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50 questions à la ville

 | 
Jean-Pierre Augustin
, 
Michel Favory

La ville, le loisir, la culture

Penser l’intercommunalité sportive

Marina Honta

Texte intégral

Introduction

1Le thème de la coopération sportive communautaire est aujourd’hui devenu un axe d’investigation à part entière. Pourtant, seules les nouvelles communautés urbaines (CU) ont reçu compétence obligatoire en la matière, les communautés d’agglomération et de communes (CA et CC) pouvant choisir de retenir le sport dans une liste de compétences optionnelles. Cette incitation est limitée à la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. La compétence comprend donc les aspects les plus matériels des politiques sportives locales et non les axes dynamiques et par là même plus sensibles (attributions de subventions, organisations de manifestations et d’animations sportives…). Pourtant, les enquêtes réalisées en la matière, qu’elles soient à visées nationales ou monographiques, ont démontré que les établissements publics de coopération communale (EPCI) ont saisi la fenêtre d’opportunité ouverte par la loi Chevènement pour prendre de nombreuses initiatives dans le champ sportif. Aussi, penser l’intercommunalité sportive peut conduire à apprécier les effets de cette mobilisation tant sur les autres niveaux de gouvernements locaux directement concernés par ce processus que sur l’une des cibles de ces nouveaux territoires d’intervention, le mouvement sportif. À ce titre, ce sont les questions de l’intégration et de la démocratisation de l’action intercommunale qui sont ici posées sur un secteur marqué, comme bien d’autres, par le pluralisme institutionnel.

Penser les stratégies défensives déclenchées par l’intercommunalité sportive

2Bien que progressive, l’émergence d’une échelle communautaire de gouvernement du sport provoque la mobilisation d’intérêts défensifs de la part des niveaux de gouvernement directement exposés à son renforcement : les Départements et les communes. S’agissant des premiers, l’exemple de la Gironde présenté ailleurs (Honta, 2007) a révélé comment le Conseil général tentait, en milieu rural notamment, de façonner les initiatives des EPCI selon des schémas articulés aux axes de l’action sportive départementale afin qu’elles ne constituent pas une menace pour leur pérennité. Cette articulation, néanmoins, ne se fait pas au profit de l’intégration de l’action sportive locale car se maintiennent les partenariats précédemment élaborés entre la collectivité et les territoires infra-départementaux ce qui provoque une forte fragmentation des coalitions.

3Les recompositions territoriales induites par la réforme sur l’intercommunalité ont également des répercussions sur les stratégies communales. Des résistances au changement sont observées autour notamment des problématiques liées à la gestion des équipements et au financement des clubs sportifs, les élus locaux acceptant difficilement de se dessaisir d’un secteur à fort enjeu électoral tel que le sport (Mounet et Chifflet, 1993, p. 96). « Marqueurs » du territoire, les installations sportives sont en effet porteuses d’une forte valeur symbolique pour les municipalités, de considérations stratégiques également puisque tout transfert de leur gestion à l’EPCI entraîne, par respect du principe d’exclusivité, la perte du pouvoir de décision pour les élus communaux. À l’exception de quelques installations, le plus souvent des piscines comme à l’échelle nationale (Comité National Olympique et Sportif Français, 2002), peu nombreuses sont les communes sur les sites étudiés en Aquitaine (Honta, 2007) qui ont proposé le transfert de la gestion de leurs équipements. Pourtant, lorsqu’ils sont interrogés, les élus locaux adhèrent massivement au processus intercommunal et à l’outil qu’il peut constituer en matière d’économies d’échelle et de réduction des inégalités d’accès. Néanmoins, il est fréquent que l’on en reste ici au stade de la rhétorique et que se maintiennent des habitudes de fonctionnement antérieures. Dans le même temps effectivement, ces mêmes acteurs mentionnent que le sport relève d’abord de la responsabilité première, traditionnelle et « naturelle » des communes. Prônant avant tout une gestion communale des affaires sportives, ils restent très attachés aux services aux populations que « leurs » équipements leur permettent d’offrir ainsi qu’aux interactions qu’entretiennent la municipalité et les associations sportives. L’argument de la proximité est évoqué de façon récurrente pour légitimer que la commune demeure l’échelon pertinent en matière d’action sportive. Ainsi, lorsqu’ils préexistent au processus intercommunal, les divers modèles de municipalisation du sport résistent afin de ne pas déstabiliser ces configurations d’acteurs qui fonctionnent et « rapportent » sur les plans identitaire et politique. Cela peut rendre difficile voire introuvable la définition de référentiels d’action à l’échelle communautaire, plusieurs groupements de communes étudiés n’ayant produit que des politiques résiduelles en matière sportive ou n’ayant pas encore inscrit ce dossier à l’agenda politique afin de ne pas se heurter aux municipalités. Toute stratégie de construction d’une action sportive communautaire doit ainsi compter avec une trame héritée qui oriente les échanges politiques possibles. Dans ce contexte, seuls semblent tolérés des registres de mobilisation qui empruntent à d’autres référentiels d’action sportive et qui n’empiètent pas sur les schémas communaux.

