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Les logiques spatiales de l’innovation sportive

 | 
Jean-Paul Callède
, 
André Menaut

Troisième Partie. Les politiques sportives : dynamiques spatiales et innovations

6. Nouvelles échelles territoriales dans l’action sportive locale : un facteur d’innovation ?

Marina Honta

Texte intégral

Introduction

  • 1 Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération (...)
  • 2 La compétence est ainsi libellée : « construction ou aménagement, entretien, gestion et animation (...)
  • 3 Les communautés de communes et d’agglomération peuvent, au titre de leurs compétences optionnelles (...)
  • 4 Comité National Olympique et Sportif Français, Le sport, acteur incontournable de l’aménagement du (...)
  • 5 Un « pays » constitue un territoire présentant une cohérence géographique, culturelle, économique (...)

1Relancée depuis plus de dix ans au moyen de divers textes législatifs, l’intercommunalité s’est profondément renforcée avec la publication de la loi Chevènement1. Le thème de la coopération sportive intercommunale est devenu, dans ce contexte, un objet de recherche à part entière. Pourtant, seules les nouvelles communautés urbaines ont reçu compétence obligatoire en la matière2, les communautés d’agglomération et les communautés de communes pouvant choisir de retenir le sport dans une liste de compétences optionnelles3. Cette incitation est par ailleurs considérée comme « minimale »4, parce que limitée à la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. La compétence comprend donc les aspects les plus matériels des politiques sportives locales et non les aspects dynamiques et par là même plus sensibles (attributions de subventions, organisations de manifestations et d’animations sportives…). Toutefois, ceci n’empêche en rien les structures intercommunales d’enrichir cette compétence de façon facultative. Malgré la faible contrainte à agir contenue dans la loi, les études les plus récentes soulignent l’implication croissante des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le domaine sportif (Assemblée des Communautés de France, 2002). Dans ce contexte d’accentuation des relations entre le sport et les groupements de communes, l’étude monographique présentée ici, centrée sur le « pays »5 Médoc, a un double objectif. Il s’agit, dans un premier temps, d’analyser l’action sportive des six communautés de communes qui composent le territoire afin d’en comprendre la nature et d’en cerner le degré d’innovation institutionnelle. Il est question d’apprécier, ensuite, comment s’articulent ces politiques sportives communautaires avec celles des autres niveaux de gouvernement, celle du conseil général de la Gironde plus particulièrement.

  • 6 Faure A., « Dynamiques intercommunales, leadership et territoire. Le pouvoir local change-t-il les (...)
  • 7 Le Saout R., « L’intercommunalité : un objet à explorer », dans Le Saout R. (dir.), L’intercommunal (...)
  • 8 Chaboche J., « Sport et intercommunalité : enjeux, stratégies, territoires », dans Revue Juridique (...)

2Plusieurs auteurs soulignent que les recompositions territoriales actuellement observées en France – le renforcement de la coopération intercommunale notamment – permettent l’ouverture d’une réflexion sur le renouvellement des conditions d’analyse de l’action publique locale6. Dans ce contexte où l’intercommunalité ne paraît plus être un objet de recherche secondaire7, les études sur les politiques sportives communautaires8 révèlent toute l’hétérogénéité d’implication des groupements communaux sur ces secteurs. D’une manière générale, les « effets de localités » (caractéristiques du territoire, représentations du sport par les élus, influence des professionnels, des représentants du mouvement sportif associatif…), pèsent fortement sur la construction des politiques communautaires, sur leur sens et leur mise en œuvre.

  • 9 Elias N., Qu’est-ce la sociologie ?, Paris, La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube, 1991, p. 163.
  • 10 Baraize F., « Quel leadership pour les agglomérations françaises ? », dans Sciences de la Société, (...)
  • 11 Genieys W. et al., « Le pouvoir local en débat. Pour une sociologie du rapport entre leadership et (...)

3D’un point de vue théorique et méthodologique, de nombreux chercheurs préconisent d’appréhender ces arrangements territoriaux au travers du concept de « configuration » qui place le problème des interdépendances humaines au centre de la réflexion9. Autrement dit, l’approche vise à toujours combiner la dialectique de l’homme et de la société, d’une part, de l’existant et du construit de l’autre10. Ce concept, en outre, se révèle utile pour restituer la polysémie des territoires d’action dans lesquels agit l’élu local11 : l’électif (la circonscription électorale), le gestionnaire (la mise en œuvre de l’action publique locale), l’identitaire (la culture locale).

  • 12 Epstein R., « Après la territorialisation, la différenciation territoriale ? », dans Pouvoirs Locau (...)
  • 13 Smith A. et Sorbets C., « Des leaderships en liberté conditionnelle ? », dans Sciences de la Sociét (...)

4Dès lors, dans une période de différenciation croissante de l’action publique locale12 (Epstein, 2004), cette approche théorique invite à réaliser une observation « au plus près » des situations localisées13.

  • 14 Cette notion n’a pas été définie par le législateur en 1999 laissant ainsi libre discrétion aux él (...)
  • 15 Faure A., art. cit., p. 18.
  • 16 Honta M., « Politiques publiques du sport : Conseils généraux et sport (1982-1998). Quel(s) état(s) (...)

