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Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s)

 | 
André Menaut
, 
Martine Reneaud

Chapitre 6. Quelles initiatives, quelles coordinations ?

Sport de haut niveau et relations départements-régions : le cas Aquitain

Marina Honta

Texte intégral

1La communication qui suit envisage de rendre compte de la nature des relations entre la Région Aquitaine et « ses » cinq Conseils généraux en prenant le sport de haut niveau comme cadre d’analyse (de 1990 à 1996).

2Cette intervention s’articulera autour de deux points. Il s’agira :

  • de présenter rapidement les dispositifs régionaux et départementaux au profit de l’excellence sportive ;

  • de tenter d’expliquer les raisons de l’absence de concertation entre les deux niveaux de collectivités lorsqu’il est possible de l’observer.

  • 1 Dominique Charre, Le dispositif réglementaire du sport de haut niveau. In Actes du colloque L’accue (...)

3La description des dispositifs régionaux et départementaux d’aide au sport de haut niveau tient compte des axes qui relèvent de l’accompagnement de la politique nationale, autrement dit des actions qui tiennent compte de la définition officielle du haut niveau. On peut aborder celle-ci selon quatre angles1 dont celui des listes de sportifs de haut niveau.

4Il y a à peu près, en 1998, 5 800 athlètes concernés en France. Relèvent de cette notion, les sportifs qui appartiennent aux catégories « Élite », « Senior » « Jeune » et « Reconversion ».

5Les athlètes figurant dans les catégories « Espoirs » et « Partenaires d’entraînement » ne disposent pas de la qualité de sportif de haut niveau. En termes d’avantages, les différences sont ici notoires. En effet, les aides financières accordées par les fédérations demeurent uniquement destinées aux premiers.

6Généralement, ce sont souvent ces mêmes athlètes que les collectivités territoriales décident de soutenir lorsqu’elles accompagnent le dispositif national du haut niveau.

7Outre ces aides personnalisées, les institutions territoriales participent également aux dépenses d’investissement et / ou de fonctionnement des structures de préparation à l’excellence sportive (Pôles France ou Espoir).

8Ce sont ces deux axes qui seront retenus ici pour analyser la nature des relations entre Région et Département. On y ajoutera les dépenses réalisées pour les équipements structurants, supports de la haute compétition.

  • 2 Marina Honta, Politique(s) et administration(s) du sport de haut niveau en région. La territorialis (...)

9Les informations proposées ici sont issues d’une enquête réalisée entre 1996 et 1998 en Aquitaine2 auprès d’élus politiques et sportifs (régionaux et départementaux), des chefs de service ou office des sports de ces collectivités, et des agents de l’État territorial (administratifs et cadres techniques).

I. Les dispositifs régionaux et départementaux d’excellence sportive : l’incontestable disparité

10L’implication du Conseil Régional d’Aquitaine dans le sport de haut niveau est véritablement effective depuis 1990.

11Les interventions des Départements d’Aquitaine, si elles sont également indéniables, se caractérisent néanmoins par leur forte hétérogénéité. Par ailleurs, il semble que ces collectivités connaissent de plus en plus de difficultés financières pour poursuivre leur effort dans le secteur de l’excellence sportive.

12La territorialisation du sport de haut niveau consacre l’engagement d’acteurs multiples, le volontarisme des collectivités décentralisées rencontrant en région les prérogatives de l’État territorial et le dynamisme du mouvement sportif. En l’absence de procédure réellement contraignante, rien ne garantit la concordance de leurs initiatives respectives. Des problèmes d’ajustement des actions peuvent ainsi se poser.

1. Région et sport de haut niveau : un volontarisme politique manifeste

13L’implication du Conseil régional dans le secteur de l’excellence sportive, si elle a été lente à se mettre en place, est indéniable aujourd’hui. Elle a essentiellement débuté en 1990 avec l’arrivée à la tête du Conseil régional du président Jean Tavernier. Celui-ci, désirant ne travailler « que sur les axes vraiment porteurs du sport », signe le 28 février 1990 un protocole d’accord avec le CROS portant création de la Commission Régionale du Sport de Haut Niveau.

