le cadre de ce programme, un budget de 1,1 million d’écus permettait le financement de projets qui favorisaient l’intégration des personnes handicapées dans la vie quotidienne à travers le sport. Les critères étaient relativement souples. Les actions financées étaient bien souvent d’envergure modeste. Cependant, il faut noter que quelques projets plus médiatiques tels que les jeux para-olympiques d’hiver de Lillehammer ou le championnat d’Europe de basket-ball en chaise roulante, ont été financés. Ce programme a désormais été supprimé.

5. Forum européen du sport

87Chaque année, ce forum permet de réunir les responsables des institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil), les responsables du mouvement sportif (fédérations nationales et internationales), les médias, les industries du sport et les pouvoirs publics des différents États membres. Ce forum est essentiellement un lieu de débats et d’échanges du monde du sport européen.

III. UNE AMBITION NOUVELLE

88Ces dernières années (acte unique, Maastricht, Amsterdam), de nouvelles compétences ont été données à la Communauté : formation, éducation, culture, etc. Une partie du mouvement sportif a, à cette occasion, revendiqué l’insertion d’un article relatif au sport dans le traité (référence souvent faite à la culture). Le mouvement sportif voyait cette insertion éventuelle comme une marque de reconnaissance du sport au niveau communautaire. De plus, cet article aurait pu légitimer un certain nombre d’initiatives ou d’actions nouvelles. Dans le même temps, le mouvement sportif souhaitait que, dans le cadre de ces nouvelles dispositions, figure une clause d’exemption des règles de concurrence. Le fait est que ces demandes n’ont pas abouti. Néanmoins, les discussions qui ont été menées dans le cadre de la négociation du traité d’Amsterdam (sommet de juin 1997) ont eu des conséquences heureuses pour le mouvement sportif. En effet, une déclaration annexée au traité a été adoptée.

89Certes, il s’agit d’une simple déclaration, qui n’a donc pas la portée juridique d’un article du traité. Cependant, une telle déclaration constitue l’expression d’une volonté politique. Elle peut servir de base à un certain nombre d’actions et de réflexions dans le domaine sportif à l’avenir. Le texte de la déclaration est le suivant :

« La Conférence souligne l’importance sociale du sport et en particulier son rôle de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes. La Conférence invite dès lors les institutions de l’Union européenne à consulter les associations sportives lorsque des questions importantes ayant trait au sport sont concernées. A cet égard, il convient de tenir tout spécialement compte des particularités du sport amateur ».

90Par la suite, le Conseil européen de Vienne en décembre 1998 a constitué une deuxième étape d’une importance fondamentale. En matière sportive, les conclusions de la présidence ont porté sur deux aspects : dopage et préparation d’un rapport.

1. La « lutte contre le dopage »

Pourquoi la Commission envisage-t-elle d’intervenir en matière de lutte contre le dopage ?

91A noter tout d’abord que les années 1998 et 1999 ont été marquées par un certain nombre de scandales très médiatisés (Tour de France, Tour d’Italie cyclistes, etc.).

92Ceci a provoqué une forte demande, venant parfois des États membres, visant à ce que la Commission européenne intervienne, selon les modalités à définir, en matière de lutte contre le dopage.

93La première traduction de cette attente d’une intervention communautaire a été le Conseil européen de Vienne en décembre 1998. Le Conseil a tenu à souligner « sa préoccupation face à l’ampleur du dopage dans le milieu du sport, et à la gravité de cette pratique, qui nuit à l’éthique sportive et à la santé publique. Il souligne la nécessité d’une mobilisation au niveau de l’Union européenne et invite les États membres à examiner avec la Commission et avec les instances sportives internationales les mesures qui pourraient être prises pour intensifier la lutte contre ce fléau, notamment par une meilleure coordination des mesures nationales existantes ».

94Très rapidement, le Parlement européen a manifesté sa préoccupation face au phénomène du dopage en adoptant, le 17 décembre 1998, une résolution sur les mesures à prendre contre le dopage dans le sport.

95Le thème du dopage a également été au cœur des débats à l’occasion des deux réunions informelles des ministres des sports qui se sont tenues au premier semestre 1999 (Bonn et Paderborn).

96Les assises européennes du sport qui ont été organisées en mai 1999 à Olympie et qui ont regroupé représentants des institutions communautaires, des États membres et du mouvement sportif ont également consacré une partie de leurs conclusions à ce thème.

97Enfin, le groupe européen d’éthique, créé à l’initiative du Président Delors en 1991 a également été saisi du problème du dopage. En effet, au début de l’année 1999, à la demande du Commissaire Oreja, un avis a été sollicité par la Commission sur le thème : « le concept du dopage sous l’angle de l’authenticité de la performance sportive, des limites de l’organisme humain et du rôle des professions médicales, des méthodes de détection et analyse, des risques de manipulation, notamment des jeunes ». L’avis est attendu à la fin du mois d’octobre 1999.