5L’étude présentée a été effectuée sur un territoire – le « pays » Médoc – qui a été administrativement créé en 1999. Parce que ces changements d’échelle territoriale offrent une opportunité unique à des14 élus locaux pour inventer un intérêt communautaire propre à leur localité15, l’objectif de cette analyse est de s’interroger sur les marges de manœuvre et d’innovation institutionnelle dégagées à l’échelon intercommunal en matière d’action sportive et sur l’articulation des politiques sportives communautaires avec celles des autres niveaux de gouvernement, le Conseil général plus précisément. S’attacher principalement à l’analyse des inter-relations entre les communautés de communes et le conseil général n’est pas neutre. Les enquêtes relatives aux politiques sportives des Conseils généraux16 démontrent qu’ils représentent effectivement les traditionnels partenaires des communes rurales, assumant par là leurs fonctions de solidarité territoriale. Dès lors, si les EPCI viennent à renforcer leur implication sportive, par une adoption très large de l’intérêt communautaire en retenant des compétences qui peuvent « mordre » sur celles du Département, il est permis d’imaginer que ceux-ci soient conduits à redéfinir le contenu de leur politique sportive à des fins de cohérence et/ou d’affirmation territoriales.

  • 17 Les CDAS sont généralement des éducateurs territoriaux des APS (ETAPS). Certains d’entre eux étaie (...)

6L’enquête a été menée au moyen d’entretiens semi-dirigés conduits auprès de personnes-ressources (17) : les présidents des communautés de communes, le responsable administratif du service intercommunal « enfance-jeunesse » de la communauté de communes du Centre Médoc, la coordinatrice « enfance jeunesse » de la communauté de communes de la Médulienne, le président du syndicat mixte du « pays » Médoc, la chargée de mission du « pays » Médoc, 7 représentants du conseil général (le responsable de la Direction de la Vie Associative et du Sport (DVAS), la coordinatrice de l’antenne littoral de la DVAS, 4 conseillers départementaux en animation sportive (CDAS)17, la chargée de mission à l’agence de développement territorial de la collectivité).

  • 18 Le CDD est le nouveau mode de soutien au développement des territoires mis en place par le conseil (...)

7Les guides d’entretien ont été articulés autour de plusieurs thèmes : les arguments en faveur de la constitution des EPCI et les caractéristiques du territoire concerné, les politiques sportives communautaires et l’analyse des référentiels d’action sur lesquels elles ont été élaborées, la nature des relations interinstitutionnelles entre les communautés de communes et le Conseil général, les perspectives d’évolution de l’intercommunalité sportive. L’exploitation des entretiens s’est également appuyée sur plusieurs documents : la charte du « pays » Médoc, les documents relatifs aux statuts des EPCI et aux compétences retenues par ces derniers, le Contrat de Développement Durable18 (CDD) et la convention d’objectifs spécifiques au territoire d’investigation. L’ensemble de ces sources a notamment permis de connaître les caractéristiques propres au territoire étudié ainsi que les enjeux affichés d’une action concertée.

8Sur les 6 communautés de communes (voir carte p. 146) que regroupe le « pays » Médoc, 2 ont été créées antérieurement à la loi de 1999, les 4 autres en 2003. Jusqu’à cette date effectivement, la coopération intercommunale se cantonnait à des domaines très délimités (collecte et traitement des ordures ménagères, voirie, transports scolaires…), l’intercommunalité fonctionnelle était le principe, l’intercommunalité de projet l’exception. La création de 4 nouveaux EPCI à fiscalité propre et celle du « pays » Médoc ont pour ambition d’engager le territoire dans une dynamique concertée de projet. Ces nouvelles configurations territoriales vont avoir des répercutions sur l’élaboration de l’action sportive communautaire et sur son degré d’innovation institutionnelle.

Vers la constitution de « super municipalités » en matière d’action publique sportive ?

9L’enjeu de la coopération intercommunale passe par la capacité des délégués communautaires à se fédérer autour d’un projet se traduisant, entre autres, par la sélection négociée et la mise en œuvre de compétences. Cinq communautés de communes ont retenu « la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » parmi les compétences optionnelles. En outre, deux d’entre elles ont également choisi d’intervenir en matière d’animations sportives et culturelles au titre de l’action sociale. Les entretiens effectués vont permettre d’apprécier le degré de mobilisation vis-à-vis du dossier sportif des acteurs impliqués sur le territoire et la manière dont ils expérimentent une donne communautaire où s’entremêlent des enjeux de pouvoir sur de nouveaux territoires et des enjeux sportifs.

Carte 5 - Le « pays » Médoc et ses 6 communautés de communes

Carte 5 - Le « pays » Médoc et ses 6 communautés de communes

Source : Conseil général de la Gironde.

La solidarité communale au service de l’élaboration d’opérations sportives concertées

10Sur les 5 communautés de communes ayant retenu la compétence « sportive », seules celles du Centre Médoc et de la Médulienne agissent actuellement dans le domaine des APS.