  • 3 Marina Honta, Le « Club Olympique Aquitain » : les régionalisations au « top niveau » ? In Francis (...)

14Différenciées selon plusieurs axes3, les actions que mène la Région sont la concrétisation depuis 1990, d’un volontarisme politique renforcé après l’élection de Jacques Valade en 1992, par la création du « Club Olympique Aquitain » en 1993.

15L’institution régionale a non seulement choisi de compléter ce dispositif par deux secteurs qui entrent dans l’accompagnement de la politique nationale du sport d’élite, les aides personnalisées et le « Club Olympique Aquitain », mais aussi d’élaborer une action conjointement avec l’État.

  • 4 Délibération n° 90-901 de la Commission Permanente du 26 novembre 1990, Conseil Régional d’Aquitain (...)
  • 5 Délibération n° 96-2251 de la Commission Permanente du 18 novembre 1996, Conseil Régional d’Aquitai (...)

16Depuis 1990, les aides personnalisées en faveur des athlètes Aquitaines représentent un des volets de l’action régionale. Désormais, elles sont attribuées aux sportifs obligatoirement inscrits sur les listes nationales établies par le MJS. Par ailleurs, la progression quantitative est très nette. Pour la saison 1990-1991, ces aides concernaient 199 sportifs représentant 17 Ligues4 (16 olympiques et celle de pelote basque, sport en démonstration aux JO de Barcelone et sport « régional »). En 1996, 292 athlètes5 licenciés dans 48 disciplines olympiques et non olympiques en ont bénéficié.

  • 6 Les sportifs reçoivent une dotation de 30 000 F répartie comme suit : 80 % à la signature de la con (...)

17Depuis 1994, au travers du « Club Olympique Aquitain », la collectivité accompagne, par un parrainage personnalisé (30 000 F par an), les sportifs ayant une chance d’obtenir une sélection pour les J06. L’aide régionale est attribuée pour favoriser la préparation sportive des « sélectionnables » pour les JO. Elle a pour objet exclusif de permettre la prise en charge des frais de déplacements, l’hébergement pour les stages, le suivi médical et l’acquisition de matériel spécifique nécessaire à la pratique sportive.

  • 7 20 athlètes ont été aidés en 1994, 24 en 1995 et en 1996.

18Le « Club Olympique Aquitain » est un label qui regroupe, sans formalisation associative, une vingtaine7 de sportifs de « Top niveau ». Si elle désire contribuer par ce soutien à l’amélioration de leur préparation, la Région en attend également des retombées en termes d’image et de notoriété.

  • 8 Délibération n° 95-1410 de la Commission Permanente du 17 mai 1995, Conseil Régional d’Aquitaine.

19De plus, la signature, le 12 décembre 1994, de la convention entre le CREPS Aquitaine et la Région souligne la volonté de la part de la collectivité de mener une politique d’accompagnement de la politique nationale. Figurant au titre du Contrat de Plan État-Région (CPER) 1994-1998 (prolongé jusqu’en 1999), la convention prévoit dans son article 1er la « participation de l’État et de la Région dans l’organisation et la mise en œuvre d’un dispositif d’optimisation de la performance au bénéfice des sportifs de haut niveau du CREPS Aquitaine »8.

20À ce sujet, les crédits engagés par les deux parties concernent entre autres, le suivi médical, la maintenance des équipements spécifiques et l’aménagement de matériel de musculation.

21Par ailleurs, la convention précise également que les athlètes de la région scolarisés dans les Pôles du CREPS, ont la possibilité de bénéficier des avantages de la carte Aquitaine étudiant afin de faciliter le retour en week-end dans leur club. Le Conseil régional s’engage enfin à doter ces athlètes d’un équipement sportif aux couleurs de la Région et du CREPS, affichant par là le désir de promouvoir le territoire Aquitaine.