98Il y a par conséquent de fortes attentes vis-à-vis d’éventuelles initiatives communautaires en matière de lutte contre le dopage.

La création d’une agence internationale de lutte contre le dopage dans le sport

99Suite aux scandales de dopage qui se sont multipliés au cours de ces douze derniers mois, l’utilité d’une instance internationale de lutte contre le dopage a été ressentie. L’idée d’une telle agence a été débattue et acceptée lors de la conférence de Lausanne en février 1999. A cette occasion, l’Union (Commission et États membres) a fait connaître sa position : cette agence doit être indépendante et transparente. Les pouvoirs publics doivent y avoir une place importante. De plus, l’Union a exprimé des positions sur un certain nombre de sujets (sanctions, contrôles hors compétitions, liste unique de substances, siège de l’agence, etc.). Des négociations ont commencé avec le CIO. Plusieurs réunions se sont d’ores et déjà tenues à Lausanne. Les négociations se poursuivent à ce jour.

Le passé communautaire en matière de lutte contre le dopage

100Dans le passé, la Commission est très peu intervenue en matière de lutte contre le dopage. Il ne s’agissait pas d’un domaine d’intervention traditionnel de la Communauté.

101Néanmoins, le Conseil a déjà adopté en 1990 et en 1992 des résolutions et déclarations dans ce domaine.

102En outre, le 16 novembre 1989, sous l’égide du Conseil de l’Europe, a également été adoptée une convention européenne de lutte contre le dopage.

103Cependant, ni les résolutions et déclarations du Conseil, ni la Convention du Conseil de l’Europe n’ont eu d’effet suffisant sur le combat contre le dopage.

Le rapport qui sera soumis au Conseil européen d’Helsinki

104Lors du Conseil européen qui s’est tenu les 11 et 12 décembre 1998 à Vienne, la Commission a été invitée à préparer un rapport sur le sport, qui devra être soumis au Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999. Le mandat qui a été confié à la Commission est le suivant :

« Le Conseil européen, rappelant la déclaration relative au sport annexée au traité d’Amsterdam et reconnaissant le rôle que joue le sport sur le plan social, invite la Commission à lui soumettre un rapport pour sa réunion d’Helsinki dans l’optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire ».

105A l’issue du Conseil européen de Vienne, les services de la Commission ont immédiatement entamé les réflexions qui devaient mener à la rédaction de ce rapport. Conformément à l’esprit de dialogue prôné par la déclaration d’Amsterdam, des consultations diverses ont été entreprises et la parole a été largement donnée aux acteurs du sport.

106Ceci s’est fait à plusieurs occasions parmi lesquelles figurent les assises européennes du sport qui ont été organisées à Olympie du 20 au 23 mai 1999. Deux documents préparés par les services de la Commission ont contribué à alimenter ce dialogue (« évolution et perspectives de l’action communautaire dans le domaine du sport » et « le modèle européen du sport »). La Commission a recueilli de nombreuses contributions par des canaux divers (réunions bilatérales, multilatérales, conférences, contributions écrites, etc.). Le souci de la Commission était de faire en sorte que les préoccupations exprimées par le monde du sport se retrouvent dans ce rapport et que ce dernier puisse constituer une plate-forme à partir de laquelle pourrait se construire la future politique du sport de l’Union européenne.

107Conformément au mandat donné à Vienne par le Conseil européen, ce rapport se propose d’analyser dans quelle mesure il est souhaitable et possible d’envisager la sauvegarde des structures sportives actuelles. Il vise aussi à assurer le maintien de la fonction sociale du sport. Bien entendu, dans ce domaine comme dans d’autres, le statu quo ne saurait constituer une solution viable. Certes, les principes sur lesquels le sport européen s’est construit ont fait leurs preuves. Ils ont donné au sport européen la place de choix qu’il occupe actuellement dans le concert mondial tout en lui assurant une très forte assise populaire. Cependant, des évolutions sont nécessaires. Le rapport se proposera d’évoquer toutes ces questions.

CONCLUSION

108Le 21 juillet 1999, devant le Parlement européen, le Président Prodi a mentionné la lutte contre le dopage en tant qu’exemple d’action visant à rendre l’Union européenne plus proche du public européen. La présence du thème du sport dans une intervention de ce niveau mérite d’être relevée. Dans les semaines qui ont suivi, Madame Reding, Commissaire chargée des sports dans la nouvelle Commission, a mentionné le sport à plusieurs reprises à l’occasion de son audition devant le Parlement européen. Les parlementaires européens se montrent d’ailleurs particulièrement sensibilisés à ce thème. Tout montre que le sport constitue désormais un thème d’intérêt majeur au sein de la nouvelle Commission. Ceci peut vous amener à un certain optimisme.