  • 19 La loi du 27 février 2002 qui prévoit effectivement que « le transfert de compétences d’une commun (...)

11La piscine de Pauillac est en effet gérée par la communauté de communes du Centre Médoc tout comme son personnel19. Si l’exercice effectif de la compétence transférée n’est pas contestable, force est néanmoins de constater que la définition des critères de l’intérêt communautaire se réduit ici à la gestion commune d’un seul équipement sportif. Le positionnement de la communauté de communes sur un projet communautaire global d’infrastructures sportives est, pour l’heure, inexistant. L’intérêt communautaire est pourtant évoqué mais sans traduction précise : « Les perspectives de la communauté de communes tout comme celle de la charte sont fixées à 10-15 ans avec notamment comme axes “l’enfance et la jeunesse” sur la base de ce qui existe avec les animations péri-scolaires et “les équipements sportifs et socioculturels”. La piscine, dont la création remonte à 1972, doit faire l’objet d’un projet communautaire qui reste à définir compte tenu des problématiques de déficit, de coûts de rénovation ou de reconstruction… » (un président de communauté de communes).

  • 20 L’organisation « Emploi Loisirs Gironde » relevant du dispositif « Profession Sport », met ses édu (...)

12Les deux communautés de communes ont par ailleurs pris compétence en matière d’action sociale et mènent, à ce titre, une politique d’animation. Le service « enfance-jeunesse » de la communauté de communes du Centre Médoc propose des opérations centrées sur les APS au sein du centre de loisir (CL) durant les vacances scolaires, au travers également de séjours sportifs et sur les accueils périscolaires avec la possibilité, pour les enfants, de pratiquer gratuitement les APS au sein des écoles multisports. De plus, le service a recruté deux éducateurs territoriaux des APS (ETAPS) et fait régulièrement appel à l’organisation « Emploi Loisirs Gironde » (déclinaison girondine de l’opération « Profession Sport »20), qui détache trois animateurs titulaires du Brevet d’État d’Éducateur Sportif (BEES) sur ces écoles. L’ensemble de ces dispositifs est intégré dans un Contrat Temps Libres (CTL) que la communauté de communes a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

13La communauté de communes de la Médulienne a, quant à elle, donné délégation à trois associations du territoire pour gérer lestions relevant elles aussi de démarches contractuelles avec l’État, la CAF (CTL et Contrat Enfance) et le Conseil général (écoles multisports). Une anima-seule personne (un éducateur sportif) a fait l’objet d’un transfert des communes à l’EPCI.

14Dans ce processus et pour les deux communautés de communes, l’action sportive ne constitue pas en soi un enjeu individualisé, elle ne se définit qu’en « creux », en tant qu’outil au service d’une politique sociale plus large.

15Outre ces actions, les perspectives annoncées consistent à proposer un panel plus large d’APS, à s’ouvrir d’avantage sur les quartiers ayant leur propre structure d’animation et à mettre en réseau différents partenaires afin de développer des projets sportifs et culturels. La prise de compétence « sport » pourrait être envisagée à compter de 2006 pour la communauté de communes du Centre Médoc, la structuration du service « enfance-jeunesse » étant encore récente et nécessitant d’avantage d’organisation : « De 1996 à 2000, le service n’était pas suffisamment opérationnel du point de vue des compétences à gérer et du personnel. Entre 2000 et cette année [2005], il a fallu redresser le CL et la garderie, reformer et restructurer les équipes d’animation tout en essayant de maintenir les taux de fréquentation… » (un responsable administratif).

16Il est également permis de penser que la communauté de communes de la Médulienne accentue son intervention sportive à l’avenir puisque les statuts du groupement font apparaître, au titre de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement », la création, la gestion et l’animation des sentiers et chemins de randonnées (cyclistes, pédestres, équestres).

17L’action sportive communautaire construite sur ces deux communautés de communes vise avant tout à soulager les communes de charges de fonctionnement imputables à la gestion d’un équipement lourd (Pauillac) et à rassembler les ressources communales autour d’une dynamique concertée d’offre d’animations pour les jeunes, le niveau intercommunal étant dans ces cas, considéré comme l’échelle pertinente d’intervention.

Le report de la construction d’un projet sportif communautaire

18Les autres communautés de communes ayant retenu la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », n’ont pas encore inscrit ce dossier sur l’agenda politique communautaire. Les perspectives annoncées par les délégués ne sont, en outre, pas claires. De façon générale, il ressort des entretiens que l’engagement des EPCI et les projets du « pays » sur ce secteur ne sont pas discutés, les élus étant d’avantage confrontés à des questions de structuration et d’organisation des communautés de communes, à des problèmes conjoncturels (marée noire), aux conséquences de catastrophes naturelles anciennes toujours en suspens (tempête de décembre 1999), ou encore à des questions urgentes de collecte et de tri des déchets, de logement social, de développement économique, etc. : « Le sport n’est pas évoqué dans les groupes de travail du « pays ». Les problèmes de jeunesse sont abordés dans la cellule sociale, ils sont prépondérants sur une partie du territoire. Un projet social est donc en cours, le « pays » ayant fait se rencontrer les travailleurs sociaux pour définir les problèmes. Il faudra ensuite fixer un cadre général, trouver des solutions et des pistes d’action. Dans le cadre de ces actions, les APS pourraient être un moyen de traitement des problèmes d’insertion, de santé mentale et de formation » (un responsable administratif).