22Si la signature de CPER peut constituer une occasion de faire participer les autres niveaux de collectivités (Départements et Communes) à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une politique publique, l’essentiel des négociations en Aquitaine, a mis en relation les seuls niveaux régional et national. On peut toutefois imaginer que la contractualisation entre l’État et la Région a ici eu pour effet de consolider et d’approfondir la coopération entre les deux institutions.

2. Conseils généraux d’Aquitaine et excellence sportive l’hétérogénéité des interventions

23Les interventions des Conseils généraux d’Aquitaine dans le secteur de l’excellence sportive se caractérisent quant à elles, par leur diversité.

Gironde et Pyrénées-Atlantiques : des politiques sportives centrées sur le soutien aux clubs fanions

24Les Conseils généraux de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques n’ont pas opté pour le soutien individualisé aux athlètes de haut niveau, notamment sous la forme d’attribution de bourses. Ces collectivités préfèrent effectivement centrer leur intervention sur l’aide aux clubs « phares ».

25Les Départements n’ont pas mis en place une politique d’aide aux athlètes car c’est la voie qu’ont choisi de suivre l’État et la Région.

26Pour les acteurs rencontrés, un Conseil Général doit plutôt permettre l’éclosion des talents ainsi que leur pratique mais une fois découverts et confirmés, il n’appartient plus à cette collectivité de les suivre.

Les soutiens personnalisés aux athlètes : des initiatives variées

27Les Départements des Landes, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne, afin de pérenniser le maintien en élite des athlètes, mènent des actions en faveur de l’excellence sportive. Pour autant, les contraintes aussi bien sportives (absence de Pôle), qu’économiques rendent difficile l’atteinte de cet objectif.

28Les Conseils généraux des Landes et de la Dordogne ont élaboré une politique de soutien personnalisé aux sportifs de haut niveau confirmés.

29Toutes les catégories qui figurent sur la liste des athlètes de haut niveau sont prises en compte dans les Landes, exceptée celle des « Espoirs ». Cette aide a été mise en place depuis 1994 et varie de 10 à 25 000 F. Le nombre de bénéficiaires n’est pas fixé a priori mais dépend de l’enveloppe disponible, du nombre de demandes.

30Le Département de la Dordogne accorde une aide aux athlètes allant de 10 à 40 000 F par an. Les critères d’attribution restent, à l’heure actuelle, en cours d’élaboration. Seule la notion de « nationale » était en 1997 prise en compte afin d’élire un sportif pouvant bénéficier de l’aide.

31Cette politique d’aide aux athlètes a été mise en place en 1987 et le nombre de sportifs concernés varie de 9 à 12 selon les années.

32Contrairement aux deux premiers Départements, dans le Lot-et-Garonne, ce sont les sportifs appartenant aux catégories « Jeunes » et « Espoirs » qui peuvent prétendre recevoir cette aide. Le Conseil Général a donc choisi, depuis 1992, de privilégier les sportifs susceptibles de constituer l’élite de demain. Le plafond de la bourse est fixé à 5 000 F et seuls deux sportifs (sur 20 bénéficiaires) ont obtenu cette somme en 1997. L’un parce qu’il se trouvait en position précaire et l’autre pour ses résultats probants. Les autres ont tous reçu la somme identique de 2 500 francs.

33De manière générale, aucun Conseil général ne mène d’action au profit des structures de préparation des sportifs (Pôles).

34L’analyse des dispositifs régionaux et départementaux d’aide à l’excellence sportive a permis de mettre en évidence la redondance de certains d’entre eux (tableau 1), notamment lorsque Région et Départements soutiennent de façon identique les mêmes ressortissants.

35Par ailleurs, une hétérogénéité manifeste des interventions est à souligner, deux Départements ayant effectivement opté pour un soutien uniquement centré sur les clubs alors que les autres participent à l’accompagnement de la politique nationale du haut niveau.