109J’ai essayé de répondre à quelques-unes de vos questions, mais encore une fois, les réponses vous appartiennent. En tout état de cause, nous sommes vivement intéressés par les conclusions qui découleront de vos travaux. En effet, j’ai remarqué tout à l’heure, en feuilletant les revues et les conclusions de vos précédentes rencontres, que des réflexions tout à fait remarquables sont menées chaque année lors de ces séances de travail. C’est pourquoi les actes de cette 16ème Université sportive d’été m’intéressent tout particulièrement.

110Je conclurai en rappelant que Jean-Paul Schneider nous a tout à l’heure parlé de l’Europe en tant qu’espace incertain mais aussi en tant qu’espoir. Mon dernier mot sera de vous dire que nous espérons répondre à cet espoir et nous ferons tout pour cela dans les années à venir.

111Je vous remercie.

Synthèse du débat

Sylvie HAMEZ.
Journaliste à la Voix du Nord

Le rôle de la Commission européenne

112L’intervention de Yves Le Lostecque devait susciter un certain nombre de réflexions. Le rôle de la Commission européenne se limitera-t-il à un rôle de « rapporteur » ? La souveraineté de chaque État membre sera-t-elle respectée ? Bref, l’Europe aura-telle à intervenir, consulter, arbitrer, imposer ?

113Monsieur Thiriet ouvrit le débat en rappelant qu’il existait déjà un réseau européen des sciences du sport (REISS). Ce réseau a d’ailleurs accompli un travail pour la Commission au sujet des moniteurs de ski. Dans ce cadre, le REISS a essayé de jouer un rôle d’arbitrage entre moniteurs de ski français et britanniques. La Commission lui a confié la responsabilité d’un rapport. Par ailleurs, un autre rapport sur les relations entre sport et emploi leur a été également demandé.

114Une question fut alors posée : quels sont les auteurs de ces rapports ? Y-a-t-il des auditions de responsables et de cadres responsables ? Les hommes politiques en établissent-ils les bases ? Est-ce des techniciens qui les rédigent ?

115A ces différentes interrogations, Yves Le Lostecque prit pour référence la déclaration d’Amsterdam qui établit un mandat très clair : « dès lors qu’existent des initiatives de la Commission qui touchent au sport, le monde sportif doit être consulté à savoir : les industries du sport, les professionnels des médias, les États membres (ministères chargés des sports), etc. C’est dans cet esprit de rencontre et de concertation qu’ils travaillent.

116Concernant le rapport évoqué précédemment, nous avons tout d’abord commencé par l’envoi d’un questionnaire à tous les États membres, à toutes les fédérations internationales, etc. posant les questions essentielles au niveau communautaire en matière sportive. Ce fut la première manière de procéder. Ensuite, nous avons favorisé des rencontres et des réunions à Bruxelles. Nous recevons volontiers quiconque sollicite un rendez-vous. Par ce biais, nous avons souhaité recueillir un maximum d’informations et d’opinions possibles.

117Le troisième axe de cette vaste consultation a été l’organisation d’une conférence internationale qui a eu lieu en mai dernier à Olympie. A ces assises européennes était représenté l’ensemble du monde du sport : les fédérations, les ministères, l’industrie, les médias, de très nombreuses personnalités représentatives du sport au niveau communautaire et bien entendu les institutions communautaires. On peut même considérer que la vaste consultation qui a été lancée se poursuit encore aujourd’hui. En effet, même dans cette période de préparation du rapport, toute nouvelle idée intéressante est bien entendu la bienvenue. Je souhaite donc vous rassurer, si besoin est. Nous avons été attentifs à tout ce qui a pu être exprimé, aussi bien au niveau des pouvoirs publics qu’au niveau du mouvement sportif. »

118Enfin, Monsieur Thiriet revint à une réalité plus concrète : « Le sport, ses contradictions, l’Europe, ce sont des grands mots, mais le sport représente en France 300 000 emplois d’après les enquêtes de la Jeunesse et des Sports. Donc, au-delà des grands mots, des grands sentiments, il y a une réalité, réalité d’autant plus palpable que 45 000 étudiants sont inscrits en STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) et que c’est un des terrains qui, parfois, nous met en concurrence avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Autant dire haut et fort des choses que tout le monde sait. Je le souligne dans la région Rhône-Alpes, les deux entités (JS et STAPS) entretiennent des rapports sereins et privilégiés.

119Cela dit, sur Lyon, le problème des moniteurs de ski se pose de façon cruciale et nous essayons de mettre en place un DEUST Activités Physiques de pleine nature.