  • 21 Si la loi du 12 juillet 1999 n’a pas fixé de délai pour définir l’intérêt communautaire expliquant (...)

19L’analyse des prérogatives retenues par les EPCI à fiscalité propre révèle que leurs intitulés sont volontairement généraux, laissant supposer que la compétence sportive sera pensée dans le prolongement d’autres compétences, que les APS agiront transversalement tant sur des secteurs à caractère social et économique qu’en direction de l’enfance et de la jeunesse. Au regard des témoignages obtenus, tout reste à définir en termes d’actions concrètes. La définition de l’intérêt communautaire n’ayant pas eu lieu, la désignation des opérations éligibles à ce titre n’a pas encore été clairement formulée21. Cependant, la mise en place d’opérations au profit des secteurs enfance et jeunesse ainsi que la construction d’équipements sportifs (dont la nature et la localisation n’ont pas été précisées), constituent des voies possibles d’implication des communautés de communes dans les années à venir, au même titre que ce que réalisent déjà les communautés de communes du Centre Médoc et de la Médulienne et qui pourrait servir d’impulseur.

20Il semble qu’ici la construction de l’intercommunalité se soit faite rapidement, sans avoir au préalable jugé opportun de s’accorder sur des compétences et un projet réellement déterminés. Ceci témoigne surtout des difficultés qui peuvent exister, et les 6 EPCI étudiés en constituent un analyseur, pour élaborer un véritable projet sportif communautaire qui se réduit parfois plus à un catalogue d’idées qu’à la définition d’une véritable politique publique sportive communautaire. Pour l’heure, les deux communautés de communes actives en matière sportive agissent plus comme des « super municipalités », leur intervention restant effectivement cantonnée aux axes traditionnels des politiques sportives (gestion d’équipements sportifs, animations sportives…). Dès lors, le degré d’innovation de leur action sportive s’en trouve réduit sauf à penser qu’elles profiteront de l’opportunité que leur accorde la loi dans la définition de l’intérêt communautaire pour inventer, par la suite, de nouveaux référentiels d’action sportive. En effet, pour que les communautés de communes deviennent un nouvel espace de politiques publiques, il leur faudrait adopter une vision plus large du champ sportif et de ses acteurs et le doter d’un sens particulier, distinct de celui des autres échelons d’action publique.

21L’analyse à présent des partenariats engagés par les communautés de communes pour mettre en œuvre leur action sportive démontre le rôle parfois central joué par les représentants de la collectivité départementale. Cette présence, si elle se manifeste par l’apport, entre autres soutiens, de financements, peut également être considérée comme un facteur limitant le degré d’innovation des politiques sportives communautaires. Ces dernières territorialisent en effet certains des dispositifs d’animation proposés par le conseil général, elles en épousent et en acceptent donc les principes.

Une intercommunalité sportive structurée et soutenue par le conseil général

  • 22 Duran P., Penser l’action publique, Paris, Éd. de la Maison des Sciences de l’Homme, 1999.

22De par sa présence et sa connaissance du local, le Conseil général de la Gironde a pu développer ses propres opérations sportives. Il se trouve aujourd’hui confronté à une recomposition territoriale du « pays » Médoc qui modifie notoirement la nature des relations interinstitutionnelles qu’il avait construites avec les acteurs locaux. Concernant l’action sportive de la collectivité, il appartient à la DVAS de la mettre en œuvre par l’intermédiaire, notamment, de cinq antennes implantées sur le territoire au sein desquelles le personnel départemental (les CDAS) intervient. Les CDAS de l’antenne littoral, couvrant le « pays » Médoc, entretiennent, de longue date, des relations régulières et de proximité avec les divers acteurs de leur périmètre de référence (élus communaux, associatifs, publics sportifs). Aussi, des collaborations et partenariats construits autour de la mise en œuvre d’opérations sportives concrètes ont-ils pu aboutir. Les réarrangements territoriaux impulsés par les lois « Voynet » et « Chevènement » ont destabilisé ces configurations d’acteurs sans que pour autant émergent des modèles sportifs innovants d’action publique conjointe22.

Un héritage d’intercommunalité sportive fonctionnelle qui persiste

  • 23 L’objectif de cette opération consiste à profiter de la période des vacances scolaires pour propos (...)

23De nombreux groupements de communes se sont opérés sur des projets d’animations sportives en fonction de relations anciennement établies entre les CDAS, les élus communaux et associatifs intéressés. Ces EPCI sans fiscalité propre (Syndicat intercommunal à vocation unique [SIVU]), Syndicat intercommunal à vocation et objet multiples [SIVOM]) permettent de mutualiser les moyens (mise à disposition de structures d’accueil et de personnels, organisation des transports…) et favorisent la mise en place d’animations à destination des enfants et des adolescents sur les périodes de vacances scolaires, organisées par les CL associatifs ou intercommunaux. Ces actions peuvent également avoir comme cible les familles dans la mesure où un centre d’animation permanent (opération baptisée CAP 33 par le Département)23, proposant des animations sportives, est organisé entre deux communes (le Verdon et Soulac-sur-Mer).