Tableau 1 – Dispositifs Aquitaines de soutien individualisé aux athlètes

Catégories

Collectivités impliquées

Collectivités non impliquées

Sportifs de haut niveau « confirmés »
(Élite, Senior)

Conseil Régional
Dordogne
Landes

Pyrénées-Atlantiques
Gironde
Lot-et-Garonne

Jeunes « Espoirs »

Conseil Régional
Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques
Gironde
Landes
Dordogne

36Il s’agit à présent de voir si les initiatives menées par ces deux niveaux de collectivités le sont en concertation ou non.

II. Région et départements d’Aquitaine : l’absence de concertation

  • 9 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, (...)

37La prise en compte de l’excellence sportive par les collectivités territoriales s’est effectuée progressivement, alors que les principes décentralisateurs ont occulté ce secteur9. Elles ont su profiter des opportunités qui se dégageaient de ce « vide juridique ». Néanmoins les effets induits par cette liberté sont rapidement apparus. Le cas Aquitaine ici analysé témoigne de quelques-uns d’entre eux.

1. Le soutien individualisé aux athlètes : un analyseur de la redondance des dispositifs régionaux et départementaux du haut niveau

38De nombreuses similitudes existent en Aquitaine, quant au contenu respectif des politiques régionales et départementales d’excellence sportive, notamment pour ce qui est des aides personnalisées attribuées aux athlètes.

39En soutenant un même public, la Région et les Départements qui mènent cette action, accentuent l’inégalité de prise en compte des sportifs à l’échelle régionale. En effet, ces derniers ne disposent pas d’une aide identique, celle-ci variant en fonction de leur département de résidence.

40Si le Conseil Régional a instauré un soutien aux athlètes de haut niveau confirmés à travers le « Club Olympique Aquitain », ainsi qu’aux « Espoirs » avec les aides personnalisées, il n’opère aucune péréquation vis-à-vis des politiques des Conseils Généraux qui, soit n’interviennent pas dans ce secteur, soit destinent leurs crédits au premier type de ressortissants ou aux seconds, mais non aux deux simultanément.

41L’organisation d’une action concertée entre Région et Départements aurait pu réduire de tels effets pervers mais elle n’était pas prévue au moment de l’enquête.

42En effet, exceptées les opérations de grande envergure, le sport de haut niveau ne fait, en Aquitaine, l’objet d’aucune concertation entre ces deux niveaux d’institutions territoriales. La construction et / ou la réhabilitation d’équipements sportifs incite (nt) les collectivités à œuvrer de façon concertée. Pour autant, cette coopération relève plus de la nécessité que d’une réelle volonté de collaborer. Les charges qui incombent aux pouvoirs publics pour la réalisation de ce type d’opérations demeurent trop importantes et lourdes à supporter pour une seule collectivité. Aussi, collabore-t-on parce qu’il s’avère difficile voire impossible de faire autrement dans un contexte de raréfaction des ressources. Par ailleurs, la concertation devient dans ce cas synonyme de réalisation. Les équipements sportifs structurants, destinés à la pratique du haut niveau ou à l’organisation de manifestations sportives « de prestige » procèdent également de la promotion d’un territoire ou de façon plus générale, d’une région. Ils sont en outre, l’occasion, pour chaque collectivité financeur du projet, d’afficher son logo durant la période de construction de l’installation.

43La redondance des initiatives à l’échelle d’une région ne dérange pas les acteurs interrogés. Un facteur en particulier explique cela. La pratique des aides individualisées aux sportifs apparaît comme un dispositif fragile, précaire. Certes, il est possible de constater l’effet multiplicateur de ce type de soutien mais aussi et surtout son caractère conjoncturel. L’effort des collectivités territoriales est avant tout considéré comme temporaire, rien ne permettant effectivement de dire qu’elles maintiendront toutes et à long terme ce niveau d’investissement. Elles restent d’une manière générale sensibles au levier que peut constituer le sport de haut niveau pour l’amélioration de l’image territoriale.