120Est-ce que la Communauté Économique Européenne va avoir une politique dans ce domaine-là dans la mesure où la société dont vous parliez Skicocktail sans doute, si c’est d’elle dont il s’agit, a été invitée à nos travaux pour la mise en place de ce DEUST. Est-ce que l’Europe sera, dans les jours ou dans les mois qui viennent, appelée à arbitrer d’éventuels conflits auxquels des UFR STAPS ou des ministères de la Jeunesse et des Sports pourraient être amenés, non pas à participer, mais au moins à en tirer des conclusions ? »

Constater sans imposer

121Yves Le Lostecque répondit en notant deux observations. « La première est relative à l’approche générale de la Commission en matière de reconnaissance des diplômes. Dans ce domaine, le principe de subsidiarité s’applique, c’est-à-dire que chaque État membre reste maître de son système d’éducation et de formation. La France a le système qu’elle a choisi. Le Danemark, l’Espagne, le Royaume Uni aussi.

122Ceci signifie que pour l’accès aux professions du sport par exemple, un pays donné est tout à fait en droit de mettre en place un système de brevets d’État, d’avoir un système imposant des qualifications pour l’accès aux professions et la Commission Européenne n’a pas du tout l’intention d’intervenir dans cette compétence nationale. Elle n’en a d’ailleurs pas la possibilité. Bien entendu, il faut que les exigences vis-à-vis des diplômes acquis dans un autre État membre ne soient pas discriminatoires par rapport à ce qu’on exige des nationaux.

123Si pour accéder, en France, à la profession de moniteur de ski, un brevet d’État est exigé, la Commission ne peut rien trouver à redire. Elle constate un niveau national d’exigence, point final. Elle prend note. Si, dans un autre pays, on peut être moniteur de tennis ou de hand-ball sans diplôme, la Commission ne peut également que prendre acte de la situation. Mais elle ne peut rien remettre en cause. Ce que je souhaite vous dire est que le système de reconnaissance des diplômes n’a pas du tout pour but de changer les systèmes nationaux. La seule obligation qu’ont les États membres, mais elle est de taille, consiste à mettre en place des passerelles : un État donné ne peut se contenter de mettre en place et d’exiger ses qualifications nationales. Il doit reconnaître qu’ailleurs il y a des systèmes différents. Et si ailleurs on forme les gens aussi bien mais d’une manière différente, il faut le prendre en compte et il faut organiser ces passerelles. C’est précisément l’esprit du système général de reconnaissance des diplômes, qui a été mis en place par les deux directives 89/48/CEE et 92/51/CEE. Il n’est plus possible de dire à un moniteur de tennis ou d’équitation qui arrive d’un autre État membre qu’on ne connaît pas sa formation. Les autorités nationales ont désormais pour obligation d’examiner cette formation et la qualification qui va avec. S’il s’avère que cette formation n’est pas du niveau de la formation française, et seulement à cette condition, les autorités nationales peuvent lui imposer autre chose, des « mesures de compensation » (stages d’adaptation ou épreuves d’aptitude), voire rejeter sa demande, mais on doit quand même tenir compte de sa formation.

124Enfin, une procédure de reconnaissance des diplômes doit être mise en place. L’autorité chargée de la reconnaissance des diplômes doit répondre dans un certain délai (les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE prévoient un délai maximal de quatre mois). Toute décision négative doit être motivée et elle doit être susceptible de faire l’objet d’un recours administratif ou juridictionnel.

125La souveraineté de chaque état membre est donc respectée. Mais chaque État a pour obligation de mettre en place des mécanismes communautaires de reconnaissance des diplômes.

126Ceci est d’ailleurs très lié à votre deuxième question : est-ce que l’Europe va intervenir, imposer, arbitrer ?

127Dans ce domaine, l’Europe n’arbitre pas, parce que, une fois encore, l’éducation, la formation, relèvent essentiellement du niveau de compétence nationale. En revanche, l’Europe incite, et c’est pour cela que des programmes existent. Je citerai juste le programme d’éducation, SOCRATES, ainsi que le programme de formation professionnelle, LEORNARDO. Ces programmes poursuivent plusieurs objectifs, mais l’un d’entre eux est justement d’inciter les États membres, les universités, les instituts de formation à travailler ensemble, à concevoir des schémas de formation communs et éventuellement à inciter les autorités nationales à rapprocher leurs systèmes de formation. Ceci est du domaine de l’incitatif et ne va pas du tout devenir obligation, intervention contraignante de la communauté, parce que comme dans le domaine du sport, nous sommes vraiment dans des domaines couverts par le principe de subsidiarité, la compétence de base relevant des États membres. L’Europe ne saurait intervenir que pour apporter une plus-value. »

Auteurs

Administrateur à la Commission Européenne (Belgique)

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2000

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