24Ainsi, sur l’ensemble des 57 communes présentes au sein du « pays » Médoc, la moitié d’entre elles mène des actions avec le Conseil général principalement en intercommunalité non fédérée. Les témoignages des élus politiques et des CDAS soulignent que ces opérations ont permis de démontrer un réel savoir-faire collectif. Elles pourraient, par ailleurs, servir d’appui pour le développement de nouvelles actions intégrées cette fois-ci parmi les compétences des nouveaux EPCI et favoriser ou déclencher, ainsi, des négociations éventuelles avec des élus communautaires encore réfractaires ou neutres vis-à-vis du champ sportif.

  • 24 Guineberteau T., « Supracommunalité et planification spatiale : complexité pour l’action ou délit d (...)

25En l’état, cette coopération à la carte préserve les marges de manœuvre des élus et leur autonomie en matière d’animation sportive. Cependant, elle contribue également à l’édification, en « pays » Médoc, d’une organisation institutionnelle complexe, la compréhension du fonctionnement s’apparentant parfois et là aussi24, aux dires de certains à une sorte de manœuvre d’initiés.

Des agents départementaux en situation de veille

  • 25 Afin de familiariser ces agents aux nouvelles donnes territoriales et à la place des APS dans ces (...)

26La création de quatre nouveaux EPCI à fiscalité propre modifie notablement le tissu relationnel que les CDAS ont construit avec les élus des différentes communes et les dirigeants d’associations sportives tout comme les logiques professionnelles de ces fonctionnaires territoriaux25. Identifier les délégués communautaires en charge des dossiers pouvant avoir un rapport direct ou indirect avec les APS, nouer des contacts sur des bases différentes au regard des compétences retenues, se positionner et réitérer le travail de conseil, d’aides et d’information, sont devenus des objectifs d’actualité tout en ayant également conscience que ces EPCI, en phase de structuration, ne placent pas le sport dans leurs priorités : « Le secteur manque de structures d’accueil comme les crèches ou les CL, les gymnases sont saturés, ils doivent être remis aux normes, il y a un déficit en piscines… Les freins, les difficultés sont avant tout financiers, ils sont liés à des décisions d’élus, aux priorités qu’ils définissent. Les sollicitations pourtant se font dans les deux sens : de notre part mais aussi de la part des habitants. Malgré ces informations, les conseils qu’on leur apporte et les mannes financières intéressantes qu’ils pourraient obtenir du département, de la CAF ou autre, les engagements ne se font pas ou difficilement » (un CDAS).

27Plusieurs éléments ressortent des entretiens effectués auprès des CDAS et des élus politiques qui peuvent contrecarrer l’émergence d’une dynamique sportive communautaire. La difficulté, pour les acteurs présents sur le territoire, à concevoir le sport comme objet légitime d’action intercommunale, la faible maîtrise des « règles du jeu » de la loi « Chevènement » constituent les principales explications des résistances aux changements constatées. Les élus communaux commencent aussi à prendre conscience que le transfert d’équipements à la communauté de communes les soulage de charges parfois lourdes, mais les prive, dans le même temps, du pouvoir de décision au profit de l’intercommunalité : « Les communautés de communes n’ont pas retenu le sport comme étant une priorité. Les élus n’ont pas pris conscience non plus de ce que représentait vraiment la création d’une communauté de communes. Ils se sont déchargés de certains problèmes qu’ils ne voulaient plus gérer comme la piscine de Pauillac mais ils ont également perdu le pouvoir de décision. Il manque réellement un travail d’explication auprès des élus pour les accompagner dans ces évolutions. Le Conseil général est invité dans les réunions des délégués communautaires pour informer et mettre en évidence les intérêts d’une politique sportive pour le plus grand nombre. Il faut qu’une dynamique communautaire se créée. Deux à trois ans risquent d’être nécessaires pour que des actions sportives se mettent en place… » (un CDAS).

28Néanmoins, les actions engagées par les CDAS avec les nouvelles communautés de communes se mettent progressivement en place, elles s’ajoutent et ne se substituent pas aux anciennes opérations construites avec les communes sous forme de SIVU ou de SIVOM.

29Actuellement seules existent celles qui s’effectuent avec les communautés de communes du centre Médoc et de la Médulienne par l’intermédiaire de leur service « enfance-jeunesse ». L’importance de ce partenariat est perçue de manière hétérogène d’une communauté de communes à l’autre. Alors que l’aide du Conseil général est considérée comme peu déterminante pour la mise en place des animations par la communauté de communes de la Médulienne, il en est différemment pour les représentants de l’autre communauté de communes qui épouse intégralement le cahier des charges imposé par le Département pour la mise en place, notamment, des écoles multisports : « Nous entretenons des échanges fréquents avec le conseil général, tous les 15 jours environ, par l’intermédiaire du CDAS de l’antenne littoral. L’aide financière de la collectivité est importante, sans celle-ci nous ne pourrions pas mener des actions diversifiées en faveur des jeunes. Son engagement s’est intensifié depuis 2000, le département est devenu le principal partenaire du service » (un agent administratif du service « enfance-jeunesse »).