44Ce volontarisme politique tend néanmoins à céder le pas devant de fortes difficultés budgétaires, notamment dans les Conseils Généraux ruraux. Par ailleurs, et dans certains sites étudiés, il est possible que l’on s’achemine vers une « fin du mirage haut niveau ». Les collectivités prennent conscience non seulement du coût de ce dernier mais aussi et surtout de la lenteur du retour sur investissement. Si les plus convaincues d’entre elles conditionnement de plus en plus leur intervention à un certain nombre d’ajustements (contreparties attendues de la part des athlètes et des clubs), les plus « déçues » ont déjà sensiblement réduit leur effort ou réorientent leur politique sportive vers le sport de masse.

45Si le fait qu’un athlète de haut niveau confirmé reçoive une aide aussi bien de la Région que du Département n’est pas véritablement critiqué, il se peut que l’addition de ces soutiens se fasse au détriment de sportifs « Espoirs ». Les acteurs rencontrés ont généralement souligné ces lacunes des dispositifs régionaux et départementaux d’excellence sportive.

2 – Sport de haut niveau : quelques éléments explicatifs de l’absence de concertation

46Les raisons expliquant cette absence de collaboration ont été difficiles à déterminer. Aussi, les propos qui suivent représentent plus des hypothèses, des pistes possibles d’exploration que des affirmations véritables.

L’absence de structure territoriale de coopération

  • 10 Comité régional olympique et sportif d’Aquitaine, Le sport de haut niveau en Aquitaine, septembre 1 (...)

47En premier lieu, il n’existe aucune cellule de concertation qui réunit l’ensemble des intervenants. La composition de la Commission régionale du sport de haut niveau (CRSHN), telle qu’elle était souhaitée en 1989 par le CROS avant sa mise en place, rassemblait des représentants de la quasi-totalité des institutions sensibilisées (ou pouvant l’être) par le sport de haut niveau. En effet, dans sa proposition, le CROS suggérait non seulement une co-présidence triangulaire et tournante entre le Conseil Régional, la DRJS et lui-même, mais aussi et en formation plénière, une composition élargie aux représentants des cinq Conseils généraux ainsi qu’à tous les partenaires publics institutionnels (Jeunesse et Sports, Éducation nationale, Armée, Affaires sociales) et aux représentants des organismes socioprofessionnels (CESR et organismes consulaires)10.

48La création de la CRSHN en 1990 à l’initiative du Conseil Régional, a contribué à retoucher de manière conséquente ces propositions puisque seul l’échelon régional, et les institutions qu’il rassemble, est représenté, révélant ainsi l’exit des Départements.

La réactivation des clivages « historiques » entre Région et Département

  • 11 François Bourricaud, Esquisse d’une théorie de l’autorité, Paris, Librairie Plon, 1961, p. 325.

49Les oppositions partisanes ne suffisent pas à expliquer l’absence de communication, responsable en grande partie, des redondances de leurs initiatives respectives. En effet, le constat est valable et ce, quelle que soit la tendance politique des élus. Les appartenances institutionnelles prennent ici le pas sur les luttes partisanes entre la majorité régionale et les différents exécutifs départementaux. Celles-ci ne constituent pas en effet la cause majeure expliquant les rapports conflictuels qui existent, même sous forme latente. Il demeure probable que ces cloisonnements soient imputables aux clivages « historiques », toujours présents opposant la collectivité régionale à l’institution départementale. L’idée selon laquelle la Région, dernière née des collectivités, s’est construite contre le Conseil Général est encore d’actualité. Derrière ces difficultés pour imposer leur spécificité, peut donc apparaître de façon latente, le problème, ancien, de la cohabitation de ces deux collectivités territoriales. Il demeure difficile effectivement d’évoquer le Département sans penser (et / ou lui opposer) la Région et inversement. Aussi, on peut envisager leurs relations en termes d’« associés-rivaux » qui se « reconnaissent à ce que la victoire de l’un ne peut être acquise qu’au détriment des autres, et à ce qu’aucune victoire complète ou définitive n’est promise à aucun »11.

50Le sport de haut niveau peut représenter ici un des analyseurs de ces dysfonctionnements.

