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50 questions à la ville

 | 
Jean-Pierre Augustin
, 
Michel Favory

Bornes, limites, déviances

La place du partenariat dans la politique de la ville

Manuel Dias Vaz

Texte intégral

Introduction

1La politique de la ville en France, appelée également Développement social et urbain des quartiers (DSQ), a été lancée fin 1981, début 1982 par l’État central après les premières émeutes dans les quartiers de banlieue de l’est (capitale) lyonnais nommées « les rodéos des Minguettes ».

2La politique de la ville dans sa dimension de développement social des quartiers est l’héritière des opérations Habitat et vie sociale (HVS) initiée entre 1973 et 1977 par le ministère de l’Équipement et du Logement et confirmée dans sa dimension interministérielle par la circulaire du Premier ministre du 3 mars 1977.

3L’appellation générique de « politique de la ville » est utilisée par les pouvoirs publics pour nommer les dispositifs, les procédures ou les programmes spécifiques s’adressant aux quartiers périphériques de la ville et à certains quartiers anciens insalubres et dégradés des centres-villes.

  • 1 Pierre Sarragoussi, cité par Manuel Dias Vaz, Histoire et évolution de la politique de la ville en (...)

4Pierre Sarragoussi, un des pères de la politique de la ville, disait : « Le développement social des quartiers se voulait être une démarche globale consistant à transformer les rapports sociaux dans les quartiers et à créer les conditions d’une participation active des habitants afin de développer une citoyenneté participative1. »

5La politique de la ville était conçue comme une politique locale d’approche transversale s’appuyant sur les ressources endogènes, l’ingénierie et les compétences de proximité.

Objectifs

6Les grands objectifs de cette politique publique consistent à réparer, requalifier, et désenclaver lßes banlieues en les reliant aux centres-villes et à traiter les quartiers anciens dégradés des villes par des actions spécifiques et innovantes de « discrimination positive ».

  • 2 Loi Borloo du 1er août 2003, loi d’orientation de programmation pour la rénovation urbaine.

7Ces opérations de développement social urbain, appelées depuis 2003 « Rénovations urbaines2 », reposent sur cinq grands principes :

  1. une démarche globale et transversale sur un territoire

  2. une politique contractuelle

  3. une démarche basée sur la participation et l’implication des acteurs locaux et des habitants

  4. une politique interministérielle

  5. une politique partenariale s’appuyant sur une nouvelle gouvernance locale.

Le partenariat

8Les enjeux du partenariat ont été dès l’origine une des priorités affichées par les concepteurs de cette politique.

9Les textes fondateurs de la politique de la ville soulignent l’importance du partenariat et la place qui devrait lui être consacrée, au même titre que la démarche contractuelle et la participation.

10Le partenariat au sein de la politique de la ville peut prendre des formes très diverses et mobiliser et impliquer des acteurs publics ou privés ayant des intérêts ou des objectifs différents, voire parfois contradictoires :

  • un partenariat contractuel entre personnes publiques servant à définir les coopérations ou la contractualisation entre l’État, les collectivités locales et des organismes publics aménagement ;

  • un partenariat public/privé permettant de gérer et réguler les modalités d’intervention et d’investissement du secteur privé dans les domaines de la construction ou de la rénovation. Le partenariat avec le secteur privé concerne également l’attribution des marchés publics concernés par les opérations de rénovation, démolition, reconstruction et aménagement ;

  • un partenariat avec les acteurs sociaux et les forces vives des quartiers devant permettre d’associer et de faire participer à cette politique, les habitants, les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

11De notre point de vue, les principaux partenaires engagés et concernés par la politique de la ville sont :

  • l’État et les entreprises publiques,

  • les communes et les collectivités territoriales,

  • les organismes HLM,

  • les entreprises privées,

  • les associations et les acteurs sociaux,

  • les habitants,

  • les cabinets d’études et l’ingénierie.

12Les bilans produits depuis plus de 25 ans font apparaître de grands écarts au niveau du partenariat et de la contractualisation selon les différentes parties engagées. Le partenariat entre l’État, les communes et les collectivités territoriales a toujours été privilégié à juste titre.

13Les relations de partenariats entre l’État, les communes et les organismes HLM ont été constantes et les coopérations sont jugées positives par les différents acteurs concernés.

14Les relations partenariales et contractuelles « marchés publics » avec les entreprises privées sont importantes. Nous assistons dans les quartiers relevant de la politique de la ville, comme sur d’autres territoires, à une privatisation rampante de certains services publics dans des domaines tels que :

  • les transports,

  • le logement,

  • l’eau et l’assainissement,

  • la gestion des déchets ménagers,

  • la prévention et la sécurité...

15Il faut rappeler l’importance du partenariat public/privé à travers les marchés publics dans les domaines de la construction de logements, de la rénovation et de l’aménagement urbain des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville.

16- Concernant le partenariat et la contractualisation avec les associations et les habitants, qui était une des priorités de cette politique, le bilan est très contrasté.

17Nous sommes loin des déclarations et des engagements des concepteurs de la politique de la ville dans les années 1980 et 1990.

18Depuis 6-7 ans, nous constatons un net désengagement de l’État et des communes envers les actions de proximité conduites par les associations et les habitants.

19Les organismes HLM, en tant que partenaires concernés et donneurs d’ordres, n’ont pas, à notre avis, suffisamment soutenu et accompagné les associations dans leurs projets.