30Au-delà de l’action de médiation du CDAS, le fait que le président de cette communauté de communes soit aussi conseiller général peut expliquer cette proximité institutionnelle.

31L’action du département et des CDAS va bien au-delà de l’attribution de ces aides financières. Les conseils dispensés dans le choix des APS, l’élaboration de cycles pour les activités des écoles multisports, l’aide promulguée pour le montage de dossiers de demandes de subventions, la mise en réseau avec d’autres interlocuteurs, la transmission d’informations, le prêt de matériel et les échanges fréquents avec les acteurs locaux, constituent une plus-value indéniable dans la collaboration établie entre le Conseil général et les communautés de communes. Au travers de cette démarche de proximité, de conseils sous toutes ses formes, la collectivité essaie non seulement de se positionner comme l’interlocuteur privilégié pour la mise en œuvre d’actions sportives diversifiées au profit des jeunes mais aussi de maîtriser les reconfigurations territoriales en cours. Un tel état de fait ne saurait cependant garantir la pérennité des actions engagées dans la mesure où les APS représentent un secteur d’animation parmi d’autres (activités culturelles, artistiques, scientifiques…), pouvant être développés et retenus par les services « enfance-jeunesse » au titre du CTL et du Contrat Enfance.

  • 26 Friedberg, E., Le pouvoir et la règle. Dynamique de l’action organisée, Paris, Le Seuil, 1997.

32L’action des CDAS, véritables « relais »26 de la politique sportive départementale, les réseaux qu’ils ont constitués de longue date, le peu d’expertise des élus communautaires et associatifs en la matière, constituent autant de facteurs permettant à la collectivité de légitimer ses dispositifs d’animations et par là même de « contrôler » le développement de l’intercommunalité sportive. Il est par contre trop tôt pour constater une quelconque articulation de l’action publique sportive locale sur le territoire étudié. En effet, la multiplication des structures et la difficulté pour comprendre encore leurs rôles et compétences respectifs, peuvent poser un réel problème de lisibilité notamment pour les dirigeants sportifs. En effet, cohabitent sur le territoire mais ne s’articulent que peu, trois types de supracommunalité (intercommunalité fédérée [les communautés de communes], intercommunalité fonctionnelle [les SIVU et SIVOM] et intercommunalité de projet [« le pays »]).

Conclusion

  • 27 Faure A., « Leadership, intercommunalité et action publique. Les nouvelles donnes du jeu politique  (...)

33S’il n’est pas question de remettre en cause le développement et le renforcement de la coopération intercommunale sur le territoire étudié, il n’en reste pas moins que les politiques sportives d’intérêt communautaire sont actuellement en gestation. Elles devront très certainement, à l’avenir, faire l’objet d’un processus de maturation nécessitant une plus forte prise de conscience de la place du sport ainsi que de sa possible intégration dans les diverses stratégies de développement territorial. Dans ce contexte, la question de la redéfinition du contenu de la politique sportive du Département de la Gironde paraît ne pas se poser. Or, et parce que les élus locaux ne se sont pas encore prononcés sur un projet sportif communautaire, les 5 communautés de communes disposent actuellement d’une compétence a priori générale en matière d’équipements sportifs en attente de négociations ultérieures. Cette situation fait non seulement dépendre le projet sportif des configurations d’acteurs politiques mais place, dans le même temps, les dirigeants sportifs associatifs et les partenaires institutionnels des divers groupements, comme le Conseil général, dans une position d’incertitude structurelle. Ce dernier, toutefois, s’il continue d’entretenir de fortes relations avec les communes, ne reste pas insensible à la construction progressive de l’intercommunalité sportive qu’il tente d’accompagner voire d’encourager. Dans un contexte où plusieurs travaux27 ont révélé que les récents réarrangements territoriaux se réalisaient fréquemment par affranchissent de relations interinstitutionnelles avec les autres niveaux d’action publique (État, Conseils régional et général), le Département de la Gironde conforte sa volonté de constituer une collectivité « chef de file » sur ces politiques publiques d’aménagement et de développement du territoire, de demeurer un partenaire majeur des nouveaux EPCI, en milieu rural plus particulièrement. Dans le domaine sportif, la connaissance du local des CDAS constitue, pour l’heure, une ressource qui lui permet de « façonner » l’action sportive communautaire sur ses propres référentiels d’action sportive, réduisant ainsi son degré d’innovation institutionnelle. Les faibles moyens des communautés de communes et un cadre d’intervention territorial limité en matière sportive contraignent leurs marges de manœuvre face à un acteur départemental qui légitime son implication par sa capacité à produire de la cohérence dans un espace territorial plus vaste.

Bibliographie

Bibliographie

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Comité National Olympique et Sportif Français, Le sport, acteur incontournable de l’aménagement du territoire. Enjeux, expérimentations, outils, perspectives, 2002.