51Cependant, la Région Aquitaine et les Conseils Généraux agissent plus selon des stratégies d’évitement qu’aux travers de conflits ouverts comme le démontrent certains témoignages de Conseillers généraux : « La Région Aquitaine intervient dans le domaine sportif ?! Je n’étais pas du tout au courant ! » ou bien « Cela fait dix ans que l’on demande au Conseil Régional de nous faire parvenir les axes et critères de sa politique sportive... Autant s’adresser à un mur ! ». Les propos des Conseillers régionaux, quant à eux, ne font référence qu’à la seule action du Département de la Gironde, occultant totalement les quatre autres : « On a instauré le système d’aides aux athlètes parce que le Conseil Général de la Gironde ne le faisait pas. On a ainsi des politiques complémentaires... ». Cette stratégie d’affirmation de la politique régionale en opposition ou en complément de l’action du département girondin peut, d’une part, s’expliquer par la proximité géographique des deux institutions (situées à quelques mètres de distance en plein cœur de Bordeaux) et par la forte domination (démographique, financière...) de ce département par rapport aux quatre autres en Aquitaine, d’autre part.

52La division du travail entre collectivités territoriales opérée ici, si elle témoigne de stratégies d’évitement entre élus ou administrations trop directement en compétition, aboutit in fine à un ajustement des politiques respectives et non à un conflit.

53De tels propos ne sont pas forcément valables pour expliquer l’absence de concertation entre la Région et les quatre autres Conseils Généraux, particulièrement avec celui des Landes et de la Dordogne qui ont élaboré un dispositif de soutien aux athlètes de haut niveau identique à celui de l’institution régionale.

54Plus que la concurrence, il semble que ce soit l’indifférence réciproque et la méconnaissance de leurs actions respectives qui empêchent la mise en synergie des actions régionales et départementales.

Des objectifs promotionnels similaires

  • 12 Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques (...)

55Ces chevauchements d’initiatives s’expliquent aussi et très certainement par les défaillances du cadre législatif et réglementaire du sport en général, du sport de haut niveau en particulier. La grande permissivité autorisée, aussi bien par la réforme de décentralisation que par la loi du 16 juillet 1984 modifiée12, a eu pour corollaire l’apparition de nombreux effets pervers dans le développement local du sport. Les compétences dans le secteur du sport de haut niveau ne sont guère réparties avec précision entre l’État d’un côté et les collectivités territoriales de l’autre. Une des conséquences de cette relative indétermination juridique est que les collectivités locales ont été très peu tenues, c’est-à-dire contenues par des textes qui n’étaient guère contraignants. Elles ont donc développé des actions d’excellence sportive qu’elles jugeaient intéressantes pour la collectivité. Ce faisant, elles ont appliqué la thèse de la clause générale de compétence et / ou ont inscrit leur implication dans le cadre de l’article 1er de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, sans que personne, notamment l’État, n’y trouve rien à redire et conteste le bien-fondé de ces interventions. Le caractère « lacunaire » des textes en matière de transferts de compétences sportives, loin d’être un frein, a au contraire stimulé les initiatives.

  • 13 Jacques Bernot, La répartition des compétences, Paris, LGDJ, 1996, p. 28.

56Aussi, chaque collectivité publique peut donc agir et « faute d’une définition claire du rôle respectif de chacune d’entre elles, il en est résulté une grande confusion due à des chevauchements de compétences quasi inextricables »13.

  • 14 P. Collomb, Collectivités locales et administration d’État. In Les Cahiers du CNFPT. Les politiques (...)

57Ainsi, les conditions juridiques de l’intervention des collectivités territoriales font que leurs actions apparaissent parfois davantage concurrentes que complémentaires14. Conseils Régional et Général jouissent de la même liberté d’action, ce qui explique les redondances observées et augmente les risques que surviennent des tensions.

58D’autres raisons peuvent expliquer l’absence de concertation en Aquitaine, entre la Région et les Départements. Parmi les objectifs qui sous-tendent la mise en œuvre de leurs actions, le désir de promouvoir leur territoire domine largement.