20Dans bien des quartiers relevant de cette politique, les relations et le partenariat entre les organismes HLM, les associations et les habitants ne se sont pas améliorées bien que ces questions n’aient jamais cessées d’être considérées comme prioritaires.

  • 3 Hubert Dudebout, Ensemble, refaire la ville, rapport au Premier ministre du Président de la commiss (...)

21Hubert Dudebout, un des principaux concepteurs de cette politique, proposait dans son rapport au Premier ministre Ensemble, refaire la ville3 :

Je veux faire de la participation et de la reconnaissance des habitants et du partenariat un des objectifs, une des clés d’entrée de cette politique nouvelle pour le développement social des quartiers.
[...]
Le mouvement associatif et notamment le syndicalisme de l’habitat doivent être des partenaires incontournables au cœur de cette politique publique.

22Les associations jouent un rôle important dans les quartiers de banlieue relevant de la politique de la ville.

23Les services de l’État, les communes et bien d’autres partenaires engagés dans cette politique ont largement fait appel, sollicité, voire instrumentalisé les associations afin de conduire les nombreuses mesures, programmes et dispositifs de dimension sociale dans ces territoires et à destination de leur population notamment en matière :

  • d’intégration de populations immigrées,

  • de prévention et de sécurité,

  • d’action péri et extrascolaire,

  • d’actions culturelles,

  • d’insertion sociale et de formation,

  • de sports et loisirs,

  • d’accès aux droits,

  • de santé, sanitaire et prévention.

24Tous les observateurs et les rapports d’évaluation reconnaissent le rôle vital joué par les associations dans cette politique publique copilotée par l’État, les communes et les organismes HLM.

25Dans ces quartiers prioritaires, les actions conduites par les associations et les acteurs sociaux ont peu souvent fait l’objet de démarches contractuelles inscrites dans la durée. Ces actions ont parfois été considérées comme des variables d’ajustement au moment des arbitrages financiers ou à l’occasion de changement de politique ou de programme.

26Nous constatons avec regret que les objectifs et les priorités affichés dans les années 1980 par Hubert Dudebout et les concepteurs de cette politique en matière de participation des habitants et du soutien aux associations n’ont pas été atteints. Les bonnes intentions ont été oubliées en route ou se sont perdues dans les sables mouvants de la politique de la ville.

27Les acteurs sociaux, les associations et les habitants ont de notre point de vue été trop souvent utilisés, instrumentalisés, considérés comme de simples « pompiers » pour gérer les urgences, éteindre des incendies, réguler et encadrer les troubles sociaux à travers des mesures éphémères et des actions spécifiques sans lendemain reposant sur des moyens dérisoires et inadaptés aux difficultés et aux besoins des populations.

Conclusion

28Nous considérons que dans une démocratie participative, les associations devraient être reconsidérées et reconnues comme des espaces d’expression, d’organisation collective et d’esprit critique.

29Pour ce faire, il faut que les associations puissent retrouver leur autonomie, leur liberté de parole et d’action. C’est un enjeu pour la démocratie, la participation civique et l’expression citoyenne.

30La politique de la ville comme bien d’autres politiques publiques impulsées par l’État et les collectivités territoriales a trop souvent conduit ou fait, que les associations sont devenues de simples prestataires de services perdant de ce fait une partie de leur autonomie, de leur liberté d’expression et de leur esprit créatif et innovant.

31La démocratie et la gouvernance locale ont besoin d’acteurs collectifs connus et respectés.

32Le mouvement associatif est une des composantes militantes et citoyennes qui doit, en lien avec la société civile, contribuer à nourrir le débat social et à enrichir la démocratie participative.

Bibliographie

Publications de l’auteur

Dias Vaz Manuel, Histoire et Évolution de la Politique de la ville en France de 1973 à 2006, Thèse de Doctorat mention Sciences de l’éducation, Université Bordeaux II, 2007.

Dias Vaz Manuel, Politique de la ville, Intégration des immigrées et lutte contre les discriminations, Mémoire de DEA, Université Bordeaux II, 2003.

Références bibliographiques

Donzelot Jacques, Quand la ville se défait. Quelle politique face à la crise des banlieues, Paris, Éditions du Seuil, 2006.

Dudebout Hubert, Ensemble, refaire la ville, rapport au Premier ministre du Président de la commission nationale pour le développement des quartiers, Paris, La Documentation française, 1983.

Oblet Thierry, Gouverner la ville. Les voix urbaines de la démocratie moderne, Paris, PUF, 2005.

Sedjari Ali (dir.), Partenariat public-privé et gouvernance future, Paris, L’Harmattan, 2005.

Notes

1 Pierre Sarragoussi, cité par Manuel Dias Vaz, Histoire et évolution de la politique de la ville en France de 1973 à 2006, Thèse de Doctorat mention Sciences de l’éducation, Université de Bordeaux II, 2007.

2 Loi Borloo du 1er août 2003, loi d’orientation de programmation pour la rénovation urbaine.

3 Hubert Dudebout, Ensemble, refaire la ville, rapport au Premier ministre du Président de la commission nationale pour le développement des quartiers, Paris, La Documentation française, 1983.

Auteur

Président du Réseau aquitain pour l’histoire et la mémoire de l’immigration, membre du Conseil économique et social régional (CESR), membre du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, Président de l’association intercommunale des Hauts de Garonne, Passage à l’art.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2010

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