Duran Patrice, Penser l’action publique, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 1999.

Elias Norbert, Qu’est-ce la sociologie ?, Paris, La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube, 1991.

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Faure Alain, « Dynamiques intercommunales, leadership et territoire. Le pouvoir local change-t-il les politiques publiques ? », dans Sciences de la Société, no 53, 2001.

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Friedberg E., Le pouvoir et la règle. Dynamique de l’action organisée, Paris, Le Seuil, 1997.

Genieys William, Smith Andy, Baraize François, Faure Alain, Négrier Emmanuel, « Le pouvoir local en débat. Pour une sociologie du rapport entre leadership et territoire », dans Pôle Sud, no 13, novembre 2000.

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Honta Marina, « Politiques publiques du sport : Conseils généraux et sport (1982-1998). Quel(s) état(s) des lieux, quelle(s) perspective(s) d’évolution ? », dans Revue Juridique et Economique du Sport, no 53, décembre 1999.

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Smith Andy et Sorbets Claude, « Des leaderships en liberté conditionnelle ? », dans Sciences de la Société, no 53, 2001.

Notes

1 Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

2 La compétence est ainsi libellée : « construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ».

3 Les communautés de communes et d’agglomération peuvent, au titre de leurs compétences optionnelles, retenir respectivement, « la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et « la construction, l’entretien, le fonctionnement et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». Concernant les communautés de communes souhaitant être éligibles à la dotation globale bonifiée, la loi du 13 août 2004 relative « aux libertés et responsabilités locales » prévoit qu’elles adoptent « l’aménagement de l’espace sportif communautaire ».

4 Comité National Olympique et Sportif Français, Le sport, acteur incontournable de l’aménagement du territoire. Enjeux, expérimentations, outils, perspectives, 2002.

5 Un « pays » constitue un territoire présentant une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. Sa vocation première est de fédérer des acteurs publics et privés autour d’un projet collectif et d’un contrat particulier. Le « pays » est une entité décalée des territoires électifs et administratifs qui épouse, avec des finalités différentes, les modalités d’organisation expérimentées depuis trente ans par les parcs naturels régionaux. Il a été clairement affiché que le « pays » devait se voir confier des missions et non pas des compétences. Il constitue un cadre d’étude et de programmation, le cas échéant, un lieu d’animation d’actions collectives mais qui se refuse à devenir maître d’ouvrage d’investissements importants. Un « pays » se définit essentiellement à travers un projet collectif et un document contractuel, la charte, formalisant les engagements réciproques des différents intervenants qui s’engagent dans ce dernier. Le « pays » ne vise pas à concurrencer les structures intercommunales, réelles attributaires des compétences déléguées par les communes, mais leur offre au contraire un cadre souple de mutualisation et de travail en commun pour concevoir des stratégies de développement qu’elles ne peuvent conduire isolément.

6 Faure A., « Dynamiques intercommunales, leadership et territoire. Le pouvoir local change-t-il les politiques publiques ? », dans Sciences de la Société, no 53, 2001, p. 12 ; Faure A. et Négrier E. (dir.), La politique culturelle des agglomérations, Paris, La Documentation française, 2001.

7 Le Saout R., « L’intercommunalité : un objet à explorer », dans Le Saout R. (dir.), L’intercommunalité. Logiques nationales et enjeux locaux, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1997, p. 9-10.

8 Chaboche J., « Sport et intercommunalité : enjeux, stratégies, territoires », dans Revue Juridique et Économique du Sport, no 56, septembre 2000.

9 Elias N., Qu’est-ce la sociologie ?, Paris, La Tour d’Aigues, Éditions de l’Aube, 1991, p. 163.

10 Baraize F., « Quel leadership pour les agglomérations françaises ? », dans Sciences de la Société, no 53, 2001, p. 43-62.

11 Genieys W. et al., « Le pouvoir local en débat. Pour une sociologie du rapport entre leadership et territoire », dans Pôle Sud, no 13, novembre 2000, p. 103-119.

12 Epstein R., « Après la territorialisation, la différenciation territoriale ? », dans Pouvoirs Locaux, no 63 IV, 2004, p. 35-42.

13 Smith A. et Sorbets C., « Des leaderships en liberté conditionnelle ? », dans Sciences de la Société, no 53, 2001, p. 5-8.

14 Cette notion n’a pas été définie par le législateur en 1999 laissant ainsi libre discrétion aux élus locaux pour le faire. La loi du 13 août 2004 précise quant à elle que s’agissant du contenu de la définition de l’intérêt communautaire, sa définition ne doit pas se réduire à « une liste de zones, d’équipements ou d’opérations au sein des différents blocs de compétences. En effet, une liste qui aurait nécessairement un caractère limitatif, subordonnerait toute nouvelle intervention de l’EPCI à une modification statutaire et ferait le cas échéant obstacle à l’élaboration d’un projet novateur alors que l’objet même des EPCI à fiscalité propre est l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de développement et d’aménagement dépassant l’échelle communale. L’intérêt communautaire paraît plutôt devoir être défini au moyen de critères objectifs permettant de fixer une ligne de partage stable entre les compétences communautaires et celles qui demeurent de nature communale, qu’il s’agisse d’opérations, zones et équipements existants ou futurs ».