59La forte valeur symbolique dont est porteuse l’excellence sportive, le fait que les actions dans ce secteur sont « séduisantes » pour les élus locaux incitent ces derniers à intervenir de façon cloisonnée.

  • 15 Le cas du Conseil Général de l’Essonne illustre parfaitement cette stratégie d’affirmation par la c (...)

60La volonté de paraître, de s’afficher, aiguise la compétition entre les deux niveaux de collectivités. Dès lors, toute concertation entre les deux institutions pourrait avoir pour effet de masquer l’action de l’une ou de l’autre. Au contraire, le sport de haut niveau représente même parfois, un moyen pour l’une de ces collectivités d’affirmer son existence par rapport à l’autre15.

61Les collectivités souhaitent, grâce à l’excellence sportive, afficher leur identité mais pour ce faire, elles épousent les mêmes thèmes et pratiquent les mêmes types de relations publiques (réception en faveur des athlètes de haut niveau par exemple, aussi bien par la Région que le Conseil Général de Dordogne). Cette communication tous azimuts redouble la concurrence et / ou les évitements entre les Départements et la Région. Aucune tentative, pour mener une communication complémentaire entre ces institutions n’existe effectivement.

L’excellence sportive : secteur résiduel ?

62De plus, il est possible d’imaginer que le domaine de l’excellence sportive, parce qu’il n’est pas de la compétence de ces collectivités, ne constitue pas un secteur suffisamment important pour faire l’objet d’un partenariat. Tout se passe comme si agir en la matière relevait du « luxe » pour ces institutions et comme si leur effort était déjà conséquent sans aller en outre, jusqu’à instaurer un processus de concertation.

63Dès lors, si l’absence de compétence cloisonnée et hermétique en matière d’excellence sportive peut effectivement impliquer un dialogue entre les autorités régionales et départementales, l’importance somme toute relative attachée à ce domaine par rapport aux compétences transférées et la « faiblesse » des financements engagés, réduisent la négociation et consacrent les stratégies d’évitement entre les deux échelons.

Conclusion

64Parce qu’ils sont « naturellement » rivaux, Département et Région connaissent des difficultés à collaborer, même dans les domaines où leur « entente » est organisée. Plus qu’un problème d’opposition politique qui empêche la concertation, il s’agit ici d’une question de clivages institutionnels.

65Région et Départements en Aquitaine, avant 1999, ne se concertent pas pour mener une politique d’accompagnement au dispositif national du sport de haut niveau. Les stratégies de conflits s’expriment uniquement sous une forme latente. Elles visent essentiellement pour les Conseillers généraux à contester la légitimité du Conseil régional à élaborer des politiques publiques pour l’ensemble du territoire régional et pour les élus régionaux, à occulter toute initiative départementale.

66Outre l’absence de collaboration entre Départements et Région, la diversité des politiques sportives départementales, tout comme leur progressive structuration et / ou réorientation vers le sport pour tous, empêchent la mise en cohérence de la territorialisation de l’excellence sportive.

67Néanmoins, l’organisation de la complexité dans ce secteur ne va pas de soi et de nombreuses difficultés existent pour définir un mode de régulation pertinent.

68L’organisation d’une action concertée n’était pas prévue au moment de l’enquête mais le changement de majorité au sein de l’exécutif régional constituera peut-être un moteur pour que les données évoluent. En effet, désignée Région pilote en matière d’équipements sportifs pour le futur Contrat de Plan État-Région (2000-2006), l’Aquitaine entend construire sa politique sportive en concertation avec l’ensemble des institutions impliquées dans le domaine, en l’occurrence, les Conseils généraux. L’organisation d’ateliers de réflexion « Jeunesse et Sport » sur tout le territoire Aquitaine témoigne de cette volonté d’agir en synergie.

Bibliographie

Bibliographie

BERNOT J., La répartition des compétences, Paris, LGDJ, 1996.

BOURRICAUD F., Esquisse d’une théorie de l’autorité, Paris, Librairie Plon, 1961.