Penser les formes d’appropriation de l’intercommunalité sportive par la société civile

4Dans ce contexte où toute perspective de redéploiement des moyens peut être vécue comme un risque de perdre ses acquis, et parce que ce qui se joue au niveau intercommunal n’est pas toujours lisible et visible, les responsables sportifs associatifs gardent fréquemment leurs distances à l’égard de cette nouvelle échelle de gouvernement. Les dirigeants de clubs demeurent en effet très inégalement mobilisés dans le développement de ce processus. De plus, la représentation organisée et structurée du mouvement sportif au niveau communautaire (sous la forme notamment d’offices intercommunaux des sports ou au sein des conseils de développement prévus dans le cadre des communautés d’agglomération), est généralement rare (Chaboche, 2001). Pourtant, les instances nationales des organisations sportives sont, elles, actives sur ces domaines. La Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports (FNOMS) et le CNOSF tentent d’inciter fortement les divers groupements sportifs – tant nationaux que locaux – à s’organiser pour répondre aux nouveaux enjeux induits par les recompositions territoriales, conscients qu’elles auront des répercussions sur l’organisation du sport en France. Parce qu’elle possède une fonction incontestablement politique, ces acteurs ont fait de l’expertise un véritable répertoire d’action en élargissant leur réseau de chercheurs : organisations de colloques ou de journées d’étude, publication d’un guide méthodologique destiné à soutenir les démarches volontaristes en la matière (CNOSF, 2002), témoignent de la prise en compte de ces problématiques territoriales par ces instances nationales. Outre le fait qu’elles incitent, lorsque cela est possible, à la création de clubs à vocation intercommunale (intercommunalité associative), elles préconisent également que la prise de compétence « sport » par les EPCI constitue l’opportunité de conduire une réflexion approfondie (études préalables, diagnostics, formalisation de critères…) et partagée (au travers la consultation d’acteurs concernés), sur l’organisation territoriale du sport.

5Toutefois, les EPCI représentent encore, pour les dirigeants d’associations sportives, des territoires aux compétences très floues dont le sens de l’action leur échappe. L’incertitude liée aux changements d’échelle explique qu’ils se replient sur les réseaux de politiques publiques existants c’est-à-dire sur les relations construites avec leur partenaire traditionnel, la municipalité, qui en retire elle aussi des avantages. Ainsi, force est de constater que les EPCI peinent parfois à trouver des interlocuteurs à leur échelle, les clubs restant encore dans une logique essentiellement communale, de dispersion voire de division face à des enjeux qui ne sont pas initialement les leurs et pour lesquels ils n’ont pas de réel savoir-faire (Chaboche, 2001, p. 42).

6Au-delà d’interrogations liées au déficit de rationalisation des moyens que ces aspects peuvent évoquer, c’est plus globalement la responsabilité démocratique des EPCI qui pose question. Si la simplicité de l’offre de dispositifs institutionnels constitue l’une des conditions facilitant et renforçant la légitimité de l’intervention publique (Thoenig, 2001, p. 91), la segmentation territoriale et la multiplication de structures de second niveau démocratique contiennent, au contraire, les risques de son exclusion. Ce n’est que rarement, par ailleurs, que les médias relaient les débats qui ont lieu au sein de ces territoires de projets (Lerique, 2004, p. 174) ou que les questions intercommunales sont mentionnées par les diverses équipes lors des campagnes pour les élections municipales. Sous cet angle, il n’est pas certain que le développement de l’intercommunalité sportive change véritablement les conditions de son appropriation par les acteurs associatifs, encore moins par « le tout public », « l’évacuation » dans les discours politiques locaux de ce qui se fait à l’EPCI ne permettant pas d’abolir la distance sociale, régulièrement évoquée, à la scène politique et administrative. L’instauration des élections des délégués communautaires au suffrage universel direct, prévue à trois reprises mais finalement repoussée par les parlementaires, permettrait que des équipes se positionnent et communiquent sur des programmes ; elle les amènerait également à convaincre les populations du bien-fondé des actions menées et de la manière avec laquelle sont gérés des budgets parfois colossaux qui mériteraient plus d’indépendance par rapport aux exécutifs communaux.