15 Faure A., art. cit., p. 18.

16 Honta M., « Politiques publiques du sport : Conseils généraux et sport (1982-1998). Quel(s) état(s) des lieux ?, quelle(s) perspective(s) d’évolution ? », dans Revue Juridique et Économique du Sport, no 53, décembre 1999, p. 7-26 ; Chaboche J., « Les stratégies des conseils généraux dans le développement sportif territorial », dans Revue européenne de management du sport, no 5, avril, Voiron, Presses Universitaires du Septentrion, 2001, p. 31-67.

17 Les CDAS sont généralement des éducateurs territoriaux des APS (ETAPS). Certains d’entre eux étaient des agents de l’État mis à disposition de la collectivité suite aux premières lois de décentralisation. Ils ont, depuis, intégré la fonction publique territoriale.

18 Le CDD est le nouveau mode de soutien au développement des territoires mis en place par le conseil général en 1999. Elaboré à l’échelle d’un territoire de projet, est destiné à combiner entre elles des initiatives locales et des politiques départementales pour inciter des actions de développement et d’aménagement durable du territoire. Cadre contractuel unique et souple, il est conçu pour soutenir spécifiquement les projets de « pays » et les projets intercommunaux. Le CDD se décline en une convention d’objectifs destinée à prendre en compte la globalité du développement territorial, suivie de contrats opérationnels annuels pour intégrer les actions des maîtres d’ouvrages (EPCI à fiscalité propre, communes…).

19 La loi du 27 février 2002 qui prévoit effectivement que « le transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré (…), sont transférés dans l’EPCI. Ils relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs ». Ces principes ont toutefois été assouplis par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui permet notamment une gestion unifiée du personnel entre l’EPCI et les communes membres.

20 L’organisation « Emploi Loisirs Gironde » relevant du dispositif « Profession Sport », met ses éducateurs sportifs à disposition des communes qui en font la demande. Instruction no 90-090 du 16 mars 1990 relative à l’opération « Profession-sport ». Celle-ci se situe dans une double perspective de lutte contre le chômage et de développement de la qualité de l’encadrement des associations et des clubs sportifs. L’activité essentielle des organisations « Profession-sport » est la mise à disposition de personnels auprès de ses adhérents, qui sont généralement des associations, des collectivités locales ou des comités d’entreprise. La mise en œuvre de l’opération est assurée au niveau départemental. Lire pour plus de renseignements, Barrull R. (coord.), Le lexique du cadre institutionnel et réglementaire des APS, Paris, INSEP Publications, 1998, p. 282.

21 Si la loi du 12 juillet 1999 n’a pas fixé de délai pour définir l’intérêt communautaire expliquant que plusieurs EPCI ont ainsi tardé à se prononcer, la loi du 13 août 2004, quant à elle, en instaure un. Ainsi, les EPCI existant à la date de promulgation de cette loi et qui n’auraient pas défini l’intérêt communautaire ont jusqu’au 18 août 2006 pour ce faire, ce qui devrait contribuer à accélérer l’intervention des élus locaux.

22 Duran P., Penser l’action publique, Paris, Éd. de la Maison des Sciences de l’Homme, 1999.

23 L’objectif de cette opération consiste à profiter de la période des vacances scolaires pour proposer des activités de loisirs sportifs et culturels accessibles au plus grand nombre tout en confortant l’emploi sportif, la vitalité associative et la dynamisation des territoires.

24 Guineberteau T., « Supracommunalité et planification spatiale : complexité pour l’action ou délit d’initiés ? » dans Le Saout R. et Madoré F. (dir.), Les effets de l’intercommunalité, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2004, p. 181-201.

25 Afin de familiariser ces agents aux nouvelles donnes territoriales et à la place des APS dans ces dernières, le Conseil général et la Faculté des Sciences du Sport et de l’Éducation Physique de l’Université de Bordeaux 2 ont signé une convention de formation relative aux lois Voynet et Chevènement à destination des CDAS. L’objectif affiché consistait à ce que ces acteurs constituent les interlocuteurs privilégiés des élus politiques et associatifs afin de les conseiller dans la formulation de politiques sportives intégrées dans une démarche intercommunale et de développement durable. Dans un sens identique, le Centre d’Études et de Recherches sur la Vie Locale (CERVL) de l’Institut d’Études Politiques (IEP) de Bordeaux a dispensé en 2002, à la demande du « pays » Médoc, une formation aux élus délégués du syndicat mixte ainsi qu’aux membres du conseil de développement.

26 Friedberg, E., Le pouvoir et la règle. Dynamique de l’action organisée, Paris, Le Seuil, 1997.

27 Faure A., « Leadership, intercommunalité et action publique. Les nouvelles donnes du jeu politique », dans Smith A. et Sorbets C. (ed.), Le leadership politique et le territoire, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2002, p. 229-245.

Table des illustrations

Titre Carte 5 - Le « pays » Médoc et ses 6 communautés de communes
Légende Source : Conseil général de la Gironde.
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© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2007

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