CHARRE D., Le dispositif réglementaire du sport de haut niveau. In Actes du colloque, L’accueil des sportifs de haut niveau dans les établissements de l’Enseignement Supérieur, Toulouse, Université Paul Sabatier, 29 et 30 mai 1997.

COLLOMB P., Collectivités locales et administration d’État, in Les Cahiers du CNFPT, Les politiques municipales des sports, n° 24, 1988.

COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D’AQUITAINE, Le sport de haut niveau en Aquitaine, septembre 1989.

HONTA M., Politique(s) et administration(s) du sport de haut niveau en région. La territorialisation inachevée ? Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux 2, mention STAPS, 1999.

HONTA M., Le « Club Olympique Aquitain » : les régionalisations au « top niveau » ? In LE DÛ Francis et RENEAUD, Martine (sous la dir. de). Sport de haut niveau en régionalisation(s). L’Aquitaine exemplaire ?, Bordeaux, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998, p. 261 à 291.

MIRIGAY J.-F., La politique sportive dans le Département de l’Essonne : développement d’une politique locale autonome et stratégie individuelle. Mémoire de DEA « Gouvernement local et administration locale », Bordeaux, IEP-CERVL, 1994.

RENEAUD M., L’action olympique du Conseil Régional : de la mise en condition au jeu collectif. In LE DÛ Francis et RÉNEAUD Martine (sous la dir de). Sport de haut niveau en régionalisation(s). L’Aquitaine exemplaire ?, Bordeaux, MSHA, 1998.

Notes

1 Dominique Charre, Le dispositif réglementaire du sport de haut niveau. In Actes du colloque L’accueil des sportifs de haut niveau dans les établissements de l’Enseignement Supérieur. Université Paul Sabatier, Toulouse, 29 et 30 mai 1997, p. 34-35. Voir également l’instruction n° 95-057 du 24 mars 1995 relative aux « Filières du haut niveau ».

2 Marina Honta, Politique(s) et administration(s) du sport de haut niveau en région. La territorialisation inachevée ? Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux 2, mention STAPS, 1999.

3 Marina Honta, Le « Club Olympique Aquitain » : les régionalisations au « top niveau » ? In Francis Le Dû et Martine Reneaud (sous la dir. de), Sport de haut niveau en régionalisation(s). L’Aquitaine exemplaire ? Bordeaux, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998, p. 261-291.

4 Délibération n° 90-901 de la Commission Permanente du 26 novembre 1990, Conseil Régional d’Aquitaine.

5 Délibération n° 96-2251 de la Commission Permanente du 18 novembre 1996, Conseil Régional d’Aquitaine.

6 Les sportifs reçoivent une dotation de 30 000 F répartie comme suit : 80 % à la signature de la convention et les 20 % restant à leur retour des JO.

7 20 athlètes ont été aidés en 1994, 24 en 1995 et en 1996.

8 Délibération n° 95-1410 de la Commission Permanente du 17 mai 1995, Conseil Régional d’Aquitaine.

9 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, et lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités.

10 Comité régional olympique et sportif d’Aquitaine, Le sport de haut niveau en Aquitaine, septembre 1989.

11 François Bourricaud, Esquisse d’une théorie de l’autorité, Paris, Librairie Plon, 1961, p. 325.

12 Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992.

13 Jacques Bernot, La répartition des compétences, Paris, LGDJ, 1996, p. 28.

14 P. Collomb, Collectivités locales et administration d’État. In Les Cahiers du CNFPT. Les politiques municipales des sports, n° 24, 1988, p. 164.

15 Le cas du Conseil Général de l’Essonne illustre parfaitement cette stratégie d’affirmation par la concurrence inter-collectivité au moyen du sport de haut niveau. Voir les travaux de J.-F. Mirigay, La politique sportive dans le Département de l’Essonne : développement d’une politique locale autonome et stratégie individuelle. Mémoire de DEA « Gouvernement local et administration locale », Bordeaux, IEP-CERVL, 1994, p. 87-89.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2001

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