Conclusion

7La mobilisation des EPCI dans le secteur sportif provoque aujourd’hui une impression faite de contrastes et de nuances qui s’explique, sans doute, par l’aspect encore transitoire des mouvements observés. Elle revêt le plus souvent un caractère modeste car l’action sportive n’est pas une priorité pour ces groupements et son développement rencontre, par ailleurs, de nombreuses résistances.

8De plus, la nécessaire mais actuellement lacunaire publicisation de l’action sportive communautaire auprès des populations et notamment des dirigeants sportifs doit également s’articuler à la question, désormais classique, de leur formation même si elle s’avère délicate à organiser. L’émergence de ces nouveaux territoires d’action publique exige, en effet, des compétences de la part des acteurs sportifs. Leurs capacités à représenter des interlocuteurs fiables face aux groupements de communes, aux pouvoirs publics en général, se révèlent très hétérogènes. Dans la mesure où il demeure peu probable que la complexité et la fragmentation de l’action publique sportive se réduisent dans un proche avenir, il paraît déterminant pour ces acteurs de savoir désormais comment faire avec cette nouvelle donne territoriale. Ce qui semble essentiel ici, c’est d’éviter que s’accentue un développement associatif à deux vitesses dans lequel, notamment, les propriétés sociales et la trajectoire professionnelle des acteurs fournissent, à quelques-uns seulement, les outils pour s’accommoder de cette complexité. Face à elle, et alors que le jeu de la négociation est plus ouvert, certains savent déjà s’organiser et tirer le meilleur parti de cette multiplication des structures et des institutions qui les portent, d’autres sont dépassés et peuvent le rester.

Bibliographie

Trois publications de l’auteur

Honta Marina (2007), « Équipements sportifs et intercommunalité en France ou la politique des petits pas. Le cas de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (COBAS) », Loisir et Société, vol. 29, no 2, p. 479-504.

Honta Marina (2007), « Les nouveaux territoires du sport : des changements d’échelle sous influences », Géographie, Économie et Société, no 9, p. 403-418.

Honta Marina (2007), « Nouvelles échelles territoriales dans l’action sportive locale : un facteur d’innovation ? », in Callède Jean-Paul et Menaut André (dir.), Les logiques spatiales de l’innovation sportive. Conditions d’émergence et configurations multiples, Pessac, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, p. 141-156.

Références

Chaboche José (2001), « Les collectivités face à l’intercommunalité sportive », Pouvoirs Locaux, no 49.

Comité National Olympique et Sportif Français (2002), Le sport, acteur incontournable de l’aménagement du territoire. Enjeux, expérimentations, outils, perspectives. En ligne sur le site du groupe Amnyos. Consulté en juin 2010. Disponible sur : http://www.amnyos.com/IMG/pdf/8-guide-cnosf.pdf.

Lerique François (2004), « Débat public et collectivités locales : réalité ou fiction », in Guérard Stéphane (coord.), Crise et mutation de la démocratie locale. En Angleterre, en France et en Allemagne, Paris, L’Harmattan.

Mounet Jean-Pierre, Chifflet Pierre (1993), « La réalisation d’un stade nautique intercommunal. Politiques sportives et stratégies fédérales », STAPS, vol. 14, no 32, p. 87-101.

Thoenig Jean-Claude (2001), « Quelle légitimité pour les nouvelles structures territoriales ? », in Némery Jean-Claude (dir.), Quelle administration territoriale pour le xxie siècle en France dans l’Union européenne ?, Paris, L’Harmattan, p. 85-96.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2010

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